APPEL À PROJETS 2019 Communauté urbaine Caen la mer Honfleur Lisieux - Préfecture du Calvados
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APPEL À PROJETS 2019
Communauté urbaine Caen la mer
Honfleur
Lisieux
CONTRATS DE VILLE 2015-2020
Direction départementale de la Cohésion Sociale du Calvados
Espace Claude MONET - 2 place Jean Nouzille
CS 35327
14053 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 52 74 02 Télécopie : 02 31 52 74 04
PRÉAMBULE
CONTEXTE
« La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les
quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs
groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de
développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de
leurs habitants ». Loi du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) de l’agglomération caennaise et de Lisieux sont arrivés à
échéance le 31 décembre 2014. Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale
précitée, le contrat de ville est devenu le contrat unique de référence de la politique de la ville et des
politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l’ensemble des partenaires signataires.
Les trois contrats de ville du Calvados ont été conjointement signés courant 2015 par le Préfet, le Président
de l’EPCI, le ou les Maires des villes concernées, la Région et le Département et l’ensemble des partenaires
qui se sont engagés.
GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE
Le critère utilisé par le CGET est simple, unique et révélateur de la situation de décrochage des quartiers :
celui du niveau de revenu des habitants.
La liste des quartiers prioritaires a été arrêtée par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et figure dans
le tableau ci-après :
Commune Quartier
Chemin Vert
Grâce de Dieu
Caen Guérinière
Pierre Heuzé
Calvaire Saint Pierre
Colombelles Centre ville
Grande Delle
Le Val
Hérouville Saint Clair Belles Portes
Grand Parc
Haute Folie
Lisieux Hauteville
Honfleur Canteloup - Marronniers
Les cartes de ces quartiers sont jointes dans l’annexe n°1.
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LA DEMANDE DE SUBVENTION
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les porteurs de projets de la Politique de la Ville peuvent être des associations, des bailleurs, des
collectivités territoriales ou des établissements publics.
Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques « Politique de la ville », les projets proposés
doivent :
S'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans chacun des trois contrats de ville,
Concerner les habitants des quartiers prioritaires de la nouvelle géographie de la politique de la
ville,
Venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité,
Identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra, et les objectifs qualitatifs et
quantitatifs attendus (données sexuées, âges, etc.),
Démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le
dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des
intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).
Peuvent aussi bénéficier des politiques de droit commun et des crédits spécifiques « Politique de la ville » :
Les infrastructures, équipements et associations relevant du quartier « vécu ». La notion de quartier
« vécu » permet à une association d’être financée, quel que soit son lieu d’implantation, dès lors
que l’action bénéficie majoritairement à un public résidant dans le quartier prioritaire.
Il est rappelé que les crédits CGET ne peuvent être positionnés sur le financement des postes de
fonctionnaires ou des emplois aidés (CAE, emploi d’avenir, Adulte Relais, etc.).
La reconduction des financements n’est pas automatique et fera donc l’objet d’une nouvelle demande de
subvention qui sera impérativement accompagnée d’une évaluation montrant les résultats de l’action
passée et permettant de mesurer la pertinence de son renouvellement.
CONVENTIONS PLURIANNUELLES D’OBJECTIFS
Le CGET ainsi que l’ensemble des partenaires souhaitent développer les conventions pluriannuelles
d’objectifs (CPO). Une CPO permet de fixer, pour trois ans, les engagements respectifs d'une association et
des financeurs autour d'un projet défini. A ce titre, elle comporte des indications sur les moyens financiers
alloués et les modalités d'évaluation de la qualité des actions menées.
En 2019, il sera possible de décider de nouvelles CPO mais uniquement pour la durée restante du contrat de
ville c’est à dire 2019-2020, soit deux ans.
Les porteurs seront retenus suite à des échanges avec l’ensemble des partenaires lors de l’instruction des
demandes et seront recontactés ultérieurement pour transmettre à la DDCS un dossier qui se décline sur
deux ans.
3
LE DEPÔT D’UN DOSSIER EN 2 ETAPES
Tout dossier incomplet sera rejeté
Un nouveau portail, nommé DAUPHIN, a été mis en place par le CGET, permettant la
dématérialisation de la demande de subvention. Le dépôt des dossiers s’effectue désormais de
manière entièrement dématérialisée : abandon du papier, abandon de l’impression des formulaires
CERFA, abandon des envois postaux.
I - CREATION DE COMPTE SUR LE PORTAIL DAUPHIN
Tout demandeur doit choisir un identifiant et un mot de passe strictement personnels pour créer
son compte.
Deux cas de figure :
① Porteurs ayant demandé une subvention dans les années précédentes
② Nouveaux porteurs
① Porteurs ayant demandé une subvention ②Nouveaux porteurs
dans les années précédentes (porteurs connus)
Les porteurs ayant fait une demande de Les nouveaux porteurs devront se connecter à
subvention dans les 3 années précédentes, ont partir de cette adresse : https://usager-
reçu un mail pour activer leur compte dauphin.cget.gouv.fr.
Le porteur choisit son identifiant (une adresse
DAUPHIN.
mail valide) et son propre mot de passe.
Si un porteur connu n’a pas reçu de mail Ce compte permettra au porteur de déposer
d’activation, il devra contacter les agents de la une demande de subvention, de la modifier et
DDCS pour qu’un nouveau mail d’invitation lui de mettre à jour les informations de son
soit envoyé. organisme.
La première personne activant un compte La personne créant le compte devient
devient administrateur des comptes du porteur administrateur du tiers.
(tiers). Ne pas modifier à ce stade l’adresse mail
pré-enregistrée.
