LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉTAT - en Seine-Maritime - seine-maritime.gouv.fr
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LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉTAT
en Seine-Maritime
Sommaire
La Préfecture de la Seine-Maritime .............................................................................................3
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer ...................................................8
Les Services Départementaux de la DRDJSCS de Normandie .........................................13
La Direction Départementale de la Protection des Populations ......................................17
La Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale...........................21
La Direction Départementale de la Sécurité Publique........................................................ 24
La Direction Inter-départementale de la Police aux Frontières ...................................... 28
2
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Préfet de la région Normandie
Préfet de la Seine-Maritime
Pierre-André Durand
Secrétaire général
Yvan CORDIER
Directeur de Cabinet
Benoît LEMAIRE
Secrétaire général adjoint
Vincent NATUREL
3
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Sous-préfète du Havre Sous-préfet de DIEPPE
Vanina NICOLI Jehan Eric WINCKLER
Secrétaire général de la Secrétaire générale de la
sous-préfecture du Havre sous-préfecture de DIEPPE
Magali CHAPEY Julie DAVID
Sous-préfecture Sous-préfecture
de l’arrondissement du HAVRE de l’arrondissement de DIEPPE
La sous-préfecture renforce son activité La sous-préfecture de Dieppe se réorganise
dans trois domaines : pour mieux répondre aux attentes des
habitants de l’arrondissement et des
- l’aide au développement économique, par partenaires de l’État.
le conseil aux élus, le suivi des entreprises
et des actions pour l’emploi, La structure par missions (contrôle
- les missions liées à la sécurité (sécurité de légalité, réglementation, actions
publique et sécurité civile), interministérielles) disparaît au profit
- l’admission au séjour et l’intégration des d’organisation par «clients», autour de
étrangers en situation régulière. 3 bureaux respectivement chargés des
citoyens (sécurité et libertés), des élus et
Elle bénéficie, pour ce faire, de la mise des entreprises. S’y ajoute un secrétariat
en place de nouvelles procédures, plus général pour la gestion interne des emplois
économe en temps et en moyens humains et des compétences.
: passeport biométrique, nouveau système
d’immatriculation des véhicules.
4
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Direction des sécurités Service interministériel
Adjointe au directeur de cabinet régional des affaires civiles
et économiques de défense
Elodie LECAPLAIN-SHARMA et de la protection civile
NN
Les principales missions du cabinet de la préfète
sont au nombre de quatre : le protocole, la Le Service ce interministériel régional des affaires ci civiles et
communication, la sécurité intérieure et la sécurité économiques de défense et de la protection civile (SIRACEDPC) assure
civile. la prévention des risques et la gestion des crises de sécurité civile
(accidents et catastrophes affectant la protection des personnes, des
biens et de l’environnement) à travers le dispositif ORSEC en étroite
Le cabinet organise les déplacements ministériels,
collaboration avec les services de l’État, les collectivités territoriales,
propose ou délivre les médailles, autorise les
les industriels et les associations de sécurité civile. Il organise et
manifestations sportives (arrondissement assure le déroulement de manifestations particulières (déminages,
de Rouen), délivre des autorisations ou des plans de sécurité des grands rassemblements) et des exercices de
habilitations (notamment détention d’armes, sécurité civile et de défense. Il réalise l’information préventive des
vidéoprotection, artificiers, débits de boissons.) Il populations, s’assure de la mise en oeuvre des dispositifs d’alerte
coordonne l’action des forces de sécurité et oeuvre des autorités et de la population, réalise et coordonne la planification
à la prévention de la délinquance en favorisant le ORSEC (plans de secours, plans particuliers d’intervention (PPI),
...), les plans de défense civile (Vigipirate, opérateurs d’importance
développement de la vidéoprotection. Le cabinet
vitale...), économique (risques de rupture des approvisionnements en
assure la communication interministérielle de l’État hydrocarbures, électricité, eau potable..) et sanitaire (pandémies,...),
dans le département ainsi que la communication coordonne les plans de sûreté portuaire et aéroportuaire. Enfin, il
interne de la préfecture. préside les commissions de sécurité incendie des établissements
recevant du public, assure l’organisation des examens de secourisme
de différents niveaux dans le département.
Direction de la
Direction des ressources coordination des
humaines et des moyens politiques publiques et de
l’appui territorial
Jean-François COURTOIS
Bernard COUSIN
Cette direction décline les politiques RH de la région Normandie : La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)
recrutement, affectation, mobilité, suivi de carrière, formation et action assure la mission de coordination interministérielle des politiques publiques au sein de la
sociale. préfecture.
Elle élabore et exécute le budget de la préfecture et des préfectures de Elle gère l’ensemble des procédures environnementales relatives aux installations classées,
région en qualité de RBOP.
à la Loi sur l’eau, aux déclarations d’utilité publique.
Elle pilote l’exécution de la dépense des crédits des services de l’État via
la plate-forme régionale CHORUS. Elle assure le secrétariat du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques
Sanitaires et Technologiques (CoDERST), de la Commission Départementale de la Nature, des
Elle assure la gestion logistique, la gestion immobilière, les achats et Paysages et des Sites (CDNPS), des Comités de Suivi de Sites (CSS).
les approvisionnements nécessaires au fonctionnement des services.
Elle est en charge de l’accueil à la préfecture de Rouen sous toutes les Elle organise les enquêtes publiques.
formes (usagers, visites, appels téléphoniques, courriers, courriels).
Enfin, la mission performance assure le bon emploi des moyens aux Elle exerce un rôle d’expertise et de conseil juridique auprès des services de l’Etat.
gestionnaires.
