Formation initiale PROGRAMME DE LA FORMATION DES ELEVES AVOCATS 2020 - HEDAC
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Décision à caractère normatif – Formation initiale des avocats | Décembre 2014
Février 2014
Formation initiale
PROGRAMME DE LA FORMATION
DES ELEVES AVOCATS 20202 | 40
Programme de formation initiale | 2018/2019
Février 2014
ARCHITECTURE DU PROGRAMME
PREAMBULE 3
1° ORDRE DES TROIS PERIODES DE LA FORMATION INITIALE 3
2° PRINCIPES DE LA FORMATION 4
3° MODALITES DE LA FORMATION 4
VOLET INTRODUCTIF - ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET DEONTOLOGIE 11
1° ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT 11
2° DEONTOLOGIE 12
VOLET PRINCIPAL - LE METIER DE L’AVOCAT 14
1° TECHNIQUES ESSENTIELLES D’EXPRESSION 14
2° LA PRATIQUE DU METIER D’AVOCAT 15
VOLET SPECIFIQUE - MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU CABINET D’AVOCATS ET DE LA VIE
PROFESSIONNELLE 20
VOLET SPECIFIQUE - LANGUES ETRANGERES 24
AUTRES FORMATIONS CONSACREES A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT 25
LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE 24
Les Majeures de l'HEDAC 30
Les Formations qualifiantes HEDAC, les D.U. "HEDAC" et facultés partenaires, les autres partenariats
RECAPITULATIF DE LA FORMATION INITIALE 33
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HEDAC / Centre régional de formation professionnelle d’avocats
Art. 13 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée3 | 40
Programme de formation initiale | 2018/2019
PROGRAMME DE FORMATION INITIALE 2020
* *
L’HEDAC, Centre régional de formation professionnelle d’avocats des Barreaux du ressort de la
Cour d’appel de Versailles,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions
judiciaires et juridiques, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat,
notamment son article 57 ;
Vu la décision à caractère normatif n° 2014-003 adoptée par l’assemblée générale du Conseil
national des barreaux du 12 décembre 20141 ;
Sur le rapport de son Directeur en charge de la formation initiale, Benoît DUMONTET ;
Rappelant que le programme et les modalités de la formation dispensée aux élèves avocats doivent
être conformes aux dispositions arrêtées par le Conseil national des barreaux,
Adopte par la présente son programme 2020 de formation initiale.
Préambule
1° Ordre des trois périodes de la formation initiale
L’HEDAC en raison de ses effectifs divise chaque promotion en trois groupes.
Les groupes 1 & 2 :
Premier semestre de l’année n : acquisitions des fondamentaux à l’HEDAC.
Le groupe 1 à plein temps et le groupe 2 en alternance.
Second semestre de l’année n : stage PPI (possibilité d’inversion avec le stage final)
Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats (possibilité d’inversion avec le
stage PPI)
Le groupe 3 (le plus important en nombre) :
De janvier à août de l’année n : stage PPI (en priorité les élèves-avocats inscrits en Master 2 de
Droit, LLM, DU…)
De septembre à décembre de l’année n : acquisitions des fondamentaux à l’HEDAC exclusivement
à plein temps.
Premier semestre de l’année n + 1 : stage final en Cabinet d’avocats
1
JO n° 0015 du 18 janvier 2015, page 833 – Décision du 7 janvier 2015 définissant les principes d'organisation et harmonisant les
programmes de la formation des élèves avocats (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
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Par dérogation, sur présentation motivée d’un parcours d’insertion professionnelle particulier,
certains élèves-avocats sont autorisés à effectuer leur formation à l’HEDAC suivant l’ordre
suivant : premier semestre de l’année n, le stage PPI ou le stage final, second semestre de l’année n,
le stage final ou le stage PPI, premier semestre de l’année n+1, l’acquisition des fondamentaux avec
le groupe 1 (plein-temps) ou le groupe 2 (en alternance avec un stage en Cabinet) de la promotion
suivante.
Pour tous les groupes :
Quatre épreuves de contrôle continu (rédaction d’un acte + rédaction d’une consultation + QCM en
procédures (civile, voies d’exécution et mesures conservatoires, pénale et administrative) + QCM
en déontologie.
Deux écrits blancs de CAPA
Ecrits du CAPA début juillet de l’année n+1
Oraux du CAPA en septembre pour la première session et fin octobre pour la seconde session de
l’année n+1
Remise des CAPA autour du 31 octobre
2° Principes de la formation
Le contenu pédagogique de la formation est exclusivement consacré à la pratique professionnelle de
l’avocat.
Les problématiques déontologiques imprègnent chaque séance de formation.
Cette formation est dispensée aux élèves avocats sur le principe de mises en situation pratique.
Dans ce cadre des mises en situation pratique, est privilégiée, dans la limite des possibilités
matérielles du centre, la constitution d’ateliers répartis en petits groupes d’élèves et favorisant le
travail en équipe sur des thèmes recouvrant plusieurs branches du droit.
Les ateliers portent non seulement sur l’aspect strictement juridique d’un dossier, mais également
sur toutes ses problématiques déontologiques et de gestion de cabinet.
Les élèves avocats peuvent recevoir une partie de leur formation en ligne.
Le droit de l’Union européenne et les modes alternatifs de règlement des différends irriguent toute
la formation.
3° Modalités de la formation
L’HEDAC a intégralement respecté dès 2016 la réforme tout en utilisant la possibilité qui lui était
offerte de développer des enseignements complémentaires consacrés essentiellement à des mises en
situation de pratique professionnelle ou à des cours de management ou à la gestion d’un Cabinet.
