Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS 2020 - HEDAC

 
Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS 2020 - HEDAC
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Décision à caractère normatif – Formation initiale des avocats | Décembre 2014

Février 2014

                                           Formation initiale
                                             PROGRAMME DE LA FORMATION
                                               DES ELEVES AVOCATS 2020
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       Programme de formation initiale | 2018/2019

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 ARCHITECTURE DU PROGRAMME

PREAMBULE                                                                                                  3
1° ORDRE DES TROIS PERIODES DE LA FORMATION INITIALE                                                       3
2° PRINCIPES DE LA FORMATION                                                                               4
3° MODALITES DE LA FORMATION                                                                               4

VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE                                           11
1° ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT                                                               11
2° DEONTOLOGIE                                                                                           12

VOLET PRINCIPAL - LE METIER DE L’AVOCAT                                                                  14
1° TECHNIQUES ESSENTIELLES D’EXPRESSION                                                                  14
2° LA PRATIQUE DU METIER D’AVOCAT                                                                        15

VOLET SPECIFIQUE - MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE
PROFESSIONNELLE                                                                  20

VOLET SPECIFIQUE - LANGUES ETRANGERES                                                                    24

AUTRES FORMATIONS CONSACREES A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT                                   25
LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE                                                      24
Les Majeures de l'HEDAC                                                                                  30
Les Formations qualifiantes HEDAC, les D.U. "HEDAC" et facultés partenaires, les autres partenariats

RECAPITULATIF DE LA FORMATION INITIALE                                                                   33

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        Programme de formation initiale | 2018/2019

         PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2020
                                                              * *
L’HEDAC, Centre régional de formation professionnelle d’avocats des Barreaux du ressort de la
Cour d’appel de Versailles,

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat,
notamment son article 57 ;

Vu la décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l’assemblée générale du Conseil
national des barreaux du 12 décembre 20141 ;

Sur le rapport de son Directeur en charge de la formation initiale, Benoît DUMONTET ;

Rappelant que le programme et les modalités de la formation dispensée aux élèves avocats doivent
être conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,

Adopte par la présente son programme 2020 de formation initiale.

    Préambule

1° Ordre des trois périodes de la formation initiale

L’HEDAC en raison de ses effectifs divise chaque promotion en trois groupes.

Les groupes 1 & 2 :

Premier semestre de l’année n : acquisitions des fondamentaux à l’HEDAC.
Le groupe 1 à plein temps et le groupe 2 en alternance.
Second semestre de l’année n : stage PPI (possibilité d’inversion avec le stage final)
Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats (possibilité d’inversion avec le
stage PPI)

Le groupe 3 (le plus important en nombre) :

De janvier à août de l’année n : stage PPI (en priorité les élèves-avocats inscrits en Master 2 de
Droit, LLM, DU…)
De septembre à décembre de l’année n : acquisitions des fondamentaux à l’HEDAC exclusivement
à plein temps.

Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats

1
  JO n° 0015 du 18 janvier 2015, page 833 – Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les
programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

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Par dérogation, sur présentation motivée d’un parcours d’insertion professionnelle particulier,
certains élèves-avocats sont autorisés à effectuer leur formation à l’HEDAC suivant l’ordre
suivant : premier semestre de l’année n, le stage PPI ou le stage final, second semestre de l’année n,
le stage final ou le stage PPI, premier semestre de l’année n+1, l’acquisition des fondamentaux avec
le groupe 1 (plein-temps) ou le groupe 2 (en alternance avec un stage en Cabinet) de la promotion
suivante.

Pour tous les groupes :

Quatre épreuves de contrôle continu (rédaction d’un acte + rédaction d’une consultation + QCM en
procédures (civile, voies d’exécution et mesures conservatoires, pénale et administrative) + QCM
en déontologie.
Deux écrits blancs de CAPA
Ecrits du CAPA début juillet de l’année n+1
Oraux du CAPA en septembre pour la première session et fin octobre pour la seconde session de
l’année n+1
Remise des CAPA autour du 31 octobre

2° Principes de la formation

Le contenu pédagogique de la formation est exclusivement consacré à la pratique professionnelle de
l’avocat.
Les problématiques déontologiques imprègnent chaque séance de formation.
Cette formation est dispensée aux élèves avocats sur le principe de mises en situation pratique.
Dans ce cadre des mises en situation pratique, est privilégiée, dans la limite des possibilités
matérielles du centre, la constitution d’ateliers répartis en petits groupes d’élèves et favorisant le
travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit.
Les ateliers portent non seulement sur l’aspect strictement juridique d’un dossier, mais également
sur toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet.
Les élèves avocats peuvent recevoir une partie de leur formation en ligne.
Le droit de l’Union européenne et les modes alternatifs de règlement des différends irriguent toute
la formation.

3° Modalités de la formation
L’HEDAC a intégralement respecté dès 2016 la réforme tout en utilisant la possibilité qui lui était
offerte de développer des enseignements complémentaires consacrés essentiellement à des mises en
situation de pratique professionnelle ou à des cours de management ou à la gestion d’un Cabinet.

Ainsi l’HEDAC promeut une identité forte reposant sur :

- un tronc commun essentiellement dispensé en groupe réduit et tenant compte du niveau des
élèves-avocats autour de la résolution de mise en situation professionnelle ;

- des modules approfondis de pratique professionnelle (MAPP par groupe de 20/30);

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- la transversalité et les interactions des domaines du droit;

- une réelle formation de gestion de Cabinet (gestion administrative, comptable et fiscale d’un
Cabinet virtuel pendant un exercice d’un an);

- une formation en techniques d’expression, de communication et de management : travail en
équipe, management des ressources humaines et relations avec les tiers (Clients, Confrères,
Magistrats, Notaires, Huissiers, Experts-comptables, administrations…) ;

- la maîtrise des nouveaux outils technologiques appliquée à l’exercice de la profession d’avocat ;

- des enseignements juridiques des langues étrangères ;

- une politique d’insertion professionnelle et surtout d’une ouverture intellectuelle (Projet
d’Engagement Personnel et Professionnel = « Donnez du PEEPS à votre formation ! »).

Nous avons effectué depuis 2017 une modification quant aux enseignements du tronc commun.

18 heures pour la rédaction d’un contrat (9h pour un contrat civil et 9 h pour un contrat commercial)
se sont avérées être trop proches et répétitives.

Nous avons fait le choix de ne retenir que 9h pour la rédaction d’un contrat civil et/ou commercial.

Les 9h ainsi dégagées ont été affectées aux procédures devant le Juges aux affaires familiales
(activité importante pour de nombreux Cabinets judiciaires).

Idéalement l’HEDAC aurait souhaité constituer des sous-groupes pour les enseignements
relatifs à la pratique du métier de l’avocat tenant compte du parcours individuel universitaire
et des stages antérieurs de chacun de ses élèves-avocats.
Ainsi auraient été constitués pour chaque atelier relatif à la pratique du métier d’avocat 3
sous-groupes (pour chacun des 3 groupes) en fonction des préacquis : expert, expérimenté,
novice.
Malheureusement le défaut de moyens économiques, de disponibilité des salles, et de gestion
des plannings ne nous ont pas permis la mise en place de ce dispositif.
Nous avons néanmoins réussi à suppléer cette difficulté en créant notamment des Modules
approfondis de pratique professionnelle (MAPP) sur le créneau des horaires propres à
l’HEDAC, en sus du « tronc commun ».

