CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON

 
 
CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
CONTRAT DE VILLE DU GRAND
                     BESANCON
Commune de
  Novillars




                                                        Comité de Pilotage
                                                      et de Programmation
                                                                     - 12 mars 2018-

               Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                     12 mars 2018
CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
SOMMAIRE


      Programmation de l’Appel à Projets 2018
      Validation du Plan de Lutte contre les Discriminations
      Points sur :
            Les projets NPNRU
            La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et l’utilisation de l’abattement de
             la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
            Perspectives 2018




                               Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                                                                              2
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
Programmation
                                                    Appel à Projets 2018



Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation              3
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
LES OBJECTIFS GENERAUX DE LA PROGRAMMATION 2018
      En termes d’impact sur le territoire grand bisontin :
         •   Faciliter l’intégration socio-urbaine des quartiers prioritaires et des habitants qui y résident dans la ville et
             l’agglomération.
      En termes de dynamique du contrat :
         •   Renforcer la synergie des politiques publiques mises en œuvre par les partenaires signataires du contrat
             de ville du Grand Besançon, au bénéfice des habitants des QPV.
      Priorités définies par les partenaires :
          Sur l’ensemble des territoires :
                  Emploi, Insertion, Formation professionnelle et Développement Economique
                  Education/parentalité/jeunesse
                  Vivre Ensemble et cadre de vie (Tranquillité Publique, Valeurs de la République, Citoyenneté, Laïcité, …)
                  Accès de tous aux usages du numérique
          Concernant le quartier de la Grette, compte-tenu des perspectives de relogement des habitants, les
           actions contribuant à l’accompagnement des habitants ont été privilégiées
                  aide à la réalisation de petits travaux, ateliers de bricolage,
                  Accueil et présentation des nouveaux quartiers de résidence
                  Maintien du lien social au cœur du quartier de la Grette

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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
RAPPEL DU CONTEXTE FINANCIER
     Enveloppe financière 2018 de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon :
       • 289 216 € - crédits spécifiques Direction Contrat de Ville
       • 340 000 € - crédits dédiés à l’emploi et à l’insertion, DEEES
     Engagement financier prévisionnel de la Ville de Besançon :
       • 431 760 € (1ère programmation, hors fonctionnement général Direction Vie des quartiers)
     Enveloppe financière de l’Etat :
       • Crédits politique de la ville : 824 919 €
       • FIPD QPV Besançon
     Autres partenaires :
       • Autres services de l’Etat (DRAC, DDFE, DIRECCTE, DDCSPP, DRJSCS, ARS)
       • Région Bourgogne Franche-Comté : Crédits dédiés à la Politique de la Ville
         (150 000 €) Convention Régionale de Cohésion Urbaine et Sociale et mobilisation des
         crédits régionaux à travers le Fonds d’Aide aux Projets (FAP)
       • Département du Doubs
       • Centre Communal d’Action Sociale
       • Caisse d’Allocations Familiales
       • Bailleurs Sociaux
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
INSTRUCTION

    1. Rappel
     Dossier dématérialisé accessible via le site internet du Grand Besançon
     Dossiers réceptionnés mis à disposition de tous les services/directions et
      partenaires via une plateforme dédiée :
    http://projets.grandbesancon.fr/123/Documents/

    2.    Modalités
     5 réunions de lancement de l’appel à projets, avec les partenaires, dans les
      5 QPV en présence des membres des Conseils Citoyens et des porteurs de
      projets
     Instruction thématiques courant janvier et février (Services/Directions et
      partenaires financiers)
     5 réunions territoriales en présence de représentants des Conseils Citoyens

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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS 2018

    Nombre de dossiers                             Nombre de dossiers retenus
     réceptionnés : 204
                                                     en 1ère programmation : 133
      • 42 nouveaux dossiers                          • 20 nouveaux dossiers
      • 162 renouvellements                           • 113 renouvellements
    Subventions proposées CAGB : 700 816 €
      • Contrat de Ville : 219 200 €
      • DEES - Emploi Insertion : 340 000 €
      • Droit commun DEEES : 141 616 €
    Engagements proposés Ville : 431 760 € hors fonctionnement général
    Engagements proposés CCAS : 36 009 € de fonct. Général (ASM)
    Engagements proposés Etat CGET : 805 546 €
    Engagements proposés Région (hors FAP) : 150 000 €
                    Subventions totales Ville/Agglo/CCAS/Etat/Région : 2 124 131€