Ainsi l’HEDAC promeut une identité forte reposant sur :
- un tronc commun essentiellement dispensé en groupe réduit et tenant compte du niveau des
élèves-avocats autour de la résolution de mise en situation professionnelle ;
- des modules approfondis de pratique professionnelle (MAPP par groupe de 20/30);
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- la transversalité et les interactions des domaines du droit;
- une réelle formation de gestion de Cabinet (gestion administrative, comptable et fiscale d’un
Cabinet virtuel pendant un exercice d’un an);
- une formation en techniques d’expression, de communication et de management : travail en
équipe, management des ressources humaines et relations avec les tiers (Clients, Confrères,
Magistrats, Notaires, Huissiers, Experts-comptables, administrations…) ;
- la maîtrise des nouveaux outils technologiques appliquée à l’exercice de la profession d’avocat ;
- des enseignements juridiques des langues étrangères ;
- une politique d’insertion professionnelle et surtout d’une ouverture intellectuelle (Projet
d’Engagement Personnel et Professionnel = « Donnez du PEEPS à votre formation ! »).
Nous avons effectué depuis 2017 une modification quant aux enseignements du tronc commun.
18 heures pour la rédaction d’un contrat (9h pour un contrat civil et 9 h pour un contrat commercial)
se sont avérées être trop proches et répétitives.
Nous avons fait le choix de ne retenir que 9h pour la rédaction d’un contrat civil et/ou commercial.
Les 9h ainsi dégagées ont été affectées aux procédures devant le Juges aux affaires familiales
(activité importante pour de nombreux Cabinets judiciaires).
Idéalement l’HEDAC aurait souhaité constituer des sous-groupes pour les enseignements
relatifs à la pratique du métier de l’avocat tenant compte du parcours individuel universitaire
et des stages antérieurs de chacun de ses élèves-avocats.
Ainsi auraient été constitués pour chaque atelier relatif à la pratique du métier d’avocat 3
sous-groupes (pour chacun des 3 groupes) en fonction des préacquis : expert, expérimenté,
novice.
Malheureusement le défaut de moyens économiques, de disponibilité des salles, et de gestion
des plannings ne nous ont pas permis la mise en place de ce dispositif.
Nous avons néanmoins réussi à suppléer cette difficulté en créant notamment des Modules
approfondis de pratique professionnelle (MAPP) sur le créneau des horaires propres à
l’HEDAC, en sus du « tronc commun ».
Pour les groupes 1 & 2 :
Les enseignements de communication, de management et les MAPP sont par contre dispensés à
effectif très réduit (de 15 à 30).
En janvier, février et mars sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie, de
techniques de communication orale et écrite, du tronc commun et de management.
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Avril, mai et juin sont essentiellement consacrés aux MAPP.
La gestion d’un Cabinet virtuel commence début janvier de la première année et se termine au 31
décembre pour les écritures et les déclarations TVA mais perdure jusqu’en mai/juin de la seconde
année pour les déclarations 2035 et 2042.
De juin à décembre de la première année est suivi le stage PPI (sauf cas d’inversion des stages PPI
et Cabinet).
De janvier à juin de la seconde année est suivi le stage final en Cabinet (sauf cas d’inversion des
stages PPI et Cabinet).
Pour le groupe 3 :
La période de janvier à août de la première année est consacrée au stage PPI (essentiellement suivi
de formation qualifiante : M2, L.LM, Mastère spécialisé des écoles de commerce, DU…).
Septembre à décembre de la première année sont consacrés à l’acquisition des fondamentaux.
En septembre sont dispensés essentiellement les enseignements de déontologie et de techniques de
communication orale et écrite (y compris les plaidoiries).
Octobre est essentiellement consacré au cours du tronc commun et au management ainsi qu’au
début de certains MAPP.
Novembre et décembre sont quasi-intégralement consacrés aux MAPP.
Les mois de janvier à juin de la seconde année sont consacrés au stage final en Cabinet.
Les groupes 1, 2 & 3 passent des CAPA blancs en février et en avril en deuxième année.
Les groupes 1, 2 & 3 passent les écrits du CAPA fin juin/début juillet et les oraux du CAPA en
septembre/octobre.
Les rattrapages se tiennent en octobre/novembre.
La remise des CAPA intervient vers le 31 octobre.
Nous demandons à nos intervenants de faire parvenir les prérequis avant leur séance de formation
ainsi que des cas de mise en situation professionnelle qui feront l’objet d’une présentation par les
élèves-avocats lors des séances de cours (enseignements relatifs à la déontologie et à la pratique du
métier d’avocat).
Cependant certains enseignements demeurent théoriques en raison de l’hétérogénéité du niveau des
élèves-avocats (conseil en droit fiscal ou en droit public par exemple).
Les MAPP permettent un travail approfondi de nos élèves-avocats en raison du fait qu’ils émettent,
lors de la prérentrée, des vœux qui sont exaucés en fonction des critères suivants : leurs choix, leur
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parcours universitaire, leurs stages, la cohérence de leur demande, l’expression de leur projet et de
leurs ambitions professionnelles ainsi que leur insertion professionnelle future.
Chaque élève-avocat suit 3 MAPP au sein de l’une de nos 10 majeures (pré-spécialisation).
Dans le cadre des MAPP sont constitués des Cabinets virtuels (4 ou 5 élèves-avocats par Cabinet)
auxquels sont confiés des dossiers réels ou fictifs en amont des séances. Il appartient à chaque
Cabinet virtuel de préparer leur dossier. Ceux-ci sont présentés lors des séances où les intervenants
sont plus des « sachants » animateurs que des enseignants. Les élèves-avocats sont dans le cadre des
MAPP notés.
Nous avons pu constater un fort investissement de nos élèves-avocats dans le suivi des MAPP.
En fonction des MAPP choisis, et des résultats obtenus, nos élèves-avocats se voient délivrer
une majeure.
Nos élèves-avocats ont 12 notes de contrôle continu :
A la fin de l’acquisition des fondamentaux ils passent les épreuves suivantes :
- Rédaction d’un acte
- Rédaction d’une consultation ;
- QCM de déontologie ;
- QCM de procédures (civile, civile d’exécution, pénale et administrative)
Chacun de leur 3 MAPP est noté.
