Assemblée Générale Ordinaire France Energie Eolienne - 7 décembre 2017 Assemblée générale de France Energie Eolienne 7/12/2017

Assemblée Générale Ordinaire
   France Energie Eolienne
        7 décembre 2017

            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Ordre du Jour
14h00 – 14h15   15   Président                   Bilan et perspectives de France Energie Eolienne
14h15 – 14h25   10   Intervention vidéo          Pascal Canfin, directeur général WWF
14h25 – 14h55   30   Invité                      Thomas Veyrenc, Directeur marchés et régulations de RTE
14h55 – 15h05   10   Déléguée générale           Résultats du sondage mené auprès des adhérents
                     Présidents de Commission,   Rapport moral :
15h – 16h20     75   Délégués régionaux et       Activité des Commissions et des Groupes Régionaux
                     Déléguée générale           Lobbying et enjeux 2018
                                                 Présentation de l’atterrissage prévisionnel 2017
16h20 – 16h40   20   Trésorier
                                                 Proposition de budget prévisionnel et du barème des cotisations 2018
16h40 – 16h50   15   Le Comité                   Rapport 2017
                                                 Adoption des résolutions :
                                                 -Rapport Moral
15h50 – 17h05   15   Secrétaire Général          -Comptes 2016
                                                 -Budget 2018
                                                 -Barème de cotisations 2018
17h05 – 17h10   5    Déléguée générale           Présentation de la liste des candidats
17h10 – 17h40   30   Déléguée générale           Election du nouveau Conseil d’Administration
                                                 Suspension de séance et désignation par le CA nouvellement élu
17h40 – 17h50   10
                                                 du Président
17h55 – 18h00   5    Président                   Mot de clôture du Président élu
                                                 L’Assemblée générale sera suivie d’un cocktail

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Discours du Président
    Bilan et perspectives de France
           Energie Eolienne

3                 Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GT Positionnement de FEE
     (8 Administrateurs + DG + YM ; 2 réunions)

4                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Intervention de Pascal Canfin
     Directeur général du WWF

5                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Pascal Canfin, Directeur général WWF

          Diplômé de l’Institut d'études politiques de Bordeaux et de
           l’Université de Newcastle.
          Il a été journaliste au mensuel Alternatives économiques, spécialiste
           des questions liées à l’environnement, à l’économie sociale et
           solidaire, à la responsabilité sociale des entreprises entre 2003 et
           2009. Auparavant, il a été consultant en ressources humaines (1999-
           2003), après avoir été chargé de mission à la CFDT du Nord-pas de
           calais (1997-1999).
          Parallèlement à son activité de journaliste, il s'engage en politique
           au sein des Verts. Il est élu député aux élections européennes de juin
           2009, il était candidat en Île-de-France sur la liste du rassemblement
           Europe écologie (derrière Daniel Cohn-Bendit et Eva Joly).
          De 2012 à 2014, il est ministre délégué chargé du Développement
           auprès du ministre des affaires étrangères (gouvernement de Jean-
           Marc Ayrault).
          En novembre 2015, il est nommé directeur général du WWF
           France.

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Présentation des scénarios RTE
            Thomas Veyrenc
    Directeur marchés et régulations,
                  RTE

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Thomas Veyrenc, Directeur marchés et
             régulations, RTE

          Ingénieur Supélec, MSc University College London, et diplômé de
           l'Institut d'Etudes politiques de Paris (Sciences Po)

          Il est maître de conférences à Sciences Po (économie), et enseigne la
           libéralisation du secteur énergétique à Centrale-Supélec.

          Après un an au sein de la Commission européenne à la Direction
           générale de l’énergie et des transports, il rejoint RTE d’abord en
           qualité d’analyste market design puis de conseiller auprès du comité
           exécutif de RTE. Il est nommé Directeur marchés en 2012 et
           régulation en 2016

8                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Questions/Réponses

9          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Assemblée Générale Ordinaire

10               Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Rapport Moral :
     Résultats du sondage

11           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résultats du sondage FEE
                    Source : Sondage FEE nov. 2017

Le sondage est ouvert jusqu’au 1er décembre

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Résultats du sondage FEE
                  Source : Sondage FEE nov. 2017

A compléter

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Représentativité de FEE (1/2)

 330 adhérents répartis sur l’ensemble de la chaîne de valeur
 70 nouvelles sociétés membres
                                                  MEMBRES FEE PAR SECTEUR D'ACTIVITE
Adhérents FEE 2017           2016   2017                        2017
                              11     11                                      Universités/Ecoles
Constructeurs                                                                       2%
Développeurs/exploitants     100    118         Clusters 1%
                                                                                                  Constructeurs 4%
Avocats                       18     19
                                            Sous-traitants
Banques/Finance               15     16    industriels 15%
                              34     45                                                                              Constructeur
Bureaux d'études
                              63     64                                                                              Développeur/expl
Autres services                                                                                                      oitant
                                                                                    Developpeurs/exploitants
                              44     45    Services 21%                                                              Avocats
Sous-traitants industriels                                                                   34%
                                                                                                                     Banques
Clusters                      3      3                                                                               /Financiers
                                                                                                                     Bureau d'études
Universités/Ecoles            6      9
                                                                                                                     Services
Total                        294    330
                                             Bureaux d’études                                                        Sous-traitants
                                                   12%                                                               industriels
                                                               Banques        Avocats 6%
                                                                                                                     Cluster
                                                            /Financiers 5%

