Année 2020 SERVICE CIVIQUE EN OCCITANIE - STRATEGIE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU - DRJSCS Occitanie
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STRATEGIE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DU
SERVICE CIVIQUE EN OCCITANIE
Année 2020
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 1
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 2
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 4
Sommaire
ENJEUX STRATEGIQUES 2020 7
AXES DE DEVELOPPEMENT 2020 7
Axe 1 – Garantir la qualité du vécu de l’engagement des jeunes et des organismes d’accueil 8
1. Un dispositif régional « qualité », rénové et renforcé 8
2. La formation des acteurs du Service Civique, une priorité permanente 8
3. Des domaines et acteurs à accompagner prioritairement 9
4. L’intensification du contrôle de Service Civique 11
Axe 2 – Les leviers de développement 2020 11
1. Mobiliser le Service Civique en appui aux politiques publiques à forts enjeux 11
2. Accroitre les opportunités d’engagement à l’étranger 13
3. Convaincre de nouvelles collectivités de s’engager dans le Service Civique 13
4. Structurer et sécuriser le dispositif d’intermédiation 14
Axe 3 – Des actions prioritaires à conduire en 2020 14
1. Adapter l’offre de missions aux attentes et demandes des jeunes 14
2. Faciliter l’engagement des jeunes les plus éloignés du Service Civique 15
3. Développer l’accès du Service Civique aux jeunes résidant en territoires défavorisés 15
4. Inscrire le Service Civique dans les parcours de formation, d’insertion et d’engagement
des jeunes 16
5. Améliorer la qualité de vie des volontaires 17
Axe 4 – La gouvernance et l’animation territoriale 18
1. Poursuivre le développement de la gouvernance territoriale du Service Civique 18
2. Développer l’animation territoriale du Service Civique, notamment dans le cadre d’une
quinzaine régionale du Service Civique 20
ORGANISATION DES SERVICES ET RESSOURCES HUMAINES MOBILISEES 21
1. L’organisation et les missions des services 21
2. Les ressources humaines 22
ANNEXES 23
1. Annexe : les principes fondamentaux du Service Civique 23
2. Annexe : éléments de bilans régionaux 2019 24
3. Annexe : contacts en région Occitanie 27
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 5Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 6
Enjeux straté giques 2020
Depuis 10 ans, plus de 45 000 jeunes ont réalisé une mission de Service Civique en Occitanie.
2020 constituera une nouvelle étape dans la construction d’une société de l’engagement, projet de société auquel le
Service Civique contribue depuis sa création en 2010. Le budget national dédié au Service Civique, permettra à
145 000 jeunes de réaliser un Service Civique en 2020, dont plus de 8 000 nouveaux volontaires en Occitanie.
Pour les services de l’État en charge du pilotage et de l’animation du programme, il s’agit d’accompagner cette
nouvelle étape de déploiement, par une veille qualitative permanente et renforcée. La pérennité du Service Civique
dans sa forme actuelle est en effet conditionnée par le respect de ses objectifs et principes fondamentaux, fixés par
la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique.
Les enjeux stratégiques régionaux 2020 du Service Civique s’inscrivent dans la continuité de ceux présentés dans le
plan de développement 2019 du programme. Quelques nouveaux enjeux et axes de développement s’insèrent dans
la stratégie régionale, en lien avec l’actualité des politiques publiques.
Axes de dé veloppement 2020
En 2020, le développement du Service Civique se poursuit : l’augmentation du nombre de volontaires en Occitanie
sera réelle mais mesurée et maîtrisée. La dotation régionale en postes
de Service Civique, attribués par agréments aux organismes d’accueil,
ne permettra pas de répondre favorablement à la totalité des demandes
exprimées par les porteurs de projets, chaque année en plus grand Les objectifs et cibles 2020
nombre. de développement du Service
Civique en Occitanie
En outre, afin d’atteindre les objectifs quantitatifs fixés par le Conseil
d’Administration de l’Agence du Service Civique, soit 145 000 8 430 nouveaux volontaires
volontaires en 2020, la durée des engagements proposés aux signataires de contrats de Service
volontaires sera de 7 mois en moyenne, contre 8 mois en 2019. Civique entre le 1er janvier et le
31 décembre 2020, sur des missions
agréées nationalement ou localement
Dans ce contexte, la stratégie régionale 2020, est centrée sur l’enjeu de
qualité des projets d’accueil, et resserrée autour de quelques axes de 3 113 missions agréées par les
développement prioritaires. préfets, d’une durée moyenne de
7 mois, auprès d’organismes
Les actions présentées ci-après, en déclinaison de ces enjeux et axes, ne régionaux et départementaux
sont cependant pas exhaustives. Leur mise en œuvre sera par ailleurs
conditionnée au maintien des ressources, notamment humaines et
financières, dédiées au Service Civique en Occitanie.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 7Axe 1 – Garantir la qualité du vécu de l’engagement des jeunes et des
organismes d’accueil
1. Un dispositif régional « qualité », rénové et renforcé
En 2020, afin de maîtriser le développement du Service Civique, quantitativement et qualitativement, la DRJSCS
Occitanie s’est dotée d’un dispositif de veille qualitative, rénové et renforcé. Il comprend :
- le recours à la méthodologie de la campagne d’agrément, expérimentée en 2020 pour les seuls agréments
délivrés par le préfet de région auprès des organismes régionaux. L’évaluation de cette nouvelle méthode
permettra de juger de sa pertinence et d’envisager sa généralisation progressive, notamment au niveau
départemental,
- la conception et la diffusion à titre expérimental en 2020, d’un nouvel outil régional d’auto-diagnostic des
demandes d’agrément Service Civique. Cet outil doit permettre aux organismes agréés ou demandeurs
d’agrément, de vérifier l’adéquation entre leurs projets d’accueil de volontaires, le cadre légal et les
principes fondamentaux du Service Civique. L’outil propose une sélection de critères qualitatifs
« impératifs », ainsi que des critères « départageants », assortis d’indicateurs, permettant à chaque
organisme de vérifier, en autonomie, l’éligibilité de son projet d’accueil.
