PROCÉDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION AU LYCÉE ET AU LYCÉE PROFESSIONNEL

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Service Académique d’Information et d’Orientation PROCÉDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION AU LYCÉE ET AU LYCÉE PROFESSIONNEL Rentrée 2018

PROCÉDURES D'ORIENTATION ET D'AFFECTATION AU LYCÉE ET AU LYCÉE PROFESSIONNEL

SOMMAIRE Fiche 1 : La procédure d'orientation . 4 Fiche 2 : Préparation de l'affectation . 6 Fiche 3 : Résultats de l'affectation . 9 Fiche 4 : Affectation en 1ère Générale et 1ère Technologique . 11 Fiche 5 : Affectation en voie Professionnelle . 15 Fiche 6 : Modalités particulières pour une demande d'admission en 1ère . 18 Fiche 7 : Parcours et sections sportives . . 20 Fiche 8 : Le(s) tour(s) suivant(s . 21 Fiche 9 : Situations médicales et Handicap .

22 Fiche 10 : Hors académie . 24 Fiche 11 : Affectation des élèves montants et redoublants de terminales Générale, Technologique et Professionnelle . . 26 : ce symbole permet d’identifier les points de vigilance et les nouveautés 2018 2 SAIO 2018

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LES ANNEXES . 29 Annexe 1 Procédure de redoublement et procédures d’orientation . . 30 Annexe 2 Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 2018, classe de 2nde GT . . 32 Annexe 3 Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 2018, classe de 2nde Pro . . 33 Annexe 4 Calendrier des opérations d’orientation et d’affectation 2018, classe de Terminale CAP . . 34 Annexe 5 Lycées de rattachement par bassin pour l’accueil dans les 1ères technologiques, S-SI et L arts . . 35 Annexe 6 Après la Seconde Pro-Fiche de voeux . 39 Annexe 7 Entrée en 1ère Générale ou Technologique-changement de domicile à La Réunion .

. 40 Annexe 8 Entrée des élèves de 1ère en Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle . . 41 Annexe 9 Barème avec notes-coefficients appliqués aux disciplines . . 42 Annexe 10 ou A Commission médicale du 01 juin 2018 . 43 Annexe 11 Fiche d’orientation en 1ère STD2A au lycée Ambroise Vollard . . 45 Annexe 12 Demande d’admission en Brevet des Métiers d’art-BMA Ebéniste . . 47 Annexe 13 ou B Fiche de candidature AFFELNET sur places vacantes . . 49 Annexe 14 Demande d’affectation hors secteur . 50 Annexe 15 ou C Formulaire en cas de redoublement exceptionnel (collège et lycée . . 51 Annexe 16 Demande de redoublement de la classe de Terminale Générale, Technologique ou Professionnelle .

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Fiche 1 : La procédure d'orientation Orientation Un processus continu En 2nde GT : - Une fiche dialogue (diffusion SAIO), support réglementaire et authentifié de la procédure : distribuée à chaque famille, complétée et signée par les représentants légaux de l’élève - Une phase provisoire au 2nd trimestre : intentions d’orientation et avis provisoire du conseil de classe - Une phase définitive au 3ème trimestre : vœux définitifs de la famille, propositions d’orientation du conseil de classe et décision d’orientation du chef d’établissement.

- En cas de désaccord : entretien obligatoire et réglementaire entre l’élève, ses représentants légaux et le chef d’établissement Notification de la décision d’orientation immédiatement à l’issue de l’entretien avec motivation en termes de connaissances, capacités et intérêts, en cas de décision non conforme à la demande de la famille - Si le désaccord persiste : possibilité de recours à la commission d’appel pour les parents ou représentants légaux dans un délai de 3 jours ouvrables.

Les désaccords ne peuvent porter que sur le passage en 1ère générale ou technologique ou le choix des séries de 1ère générale ou de 1ère technologique envisagées. Le choix des spécialités, options ou enseignements obligatoires appartient à la famille, le conseil de classe pouvant émettre un avis. Cycle terminal du lycée : Références des textes : Art. D. 331- 29 et D. 331- 40 du Code de l’Éducation Le cycle terminal de la voie générale et technologique comprend la classe de première et la classe terminale. Ce cycle prépare à l’une des séries du baccalauréat. Entre la première et la terminale, il y a continuité de cycle.

Au niveau 2nde GT : Les élèves de 2nde GT peuvent en fonction de leur situation (annexe 1) : - demander un redoublement dans le cadre des conditions décrites dans le décret n°2018-119 relatif au redoublement - demander un maintien dans le niveau de la classe d'origine dans le cadre des conditions décrites dans les articles D331-35 et 37 du Code de l'Éducation (ou D331-57 et 58 du même code pour les élèves scolarisés dans le privé) lorsque la famille n'a pas obtenu l'orientation choisie. Conformément au BO n° 5 du 1er février 2018 « les chefs d'établissement fixeront les dates de conseil de classe, des classes de 3è et 2nde , en tenant compte des calendriers de l'orientation et de l'affectation définis au niveau académique .

