Appel à projets 2021 Contrat de ville de Vendôme - Quartier prioritaire des Rottes - Ville de Vendôme
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Contrat de ville de Vendôme
Quartier prioritaire des Rottes
Appel à projets 2021
1
Préambule
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de
réduire les inégalités sociales au sein des quartiers prioritaires dont les habitants sont plus
particulièrement confrontés à un ensemble de difficultés : accès à l’emploi, réussite
éducative, accès aux soins, accès à la culture et au sport, participation à la vie du quartier…
Le Contrat de ville de Vendôme, signé le 15 juillet 2015 a été prorogé jusqu’en 2022 dans le
cadre du Protocole de rénovation signé le 13 décembre 2019.
Il constitue le document de référence pour mettre en œuvre jusqu’en 2022, les actions
partenariales en direction des habitants du quartier des Rottes qui doivent concourir
l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le Contrat de ville et le protocole de rénovation sont disponibles sur le site internet de la ville
à l’adresse suivante :
http://www.vendome.eu/appelaprojets2021
L’architecture du Contrat de ville 2015-2020 repose :
la cohésion sociale
Sur 3 piliers le développement économique et l’emploi
le cadre de vie et le renouvellement urbain
l’égalité entre les femmes et les hommes
Et 3 thématiques transversales la lutte contre les discriminations
la jeunesse
Le territoire concerné : le quartier des Rottes
Le périmètre du quartier prioritaire des Rottes a été défini par le décret n°2014-1750 du 30
décembre 2014 relatif aux périmètres des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la
ville, qui fixe la liste des quartiers réglementaires et détermine leurs périmètres.
La définition de ce périmètre s’est basée sur le critère unique de la pauvreté, c'est-à-dire la
concentration des personnes et ménages ayant des ressources inférieures à 60% du revenu
médian sur un territoire sans discontinuité géographique où résident à minima 1000
habitants.
2
Périmètre du quartier prioritaire des Rottes
(Liste des rues : cf. annexe 1)
Les actions proposées et déposées dans le cadre de l’appel à projets
politique de la ville 2020 devront prioritairement cibler les habitants
du quartier prioritaire des Rottes
3
L’appel à projets
1. Public visé
Le quartier prioritaire des Rottes compte 3 202 habitants soit presque 20% de la population
de Vendôme. Il est marqué par une part élevée de personnes et ménages confrontés à des
difficultés économiques et sociales aigues par rapport au reste du territoire communal : plus
de 30 % des ménages ont de bas revenus (seuil de pauvreté) dans le quartier et à peine
10% sur le reste du territoire.
La synthèse du diagnostic social et urbain du quartier des Rottes, réalisé en 2014, est
disponible sur le site internet de la ville à l’adresse suivante :
http://www.vendome.eu/appelaprojets2021
2. Les thématiques et les priorités 2021
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de
réduire les inégalités sociales au sein des quartiers prioritaires dont les habitants sont plus
particulièrement confrontés à un ensemble de difficultés : accès à l’emploi, réussite
éducative, accès aux soins, accès à la culture et au sport, participation à la vie du quartier…
Le Contrat de ville de Vendôme, signé le 15 juillet 2015 a été prorogé jusqu’en 2022 dans le
cadre du Protocole de rénovation signé le 13 décembre 2019.
Il constitue le document de référence pour mettre en œuvre jusqu’en 2022, les actions
partenariales en direction des habitants du quartier des Rottes qui doivent concourir
l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le Contrat de ville et le protocole de rénovation sont disponibles sur le site internet de la ville
à l’adresse suivante :
Le diagnostic réalisé lors de l’élaboration du Contrat de ville de Vendôme 2015-2020 a
permis d’identifier, dans le cadre d’une démarche partenariale, les enjeux et les orientations
qui constituent le socle d’intervention des décideurs et des partenaires associatifs et
institutionnels, pour agir en direction du quartier des Rottes et de ses habitants.
Pour 2021, le programme d’actions élaboré tiendra compte de ces orientations dans les
domaines :
• de l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion socio-économique ;
• de la réussite éducative ;
• de la santé et de l’accès aux soins ;
• de l’accès au sport et à la culture ;
• de la citoyenneté, de la participation des habitants et du lien social.