Si la personne ayant activé le compte ne veut Si la personne ayant créé le compte ne veut pas
pas rester administrateur, elle pourra demander rester administrateur, elle pourra demander
aux agents de la DDCS de modifier ce statut. aux agents de la DDCS de modifier ce statut.
ème
Dans ce cas, un 2 compte devra être créé. Dans ce cas, un 2ème compte devra être créé.
4
II – DEMANDE DE SUBVENTION
Le porteur de projets doit :
1. Saisir obligatoirement la demande de subvention sur le site de dépôt en ligne DAUPHIN des
demandes de subvention du CGET https://usager-dauphin.cget.gouv.fr.
Un tutoriel d’aide à la saisie en ligne vous a été adressé lors du lancement de l’appel à projets. En cas
de problème ou pour toute question complémentaire sur votre saisie, vous pouvez contacter la cellule
d’accompagnement du CGET au 09 70 81 86 94 (numéro gratuit) ou, par mail :
support.P147@proservia.fr
2. La mise en place du portail Dauphin nécessitant une vérification de la bonne exécution des
demandes de subvention, vous devez impérativement informer par mail la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) du dépôt de votre demande à l’adresse suivante :
ddcs-ville@calvados.gouv.fr.
3. La déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal ou son délégataire de signature doit
être scannée et jointe dans le portail DAUPHIN.
En cas de renouvellement d’une action N-1, un bilan de l’action devra
être joint.
Si le bilan définitif de l’action ne peut pas être établi à ce stade, un bilan
intermédiaire devra être transmis jusqu’au 16 janvier 2019. Pour ce
faire, un modèle de bilan « word » vous a été envoyé avec cet appel à
projet. Il est à renseigner et à envoyer par mail à :
ddcs-ville@calvados.gouv.fr
ATTENTION : Seul le bilan définitif de l’action sera à saisir sur ADDEL.
Dans le bilan d’une action financée en 2018, les éléments suivants seront particulièrement étudiés :
le bilan financier de l’action réalisée,
les objectifs atteints par rapport aux objectifs fixés initialement,
le territoire de l’action,
les populations concernées : sexe, tranche d’âge, mixité.
N.B. : si vous sollicitez des cofinancements relevant du droit commun, pensez à déposer directement un
dossier auprès des différents financeurs (collectivité, DSDEN, DRAC, ARS, DDCS - CNDS, CAF – REAAP, etc.),
dans les délais et formes prévus pour chaque dispositif. Les dossiers ainsi déposés seront examinés au
regard des règles d'éligibilité spécifiques à chacun des fonds auprès desquels vous sollicitez des
cofinancements. Vous trouverez des informations détaillées sur ces appels à projets dans l’annexe n°2 de
cet appel à projets.
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VOS CONTACTS
Pour le dépôt des dossiers :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
▪ Véronique SOULET – Service politique de la ville ▪ Nathalie ANSEAUME – Service politique de la ville
Mail : veronique.soulet@calvados.gouv.fr Mail : nathalie.anseaume@calvados.gouv.fr
Tél : 02.31.52.74.13 Tél : 02.31.52.74.08
▪ Réjane SALAUN – Service politique de la ville
Mail : réjane.salaun@calvados.gouv.fr
Tel : 02.31.52.74.14
Vos autres contacts :
Délégués du Préfet
▪ Loïc LECANU – Délégué du Préfet dans les quartiers prioritaires de Caen et Colombelles
Mail : loic.lecanu@calvados.gouv.fr
Tél : 02.31.52.73.90
▪ Florence MARIE – Déléguée du Préfet dans les quartiers prioritaires d’Hérouville Saint-Clair, de Lisieux et
d’Honfleur
Mail : dsden14-pref-delegue-quartiers@ac-caen.fr
Tél : 02.31.45.95.34
Arrondissement de Lisieux
▪ Fabrice JARDIN ▪ Laurence AMELINE
Mail : fabrice.jardin@calvados.gouv.fr Mail : laurence.ameline@calvados.gouv.fr
Tel : 02.31.31.82.09 Tel : 02.31.31.81.98
▪ Caroline VAVASSEUR
Mail : caroline.vavasseur@calvados.gouv.fr
Tel : 02.31.31.81.39
Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (antenne Caen)
▪ Cyrille BOULONGNE-EVTOUCHENKO
Mail : cyrille.boulongne-evtouchenko@jscs.gouv.fr
Tel : 02.31.52.73.78
Pour aider le porteur de projet sont également citées, dans l’annexe n°3, les coordonnées :
Des chefs de projet des collectivités qui guideront le porteur afin de mieux situer la place de son
projet sur un territoire, mais aussi de l’inscrire dans la thématique à laquelle il se rapporte,
Des référents « politique de la ville » des partenaires afin de renseigner le porteur sur les
financements de droit commun mobilisables pour son action.
De l’association S3A, association hérouvillaise d’intérêt communautaire, qui est à la disposition des
porteurs de l’agglomération caennaise qui souhaitent être accompagnés dans la formalisation de
leur demande de subvention et/ou qui ne bénéficient pas d’un accès à internet.
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L’INSTRUCTION
CALENDRIER PREVISIONNEL
Les actions peuvent se dérouler sur :
L’année civile (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
Les subventions doivent respecter le principe de l’annualité budgétaire.
Le calendrier scolaire (du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020)
Pour les actions liées au calendrier scolaire.