Elle coordonne l’action de l’État en relation avec les directions départementales et les
directions régionales sur les dossiers économiques (Service Public de l’Emploi Départemental
- SPED), sociaux (expulsions locatives), immobiliers (stratégie immobilière départementale
de l’Etat), environnementaux et commerciaux (secrétariat de la Commission Départementale
de l’Aménagement Commercial - CDAC).
Les référents «ruralité», «Maisons de Services Au Public», et «numérique» se situent au sein
de cette direction.
5
La Préfecture
de la Seine-Maritime
Direction des migrations Direction de la citoyenneté
et de l’intégration et de la légalité
Patrick ELDIN Marc RENAUD
Cette direction exerce son activité dans les domaines du droit au séjour
des étrangers, du droit d’asile et de l’accès à la nationalité française.
Cette direction conseille les élus, exerce le contrôle de légalité, et verse les
dotations de l’Etat aux collectivités. Son activité de contrôle de légalité est
A ce titre elle a en charge les questions liées à l’immigration régulière
recentrée sur les actes les plus importants.
et irrégulière.
Elle assiste les étrangers en situation régulière dans leurs démarches
Les sous-préfets reçoivent les actes soumis à obligation de transmission
d’intégration et instruit les demandes d’acquisition de la nationalité
et adressent à la direction ceux qu’ils veulent soumettre à un examen
française.
approfondi. Ils signent les lettres d’observation qu’ils adressent aux
collectivités après cette instruction. La direction verse aux collectivités
Elle assure l’éloignement des étrangers :
et à leurs groupements les différentes dotations financées par l’Etat :
- non admis au séjour,
dotations de fonctionnement, d’équipement, de développement urbain, de
- déboutés du droit d’asile
décentralisation, fonds de compensation de la TVA.
- dont la demande d’asile relève d’un autre Etat membre, partie du
règlement DUBLIN
Elle oeuvre au développement de l’intercommunalité en préparant
- entrés ou se maintenant irrégulièrement sur le territoire français.
les arrêtés de création des groupements de collectivités. Elle assure
l’organisation des opérations électorales liées aux élections politiques
en liaison avec les mairies (élections politiques nationales, locales,
européennes, référendums) et certaines élections professionnelles en
liaison avec les organismes consulaires.
Préfecture de la région Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la madeleine – CS16036 - 76036 Rouen Cedex
Standard : 02 32 76 50 00
Télécopie : 02 35 98 10 50
prefecture@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture du Havre
95 boulevard de Strasbourg – CS20032 - 76083 Le Havre Cedex
Standard : 02 35 13 34 56
sp-le-havre@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe
5, rue du 8 mai 1945 – CS90225 - 76203 Dieppe Cedex
Standard : 02 35 06 30 00
sp-dieppe@seine-maritime.gouv.fr
7
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Directeur
Laurent BRESSON
Directeur adjoint
Directeur adjoint
Délégué à la Mer et au Littoral
François BELLOUARD
Mathieu ESCAFRE
Secrétaire général
Dominique DUGELAY
8
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Le service habitat programme et finance la construction de logements à loyers maitrisés pour le parc public et
le parc privé.
Il porte auprès des partenaires locaux les politiques de l’habitat, par l’élaboration concertée de documents de
planifi
pla cation (plans locaux de l’habitat, plan départemental de l’habitat, schéma
d’accueil
d’a des gens du voyage, schéma de cohérence territorial).
Il met en oeuvre les politiques de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat dégradé.
Il assure le suivi d’activité des bailleurs sociaux et accompagne les collectivités ayant délégation pour les aides
à la
l pierre.
Service Habitat
Jérôme SAINT-CAST
Le service expertises déplacements développement durable, organisé en quatre pôles et une mission, est chargé
des fonctions suivantes auprès des services de l’Etat ou des collectivités selon le cas :
L’animation, le conseil et l’information auprès des acteurs de la construction, l’assistance tehnique de la préfecture
dans la gestion immobilière de l’Etat, la promotion de l’aménagement durable (ville durable, accessibilité,
déplacement-mobilité, nature en ville...), le développement durable et l’éco-responsabilité, le pilotage de
l’accompagnement de projets d’amménagement réalisé en service territorial, le management de la connaissance
territoriale, l’observation de la sécurité routière, de l’accidentologie et la coordination de la politique départementale
de sécurité routière sous l’autorité du Préfet, l’éducation routière, les autorisations de transport exceptionnel, les
dérogations aux interdictions de circuler, la sécurité des transports, les missions sécurité-défense et l’ingénierie de
crise, la coordination des exploitants routiers, les missions relatives à la sécurité incendie dans les établissements Service expertises
recevant du public, notamment dans le cadre de la souscommission départementale sécurité. déplacements
développement durable
Thibaut SARRAZIN
Le service d’économie agricole prend en charge l’ensemble des missions relatives à l’organisation des marchés et
au développement rural (deux premiers piliers de la PAC).
Il finance des programmes de modernisation des exploitations et distribue des aides conjoncturelles dans le
cadre de la gestion de crise.
cad
Il assure le soutien aux productions agricoles et veille au respect du milieu environnemental.
Il anime la politique de soutien économique aux exploitations : gestion des aides animales et des droits à produire,
respect des procédures liées aux autorisations et conditions d’exploitation.
res
Service
économie agricole
Sébastien ABRIC
Le service des ressources, des milieux et des territoires est chargé de la gestion durable des milieux et des
territoires.
Il veille au respect du droit des sols, assure la fiscalité de l’urbanisme et de la réglementation relative à l’accessibilité
des établissements recevant du public. Il intervient dans la prévention des risques naturels et technologiques, et
des nuisances.