                                                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Représentativité de FEE (2/2)

France Energie Eolienne a doublé le nombre de ses adhérents depuis
2015

                       Evolution du nombre d'adhérents

               166                                               2017
             membres                       2016             330 membres
               2015

300      EVOLUTION DES ADHERENTS 2015 / 2016 / 2017 PAR SECTEUR D'ACTIVITE
250
200
150
100
50
 0

                                    2014     2015   2016

                                    Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

L’équipe opérationnelle de FEE

                                                     Olivier Perot
                                                       Président

                                                                                           Yves Mansillon
                                                 Pauline Le Bertre                       Conseiller du Président
                                                   Déléguée Générale

                                               Pierre-Albert                        Mattias
           Matthieu Monnier                       Langlois                       Vandenbulcke                      Cécilia Maynou
       Responsable du Pôle Industrie,        Responsable du Pôle                Responsable de la                  Responsable du Pôle
     Offshore, Techniques et Territoires    Economie, Exploitation,              communication                       administratif et
                 (EU et GR)                 Lois & Réglementations                                                     comptable

 Camille                                      Pierre Bourdier
 Bredoux                                      Chargé de mission          Bouchra              Léa Chariol
                        Marion Richard                                                         Chargée de
 Chargée de                                         Lois &                                                            Hana Zobli
                       Chargée de mission                               Ouhammi                  mission
   mission                                    Réglementation et                                                        Alternante
                        GR* Nord et Est                                Développement         Communication
 Technique,                                      Exploitation           Commercial            et Evénement
Raccordement

                                                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Rapport Moral :
     Activité des Commissions

17             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Economie
                      (présidée par Dominique Darne / permanent: Pierre-Albert Langlois)

 Vie de la Commission : 4 commissions en 2017 + 1 commission exceptionnelle + 8 GT + 1 conférence
Basculement accéléré de l’OA vers le Complément de Rémunération et les Appels d’Offres
Mécanisme de soutien
     CR 2016 en GO (Arrêté 13 déc 2016) ; CR 2017 en GO (Arrêté 6 mai 2017) ; CR 2017 en AO (CdC publié le 5 mai 2017)
   Contributions de FEE sur les projets d’arrêtés, de cahier des charges, de contrats de CR 2016 et 2017
    (CG et CP) ; dernières modifications du CdC à la demande de FEE (retour à la DCCR 2016 si non
    lauréat de l’AO ; suspension des recours)
   Réunions DGEC, CRE, EDF OA, DG Concurrence
   Présentation de l’Observatoire des coûts de l’électricité (Pöyry)
   2 séances de GT Contrôle + échanges avec le COPREC (fédération des bureaux de contrôle)
Accompagnement vers le marché
   Contrat d’Agrégation : modèle de contrat validé par les acteurs de marché (2 GT + 1 webinar)
   Rescrit fiscal (adressée à DLF le 13/11/2017)  traitement fiscal des différentes rémunérations liées
    au CR et au mécanisme de capacité
   Conférence « Intégration de l’éolien au système électrique », le 28/3/2017 (+ 100 participants)
     DCCR 2016                                    CR 2017 GO et AO :
     Volumes importants déposés                   Importance du strict respect du cadre réglementaire
     Recommandation de retrait des projets        Importance de la réussite des premiers AO éolien terrestre
     « multiples » ou de qualité médiocre
    18                                            Risque de suppression du GO
                                                        Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Economie
                       (présidée par Dominique Darne / permanent: Pierre-Albert Langlois)

 PPE Eolien Terrestre – Objectifs ambitieux 2023 & 2028
         Recensement FEE (via GR) auprès des DREALs
         2 GT les 3/10/2017 et 13/10/2017
         Atelier PPE (DGEC 25/10/2017)

 Bilan Prévisionnel 2017 RTE / scénarios, FEE demande des variantes :
         Alternative ENR aux solution charbon ou nucléaire pour sécurité d’approvisionnement à 2025
         Scénario intermédiaire sur les fermetures du nucléaires 2035 (entre 24 et 55GW)

    Les règles futures applicables sont en cours d’élaboration
Le Winter Package oriente les évolutions du marché de l’électricité et des ENR au niveau européen
Différents sujets en partie déjà abordés par l’étude Pöyry « Markey Design » de 2014
     • Appels d’offres technologiquement neutres & transfrontaliers
     • Priorité d’injection & limitations de production (« curtailment »)
     • Market Design système et marché électrique (Network Code on Electricity Balancing)
            – Responsabilité d’équilibre
            – Équilibrage du système électrique
     • Garanties d’origine
     • Repowering

     19                                              Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Economie
                       (présidée par Dominique Darne / permanent: Pierre-Albert Langlois)

 PPA & GO
   Libérer les GO au service des corporate PPA & de la réduction de la CSPE
     –   Permettre la vente par les producteurs des garanties d’origine pour la promotion des corporate PPA
     –   Accompagner la montée en puissance d’un marché des GO dans le cadre de la décarbonisation
     –   Confirmer la compatibilité des corporate PPA avec les mécanismes d’aide
     –   Réduire la CSPE pour les consommateurs finaux + transition vers marché sans mécanisme de soutien