Le calendrier retenu est le suivant :
15 novembre 2018 Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville 2019
20 décembre 2018 inclus Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention
Fin février 2019 Réunion des commissions thématiques
Début mars 2019 Réunion du comité technique
Début avril 2019 Réunion du comité de pilotage
Chaque dossier déposé sur le portail DAUPHIN du CGET donnera lieu à un examen en commission
thématique. L’examen en commission permet aux financeurs d’apprécier la qualité et la pertinence des
projets proposés au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités de l’appel à
projets. L’examen portera sur :
La pertinence et la conformité des projets aux objectifs prioritaires retenus pour l’appel à projets
2019 ;
L’inscription dans l’une des thématiques prioritaires des contrats de ville ;
La qualité du budget prévisionnel (rappel : le plan de financement doit être en corrélation étroite
avec l’action proposée et être distinct du fonctionnement courant de l’association).
Suite aux commissions thématiques, les dossiers pour lesquels les avis des partenaires divergent seront
tranchés en comité technique réunissant les signataires du contrat de ville.
Sur proposition du comité technique, les décisions définitives d’attribution des subventions seront validées
par le comité de pilotage. À l’issue du comité de pilotage, la décision définitive de l’attribution d’une
subvention par le CGET sera communiquée par mail par la DDCS pour les porteurs de la communauté
urbaine Caen la mer et par la Sous-préfecture de Lisieux pour les porteurs de Lisieux et Honfleur.
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
Si votre action a fait l’objet d’une décision favorable du comité de pilotage du contrat de ville, deux étapes
sont à respecter :
1) ENVOI DES PIECES COMPLEMENTAIRES
Un mail via le portail Dauphin vous sera envoyé pour vous indiquer les pièces manquantes pour la
complétude de votre dossier. Vous devrez vous connecter au portail DAUPHIN pour joindre les pièces
manquantes afin de finaliser votre dossier. Les pièces complémentaires sont énumérées dans l’annexe n°3.
Si cette formalité n’est pas respectée, des délais supplémentaires dans le traitement du dossier ou le
non-versement de la subvention sont à envisager.
2) JUSTIFICATION D’UNE ACTION FINANCEE PAR LE CGET EN 2018
Les porteurs de projet bénéficiaires d’une subvention du CGET au titre de l’année 2018 peuvent renouveler
leur demande de subvention pour 2019. Toutefois, le versement de cette nouvelle subvention est soumis à
la production du bilan qualitatif et quantitatif définitif de l’action réalisée en 2018 (nouvelle version
n°15059*01).
- Pour les actions en année civile : le bilan des actions 2018 doit être fourni pour le 30 juin 2019 dernier
délai ;
- Pour les actions en année scolaire : le bilan des actions 2018 doit être fourni pour le 31 décembre 2019
dernier délai.
Attention, si vous avez renouvelé votre action 2018 en 2019, le bilan
définitif 2018 devra être saisi sur l’extranet ADDEL et transmis dans les
plus brefs délais à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Un tutoriel d’aide à la saisie en ligne vous a été adressé lors du lancement de l’appel à projets. En cas de
problème ou pour toute question complémentaire sur votre saisie, vous pouvez contacter la cellule
d’accompagnement du CGET au 09 70 81 86 94 ou, par mail : support.P147@proservia.fr
Attention, En cas de reconduction d’action, tout reliquat constaté sur l’année
2018 doit être reporté dans le budget prévisionnel 2019 dans la case
« ressources propres affectées à l’action ». Le reliquat peut être reporté en
totalité ou limité à la part correspondant au financement du CGET (voir avec la
DDCS pour connaître le montant de cette part).
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LES PRIORITES DE L’APPEL A PROJETS 2019
Les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets Politique de la Ville 2019 pour les quartiers prioritaires
du Calvados devront répondre à au moins un des trois piliers des Contrats de Ville signés.
Pour 2019, des priorités ont été retenues de façon partenariale au sein de chaque objectif stratégique des
Contrats de ville, au regard de ce qui relève plutôt des acteurs institutionnels et de ce qui correspond à
des actions portées par des acteurs associatifs. L’objectif est de donner de la lisibilité aux porteurs,
permettre le dépôt de nouvelles actions par de nouveaux porteurs, le cas échéant, et d’éviter une
priorisation a posteriori. Pour obtenir un financement CGET, les dossiers présentés devront répondre à au
moins un des objectifs reconnus comme prioritaires pour l’année 2019. Les autres dossiers présentés hors
priorités pourront éventuellement bénéficier d’une subvention, dans une moindre mesure.
Il est demandé aux porteurs de projets de préciser, dans le portail Dauphin, le pilier et (le ou) les
objectifs dans (le ou) lesquels leur projet s'inscrit.
En rouge/gras, figurent les objectifs opérationnels prioritaires retenus pour l’année 2019.
PRIORITÉS TRANSVERSALES
Trois axes transversaux doivent être déclinés dans chaque pilier et objectif opérationnel des contrats de
ville :
La jeunesse
Le terme « jeunesse » désigne les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. La jeunesse a une
place privilégiée dans le contrat de ville qu’il convient d’encourager. À ce titre, les actions en faveur
des jeunes doivent avoir pour principal objectif l’information, la mobilité et l’insertion sociale et
professionnelle de ces jeunes. Les actions se déroulant en soirée, les week-end et pendant les
vacances scolaires seront particulièrement étudiées.
L’égalité entre les hommes et les femmes
Sa prise en compte devra être intégrée aux actions proposées afin de faire progresser de manière
significative l’accès des femmes à l’emploi, aux droits et aux services, l’égalité professionnelle et
l’entreprenariat féminin ainsi que la protection contre toutes les formes de violence et la lutte
contre les stéréotypes de genre. Il conviendra de définir des indicateurs genrés afin de mesurer
l’efficacité de cette prise en compte dans les actions développées.