Il agit en matière de police de l’eau, et dans la lutte contre les pollutions diffuses et l’érosion. Il concourt à la
préservation des espaces naturels, de la biodiversité, et intervient en matière de chasse, pêche en eau douce,
politique forestière, et développement rural. Service ressources,
milieux et territoires
Alexandre HERMENT
9
La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Implanté à Rouen, au Havre et à Dieppe, le Service à la Mer et au Littoral a pour principales missions :
Imp
- de
d gérer les gens de mer et les navires,
- d’encadrer
d les activités nautiques ainsi que l’exploitation et la commercialisation des produits de la mer,
- d’exercer
d un pouvoir de police portuaire sur les ports de Dieppe et du Tréport, de gérer le domaine public
maritime,
mar
- d’assurer
d le portage des politiques portuaires de l’Etat, une tutelle du pilotage portuaire, et la représentation du
commandant
com de la marine nationale du Havre sur les ports de Dieppe et du Tréport,
d contribuer au suivi et à l’actualisation du plan Polmar-terre.
- de
Service Mer et Littoral
Caroline PISARZ-VAN La SML comprend deux capitaineries à Dieppe et au Tréport.
DEN HEUVEL
La mission d’animation de la délégation inter-services de l’eau et de la nature (MADISEN) coordonne l’action des
services de l’État dans le domaine de l’eau, de la lutte contre l’érosion, de la maîtrise des ruissellements et de la
préservation de la biodiversité.
Elle est le guichet financier unique pour les demandes de subventions de projets de lutte contre les inondations
et de maîtrise des ruissellements.
Responsable de la mission
Cyril TEILLET
Le directeur de projet pour la rénovation de la cité administrative Saint-Sever est rattaché à la direction.
Il dispose notamment, pour l’exercice de sa mission, de lappui du bureau bâtiment construction (BBC) du service
expertises déplacements développement durable (SE3D).
exp
Directeur projet cité
Fabrice OTÉRO
10La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service territorial Service territorial
du Havre de Rouen Service territorial
Caroline LENGRAND Julien LACOGNE de Dieppe
Frédéric BARGAIN
Les Services Territoriaux du Havre, de Rouen et de Dieppe sont des échelons territoriaux de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime.
Ils sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités pour les conseiller dans tous les domaines d’activités de la DDTM :
- l’aménagement,
- la planification, l’habitat, l’urbanisme et l’accessibilité,
- la protection de l’environnement et notamment de l’eau,
- la transition énergétique pour la croissance verte,
- la prévention des risques,
- l’accompagnement des projets des territoires.
11Contacts de la Direction départementale Contacts de la Direction départementale
des territoires et de la mer des territoires et de la mer
Cité Administrative
Service Territorial de Rouen
2 rue Saint Sever
Tel. : 02 35 15 79 30 - Fax : 02 35 15 79 32
76032 ROUEN cedex Courriel : ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr
ddtm@seine-maritime.gouv.fr Immeuble Hastings - 6ème étage
27 rue du 74ème régiment d’infanterie
Direction 76037 ROUEN cedex
Tel. : 02 35 58 53 27
Courriel : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr Bureau Accessibilité Urbanisme de Rouen
Tel. : 02 35 15 79 01 - Fax : 02 35 98 31 67
Service Mer et Littoral Courriel : ddtm-str-bau-rouen@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 58 56 62 - Fax : 02 35 58 56 07
Courriel : ddtm-dml@seine-maritime.gouv.fr Service Territorial du Havre
216 boulevard de Strasbourg - CS 30041 – 76084 Le Havre Cedex.
Capitainerie Dieppe Tel. : 02 35 19 52 01 - Fax : 02 35 22 97 16
1 quai de la Cale – BP 227 76203 Dieppe cedex Courriel : ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr
Tel. : 02 35 84 10 55 - Fax : 02 35 06 12 56
Courriel : ddtm-dml-capd@seine-maritime.gouv.fr Bureau Planification Habitat Urbanisme - Le Havre
Tel : 02 35 19 52 45
Capitainerie du Tréport Fax : 02 35 19 52 03
10 quai Albert Cauët – 76470 Le Tréport
Tel/Fax. : 02 35 86 19 44 Service Territorial de Dieppe
61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Secrétariat Général Tel. : 02 35 06 66 00 - Fax : 02 35 06 66 01
Tel. : 02 35 58 56 37 - Fax : 02 35 58 53 91 Courriel : ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-sg@seine-maritime.gouv.fr
Service Économie Agricole Bureau Planification Habitat Urbanisme - Dieppe
Tel. : 02 32 18 94 43 - Fax : 02 32 18 94 46 61 route du Vallon - BP 227 - 76203 Dieppe Cedex
Courriel : ddtm-sea@seine-maritime.gouv.fr Tel. : 02 35 06 66 20 - Fax : 02 35 06 66 21
Courriel : ddtm-std-bau@seine-maritime.gouv.fr
Service Ressources, Milieux et Territoires
Tel. : 02 35 58 54 30 - Fax : 02 35 58 55 63
Courriel : ddtm-srmt@seine-maritime.gouv.fr
Service Expertises Déplacements Développement
Durable
Tel. : 02 35 58 54 09- Fax : 02 35 58 55 31
Courriel : ddtm-se3d@seine-maritime.gouv.fr
Bureau Éducation Routière
Tel. : 02 35 58 53 95 – Fax : 02 35 58 56 05
Courriel : ddtm-se3d-ber@seine-maritime.gouv.fr
Mission d’animation de la DISE - Délégation Inter
Services de l’Eau
Tel. : 02 32 18 95 70 - Fax : 02 32 18 95 83
Courriel : ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr
Service Habitat
Tel. : 02 32 18 10 31 - Fax : 02 32 18 10 32
Courriel : ddtm-sh@seine-maritime.gouv.fr
12Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale de
Seine-Maritime
Directeur Directrice départementale
départemental délégué adjointe
Yannick DECOMPOIS Véronique DE BADEREAU
13Protection des personnes Hébergement et accès au logement
Elvire LAMPERIER Geneviève CARRERE et Hélène ZIADE
Ce pôle agit en direction des personnes vulnérables. Ce pôle concentre l’ensemble des politiques sociales d’hébergement
et d’accès au logement.
