AGRICULTURE BIOLOGIQUE - Les chambres d'agriculture de Bourgogne Franche-Comté s'engagent ! - INFO BIO BFC

PAC 2018
              AGRICULTURE BIOLOGIQUE
              Les chambres d’agriculture de Bourgogne
              Franche-Comté s’engagent !

              Spécial PAC – avril 2018
              C’est l’occasion de télédéclaré et l’occasion de refaire le point sur les aides à l’AB en
              Bourgogne Franche-Comté et leurs évolutions, en l’état des connaissances en avril 2018.
              Attention: les informations présentées ici sont susceptibles d’évoluer.

                LES AIDES PAC ET LA BIO EN 2018
             ►           LES AIDES A LA CONVERSION = CAB ET AU MAINTIEN = MAB
             Les aides de soutien à l’AB sont redevenues en 2015 des aides financées par le 2nd pilier de la PAC et
             leur mise en œuvre est régionalisée, sous l'autorité de gestion du Conseil Régional. Ces mesures visent :
              Pour l’aide à la conversion (CAB) : à vous accompagner lorsque vous adoptez les pratiques et
             méthodes de l’agriculture biologique
              Pour l’aide au maintien (MAB) : à vous soutenir pour maintenir de telles pratiques.

             CONDITIONS D’ELIGIBILITE EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
                      1. Avoir notifié son activité auprès de l’Agence Bio
                      2. Etre engagé auprès d’un Organisme Certificateur.
                      3. Les parcelles engagées doivent respecter le cahier des charges bio sur l’ensemble des
             parcelles engagées pendant toute la durée de l’engagement, soit 5 ans pour CAB et MAB.
                      4. Que la demande d’aide atteigne au moins 300 €/an.

             ENGAGEMENT :
             Il se fait pour 5 ans, à la parcelle, en CAB et en MAB, sans critères de zonage ni de priorisation. En
             Bourgogne Franche-Comté, les surfaces éligibles sont :
              Pour la CAB: la 1ère année d’engagement, toutes les surfaces en conversion (1ère ou 2ème année)
             et n'ayant pas déjà bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien, au cours des 5 années
             précédant la demande. Les années suivantes, les surfaces éligibles sont celles engagées en année 1 ou
             des parcelles converties nouvellement en AB.
              Pour la MAB : toutes les surfaces certifiées AB non éligibles à l’aide à la conversion.

             Comme précédemment, le montant annuel de ces aides est plafonné. Mais en 2018, les plafonds sont
CHANGEMENT   revus à la baisse pour les nouveaux engagés. Pour la CAB, il est de 15 000 €. Pour la MAB, le plafond est
             de 5000 €. Pour rappel, de 2015 à 2017, le plafond de la CAB était de 30 000 €, celui de la MAB était de
             12000€ en Bourgogne et 5 000 € en Franche-Comté. Pour les GAEC, les règles de transparence par
             exploitant s’appliquent.

             Pour les contrats MAB engagés en 2018 :
             L’état ne cofinance plus de nouvelles surfaces en MAB. Exceptionnellement pour cette année, la Région
CHANGEMENT   BFC a dégagé une enveloppe de 500 000 € (POUR 5 ANS ????) pour maintenir une aide MAB. Le plafond

sera de 5000€ et des critères de priorité s’appliqueront. Il est donc encore possible de faire des
engagements, mais sans être certain d’avoir les paiements correspondants…

Il est possible de faire une demane d’aide MAB (mais sans garantie)
 pour :
                                                                                 Critères de priorité : Au vu du
 Un exploitant s’installant directement en bio sans avoir
                                                                                 budget restreint pour
     demandé d’aides à la conversion,
                                                                                 l’engagement en MAB en
 Les parcelles qui viennent de terminer un engagement
                                                                                 2018, les demandes priorisées
     d’aide CAB,
                                                                                 seront :
 Ou si votre contrat MAB en cours n’atteint pas la limite de
                                                                                  En priorité ceux qui ont le
5000 € / exploitant, demande possible d’ajout des parcelles
                                                                                      % de bio le plus important
dans un contrat complémentaire.
                                                                                      sur l’exploitation

REMUNERATION : MONTANTS CAB ET MAB INCHANGES
Aide annuelle par ha de parcelle engagée :

CATEGORIE DE COUVERT                                                              CONVERSION             MAINTIEN

Landes, estives et parcours associés à un atelier d’élevage *                        44 €/ha               35 €/ha
Prairies associées à un atelier d’élevage*                                           130 €/ha              90 €/ha
Cultures annuelles: grandes cultures et prairies artificielles**
                                                                                     300 €/ha             160 €/ha
Semences de céréales/protéagineux et fourragères
Plantes à parfum                                                                     350 €/ha             240 €/ha
Viticulture (raisin de cuve)                                                         350 €/ha             150 €/ha
Culture légumières de plein champ                                                    450 €/ha                250 €/ha
Maraîchage et arboriculture (avec et sans abri), raisin de table,
arboriculture (fruits à pépins, à noyaux, à coques)
                                                                                     900 €/ha             600 €/ha
Semences potagères et betteraves industrielles
Plantes médicinales et aromatiques
                                                     *Respecter un chargement minimal de 0.2 UGB/ha de surfaces engagées
                               ** assolées au cours des 5 ans et composées d’au moins 50% de légumineuses à l’implantation

