Guide pratique 2018 Dépôt des dossiers à destination des porteurs - CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL Toulon Provence Méditerranée - Ville de Toulon
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CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL
2015/2020
Toulon Provence Méditerranée
Guide pratique 2018
Dépôt des dossiers à
destination des porteursTABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3
I. LES MODALITES DE DEPOT DE DOSSIER POUR 2018 ------------------------------------------------------------------- 4
1.1 LE DEPOT DU DOSSIER A L’ÉTAT......................................................................................... 4
1.2 LE DEPOT DU DOSSIER A TPM ET AUX COMMUNES ................................................................. 6
II. L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE PAR LA D.D.C.S., TPM ET LES COMMUNES ------------------------------------- 6
III. LA MISE EN PAIEMENT DE LA SUBVENTION -------------------------------------------------------------------------- 8
IV. ANNUAIRE DES SERVICES DU CONTRAT DE VILLE -------------------------------------------------------------------- 9
V. NOTICE D’INFORMATION PARTICULIERE SUR LES POSSIBILITES DE MOBILISATION DU FEDER ET DU FSE ------- 11
2Introduction
Le présent guide pratique a pour objectif de rappeler les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention
pour répondre à l’appel à projets 2018 du contrat de ville. Il présente de manière synthétique les différentes phases
permettant aux partenaires financiers d’instruire votre demande de subvention.
Pour vous aider dans le dépôt de votre demande de subvention au Contrat de Ville, l’appel à projets 2018 ainsi que
le contrat de ville sont disponibles en téléchargement sur les sites internet suivants :
www.var.gouv.fr
www.tpm-agglo.fr/contratdeville
L’appel à projets vous permettra d’identifier l’objectif opérationnel où peut s’inscrire votre action, les territoires
éligibles et les indicateurs de réalisation à renseigner dans la fiche de Synthèse.
Ce guide vous renseignera également sur les possibilités de mobilisation des fonds européens structurels et
d’investissement (FEDER et FSE).
Les équipes opérationnelles Politique de la Ville de votre commune se tiennent à votre disposition pour vous aider
à finaliser et à renseigner le dossier de demande de subvention, préalablement à son dépôt.
Les coordonnées des services du contrat de ville sont consultables à la partie IV Annuaire des services du contrat de
ville (pages 9 et 10) de ce guide.
3I. Les modalités de dépôt de dossier pour 2018
Pour mémoire, la reconduction des financements n’est pas automatique, car liée aux résultats, aux
orientations de l’Appel à projets 2018 et aux possibilités financières de chaque partenaire du contrat de
ville.
Il vous est rappelé qu’une même action portant sur le territoire de TPM doit faire l’objet d’un
dossier de demande de subvention par commune ainsi que d’un budget prévisionnel de l’action
proratisé par commune
1.1 Le dépôt du dossier à l’État
Pour les demandes des associations déjà référencées par le CGET
1 Vous devez impérativement saisir en ligne un dossier de demande de subvention sur l’extranet du
CGET à l’adresse suivante : http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville
Pour vous connecter à l’application, vous aurez besoin de votre « code tiers » (6 chiffres) et du mot de
passe qui est votre numéro de SIREN (9 chiffres).
2
Pour vous aider dans cette étape de saisie vous pouvez consulter le guide de l’utilisateur de l’extranet
à l’adresse suivante :
http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v6.pdf
3 En cas de problème lors de la saisie, vous pouvez contacter la cellule d’accompagnement du
CGET : au 09.70.81.86.94 ou à l’adresse mail : support.lacse@proservia.fr
Une fois le dossier de demande saisi sur l’extranet, vous devez remplir le formulaire
attestation (anciennement feuille 4 « déclaration sur l’honneur »), le signer, le scanner et le
rattacher au dossier de demande sur l’extranet.
4
En application de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et de
la preuve, la communication par voie électronique peut désormais remplacer la transmission de
documents « papiers » originaux.
4Pour les demandes des associations non référencées par le CGET
Pour répondre à l’appel à projets, vous devez impérativement saisir en ligne un dossier de
demande de subvention sur l’extranet du CGET nécessitant de disposer d’un code
d’identification appelé « code tiers ».
