First Capital Realty Inc - NOTICE ANNUELLE Le 28 mars 2011
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________________________________________ First Capital Realty Inc. NOTICE ANNUELLE ________________________________________ Le 28 mars 2011
Table des matières Mise en garde concernant les énoncés prospectifs 1 Généralités 2 Structure de l’entreprise 2 La Société 2 Constitution 2 Principales filiales 3 Description de la structure du capital 3 Notation 6 Description des activités 8 Stratégie d’affaires 8 Concentration sur les marchés urbains 8 Portefeuille d’immeubles productifs de revenus 9 Acquisitions d’immeubles productifs de revenus 10 Développement et redéveloppement 10 Gestion proactive 11 Développement durable de l’entreprise 11 Acquisitions et cessions 12 Participations supplémentaires dans des propriétés existantes 12 Superficie supplémentaire et parcelles de terrain adjacentes 13 Propriétés destinées au développement 13 Incidence des acquisitions de 2010 sur les activités poursuivies 13 Développement 14 Échéances des baux 15 Emprunts hypothécaires remboursables, débentures non garanties et facilités de crédit 16 Employés 16 Développement des activités 16 Faits récents – 2011 16 Période de trois ans terminée le 31 décembre 2010 17 Facteurs de risque 23 Propriété de biens immobiliers 23 Renouvellements de baux et hausses de loyer 25 Financement, remboursement de la dette et accès à des capitaux 25 Modifications apportées aux cotes de crédit 26 Acquisitions et activités d’agrandissement, de développement et de redéveloppement 26 Concurrence 27 Réglementation gouvernementale et questions d’ordre environnemental 28 Sinistres non assurés 28 Clauses restrictives de nature financière 29 Coentreprises 29 Actionnaires importants 30 Concentration géographique 30 Placements exposés au risque de crédit et au risque de marché 30 Perte de personnel clé 30 Risque de non-recouvrement des loyers à recevoir comptabilisés selon la méthode linéaire 30 Dividendes 31 Inscription boursière 31 Administrateurs et dirigeants 34 Comité d’audit 36 Charte du comité d’audit 36 Composition du comité d’audit 36 Formation et expérience pertinentes 36 Politiques et procédures d’approbation préalable 37 Honoraires pour les services des auditeurs externes 37 Dirigeants et autres personnes intéressés dans des opérations importantes 37
Renseignements complémentaires 38 Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres 39 Experts 39 ANNEXE A : PROPRIÉTÉS A-1 ANNEXE B : CHARTE DU COMITÉ D’AUDIT B-1
MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS Certains énoncés compris dans les rubriques « Description des activités » et « Facteurs de risque » de la présente notice annuelle constituent des énoncés prospectifs, et il en va de même des autres énoncés concernant les objectifs et stratégies de First Capital Realty Inc. (« First Capital Realty » ou la « Société ») ainsi que les opinions, les plans, les estimations et les intentions de la direction de la Société (la « direction »). On peut généralement repérer les énoncés prospectifs à la présence de termes et d’expressions comme « prévoir », « croire », « planifier », « estimer », « projeter », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « objectif », « pourrait », « pourra », « devrait » et « continuer ». Les énoncés prospectifs ne reflètent pas des faits historiques, mais plutôt les attentes actuelles de la Société à l’égard des résultats ou des événements futurs. Ils sont fondés sur les renseignements dont la direction dispose à l’heure actuelle. Certaines hypothèses et certains facteurs importants ont été pris en compte dans les présents énoncés prospectifs. De plus, les hypothèses qui sous-tendent les énoncés prospectifs de la Société compris dans le présent document peuvent inclure également les hypothèses selon lesquelles la demande de la part des consommateurs demeurera stable, les tendances démographiques se maintiendront, et il continuera d’exister des obstacles à la pénétration des marchés dans lesquels la Société exerce ses activités. La direction croit que les attentes exprimées dans les énoncés prospectifs sont fondées sur des hypothèses raisonnables; toutefois, elle ne peut fournir l’assurance que les résultats réels seront conformes aux résultats indiqués dans les énoncés prospectifs. Ces derniers sont assujettis à un grand nombre de risques et d’incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de manière importante des attentes actuelles. Ces questions sont abordées entre autres à la rubrique « Facteurs de risque ». Les facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats ou les événements réels diffèrent de manière importante de ceux exprimés, suggérés ou projetés dans les énoncés prospectifs sont décrits à la rubrique « Facteurs de risque » de la présente notice annuelle, et ils incluent, sans s’y limiter, la conjoncture économique, la présence sur le marché de nouvelles propriétés de commerce de détail attrayantes qui pourraient devenir disponibles moyennant des travaux de construction ou des contrats de sous-location, la capacité de First Capital Realty à maintenir le niveau d’occupation et de louer ou de relouer les locaux aux taux de location actuels ou prévus, la faillite de locataires, l’illiquidité relative des biens immobiliers, les frais imprévus ou les éléments de passif liés aux acquisitions, au développement et à la construction, aux obligations et aux coûts de conformité liés à l’environnement et aux questions juridiques, la dépendance envers