Il est chargé :
Il est chargé :
- de la protection juridique des majeurs (mise en oeuvre des
mesures de sauvegarde, de curatelle et de tutelle ordonnées par les - du co-pilotage du plan départemental d’action pour le logement
juges des tutelles), des personnes défavorisées en Seine-Maritime,
- du soutien aux familles en difficultés parentales (animation avec - de la mise en oeuvre des dispositifs de prévention des expulsions
la caisse d’allocations familiales, du comité départemental de (secrétariat de la CCAPEX),
soutien à la parentalité),
- du secrétariat de la commission de médiation au titre du droit au
- de la garantie des droits des populations vulnérables et des logement opposable (DALO),
usagers des services publics dans le domaine social (contrôle
d’établissement sociaux et médico-sociaux ; droits des personnes - de la gestion et du pilotage du contingent préfectoral,
handicapées ; gestion de l’aide sociale «Etat» ; soutien à la gestion
locative des aires des gens du voyage ; aide aux rapatriés), - de la mise en oeuvre du plan départemental accueil hébergement
insertion,
- de la protection des pupilles de l’Etat.
- de l’animation du dispositf de veille sociale en Seine-Maritime en
Il participe à l’action de l’Etat dans d’autres domaines : accueil et lien avec le service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO),
intégration des migrants (réfugiés de droit d’asile), insertion des
jeunes en difficulté et des bénéficiaires du RSA, lutte contre les - du financement et du contrôle des structures de veille sociale
discriminations, veille en matière de dérives sectaires. (115, équipes mobiles, accueils de jour) et d’hébergement (centres
d’accueil d’urgence, centres d’hébergement et de réinsertion
sociale),
- du développement, de l’agrément et du financement de solutions
de logement temporaire ou adapté (pensions de famille, résidences
sociales, intermédiation locative, ALT).
- du financement et du contôle des structures pour demandeurs
d’asile et des migrants.
14Politiques de la ville
Enfance et jeunesse
et du sport Délégué départemental
Sylvain REMY à la vie associative
Sandra BREARD-COURBÉ
Sylvain REMY
Ce pôle est chargé dans le département Ce pôle veille à la sécurité des accueils Il anime le dispositif départemental
de gérer pour l’Etat la politique de la ville de mineurs, ainsi que des activités d’accueil et d’information des
(laquelle se décline en plusieurs physiques et sportives : traitement de associations, promeut la forme
dispositifs : contrats urbains de dossiers dans le cadre des procédures associative et le rôle économique des
cohésion sociale, dynamique espoir en vigueur, et contrôles sur place. associations, et recherche l’adéquation
banlieues, programme de réussite entre les besoins de formation des
éducative...), principalement au moyen Il promeut la qualité éducative bénévoles et l’offre qui leur est proposée.
des crédits de l’ACSé , agence pour la des accueils collectifs de mineurs
cohésion sociale et l’égalité, qu’il affecte (notamment les accueils de loisirs et les Cette mission concerne l’ensemble
aux opérateurs locaux. accueils de jeunes). du champ associatif et ses 60 000
Il est ainsi au contact des structures Il soutient les politiques éducatives bénévoles seino-marins.
de gestion sur les territoires et des locales pour la jeunesse contractualisées
porteurs de projets et il participe à la avec les collectivités et les associations.
concertation locale.
Il développe une politique d’accès des
A partir des orientations du ministère jeunes à l’autonomie (par l’information,
chargé des sports, il décline une la valorisation de l’initiative, de
politique sportive départementale avec l’engagement...) en référence aux
des crédits d’intervention provenant objectifs du ministère chargé de la
essentiellement du CNDS (centre jeunesse.
national pour le développement du
sport).
L’axe principal de cette politique est la
valorisation des fonctions éducative et
sociale du sport.
Pour cette mission, il accompagne
le mouvement sportif, dont il aide la
structuration, et les collectivités dans
leurs projets.
Une attention particulière est portée
aux sports de nature.
15Contacts des Services de la Direction Départementale
Déléguée de la Cohésion Sociale
27, rue du 74ème régiment d’infanterie
Immeuble Hastings
76003 ROUEN CEDEX 1
Standard : 02 76 27 71 01
Secrétariat de direction : 02 76 27 71 20
Fax : 02 76 27 71 02
Pôle Protection des personnes : 02 76 27 71 81
Fax : 02 76 27 71 03
Pôle Hébergement et accès au logement :
02 76 27 71 70 (hébergement)
02 76 27 71 69 (accès au logement)
Fax : 02 76 27 71 03
Politiques de la ville et du sport : 02 76 27 71 30
Fax : 02 76 27 71 02
Enfance et Jeunesse : 02 76 27 71 50
Fax : 02 76 27 71 02
Délégation départementale à la vie associative : 02 76 27 71 50
Fax 02 76 27 71 02
***********************************
Courriel : ddcs@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
16La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Directeur
Olivier DEGENMANN
Secrétaire général Directeur adjoint
Patrick DELISLE Raphaël FAYAZ-POUR
17La Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Vétérinaires
Service Vétérinaires Santé et Protection des Ani-
Sécurité Sanitaires des maux et de l’Environnement
Aliments Anne-Marie
Helene Dal Corso GRIFFON-PICARD
Ce service est responsable de la sécurité sanitaire des Ce service veille à la santé publique vétérinaire, à la protection
aliments d’origine animale. des animaux d’élevage et de la faune sauvage captive.