4Les projets proposés dans la cadre de l’appel à projet 2021 dans les domaines
précédemment énumérés devront également tenir compte des objectifs transversaux
suivants :
• la promotion de la jeunesse ;
• la lutte contre les discriminations ;
• l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• la citoyenneté, les valeurs de la république et la laïcité
Les porteurs de projets devront spécifier dans leurs demandes de subvention
comment leurs actions s’inscrivent dans ces axes transversaux prioritaires.
En 2021, les orientations prioritaires dans la programmation des crédits de la politique
de la ville sont :
• Confirmer les priorités définies dans le contrat de ville prolongé jusqu’en 2022 ;
• Encourager l’engagement citoyen et promouvoir les initiatives favorisant l’égalité
entre les femmes et les hommes pour notamment, l’accès à l’emploi, l’accès aux
services et aux soins, la partage de l’espace publics… (Cf. Annexe 2).
• Renforcer l’insertion professionnelle et tendre vers l’objectif de 40 % de crédits de
l’Etat fléchés sur le pilier emploi et développement économique ;
• Promouvoir les valeurs de la République et la laïcité ;
• Conforter l’émancipation par l’éducation et la culture.
3. Règles relatives à l’appel à projets
a) Les porteurs de projets
L’ensemble des porteurs, personnes morales de droit public comme privé, est éligible, quel
que soit le lieu d’implantation du siège de la personne morale.
L’action proposée doit avoir comme bénéficiaire les habitants du quartier prioritaire des
Rottes.
b) Les exclusions de l’appel à projet
Projets exclus de l’appel à projets :
- l’aide aux porteurs de projets pour leur fonctionnement annuel ou leurs
activités récurrentes. Les crédits « politique de la ville » sont des crédits
spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des
politiques de droit commun pour des actions particulières.
Dépenses exclues des dépenses éligibles :
- les dépenses d’investissement ;
- les valorisations des apports en nature et du bénévolat.
c) Les critères d’examen des projets déposés
Seuls les dossiers respectant les règles suivantes sont examinés :
Sur la forme
- le dossier doit être complet
- le dossier doit être intégralement renseigné : le dossier doit répondre aux
questions suivantes : quoi ? pourquoi ? comment ? quand ? et la partie
budgétaire doit être totalement complétée.
5 Sur le fond
Les projets proposés doivent d’une part s’adresser aux publics et/ou au quartier des Rottes
et d’autre part s’inscrire dans les orientations stratégiques pour bénéficier d’un financement.
Les projets seront examinés au regard des critères suivants :
1. Les modalités concrètes de mise en œuvre
Les porteurs d’actions doivent décrire de façon détaillée les modalités de
mise en œuvre du projet qu’ils proposent : objectifs, lieu de réalisation, date
de mise en œuvre, moyens mobilisés, intervenants…
2. La dimension partenariale et la mobilisation des ressources locales
Une attention particulière sera apportée aux projets qui impliquent des
acteurs locaux. Les modalités de partenariat, notamment en ce qui concerne
la mobilisation des publics concernés par l’action, feront l’objet de cette
même attention.
3. La mixité des publics
Les projets favorisant la mixité des publics, la rencontre entre générations,
entre les hommes et les femmes et entre les différents milieux sociaux
seront valorisés.
4. Le caractère innovant
L’innovation doit être recherchée afin d’apporter des réponses soit aux
difficultés identifiées en adaptant les méthodes et les approches utilisées,
soit aux difficultés émergentes.
La qualité innovante du projet sera ainsi appréciée au regard du contenu de
l’action, de la méthode proposée et du public concerné.
d) Le montant de subvention sollicité
Les porteurs de projet doivent préciser :
- le montant de la subvention qu’ils sollicitent auprès de l’État (ANCT –
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) sous le libellé : 41-Etat
politique de la ville ;
- le montant de la subvention qu’ils sollicitent auprès des autres collectivités
(ville de Vendôme, Communauté d’agglomération Territoires vendômois,
conseil régional, conseil départemental…)
ATTENTION : pour les subventions sollicitées auprès de la ville ou de la communauté
d’agglomération, suivre la répartition suivante :
Actions entrant dans les domaines suivants :
Subventions sollicitées auprès - Réussite éducative et prévention ;
de la ville - Accès au sport ;
- Citoyenneté, lien social, participation des
habitants et développement social de
proximité.
