APPUI DANS L'AMELIORATION DU CADRE DE GOUVERNANCE POUR UNE GESTION DURABLE ET RESPONSABLE DES PECHES MARITIMES À MADAGASCAR 24 - 26 Avril 2012 ...
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SmartFish
Meeting Report
No 023-draft
APPUI DANS L’AMELIORATION DU
CADRE DE GOUVERNANCE POUR UNE
GESTION DURABLE ET RESPONSABLE
DES PECHES MARITIMES À
MADAGASCAR
24 – 26 Avril 2012, Madagascar
Prepared by
Mamy Andriantsoa
1
TABLE DES MATIERES
1. INTRODUCTION ................................................................................................................................................................ 3
2. OBJECTIFS DE L’ATELIER .............................................................................................................................................. 4
3. RESULTATS ATTENDUS .................................................................................................................................................. 4
4. PREPARATION DE L’ATELIER ....................................................................................................................................... 4
4.1. ELABORATION DU BUDGET PROVISOIRE ......................................................................................................... 5
4.2. LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS ............................................................................................................. 7
5. ATELIER TECHNIQUE PROPREMENT DIT ................................................................................................................... 8
5.1. ORDRE DU JOUR ...................................................................................................................................................... 8
5.2. REFLEXION SUR LES TRAVAUX DE GROUPE ................................................................................................. 10
5.2.1. AMELIORATION DU SYSTEME ACTUEL DE DELIVRANCE DES DROITS DE PECHE
INDUSTRIELLE ET DE COLLECTE/MAREYAGE DES PRODUITS DE LA PECHE ................................................ 10
5.2.2. INFORMATION ET COMMUNICATION SUR LE SECTEUR DES PECHES (PARAGRAPHE 444) ....... 12
5.2.3. DEPOLITISATION DE LA GESTION DU SECTEUR ET DIMINUTION DES RISQUES DE
CORRUPTION (444) ......................................................................................................................................................... 13
5.2.4. PROMOTION DE DEMARCHES DE PLAN D’AMENAGEMENT SUR LES PECHERIES PRIORITAIRES
14
5.2.5. LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ........................................................................................................ 15
5.2.6. PROFESSIONNALISATION DE L’ACTIVITE DE PECHE ET DES ACTIVITES ASSOCIEES ................ 16
5.2.7. PROMOTION DE PLAN D’AMELIORATION ET DE GESTION LOCALE DES PECHES
TRADITIONNELLES ........................................................................................................................................................ 17
5.2.8. RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE RECHERCHE HALIEUTIQUE .................................................... 18
5.2.9. MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS POUR APPUYER LA GESTION DU SECTEUR ........................ 18
5.2.10. AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES DANS LA PECHE INDUSTRIELLE ............................ 19
5.2.11. AUGMENTATION ET MEILLEURE CAPTATION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA PECHE ...... 19
6. CONCLUSION ................................................................................................................................................................... 19
7. ANNEXES .......................................................................................................................................................................... 20
ANNEXE 1 : TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT NATIONAL, FACILITATEUR TECHNIQUE ............... 20
ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 1 (FICHIER 1PPT – CT1) ................................... 21
ANNEXE 3 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 2 (FICHIER 2PPT – CT2) ................................... 21
ANNEXE 4 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 3 (FICHIER 3PPT – CT3) ................................... 21
ANNEXE 5 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 4 (FICHIER 4PPT – CT4) ................................... 21
ANNEXE 6 : PRESENTATION PSA/CAADP (FICHIER 5PPT - PSA_CAADP) ............................................................... 21
ANNEXE 7 : ELEMENTS DE CADRAGE (FICHIER 6PPT - ELEMENTS DE CADRAGE) ............................................ 21
ANNEXE 8 : DOCT DE TRAVAIL PREMIERE PARTIE (FICHIER 7PPT - DOCT DE TRAVAIL - 1ERE PARTIE) .... 21
ANNEXE 9 : DOCT DE TRAVAIL DEUXIEME PARTIE (FICHIER 8PPT - DOCT DE TRAVAIL - 2EME PARTIE) .. 21
ANNEXE 10 : RESTITUTION GROUPE 1 (FICHIER 9PPT GROUPE 1) .......................................................................... 21
ANNEXE 11 : RESTITUTION GROUPE 2 (FICHIER 10PPT GROUPE 2) ........................................................................ 21
ANNEXE 12 : RESTITUTION GROUPE 3 (FICHIER 10PPT GROUPE 3) ........................................................................ 21
ANNEXE 13: LISTE DES PARTICIPANTS ......................................................................................................................... 22
This publication has been produced with the assistance of the European Union. The contents of this
publication are the sole responsibility of the author and can in no way reflect the views of the
European Union.
2Rapport de l’atelier technique
CFAMA
Antsirabe, Madagascar
24 – 26 avril 2012
1. INTRODUCTION
Ce rapport fait suite au premier rapport élaboré le 12 avril 2012 qui retrace plus particulièrement les différentes
rencontres aussi bien au niveau du Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques qu’au cours des différentes
missions à Toliara et Mahajanga. Il met en accent également le suivi des activités des quatre commissions
techniques pour la préparation de cet atelier technique.
A titre de rappel, ces quatre commissions techniques ont comme tâche de :
• CT1-Système halieutique maritime : son mandat est d’analyser les principales problématiques
caractérisant chacune des pêcheries composant le secteur, en relation notamment avec les questions
de la régulation de l’accès aux ressources et de la lutte contre la pêche INN (le responsable/leader
de cette commission est la DGRH – Direction de la gestion des ressources halieutiques)
• CT2-Rôle de la pêche maritime dans l’économie nationale : son mandat est d’évaluer le rôle de la
pêche maritime, si possible en distinguant la contribution de chaque pêcherie, actuel, d’une part, et
potentiel, d’autre part, si le secteur était mieux gouverné afin de mieux cerner les enjeux liés à une
meilleure gouvernance du secteur (le responsable/leader de cette commission est l’OEFC –
Observatoire économique de la filière crevette)
• CT3-Services et fonctions clés de la gestion du secteur des pêches maritimes : son mandat est
d’analyser/évaluer les services clés de la gestion du secteur des pêches maritime, en faisant
ressortir les spécificités selon la pêcherie ou le segment de pêche concerné et en identifiant les
dysfonctionnements éventuels de ces services, et d’analyser les mécanismes de participation aux
différents échelons de la gouvernance (le responsable/leader de cette commission est la DP –
Direction des pêches) ;
• CT4 - Cadre juridique et application des sanctions dans la pêche maritime : son mandat est, d’une
part de procéder à une relecture annotée du dernier projet de loi préparé par le MPRH (seules les
dispositions relatives à la pêche maritime seront analysées) et, d’autre part, d’analyser les
principaux dysfonctionnements du système d’application des sanctions en cas d’infractions qui
contribuent à la pêche INN (le responsable/leader de cette commission est le chef de file de la
plateforme d’ONG marines impliquées dans la gestion des pêches maritimes à Madagascar).