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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
PRESENTATION TERRITORIALE PAR THEMATIQUE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS
CEJ                                                    Quartiers en
                                                                    Sur
                                                                                      Clairs-                       Palente -                   plusieurs
                      Thématiques                          Planoise      Grette                    Montrapon                    veille et en                  Total
                                                                                      Soleils                      Orchamps                     quartiers
                                                                                                                                observation
                                                                                                                                               prioritaires

     Tranquillité Publique et prévention de la                1                                                                                    11          12
     délinquance

     Education/Parentalité/Jeunesse                           6                                                        1                            5          12
     Sport                                                    10            1            1               2             2                            7          23
     Culture et Expression artistique                         3                          1                             1                            1          6

     Santé et accès aux soins                                                                                                                       2          2
     Accès aux droits sociaux                                                                                                                       2          2
     Accès à l’emploi, insertion et accès à la                                                                                                     35          35
     formation, Développement économique et
     commercial

     Logement, habitat et cadre de vie                                                   1                                                          1          2
     Lutte contre les discriminations et égalité              2                          1               1                            1            12          17
     Femmes/hommes

     Participation des habitants et lien social               2             2            1               4             3              3                        15
     Valeurs de la République et Citoyenneté                                                                                                        4          4
     Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations                        1            1                             1                                       3

                                                   Total      24            4            6               7             8              4            80         133


                                                       Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                                                                                                                                               8
                                                                             12 mars 2018
CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
REPARTITION TERRITORIALE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ


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                                                                                          24




                                                                                                   Grette
                                                                                                     4

                                                                                                     Claris-Soleils
                                                                                                           6


                                                                                                    Montrapon
                Sur plusieurs                                                                           7
                  quartiers
                 priortaires
                                                                                                   Palente-
                     80
                                                                                                  Orchamps
                                                                                                      8
                                                                                            Quartiers en
                                                                                            veillle et en
                                                                                            observation
                                                                                                  4

                                Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                                                                                                      9
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CONTRAT DE VILLE DU GRAND BESANCON
PRESENTATION PAR THEMATIQUE – 1ère PROGRAMMATION 2018 HORS CEJ
                                                                   Etat CGET          Région           CAGB        Ville    CCAS
                          Thématiques                                                                                                  Total
                                                                    Proposé          proposé          proposé    Proposé   proposé

      Tranquillité Publique et prévention de la
                                                                    14 000             5 000           58 050    203 550     0       280 600
      délinquance

      Education/Parentalité/Jeunesse                                338 296            1 500           36 700    144 120     0       520 616

      Sport                                                         34 900             1 000           13 450    20 950      0        70 300
      Culture et Expression artistique                              29 500            17 500           21 750    27 250      0        96 000
      Santé et accès aux soins                                      22 000               0              2 000      0       36 009     60 009
      Accès aux droits sociaux                                       8 400               0              3 000     3 000      0        14 400
      Accès à l’emploi, insertion et accès à la formation,
                                                                    182 750           91 000           478 616    1 000      0       753 366
      Développement économique et commercial
      Logement, habitat et cadre de vie                             76 250            28 500           16 000     1 500      0       122 250
      Lutte contre les discriminations et égalité
                                                                    30 000               0             21 550    24 640      0        76 190
      Femmes/hommes
      Participation des habitants et lien social                    43 950             5 500           28 700     3 250      0        81 400
      Valeurs de la République et Citoyenneté                        7 500               0             13 500     2 500      0        23 500

      Pilotage, ingénierie, ressources et évaluations               18 000               0              7 500      0         0        25 500

                                                         Total      805 546          150 000           700 816   431 760   36 009    2 124 131
                                                    Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation                                    10
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PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS 2018 - CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE (CEJ)

            Nombre de dossiers réceptionnés et retenus : 51
               4 dossiers « Enfance »
               47 dossiers « Jeunesse »

            Engagements proposés Ville : 835 581,71 €


            Engagements proposés CAF : 477 050,11 €


            Engagements proposés Etat CGET : 19 500 €


                         Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   11
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ECHANGES SUR DES PROJETS

      Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
        • Projet expérimental en 2017 visant à mobiliser des étudiants bisontins pour
          accompagnement scolaire individualisé dans les familles habitant en QPV
          (Financements : Etat, CAGB, Ville-DVQ et Education, CAF et Département du Doubs)
        • Expérimentation positive sur les quartiers de Planoise et Montrapon
        • Perspective d’extension à un nouveau quartier prioritaire en 2018 : Palente ou Clairs-
          Soleils