Actions entrant dans les domaines suivants :
Subventions sollicitées auprès - Emploi, insertion professionnelle et
de Territoires vendômois développement économique ;
- Animation jeunesse ;
- Accès à la culture et aux pratiques artistiques.
64. Modalités de saisie et de transmission des dossiers de
demande de subvention
La simplification des démarches administratives se poursuit pour l'année 2020 avec de
nouvelles fonctionnalités relatives au dépôt des dossiers de demandes de subvention sur la
plateforme DAUPHIN.
La saisie des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme DAUPHIN et permet au
porteur d'inscrire une action sur plusieurs années.
A ce titre, il est précisé, qu’au titre des crédits État - politique de la ville 147, seules les
actions renouvelées et subventionnées déjà depuis au moins 3 années pourront être
examinées en vue d’une convention pluriannuelle.
En cas de pluriannualité, après validation par les services de l’État, l’action visée fera l’objet
d’une convention pluriannuelle d’objectif (CPO).
La justification de l’utilisation des crédits pour l’action réalisée sera impérative et
conditionnera ceux de l’année suivante, par avenant.
Accès Portail DAUPHIN sur le site ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires)
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/faire-sa-demande-de-subvention-la-
plateforme-dauphin
Les informations demandées pour compléter le dossier en ligne sont celles
habituellement sollicitées lors du dépôt d’un dossier de demande de subvention
avec le dossier Cerfa n° 14470*02.
La charte de partage des valeurs de la République et de la laïcité
(téléchargeable sur le site de la ville de Vendôme) doit être signée et jointe au
dossier de demande de subvention. (Cf. Annexe 3)
Pour toutes questions concernant votre projet et toutes difficultés concernant la
saisie de votre dossier de demande de subvention,
vous pouvez contacter :
Léa CLAUZEL, chargée de mission politique de la ville
Ville et Direction du Vivre ensemble Ville de Vendôme
Territoires 02 54 89 43 82 / lea.clauzel@territoiresvendomois.fr
vendômois
Nassiri ATTAR, Délégué du Préfet dans les quartiers
Etat 02 54 51 31 18 / nassiri.attar@loir-et-cher.gouv.fr
Christophe GENTHON, chargé de mission politique de la ville
Préfecture de Loir-et-Cher
02 54 81 55 66 / christophe.genthon@loir-et-cher.gouv.fr
7Pour tout problème technique lié à la saisie de votre dossier,
ANCT vous pouvez contacter :
Cellule d’accompagnement de l’ANCT
09 70 81 86 94 / support.P147@proservia.fr
5. Calendrier
Lancement de l’appel à projets Semaine 43 (du 19 au 23 octobre 2020)
Date limite de dépôt des dossiers Mercredi 16 décembre 2020
Audition des porteurs de projets mi- janvier 2021
8Annexe 1 : Liste des rues du quartier prioritaire des Rottes
N° des rues Rues Parc public / parc privé
39 avenue Georges Clemenceau Immobilière Centre Loire
41 avenue Georges Clemenceau Immobilière Centre Loire
58 Rue de la Tuilerie Immobilière Centre Loire
60 Rue de la Tuilerie Immobilière Centre Loire
14-16- 18-20-22 Rue Edouard Branly Immobilière Centre Loire
1 Rue Edouard Branly Immobilière Centre Loire
2-4-6-8-10 Rue Edouard Branly Immobilière Centre Loire
3-5-7-9 Rue Edouard Branly Immobilière Centre Loire
10-12-14 Boulevard de France Immobilière Centre Loire
1à5 rue Hoche Immobilière Centre Loire
1-3-5-7-9 Boulevard de France Terres de Loire Habitat
13 Avenue Georges Clemenceau Terres de Loire Habitat
8-10-12-14-16-18 Avenue Georges Clemenceau Terres de Loire Habitat
2-4-6 Avenue Jean Moulin Terres de Loire Habitat
1-3-5-7 Rue de la Fosse Terres de Loire Habitat
4 Rue de la Fosse Terres de Loire Habitat
1-2-3-4-6 Rue Roland Dorgelès Terres de Loire Habitat
41-13 Rue Aristide Briand Terres de Loire Habitat