Pour les groupes 1 & 2 :

Les enseignements de communication, de management et les MAPP sont par contre dispensés à
effectif très réduit (de 15 à 30).

En janvier, février et mars sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie, de
techniques de communication orale et écrite, du tronc commun et de management.

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Avril, mai et juin sont essentiellement consacrés aux MAPP.

La gestion d’un Cabinet virtuel commence début janvier de la première année et se termine au 31
décembre pour les écritures et les déclarations TVA mais perdure jusqu’en mai/juin de la seconde
année pour les déclarations 2035 et 2042.

De juin à décembre de la première année est suivi le stage PPI (sauf cas d’inversion des stages PPI
et Cabinet).

De janvier à juin de la seconde année est suivi le stage final en Cabinet (sauf cas d’inversion des
stages PPI et Cabinet).

Pour le groupe 3 :

La période de janvier à août de la première année est consacrée au stage PPI (essentiellement suivi
de formation qualifiante : M2, L.LM, Mastère spécialisé des écoles de commerce, DU…).

Septembre à décembre de la première année sont consacrés à l’acquisition des fondamentaux.

En septembre sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie et de techniques de
communication orale et écrite (y compris les plaidoiries).

Octobre est essentiellement consacré au cours du tronc commun et au management ainsi qu’au
début de certains MAPP.

Novembre et décembre sont quasi-intégralement consacrés aux MAPP.

Les mois de janvier à juin de la seconde année sont consacrés au stage final en Cabinet.

Les groupes 1, 2 & 3 passent des CAPA blancs en février et en avril en deuxième année.

Les groupes 1, 2 & 3 passent les écrits du CAPA fin juin/début juillet et les oraux du CAPA en
septembre/octobre.

Les rattrapages se tiennent en octobre/novembre.

La remise des CAPA intervient vers le 31 octobre.

Nous demandons à nos intervenants de faire parvenir les prérequis avant leur séance de formation
ainsi que des cas de mise en situation professionnelle qui feront l’objet d’une présentation par les
élèves-avocats lors des séances de cours (enseignements relatifs à la déontologie et à la pratique du
métier d’avocat).

Cependant certains enseignements demeurent théoriques en raison de l’hétérogénéité du niveau des
élèves-avocats (conseil en droit fiscal ou en droit public par exemple).

Les MAPP permettent un travail approfondi de nos élèves-avocats en raison du fait qu’ils émettent,
lors de la prérentrée, des vœux qui sont exaucés en fonction des critères suivants : leurs choix, leur

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parcours universitaire, leurs stages, la cohérence de leur demande, l’expression de leur projet et de
leurs ambitions professionnelles ainsi que leur insertion professionnelle future.

Chaque élève-avocat suit 3 MAPP au sein de l’une de nos 10 majeures (pré-spécialisation).

Dans le cadre des MAPP sont constitués des Cabinets virtuels (4 ou 5 élèves-avocats par Cabinet)
auxquels sont confiés des dossiers réels ou fictifs en amont des séances. Il appartient à chaque
Cabinet virtuel de préparer leur dossier. Ceux-ci sont présentés lors des séances où les intervenants
sont plus des « sachants » animateurs que des enseignants. Les élèves-avocats sont dans le cadre des
MAPP notés.

Nous avons pu constater un fort investissement de nos élèves-avocats dans le suivi des MAPP.

En fonction des MAPP choisis, et des résultats obtenus, nos élèves-avocats se voient délivrer
une majeure.

Nos élèves-avocats ont 12 notes de contrôle continu :

A la fin de l’acquisition des fondamentaux ils passent les épreuves suivantes :

   -   Rédaction d’un acte
   -   Rédaction d’une consultation ;
   -   QCM de déontologie ;
   -   QCM de procédures (civile, civile d’exécution, pénale et administrative)

Chacun de leur 3 MAPP est noté.

Une note de contrôle continu de langue est donnée par les intervenants des cours de langue.

En deuxième année nos élèves-avocats (ou en octobre et décembre en cas d’inversion des stages
PPI et Cabinet final) subissent deux écrits du CAPA blanc dans les conditions exactes du CAPA.

Enfin deux notes sont attribuées au titre de la gestion d’un Cabinet d’avocat fictif (une note
concernant la rédaction des consultations et des actes – une note concernant la gestion du Cabinet :
déclaration d’activité, conventions d’honoraires, facture, tenu du livre journal, déclaration TVA,
2035 et 2042).

La formation d’un futur Confrère doit également inclure une ouverture plus large que le simple
domaine d’activité qu’il souhaiterait exercer. Raison pour laquelle nous avons créé les PEPS
(Projets d’Engagement Personnel Spécifique ou Projets d’Engagement Professionnel Spécifique).

Il convient donc d’offrir à nos élèves-avocats la possibilité de participer à de multiples
manifestations judiciaires, juridiques, syndicales ou ordinales mais également politiques,
économiques, sociales, sportives ou encore culturelles.

Ainsi l’HEDAC propose-t-elle à ses élèves-avocats de participer aux manifestations suivantes dans
le cadre d’un Projet d’Engagement Professionnel Spécifique (chaque élève-avocat devra participer
activement à l’organisation au moins de l’une des manifestations suivantes):

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-   Les mercredis de l’HEDAC (conférences sur des thématiques juridiques, politiques,
    économiques, et sociales animées par un invité de marque : Projet) ;

-   «l’avocat dans la cité» manifestation organisée par l’Ordre des avocats de CHARTRES
    (plaidoiries et consultations gratuites) ;

-   prix d’éloquence Albert JOLY coorganisé par les secrétaires des Conférences des Barreaux
    du ressort de la Cour d’appel de Versailles, l’Ordre des avocats de Versailles (mise à
    disposition de la maison de l’avocat) et l’HEDAC ;

-   aux rentrées des Barreaux du ressort (à l’instar de ce qui se pratique déjà sur les Barreaux
    des Hauts de Seine et du Val d’Oise où des élèves-avocats participent à l’accueil des
    invités) ;

-   Convention nationale des avocats du CNB (tous les trois ans) ;

-   fête de la musique des professions judiciaires et juridique du Barreau du Val d’Oise ;

-   entretiens européens à Bruxelles, organisés par Délégation des Barreaux de France ;

-   Séminaire en partenariat avec l’Union européenne de formation à Luxembourg sur la Cour
    de justice de l’Union européenne ;

-   Voyage d’études CEDH + Parlement européen

-   Stages en maison d’arrêt ou en centrale (une semaine en immersion totale) ;

-   Consultations gratuites en mairie ou au Palais ;

-   Permanence pénale (CI et déférement);

-   Permanence garde à vue ;

-   participation à une session de Cour d’assises ;

-   Voyages d’études à LA HAYE (Tribunal spécial pour le Liban, Tribunal pénal international
    pour l’ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale et Cour internationale de justice) ;

-   concours d’arbitrage international de science po Paris / Clifford Chance ;

-   concours de plaidoirie des élèves-avocats du mémorial de Caen (plaidoirie sur une atteinte
    individuelle aux droits de l’homme / sélection interne HEDAC / finale à Caen) ;

-   Concours de plaidoirie ALEA (Association pour l’Eloquence et l’Assurance) de droit des
    assurances ;