3Les travaux de ces quatre commissions techniques sont effectués depuis le mi-avril et un atelier technique s’est
tenu au Centre de Formation du Mécanisme Agricole (CFAMA) à Antsirabe du 24 – 25 – 26 avril 2012, soit 2,5
jours. Ce rapport relatif à cet atelier technique retrace ainsi les points suivants :
- de la préparation de l’atelier
- de l’atelier technique proprement dit
- des recommandations de l’atelier
2. OBJECTIFS DE L’ATELIER
Les objectifs fixés pour cet atelier sont :
- partager les principaux résultats des travaux menés dans le cadre des 4 commissions techniques
- examiner un document de travail préparé par les consultants portant sur la 1ère ébauche des grandes lignes
de la Stratégie nationale
3. RESULTATS ATTENDUS
Outre l’implication et l’adhésion des parties prenantes au processus de mise en place de la stratégie de bonne
gouvernance du secteur de la pêche maritime, les résultats attendus de cet atelier sont les suivants :
- de (nombreux) commentaires et suggestions utiles en vue de la préparation du projet de Stratégie nationale
- des recommandations en vue de la finalisation du projet de Stratégie
- des recommandations en vue de sa mise en œuvre
4. PREPARATION DE L’ATELIER
Les différents préparatifs de cet atelier sont axés surtout à :
- la finalisation des différents travaux des commissions techniques (objet du rapport du 12 avril 2012)
- l’élaboration du budget provisoire de l’atelier
- la définition de la liste des participants
4- la logistique de l’atelier
4.1. ELABORATION DU BUDGET PROVISOIRE
En accord avec le Point Focal de Smartfish, qui, en même temps est le point focal du Programme Smartfish à
Madagascar, il a été décidé de tenir l’atelier technique de 2,5 jours au CFAMA à Antsirbe. L’idée de base de tenir
cet atelier hors de la capitale est de laisser les quelques techniciens du MPRH hors de tout dérangement de leur
tâche quotidienne et de se concentrer plus sur l’atelier, vue son importance pour le devenir du secteur. Pour
minimiser les dépenses relatives au per diem, les participants en provenance des Régions ont perçu une indemnité
de quatre (4) nuitées dont une nuitée pour l’aller, une pour le retour et deux pour leur séjour à Antsirabe. Selon leur
provenance, les dispositions suivantes ont été prises : les participants en provenance de Mahajanga et de Toamasina
ont voyagé par covoiturage jusqu’à Antananarivo. Les participants en provenance d’Antsiranana, de Morondava, de
Toliara et de Taolagnaro se sont déplacés par avion et dont leur billet d’avion prepaid a été préparé par l’équipe en
charge de la logistique du programme Smartfish.
5Le budget provisoire préparé pour cet atelier est donné dans le tableau suivant :
1 euro = 2750 Ariary
Désignations Nb ou Unités Qté PU en Ar PU en EUROS Total en Ar Total en €
TOTAL GENERAL 31 542 000 11 470
1, CFAMA Antsirabe Prestations 3 460 000 1 258
11, Prise en charge par SmartFish
111, Location salle jours 3 20 000 7,27 60 000 22
112, Eau minérale ou jus 45 bout/j*3j 100 1 500 0,55 150 000 55
113, Location car pour 45 personnes par CFAMA (forfait 3 jours carburant compris) 1 1 1 000 000 363,64 1 000 000 364
121, Déjeuner (3j x 45pers) 135 10 000 3,64 1 350 000 491
122, Pauses café (3j x45 pers) 2pauses*3j*45pers 225 4 000 1,45 900 000 327
2, Traduction simultanée - -
21, Un trad x 3jours (à faire pour les étrangers par les techniciens) 150 000 0 0
3, Déplacements des invités 7 530 000 2 738
31, IHSM ( CT3) Air Mad 1 800 000 291 800 000 291
32, GEXPROMER (CT1 basé à Toliara) Air Mad 1 800 000 291 800 000 291
33, PNRC (CT3) + Dir CDPHM + Pêcheur Trad Mahajanga + EASTA Voiture 1 750 000 273 750 000 273
34, DRP (Diana, Menabe, Atsimo Andrefana et Anôsy) Air Mad 5 800 000 291 4 000 000 1 455
35, DRP Atsinanana + PT Atsinanana + PI poisson) Voiture 1 380 000 138 380 000 138
36, GOLDs de Fort Dauphin Air Mad 1 800 000 291 800 000 291
37,Collecteur Mahajanga basé à Antananarivo pm 1
38, Collecteur Atsinanana basé à Antananarivo pm 1
4, Perdiem des invités 18 150 000 6 600
41, Participants basés à Tana 2 29 165 000 60 9 570 000 3 480
411, Membres des 4 CT basés à Tana (17) + MPRH (8) 25
412, Collecteur Mahajanga basé à Antananarivo 1
413, Collecteur Atsinanana basé à Antananarivo 1
414, Chauffeurs de Mahajanga et de Toamasina 2
42, Autres basés hors Tana 4 13 165 000 60 8 580 000 3 120
421, IHSM ( CT3) 1
422, GEXPROMER (CT1) 1
423, PNRC (CT3) + Dir CDPHM + Pêcheur Trad Mahajanga + EASTA 4
424, DRP (Diana, Menabe, Atsimo Andrefana et Anôsy) 4
425, DRP Atsinanana + PT Atsinanana 2
426, GOLDs de Fort Dauphin 1
5, AUTRES 900 000 327
invitations (cartes) pm
Envoi invitation pm
fournitures bureau etc… forfait 1 225 000 225 000 82
badges 45 5 000 225 000 82
Photocopie 45 10 000 450 000 164
Divers & imprévus 5% 1 502 000 546
6Comme stipulé dans ce tableau, une location de cars a été prévue dans ce budget. Tous les participants (en
provenance des Régions et de la capitale) ont rejoint Antsirabe avec ces cars. Le budget prévisionnel de cet atelier
de 2,5 jours est estimé à 11.470 euros.
