Renouvellement du réseau DEPHY FERME - 10 février 2021 - DRAAF Occitanie

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Renouvellement du réseau DEPHY FERME - 10 février 2021 - DRAAF Occitanie
Renouvellement du réseau DEPHY FERME

                                                                                                                                 10 février 2021

  Action du plan Ecophyto piloté par les ministères en charge de l'agriculture, de l'écologie, de la santé et de la recherche,
  avec le soutien de l'Office français de la Biodiversité
Renouvellement du réseau DEPHY FERME - 10 février 2021 - DRAAF Occitanie
Cadre global de l’appel à candidatures

•   Renouvellement du réseau pour la période 2022-2026

•   Par rapport au cycle précédent, une référence plus marquée :
      • aux principes de la PIC (prophylaxie notamment),
      • à la démarche de re-conception des systèmes agricoles,
      • à la logique de transition agro-écologique (maximisation des régulations
       naturelles)

•   Une articulation ré-affirmée avec l’agriculture biologique, l’enseignement
    agricole et les autres actions du plan Ecophyto II+ (dispositif 30000, SBT…)

•   Les organismes qui disposeront au 1er janvier 2021 d’un agrément vente en
    application de la loi séparation vente/conseil ne pourront pas candidater

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Orientations souhaitées des groupes DEPHY
•   Des groupes DEPHY seront attendus en particulier sur les problématiques ou
    thèmes à enjeu vis-à-vis des produits phytosanitaires suivants :

     • mise en place de leviers peu utilisés / maitrisés et particulièrement ceux relatifs à la
       reconception des systèmes,

     • impasses techniques en lien avec l’usage de certaines molécules (glyphosate et
       plus largement herbicides, cuivre, néonicotinoïdes…),

     • régulations naturelles / biodiversité fonctionnelle,

     • démarches territoriales ou collectives, notamment sur les bassins versants à enjeu
       pesticides,

     • projet avec l’aval,

     • lien avec la recherche et les réseaux innovants, …
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Composition des groupes DEPHY (1/3)
•   Les groupes devront être composés de 12 agriculteurs (avec 10 comme min
    et 14 comme max – sauf pour les « petites » filières et les DOM où le minimum
    est abaissé à 8)

•   La dispersion géographique des EA devra être limitée

•   Il ne pourra y avoir plus de 25% d’agriculteurs déjà engagés dans un
    groupe 30000, un GIEE-phytos ou un groupe opérationnel du PEI-phytos

•   Les groupes multi-filières seront possibles uniquement en filières
    légumes/horticulture

•   L’engagement des agriculteurs est nécessaire sur la durée globale du cycle
    d’engagement (2022-2026)

•   Les groupes 100% bio seront éligibles mais devront avoir comme projet
    l’accompagnement des dynamiques de conversion
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Composition des groupes DEPHY (2/3)
•   Les groupes DEPHY pourront comporter :

     • des exploitations déjà économes en produits phytosanitaires (profil 1),
       c'est à dire présentant des IFT significativement inférieurs à la moyenne
       régionale ou du type de production considéré et visant la sécurisation de leur
       système à bas IFT. Les objectifs pour ces exploitations seront de travailler sur
       les conditions de généricité et de transférabilité de ces systèmes à bas IFT,
       dans une approche visant la multiperformance.

     • des exploitations en transition, avec un projet de forte réduction de leur
       usage de produits phytosanitaires (profil 2) et des IFT initiaux plus proches
       de la moyenne. Les objectifs pour ces exploitations seront de travailler toute la
       gamme des leviers disponibles dans une approche globale visant la re-
       conception des systèmes de culture, afin de documenter et d’expliciter les
       trajectoires d’évolution vers un moindre usage de phytos.

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Composition des groupes DEPHY (3/3)
•   Les groupes pourront comporter à la fois des fermes du profil 1 et des
    fermes du profil 2

•   La sélection des groupes se fera sur le niveau d’ambition des projets
    proposés, que les fermes relèvent du profil 1 ou du profil 2
     • L’Ingénieur Réseau devra rattacher à dire d’expert chaque ferme de son groupe
         à l’une ou l’autre de ces deux profils et préciser le rôle attendu de chaque ferme
         vis-à-vis de son apport à l’objectif principal de maintien bas ou de réduction de
         l’IFT.
     •   En l’absence d’IFT de référence, une référence locale accompagnée d'un
         argumentaire suffira à justifier le classement d'une ferme dans telle ou telle
         catégorie.

