Haute-Saône 2020 - départemental Projet stratégique - Département de la Haute-Saône
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Haute-S aône 2020
Projet stratégique
départemental
2020
Haute-Saône
EDITO
Projet stratégique adopté par le Conseil général lors de sa séance du
6 mai 2013, la démarche Haute-Saône 2020 est une feuille de route
ambitieuse pour l’avenir de nos concitoyens et de nos territoires.
Elaboré en concertation avec les citoyens, les élus et l’ensemble de nos
partenaires, Haute-Saône 2020 est un projet répondant à trois grandes
ambitions politiques : accompagner les habitants au quotidien,
équilibrer les territoires et construire de nouvelles proximités, valoriser
les territoires et leur savoir-faire.
Les 28 orientations définies, le Conseil général engage désormais des
actions audacieuses et réalistes, répondant aux besoins spécifiques des
territoires et de leurs habitants.
Préparer, dès aujourd’hui, l’avenir de notre département, tel est l’objectif
de Haute-Saône 2020.
Yves KRATTINGER
Sénateur de la Haute-Saône
Président du Conseil général
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2020
Haute-Saône
SOMMAIRE
I - PRÉAMBULE
1 - Bilan de la stratégie Haute-Saône 2015
2 - La démarche de concertation pour construire Haute-Saône 2020
II – PROJET STRATÉGIQUE HAUTE-SAONE 2020
1 - Accompagner les habitants au quotidien
2 - Equilibrer les territoires pour créer de nouvelles proximités
3 - Valoriser les territoires et leurs savoir-faire
III - MISE EN ŒUVRE ET CONTRATS DE TERRITOIRES
1 - Les cinq grands principes d’actions
2 - Les contrats PACT 2014-2020
ANNEXES
1 - Etude INSEE (Mars 2013)
2 - Elaboration des contrats PACT - Outil de diagnostic du territoire
3 - Elaboration des contrats PACT - Stratégie partagée du territoire à l’horizon 2019
4 - Elaboration des contrats PACT - Plan d’action
GLOSSAIRE
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2020
Haute-Saône
I PRÉAMBULE
1. BILAN DE LA STRATÉGIE HAUTE-SAÔNE 2015
Adoptée le 28 juin 2002, la démarche “Haute-Saône 2015” avait donné durant une dizaine d’années au Conseil
général, un cadre d’action construit sur deux axes stratégiques : structurer le territoire et donner une image positive
du territoire.
Le programme a fixé le cap à suivre pour redonner vie au département, notamment en aménageant et favorisant
le développement économique et social de la Haute-Saône.
Au 1er janvier 2013, sur 99 actions concrètes qui avaient été identifiées par le Conseil général afin d’atteindre ses
objectifs, 76 actions avaient été réalisées, 12 étaient en cours de réalisation et 11 n’avaient pu être réalisées. Le
programme d’actions était donc réalisé à 88% à cette date, pour un coût d’environ 560 millions d’euros, auxquels
s’ajoutaient plus de 105 millions d’euros fléchés sur des actions qui n’avaient pas été directement prévues dans le
projet “Haute-Saône 2015”.
Actions identifiées
Actions réalisées ou en cours* Actions non réalisées*
dans Haute-Saône 2015
Education 5 4 1
Sport 5 4 1
Culture 9 8 1
Infrastructures de transport 14 13 1
Mobilité 2 2 0
NTIC 5 5 0
Economie 7 5 2
Tourisme 13 13 0
Agriculture 4 3 1
Forêt 8 5 3
Environnement 8 8 0
Habitat, Logement 1 1 0
Aménagement du territoire,
8 7 1
intercommunalité
Action sociale 10 9 1
* Au 1 er
janvier 2013
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2020
Haute-Saône
De ce projet ont été initiées de nombreuses politiques : contrats APPUI,
APPUI +, Schéma directeur des collèges, Schéma des zones d’activités,
Programme des hôtels d’entreprises, stratégie de modernisation et de
reconnexion routière, aide à l’installation des Jeunes Agriculteurs, aide au
fonctionnement des crèches, soutien aux chaufferies-bois, opération 1 000
semaines de vacances, prise de délégation des aides à la pierre, aide aux
postes dans les Communautés de communes et les Pays…
Ce bilan souligne à la fois la capacité du Conseil général et de notre
département à prévoir et à réaliser les objectifs fixés.
Haute-Saône 2015 était une étape. Son bilan a bien évidemment servi de
base pour l’élaboration du projet stratégique Haute-Saône 2020.
2. LA DÉMARCHE DE CONCERTATION POUR CONSTRUIRE LE PROJET STRATÉGIQUE HAUTE-SAÔNE
2020
Dès le lancement de la démarche Haute-Saône 2020 en janvier 2013, de nombreux acteurs ont été mobilisés pour
travailler ensemble sur un temps très condensé qui a permis d’extraire des contenus très riches.
Ainsi la démarche d’élaboration du projet Haute-Saône 2020 s’est constituée autour de trois cycles de travail,
organisés dans le cadre d’une concertation étroite avec les acteurs locaux.
Le 1er cycle de travail de janvier à mars 2013, a permis de dresser un portrait de notre département à partir de
plusieurs sources d’informations croisées et de constats partagés (Ex : Etude INSEE).
La construction des orientations stratégiques réalisée au mois de mars 2013 constituait le second cycle de travail.
Le 3ème cycle en avril 2013, comprenait trois réunions publiques territoriales organisées afin de partager
largement le futur projet stratégique avec la population.
Les deux premiers cycles de travail étaient ouverts à une centaine de partenaires haut-saônois, régionaux et
nationaux, aux Conseillers généraux, aux élus et techniciens des Communautés de communes du département.