4.2. LISTE PROVISOIRE DES PARTICIPANTS
Pour avoir une meilleure représentativité des participants, les critères suivants ont été imposés avant de choisir les
participants : i) les techniciens appelés sont issus du MPRH central et des Régions ayant une importance
particulière dans le domaine de la pêche maritime (Antsiranana, Mahajanga, Morondava, Toliara, Taolagnaro et
Toamasina), cette liste incluent les chercheurs et les formateurs, ii) les pêcheurs traditionnels sont en provenance de
Mahajanga (importance de la pêche maritime traditionnelle) et de Toamasina (accès aux nouvelles ressources
comme les poissons démersaux), iii) les opérateurs privés, représentés par GAPCM, GEXPROMER et GOLDS, iv)
les ONGs œuvrant dans le domaine de la pêche maritime (WWF, WCS, Care Internationale, Blue ventures) et v) de
la société civile représentée par DELC.
7LISTE DES INVITES POUR ATELIER DU 24 - 25 - 26 AVRIL 2012 A ANTSIRABE SUR LA BONNE GOUVERNANCE
N° ORGANISME TITRE NOM ET PRENOMS VENANT DE DATE DEPARTDATE RETOUR nb nuités
1 CT1 MPRH/DGRH Mme RANAIVOSON Samueline TANA 24-avr 26-avr 2
2 MPRH/PROJETS Mr RAFIDISON Roginah TANA 24-avr 26-avr 2
3 MPRH/EX DG Mr RAMANANTSOA Mamy TANA 24-avr 26-avr 2
4 MPRH/DP/SPM Mr ANDRIAMAHARO Tantely TANA 24-avr 26-avr 2
5 CT2 OBSERVATOIRE ECONOMIQUE FILIERE CREVETTIERE Mr RAKOTOSOA Rado TANA 24-avr 26-avr 2
6 GEXPROMER Mme RAZAKANAVALONA Bakoly TANA 24-avr 26-avr 2
7 MPRH/STATISTIQUE Mme RABOANARIJAONA Zoelys TANA 24-avr 26-avr 2
8 ASH Mr RALAIMARINDAZA Luc TANA 24-avr 26-avr 2
9 CT3 MPRH/CABINET Mr MAHARAVO Jean TANA 24-avr 26-avr 2
10 AMPA Mr RANDRIATSILANY Edouard TANA 24-avr 26-avr 2
11 IHSM Mr RABENEVANANA Man Wai TOLIARA 23-avr 27-avr 4
12 PNRC Mr RANDRIAMIARISOA MAHAJANGA 23-avr 27-avr 4
13 CT4 WWF Mr RALISON Harifidy TANA 24-avr 26-avr 2
14 GAPCM Mr RALISON Andrianirina TANA 24-avr 26-avr 2
15 DELC Mr ANDRIANANTENAINA Manitra TANA 24-avr 26-avr 2
16 MPRH/EX DG Mr RABEARINTSOA Simon TANA 24-avr 26-avr 2
17 CSP Mr RANDRIAMBOLA Tiana TANA 24-avr 26-avr 2
18 AUTRES CDPHM Mr CHRISTOPHE MAHAJANGA 23-avr 27-avr 4
19 PECHEUR TRADITIONNEL Mr ANDRIATAHIANA MAHAJANGA 23-avr 27-avr 4
20 EASTA Mr RAFANOMADIO Sylve MAHAJANGA 23-avr 27-avr 4
21 MPRH/DRP MENABE Mr RAJERISON Hubert MORONDAVA 23-avr 27-avr 4
22 MPRH/DRP ATSIMO ANDREFANA Mr GILBERT François TOLIARA 23-avr 27-avr 4
23 MPRH/DRP ANOSY Mr RAZAFIMANDIMBY Jean Joseph C. TAOLAGNARO 23-avr 27-avr 4
24 MPRH/ DIANA Mme RAHERIMALALA Sylvie ANTSIRANANA 23-avr 27-avr 4
25 MPRH/DRP ATSINANANA Mr RAVELOSON Hasiniarivo Nodier TOAMASINA 23-avr 27-avr 4
26 PECHEUR TRADITIONNEL Mr BOTOVAO Abraham TOAMASINA 23-avr 27-avr 4
27 PECHEUR INDUSTRIEL Mr BARCELO Didier TOAMASINA 23-avr 27-avr 4
28 GOLD Mr FANIRIANTSOA Rakotoarisoa Patrick TAOLAGNARO 23-avr 27-avr 4
29 COLLECTEUR MAHAJANGA BASE A TANA Mr ESHOK SICOCEAN TANA 24-avr 26-avr 2
30 CONSERVATION INTERNATIONALE Mme RABEARISOA Ando TANA 24-avr 26-avr 2
31 MPRH/DP Mr RAZAFINDRAJERY Tantely TANA 24-avr 26-avr 2
32 ONET Mr RABENANDRASANA TANA 24-avr 26-avr 2
33 APMF Mr RAOBILAHY TANA 24-avr 26-avr 2
34 BLUE VENTURES Mr SHAWN PEABODY TOLIARA 23-avr 26-avr 3
35 WCS Mr BRENIER Ambroise TANA 24-avr 26-avr 2
36 MINAGRI/PSA/CAADP/UPDR Mme RANDRIANARISOA Mina Tsiriajao TANA 24-avr 26-avr 2
37 MPRH/DP/SPT Mr RATSIMANARISOA Njaka TANA 24-avr 26-avr 2
38 PERSONNE RESSOURCE Mr ANDRIANAIVOJAONA Charles TANA 24-avr 26-avr 2
39 PERSONNE RESSOURCE Mme RANAIVOSON Eulalie TANA 24-avr 26-avr 2
40 SMARTFISH Mme CHANTAL MAURICE
41 SMARTFISH Mme RAVOMANANA Dorothée REGIONAL
42 SMARTFISH Mr BREUIL Christophe TANA
43 SMARTFISH Mr ANDRIANTSOA Mamy TANA
En sus de ces critères, le responsable du PSA/CAADP (Coalition for Africa Alliance Development Program), un
représentant de l’APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluviale), un représentant du BIANCO (Bureau
Indépendant Anti Corruption) ont été aussi appelés à se réunir à cet atelier.