Ce dispositif, complété par le déploiement du contrôle de Service Civique, doit permettre aux services instructeurs
de sélectionner les projets d’accueil les plus qualitatifs, dans un contexte de tension croissante entre offre et
demande de postes de Service Civique.
Objectif 2020 : déployer, faire connaître le nouveau dispositif
régional « qualité », et garantir son appropriation par tous les
partenaires régionaux du Service Civique.
2. La formation des acteurs du Service Civique, une priorité permanente
L’acculturation nécessaire de la société française, à la notion d’engagement et au statut de volontariat, ainsi qu’à
leur distinction avec l’emploi notamment, passe en premier lieu par la formation des acteurs du Service Civique,
qu’ils soient organismes d’accueil, futurs organismes d’accueil, candidats ou volontaires du Service Civique.
En 2020, la DRJSCS et les DDCS.PP poursuivront l’effort de développement de l’offre régionale de formations et
ateliers à destination des tuteurs, et plus globalement de tous les acteurs de l’accueil de volontaires, au sein des
organismes, quelles que soient leurs natures juridiques : associations, collectivités, établissements, opérateurs et
services publics.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 8La mise en œuvre du programme régional de formation 2020,
mobilisera prioritairement l’offre du marché public La formation des tuteurs en 2019
d’accompagnement des organismes d’accueil, administré par
l’Agence du Service Civique et détenu par le groupement solidaire 118 sessions programmées :
d’associations Ligue de l’Enseignement et Unis’Cité. - dont 64 réalisées
- dont 54 annulées fautes
d’inscriptions en nombre
Ce programme annuel de formation pourra être complété, au niveau
suffisant
régional comme départemental, par des initiatives complémentaires
telles que des séminaires d’acteurs, notamment à des fins
d’échanges de pratiques.
Objectif 2020 : développer l’offre régionale de formation des
organismes d’accueil et des tuteurs, pour mettre en œuvre
progressivement l’obligation de formation.
La formation civique et citoyenne des volontaires constitue un des éléments essentiels de la mission de Service
Civique, permettant à chaque jeune volontaire de rencontrer, d’échanger, de confronter ses pratiques et son
expérience, avec d’autres volontaires, dans le cadre d’ateliers animés et encadrés, en prenant pour support
d’échanges des grandes questions de société. Depuis 2016, la DRJSCS propose un catalogue régional répertoriant
les formations dont la qualité et la pertinence ont été vérifiés par les services de l’État, en application d’une note de
cadrage régional.
En 2020, il s’agira de consolider l’offre de formation régionale, à partir du bilan et de l’évaluation de l’existant.
L’objectif des services sera de développer substantiellement le taux d’accès des volontaires d’Occitanie, aux offres
proposées.
Objectif 2020 : proposer un séminaire régional des organismes
de formation civique et citoyenne, dont les formations sont
inscrites au catalogue régional.
3. Des domaines et acteurs à accompagner prioritairement
Au-delà des actions de formation, la DRJSCS et les DDCS.PP maintiendront les démarches d’accompagnement
auprès d’acteurs intervenant et accueillant des volontaires, dans des secteurs à forts enjeux et pour lesquels des
risques sont identifiés en matière de développement du Service Civique en décalage avec ses principes
fondamentaux.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 9A ce titre, un accompagnement renforcé sera proposé aux services et opérateurs publics accueillant des volontaires
dans le cadre des « grands programmes » Service Civique de l’État mis en œuvre par l’Agence du Service Civique
et les agréments qui en sont issus, attribués aux ministères.
Depuis 2010, les acteurs du sport se sont fortement appropriés le Service Civique en Occitanie, à partir des
agréments nationaux délivrés aux fédérations sportives et bénéficiant aux ligues régionales et à leurs
représentations départementales. De nombreux clubs sportifs sont également détenteurs d’agréments Service
Civique. Ces acteurs locaux doivent être accompagnés à l’accueil de volontaires du Service Civique, dans le strict
respect du cadre légal et des principes fondamentaux du programme. Le principal risque identifié est le recours aux
volontaires pour conduire des activités relevant d’éducateurs sportifs (animation d’entraînements) ou de bénévoles
(entretien des équipements, logistique…). En 2020, la DRJSCS réunira un groupe de travail dédié à cette
thématique avec l’objectif de doter les acteurs, notamment les services instructeurs, d’une stratégie et d’une
doctrine régionales.