Ces deux premiers cycles se sont appuyés sur les commissions thématiques du Conseil général et la Conférence
départementale des exécutif, Assemblée existant depuis 2010 et exceptionnellement ouverte à l’ensemble des
partenaires de la démarche.
78 partenaires ont participé ainsi que l’intégralité des Communautés de communes.
Par ailleurs, chaque acteur pouvait faire parvenir au Conseil général une contribution complémentaire entre le 1er
et le 2ème cycle de travail.
Pour le 3ème cycle de concertation, le Conseil général a convié
l’ensemble des administrés de Haute-Saône à participer à la
conception du projet Haute-Saône 2020 à l’occasion de trois
réunions publiques, les 4, 8 et 18 avril 2013 à Lure, Gray et Vesoul.
Réunissant plus de 500 personnes, ces rencontres ont permis de
faire découvrir la base du projet aux habitants et les faire
contribuer aux orientations du projet définitif.
Au final et hors préparation des séances, la démarche Haute-
Saône 2020 s’est structurée autour de 19 séances de travail soit
environ 60 heures de débat public.
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2020
Haute-Saône
II LE PROJET STRATÉGIQUE
HAUTE-SAÔNE 2020
Deux démarches prospectives sur le
devenir des ruralités ont été menées au
niveau national par la DATAR et le Collectif
des départements ruraux, qui réunit une
trentaine de départements français. Les
résultats tirés de ces travaux sont venus
nourrir l’élaboration du projet Haute-Saône
2020.
Les constats partagés, notamment ceux issus
des travaux de comparaison avec d’autres
départements français de taille équivalente,
ont identifié trois grandes fonctions de
l’espace rural. Fonctions essentielles pour
l’avenir des territoires ruraux, elles ont Bannière sous laquelle se présente la mission nationale
structuré la réflexion de la démarche Haute- “Nouvelles Ruralités” au sein de l’Assemblée des Départements
Saône 2020 : de France.
Fonction « productive » du rural : espace productif et support d’activités économiques fragilisé par des tendances
lourdes (métropolisation de l’emploi, recul continu de l’emploi agricole) ou plus récentes (déconcentration
industrielle vers le rural-périurbain, diffusion des industries agroalimentaires, émergence du tourisme vert)…
Fonction « résidentielle » de la campagne : cadre de vie résidentiel et récréatif qui redevient attractif par la
périurbanisation et qui profite d’un « désir de campagne fort »…
Fonction « naturelle » de l’espace rural : espace de nature préservé qui voit une croissance de biens de nature
dans les sociétés développées et une intégration de plus en plus forte des différentes problématiques
environnementales dans nos modes de vie…
L’objectif général du projet Haute-Saône 2020 vise donc à renforcer une attractivité renouvelée et à s’engager dans
un mode de développement soucieux de l’équilibre entre les territoires, en répondant aux besoins d’aujourd’hui
tout en préservant l’avenir.
Le plan d’action de ce projet s'articule autour de trois ambitions mises en œuvre par 28 orientations. Ces trois
ambitions guident la réalisation d'actions à engager sur les territoires. Elles font référence aux attentes exprimées
par nos concitoyens dans le cadre du sondage Médiascopie commandé par l’Assemblée des Départements de
France.
Haute-Saône 2020 répond d'abord à la volonté d'accompagner les habitants au quotidien, en se situant dans le
registre des services rendus aux publics.
Il a également pour ambition d'équilibrer les territoires et de construire de nouvelles proximités.
Il vise enfin à valoriser les territoires et leurs savoir-faire.
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2020
Haute-Saône
1. ACCOMPAGNER LES HABITANTS AU QUOTIDIEN
1.1 Orientation n°1 : Achever la couverture de l’offre petite enfance et
périscolaire sur le département
1.2 Orientation n°2 : Continuer à bâtir une offre scolaire ambitieuse et innovante
1.3 Orientation n°3 : Rendre davantage lisible les différentes interventions en
direction des adolescents (13-18 ans)
1.4 Orientation n°4 : Répondre aux besoins de logements des territoires et
simplifier l'accès à l'information pour les habitants
1.5 Orientation n°5 : Faciliter la mobilité courante au service du plus grand
nombre (Transport à la demande, réseau des Lignes
Saônoises, covoiturage...)
1.6 Orientation n°6 : Garantir aux habitants en tout point du département un
accès renforcé aux soins et aux secours (Offre de santé de
proximité)
1.7 Orientation n°7 : Répondre aux enjeux de l'autonomie des Personnes
Agées et des Personnes Handicapées
1.8 Orientation n° 8 : Accompagner le développement des nouveaux usages
numériques
1.9 Orientation n°9 : Accompagner l'émergence d'une dynamique relative à
l’Economie Sociale et Solidaire dans le département
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Haute-Saône
1.1 ACHEVER LA COUVERTURE DE L’OFFRE PETITE ENFANCE ET PÉRISCOLAIRE SUR LE
DÉPARTEMENT
Le Conseil général garantira à l'échelle de chaque Communauté de communes une
offre petite enfance (crèches multi-accueil, Relais Assistante Maternelle) et périscolaire
(dont la restauration scolaire) en phase avec les besoins actuels et futurs.
Pistes de travail identifiées :
Il s'agira par exemple d'élaborer un schéma départemental commun avec la Caf,
considérant l'offre existante et évaluant les manques et évolutions nécessaires par
territoire.
Cette orientation sera intégrée dans les contrats PACT 2014-2019 signés entre les
Communautés de communes et le Conseil général.
…
1.2 CONTINUER À BÂTIR UNE OFFRE SCOLAIRE AMBITIEUSE ET INNOVANTE
La modernisation des équipements scolaires se poursuivra pour garantir des
conditions optimales d’éducation.
Pistes de travail identifiées :
Le Conventionnement pour le dispositif « Pôles éducatifs » signé avec l'Etat sera
mis en œuvre et évalué en continu.