 Contribution de l’éolien à l’équilibrage du système électrique et
  développement de nouveaux revenus
        Mécanisme d’ajustement – participation des installations sous OA
           - FEE seul participant aux discussions
        Services d’équilibrage du système électrique – participation de l’éolien
           - FEE demande (courrier DGEC) une participation normale des installations sous CR (sans biais lié au mécanisme de
           soutien)
      Etude Services Systèmes Fréquence  Lancement de l’étude avec Poyry fin novembre 2017
           - Objectifs : Analyse des cadres économiques et réglementaires, actuels et futurs
                         Evaluation de la valeur de l’éolien, pour les producteurs et pour la collectivité
                         Priorisation de recommandations en termes de market design
    20                                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Chantiers Techniques
                      (Président : Pierre Muller/ Permanente : Camille Bredoux)

   Vie de la Commission : 4 commissions en 2017 (±30 personnes); 3 GT Radars; 1 GT
      Balisage; 1 GT Stockage;
   Objectifs et Actions 2017 :
  1) Obtenir un allègement des contraintes radars
                                 La Défense veut lier distance d’interdiction et hauteur éolienne
     Décret radar
                                  => Périmètre radar > 70 km pour les éoliennes > 150 m: plus
         LTE
                                                de 70 % de la France est impacté

                                  Accord Défense de
  « Participation »              maintenir les règles en                 Lobbying Régional/
   FEE à DEMPERE                  place en attendant                         National
                                      DEMPERE

         07/2017
La Défense veut durcir les              Lobbying MTES,                      GT interministériel
règles existantes pour les              Matignon, Elysée                        S.LECORNU
    éoliennes > 150 m

                                            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Chantiers Techniques
                     (Président : Pierre Muller/ Permanente: Camille Bredoux)

 2) Négocier sur les secteurs non réglementaires VOLTAC/SETBA/GIH/RTBA
 Libération de 50 zones de Mise à la Terre + Recensement des projets + constitution de
    cartes + travail plus spécifique dans le SETBA Ardèche

 3) DGAC : baisser le périmètre de 15 à 10 km autour des VOR Doppler
 Expérimentations: libération au-delà de 10 km des VOR de Cambrai et Vatry
 Transmission d’une liste de 10 VOR D à étudier en priorité ( 07-2017)

 4) Trouver des sociétés aptes à fournir des analyses d’impact radar + solutions de discrétion :
 Benchmark : ESI France, ENAC, Ciemat, PagerPower, Airbus, Qinetiq, Ineo Defense

 5) Obtenir des critères de balisage moins contraignants en terrestre et à moindre impact en
 offshore
 Réponse à la consultation officielle/négociation sur l’arrêté balisage en cours de révision
 Accord de principe pour un GT DGAC/DIRCAM/FEE sur le balisage circonstancié
    à l’approche des avions
22                                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Raccordement (1/2)
                  (Président : Patrick Decostre/ Permanente: Camille Bredoux)

 Vie de la Commission : 4 commissions en 2017
  GT de la Commission: 2 GT S3R; 3 GT Code RfG; 2 GT Procédures de raccordement

 Objectifs et Actions 2017
1) Avoir des critères de révision et adaptation des S3R satisfaisants et anticiper les
travaux de raccordement nécessaires aux futurs S3R
 Recensement dans 10/21 anciennes régions des problématiques de raccordement
    pour modifier les S3R
 Propositions pour la Loi de Simplification
 Positions FEE transmises à la DGEC

2) Améliorer la concertation avec les gestionnaires de réseau lors du processus de
raccordement
 Réunions trimestrielle avec Enedis sur les enjeux de raccordement : obtention d’un
    GT national Enedis pour l’harmonisation des pratiques régionales
 Obtention de mesures de simplification pour le raccordement (ORA, CE,..):
    modifications dans la documentation technique de référence d’Enedis

23                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Raccordement (2/2)
                  (Président : Patrick Decostre/ Permanente: Camille Bredoux)

3) Analyse approfondie des capacités constructives éoliennes pour répondre aux
demandes du Code RFG
 Représentation de la filière à l’instance de concertation + réalisation de benchmark
   auprès des constructeurs pour vérifier l’adéquation du Grid Code aux
   performances des éoliennes

4) Développer les offres techniques de raccordement
 Instaurer des référentiels de câbles moins couteux pour raccorder plus loin :
    Demande en cours d’étude par Enedis
 Faciliter le raccordement télécom des parcs éoliens: propositions FEE envoyées à
    Enedis le 29/06/2017

5) Réduction des délais de raccordement
 lancement en décembre 2016 de l’expérimentation des travaux menés par les
    producteurs sous assistance à maitrise d’ouvrage Enedis (9 projets FEE)
 amélioration des outils de communication (Caparéseau, Open Data, Dispo Réseau,
    portail producteurs pour le suivi des raccordements…)
24                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Offshore – 1/2
                         (Président : Frédéric Petit; VP : Jean-François Petit –
                                   Permanent : Matthieu Monnier)
 Vie de la Commission : 4 réunions en 2017 ; GT éolien OF; GT juridique offshore; GT
  planification & PPE, GT dérisquage / permis enveloppe

 Objectifs et Actions 2017
   Concrétiser les projets engagés; Promouvoir un objectif ambitieux, un cadre de planification
      adapté et un cadre économique permettant un développement compétitif.
   * AO et concertations
    AO3 (Dunkerque) lancé en décembre 2016; AAP flottant attribué en 07 et 11/2016;
    AO annoncé au large d’Oléron (AO4 - ~500 MW) en 2016 puis 2017;
    Lancement de concertations pour l’identification de zones propices à un AO commercial
      flottant (Bretagne et Méditerranée);
    Contributions de FEE dans le cadre de la révision de la PPE (2018-2028).