      Association Julienne Javel
        • Projet expérimental en 2018 : Auto-Réhabilitation Accompagnée

      Ouverture de l’Ecole de Production de Besançon :
        • Projet « Formation de jeunes décrocheurs »


      Les ateliers Juste ici : projet expérimental de réappropriation des espaces publics




                                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation       12
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PERSPECTIVES : APPEL A PROJETS



           Bilans des actions subventionnées en 2017 pour le 30 juin 2018


           Seconde programmation : juin 2018
              Dossiers en attente de précisions
              Nouveaux dossiers




                         Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   13
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Plan Territorial de Lutte Contre
                                   les Discriminations




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   14
                      12 mars 2018
LES 10 CRITÈRES LÉGAUX DE DISCRIMINATIONS RETENUS PAR LE COMITÉ DE PILOTAGE DU
29/09/2017
          1    Origine
          2    Sexe
          3    Situation de famille
          4    Grossesse
          5    Apparence physique
          6    Particulière vulnérabilité résultant de la situation économique
          7    Patronyme
          8    Lieu de résidence
          9    Etat de santé
          10   Perte d’autonomie
          11   Handicap
          12   Caractéristiques génétiques
          13   Mœurs
          14   Orientation sexuelle
          15   Identité de genre
          16   Age
          17   Opinions politiques
          18   Activités syndicales
          19   Capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français
          20   Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
          21   Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une Nation
          22   Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race
          23   Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée
          24   Domiciliation bancaire
                                     Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   15
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PTLCD : 2 APPROCHES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉES



    Approche spécifique                                                 Approche intégrée



         Programme                                                 Prise en compte des
        opérationnel                                               discriminations dans
     d’actions concrètes                                        l’ensemble des politiques
         dédiées aux                                             publiques menées, hors
       discriminations                                              actions spécifiques

                       Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation            16
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L’APPROCHE SPÉCIFIQUE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS
I-Renforcer la sensibilisation à la           A. Renforcer la sensibilisation des habitants
                                              B. Renforcer la sensibilisation des acteurs de proximité
discrimination et à l’auto-                   C. Renforcer la sensibilisation au sein de la Ville et de
discrimination                                   l’Agglomération

II-Renforcer l’accès aux droits des           A. Renforcer l’accompagnement des victimes de discriminations
victimes de discriminations                   B. Promouvoir les voies de recours juridiques


III-Constituer une fonction                    Améliorer l’identification des discriminations sur chaque QPV
observatoire des discriminations                afin de mieux les prévenir


                                               A. Promouvoir l’égalité professionnelle au sein des organisations
 IV-Lutter contre les inégalités filles           des partenaires
                                               B. Lutter contre les stéréotypes genrés
 garçons et femmes hommes
                                               C. Lutter contre les violences faites aux femmes
                                               D. Lutter contre les disparités de pratiques sportives filles-
                                                  garçons et femmes hommes
                                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation                17
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L’APPROCHE INTÉGRÉE : AXES ET OBJECTIFS PROPOSÉS
                                        A. Optimiser le partenariat entre acteurs de proximité au bénéfice
                                           des habitants des QPV
   V-Lutter contre les                  B. Faciliter l’accès aux offres d’emploi aux habitants des QPV
   discriminations dans le              C. Favoriser le pluralisme et la diversité dans l’emploi privé et
   domaine de l’accès à l’emploi           public
                                        D. Promouvoir l’entrepreneuriat et la création d’entreprises
                                           endogènes des quartiers prioritaires


  VI-Lutter contre la                  A. Favoriser l’accès au logement dans le parc privé et social
  discrimination dans le domaine       B. Favoriser la mixité sociale en promouvant l’accès à un parcours
  du logement                             résidentiel positif


  VII-Lutter contre les
  discriminations dans le champ         Promouvoir la réussite éducative
  éducatif


  VIII-LCD dans le champ de             Promouvoir l’accès aux droits et aux services publics physiques
  l’accès aux services publics           et dématérialisés

                                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation            18
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PILOTAGE PROPOSÉ
                Comité de pilotage du CDV : partenaires signataires et conseils citoyens
                                        2 réunions annuelles