-   Concours de plaidoirie TRIPALIUM de l’Association des juristes de Droit social ;

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   -   Concours Lamy Concurrence ;

   -   Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (concours international
       d’arbitrage Willem c / Vis Moot avec phases finales à Vienne) ;

   -   prix du meilleur étudiant juriste d’affaires Freshfields / Les Echos ;

   -   Prix Jones DAY/ESSEC/Paris 2 du meilleur binôme en droit des affaires ;

   -   concours international francophone de médiation du CMAP ;

   -   Trophée du meilleur jeune fiscaliste 2015 Ernst & Young ;

   -   Prix Sacem du droit d’auteur ;

   -   sorties organisées pour des pièces de théâtre (cf. Renaud FLEURI, Serial Plaideur…),
       invitation à des avants premières de film (Le labyrinthe du silence…) ;

   -   participation à la JurisCup ;

   -   Soirée de remise des diplômes avec gala et soirée dansante;
   -   Toute autre proposition des élèves-avocats (association humanitaire, de défense des droits de
       l’homme…) examinée et acceptée par la direction de l’HEDAC etc…

La première priorité de l’HEDAC est l’insertion professionnelle de nos futurs Confrères.

Nous avons mis ainsi en place un politique de partenariat efficace, que nous ne cessons d’accentuer,
avec les Universités du ressort mais également avec des Universités permettant à nos élèves-avocats
de valider dans le cadre de leur cursus un DU ou un LLM ou encore avec des écoles de commerce
(mastères spécialisés ou parcours grande école : HEC, ESSEC et EM Lyon

[DU FIDUCIE, DU MARD, DU Chinese Business and Management à Shangai, LLM Business
Law à Singapour et Flic and flac, LLM Auckland University, LLM Victoria University of
Wellington, LLM University of Queensland (Brisbane), LLM Macquarie University (Sydney),
Australian Catholic University (Melbourne)…

Par ailleurs l’HEDAC a contribué à la création de deux Diplômes d’Université, qu’elle co-dirige et
co-anime.

DU de Conseils juridiques et fiscaux aux entreprises innovantes, projet de DU Avocat/Juriste
Conseil Fiscal des entreprises.

L’HEDAC a crée en 2019 deux Certificats de formation professionnelle de 240 heures (Avocat
conseil des Entreprises en Droit des sociétés et Avocat conseil des Entreprises en Droit social) pour
lesquels les procédures d’habilitation en Diplôme d’Université sont en cours.

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L’HEDAC travaille par ailleurs à la création de nouveaux projets de Certificats de formation
professionnelle Avocat/Juriste Conseil en Gouvernance et Compliance Droit pénal des affaires ou
DU Avocat/Juriste Conseil en …

La volonté de l’HEDAC est également d’insuffler un esprit « Ecole » permettant à nos élèves de
créer des liens, aujourd’hui, d’amitié qui seront demain des liens professionnels

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    Volet introductif - Environnement professionnel et déontologie

1° Environnement professionnel de l’avocat

Séances exigées :

                                        Type              Durée                                      Nombre            Date
     Titre ou thématique                                              Intervenant (nom, qualité)
                                   d’enseignement          (h)                                       d’élèves     approximative2

                                                                                                                 Janvier pour les
                                                                     Monsieur le Bâtonnier Robert     3 fois
                                                                                                                  groupes 1 & 2
       Histoire de la                                                DUPAQUIER                      par groupe
                                      Théorique             3
    profession d’avocat                                              Monsieur le Bâtonnier Didier       de
                                                                                                                 Septembre pour
                                                                     LECOMTE                        100 à 120
                                                                                                                   le groupe 3
                                                                                                                 Janvier pour les
                                                                                                      3 fois
                                                                                                                  groupes 1 & 2
    Les interlocuteurs de                                            Monsieur le Bâtonnier          par groupe
                                      Théorique             3
           l’avocat                                                  Christian MERCIER                  de
                                                                                                    100 à 120    Septembre pour
                                                                                                                   le groupe 3
                                                                                                                 Janvier pour les
                                                                                                      6 fois      groupes 1 & 2
L’avocat « connecté »              (Théorique et)
                                                            3        Maître Raphaël PACOURET        par groupe
   et l’e-réputation                  pratique                                                      de 50 à 60   Septembre pour
                                                                                                                   le groupe 3
                                                                                                                 Janvier pour les
                                                                                                      3 fois
                                                                                                                  groupes 1 & 2
     Initiation à l’acte                                             Changement d’intervenant       par groupe
                                      Théorique             3
          d’avocat                                                   en cours                           de
                                                                                                    100 à 120    Septembre pour
                                                                                                                   le groupe 3

                                        Type              Durée                                      Nombre           Date
     Titre ou thématique                                              Intervenant (nom, qualité)
                                   d’enseignement          (h)                                       d’élèves     approximative

      Environnement                                                                                               Janvier pour les
                                     e-learning                                                                  groupes 1, 2 et 3
      professionnel et                                     20h
                                    CNB/ANAFAA
        déontologie

2
    Ce volet introductif a vocation à être dispensé au début de la formation.

                                                                                                                          11 / 40
            HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
            Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
12 | 40
           Programme de formation initiale | 2018/2019

            Février 2014

2° Déontologie

Chaque enseignement de pratiques en déontologie se déroule selon un schéma simplifié passant par une mise en
situation en quatre phases : réception de la demande, analyse de la demande, finalisation et présentation, restitution.

Séances sur les thématiques fondamentales exigées3 :

                                  Durée                 Durée
                                                                            Intervenant (nom,            Nombre             Date
    Titre ou thématique      d’enseignement        d’enseignement
                                                                                 qualité)                d’élèves       approximative
                                magistral            de pratiques
                                                                                                                       Janvier pour les
                                                                                                          3 fois
       Les principes                                                                                                    groupes 1 & 2
                                                                                                        par groupe
      généraux de la                 3h                                 Maître Marc DIEMUNSCH
                                                                                                            de
        profession                                                                                      100 à 120      Septembre pour
                                                                                                                         le groupe 3
                                                                                                                       Janvier pour les
      Les domaines                                                                                        3 fois
                                                                                                                        groupes 1 & 2
     d’activité et les                                                                                  par groupe
                                     3h                                 Maître Marc DIEMUNSCH
    nouveaux métiers                                                                                        de
                                                                                                                       Septembre pour
       de l’avocat                                                                                      100 à 120
                                                                                                                         le groupe 3
                                                                                                                       Janvier pour les
                                                                                                          3 fois
                                                                                                                        groupes 1 & 2
    Initiation à l’action                                                                               par groupe
                                     3h                                 Maître Michel CROCHART
         de groupe                                                                                          de
                                                                                                        100 à 120      Septembre pour
                                                                                                                         le groupe 3
                                                                                                                       Janvier pour les
                                                                                                          6 fois        groupes 1 & 2
Règles générales de                                                     Monsieur le Bâtonnier
                                                          3h                                            par groupe
 la correspondance                                                      Christian MERCIER               de 50 à 60     Septembre pour
                                                                                                                         le groupe 3
                                                                                                                       Janvier pour les
                                                                        Monsieur le Bâtonnier             6 fois
         Le secret                                                                                                      groupes 1 & 2
                                                                        Christian MERCIER               par groupe
    professionnel et la                                   3h
                                                                        Monsieur le Bâtonnier           de 50 à 60
      confidentialité                                                                                                  Septembre pour
                                                                        Dominique MARÇOT
                                                                                                                         le groupe 3