Les opérations identifiées au sein du schéma des collèges 2007-2015 seront
achevées.
Des expérimentations pour tester un nouveau modèle éducatif dans les collèges
pourront être menées.
Le Conseil général continuera d'accompagner le développement des usages
numériques pédagogiques notamment liés au déploiement 2013-2014 des Espaces
Numériques de travail dans les collèges.
Le programme collège-cantine bio sera développé.
…
1.3 RENDRE DAVANTAGE LISIBLE LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS EN DIRECTION DES
ADOLESCENTS (13-18 ANS)
L'objectif sera de valoriser et mettre en cohérence les différents dispositifs du Conseil
général et de ses partenaires à destination des adolescents.
Pistes de travail identifiées :
Un label « Politique Ado départementale » sera créé, notamment au sein du
schéma de l'enfance et de la famille 2014-2019, afin de donner du sens aux
interventions de la collectivité concernant les aides aux familles, les transports
scolaires …
Le dispositif d'animateurs Ado dans les Communautés de communes « rurales »
pourra être accompagné de manière dégressive.
Le réseau CORIJ dans le cadre de la convention triannuelle sera appuyé.
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Haute-Saône
1.4 RÉPONDRE AUX BESOINS DE LOGEMENTS DES TERRITOIRES ET SIMPLIFIER L'ACCÈS À
L'INFORMATION POUR LES HABITANTS
Il s'agira d'accompagner la construction de logements à loyer maîtrisé et d'amplifier
la réhabilitation et le traitement de la précarité énergétique, en particulier dans les
îlots dégradés des Bourgs-centres.
Pistes de travail identifiées :
La délégation des aides à la pierre 2013-2018 sera poursuivie. Une réflexion sur le
type de délégation/territorialisation de la politique du logement sera menée avec
les Communautés de communes vers un Plan Départemental de l'Habitat.
La gamme d'outils sera enrichie par une politique renforcée de traitement des
«îlots dégradés» et les financements du logement social seront complétés.
Notre organisation d'action sociale de proximité sera davantage mobilisée pour
débloquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne.
Les missions des organismes périphériques au Conseil général œuvrant sur les
champs « logement-habitat-aménagement » seront réinterrogées et des voies de
mutualisation communes seront trouvées.
…
1.5 FACILITER LA MOBILITÉ COURANTE AU SERVICE DU PLUS GRAND NOMBRE
La collectivité s'attachera à rendre plus commode l'offre de mobilité collective et
développera une « culture mobilité » dans le département.
Pistes de travail identifiées :
Une centrale régionale de réservation (information multimodale, interopérabilité,
billetique unique, paiement sans contact..) pourra ainsi être créée.
Un travail de mise en œuvre des Transports À la Demande (TAD) locaux sera
effectué avec les Communautés de communes.
Certains points d'arrêt du transport collectif seront rendus accessibles.
Des parkings relais pourraient être créés par les Communautés de communes ou
les communes.
Un plan de communication pluriannuel à destination des Haut-Saônois sera mis en
œuvre.
Des supports interactifs avec nos usagers seront développés.
Le développement du covoiturage sera appuyé.
Un Plan de Déplacement des Administrations (PDA) sera mis en œuvre au sein du
Conseil général.
…
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Haute-Saône
1.6 GARANTIR AUX HABITANTS EN TOUT POINT DU DÉPARTEMENT UN ACCÈS RENFORCÉ AUX
SOINS ET AUX SECOURS
Il conviendra de garantir aux habitants en tout point du département un accès
renforcé aux soins et aux secours.
Pistes de travail identifiées :
Le Schéma départemental de l'offre de santé de proximité, visant une couverture
territoriale optimale, sera achevé.
Des projets de pôles de santé seront intégrés dans les contrats PACT 2014-2019.
Les liens avec l’organisation médico-sociale actuelle et future seront étudiés.
Le Conseil général accompagnera le deuxième plan casernes du SDIS (certains
équipements seront mutualisés avec les Centres Techniques du Conseil général).
Pour les interventions à caractère social ou de logement, un partenariat sera étudié
avec le SDIS.
…
1.7 RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES
HANDICAPÉES
L'objectif sera de faire du schéma départemental de l'autonomie 2013-2017, un outil
partagé au service des personnes âgées et handicapées.
Pistes de travail identifiées :
Il conviendra d'accélérer la mutualisation des fonctions supports et de renforcer
les formes de coopération entre les établissements et les services médico-
sociaux, sources d'économies et de marges de développement au service de
personnes âgées et handicapées.
Un système d'information en temps réel de l'offre et de la demande des familles
sera mis en place.
Le Conseil général étudiera l'opportunité de la création d'une maison de
l'autonomie pour rapprocher les différents dispositifs d'accueil, d'information, de
communication, de coordination et d'évaluation.
Les collectivités continueront d'être accompagnées pour assurer l'accessibilité
des bâtiments publics.
Le soutien à la rénovation des établissements sera poursuivi.
L’adaptabilité des logements des Personnes Agées continuera d’être
accompagnée (montage des dossiers et aides financières).
…
132020
Haute-Saône
1.8 ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVEAUX USAGES NUMÉRIQUES
La volonté du Conseil général est de faciliter l’émergence de projets innovants
notamment au service de l'emploi.
Pistes de travail identifiées :
La première piste de travail sera de promouvoir auprès des habitants le
numérique, pour améliorer l'accès aux services mis en place par le Conseil général
(points visio-services, services en ligne, visiophonie..). Cela nécessitera une
adaptation de l'organisation de la collectivité à ces nouveaux médias (accueil et
orientation des usagers, services d'assistance à distance, e-santé..).
Les nouvelles formes d’activités et de travail (visioconférence, travail collaboratif,
télétravail...) seront favorisées.
