APPELS A PROJETS FEADER 2018 - MESURES ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL - L'Europe en Normandie
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
APPELS A PROJETS FEADER 2018
MESURES ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
Dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel
Etudes, animations et sensibilisation Le dispositif vise la préservation et la valorisation du
environnementale et investissement non patrimoine naturel. Il soutient notamment la
productifs en milieu rural hors Natura 2000 préservation de la qualité paysagère et de la diversité
(BNO 7.6.2) biologique et géologique, ainsi que la valorisation des
espaces naturels patrimoniaux, dans un objectif de
mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE)
Enveloppe 2018 UE – BNO : 8 500 000 €
Soutien aux projets visant à approfondir et à Ce dispositif a vocation à soutenir des projets
diffuser la connaissance des sols et de la permettant d’améliorer les pratiques pour une
biodiversité et aux projets de plantations et de gestion durable de ces ressources naturelles
réhabilitation de haies (HNO 7.6.3) essentielles.
Enveloppe 2018 UE – HNO : 600 000 €
AAP 7.6.2/7.6.3 en cours :
Taux d’aide publique global : 80%
AAP « Plantations de haies »
Taux d’aide FEADER - BNO : 50,4% Remise des candidatures : avant le 1 mars 2018
(BNO 762g / HNO 763)
Taux d’aide FEADER - HNO : 40%
Taux d’aide publique global : 100%
AAP « Patrimoine naturel »
Taux d’aide FEADER - BNO : 63% Remise des candidatures : avant le 15 avril 2018
(BNO 762a,b,e,g / HNO 763 / FEDER HNO 3.2)
Taux d’aide FEADER - HNO : 50%
L’Europe investit dans les zones ruralesNouveaux AAP 7.6.2/7.6.3 (dates et contenus à confirmer en fonction des résultats des appels à projets en cours)
AAP « Stratégie Trame verte et bleue » Taux d’aide publique global : 100% Ouverture probable : avril 2018
(BNO 762c / FEDER HNO 3.2) Taux d’aide FEADER - BNO : 63% Remise des candidatures probable : août 2018
Taux d’aide publique global : 80%
AAP « Plantations de haies » Ouverture probable : mai 2018
Taux d’aide FEADER - BNO : 50,4%
(BNO 762g / HNO 763) Remise des candidatures probable : février 2019
Taux d’aide FEADER - HNO : 40%
Patrimoine naturel : il s’agira soit d’1 AAP Taux d’aide publique global : 100% Ouvertures probables : entre avril et juillet 2018
global, soit de plusieurs AAP ciblés par enjeux Taux d’aide FEADER - BNO : 63% Remises des candidatures probables : entre
(BNO762a,b,e,g / HNO 763 / FEDER HNO 3.2) Taux d’aide FEADER - HNO : 50% octobre et décembre 2018
Favoriser l’offre de services de proximité en milieu rural.
Maintenir, développer, ou créer les structures pour la
mutualisation et le regroupement d’accès aux services de
proximité en milieu rural.
Offre services pour la population rurale (HNO 7.4) Lancement d'un 2ème appel à projet, avec une enveloppe Avril / Juin 2018
de programmation de 1 500 000€
Taux d’aide FEADER : 50%
Enveloppe 2018 UE : 1,5 M€
Développer de nouvelles stratégies locales de
développement dans les territoires de l’Eure et de Seine-
Maritime.
Accompagner la phase pré-opérationnelle d’actions :
réalisation de diagnostics, élaboration ou animation de
Emergence de projets coopératifs multi-acteurs et programmes d’actions, mise en œuvre d'actions pré-
Juin 2018
développement local (HNO 16.7) opérationnelles (test par exemple) en mutualisant les
compétences et en favorisant les démarches concertées,
mise en réseaux.