     * Planification spatiale maritime
      Contributions de FEE dans le cadre de l’élaboration du guide méthodologique pour DSF –
         GT planification du CNML);
      Participation aux réunions des Conseils Maritimes de Façades (CMF);

25                                        Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Offshore – 2/2
                  (Président : Frédéric Petit; VP : Jean-François Petit –
                            Permanent : Matthieu Monnier)

* Planification spatiale maritime
 Élaboration de critères de gisement et d’exclusion / de coordination pour les DSF;
 Projections de volumes par façades et coordination avec RTE;
 Nombreux rdv institutionnels : DAM, CGDD, DGEC, préfets; DIRM, SG Mer etc.

* Simplification du cadre réglementaire
 Propositions de simplification : permis enveloppe, raccordement, recours contentieux;
 REX sur la procédure de dialogue concurrentiel (AO3).

* Networking / conférences
 FEE co-organisateur de FOWT: plus grand événement mondial dédié à l’éolien en
   mer flottant;
 Partenariat avec Seanergy 2017;
 Interventions dans de nombreuses enceintes (FWP, écoles, etc.) et auprès
   d’entreprises étrangères (présentations marchés : UK, Pays-Bas, Norvège);
 CNE 2017 : session plénière offshore;
 Chairmanship de FEE lors de Wind Europe Confex 2017 (EOF).
                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Lois & Réglementations (1/2)
               (Président : Fabrice Cassin / Permanents : Pierre Bourdier, Pierre-Albert Langlois)

   Vie de la Commission : 6 commissions en 2017 (50-60 participants) ; GT Repowering, GT
    Garanties financières ; GT AE

   AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (Ord et Décret 26/1/2017 entrée en vigueur 1/3) :
     •   Questions du GT autorisation environnementale => réunion DGPR en avril
     •   Note du 18/09/2017 maintien du PC pour les projets sous antériorité ou ICPE
     •   Note du 03/10/2017 sur le découpage des parcs (transfert partiel d’autorisation)
   REPOWERING
     •   Deux recensements effectués sur les volumes et les contraintes (+2 GW recensés)
     •   Position FEE favorisant une approche au cas par cas de la qualification de modification
         substantielle (nécessitant une nouvelle autorisation environnementale)
     •   Plusieurs rencontres avec la DGPR, la DGEC, DREAL Grand-Est et GT national éolien
   ETUDE D’IMPACT / EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Ord du 3 août 2016)
     •   Contribution FEE à l’élaboration de la mise à jour du guide (publié le ??)
     •   CGDD : raccordement au RPD/T intégré à l’étude d’impact via la notion de « projet »
     •   Rencontres avec le CGDD puis la DGPR : en attente de REX
     •   Sujet intégré au GT national éolien
                                                                          27 Eolienne – 7/12/2017
                                           Assemblée générale de France Energie

Commission Lois & Réglementations (2/2)
                 (Président : Fabrice Cassin / Permanents : Pierre Bourdier, Pierre-Albert Langlois)

   GT NATIONAL ÉOLIEN
        Commission technique Simplification des procédures administratives, concertation,
         planification et contentieux :
           •   Propositions de simplification / optimisation de la procédure et de l’instruction
           •   Propositions sur le contentieux : notamment CAA en 1er et dernier ressort
        Commission technique Repowering :
           •   Présentation de la position FEE et du recensement
           •   Annonce par la DGPR d’une circulaire
           •   GT Repowering et concertation avec le SER pour une proposition commune de
               filière

   GARANTIES FINANCIÈRES : justification actualisée du montant demandée par la DGPR : étude
    FEE confiée à Everoze (résultat début 2018)

   Interventions volontaires de FEE en défense dans les recours de VDC et FED contre les arrêtés
    tarifaires et le décret autorisation environnementale dispensant l’éolien de PC

   Suivi des textes et projets de textes législatifs et réglementaires : projet de loi « hydrocarbures »
    (offshore) ; projet de loi « simplification/droit à l’erreur » (repoussé au 1er semestre 2018)

                                                                              28 Eolienne – 7/12/2017
                                               Assemblée générale de France Energie

Commission Environnement (1/2)
                    (Président : Roy Mahfouz / Permanents : Pierre Bourdier, Marion Richard,
                                                Camille Bredoux)

   Vie de la Commission : GT Environnement puis 2 commissions au 2ème semestre (30-40
    participants)

   PROTOCOLE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL :
        Protocole publié en 2015. Révision initiée par la DGPR. Réunions sous l’égide de la
         DGPR avec LPO. Objectif : publication du protocole révisé fin 2017.
        Principaux points restant à discuter :
          •   Application du PSE 2017 aux parcs existants
          •   Type de suivis : pour les chiroptères, enregistrements systématiques en continu en hauteur, si
              pas d’écoutes en hauteur dans EIE ou risques d’impacts avérés
          •   Nombre de visites : « environ 20 visites » = moitié du nombre de passages initialement proposé
              par SFEPM et LPO, ce qui est significatif. On ne parle plus de 2 passages / semaine obligatoire.
          •   Périodes : 4 périodes sont définies conformément à nos demandes (3 proposées initialement)
              mais suivi mortalité systématique des semaines 20 à 30 et 31 à 43 (nous préconisions 32 à 44
              seulement)

   Programme « Eolien et biodiversité » : réunion ADEME & séminaire LPO

                                                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Environnement (2/2)
                    (Président : Roy Mahfouz / Permanents : Pierre Bourdier, Marion Richard,
                                                Camille Bredoux)

   Etude sur le suivi de la mortalité par la LPO et ZPS : l’étude recommande d’exclure les parcs
    éoliens des ZPS
        Recensement auprès de la Commission : 33 retours (11 sans ZPS), 56 parcs ou projets
         concernés
        6 parcs en service en ZPS (98MW), 18 projets en ZPS (330MW) / 10 parcs en service à -
         1000m (206MW), 22 projets (326MW).
        Régions BFC et Centre sensibles.

