CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON - 12 mars 2018- Comité de Pilotage et de Programmation - Conseils citoyens.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CONTRAT DE VILLE DU GRAND
BESANCON
Commune de
Novillars
Comité de Pilotage
et de Programmation
- 12 mars 2018-
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
12 mars 2018
SOMMAIRE
Programmation de l’Appel à Projets 2018
Validation du Plan de Lutte contre les Discriminations
Points sur :
Les projets NPNRU
La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et l’utilisation de l’abattement de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
Perspectives 2018
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
2
12 mars 2018
Programmation
Appel à Projets 2018
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 3
12 mars 2018
LES OBJECTIFS GENERAUX DE LA PROGRAMMATION 2018
En termes d’impact sur le territoire grand bisontin :
• Faciliter l’intégration socio-urbaine des quartiers prioritaires et des habitants qui y résident dans la ville et
l’agglomération.
En termes de dynamique du contrat :
• Renforcer la synergie des politiques publiques mises en œuvre par les partenaires signataires du contrat
de ville du Grand Besançon, au bénéfice des habitants des QPV.
Priorités définies par les partenaires :
Sur l’ensemble des territoires :
Emploi, Insertion, Formation professionnelle et Développement Economique
Education/parentalité/jeunesse
Vivre Ensemble et cadre de vie (Tranquillité Publique, Valeurs de la République, Citoyenneté, Laïcité, …)
Accès de tous aux usages du numérique
Concernant le quartier de la Grette, compte-tenu des perspectives de relogement des habitants, les
actions contribuant à l’accompagnement des habitants ont été privilégiées
aide à la réalisation de petits travaux, ateliers de bricolage,
Accueil et présentation des nouveaux quartiers de résidence
Maintien du lien social au cœur du quartier de la Grette
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 4
12 mars 2018
RAPPEL DU CONTEXTE FINANCIER
Enveloppe financière 2018 de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon :
• 289 216 € - crédits spécifiques Direction Contrat de Ville
• 340 000 € - crédits dédiés à l’emploi et à l’insertion, DEEES
Engagement financier prévisionnel de la Ville de Besançon :
• 431 760 € (1ère programmation, hors fonctionnement général Direction Vie des quartiers)
Enveloppe financière de l’Etat :
• Crédits politique de la ville : 824 919 €
• FIPD QPV Besançon
Autres partenaires :
• Autres services de l’Etat (DRAC, DDFE, DIRECCTE, DDCSPP, DRJSCS, ARS)
• Région Bourgogne Franche-Comté : Crédits dédiés à la Politique de la Ville
(150 000 €) Convention Régionale de Cohésion Urbaine et Sociale et mobilisation des
crédits régionaux à travers le Fonds d’Aide aux Projets (FAP)
• Département du Doubs
• Centre Communal d’Action Sociale
• Caisse d’Allocations Familiales
• Bailleurs Sociaux
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 5
12 mars 2018
INSTRUCTION
1. Rappel
Dossier dématérialisé accessible via le site internet du Grand Besançon
Dossiers réceptionnés mis à disposition de tous les services/directions et
partenaires via une plateforme dédiée :
http://projets.grandbesancon.fr/123/Documents/
2. Modalités
5 réunions de lancement de l’appel à projets, avec les partenaires, dans les
5 QPV en présence des membres des Conseils Citoyens et des porteurs de
projets
Instruction thématiques courant janvier et février (Services/Directions et
partenaires financiers)
5 réunions territoriales en présence de représentants des Conseils Citoyens
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
6
12 mars 2018
PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS 2018
Nombre de dossiers Nombre de dossiers retenus
réceptionnés : 204
en 1ère programmation : 133
• 42 nouveaux dossiers • 20 nouveaux dossiers
• 162 renouvellements • 113 renouvellements
Subventions proposées CAGB : 700 816 €
• Contrat de Ville : 219 200 €
• DEES - Emploi Insertion : 340 000 €
• Droit commun DEEES : 141 616 €
Engagements proposés Ville : 431 760 € hors fonctionnement général
Engagements proposés CCAS : 36 009 € de fonct. Général (ASM)
Engagements proposés Etat CGET : 805 546 €
Engagements proposés Région (hors FAP) : 150 000 €
Subventions totales Ville/Agglo/CCAS/Etat/Région : 2 124 131€
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
7
12 mars 2018
PRESENTATION TERRITORIALE PAR THEMATIQUE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS
CEJ Quartiers en
Sur
Clairs- Palente - plusieurs
Thématiques Planoise Grette Montrapon veille et en Total
Soleils Orchamps quartiers
observation
prioritaires