les membres clés du personnel, les difficultés financières et les manquements des locataires, les fluctuations des taux d’intérêt et des écarts de taux, les fluctuations du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien, les variations des frais d’exploitation, la capacité de First Capital Realty à souscrire à des assurances à un coût raisonnable et l’accessibilité du financement par emprunt ou par actions. Le lecteur ne doit donc pas se fier indûment à ces énoncés prospectifs. En outre, les énoncés prospectifs ne sont valides qu’à la date à laquelle ils sont formulés. First Capital Realty se dégage de toute obligation concernant la publication d’une mise à jour de ces énoncés, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements ou à la suite d’événements futurs ou de circonstances nouvelles, sauf tel qu’il est requis selon les lois sur les valeurs mobilières pertinentes. Tous les énoncés prospectifs figurant dans la présente notice annuelle sont datés du 28 mars 2011 et sont faits sous réserve de ces mises en garde. Les données financières ont été préparées conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») du Canada. Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. 1
GÉNÉRALITÉS Le 27 mai 2010, la Société a procédé au fractionnement de ses actions ordinaires (les « actions ordinaires ») à raison de 3,2 actions ordinaires pour 2 actions ordinaires (le « fractionnement d’actions »). Les actions ordinaires ont commencé à être inscrites compte tenu du fractionnement d’actions à la Bourse de Toronto (la « TSX ») à compter du 25 mai 2010. Tous les montants figurant dans la présente notice annuelle tiennent compte du fractionnement d’actions. STRUCTURE DE L’ENTREPRISE La Société First Capital Realty Inc. (TSX : FCR) (« First Capital Realty » ou la « Société ») est le chef de file au Canada en tant que propriétaire, développeur et exploitant de centres commerciaux de quartier et communautaires ayant un supermarché ou une pharmacie comme locataire majeur et situés principalement dans des régions métropolitaines en pleine croissance. La principale stratégie de la Société consiste à créer de la valeur à long terme en générant des flux de trésorerie durables et une plus-value du capital de son portefeuille de centres commerciaux. Pour atteindre ses objectifs stratégiques, la direction continue : • de gérer de façon proactive son portefeuille existant de centres commerciaux; • d’appliquer une stratégie ciblée et rigoureuse en matière d’acquisitions de propriétés bien situées, principalement des centres commerciaux qui ont besoin d’être modernisés et des sites adjacents à des propriétés existantes; • de mettre en œuvre des activités de développement et de redéveloppement choisies, qui visent notamment à accroître l’utilisation des terrains. Constitution La Société a été constituée sous la dénomination Centrefund Realty Corporation sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario) (la « LSAO ») en date du 10 novembre 1993. Le 1er janvier 1996, la Société a fusionné avec sa filiale en propriété exclusive Centrefund (Tillsonburg) Corporation. Le 1er janvier 1998, la Société a fusionné avec quatre de ses filiales canadiennes en propriété exclusive et a été prorogée sous la dénomination Centrefund Realty Corporation. Le 7 septembre 2001, les actionnaires de la Société ont approuvé le changement de dénomination de la Société, Centrefund Realty Corporation ayant été remplacée par First Capital Realty Inc. Conformément aux statuts de modification déposés le 7 septembre 2001, la dénomination de la Société a été modifiée en conséquence. Le 1er octobre 2009, la Société a fusionné avec une de ses filiales canadiennes en propriété exclusive et a été prorogée sous la dénomination First Capital Realty Inc. Le siège social de la Société est situé au 85 Hanna Avenue, Suite 400, Toronto (Ontario) M6K 3S3. Dans la présente notice annuelle, à moins que le contexte n’exige une autre interprétation, les termes « Société » ou « First Capital Realty » incluent First Capital Realty Inc., ses filiales en propriété exclusive directe et indirecte (y compris ses fiducies) et ses participations dans des sociétés en nom collectif, des copropriétés et des sociétés à responsabilité limitée. Sauf indication contraire, dans la présente notice annuelle, toute l’information est présentée en date du 31 décembre 2010. 2
Principales filiales Tous les centres commerciaux et les immeubles en développement de la Société sont la propriété exclusive de cette dernière (directement ou par l’intermédiaire de ses filiales en propriété exclusive directe et indirecte), à l’exception des suivants : 1100 King Street West à Toronto, en Ontario; College Square à Ottawa, en Ontario; Fuzion Downtown Development à Toronto, en Ontario; autoroute 12/autoroute 93 à Midland, en Ontario; Hunt Club Place à Ottawa, en Ontario; Kanata Terry Fox à Ottawa, en Ontario; King’s Club à Toronto, en Ontario; McLaughlin Corners à Brampton, en Ontario; Orleans Gardens à Ottawa, en Ontario; Les Galeries de Lanaudière à Lachenaie, au Québec; Bow Valley Crossing à Calgary, en Alberta; Meadowbrook II à Edmonton, en Alberta, et West Oaks Mall à Abbotsford, en Colombie-Britannique, dans lesquels la Société détient une participation partielle d’au moins 33 %. La Société a une filiale principale, à savoir First Capital Holdings Trust, fiducie constituée sous le régime des lois de l’Ontario qui lui appartient en propriété exclusive, dont l’actif total représentait plus de 10 % de l’actif