Des projets numériques innovants et d'intérêt départemental pourront être
soutenus.
Une stratégie départementale de fabrication de données numériques sera initiée.
…
1.9 ACCOMPAGNER L'ÉMERGENCE D'UNE DYNAMIQUE RELATIVE À L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE DANS LE DÉPARTEMENT
Les principaux leviers pour faciliter l'insertion par l'économie devront être
considérés.
Pistes de travail identifiées :
Un dispositif de repérage des initiatives locales sera mis en œuvre.
Les clauses d'insertion pour certains chantiers du Conseil général seront
multipliées.
Les créations de structures communautaires ou intercommunautaires d'insertion
seront soutenues à titre expérimental dans les contrats PACT 2014-2019.
…
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Haute-Saône
2. EQUILIBRER LES TERRITOIRES POUR CRÉER DE NOUVELLES
PROXIMITÉS
2.1 Orientation n°10 : Continuer de moderniser les infrastructures de transport
pour mieux connecter le département aux espaces
urbains voisins et aux réseaux nationaux et internationaux
2.2 Orientation n°11 : Aménager les réseaux numériques d’avenir pour tendre
progressivement au Très Haut Débit pour les habitants, les
entreprises et les sites publics
2.3 Orientation n°12 : Consolider l'offre de services dans les bourgs-centres
2.4 Orientation n°13 : Maintenir et développer les formations post-bac dans le
département par le renforcement d’un pôle universitaire
d’avenir sur Vesoul
2.5 Orientation n°14 : Favoriser l'implantation et le développement de nos
entreprises
2.6 Orientation n°15 : Continuer d'accompagner la profession agricole en
complément des programmes de l’Union Européenne
2014-2020
2.7 Orientation n°16 : Donner du corps à la filière bois dans le département
2.8 Orientation n°17 : Assurer un maillage territorial cohérent des équipements
sportifs structurants (piscines couvertes, terrains de
football synthétiques, salles et équipements spécialisés...)
2.9 Orientation n°18 : Elaborer un pack culturel territorial (Soutien aux
médiathèques intercommunales, création d'un pack
culturel...)
2.10 Orientation n°19 : Renforcer l'accompagnement technique des Communes
et Communautés de communes pour la conception et la
réalisation de leurs projets locaux
2.11 Orientation n°20 : Organiser l'action sociale en cohérence avec les besoins
des territoires
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Haute-Saône
2.1 CONTINUER DE MODERNISER LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT POUR MIEUX
CONNECTER LE DÉPARTEMENT AUX ESPACES URBAINS VOISINS ET AUX RÉSEAUX
NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Le Conseil général entend tenir les engagements pris de manière volontariste.
Pistes de travail identifiées :
Les projets routiers (RN57, RN19, A319, déviation de Port sur Saône, déviation Est
de Vesoul, déviation de Gray...) seront poursuivis.
Les projets ferrés (LGV Rhin-Rhône, soutien ligne 4, débouché « Sud Lorraine »
avec connexion TGV Rhin-Rhône...) seront soutenus.
La collectivité participera au débat public de la liaison fluviale Saône-Rhin/ Saône-
Moselle.
…
2.2 AMÉNAGER LES RÉSEAUX NUMÉRIQUES D’AVENIR POUR TENDRE PROGRESSIVEMENT AU
TRÈS HAUT DÉBIT POUR LES HABITANTS, LES ENTREPRISES ET LES SITES PUBLICS
L'objectif sera d'apporter le bon niveau de service, au bon endroit , au bon moment,
aux bonnes cibles en assurant également la connexion aux projets voisins.
Pistes de travail identifiées :
Un premier ensemble de solutions sous 6 ans sera mis en œuvre dans le cadre du
Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire (SDANT) et du plan
opérationnel 2014-2020 qui en découle.
Une gouvernance garantissant une solidarité spécifique avec et entre les
Communautés de communes sera créée.
Une stratégie de commercialisation et d’exploitation du réseau sera définie en lien
avec d’autres départements.
Le plan de communication (labellisation THD de certains pôles économiques...)
sera renforcé.
…
2.3 CONSOLIDER L'OFFRE DE SERVICES DANS LES BOURGS-CENTRES
Il s'agira de garantir le développement, la structuration et l'équilibre des territoires.
Cette orientation sera intégrée dans les contrats PACT 2014-2019 signés entre les
Communautés de communes et le Conseil général.
Un schéma d'accessibilité aux services publics et aux publics sera élaboré pour
consolider une armature de bourgs-centres.
Les politiques économiques locales existantes et les politiques de l'habitat,
économiques, numériques, seront mises en cohérence.
…
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Haute-Saône
2.4 MAINTENIR ET DÉVELOPPER LES FORMATIONS POST-BAC DANS LE DÉPARTEMENT PAR
LE RENFORCEMENT D’UN PÔLE UNIVERSITAIRE D’AVENIR SUR
VESOUL
La réalisation de cette ambition passe par le maintien et le développement des
formations post-bac dans le département.
Pistes de travail identifiées :
Un site universitaire unique sera aménagé sur l'emplacement actuel de l'IUT pour
répondre aux nouvelles attentes de l'Université de Franche-Comté.
Il s'agira également d'accompagner le développement d'une vie de campus et
d'étudier le projet de maison des étudiants.
Les liens entre le pôle universitaire et les entreprises locales tendront à être
améliorés.
…
2.5 FAVORISER L'IMPLANTATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE NOS ENTREPRISES
L’objectif sera de poursuivre l'accompagnement des entreprises en fonction du
cadre fixé par l'Acte III de la décentralisation.
Pistes de travail identifiées :
L'interface opérationnelle entre les pôles de compétitivité, les outils de Recherche
et Développement, de formation (de niveau régional ou interrégional) et les
entreprises de Haute-Saône sera améliorée.
