Appels à projets Chaleur Renouvelables 2021 - Réseaux de chaleur, boucle d'eau tempérée, chaleur fatale, géothermies, biomasse - ADEME Ile ...
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Appels à projets Chaleur Renouvelables 2021
Réseaux de chaleur, boucle d’eau tempérée, chaleur fatale,
géothermies, biomasse.
08/10/2020
Sommaire
1. Actualités Régionales
2. Bilan Fonds Chaleur IDF 2019
3. Présentation de l’AAP Chaleur Renouvelable 2021
a) Généralités
b) Réseaux de chaleur et de froid urbains
c) Boucles d’eau tempérée
d) Chaleur fatale
e) Géothermie profonde
f) Pompes à chaleur
g) Chaufferies biomasse
4. Focus : les contrats de développement des EnR&R thermiques
2 08/10/2020
1. Actualités régionales Intitulé de la direction/service 3 08/10/2020
Actualités régionales
ADEME
Plan de relance
8 mesures impliquant l’ADEME :
- Soutien à l’économie circulaire
- Augmentation du Fonds Chaleur : abondement de 100 M€ en 2021 et 2022
- Fonds décarbonation de l’industrie
- Développement de la stratégie hydrogène
- Soutien à la transition écologique des artisans et des TPE/PME
- Soutien au tourisme durable
- Friches urbaines
- Agriculture durable
Intitulé de la direction/service 4 08/10/2020
Actualités régionales
ADEME
Plan de relance
Fonds décarbonation de l’industrie
Efficacité énergétique et électrification – 500 M€ Chaleur bas carbone – 500 M€
Soutien à l’investissement pour l’efficacité Soutien à l’investissement et au
énergétique fonctionnement pour les installations de
• Réduction de l’énergie primaire chaufferies biomasse industrielles
• Investissements > 3 M€ • > 12 GWh EnR&R sortie chaufferie
AAP ouvert dès 2020, clôture le 20/10/2020 AAP ouvert dès 2020, clôture le 20/10/2020
Soutien à l’investissement pour la Soutien à l’investissement et au
transformation des procédés fonctionnement pour les installations de
• Réduction des émission de GES chaufferies CSR
AMI ouvert dès 2020, clôture le 09/11/2020 AAP ouvert en 2021
Contacts : decarbonation.industrie@ademe.fr / IDF : pierre-louis.cazaux@ademe.fr
Intitulé de la direction/service 5 08/10/2020
Présentation de la Région Ile de France
6 08/10/2020
2. Bilan Fonds Chaleur IDF 2019 Intitulé de la direction/service 7 08/10/2020
Bilan Fonds Chaleur
Bilan des AIDES du FONDS CHALEUR en Ile-de-France
Aide ADEME (en M€)
35
30 2009-2020
25 Aides Fonds Chaleur :
247 M€
20
15
10
5 Coût des opérations :
1 660 M€
0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
8 08/10/2020
Bilan Fonds Chaleur
Bilan des AIDES du FONDS CHALEUR en Ile-de-France
Evolution par THEMATIQUES
Chaleur Fatale (en M€) Géothermie (en M€)
2,0 15
1,5 10
1,0
5
0,5
0,0 0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Chaufferie Biomasse (en M€) Réseau de chaleur (en M€)
5 30
4
3 20
2 10
1
0 0
9 08/10/2020
Bilan Fonds Chaleur
Bilan des AIDES du FONDS CHALEUR en Ile-de-France
Focus sur les réseaux de chaleur
Km de réseaux aidés
80 Création Extension
70
60
50
40
30
20
10
0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
10 08/10/20203. Présentation de l’AAP Chaleur Renouvelable 2021 Intitulé de la direction/service 11 08/10/2020
Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
Intitulé de la direction/service 12 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Calendrier
Mai 26 juin 2020 5 nov. 2020 2020-2021
• Lancement de • Fiche de pré- • Dépôt des • Instruction des
l’appel à projets candidature dossiers dossiers
chaleur COMPLETS • Echanges avec
renouvelable pour TOUS les le porteur de
AAP projet
Nouveauté
L’ensemble du dossier de candidature est :
• sur la plateforme de l’ADEME : www.agirpourlatransition.fr - envoi par mail de la candidature à
l’adresse energie.idf@ademe.fr
• à envoyer par mail à aap-chaleur-renouvelable@iledefrance.fr et en déposant sur le site "Mes
Démarches" : https://mesdemarches.iledefrance.fr (rechercher l’AAP chaleur renouvelable)
Tous les dossiers reçus au-delà de cette date ne seront pas instruits.
13 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Plateforme www.agirpourlatransition.ademe.fr
Lien direct vers les AAP IDF : https://entreprises.ademe.fr/recherche-
projets?aap%5B0%5D=vous_etes%3ACollectivit%C3%A9%20/%20Administration&aap%5B1%5D=localisation%3A%C3%8Ele-de-
France&aap%5B2%5D=types%3AInvestissement&aap%5B3%5D=theme%3AEnergie
14 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Fonctionnement des aides Instruction au fil de l’eau
Etudes
Commun ADEME / Région
Appels à projet au fil de
Solaire l’eau
Commun ADEME / Région
Chaufferie biomasse Instruction au fil de l’eau
< 1 200 MWh Région uniquement
Réseaux de chaleur
Appels à projet
Appels à Boucles d’eau tempérée COT/COP
ADEME
projet 2021 Chaleur fatale uniquement
Commun ADEME / Région
Géothermie profonde
Objet du webinaire Pompes à chaleur
du 8 octobre 2020 Chaufferies biomasse
> 1 200 MWh
Méthanisation
08/10/2020AAP 2021
Généralités
Sélection des projets
Les aides de l’ADEME et de la Région ne constituent pas un droit de délivrance et
n’ont pas de caractère systématique.