         Publicité,                                                     Monsieur le Bâtonnier                          Janvier pour les
                                                                                                          6 fois
    communication et                                                    Dominique MARÇOT                                groupes 1 & 2
                                                                                                        par groupe
    management de la                                      3h            Monsieur Rachid                 de 50 à 60
     relation avocat /                                                  M'BARKY (journaliste                           Septembre pour
          médias                                                        BFM TV)                                          le groupe 3

                                                                                                                       Janvier pour les
                                                                                                          6 fois
                                                                                                                        groupes 1 & 2
        Les conflits                                                    Monsieur le Bâtonnier           par groupe
                                                          3h
         d’intérêts                                                     Gilles PARUELLE                 de 50 à 60
                                                                                                                       Septembre pour
                                                                                                                         le groupe 3

                                                                                                                       Janvier pour les
     Les honoraires :                                                                                     6 fois
                                                                        Monsieur le Bâtonnier                           groupes 1 & 2
                                                                                                        par groupe
        fixation et                                       3h
                                                                        Gilles PARUELLE                 de 50 à 60     Septembre pour
      recouvrement
                                                                                                                         le groupe 3

3
  Cette formation est notamment concentrée sur les thématiques fondamentales suivantes : Introduction à la déontologie / Les
principes généraux de la profession / Les domaines d’activité et les nouveaux métiers de l’avocat / Le secret professionnel et la
confidentialité / La succession d’avocats / Les conflits d’intérêts / Règles générales de la correspondance / Publicité et communication /
Responsabilité civile professionnelle / Carpa et maniement de fonds / Les dispositifs d’accès au droit.

                                                                                                                                   12 / 40

            HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
            Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
13 | 40
           Programme de formation initiale | 2018/2019

                                                                                                                    Janvier pour les
                                                                                                        3 fois
        Carpa et                                                                                                     groupes 1 & 2
                                                                       Monsieur le Bâtonnier          par groupe
      maniement de                    3h
                                                                       Jean-Christophe CARON              de
         fonds                                                                                        100 à 120     Septembre pour
                                                                                                                      le groupe 3

    L’avocat face à la
                                                                                                                    Janvier pour les
      lutte contre le                                                  Monsieur le Bâtonnier            3 fois
                                                                                                                     groupes 1 & 2
     blanchiment de                                                    François-Xavier                par groupe
                                      3h
      capitaux et le                                                   MATTEOLLI                          de
                                                                                                                    Septembre pour
     financement du                                                    Maître Alain BOLLÉ             100 à 120
                                                                                                                      le groupe 3
        terrorisme

                                                                                                                    Janvier pour les
                                                                                                        6 fois
                                                                                                                     groupes 1 & 2
      La succession                                                    Monsieur le Bâtonnier          par groupe
                                                          3h
        d’avocats                                                      Gilles PARUELLE                de 50 à 60
                                                                                                                    Septembre pour
                                                                                                                      le groupe 3

                                                                                                                    Janvier pour les
                                                                       Maître Marc DIEMUNSCH            6 fois
     Responsabilité                                                                                                  groupes 1 & 2
                                                                       Maître PORCHER (père           par groupe
          civile                                          3h
                                                                       ou fils)                       de 50 à 60
     professionnelle                                                                                                Septembre pour
                                                                       SCB
                                                                                                                      le groupe 3

   Les dispositifs                                                                                                  Janvier pour les
                                                                                                        3 fois
d’accès au droit, la                                                   Maître Laurence                               groupes 1 & 2
                                                                                                      par groupe
protection juridique                  3h                               BENITEZ DE LUGO
                                                                                                          de
      et l’aide                                                        Maître Philippe RAOULT         100 à 120     Septembre pour
  juridictionnelle                                                                                                    le groupe 3

ENVIRONNEMENT
PROFESSIONNEL ET                Enseignement        Enseignement
DEONTOLOGIQUE                     magistral          de pratiques
DE L’AVOCAT

DURÉE EN
                                     27h                 24h
PRESENTIEL4 :

                                     20h                  20h
DURÉE EN E-
                               360° elearning       360° elearning
LEARNING
                               CNB / ANAAFA         CNB / ANAAFA

DURÉE TOTALE                         47h                 44h

4
    L’enseignement magistral est d’une durée d’au moins 20 heures et l’enseignement de pratiques est d’une durée d’au moins 15 heures.

                                                                                                                              13 / 40
            HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
            Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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       Programme de formation initiale | 2018/2019

        Février 2014

 Volet principal - Le métier de l’avocat

1° Techniques essentielles d’expression

                                Type                                                        Nombre           Date
  Titre ou thématique                          Durée (h)     Intervenant (nom, qualité)
                           d’enseignement                                                   d’élèves     approximative
                                                                                                        Janvier pour les
    Techniques de                                                                            6 fois      groupes 1 & 2
                                                             Maître Vincent JARNOUX-
  rédaction de l’écrit        Théorique            3h                                      par groupe
                                                             DAVALLON
juridique et judiciaire                                                                    de 50 à 60   Septembre pour
                                                                                                          le groupe 3
                                                                                                        Janvier pour les
                                                                                             24 fois
   Atelier pratique                                          Maître Jean-François JESUS                  groupes 1 & 2
                                                                                              par
      d’écriture               Pratique            3h        Et deux professeurs de
                                                                                           groupe de
                                                             Français                                   Septembre pour
                                                                                               15
                                                                                                          le groupe 3
                                                                                                        Janvier pour les
Convaincre à l’écrit et                                                                      6 fois      groupes 1 & 2
                                                             Maître Vincent JARNOUX-
     à l’oral : des            Pratique            6h                                      par groupe
                                                             DAVALLON
stratégies différentes                                                                     de 50 à 60   Septembre pour
                                                                                                          le groupe 3
                                                             Monsieur le Bâtonnier
    Techniques de                                            Patrick RAKOTOARISON                       Janvier pour les
   plaidoirie : de la                                                                        6 fois      groupes 1 & 2
 lecture du dossier à          Pratique            3h        Maître Sandra RENDA           par groupe
     la plaidoirie                                                                         de 50 à 60   Septembre pour
                                                             Maître Benoît DUMONTET                       le groupe 3

                                                             Chaque élève-avocat assiste
                                                             à 21 séances de plaidoirie
                                                 8 à 12                                                 De janvier à juin
      Plaidoiries :                                          mais plaide 8 à 12 fois en
                                               plaidoiries                                              pour les groupes
  dans les 4 TGI du                                          fonction de son groupe
                                                   par                                                  1 & 2 (mardi ou
ressort et à l’HEDAC :                                       (plus de fois à Chartres et
                                                élèves-                                        16       jeudi en fonction
  mises en situation                                         Pontoise en raison de
                                                avocats                                     groupes     des sous-
    professionnelle                                          groupes moins importants
                               Pratique         soit une                                    de 12 à     groupes)
 (dossier réel, ½ en                                         en nombre)
                                               moyenne                                     25 élèves-
salle d’audience et ½                                        Plusieurs dizaines
                                                de 2h30                                     avocats     De septembre à
 à l’HEDAC, en robe)                                         d’intervenant avocats,
                                               par élève-                                               décembre pour
                                                             magistrats et un metteur en
                                               avocat de                                                le groupe 3
                                                             scène Monsieur Renaud
                                               plaidoirie                                               (mardi et jeudi)
                                                             FLEURY qui chaque semaine
                                                             change de groupe
                                                                                                        Février ou mars
                               Pratique
                                                                                                        pour les groupes
 Techniques vocales          (nombre de
                                                             Monsieur Jean-Jacques                            1&2
      et travail             groupes en            3h                                         15
                                                             LAPIERRE (BARYTON)                          Septembre ou
  d’interprétation          fonction de la
                                                                                                         octobre pour le
      (option)                demande)
                                                                                                            groupe 3

