BILAN DES ACTIVITÉS 2014-2015 - RAPSIM
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SOMMAIRE Mot du président................................................................................................. 5 Introduction............................................................................................................ 7 POLITIQUE EN ITINÉRANCE..................................................................... 7 Portrait de l’itinérance................................................................................................ 11 SPLI – Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance..................................................................... 13 PSOC – Programme de soutien aux organismes communautaires..................................................... 19 VILLE DE MONTRÉAL................................................................................... 23 LOGEMENT......................................................................................................... 27 Logement social avec soutien communautaire...................... 27 Soutien communautaire.....................................................................................31 Maisons de chambres........................................................................................... 32 ESPACE PUBLIC ET JUDICIARISATION........................................... 33 Profilage social............................................................................................................. 33 Déjudiciarisation........................................................................................................ 35 Projets d’aménagement urbain et citoyenneté........................ 37 STRUCTURES DE CONCERTATION RÉGIONALES.................... 39 LUTTE À LA PAUVRETÉ............................................................................. 45 Nuit des sans-abri..................................................................................................... 46 RSIQ – Réseau SOLIDARITÉ Itinérance.......................................... 47 INFORMATIONS...............................................................................................49 Interventions médiatiques et revue de presse.......................... 49 Info RAPSIM – Chronique dans L’Itinéraire................................... 49 Réseau Info et nouvelles du RAPSIM................................................... 49 Médias sociaux, site Internet et courriels....................................... 50 Transfert de connaissances............................................................................ 51 VIE ASSOCIATIVE........................................................................................... 53 40e anniversaire du RAPSIM........................................................................... 53 L’itinérance des femmes.................................................................................... 55 Membership.................................................................................................................... 55 Conseil d’administration.................................................................................... 56 Équipes de travail...................................................................................................... 57 Financement................................................................................................................... 58 Déménagement et bureaux du RAPSIM........................................... 58 Des partenaires importants............................................................................ 59 Annexe 1 – Membres du RAPSIM............................................................. 60 Annexe 2 – Membres du comité de liaison en itinérance........... 61 Annexe 3 – Comité directeur montréalais........................................... 61 Annexe 4 – Logement.....................................................................................62 Annexe 5 – Délégations du RAPSIM........................................................ 63 Annexe 6 – Couverture médiatique........................................................64 Annexe 7 – Info-RAPSIM................................................................................ 66
CRÉDITS PHOTOS BILAN DES ACTIVITÉS Couverture : Rassemblement pour la SPLI du 12 septembre 2014 au Parc de la Paix – Audrey Houle 2015-2016 P. 5 : Le maire Denis Coderre et le président du RAPSIM, Julien Montreuil, lors du Forum 40e anni- versaire du 23 avril 2015 – Thibault Larquey P. 9 : La ministre déléguée Lucie Charlebois lors du lancement du Plan d’action interministériel en Réseau d’aide aux itinérance 2015-2020 – Richard Chrétien personnes seules et P. 14 : Conférence de presse au 3911 rue Ste-Catherine sur la SPLI en présence (au centre) de itinérance de Montréal Manon Bouchard (Bâtir son quartier), François Villemure (L’Avenue Hébergement communau- taire) et Pierre Gaudreau du RAPSIM – André Querry (RAPSIM) Marche pour la SPLI du 12 septembre 2014 – Audrey Houle P. 16 : Rencontre du RSIQ avec le chef du NPD, Thomas Mulcair, en présence des députées Laurin www.rapsim.org Liu et Marjolaine Boutin-Sweet de même que, pour le RSIQ, Marco Carpinteyro (TIRS) et Pierre Gaudreau du RAPSIM – Courtoisie NPD P. 17 : L’équipe de CACTUS au rassemblement pour la SPLI du 12 septembre 2014 – Audrey Houle MAI 2015 P. 18 : Pancartes de la marche du 12 septembre 2014 – Audrey Houle P. 19 : Trois groupes fermés pour cause d’austérité le 17 novembre 2014 – Multicaf, RÉZO, Spectre de rue Montage et infographie : P. 20 : Manifestation du 17 novembre dans le cadre de la mobilisation pour le financement des Sandy Lampron Design