Tranquillité Publique et prévention de la 1 11 12
délinquance
Education/Parentalité/Jeunesse 6 1 5 12
Sport 10 1 1 2 2 7 23
Culture et Expression artistique 3 1 1 1 6
Santé et accès aux soins 2 2
Accès aux droits sociaux 2 2
Accès à l’emploi, insertion et accès à la 35 35
formation, Développement économique et
commercial
Logement, habitat et cadre de vie 1 1 2
Lutte contre les discriminations et égalité 2 1 1 1 12 17
Femmes/hommes
Participation des habitants et lien social 2 2 1 4 3 3 15
Valeurs de la République et Citoyenneté 4 4
Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations 1 1 1 3
Total 24 4 6 7 8 4 80 133
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
8
12 mars 2018
REPARTITION TERRITORIALE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ
Planoise
24
Grette
4
Claris-Soleils
6
Montrapon
Sur plusieurs 7
quartiers
priortaires
Palente-
80
Orchamps
8
Quartiers en
veillle et en
observation
4
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
9
12 mars 2018
PRESENTATION PAR THEMATIQUE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ
Etat CGET Région CAGB Ville CCAS
Thématiques Total
Proposé proposé proposé Proposé proposé
Tranquillité Publique et prévention de la
14 000 5 000 58 050 203 550 0 280 600
délinquance
Education/Parentalité/Jeunesse 338 296 1 500 36 700 144 120 0 520 616
Sport 34 900 1 000 13 450 20 950 0 70 300
Culture et Expression artistique 29 500 17 500 21 750 27 250 0 96 000
Santé et accès aux soins 22 000 0 2 000 0 36 009 60 009
Accès aux droits sociaux 8 400 0 3 000 3 000 0 14 400
Accès à l’emploi, insertion et accès à la formation,
182 750 91 000 478 616 1 000 0 753 366
Développement économique et commercial
Logement, habitat et cadre de vie 76 250 28 500 16 000 1 500 0 122 250
Lutte contre les discriminations et égalité
30 000 0 21 550 24 640 0 76 190
Femmes/hommes
Participation des habitants et lien social 43 950 5 500 28 700 3 250 0 81 400
Valeurs de la République et Citoyenneté 7 500 0 13 500 2 500 0 23 500
Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations 18 000 0 7 500 0 0 25 500
Total 805 546 150 000 700 816 431 760 36 009 2 124 131
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 10
12 mars 2018PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS 2018 - CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE (CEJ)
Nombre de dossiers réceptionnés et retenus : 51
4 dossiers « Enfance »
47 dossiers « Jeunesse »
Engagements proposés Ville : 835 581,71 €
Engagements proposés CAF : 477 050,11 €
Engagements proposés Etat CGET : 19 500 €
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 11
12 mars 2018ECHANGES SUR DES PROJETS
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
• Projet expérimental en 2017 visant à mobiliser des étudiants bisontins pour
accompagnement scolaire individualisé dans les familles habitant en QPV
(Financements : Etat, CAGB, Ville-DVQ et Education, CAF et Département du Doubs)
• Expérimentation positive sur les quartiers de Planoise et Montrapon
• Perspective d’extension à un nouveau quartier prioritaire en 2018 : Palente ou Clairs-
Soleils
Association Julienne Javel
• Projet expérimental en 2018 : Auto-Réhabilitation Accompagnée
Ouverture de l’Ecole de Production de Besançon :
• Projet « Formation de jeunes décrocheurs »
Les ateliers Juste ici : projet expérimental de réappropriation des espaces publics
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 12
12 mars 2018PERSPECTIVES : APPEL A PROJETS
Bilans des actions subventionnées en 2017 pour le 30 juin 2018
Seconde programmation : juin 2018
Dossiers en attente de précisions
Nouveaux dossiers
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 13
12 mars 2018Plan Territorial de Lutte Contre
les Discriminations
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 14
12 mars 2018LES 10 CRITÈRES LÉGAUX DE DISCRIMINATIONS RETENUS PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE DU
29/09/2017
1 Origine
2 Sexe
3 Situation de famille
4 Grossesse
5 Apparence physique
6 Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
7 Patronyme
8 Lieu de résidence
9 Etat de santé
10 Perte d’autonomie
11 Handicap
12 Caractéristiques génétiques
13 Mœurs
14 Orientation sexuelle
15 Identité de genre
16 Age
17 Opinions politiques
18 Activités syndicales
19 Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
20 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
21 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une Nation
22 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race
23 Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
24 Domiciliation bancaire
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 15