Une note de contrôle continu de langue est donnée par les intervenants des cours de langue.
En deuxième année nos élèves-avocats (ou en octobre et décembre en cas d’inversion des stages
PPI et Cabinet final) subissent deux écrits du CAPA blanc dans les conditions exactes du CAPA.
Enfin deux notes sont attribuées au titre de la gestion d’un Cabinet d’avocat fictif (une note
concernant la rédaction des consultations et des actes – une note concernant la gestion du Cabinet :
déclaration d’activité, conventions d’honoraires, facture, tenu du livre journal, déclaration TVA,
2035 et 2042).
La formation d’un futur Confrère doit également inclure une ouverture plus large que le simple
domaine d’activité qu’il souhaiterait exercer. Raison pour laquelle nous avons créé les PEPS
(Projets d’Engagement Personnel Spécifique ou Projets d’Engagement Professionnel Spécifique).
Il convient donc d’offrir à nos élèves-avocats la possibilité de participer à de multiples
manifestations judiciaires, juridiques, syndicales ou ordinales mais également politiques,
économiques, sociales, sportives ou encore culturelles.
Ainsi l’HEDAC propose-t-elle à ses élèves-avocats de participer aux manifestations suivantes dans
le cadre d’un Projet d’Engagement Professionnel Spécifique (chaque élève-avocat devra participer
activement à l’organisation au moins de l’une des manifestations suivantes):
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- Les mercredis de l’HEDAC (conférences sur des thématiques juridiques, politiques,
économiques, et sociales animées par un invité de marque : Projet) ;
- «l’avocat dans la cité» manifestation organisée par l’Ordre des avocats de CHARTRES
(plaidoiries et consultations gratuites) ;
- prix d’éloquence Albert JOLY coorganisé par les secrétaires des Conférences des Barreaux
du ressort de la Cour d’appel de Versailles, l’Ordre des avocats de Versailles (mise à
disposition de la maison de l’avocat) et l’HEDAC ;
- aux rentrées des Barreaux du ressort (à l’instar de ce qui se pratique déjà sur les Barreaux
des Hauts de Seine et du Val d’Oise où des élèves-avocats participent à l’accueil des
invités) ;
- Convention nationale des avocats du CNB (tous les trois ans) ;
- fête de la musique des professions judiciaires et juridique du Barreau du Val d’Oise ;
- entretiens européens à Bruxelles, organisés par Délégation des Barreaux de France ;
- Séminaire en partenariat avec l’Union européenne de formation à Luxembourg sur la Cour
de justice de l’Union européenne ;
- Voyage d’études CEDH + Parlement européen
- Stages en maison d’arrêt ou en centrale (une semaine en immersion totale) ;
- Consultations gratuites en mairie ou au Palais ;
- Permanence pénale (CI et déférement);
- Permanence garde à vue ;
- participation à une session de Cour d’assises ;
- Voyages d’études à LA HAYE (Tribunal spécial pour le Liban, Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie, Cour pénale internationale et Cour internationale de justice) ;
- concours d’arbitrage international de science po Paris / Clifford Chance ;
- concours de plaidoirie des élèves-avocats du mémorial de Caen (plaidoirie sur une atteinte
individuelle aux droits de l’homme / sélection interne HEDAC / finale à Caen) ;
- Concours de plaidoirie ALEA (Association pour l’Eloquence et l’Assurance) de droit des
assurances ;
- Concours de plaidoirie TRIPALIUM de l’Association des juristes de Droit social ;
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- Concours Lamy Concurrence ;
- Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot (concours international
d’arbitrage Willem c / Vis Moot avec phases finales à Vienne) ;
- prix du meilleur étudiant juriste d’affaires Freshfields / Les Echos ;
- Prix Jones DAY/ESSEC/Paris 2 du meilleur binôme en droit des affaires ;
- concours international francophone de médiation du CMAP ;
- Trophée du meilleur jeune fiscaliste 2015 Ernst & Young ;
- Prix Sacem du droit d’auteur ;
- sorties organisées pour des pièces de théâtre (cf. Renaud FLEURI, Serial Plaideur…),
invitation à des avants premières de film (Le labyrinthe du silence…) ;
- participation à la JurisCup ;
- Soirée de remise des diplômes avec gala et soirée dansante;
- Toute autre proposition des élèves-avocats (association humanitaire, de défense des droits de
l’homme…) examinée et acceptée par la direction de l’HEDAC etc…
La première priorité de l’HEDAC est l’insertion professionnelle de nos futurs Confrères.
Nous avons mis ainsi en place un politique de partenariat efficace, que nous ne cessons d’accentuer,
avec les Universités du ressort mais également avec des Universités permettant à nos élèves-avocats
de valider dans le cadre de leur cursus un DU ou un LLM ou encore avec des écoles de commerce
(mastères spécialisés ou parcours grande école : HEC, ESSEC et EM Lyon
[DU FIDUCIE, DU MARD, DU Chinese Business and Management à Shangai, LLM Business
Law à Singapour et Flic and flac, LLM Auckland University, LLM Victoria University of
Wellington, LLM University of Queensland (Brisbane), LLM Macquarie University (Sydney),
Australian Catholic University (Melbourne)…
Par ailleurs l’HEDAC a contribué à la création de deux Diplômes d’Université, qu’elle co-dirige et
co-anime.
DU de Conseils juridiques et fiscaux aux entreprises innovantes, projet de DU Avocat/Juriste
Conseil Fiscal des entreprises.
L’HEDAC a crée en 2019 deux Certificats de formation professionnelle de 240 heures (Avocat
conseil des Entreprises en Droit des sociétés et Avocat conseil des Entreprises en Droit social) pour
lesquels les procédures d’habilitation en Diplôme d’Université sont en cours.