52-54-56-58-60 Rue Aristide Briand Terres de Loire Habitat
1-3-5 Rue Gustave Flaubert Terres de Loire Habitat
2 Rue Gustave Flaubert Terres de Loire Habitat
7-9-11-13 Rue Gustave Flaubert Terres de Loire Habitat
1-3-5 Rue Charles Dullin Terres de Loire Habitat
18-20-22 Rue des Maillettes Terres de Loire Habitat
36 Rue des Maillettes Terres de Loire Habitat
36-38-40-42 Avenue Jean Moulin Terres de Loire Habitat
11-13-15 Boulevard de France Loir&Cher Logement
16-18 Boulevard de France Loir&Cher Logement
1-3-5-7-9-11-13-15 Avenue Jean Moulin Loir&Cher Logement
15 bis Avenue Jean Moulin Loir&Cher Logement
17-19-21-23-25 Avenue Jean Moulin Loir&Cher Logement
2-4-6 Rue Gambetta Loir&Cher Logement
17-19-21-23-25-27 Rue Pierre Brossolette Loir&Cher Logement
9-11-15- Rue Pierre Brossolette Loir&Cher Logement
1-3-5-7 Rue Pierre Brossolette Loir&Cher Logement
1-3 Allée Andrée Gide Loir&Cher Logement
2-4-6 Allée Andrée Gide Loir&Cher Logement
1-3-5-7 Allée Louis Jouvet Loir&Cher Logement
2-4-6-8 Allée Louis Jouvet Loir&Cher Logement
2-4-6 Rue Anatole France Loir&Cher Logement
8-10-12 Rue Anatole France Loir&Cher Logement
14-16 Rue Anatole France Loir&Cher Logement
12 Rue Edouard Branly FJT Clemenceau
20 Avenue Georges Clemenceau Parc privé
2 au 16 Rue Pierre Brossolette Parc privé
24b/ 26/ 26b/ 28b /30 /30b Rue des Maillettes Parc privé
38 rue Aristide Briand Parc privé
1-3-5-7 Rue Anatole France Parc privé
9 Rue du Xxème Chasseurs Parc Privé
9Annexe 2 : FOCUS : EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
L’objectif est d’apprécier la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes en
regardant :
• les objectifs et le contenu de l’action ;
• les publics cibles ;
• la présence de femmes dans les instances de gouvernance ;
• la participation des femmes à l’élaboration des actions.
Dans le descriptif de leur demande de subvention les porteurs de projets devront préciser en
quoi leur action assure la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes :
- sur le diagnostic d’inégalité constatée par le porteur,
- sur le projet d’action proposée en réponse,
- sur l’association des bénéficiaires dans la réalisation de l’action,
- sur les indicateurs de suivi de l’action, et la communication élaborée dans ce cadre.
10Annexe 3 : CHARTE DE PARTAGE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA
LAÏCITE
CHARTE DE PARTAGE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
ET DE LA LAÏCITÉ
L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Nous :
responsables de :
bénéficiaires d’une aide de l’Etat pour un montant de :
pour réaliser une action intitulée :
visant à :
Forts de notre adhésion aux valeurs de la République, nous nous engageons :
- à faire respecter, à promouvoir et à faire partager, par nous-mêmes et par tous les
membres de notre association, dans chacune des actions que nous menons, en direction
de tous les publics avec lesquels nous sommes en contact, les principes suivants, qui
forment le socle du vivre-ensemble dans la République et garantissent la concorde de
tous dans le respect des différences de chacun ;
- à prévenir les phénomènes de repli identitaire, d’exacerbation des différences, de rejet de
l’autre, de désignation de boucs émissaires, qui forment le principal terreau de ces
dérives ;
- à cette fin, à être fidèles aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
La devise républicaine est notre bien commun. Elle fonde le vivre-ensemble et fait de chaque
individu un citoyen ou une citoyenne à part entière :
- libre, dans les seules limites fixées par la loi ;
- égal ou égale aux autres, en droits et en devoirs, dans le respect d’autrui et en
solidarité avec tous.
La devise républicaine est une obligation permanente pour l’action de la puissance publique.
Nous nous engageons à y veiller.