groupes – Pierre Ouimet Révision : P. 23 : Remise du Prix du maire de Montréal en démocratie avec le maire Denis Coderre et l’équi- Ghislaine Lamoureux pe du RAPSIM, Pierre Gaudreau, Marjolaine Despars et Bernard St-Jacques – Ville de Montréal / Denis Labine P. 27 : Gisèle dans le cadre de la campagne Un toit Un droit – Capture d’écran Bideshi films P. 28 : Rencontre du président de la SHQ (à droite) à Méta d’Âme, en présence de son directeur, Guy-Pierre Lévesque, et d’un locataire – Marjolaine Despars P. 30 : Robert Manningham (Atelier Habitation Montréal) et Éric Michaud (Comité logement Ville- Marie) lors du Forum 40e anniversaire du RAPSIM – Thibault Larquey P. 31 : L’atelier Vieillissement dans le cadre du 40e anniversaire – Anne Bonnefont P. 36 : Isabelle Raffestin de la Clinique Droits Devant au Forum 40e anniversaire – Thibault Larquey P. 38 : Fred de PLAISIIRS au Forum 40e anniversaire – Thibault Larquey P. 40 : Ambiance de l’assemblée générale annuelle du RAPSIM du 5 juin 2014 – Richard Chrétien P. 42 : Quelques membres lors du Forum 40e anniversaire – Thibault Larquey P. 43 : Des membres à l’assemblée générale du 8 janvier 2015, notamment Bruno Ferrari (Dianova) – Anne-Marie Boucher P. 47 : Accueil au lancement de la publication Au-delà de la rue du 18 juin 2014 à Dîner St-Louis par la directrice de l’organisme, Michelle Duchesne – Claude Majeau Des membres du RAPSIM à l’assemblée générale du RSIQ des 12 et 13 février – Marco Carpinteyro Sr Monique Picard (Accueil Bonneau), Geneviève Labelle (L’Itinéraire) et Stéphane Royer (Spectre de rue) au lancement d’Au delà de la rue – Claude Majeau P. 49 : Assemblée générale annuelle du RAPSIM du 4 juin 2014 – Richard Chrétien P. 50 : Lancement du Plan d’action interministériel en itinérance 2015-2020 – Richard Chrétien P. 53 : Le panel sur les Stratégies déployées lors du Forum 40e anniversaire (de gauche à droite) : Bernard St-Jacques (RAPSIM), Julien Montreuil (L’Anonyme), Isabelle Raffestin (Clinique Droits Devant) et Nathalie Bergeron (Sac à dos) – Thibault Larquey P. 54 : Des membres et partenaires à la Pendaison de crémaillère 40e anniversaire du 11 décembre 2014 – André Querry L’atelier Communautés culturelles et itinérance dans le cadre du 40e anniversaire – Anne Bon- nefont P. 55 : Pierre Gaudreau du RAPSIM lors d’une visite guidée à la Pendaison de crémaillère – André Querry Le panel sur les Enjeux et les paliers gouvernementaux lors du Forum 40e anniversaire – Thibault Larquey Des membres à la Pendaison de crémaillère 40e anniversaire – André Querry P. 57 : Conférence de Marjolaine Despars du RAPSIM (à gauche) lors de l’assemblée générale du RSIQ des 12 et 13 février 2015, en présence de la présidente d’Assemblée, Claudia Parent – Jimena Michea P. 58 : Bernard St-Jacques reçoit pour le RAPSIM la contribution du Syndicat des profession- nelles et professionnels municipaux de Montréal de Gisèle Jolin (présidente) et Marie Bourque (vice-présidente) – SPPMM 4e de couverture : Les membres et partenaires du RAPSIM au dans la belle chapelle du 1431, rue Fullum lors du Forum 40e anniversaire – Thibault Larquey
MOT DU PRÉSIDENT Cette année, le RAPSIM a soufflé 40 bougies ! Rares sont les organisations qui peuvent se targuer d’une aussi grande longévité. Et si ce n’était que ça ! Le RAPSIM, depuis sa naissance, est un regroupement qui est en mesure de représenter de façon admirable les organisations membres ; de faire contrepoids à des tendances socioéconomiques qui, souvent, ont comme caractéristique d’oublier les oubliés. Le RAPSIM a 40 ans et est toujours pertinent. Notre regroupement est aussi très vivant. Non seulement il parle au nom de ses membres, mais il sait également les écouter ; il est en mesure de tenir compte des dif- férentes réalités. C’est ce qui est sans aucun doute la plus grande force du RAPSIM : un regroupement qui, au fil des années, a été en mesure de s’adapter, de se renou- veler et de devenir une référence. Cette année ne fut pas de tout repos. Plusieurs décisions gouvernementales par- fois positives, parfois douteuses, ont influencé les actions du RAPSIM. Des enjeux organisationnels ont aussi eu un effet, mais l’équipe a su se relever les manches et s’assurer que le RAPSIM remplisse ses différents mandats. De mon côté, il s’agit de la fin d’une époque. Je termine ma sixième année d’impli- cation au conseil d’administration et ma troisième en tant que président. J’ai été très fier d’avoir pu contribuer aux efforts du regroupement afin de défendre les intérêts des groupes travaillant auprès des populations en situation d’itinérance ou à risque de l’être. Je pars l’esprit tranquille, ayant l’assurance d’un conseil d’administration solide, d’une permanence engagée et d’un membership grandissant et bien impliqué. Longue vie au RAPSIM ! Julien Montreuil Président du conseil d’administration 5
INTRODUCTION Une 40e année pour le RAPSIM DES DÉVELOPPEMENTS MAJEURS La 40e année d’activité du RAPSIM a été marquée par plusieurs gros événements. Certains d’entre eux sont porteurs d’espoirs et marquent des avancées, tels les Plans d’action en itinérance adoptés par la Ville de Montréal et le gouvernement du Q uébec. D’autres, tels les deux budgets Leitao, de juin 2014 et mars 2015, en- travent le déploiement de ces plans avec ses coupures. De même, suite à l’adoption de la loi 10, le suivi des actions en itinérance par le réseau de la santé et des ser- vices sociaux est loin d’être pleinement assumé. La réorientation de l’aide fédérale à la lutte à l’itinérance constitue cependant l’élé ment le plus important qui a marqué l’année. L’Entente Canada-Québec contraint la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) à l’affectation de 65 % de son