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L’HEDAC travaille par ailleurs à la création de nouveaux projets de Certificats de formation
professionnelle Avocat/Juriste Conseil en Gouvernance et Compliance Droit pénal des affaires ou
DU Avocat/Juriste Conseil en …
La volonté de l’HEDAC est également d’insuffler un esprit « Ecole » permettant à nos élèves de
créer des liens, aujourd’hui, d’amitié qui seront demain des liens professionnels
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Volet introductif - Environnement professionnel et déontologie
1° Environnement professionnel de l’avocat
Séances exigées :
Type Durée Nombre Date
Titre ou thématique Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative2
Janvier pour les
Monsieur le Bâtonnier Robert 3 fois
groupes 1 & 2
Histoire de la DUPAQUIER par groupe
Théorique 3
profession d’avocat Monsieur le Bâtonnier Didier de
Septembre pour
LECOMTE 100 à 120
le groupe 3
Janvier pour les
3 fois
groupes 1 & 2
Les interlocuteurs de Monsieur le Bâtonnier par groupe
Théorique 3
l’avocat Christian MERCIER de
100 à 120 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
6 fois groupes 1 & 2
L’avocat « connecté » (Théorique et)
3 Maître Raphaël PACOURET par groupe
et l’e-réputation pratique de 50 à 60 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
3 fois
groupes 1 & 2
Initiation à l’acte Changement d’intervenant par groupe
Théorique 3
d’avocat en cours de
100 à 120 Septembre pour
le groupe 3
Type Durée Nombre Date
Titre ou thématique Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative
Environnement Janvier pour les
e-learning groupes 1, 2 et 3
professionnel et 20h
CNB/ANAFAA
déontologie
2
Ce volet introductif a vocation à être dispensé au début de la formation.
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2° Déontologie
Chaque enseignement de pratiques en déontologie se déroule selon un schéma simplifié passant par une mise en
situation en quatre phases : réception de la demande, analyse de la demande, finalisation et présentation, restitution.
Séances sur les thématiques fondamentales exigées3 :
Durée Durée
Intervenant (nom, Nombre Date
Titre ou thématique d’enseignement d’enseignement
qualité) d’élèves approximative
magistral de pratiques
Janvier pour les
3 fois
Les principes groupes 1 & 2
par groupe
généraux de la 3h Maître Marc DIEMUNSCH
de
profession 100 à 120 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
Les domaines 3 fois
groupes 1 & 2
d’activité et les par groupe
3h Maître Marc DIEMUNSCH
nouveaux métiers de
Septembre pour
de l’avocat 100 à 120
le groupe 3
Janvier pour les
3 fois
groupes 1 & 2
Initiation à l’action par groupe
3h Maître Michel CROCHART
de groupe de
100 à 120 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
6 fois groupes 1 & 2
Règles générales de Monsieur le Bâtonnier
3h par groupe
la correspondance Christian MERCIER de 50 à 60 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
Monsieur le Bâtonnier 6 fois
Le secret groupes 1 & 2
Christian MERCIER par groupe
professionnel et la 3h
Monsieur le Bâtonnier de 50 à 60
confidentialité Septembre pour
Dominique MARÇOT
le groupe 3
Publicité, Monsieur le Bâtonnier Janvier pour les
6 fois
communication et Dominique MARÇOT groupes 1 & 2
par groupe
management de la 3h Monsieur Rachid de 50 à 60
relation avocat / M'BARKY (journaliste Septembre pour
médias BFM TV) le groupe 3
Janvier pour les
6 fois
groupes 1 & 2
Les conflits Monsieur le Bâtonnier par groupe
3h
d’intérêts Gilles PARUELLE de 50 à 60
Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
Les honoraires : 6 fois
Monsieur le Bâtonnier groupes 1 & 2
par groupe
fixation et 3h
Gilles PARUELLE de 50 à 60 Septembre pour
recouvrement
le groupe 3
3
Cette formation est notamment concentrée sur les thématiques fondamentales suivantes : Introduction à la déontologie / Les
principes généraux de la profession / Les domaines d’activité et les nouveaux métiers de l’avocat / Le secret professionnel et la
confidentialité / La succession d’avocats / Les conflits d’intérêts / Règles générales de la correspondance / Publicité et communication /
Responsabilité civile professionnelle / Carpa et maniement de fonds / Les dispositifs d’accès au droit.
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Janvier pour les
3 fois
Carpa et groupes 1 & 2
Monsieur le Bâtonnier par groupe
maniement de 3h
Jean-Christophe CARON de
fonds 100 à 120 Septembre pour
le groupe 3
L’avocat face à la
Janvier pour les
lutte contre le Monsieur le Bâtonnier 3 fois
groupes 1 & 2
blanchiment de François-Xavier par groupe
3h
capitaux et le MATTEOLLI de
Septembre pour
financement du Maître Alain BOLLÉ 100 à 120
le groupe 3
terrorisme
Janvier pour les
6 fois
groupes 1 & 2
La succession Monsieur le Bâtonnier par groupe
3h
d’avocats Gilles PARUELLE de 50 à 60
Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
Maître Marc DIEMUNSCH 6 fois
Responsabilité groupes 1 & 2
Maître PORCHER (père par groupe
civile 3h
ou fils) de 50 à 60
professionnelle Septembre pour
SCB
le groupe 3
Les dispositifs Janvier pour les
3 fois
d’accès au droit, la Maître Laurence groupes 1 & 2
par groupe
protection juridique 3h BENITEZ DE LUGO
de
et l’aide Maître Philippe RAOULT 100 à 120 Septembre pour
juridictionnelle le groupe 3
ENVIRONNEMENT
PROFESSIONNEL ET Enseignement Enseignement
DEONTOLOGIQUE magistral de pratiques
DE L’AVOCAT
DURÉE EN
27h 24h
PRESENTIEL4 :
20h 20h
DURÉE EN E-
360° elearning 360° elearning
LEARNING
CNB / ANAAFA CNB / ANAAFA
DURÉE TOTALE 47h 44h
4
L’enseignement magistral est d’une durée d’au moins 20 heures et l’enseignement de pratiques est d’une durée d’au moins 15 heures.