Les projets éligibles sont sélectionnés :
• selon leur exemplarité sur les aspects environnementaux, techniques et
économiques,
• et en fonction des disponibilités budgétaires de l’ADEME et de la Région.
Les projets déposés doivent être matures :
• Stade APD ou équivalent / contrat de DSP signé le cas échéant
• Les projets pour lesquels il n’y a pas de démarrage de travaux avant le 1er janvier
2022 ne seront pas instruits en 2021.
Intitulé de la direction/service 16 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Rappel : ENR’Choix
www.enrchoix.idf.ademe.fr/
17 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Cumul CEE – Fonds Chaleur
Projet éligible au Fonds Chaleur et aux CEE
Aide Fonds Chaleur au Aide Fonds Chaleur en
forfait analyse économique
Pas de cumul Fonds
Récupération de RC ou récupération de
Chaleur/CEE : soit l’un,
chaleur fatale < 6 GWh chaleur fatale > 6 GWh
soit l’autre
Installation Articulation possible,
thermodynamique ? l’aide Fonds Chaleur
tiendra compte des CEE
non oui
Pas de cumul Fonds Articulation possible, aide
Chaleur/CEE Fonds Chaleur en
Fiche standardisée : CEE seulement
Fiche spécifique : soit l’un, soit l’autre
complément des CEE
18 08/10/2020Articulation CEE et Fonds Chaleur
Réseaux de chaleur
Énergie valorisée < 12 GWh/an : Aide forfaitaire réseau donc PAS d’articulation CEE/Fonds
Chaleur
Courrier attestant du
Énergie valorisée > 12 GWh/an : renoncement à une aide
complémentaire CEE
Fiches d’opérations standardisées :
Pour les fiches BAT-TH-127 et BAR-TH-137 : Cumul CEE/Fonds Chaleur (CEE non intégrés dans
l’analyse économique ADEME)
Pour la fiche RES-CH-108 (anciennement RES-CH-101) : limitée à 12 GWh/an donc aide forfaitaire
côté FC Réseaux : PAS d’articulation CEE / Fonds Chaleur
Dossiers CEE spécifiques : Articulation CEE/Fonds Chaleur
Attestation de la répercussion
des CEE sur le prix de vente de
Articulation = L’aide Fonds Chaleur tiendra compte de la chaleur au réseau
l’aide CEE (prix fixe de 5,5 €/MWhcumac)
www.ademe.fr 16/07/2020Articulation CEE et Fonds Chaleur
Récupération de chaleur fatale
Pas d’aide forfaitaire, uniquement par analyse économique
Énergie valorisée < 6 GWh/an :
Fiches d’opérations standardisées pas éligible au Fonds Chaleur Courrier attestant du
renoncement à une aide
Dossier CEE spécifique soit CEE soit Fonds Chaleur complémentaire CEE
Exception pour les systèmes thermodynamiques (PAC, CMV, Thermofrigopompe, groupe à absorption)
OU solaire thermique : Articulation CEE/Fonds Chaleur
Courrier attestant du volume de CEE, en
MWh cumac, contractualisé avec le
Énergie valorisée > 6 GWh/an : délégataire ou l’obligé retenu
Articulation CEE/Fonds Chaleur
Articulation = L’aide Fonds Chaleur tiendra compte de
l’aide CEE (prix fixe de 5,5 €/MWhcumac)
20 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Calendrier-type ADEME
1 mois 2-3 mois 1 mois 1 mois 1 mois
Passage
Décision
Aide en CNA
> 5 M€
Passage
Aide en CNA
> 2,5 M€
Décision
Dossier complet Passage
Dossier Aide
(technique et en préCNA
déposé le > 2,5 M€
05/11/2020 administratif) + Environ 8 CRA/an
analyse éco. / Passage
en CRA Décision Environ 8-10 CNA/an
forfait Aide
4 CA/an
> 200k€
Dossier
Dossier Décision
complet
Aide
< 200k€
Décision CRA = Commission Régionale des Aides
CNA = Commission Nationale des Aides
CA = Conseil d’Administration
21 08/10/2020AAP 2021
Généralités
Calendrier-type CRIF
Dossier complet
(technique ET
administratif)
+ analyse économique
Au moins 6 CP / an, plus selon les années
2 à 3 mois Passage en CP pour toutes les
subventions : études + travaux
Passage en Commission
Permanente (CP)
22 08/10/2020Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
23 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Principales
Réseaux de chaleur et de froid nouveautés
65% de taux Création de réseau : réseau doit être alimenté au minimum par 65 % d'EnRR.
d’EnRR Extension de réseau : besoins supplémentaires couverts au minimum à 65 % par une production
supplémentaire d’EnRR et réseau alimenté globalement, extension comprise au minimum par 50% EnRR.
Création d’un Note : pour les cas particuliers (chaleur fatale, géothermie, …), prendre contact avec l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
forfait entre 6 et
Pour les créations et extensions de réseaux de chaleur, établissement d’une grille de forfait entre 6 et 12 GWh