aide vers le Housing first pour 2015-2019. Cela entrainera un développement majeur de cette approche, tout en confirmant une réduction importante d’autres interventions et immobilisations, qui étaient jusqu’alors réalisées en partie grâce à la SPLI pour prévenir et réduire l’itinérance. Ce changement de cap dans l’aide fédérale constitue certes un recul important. Le RAPSIM et ses membres s’étaient activement opposés à ce projet depuis 2013, défen- dant avec de nombreux appuis la pertinence d’une approche globale dans la lutte à l’itinérance. La vision et l’approche que porte le Réseau ont néanmoins continué à recevoir une reconnaissance, à susciter une adhésion et à contribuer au développement de réponses concrètes. Que l’on pense au Prix du maire de Montréal en démocratie, à la large participation aux activités marquant le 40e anniversaire du RAPSIM, mais aussi aux projets que développent ses membres, malgré tous les défis, tels de logement social avec soutien communautaire, d’hébergement et différents autres services. Les changements survenus cette année constituent certes des défis importants pour l’action du RAPSIM pour les années à venir. Un message très clair ressort cependant du milieu, de ses membres, mais aussi d’autres organismes communautaires et de partenaires institutionnels de différents niveaux. Dans un contexte où l’itinérance demeure un problème majeur, sous plusieurs visages, diverses réalités et dans diffé rents quartiers, l’action du RAPSIM est toujours aussi nécessaire. L’équipe de travail du RAPSIM Marjolaine Despars, coordonnatrice adjointe Pierre Gaudreau, coordonnateur Bernard St-Jacques, organisateur communautaire 7
POLITIQUE EN ITINÉRANCE L’adoption, en février 2014, de la Politique nationale de lutte contre l’itinérance a constitué une avancée majeure au Q uébec. Cette Politique, revendiquée depuis 2006 par le RAPSIM, porte une vision globale de l’itinérance, affirme la responsabilité de l’État, et le pouvoir d’agir des personnes dans ses prin- cipes directeurs. Elle évoque le déni de droits que constitue l’itinérance et la nécessité de travailler à leur reconnaissance pour la combattre. Elle in- siste aussi sur la nécessité d’une meilleure harmonisation des interventions menées par les différents ministères concernés. La Politique, se réjouissait le RAPSIM dans son bilan 2013-2014, apporte un effet de leviers pour obtenir les investissements et actions nécessaire dans la lutte à l’itinérance. Une politique porte une vision qui doit s’incarner dans un plan d’action pour se concrétiser. Aussi l’adoption de ce premier plan d’action représentait tout un défi, identifié comme prioritaire par l’AGA des membres tenue en juin 2014. Le RAPSIM s’était alors donné comme objectif de t ravailler à l’adoption rapide du 1er Plan d’action interministériel en itinérance 2015-2020, et qu’il s’accompagne de mesures et d‘investissements importants, bonifiés par les budgets ultérieurs du gouvernement. ACTIONS MENÉES • 25-27 juin 2014 : Présence et suivi de l’Étude des crédits en services sociaux du budget 2014-2015 pour alimenter des questions sur les enjeux en itinérance ; • Été et automne : 4 rencontres du comité tactique mis en place par l’Agence de la santé et des services sociaux pour développer une version régionale du Plan d’action interministériel ; • 1er octobre : Participation pour le Réseau SOLIDARITÉ Itiné rance du Québec (RSIQ) à la rencontre du Comité consultatif sur la Politique en itinérance de con- sultation sur le futur Plan d’action interministériel ; • 17 octobre : Interventions dans le cadre de la Nuit des sans-abri ; • 31 octobre : Organisation d’une rencontre du c.a. du RAPSIM et tournée de groupes membres avec la ministre déléguée, Lucie Charlebois, avec visite du Sac à dos, du Pas de la rue et de L’Auberge Madeleine ; • 5 novembre : Participation à la rencontre du c.a. du RSIQ avec la ministre déléguée, Lucie Charlebois ; • 7 décembre : Présence au lancement du Plan d’action interministériel 2015- 2020 et interventions dans les médias, précédée d’une rencontre avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ; • Février 2015 : Participation à la campagne de lettres du RSIQ au premier ministre Philippe Couillard pour demander que le budget 2015-2016 ap- porte des investissements pour accroître les moyens du Plan d’action interministériel. Au-delà de 250 lettres, dont plus de 100 récoltées par le RAPSIM ; • 26 février : Participation à une conférence de presse du RSIQ à l’Assemblée na- tionale pour marquer l’an 1 de la Politique nationale en itinérance. Présence des députéEs Véronique Hivon, Jean-François Lisée et Carole Poirier (Parti Québé- cois), Amir Khadir et Manon Massé (Québec Solidaire) ; 9
• Avril : Étude des crédits du budget 2015-2016, où les partis d’opposition sont ali mentés pour faire ressortir les enjeux en services sociaux, logement et pauvreté ; • Tout au long de l’année, interventions sur différents volets (logement, pauvreté, judiciarisation, financement des groupes, etc.) ont aussi porté la demande pour qu’un bon plan d’action en itinérance soit adopté et bonifié. BILAN : « UN BON PLAN AVEC DES MOYENS… QUI SERONT À BONIFIER » C’est ainsi que se titrait le communiqué de presse de réaction du RAPSIM à la sortie du Plan, le 7 décembre 2014. Le Plan contient plusieurs bonnes pistes d’action, mais ses moyens sont largement insuffisants. … il y a fort à craindre qu’il ne réussisse pas à endiguer l’accroissement de l’itinérance, était la ligne de réaction du RAPSIM. Le RAPSIM s’est réjoui de la cohérence du Plan avec la vision globale que l’on re- trouve dans la Politique nationale en itinérance, adoptée par un gouvernement du Parti Québécois alors que le Plan