Il est à noter que Monsieur ANDRIANAIVOJAONA Charles a été appelé en tant que personne ressource étant
donné qu’il est consultant du programme Smartfish pour la filière holothurie à Madagascar.
5. ATELIER TECHNIQUE PROPREMENT DIT
5.1. ORDRE DU JOUR
L’ordre de jour provisoire annoté de cet atelier a été défini comme suit :
- matinée du 24 avril :
8o installation des participants : tous les participants ont quitté la capitale très tôt le matin et ils sont
chargés de trouver leur hôtel dès leur arrivée à Antsirabe
o présentation des travaux menés par les 4 commissions techniques : chaque commission technique
doit présenter sur power point les résumés de leurs travaux successifs. Des questions/réponses sont
données à la fin des 4 présentations.
o présentation du PSA/CAADP : le premier draft du Programme Sectoriel Agricole a été élaboré en
2008 et dont le secteur de la pêche a été impliquée, l’orateur aura donc a expliqué à tous les
participants le processus PSA et l’insertion de la bonne gouvernance de la pêche maritime à ce
processus. Des débats sont prévus à la fin de cette présentation.
- après midi du 24 avril :
o généralité sur la bonne gouvernance : présentation succincte des différents principes sur la bonne
gouvernance et présentation du programme de travail sur la bonne gouvernance.
Questions/réponses.
o présentation du document de travail : un document de travail est distribué à tous les participants,
cette présentation retrace brièvement les grandes lignes de ce document. Questions/réponses.
o préparation des trois travaux de groupe : les participants sont appelés à faire des commentaires,
ajouts, observations et amendements sur le programme d’actions pour une meilleure gouvernance
des pêches maritimes et en particulier sur les points suivants :
Finalisation et adoption du projet de loi (responsabilité, cohérence)
Amélioration du système actuel de délivrance des droits de pêche industrielle et de
collecte/mareyage des produits de la pêche (responsabilité, cohérence)
Information et communication sur le secteur des pêches (ouverture-transparence,
responsabilité)
Dépolitisation de la gestion du secteur et diminution des risques de corruption
(transparence, responsabilité, participation)
Promotion de démarches de plan d’aménagement sur les pêcheries prioritaires
(transparence, responsabilité, participation, efficacité)
Lutte contre la pêche illicite (responsabilité, subsidiarité)
Professionnalisation de l’activité de pêche et des activités associées (responsabilité,
participation, efficacité)
Promotion de plans d’amélioration et de gestion locale des pêches traditionnelles
(cohérence, subsidiarité, efficacité)
Renforcement du dispositif de recherche halieutique (cohérence, efficience)
9 Financement et ressources humaines pour la gestion du secteur (cohérence, efficacité,
transparence)
Amélioration du climat des affaires dans la pêche industrielle (cohérence, efficacité)
Augmentation et meilleure captation de la valeur ajoutée dans la pêche traditionnelle
(cohérence, efficacité)
- journée du 25 avril : travaux de groupe
- matinée du 26 avril :
o restitution en plénière des travaux de groupe suivi de discussions
o recommandations et conclusion
5.2. REFLEXION SUR LES TRAVAUX DE GROUPE
Les résultats des travaux de groupe ont permis de relever les amendements et ajouts des différentes actions
proposées dans le document initial de support. Afin de mener une réflexion sur chaque axe stratégique, un recueil
des différents amendements a été effectué et ils sont repris en totalité dans ce rapport. Les réflexions portées sur ces
amendements sont marquées en italique.
5.2.1. AMELIORATION DU SYSTEME ACTUEL DE DELIVRANCE DES DROITS DE PECHE
INDUSTRIELLE ET DE COLLECTE/MAREYAGE DES PRODUITS DE LA PECHE
Un groupe a ajouté au titre ‘‘pêche industrielle, artisanale et traditionnelle’’
Concernant les protocoles d’accord de pêche et notamment sur l’amélioration et harmonisation des protocoles
d’accord de pêche :
• Les charges des observateurs ne reviennent pas à l’Etat malagasy. Elles seront donc supportées par les
armateurs
• L’embarquement des observateurs doit être obligatoire
• Séparer l’accord commercial des programmes d’appui (scientifique et/ou environnemental)
• Bien définir les espèces cibles et lister les captures accessoires et/ou accidentelles
• Uniformiser les redevances pour les pays membres de l’Union Européenne et non-E
• Uniformiser la durée de redevances pour les pays E et non-E
• Il ne faut pas rester au niveau de la retombée économique mais aussi sur la gestion durable des ressources
marines
• Valorisation et mise à jour de l’étude de faisabilité sur l’uniformisation de redevance pour les pays E et
non-E
• Amendement du protocole de pêche avec UE et du protocole de pêche standard
10• Renforcer les systèmes de suivi et de contrôle
Il ressort donc des amendements de ce paragraphe que :
- pour rendre efficace le contrôle et la surveillance, l’embarquement des observateurs est obligatoire pour
tous les navires opérant dans la ZEE de Madagascar et que les charges y afférentes seront supportées
(indemnité de mission, frais d’approche, … ) par les armateurs.
- les protocoles d’accord doivent être uniformisés et standardisés pour enrayer la discrimination (durée,
redevance, espèces cibles et accessoires, …) quelque soit le pavillon du navire (principe de transparence
et de subsidiarité)
Concernant la Rigueur et transparence dans l’attribution des licences de pêches :
- CIPA (Comité Inter ministériel des pêches et Aquaculture) à mettre en œuvre;
- Le Ministre peut-il passer outre de l’avis du Comité
- Membres de la commission consultative d’attribution des licences de pêche industrielle à définir
(pluridisciplinaire)
- Rôles de commission à clarifier
- Commission déjà impliquée au niveau du protocole d’accord
- Commission : Protocole d’accord
- Ministère : Délivrance des licences suivant le protocole
Le ministère a instauré auparavant la CIPA (Commission Interministérielle de la Pêche et de l’Aquaculture).