   Recensement dérogations espèces protégées : 20 retours (4 non concernés), 57 projets

   Suivi des guides, doctrines et sujets régionaux
        Milan royal & grue cendrée : définition de positions FEE-SER, travaux à lancer avec la
         DREAL Bourgogne – Franche-Comté & les LPO locales / régionales
        Guides régionaux : traité en GR, en lien avec la Commission environnement

   UNESCO : Rencontre DG Patrimoine (sites funéraires & mémoriels), pas de soutien.
    Rencontre DGALN en cours

                                                                             30 Eolienne – 7/12/2017
                                              Assemblée générale de France Energie

Commission Exploitation
                       (Président : Alessandra Brioschi / Permanent : Pierre-Albert Langlois, Pierre
                                                         Bourdier)

   Vie de la Commission : 4 commissions en 2017 (20-30 participants)

   GT SÉCURITÉ : 5 sessions en 2017
     •   Séminaire Santé-sécurité du CNE : 60 personnes et très bons retours
     •   Sous-GT Formations : fiches en finalisation
     •   Sous-GT Cordes: questionnaire + réalisation d’une fiche sur les bonnes pratiques en cours
     •   Sous-GT Sous-traitance : fiche en finalisation
   GT GESTION D’ACTIFS : 7 sessions en 1 an, 4 en 2017
     •   Side event Gestion d’actifs lors du CNE : +200 personnes, grande satisfaction des participants (90%
         « très bon » ou « excellent », sondage)
     •   Publication du catalogue des solutions d’évaluation et d’optimisation des performances énergétiques
         des parcs éoliens lors du CNE
     •   Format futur : sessions trimestrielles et présentations de retours d’expérience d’exploitant
   GT ACOUSTIQUE : 2 sessions en 2017
     •   Norme de mesure acoustique CEREMA : réunions DGPR et CEREMA et diffusion d’une note FEE.
         Finalisation fin 2017/début 2018.
     •   Recensement en cours des demandes abusives sur les effets cumulés pour remonter à la DGPR
   GT ICPE : pas de session en 2017 (relance demandée et prévue en 2018)
                                                                                 31 Eolienne – 7/12/2017
                                                  Assemblée générale de France Energie

Commission Industrie – 1/2
                       (Président : Nicolas Wolff; VP : Frédéric Petit / Permanent :
                                            Matthieu Monnier)

 Vie de la Commission : 4 commissions en 2017
   GT de la Commission: GT RH-Formation (3 réunions) ; GT Transports exceptionnels (2 réunions) ; comités
   Observatoire 2017 (15ne de réunions)
 Objectifs et Actions 2017
   Structurer la filière industrielle
    Eole Industrie 2017 à Lyon : « l’innovation dans l’éolien terrestre » à guichet fermé: 150
      participants, 100 rdv B2B;
    CNE 2017: 76 exposants, 1500 participants, 200 RdV B to B
    Intégration de 70 nouveaux membres de FEE en 2017
   Valoriser et promouvoir l’activité industrielle éolienne en France – en lien avec les échéances
      politiques
    Observatoire de l’éolien 2017 avec Bearing Point : étude enrichie de nouveaux volets et carte
      nationale des emplois éoliens: diffusion à xxx exemplaires
    Auditions Cour des Comptes & Conseil général de l’Economie
    Echanges pour une meilleure communication sur les statistiques des capacités éoliennes
      installées et raccordées (RTE; CGDD).
    Participation à deux études de l’ADEME (BiPS, innovations);
    Interventions dans le cadre de salons & conférences : Wind Europe Confex, EnerGaïa…
     32                                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Industrie – 2/2
                 (Président : Nicolas Wolff; VP : Frédéric Petit / Permanent :
                                      Matthieu Monnier)

Coordonner et suivre les actions en matière de formation éolienne
 Lancement du GT RH-Formation et définition d’un socle commun d’exigences, en lien
   avec la commission Exploitation, REX entre DRH d’adhérents de FEE;
 Publication d’une étude du CGDD sur emplois et formation dans la filière éolienne
   terrestre (contribution importante de FEE);
 Interventions « formation » : Salon de l’Etudiant, écoles…
 Side event « formation éolienne » lors du CNE 2017.

Proposer des mesures facilitant l’intermodalité
 Publication d’un décret modifiant le Code de la route : simplification pour les TE;
 Etat des lieux des difficultés de la filière (convois exceptionnels);
 Initiation d’échanges avec les sociétés d’autoroutes, en lien avec la FNTR + ports via le
   Cluster maritime.