             Décide de réajuster les orientations du PTLCD
  Oriente




                                                                                         Propose
             Valide les nouvelles actions



    Comité technique PTLCD: 2
    réunions annuelles
              • Etat (Délégué du                             • Région BFC
                Préfet,      DSDEN,                          • Département       du                Associations
                DDCSPP, DRDFE)                                 Doubs                                  LCD
              • CAGB                                         • CAF
              • Ville de Besançon                            • Bailleurs sociaux
              • CCAS                                         • Défenseur des Droits
       Suit la mise en œuvre                Propose des réajustements
        opérationnelle du PTLCD              Propose de nouvelles actions
                                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation            19
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Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations




                        Echanges et Validation par les
                               membres du
                             Comité de Pilotage




                             Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                                                                         20
                                                     10-03-2017
Renouvellement Urbain
                                               Planoise et Grette




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation       21
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NPRU GRETTE - POINT SUR LE RELOGEMENT



                                                            Nombre de logements occupés
                                                                 au 06 février 2018



             13 rue Brulard (119 logements)                                     0


             29 rue Brulard (237 logements)                                    16


                   15-27 rue Brulard                                           90
                    (144 logements)




                                 Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   22
                                                       12 mars 2018
NPRU GRETTE - PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS




                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   23
                                         12 mars 2018
NPRU GRETTE – FILM PHASAGE DES DÉCONSTRUCTIONS




                   Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   24
                                         12 mars 2018
NPRU – PLANOISE – RAPPEL ÉTUDES
       Diagnostic sociologique : un quartier sur un point de bascule
          Préconisations :
           Changer l’image de Planoise : propreté, sécurité, qualité résidentielle,
           Développer des projets citoyens, s’appuyer sur les ressources locales
           Conforter les lieux de cohésion sociale : Equipements, centres commerciaux

       Diagnostic ESSP :
          Préconisations :
             Dissuader la circulation des 2 roues et contrôler l’accès des véhicules sur les secteurs piétons
             Assurer une meilleure surveillance par les voies circulées
             Améliorer l’accès aux équipements et la lisibilité des parkings
             Ouvrir les îlots d’insécurité par des démolitions d’immeubles
             Développer la qualité résidentielle
             Requalifier les espaces commerciaux

       Diagnostic Copropriétés : pas de copropriété dégradée mais des fragilités potentielles


                                     Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation            25
                                                           12 mars 2018
NPRU – PLANOISE
LES PRINCIPES INVARIANTS DES INTERVENTIONS QUI DOIVENT
GUIDER LE PROJET DE TRANSFORMATION URBAINE

     Mettre en place des stratégies de tranquillité et de sûreté publique
     Soutenir le développement économique et l’excellence numérique
     Remettre à niveau les équipements et les services
     Favoriser la qualité de l’habitat pour redonner de l’attractivité aux logements
     Renforcer les qualités paysagères et les enjeux arborés de Planoise
     Travailler sur le discours et l’image de Planoise




                            Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   26
                                                  12 mars 2018
NPRU – PLANOISE – HYPOTHÈSE D’INTERVENTION



                                                                      Secteur
                                                                          Secteur
                                                                      EPOISSES
                                                                          EPOISSES




                                             Secteur
                                        Secteur
                                             CASSIN
                                        CASSIN




             NPRU Planoise
             Hypothèse B Bis

                       Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation     27
                                             12 mars 2018
NPRU – PLANOISE
LES PREMIÈRES RÉPONSES À CES INVARIANTS

   Les projets à mettre en œuvre sur Planoise dans le cadre du NPRU
   devront nécessairement répondre à ces priorités
   Les premiers éléments de réponse apportés pas les partenaires
   institutionnels vont d’ailleurs dans ce sens :
   - GLTD, Commissariat de Police, Police de Sécurité du Quotidien, arrêtés
     municipaux
   - Ouverture de la Maison de Services Au Public et ouverture prochaine des
     espaces dédiés aux instances de démocratie participative et à la maison
     du projet
   - La Gestion Urbaine et de Proximité (GUSP)



                           Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   28
                                                 12 mars 2018
ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DU CONVENTIONNEMENT



         Comité d’Engagement Grette : avril 2018

         Réunion Technique Partenariale RTP : 2ème semestre 2018

          Comité d’Engagement Planoise : fin d’année 2018




                       Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   29
                                             12 mars 2018
Besançon lauréat des deux volets
                                         de l’ANRU+

                  Planoise, quartier d’excellence numérique




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   30
                      12 mars 2018
L’ANRU s’est vue confier                                               Une première enveloppe de
 une enveloppe du Plan                                                 10 K€ est consacré à mener
d’Investissement d’Avenir                                              des études préalables pour
   (PIA3) pour soutenir                                                valider et affiner nos projets,
   l’innovation dans les                          24                    avant développement dès
   quartiers prioritaires.                      dossiers                           2019.