Il contrôle : Il surveille avec les vétérinaires sanitaires l’émergence
- les abattoirs, de pathologies animales ou de maladies transmissibles à
- les ateliers de transformation de viandes, de salaisons, de l’homme et met en place les mesures utiles de prophylaxie et
plats cuisinés, de produits laitiers, d’ovoproduits, de police sanitaire.
- les établissements de mareyage et les criées,
- la restauration collective, Il élabore des plans d’intervention pour faire face aux crises
- les entrepôts et les transports de denrées animales. sanitaires et veille au respect du bien-être animal. Il contrôle
la
Il instruit les demandes d’autorisation et d’agrément de ces faune sauvage captive (parcs zoologiques, élevages) et
établissements. coordonne la surveillance et l’inspection des élevages.
Il réalise des opérations de certification des échanges Il surveille les installations classées pour la protection de
internationaux de denrées alimentaires et participe aux l’environnement qui relèvent de l’élevage et des industries
opérations agroalimentaires. Il assure un suivi des pollutions
interministérielles de contrôle en période de vacances et en accidentelles.
fin d’année.
Il instruit les demandes d’agrément, de certification,
Il gère les alertes sanitaires alimentaires et met en oeuvre d’autorisation, les plaintes et déclarations relatives aux
les plans de surveillance et de contrôle ainsi que les plans établissements dont il assure le contrôle.
d’urgence.
18de la Protection des Populations
CCRF Produits Industriels CCRF Produits Alimentaires
Marie BLONDEL Michel GUERRIER
Ce service informe et protège les consommateurs des produits Ce service veille au respect des règles de sécurité et de loyauté
industriels et des services. dans le domaine des produits alimentaires.
Il intervient au stade de la production, de l’importation et de Ses missions comprennent la lutte contre les pratiques
la distribution, pour veiller au respect de l’interdiction des commerciales trompeuses, et la vérification des règles
pratiques commerciales agressives ou trompeuses. Il contrôle d’étiquetage : composition, date de consommation, présence
les contrefaçons, l’économie souterraine, les soldes et les d’allergènes, température de conservation, mentions
pratiques commerciales réglementées. valorisant le produit.
Son action s’étend au contrôle des règles d’étiquetage, des Dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle, le
services financiers, des crédits, du démarchage à domicile et service réalise des analyses microbiologiques. Il contrôle les
des tarifs publics. contaminants, additifs et allergènes, ainsi que la métrologie.
Il vérifie la sécurité des produits manufacturés (matériels Il veille au respect de la réglementation relative aux remise
électriques ou de jardinage, jouets, produits chimiques et directes, aux et participe aux opérations interministérielle
cosmétiques) et la sécurité des prestations de services (aires de prévention et de contrôle en période de vacances et de fin
de jeux, cabines U.V.) d’année.
Il est au coeur d’un dispositif européen d’alerte et de Ses missions incluent la gestion des alertes alimentaires et la
signalement des produits dangereux. veille concurrentielle.
Il reçoit les consommateurs pour les informer de leurs droits
en cas de litige.
19Contacts de la Direction Départementale
de la Protection des Populations
La direction départementale de la protection des populations
est actuellement implantée à Rouen sur deux sites distincts.
***********************
Direction
Service consommation, loyauté et sécurité produits et services
Immeuble «Les Galées du Roi»
30 rue Henri Gadeau de Kerville
BP 1072
76173 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 88 60
Fax : 02 35 03 32 33
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr
***********************
Secrétariat général
Service sécurité sanitaire des aliments d’origine animale
Service santé et protection des animaux et de l’environnement
Avenue du Grand Cours
76107 ROUEN CEDEX 1
Tél : 02 32 81 82 32
Fax : 02 35 72 52 76
Courriel : ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Site internet : http://www.agriculture.gouv.fr
***********************
Permanence d’accueil des consommateurs
Téléphonique : 02 32 81 88 60
Physique : 30, rue Henri Gadeau de Kerville
9 h 30 - 12 h 00, du lundi au vendredi.
Site internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
20La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale
Inspecteur d’académie
directeur académique
des services de l’Edu-
cation nationale de la
Seine-Maritime
Olivier WAMBECKE
Inspecteur d’académie Inspecteur d’académie
directeur académique directeur académique adjoint
Secrétaire générale
adjoint des services des services
de l’Education nationale de l’Education nationale Caroline BOUHELIER
de la Seine-Maritime de la Seine-Maritime
Farid DJEMMAL Michaël DECOOL
21La direction des services départementaux
de l’Éducation nationale
Pôle des ressources humaines
La DIPE : Division des personnels enseignants du premier degré Pôle des moyens
gère les instituteurs et les professeurs des écoles de l’enseignement
public. La DOS : Division de l’organisation scolaire gère les moyens
attribués au Département pour les 1058 écoles publiques, les 23
Elle prononce les affectations individuelles et les avancements, établissements spécialisés, les 109 collèges et les 35 SEGPA. Elle
assure les remplacements des enseignants absents et organise les assure une mission d’expertise et de conseil auprès des acteurs
opérations du mouvement. institutionnels des 1er et 2nd degrés d’enseignement (collèges).
Elle assure les missions de gestion administrative (congé de maladie, La division de l’organisation scolaire assure également la prise en
supplément familial de traitement, etc) et de gestion financière (paye, charge des crédits de l’ensemble des B.O.P. (Budget Opérationnel
indemnités diverses) et le suivi de la carrière. de Programme) ordonnancés par le DASEN en liaison avec
la plateforme CHORUS rattachée à la Division des Affaires
Enfin, elle organise des actions de formation initiale et continue des Financières, Intérieures et Sociales du Rectorat.
enseignants et gère le budget affecté.
