Présentation des IA 25 mai 2018 - Energies Stockage
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Présentation des IA 25 mai 2018
Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de l’Action Démonstrateurs // Investissements
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs // Aides d’Etat
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
2
Bilan du PIA 1 & 2
Focus Energies
3Perspectives PIA3 – 1 mds d’euros à engager
L’ADEME est un des opérateurs du PIA 3 autour de 3 actions :
« Concours d’innovation » vise à soutenir les projets innovants portés par des start-up et des PME
(150M€ d’aide d’Etat), dans la continuité du dispositif IPME. La 1ère vague d’appel à projets a
été un véritable succès avec 150 projets déposés ;
« Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition », vise au financement en fonds
propres d’infrastructures innovantes de type « premières commerciales » (400M€ de fonds
propres) et au développement de démonstrateurs de la transition énergétique et écologique
(300M€ d’aides d’Etat) ;
« Accélérer le développement des écosystèmes d’innovation performants » (150M€ d’aides
d’Etat), exclusivement dédiée aux transports et à la mobilité, cible les projets coopératifs
associant des entreprises et des instituts de recherche.
4Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
5CI // Objectifs & Thématiques
Le Concours d’innovation est un concours d’excellence dédié aux projets innovants mono-
partenaires portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée
d’entreprises leaders dans leur domaine.
Objectifs : Accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et
technologies innovantes
Clôture du 9 octobre 2018 :
Economie Circulaire et valorisation des déchets
Industrie et agriculture éco-efficiente
Bâtiments
Environnement et santé
Clôture du 4 mai 2019 (prévisionnel) :
Agriculture innovante
Energies Renouvelables, Stockage et Systèmes Energétiques
Transport et mobilité durable
6CI // Projets attendus & Modalités de financement
Taux de financement maximum
45 % Dépenses éligibles
Des dépenses éligibles pour les Salaires de personnels interne
projets portés par des petites Frais connexes forfaitaires
entreprises Sous-traitance (30% max. sauf justif.)
35 % Contributions aux amortissements
Des dépenses éligibles pour les Frais de missions
projets portés par des Autres coûts : refacturation interne, achats, consommables...
moyennes entreprises
Projet mono partenaire
Durée des projets : 12 à 36 mois Taille des projets : de 600 k€ à 5 M€
PME exclusivement
Versements Modalités de remboursement
Financement Pour tous les projets : 100 % du montant des AR au 1er
1ère tranche : 70% - limité à 200 k€
2/3 Subventions euro de chiffre d’affaires
1 ou 2 versements intermédiaires Pour les « gros » projets : intéressement supplémentaire
1/3 Avances Remboursables de 50% du montant des AR dès l’atteinte du « succès
Solde 20 % minimum
commercial »
7Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
8Infrastructures innovantes de type « première
commerciale »
Action de 400 M€ (portée à terme par une structure
dédiée)
Investissement minoritaire en equity dans des projets
Infra ayant une composante d’innovation : première
commerciale ou « first-of-a-kind »
Investissement avisé : aux mêmes conditions qu’un
investisseur privé
Rôle de catalyseur de l’investissement de l’Etat pour
structurer un pool equity ou un pool bancaire
Notion de réplicabilité du projet « first-of-a-kind »
financé
Typologie non exhaustive de projets : projets éoliens,
solaires, énergies marines, stockage, chimie verte, smart
grids, etc
En France ou à l’export
1 projet déjà financé : participation en equity dans le
projet Merkur (première commerciale de l’Haliade 1-
6MW)
9Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
10Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition 8 AAP dédiés 11
Appels à projet de l’Action Démonstrateurs et territoires
d’innovation de grande ambition
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19
AAP Economie circulaire et
02/2018 17/06/2019 (au fil de l’eau)
valorisation des déchets
AAP Agriculture et industries
agroalimentaires éco-efficientes 02/2018 15/05/2018 13/02/2019 16/09/2019
AAP Industrie éco-efficiente 02/2018 15/05/2018 13/02/2019 16/09/2019
AAP Mobilisation de la biomasse 14/11/2019
et production de nouvelles
02/2018 15/11/2018 14/05/2019
ressources
AAP Matériaux et chimie
02/2018 17/09/2018 18/03/2019 16/09/2019
biosourcés, biocarburants avancés
AAP Réseaux énergétiques
02/2018 15/05/2018 21/09/2018 15/01/2019 16/10/2019
optimisés
AAP Energies renouvelables 02/2018 14/06/2018 26/11/2018 19/09/2019
AAP Bâtiments et îlots à haute
02/2018 17/06/2019 (au fil de l’eau)
performance environnementale
ERA-Net Smart Energy Systems 23/05/2018 02/11/2018
12Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
13Cadre de l’AAP Réseaux énergétiques optimisés
Ouverture:
Axes de
Descriptif Relevés intermédiaires :
l’AAP 21/09/2018
15/01/2019
Développer et de déployer des solutions technologiques,
Le réseau économiques et organisationnelles innovantes autour de
électrique fonctionnalités et de typologies de réseaux indiqués dans le texte de Clôture finale : 16/10/2019
l’AAP.