Objectif 2020 : en matière de Service Civique dans le domaine
sportif, élaborer une stratégie régionale de développement,
lisible, transparente, cohérente, cadrante et sécurisante pour
les volontaires, les organismes et les services instructeurs.
Dans le domaine de l’éducation, de nombreux volontaires conduisent des missions au sein des établissements
scolaires, dans le cadre de l’agrément national délivré au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse. Le
volume conséquent de volontaires accueillis en Occitanie (près de 2 000 par an) justifie une offre
d’accompagnement renforcé auprès des référents et instances académiques concernés.
Objectifs 2020 : en concertation avec les rectorats, développer
l’accès à la formation pour les tuteurs de l’Éducation
Nationale, vecteur de qualité de l’accompagnement des
volontaires. Améliorer également la qualité de l’expérience
d’engagement vécue par les volontaires de l’Éducation
Nationale.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 104. L’intensification du contrôle de Service Civique
Avec la montée en charge continue du Service Civique depuis 2010, le contrôle de la mise en œuvre des agréments,
conformément au cadre légal du Service Civique, est devenu un enjeu majeur, placé au cœur des orientations
stratégiques de l’Agence du Service Civique. Les instructions annuelles de l’agence rappellent cet enjeu et la
nécessité de le mettre en œuvre de manière opérationnelle par la démultiplication des missions de contrôle.
Si elle peut-être à vocation coercitive, la fonction de contrôle est avant
tout déployée dans un objectif d’accompagnement des organismes, dans
la mise en œuvre de pratiques qualitatives d’accueil de volontaires du Le contrôle de Service Civique
Service Civique. en 2019 en Occitanie
En 2020, comme chaque année, la DRJSCS élaborera un programme 109 visites de contrôles
régional de contrôle, précisant les priorités annuelles, qu’elles soient - dont 87 auprès d’organismes
thématiques ou liées à la nature des agréments ou des organismes agréés. accueillant des volontaires dans
A l’instar de l’Agence du Service Civique, la stratégie régionale le cadre d’agréments
s’appuiera sur une cartographie et une analyse des risques. départementaux
- dont 20 auprès d’organismes
Dans tous les cas, une priorité absolue sera donnée au contrôle des accueillant des volontaires dans
organismes dont les volontaires auront saisi les services de la DRJSCS le cadre d’agréments régionaux
- dont 2 auprès d’organismes
ou des DDCS.PP, sur la base de dysfonctionnements, et situations
accueillant des volontaires dans
problématiques altérant la qualité du vécu de leur engagement. le cadre d’agréments nationaux
Tous les agréments, qu’ils soient nationaux, régionaux ou
départementaux seront susceptibles de faire l’objet de contrôles sur sites,
annoncés ou inopinés.
Objectif 2020 : conduire 98 missions de contrôle en Occitanie,
soit 12% des organismes agréés par les préfets, ayant accueilli
au moins 1 volontaire en 2019.
La formation, l’accompagnement des acteurs, l’intensification des contrôles de Service Civique, constituent les
principaux leviers d’intervention des services pour garantir un développement qualitatif du Service Civique en
2020.
Axe 2 – Les leviers de développement 2020
En 2020, des priorités de développement ont été arrêtées par le Préfet de la région Occitanie.
1. Mobiliser le Service Civique en appui aux politiques publiques à forts enjeux
L’actualité des politiques publiques, les grandes questions qui impactent durablement notre société, constituent des
terrains propices à la mobilisation de volontaires du Service Civique soucieux d’exprimer et de mettre en actes leur
citoyenneté.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 11La protection de l’environnement, le développement durable et la transition énergétique présentent des enjeux
prégnants, présents et futurs, et offrent des marges importantes de développement du Service Civique. Les
volontaires peuvent fortement contribuer à faire connaître ces enjeux auprès des populations, et apporter leur
contribution aux démarches de sensibilisation, notamment auprès de leurs pairs. Ces enjeux seront au cœur des
actions et événements inscrits dans la quinzaine régionale du Service Civique en Occitanie, qui se déroulera du
11 au 24 mai 2020.
Objectif 2020 : élaborer et mettre en œuvre avec les acteurs du
secteur, un plan d’actions visant à développer les opportunités
d’engagement des volontaires en faveur de la transition
énergétique, du développement durable et de la protection de
l’environnement.
La politique publique d’accueil et d’intégration des personnes réfugiées ou primo-arrivantes en situation régulière,
constitue une priorité pour les préfets. Dans la continuité de l’appel à projet régional lancé en 2019, le Service
Civique sera mobilisé pour accompagner cette politique sur les territoires d’Occitanie, en articulation avec le grand
programme national « Volont’R » piloté par la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des
réfugiés (DiAir).
Des volontaires pourront en effet s’engager aux côtés des professionnels, des réfugiés et primo-arrivants, pour
accompagner ces derniers dans des actions quotidiennes de découverte de la société française, de ses codes et
institutions, et plus globalement dans l’accès à l’autonomie sociale. De jeunes réfugiés pourront également réaliser
des missions de Service Civique, accueillis par les opérateurs du programme « Volont’R » ou par tout autre
organisme volontaire et en capacité d’accompagner ces publics à besoins spécifiques, notamment linguistiques.