d’action l’a été par les Libéraux. Parmi ses mesures intéressantes, on retrouve le développement du logement social avec sou- tien communautaire, dont 500 unités étaient prévues au budget 2014-2015 pour les sans-abri, un investissement significatif de 43 million $. Néanmoins, déjà en décembre, la révision des programmes en cours à Québec pou- vait menacer le développement de cette action essentielle pour prévenir et réduire l’itinérance. Au niveau de la santé et des services sociaux, la somme de 6 millions $ annoncée par la ministre a permis de consolider et développer certains services importants, tant dans le réseau institutionnel que communau- taire. On y retrouve aussi des pistes d’action intéressantes au niveau de la formation de même qu’en matière de profilage social. Par ailleurs, une première campagne de sensibilisation (message visuel et audio, dans les abribus, les stations de métro et à la radio) a rapidement été mise en place, suscitant un intérêt notamment avec son message Personne ne choisit de devenir itinérant / On peut choisir de ne pas les ignorer. Là où le plan fait cruellement défaut c’est dans son inaction au niveau du revenu. Aucune mesure n’est prévue pour améliorer le sort des personnes seules. Certaines sont prévues pour adapter les programmes de réinsertion sociale, mais sans moyen réel. La Politique nationale de lutte à l’itinérance identifie pourtant bien la pauvreté comme étant une cause importante de l’itinérance et des actions à mener pour la prévenir comme pour la réduire. Des budgets 2015-2016 qui aggravent le portrait Le RAPSIM visait à ce que le Plan d’action interministériel soit bonifié par de nou- veaux investissements dans le budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Le deuxième budget Leitao déposé en mars a fait le contraire en maintenant son ap- proche d’austérité. Avec ses coupures de 50 % dans le développement du logement social, ses mesures à l’aide sociale, le plafonnement des budgets en éducation et en santé tout comme le non-rétablissement de la hausse du financement prévu pour les organismes communautaires, c’est un budget qui risque de faire croître l’itinérance. Les moyens dont disposent le gouvernement du Québec et la Ville pour agir en itinérance dépendent aussi, pour beaucoup, du gouvernement fédéral. Or, le gou vernement Harper a maintenu le cap au niveau social avec son dernier budget, consacrant les surplus annoncés aux plus riches, ne rétablissant pas de soutien au développement de logements sociaux, maintenant le budget de la lutte à l’itinérance au niveau de 2001 tout en confirmant sa néfaste réorientation. 10
PLAN D’ACTION RÉGIONAL Dès le lendemain des élections, en avril 2014, tous les acteurs/trices présentEs au Comité directeur de Montréal du Plan d’action interministériel en itinérance convenaient de préparer la régionalisation du nouveau Plan d’action qui allait être adopté par le gouvernement du Québec. Reprenant une proposition du RAPSIM et n’attendant pas le Plan de Québec, l’Agence de la santé a formé un comité tactique pour développer ce plan régional sur la base des axes de la Politique adoptée et des priorités montréalaises (voir la section Structures de concertation régionales). PORTRAIT DE L’ITINÉRANCE Depuis trois ans, le RAPSIM participait, avec l’Agence de la santé de Montréal et le CSSS (Centre de santé et de services sociaux) Jeanne-Mance, au comité de pilo tage des travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) sur le portrait de l’itinérance au Québec. Ces travaux se sont conclus en juin 2014 par une rencontre de validation, et c’est seulement le 5 décembre, soit deux jours avant la sortie du Plan d’action interministériel et simplement dans un communiqué, que le gouvernement du Québec rendait public le portrait, L’itinérance au Québec, Premier portrait, un projet piloté par le MSSS. La démarche retenue par ce portrait consiste à compiler la fréquen tation des refuges et ressources d’hébergement pour sans-abri sur la base d’une année, et ce, dans toutes les régions du Québec. Cons truits à partir des informations compilées par les organismes et des données complémentaires qui leur ont été demandées, le portrait contient des éléments caractéristiques des personnes fréquentant les ressources, dont l’âge et l’origine. Élément intéressant, le Portrait identifie des indicateurs détermi- nants structuraux de l’itinérance tels que la pauvreté, l’insécurité alimentaire et les problèmes de logement. Comme pour tout exer cice visant à circonscrire l’itinérance, il a biensûr ses limites. Il cons titue un bon état de la fréquentation des ressources, ce qui était son objectif. On ne peut cependant pas quantifier l’itinérance qu’à partir de celui-ci. Ainsi, le nombre de places pour femmes sans-abri étant beaucoup moindre que celui des hommes, on ne peut préci ser l’importance particulière de ce type spécifique d’itinérance. Néanmoins, l’intérêt de l’exercice réside dans une reprise de celui-ci, ce qui ne semble pas acquis, aucune perspective en ce sens n’étant clairement affirmée par le MSSS à l’heure actuelle. 11
Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance SPLI Depuis 2001, le gouvernement fédéral soutenait la lutte à l’itinérance dans le ca dre d’une approche globale, apportant ainsi un appui à différentes interventions de prévention et de réduction de l’itinérance de même qu’à différentes immobili- sations, logements sociaux et installations d’organismes. En avril 2013, le gouvernement a annoncé la reconduction de cette aide pour 2014- 2019 avec le programme de la Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI). Cependant, il annonçait aussi sa volonté de réorienter la SPLI vers le Housing first, renommé Stabilité résidentielle avec accompagnement (SRA), une approche d’aide en logement axée sur le logement privé et un suivi pour des personnes itinérantes chroniques et épisodiques. Cette volonté a rencontré une large opposition active jusqu’en juin 2014 des orga nismes communautaires, du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal, le gouvernement fédéral ayant cependant maintenu le cap. Aussi, en 2014-2015 avait été mise en place une année de transition pour maintenir le financement des interventions déjà soutenues, souvent depuis plusieurs années, en attendant la si gnature d’une Entente Canada-Québec déterminerait les orientations pour la suite. Dans ce contexte, les membres avaient convenu cette année d’intensifier l’intervention pour que la SPLI conserve son caractère généraliste et communautaire tout en continuant de défendre un appel de projets réalisé rapidement et la nécessité d’en accroître le budget. Grandes phases des programmes fédéraux en itinérance (Tableau synthèse ; 1) Immobilisation Intervention Intervention Autres : globale Housing first IPAC 2002-2003 68 % 20 % 12 % IPAC 2004-2006 66 % 25 % 9% IPLI 2007-2009 62 % 35 % – SPLI 2009-2011 49 % 48 % 3% SPLI 2011-2014 48 % 52 % – SPLI 2014-2015 1% 55 % 10 % (2) – SPLI 2015-2019 4% 31 % 65 % – Affectation du budget de 7,8 millions $ par an pour Montréal (1) IPAC – Initiatives de partenariats en action communautaire IPLI – Initiatives de partenariats de lutte contre l’itinérance (2) Pour 2014-2015, appel ciblé de projets de 3,4 millions $ pour des projets Housing first/SRA (finalement, c’est une somme bien moindre d’environ 1 million $ qui a été engagée) 13
INTERVENTIONS SUR LA SPLI • 25-27 juin 2014 : Présence et suivi de l’Étude des crédits du MSSS du Québec pour alimenter des questions concernant la position sur la SPLI de la nouvelle ministre déléguée, Lucie Charlebois ; • 23 juillet : Conférence de presse du RAPSIM au 3911, rue Sainte-Catherine afin de demander le lancement rapide d’un appel SPLI qui soit généraliste pour utiliser les fonds résiduels de plus de 3 millions $ pour 2014-2015. L’intervention se tient dans un taudis acheté par l’Avenue Hébergement communautaire en présence d’une trentaine de souscripteurs de différents organismes d’Hochelaga ; • Août : Présence et intervention à la rencontre d’information de l’Agence de la santé tenue dans le cadre de l’appel ciblé de projets pour la SPLI 2014-2015 phase 2 / volet SRA ; RASSEMBLEMENT ET MARCHE DU RAPSIM POUR UNE SPLI GÉNÉRALISTE Le 12 septembre, plus de 200 personnes, dont des dizaines de personnes en situation ou à ris- que d’itinérance, ont marché dans les rues de la ville. Départ à la Place de la Paix et arrêts devant le Sac à dos et CACTUS pour illustrer l’action de la SPLI, en plus d’interventions d’appui des députéEs Jean-François Lisée (Parti Québécois) et Manon Massé (Québec Solidaire). 14
• Septembre : Participation au Comité d’analyse des projets SPLI 2014-2015 pour l’appel de projets SPLI 2014-2015 phase 2 / volet SRA ; • 31 octobre : Rencontre avec la ministre Charlebois, visite de 3 organismes (Sac à dos, PAS de la rue, Auberge Madeleine) pour illustrer l’impact de la SPLI ; • 21 novembre : Participation à la rencontre du RSIQ avec le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, et quatre de ses députéEs ; • 1er et 22 décembre, 13 janvier 2015 : Participation du RAPSIM et de 5 o rganismes membres au Comité des partenaires pour développer le Plan communautaire de Montréal de la SPLI ; • 19 décembre : Participation pour le RSIQ au Comité consultatif du Comité conjoint (Québec-Ottawa) de gestion de la SPLI, qui annonce le cadre budgétaire de la SPLI pour 2015-2019, avec 65 % du budget devant être affecté au Housing first ; • 8 janvier : Tenue d’une assemblée générale extraordinaire du RAPSIM pour po sitionner ce dernier sur l’orientation vers le Housing first. Les 96 personnes présentes y réaffirment la position en faveur d’une approche globale dans la lutte à l’itinérance et demandent que les besoins en intervention et immobi lisation soient considérés dans le 35 % des fonds non réservés au HF. Enfin, ils mandatent le RAPSIM de continuer à investir le travail sur le Plan communau- taire SPLI et le comité d’analyse ; • 17 février : Participation à la rencontre du RSIQ avec Mario Beaulieu, chef du Bloc Québécois, tenue au Pas de la rue sur les enjeux en itinérance des pro- chains budgets et élections ; • 24 février : Participation à la rencontre du RSIQ avec Adam Vaughn, député du Parti libéral (PLC) et responsable de l’élaboration de la plate-forme en loge- ment et itinérance de son parti ; • 26 février : Participation à une conférence de presse du RSIQ à l’Assemblée na- tionale pour marquer l’an 1 de la Politique en itinérance et pour souligner l’in- conséquence de la signature d’une Entente Canada-Québec allant à l’encontre de cette politique ; • Mars : Participation au comité d’analyse SPLI octroyant les fonds pour 2015-2019 ; • 16-17 mars : Interventions dans les médias pour dénoncer l’impact de la réorien tation de la SPLI ; • Mai : Amorce d’un enquête menée par le RAPSIM sur l’impact des coupures au sein des groupes suite à l’annonce des réponses aux demandes de la SPLI ; • Tout au long de l’année, interventions dans différents événements pour faire ressortir les enjeux autour de la SPLI, dont la Nuit des sans-abri (17 octobre), la Pendaison de crémaillère du RAPSIM (10 décembre) et le Forum 40e (23 avril). BILAN : UN RECUL QUI AURA DE LOURDES CONSÉQUENCES Durant plus de deux ans, le RAPSIM a mené une bataille sans précédent avec ses membres contre la réorientation de la SPLI, défendant et illustrant la pertinence d’une approche globale dans la lutte à l’itinérance. En début d’année, la pression s’est maintenue avec la grosse conférence de presse en juillet et la marche en septembre. Cependant, c’est le changement de gouvernement à Québec qui a été déterminant dans la conclusion de ce dossier. Sous le gouvernement précédent, la ministre Véronique Hivon, en cohérence avec la Politique nationale en itinérance élaborée sous sa direction, défendait la posi- tion que la SPLI se déploie dans le respect des orientations québécoises comme il en avait toujours été. Sous le nouveau gouvernement libéral, la ministre déléguée, Lucie Charlebois, avançait que les négociations allaient bien avec le fédéral, pro- posant même en rencontre avec le RAPSIM à l’automne « qu’une fois l’Entente signée, le tout pourrait se finir avec un party ». Méchant party ! 15