consolidé de la Société au 31 décembre 2010 et dont le chiffre d’affaires total représentait plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé de la Société pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010. La Société et First Capital (Alberta) Holdings II Inc. (une filiale en propriété exclusive de la Société) sont les seuls bénéficiaires de cette fiducie. Sont exclues de l’information donnée ci-dessus certaines filiales, dont aucune ne représente plus de 10 % de l’actif consolidé ou du chiffre d’affaires consolidé de la Société et qui représentent dans l’ensemble au plus 20 % de l’actif consolidé total et du chiffre d’affaires consolidé total de la Société au 31 décembre 2010 et pour l’exercice terminé à cette date. Description de la structure du capital Capital-actions Le capital-actions autorisé de la Société consiste en un nombre illimité d’actions privilégiées (les « actions privilégiées »), pouvant être émises en séries, et en un nombre illimité d’actions ordinaires. Au 28 mars 2011, aucune action privilégiée n’était émise et en circulation, tandis qu’il y avait 163 727 465 actions ordinaires émises et en circulation. Les actions ordinaires confèrent à leurs porteurs le droit de recevoir : a) les avis de convocation aux assemblées des actionnaires de la Société, sauf les assemblées des porteurs d’autres catégories d’actions, d’y assister et d’y exercer un vote par action ordinaire détenue; et b) les dividendes déclarés par le conseil d’administration de la Société, à sa seule appréciation. En outre, les porteurs d’actions ordinaires ont le droit de recevoir le reliquat des biens de la Société en cas de liquidation ou de dissolution de la Société, droit qui est subordonné aux droits des porteurs d’actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires. À l’exception des dividendes sur les actions privilégiées, tous les dividendes qui sont déclarés au cours d’une année à l’appréciation du conseil d’administration (le « conseil ») de la Société par prélèvement sur les fonds de la Société doivent être déclarés et versés en montants égaux par action ordinaire sur toutes les actions ordinaires, sans privilège ni distinction. En cas de liquidation ou de dissolution de la Société ou d’une autre répartition de ses actifs entre ses actionnaires, après le paiement du montant qui est exigible à l’égard des actions privilégiées, les porteurs d’actions ordinaires ont le droit de recevoir, au prorata et sans privilège ni distinction, la totalité du reliquat des biens et des actifs de la Société. La Société verse actuellement des dividendes trimestriels sur ses actions ordinaires. La décision de déclarer des dividendes sur les actions ordinaires, s’il y a lieu, est prise par le conseil d’administration de la Société, à sa seule appréciation. La Société a actuellement l’intention de s’acquitter de son obligation de paiement du capital et de l’intérêt sur ses débentures non garanties convertibles par l’émission d’actions ordinaires. Depuis l’émission de ces débentures, tous les paiements d’intérêt ont, à ce jour, été réglés par l’émission d’actions ordinaires. 3
Le 27 mai 2010, les actions ordinaires en circulation de la Société ont été fractionnées à raison de 3,2 actions ordinaires pour 2 actions ordinaires en circulation. Aucune fraction d’action ordinaire ne pouvait être émise à la suite du fractionnement; la fraction de participation ayant plutôt été remplacée par un paiement en espèces déterminé d’après le cours de clôture des actions ordinaires à la TSX le 28 mai 2010. Les actions ordinaires ont commencé à être négociées à la TSX après le fractionnement d’actions à compter du 25 mai 2010. Au 28 mars 2011, First Capital Realty avait également 6 181 905 options en cours dans le cadre de son régime d’options d’achat d’actions (le « régime d’options d’achat d’actions »). Ces options arrivent à échéance d’ici 2021, et leur prix d’exercice varie entre 9,78 $ et 16,95 $. En août 2009, la Société a conclu le versement d’un dividende en nature exceptionnel lié à sa participation indirecte dans Equity One, Inc. Par suite du versement de ce dividende exceptionnel, en date du 30 septembre 2010, la Société, avec l’approbation de la TSX, a ajusté le prix d’exercice de toutes ses options admissibles de 0,28 $ l’option (ou 0,45 $ compte non tenu du fractionnement). Le montant de la réduction équivaut à la juste valeur de marché estimative du dividende en nature exceptionnel par action ordinaire de la Société (en fonction du nombre d’actions ordinaires en circulation le 28 juillet 2009, soit la date d’inscription pour recevoir le dividende en nature exceptionnel). Débentures de premier rang non garanties Les débentures de premier rang non garanties de la Société sont des obligations de premier rang non garanties directes de la Société et ont égalité de rang entre elles et avec tous les autres titres de créance non garantis et non subordonnés de la Société (notamment chaque série de débentures de premier rang non garanties), sauf pour ce qui est des dispositions en matière de fonds d’amortissement applicables à d’autres titres de créance émis en vertu de l’acte de fiducie ou d’autres types d’obligations similaires de la Société, le cas échéant, et sauf dans la mesure prévue par la loi. La Société peut, à son gré, racheter chaque série de débentures de premier rang non garanties, en tout ou en partie, à tout moment ou en partie de temps à autre, selon un prix de rachat correspondant au plus élevé du prix i) selon le rendement des obligations