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Volet principal - Le métier de l’avocat
1° Techniques essentielles d’expression
Type Nombre Date
Titre ou thématique Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement d’élèves approximative
Janvier pour les
Techniques de 6 fois groupes 1 & 2
Maître Vincent JARNOUX-
rédaction de l’écrit Théorique 3h par groupe
DAVALLON
juridique et judiciaire de 50 à 60 Septembre pour
le groupe 3
Janvier pour les
24 fois
Atelier pratique Maître Jean-François JESUS groupes 1 & 2
par
d’écriture Pratique 3h Et deux professeurs de
groupe de
Français Septembre pour
15
le groupe 3
Janvier pour les
Convaincre à l’écrit et 6 fois groupes 1 & 2
Maître Vincent JARNOUX-
à l’oral : des Pratique 6h par groupe
DAVALLON
stratégies différentes de 50 à 60 Septembre pour
le groupe 3
Monsieur le Bâtonnier
Techniques de Patrick RAKOTOARISON Janvier pour les
plaidoirie : de la 6 fois groupes 1 & 2
lecture du dossier à Pratique 3h Maître Sandra RENDA par groupe
la plaidoirie de 50 à 60 Septembre pour
Maître Benoît DUMONTET le groupe 3
Chaque élève-avocat assiste
à 21 séances de plaidoirie
8 à 12 De janvier à juin
Plaidoiries : mais plaide 8 à 12 fois en
plaidoiries pour les groupes
dans les 4 TGI du fonction de son groupe
par 1 & 2 (mardi ou
ressort et à l’HEDAC : (plus de fois à Chartres et
élèves- 16 jeudi en fonction
mises en situation Pontoise en raison de
avocats groupes des sous-
professionnelle groupes moins importants
Pratique soit une de 12 à groupes)
(dossier réel, ½ en en nombre)
moyenne 25 élèves-
salle d’audience et ½ Plusieurs dizaines
de 2h30 avocats De septembre à
à l’HEDAC, en robe) d’intervenant avocats,
par élève- décembre pour
magistrats et un metteur en
avocat de le groupe 3
scène Monsieur Renaud
plaidoirie (mardi et jeudi)
FLEURY qui chaque semaine
change de groupe
Février ou mars
Pratique
pour les groupes
Techniques vocales (nombre de
Monsieur Jean-Jacques 1&2
et travail groupes en 3h 15
LAPIERRE (BARYTON) Septembre ou
d’interprétation fonction de la
octobre pour le
(option) demande)
groupe 3
Cours d’expression Pratique De janvier à juin
scénique (nombre de Monsieur Renaud FLEURY pour les groupes
(option) groupes en 12h (metteur en scène, acteur 15 1 & 2octobre à
fonction de la de théâtre) décembre pour
demande) le groupe 3
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Programme de formation initiale | 2018/2019
2° La pratique du métier d’avocat
Cette formation est organisée en trois thématiques fondamentales : le conseil, la rédaction des actes juridiques et le
contentieux. Ces fondamentaux sont obligatoires pour tous.
LE CONSEIL
Type Durée Nombre Date
Titre ou thématique Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative
Février pour les
Consultations orale Théorique et 6 fois groupes 1 & 2
Maître Vincent JARNOUX-
et écrite Pratique (3h + 6h par groupe
DAVALLON
3h) de 50 à 60 Octobre pour le
groupe 3
Février pour les
La consultation 3 fois
groupes 1 & 2
«généraliste» en Théorique et Monsieur le Bâtonnier Patrick par groupe
3h
Cabinet Pratique RAKOTOARISON de
100 à 120 Octobre pour le
groupe 3
Mars ou avril
3 fois
Le choix d’un régime Théorique (avec pour les groupes
Maître Alexandra COUSIN par groupe
matrimonial présentation de 3h 1&2
(Notaire) de
cas pratiques) 100 à 120 Octobre pour le
groupe 3
Mars ou avril
3 fois
Le conseil en droit Maître Benoît LEPORT pour les groupes
par groupe
fiscal Théorique 3h de 1&2
Maître Dominique GIRAUD 100 à 120 Octobre pour le
groupe 3
Mars ou avril
Théorique (avec 6 fois pour les groupes
présentation de 3h Maître Pascal FOURNIER par groupe 1&2
Le conseil en droit
cas pratiques) de 50 à 60 Octobre pour le
civil
groupe 3
Mars ou avril
Monsieur le Bâtonnier Eric
6 fois pour les groupes
Le conseil en droit BOURLION
Pratique 6h par groupe 1&2
des affaires de 50 à 60 Octobre pour le
Maître Antoine DELPLA
groupe 3
Mars ou avril
Le droit pénal (en Monsieur le Bâtonnier Patrick
6 fois
pour les groupes
dehors du procès) : Pratique 3h RAKOTOARISON
par groupe
1&2
consultation et de 50 à 60
Octobre pour le
conseil groupe 3
Mars ou avril
Maître Rodolphe OLIVIER
6 fois pour les groupes
Le conseil en droit (CMS-BFL)
Pratique 6h par groupe 1&2
social de 50 à 60 Octobre pour le
Maître Bertrand LOUBEYRE
groupe 3
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Février 2014
Maître Manuel DELAMARE,
Mars ou avril
avocat au Conseil d’Etat et à
Théorique (avec pour les groupes
Le conseil en droit la Cour de cassation, 6 fois
présentation de 3h 1&2
public Professeur associé des par groupe
cas pratiques) Octobre pour le
Universités, maître de de 50 à 60
groupe 3
Conférence à Sciences Po
Mars ou avril
3 fois
Théorique (avec pour les groupes
Le réflexe européen Avocats membres de la DBF à par groupe
présentation de 3h 1&2
Bruxelles de
cas pratiques) 100 à 120 Octobre pour le
groupe 3
Gestion L’HEDAC
administrative d’un constitue
Sur 18 mois
Cabinet virtuel Pratique mais des
pour les groupes
(logiciel Kléos) : par les outils Scenarii développés par Cabinets
9h 1 & 2 et sur 12
Rédaction d’au moins numériques l’HEDAC et l’ANAAFA virtuels
mois pour le
3 consultations (informatique) regroupant
groupe 3
écrites 5 élèves-
avocats
DURÉE TOTALE5 : 48h
5
Cette durée doit être au moins d’environ 40 heures.