C’est l’annonce des balises de la SPLI pour 2015-2019 du 19 décembre 2014 qui allait dévoiler que Québec avalisait totalement la réorientation fédérale, avec 65 % du budget devant aller au Housing first. Quinze mois après la conférence de presse du RSIQ tenue au Pas de la rue avec la ministre Hivon, aucun gain en regard de cette Entente, qui constitue telle quelle la volonté d’Ottawa. La ministre et le ministère ont même tenté de faire croire que ce 65 % tagué au Housing first provenait de choix effectués par chacune des régions. Il aura fallu les interventions soutenues du critique de l’opposition officielle sur le dossier, Jean-François Lisée, pour que la ministre accepte de dévoiler cette entente, qui précise clairement que 65 % des budgets devaient être affectés au volet Housing first pour 2015-2019. En somme, le gouvernement du Québec a fait défaut dans la défense d’une appro che globale pour l’affectation des fonds fédéraux. La Ville de Montréal aurait pu aussi porter plus solidement ses positions en faveur d’une SPLI généraliste, d’autant plus que, comme gouvernement de proximité, elle vivra avec les conséquences de ces coupes sur les personnes et les projets de logements, qui auront moins d’aide. Le développement important du Housing first Suite à l’analyse des projets pour 2015-2019, le 20 millions $ réservé à cette appro che a été octroyé à 8 projets de 13 organismes, qui auront le financement pour trouver près de 500 logements et y apporter un soutien. Ce travail, à mener en 44 mois et débutant au 1er aout 2015, vise à offrir des logements à différentes po pulations rejointes par les organismes bénéficiaires. Ces projets qui vont d’un gros consortium à différents projets, dont certains plus modestes, n’auront pas trop de ces quatre petites années pour se déployer. Il faut souligner le gain du RAPSIM, au moment où tant les deux gouvernements que l’Agence codéfendaient l’octroi des fonds à un seul gros consortium : son message à l’effet qu’une seule organisation de services ne peut répondre à tous les besoins, y compris dans le cadre de cette approche, a été bien entendu. Pour le reste, il n’y a qu’un seul petit projet de service complémentaire au Housing first, mais ne déployant pas une offre en logement, qui sera soutenu dans l’enveloppe de 65 %. 16
Immobilisation : un recul structurel majeur Pour le 35 % du budget restant, le Plan communautaire de Montréal a opté pour du soutien tant en intervention qu’à des projets d’immobilisation, une position aussi adoptée par les membres du RAPSIM en assemblée générale en janvier 2015. Ces deux approches, qui n’étaient pas cadrées par des pourcentages dans le passé, ont toujours pris près de 100 % de l’enveloppe. Ainsi, les restrein- dre à 35 % allait nécessairement entraîner des im- pacts considérables. C’est d’abord les immobilisations qui souffriront de l’approche Housing first, véritable paradoxe de cette approche, la SPLI ayant soutenu en 12 ans la construction de plus de 900 logements sociaux. D’ici 2019, seulement 130 nouveaux logements so ciaux pour sans-abri auront un soutien de la SPLI pour se réaliser. Quant aux installations des orga nismes, les projets importants comme ceux réalisés dans le passé (CACTUS, Dopamine, Dîners St-Louis et L’Itinéraire) seront rares, et un seul centre de jour obtiendra un soutien pour les quatre prochaines années. La contribution aux immobilisations, qui a représenté de 45 % à 80 % des investissements à Montréal, sera de moins de 4 % pour 2014-2019. Toute la place au privé La dimension structurante de l’aide fédérale à la lutte à l’itinérance sera réduite presqu’à néant, d’autant plus que le volet Housing first, avec ses suppléments au loyer sur le marché privé, n’offre aucune dimension pérenne. En effet, contraire- ment au logement social, où les logements construits demeurent une propriété collective avec un coût qui diminue à mesure que l’hypothèque est payée, l’aide au logement passant par le privé n’offre aucune vision d’avenir. La formule visant à passer par le logement privé pour répondre au besoin d’un lo gement n’est certes pas nouvelle. Son principal avantage est de coûter moins cher à court terme. Après le loyer payé par le locataire, (25 % à 30 % de son revenu), l’État assume la différence selon l’entente conclue avec le propriétaire. Cepen- dant, le coût de ces ententes ne fera qu’augmenter au gré du marché et les pro- priétaires qui acceptent de conclure de telles ententes ne les reconduiront pas dans bien des cas lorsque ce marché leur permettra de louer leurs logements plus cher et à d’autres. Les logements privés disponibles sont rares, chers, souvent en mauvais état, géné ralement plus loin des quartiers centraux, des services et des organismes. L’expé rience de ce modèle de logement, comme celle du Projet Chez soi, le démontre bien : 44 mois, c’est une courte période pour, d’abord, trouver des logements adéquats, salubres et, dans les limites du budget, développer le soutien aux lo- cataires… et voir venir la fin. Intervention : Des coupes qui feront mal Les impacts seront aussi majeurs au niveau des interventions soutenues par la SPLI, souvent depuis plusieurs années dans une soixantaine d’organismes. C’est particu- lièrement tout le travail de prévention qui sera sacrifié, car non seulement la SPLI est réorientée à 65 % vers le Housing first, mais le solde restant de son budget doit répondre à des situations de risque imminent d’itinérance. 17