Elle a en charge l’élaboration des budgets des programmes
La DIPAAC : Division des personnels, des archives, des accidents du «Enseignement scolaire public Premier degré», «Vie de l’élève» et
travail et du comité médical (service académique des AT et des CMD) «Soutien» (B.O.P 0140, 0230 et 0214) et le fonctionnement général de
exerce les missions suivantes : la DSDEN : entretien et maintenance des locaux et des installations,
gestion matérielle et diffusion de l’information (Accueil, Courrier,
- Suivi administratif de la gestion des personnels non- Reprographie).
enseignants (personnels administratifs, techniques, de service
social et de santé scolaire, directeur de CIO), diffusion des offres de Elle assure le suivi de la sécurité dans l’ensemble des établissements
formation et leurs convocations en lien avec la DIFOR, scolaires du département, avec le rectorat pour les structures du
- Gestion des archives des différents services de la DSDEN, second degré d’enseignement, ainsi qu’une mission de conseil
auprès des collectivités sur l’évolution de ce patrimoine.
Pour l’académie de Rouen (Seine-Maritime et Eure) :
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
- Instruction et suivi des dossiers soumis à l’avis des comités Pôle bureautique
médicaux départementaux.
La division des systèmes d’information est chargée du
fonctionnement et de la maintenance des outils informatiques et
bureautiques de la direction des services de l’Éducation nationale
de la Seine-Maritime.
Pôle des élèves et de la scolarité
Elle participe également à la préparation du matériel informatique
La DESCO : Division des élèves et de la scolarité organise l’orientation adapté aux élèves en situation de handicap.
et l’affectation des élèves. Elle affecte les élèves à l’issue de la classe
de CM2, de la classe de quatrième pour l’entrée en troisième prépa-
métiers ainsi que les élèves issus de la classe de 3ème. Elle organise
les commissions d’appel, de recours, les différentes commissions
d’affectation et procède au traitement des demandes de changement
d’établissement tout au long de l’année scolaire. Elle procède
également à la scolarisation des élèves allophones.
Elle intervient dans la gestion réglementaire de la vie scolaire
(organisation de la semaine, règlement départemental des écoles,
accidents scolaires et leurs contentieux, scolarisation à domicile,
absentéisme, incidents en milieu scolaire et discipline).
Elle est chargée de la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires et du suivi du projet éducatif territorial. Elle met en place
l’enseignement des langues et cultures d’origine.
La division assure également le suivi des actions pédagogiques
et culturelles des élèves du département, délivre les autorisations
pour les sorties pédagogiques avec nuitées et l’agrément pour les
intervenants extérieurs dans le 1er degré.
Pour les élèves à besoins spécifiques, elle assure la liaison :
- avec la M.D.P.H. (Maison Départementale des Personnes
Handicapées), la liaison avec les Inspecteurs ASH, en vue de
l’attribution et du suivi du matériel pédagogique adapté pour les
enfants handicapés,
- avec le médecin référent du département pour l’attribution
d’heures de cours dans le cadre de l’Assistance Pédagogique à
domicile.
Enfin, la division pilote des dispositifs particuliers tels que
l’intégration en classe et ateliers relais, les Dispositifs d’Initiation aux
Métiers en Alternance, les Parcours Individualisés vers le lycée, les
admissions en internat de la réussite.
22Contacts de la direction des services départementaux
de l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Direction des services départementaux
de l’Education nationale de la Seine-Maritime
5 place des Faïenciers
76037 ROUEN Cedex
Tél. : 02.32.08.98.00
Fax : 02.32.08.97.60
courriel : ce.ia76@ac-rouen.fr
site internet : www.ia76.ac-rouen.fr
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi
Pendant les vacances scolaires : 9h00 - 12h15 et 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
***********************
Maison de l’Éducation
33 rue du Père Flavigny
BP 2048 - 76620 LE HAVRE
Tél. : 02.35.22.22.10
Fax : 02.35.22.22.42
Heures d’ouverture au public :
Pendant la période scolaire : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00 du lundi au vendredi (fermée le mercredi
après-midi)
Pendant les vacances scolaires : ouvert uniquement le 1er lundi aux mêmes horaires
***********************
Les circonscriptions et leurs inspecteurs
Pôle inclusif ASH 76 : Magali NEDELLEC - 02.32.08.98.53
Pôle inclusif ASH 76 : Jean-François BUTEL - 02.32.08.97.96
SEINE-MARITIME ENSEIGNEMENT PREELEMENTAIRE : Laurence GRUNINGER - 02.32.08.97.67
BARENTIN : Hélène ROMEUF - 02.32.08.99.01
BOIS-GUILLAUME : Maryline VINCENT - 02.32.08.98.04
CANTELEU : Mina FADLI - 02.35.74.03.26
DARNÉTAL : Dalila MOREL - 02.32.08.90.90
DIEPPE EST : Frédéric VAAS - 02.32.08.99.53
DIEPPE OUEST : Florence SALLEY - 02.32.08.99.12
ELBEUF : Olivier THILLAIS (FF) - 02.35.78.41.49
EU : Jacques Henri SEVEL(FF) - 02.32.08.90.96
FÉCAMP : Janick CHERET - 02.35.28.27.57
GRAND-QUEVILLY : François GILBERT - 02.35.68.05.20
LE HAVRE EST : Jacques HOUDOIN - 02.35.22.22.27
LE HAVRE NORD : Nicolas PINEL - 02.35.22.22.26 –
LE HAVRE OUEST : Christine DE PETRA - 02.35.22.22.18
LE HAVRE SUD : Jean-Michel BOIS - 02.35.22.22.19
LILLEBONNE : Astrid MAZARI - 02.32.08.97.01
MAROMME : Valérie FIEFFE - 02.32.08.97.00
MONTIVILLIERS : Olivier BASELY - 02.35.22.22.51
NEUFCHÂTEL EN BRAY : Sandrine DIDIER - 02.32.08.91.10
ROUEN CENTRE : Jean-Marc TITTON - 02.32.08.99.63
ROUEN NORD : Marc DECHAMPS (FF)- 02.32.08.97.40
ROUEN SUD : Christine MALOT - 02.32.08.99.78
ST ETIENNE DU ROUVRAY : Guillaume CHARLEMEIN - 02.32.08.98.08
ST VALERY EN CAUX : André POTDEVIN - 02.35.97.64.34
YVETOT : Pascal FEREOL - 02.35.95.39.24
23La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Directeur
Philippe TRENEC
Directeur adjoint Chef d’État Major
Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire
Éric Maudier Stéphanie ROUSSELET
24La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
CSP ROUEN-ELBEUF District LE HAVRE CSP DIEPPE
Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire Commissaire divisionnaire
Éric MAUDIER Olivier BEAUCHAMP Jacques VIDAL
La Cir
Circonscription
iption de Sé
Sécurité
ité Publi
Publique Le district du HAVRE regroupe les trois La Circonscription de Sécurité Publique
de ROUEN-ELBEUF est la zone de police Circonscriptions de Sécurité Publique de DIEPPE est compétente sur 8
la plus étendue géographiquement de LE HAVRE, BOLBEC-LILLEBONNE et communes totalisant 44 000 habitants.