                                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

34      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

35      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

36      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

37      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

38      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

39      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Commission Communication
     (Président : Vincent Masureel / Permanent : Mattias Vandenbulcke-Léa
                                     Chariol)

40      *Statistiques sur la période du 31/12/15 au 14/11/16   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Favoriser une vision prospective et
       ambitieuse du mix électrique

41               Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Enjeux 2018

 GT National Eolien
     S. Lecornu « libérer les projets de certaines contraintes »
     • 5 commissions techniques : procédure/contentieux ; repowering ;
       fiscalité/insertion locale ; éolien en mer ; GT interministériel transition
       écologique/armées/culture et patrimoine
     • Point d’étape 30/11 : à compléter
     • Conclusion des travaux : janvier 2018

 PPE 2023-2028
     •   Ateliers DGEC éolien terrestre et éolien en mer (octobre 2017)
     •   Débat public 1er trimestre 2018 (réunions nationales et locales) : participer,
         argumenter, convaincre

 CRE / Comité prospectif – GT « mobilité et mix énergétique »
     •   Coprésidé par Olivier Perot et Olivier Appert
     •   Favoriser une vision ambitieuse, moderne, maîtrisée du mix énergétique
42                                            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Groupes Régionaux

43
           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Nord (1/2)
                            (Délégué régional : Ralf Grass – Permanente : Marion Richard)

   Vie du GR : 3 réunions plénières (30 – 40 personnes) + réunions thématiques (S3R, guide
    régional…) ; 1 changement de DRA début 2017

   Relations politiques
         •   Rencontre FEE, AMORCE & Philippe Rapeneau – pas d’évolution de la position régionale
         •   Législatives : diffusion d’une note sur les enjeux nationaux & régionaux, rencontre de 3
             candidats dont 2 élus
         •   Relations avec les chasseurs : rencontre avec la FdC80, décision de privilégier les relations
             adhérents / fédérations locales - départementales
         •   Bonnes relations avec structures régionales énergie-climat (Virage Energie, CERDD)

   Relations avec la DREAL
         •   1 réunion avec le service ECLAT (évaluation SRE), bonnes relations
         •   Echanges complexes / inexistants avec le service Risques, rencontre en attente depuis 1 an
         •   Guide biodiversité : création d’un GT (FEE / BE), 1 rencontre réalisée, 1 programmée
             début 2018 (contradictions avec guide national & PSE, demandes systématiques & non
             proportionnées…)
         •   CDNPS, difficultés d’instructions : remontées à FEE national
    44                                             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Nord (2/2)
                          Délégué régional : Ralf Grass – Permanente : Marion Richard

   Avancement sur les « sujets sensibles »
     •   SRADDET : participation aux séminaires + contribution. Position Région : stabilisation de
         l’éolien
     •   S3REnR : Participation à la concertation des acteurs + concertation préalable (réunions +
         contributions écrites) ; Vote du GR sur les variantes ; projet de S3R jugé globalement
         satisfaisant (+ 3GW & solutions évolutives)
     •   UNESCO (sites mémoriels, avec GR Est) : envoi de courriers aux Présidents de départements
         & Associations départementales des Maires, numérisation des sites & zones tampons,
         recensement des refus & projets de refus  la tendance des refus se confirme.
     •   Radars : courriers aux Préfets concernés
   Communication :
     •    Relations presses réintégrées au niveau de FEE national
     •   (Winddays, journées du patrimoine, campagne PQR, sollicitations
         journalistes au cas par cas…)
     •   Participation au forum des métiers éco-nature de l’Oise
     •   Campagne pub facebook & PQR en ligne + concours photo éoliennes en 2018
     •   Plaquette régionale en cours de réalisation (modèle GR Sud)
    45                                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Est (1/2)
                          Délégué régional : Peter Schuster – Permanente : Marion Richard

    Vie du GR :
         •   3 réunions plénières (30 – 40 personnes) : Sous préfecture de Rethel (Ardennes), FRTP
             Champagne-Ardenne, RTE (Villers-lès-Nancy)
         •   1 changement de DRA mi 2017
    Relations politiques
         •   Rencontre F. Leroy, VP transition énergétique, favorable à l’éolien, document régional en
             préparation sur les idées reçues sur l’éolien avec appui GR Est
         •   Législatives : diffusion d’une note sur les enjeux nationaux & régionaux, rencontre de 4
             candidats, tous élus.
    Mettre en place les actions adéquates sur :
         •   CDNPS, difficultés d’instruction : remonté à FEE national
         •   Diffusion / actualisation des outils de communication : plaquette régionale en cours
             (modèle GR Sud)
         •   Relations avec les autres filières : rencontre FRTP ; rencontre des Chambres d’agriculture
             de Champagne Ardennes  beaucoup de sujets nationaux

    46                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Est (2/2)
                        Délégué régional : Peter Schuster – Permanente : Marion Richard

   Renforcer la coopération avec l’administration :
     •   SRADDET : 1 GT SRADDET, participation aux réunions (climat-énergie, biodiversité, EnR,
         transversalité…) + 2 contributions écrites (modalités de prise en compte de l’éolien &
         objectifs régionaux éoliens).
     •   Radars & défense : Recensement & réalisation d’une carte pour radar Vouziers Séchault ;
         relance auprès des parlementaires sensibles au sujet + courrier aux Préfets, rencontre des
         Préfets Meuse, Ardennes & Aube  sujet national ; GT contraintes militaires mais
         propositions en attente d’une évolution nationale
     •   Relations constructives avec la DREAL, intervention GR Est à la conférence régionale
         éolien, participation à la visite ministérielle sur l’éolien avec S. Lecornu dans les Ardennes