L'accueil et l'environnement des entreprises (schéma des zones d'activités,
labellisation THD...) continueront d’être améliorés.
Les créateurs d'entreprises seront toujours accompagnés.
…
2.6 CONTINUER D'ACCOMPAGNER LA PROFESSION AGRICOLE EN COMPLÉMENT DES
PROGRAMMES DE L’UNION EUROPÉENNE 2014-2020
Cette ambition a pour objectif de conforter l’emploi agricole et d’améliorer la
compétitivité de l’agriculture départementale.
Pistes de travail identifiées :
Soutien à l'installation des Jeunes Agriculteurs.
La politique d'insertion environnementale des bâtiments sera poursuivie.
Les démarches de circuits courts et les filières de diversification seront favorisées.
…
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Haute-Saône
2.7 DONNER DU CORPS À LA FILIÈRE BOIS DANS LE DÉPARTEMENT
Il conviendra de favoriser la mobilisation de la ressource et structurer la filière aval
avec l’objectif de tendre vers une filière d'excellence.
Pistes de travail identifiées :
Les dessertes forestières avec schéma seront soutenues au niveau des
Communautés de communes.
Les Etablissements de Transformation Forestière en lien avec les autres partenaires
pourront être accompagnés.
Les projets « Bois-énergie » pourront encore être soutenus.
L'émergence d'un « cluster bois » dans le département sera favorisée.
La collectivité assurera la promotion de bois locaux dans les constructions sous
maîtrise d'ouvrage du Conseil général.
…
2.8 ASSURER UN MAILLAGE TERRITORIAL COHÉRENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
STRUCTURANTS (PISCINES COUVERTES, TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUES, SALLES
ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS...)
Il s'agira d'améliorer l'offre et l'accès aux équipements sportifs structurants du
département.
Piste de travail identifiée :
Les équipements structurants concernés (adossés à un club/mouvement fédéral ;
conformes aux pratiques renouvelées...) ainsi que leur couverture territoriale
actuelle, seront identifiés. Des schémas spécifiques à l'échelle départementale
seront ensuite élaborés.
…
2.9 ELABORER UN PACK CULTUREL TERRITORIAL (SOUTIEN AUX MÉDIATHÈQUES
INTERCOMMUNALES, CRÉATION D'UN PACK CULTUREL...)
L'objectif sera d'assurer la diffusion d'une offre culturelle de qualité et au plus grand
nombre.
Pistes de travail identifiées :
Les créations de médiathèques intercommunales seront accompagnées dans le
cadre du réseau départemental des médiathèques.
Un bouquet d'activités sera proposé par une installation temporaire et
renouvelable dans les territoires, sur le modèle de la Bulle à spectacles (musique,
cinéma, cirque, théâtre...) et en partenariat avec les Communautés de communes.
Les collèges (bâtiments + équipements) seront davantage ouverts pour mise à
disposition locale de salles qui seront des supports pour les activités culturelles.
Il s'agira également de continuer à promouvoir l'Ecole Départementale de
Musique auprès des Communautés de communes en faisant évoluer le modèle
du Syndicat mixte et avec un objectif de maintien des coûts.
…
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Haute-Saône
2.10 RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS
DE COMMUNES POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DE LEURS PROJETS LOCAUX
La poursuite de cette ambition passera par la mutualisation et le développement des formes d'ingénierie partagée.
Pistes de travail identifiées :
Un Système d'Information Géographique sera partagé entre le Conseil général, ses organismes périphériques
et les Communautés de communes.
L'opportunité d'un Etablissement Public Foncier avec d’autres départements sera étudiée.
Le dispositif d'aide aux aménagements fonciers des communes (opérations et travaux connexes) sera conservé.
La collectivité continuera d'animer la Conférence départementale des exécutifs et les travaux qu'elle lance en
lien avec l'ingénierie communautaire.
L'accès aux crédits européens sera facilité par la création d'une Cellule Europe départementale. La gestion du
Fonds Social Européen (FSE) sera déléguée et une veille sur les différents appels à projets sera assurée.
…
2.11 ORGANISER L'ACTION SOCIALE EN COHÉRENCE AVEC LES BESOINS DES TERRITOIRES
Il s'agira de travailler à l'émergence de partenariats département/intercommunalité dans le champ de l'action
sociale.
Pistes de travail identifiées :
Des Centres Intercommunaux d'Action Sociale expérimentaux seront étudiés à titre d’exemple sur les périmètres
de Communautés de communes volontaires.
Les circonscriptions d'action sociale seront réorganisées en adéquation avec les nouveaux périmètres des
Communautés de communes et des territoires vécus.
Un schéma départemental de création de bornes « visios numériques » permettant l'accès aux services dont
ceux délivrés par le Conseil général sera élaboré.
…
192020
Haute-Saône
3. VALORISER LES TERRITOIRES ET LEURS SAVOIR-FAIRE
3.1 Orientation n°21 : Accompagner la profession agricole vers la consolidation
de filières d’excellence (consolider l'émergence d'une
filière bois, Programme Nutrition Santé départemental)
3.2 Orientation n°22 : Mettre en œuvre une politique globale d’amélioration de
la qualité de l'eau au service des habitants
3.3 Orientation n°23 : Accompagner les opérations visant à réduire les déchets
à la source et valoriser leurs matières (réduire le
gaspillage alimentaire dans les collèges, améliorer la
gestion des déchets du BTP...)
