LE FOREM VOUS CONSEILLE - FORMATIONS - PFI

Gestion des offres d’emploi
     Aides fédérales à l’emploi   FORMATIONS

           LE FOREM VOUS
             CONSEILLE
Ressources humaines
                              Primes régionales

                                           PFI
Aides à la formation

Forem Conseil
 Services     Services                     Analyse du
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    aux          aux     Partenariales   l’Emploi et de
Particuliers Entreprises                  la Formation

La gestion des dispositifs publics
                                     3 axes de prestations
Le conseil en ressources humaines

    Le Conseil en recrutement

Le Conseil en recrutement

Le service Conseil en recrutement est spécialiste dans la
               gestion des offres d’emploi.

Gratuitement, les conseillers mettront tout en œuvre pour
  vous aider à trouver les candidats compétents qui
  correspondent aux profils que vous souhaitez.

Par une large diffusion des offres (Internet, sites
  d’affichage,…) et par une recherche de candidats dans
  notre banque de données, vous recevrez très
  rapidement des candidatures intéressantes.

Le Conseil en ressources humaines

Nous répondons aux entreprises - employeurs /futurs employeurs - sur des questions de :
•   recrutement ;
•   engagement de personnel ;
•   aides à l’emploi (Activa, CPE, 1er engagement, prime à l’emploi,…) ;
•   aides à la formation (chèque formation, crédit adaptation, PFI) ;
•   législation sociale ;
•   contrat de travail ;
•   awiph ;
•   gestion du personnel ;
•   investissement ;
•   exportation ;
•   cellules emploi, mise à l’emploi et reconversion – restructuration ;
•   … toutes questions sur la relation de travail entre le patron et le travailleur
              et recevons SUR RDV.

Nous répondons aux demandeurs d’emploi qui ont un employeur précis sur des questions d’aides à
l’emploi et à la formation.

Stage d’insertion professionnelle
                                   AR du 29.03.2012, M.B. 26.04.2012

                  Le stage d'attente devient stage d'insertion professionnelle

Pour accompagner les jeunes demandeurs d'emploi de manière plus intensive dans la recherche
d'un emploi, les allocations d'attente sont transformées en allocations d'insertion. Le stage
d'attente, quant à lui, devient un stage d'insertion professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2012, tous les demandeurs d'emploi doivent effectuer 310 jours de stage
d'insertion avant d'avoir droit à une allocation d'insertion.

Les nouveautés 2013 en
   matière d’emploi:
          Plan +1 +2 +3
              CPE
        Travailleurs âgés
             Tuteurs

            REGION
             APE

Les premiers engagements
 Employeur:
Nouvel employeur ou employeur qui n’a plus occupé du personnel les 4 trimestres civils
 complets qui précèdent l’engagement (ok intérimaires)

 Travailleur:
 Pas de condition

 Contrat:
 1/3 temps min

 Avantages:
   pour 1er trav: 1500€/trim pdt 5 trim et 1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20
       trim
   pour 2ème trav: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 8 trim sur 20 trim
   pour 3ème trav: 1000€ pdt 5 trim et 400€/trim pdt 4 trim sur 20 trim
   + intervention dans les frais de secrétariat social
 Ces trimestres de réduction doivent se situer dans la période de 20 trimestres à compter du
 trimestre de l’ouverture du droit,

 A partir du 1er janvier 2013, les nouveaux montants s’appliqueront à tous, autrement dit pour
 tous les nouveaux engagement à partir de cette date ainsi que pour toutes les réductions
 déjà en cours dans le cadre de cette réduction groupe cible,

 Formalité:
 Dans la déclaration onss

Engagement de « moins » qualifiés/ CPE

 Jeune de 16 ans à 18 ans:

 ---------------1000€/trim jusqu’à 18 ans

                              Salaire trimestriel de référence de max 9000€
 La réduction des cotisations n’est plus d’application après le trimestre dans lequel le jeune atteint l’âge
                                                   de 26 ans

 Jeunes très peu qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
     Le jeune qui n'est pas détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire inférieur

 -------------1500€/trim pdt 12 trim et 400€/trim pdt 4 trim

 Jeunes moins qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
     Le jeune qui ne possède pas de diplôme ou de certificat de l'enseignement secondaire supérieur

 -------------1500€/trim pdt 8 trim et 400€/trim pdt 4 trim

 Jeunes moyennement qualifiés: moins de 26 ans (veille de son anniversaire)
     Les jeunes qui sont au maximum détenteur d'un certificat ou diplôme de l'enseignement secondaire
     supérieur.
     Etre inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé au moins 156 jours dans le mois de l’entrée en service et
     les 9 mois calendrier qui précèdent

 -------------1000€/trim pdt 4 trim et 400€/trim pdt 8 trim

 Si le jeune est engagé avant le 1er janvier 2013, les règles et montants appliqués initialement restent applicables