Différentes actions menées actuellement par plus de 90 intervenantEs auprès de milliers de personnes, hommes, femmes, jeunes et personnes âgées en situation ou à risque d’itinérance seront grandement ou totalement réduites, à preuve : • Seuls 10 organismes conservent l’essentiel de leur aide ; • 22 organismes perdront toute leur aide de la SPLI ; • Une trentaine d’organismes verront le soutien de la SPLI apporté à leur inter- vention réduit de 30 % à 75 %, et ce, dès le 31 juillet 2015. DES COUPES QUAND MÊME Les responsables du dossier de la SPLI à l’Agence, maintenant au CIUSS (Centre in- tégré universitaire en santé et services sociaux) Centre-Est, ont posé des gestes pour amoindrir les impacts du budget affecté à 65 % pour le Housing first. L’obligation d’atteindre ce 65 % doit l’être sur une période de quatre ans. Étant donné que les projets de ce volet ne se mettront en branle que cet automne, cela libérera une marge pour cette année, ce qui permet aux groupes qui perdront toute aide, de ne la perdre qu’au 31 mars 2016. L’Agence a aussi voulu amoindrir les impacts des coupes qui allaient inexorablement être faites. Elle a ainsi affecté les nouveaux crédits pour le soutien communautaire en logement social à des groupes financés par la SPLI qui risquaient fort d’être coupés, un petit baume récurrent pour les groupes concernés, mais un manque pour les groupes qui développent actuellement des projets de logements et qui n’auront pas accès à cet argent. Finalement, l’Agence a suggéré à des groupes qui se retrouvaient en absence de soutien, entre la ridicule SPLI 2014-2015 phase 2 de stabilité résidentielle d’une durée de 4 mois (comme si on pouvait atteindre un tel objectif en 4 mois !) et les projets 2015-2019 ne débutant qu’en août, de faire appel au fonds d’urgence du PSOC (Programme de soutien aux organismes communautaires). Des fonds d’ur- gence pour la stabilité résidentielle ! Enfin, tout au long de l’année à l’égard de ce monumental dossier de la SPLI, le RAPSIM aura tout fait pour défendre une approche généraliste et une vision globale dans la lutte pour prévenir et réduire l’itinérance. Malgré la défaite sur la SPLI, dont la réorientation fera bien mal, cette approche et cette vision vivront, la SPLI n’étant pas le seul programme à soutenir l’action en itinérance. 18
Programme de soutien aux organismes communautaires PSOC La majorité des membres du RAPSIM, comme plus de 3 000 organismes communau taires dans l’ensemble du Québec, reçoivent un financement lié à leur mission dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du MSSS. Le rehaussement de ce mode de financement est au cœur des préoccu- pations et des demandes des organismes en santé et services sociaux. Pour cette année, le RAPSIM s’était donné pour objectif de suivre le financement des groupes et de poursuivre la mobilisation aux actions de la Campagne nationale Je tiens à ma communauté > Je soutiens le communautaire. ACTIVITÉS • 3 rencontres du Comité de liaison sur les partenariats Agence de la santé – Établissements du réseau et organismes communautaires et 4 rencontres de la concertation des regroupements montréalais ; • 26 août 2014 : Transfert aux membres d’un sondage du RIOCM (Regroupement intersectoriel des organismes communautaires) sur le sous-financement ; • 6 novembre : Participation et prise de parole à une conférence de presse du RIOCM présentant les résultats de l’enquête et la mobilisation à v enir ; • Dépôt d’un mémoire conjoint des regroupements montréalais en octobre 2014 en prévision de la restructuration du réseau de la santé suggérée avec la loi 10 ; • 17 décembre : Rencontre des regroupements montréalais avec le comité de transition de l’Agence de la santé. JOURNÉE DE MOBILISATION FERMÉS POUR CAUSE D’AUSTÉRITÉ C’est le 17 novembre 2014 que de nombreux orga nismes, dont quelque 37 membres et le RAPSIM, ont fermé leurs portes (en partie ou complètement) pendant 225 mi nutes, en référence aux 225 mil- lions $ réclamés pour assurer un financement adéquat des orga nismes. Souvent accompagnés de personnes vulnéra bles fréquen- tant leurs ser vi ces, 45 groupes membres ont participé à la mani festation de 2 000 personnes qui s’est tenue en après-midi à Montréal et à laquelle le RAPSIM a contribué par de l’animation et en y pre nant la parole. 19
La suite de la lutte pour le rehaussement Une bataille menée en 2013-2014 avait permis d’espérer un réinvestissement annuel de quelque 120 millions dans l’enveloppe totale des organismes communautaires financés au Québec. Comme l’élection des Libéraux, au printemps 2014, s’était accompagnée de l’annulation de cette mesure, les organismes s’étaient promis de revenir à la charge à l’automne sous la bannière de la coalition Je tiens à ma com- munauté / Je soutiens le communautaire. Les organismes et la restructuration gouvernementale L’adoption de la loi 10 sur la réorganisation du réseau de la santé et des services so ciaux, mise en branle dès le 1er avril 2015, suscite encore d’importantes inquiétudes dans son fonctionnement à venir. Elle est d’ailleurs venue troubler le travail mené par les instances de concertations et le lien entre ses directions et