Objectif 2020 : permettre à 40 jeunes réfugiés bénéficiaires de
la protection internationale, de réaliser un Service Civique en
Occitanie, vecteur d’intégration sociale.
Le Service Civique pourra également être mobilisé en 2020, en appui aux actions définies par les acteurs et
partenaires de la stratégie régionale de lutte contre la pauvreté.
Enfin, il conviendra de définir des modalités simples et pragmatiques, de mobilisation des volontaires du Service
Civique, en soutien et accompagnement des victimes et sinistrés des catastrophes naturelles et climatiques
lorsqu’elles surviendront.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 122. Accroitre les opportunités d’engagement à l’étranger
De nombreux candidats au Service Civique émettent le souhait de s’engager dans la conduite de missions à
l’étranger, en Europe ou au-delà. Les expériences de mobilité internationale constituent généralement des
accélérateurs de parcours, pour des jeunes de tous profils. C’est pourquoi le développement du Service Civique à
l’international, figurent parmi les priorités 2020 de la DRJSCS. Les leviers d’action sont les suivants :
- faciliter l’accès aux missions proposées par les organismes nationaux experts de la mobilité internationale,
aux jeunes candidats d’Occitanie.
- développer l’offre de missions agréées localement par un travail de formation des porteurs de projets
régionaux et départementaux. Il s’agira d’organiser leur montée en compétence et expertise, dans le
domaine très spécifique et exigeant de la mobilité internationale des jeunes.
Une journée de rencontre et d’échanges de pratiques sur le Service Civique à l’international, a été proposée le 16
janvier 2020 à Montpellier, et a d’ores et déjà permis d’informer et d’outiller une quarantaine d’acteurs régionaux,
dans la perspective du développement de l’offre de missions à l’étranger. Les échanges ont mis en évidence des
besoins spécifiques d’ingénierie de projet et financière, inhérents aux caractéristiques et particularités des missions
à l’étranger. Ainsi, un appel à projets régional sera lancé en 2020, pour appuyer et soutenir quelques projets
régionaux structurants.
Le développement de la réciprocité sera également recherché en 2020 afin de permettre à de jeunes étrangers de
réaliser un Service Civique en France.
L’accessibilité des missions de Service Civique à l’international, à tous les jeunes, quels que soient leurs profils et
parcours, constituera un objectif transversal et permanent pour la DRJSCS, les DDCS.PP et leurs partenaires.
Objectif 2020 : développer de manière significative l’offre de
missions de Service Civique à l’international et la rendre
accessible aux jeunes d’Occitanie, notamment à ceux avec
moins d’opportunités.
3. Convaincre de nouvelles collectivités de s’engager dans le Service Civique
Les collectivités territoriales disposent de marges d’initiatives importantes en matière de déploiement du Service
Civique sur leurs territoires, au bénéfice des habitants et usagers du service public. De nombreuses missions à forte
plus-value pour l’intérêt général sont à concevoir et à proposer aux jeunes candidats à l’engagement, avec des
impacts attendus sur la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques. En outre, le Service Civique constitue
un outil pertinent et opérationnel, assorti de moyens de droit commun conséquents, à mobiliser dans le cadre des
politiques territoriales de jeunesse et des politiques contractuelles, contrats de ville et contrats de ruralité
notamment.
En 2020, l’engagement de nouvelles collectivités, de toutes tailles et de toutes natures (communes,
intercommunalités, métropoles, conseils départementaux, Conseil Régional) sera recherché. A cet effet, des actions
de sensibilisation des élus et de formation des cadres territoriaux, au montage de projets d’accueil de volontaires en
collectivités, pourront être initiées. L’appui du CNFPT pourra être sollicité dans le cadre d’un partenariat à
réactiver.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 134. Structurer et sécuriser le dispositif d’intermédiation
L’intermédiation constitue un levier désormais incontournable, de développement quantitatif du Service Civique. A
partir d’un dispositif structuré au niveau régional dès 2015 dans l’ex-région Midi-Pyrénées, quelques associations
se sont appropriées ce levier ces dernières années, mettant à disposition de structures tierces non agréées, des
missions et volontaires du Service Civique.
Le dispositif repose sur l’intervention de structures intermédiaires, engageant leur responsabilité en matière de
respect du cadre légal du Service Civique, y compris au sein des organismes non agréés auprès desquels elles
mettent à disposition les missions et les volontaires. Les risques de déperdition de qualité sont réels dans la mise en
œuvre d’un tel dispositif. C’est pourquoi l’Agence du Service Civique a élaboré en 2019 de nouveaux outils
destinés à renforcer le cadre de mise en œuvre de l’intermédiation : une charte de l’intermédiation et une nouvelle
convention de mise à disposition des volontaires.
En Occitanie, il s’agira de promouvoir ces outils et de les intégrer dans une stratégie régionale de développement
maîtrisée de l’intermédiation, partagée avec les porteurs de projets régionaux, départementaux et les représentations
locales des têtes de réseaux associatives nationales. Il s’agira également de promouvoir les offres d’intermédiation
de qualité, par l’édition d’un répertoire régional électronique des organismes d’intermédiation. L’ensemble de ces
actions proposées seront présentées lors d’un comité de pilotage régional de l’intermédiation, programmé à
l’automne 2020.