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LA RÉDACTION DES ACTES JURIDIQUES
Type Durée Nombre Date
Titre ou thématique Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative
Mars ou avril
6 fois
Le réflexe européen pour les groupes
Pratique 3h Avocats de la DBF à Bruxelles par groupe
de 50 à 60 1&2
Octobre pour le
groupe 3
Mars ou avril
Rédaction d’un Maître Valérie MARX 6 fois pour les groupes
contrat civil et /ou Pratique 9h Maître Damine DETALMINIL par groupe 1&2
commercial (FIDAL) de 50 à 60 Octobre pour le
groupe 3
Maître Véronique CHILD
Mars ou avril
6 fois
pour les groupes
Rédaction d’un Maître Malek DOUAOUI par groupe
Pratique 9h 1&2
contrat de travail (TAJ) de 50 à 60
Octobre pour le
groupe 3
Maître Benjamin DESAINT
(FROMONT BRIENS)
Mars ou avril
Maître Pascal VANNIER 6 fois pour les groupes
Rédaction de statuts Pratique 9h par groupe 1&2
de société et vie Maître Laurence BERTHON de 50 à 60 Octobre pour le
sociale groupe 3
Mars ou avril
6 fois pour les groupes
Rédaction d’une Pratique 9h Maître Roland MÉGARD par groupe 1&2
vente de fonds de de 50 à 60 Octobre pour le
commerce groupe 3
Mars ou avril
6 fois pour les groupes
Maître Benjamin DESAINT
Rédaction d’une Pratique 3h par groupe 1&2
(FROMONT BRIENS)
transaction de 50 à 60 Octobre pour le
groupe 3
L’HEDAC
Gestion constitue
administrative d’un Sur 18 mois
Pratique mais des
Cabinet virtuel Scenarii développés par pour les groupes
par les outils Cabinets
(logiciel Kléos) : 12h Maître Benoît DUMONTET de 1 & 2 et sur 12
numériques virtuels
l’HEDAC et l’ANAAFA mois pour le
Rédaction d’au moins (informatique) regroupant
groupe 3
6 actes 5 élèves-
avocats
DURÉE TOTALE6 : 54h
6
Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.
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Février 2014
LE CONTENTIEUX
Type Durée Nombre Date
Titre ou thématique Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative
Le réflexe européen Mars ou avril
dont le renvoi 6 fois pour les groupes
préjudiciel Pratique 3h Avocats de la DBF à Bruxelles par groupe 1&2
de 50 à 60 Octobre pour le
groupe 3
Mars ou avril
Les procédures 3 fois
pour les groupes
collectives Maître Patrick PRIGENT par groupe
Théorique 3h 1&2
(mandataire liquidateur) de
100 à 120 Novembre pour
le groupe 3
Marl et Arbitrage 3 fois Mars ou avril
Maître Nathalie TISSEYRE
(procédure par groupe pour les groupes
Théorique et BOINET
participative, 6h de 1&2
pratique
collaborative, 100 à 120 Novembre pour
Monsieur Alain ROY
médiation etc… le groupe 3
Procédure devant le Mars ou avril
6 fois
Conseil des Maître Nicolas SANFELLE pour les groupes
par groupe
prud’hommes Pratique 3h de 50 à 60 1&2
Maître Isabelle MORIN Novembre pour
le groupe 3
Procédure devant le Mars ou avril
Monsieur le Bâtonnier Eric 6 fois
Tribunal de pour les groupes
BOURLION par groupe
commerce Pratique 3h de 50 à 60 1&2
Novembre pour
Maître Antoine DELPLA
le groupe 3
Procédure de référé Mars ou avril
6 fois
devant le TGI Maître Alain CLAVIER pour les groupes
par groupe
Pratique 3h de 50 à 60 1&2
Maître Raphaël MAYET Novembre pour
le groupe 3
Procédure devant le Mars ou avril
6 fois
TGI Maître Philippe RAOULT pour les groupes
par groupe
Pratique 6h de 50 à 60 1&2
Maître Valérie UTTER Novembre pour
le groupe 3
Maître Doury Destang
Procédures devant le Maître Benedicte Fléchelle
6 fois Mars ou avril
JAF (6h pour les delafosse
par groupe pour les groupes
divorces et 3h pour Théorique et
9h de 50 à 60 1&2
les procédures hors pratique Maître Pascale Muller
Novembre pour
divorce) Maître Stéphanie Gauthier
le groupe 3
Maître Claire Sirquel-Bernez
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Mars ou avril
6 fois
Procédure d’appel Maître Katell FERCHAUX pour les groupes
Théorique et par groupe
6h 1&2
pratique de 50 à 60
Maître Laurent MOUREt Novembre pour
le groupe 3
Procédure devant le Mars ou avril
6 fois
Tribunal administratif pour les groupes
Monsieur le Président par groupe
et la CAA Théorique 3h 1&2
Stéphane BROTONS de 50 à 60
Novembre pour
le groupe 3
3 fois Mars ou avril
Procédure de la QPC par groupe pour les groupes
Théorique et
3h Maître David LEVY de 1&2
pratique 100 à 120 Novembre pour
le groupe 3
Procès pénal : de la Mars ou avril
Monsieur le Bâtonnier Patrick 6 fois
garde à vue, en pour les groupes
RAKOTOARISON par groupe
passant par Pratique 6h de 50 à 60 1&2
l’instruction, le Novembre pour
Maître Raphaël PACOURET
jugement et le JAP le groupe 3
L’HEDAC
Gestion constitue
Sur 18 mois
administrative d’un Pratique mais des
Scenarii développés par pour les groupes
Cabinet virtuel par les outils Cabinets
20h Maître Benoît DUMONTET de 1 & 2 et sur 12
(logiciel Kléos) : numériques virtuels
l’HEDAC et l’ANAAFA mois pour le
Rédaction d’au moins (informatique) regroupant
groupe 3
10 actes contentieux 5 élèves-
avocats
DURÉE TOTALE7 : 74h
7
Cette durée doit être au moins d’environ 50 heures.