12 GWh EnRR EnRR/an selon les DN, qui est différente de la grille de forfait entre 300 MWh et 6 GWh EnRR/an.
Critère sociaux et de gouvernance :
Au début de la conception : création des comités de pilotage
Critères sociaux Pour la vie du réseau de chaleur : anticiper avec les acteurs concernés le respect des 9 préconisations
du comité national des acteurs des réseaux de chaleur, dont notamment la création des lieux de
et performance concertation avec les abonnés et usagers du service
technique Critères de performance technique des installations, optimisation de la conception, pilotage avancée et
innovation :
Optimisation de la conception : fiches « Optimisation et modélisation des réseaux de chaleur » (ITHERM
FNCCR ADEME)
Schémas hydrauliques des sous-stations : « Guide de conception des sous-stations et des secondaires
associés » (Inddigo/Engie lab/PBA/ADEME)
Bonnes pratiques de mise en oeuvre des réseaux enterrés : « Les canalisateurs »
Pilotage avancé et conduite du réseau
Innovation : investissements liés aux systèmes de contrôle et pilotage avancé du réseau
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Aides ADEME + Région par année
Réalisation au préalable d’une étude de faisabilité (pour la 180 000 €
création d’un réseau de chaleur) / d’un schéma directeur 160 000 €
(extensions de réseau de chaleur) de moins de 5 ans 140 000 €
permettant la prévision d’un programme d’extension / 120 000 €
densification. 100 000 €
80 000 €
• Pour les projets d’extension et de densification : 60 000 €
Schéma directeur conforme au « Guide de réalisation 40 000 €
d’un schéma directeur du réseau de chaleur existant » 20 000 €
ADEME/AMORCE 2016 - €
• Pour les projets de création : étude de faisabilité
conforme au « Guide de création d’un réseau de
Création réseaux de chaleur SD
chaleur- Eléments clefs pour le maître d’ouvrage »
ADEME/AMORCE 2017
Chiffres clés
Etudes éligibles aux financements
• 15 études de création de réseau accompagnées et 37
ADEME et Région
schémas directeurs
Subvention possible pour les études de création ou • Subventions ADEME : 847 k€
les schémas directeurs s’ils respectent les guides • Subventions Région : 537 k€
ADEME/ AMORCE : 50% d’aide sur les dépenses • Coût moyen d’une étude de création : 61 k€
éligibles (25% ADEME / 25% Région). • Coût moyen d’un schéma directeur : 44 k€
08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
− Les projets qui ont déjà fait l’objet d’un financement ne pourront bénéficier d’une aide
complémentaire dans le cas où le projet aurait évolué depuis l’octroi de la subvention (exemple
d’une augmentation d’un DN pour un réseau de chaleur).
− Pour les réseaux de chaleur liés à un appel d’offre CRE en cours, aucune aide ne sera
apportée par le fonds chaleur : principe de non cumul AO CRE/autres aides publiques
− Longueur cumulée de 200 mL minimum pour les programme d’extensions / densifications et
300 MWhd’ENR&R au minimum.
− Dans le cas d’une extension / densification, le dossier doit intégrer le potentiel maximal de
raccordements sur le périmètre de l’opération, afin d’éviter un découpage des dossiers
déposés à l’ADEME ou des dépôts de dossiers successifs à moins de 2 ans d’intervalle
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Tableau récapitulatif des modalités de calcul
de l’aide extensions et créations de réseaux
de chaleur
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Forfaits / taux de subventions réseau de chaleur (2020) susceptible d’évoluer en 2021 !!!
DN réseau Plafond assiette en €/mL
Cas d’une création / extension avec une production > 12 000 MWh EnRR ou liée à une UIOM
DN 450 et + 1 470
Aide calculée par analyse de la rentabilité économique du projet
DN 300 à 400 945
Plafond de l’aide : dans la limite de l’encadrement européen DN 150 à 250 745,5
DN 80 à 125 546
DN 65 et moins 472,5
Cas d’une création / extension avec une production entre 300 et 6 000 MWh EnR&R
DN réseau Taux d’aide max en €/mL
Aide forfaitaire Plafond de l’aide en €/mL de selon DN
DN 150 à 250 522
DN 80 à 125 382
DN 65 et moins 331
Cas d’une création / extension avec une production > 12 000 MWh EnR&R DN réseau Taux d’aide max en €/mL
Aide forfaitaire Plafond de l’aide en €/mL de selon DN DN 150 à 250 447
DN 80 à 125 328
DN 65 et moins 283
Cas des programmes de densification
Aide forfaitaire : Aide = 200 €/mL de tranchée + 38 €/kW souscrit en sous-stations
08/10/2020
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdfAAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Travaux spécifiques
Dans tous les cas, des travaux spécifiques peuvent être pris en compte dans le calcul de l’aide :
• Travaux de passage de canaux, voie navigable
• Travaux de fonçage voie ferrées
• Travaux de génie civil sous ligne tramway nécessaires au réseau de chaleur
• Travaux de fonçage d'autoroute, routes nationales ou rocades
• Surcoût passage de ponts et passerelle voies ferrées
• Surcoûts liés aux réfections de revêtement de voirie particulières : routes pavées ou enrobés bitumineux
amiantés.
Type d’aide Prise en compte des travaux spécifiques Plafond de l’aide
Montant des travaux pris en compte dans Taux aide ajusté par analyse éco dans la
Analyse économique
l’assiette des dépenses éligibles limite de l’encadrement communautaire
Jusqu’à 70% du montant des travaux
Aide forfaitaire 9 €/MWh EnR&R annuelle sur 20 ans
spécifiques
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Forfaits / taux de subventions réseau de froid (2020) susceptible d’évoluer en 2021 !!!
Aide calculée par analyse de la rentabilité économique du projet
Plafond de l’aide : dans la limite de l’encadrement européen
DN réseau Plafond assiette en Plafond de l’aide 40% en
€/mL €/ml
DN 450 et + 1 470 588
DN 300 à 400 945 378
DN 150 à 250 745,5 298,2
DN 80 à 125 546 218,4
DN 65 et moins 472,5 189
Le maximum d’aide aux réseaux de froid est de 7 €/MWh EnR&R transporté par an (sur une durée de vie
de 20 ans)
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Conditions principales d’éligibilité pour les réseaux de froid
Sont éligibles les projets de créations de réseaux liés aux nouvelles productions de froid renouvelable éligibles au Fonds Chaleur pour
des usages de froid considérés comme « nécessaires »
Taux de pertinence minimum =
Le réseau de froid doit être alimenté au global au minimum par 50% d’EnR&R l’ADEME invite les porteurs de projets à rechercher un
taux supérieur (65-70%)
Rendement de distribution minimum de 85%
Nombre minimum de bâtiments raccordés : 4
Critères de conception spécifiques :
• By-pass production active pour production passive (freecooling)
• Régulation en débit variable
• Etude des possibilités de stockage (eau chaude, eau froide, glace)
• Mise en place d’une supervision avec accès pour l’ADEME
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-descriptive-eligibilite-financement-reseaux-chaleur-2020.pdf 08/10/2020AAP 2021
Réseaux de chaleur urbains
Rappels
Réseaux de chaleur et de froid
Avant de créer un réseau de froid, il est nécessaire de réduire les besoins de froid nécessaire
Le projet doit s’inscrire dans une démarche globale de rafraîchissement urbain passif.