1
Pour obtenir celui-ci, vous devez demander votre référencement, par courriel, auprès du
service politique de la ville de la DDCS du Var, à l’adresse suivante :
ddcs-politique-de-la-ville@var.gouv.fr
A l’appui de votre demande vous devez fournir par courriel en pièces jointes dans 4 fichiers
différents :
les fiches 1-1 et 1-2 du dossier CERFA dûment remplies en fichier PDF (séparé)
l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’année dans un fichier PDF (séparé)
2
le RIB/IBAN de l’organisme demandeur avec LE NOM EXACT et l’adresse concordants
exactement à l’avis de situation au répertoire SIRENE (dans un fichier PDF séparé)
la liste des personnes chargées de son administration
@ une adresse électronique valide
Une fois votre demande traitée par le CGET, la DDCS du Var vous transmettra votre « code
3 tiers » en utilisant l’adresse électronique que vous aurez fournie. Celui-ci vous servira lors des
diverses demandes, notamment pour effectuer les démarches sur le site Extranet du CGET.
Dans l’hypothèse où le code tiers ne vous serait pas fourni avant la date de fin de
dépôt des dossiers (soit le 15 décembre 2017), nous vous invitons à remplir un dossier
CERFA n°12156*04 et à le faire parvenir à la DDCS par courriel, ainsi qu’au service
politique de la ville de TPM (cdv-tpm@tpmed.org), ET à l’équipe opérationnelle de la
commune concernée par l’action (cf. Annuaire p 8)
Votre saisie en ligne sur le site de l’extranet du CGET pourra se faire a posteriori, à la condition, que vous
ayez fait parvenir aux différents services votre demande de subvention dans les délais de l’appel à
projets.
51.2 Le dépôt du dossier à TPM et aux communes
Les demandes une fois validées sur l’extranet du CGET, vous devez transmettre par mail, au service
politique de la ville de TPM (cdv-tpm@tpmed.org), ET à l’équipe opérationnelle de la commune
concernée par l’action (cf. annuaire p 8) :
- le dossier CERFA complet généré par l’extranet du CGET au format PDF (partie concernant l’association et
partie concernant l’action), en le renommant,
- joindre la fiche de « synthèse » dûment complétée :
o Pour les demandes en reconduction : conserver les choix faits en 2017 d’objectif opérationnel et
d’indicateurs de réalisation et ne pas oublier de renseigner la partie « bilan 2017 »,
o Pour les nouvelles actions : n’hésitez pas à vous rapprocher de l’équipe opérationnelle concernée
afin de vous conseiller sur le choix de l’indicateur adéquat.
En fonction des projets d’action, certains porteurs pourront être conviés par l’équipe opérationnelle pour venir
présenter leur projet à l’ensemble des signataires du CDV.
II. L’instruction de la demande par la D.D.C.S., TPM et les Communes
Transmettre par mail les pièces exigées en format PDF (cf tableau ci-dessous)
6PIECES EXIGEES POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS
Pièces à fournir Précisions Reconduction Nouvelle action
Le dossier CERFA de demande de subvention du CGET, c'est-à-dire le dossier imprimé signé par le
1 X X
représentant légal ou par toute personne ayant délégation de signature (justificatifs à joindre obligatoirement)
Déclaration sur l’honneur pour chaque action financée Le document doit être tamponné et signé par le
2 X X
(fiche 4.1 et 4.2 du cerfa) représentant légal ou le délégataire
Le document doit être tamponné et signé par le
Bilan qualitatif, quantitatif, financier intermédiaire de
3 représentant légal ou le délégataire (même si X X
l’action N-1
l’assemblée générale n’a pas validé les comptes)
La fiche de synthèse partie 7.1 Bilan 2017
4 X X
(cf : Annexe p 28 de l’appel à projets) partie 7.2 la demande 2018
Autres pièces
1 La dernière version des statuts signés de l'association par le président et un autre membre
2 Le récépissé de la déclaration de création à la Préfecture
uniquement si
X
changement
3 Un Relevé d’Identité Bancaire
4 La fiche INSEE avec N° de SIRET
7III. La mise en paiement de la subvention
A l’issue de la phase d’instruction et de la validation des assemblées délibérantes, il sera procédé à la mise en
paiement des actions retenues:
A défaut d’envoi des documents et sous la forme attendue aucun versement de
subvention ne pourra être effectué.