Ces aides à l’AB :                                                            DECLARATION :
                                        er
 Sont cumulables avec les aides du 1 pilier et avec le crédit                Comment ça marche ?
d’impôt bio (dans la limite de 4 000 €)                                        - Déclarer les parcelles
 Sont dissociées des nouvelles MAEC (mesures agro-                            exploitées en mode bio
    environnementales climatiques)
 Ne sont pas cumulables, à l’échelle de l’exploitation, avec les               - Engager en MAEC Bio les
MAEC « systèmes »                                                               parcelles qui devront subsister
 Sont cumulables, à l’échelle de la parcelle, avec certaines                   au moins 5 ans (voir plafonds)
MAEC « unitaires » avec comme principe de ne pas rémunérer
deux fois les mêmes pratiques                                                   - Fournir à la DDT les
Exemple : COUVER06 - Création et maintien d’un couvert herbacé                  documents nécessaires :
pérenne (bandes ou parcelles enherbées) : CAB/MAB sont cumulables.              Attestation de l’OC, fiche de
Mais HERBE03 - Absence totale de fertilisation minérale et organique            synthèse des surfaces et
azotée (hors apport éventuel par pâturage) sur prairies- n’est pas              animaux en conversion fournie
cumulable avec CAB/MAB.                                                         par l’OC, …

POINTS DE VIGILANCE
 Dans la catégorie « cultures annuelles », les prairies implantées

PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR
             En première année de conversion, fournir une attestation d’engagement ou une attestation de début de
             conversion (à demander à votre Organisme Certificateur)
             Pour les autres demandeurs, fournir le certificat bio avec les attestations de production végétale et
             animale.

             ►           VERDISSEMENT / PAIEMENT VERTS
             Les surfaces conduites selon le cahier des charges AB (en conversion ou certifiées AB) entraînent
             automatiquement la validation du paiement vert .

             Dans le cas d'une exploitation partiellement en AB : les trois critères (Diversification des assolements,
             Maintien des prairies permanentes, Présence de surfaces d'intérêt écologique) sont à respecter sur
             toutes les surfaces qui ne sont pas en AB. Remarques : L’agriculteur peut aussi faire le choix dans
             Télépac de déclarer des SIE sur les surfaces en bio et globaliser le taux de SIE sur l’ensemble des surfaces
             arables bio et non bio, car les parcelles et les couverts bio apportent souvent davantage de SIE que le
             conventionnel. En 2018 la phrase qui indique cette possibilité est plus compréhensible !

             ►           AIDES AUX VEAUX BIO
             Cette aide est reconduite, elle sera d’environ 35 € par         A fournir lors de la demande de l’aide
FINALEMENT
                                                                             aux veaux bio :
MAINTENUE    veau bio de race à viande ou mixte, abattu en 2017. Si en
             plus vous êtes engagé dans une organisation de
                                                                             - le certificat AB délivré par l’OC
             producteurs reconnue vous pourrez obtenir 35 €                  - les tickets de pesée délivrés par les
             supplémentaires/veau.                                           abattoirs pour chaque animal éligible.

                                                                             D’autres documents sont à fournir dans
                                                                             le cas de commercialisation via OP
                                                                              contactez votre conseiller

Codes cultures utiles en bio…

   Attention : Pour la campagne 2018, les surfaces déclarées dans les catégories de culture suivantes
   seront engagées par défaut dans la catégorie de couvert "Prairies (temporaires, à rotation longue,
   permanentes) associées à un atelier d'élevage" :

           "Mélange de légumineuses prépondérantes au semis et de graminées fourragères de 5 ans
            ou moins", relevant de la catégorie "Surfaces herbacées temporaires (de 5 ans ou moins)"
           Toutes les cultures appartenant à la catégorie "Légumineuses fourragères"

   Si vous souhaitez engager ces parcelles dans la catégorie de couvert "Cultures annuelles", vous
   devez l'indiquer lors de votre demande d'aide.
   Une coche spécifique est prévue sous Télépac à cet effet dans la partie MAEC et Bio.

   Si vous engagez ces surfaces pour un montant d'aide correspondant à la catégorie "cultures
   annuelles", vous vous engagez à implanter un couvert de grandes cultures (céréales, oléagineux,
   protéagineux) au moins une fois au cours de votre engagement.

