L'OHADA célèbre son 20e anniversaire
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L’OHADA célèbre son 20e anniversaire
(Ouagadougou, 10 – 17 octobre 2013)
Le 17 octobre 2013 à Port-Louis (Île Maurice), était signé le Traité fondateur de
l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
L’objectif phare assigné à l’organisation internationale ainsi créée était clair :
rationaliser l’environnement juridique et judiciaire des activités économiques,
instaurer ce faisant un climat de confiance propice aux investissements, et créer de
la sorte un nouveau pôle de développement en Afrique. Le 17 octobre 2013
marquera par conséquent le 20e anniversaire de l’Organisation, sous la présidence
actuelle du Burkina Faso.
La célébration de cet anniversaire à Ouagadougou (Burkina Faso) sera marquée
par des manifestations de deux ordres :
des manifestations d’ordre politique avec une réunion extraordinaire du
Conseil des Ministres, précédée comme de coutume de celle du Comité des
Experts, et la première réunion statutaire de la Conférence des Chefs d’Etat et
de Gouvernement ;
des manifestations d’ordre scientifique et culturel avec, notamment, un
important colloque sur les activités et l’impact économique de l’OHADA, une
foire du droit des affaires OHADA, et une journée « portes ouvertes » au siège
de chaque Institution.
Il convient de souligner qu’en marge de ce programme officiel, la célébration du
20e anniversaire de l’OHADA demeure un évènement majeur qui mobilise de
nombreux acteurs des professions juridiques et judiciaires. Sans pouvoir être exhaustif,
on peut ainsi mentionner parmi les manifestations dédiées au 20e anniversaire de
l’Organisation :
le colloque « OHADA : nouveaux défis », co-organisé à Kinshasa (République
Démocratique du Congo) les 22 et 23 mai 2013 par l’Association du Notariat
Francophone, l’Union Internationale du Notariat Latin, le Journal Africain du
Droit des Affaires et l’Institut Euro-Africain de Droit Economique ; le colloque organisé le 20 juin 2013 à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
par l’AEDJ, sur le thème « le système juridique de l’OHADA et l’attractivité
économique des Etats Parties, 20 après » ;
le colloque sur « la dynamique réformatrice de l’OHADA », organisé les 09 et
10 septembre 2013 à Paris (France) par la Chambre Nationale des Huissiers de
Justice ;
les 3e Rencontres Afrique – Europe des Huissiers de Justice, organisées à Lomé
(Togo) les 26 et 27 septembre 2013 sur le thème : « L’huissier de justice, acteur
de la bonne gouvernance – 20 ans de l’OHADA : un modèle pour les huissiers
de justice africains et européens » ;
La semaine de l’OHADA, que le Centre de Documentation et de Recherche
Multimédia organise à Yaoundé (Cameroun) du 22 au 26 octobre 2013, avec
un forum économique et un colloque international sur le thème : « Droit
OHADA : finalités et sources »…
Ces nombreuses initiatives témoignent de la vitalité de l’OHADA, et du rôle
désormais irremplaçable que cette Organisation est appelée à poursuivre dans le
raffermissement des économies du continent africain. Les différentes manifestations
scientifiques organisées à la faveur de la célébration du 20e anniversaire sont autant
d’occasions de faire le bilan, et surtout de réfléchir aux perspectives de
développement de l’OHADA.