Néanmoins, cette bonne initiative n’a jamais été opérationnelle et que plusieurs autres comités ont été créés par
le ministère. Il est toujours recommandé de mettre en place une commission pour les protocoles d’accord et non
pas uniquement de la délivrance des licences car cette dernière opération constitue un acte de mise en œuvre du
protocole. Cette commission doit être pluridisciplinaire et dont ses termes de référence doivent être définis au
préalable. Les avis de cette commission seront publiés officiellement quel que soit la décision prise par le
Ministre. Cette même commission fera également une analyse des avis proposés et de la décision prise.
Concernant la Rigueur dans l’attribution des autorisations de pêche expérimentale :
- Application ferme des textes et des procédures déjà existants
- Il y a deux types de pêche expérimentale :
• La recherche, nécessitant l’avis du Ministre de la Recherche
• La prospection à des fins de vérification de la rentabilité, ne requérant pas l’avis du Ministre de la
Recherche
- Mettre des balises pour éviter la commercialisation déguisée: condition d’accès et le partage de résultats de
recherche
11- Organe de Recherche
- Définir le champ de capture et d’expérimentation
- Evaluation des bases de données
- Outil de gestion de la pêche
- Société de Pêche expérimentale
- Privilégier le partenariat entre opérateurs ministère et recherche
- Obligation de collaboration avec les instituts nationaux de recherche
- Demande d’avis des opérateurs auprès des institutions de recherche pour l’obtention des autorisations des
pêches expérimentales
Depuis quelques années, il est vrai que la pêche commerciale déguisée à travers un protocole expérimental est
une échappatoire pour le ministère pour passer outre des mesures d’aménagement (gel de l’effort de pêche, gel
de l’autorisation de collecte,…). La pêche expérimentale, avant sa mise en vigueur, doit être consultée par les
acteurs concernés et en particulier les opérateurs nationaux (principe de transparence) et être mise en œuvre
obligatoirement avec les institutions de recherche nationales, qui se chargeront de la collecte des données
scientifiques utiles comme outils de gestion à la ressource avant toute prise de décision. Toutefois, il faut
distinguer la pêche expérimentale de la pêche de prospection, cette dernière relève de la compétence du MPRH
alors que la pêche expérimentale doit être en co-tutelle avec le ministère en charge de la recherche.
Concernant la Réforme du système de permis de collecte et mareyage :
- Méconnaissances de l’état du stock
- Nécessité d’une base de données fiable
- Étudier le système s’il y a une relation entre nombre de permis délivré et effort de pêche
- Respecter les procédures adoptées.
- Amendement du cahier de charge
- Prévoir dans le texte de loi le permis de collecte et mareyage
- Transparence sur la délivrance de permis de collecte
Le cahier de charge doit prévoir l’obligation des collecteurs/mareyeurs à fournir des données statistiques qui
vont servir un outil à la prise de décision de façon transparente pour la délivrance d’une nouvelle autorisation.
Des études plus approfondies sur le nombre de permis de collecte délivré par rapport à l’état du stock doivent
être menées sur chacune des pêcheries. Ces études doivent être commencées à travers les pêcheries prioritaires.
5.2.2. INFORMATION ET COMMUNICATION SUR LE SECTEUR DES PECHES (PARAGRAPHE
444)
Concernant l’Amélioration des systèmes de suivi statistique actuels :
12- Créer un Centre Statistiques
- Renforcer la collecte des données
- Traiter les données déjà existantes et coordonner la structure déjà en place
- Encourager la multiplication du CDPH dans les autres Régions
- Sites de débarquement de la pêche traditionnelle très disparates
- Punir sévèrement les fausses déclarations
- Redynamisation des services statistiques régionaux avec obligation des résultats périodiques mensuels et
par espèce
- Mise en place d’un statisticien au niveau central pour la mise en cohérence des travaux
- Amélioration des systèmes de collecte de données : TDR à établir
La collecte et l’analyse des données statistiques constituent un élément clé pour la gestion rationnelle et équitable
des ressources halieutiques. Les mesures d’aménagement reposent sur une meilleure connaissance de l’état de
stock. Un système statistique opérationnel et efficace, érigé en direction de la statistique et du système
d’information, sera par conséquent instauré au sein du MPRH. Il doit être dirigé par un statisticien qui va étoffer
les ressources humaines du ministère afin de collecter, analyser les données et diffuser les résultats statistiques à
tous les acteurs concernés y compris le public. Par ailleurs, le CDPHM doit être démultiplié dans d’autres régions
car il est considéré comme un moyen efficace, non seulement pour l’amélioration de la qualité des produits pour
leur conservation mais surtout pour pouvoir rassembler les données avant l’expédition des produits.
Concernant la Mise en place d’un système d’information et de communication sur la pêche :
- Inviter les autres Départements à partager leurs informations sur la pêche et démontrer leur utilité
- Sortir un bulletin du Ministère de la pêche et,
- Réactiver le site web du Ministère de la Pêche en améliorant la qualité des informations présentées
- Direction d’information Statistique au lieu de service spécialisé
- Mise en place d’une structure de Veille Ecosystémique dans les zones récifales
- Relance du site web pour la pérennisation du système d’information;
La transparence du secteur de la pêche maritime est basée sur un système d’information le plus large. Le
MPRH doit disposer impérativement d’un site web qui va permettre à tous les usagers de s’informer des
activités et des nouvelles du secteur. Les rapports périodiques annuels et/ou les bulletins mensuels ou
semestriels sont à élaborer.
5.2.3. DEPOLITISATION DE LA GESTION DU SECTEUR ET DIMINUTION DES RISQUES DE
CORRUPTION (444)
Les modifications apportées par les travaux de groupe sont les suivants :
13- Bien définir le rôle du CCNGP par voie de texte réglementaire et le dynamiser
- Bien séparer la Gestion technique des ressources et la politique au niveau du Cabinet du Ministre
- Mettre en place une commission pour surveiller les actions du Ministère
- Formaliser les documents cadres (par loi, décret): (ex: stratégie de bonne gouvernance)
- Création de corps halieutique en tant que garant du secteur
- Diminution des risques de corruption
- Reformuler cas par cas les peines par rapport aux infractions
L’une des défaillances de l’Ordonnance 93-022 était la question de transaction. En effet, le ministre peut
transiger avec un acteur (industriel national ou étranger, artisanal, traditionnel). Or il est à noter qu’il est
difficile pour un petit pêcheur traditionnel maritime de venir à Antananarivo pour faire la transaction. Du coup
le CSP a pris une décision de saisir son engin de pêche ainsi que ses produits, ce qui n’est pas conforme aux
textes réglementaires. Quelques participants lors de cet atelier technique ont donc proposés à ce que les
infractions soient classées selon le degré de leur importance et actées dans un texte réglementaire pour enrayer
la transaction. Il a été aussi proposé de ne plus mettre dans le projet de loi la notion de transaction.