La prévention de toutes les discriminations
L'objectif principal est de développer l'égalité réelle de traitement en prévenant et en réduisant les
facteurs de risques de discrimination, quelque soit la thématique abordée et de soutenir
notamment des actions réaffirmant les Valeurs de la République, la laïcité, la citoyenneté et la
prévention du phénomène de radicalisation, dans l'esprit des Comités interministériels à l'égalité et
à la citoyenneté réunis en 2015 et 2016.
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CONTRAT DE VILLE DE CAEN LA MER
Le contrat de ville de Caen la mer est consultable en ligne en utilisant le lien
suivant : http://www.caenlamer.fr/content/contrat-de-ville
Pilier 1 : Développement économique – Emploi – Insertion – ESS
Une attention particulière sera portée aux actions innovantes et expérimentales qui répondent à des
besoins identifiés ou à des manques sur les territoires (besoins émergeants ou nouveaux). Les actions
devront concerner l'un des objectifs ci-dessous.
Objectif stratégique 1 : Faciliter le développement de l’employabilité des habitants pour leur accès
à l’emploi
Objectif associé 1.1 : Pérenniser, adapter et mieux coordonner les outils de mobilisation vers
l’insertion professionnelle
Objectif associé 1.2 : Lever les freins à l’emploi
Les projets visant à renforcer l’inclusion numérique des habitants seront étudiés avec une
attention renforcée.
Objectif associé 1.3 : Adapter l’offre de formation
Objectif associé 1.4 : Maintenir les outils de mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi
Objectif stratégique 2 : Développer l’accessibilité de l’emploi local aux populations des quartiers de
la politique de la ville
Objectif associé 2.1 : Assurer la lisibilité de l’offre d’emploi existante et à venir
Objectif associé 2.2 : Lutter contre les discriminations
Objectif associé 2.3 : Recourir à la commande publique pour générer des emplois accessibles
Objectif stratégique 3 : Favoriser et promouvoir l’entreprenariat des habitants des quartiers de la
politique de la ville
Objectif associé 3.1 : Promouvoir l’entreprenariat notamment celui de l’ESS et en direction des
femmes
Objectif associé 3.2 : Mieux coordonner, rendre plus lisibles et accessibles les dispositifs de
formation et d’accompagnement à la création d’activité
Objectif associé 3.3 : Mettre en œuvre les conditions favorables à l’entreprenariat
Objectif associé 3.4 : Développer les outils d’accompagnement à la gestion de la jeune entreprise
Objectif stratégique 4 : Permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville de
bénéficier d’emplois de proximité
Objectif associé 4.1 : Créer les conditions favorables à l’installation d’activités viables dans les
quartiers
Objectif associé 4.2 : Favoriser la création d’emplois de proximité faiblement qualifiés
Objectif associé 4.3 : Développer l’attractivité économique et l’image des quartiers
10Objectif stratégique 5 : Mettre en œuvre une fonction d’anticipation et d’adaptation permanente
de l’accès à l’emploi pour les publics des quartiers
Objectif associé 5.1 : Observation des évolutions socio-économiques de l’agglomération et de leurs
effets sur les quartiers
Objectif associé 5.2 : Veille prospective sur les projets économiques à venir sur l’agglomération
pouvant avoir des effets sur des emplois accessibles
Objectif associé 5.3 : Mesures d’anticipation à mener
Objectif associé 5.4 : Etudier l’évolution du ressenti des habitants
Objectif associé 5.5 : Associer les habitants à cette démarche (diagnostic et actions à mener)
Pilier 2 : Réussite éducative, accompagnement parental et renforcement du lien
social
Objectif stratégique 1 : Construire des parcours individualisés et personnalisés
Objectif associé 1.1 : Renforcer et développer des équipes pluridisciplinaires pour une meilleure
prise en charge des problématiques et favoriser une approche globale des situations
Objectif associé 1.2 : Développer les passerelles entre les structures pour rendre les parcours
cohérents et faciliter la continuité éducative
Objectif associé 1.3 : Déceler les centres d’intérêt des enfants pour faire émerger les potentialités
qui pourront servir de point d’appui à la construction d’éventuels parcours y compris à l’école
Objectif associé 1.4 : Mettre en place des référents de parcours
Objectif associé 1.5 : Viser l’autonomie du jeune et de la famille dans la continuité éducative
Objectif associé 1.6 : Doter les enfants et les familles de compétences linguistiques et de
communication
Objectif associé 1.7 : Développer le tutorat par les pairs
Objectif stratégique 2 : Renforcer l’attractivité des politiques éducatives sur les quartiers
prioritaires
Objectif associé 2.1 : Rendre lisible et visible l’offre éducative
Objectif associé 2.2 : Valoriser les réussites éducatives
Objectif associé 2.3 : Favoriser l’innovation et l’expérimentation
Objectif associé 2.4 : Favoriser l’émergence d’initiatives dans le domaine sportif, artistique,
culturel
Objectif associé 2.5 : Renforcer les coopérations et les mutualisations pour plus de cohérence et de
lisibilité
Objectif associé 2.6 : Développer des temps d’échanges, formels et informels de formation /
information (acculturation)
Objectif associé 2.7 : Rendre les habitants ambassadeurs de leurs quartiers
Objectif stratégique 3 : Favoriser la cohésion sociale au sein des quartiers
Objectif associé 3.1 : Renforcer et développer des lieux conviviaux intergénérationnels
Objectif associé 3.2 : Favoriser les liens intra quartiers inter-quartiers et inter-communes
Objectif associé 3.3 : Développer de nouvelles modalités d’accueil et de rencontre des parents à
l‘école
Objectif associé 3.4 : S’appuyer sur les initiatives participatives des habitants
11Objectif stratégique 4 : Améliorer l’accès à la prévention et aux soins
Objectif associé 4.1 : Améliorer l’accès à la prévention
Objectif associé 4.2 : Améliorer l’accès aux soins
Pilier 3 : Amélioration de la qualité de vie et du cadre de vie
Objectif stratégique 1 : Favoriser le bien-vivre ensemble au sein des quartiers
Objectif associé 1.1 : Renforcer la prise en charge concertée de problématiques individuelles,
l’accompagnement et l’orientation des personnes en situation de fragilité et d’isolement
Objectif associé 1.2 : Conforter la tranquillité résidentielle et la sécurité publique