 Cours d’expression            Pratique                                                                 De janvier à juin
     scénique                (nombre de                      Monsieur Renaud FLEURY                     pour les groupes
      (option)               groupes en           12h        (metteur en scène, acteur        15         1 & 2octobre à
                            fonction de la                   de théâtre)                                 décembre pour
                              demande)                                                                     le groupe 3

                                                                                                                   14 / 40

        HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
        Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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        Programme de formation initiale | 2018/2019

2° La pratique du métier d’avocat

Cette formation est organisée en trois thématiques fondamentales : le conseil, la rédaction des actes juridiques et le
contentieux. Ces fondamentaux sont obligatoires pour tous.

                                                      LE CONSEIL
                                Type           Durée                                     Nombre            Date
  Titre ou thématique                                      Intervenant (nom, qualité)
                           d’enseignement       (h)                                      d’élèves      approximative

                                                                                                      Février pour les
 Consultations orale         Théorique et                                                  6 fois      groupes 1 & 2
                                                         Maître Vincent JARNOUX-
      et écrite             Pratique (3h +       6h                                      par groupe
                                                         DAVALLON
                                  3h)                                                    de 50 à 60   Octobre pour le
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                      Février pour les
   La consultation                                                                         3 fois
                                                                                                       groupes 1 & 2
  «généraliste» en           Théorique et                Monsieur le Bâtonnier Patrick   par groupe
                                                 3h
       Cabinet                 Pratique                  RAKOTOARISON                        de
                                                                                         100 à 120    Octobre pour le
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
                                                                                           3 fois
Le choix d’un régime       Théorique (avec                                                            pour les groupes
                                                         Maître Alexandra COUSIN         par groupe
    matrimonial            présentation de       3h                                                         1&2
                                                         (Notaire)                           de
                            cas pratiques)                                               100 à 120    Octobre pour le
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
                                                                                           3 fois
 Le conseil en droit                                     Maître Benoît LEPORT                         pour les groupes
                                                                                         par groupe
       fiscal                 Théorique          3h                                          de             1&2
                                                         Maître Dominique GIRAUD         100 à 120    Octobre pour le
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
                           Théorique (avec                                                 6 fois     pour les groupes
                           présentation de       3h      Maître Pascal FOURNIER          par groupe         1&2
 Le conseil en droit
                            cas pratiques)                                               de 50 à 60   Octobre pour le
        civil
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
                                                         Monsieur le Bâtonnier Eric
                                                                                           6 fois     pour les groupes
 Le conseil en droit                                     BOURLION
                               Pratique          6h                                      par groupe         1&2
    des affaires                                                                         de 50 à 60   Octobre pour le
                                                         Maître Antoine DELPLA
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
  Le droit pénal (en                                     Monsieur le Bâtonnier Patrick
                                                                                           6 fois
                                                                                                      pour les groupes
 dehors du procès) :           Pratique          3h      RAKOTOARISON
                                                                                         par groupe
                                                                                                            1&2
   consultation et                                                                       de 50 à 60
                                                                                                      Octobre pour le
       conseil                                                                                           groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
                                                         Maître Rodolphe OLIVIER
                                                                                           6 fois     pour les groupes
 Le conseil en droit                                     (CMS-BFL)
                               Pratique          6h                                      par groupe         1&2
       social                                                                            de 50 à 60   Octobre pour le
                                                         Maître Bertrand LOUBEYRE
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                               15 / 40
        HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
        Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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           Programme de formation initiale | 2018/2019

            Février 2014

                                                                Maître Manuel DELAMARE,
                                                                                                               Mars ou avril
                                                                avocat au Conseil d’Etat et à
                                 Théorique (avec                                                             pour les groupes
    Le conseil en droit                                         la Cour de cassation,             6 fois
                                 présentation de          3h                                                       1&2
          public                                                Professeur associé des          par groupe
                                  cas pratiques)                                                             Octobre pour le
                                                                Universités, maître de          de 50 à 60
                                                                                                                groupe 3
                                                                Conférence à Sciences Po
                                                                                                               Mars ou avril
                                                                                                  3 fois
                                 Théorique (avec                                                             pour les groupes
    Le réflexe européen                                         Avocats membres de la DBF à     par groupe
                                 présentation de          3h                                                       1&2
                                                                Bruxelles                           de
                                  cas pratiques)                                                100 à 120    Octobre pour le
                                                                                                                groupe 3
       Gestion                                                                                   L’HEDAC
 administrative d’un                                                                             constitue
                                                                                                               Sur 18 mois
   Cabinet virtuel                Pratique mais                                                     des
                                                                                                             pour les groupes
  (logiciel Kléos) :               par les outils               Scenarii développés par          Cabinets
                                                          9h                                                  1 & 2 et sur 12
Rédaction d’au moins                numériques                  l’HEDAC et l’ANAAFA               virtuels
                                                                                                               mois pour le
   3 consultations                (informatique)                                                regroupant
                                                                                                                 groupe 3
       écrites                                                                                   5 élèves-
                                                                                                  avocats
                             DURÉE TOTALE5 :              48h

5
    Cette durée doit être au moins d’environ 40 heures.

                                                                                                                       16 / 40

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           Programme de formation initiale | 2018/2019

                                         LA RÉDACTION DES ACTES JURIDIQUES
                                      Type                Durée                                    Nombre           Date
     Titre ou thématique                                           Intervenant (nom, qualité)
                                 d’enseignement            (h)                                     d’élèves     approximative

                                                                                                                 Mars ou avril
                                                                                                    6 fois
    Le réflexe européen                                                                                        pour les groupes
                                     Pratique              3h     Avocats de la DBF à Bruxelles   par groupe
                                                                                                  de 50 à 60         1&2
                                                                                                               Octobre pour le
                                                                                                                  groupe 3
                                                                                                                 Mars ou avril
      Rédaction d’un                                              Maître Valérie MARX               6 fois     pour les groupes
    contrat civil et /ou             Pratique              9h     Maître Damine DETALMINIL        par groupe         1&2
       commercial                                                 (FIDAL)                         de 50 à 60   Octobre pour le
                                                                                                                  groupe 3