Concernant la Diminution du risque de corruption :
- Publier les avis de la Commission de transaction ainsi que la décision du ministère
- Toutes procédures doivent être publiées et affichées à la connaissance du publique
- Développer la communication – publication
- Transparence et rigueur sur la gestion du fonds publiques (PDPA)
- Faire appel au BIANCO en cas de besoin
- Classification des infractions par loi et définitions des sanctions et amendes y correspondants dans des
textes d’applications
- Mise à jour et Application du plan sectoriel anti-corruption
- Les actions visent à limiter les abus de fonction, favoritisme, trafic d’influence et les conflits d’intérêts
- Implication de BIANCO sur l’accompagnement dans la mise en place et opérationnalisation de système
anti-corruption
Le BIANCO est appelé à collaborer avec le MPRH pour la mise à jour du plan sectoriel anti-corruption afin
de minimiser les corruptions à tous les niveaux (central et décentralisés).
5.2.4. PROMOTION DE DEMARCHES DE PLAN D’AMENAGEMENT SUR LES PECHERIES
PRIORITAIRES
- Rajouter la pêche pélagiques et les algues
- Le plan d’aménagement des poissons démersaux est déjà en cours d’élaboration par SWIOFP
14- Le plan d’aménagement doit être validé par CN-GIZC avant la mise en œuvre
- Chevauchement de mission entre MPRH et MEF
- Pour la priorisation : Holothurie, requins, poulpes, poissons démersaux, crevettes
- Tenir compte du développement régional et de l’approche éco-systémique
- Poisson (petit pélagique, et démersaux), Bivalves et Algues
- Elaboration de PAN Requins (Plan d’Action Nationale) en se référant sur le PAI Requins
- Cas d’holothuries: besoin d’étude spécifique par espèce,
- Le terme « quota » n’est pas approprié en termes d’aménagement
Plusieurs ressources halieutiques sont actuellement menacées de surexploitation car aucune mesure
d’aménagement ou de régulation n’a été prise pour gérer convenablement les ressources. Un plan d’action
national est donc à mettre en place surtout pour les espèces sensibles et notamment le requin (pour les ailerons)
et les congres (pour les vessies natatoires). Pour la priorisation des pêcheries pour d’éventuel plan
d’aménagement et de gestion, les ressources suivantes sont maintenues : holothurie, crabe, requin, poulpe,
poisson démersal, crevette bivalve et algue.
5.2.5. LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE
Concernant le Renforcement du dispositif de surveillance de la pêche industrielle, notamment thonier :
- Inclure le PAN-INN dans la stratégie nationale
- Inclure dans le protocole d’accord comme obligation la signalisation des navires (illicites ou pas) en mer
- Renforcement des capacités et des effectifs du CSP
- Obligation de CSP d’embarquer des observateurs à bord;
Le Plan d’Action National sur les INN a été élaboré depuis 2008. Il est sollicité à être validé puis inséré dans
cette nouvelle stratégie. Pour avoir une meilleure efficience du CSP, il est recommandé à ce que tous les navires
de pêche émettent obligatoirement leur position régulière à ce centre. Au vu de l’état actuel de la capacité
d’intervention du CSP, ce centre doit impérativement accroître son effectif (observateurs qui ne sont qu’à une
vingtaine actuellement, personnel navigant, personnel technique, …) et ses moyens (patrouilleur de
surveillance, voiture de patrouille, …).
Concernant l’Amélioration de la gestion de la flotte nationale ou affrétée
- Formalisation de la collaboration entre MPRH et APMF (Naturalisation de navires, vérification de
puissance)
- Formaliser la relation APMF – MPRH sur la tenue du registre des navires de pêche battant pavillon
national
- Formaliser l’accord entre l’APMF et le MPRH
15- Code maritime de 2000 initiée depuis 2008 (au lieu de 2010)
L’APMF (Agence Portuaire Maritime et Fluviale) est la seule et unique agence à Madagascar qui a la
compétence de faire le contrôle et la vérification technique des navires. Pour le département de la pêche
maritime, la naturalisation d’un navire à battre le pavillon malgache doit soumettre à la connaissance de
l’historique du pavillon du navire pour éviter toute tentative de fraude pour effacer les infractions en matière de
pêche INN. Il existe bel et bien une relation de travail entre le MPRH par le biais du CSP et l’APMF mais elle
reste encore au niveau informel. Un accord de partenariat entre les deux parties est à élaborer pour formaliser
cette relation, ceci afin d’avoir une meilleure visibilité sur la tenue des navires battant pavillon malgache et pour
le suivi des nouveaux navires naturalisés.
Concernant le Renforcement du dispositif de surveillance de la pêche traditionnelle
- Mettre en place les groupements et/ou associations des pêcheurs
- IEC en matière de texte régissant la pêche
- Collaboration du CSP avec la Gendarmerie
- Etude de possibilité de mise en place d’une éducation permanente dans les écoles pour une dimension
régionale
- Sensibilisation de masses
- Responsabilisation des communautés de pêcheurs en vue de la mise en place d’auto-contrôle ;
- Elaboration de plan de contrôle de capture des pêcheries traditionnelles;
- Rigueur dans l’application des sanctions
Il est vrai que depuis quelques années, la pression sur les ressources halieutiques se trouvant dans la zone de 2
milles nautiques se fait sentir à cause de l’augmentation sans cesse de l’effectif des pêcheurs traditionnels ;
augmentation liée aussi au contexte de changement climatique et de l’insécurité alimentaire (diminution de la
production agricole et donc migration de la population de la terre vers la mer), de la fermeture de plusieurs
sociétés (notamment textiles), et du contexte socio-politique. Les actes répressifs perpétuels à l’endroit des
pêcheurs traditionnels qui ont commis des infractions ne sont que les effets de la carence voire inexistence de la
sensibilisation sur les textes réglementaires pour les pêcheurs traditionnels. Le MPRH doit donc élaborer un
plan de sensibilisation des textes réglementaires. Par ailleurs, un plan de contrôle de capture des pêcheries
traditionnelles est sollicité à être élaboré par le CSP.