PIECES EXIGEES POUR LA MISE EN PAIEMENT DES ACTIONS
Pour la DDCS, dans le cadre d’une reconduction d’action financée en 2017, vous devez saisir le compte rendu
financier de l’action sur l’extranet du CGET. Vous devez ensuite imprimer le document généré par l’application, le
signer, le scanner et le rattacher au dossier de demande dans l’outil du CGET.
Pièces à fournir Précisions
Avec les montants de chaque partenaire de l’année
Le Bilan définitif (6.1, 6.2 et 6.3 du Cerfa) N-1 (tamponné et signé par le représentant légal
ou le délégataire)
Le Budget prévisionnel de l’action réactualisé Avec les montants Contrat de ville ventilés par
(fiche 3.2 du cerfa) partenaire signé et tamponné
Bilan - Compte du résultat de l’association Année N-1
Si l’association perçoit plus de 153 000 €
Rapport du commissaire aux comptes annuellement de subventions publiques toutes
collectivités confondues
Délégation de signature Uniquement si changement
Liste des membres du Conseil d’Administration Avec adresse si changement
Rapport moral d’activités présenté à la dernière
assemblée générale + PV AG
RAPPEL : Tout changement de représentant légal, d’adresse ou de coordonnées bancaires, doit
être obligatoirement signalé à l’ensemble des partenaires financiers (DDCS, TPM, Communes,
Région) à tout moment de l’année et par mail.
8IV. Annuaire des services du contrat de ville
LOCALISATION ÉQUIPES OPERATIONNELLES
DELEGUE(E)S DU PREFET
Communes et Quartiers Coordonnées
LA GARDE
Ville de La Garde
Service Politique de la Ville
DGA : Brigitte HASLIN
Isabelle JALABERT
bhaslin@ville-lagarde.fr
Romain Rolland 06.43.05.91.67
Chargée de mission isabelle.jalabert@var.gouv.fr
Marguerite REMOLEUR
04 94 08 98 26
mremoleur@ville-lagarde.fr
HYERES LES PALMIERS
VILLE D’HYERES LES PALMIERS
Centre-ville Service Politique de la Ville
Francisco DE OLIVEIRA
Chef de service 06 78 44 12 68
Sandra CHAVES francisco.de-oliveira@var.gouv.fr
Val des Rougières 04 94 00 78 45 (poste 7082)
schaves@mairie-hyeres.com
LA SEYNE-SUR-MER
VILLE DE LA SEYNE SUR MER
GIP Nouvelle Seyne
Berthe Fabienne LECOQ
Chef de projet 06.78.44.57.14
Séverine GARCIN fabienne.lecoq@var.gouv.fr
Centre-ville 04 94 10 82 44
gipnouvelleseyne@gmail.com
TOULON
VILLE DE TOULON
La Beaucaire
Service Politique de la Ville Isabelle JALABERT
Centre-ville 04 94 36 83 71 06.43.05.91.67
Beaulieu / Sainte Marie Emmanuelle LELEVE isabelle.jalabert@var.gouv.fr
Assistante Administrative
Sainte Musse poliville@mairie-toulon.fr
Pontcarral
Chef de service
Pont du Las / Rodeilhac Francisco DE OLIVEIRA
Emmanuel LEBOT
06 78 44 12 68
La Florane elebot@mairie-toulon.fr
francisco.de-oliveira@var.gouv.fr
9Chargées de Mission
Sophie ANDREOTTI
Francisco DE OLIVEIRA
sandreotti@mairie-toulon.fr
Le Jonquet / La Baume / 06 78 44 12 68
Le Guynemer Amel SONER CHABOUA francisco.de-oliveira@var.gouv.fr
asoner-chaboua@mairie-toulon.fr
Martine SPEHNER
mspehner@mairie-toulon.fr
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Pôle Aménagement - Directeur du pôle : Patrick JAUBERT
Direction de l’habitat et de la cohésion sociale Directrice : Sophie IMBERT
Service politique de la Ville 04 94 93 83 00
Chef de service : Max TRUMEAU / mtrumeau@tpmed.org
Adjointe au chef de service : Cécile RICHIERI
crichieri@tpmed.org
Chargée de mission CDV : Mike BOUTIN
mboutin@tpmed.org
Assistante administrative et financière : Stéphanie MICHEL / Sandrine AZOULAI
smichel@tpmed.org / sazoulai@tpmed.org
Service FEDER Chef de service : Magali LAFITTE-MATHERON / mmatheron@tpmed.org
Agents de gestion administrative et financière : feder.iti@tpmed.org
Mme Blandine BONHEUR / bbonheur@tpmed.org
Mme Nadine MEBARK / nmebarck@tpmed.org
Mme Corinne ARCHAMBAULT / carchambault@tpmed.org
Hôtel d’Agglomération TPM
107 boulevard Henri Fabre - CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Les dossiers déposés auprès de la DDCS sur la thématique sécurité et prévention de la
délinquance devant faire l’objet d’un avis du CLSPD, il vous est recommandé de vous rapprocher des
Coordonnateurs / Coordonnatrices CLSPD des communes concernées.