Qu’est-ce que le rafraîchissement urbain passif ?
Il s’agit de diverses démarches relevant de l’aménagement et de l’organisation urbaine pour rafraîchir
le microclimat (notamment en période estivale) en agissant sur la température, le vent ou l’humidité par des procédés
physiques (espaces végétalisés, eau, couleur des matériaux, ombrage, …) ou par une organisation urbaine adéquate.
Une note sera fournie à l’ADEME sur l’aménagement et l’organisation urbaine
Les solutions de rafraîchissement urbaine sont classées en 3 types : vertes, grises ou douces
Nature en ville : Infrastructures urbaines : Usages et pratiques de la ville :
Végétal : strate basse, Revêtements urbains : matériaux de chaussée à albédo élevé, Habillement
strate haute, végétal dans matériaux à rétention d’eau, matériaux à changement de phase Mobilité (réduction du trafic)
le bâti, arrosé ou non, Mobilier urbain : structures d’ombrages, fontainerie, humidification de Horaires (ouvertures des
parcs chaussée parcs la nuit)
Plans d’eau, cours d’eau, Bâtiment : conception bioclimatique d’été, protections solaires, Les écogestes et plans
fleuves, bassins, noues ventilation naturelle, revêtements de façade de toitures canicule
Forme urbaine : porosité aux vents, ouverture au ciel
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/annexe3_fasicule.pdf 08/10/2020Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
33 08/10/2020AAP 2021
Boucles d’eau tempérée
Conditions principales d’éligibilité pour BETG Principale
Le réseau doit être alimenté au global au minimum par 65% d’EnR&R nouveauté
Réalisation au préalable d’une étude de faisabilité (création) / d’un schéma directeur (extensions) de
moins de 5 ans permettant la prévision d’un programme d’extension /densification.
• Pour les projets d’extension et de densification Schéma directeur conforme au « Guide de réalisation
d’un schéma directeur du réseau de chaleur existant » ADEME/AMORCE 2016
• Pour les projets de création étude de faisabilité conforme au « Guide de création d’un réseau de
chaleur- Eléments clefs pour le maitre d’ouvrage » ADEME/AMORCE 2017
Longueur cumulée de 200 mL minimum pour les programme d’extensions / densifications
COP global > 3 avec Production d’EnR&R = (production utile de chaud sortie PACs + production utile de
froid sortie PACs + géocooling éventuel) – consommation totale d’électricité (compresseur des PACs et
auxiliaires, …)
Technologies prod MINI pour
prod MAXI pour Aide forfaitaire
aide Fonds Analyse éco
aide forfaitaire sur 20 ans
chaleur
BETG 200 MWh
EnR&R
NA NA OUI *
*Analyse globale production et réseau avec plafonnement de l’aide réseau suivant diamètre DN
08/10/2020Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
35 08/10/2020AAP 2021
Chaleur fatale
Nouveautés
Récupération de chaleur fatale & Rappels
• Démarche d’efficacité énergétique
• Réduire en amont le besoin de chaleur utile
• Valoriser en interne la chaleur fatale récupérée
• Valoriser en externe : réseau de chaleur
• Valorisation de l’énergie récupérée :
Projets de récupération
• vers un autre procédé unitaire sur un même procédé ou
• Sous forme de chaleur sous forme mécanique ou
électrique sur site
industriel éligible au
Fonds décarbonation
2020-2022
• Quels sites sont concernés ?
sites industriels, mais aussi :
- hôpitaux,
- data center,
- UIOM, STEP…
36 08/10/2020AAP 2021
Chaleur fatale
Nouveautés
Récupération de chaleur fatale & Rappels
• Equipements éligibles ?
Système de captage de la chaleur résiduelle
Système de remontée du niveau thermique (PAC,
CMV)
Systèmes de production de froid (PAC en montage
thermofrigopompe, groupe à absorption)
Systèmes de stockage
Distribution et valorisation en interne ou vers un
réseau (technique et/ou de chaleur)
• Avoir mené une étude énergétique préalable (diagnostic énergétique ou étude faisabilité) récente
(< 2 ans) permettant de :
• caractériser le gisement de chaleur fatale ;
• faire un état des lieux sur les besoins énergétiques du site ;
• identifier les actions d’économie d’énergie à mener et définir un plan d’actions ;
• définir la meilleure stratégie de valorisation de chaleur.