du Canada (au sens défini dans l’acte de fiducie supplémentaire applicable) et ii) au pair, dans les deux cas majoré des intérêts courus et impayés jusqu’à la date fixée pour le rachat. Pour chaque série de débentures de premier rang non garanties en circulation, le tableau suivant montre le taux d’intérêt annuel, les dates de chaque année où les intérêts sont payables semestriellement à terme échu, la date d’échéance et le total du montant en capital impayé au 28 mars 2011. Série Taux d’intérêt annuel Date du paiement des Date d’échéance Total du montant en intérêts capital impayé au 28 mars 2011 A 5,08 % 21 juin 21 juin 2012 100 000 000 $ 21 décembre B 5,25 % 30 mars 30 mars 2011 98 899 000 $ 30 septembre er er C 5,49 % 1 décembre 1 décembre 2011 99 900 000 $ er 1 juin er er D 5,34 % 1 octobre 1 avril 2013 97 000 000 $ er 1 avril E 5,36 % 31 juillet 31 janvier 2014 100 000 000 $ 31 janvier F 5,32 % 30 avril 30 octobre 2014 100 000 000 $ 30 octobre er er G 5,95 % 1 juin 1 juin 2015 125 000 000 $ er 1 décembre H 5,85 % 31 juillet 31 janvier 2017 125 000 000 $ 31 janvier I 5,70 % 30 mai 30 novembre 2017 125 000 000 $ 30 novembre J 5,25 % 28 février 30 août 2018 50 000 000 $ 30 août K 4,95 % 31 mai 30 novembre 2018 100 000 000 $ 30 novembre L 5,48 % 30 janvier 30 juillet 2019 150 000 000 $ 30 juillet 4
Le 24 mars 2011, la Société a déposé un supplément de prospectus visant la distribution de débentures de premier rang non garanties de série M à 5,60 % d’un capital global de 110 M$ échéant le 30 avril 2020. Les débentures porteront intérêt au taux de 5,60 % par année, payable semestriellement, à compter du 30 octobre 2011. La clôture du placement devrait avoir lieu le 30 mars 2011. Débentures convertibles Les débentures subordonnées non garanties convertibles de la Société (les « débentures convertibles ») sont des obligations non garanties directes de la Société et elles sont subordonnées à tous les autres titres de créance de la Société qui, selon les modalités du document qui les créent ou les attestent, ne sont pas de rang égal ou subordonné, quant au droit de paiement, aux débentures convertibles. Trois séries de débentures convertibles sont actuellement en circulation : les débentures à 5,50 %, les débentures à 6,25 % et les débentures à 5,70 %. Les débentures à 5,50 % ont été émises en deux catégories, à savoir les débentures de catégorie canadienne et les débentures de catégorie américaine. Les débentures de catégorie américaine ont été structurées de sorte que l’intérêt payé sur cette catégorie soit admissible à une dispense relative à la retenue fiscale canadienne. Le montant en capital des débentures de catégorie canadienne et de catégorie américaine est échangeable contre un montant en capital identique de débentures à 5,50 % d’une autre catégorie, sous réserve de certaines restrictions. Les débentures de catégorie canadienne ne seront pas échangeables contre des débentures de catégorie américaine après le 29 septembre 2012, et les débentures de catégorie américaine ne sont pas échangeables contre des débentures de catégorie canadienne avant le 30 juin 2012. La Société peut s’acquitter de son obligation de payer le montant en capital ou l’intérêt lié aux débentures convertibles, en tout ou en partie, en remettant des actions ordinaires. Si la Société choisit de s’acquitter de son obligation de payer le montant en capital ou l’intérêt lié aux débentures convertibles avec des actions ordinaires, le nombre de ces actions ordinaires sera déterminé en divisant le montant à payer par 97 % du cours moyen pondéré des actions ordinaires sur le marché durant 20 jours de négociation à la TSX. Tous les paiements d’intérêt sur les débentures convertibles depuis l’émission ont été effectués au moyen de l’émission d’actions ordinaires. À l’heure actuelle, la Société entend continuer à s’acquitter de son obligation de payer le montant en capital et l’intérêt liés aux débentures convertibles au moyen de l’émission d’actions ordinaires. 5
Pour chaque série de débentures convertibles en circulation, le tableau suivant montre les dates de chaque année où les intérêts sont payables semestriellement, la date d’échéance, les droits de conversion et de rachat et le total du montant en capital impayé au 28 mars 2011. Série et taux Date du Date Total du Droits de conversion du porteur Droits de rachat de la Société d’intérêt paiement des d’échéance montant en (contre des actions ordinaires) annuel intérêts capital impayé au 28 mars 2011 Date Prix de Date Droits de rachat et prix conversion par de rachat action ordinaire Débentures 31 mars 30 septembre 225 808 000 $ L’échéance ou le 16,425 $ Jusqu’au Rachetables au montant en convertibles à 30 septembre 2017 jour ouvrable jusqu’au 1er janvier 2012 capital majoré des intérêts 5,50 % précédant 31 décembre courus et impayés, en immédiatement la 2011 autant que le cours moyen (Ces date de rachat pondéré des actions débentures déterminée, selon ordinaires sur le marché convertibles la date la plus 17,031 $ entre le durant 20 jours de ont été émises rapprochée1 1er janvier 2012 négociation à la TSX ne soit en deux et l’échéance pas inférieur à 125 % du catégories, prix de conversion2 soit : À compter du Rachetables au montant en i) catégorie 1er janvier 2012 et capital majoré des intérêts canadienne et avant la date courus et impayés2 ii) catégorie d’échéance américaine) Débentures 31 mars 31 décembre 67 793 000 $ L’échéance ou le 14,313 $ Avant le Non rachetables (sauf dans convertibles à 30 septembre 2016 