Objectifs 2020 : proposer un répertoire régional de l’offre
d’intermédiation et installer le comité de pilotage régional
de l’intermédiation.
Axe 3 – Des actions prioritaires à conduire en 2020
Au-delà des leviers de développement qu’il est proposé d’activer en 2020, des actions renforcées seront à conduire
afin de répondre à des problématiques régionales prégnantes, identifiées par la DRJSCS, les DDCS.PP et leurs
partenaires, dans le cadre de diagnostics formels et informels.
1. Adapter l’offre de missions aux attentes et demandes des jeunes
Chaque année, des missions agréées restent non pourvues alors que des candidats au Service Civique, échouent
dans leurs recherches de missions.
Il s’agira donc de poursuivre en 2020, l’effort de mise en relation de l’offre et de la demande de missions de
Service Civique, en s’appuyant sur les opérateurs et outils existants : réseau information jeunesse (CRIJ, BIJ et
PIJ), réseau des missions locales jeunes, bourses aux missions, « civic dating », et tous autres outils innovants, en
particuliers ceux en phase avec les pratiques et aspirations de la jeunesse.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 14La DRJSCS et les DDCS.PP devront garantir l’accessibilité et l’attractivité des missions agréées, par une exigence
accrue lors de l’instruction des demandes d’agrément. Le respect de ces deux principes fondamentaux, ainsi que
celui de la mixité, garants de l’universalité du Service Civique, sera vérifié lors des missions de contrôle et à partir
des comptes rendus annuels d’activités Service Civique fournis par les organismes. Les pratiques non conformes
pourront conduire les services instructeurs à réviser les agréments, voire à les interrompre.
Au-delà de l’accessibilité des missions à tous les jeunes, quels que soient leurs profils et parcours, il s’agira
également de garantir la qualité du vécu de l’expérience d’engagement des volontaires, en leur proposant des
missions enrichissantes, épanouissantes et sources de motivation. D’une manière générale, les missions proposées
dans des domaines et secteurs rencontrant un fort intérêt des jeunes, devront être privilégiées.
2. Faciliter l’engagement des jeunes les plus éloignés du Service Civique
Le Service Civique, comme d’autres formes d’engagement, est un vecteur d’émancipation personnel, d’expression
de la citoyenneté, mais également d’intégration sociale et professionnelle. Il créé également les conditions d’une
mixité entre les jeunes, de toutes origines sociales et géographiques. Ainsi, en 2020, toute action de déploiement du
Service Civique devra intégrer dans ses objectifs, l’accessibilité des missions aux jeunes « avec moins
d’opportunités » (JAMO) et d’une manière générale, à ceux les plus éloignés du Service Civique :
- les jeunes de bas niveaux de formation,
- les jeunes décrocheurs scolaires,
- les jeunes résidant en territoires déqualifiés et/ou isolés,
- les jeunes en situation de handicap.
Le développement de l’accessibilité du Service civique aux jeunes en situations de handicap, pourra s’appuyer sur
les outils et formations déployés par les lauréats de l’appel à projets régional 2018. Les projets ont fait l’objet d’un
séminaire régional de restitution le 13 décembre 2019 à Toulouse.
Objectif 2020 : atteindre le taux de 2 à 3% de volontaires en
situation de handicap, parmi la totalité des volontaires
d’Occitanie en 2020 (contre 1,5% en 2018/2019).
3. Développer l’accès du Service Civique aux jeunes résidant en territoires défavorisés
Le Service Civique doit être accessible à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, quels que soient leurs lieux de
résidence. Il constitue également un outil mobilisable au service des politiques territoriales, voire un outil de
développement territorial. En 2020, des actions renforcées seront conduites en faveur du déploiement du
programme sur des territoires défavorisés et déqualifiés.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 15Les quartiers prioritaires de la politique de la ville : en 2018 (dernières données disponibles), 11% des volontaires
d’Occitanie étaient résidents d’un quartier prioritaire. A partir de 2018, le préfet de la région Occitanie a souhaité
porter l’objectif à 15% afin de réaffirmer l’attachement des services de l’État, aux enjeux de réduction des
inégalités territoriales et de citoyenneté des jeunes résidant dans les quartiers populaires.
Dans l’attente des données consolidées 2019, l’objectif est d’ores et déjà reconduit en 2020. En effet, les jeunes
résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville, sont, plus que les autres, frappés par la précarité, le
chômage et le sentiment d’exclusion lié aux phénomènes discriminatoires dont ils sont victimes. Le Service
Civique peut constituer pour eux, un outil de remobilisation, de remise en parcours, une première expérience
d’activité, sources d’estime et de confiance en soi.
Les articulations avec la politique de la ville seront à rechercher en 2020, notamment afin de valoriser
l’engagement financier de l’État sur le Service Civique (BOP163), au titre du droit commun, dans les contrats de
ville. Il pourra s’agir également de cofinancer des actions exemplaires de développement du Service Civique pour
les jeunes des quartiers, via les crédits de la politique de la ville (BOP 147).
Objectif 2020 : atteindre le taux de 15% de volontaires
résidant en quartiers politique de la ville, parmi la totalité des
volontaires d’Occitanie en 2020.