5.2.6. PROFESSIONNALISATION DE L’ACTIVITE DE PECHE ET DES ACTIVITES ASSOCIEES
- Généralisation de la carte pêcheur à Madagascar
- La carte pêcheur sert à identifier le pêcheur, à formaliser le métier de pêcheur (statut) et à gérer la pêche
(accès aux ressources)
- Le coût de la carte doit être versé en argent ou en nature à l’Association
16- Marquage des pirogues et de l’engin de pêches
- Faciliter les communautés à l’accès de la mise en place de coopérative.
- Mise en place (au lieu de renforcement) du suivi sanitaire et du contrôle qualité de produits…
- Faciliter l’accès au micro-crédit des pêcheurs traditionnels (cf 4.4.12)
- Développement du système d’assurance des PT
Cette action concerne plus particulièrement le secteur pêche maritime traditionnelle. En effet, il est souhaitable
la généralisation de la distribution de carte de pêcheur à Madagascar. Sur cette carte sont inscrits les moyens
utilisés par le pêcheur (pirogue, engin de pêche, moyen de sécurité en mer, ...). Le regroupement des pêcheurs
traditionnels en association ou coopérative est également sollicité afin de faciliter leur accès au micro-crédit (des
essais sont déjà en cours avec le programme PACP en collaboration avec l’Institut de Micro-Finance
Volamahasoa dans le sud ouest de Madagascar) et de développer un système d’assurance.
5.2.7. PROMOTION DE PLAN D’AMELIORATION ET DE GESTION LOCALE DES PECHES
TRADITIONNELLES
- S’appuyer sur les initiatives et expériences passées (Projet ZAC, Dina) avec considération de la zone de
couverture
- Le transfert de gestion dans le domaine de la pêche maritime est encore interdit par la loi en vigueur
- Les pêcheurs migrants constituent la bête noire de la gestion localisée de la pêche d’une part et aussi un
élément moteur de développement d’autre part
- Réglementer l’accès aux ressources soit par un Dina ou soit par un texte réglementaire du Ministère
- Au vu du développement actuel (mis en place des réserves), plus d’analyses sont nécessaires
- Option ZAC amélioré avec changement de dénomination renforçant les principes de concertation
- Zone d’action là où il y a ONG
- Inciter les ONG à travailler dans d’autres zones.
- Harmonisation du texte nationale avec les aspirations locales
- Recyclage et Formation: technique de pêche
- Système d’assurance pour la PT (cf 4.4.12)
- Option envisagée: Option 2 (Annexe 3)avec plus d’accompagnement de l’administration, pratique de
gestion écosystémique
Une meilleure valorisation des acquis basés sur la concertation du projet ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
initié par le MPRH est à revoir, moyennant quelques améliorations par rapport au contexte et à la situation
actuelle. L’accès à la ressource par les pêcheurs traditionnels est soumis à l’élaboration, selon un processus
participatif, des conventions sociales dénommées localement dina. Lors de l’élaboration du dina en
17concertation avec les ONGs qui sont les plus représentés sur le terrain, il y a lieu de tenir compte du cas assez
fréquent des pêcheurs migrants pour cibler une pêcherie bien déterminée.
5.2.8. RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE RECHERCHE HALIEUTIQUE
- Mettre en place un organe ou un dispositif de coordination en matière de recherche halieutique
- Groupe 1 est pour l’option 2
- Le rattachement doit se faire au niveau Secrétariat Général
Seul le PNRC (Programme National de la Recherche Crevettière) est rattaché au ministère en charge de la
pêche maritime. La mise en place d’une plateforme de coordination de la recherche halieutique, placée sous la
tutelle du secrétariat général du ministère en charge de la pêche, a été décidée de commun accord par tous les
participants. Les attributions et les rôles de cette plateforme doivent être inscrits dans ses termes de référence qui
seront validés conjointement par le MPRH et le ministère en charge de la recherche.
5.2.9. MOYENS FINANCIERS ET HUMAINS POUR APPUYER LA GESTION DU SECTEUR
- Récupérer ou remplacer les cadres partis au niveau DRDR
- Sur la formation des cadres, l’IH-SM en collaboration avec l’ESSA, le MPRH doit exprimer ses besoins
- Y a-t-il possibilité de créer des Instituts privés de formation à Madagascar
- Plan de recrutement de personnels techniques du MPRH à élaborer
- Plan de formation des cadres
- Conversion de l’EASTA Mahajanga en écoles de pêche pour Agent, Adjoint et Ingénieurs de pêche sous
tutelle MPRH avec élaboration de statut halieute
- Transparence et cohérence dans l’utilisation du projet général…
- Plan de formation : Renouveler les cadres moyens et supérieurs du MPRH
- Point #6: + priorisation de recrutement de techniciens
- Création d’une Ecole Supérieure Halieutique (Formation des Agents et Techniciens)
- Implication de direction régionale dans l’élaboration de financement à soumettre à l’AMPA et gestion
décentralisé et en totalité du budget affecté au DRPRH
Tous les participants sont unanimes à évoquer la nécessité de recruter des cadres ingénieurs, adjoints
techniques et techniciens pour étoffer le personnel du ministère et en particulier au niveau des DRP (Directions
Régionales des Pêches) à travers un plan de recrutement élaboré au préalable par le ministère. Par ailleurs,
l’EASTA (Ecole d’Application des Sciences et Techniques Agricoles) de Mahajanga est appelée à se transformer
en Centre de Formation Halieutique (intitulé du centre encore à débattre) incluant la formation des ingénieurs
halieutes, des adjoints techniques halieutes.
185.2.10. AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES DANS LA PECHE INDUSTRIELLE
- Alléger les formalités portuaires
- Possibilités d’aménager des installations et/ou infrastructures dans le domaine du Port d’Ehoala
- Tenir compte de la question de la sécurisation des droits d’accès aux ressources lors de l’élaboration des
actes administratifs loi et texte d’application, protocoles d’accord, texte réglementaire
A part les ports de Mahajanga (notamment crevettière) et Antsiranana (pour la PFOI Pêche et Froid de l’Océan
Indien) où abritent plusieurs sociétés de pêche, aucune infrastructure n’est logée dans les ports. Cette action
consiste donc plus particulièrement à alléger les formalités portuaires et à aménager des
installations/infrastructures pour la pêche industrielle.