37 08/10/2020AAP 2021
Chaleur fatale
Nouveautés
Récupération de chaleur fatale & Rappels
• Systèmes de remontée de niveau thermique :
• Uniquement pour valoriser un nouveau gisement d’énergie par rapport à la situation initiale
• Gain en énergie primaire
• Si PAC, le SCOP doit être > 4
• Remplacement d’équipements existants :
• Uniquement pour accroître la quantité de chaleur valorisée
• Prise en compte du surcoût
• Systèmes de production de froid à partir de chaleur fatale (PAC en montage
thermofrigopompe et machine à absorption), sur site industriel ou en lien avec un
réseaux de chaleur/froid. Les opérations sont éligibles uniquement dans les cas suivants :
• Répondre directement à des besoins de froid industriel
• Alimenter un réseau de distribution de froid (industriel ou urbain)
• Répondre à des besoins de froid à partir de chaleur fatale transportée par un réseau de chaleur
(production de froid en sous-station)
• Récupération de chaleur sur les unités d’incinération
• Basse température (fumée, aérocondenseurs)
• Si cogénération déjà existante, uniquement pour améliorer la performance énergétique
38 08/10/2020AAP 2021
Chaleur fatale
Nouveautés
Récupération de chaleur fatale & Rappels
• Ne sont pas éligibles :
• Les projets concernant la production d’énergie mécanique et par voie de conséquence la
production électrique (cf. Fonds Décarbonation de l’Industrie)
• Les projets portant sur une cogénération (à partir d’énergie fossile), sauf dans le cas de la
récupération d’énergie perdue (fumée, après détente…), et uniquement si le tarif d’achat de
l’électricité produite n’est pas indexé sur l’efficacité énergétique de l’installation.
• Les équipements d’appoint / secours
• Les investissements permettant de mettre une installation en conformité avec la réglementation
• Certificats d’Economie d’Energie :
• Cumul CEE possible pour les dossiers dont l’énergie valorisée > 6 GWh/an OU < 6 GWh/an +
installation d’un système thermodynamique (PAC, CMV, thermofrigopompe, groupe à
absorption)
Prise en compte des recettes CEE dans le calcul du TRB
• Les projets < 6 GWh/an pouvant être accompagnés dans le cadre d’une fiche d’opération
standardisée ne sont pas éligibles
39 08/10/2020AAP 2021
Chaleur fatale
Nouveautés
Récupération de chaleur fatale & Rappels
L’aide ADEME est :
• définie sur la base des coûts d’investissement du projet
• Encadrée par deux critères :
le temps de retour brut sur investissement, calculé après aide : > à 18 mois
le taux d’aide maximum, défini selon la nature des équipements :
Définition « réseaux technique » :
distribution d’énergie thermique sous
forme de vapeur, d’eau chaude ou de
fluides réfrigérants à partir d’une
installation centrale de production et à
travers un réseau vers plusieurs
bâtiments ou sites pour le chauffage
ou le refroidissement de locaux.
40 08/10/2020Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
41 08/10/2020AAP 2021
Principales Géothermie profonde
nouveautés
Géothermie profonde (forage d’une profondeur > 200 m)
Opérations éligibles
- Réalisation d’un doublet avec ou sans mise en place d’une PAC avec ou sans la
Nouveauté en
création d’un réseau de chaleur
discussion dans la
- Mise en place d’une PAC sur un réseau de chaleur alimenté par une installation méthode 2021
de géothermie profonde existante
Calcul de l’aide Plafond en en €/MWh
Technologie
Aide calculée par analyse du coût de revient de la EnR sur 20 ans
chaleur renouvelable et comparaison avec une Géothermie profonde sans recours à une PAC 7
solution de référence fossile, avec plafonnement Géothermie profonde avec recours à une PAC 14
de l’aide selon la grille ci-contre :
NB : Dans le cas particulier de la mise en place d’une PAC sur un réseau de chaleur alimenté par une installation de
géothermie profonde déjà existante, le calcul de l’aide à la production est simplifié et forfaitisé à 3 €/MWh EnR (sur 20
ans).
Nouveauté en
Les MWh EnR sont comptabilisés en sortie de l’échangeur de l’installation de production discussion dans la
géothermale avec identification de la part EnR produite par la (les) PAC le cas échéant. méthode 2021
42 08/10/2020AAP 2021
Géothermie profonde
Rappel
Géothermie profonde (forage d’une profondeur > 200 m)
L'octroi de l'aide sera conditionnée par l'adhésion de l'opération au Fonds de garantie géothermie (garantie SAF)
avant réalisation des forages (garantie court terme) et avant la mise en route des installations (garantie long terme).
Le comité SAF s’appuie sur le « Guide de bonnes pratiques de forage géothermique en aquifère profond en Ile-de-
France », réalisé dans le cadre du CT GAP (Comité Technique de Géothermie sur Aquifères Profonds)
Ce guide est mis à jour au fur et à mesure et est disponible sur le site Géothermie :
https://www.geothermies.fr/outils/guides/guide-de-bonnes-pratiques-des-forages-geothermiques-profonds-brgm
Pour les opérations de géothermie profonde avec mise en place d’une (des) PAC, le porteur de projet doit justifier des
meilleures performances énergétiques des équipements (COP machine et facteur de performance saisonnier (SPF)
annuel) en tenant compte des niveaux de températures réelles du projet
Engagement des bénéficiaires (exploitants, collectivités, …) des aides ADEME de fournir les données de son site
: « Pour les opérations dans le bassin parisien, d’une attestation du maître d’ouvrage mentionnant son engagement à
transmettre au BRGM durant toute la durée d’exploitation de l’ouvrage les informations permettant d’alimenter les bases
de données notamment « Dogger ». Cette attestation précisera les coordonnées de la personne en charge de la
transmission des informations au BRGM. »
Base de données qui permet d’étudier les impacts d’un futur projet sur les sites en exploitation à proximité ainsi que
bénéficier des retours d’expérience des débits, températures, … des sites voisins.
Le bénéficiaire de l’aide s’engage à transmettre par télérelève pendant 3 ans la production thermique de l'installation
géothermique mesurée au compteur de chaleur EnR, à compter du solde du contrat.