CLSPD La Garde CLSPD Hyères les Palmiers
M. Jacques JULIEN coordonnateur Mme Samia BOUREKHOUM coordonnatrice
Email jjulien@ville-lagarde.fr Email : sbourekhoum@mairie-hyeres.com
Tél : 04.94.08.99.41 Tél : 04.94.00.78.45
CLSPD La Seyne sur mer CLSPD Toulon
Mme Hana VALENTOVA coordonnatrice M. Emmanuel LEBOT coordonnateur
Email : clspd@la-seyne.fr Email : elebot@mairie-toulon.fr
Tél : 04.94.10.82.41 / 06 76 12 84 21 Tél : 04.94.36.31.30
10V. Notice d’information particulière sur les possibilités de mobilisation du
FEDER et du FSE
En région PACA, le FEDER et le FSE, qui constituent 2 des 4 fonds composant les Fonds Européens Structurels et
d’Investissement (FESI), sont mobilisables à travers le Programme Opérationnel FEDER – FSE PACA 2014-2020,
adopté le 12 décembre 2014.
Le PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 se compose :
- de 4 axes opérationnels financés par le FEDER :
o AXE 1 Recherche, innovation, PME
o AXE 2 Développer l'économie et les services numériques
o AXE 3 Transition énergétique et valorisation durable des ressources
o AXE 4 Inclusion sociale pour l'emploi
- 1 axe par le FSE : AXE 5 Investir dans les compétences, l'éducation, la formation tout au long
de la vie
Trois de ces axes ciblent spécifiquement le financement d’actions à destination des quartiers prioritaires, des
communautés marginalisées et des publics les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit des axes 3 et 4 à travers le FEDER,
et de l’axe 5 à travers le FSE.
L’INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE (ITI).
À ce titre, la Commission Européenne a délégué à TPM la mise en œuvre de ce nouvel outil (ITI), pour un montant
4,5 millions d’euros sur la durée du Contrat de ville qui intègre 3 priorités d’investissement dédiées aux quartiers
prioritaires :
Pi4e « Favoriser les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, y
compris la promotion d’une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d’adaptation au changement
climatique destinées à l’atténuer » prévoit dans ce contexte de soutenir les types d’actions suivants:
- Amélioration de l’accessibilité des quartiers prioritaires aux réseaux de transports en commun (TC)
- Aménagements et équipements relatifs à des modes de déplacement alternatifs, aux modes doux et/ou
favorisant l’intermodalité et l’accès aux pôles multimodaux
- Actions visant à améliorer l’accès des habitants et des voyageurs aux informations sur l’offre de transports
- Création, extension ou requalification de parkings pour favoriser les modes doux (piéton, bus, gare,…)
Ces actions seront évaluées selon un indicateur de réalisation mesurant le nombre de services de déplacement
« alternatifs » améliorés ou créés dans les quartiers sensibles.
Pi8a « Soutenir la création de pépinières d’entreprises ainsi que les aides à l’investissement en faveur des
indépendants, des microentreprises et de la création d’entreprise » prévoit quant à elle de soutenir :
11dans l’objectif de développer les activités et les emplois dans les quartiers politique de la ville, les actions visant :
- à soutenir la création d’entreprises, et/ou actions de requalification de locaux vacants, afin de favoriser
l’implantation d’entreprise, notamment du secteur de l’économie sociale et solidaire, accompagnement à la
création et à l’installation d’entreprises, soutien aux démarches d’entreprenariat portées par des structures types
couveuses ou coopératives d’activités.