Objectif associé 1.3 : Poursuivre l’amélioration de la qualité de service liée au cadre de vie
notamment dans un souci de coordination et de réactivité
Objectif associé 1.4 : Développer l’écoute, les échanges et retours d’information entre habitants
et institutions
Objectif stratégique 2 : Poursuivre le renouvellement et l’adaptation du parc de logements et de
son occupation
Objectif associé 2.1 : Accroître la diversification d’offres de logements adaptés aux usages et besoins
ainsi qu’aux parcours résidentiels
Objectif associé 2.2 : Développer la réhabilitation du parc de logements existant (public et privé)
Objectif associé 2.3 : Mettre en place une stratégie partagée d’attribution des logements ciblée et
promouvoir les sites en requalification
Objectif associé 2.4 : Favoriser la participation des habitants dans la production ou la réhabilitation
de logements
Objectif stratégique 3 : Renforcer la requalification durable des espaces et la mixité des fonctions
urbaines
Objectif associé 3.1 : Recomposer durablement les friches et tissus urbains dégradés
Objectif associé 3.2 : Conforter et pérenniser l’offre de services et d’équipements publics et
commerciaux
Objectif associé 3.3 : Conforter la présence d’espaces collectifs de qualité, sécurisés, adaptés aux
usages, appropriés par les habitants
Objectif associé 3.4 : Renforcer l’ouverture des quartiers et la mobilité durable et sécurisée vers et
à partir des quartiers
Objectif associé 3.5 : Valoriser la mémoire et l’image des quartiers
12CONTRAT DE VILLE DE HONFLEUR
Le contrat de ville d’Honfleur est consultable en ligne en utilisant le lien suivant :
http://www.calvados.gouv.fr/contrats-de-ville-2015-2020-a5743.html
Pilier 1 : Emploi et développement économique
Objectif stratégique 1 : Mettre en place les conditions favorables pour l’accessibilité à l’emploi des
habitants
Objectif opérationnel 1.1. : Lever les freins à l'emploi
Objectif opérationnel 1.2. : Favoriser la formation des demandeurs d'emploi quel que soit leur âge
Objectif opérationnel 1.3. : Augmenter la visibilité des dispositifs pour les bénéficiaires et les
prescripteurs
Objectif stratégique n°2 : Aider les personnes (très) éloignées de l’emploi à s’insérer socialement et
professionnellement
Objectif opérationnel 2.1. : Favoriser la prise en charge des personnes ayant une démarche
d’insertion
Objectif opérationnel 2.2. : Développer les clauses sociales dans les marchés publics
Objectif opérationnel 2.3. : Anticiper/adapter l’offre de formation aux futurs projets
Objectif stratégique n°3 : Développer les emplois de proximité au profit des habitants du quartier
Objectif opérationnel 3.1. : Développer l’offre de locaux dans et en dehors du quartier
Objectif opérationnel 3.2. : Favoriser l’entreprenariat
Objectif opérationnel 3.3. : Valoriser l’image du quartier afin de le rendre attractif pour tous
Pilier 2 : Cohésion sociale, enjeu : Le renforcement du lien social
Objectif stratégique n°1 : Renforcer le lien social comme vecteur d’éducation et
d’accompagnement à la parentalité
Objectif opérationnel 1.1. : Développer l’accompagnement à la scolarité et lutter contre le
décrochage scolaire
Objectif opérationnel 1.2. : Favoriser les relations familles –écoles
Objectif opérationnel 1.3. : Encourager l’association des parents à la réussite éducative des
enfants
Objectif opérationnel 1.4. : Encourager les lieux et usages conviviaux intergénérationnels et inter-
quartiers
Objectif opérationnel 1.5. : Maintenir une dynamique associative favorisant le développement d’une
politique éducative territoriale à destination de l’enfance et de la jeunesse
Objectif opérationnel 1.6. : Développer la coordination des acteurs de terrain et des habitants
notamment en matière de mode de garde
13Objectif stratégique n°2 : Favoriser le bien-être et faciliter le mieux vivre des habitants au sein du
quartier
Objectif opérationnel 2.1. : Développer les pratiques culturelles, sportive et de loisirs de qualité et
diversifiée
Objectif opérationnel 2.2. : Favoriser l’intégration sociale des personnes isolées en particulier les
seniors
Objectif opérationnel 2.3. : Améliorer l’accès aux droits
Objectif opérationnel 2.4. : Maintenir la paix sociale et la tranquillité publique
Objectif opérationnel 2.5. : Rendre les habitants acteurs de quartier
Objectif opérationnel 2.6. : Favoriser l’intégration dans la ville des primo-arrivants, notamment ceux
de nationalités étrangères
Objectif stratégique n°3 : Développer l’accès à la santé et à la prévention
Objectif opérationnel 3.1. : Adapter l’offre de santé de 1er recours aux besoins de la population du
quartier
Objectif opérationnel 3.2. : Améliorer la connaissance et la lisibilité des dispositifs d'accès aux soins
et aux droits à la santé pour les usagers et les professionnels
Objectif opérationnel 3.3. : Rendre effectif le droit, à la prévention, à l'éducation, à la santé et à
l'éducation thérapeutique pour tous et en particulier pour les jeunes
Objectif opérationnel 3.4. : Améliorer la prise en compte par les habitants de leur propre santé pour
favoriser une meilleure hygiène de vie
Objectif opérationnel 3.5. : Renforcer les initiatives de prévention dans les quartiers et prévenir plus
particulièrement les conduites addictives
Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain - Enjeu : Rendre le
quartier attractif
Objectif stratégique 1 : Mettre en place un diagnostic et une étude de programmation urbaine
Objectif opérationnel 1.1. : Construire collectivement le changement physique et le changement
d’image du quartier
Objectif stratégique 2 : Améliorer les conditions d’habitat et de cadre de vie
Objectif opérationnel 2.1. : Mettre en place une démarche de gestion urbaine de proximité dans le
quartier en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Honfleur, la Ville de
Honfleur, les Bailleurs, les Associations, les Habitants et les Commerçants
14CONTRAT DE VILLE DE LISIEUX
Le contrat de ville de Lisieux est consultable en ligne en utilisant le lien suivant :
http://www.calvados.gouv.fr/contrats-de-ville-2015-2020-a5743.html
AXE STRATEGIQUE N°1 : COHESION SOCIALE / DEVELOPPEMENT SOCIAL
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.1) RENFORCER L’ACCES AUX DROITS FONDAMENTAUX
Objectif opérationnel 1.1.1) Faciliter l’accès à la culture des habitants du quartier prioritaire, en
particulier de la jeunesse.