Taux d’aide maximum FEADER : 80%
Enveloppe 2018 UE : 320 000 €
L’Europe investit dans les zones ruralesMESURES AGRICOLES ET FORESTIERES
Enjeu 2 : Développer l’entreprise agricole normande
Priorités :
• Développer l’approche stratégique économique globale dans les exploitations agricoles
aide FEADER/Région : soutien aux investissements dans les exploitations agricoles (dispositif Agriculture Normande Performante)
• Diversifier l’activité agricole
aide FEADER/Région : aide à la transformation à la ferme et la commercialisation en circuits courts
2 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel
Dispositif unique d’investissements dans les exploitations agricoles Ouverture en continu par AAP
Agriculture Normande Recherche de l’approche globale d’entreprise Dernier AAP ouvert : du
Performante1 (4.1.1) Taux d’aide significatif : 25%, + 15% JA, + 15% majoration agro écologique 14.10.17 au 12.01.18
Cofinancement, UE, Etat, Agences de l’Eau, Région 3 AAP prévus en 2018
Investissements dans les exploitations agricoles favorisant la transformation et la Ouverture par AAP
Transformation à la ferme commercialisation en circuit de proximité Du 03.01.18 au 02.03.18
(4.2.1 BNO / 4.2.2 HNO) Taux d’aide : 40% Du 02.05.18 au 30.06.18
Enveloppe 2018 (UE/Région) : 3 M€ Du 01.10.18 au 30.11.18
1
AAP ECOPHYTO II : Investissements dans les exploitations agricoles pour l’acquisition de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO II – ouvert du 24.10.17 au 31.01.18
L’Europe investit dans les zones ruralesEnjeu 3 : Valoriser les produits agricoles normands
Priorités :
• Accompagner les filières de qualité
aides FEADER/Région : soutien aux nouvelles participations aux régimes de qualité, information et promotion des produits, relevant
d’un système de qualité, investissements dans les industries agroalimentaires
• Valoriser la production normande
aides FEADER/Région : création, développement, promotion des circuits courts et marchés locaux
4 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel
Soutien aux nouvelles AAP annuel
Soutenir les agriculteurs dans le cadre de leur nouvelle participation à un régime de qualité
participations aux régimes de Ouvert du 11.01.18 au
Taux d’aide significatif : 70%
qualité (3.1) 31.12.18
Information et promotion Favoriser les actions de promotion et communication sur les produits de qualité AAP annuel
des produits relevant d’un Public : ODG, organisations professionnelles Ouvert du 11.01.18 au
système de qualité (3.2) Taux d’aide : 70% 30.03.18
Investissements en faveur du processus de stockage, de conditionnement, de transformation Ouverture par AAP
Industries agroalimentaires et/ou de commercialisation Du 03.01.18 au 02.03.18
(4.2.2 BNO / 4.2.1 BHNO) Taux d’aide : 30% - PME, 10% - Médianes, Majoration 10% développement durable Du 02.05.18 au 30.06.18
Enveloppe 2018 (UE/Région) : 2,72 M€ Du 01.10.18 au 30.11.18
Mieux valoriser les produits agricoles par les circuits courts/marchés locaux
Création, développement,
Projets partenariaux 1 AAP par an
promotion des circuits courts
Public : organisations agricoles, collectivités, parcs naturels régionaux … De février 2018 au 30.04.18
et marchés locaux (16.4)
Taux d’aide : 80%
L’Europe investit dans les zones ruralesEnjeu 4 : Encourager les nouvelles pratiques agricoles
Priorités :
• Sécuriser les évolutions de pratiques agricoles par des aides individuelles
• Accompagner les conversions en (et vers) l’agriculture biologique
aides FEADER/Région à solliciter dans le cadre des dossiers PAC à déposer avant le 15 mai :
mesures agroenvironnementales et climatiques
conversion et maintien à l’agriculture biologique
indemnités compensatoires d’handicaps naturels
Enjeu 6 : Renforcer les compétences et développer l’emploi agricole salarié
Priorités :
• Prévoir l’emploi agricole de demain
aides FEADER/Région : aide aux entreprises de travaux agricoles
• Adapter les compétences professionnelles tout au long de la carrière
aides FEADER/Région : aide à la formation des actifs agricoles, aide au transfert de connaissances-information-diffusion
3 dispositifs Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel
Investissements dans entreprises Développer l’emploi en zones rurales et réduire les charges des exploitations 1 AAP par an
de travaux agricoles (6.4.2) Taux d’aide significatif : 15 à 20% Ouverture prévue au printemps 2018
Dynamiser et renforcer l’offre de formation professionnelle continue
Aide à la formation AAP annuel
Bénéficiaires : organismes collecteurs pour la gestion des fonds d’assurance
professionnelle et à l’acquisition Clos au 20.11.17 en cours d’instruction
formation
de compétences (1.1) Prochaine ouverture : fin 2018
Taux d’aide : 100%
Soutien aux actions Répondre aux besoins d’accompagnement des capacités des exploitations
2 AAP par an
d’information et de agricoles et diffuser les innovations
1er AAP prévu en avril 2018
démonstration (1.2) Taux d’aide : 80%
L’Europe investit dans les zones ruralesEnjeu 7 : Développer l’innovation agricole en Normandie
Priorités :
• Fédérer les acteurs de l’innovation, rendre plus accessible l’ensemble des outils financiers et mieux les articuler entre eux
aides FEADER/Région : projets pilotes, nouveaux produits, pratiques, procédés et techniques dans les secteurs agricoles,
alimentaires et sylvicoles/soutien aux groupes opérationnels du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI)
1 dispositif Explicatif Calendrier 2018 prévisionnel
Projets collectifs innovants visant à contribuer et accroître la triple performance des
exploitations agricoles et le développement de la capacité d’innovation 1 AAP par an
Coopération (16.2)
Projets en partenariat De février 2018 au 30.04.18
Taux d’aide significatif : 80%
Mesures forestières
5 dispositifs Calendrier 2018 prévisionnel
Amélioration de la desserte forestière (4.3) 2 AAP par an - 1er AAP prévu en mars 2018
Modernisation filière forêt-bois (8.6.1 BNO / 8.6.2 HNO) 2 AAP par an - 1er AAP : du 01.02.18 au 03.04.18
Renouvellement peuplements (8.6.2 BNO / 8.6.1 HNO) 2 AAP par an - 1er AAP prévu en mars 2018
Investissements non productifs – plantation de haies (4.4)
2 AAP par an - 1er AAP : du 01.02.18 au 03.04.18
Mise en place et entretien agroforesterie (8.2)
Filière équine
1 dispositif Calendrier 2018 prévisionnel
Du 22 janvier 2018 au 31.03.18
Investissements de la filière équine (6.4.1)
Du 10.05.18 au 10.09.18
L’Europe investit dans les zones ruralesVous pouvez aussi lire