jour ouvrable 30 septembre certaines circonstances 6,25 % précédant 2012 après un changement de immédiatement la contrôle) date de rachat À compter du Rachetables au montant en déterminée, selon 30 septembre capital majoré des intérêts la date la plus 2012, mais avant courus et impayés, en rapprochée le 30 septembre autant que le cours moyen 2014 pondéré des actions ordinaires sur le marché durant 20 jours de négociation à la TSX ne soit pas inférieur à 125 % du prix de conversion À compter du Rachetables au montant en 30 septembre capital majoré des intérêts 2014 et avant la courus et impayés date d’échéance Débentures 31 mars 30 juin 2017 50 000 000 $ L’échéance ou le 18,75 $ Avant le 30 juin Non rachetables (sauf dans convertibles à 30 septembre jour ouvrable 2013 certaines circonstances 5,70 % précédant après un changement de immédiatement la contrôle) date de rachat À compter du Rachetables au montant en déterminée, selon 30 juin 2013, mais capital majoré des intérêts la date la plus avant le 30 juin courus et impayés, en rapprochée 2015 autant que le cours moyen pondéré des actions ordinaires sur le marché durant 20 jours de négociation à la TSX ne soit pas inférieur à 125 % du prix de conversion À compter du Rachetables au montant en 30 juin 2015 et capital majoré des intérêts avant la date courus et impayés d’échéance 1. Sous réserve de certaines exceptions à l’égard des débentures à 5,50 % de catégorie américaine. 2. Les débentures de catégorie américaine sont également rachetables à la réalisation de certains événements précis. Notation DBRS Limited (« DBRS ») et Moody’s Investors Service, Inc. (« Moody’s ») ont respectivement attribué à chaque série de débentures de premier rang non garanties les cotes de crédit à long terme BBB et Baa3, dans les deux cas avec tendance stable. 6
Les cotes de crédit à long terme attribuées par DBRS donnent l’opinion de DBRS sur le risque de défaillance, c’est-à-dire le risque qu’un émetteur ne respecte pas ses obligations financières aux termes d’un titre de créance. Les cotes attribuées par Moody’s aux titres à long terme donnent l’opinion de cette dernière sur le risque de crédit relatif des obligations financières qui ont une échéance initiale de un an ou plus. Elles indiquent la possibilité qu’une obligation financière ne soit pas respectée tel qu’il était prévu. L’échelle de notation de DBRS pour les titres à long terme va de AAA (cote généralement attribuée aux titres de la plus haute qualité) à D (cote généralement attribuée aux titres qui sont en défaut ou qui le seront vraisemblablement dans un avenir proche). Un titre à long terme auquel DBRS attribue la cote BBB vient au quatrième rang après les titres notés AAA, AA et A et, selon DBRS, indique que la solvabilité est d’une qualité adéquate. La capacité de règlement des obligations financières est jugée acceptable. Selon DBRS, les titres cotés BBB pourraient être sensibles aux événements futurs. Mis à part les cotes AAA et D, toutes les cotes attribuées par DBRS comportent des sous-catégories (élevé) ou (faible). L’absence d’une telle désignation indique que la cote se situe dans la « médiane » de la catégorie. L’échelle de notation de Moody’s pour les titres à long terme va de Aaa (cote généralement attribuée aux titres de la plus haute qualité présentant un risque de crédit minimal) à C (cote généralement attribuée aux titres qui sont en défaut et à l’égard desquels les chances de recouvrer le capital ou l’intérêt sont faibles). Un titre à long terme auquel Moody’s attribue la cote Baa3 vient au quatrième rang après les titres cotés Aaa, Aa et A et est considéré par Moody’s comme présentant un risque de crédit modéré. Moody’s considère que les titres à long terme cotés Baa3 sont de qualité moyenne et qu’ils peuvent donc avoir un certain caractère spéculatif. Moody’s ajoute les chiffres 1, 2 et 3 pour préciser ses catégories de notation générales Aa à Caa; le chiffre 3 indique que le titre se situe dans la fourchette inférieure de la catégorie. DBRS associe des tendances aux cotes qu’elle attribue, entre autres, aux entreprises. Ces tendances donnent une indication de son opinion sur les perspectives de la cote en question et sont de trois catégories : positive, stable ou négative. Les tendances attribuées aux cotes indiquent la direction que la cote va prendre, selon DBRS, si les tendances se maintiennent ou, dans certains cas, si les difficultés ne sont pas surmontées. En règle générale, l’opinion de DBRS est fondée principalement sur une évaluation de l’émetteur ou du garant en tant que tel, mais peut également être fondée sur une évaluation des perspectives du secteur ou des secteurs dans lesquels l’émetteur exerce ses activités. Même si DBRS associe une tendance positive ou négative à une cote, cela ne veut pas nécessairement dire que la cote en question sera modifiée sous peu, mais plutôt qu’il y a plus de probabilités que la cote soit modifiée dans l’avenir que si une tendance « stable » avait été attribuée au titre. Les perspectives attribuées par Moody’s donnent l’avis de Moody’s sur l’orientation probable d’une cote à moyen terme. Selon Moody’s, l’attribution ou la modification d’une perspective ne constitue pas une révision de la cote de crédit si la cote de crédit en tant que telle n’est pas modifiée. Les quatre catégories de perspectives sont les suivantes : positive, négative, stable et en évolution (c’est-à-dire qui dépend de la survenance d’un événement). Rien ne garantit qu’une cote demeurera en vigueur pendant une certaine période ou qu’elle ne sera pas abaissée, retirée ou révisée par l’une ou l’autre des agences de notation ou par les deux, si celles-ci jugent qu’une telle intervention est nécessaire dans les circonstances. Les cotes attribuées aux débentures ne constituent pas des recommandations d’acheter, de vendre ou de détenir de tels titres étant donné que ces notes ne constituent pas des observations sur le cours ou sur le caractère adéquat de ce titre pour un investisseur en particulier. Voir la rubrique « Facteurs de risque – Modifications à la notation ». 7