12 mars 2018PTLCD : 2 APPROCHES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉES
Approche spécifique Approche intégrée
Programme Prise en compte des
opérationnel discriminations dans
d’actions concrètes l’ensemble des politiques
dédiées aux publiques menées, hors
discriminations actions spécifiques
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 16
12 mars 2018L’APPROCHE SPÉCIFIQUE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS
I-Renforcer la sensibilisation à la A. Renforcer la sensibilisation des habitants
B. Renforcer la sensibilisation des acteurs de proximité
discrimination et à l’auto- C. Renforcer la sensibilisation au sein de la Ville et de
discrimination l’Agglomération
II-Renforcer l’accès aux droits des A. Renforcer l’accompagnement des victimes de discriminations
victimes de discriminations B. Promouvoir les voies de recours juridiques
III-Constituer une fonction Améliorer l’identification des discriminations sur chaque QPV
observatoire des discriminations afin de mieux les prévenir
A. Promouvoir l’égalité professionnelle au sein des organisations
IV-Lutter contre les inégalités filles des partenaires
B. Lutter contre les stéréotypes genrés
garçons et femmes hommes
C. Lutter contre les violences faites aux femmes
D. Lutter contre les disparités de pratiques sportives filles-
garçons et femmes hommes
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 17
12 mars 2018L’APPROCHE INTÉGRÉE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS
A. Optimiser le partenariat entre acteurs de proximité au bénéfice
des habitants des QPV
V-Lutter contre les B. Faciliter l’accès aux offres d’emploi aux habitants des QPV
discriminations dans le C. Favoriser le pluralisme et la diversité dans l’emploi privé et
domaine de l’accès à l’emploi public
D. Promouvoir l’entrepreneuriat et la création d’entreprises
endogènes des quartiers prioritaires
VI-Lutter contre la A. Favoriser l’accès au logement dans le parc privé et social
discrimination dans le domaine B. Favoriser la mixité sociale en promouvant l’accès à un parcours
du logement résidentiel positif
VII-Lutter contre les
discriminations dans le champ Promouvoir la réussite éducative
éducatif
VIII-LCD dans le champ de Promouvoir l’accès aux droits et aux services publics physiques
l’accès aux services publics et dématérialisés
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 18
12 mars 2018PILOTAGE PROPOSÉ
Comité de pilotage du CDV : partenaires signataires et conseils citoyens
2 réunions annuelles
Décide de réajuster les orientations du PTLCD
Oriente
Propose
Valide les nouvelles actions
Comité technique PTLCD: 2
réunions annuelles
• Etat (Délégué du • Région BFC
Préfet, DSDEN, • Département du Associations
DDCSPP, DRDFE) Doubs LCD
• CAGB • CAF
• Ville de Besançon • Bailleurs sociaux
• CCAS • Défenseur des Droits
Suit la mise en œuvre Propose des réajustements
opérationnelle du PTLCD Propose de nouvelles actions
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 19
12 mars 2018Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations
Echanges et Validation par les
membres du
Comité de Pilotage
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
20
10-03-2017Renouvellement Urbain
Planoise et Grette
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 21
12 mars 2018NPRU GRETTE - POINT SUR LE RELOGEMENT
Nombre de logements occupés
au 06 février 2018
13 rue Brulard (119 logements) 0
29 rue Brulard (237 logements) 16
15-27 rue Brulard 90
(144 logements)
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 22
12 mars 2018NPRU GRETTE - PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 23
12 mars 2018NPRU GRETTE – FILM PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 24
12 mars 2018NPRU – PLANOISE – RAPPEL ÉTUDES
Diagnostic sociologique : un quartier sur un point de bascule
Préconisations :
Changer l’image de Planoise : propreté, sécurité, qualité résidentielle,
Développer des projets citoyens, s’appuyer sur les ressources locales
Conforter les lieux de cohésion sociale : Equipements, centres commerciaux
Diagnostic ESSP :
Préconisations :
Dissuader la circulation des 2 roues et contrôler l’accès des véhicules sur les secteurs piétons
Assurer une meilleure surveillance par les voies circulées
Améliorer l’accès aux équipements et la lisibilité des parkings
Ouvrir les îlots d’insécurité par des démolitions d’immeubles
Développer la qualité résidentielle
Requalifier les espaces commerciaux
Diagnostic Copropriétés : pas de copropriété dégradée mais des fragilités potentielles
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 25
12 mars 2018NPRU – PLANOISE
LES PRINCIPES INVARIANTS DES INTERVENTIONS QUI DOIVENT