Objectif opérationnel 1.1.2) Renforcer l’accompagnement social des publics en situation de fragilité
Objectif opérationnel 1.1.3) Poursuivre le travail d’accès aux droits juridiques
Objectif opérationnel 1.1.4) Lutter contre le non-recours par un travail de proximité
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.2) FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU LIEN SOCIAL PAR UNE ACTION
COORDONNEE DE PROXIMITE
Objectif opérationnel 1.2.1) Sortir de l’isolement et accompagner les familles monoparentales et
les familles en situation de précarité
Objectif opérationnel 1.2.2) Soutenir les projets associatifs au travers la mise à disposition de locaux
et un travail d’accompagnement
Objectif opérationnel 1.2.3) Renforcer l’animation du quartier par un investissement de l’espace
public tout au long de l’année
Objectif opérationnel 1.2.4) Améliorer la connaissance des animations proposées sur le quartier par
un renforcement du travail de proximité
Objectif opérationnel 1.2.5) Renforcer les liens intergénérationnels et lutter contre l’isolement des
personnes âgées
OBJECTIF STRATEGIQUE 1.3) GARANTIR L’ACCES A LA SANTE POUR TOUS
Objectif opérationnel 1.3.1) Promouvoir une nouvelle organisation de l’offre de soins de premier
recours plus attractive pour les professionnels au travers du PSLA
Objectif opérationnel 1.3.2) Structurer la nouvelle organisation de l’offre de soin autour de la notion
de parcours de santé
Objectif opérationnel 1.3.3) Poursuivre et renforcer le travail de prévention à la santé et d’accès
aux soins
15AXE STRATEGIQUE N°2 : COHESION SOCIALE / PREVENTION DE LA DELINQUANCE,
CITOYENNETE ET LUTTE CONTRE LE SENTIMENT D’INSECURITE
OBJECTIF STRATEGIQUE 2.1) UNE ACTION FORTE EN MATIERE DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE ET DE CITOYENNETE
Objectif opérationnel 2.1.1) Maintenir un partenariat fort dans le cadre du Contrat Local de Sécurité
Objectif opérationnel 2.1.2) Faciliter le travail de la Police par un désenclavement de certains
espaces du quartier dans le cadre du NPNRU
Objectif opérationnel 2.1.3) Poursuivre le travail de prévention mené en matière de citoyenneté
en particulier auprès de la jeunesse
Objectif opérationnel 2.1.4) Travailler sur la prévention des incendies
Objectif opérationnel 2.1.5) Poursuivre la réflexion sur les besoins en matière de vidéo-protection
OBJECTIF STRATEGIQUE 2.2) LUTTER CONTRE LE SENTIMENT D’INSECURITE ET ACCOMPAGNER LES
VICTIMES
Objectif opérationnel 2.2.1) Réhabiliter le bâti et les espaces publics dans les secteurs anxiogènes
afin d’améliorer l’image de Hauteville
Objectif opérationnel 2.2.2) Maintenir une présence policière de proximité afin de rassurer les
habitants
Objectif opérationnel 2.2.3) Lutter contre les phénomènes d’occupation des halls d’immeubles et
des espaces environnants générateurs d’incivilités et d’insécurité
Objectif opérationnel 2.2.4) Lutter contre l’insécurité routière
Objectif opérationnel 2.2.5) Poursuivre l’accompagnement des victimes
AXE STRATEGIQUE N°3 : COHESION SOCIALE / REUSSITE EDUCATIVE
OBJECTIF STRATEGIQUE 3.1) ACCOMPAGNER INDIVIDUELLEMENT L’ENFANT AU TRAVERS DU
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE (PRE)
Objectif opérationnel 3.1.1) Lever les freins à la réussite éducative en travaillant sur la parentalité, la
scolarité, la santé et l’ouverture vers l’extérieur
Objectif opérationnel 3.1.2) Améliorer la gouvernance du PRE et renforcer le partenariat
OBJECTIF STRATEGIQUE 3.2) FAVORISER LA REUSSITE EDUCATIVE AU TRAVERS LA REFONDATION
DU RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE (REP)
Objectif opérationnel 3.2.1) Garantir l'acquisition du "Lire, écrire, parler" et enseigner plus
explicitement les compétences que l'école requiert pour assurer la maîtrise du socle commun
Objectif opérationnel 3.2.2) Conforter une école bienveillante et exigeante
Objectif opérationnel 3.2.3) Mettre en place une école qui coopère utilement avec les parents et les
partenaires pour la réussite scolaire
16OBJECTIF STRATEGIQUE 3.3) REFONDRE LE PROJET JEUNESSE DE LA COLLECTIVITE
Objectif opérationnel 3.3.1) Poursuivre et renforcer le travail d’éducation par le sport
Objectif opérationnel 3.3.2) Lever les freins à la réussite éducative en travaillant sur les différents
« temps de l’enfant » (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et leur articulation
Objectif opérationnel 3.3.3) Conduire une réflexion sur l’évolution des locaux pour jeunes du
quartier dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine.