les organismes communautaires. Selon la nouvelle configuration du réseau, l’Agence de la santé de Montréal et ses différents établissements (hôpitaux, CSSS, etc.) sont revus, le territoire de Montréal se répartissant en cinq directions au niveau régional, ou CIUSSS (Centres intégrés universitaires en santé et services sociaux). Plusieurs in- formations sont arrivées au compte-gouttes sur l’articulation de la nouvelle struc- ture et sur les différents interlocuteurs du réseau. Parmi les questions soulevées en matière de financement pour lesquelles une réponse claire n’a pas été apportée plus d’un mois après l’application de la loi 10 : comment s’assurer que le CIUSSS Centre-Est, qui est chargé de l’attribution du PSOC sur toute l’île de Montréal, portera une vision globale de l’ensemble du territoire et, en ce sens, quel sera son lien d’autorité sur les quatre autres CIUSSS de la ville ? 20
Les contretemps d’une loi 10 dans le décor ont ralenti le rythme des rencontres du Comité de liaison sur les partenariats Agence – Établissements du réseau et organismes communautaires. Le mémoire conjoint déposé par les regroupements montréalais précisait d’ailleurs certains impératifs en matière de financement et la nécessité que soit maintenue l’existence d’une instance de concertation comme le Comité de liaison Agence / CSSS / organismes. Au terme de la rencontre avec le comité de transition, qui est chargé d’assurer la réorganisation et composé des di- recteurs des CSSS, des hôpitaux non affiliés et de membres de la direction générale de la défunte Agence de la santé, celui-ci a repris cette idée du maintien d’une instance de discussion entre les organismes et le CIUSSS Centre-Est. Allocation de fonds à des organismes Avant de fermer boutique, l’Agence a procédé à des allocations de montants à quel ques ressources, parmi elles quelques-unes en itinérance. Entre autres, une enve loppe de 300 000 $ prévue dans le Plan d’action interministériel en itinérance 2015- 2020 a été répartie entre 7 organismes, dont 5 membres du RAPSIM, intervenant en hébergement pour femmes. Parmi les autres sources, une enveloppe de l’ordre de 648 669 $ issus des surplus du fonds d’urgence de l’Agence de la santé a été remise à 49 organismes admissibles au PSOC, dont 7 membres du RAPSIM. Enfin, 300 000 $ ont été octroyés à la Direction de la santé publique (DSP) afin qu’elle finance des projets de prévention des ITSS (infection transmise sexuellement et par le sang). BILAN : CE N’EST PAS FAUTE D’AVOIR ESSAYÉ La mobilisation à l’automne sur les enjeux de financement tout comme la démar che de portrait du sous-financement ont été bien appréciées des groupes. Néan moins, elles n’auront pas permis de convaincre le gouvernement libéral de rétablir le rehaussement prévu dans le communautaire. Le RAPSIM et ses membres se sont joints fortement au mouvement, plus particulièrement à l’automne lorsqu’il por- tait sur les enjeux du financement des groupes, le mouvement de contestation s’étant élargi à l’ensemble des mesures d’austérité à l’hiver. Le fait que l’Agence décide de répartir certains montants à des secteurs d’activité jugés prioritaires a constitué un certain répit dans cette période d’incertitude. Toutefois, comme les décisions d’attribuer des fonds arrivaient subitement, le RAPSIM a été informé, mais n’a pas vraiment disposé du temps requis pour con- sulter. De plus, en dehors du 300 000 $ attribué aux groupes de femmes, le Plan d’action interministériel en itinérance demeure assez faible concernant le finance- ment des groupes. Pour le reste, les travaux avec la défunte Agence sont restés au beau fixe et une refonte devant avoir lieu sur l’instance la liant aux regroupements montréalais ne s’est pas tenue. Bien que l’Agence elle-même, le RAPSIM et les autres regroupe- ments aient fait leur possible pour laisser le plus de traces possible pour les futurs CIUSSS et que le comité de transition ait recommandé de conserver une instance de ce type, on ne sait trop ce qu’il adviendra, en définitive, de sa composition et du porteur qui en aura la charge. 21
VILLE DE MONTRÉAL Voilà plus de 30 ans que la Ville de Montréal joue un rôle important au niveau de l’itinérance, que ce soit par ses propres actions ou encore par son soutien à celles du milieu. L’arrivée de Denis Coderre comme maire, par son leadership et sa vision du dossier, constitue cependant une nouvelle donnée. Au-delà de sa pré sence fréquente sur le terrain, la maire se démarque aussi du passé par sa volonté politique d’accroitre les pouvoirs de Montréal comme métropole, en faire un gou- vernement de proximité assumant plus de responsabilités, dont toutes celles en itinérance. En attendant, le maire avait annoncé, dès son élection, son intention de se doter d’un nouveau plan d’action. En conséquence, le mandat du RAPSIM consistait à intervenir activement (représentations, aux consultations de la Ville, etc.), de façon globale et sur les enjeux spécifiques pour faire progresser ses demandes, notamment en matière de logement et d’espace public. ACTIONS MENÉES • Juillet 2014 : Production d’un avis sur le Plan d’action à venir de la Ville Des actions à mener et des demandes à porter, envoyé au maire, à différentEs éluEs et fonctionnaires ; • 23 septembre : Présence à la conférence de presse du Maire sur le Plan d’action montréalais en itinérance 2014-2017 tenue à la Maison du Père et interven- tions dans les médias ; • 10 décembre : Remise au RAPSIM du Prix du maire de Montréal en démocratie ; • 23 janvier 2015 : Participation à la rencontre sur le Plan d’action montréalais te nue dans l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve ; 23
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