12/10/2020Chiffres AAP 2021
Géothermie profonde
clés
Géothermie profonde (forage d’une profondeur > 200 m)
41 opérations ont fait l’objet d’un financement de la part de l’ADEME ou la Région
54 doublets / triplets en fonctionnement ou en (doublet / triplet avec ou sans PAC, PAC seules) pour un montant de subvention de 89
cours de construction dont : M€ pour l’ADEME et 39,1 M€ pour la Région avec un investissement total de 563,6 M€
23 mis en service entre 1981 et 1996 53 opérations de création ou d’extension de réseaux de chaleur alimentés par de la
31 mis en service ou en construction après 2007 géothermie profonde ont fait l’objet d’un financement de l’ADEME (53,6 M€) et / ou de
=> 31 doublets ont fait l’objet d’une subvention la Région (35,9 M€) pour un investissement total de 354 M€.
Toutes les opérations mises en service depuis 2008 l’ont été avec le soutien de
Nombre de doublets / triplets l’ADEME et / ou la Région
20
Subvention ADEME / Région sur la géothermie profonde (hors réseau de chaleur)
14 000 000
15 ADEME Région IDF
12 000 000
10 10 000 000
8 000 000
5
6 000 000
0 4 000 000
75 77 78 91 92 93 94 95 2 000 000
En fonctionnement
-
En cours de construction
Financés par l'ADEME et / ou la Région
44 08/10/2020Chiffres AAP 2021
Géothermie profonde
clés
Géothermie profonde (forage d’une profondeur > 200 m)
Chiffres clés Coûts moyens d’un doublet au Dogger
(hors réseau de chaleur)
26 doublets au Dogger ayant fait l’objet d’un financement
ADEME et / ou Région depuis 2007 25000 000
MIN MAX MOYENNE
Coût moyen d’un doublet au Dogger : entre 16 M€ et 21,5
M€ sur les dossiers contractualisés entre 2017 et 2020 20000 000
Coût moyen d’une création de réseau de chaleur ou d’une
extension conséquente (14 projets depuis 2007) : 15,5 M€
15000 000
Taux de subvention publique sur dossiers contractualisés
10000 000
Taux de Taux de Taux de
Dogger subvention subvention subvention 5000 000
production réseau global
2007-2020 23,6% 23,0% 24,0%
-
Création doublet Création doublet
2017-2020 28,3% 27,1% 28,3% Dogger - 2007-2020 (26 Dogger - 2017-2020 (7
doublets) doublets)
Sources : dossiers déposés à l’ADEME entre 2007 et 2020
45 12/10/2020AAP 2021
Géothermie profonde
Base SYBASE (anciennement base du « Dogger ») Rappels
Base de données dite du « Dogger » du BRGM qui référence les données relatives à l’exploitation géothermique du
Dogger
Changement de nom de la BDD « Dogger » pour le nom de SYBASE (SYstème de bancarisation des opérations de
géothermie BASse Energie en France métropolitaine) car tous les ouvrages de géothermie profonde produisant de la
chaleur sont désormais concernés
Rôle de la BDD : recueillir et diffuser aux maîtres d’œuvre intervenant comme experts du sous-sol dans les études de
faisabilité et de demande de permis de recherche de sites géothermiques et d’exploitation au Dogger (et autres aquifères
dans le futur) : PER (Permis d’Exploration), DOTEX (Demande d’Ouverture de Travaux d’EXploration), des informations
et données validées sur les ouvrages ciblant l’aquifère du Dogger (et autres aquifères dans le futur) en région Ile-
de-France, dont les caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère et les données de suivi d’exploitation et les données
géochimiques associées sur les fluides
Etudier les impacts d’un futur projet sur les sites en exploitation à proximité ainsi que bénéficier des retours
d’expérience des débits, températures, … des sites voisins.
Accès à la BDD : accès gratuit sur demande auprès du BRGM.
Structures disposant d’un accès aujourd’hui : ADEME, DRIEE, AFPG et aux BE CFG, ANTEA, GEOFLUID, GEOTHER,
Mines Paristech et Storengy
46 08/10/2020AAP 2021
Géothermie profonde
Base SYBASE (anciennement base du « Dogger ») Rappels
Engagement des bénéficiaires (exploitants, collectivités, …) des aides ADEME de fournir les données de son site :
« Pour les opérations sur le réservoir du Dogger, d’une attestation du maître d’ouvrage mentionnant son engagement à
transmettre au BRGM durant toute la durée d’exploitation de l’ouvrage les informations permettant d’alimenter la base de
données « Dogger » »
Liste des sites géothermiques devant fournir ses données au BRGM conformément à l’engagement pris dans le cadre
d’une convention de subvention avec l’ADEME :
Arcueil-Gentilly Créteil
Aubervilliers Dammarie-les-Lys
Bagneux Grigny II
Bailly-Romainvilliers La Courneuve Nord
Bobigny-Drancy Le Blanc-Mesnil 2
Bonneuil-sur-Marne Le Mée-sur-Seine 2
Cachan 3 Neuilly-sur-Marne
Champs-sur-Marne Rosny-sous-Bois
Chelles 2 Velizy
Chevilly-Larue Vigneux-sur-Seine
Villejuif Villepinte
Coulommiers 2
08/10/2020Généralités PAC sur aquifère superficiel PAC sur champ de sondes
Réseaux de chaleur et de froid urbains géothermiques
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
PAC sur eau de surface / mer
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
NEW !
PAC sur géostructures
PAC sur eaux usées
48 08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Précision
Critère d’éligibilité énergétique
Bâtiments neufs :
Soumis à la RT 2012 : Cep(projet) < Cep(max) - 20% ou le bureau d’études devra montrer par un
calcul spécifique que son projet respecte aussi la RT 2012 sans recours aux ENR
Non soumis à la RT doivent avoir des caractéristiques de bâtiment (huisserie, isolation,
équipement technique, etc.) se rapprochant de la RT 2012.