Objectif opérationnel 3.3.4) Conforter l’accompagnement en matière de parentalité
AXE STRATEGIQUE N°4 : DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE
L’EMPLOI
OBJECTIF STRATEGIQUE 4.1) RENFORCER LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE
L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Objectif opérationnel 4.1.1) Lever les freins périphériques à la reprise d’une activité
Objectif opérationnel 4.1.2) Favoriser la montée en compétence et accompagner vers l’emploi
OBJECTIF STRATEGIQUE 4.2) SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif opérationnel 4.2.1) Renforcer l’attractivité des centres commerciaux de proximité
Objectif opérationnel 4.2.2) Accompagner vers l’entreprenariat
Objectif opérationnel 4.2.3) Accompagner les projets en économie sociale et solidaire
AXE STRATEGIQUE N°5 : CADRE DE VIE, RENOUVELLEMENT URBAIN
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.1) AMELIORER L’ESPACE PUBLIC ET LE CADRE DE VIE
Objectif opérationnel 5.1.1) Réaffirmer le rôle structurant de la rue Roger Aini dans la desserte du
quartier
Objectif opérationnel 5.1.2) Améliorer le maillage viaire interne
Objectif opérationnel 5.1.3) Renforcer les cheminements piétons et les liaisons de bus
Objectif opérationnel 5.1.4) Mettre en valeur le paysage
Objectif opérationnel 5.1.5) Améliorer la maintenance des espaces publics par la conduite d’une
gestion urbaine et sociale de proximité
Objectif opérationnel 5.1.6) Conforter la démarche environnementale en s’appuyant sur les
potentialités existantes, aller vers un « éco-quartier »
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.2) RENOUVELER L’ATTRACTIVITE DE L’HABITAT
Objectif opérationnel 5.2.1) Renouveler l’offre de logement
Objectif opérationnel 5.2.2) Réhabiliter le parc ancien
Objectif opérationnel 5.2.3) Résidentialiser les espaces
Objectif opérationnel 5.2.4) Préserver la diversité de l’offre de logement locatif social
17Objectif opérationnel 5.2.5) Coordonner l’action des bailleurs et mettre en synergie les stratégies
patrimoniales
OBJECTIF STRATEGIQUE 5.3) RENFORCER LES CENTRALITES EXISTANTES
Objectif opérationnel 5.3.1) Secteur ouest : renouveler l’image de la première centralité du quartier
Objectif opérationnel 5.3.2) Secteur centre : affirmer une nouvelle polarité à forte visibilité autour
des sports et de la jeunesse
Objectif opérationnel 5.3.3) Secteur Est : Améliorer le fonctionnement du centre commercial n°2
(Est) et de ses abords
18ANNEXES
Annexe 1 : Cartes des quartiers prioritaires
Annexe 2 : Les autres appels à projets
Annexe 3 : Documents à joindre pour une demande de subvention
Annexe 4 : Liste des référents « politique de la ville »
19Annexe 1 : Cartes des quartiers prioritaires
Caen
Calvaire Saint Pierre Chemin Vert
Grâce de Dieu Guérinière
20Pierre Heuzé
Colombelles Hérouville saint Clair
21Honfleur
Lisieux
22Annexe 2 : Autres appels à projets
Quelques informations sur les appels à projets suivants :
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Appel à projets géré par la DSDEN du Calvados (M. Laurent LEJEUNE). Dépôt des dossiers dans la
première quinzaine du mois de janvier 2019 (date à préciser). Les projets CLAS quartier politique de
la ville s’intégrant dans un contrat de ville sont aussi à saisir sur le portail DAUPHIN du CGET
(https://usager-dauphin.cget.gouv.fr).
Réseaux d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)
Appel à projets sur le site internet : www.parents-toujours.info. (Mme Laurence RABEC). Dépôt des
dossiers du 15 novembre au 20 décembre 2018 (en cas de renouvellement, transmission du bilan de
l’action antérieure jusqu’au 10 janvier 2019). Les projets REAAP s’intégrant dans un contrat de ville
sont aussi à saisir sur le portail DAUPHIN du CGET (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr)
Prévention et promotion de la santé (PPS)
Appel à projets géré par la délégation territoriale du Calvados de l’ARS (Mme Cécile LHEUREUX).
Dépôt des dossiers du 15 novembre au 20 décembre 2018. Les projets santé s’intégrant dans un
contrat de ville sont aussi à saisir sur le portail DAUPHIN du CGET (https://usager-
dauphin.cget.gouv.fr).
Ville Vie Vacances (VVV)
Depuis 2018, l’appel à projets Ville Vie Vacances est intégré à l’appel à projets Politique de la
ville. En conséquence, les actions doivent être déposées à l’appel à projets Politique de la ville, soit
sous forme de projets spécifiques, soit par l’inclusion de ces actions dans un projet plus global de
chaque porteur.