Les territoires ruraux : l’Occitanie compte de nombreux territoires ruraux habités avec des populations jeunes
rencontrant des freins à leur émancipation, insertion et engagement. Les initiatives permettant de lever ces freins
(mobilité, logement…) à l’engagement, sont à soutenir et à valoriser.
D’une manière générale, l’inscription des stratégies de développement du Service Civique, dans les diverses
politiques territoriales contractuelles existantes (contrats de ville, contrats de ruralité…), sera à rechercher en 2020.
4. Inscrire le Service Civique dans les parcours de formation, d’insertion et d’engagement des
jeunes
S’il doit rester centré sur l’expression et l’apprentissage de la citoyenneté, le Service Civique constitue également
et souvent, un tremplin vers l’emploi, la formation ou une autre expérience d’engagement. Ainsi, les acteurs du
programme ont la responsabilité de s’assurer que chaque expérience d’engagement, les compétences et savoir-être
acquis, les valeurs exprimées, soient valorisables dans le parcours de vie et d’insertion de chaque jeune.
Dans cet objectif, la DRJSCS œuvrera en 2020, aux côtés des acteurs du service public de l’emploi régional, à
l’organisation d’articulations lisibles entre l’expérience du Service Civique et ses acquis pour les jeunes qui s’y
engagent, avec les nombreux programmes et dispositifs d’insertion pilotés et mis en œuvre par les services de l’État
et leurs partenaires : Garantie Jeunes, PACEA, réseaux de parrainage, etc…
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 16Les organismes d’accueil et tuteurs de volontaires, pourront ainsi disposer d’une vision exhaustive des différentes
options d’orientation post-Service Civique, utile pour l’accompagnement au projet d’avenir qu’ils doivent mettre en
place pour chaque volontaire. Les tuteurs pourront être les premiers acteurs de l’orientation et du pré-
positionnement des volontaires, confirmés par la suite par les opérateurs prescripteurs compétents (MLI
notamment). Ces derniers pourront quant à eux s’appuyer sur les organismes d’accueil pour repérer parmi les
volontaires, des jeunes prioritaires pour l’accès aux dispositifs et programmes d’insertion dans l’emploi et la
formation.
Objectif 2020 : expérimenter l’articulation entre le Service
Civique et le dispositif des réseaux de parrainage, en
concertation avec le service public de l’emploi régional
(SPER).
Des coopérations et partenariats pourront être développés, notamment avec les établissements d’enseignement
supérieur, afin de faire reconnaître et de valoriser, voire valider, l’expérience et les compétences acquises pendant
le Service Civique. Des actions d’information, sensibilisation, auprès des entreprises, clubs d’entreprises, réseaux
« RH » et de recruteurs, pourront être initiées. En 2020, le département de l’Hérault expérimentera le dispositif
Jobready, passeport de compétences développé par l’association « Article 1 », soutenue par l’Agence du Service
Civique.
En outre, l’information auprès des volontaires et de leurs tuteurs, sur les conditions d’accès et les opportunités
offertes par l’Institut de l’Engagement, sera systématisée.
L’inscription et la valorisation de l’expérience du Service Civique dans les parcours de formation et d’insertion des
jeunes, seront développées dans le strict respect des cadres légaux et critères d’éligibilité des dispositifs mobilisés.
Les expériences d’engagement en Service Civique, intégrées dans les parcours d’insertion et de formation, devront
rester en toutes circonstances, conformes aux principes fondamentaux du Service Civique, tant du point de vue des
contenus de mission, que des conditions de leur réalisation.
Par ailleurs, les articulations et passerelles possibles entre Service Civique et autres dispositifs d’engagement
(Corps Européen de Solidarité…), seront à rechercher, dans l’intérêt des parcours d’engagement des jeunes.
En 2020, le déploiement du Service National Universel (SNU) sur l’ensemble des départements, pour un nombre de
jeunes significatif (300 par département en moyenne) conduira les services, en lien avec leurs partenaires
associatifs, à concevoir des actions d’information et de sensibilisation des jeunes du SNU, sur le Service Civique et
les opportunités qu’il offre.
5. Améliorer la qualité de vie des volontaires
Les jeunes engagés en Service Civique, disposent de droits qui leurs sont conférés par le statut de volontaire. En
complément de l’indemnité mensuelle de Service Civique (de 580 à 688 € par mois, à 80% pris en charge par
l’État), ces droits doivent être développés, ainsi que tous types d’avantages facilitant leur vie quotidienne, dans tous
les domaines : subsistance, mobilité, vie sociale, accès à la culture et aux loisirs, etc…
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 17En 2020, conformément à la volonté du préfet de région, la recherche et la négociation d’avantages constituera un
axe de travail pour la DRJSCS et les DDCS.PP, dans le cadre de partenariats existants ou à initier. En premier lieu,
il conviendra de s’assurer de l’effectivité des avantages associés à la carte du volontaire, en particuliers ceux inclus
dans les dispositions de la loi « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017.
L’accès à la carte jeune de la Région Occitanie et à ses avantages actuels et futurs, constitue également une
perspective à intégrer dans les pistes de collaboration avec la collectivité régionale.