                     Il n’y a pas d’indication sur la proportion attendue entre profil 1 et
                     profil 2 mais il est spécifié dans la notice que compte-tenu du
                     rééquilibrage affiché des profils souhaités, « il est probable que
                     les groupes constitués en majorité de fermes à IFT bas soit
                     priorisés lors de la sélection ».
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Bilan et réaménagement des groupes historiques
•   Le réaménagement des groupes DEPHY actuels est possible quel que soit
    le nombre d’agriculteurs historiques se réengageant (y compris 0).

•   Dans le dossier de candidature, il est demandé à chaque structure
    candidate au réengagement de produire un bilan du groupe sur la période
    2016-2021 :
     • A l’échelle du groupe (fonctionnement, dynamique…)
     • A l’échelle de chaque agriculteur (atteinte des objectifs, leviers et freins
         identifiés…)
     •   A l’échelle de l’IR (implication, motivation…)
     •   A l’échelle de la structure (remise des livrables, enregistrements Agrosyst)

•   Pour les groupes se réengageant avec 4 agriculteurs historiques ou moins,
    certaines questions relatives au bilan sont adaptées (voir annexes).

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Projet individuel et projet de groupe
•   Le projet individuel de chaque ferme (profil 1 ou profil 2) devra être
    ambitieux et présenté au travers d’un IFT cible et des moyens envisagés
    pour parvenir à l’objectif fixé (leviers mobilisés, actions prévues, stratégie
    globale de gestion des bioagresseurs…)
      • Echelle du suivi : système de culture
      • Echelle de travail (=engagement) : atelier majoritaire, voire exploitation si
        possible

•   Le projet de groupe devra s’articuler autour d’une problématique /
    préoccupation commune à l’ensemble des agriculteurs et devra permettre
    de conforter la dynamique du groupe autour de l’objectif prioritaire qui reste
    celui de la réduction d’usage des phytos

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Focus « Projet de groupe »

•   Le « projet collectif » de 2016 devient le « projet de groupe »

•   Tout en devant être un moteur pour la dynamique du groupe, le projet de
    groupe sera centré sur la question des produits phytosanitaires, que ce soit
    sur des enjeux de re-conception des systèmes de culture ou sur des
    enjeux de transfert et diffusion de pratiques économes en phytos.

•   Une thématique connexe à la question des produits phytosanitaires pourra
    être abordée en complément si elle vient consolider ce projet.
      • Ex : fertilité des sols, valorisation / débouchés des productions, autonomie
        fourragère, biodiversité fonctionnelle….

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Engagements de l’IR et de la structure porteuse
•   L’IR pourra déléguer certaines missions à hauteur max de 0,1 ETP pour les
    tâches/actions suivantes uniquement :
      • Saisie ou transfert des données dans Agrosyst
      • Mobilisation des services supports (communication….) pour la réalisation
          d’actions de démonstration

•   Le CV de l’IR sera demandé

•   Côté structure, il sera demandé :
      • Un plan d’accompagnement : actions envisagées pour accompagner la montée
          en compétences de l’IR et assurer un fonctionnement optimal du groupe
          d’agriculteurs
      •   Un plan de transfert : actions envisagées pour diffuser en interne et en externe
          les travaux et résultats du groupe, pour valoriser les compétences de l’IR, pour
          assurer une cohérence avec les autres actions de la structure…

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Eléments du dossier de candidature
• Que ce soit pour un réengagement ou une nouvelle candidature :
    • Projets individuels des agriculteurs : à renseigner dans le tableur Excel
           • annexe 1 pour les nouvelles candidatures
           • fichier Excel personnalisé pour les réengagements
           • un onglet par agriculteur
    •   Projet du groupe : à renseigner dans un PDF (annexe 2)
    •   Projet de la structure et de l’IR : à renseigner dans un PDF (annexe 3)
    •   5 annexes administratives (dont 2 annexes *nb agriculteurs du groupe) :
           • annexe 4 : engagement de la structure,
           • annexe 5 : engagement de l’IR,
           • annexe 6 : engagement de l’agriculteur (dont droit à l’image) *nb agris
           • annexe 7 : accord Agrosyst de l’agriculteur *nb agris
           • annexe 8 : budget prévisionnel pour 2022

• Réengagement             : tous les éléments de bilan chiffrés ou quantitativement
  mesurables concernant l’animation du groupe et le rendu des livrables seront pré-
  remplis dans le tableur Excel
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Logigramme AAP DEPHY FERME
                              L’IR anime un réseau
                             DEPHY en 2020-2021 ?

                        OUI                                           NON
                    Réengagement
                      souhaité ?