GUIDER LE PROJET DE TRANSFORMATION URBAINE
Mettre en place des stratégies de tranquillité et de sûreté publique
Soutenir le développement économique et l’excellence numérique
Remettre à niveau les équipements et les services
Favoriser la qualité de l’habitat pour redonner de l’attractivité aux logements
Renforcer les qualités paysagères et les enjeux arborés de Planoise
Travailler sur le discours et l’image de Planoise
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 26
12 mars 2018NPRU – PLANOISE – HYPOTHÈSE D’INTERVENTION
Secteur
Secteur
EPOISSES
EPOISSES
Secteur
Secteur
CASSIN
CASSIN
NPRU Planoise
Hypothèse B Bis
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 27
12 mars 2018NPRU – PLANOISE
LES PREMIÈRES RÉPONSES À CES INVARIANTS
Les projets à mettre en œuvre sur Planoise dans le cadre du NPRU
devront nécessairement répondre à ces priorités
Les premiers éléments de réponse apportés pas les partenaires
institutionnels vont d’ailleurs dans ce sens :
- GLTD, Commissariat de Police, Police de Sécurité du Quotidien, arrêtés
municipaux
- Ouverture de la Maison de Services Au Public et ouverture prochaine des
espaces dédiés aux instances de démocratie participative et à la maison
du projet
- La Gestion Urbaine et de Proximité (GUSP)
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 28
12 mars 2018ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DU CONVENTIONNEMENT
Comité d’Engagement Grette : avril 2018
Réunion Technique Partenariale RTP : 2ème semestre 2018
Comité d’Engagement Planoise : fin d’année 2018
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 29
12 mars 2018Besançon lauréat des deux volets
de l’ANRU+
Planoise, quartier d’excellence numérique
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 30
12 mars 2018L’ANRU s’est vue confier Une première enveloppe de
une enveloppe du Plan 10 K€ est consacré à mener
d’Investissement d’Avenir des études préalables pour
(PIA3) pour soutenir valider et affiner nos projets,
l’innovation dans les 24 avant développement dès
quartiers prioritaires. dossiers 2019.
Innover dans les quartiers / investir dans les quartiers
Nous avons postulé en avril
2017, et nos deux dossiers 100 K€
80 M€
autour de Planoise, quartier
d’excellence numérique, ont
été retenus parmi 24
lauréats.
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 31
12 mars 2018Economie • Création d’une « coopérative du
numérique » : étude pour mieux
identifier la filière, ses besoins, ses
manques.
Solidarité • Projet e-inclusion : étude de la solution
la plus ergonomique pour aider les
personnes perdues dans leurs
démarches administratives en ligne.
Energie • Planoise quartier solaire : étude du
potentiel de production d’électricité à
partir de panneaux photovoltaïques,
en vue d’abaisser les charges des
habitants.
Education • E-éducation : mobiliser le numérique
dans l’accompagnement éducatif
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 32
12 mars 2018LA COOPÉRATIVE DU NUMÉRIQUE
Lieu ressource pour
0
Structurer la filière 0
la transition
numérique
numérique des PME
et TPE
0 Former les salariés
Innover aux évolutions
numérique
Accueillir des
équipes de
Former le RetD
grand public externalisées
Diffuser la
culture
numérique 33MAISON DE SERVICES AU
PUBLIC – MAISON DU PROJET
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 34
12 mars 2018MAISON DE SERVICES AU PUBLIC – MAISON DU PROJET
• Inauguration le 8 janvier et ouverture au public le 9 janvier 2018
• Locaux de la Maison du projet, bureau CC/CCH et salles partagées seront
ouverts très prochainement
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 35
12 mars 2018Interventions
Cité Curie-Pasteur Novillars
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 36
12 mars 2018DÉCONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS (1/9 RUE COUSTEAU) CITÉ CURIE/PASTEUR
Habitat 25
Décision de déconstruction de 40 logements sur 4 niveaux (janvier 2017)
28 ménages à reloger
Etat des relogements :
25 logements vacants – 3 occupés
Déconstruction prévue fin 2018 – Début 2019
La localisation pour la reconstruction des 40 logements sociaux prévus au Plan
stratégique du Patrimoine d’Habitat 25 est à redéfinir avec la Commune
Remise en herbe de la parcelle après déconstruction
Commune de Novillars :
Projet collectif à construire sur l’espace libéré éligible aux subventions régionales dans le
cadre de la convention régionale de Cohésion Sociale et Urbaine .
(jardins partagés, jardins familiaux ou autre projet collectif à définir)
Un réaménagement des circulations au cœur du quartier, en parallèle du projet de
réhabilitation des autres immeubles par Habitat 25 pourrait être envisagé.