23Annexe 3 : Documents à joindre sur le portail DAUPHIN pour une demande de subvention
Documents à joindre sur le Documents à joindre sur le portail
Nature de l’organisme portail DAUPHIN pour une DAUPHIN pour un
première demande renouvellement
Dossier Cerfa signé (de la Dossier Cerfa signé (de la
fiche 1-1 à la fiche 6-3) fiche 1-1 à la fiche 6-3)
Pièces complémentaires : Pièces complémentaires :
Statuts régulièrement Le rapport du commissaire
déclarés aux comptes pour les
Liste des personnes en associations qui en ont
charge de l’administration désigné un, notamment
de l’association celles qui ont reçu
régulièrement déclarée annuellement plus de
153 000 € de dons ou de
Un relevé d’identité subventions
bancaire, portant une
adresse correspondant à Le plus récent rapport
celle de la fiche INSEE d’activité approuvé
issue du répertoire Les comptes approuvés du
SIRENE dernier exercice clos
Association loi 1901 Une adresse électronique ET tous les autres
valide documents de la colonne
Le(s) pouvoir(s) ou la(les) ci-contre ayant subi des
délégation(s) de signature changements
du représentant légal
Les comptes approuvés
du dernier exercice clos
Le rapport du
commissaire aux comptes
pour les associations qui
en ont désigné un,
notamment celles qui ont
reçu annuellement plus
de 153 000 € de dons ou
de subventions
Le plus récent rapport
d’activité approuvé
Dossier CERFA Dossier CERFA
Relevé d’identité bancaire ET tous les autres
Collectivités et autre organismes
publics Une adresse électronique documents de la colonne
valide ci-contre ayant subi des
changements
24Annexe 4 : Liste des référents « politique de la ville »
COLLECTIVITÉS RÉFÉRENTS TÉLÉPHONE MAIL
Caen la mer Sandrine RIGAILL 02 14 37 25 62 s.rigaill@agglo-caen.fr
Hérouville Saint Clair Trinidad CADOR 02 31 45 32 61 tcador@herouville.net
Hérouville Saint Clair Audrey ROBIN 02 31 45 32 71 arobin@herouville.net
Caen Céline ROBERT 02 31 30 41 08 c.robert@caen.fr
Caen Charlotte MASSON 02 31 30 44 37 cmasson@caen.fr
Colombelles Marine GUEZENNEC 02 31 35 57 08 Renouvellement-urbain@colombelles.fr
Honfleur Mathilde LOUIS-NOWAK 02 31 81 88 47 mlouis-nowak@ville-honfleur.fr
Lisieux Aurélie SLIMANI 02 31 48 40 38 aslimani@ville-lisieux.fr
ADMINISTRATION REFERENTS TELEPHONE MAIL
Préfecture – Cabinet
Préfecture - Cabinet Eline GUILY 02 31 30 66 26 eline.guily@calvados.gouv.fr
DDCS - Droits des
Alexandra DESTAIS 02 31 52 74 27 alexandra.destais@calvados.gouv.fr
femmes et égalité
DDCS - Jeunesse, sport Marie PELZ 02 31 52 74 02 marie.pelz@calvados.gouv.fr
et vie associative
UT DIRECCTE Guillaume GAUDIN 02 31 47 73 38 guillaume.gaudin@direccte.gouv.fr
SPIP Didier THOMAS 02 31 46 51 20 didier.thomas@justice.fr
Cyrille BOULONGNE- cyrille.boulongne-
DRDJSCS 02 32 18 15 48
EVTOUCHENKO evtouchenko@jscs.gouv.fr
DRFIP Sébastien GEFFROY 02 31 38 32 59 sebastien.geffroy1@dgfip.finances.gouv.fr
DTPJJ Cécile LHERAULT 02 31 72 67 65 cecile.lherault @justice.fr
DRAC Charlotte DAVID 02 32 10 70 51 charlotte.david@culture.gouv.fr
DDTM Emmanuelle HUET 02 31 43 15 09 emmanuelle.huet@calvados.gouv.fr
DDTM Morgane PRIOUL 02 31 43 15 57 morgane.prioul@calvados.gouv.fr
DSDEN Laurent LEJEUNE 02 31 45 96 12 dsden14-conseilville@ac-caen.fr
DDSP Gildas LE NY 02 31 29 21 66 gildas.le-ny@interieur.gouv.fr
ARS Cécile LHEUREUX 02 31 70 95 75 cecile.lheureux@ars.sante.fr
Procureur Carole ETIENNE 02 50 01 12 00 sec.pr.tgi-caen@justice.fr
Caen la mer Habitat Valérie MESPOULHES 02 31 27 50 00 valerie.mespoulhes@caenhabitat.fr
Calvados Habitat Laetitia BECK 02 31 54 50 00 laetitia.beck@calvados-habitat.fr
CAF Claude INIZAN 02 31 30 90 51 claude.inizan@cafcaen.cnafmail.fr
CAF Guillaume DEREIMS 02 31 30 90 50 guillaume.dereims@cafcaen.cnafmail.fr
Pôle Emploi Pascal GABARET - pascal.gabaret@pole-emploi.fr
Conseil Régional Estelle PETEL 02 35 52 31 34 estelle.petel@normandie.fr
Conseil Départemental Christine RESCH-DOMENECH 02 31 35 08 30 christine.resch-domenech@calvados.fr
25ASSOCIATION REFERENT TELEPHONE MAIL
Structure Associative
d’Aide aux Associations Grégory AUTIER 02 31 06 17 50 contact@association-s3a.fr
(S3A)
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