                  Innover dans les quartiers / investir dans les quartiers


                             Nous avons postulé en avril
                             2017, et nos deux dossiers                              100 K€
          80 M€
                             autour de Planoise, quartier
                             d’excellence numérique, ont
                                 été retenus parmi 24
                                       lauréats.


                       Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation                         31
                                             12 mars 2018
Economie     • Création d’une « coopérative du
               numérique » : étude pour mieux
               identifier la filière, ses besoins, ses
               manques.
Solidarité   • Projet e-inclusion : étude de la solution
               la plus ergonomique pour aider les
               personnes perdues dans leurs
               démarches administratives en ligne.
 Energie     • Planoise quartier solaire : étude du
               potentiel de production d’électricité à
               partir de panneaux photovoltaïques,
               en vue d’abaisser les charges des
               habitants.
Education    • E-éducation : mobiliser le numérique
               dans l’accompagnement éducatif
               Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   32
                                     12 mars 2018
LA COOPÉRATIVE DU NUMÉRIQUE


                                                                Lieu ressource pour
                      0
                          Structurer la filière     0

                                                                la transition
                          numérique
                                                                numérique des PME
                                                                et TPE

                                                          0       Former les salariés
           Innover                                                aux évolutions
                                                                  numérique


                                                                  Accueillir des
                                                                  équipes de
         Former le                                                RetD
       grand public                                               externalisées
                                                  Diffuser la
                                                  culture
                                                  numérique                             33
MAISON DE SERVICES AU
                          PUBLIC – MAISON DU PROJET




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   34
                      12 mars 2018
MAISON DE SERVICES AU PUBLIC – MAISON DU PROJET

       • Inauguration le 8 janvier et ouverture au public le 9 janvier 2018
       • Locaux de la Maison du projet, bureau CC/CCH et salles partagées seront
         ouverts très prochainement




                           Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   35
                                                 12 mars 2018
Interventions
              Cité Curie-Pasteur Novillars




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   36
                      12 mars 2018
DÉCONSTRUCTION DE DEUX BÂTIMENTS (1/9 RUE COUSTEAU) CITÉ CURIE/PASTEUR

      Habitat 25

           Décision de déconstruction de 40 logements sur 4 niveaux (janvier 2017)

           28 ménages à reloger

           Etat des relogements :
              25 logements vacants – 3 occupés
              Déconstruction prévue fin 2018 – Début 2019
              La localisation pour la reconstruction des 40 logements sociaux prévus au Plan
                 stratégique du Patrimoine d’Habitat 25 est à redéfinir avec la Commune
           Remise en herbe de la parcelle après déconstruction

      Commune de Novillars :

           Projet collectif à construire sur l’espace libéré éligible aux subventions régionales dans le
            cadre de la convention régionale de Cohésion Sociale et Urbaine .
            (jardins partagés, jardins familiaux ou autre projet collectif à définir)
           Un réaménagement des circulations au cœur du quartier, en parallèle du projet de
            réhabilitation des autres immeubles par Habitat 25 pourrait être envisagé.

                                     Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation          37
                                                           12 mars 2018
La Gestion Urbaine et Sociale
                         de Proximité




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   38
                      12 mars 2018
LA MISE EN ŒUVRE DE LA GUSP DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

    Rappel : Cette démarche partenariale vise à :
       • améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants
       • accroître l’attractivité des quartiers
       • pérenniser les investissements réalisés
       Elle s’est mise en place sur les cinq quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)
    Diagnostics en marchant :
       • Organisation d’un diagnostic en marchant réalisé par les représentants des Conseils Citoyens, des
         habitants, des représentants d’associations, les bailleurs, les services Ville/Agglomération, sur chacun des
         QPV
       • Des restitutions bilans ont été organisées dans chaque QPV
       • Mise en place d’une coordination territoriale opérationnelle pour résoudre les dysfonctionnements signalés
         et répondre aux attentes des habitants
    Articulation de la GUSP avec la convention 2016/2020 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
     Propriétés Bâties et ses avenants
       • Travail partenarial avec la DDT et les bailleurs afin d’examiner les bilans 2016 et préparer les avenants 2018
          en cohérence avec les priorités de la GUSP
       • Rédaction des avenants 2018 en cours