Périmètre :
Faciliter l’injection significative de gaz renouvelables ou de
récupération ;
Faciliter l’insertion de la production
Le réseau de gaz distribuée, à partir de ressources
Faciliter la prise en compte des solutions de maîtrise de la
demande en gaz et/ou de flexibilité chez les clients.
renouvelables
Limiter le recours à des moyens de
Les réseaux de
production émetteurs en CO2, garantir
Conception ou rénovation ilot ou quartier ; l’équilibre offre – demande en cas
chaleur et de
froid
Synchronisation consommation et production d’énergie. d’indisponibilité des ressources
intermittentes, limiter la congestion et
les investissements dans de nouvelles
Conception d’interactions innovantes entre vecteurs (power-to-heat,
power-to-gas, cogénération selon différents combustibles gaz, infrastructures
Interaction entre
réseaux
services d’agrégation de données multi-vecteurs) offrant de nouveaux Anticiper l’évolution de l’environnement
degrés de liberté pour la planification et l’exploitation des systèmes
énergétiques.
des réseaux énergétiques (IA, VE, IoT,
etc.)
14Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
15Cadre de l’AAP Énergies Renouvelables
Axes de l’AAP Descriptif Ouverture:
Développer de nouvelles briques technologiques Relevés intermédiaires :
permettant d’améliorer la compétitivité des filières
énergies renouvelables :
14/06/2018
Biomasse Énergie,
26/11/2018
Développement de Solaire,
briques technologiques Thermique et Thermodynamique, Clôture finale : 19/09/2019
innovantes Photovoltaïque,
Géothermie,
Éolien Terrestre et Maritime,
Périmètre :
Énergies Marines Renouvelables,
Stockage.
Baisser le coût de production de
Les projets de systèmes innovants pourront répondre à l’énergie (Levelized Cost Of Energy) à terme,
une ou plusieurs thématiques ci-dessous :
à travers le développement de nouveaux
Démonstrateurs: développement de systèmes complets de produits et l’amélioration de la fiabilité des
production d’énergies renouvelables à une échelle
représentative des conditions réelles de fonctionnement ;
systèmes de production d’énergies
renouvelables
Hybridation des systèmes pour la production de chaleur
Systèmes de renouvelable: développement de systèmes hybrides
renouvelables permettant de répondre au meilleur coût au
démonstration
besoin de chaleur d’un bâtiment ou d’un îlot basse
Réduction de l’empreinte
consommation ; environnementale des systèmes grâce
Hybridation des systèmes pour la production d’électricité
à une amélioration des procédés de
renouvelable: démonstration d’installations hybrides, fabrication et à une optimisation de
majoritairement basées sur des productions variables ou l’efficacité des technologies mises en œuvre
intermittentes, permettant la fourniture au moindre coût
d’une électricité en partie renouvelable.
16Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
17Le processus d’intervention en aide d’Etat est standard et
vise un délai maximal de 3 mois entre le dépôt et la
décision
Dépôt d’un dossier Décision du Premier versement
Premier Ministre de l’aide
Phase de rencontres Suivi et retours
Instruction Contractualisation
amont financiers
Rencontres préalables au Pré-sélection du dossier Contractualisation sur la Versement de l’avance
dépôt nécessaires: Dossier complet base des conditions (15% du montant de l’aide)
Permet d’expliciter les Acceptation des conditions
juridiques (conditions
générales et particulières à la contractualisation du
attendus Négociation, le cas projet
générales et particulière)
Permet d’expliquer les Acceptation des modalités échéants des seuils de Premier versement
règles du jeu de remboursement remboursement conditionné à la signature
Rencontre au moins un Réunion d’expertise d’un accord de consortium
mois avant le dépôt du et d’un mandat de
Echanges avec les porteurs
dossier représentation
Détermination du montant
Retours financiers selon
et du type d’aide
les modalités définies
Présentation au comité de contractuellement
pilotage
18Modalités d’aide de l’AAP Réseaux énergétiques
optimisés & Energies Renouvelables
Type de projet :
Grandes Régime RDI Régime
Entreprises LDE Projet collaboratif porté par une entreprise
avec coop. effective sans coop. effective
limité à 5 partenaires financés
100% AR 50% 35% 45% Eligibilité:
75% AR + 25%
subventions
40% 25% 35% Critère sur le projet
2M€ minimum
Moyennes Régime RDI Régime Modalité de remboursement des Avances
Entreprises LDE remboursables
avec coop. effective sans coop. Effective
100% AR 60% 45% 55% 100% AVR sur avancement projet au Taux CE +
75% AR + 25% 100 pts de base
50% 35% 45%
subventions Ou
50% AVR sur avancement projet ou à la
Régime RDI commercialisation au Taux CE + 100 pts de base
Petites Régime
Entreprises LDE Et
avec coop. effective sans coop. Effective
100% AR 70% 55% 65%
50% AVR sur succès commercial au Taux CE +
500 pts de base
75% AR + 25%
60% 45% 55%
subventions
19Ordre du Jour
1 Présentation générale du PIA opéré par l’ADEME
2 Présentation de l’Action Concours d’Innovation
3 Présentation de « FOAK »
4 Présentation de l’Action Démonstrateurs
Contexte PIA 3
Appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés »
Appel à projets « Energies Renouvelables »
Processus de sélection et modalités d’aide
ERA-Net Smart Energy System
20ERA-Net « Smart Energy Systems » : Objectifs
ERA-Net : schéma européen de financement et coordination de la recherche et l’innovation sur une
thématique (plusieurs ERA-Net) / animé par un réseau d’agences nationales
Eléments généraux :
Fusion de 2 ERA-Nets : « Smart Grids Plus » et « Regional Energy Systems »
24 partenaires / 19 pays / ~30 M € de budget / Durée de 5 ans
2 appels à projets prévus (1 avec co-financement CE, 1 sans) / 15-25 projets transnationaux
Double évaluation : France (Instruction IA) et Europe (Comité d’Experts)
Objectifs stratégiques → texte d’AAP très ouvert
Réseaux de chaleur et de froid : Intégration d’EnR&R à différents niveaux de températures, intégration de
PAC et de systèmes de stockage, synergies avec BBC
Mix électriques {EnR + stockage} locaux/régionaux innovants (réduction de la variabilité, augmentation de
la flexibilité)
Développement d’environnements/schémas coopératifs et de plateformes d’échange pour proposer des
« Smart Services »
21Modalités d’aide de l’ERA-Net Smart Energy Systems
Régime RDI Régime Type de projet :
Grandes Entreprises avec coop. sans coop.
effective effective2
LDE Projet collaboratif porté avec au moins 2
100% Avances
Coûts éligibles
remboursables
50% 35% 45% partenaires de 2 pays différents
et retenus
75% AR + 25%
> 1 M€ 40% 25% 35%
subventions
Coûts éligibles Eligibilité:
et retenus 100% Subventions 25% 15% 20%
< 1 M€ Coût global du projet de 1M€ minimum et au
minium 300k€ par partenaire français
Régime RDI Régime
5 partenaires français financés au maximum
Moyennes Entreprises avec coop. sans coop.
effective effective2
LDE
100% Avances
Coûts éligibles
remboursables
60% 45% 55% Modalité de remboursement des Avances
et retenus
> 1 M€
75% AR + 25%
50% 35% 45%
remboursables
subventions
Coûts éligibles
100% AVR sur avancement projet au Taux CE +
et retenus 100% Subventions 35% 25% 30% 100 pts de base
< 1 M€
Ou
Régime RDI Régime
Petites Entreprises avec coop.
effective
sans coop.
effective2
LDE 50% AVR sur avancement projet ou premier
Coûts éligibles
100% Avances
70% 55% 65%
succès commercial au Taux CE + 100 pts de base
remboursables
et retenus
> 1 M€
75% AR + 25%
60% 45% 55%
Et
subventions
Coûts éligibles
50% AVR sur succès commercial au Taux CE +
et retenus 100% Subventions 45% 35% 40% 500 pts de base
< 1 M€
22ERA-Net SES : Agenda prévisionnel
23/05/18 02/11/18 22/02/19
Ouverture AAP Clôture AAP Sélection finale
des projets
22/01/19 Avril 2019
11/09/18
Fin évaluation Lancement des
Dépôt pré-projet
nationale projets
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