5.2.11. AUGMENTATION ET MEILLEURE CAPTATION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA
PECHE
- Rôle du CDPHM dans le développement de la pêche traditionnelle
- Importance des sites de débarquements agréés dans le sud ouest
- Approche 3P à des fins de diversifications des produits
La valorisation des produits de la pêche traditionnelle repose sur la mise en place des sites de débarquements
comme conçus par le projet PACP. Il est à noter également le rôle important du CDPHM qui doit être transposé
dans d’autres régions.
6. CONCLUSION
L’atelier technique sur l’élaboration de la stratégie de bonne gouvernance des pêches maritimes à Madagascar s’est
déroulé au CFAMA Antsirabe du 24 au 26 avril inclus et a vu la participation de plus d’une quarantaine de
participants. Ces derniers ont été très actifs lors des différents débats et notamment en travaux de groupe. Les
travaux de groupe se sont déroulés très tard jusqu’à 19 heures.
Cet atelier a permis d’avoir plusieurs remarques, observations et ajouts par rapport au document de support qui a
été distribué à la veille des travaux de groupe.
Les participants de cet atelier sont issus de plusieurs domaines : administration (centrale et décentralisée,
chercheur, formateur, …), opérateurs privés (GAPCM, GEXPROMER, GOLDs), société civile (DELC), autres
acteurs concernés par la pêche maritime PSA/CAADP, BIANCO, APMF, ONGs œuvrant dans le domaine de la
pêche maritime (WWF, WCS, CI, Blue Ventures), …
197. ANNEXES
ANNEXE 1: TERMES DE REFERENCE DU CONSULTANT NATIONAL,
FACILITATEUR TECHNIQUE
Tâches du consultant
En étroite collaboration avec le Directeur des pêches et le consultant international, le consultant national,
généraliste en pêches, sera chargé de veiller au bon déroulement des activités du point de vue technique pendant
toute la durée de l’appui à l’élaboration de la Stratégie nationale sur la bonne gouvernance des pêches maritimes.
Dans ce cadre, il sera chargé, en particulier, de :
• faciliter la collecte et l’analyse de la documentation et de toutes informations pertinentes dans le cadre de
l’analyse de la gouvernance des pêches maritimes à Madagascar ;
• aider le consultant international dans l’organisation des rencontres avec les acteurs et participer à ces
rencontres, y compris lors des déplacements sur le terrain (1 Tuléar, 1 Tamatave ou autre) ;
• assurer le suivi-coordination des travaux des commissions techniques ;
• co-animer les deux ateliers de travail prévus dans le cadre du processus d’élaboration de la Stratégie
• participer à la rédaction des rapports d’atelier
• réaliser toutes autres tâches supplémentaires qui pourraient s’avérer utiles pour le bon déroulement des
activités.
Moyens à prévoir pour le consultant
• 30 jours honoraires répartis sur toute la durée du projet
• Forfait pour les déplacements (y compris déplacements sur le terrain)
• Per diem pour les déplacements sur le terrain (4-5 jours au total)
(Modalités de paiement : avance au démarrage, 2ème acompte à l’issue de la 2ème mission du consultant
international, solde à la fin de l’activité)
20ANNEXE 2 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 1 (FICHIER 1PPT –
CT1)
ANNEXE 3 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 2 (FICHIER 2PPT –
CT2)
ANNEXE 4 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 3 (FICHIER 3PPT –
CT3)
ANNEXE 5 : PRESENTATION DE LA COMMISSION TECHNIQUE 4 (FICHIER 4PPT –
CT4)
ANNEXE 6 : PRESENTATION PSA/CAADP (FICHIER 5PPT - PSA_CAADP)
ANNEXE 7 : ELEMENTS DE CADRAGE (FICHIER 6PPT - ELEMENTS DE CADRAGE)
ANNEXE 8 : DOCT DE TRAVAIL PREMIERE PARTIE (FICHIER 7PPT - DOCT DE
TRAVAIL - 1ERE PARTIE)
ANNEXE 9 : DOCT DE TRAVAIL DEUXIEME PARTIE (FICHIER 8PPT - DOCT DE
TRAVAIL - 2EME PARTIE)
ANNEXE 10 : RESTITUTION GROUPE 1 (FICHIER 9PPT GROUPE 1)
ANNEXE 11 : RESTITUTION GROUPE 2 (FICHIER 10PPT GROUPE 2)
ANNEXE 12 : RESTITUTION GROUPE 3 (FICHIER 10PPT GROUPE 3)
21ANNEXE 13: LISTE DES PARTICIPANTS
N° ORGANISME NOM ET PRENOMS E mail
1 CT1 MPRH/DGRH RANAIVOSON Samueline
2 MPRH/PROJETS RAFIDISON Roginah
3 MPRH/EX DG RAMANANTSOA Mamy
4 MPRH/DP/SPM ANDRIAMAHARO Tantely
5 CT2 OBSERVATOIRE ECONOMIQUE FILIERE CREVETTIERE RAKOTOSOA Rado
6 GEXPROMER RAZAKANAVALONA Bakoly
7 MPRH/STATISTIQUE RABOANARIJAONA Zoelys
8 ASH RALAIMARINDAZA Luc
9 CT3 MPRH/CABINET MAHARAVO Jean
10 AMPA RANDRIATSILANY Edouard
11 IHSM RABENEVANANA Man Wai ronerwan@yahoo.fr
12 PNRC RANDRIAMIARISOA
13 CSP RASOLONJATOVO Harimandimby
14 CT4 WWF RALISON Harifidy
15 GAPCM RALISON Andrianirina
16 DELC ANDRIANANTENAINA Manitra
17 MPRH/EX DG RABEARINTSOA Simon
18 CSP RANDRIAMBOLA Tiana
19 AUTRES CDPHM CHRISTOPHE
20 PECHEUR TRADITIONNEL ANDRIATAHIANA
21 EASTA RAFANOMADIO Sylve
22 MPRH/DRP MENABE RAJERISON Hubert rajhubert@yahoo.fr
23 MPRH/DRP ATSIMO ANDREFANA GILBERT François Gilbert_francois@yahoo.fr
24 MPRH/DRP ANOSY RAZAFIMANDIMBY Jean Joseph C. chrysostophe@yahoo.fr
25 MPRH/ DIANA RAHERIMALALA Sylvie sylvie_raharimalala@yahoo.fr
26 MPRH/DRP ATSINANANA RAVELOSON Hasiniarivo Nodier
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