La laïcité est une liberté fondamentale permettant d’exercer le libre choix de sa religion ou de
ne pas en avoir, dans le respect des convictions des autres. La République garantit la liberté
des cultes. En retour, les cultes respectent la République et ses règles de droit, qui ne
sauraient s’effacer derrière les préceptes religieux. En contribuant à promouvoir la
citoyenneté auprès des publics auxquels nous nous adressons, nous entendons développer
le libre arbitre et le sens critique de chacun. Nous condamnons toute forme de prosélytisme
et nous nous engageons à lutter contre toutes les formes de dérives de type fondamentaliste
ou sectaire.
Nous nous engageons à faire partager ces valeurs de laïcité.
11Respect de l'obligation de neutralité des services publics
La Laïcité impose à tous les acteurs porteurs d'une mission de service public une obligation
stricte d'impartialité et de neutralité. Les salariés qui font vivre une mission de service public
ne doivent pas exprimer leurs convictions personnelles, philosophiques, politiques ou
religieuses. Aussi, nous acceptons qu'aucun usager ne peut être exclu de l’accès à un
service public en raison de l'expression de son origine, de son sexe, de ses convictions, dès
lors qu'il demeure respectueux de l'ordre public et ne trouble pas le bon fonctionnement du
service.
La lutte contre toute forme de prosélytisme pour les porteurs des actions du contrat
de ville
Nous condamnons toute forme de prosélytisme qui viendrait de nos professionnels ou
bénévoles.
Nos règles de vie et d'organisation de nos espaces de travail restent respectueux du principe
de Laïcité comme garant de la liberté de conscience. Ces règles peuvent faire l'objet de
précisions dans le cadre de notre règlement intérieur. Nous acceptons le fait que pour les
salariés et bénévoles des associations non porteuses d'une mission de service public, les
restrictions au port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse, ne sont
possibles que dans l'hypothèse où elles soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir
ou proportionné à l'objectif recherché.
Lutte contre le racisme
Nous nous engageons à n’accepter aucun discours qui tendrait à faire croire ou à sous-
entendre que les individus ne naîtraient pas égaux en raison de leur ethnie, de leur
apparence, de leurs codes sociaux. Les stéréotypes et préjugés qui permettent de les
suggérer doivent être combattus avec vigueur.
Dans un contexte où notre pays est frappé par le terrorisme djihadiste se réclamant de
l’Islam, il convient d’éviter tout amalgame et de combattre tout acte, tout propos ou tout
comportement marqué par l’ignorance ou les préjugés contre les personnes de confession
ou d’origine musulmane. Nous agirons en ce sens en condamnant toutes les formes
d’incitation à la haine, de violences et d’agression antimusulmanes.
L’antisémitisme est une forme de racisme que notre Histoire rend particulièrement
intolérable. Nous nous engageons à combattre tout acte, tout propos ou tout comportement
marqué par des préjugés contre les personnes de confession ou d’origine juive. Nous
condamnons toutes les formes de violence et d’agressions antisémites, tous les discours
négationnistes, et toutes les formes d’incitation à la haine du « Juif ».
Lutte contre toute forme de discrimination
A ce jour, la loi reconnaît 25 critères de discriminations. Nous agirons contre les
discriminations que la loi prohibe, fondées notamment sur « l’appartenance ou la non-
appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son
âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence »
(loi n°2014-173 du 21 février 2014).
Nous condamnons toutes les formes de violence et de discrimination anti-LGBT (lesbiennes,
gays, bi et trans).
Aucune de ces différences ne permet de distinguer les personnes dans l’accès aux droits, à
l’emploi, au logement, à la formation, à l’accès aux biens et services, publics et privés, à
l’accès aux soins et aux services sociaux.
Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
12La société ouvre les mêmes perspectives de réalisation personnelle et professionnelle aux
femmes et aux hommes. Nous nous engageons à lutter contre les stéréotypes qui enferment
les individus en fonction de leur sexe dans des caricatures, des schémas, des
représentations et des normes de comportement.
L’action financée par les crédits de l’État devra être indifféremment ouverte aux hommes et
aux femmes, et accueillir un nombre significatif de femmes.
En signant le présent engagement, nous savons et acceptons que son non-respect remet en
cause, après procédure contradictoire, les financements de l’État.
Date et signature :
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