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Février 2014
Les élèves avocats sont spécifiquement formés sur les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes ainsi que
sur les mécanismes d'emprise psychologique8 :
VIOLENCES INTRAFAMILIALES, FAITES AUX FEMMES ET MÉCANISMES D’EMPRISE PSYCHOLOGIQUE
Type Durée Nombre Date
Titre de(s) séance(s) Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement (h) d’élèves approximative
Violences
intrafamiliales, Mars ou avril
Madame Frédérique MARTZ pour les groupes
violences faites aux Théorique (avec
femmes et les néanmoins kit 3h Monsieur Pierre FOLDES 1&2
mécanismes vidéo diffusé) Novembre pour
d’emprise le groupe 3
psychologique
DURÉE TOTALE: 3h
Volet spécifique - Management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle
Séances sur les thématiques exigées9 :
Titre ou thématique Type Durée (h) Intervenant (nom, qualité) Nombre Date
d’enseignement d’élèves approximative
Management de la Enseignements 21h
relation présentiels
interpersonnelle: dont certains
obligatoires
d’autres
optionnels
6 groupes En décembre
Maitre Xavier TERRYN de +/- 65 lors de la
Etre recruté (lettre de Théorique et 3h (TAJ) élèves- semaine de
motivation, CV et pratique Maître Stéphane BALLER avocats prérentrée
entretiens de (EY)
recrutement Maître Caroline MONROE
(Obligatoire pour (BFL)
tous) Maître Jean-François
JESUS
8
Art. 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des
couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
9
Ce volet comporte les thématiques suivantes : Quel avocat ? Quelle vie professionnelle ? Quel projet professionnel ? Gestion de la
carrière professionnelle, collaboration, salariat, création, association / Communication et développement / Comment accueillir un client ?
/ Comment calculer ses honoraires ? Comment les facturer ? De la gestion du temps au recouvrement / Quel type de structure
adopter ? / Comment développer sa clientèle ? / Management des ressources humaines / Management stratégique des cabinets /
Fiscalité, régime social, protection personnelle (ou aspects juridiques et sociaux) / Gestion d’agenda et maîtrise des délais / Notions de
gestion comptable, administrative et financière.
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Clarification de son Maitre Xavier TERRYN Janvier pour les
projet professionnel Pratique 3h (TAJ AVOCAT ET DRH) 12 groupes 1 & 2
individuel
(option) Septembre pour
le groupe 3
Connaissance de soi, Alter Aliance Entre février et
confiance en soi, juin pour les
estime de soi et Pratique 6h Monsieur Bruno LEFEBVRE 15 groupes 1 & 2
affirmation de
soi (option) Vanessa BOISSARD Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Développer le bien- Alter Aliance Entre février et
être au travail : juin pour les
accompagnement à la Pratique 3h Monsieur Bruno LEFEBVRE 15 groupes 1 & 2
prise de fonction et
de décision (option) Vanessa BOISSARD Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Implication, prise de Alter Aliance Entre février et
recul et gestion du juin pour les
stress : Pratique 6h Monsieur Bruno LEFEBVRE groupes 1 & 2
développement des 15
ressources Vanessa BOISSARD Entre octobre et
individuelles et décembre pour
collectives (option) le groupe 3
Management de 18h
proximité
et de groupe
Entre février et
Prise de parole en Pratique 6h Monsieur Jacques Mestre juin pour les
public (option) groupes 1 & 2
Maître Pascal RENARD 15
Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Préparer et mener Entre février et
une réunion (tant en Pratique 6h Monsieur Alain LEYMARIE juin pour les
présentiel qu’en 15 groupes 1 & 2
conférence Monsieur Fairouz GUEDIRA
téléphonique (option) COURTIN Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Performance Entre février et
collective et travail en juin pour les
équipe : asseoir sa Pratique 6h Madame Sandrine ADRIEN groupes 1 & 2
légitimité, trouver sa GUILHOT 15
place, développement Entre octobre et
du leadership et décembre pour
gestion d’une le groupe 3
équipe (option)
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Février 2014
Management 24h
de la relation client
Entre février et
Les aspects juin pour les
psychologiques de la Pratique 6h Madame Marie-France groupes 1 & 2
relation et du rendez- SCORDO (psychologue) 15
vous avocat / Entre octobre et
client (option) décembre pour
le groupe 3
Entre février et
Le travail de l’écoute juin pour les
active et la Pratique 6h Madame Sandrine ADRIEN groupes 1 & 2
compréhension des GUILHOT 15
attentes des clients Entre octobre et
(option) décembre pour
le groupe 3
Entre février et
Mener et réussir une juin pour les
négociation Pratique 6h Maître Pascal RENARD groupes 1 & 2
(option) 15
Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Entre février et
juin pour les
Prévention et gestion Pratique 6h groupes 1 & 2
des conflits Maître Pascal RENARD 15
(option) Entre octobre et
décembre pour
le groupe 3
Management 27h
Des ressources et du