                    OUI                         NON

< ou = 4 agriculteurs     > 4 agriculteurs
    historiques             historiques

    Dossier Excel de réengagement
   personnalisé (le même pour tous)          CR technique       Dossier Excel de
+ annexes (questions adaptées selon le       2021 (incluant   nouvelle candidature
  nombre d’agriculteurs historiques)           un bilan)          + annexes
                                                                                         12
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Sélection et évaluation des dossiers
•   Pour chaque dossier, il y aura une double évaluation
      • Au niveau national : pilotée par la CAN
      • Au niveau régional : pilotée par les DRAAF

•   Les Ingénieurs Territoriaux participeront à l’évaluation nationale

•   Les dossiers de ré-engagement et les nouvelles candidatures seront
    évalués sur la base d’une grille commune

•   Pour les structures candidates au ré-engagement, le bilan ne comptera pas
    dans la note finale mais il pourra être éliminatoire (principe du Go / no Go)

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Critères de sélection et d’évaluation
D’une manière générale :
• Les objectifs de réduction des fermes du réseau doivent a minima être
  équivalents à ceux du plan Ecophyto II+ (pour les fermes relevant du profil
  2, cad avec un projet de réduction)

•   Des groupes composés de fermes très consommatrices en phytos et qui
    n’auraient pas connu d’évolution signification de leur IFT à la baisse ces 5
    ou 10 dernières années ne pourront pas être retenus.

•   En cultures assolées et principalement en GCPE, les groupes composés de
    fermes du profil 2 avec des projets basés uniquement sur la mobilisation de
    leviers de type efficience et substitution (sans projet de reconception du
    système) ne seront pas recevables.

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Critères de sélection et d’évaluation
Les dossiers seront en particulier évalués sur :
• Le niveau d’ambition des projets individuels proposés notamment en termes
  de réduction d’IFT, de re-conception du système de culture ou au regard de
  leur intérêt dans une perspective de transfert et de généralisation
  d’itinéraires très économes en produits phytosanitaires ;

•   La cohérence des projets individuels et des leviers proposés avec la PIC ;

•   Le respect des critères de constitution des groupes ;

•   La cohérence du groupe et de l’animation envisagée ;

•   La qualité et la cohérence du projet du groupe ;

•   L’ implication de la structure porteuse à travers l’ambition et la cohérence
    des plans d’accompagnement et de transfert proposés.
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Dossier bilan de l’IT référent
•   Un bilan sera réalisé par l’IT référent pour chacun de ses IR candidats au
    réengagement

•   Indicateurs et critères d’appréciations pour ce dossier :
      • Taux de participation aux évènements nationaux, territoriaux et régionaux (dont
          séminaires nationaux filières et réunions territoriales)
      •   Taux de remise des livrables
      •   Respect des échéances
      •   Qualité des livrables
      •   Etat d’avancement de la page groupe Ecophytopic
      •   Etat d’avancement du chantier valorisation FERME

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Calendrier prévisionnel 2021 pour les IR
      26 janv :
Publication « Appel           30 avril : Date                       Septembre :
  à candidatures               limite dépôt                         Annonce des
 DEPHY FERME »                   dossiers                             résultats

     J        F         M        A       M        J        J       A        S        O            N          D

          Elaboration des dossiers de
                 candidature

                  Concrètement, en tant qu’IR, que dois-je faire ?
                  - Prendre contact avec les agriculteurs de son groupe pour faire le point avec
                  eux sur leur engagement et leur souhait de poursuivre
                  - Recruter de nouveaux agriculteurs pour atteindre 12 agriculteurs
                  - Construire avec chaque agriculteur un projet individuel (IFT à atteindre et
                  moyens)
                  - Construire avec le groupe un projet collectif (faire évoluer le projet actuel ou
                  décider d’une nouvelle problématique, envisager des actions)
                  - Remplir le dossier de candidature (fichier Excel + 2 annexes Word)
                  - Remplir et faire signer les annexes administratives
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Appui et contacts

•   L’animation régionale Ecophyto (chefs de projet Ecophyto en DRAAF et
    animateurs Ecophyto en CRA) et les Ingénieurs Territoriaux DEPHY sont
    identifiés dans l’AAP comme points contact pour les IR ou structures
    candidates pour toute question relative à l’AAP

•   Un appui sera organisé, notamment par les Ingénieurs Territoriaux, pour
    accompagner les IR et les structures dans la définition des thématiques et
    dans la construction du projet de groupe

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Projets de groupe envisagés pour 2022
IR       Projet / Thématique   Nb agriculteurs            Commentaire
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                                                     CAN DEPHY – Février 2021
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Action du plan Ecophyto piloté par les ministères en charge de l'agriculture, de l'écologie, de la santé et de la recherche,
avec le soutien de l'Office français de la Biodiversité
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