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 37
12 mars 2018La Gestion Urbaine et Sociale
de Proximité
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 38
12 mars 2018LA MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Rappel : Cette démarche partenariale vise à :
• améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants
• accroître l’attractivité des quartiers
• pérenniser les investissements réalisés
Elle s’est mise en place sur les cinq quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
Diagnostics en marchant :
• Organisation d’un diagnostic en marchant réalisé par les représentants des Conseils Citoyens, des
habitants, des représentants d’associations, les bailleurs, les services Ville/Agglomération, sur chacun des
QPV
• Des restitutions bilans ont été organisées dans chaque QPV
• Mise en place d’une coordination territoriale opérationnelle pour résoudre les dysfonctionnements signalés
et répondre aux attentes des habitants
Articulation de la GUSP avec la convention 2016/2020 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties et ses avenants
• Travail partenarial avec la DDT et les bailleurs afin d’examiner les bilans 2016 et préparer les avenants 2018
en cohérence avec les priorités de la GUSP
• Rédaction des avenants 2018 en cours
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 39
12 mars 2018ANALYSE GLOBALE DES 5 DIAGNOSTICS EN MARCHANT RÉALISÉS (1ER MARS 2018)
Pour l’ensemble des quartiers prioritaires :
802 signalements, 121 points positifs, 681 dysfonctionnements
Demandes
Transmises aux
Points faibles/ Réponses Obtenues
services et
Dysfonctionnements (26/09/2017)
Points partenaires
QPV Signalements concernés
positifs
Dont Dont
Dont
Total Total Ville/ Total % Ville/
Ville/CAGB
CAGB CAGB
Clairs soleils 151 19 132 93 142 92 84 59,15% 68
Palente
183 20 163 95 172 101 114 66,28% 59
Orchamps
Montrapon 159 25 134 62 146 66 78 53,42% 34
Grette 26 11 15 5 26 12 8 30,77% 5
Planoise 283 46 237 179 178 161 80 45% 74
TOTAL 802 121 681 434 664 432 364 54,82% 240
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 40
12 mars 2018LES ÉTAPES DE LA GUSP
Passage de la
Convention Cadre
RESTITUTION DES COMITE DE VALIDATION BILAN/ EVALUATION
GUSP et de ses 5
DIAGNOSTICS EN PILOTAGE ELARGI CONVENTIONS DES DIAGNOSTICS EN
COMITE DE PILOTAGE: annexes territoriales
MARCHANTS aux (Bailleurs, USH, CADRE ET MARCHANT avec les
RESTREINT (Elus Ville- devant les assemblées
habitants des 5 DDT, Délégué du TERRITRIALES GUSP habitants des 5 QPV
Agglo) territoriales
QPV Préfet, Ville-Agglo PAR BAILLEURS
27 septembre Ville/Agglo
SEPT 2017 OCT 2017 NOV 2017 DEC 2017 / JAN 2018 FEV / MARS 2018 MARS/AVR 2018
ELABORATION VALIDATION PAR
PARTENARIALE DES LES ASSEMBLEES PASSAGE DES AVENANTS
AVENANTS 2018 DELIBERANTES DES 2018 À LA CONVENTION
EXAMEN DES BILANS
AUX BAILLEURS DES D’UTILISATION DE
2016 TFPB
CONVENTIONS AVENANTS 2018 L’EXONÉRATION TFPB
TFPP (Bailleurs, AUX CONVENTIONS DEVANT LES ASSEMBLÉES
USH, DDT, Ville- TFPB TERRITORIALES VILLE/AGGLO
Agglo)
41
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
12 mars 2018Perspectives 2018
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 42
12 mars 2018PERSPECTIVES 2018
Evaluation :
• des éléments de méthodologie ont été posés lors du dernier COPIL et au cours de
réunions techniques à l’automne 2017,
• La poursuite des travaux reprendra en tenant compte des éléments issus du futur CIV
qui doit notamment préciser la feuille de route gouvernementale sur la politique de la
ville
Bilan à mi-parcours des contrats de ville
Formation des conseils citoyens mise en œuvre par le service démocratie participative en
lien avec Trajectoires Ressources :
• 5 sessions programmées de mars à septembre
• 2 sessions dédiées au renouvellement urbain
Echéances NPRU Grette et Planoise
Organisation d’un temps de coordination et d’échanges collectifs avec les porteurs de
projets et les conseils citoyens en juin sur l’ensemble des 5 quartiers prioritaires.
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation 43
12 mars 2018Commune de
Novillars
MERCI DE VOTRE ATTENTION
Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
12 mars 2018Vous pouvez aussi lire