sur le département : elle comprend FECAMP soit un total de 18 communes
34 communes intégrées aux pour 289 000 habitants. Elle emploie une centaine de
agglomérations de ROUEN et d’ELBEUF fonctionnaires de tous corps et
soit environ 435 000 habitants. Elle a La CSP LE HAVRE, très dense, emploie grades,répartis entre une Unité
son siège à l’Hôtel de Police de ROUEN. près de 544 policiers de tous grades et d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
dispose, comme à ROUEN, d’un Service de Proximité chargée des activités
La circonscription est répartie en deux d’Intervention, d’Aide et d’Assistance de de police sur la voie publique et d’une
métropoles : Proximité et d’une Sûreté Urbaine. Brigade de Sûreté Urbaine chargée des
- NORD enquêtes judiciaires et administratives.
- SUD, Les CSP BOLBEC-LILLEBONNE et
chacune dirigée par un commissaire de FECAMP, emploient respectivement
police. 61 et 56 policiers répartis en Unités
d’Intervention, d’Aide et d’Assistance
Elle emploie 1058 fonctionnaires, de Proximité (police de voie publique)
personnels administratifs, techniques et Brigades de Sûreté Urbaine (services
ou scientifiques, et adjoints de sécurité d’enquête).
répartis en deux principaux services :
- Service d’Intervention, d’Aide et
d’Assistance de Proximité (qui gère les
bureaux de police),
- Sûreté Départementale (qui regroupe
les brigades d’investigation)
25La Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Service de gestion
Service régional du opérationnelle
Renseignement Territorial Sûreté Départementale Attachée principale
Commissaire divisionnaire Commissaire d’administration
N.N Nicolas de GOLMARD Jeannette BERREBOU
Le Service Départemental du La Sûreté Départementale est l’organe Le Service de Gestion Opérationnelle est
Renseignement Territorial est issu de d’investigation le plus important de la l’organe logistique de la Direction
la réforme du renseignement et est Direction Départementale de la Sécurité départementale de la sécurité publique.
l’héritier du Service Départemental de Publique.
l’Information Générale. Dirigé par un conseiller d’administration,
Il mène les enquêtes judiciaires, il est composé de cellules spécialisées :
Les personnels suivent l’actualité interpelle les auteurs présumés
sociale, économique ainsi que d’infractions et les présente à l’autorité - Personnel : gestion des dossiers
les aspects les plus visibles des judiciaire. administratifs individuels des 1820
radicalismes religieux ou sectaires au fonctionnaires de la Direction
plan local. Dotée des outils de la police moderne
(matériel de surveillance, service de - Moyens Mobiles : gestion du parc
Le Service Départemental dispose d’une documentation, technicité en matière automobile
antenne (SIG) basée au HAVRE et d’une de Police Technique et Scientifique) la
autre basée à DIEPPE. Sûreté Départementale est déclinée en - Matériel : gestion des stocks (matériel
brigades spécialisées : de bureau, équipements et tenues
vestimentaires)
- Investigation
- Immobilier : suivi de la gestion du parc
- Aide Technique immobilier, des contrats, des travaux et
de l’entretien
- Aide aux victimes, au moyen d’un
service qui, au-delà de la procédure - Finances : gestion du budget
judiciaire, fait quotidiennement le lien
entre les victimes d’infractions et les - Régie : gestion des frais professionnels
services sociaux.