                                                                  Maître Véronique CHILD
                                                                                                                 Mars ou avril
                                                                                                    6 fois
                                                                                                               pour les groupes
      Rédaction d’un                                              Maître Malek DOUAOUI            par groupe
                                     Pratique              9h                                                        1&2
     contrat de travail                                           (TAJ)                           de 50 à 60
                                                                                                               Octobre pour le
                                                                                                                  groupe 3
                                                                  Maître Benjamin DESAINT
                                                                  (FROMONT BRIENS)
                                                                                                                 Mars ou avril
                                                                  Maître Pascal VANNIER             6 fois     pour les groupes
Rédaction de statuts                 Pratique              9h                                     par groupe         1&2
  de société et vie                                               Maître Laurence BERTHON         de 50 à 60   Octobre pour le
      sociale                                                                                                     groupe 3
                                                                                                                 Mars ou avril
                                                                                                    6 fois     pour les groupes
      Rédaction d’une                Pratique              9h     Maître Roland MÉGARD            par groupe         1&2
     vente de fonds de                                                                            de 50 à 60   Octobre pour le
        commerce                                                                                                  groupe 3
                                                                                                                 Mars ou avril
                                                                                                    6 fois     pour les groupes
                                                                  Maître Benjamin DESAINT
      Rédaction d’une                Pratique              3h                                     par groupe         1&2
                                                                  (FROMONT BRIENS)
        transaction                                                                               de 50 à 60   Octobre pour le
                                                                                                                  groupe 3
                                                                                                   L’HEDAC
          Gestion                                                                                  constitue
    administrative d’un                                                                                           Sur 18 mois
                                  Pratique mais                                                       des
      Cabinet virtuel                                             Scenarii développés par                      pour les groupes
                                   par les outils                                                  Cabinets
     (logiciel Kléos) :                                   12h     Maître Benoît DUMONTET de                     1 & 2 et sur 12
                                    numériques                                                      virtuels
                                                                  l’HEDAC et l’ANAAFA                            mois pour le
Rédaction d’au moins              (informatique)                                                  regroupant
                                                                                                                   groupe 3
      6 actes                                                                                      5 élèves-
                                                                                                    avocats

                             DURÉE TOTALE6 :              54h

6
    Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.

                                                                                                                        17 / 40
            HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
            Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
18 | 40
      Programme de formation initiale | 2018/2019

       Février 2014

                                                LE CONTENTIEUX
                               Type            Durée                                     Nombre            Date
 Titre ou thématique                                      Intervenant (nom, qualité)
                          d’enseignement        (h)                                      d’élèves      approximative

Le réflexe européen                                                                                     Mars ou avril
   dont le renvoi                                                                          6 fois     pour les groupes
     préjudiciel              Pratique          3h       Avocats de la DBF à Bruxelles   par groupe         1&2
                                                                                         de 50 à 60   Octobre pour le
                                                                                                         groupe 3

                                                                                                        Mars ou avril
  Les procédures                                                                           3 fois
                                                                                                      pour les groupes
    collectives                                          Maître Patrick PRIGENT          par groupe
                             Théorique          3h                                                          1&2
                                                         (mandataire liquidateur)            de
                                                                                         100 à 120    Novembre pour
                                                                                                        le groupe 3

 Marl et Arbitrage                                                                         3 fois       Mars ou avril
                                                         Maître Nathalie TISSEYRE
   (procédure                                                                            par groupe   pour les groupes
                            Théorique et                 BOINET
  participative,                                6h                                           de             1&2
                              pratique
  collaborative,                                                                         100 à 120    Novembre pour
                                                         Monsieur Alain ROY
 médiation etc…                                                                                         le groupe 3

Procédure devant le                                                                                     Mars ou avril
                                                                                           6 fois
    Conseil des                                          Maître Nicolas SANFELLE                      pour les groupes
                                                                                         par groupe
   prud’hommes                Pratique          3h                                       de 50 à 60         1&2
                                                         Maître Isabelle MORIN                        Novembre pour
                                                                                                        le groupe 3

Procédure devant le                                                                                     Mars ou avril
                                                         Monsieur le Bâtonnier Eric        6 fois
    Tribunal de                                                                                       pour les groupes
                                                         BOURLION                        par groupe
    commerce                  Pratique          3h                                       de 50 à 60         1&2
                                                                                                      Novembre pour
                                                         Maître Antoine DELPLA
                                                                                                        le groupe 3

Procédure de référé                                                                                     Mars ou avril
                                                                                           6 fois
   devant le TGI                                         Maître Alain CLAVIER                         pour les groupes
                                                                                         par groupe
                              Pratique          3h                                       de 50 à 60         1&2
                                                         Maître Raphaël MAYET                         Novembre pour
                                                                                                        le groupe 3

Procédure devant le                                                                                     Mars ou avril
                                                                                           6 fois
       TGI                                               Maître Philippe RAOULT                       pour les groupes
                                                                                         par groupe
                              Pratique          6h                                       de 50 à 60         1&2
                                                         Maître Valérie UTTER                         Novembre pour
                                                                                                        le groupe 3

                                                         Maître Doury Destang

Procédures devant le                                     Maître Benedicte Fléchelle
                                                                                           6 fois       Mars ou avril
   JAF (6h pour les                                      delafosse
                                                                                         par groupe   pour les groupes
 divorces et 3h pour        Théorique et
                                                9h                                       de 50 à 60         1&2
 les procédures hors          pratique                   Maître Pascale Muller
                                                                                                      Novembre pour
       divorce)                                          Maître Stéphanie Gauthier
                                                                                                        le groupe 3
                                                         Maître Claire Sirquel-Bernez

                                                                                                                18 / 40

       HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
       Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
19 | 40
           Programme de formation initiale | 2018/2019

                                                                                                               Mars ou avril
                                                                                                  6 fois
    Procédure d’appel                                           Maître Katell FERCHAUX                       pour les groupes
                                   Théorique et                                                 par groupe
                                                          6h                                                       1&2
                                     pratique                                                   de 50 à 60
                                                                Maître Laurent MOUREt                        Novembre pour
                                                                                                               le groupe 3

 Procédure devant le                                                                                           Mars ou avril
                                                                                                  6 fois
Tribunal administratif                                                                                       pour les groupes
                                                                Monsieur le Président           par groupe
      et la CAA                     Théorique             3h                                                       1&2
                                                                Stéphane BROTONS                de 50 à 60
                                                                                                             Novembre pour
                                                                                                               le groupe 3

                                                                                                  3 fois       Mars ou avril
Procédure de la QPC                                                                             par groupe   pour les groupes
                                   Théorique et
                                                          3h    Maître David LEVY                   de             1&2
                                     pratique                                                   100 à 120    Novembre pour
                                                                                                               le groupe 3

    Procès pénal : de la                                                                                       Mars ou avril
                                                                Monsieur le Bâtonnier Patrick     6 fois
      garde à vue, en                                                                                        pour les groupes
                                                                RAKOTOARISON                    par groupe
         passant par                 Pratique             6h                                    de 50 à 60         1&2
      l’instruction, le                                                                                      Novembre pour
                                                                Maître Raphaël PACOURET
    jugement et le JAP                                                                                         le groupe 3

                                                                                                 L’HEDAC
       Gestion                                                                                   constitue
                                                                                                                Sur 18 mois
 administrative d’un              Pratique mais                                                     des
                                                                Scenarii développés par                      pour les groupes
   Cabinet virtuel                 par les outils                                                Cabinets
                                                          20h   Maître Benoît DUMONTET de                     1 & 2 et sur 12
  (logiciel Kléos) :                numériques                                                    virtuels
                                                                l’HEDAC et l’ANAAFA                            mois pour le
Rédaction d’au moins              (informatique)                                                regroupant
                                                                                                                 groupe 3
10 actes contentieux                                                                             5 élèves-
                                                                                                  avocats
                              DURÉE TOTALE7 :             74h

7
    Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.