3.4 Orientation n°24 : Faire de la biodiversité un atout pour le développement
territorial
3.5 Orientation n°25 : Concentrer les efforts d’investissement et de promotion
sur un nombre identifié de points forts touristiques
3.6 Orientation n°26 : Créer une identité départementale à partir de l’itinérance
3.7 Orientation n°27 : Réinventer l’offre « musée » sur le département
3.8 Orientation n°28 : Créer un portail numérique sur le thème de la « Haute-
Saône accueillante »
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Haute-Saône
3.1 ACCOMPAGNER LA PROFESSION AGRICOLE VERS LA CONSOLIDATION DE FILIÈRES
D’EXCELLENCE (CONSOLIDER L'ÉMERGENCE D'UNE FILIÈRE BOIS, PROGRAMME NUTRITION
SANTÉ DÉPARTEMENTAL …)
Cette ambition aura pour objectif d'accompagner la profession agricole vers la
consolidation de filières d'excellence, sans opposer les différents types
d'agricultures.
Pistes de travail identifiées :
Le développement des productions sous signe de qualité sera ainsi favorisé.
L'émergence d'une filière bio départementale sera consolidée.
Le laboratoire départemental pourrait être davantage positionné sur les dispositifs
de qualité sanitaire.
Des liens renforcés seront créés entre le Programme Nutrition Santé départemental
et la profession agricole.
L'eau-ressource sera préservée (effluents d'élevage, diminution des intrants...) et
un travail autour de l'indépendance énergétique des exploitations pourra être
réalisé.
…
3.2 METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE GLOBALE D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EAU
AU SERVICE DES HABITANTS
Il s'agira d’encourager l’amélioration des services publics de l'eau et de
l'assainissement et de préserver la ressource en eau pour garantir sa qualité naturelle.
Pistes de travail identifiées :
L'opportunité de créer un guichet unique visant à assurer un service
d'accompagnement aux communes, Communautés de communes et Syndicats
sera étudiée.
La collectivité s'engage à développer les synergies avec l'Agence de l'Eau afin
notamment de faciliter l'élaboration de schémas directeurs eau/assainissement et
aider les équipements.
Les contrats de rivières (ingénierie et travaux) seront accompagnés.
Le volet écologique des interventions sur l'hydroélectricité sera soutenu.
…
212020
Haute-Saône
3.3 ACCOMPAGNER LES OPÉRATIONS VISANT À RÉDUIRE LES DÉCHETS À LA SOURCE ET
VALORISER LEURS MATIÈRES (RÉDUIRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE DANS LES COLLÈGES,
AMÉLIORER LA GESTION DES DÉCHETS DU BTP...)
Après une période de renforcement des équipements, le Conseil général pourra
mettre en place des systèmes exemplaires à visée pédagogique en lien avec les
compétences de la collectivité.
Pistes de travail identifiées :
Le gaspillage alimentaire dans les collèges sera réduit.
Le compostage dans les collèges sera développé.
Un schéma pour la gestion des déchets du BTP sera élaboré.
Une charte de gestion des déchets BTP sur les chantiers de la collectivité sera mise
en œuvre.
…
3.4 FAIRE DE LA BIODIVERSITÉ UN ATOUT POUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
L’objectif pour la collectivité sera de faire « fructifier » le fort potentiel de biodiversité
(exceptionnelle et plus banale) sur le département en lien avec les orientations
stratégiques 2020.
Pistes de travail identifiées :
Un partenariat pluriannuel avec les organismes départementaux et régionaux
agissant dans le champ de la conservation-revalorisation sera organisé.
Le partenariat pluriannuel avec les organismes d’éducation à l’environnement sera
renforcé.
…
3.5 CONCENTRER LES EFFORTS D’INVESTISSEMENT ET DE PROMOTION SUR UN NOMBRE
IDENTIFIÉ DE POINTS FORTS TOURISTIQUES
Il s’agira dans ce cadre de créer de véritables produits d’appel touristiques.
Pistes de travail identifiées :
Un nombre de points forts touristiques sera identifié.
Les créations d’hébergements situés à proximité ou en lien avec les points forts
touristiques seront soutenues.
Une aide sera apportée pour les investissements en lien avec ces points forts.
La promotion extérieure de ces points forts sera réalisée, en lien avec le réseau
des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives et le Comité Régional du
Tourisme.
…
222020
Haute-Saône
3.6 CRÉER UNE IDENTITÉ DÉPARTEMENTALE À PARTIR DE L’ITINÉRANCE
L’ambition portée par le Conseil général s’accomplira dans la création d’une véritable
image différenciatrice et marquante.
Pistes de travail identifiées :
Le concept de « Territoire de vélo » sera élaboré et porté par des produits
touristiques dédiés (hébergements, services, offres touristiques, communication,
événementiel lié notamment au Tour de France…)
L’offre liée à la randonnée sera restructurée avec la définition d’un nouveau plan
d’exploitation et d’entretien des itinéraires de niveaux 1&2 et d’une nouvelle
stratégie de promotion en relation avec les Communautés de communes.
Le volet fluvial sera consolidé avec l’élaboration de produits touristiques dédiés.
…
3.7 AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MUSÉES DÉPARTEMENTAUX AU SERVICE DE LA
VALORISATION DU DÉPARTEMENT
Il s‘agira de réinventer l’offre « musée » sur le département.
Pistes de travail identifiées :
Les expositions des deux musées départementaux seront sorties de leurs murs
pour une itinérance sur les territoires de Haute-Saône.
Une exposition départementale biannuelle à fort potentiel d’attractivité et créatrice
d’identité pour le département sera organisée.
Des animations tout public seront inventées.
Un travail sur la mise en place d’une offre articulée avec d’autres musées
départementaux et régionaux sera réalisé.
Une réflexion autour des échanges avec le Mexique sera menée.
…
3.8 CRÉER UN PORTAIL NUMÉRIQUE SUR LE THÈME DE LA «HAUTE-SAÔNE ACCUEILLANTE»
La collectivité aura à cœur de favoriser l’accueil de populations, de cadres, de
médecins et assurera la diffusion/valorisation des nombreuses offres d’animations
au niveau départemental pour un accès simplifié pour les Haut-Saônois.