Annexes :
Programme officiel des manifestations du 20e anniversaire de l’OHADA
Programme du colloque de OuagadougouPROGRAMME DES MANIFESTATIONS DU 20ème ANNIVERSAIRE DE LA CREATION DE L’OHADA, SOUS
LE TRES HAUT PATRONAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT
EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS
MEMBRES DE L’OHADA
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Ouagadougou (Burkina Faso), 10 au 17 octobre 2013
PREMIER JOUR : jeudi 10 octobre 2013
Cérémonie officielle de lancement des Sous le haut patronage de SEM le
manifestations : Premier Ministre
- Allocution d’accueil Maire de la Commune de
Ouagadougou
09H00 - Allocution du Secrétaire Permanent SP/OHADA
- Allocution du Garde des Sceaux, MJ/GS, PCM-OHADA
Président du Conseil des Ministres
- Discours d’ouverture SEM le Premier Ministre
Ouverture officielle de la Foire du Droit SEM le Premier Ministre
des Affaires :
09H45 - coupure du bandeau
- Visite des stands
10 H 30 Cocktail
Colloque : « OHADA, 20 ans déjà: bilan -
11 H 00
et perspectives »
13 H 00 Déjeuner
14 H 30 Reprise des travaux
17 H 00 Suspension du Colloque
DEUXIEME JOUR : vendredi 11 octobre 2013
09H00 Reprise des travaux du Colloque
13 H 00 Déjeuner
14 H 30 Reprise des travaux du Colloque
17 H00 Suspension pour la finalisation du rapport
Adoption du rapport et clôture du
17H 30
colloque
18 H OO Finale du Concours de Plaidoirie Génie
en herbe
TROISIEME JOUR : samedi 12 octobre 2013
Ouverture de la réunion du Comité des
09 H 00
Experts de l’OHADA
- Allocution de bienvenue du Président
de la Commission nationale de
l’OHADA
- Allocution du Secrétaire Permanent
de l’OHADA
- Discours d’ouverture du Ministre de MJ/GS , PCM-OHADA
la Justice
09 H 30 Suspension09 H 45 Reprise
13 H Déjeuner -
Suspension des travaux du Comité des -
18 H 00
Experts
QUATRIEME JOUR : Dimanche 13 octobre 2013
11 H 00 Reprise des travaux des experts
13 H 00 Déjeuner
Adoption du rapport et fin des travaux
17 H 00
des experts
CINQUIEME JOUR : Lundi 14 octobre 2013
Arrivée et accueil des Ministres
Préparation du dossier du Conseil des
Ministres
SIXIEME JOUR : Mardi 15 octobre 2013
Ouverture de la réunion du Conseil des Sous la présidence du Premier
Ministres : Ministre, Chef du Gouvernement
- Allocution de bienvenue du Maire Maire
- Allocution du Secrétaire Permanent SP-OHADA
09H00 - Message des Partenaires Techniques
et Financiers
- Discours d’ouverture du Premier SEM le PM
Ministre, Chef du Gouvernement
13H00 Déjeuner
14H30 Reprise des travaux du CM-OHADA
Adoption du rapport et fin des travaux du
18H00 Conseil des Ministres
Fin de la Foire
SEPTIEME JOUR : Mercredi 16 octobre 2013
Accueil des délégations présidentielles
09 H 00 Visite du site de Laongo
13 H 00 Déjeuner
20 H 00 Diner gala Offert par le Garde des Sceaux
HUITIEME JOUR : Jeudi 17 octobre 2013
Ouverture de la réunion de la Conférence
des Chefs d’Etat et de Gouvernement
(CCEG)
- Allocution introductive du Président
10H00 du Conseil des Ministres
- Allocution du Secrétaire Permanent
- Discours du Président de la CCEG-
OHADA
Fin de la Conférence des Chefs d’Etat et
16 H 00
de Gouvernement : communiqué final
18 H 00 Conférence de pressePROGRAMME DU COLLOQUE
N° DATES HORAIRES THEMES COMMUNICATEURS MODERATEURS RAPPORTEURS
Sous-thème I: Activités Pr Filiga Michel Pr Joseph ISSA-
11 h - 13 h
1. normatives SAWADOGO SAYEGH
Pr Ndiaw DIOUF
sous thème II : Activités Président Mouloungi Pr Gérard POUGOUE
10 oct. 2013
2. juridictionnelles et consultatives Dr Roger SOCKENG
14 h 30 -18 h
Dr Gaston KENFACK
DOUAJNI Président Seydou BA
3. Sous thème III : Activités arbitrales Mme BOLY DJIBO Bintou
Pr Roger MASAMBA
Ministre Jean Martin
sous-thème IV: Activités de formation, Pr Claire Moore
BEMBA
4. 09 h - 13 h de documentation et de recherche DICKERSON
sous thème V: Impact économique de
BAD
5. l’OHADA Consultant
Chambre de Commerce du Burkina
Faso (CCI)
Maison de l’entreprise du Burkina
(MEBF)
Conseil national du patronat
burkinabè (CNPB)
Groupement inter patronal du
Cameroun (GICAM)
11 oct. 2013 Conseil national du patronat du
Panel : OHADA application du droit Sénégal Me Mamadou
OHADA: points de vue des milieux Confédération générale des TRAORE, Bâtonnier
14 h 30 -18 h entreprises de Côte d’Ivoire du Barreau du Burkina
d’affaires et des praticiens Association africaine des juristes de Faso
banques et établissement financiers
Association des notaires africains
Association africaine des huissiers
de justice
ABWA ou PAFA
Fédération des entreprises
congolaises RDC
Chambre de commerce du Mali
Conférence Internationale des
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