- à favoriser l'ancrage dans les quartiers de secteurs porteurs en création d'emplois
- la revitalisation économique et la dynamisation du commerce de proximité et de l'artisanat dans les quartiers,
- le soutien aux initiatives locales afin d’encourager le recrutement de demandeurs d’emploi issus des quartiers
prioritaires et de structurer les filières créatrices d’emploi.
Ces types actions seront évalués selon des indicateurs de réalisation mesurant le nombre d’entreprises bénéficiant
d’un soutien pour de l’investissement productif et la surface en m² de bâtis construits ou réhabilités à des fins
d’activités économiques.
Pi9a « Investir dans des infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et
local, réduire les inégalités sur le plan de l’état de santé, favoriser l’inclusion sociale par un accès amélioré aux
services sociaux, culturels et récréatifs et le passage des services institutionnels à des services de proximité », dans
l’objectif d’améliorer l'employabilité des habitants des quartiers prioritaires. Cette priorité soutient les actions
visant :
- la création et l’aménagement d'infrastructures sociales et sanitaires afin d’accompagner la mise en
œuvre des plans de rénovation urbaine et les stratégies de développement des quartiers, en favorisant
l'inclusion et l'employabilité des habitants
(ex : lieux d'accueil pour les enfants en bas âge afin de favoriser l’activité en particulier des femmes, création de
maisons de santé, création ou réhabilitation de lieux de proximité destinés à l’accueil, la formation, la
professionnalisation et l’accompagnement vers l’emploi ou retour à l’emploi des publics en parcours d’insertion
professionnelle, création ou extension d’infrastructures permettant le développement de nouveaux services
solidaires à destination des habitants des quartiers prioritaires)
Les actions relatives au logement des communautés marginalisées, sont éligibles au titre de la PI9a, porté
directement par la Région (hors ITI).
Ces types actions seront évalués selon des indicateurs de réalisation mesurant le nombre de personnes vivant dans
des zones bénéficiant de stratégies de développement urbain intégrées et la surface en m² de bâtis construits ou
réhabilités à des fins de services sociaux.
Les quartiers éligibles à l’ITI TPM sont les quartiers prioritaires, les territoires vécus ainsi que les quartiers de « veille
active », inscrits au contrat de ville, répartis sur 4 communes : La Seyne-sur-Mer, La Garde, Toulon et Hyères-les-
Palmiers
Afin de vous assurer que votre projet est éligible géographiquement, vous pouvez utiliser le lien suivant :
http://tpm.maps.arcgis.com/apps/webappviewer/index.html?id=bf7b71e9ac4a4de4924c6c8b8ea4c3f2
Vous avez un projet ? Le service se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. N’hésitez
pas à nous transmettre vos projets ou demandes d'information à l'adresse suivante : feder.iti@tpmed.org
Par ailleurs vous pourrez trouver dans le lien ci-dessous, le guide d’informations :
https://tpm-agglo.fr/sites/new.tpm-agglo.fr/files/guide-information-feder2017-ok.pdf
12Contact :
Service Europe – ITI
Toulon Provence Méditerranée
Espace de co-working / Maison de la Région
7, rue Picot – 83 000 TOULON
Tel : 04.94.05.35.41
LE FONDS SOCIAL EUROPEEN
Le Fonds social Européen est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi : il intervient pour aider les
personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables
à tous les citoyens de l’UE.
La gestion du FSE en Région PACA 2014/2020 s’organise de la façon suivante :
A. Le PO PACA FEDER/FSE 2014/2020 (Régional : géré par le Conseil Régional PACA)
o Axe 5 : Investir dans l’éducation, la formation professionnelle pour l’acquisition de compétences et
l’apprentissage tout au long de la vie.
B. Le PON FSE 2014/2020 (National) est composé de 3 axes :
o Axe 1 : (géré par la DIRRECCTE) : accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs,
soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat.
Plus d’informations : www.europe.regionpaca.fr
o Axe 2 : (géré par la DIRRECCTE) : Anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours
professionnels.
Plus d’informations : www.paca.direccte.gouv.fr
o Axe 3 : (géré par le Conseil Départemental) : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
sociale.
Plus d’informations : www.var.fr
L’enveloppe notifiée à la région PACA pour 2014-2020 s’élève à 158 M€ dont 99 M€ sont confiés aux organismes
intermédiaires (axe 3).La part gérée par les services de l’État est de 59 M€.
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