- Informatique
-Courrier
26Contacts de la Direction Départementale
de la Sécurité Publique
Direction Départementale
de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime
Hôtel de Police de Rouen - 9, rue Brisout de Barneville - 76045 Rouen cedex
Tél. : 02 32 81 25 00 - Fax : 02 35 72 99 96
ddsp76-em@interieur.gouv.fr
Circonscription de sécurité publique de Rouen-Elbeuf
MÉTROPOLE NORD
Siège Hôtel de Police
9 rue Brisout de Barneville - 76045 ROUEN Cedex
Commissariat de Rouen Beauvoisine
44, bd de l’Yser - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 70
Bureau de Police de Bihorel, 40 rue de Verdun - 76420 BIHOREL - 02 35 60 23 11
Bureau de Police de Canteleu, 3 place du Marché - 76380 CANTELEU - 02 35 36 09 91
Bureau de Police de Darnétal, rue du 19 mars 1962 - 76160 DARNETAL - 02 32 12 30 70
Bureau de Police de Maromme, place Saint-Just - 76150 MAROMME - 02 35 74 28 06
Bureau de Police de Mont-Saint-Aignan, 57 rue Louis Pasteur - 76130 MONT-SAINT-AIGNAN - 02 35 71 80 21
Bureau de Police des Sapins, place du Châtelet - 76000 ROUEN - 02 35 07 85 22
Bureau de Police de Petit-Quevilly, 88 rue Jacquard - 76140 PETIT-QUEVILLY - 02 35 82 29 56
Bureau de Police de Sotteville-lès-Rouen, 230 rue Garibaldi - 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 02 35 72 28 22
MÉTROPOLE SUD
Siège Commissariat d’Elbeuf
1/3 rue Pierre et Marie Curie - 76500 ELBEUF
Commissariat de Saint-Etienne-du-Rouvray
31 avenue Olivier Goubert - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - 02 35 66 70 96
Bureau de Police de Grand-Couronne, 122 rue Louis Pasteur - 76530 GRAND-COURONNE - 02 32 11 66 85
Bureau de Police de Grand-Quevilly, bd Maurice Ravel - 76120 GRAND-QUEVILLY - 02 35 69 69 78
Bureau de Police de Oissel, rue Jules Verne - 76350 OISSEL - 02 35 64 70 62
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique du Havre
COMMISSARIAT DU HAVRE
Hôtel de Police - 196, boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE - 02 32 74 37 00
Bureau de Police du Bord de Mer, 35 rue de l’Alma - 76600 LE HAVRE - 02 35 42 22 95Q
Bureau de Police de Caucriauville, 158 avenue du 8 mai 45 - 76610 LE HAVRE - 02 35 47 25 40
Bureau de Police Centre Ville, 94 rue Hélène - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 31 30
Bureau de Police du Port-Graville, 66 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - 02 35 24 40 23
Bueau de Police d’Harfleur, 22 rue Jehan de Grouchy - 76700 HARLEUR - 02 35 45 42 07
Bureau de Police de Montivilliers, 10 place du Cdt O’Reilly - 76290 MONTIVILLIERS - 02 35 30 07 14
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Dieppe
COMMISSARIAT DE DIEPPE
Boulevard Geroges Clémenceau - 76200 DIEPPE - 02 32 14 49 00
****************************************************************
Circonscription de sécurité publique de Bolbec-Lillebonne
COMMISSARIAT DE BOLBEC
65 rue Thiers - 76210 BOLBEC - 02 32 84 56 60
Bureau de Police de Lillebonne, 23 rue Edmond Pigoreau - 76170 LILLEBONNE
27La Direction Interdépartementale
de la Police aux Frontières
Directeur
Sylvain JANISZEWSKI Directeur adjoint
Sébastien JEAN
Service de la police Service de la police Brigade mobile
aux frontières du HAVRE aux frontières de ROUEN de recherche
Ce service regroupe : Ce service regroupe : Ce service d’investigation remplit trois
objectifs :
- une unité judiciaire chargée des - une unité judiciaire chargée des
enquêtes administratives ou judiciaires, enquêtes administratives ou judiciaires, - la lutte contre l’immigration
de la recherche et de la poursuite des de la recherche et de la poursuite des clandestine organisée,
infractions relatives à l’immigration infractions relatives à l’immigration
irrégulière, irrégulière, - la lutte contre le travail dissimulé,
particulièrement l’emploi d’étrangers
- une unité de service général qui opère Il dispose d’un analyste en fraude sans titre de travail,
le contrôle transfrontière au terminal documentaire pour la détection de la
ferry du port du Havre et effectue des fraude documentaire. - la lutte contre la criminalité organisée
missions de sûreté portuaire. favorisant la fourniture de faux
documents ainsi que le démantèlement
Il dispose d’analystes en fraude de laboratoires et officines de fausse
documentaire pour la détection de la documentation.
fraude documentaire.
Centre de rétention Unité d’éloignement
administrative de Oissel
Unité basée au centre de rétention
Dans ce lieu fermé contrôlé par la Police administriative de Oissel dont les
aux frontières sont placés les étrangers missions sont :
en situation irrégulière devant être
éloignés du territoire français. - la présentation, transfert et pré-
acheminement des étrangers placés
Il comprend un greffe, une cellule au CRA, l’éloignement des étrangers
dédiée au traitement des contentieux jusqu’au pays de renvoi,
judiciaires de la rétention et d’une unité
de garde. - la sécurisation du réseau ferroviaire en
Seine-Maritime.
28Contacts de la Police aux Frontières
Direction interdépartementale
Hôtel de Police
196, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Tél. : 02 25 26 66 48 - Fax : 02 35 25 33 04
didpaflh@interieur.gouv.fr
Service de la police aux frontières du Havre
Gare Maritime - Terminal de la Citadelle - 76600 Le Havre
Tél. : 02 35 41 40 40 - Fax : 02 35 41 40 45
Service de la police aux frontières de Rouen
Quai du Havre - 76000 Rouen
Tél. : 02 35 70 69 24 - Fax : 02 35 89 45 15
Centre de rétention admnistrative - Oissel
Route des Essarts - 76350 Oissel
Tél. : 02 32 11 55 00 - Fax : 02 32 11 55 09
29
Brochure des Services Départementaux de l’État en Seine Maritime - Edition numérique 2019
Une réalisation du Service Régional et Départemental de la Communication Interministérielle - Cabinet Préfecture de la Seine-MaritimeVous pouvez aussi lire