                                                                                                                      19 / 40
            HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
            Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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          Programme de formation initiale | 2018/2019

           Février 2014

Les élèves avocats sont spécifiquement formés sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que
sur les mécanismes d'emprise psychologique8 :

VIOLENCES INTRAFAMILIALES, FAITES AUX FEMMES ET MÉCANISMES D’EMPRISE PSYCHOLOGIQUE
                                     Type              Durée                                             Nombre             Date
    Titre de(s) séance(s)                                            Intervenant (nom, qualité)
                                d’enseignement          (h)                                              d’élèves       approximative

          Violences
       intrafamiliales,                                                                                                 Mars ou avril
                                                                   Madame Frédérique MARTZ                            pour les groupes
    violences faites aux        Théorique (avec
        femmes et les            néanmoins kit           3h        Monsieur Pierre FOLDES                                   1&2
         mécanismes              vidéo diffusé)                                                                        Novembre pour
          d’emprise                                                                                                     le groupe 3
        psychologique

                              DURÉE TOTALE:              3h

    Volet spécifique - Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle

Séances sur les thématiques exigées9 :

     Titre ou thématique              Type              Durée (h)     Intervenant (nom, qualité)         Nombre             Date
                                 d’enseignement                                                          d’élèves       approximative

    Management de la              Enseignements            21h
         relation                   présentiels
    interpersonnelle:              dont certains
                                    obligatoires
                                      d’autres
                                     optionnels

                                                                                                        6 groupes        En décembre
                                                                      Maitre Xavier TERRYN              de +/- 65          lors de la
Etre recruté (lettre de            Théorique et               3h      (TAJ)                              élèves-          semaine de
  motivation, CV et                  pratique                         Maître Stéphane BALLER             avocats          prérentrée
    entretiens de                                                     (EY)
     recrutement                                                      Maître Caroline MONROE
  (Obligatoire pour                                                   (BFL)
         tous)                                                        Maître Jean-François
                                                                      JESUS

8
  Art. 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des
couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
9
  Ce volet comporte les thématiques suivantes : Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ? Quel projet professionnel ? Gestion de la
carrière professionnelle, collaboration, salariat, création, association / Communication et développement / Comment accueillir un client ?
/ Comment calculer ses honoraires ? Comment les facturer ? De la gestion du temps au recouvrement / Quel type de structure
adopter ? / Comment développer sa clientèle ? / Management des ressources humaines / Management stratégique des cabinets /
Fiscalité, régime social, protection personnelle (ou aspects juridiques et sociaux) / Gestion d’agenda et maîtrise des délais / Notions de
gestion comptable, administrative et financière.

                                                                                                                                   20 / 40

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       Programme de formation initiale | 2018/2019

 Clarification de son                                         Maitre Xavier TERRYN            Janvier pour les
 projet professionnel           Pratique             3h       (TAJ AVOCAT ET DRH)        12    groupes 1 & 2
      individuel
       (option)                                                                               Septembre pour
                                                                                                le groupe 3

Connaissance de soi,                                          Alter Aliance                   Entre février et
  confiance en soi,                                                                            juin pour les
  estime de soi et              Pratique             6h       Monsieur Bruno LEFEBVRE    15   groupes 1 & 2
   affirmation de
    soi (option)                                              Vanessa BOISSARD                Entre octobre et
                                                                                              décembre pour
                                                                                                le groupe 3

 Développer le bien-                                          Alter Aliance                   Entre février et
   être au travail :                                                                           juin pour les
accompagnement à la             Pratique             3h       Monsieur Bruno LEFEBVRE    15   groupes 1 & 2
 prise de fonction et
 de décision (option)                                         Vanessa BOISSARD                Entre octobre et
                                                                                              décembre pour
                                                                                                le groupe 3

Implication, prise de                                         Alter Aliance                   Entre février et
 recul et gestion du                                                                           juin pour les
        stress :                Pratique             6h       Monsieur Bruno LEFEBVRE         groupes 1 & 2
 développement des                                                                       15
      ressources                                              Vanessa BOISSARD                Entre octobre et
   individuelles et                                                                           décembre pour
 collectives (option)                                                                           le groupe 3

   Management de                                    18h
     proximité
    et de groupe

                                                                                              Entre février et
  Prise de parole en            Pratique             6h       Monsieur Jacques Mestre          juin pour les
   public (option)                                                                            groupes 1 & 2
                                                              Maître Pascal RENARD       15
                                                                                              Entre octobre et
                                                                                              décembre pour
                                                                                                le groupe 3

  Préparer et mener                                                                           Entre février et
 une réunion (tant en           Pratique             6h       Monsieur Alain LEYMARIE          juin pour les
   présentiel qu’en                                                                      15   groupes 1 & 2
      conférence                                              Monsieur Fairouz GUEDIRA
téléphonique (option)                                         COURTIN                         Entre octobre et
                                                                                              décembre pour
                                                                                                le groupe 3

      Performance                                                                             Entre février et
collective et travail en                                                                       juin pour les
  équipe : asseoir sa           Pratique             6h       Madame Sandrine ADRIEN          groupes 1 & 2
 légitimité, trouver sa                                       GUILHOT                    15
place, développement                                                                          Entre octobre et
   du leadership et                                                                           décembre pour
     gestion d’une                                                                              le groupe 3
    équipe (option)

                                                                                                       21 / 40
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        Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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       Programme de formation initiale | 2018/2019

        Février 2014

    Management                                      24h
 de la relation client
                                                                                                          Entre février et
      Les aspects                                                                                          juin pour les
 psychologiques de la           Pratique             6h       Madame Marie-France                         groupes 1 & 2
relation et du rendez-                                        SCORDO (psychologue)              15
    vous avocat /                                                                                         Entre octobre et
    client (option)                                                                                       décembre pour
                                                                                                             le groupe 3
                                                                                                          Entre février et
Le travail de l’écoute                                                                                      juin pour les
     active et la               Pratique             6h       Madame Sandrine ADRIEN                       groupes 1 & 2
 compréhension des                                            GUILHOT                           15
attentes des clients                                                                                      Entre octobre et
      (option)                                                                                            décembre pour
                                                                                                             le groupe 3
                                                                                                          Entre février et
Mener et réussir une                                                                                        juin pour les
   négociation                  Pratique             6h       Maître Pascal RENARD                         groupes 1 & 2
     (option)                                                                                   15
                                                                                                          Entre octobre et
                                                                                                          décembre pour
                                                                                                             le groupe 3
                                                                                                          Entre février et
                                                                                                            juin pour les
Prévention et gestion           Pratique             6h                                                    groupes 1 & 2
    des conflits                                              Maître Pascal RENARD             15
      (option)                                                                                            Entre octobre et
                                                                                                          décembre pour
                                                                                                            le groupe 3