Pistes de travail identifiées :
Une stratégie d’accueil des populations sera définie.
Un travail d’identification et de mise en synergie des différentes offres qui animent
les territoires (culturelles, sportives, loisirs, pratiques amateurs…) sera réalisé.
Une étude sur les différents supports de diffusion/valorisation, notamment
numérique, sera effectuée.
…
232020
Haute-Saône
III MISE EN ŒUVRE
ET CONTRATS DE TERRITOIRE
1. LES CINQ GRANDS PRINCIPES D’ACTIONS
Les orientations stratégiques qui sont mises en place dans le cadre du projet Haute-Saône 2020 seront mises en
œuvre à partir de cinq grands principes d’actions, véritables marqueurs de la conduite de l’action publique du
Conseil général.
Territorialiser les interventions pour répondre aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitats, cette
approche doit permettre de garantir une réelle équité de traitement des territoires ;
Rechercher les convergences (finances, règles, instruction…) avec les autres acteurs de l’action territoriale
publique : Union Européenne, Etat, Conseil régional, organismes régionaux et nationaux, Communautés de
communes ;
Investir pour la jeunesse de notre département à travers un panel significatif d’interventions ;
Tendre vers l’exemplarité énergétique dans nos interventions directes et indirectes (notamment par la mise en
œuvre du Plan Climat Energie de la collectivité) ;
Construire un nouveau cadre de concertation avec la société civile en créant des espaces de dialogue comme
c’est le cas depuis plusieurs années entre les Communautés de communes et le Conseil général à travers la
conférence départementale des exécutifs.
2. LES CONTRATS PACT 2014-2020
2014-2019
Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon
Dès 1999, le Département a choisi de s’appuyer sur les dynamiques locales pour
actionner les projets répondant aux besoins spécifiques des territoires et de leurs Édito
Dans le cadre de son projet stratégique « Haute-Saône 2020 », le Conseil général engage
habitants. une troisième génération de contrats, les contrats PACT (Programme d’Actions Concertées
Territoriales), avec les communautés de communes.
Ces contrats ont pour ambition de réduire les inégalités territoriales et d’assurer à nos concitoyens
un égal accès aux services et aux équipements sur l’ensemble du département. Leur mise en
œuvre contribuera à renforcer la territorialisation des politiques publiques du Conseil général et
ainsi, répondre encore davantage aux besoins spécifiques des territoires et de leurs habitants.
Dans ce cadre, une politique d’accompagnement des Pays, des Pôles urbains et de Yves KRATTINGER
Président du Conseil général de la Haute-Saône
l’Intercommunalité avait été engagée au travers des contrats territoriaux « APPUI » Le Conseil général de la Haute-Saône a engagé depuis 1999 une politique volontariste pour le développement de son
territoire. Cette politique s’est traduite par deux grandes orientations :
• structurer le territoire départemental en s’appuyant sur les dynamiques locales, pour les amplifier et soutenir les
secteurs dépressionnaires ;
sur la période 2000-2006, puis « APPUI+ » sur la période 2007-2013. • donner une image positive du département en valorisant les facteurs porteurs d’avenir.
28 nouvelles orientations sont définies dans le cadre du projet stratégique Haute-Saône 2020. Elles définissent 3
grandes ambitions : accompagner les habitants au quotidien, équilibrer les territoires pour créer de nouvelles proximités
et valoriser les territoires et leurs savoir-faire.
Avec la nouvelle feuille de route Haute-Saône 2020, le Conseil général a proposé
Le Conseil général souhaite renforcer la territorialisation de ses interventions pour répondre aux besoins spécifiques
des territoires et de leurs habitants. C’est pourquoi, il a mis en place la 3ème génération de contrat : PACT 2014 – 2019.
l’élaboration de nouveaux contrats territoriaux votés le 6 mai 2013 avec les www.cg70.fr
Communautés de communes.
Les 21 Contrats PACT 2014-2019 (Programme d’Action Concertée Territoriale) signés
avec les territoires sont ainsi l’aboutissement d’une démarche partenariale autour
d’un diagnostic partagé des besoins de ce territoire et de ses habitants.
252020
Haute-Saône
Objectifs des contrats :
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, ces nouveaux contrats permettront de rapprocher
l’action publique des territoires. Ils devront produire un effet de levier pour amener les acteurs à se fédérer autour
d’un projet de territoire et ainsi permettre de mieux répondre aux besoins des citoyens. Ils complètent et
prolongent les politiques départementales dites « traditionnelles».
Pour chaque territoire, le programme d’action sera réalisé par la Communauté de communes concernée,
accompagnée par une Commission composée de spécialistes, mise en place au niveau départemental.
Après un diagnostic local partagé, seront définis de manière concertée avec chacun des territoires, les soutiens
financiers apportés par le Conseil général, d’une part, et les engagements pris par les Communautés de communes
d’autre part. Les engagements pluriannuels permettront d’assurer une lisibilité et une cohérence des actions
menées.
Priorités du contrat :
Le Département, en partenariat avec l’Etat notamment, est le garant des solidarités sociales et territoriales. La priorité
des contrats PACT 2014-2020 sera donc l’accès du plus grand nombre aux services publics et aux différents services
rendus au public. Ils permettront de réduire les inégalités territoriales et d’’assurer un niveau minimum
d’équipements et d’offres de services sur l’ensemble du département par un maillage cohérent et complet à
l’horizon 2020.
Le contenu de chaque contrat :
Les actions retenues seront sélectionnées en cohérence avec les enjeux définis par le projet du territoire et les
orientations définies dans les Schémas départementaux.