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS Stratégie d’affaires La principale stratégie de First Capital Realty consiste à créer de la valeur à long terme en générant des flux de trésorerie durables et une plus-value du capital de son portefeuille de centres commerciaux. Pour atteindre ses objectifs stratégiques, la direction continue : de gérer de façon proactive son portefeuille existant de centres commerciaux; d’appliquer une stratégie ciblée et rigoureuse en matière d’acquisitions de propriétés bien situées, principalement des centres commerciaux qui ont besoin d’être modernisés et des sites adjacents à des propriétés existantes; de mettre en œuvre des activités de développement et de redéveloppement choisies, qui visent notamment à accroître l’utilisation des terrains. Concentration sur les marchés urbains La Société cible des marchés urbains précis dont le niveau de population est stable ou croissant. Plus précisément, la Société prévoit continuer d’exercer principalement des activités dans ses marchés urbains cibles, soit la région du Grand Toronto, y compris la région du Golden Horseshoe et London; les régions de Calgary et d’Edmonton; la région du Grand Vancouver, y compris l’île de Vancouver; la région du Grand Montréal; les régions d’Ottawa et de Gatineau et la ville de Québec. Plus de 90 % des loyers minimaux annualisés de la Société sont attribuables à ces marchés urbains. La Société a atteint une masse critique dans ses marchés cibles qui lui permet de réaliser des économies d’échelle et des synergies opérationnelles et de profiter d’une connaissance du marché en temps réel à l’égard de ses propriétés et de ses locataires, ainsi que des quartiers et des marchés dans lesquels elle exerce ses activités. Au sein de chacun de ces marchés, la Société cible les propriétés bien situées affichant un essor démographique qui, selon les prévisions de la direction, attireront des locataires de qualité pour des baux à long terme. First Capital Realty évalue la qualité des emplacements selon un certain nombre de facteurs ayant trait au secteur commercial d’une propriété, y compris les tendances démographiques, le potentiel de construction de locaux pour commerces de détail concurrents et les locataires existants et éventuels sur le marché. La direction recherche en particulier à détenir et à exploiter des propriétés fournissant aux consommateurs des produits et des services qui sont considérés comme de première nécessité ou de nature non discrétionnaire. À l’heure actuelle, plus de 83 % des revenus de la Société sont attribuables à des locataires fournissant ces produits et services, notamment des supermarchés, des pharmacies, des banques, des magasins de boissons, des détaillants à marge réduite nationaux, des restaurants à service rapide et des fournisseurs de services médicaux et autres services personnels. De l’avis de la direction, les centres commerciaux situés dans des marchés urbains et qui ont de tels locataires sont relativement peu sensibles aux cycles économiques. 8
Portefeuille d’immeubles productifs de revenus Les propriétés de la Société sont résumées dans le tableau suivant : 31 décembre 2010 2009 Superficie Valeur Superficie Valeur locative brute comptable locative comptable Nombre de (en milliers de Taux brute (en Nombre de brute (en milliers Taux brute (en propriétés1 pieds carrés) d’occupation milliers)2 propriétés1 de pieds carrés) d’occupation milliers)2 Ontario 68 9 654 98,0 % 1 903 314 $ 67 9 316 98,2 % 1 761 921 $ Québec 57 5 486 95,5 % 769 483 57 5 424 95,1 % 732 541 Alberta 29 4 393 95,1 % 874 648 29 4 298 95,1 % 792 019 Colombie-Britannique 22 2 001 95,5 % 536 823 20 1 684 93,2 % 418 659 Autres provinces 2 90 78,8 % 19 379 2 90 81,1 % 19 271 Autres montants2 – – – 31 652 – – – 23 100 Total 178 21 624 96,4 % 4 135 299 $ 175 20 812 96,2 % 3 747 511 $ 1. Inclut trois propriétés en voie de développement en 2010 et trois en 2009. 2. La valeur comptable brute se compose des centres commerciaux, des frais reportés, des actifs incorporels et des passifs incorporels de chaque propriété. Les épiceries et les pharmacies sont les locataires majeurs de plus de 90 % des propriétés de la Société. La superficie moyenne des centres commerciaux est d’environ 120 000 pieds carrés et varie de 20 000 pieds carrés à plus de 500 000 pieds carrés. La direction estime qu’un moyen qui permet d’évaluer la qualité d’un centre commercial est sa capacité à attirer et à conserver des locataires de qualité. Le tableau suivant présente les dix principaux locataires de la Société, classés par pourcentage des loyers minimaux annualisés, ainsi que leur cote de crédit respective attribuée par DBRS, la place qu’ils occupent dans le portefeuille et les durées restantes moyennes des baux au 31 décembre 2010 : Cote de crédit Superficie (en Pourcentage Pourcentage des Durée restante attribuée par Nombre de milliers de de la superficie loyers minimaux du bail Locataire DBRS magasins pieds carrés) locative brute totale annualisés totaux (en années)1 Sobeys (IGA) BBB 50 1 663 7,7 % 6,9 % 9,5 Shoppers Drug Mart (Pharmaprix) A (faible) 66 963 4,5 % 6,8 % 9,6 Loblaw Companies Limited (Les Compagnies Loblaw limitée) BBB 29 1 465 6,8 % 4,9 % 7,9 Metro BBB 30 1 170 5,4 % 4,3 % 10,7 Zellers/Home Outfitters (Déco Découverte)2 – 21 1 809 8,4 % 3,7 % 5,0 Canadian Tire3 A (faible) 21 788 3,6 % 3,2 % 7,8 TD Canada Trust AA 41 221 1,0 % 2,1 % 5,5 Royal Bank (Banque Royale) AA 36 197 0,9 % 1,6 % 4,9 Canada Safeway4 BBB 7 345 1,6 % 1,3 % 6,2 LCBO AA (faible) 20 181 0,8 % 1,2 % 9,1 321 8 802 40,7 % 36,0 % 8,3 1. Exclut les options de renouvellement accordées aux locataires. 