                                          Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation               39
                                                                12 mars 2018
ANALYSE GLOBALE DES 5 DIAGNOSTICS EN MARCHANT RÉALISÉS (1ER MARS 2018)
                                     Pour l’ensemble des quartiers prioritaires :
                         802 signalements, 121 points positifs, 681 dysfonctionnements
                                                                                           Demandes
                                                                                         Transmises aux
                                                      Points faibles/                                                  Réponses Obtenues
                                                                                           services et
                                                   Dysfonctionnements                                                     (26/09/2017)
                                  Points                                                   partenaires
       QPV         Signalements                                                             concernés
                                  positifs
                                                                                                         Dont                         Dont
                                                                       Dont
                                                    Total                               Total            Ville/   Total       %       Ville/
                                                                   Ville/CAGB
                                                                                                         CAGB                         CAGB

  Clairs soleils       151          19              132                  93              142              92       84       59,15%     68

  Palente
                       183          20              163                  95              172              101     114       66,28%     59
  Orchamps

  Montrapon            159          25              134                  62              146              66       78       53,42%     34

  Grette               26           11               15                   5               26              12       8        30,77%         5

  Planoise             283          46              237                 179              178              161      80        45%       74

  TOTAL                802          121             681                 434              664              432     364       54,82%     240


                                             Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation                                     40
                                                                   12 mars 2018
LES ÉTAPES DE LA GUSP


                                                                                                                  Passage de la
                                                                                                                Convention Cadre
                           RESTITUTION DES          COMITE DE                         VALIDATION                                          BILAN/ EVALUATION
                                                                                                                 GUSP et de ses 5
                           DIAGNOSTICS EN        PILOTAGE ELARGI                     CONVENTIONS                                          DES DIAGNOSTICS EN
  COMITE DE PILOTAGE:                                                                                         annexes territoriales
                           MARCHANTS aux          (Bailleurs, USH,                     CADRE ET                                           MARCHANT avec les
  RESTREINT (Elus Ville-                                                                                      devant les assemblées
                           habitants des 5       DDT, Délégué du                   TERRITRIALES GUSP                                       habitants des 5 QPV
          Agglo)                                                                                                   territoriales
                                QPV              Préfet, Ville-Agglo                 PAR BAILLEURS
      27 septembre                                                                                                  Ville/Agglo




  SEPT 2017                OCT 2017 NOV 2017                  DEC 2017 / JAN 2018                        FEV / MARS 2018                   MARS/AVR 2018


                                                                                                 ELABORATION            VALIDATION PAR
                                                                                               PARTENARIALE DES         LES ASSEMBLEES            PASSAGE DES AVENANTS
                                                                                                AVENANTS 2018          DELIBERANTES DES           2018 À LA CONVENTION
                                                EXAMEN DES BILANS
                                                                                                      AUX                BAILLEURS DES               D’UTILISATION DE
                                                    2016 TFPB
                                                                                                 CONVENTIONS            AVENANTS 2018              L’EXONÉRATION TFPB
                                                                                                 TFPP (Bailleurs,      AUX CONVENTIONS           DEVANT LES ASSEMBLÉES
                                                                                                USH, DDT, Ville-              TFPB              TERRITORIALES VILLE/AGGLO
                                                                                                     Agglo)




                                                                                                                                                           41
                                             Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                                                   12 mars 2018
Perspectives 2018




Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation                 42
                      12 mars 2018
PERSPECTIVES 2018
      Evaluation :
        • des éléments de méthodologie ont été posés lors du dernier COPIL et au cours de
          réunions techniques à l’automne 2017,
        • La poursuite des travaux reprendra en tenant compte des éléments issus du futur CIV
          qui doit notamment préciser la feuille de route gouvernementale sur la politique de la
          ville
      Bilan à mi-parcours des contrats de ville
      Formation des conseils citoyens mise en œuvre par le service démocratie participative en
       lien avec Trajectoires Ressources :
         • 5 sessions programmées de mars à septembre
         • 2 sessions dédiées au renouvellement urbain
      Echéances NPRU Grette et Planoise
      Organisation d’un temps de coordination et d’échanges collectifs avec les porteurs de
       projets et les conseils citoyens en juin sur l’ensemble des 5 quartiers prioritaires.



                               Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation   43
                                                     12 mars 2018
Commune de
  Novillars




                           MERCI DE VOTRE ATTENTION




              Contrat de Ville – Comité de Pilotage et de Programmation
                                    12 mars 2018
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