Bâtiments anciens ou rénovés devront attester :
une classe énergétiqueAAP 2021
Pompes à chaleur
Rappel
Critère d’éligibilité Qualification
Pour toutes les opérations de géothermie assistée par PAC (hors projets sur eaux de surface/eau de mer
et eaux usées), au moins un acteur RGE Etudes devra intervenir sur le projet :
soit le bureau d’étude (BE) qui réalise l’ingénierie de conception (OPQIBI 20.13 ou qualification
équivalente),
soit le BE qui réalise l’ingénierie de réalisation (OPQIBI 20.13 ou qualification équivalente),
soit le BE qui réalise l’étude des ressources géothermiques (OPQIBI 10.07 ou qualification équivalente).
pour les opérations de géothermie sur nappe, les travaux devront être accompagnés par des bureaux
d’études ayant des compétences sur l’évaluation des « ressources géothermiques sous-sol » et « sur les
installations de surface ».
08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Critères d’éligibilité (PAC sur nappe, eaux usées) pour le
CHAUD
Respect des réglementations thermique, sous-sol (nappe) et milieux naturels,
Respect des normes liées aux forages d’eau et de géothermie NF X10-999,
Nb d’heures équivalentes de fonctionnement > 1 000 h/an à puissance nominale,
Réinjection du fluide géothermal dans l’aquifère d’origine (nappe),
COP machine au moins égal à 4,5 (pour les conditions de température prévues dans la norme
européenne) pour les PAC sur nappe, eau de mer, eaux usées
SCOP annuel mini de 3 aux conditions d’application du projet avec
SCOP = Production utile chaud sortie PAC/ conso totale d’électricité*
Mise en place de compteurs thermiques et électriques pour mesurer la production utile sortie PAC et la
production prélevée sur la ressource EnR&R (mesure des MWh EnR&R)
Pour les PAC sur eau de nappe, recours à un BE qualifié sur les aspects sous sol et surface
* Conso électricité du compresseur PAC et auxiliaires pompes de circulation, pompes de forage/captage
08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Critères d’éligibilité (PAC sur sondes ou géostructures) pour le
CHAUD
Respect des réglementations thermique, sous-sol et milieux naturels,
Respect des normes liées aux forages d’eau et de géothermie NF X10-970,
Pour les opérations dont la longueur totale des sondes est > à 1000 mètres : réalisation obligatoire d’une sonde
géothermique verticale test, d'un test de réponse thermique du terrain (TRT) et d'une modélisation dynamique (sous-
sol et surface)
Nouveauté
Pour les géostructures : avis Technique valide (ou équivalent) et/ou d’une ATex (ou équivalent)
Nb d’heures équivalentes de fonctionnement > 1 000 h/an à puissance nominale,
COP machine au moins égal à 4 (pour les conditions de température prévues dans la norme européenne) pour les PAC
sur nappe, eau de mer, eaux usées
SCOP annuel mini de 3 aux conditions d’application du projet avec
SCOP = Production utile chaud sortie PAC/ conso totale d’électricité*
Mise en place de compteurs thermiques et électriques pour mesurer la production utile sortie PAC et la production prélevée
sur la ressource EnR&R (mesure des MWh EnR&R)
Recours à un BE qualifié sur les aspects sous sol et surface
* Conso électricité du compresseur PAC et auxiliaires pompes de circulation
08/10/2020AAP 2021
Nouveauté : Pompes à chaleur
homogénéisation
Calcul d’aide (Chaud) des seuils
prod MINI pour
prod MAXI pour Aide forfaitaire
Technologies aide Fonds
aide forfaitaire sur 20 ans
Analyse éco
chaleur
PAC sur nappe 20 €/MWh EnR +
50 MWh EnR Forfait 1000
superficielle 200 €/ml puits foré
MWh EnR
PAC sur SGV ou au minimum
25 MWh EnR 40 €/MWh EnR
géostructure 1000 MWh EnR sous réserve
PAC sur eaux respect
100 MWh EnR 20 €/MWh EnR
usées encadrement
européen
PAC sur eau de mer 100 MWh EnR 20 €/MWh EnR
Pour les PAC, les MWh EnR correspondent aux MWh prélevés dans le sous sol, l’eau
de mer, les eaux usées, … (comptabilisés à l’entrée de la PAC)
08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Opérations de géothermie éligibles pour le FROID
« renouvelable » pour les bâtiments reconnus et les usages
process
Le géocooling Les PAC en montage
Les SWAC - Sea Water Air
Conditionning Thermofrigopompe (TFP) 44
08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Critères d’éligibilité pour le FROID
Le géocolling :
SEER (COP froid) > à 20
Production d’EnR = Production de rafraîchissement – consommation totale d’électricité (pompe de circulation,
…)
Les PAC géothermiques en montage TFP :
Temps de fonctionnement mini de la TFP pour la production de chaud ET froid supérieur à 1 500 heures/an à
puissance nominale
Part de fonctionnement en mode TFP > à 5% de la production annuelle cumulée de chaud et froid
COP (chaud + froid) > à 7
Production d’EnR = (production utile de chaud + production utile de froid) – consommation totale d’électricité
(compresseur des TFP et auxiliaires)
08/10/2020AAP 2021
Pompes à chaleur
Calcul d’aide (Froid)
prod MINI pour
prod MAXI pour Aide forfaitaire
Technologies aide Fonds
aide forfaitaire sur 20 ans
Analyse éco
chaleur
Géocolling 25 MWh EnR 1000 MWh EnR 5 €/MWh EnR
SWAC NA NA NA OUI
PAC en montage 50 MWh EnR
TFP
NA NA OUI *
*Dans le cas de besoins en froid majoritaires et en l’absence de vente de chaleur et de froid : l’aide est calculée par
application forfaitaire d’un taux d’aide de 30 % sur les dépenses éligibles avec un plafond en €/MWh EnR&R (global
chaud/froid) sur 20 ans par technologie :