2. Inclut 18 Zellers et trois Home Outfitters. 3. Inclut deux propriétés qui comportent chacune un magasin et une station-service Canadian Tire (considérées comme un seul magasin dans le tableau ci-dessus). 4. Inclut quatre propriétés qui comportent chacune un magasin et une station-service Canada Safeway (considérées comme un seul magasin dans le tableau ci- dessus). Au 31 décembre 2010, les 40 principaux locataires de la Société, y compris ceux qui sont énumérés ci-dessus, représentaient 57,3 % de ses loyers minimaux annualisés et 60,7 % de la superficie locative brute sur l’ensemble de son portefeuille. Plus de 77 % des loyers des 40 principaux locataires sont versés par des locataires ayant reçu des cotes d’évaluation révélant une grande qualité du crédit et qui comprennent un grand nombre de chefs de file canadiens dans les domaines des supermarchés, des chaînes de pharmacies, des détaillants à marge réduite, des banques et autres destinations de magasinage bien connues des consommateurs. En outre, environ 47 % du total des loyers minimaux annualisés de la Société sont versés par des locataires ayant reçu des cotes de crédit de première qualité. 9
Acquisitions d’immeubles productifs de revenus La direction cherche à faire l’acquisition de centres commerciaux de quartier et communautaires dans les marchés urbains cibles de la Société en se concentrant sur le redéveloppement et le repositionnement de centres commerciaux qui ont besoin d’être modernisés et, dans une moindre mesure, sur les propriétés plus récentes et évaluées à leur juste valeur. Ces propriétés plus récentes sont acquises dans les cas où elles complémentent le portefeuille existant ou lui confèrent une valeur ajoutée. Une fois que la Société a fait l’acquisition d’une propriété dans un secteur commercial donné, elle cherche à acquérir des propriétés adjacentes ou avoisinantes. Ces propriétés adjacentes additionnelles permettent à la Société d’offrir une souplesse accrue à ses locataires afin de répondre à leurs besoins changeants à long terme en matière de format et de taille. Les propriétés adjacentes permettent également à la Société d’agrandir ses propriétés existantes ou d’en accroître l’utilisation afin d’offrir aux clients un meilleur choix de commerces de détail. La direction est d’avis que ses acquisitions de sites adjacents donnent lieu, à long terme, à un meilleur rendement sur investissement, et ce, en présentant un niveau de risque moins élevé. Grâce aux acquisitions, la Société intensifie sa présence sur ses marchés urbains cibles au Canada et continue de générer de plus grandes économies d’échelle, ainsi que des synergies en ce qui concerne la location et l’exploitation. La direction recherche des occasions d’acquisitions stratégiques ou d’acquisitions de portefeuille, tant sur les marchés où la Société exerce déjà ses activités que sur les marchés où elle n’est pas encore présente. Par le passé, les occasions d’ajouter au portefeuille des propriétés de la même qualité que celles que la Société détient se sont avérées rares. Développement et redéveloppement La Société recherche des occasions d’exercer des activités de développement et de redéveloppement choisies, seule ou en collaboration avec des partenaires de coentreprise, dans le but d’afficher un meilleur rendement de son portefeuille à long terme. Les activités de redéveloppement sont axées sur les centres qui ont besoin d’être modernisés ou dont les activités sont au ralenti que la Société détient ou cherche activement à acquérir. Ces propriétés sont redéveloppées et agrandies, au fil du temps, parallèlement au repositionnement des locataires majeurs et aux changements survenant dans l’environnement de commerce de détail. Le redéveloppement de propriétés existantes est habituellement assorti d’un risque moindre en raison des emplacements urbains, du bassin existant de locataires et des occasions d’intensification. Les projets de redéveloppement de propriétés existantes sont gérés avec soin de manière à réduire les périodes de fermeture des locataires. Ceux-ci poursuivent habituellement leurs activités au cours des étapes de planification, de zonage et de location des projets. La Société conservera à l’occasion une superficie inoccupée dans une propriété à des fins d’agrandissement futur des locaux des locataires ou de réaménagement de propriétés. La direction est d’avis que les centres commerciaux de la Société et les sites adjacents lui donnent des occasions uniques d’intensifier ses activités sur ses divers marchés urbains. L’utilisation accrue des terrains que la Société détient dans ses marchés urbains cibles tient aux coûts consacrés par les municipalités à l’expansion de l’infrastructure en dehors des marchés urbains existants, au désir des municipalités d’accroître leur assiette fiscale, à des considérations d’ordre