Ces choix s’articuleront en particulier autour des axes suivants :
Action sociale et accès aux services à la population
Services de proximité
Culture
Education-jeunesse
Sport
Valorisation des atouts du territoire
Système d’Information Géographique
Mobilité
26ANNEXE 1
Etude INSEE (Mars 2013) 2020
Haute-Saône
272020
Haute-Saône
282020
Haute-Saône
292020
Haute-Saône
302020
Haute-Saône
312020
Haute-Saône
32ANNEXE 2
Elaboration des contrats PACT - Outil de diagnostic du territoire 2020
Haute-Saône
L'autodiagnostic à l'échelle du territoire a pour finalité de dresser un état des lieux actuel et prospectif partagé
largement
10 éléments clefs de la Communauté de communes (Cf. notamment Habitat 2020 + fiche1 & 2
diagnostic INSEE) :
évolution démographique (données INSEE : taux variation de population 99-09)
localisation géographique
économie
habitat
services
transports
etc.
Forces & faiblesses territoriales (Cf. notamment Habitat 2020) :
Les forces :
Les faiblesses :
Diagnostic spécifique de l'existant sur les 10 axes
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332020
Haute-Saône
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Haute-Saône
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352020
Haute-Saône
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Ressenti des élus sur les 10 axes spécifiques du diagnostic :
L'action sociale et accès aux services à la population ;
Les services de proximité ;
La culture ;
L'éducation, la jeunesse ;
Le sport ;
La valorisation des atouts du territoire ;
Le système d'information géographique ;
La mobilité ;
Le logement ;
L'économie, l'emploi.
36ANNEXE 3
Elaboration des contrats PACT - Stratégie partagée du territoire à l’horizon 2019
2020
Haute-Saône
L'objectif 2019 visé :
1) Bilan du programme APPUI+ :
L'objectif du programme a-t-il été atteint ?
2) L'objectif général visé par le territoire à l'horizon 2019 :
Exemple : "La Communauté de communes souhaite développer son attractivité au travers des actions intégrant le développement des
services et du pôle économique que peut représenter le secteur… L'ensemble des communes (urbaine/rurale) doivent pouvoir répondre
à leur niveau aux attentes de la population et anticiper les besoins à venir. "
Synthèse du diagnostic & priorisation (EXEMPLES)
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Axe spécifique Nature du besoin ! !"#$"#%&'!
!"#$#%#&
1
Logement Développer l'offre locative sur le parc immobilier
2
Logement Promouvoir un parc immobilier économe en énergie
2
Culture Développer la lecture publique sur le territoire
"" !"
Culture Développer l'offre et l'accès à la culture
Action sociale et accès aux services à !"
la population Développer l'accueil petite enfance ""
Action sociale et accès aux services à 3
la population Poursuivre le développement des infrastructures péri et extrascolaire
3
Mobilité Promouvoir les déplacements alternatifs à la voiture
2
Services de proximité Faciliter l'accès à l'offre de santé sur le territoire
4
Services de proximité Faciliter l'accès à l'offre de services publics de proximité sur le territoire
2
Le sport Développer les équipements sportifs structurants
1
Valorisation des atouts du territoire Poursuivre la valorisation des atouts du territoire autour d'une action phare
"" !"
SIG Développer l'offre SIG sur le territoire
1
Economie Promouvoir le développement économique et l’accueil des entreprises
372020
Haute-Saône
Définition des orientations stratégiques (EXEMPLES)
Orientation 1 : Poursuivre les Orientation 3 : proposer de
Orientation 2 : Aménagement
services à la population et de nouveaux équipements sportifs et
du territoire et attractivité
proximité élargir l'accès à la culture
Ex : développer l'attractivité
du territoire en offrant un
Ex : poursuivre le développement
cadre de vie agréable (habitat Ex : Offrir des équipements sportifs
de l'accès aux services à la
Objectif (s) à définir adapté, site de loisirs de qualité et un accès à la culture au
population et de proximité pour
attrayant…) et un plus grand nombre.
tous
environnement économique
dynamique
Besoin accueil petite enfance
Diagnostic Habitat 2020 +
Justification par rapport identifié dans le schéma + Diagnostic DSC + schéma
action emblématique du
au diagnostic adaptation des locaux réforme départemental foot synthétique
territoire + Schéma des ZA
rythme scolaire
Conforter l'accueil petite enfance Développer l'offre locative sur Equipement sportif structurant du
besoin identifié pour une crèche à le parc immobilier sur la ville type terrain de foot synthétique
horizon 2015 sur la ville centre centre 2016
Promouvoir un parc Poursuivre l'offre culturelle sur le
Type d'actions à prévoir immobilier économe en territoire en s'appuyant sur le pack
avec échéancier indicatif énergie culturel
et identification de
l'action rattachée à la
ville ou au bourg centre. Valorisation des atouts du
Développer la lecture publique sur le
territoire autour d'une action
territoire en créant une bibliothèque
phare : développement de la
relais 2015
base de loisirs 2014-2015
Promouvoir le développement
économique et l’accueil des
entreprises
38ANNEXE 3
Elaboration des contrats PACT - Exemple de la CC des 1000 Etangs
2020
Haute-Saône
Volets 1 et 2 : les priorités “départementale” et “locales”.
! ! ! ! !
"#$%$&'('$)!*+!,-$.'#/!01$12%/!
3412%)#-$! 56!*'!GLOSSAIRE
2020
Haute-Saône
BTP : Bâtiment et Travaux Publics
Caf : Caisse d'Allocations Familiales
CORIJ : Comité Régional pour l’Insertion des Jeunes
FSE : Fonds Social Européen
IUT : Institut Universitaire de Technologie
LGV : Ligne à Grande Vitesse
PACT : Programme d’Actions Concertées Territoriales
PDA : Plan de Déplacement des Administrations
SDANT : Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SIG : Système d’Information Géographique
TAD : Transport A la Demande
THD : Très Haut Débit
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