capital humain :
En juin pour les
3 fois groupes 1 & 2
Réussir son entretien Théorique et 3h Maitre Xavier TERRYN par groupe
d’évaluation pratique (AVOCAT ET DRH) de en décembre
(Obligatoire pour 100 à 120 pour le groupe
tous) 3
En février pour
Etudes des 3 fois les groupes 1 &
comportements, Théorique 6h Madame Marie-France par groupe 2
pathologies et SCORDO (psychologue) de
psychopathologies 100 à 120 En décembre
(Obligatoire pour pour le groupe
tous) 3
Entre février et
Management des juin pour les
enjeux et des risques Avocats (différents en groupes 1 & 2
psychosociaux : le Pratique 6h fonction des disponibilités)
syndrome du Cabinet FROMONT Entre octobre et
d’épuisement BRIENS 15 décembre pour
professionnel, le groupe 3
discrimination et
harcélements
(option)
En deuxième
année pour les
Management des Pratique 12h Maître Bruce DEVERNOIS 15 groupes 1, 2 &
ressources humaines avec l’ANDRH 3
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Gestion et gestion de 74h
Cabinet :
Comprendre Entre février et
l’entreprise ( le Maître Benoît LEPORT 6 fois juin pour les
Cabinet) par la Théorique 6h par groupe groupes 1 & 2
comptabilité Maître Dominique Giraud de 50 à 60
(Obligatoire pour Entre octobre et
tous) décembre pour
le groupe 3
Cours se
Gestion de Cabinet Pratique 18h Madame Nadine SERRE 6 fois répartissant tout
Obligatoire pour tous ANAAFA par groupe au long des 18
de 50 à 60 mois de
formation
Gestion Pratique 50h Scenarii développés par
administrative d’un Obligatoire pour Maître Benoît DUMONTET
Cabinet virtuel tous de l’HEDAC et l’ANAAFA
(logiciel Kléos) & mais par les outils
gestion comptable et numériques
fiscale du Cabinet (informatique) :
virtuel (logiciel Aid création de son
Avocat ANAAFA) papier en-tête,
Obligatoire pour tous déclaration de
début d’activité,
RPVA et mise en
état, courriers,
facturation,
conventions
d’honoraires,
lettres de relance,
tenue du livre
journal,
déclaration TVA,
déclaration 2035
et 2042
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS 164h
DISPENSES
DURÉE TOTALE DES ENSEIGNEMENTS 110 h 60 heures en présentiel (36 h obligatoires pour tous et 24
DISPENSES PAR ELEVES-AVOCATS heures optionnelles selon les choix de chacun)
50 heures en e-learning
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Volet spécifique - Langues étrangères
Type Nombre Date
Langue(s) enseignée(s)10 Durée (h) Intervenant (nom, qualité)
d’enseignement d’élèves approximative
par
De 10 à Formadvisor : uniquement De janvier à juin
groupe
25h en des enseignants de langue
de 15 à
Anglais présentiel fonction maternelle et pour certains Et de septembre
25 en
du juristes ou avocats dans
fonction à décembre
niveau leur pays d’origine
du niveau
De janvier à juin
Allemand présentiel 10h +/- 15 Et de septembre
à décembre
De janvier à juin
Espagnol présentiel 10h +/- 15 Et de septembre
à décembre
Anglais, Allemand,
Tout au long
Espagnol, Italien, Minimum
e-learning Télé-langues 80 % des 18 mois de
Chinois 40h
formation
(option)
Certificat de
communication
juridique +/- 15
présentiel 120 h ISIT De février à juin
interculturelle (option)
dispensé en Anglais
(option)
HEDAC est un centre +/- 40
TOEIC Anglais Examen 2h00
administrateur (option)
10
L’EDA choisit la ou les langues enseignées parmi l’allemand, l’anglais, l’arabe classique, le chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le
japonais, le portugais et le russe.
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Autres formations consacrées à la pratique professionnelle de l’avocat : les MAPP (Modules Approfondis
de Pratique Professionnelle, programmes spécifiques à l’HEDAC)
LES MODULES APPROFONDIS DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE (MAPP)
Type Durée Intervenant (nom, Nombre Date
Titre ou thématique
d’enseignement (h) qualité) d’élèves approximative
MODULES APPROFONDIS
DE PRATIQUE
Pratique 24h
PROFESSIONNELLE
(MAPP)
Mars à juin
Maître Nathalie pour les
TISSEYRE BOINET groupes 1 & 2
Modes amiables de 20 par
Pratique 24h
résolution des différends. groupe Octobre à
Monsieur Alain ROY
décembre pour
le groupe 3
Maître Pierre PIC et
Maître Raphaël
KAMINSKY (Cabinet
TEYNIER PIC)
Maitre Céline
LACHMANN (Cabinet
Avril à juin pour
Pierre MAYER)
les groupes 1 &
Maître Laurence 2
FRANC-MENGET et
Novembre à
Arbitrage commercial Maître Gregory 20 par
Pratique 24h décembre pour
international TRAVAINI (Cabinet groupe
le groupe 3
HERBERT SMITH
FREEHILLS) Ou en
deuxième
Maître Gaëlle LE
année
QUILLEC et Maître
Thierry TOMASI
(Cabinet BETTO
SERAGLINI)
Maitre Alexandre de
FONTMICHEL
Madame Natacha
Clarac, Directrice
associée du Cabinet de Avril à juin pour
lobbying Athenora les groupes 1 &
L’avocat lobbyiste auprès 2
consulting 20 par
des institutions Pratique 24h
Maître Stéphanie groupe Novembre à
européennes
PELET, avocat lobbyiste décembre pour
à Bruxelles et Paris le groupe 3
(Cabinet Alinéa)
DBF Bruxelles
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