   En revanche, si la parcelle n'a pas été engagée à hauteur de la catégorie « cultures annuelles » en
   première année, l'agriculteur n'a pas la possibilité de demander l'engagement dans cette catégorie
   en cours d'engagement.

 Il est à noter que le code culture de mélange d'herbe MLH n'existe plus. Dans tous les cas, il est
recommandé d'être prudent dans la saisie des codes pour les mélanges. Pour plus de précisions sur les
codes cultures, n'hésitez pas à vous faire accompagner par votre conseiller (contact page suivante).

 Prolongation du Crédit d’Impôts bio
Le Crédit d’impôt prolongé et augmenté en 2019 (sur revenus de 2018)

La prolongation du CI-bio a été inscrite et validée dans la dernière loi de finances. Le dispositif court
donc jusqu’à l’année 2020 incluse (correspondant à la déclaration de revenus à faire en 2021).
- Aide forfaitaire de 2 500 € par exploitation individuelle sur revenus 2017
- Cette aide passera à 3500 € sur revenus de 2018
- Transparence GAEC jusqu’à 4 parts maximum (loi n° 2015-1786 du
29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)                               Formulaire de demande
- Conditions d’accès : avoir plus de 40 % des recettes provenant
                                                                                    Accès en ligne sur le site
d’activités qui font l’objet d’une certification en AB                              www.impots.gouv.fr 
- Cumul autorisé avec les aides CAB et/ou MAB perçues l’année fiscale, à            dans la barre de
condition que la somme des aides bio perçues soit inférieure à 4000 €,              recherche, taper « BIO
sinon le crédit d’impôt diminue d’autant.                                           SD 2079 ».
Le crédit d’impôts entre dans la règle de minimis c'est-à-dire qu’il ne faut
pas dépasser 15 000 € sur 3 ans d’aides d’Etat soumis aux minimis.

UN DOUTE ? UNE QUESTION ? LES CONSEILLERS CHAMBRE SONT LA POUR
VOUS ACCOMPAGNER
       Vos contacts à la Chambre Régionale
Elodie FAYEL - Site de Bretenière (ex-Bourgogne) elodie.fayel@bfc.chambagri.fr - 03 80 48 43 46
Marylou BRESSAND – Site de Valparc (ex-Franche-Comté) marylou.bressand@bfc.chambagri.fr - 03 81 54 71 69

       Vos contacts en Chambres Départementales

    Chambre d’agriculture de l’Yonne           Chambre d’agriculture de la Nièvre       Chambre d’agriculture de Haute-Saône
    Léa PIETRI – Grandes Cultures              Philippe JAILLARD – grandes cultures /   Mickael GREVILLOT - polyculture-élevage
    06 80 93 95 00                             polyculture-élevage                      03 84 77 14 64
    l.pietri@yonne.chambagri.fr                03 86 20 20 08—07 88 19 83 02            mickael.grevillot@haute-
                                               philippe.jaillard@nievre.chambagri.fr    saone.chambagri.fr

                                                                                        Luc FREREJEAN – Grandes cultures
    Chambre d’agriculture de Saône et          Chambre d’agriculture                    03 84 77 14 70
    Loire                                      Doubs -Territoire de Belfort             luc.frerejean@haute-saone.chambagri.fr
    Guillaume PAIRE - Viticulture              Christian FAIVRE – toutes productions
    03 85 29 56 59                             03 81 64 22 50 – 06 69 06 43 80
    gpaire@sl.chambagri.fr                     cfaivre@agridoubs.com
                                                                                        Chambre d’agriculture du Jura
                                                                                        Frédéric DEMAREST - Economie
    Sarah BESOMBES
                                                                                        03 84 35 14 52
    03 85 24 27 83 – 06 75 35 21 15
                                                                                        frederic.demarest@jura.chambagri.fr
    sbesombes@sl.chambagri.fr

                                                                                        Florian BAILLY MAITRE – Grandes cultures
                                                                                        03 84 72 84 26
                                                                                        florian.baillymaitre@jura.chambagri.fr
     Chambre d’agriculture de Côte d’Or
     Clément DIVO – Grandes Cultures       Anne-Laure GALIMARD - maraîchage             Marianna SPRENGER –
     06 07 84 91 57                        anne-laure.galimard@cote-dor.chambagri.fr    ID’Bio Conversion et permaculture
     clement.divo@cote-dor.chambagri.fr    03 80 68 66 75                               03 84 35 03 71
                                                                                        marianne.sprenger@jura.chambagri.fr
     Vincent DOAL - Elevage
     vincent.doal@cote-dor.chambagri.fr                                                 Sébastien WINKLER – Elevage
                                                                                        03 84 35 14 55
     Aurore GERARD – Elevage ovin                                                       sebastien.winkler@jura.chambagri.fr
     aurore.gerard@cote-dor.chambagri.fr

                           Avec le soutien financier de :