Activa Start
Travailleur:
• Moins de 26 ans
• Inscrit comme demandeur d’emploi
• Soit très peu qualifié soit peu qualifié et en outre jeune handicapé ou d’origine
   étrangère
• Il n’est plus soumis à l’obligation scolaire
• Contrat de travail temps plein et de 6 mois minimum
• Pas d’allocation activée au cours des 12 derniers mois (Activa, Siné ou PTP)
• Une seule fois
• Pas de cumul avec un autre avantage d’activation
• Dans les 21 mois de la fin de l’obligation scolaire

Avantage:
350€/mois à déduire de la rémunération nette pendant le mois de l’engagement et
   les 5 mois suivants

Formalités:
Carte de travail à l’Onem valable 6 mois
Annexe au contrat de travail

Réduction groupe cible tuteurs

Travailleur
Travailleurs qui assurent le suivi de stage ou sont
  responsables de la formation
Avantage
800€/trim/tuteur pendant la durée de la convention
Maximum 4 trimestres

Travailleurs âgés

Travailleur
Salaire trimestriel de référence de max 12 240€
À partir de 54 ans
Déjà dans l’entreprise

Avantage
400€/trim à partir de 54 ans
1000€/trim à partir de 58 ans
1500€/trim à partir de 62 ans
800€/trim à partir de 65 ans

ACTIVA
                       Personne de – de 45 ans

           Durée            Réduction de cotisations onss           Allocation de    Cat
      d’inoccupation                                                    travail
      -de 25 ans        1000€ / trim pdt 5 trim                 500€/mois pdt 16    C20
et 12 mois/ 18 mois                                             mois
12 mois / 18 mois       1000€ / trim pdt 5 trim                 /                   C1

24 mois / 36 mois       1000€ / trim pdt 9 trim                 500€/mois pdt 16    C4
                                                                mois
36 mois / 54 mois       1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt   500€/mois pdt 24    C6
                        4 trim                                  mois
60 mois / 90 mois       1000€/trim pdt 9 trim + 400€/trim pdt   500€/mois pdt 30    C8
                        12 trim                                 mois

ACTIVA
                    Personne de + de 45 ans

          Durée          Réduction de          Allocation de travail        Cat
     d’inoccupation     cotisations onss
6 mois / 9 mois       1000€ / trim pdt 5   /                           D1
                      trim + 400€/trim
                      pdt 16 trimestres

12 mois / 18 mois     1000€/trim pdt 21    /                           D3
                      trim
18 mois / 27 mois     1000€/trim pdt 21    500€/mois pdt 30            D6
                      trim                 mois

APE
Le décret du 25 avril 2002 concernant les aides à la promotion de l'emploi prévoyait, pour le secteur
marchand, une durée de validité de 10 ans. Ce système d'aide à l'emploi, entré en vigueur le 1er
janvier 2003, a dès lors pris fin en date du 31 décembre 2012.
Par conséquent, aucune suite favorable ne pourra être donnée aux demandes dont la Direction de la
Promotion de l'Emploi a accusé réception après le 31 décembre 2012.

Le site officiel du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Région Wallonne
nous informe toutefois qu'un décret du 19 décembre 2012, en cours de publication au Moniteur
belge, a introduit une modification du décret du 25 avril 2002 qui met hors de cause, pour la
cessation du régime, les aides « marchand jeune ».

La même source nous apprend également qu'un projet de décret relatif aux incitants financiers visant
à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises est en cours d'adoption. Ce
décret aura comme objet principal l'octroi d'une aide forfaitaire annuelle à certains employeurs du
secteur marchand qui engagent des demandeurs d'emploi inoccupés, et ce, en vue de couvrir
totalement ou partiellement les rémunérations de ceux-ci.

Il reste toujours le PFI

• Pour qui?
Toutes les personnes inscrites auprès d’un
service public de l’emploi comme
demandeuses d’emploi inoccupées à
temps plein et résidant en Belgique.

Attention, pas de PFI

• Après un contrat d’apprentissage, CAI,
  réussi dans la même entreprise ET pour la
  même fonction ni après une convention de
  stage dans la même fonction
• Si l’occupation préalable à un PFI est
  supérieure à 20 jours
• Si le lieu de formation est à l’étranger

Durée

• La règle générale : 4 à 26 semaines
• Mais certaines professions ont des durées
  plus courtes (vente, horeca)
• Et certains stagiaires peuvent avoir des
  durée plus longues
• Déduction d’une partie de la formation ou
  stage préalable au PFI

Evaluation et suivis

• La formation se divise en 3/3
• Le premier 1/3 correspond à la période
  d’essai
• Une évaluation est prévue après chaque
  1/3

Arrêts et ruptures

• Possibilité d’arrêt en période d’essai tant
  pour l’employeur que pour le stagiaire
  (attention risques pour le stagiaire)
• Peu d’arrêts au-delà de la période d’essai
• Risques d’une rupture unilatérale ou de
  commun accord

Et financièrement

• Le stagiaire garde ses allocations sociales
• L’employeur paye une prime progressive
  calculée sur base du salaire du poste à
  pourvoir (minimum la catégorie 2).

Une question, un renseignement, …
  n’hésitez pas à nous contacter

   Véronique Hanchard
          087/590 375
 veronique,hanchard@forem.be

  MERCI DE VOTRE ATTENTION