environnemental et à la migration de la population vers des centres urbains animés. Les activités d’intensification de la Société se concentrent principalement sur l’accroissement du nombre de locaux pour commerces de détail sur une propriété et, dans une moindre mesure, sur l’accroissement de l’utilisation mixte, notamment par l’ajout de projets résidentiels et de bureaux. La Société a démontré qu’elle possédait les capacités voulues en matière de développement et de redéveloppement à l’échelle nationale pour tirer profit de ces occasions et s’attend à ce que ces activités d’intensification augmentent au cours des prochaines années. Au 31 décembre 2010, deux projets résidentiels sont en cours, dont l’un est à la phase de planification et vise une propriété en voie de redéveloppement dans la région de Vancouver et l’autre consiste en l’agrandissement de la propriété torontoise de King Liberty Village située sur un site adjacent. Le projet d’utilisation résidentielle de King Liberty Village est mené en collaboration avec un partenaire dont l’activité principale est le développement résidentiel. 10
Dans une moindre mesure, la Société développe de nouvelles propriétés sur des sites entièrement nouveaux; en général, la Société a deux ou trois de ces projets de développement entièrement nouveaux en phase de planification ou en cours. Les centres commerciaux entièrement nouveaux ne sont développés qu’après l’obtention d’engagements de location auprès de locataires majeurs, ce qui permet de réduire les risques liés au développement. Les placements dans des activités de développement et de redéveloppement représentent généralement de 5 % à 8 % de la valeur de l’actif total de la Société à n’importe quel moment. La Société gère stratégiquement ses activités de développement de façon à réduire les risques qu’elles représentent en obtenant des engagements de location auprès de locataires majeurs et principaux avant le début des travaux de construction, en ayant recours à des experts comme des architectes, des ingénieurs et des conseillers en aménagement urbain et en négociant des contrats de construction à des prix fixes avantageux. La Société peut ainsi utiliser ses propriétés existantes pour maintenir et améliorer ses flux de trésorerie et pour assurer sa plus-value en capital à long terme, grâce à ses activités d’acquisition, de développement et de redéveloppement. Gestion proactive La Société considère que la gestion proactive de son portefeuille actuel et des nouvelles propriétés acquises constitue une part importante de sa stratégie. Ce type de gestion suppose que la Société veille à investir continuellement dans les propriétés afin d’assurer qu’elles demeurent attrayantes pour les détaillants de qualité et leurs clients, et ce, à long terme. Plus précisément, la direction s’efforce d’établir et de maintenir les normes les plus élevées en matière d’éclairage, de stationnement et d’apparence générale de ses propriétés. Les stratégies de gestion proactives de la Société ont favorisé l’amélioration des niveaux d’occupation et des taux de location moyens du portefeuille dans le passé. La Société est entièrement internalisée et toutes les activités créatrices, y compris la gestion du développement, la location, la gestion immobilière, l’administration et les affaires juridiques en location, la gestion de la construction ainsi que la liaison avec les locataires, sont directement gérées et exercées par des professionnels en immobilier. Les employés possédant ces capacités sont répartis dans chacun des bureaux de la Société à Toronto, à Montréal, à Calgary, à Edmonton et à Vancouver, de façon à servir efficacement les principaux marchés urbains dans lesquels First Capital Realty exerce ses activités. De plus, plusieurs des membres de l’équipe de direction de la Société possèdent une vaste expérience du commerce de détail, ce qui contribue à la bonne compréhension qu’a la Société de ses locataires et des tendances du marché. Avec prise d’effet en janvier 2010, la Société a acquis la participation restante de 40 % dans la coentreprise de gestion (« FCB ») avec Brookfield LePage Johnson Controls Facility Management Services, qui offrait des services de gestion immobilière à ses propriétés. L’acquisition n’a eu aucune incidence importante sur l’exploitation ni sur les marges d’exploitation. Grâce à une internalisation complète, la Société poursuit l’amélioration de la qualité et de l’efficience de ses activités et le soutien de son capital humain. Pour ce faire, elle continue la mise à niveau et l’amélioration de l’infrastructure des systèmes, de la gestion immobilière, de l’évaluation et de l’achat de projets de développement, des outils de budgétisation et de prévision, de la gestion d’activités locatives et du portail électronique central d’information de First Capital Realty. Développement durable de l’entreprise En 2009, la Société a publié son premier Rapport sur le développement durable de l’entreprise, dans lequel sont décrites les initiatives environnementales durables de First Capital, dont des mesures et des résultats conformes à la Global Reporting Initiative (la « GRI »). Le rapport officialise l’engagement de la Société envers le développement durable. Il est disponible sur le site Web de la Société, à l’adresse www.firstcapitalrealty.ca. En 2011, la Société publiera un nouveau rapport indiquant l’avancement de ses initiatives en matière de développement durable de l’entreprise. 11
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