Axe 4 – La gouvernance et l’animation territoriale
1. Poursuivre le développement de la gouvernance territoriale du Service Civique
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, a modifié le code du Service National en plusieurs
points. Elle préconise notamment le déploiement d’instances de gouvernance de niveau départemental.
La gouvernance vise à coordonner sur un territoire, le déploiement du Service Civique, en cohérence avec les
contextes territoriaux, les besoins, attentes des acteurs et des jeunes, les opportunités et ressources disponibles. La
forme et la composition des instances sont variables et doivent dans tous les cas être adaptées aux enjeux et
objectifs que se donnent les acteurs du territoire.
Si la gouvernance a en priorité une vocation stratégique, elle peut être également de nature plus technique afin de
garantir une opérationnalité indispensable à la mobilisation des acteurs dans la durée.
Au niveau régional, la stratégie de gouvernance sera adossée aux priorités de développement 2020. Le comité de
coordination régionale du Service Civique, présidé par le préfet de région, sera réuni en ouverture de la quinzaine
régionale du Service Civique, afin de présenter et de débattre de la stratégie régionale de développement du Service
Civique.
Au regard de l’enjeu de la formation des acteurs, le comité technique et de pilotage régional du marché
d’accompagnement des organismes d’accueil sera réuni à deux reprises en 2020. Le comité de pilotage du
dispositif régional d’intermédiation sera installé à l’automne 2020.
Objectif 2020 : adosser les stratégies territoriales de
développement du Service Civique, aux travaux d’instances de
gouvernances multi partenariales.
Depuis 2018, la collaboration entre la DRJSCS et le Conseil Régional Occitanie, autour du programme Service
Civique, a été sensiblement développée sur les bases d’une volonté commune de coordonner et mutualiser leurs
orientations, priorités et moyens.
La poursuite de cette collaboration sera recherchée en 2020, notamment sur les priorités suivantes, identifiées par
l’État : la valorisation et la reconnaissance de l’engagement des volontaires et de leurs tuteurs, la promotion du
Service Civique auprès des collectivités territoriales, le développement de programmes mobilisant le Service
Civique au bénéfice de jeunes avec moins d’opportunités (décrocheurs scolaires, jeunes en situation de handicap) et
en parcours d’insertion professionnelle. Le développement de droits et avantages, visant à améliorer les conditions
de vie des volontaires, constituera un autre axe de progrès dans la collaboration avec la collectivité régionale.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 18ORIENTATIONS ET PRIORITES 2020 DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée réaffirme sa mobilisation en faveur de l’insertion
civique et professionnelle des jeunes à travers son dispositif régional d’accompagnement de
volontaires en Service Civique.
L’appel à projets annuel cible des associations régionales d’Éducation Populaire qui sont porteuses des
valeurs de citoyenneté et de solidarité dans leur action.
L’Assemblée Plénière Régionale d’Occitanie a adopté les critères d’intervention selon deux objectifs :
- renforcer l’accès des jeunes à l’engagement civique,
- garantir un accompagnement pédagogique de qualité.
Ces deux objectifs se déclinent comme suit :
- valoriser l’engagement citoyen des jeunes,
- favoriser la formation préprofessionnelle des jeunes notamment les plus en difficulté
présentant un bas niveau de qualification ou se trouvant en situation de décrochage scolaire,
- garantir la qualité de l’expérience de Service Civique et sa cohérence dans le parcours des
jeunes grâce à une mission continue de 6 mois dans une même structure d’accueil.
Au total, 444 jeunes d’Occitanie de la promotion 2019/2020 sont ainsi accompagnés dans leur
parcours de Service Civique.
Le dispositif régional mise sur un encadrement de qualité, fondé sur un tutorat et des formations en
adéquation avec les attentes des jeunes.
Aussi, et conformément à la loi qui impose la formation des tuteurs et en lien avec la DRJSCS, la
Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est vigilante à ce qu’un accès particulier soit réservé aux
formations dédiées aux tuteurs des structures retenues dans le cadre de son appel à projets.
De plus, dans le cadre du Plan Transversal de la Région Occitanie 2018/2021 pour la mise en compte
des handicaps, une attention particulière est portée à toutes les associations qui accompagnent des
jeunes volontaires en mission de Service Civique en situation de handicap.
Au-delà de ce dispositif, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée se mobilise auprès de la
DRJSCS lors de la « quinzaine régionale du Service Civique » notamment par sa participation à
l’évènement régional porté par la DDCS de Haute-Garonne sur les 10 ans du Service Civique.
Aussi, lors de la manifestation régionale du JOUR J le 14 mai prochain, un focus particulier sur cet
évènement sera également représenté.
Enfin, grâce au Programme « Ambassadeurs de la citoyenneté », une quarantaine de jeunes en Service
Civique sur le territoire de l’Occitanie ont pu, en 2019, favoriser et valoriser des initiatives citoyennes
portées par des citoyens, des associations, des entreprises.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 192. Développer l’animation territoriale du Service Civique, notamment dans le cadre d’une
quinzaine régionale du Service Civique
La DRJSCS et les DDCS.PP poursuivront en 2020, l’effort d’animation territoriale du Service Civique, par des
actions associant les volontaires du Service Civique et leurs organismes d’accueil, dans un objectif de valorisation
de leur engagement.