   Management                                       27h
Des ressources et du
  capital humain :
                                                                                                          En juin pour les
                                                                                               3 fois      groupes 1 & 2
Réussir son entretien         Théorique et           3h       Maitre Xavier TERRYN           par groupe
    d’évaluation                pratique                      (AVOCAT ET DRH)                    de         en décembre
  (Obligatoire pour                                                                          100 à 120     pour le groupe
        tous)                                                                                                     3
                                                                                                           En février pour
     Etudes des                                                                                3 fois     les groupes 1 &
  comportements,                Théorique            6h       Madame Marie-France            par groupe           2
   pathologies et                                             SCORDO (psychologue)               de
 psychopathologies                                                                           100 à 120     En décembre
  (Obligatoire pour                                                                                       pour le groupe
        tous)                                                                                                    3
                                                                                                          Entre février et
  Management des                                                                                           juin pour les
enjeux et des risques                                         Avocats (différents en                      groupes 1 & 2
 psychosociaux : le             Pratique             6h       fonction des disponibilités)
      syndrome                                                du Cabinet FROMONT                          Entre octobre et
    d’épuisement                                              BRIENS                            15        décembre pour
   professionnel,                                                                                           le groupe 3
  discrimination et
    harcélements
       (option)
                                                                                                           En deuxième
                                                                                                          année pour les
  Management des                Pratique            12h       Maître Bruce DEVERNOIS            15        groupes 1, 2 &
ressources humaines                                           avec l’ANDRH                                      3

                                                                                                                    22 / 40

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        Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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      Programme de formation initiale | 2018/2019

Gestion et gestion de                              74h
      Cabinet :

     Comprendre                                                                                        Entre février et
   l’entreprise ( le                                         Maître Benoît LEPORT           6 fois      juin pour les
   Cabinet) par la             Théorique            6h                                    par groupe   groupes 1 & 2
     comptabilité                                            Maître Dominique Giraud      de 50 à 60
  (Obligatoire pour                                                                                    Entre octobre et
         tous)                                                                                         décembre pour
                                                                                                         le groupe 3

                                                                                                           Cours se
 Gestion de Cabinet            Pratique            18h       Madame Nadine SERRE            6 fois     répartissant tout
Obligatoire pour tous                                        ANAAFA                       par groupe    au long des 18
                                                                                          de 50 à 60        mois de
                                                                                                          formation

        Gestion                  Pratique          50h       Scenarii développés par
 administrative d’un      Obligatoire pour                   Maître Benoît DUMONTET
    Cabinet virtuel                tous                      de l’HEDAC et l’ANAAFA
  (logiciel Kléos) &      mais par les outils
gestion comptable et           numériques
  fiscale du Cabinet       (informatique) :
 virtuel (logiciel Aid      création de son
   Avocat ANAAFA)           papier en-tête,
Obligatoire pour tous        déclaration de
                           début d’activité,
                           RPVA et mise en
                            état, courriers,
                               facturation,
                              conventions
                              d’honoraires,
                          lettres de relance,
                             tenue du livre
                                 journal,
                           déclaration TVA,
                           déclaration 2035
                                 et 2042
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS                    164h
DISPENSES

DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS                    110 h      60 heures en présentiel (36 h obligatoires pour tous et 24
DISPENSES PAR ELEVES-AVOCATS                                 heures optionnelles selon les choix de chacun)

                                                             50 heures en e-learning

                                                                                                                23 / 40
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           Février 2014

     Volet spécifique - Langues étrangères

                                       Type                                                                 Nombre             Date
Langue(s) enseignée(s)10                                 Durée (h)      Intervenant (nom, qualité)
                                  d’enseignement                                                            d’élèves       approximative

                                                                                                              par
                                                          De 10 à       Formadvisor : uniquement                         De janvier à juin
                                                                                                            groupe
                                                           25h en       des enseignants de langue
                                                                                                           de 15 à
          Anglais                    présentiel           fonction      maternelle et pour certains                      Et de septembre
                                                                                                             25 en
                                                             du          juristes ou avocats dans
                                                                                                           fonction         à décembre
                                                           niveau           leur pays d’origine
                                                                                                          du niveau

                                                                                                                         De janvier à juin

         Allemand                    présentiel              10h                                            +/- 15       Et de septembre

                                                                                                                            à décembre

                                                                                                                         De janvier à juin

          Espagnol                   présentiel              10h                                            +/- 15       Et de septembre

                                                                                                                            à décembre
     Anglais, Allemand,
                                                                                                                           Tout au long
      Espagnol, Italien,                                 Minimum
                                     e-learning                                 Télé-langues                 80 %         des 18 mois de
            Chinois                                        40h
                                                                                                                            formation
            (option)
         Certificat de
       communication
           juridique                                                                                         +/- 15
                                     présentiel            120 h                     ISIT                                De février à juin
        interculturelle                                                                                     (option)
     dispensé en Anglais
            (option)
                                                                           HEDAC est un centre               +/- 40
       TOEIC Anglais                  Examen                2h00
                                                                             administrateur                 (option)

10
   L’EDA choisit la ou les langues enseignées parmi l’allemand, l’anglais, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le
japonais, le portugais et le russe.

                                                                                                                                      24 / 40

           HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
           Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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      Programme de formation initiale | 2018/2019

Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat : les MAPP (Modules Approfondis
de Pratique Professionnelle, programmes spécifiques à l’HEDAC)

                 LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (MAPP)

                                      Type             Durée        Intervenant (nom,      Nombre         Date
    Titre ou thématique
                                 d’enseignement         (h)              qualité)          d’élèves   approximative
MODULES APPROFONDIS
    DE PRATIQUE
                                     Pratique           24h
  PROFESSIONNELLE
       (MAPP)
                                                                                                       Mars à juin
                                                                 Maître Nathalie                         pour les
                                                                 TISSEYRE BOINET                      groupes 1 & 2
   Modes amiables de                                                                       20 par
                                     Pratique           24h
résolution des différends.                                                                 groupe        Octobre à
                                                                 Monsieur Alain ROY
                                                                                                      décembre pour
                                                                                                        le groupe 3

                                                                 Maître Pierre PIC et
                                                                 Maître Raphaël
                                                                 KAMINSKY (Cabinet
                                                                 TEYNIER PIC)

                                                                 Maitre Céline
                                                                 LACHMANN (Cabinet
                                                                                                      Avril à juin pour
                                                                 Pierre MAYER)
                                                                                                      les groupes 1 &
                                                                 Maître Laurence                               2
                                                                 FRANC-MENGET et
                                                                                                       Novembre à
  Arbitrage commercial                                           Maître Gregory            20 par
                                     Pratique           24h                                           décembre pour
      international                                              TRAVAINI (Cabinet         groupe
                                                                                                        le groupe 3
                                                                 HERBERT SMITH
                                                                 FREEHILLS)                               Ou en
                                                                                                         deuxième
                                                                 Maître Gaëlle LE
                                                                                                          année
                                                                 QUILLEC et Maître
                                                                 Thierry TOMASI
                                                                 (Cabinet BETTO
                                                                 SERAGLINI)

                                                                 Maitre Alexandre de
                                                                 FONTMICHEL

                                                                 Madame Natacha
                                                                 Clarac, Directrice
                                                                 associée du Cabinet de               Avril à juin pour
                                                                 lobbying Athenora                    les groupes 1 &
L’avocat lobbyiste auprès                                                                                      2
                                                                 consulting                20 par
     des institutions                Pratique           24h
                                                                 Maître Stéphanie          groupe      Novembre à
      européennes
                                                                 PELET, avocat lobbyiste              décembre pour
                                                                 à Bruxelles et Paris                   le groupe 3
                                                                 (Cabinet Alinéa)
                                                                 DBF Bruxelles

                                                                                                               25 / 40
       HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
       Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
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