TFP sur nappe et sur eau de mer : 10 €/MWh EnR&R (sur 20 ans) Nouveauté :
TFP sur eaux usées : 12 €/MWh EnR&R (sur 20 ans) Méthode calcul aide
TFP sur sondes : 15 €/MWh EnR&R (sur 20 ans) TFP
En cas de de besoins en froid majoritaires et vente de chaleur et de froid : l’aide est calculée par une analyse
économique (analyse de rentabilité avec un TRI cible)
Dans le cas de besoins en chaud majoritaires, l’aide Fonds Chaleur sera déterminée à partir d’une analyse économique
08/10/2020Généralités
Réseaux de chaleur et de froid urbains
Boucles d’eau tempérée
Chaleur fatale
Géothermie profonde
Pompes à chaleur
Chaufferies biomasse
Points de vigilance
57 08/10/2020AAP 2021
Chaufferies biomasse
Quelques rappels sur l’instruction
Projets éligibles > 1 200 MWh/an (les projetsAAP 2021
Chaufferies biomasse
Approvisionnement en biomasse
Taux minimum de bois Taux minimum de bois
certifié exigé par le Fonds certifié exigé par le Fonds
% surface forestière
Chaleur 2020 sur la part de Chaleur 2020 sur la part de
régionale certifiée
plaquettes forestières plaquettes forestières
(PEFC)
(Référentiel 2017-1A-PFA) (Référentiel 2017-1A-PFA)
Installation > 12GWh/an Installation ≤ 12GWh/an
Ile-de-France 42% 32% 21%
Les ressources biomasse éligibles
→ Plaquettes forestières et assimilées
→ Connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois
→ Bois fin de vie et bois déchets
→ Granulés
Evaluation des plans d’approvisionnement
→ Caractéristiques des combustibles
→ Garanties sur la nature et l’origine
→ Evaluation des risques de concurrence d’usage
→ Respect de l’environnement intégrant la gestion durable des forêts
59 08/10/2020AAP 2021
Chaufferies biomasse
Qualité de l’air
Textes réglementaires Cibles VLE (à 6% d’O2) pour les
installations nouvelles
Arrêtés du 3 août 2018 Installations de combustion ICPE Installations de puissance comprise
relatifs aux prescriptions rubrique 2910 dont la somme des entre 1 et 5 MW soumises à
applicables aux ICPE puissances des appareils déclaration ICPE:
rubrique 2910 individuels est supérieure à 1 MW
lorsque l’on retranche les appareils NOx : 500 mg/Nm3
de moins de 1 MW PM: 50 mg/Nm3
Normes plus sévères pour des
puissances plus élevées.
Plan de Protection de Installations de combustion ICPE
l’Atmosphère pour l’Ile- rubrique 2910 soumises à VLE par NOx: 200 mg/Nm3
de-France les arrêtés du 3 août 2018 et dont PM: 15 mg/Nm3
la somme des puissances des
appareils individuels est
supérieure à 2 MW
Directive Eco-conception Chaudières biomasse de Chargement manuel:
(à partir du 1er janvier puissance inférieure à 500 kW PM: 82 mg/Nm3 NOx: 273
2020) mg/Nm3
Chargement automatique:
PM: 55 mg/Nm3 NOx: 273
mg/Nm3
60 08/10/2020AAP 2021
Chaufferies biomasse
Calcul de l’aide
Pour les installations produisant moins de 12 000 MWh/an (sorte chaudière), l’aide est forfaitaire :
Pour les installations produisant plus de 12 000 MWh/an (sorte chaudière) :
Aide calculée par l’analyse économique de type « coût de revient de la chaleur produite » avec
comparaison avec une solution de référence fossile (dans le respect de l’encadrement communautaire
européen).
61 08/10/2020AAP 2021
Chaufferies biomasse
Politique énergie-climat de la Région Ile-de-France :
chaufferies biomasse
Cadre d’intervention : délibération CR 2018-454 du 17 octobre 2018, appel à projet EnR&R - chaleur
renouvelable
Conditions d’éligibilité (non exhaustif) :
- Toute demande d’aide doit précéder le démarrage des travaux et/ou prestations intellectuelles de l’opération envisagée.
- Les bénéficiaires s’engagent à accueillir au moins 1 stagiaire/alternant pendant une période minimale de 2 mois
(mesure « 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens »).
- Pour les projets gérés en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention est l’autorité délégante, charge
à elle de reverser la subvention régionale à son délégataire qui l’impacte sur le tarif ou les droits de raccordement.
Critères de sélection (petites chaufferies):
Une attention particulière portée à la justification du choix de l’EnR (priorisation EnR’Choix) ainsi qu’au système de filtration
62 08/10/2020AAP 2021
Chaufferies biomasse
Politique énergie-climat de la Région Ile-de-France :
chaufferies biomasse inférieures à 1 200 MWh/an
Pour quel type de projet ?
Chaufferies biomasse de production inférieure à 1.200 MWh/an
Les critères d’éligibilité des projets de chaufferies biomasse sont définis dans le règlement de l’appel à projets commun
ADEME/Région, quelle que soit la puissance de la chaufferie.
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités - Institutions
Entreprises
Toutes les personnes morales, à l’exception de l’État.
Quelle est la nature de l'aide ?
Financement jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention maximale : 500.000€)
Quelles démarches ?
Déposer un dossier de candidature auprès des services instructeurs de la Région Île-de-France (contact ci-après). Les instructions se
font au fil de l’eau.
Prévoir un délai de 75 jours minimum entre le dépôt des dossiers de candidatures complets et le vote de la subvention par la
Commission permanente.
foret_energie_biosources@iledefrance.fr
A noter
Ce dispositif est éligible à la 2ème session du budget participatif écologique (du 9 octobre au 6 novembre 2020).
Budget participatif écologique et solidaire
63 08/10/2020Vous pouvez aussi lire