La reconnaissance de l’engagement de près de 8 000 jeunes s’engageant chaque année en Occitanie, constitue en
effet une priorité pour le préfet de région. Il s’agit de mettre en lumière auprès du grand public, ces démarches
d’engagement citoyennes, volontaires et le plus souvent remarquables.
En 2020, l’organisation d’une quinzaine régionale du Service Civique en Occitanie, contribuera à cette
reconnaissance. La quinzaine régionale du Service Civique dont les précédentes éditions se sont tenues en 2017 et
2018, permet de concentrer sur une période resserrée de 15 jours, des événements, manifestations, rassemblements
de volontaires, cérémonies, favorisant la visibilité des volontaires et l’impact de leurs actions citoyennes.
La pertinence de la quinzaine régionale annuelle du Service Civique, repose sur la mobilisation des acteurs
permettant à chacun des 13 départements de la région, sans exception, de proposer au moins un événement durant
la quinzaine. Par ailleurs, la mobilisation et participation à l’organisation des événements, de volontaires du Service
Civique, doit être recherchée.
L’édition 2020 de la quinzaine régionale du Service Civique en Occitanie, aura pour thèmes transversaux, la
célébration des 10 ans du Service Civique, la protection de l’environnement et le développement durable et
responsable.
Comme en 2017 et 2018, la DRJSCS contribuera au soutien financier des événements organisés, via les crédits du
budget opérationnel de programme (BOP) 163 (jeunesse et vie associative), dédiés à l’animation territoriale du
Service Civique et délégués par l’Agence du Service Civique.
Objectif 2020 : organiser du 11 au 24 mai 2020, la quinzaine
régionale du Service Civique en Occitanie – édition spéciale
« 10 ans du Service Civique », proposant au moins un
événement par département.
La valorisation et la reconnaissance de l’engagement et des compétences spécifiques développées par les tuteurs de
volontaires, ont également été identifiées comme des enjeux forts pour ces derniers. Le besoin d’échanges de
pratiques est également au cœur de leurs préoccupations.
Aussi, l’organisation d’un second séminaire des tuteurs est programmée en 2020, à partir du bilan et de l’évaluation
du séminaire organisé par la DRJSCS, le Conseil Régional et leurs partenaires, le 6 décembre 2018 à Toulouse. Les
pistes d’actions tracées à cette occasion, avec la soixantaine de tuteurs participants, pourront servir de base aux
travaux de l’édition 2020 du séminaire.
Objectif 2020 : organiser, en partenariat avec le Conseil
Régional Occitanie et des associations ressources, la seconde
édition du séminaire régional des tuteurs du Service Civique
en Occitanie.
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 20Enfin, la DRJSCS poursuivra son engagement en faveur de l’animation du réseau des correspondants territoriaux
Service Civique de l’État, dans un objectif de concertation, coordination, montée en compétence collective et
échanges de pratiques. Au-delà des réunions régulières de coordination technique du réseau, l’organisation d’un
séminaire régional des correspondants territoriaux, sera proposé en septembre 2020.
L’ensemble de ces actions d’animation territoriale, contribue à développer et à consolider la communauté des
acteurs du Service Civique, support et vecteur de promotion du programme auprès de la société française, dans
toutes ses composantes.
Organisation des services et ressources
humaines mobilisé es
1. L’organisation et les missions des services
La mise en œuvre du Service Civique en Occitanie, est pilotée par la DRJSCS, par délégation du préfet de région,
délégué territorial de l’Agence du Service Civique. A ce titre, la DRJSCS
- élabore la stratégie annuelle de développement du programme, incarnée par le présent plan de
développement,
- répartit entre les 13 départements, les objectifs annuels de performance, les moyens budgétaires dédiés à
l’animation territoriale du Service Civique,
- assure le suivi des campagnes d’agrément ainsi que des indicateurs de performance nationaux et régionaux,
- coordonne, anime, forme et appuie le réseau des correspondants départementaux Service Civique,
- assure l’interface entre les services de l’Agence du Service Civique et le réseau des correspondants
territoriaux,
- conçoit, expérimente et met à disposition des outils de coordination, de gestion, de suivi du programme,
- pilote et assure le suivi et l’exécution d’un appel à projets régional annuel destiné à faire émerger des
actions innovantes de développement du Service Civique,
- coordonne les actions d’animation territoriale du Service Civique, notamment dans le cadre de la quinzaine
régionale annuelle,
- organise et anime pour le compte du préfet de région, les instances régionales de pilotage stratégique et
technique du programme,
- initie des actions favorisant les échanges de pratiques entre acteurs (séminaires des tuteurs…),
- conçoit des supports de communication électroniques (site Internet, espace collaboratif…),
- élabore les programmes et bilans annuels régionaux de contrôle du Service Civique.
Par ailleurs, la DRJSCS au niveau régional, et les DDCS.PP au niveau départemental, contribuent au
développement du Service Civique par :
- l’accompagnement des porteurs de projets et l’instruction de leurs demandes d’agrément,
- le développement des partenariats structurants (collectivités, services déconcentrés et établissements
publics, réseaux associatifs…),
Stratégie régionale de développement du Service Civique en Occitanie - 21Vous pouvez aussi lire