   Communication
     •   Relations presses réintégrées au niveau de FEE national
         (Winddays, campagne PQR, CP Observatoire & emplois
         régionaux, sollicitations journalistes au cas par cas…)
     •   Publicité dans le supplément Grand-Est de Régions Magazine
     •   Document de vulgarisation en cours d’actualisation en
         partenariat avec Editions du Ministère de l’Education Nationale
    47                                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Centre
     Délégué régional : Vincent Masureel; Permanent : Matthieu Monnier

48                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Sud-Est
     Délégué régional : Nicolas Ugalde-Lascorz; Permanent : Matthieu Monnier

49                             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Ouest
     Déléguée régionale : Sylvie Meray; Permanent : Matthieu Monnier

50                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Sud-Ouest
     Délégué régional adjoint ou perm FEE

51            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

GR Sud
     Délégué régional : Olivier Guiraud; Permanent : Matthieu Monnier

52                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Questions/Réponses

53          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Rapport financier

54
            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Approbation des comptes 2016 (1/2)
                  Bilan simplifié 2016

 A compléter

55
                    Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Approbation des comptes 2016 (2/2)
                 Compte de résultats 2016

 A compléter

56
                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Atterrissage 2017 et Budget 2018

 A compléter

57
                    Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

2017         2018
              Université, Ecole                                                        215 € HT     215 € HT
              Clusters                                                                 215 € HT     500 € HT
              Associations                                                                          500 € HT
              Sous-traitants industriels CA éolien 2M€

              Collectivités, agences de développement économique, SEM -                            2000 € HT
              Partenariats
              Développeurs et(ou) opérateurs 25MW

Comité d’éthique
                                  Bilan d’activité 2017
  Comité d’Ethique opérationnel depuis fin 2014, veille au respect de la Charte
   éthique
 – Définit les bonnes pratiques de la profession
 – Prévient et traite toute atteinte à l’image de la profession
 – Arbitre les différends impliquant un adhérent

  Membres :
 –   Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation honoraire
 –   Alain Meunier, ancien dirigeant de Natixis Energeco
 –   Philippe Billet, professeur à l’université Lyon III

  Saisine : par toute personne, collectivité ou société, adhérente ou non,
   concernée par un projet éolien et estimant qu’un membre de FEE a manqué aux
   obligations de la charte éthique.
  8 saisines dont X en 2017 (6 par des adhérents, 2 par un tiers A mettre à jour)

59                                              Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Projets de résolutions pour
     l’Assemblée Générale Ordinaire

60                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résolution n°1

 L’Assemblée générale de France Energie Eolienne (FEE),
  ayant pris connaissance du rapport moral 2017 l’adopte dans
  toutes ses dispositions.

1. Oui

2. Non

3. Abstention

61                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résolution n°2

 L’Assemblée générale de France Energie Eolienne (FEE)
  approuve les comptes 2016.

1. Oui

2. Non

3. Abstention

62                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résolution n°3

 L’Assemblée générale de France Energie Eolienne (FEE)
  après avoir entendu la présentation du budget prévisionnel
  2018, l’adopte.

1. Oui

2. Non

3. Abstention

63                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résolution n°4

 L’Assemblée générale de France Energie Eolienne (FEE)
  après avoir entendu la lecture du budget prévisionnel 2018,
  donne pouvoir au Conseil d’Administration pour allouer les
  ressources supplémentaires qui pourraient, le cas échéant,
  être générées au cours de l’exercice 2018.

1. Oui

2. Non

3. Abstention

64                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Résolution n°5

 L’Assemblée générale de France Energie Eolienne (FEE),
  ayant pris connaissance du barème des cotisations 2018
  proposé par le Conseil d’Administration, l’adopte.

1. Oui

2. Non

3. Abstention

65                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

6
6

      Election du nouveau
    Conseil d’Administration

    Présentation des candidats

               Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

6
7

              Alessandra Brioschi
                     Erg
                Country Manager

    Candidate au poste de Présidente de la
    Commission Exploitation
    Collège Développeur/Exploitant

                                             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

6
8

              Fabrice Cassin
                LPA CGR
              Avocat Associé

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Lois & Règlementation
    Collège Service

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

6
9

              Dominique Darne
              Eurowatt France
                       Gérant
    Candidat au poste de Président de la
    Commission Economie
    Collège Developpeur/Exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
0

                  Patrick Decostre
                      Boralex
                 Directeur Général

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Raccordement
    Collège Développeur/Exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
1

      Anne-Catherine De Tourtier
               Nordex
                 Présidente

    Collège Industriel

                              Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
2

             Jérôme Deflesselles
              Société Générale
       Managing Director Head of
      Renewable Energy Origination
                Europe

    Collège Service

                                   Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
3

                 Alain Delsupexhe
                       Eolfi
                        Président

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Offshore

    Collège Développeur/exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
4

                     Ralf Grass
                    EnergieTeam
                       Président

    Candidat aux postes de Vice-Président ;
    Président de la Commission Raccordement ;
    Président des Groupes Régionaux
    Collège Développeur/Exploitant

                                                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
5

                 Matthieu Guérard
                       Res
       Directeur Général de la Région
               Europe du Sud
    Candidat au poste de Trésorier

    Collège Développeur/Exploitant

                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
6

                  Antoine Guiheux
                   Volta Avocat
            Avocat Associé - Gérant

    Candidat au poste de Secrétaire général

    Collège Service

                                              Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
7

              Anne Lapierre
           Norton Rose Fulbright
                      Avocate

    Collège Service

                                Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
8

           Charles Lhermitte
     Quadran Groupe Direct Energie
      Directeur France Nord/Pologne

    Collège Développeur/Exploitant

                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

7
9

                     Roy Mahfouz
                       H2AIR
                        Président

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Environnement
    Collège Développeur/Exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
0

           Cécile Maisonneuve Cado
                   Enercon
      Business Development & Public
            Relations Manager
    Candidat au poste de Présidente de la
    Commission Industrie
    Collège Industriel

                                            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
1

                 Vincent Masureel
                     Enertrag
                 Directeur Général

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Communication

    Collège Développeur/Exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
2

                     Pierre Muller
                      RP Global
                  Country Manager

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Chantiers Techniques
    Collège Développeur/Exploitant

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
3

                     Olivier Perot
                       Senvion
          Directeur Général Senvion
            Europe du Sud-Ouest
    Candidat au poste de Président de FEE
    Collège Industriel

                                            Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
4

                    Frédéric Petit
                   Siemens Gamesa
                 Directeur Business
                   Development
    Candidat au poste de Président de la
    Commission Offshore
    Collège Industriel

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
5

         Eric Reisse
         Envinergy
           Associé

    Collège Service

                       Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
6

            Michael Sandanger
            Global Wind power
                     CEO

    Collège Développeur/exploitant

                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
7

             David Saint-André
              Poma Leitwind
      Responsable Industrie Eolienne

    Collège Industriel

                                 Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

8
8

               Guillaume Steinmetz
                   Romo Wind
                          XXXXX

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Exploitation
    Collège Industriel

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

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9

                Nicolas Ugalde-Lascorz
                         VDN
                    Directeur Général

    Candidat au poste de Président des
    Groupes régionaux
    Collège Développeur/Exploitant

                                         Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

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                       Nicolas Wolff
                       Vestas France
                    Directeur Général

    Candidat au poste de Président de la
    Commission Industrie
    Collège Industriel

                                           Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

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                   Composition et élection
                 du Conseil d’Administration
     Le Conseil d’administration est composé de 18 membres issus de trois
      collèges d’administrateurs :
            -   les Industriels
            -   les Développeurs/Producteurs
            -   les Sociétés de Services

     Les collèges Industriel et Développeurs/Producteur comprennent au
      minima 5 élus au sein du Conseil d’Administration

     Le collège Services comprend au minimum 2 élus et au maximum 4 élus.

                                       Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

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2
                                      Assemblée Générale 2016
                                                    Liste des candidats 1/2

N°         Société        Prénom           Nom                Collège           N°       Société        Prénom          Nom               Collège
                                                                                     QUADRAN Groupe
                                                                                12                       Charles      Lhermitte    Développeur/exploitant
                                                                                       Direct Energie
    1       ERG          Alessandra      Brioschi      Développeur/exploitant
                                                                                13        H2AIR           Roy         Mahfouz      Développeur/exploitant
    2      LPA CGR        Fabrice         Cassin              Service
                                                                                14      ENERCON          Cécile     Maisonneuve          Industriel
    3     EUROWATT       Dominique        Darne        Développeur/exploitant
                                                                                15      ENERTRAG         Vincent      Masureel     Développeur/exploitant
    4     BORALEX         Patrick        Decotre       Développeur/exploitant
                                                                                16     RP GLOBAL         Pierre        Muller      Développeur/exploitant
    5      NORDEX      Anne-Catherine   de Tourtier    Développeur/Exploitant
                                                                                17      SENVION          Olivier        Perot            Industriel
           SOCIETE
    6                     Jérôme        Deflesselles          Service
          GENERALE                                                              18   SIEMENS GAMESA     Frédéric        Petit            Industriel

    7       EOLFI          Alain        Delsupexhe     Développeur/exploitant   19     ENVINERGY          Eric          Reisse             Service

    8    ENERGIETEAM        Ralf           Grass       Développeur/exploitant         GLOBAL WIND
                                                                                20                       Michael      Sandanger    Développeur/exploitant
                                                                                         POWER

    9        RES          Matthieu       Guérard       Développeur/exploitant   21   POMA LEITWIND       David       Sant-André          Industriel

            VOLTA                                                               22     ROMO WIND        Guillaume     Steinmetz          Industriel
    10                    Antoine        Guiheux              Service
           AVOCATS
         NORTON ROSE                                                            23        VDN            Nicolas    Ugalde-Lascorz Développeur/exploitant
    11                     Anne          Lapierre             Service
          FULBRIGHT
                                                                                24    VESTAS France      Nicolas        Wolff            Industriel

                                                                        Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

9
3

                          Résultat du vote
 Nb                                              Nb
       Société   Prénom   Nom   Collège                 Société      Prénom       Nom          Collège
voix                                            voix

                                          Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

9
4
                 Composition du nouveau
                 Conseil d’Administration
    Nom-Prénom   Société   Collège              Nom-Prénom              Société         Collège

                                     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

9
5

    Suspension de séance et
     élection par le nouveau
    Conseil d’Administration
           du Président

              Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

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    Discours de clôture du
          Président

             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Conclusion

97     Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017

Merci de votre attention

98             Assemblée générale de France Energie Eolienne – 7/12/2017