Le conseil de classe du 3ème trimestre répond à toutes les demandes des familles et peut faire des 4 SAIO 2018

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Textes réglementaires Redoublement et maintien dans le niveau de la classe d'origine propositions sur une série de 1ère non demandée par la famille. Au niveau 1ère G ou T : Les élèves de 1ère G ou T peuvent demander un redoublement dans le cadre des conditions décrites par l'article D331-62 pour pallier une période importante des apprentissages scolaires (annexes 1 et 15). Au niveau terminale professionnelle, technologique ou générale, terminale CAP : Le décret n°2015-1351 du 26/10/2015 modifie les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des lycées et à la délivrance du baccalauréat.

Ainsi conformément à l'article. D.331-42 modifié : « Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat , du certificat d'aptitude professionnelle, se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu. Ce droit ne s'exerce qu’une seule fois. » Le redoublement au lycée : Suite au décret du 20/02/2018 : « À tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place. À titre exceptionnel, lorsque le dispositif d'accompagnement pédagogique mis en place n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire.

Cette décision intervient à la suite d'une phase de dialogue avec l'élève et ses représentants légaux ou l'élève lui-même lorsque ce dernier est majeur et après que le conseil de classe s'est prononcé, conformément à l'article L. 311-7. La décision de redoublement est notifiée par le chef d'établissement aux représentants légaux de l'élève ou à l'élève lui-même lorsqu'il est majeur ». En cas de désaccord la famille peut recourir à la commission d’appel (annexe 15 ou C).

Principes  Tout élève doit pouvoir bénéficier d'une décision d’orientation  L’inscription dans un établissement public se fait sur présentation de la notification d’affectation  La fin de la scolarité obligatoire ne vaut que pour les familles  La réorientation vers la voie professionnelle nécessite l'accord de la famille  « Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l’établissement scolaire, sous réserve des choix relatif à la poursuite d’un enseignement optionnel ou de spécialité ou d’un changement de voie d’orientation, conformément aux dispositions de l’article D.331–38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire » (article D331-41).

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Fiche 2 : Préparation de l'affectation AFFELNET principes généraux L'application AFFELNET Lycée permet la gestion simultanée de l'affectation des élèves pour les deux publics d’affectation 3ème et 2nde . Une procédure : Équitable : un barème et des critères académiques identiques pour tous, stables tout au long de la procédure Transparente : une communication des critères pris en compte aux élèves, à la famille et à la communauté éducative Efficace : une lisibilité des opérations et une optimisation des capacités d’accueil.

Affectation Publics et formations Formations d’accueil concernées : - 1ère Générale (1ère ES, 1ère L, 1ère S-SVT, 1ère S-SI) - 1ère Technologique (1ère STI2D, 1ère STL 2 spécialités, 1ère STMG, 1ère ST2S, 1ère STAV, 1ère STD2A, 1ère STHR) - 1ère Pro - 1ère année de BMA Ébéniste.

L’affectation en 1ère STI2D à la rentrée 2018 ne mentionnera pas la spécialité. Formations d’origine des élèves concernés : - 2nde GT et 2nde spécifique ayant une décision d’orientation pour un passage en 1ère générale ou technologique - 1ère Générale ou Technologique (même série) : pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires - 2nde Pro : demandant une 1ère Pro de même spécialité ou du même champ - 1ère Pro : demande de redoublement (même spécialité) exceptionnelle (cf fiche 5) - MODAL redoublants, c’est-à-dire qui ont suivi l’intégralité d’une 2nde GT ou d’une 2nde Pro en 2016-2017 - Terminale CAP(A) et tous les élèves ayant suivi une procédure passerelle vers une 1ère avec les ou l’avis demandé(s) non défavorable(s).

- PAFI : inscrits dans un parcours de formation initiale (PAFI) dans le respect des règles d’affectation de leur classe d’origine. 6 SAIO 2018

Principales règles de l’affectation - Affectation prioritaire aux élèves montants :  de 2nde GT vers la 1ère Générale ou 1ère Technologique  de 2nde Pro vers la 1ère Pro de même spécialité. - L’affectation au titre des passerelles n’est pas garantie. Elle est réalisée sur places vacantes après admission des élèves prioritaires. - Les élèves sont affectés prioritairement dans l’établissement dans lequel ils ont été scolarisés en 2nde GT ou en 2nde Pro ou dans l’établissement rattaché quand la série de 1ère n’est pas offerte dans le lycée d’origine.

- En cas de saturation de la capacité d’accueil au sein de la série de bac conforme à la décision d’orientation, l’affectation est prononcée dans l’établissement le plus proche offrant des places.

Nombre de vœux et vœux de recensement Nombre de vœux : possibilité de saisir 4 vœux maximum par ordre de préférence dans AFFELNET. En fonction des classes d’origine et demandées, le nombre de vœux peut être limité (cf fiche 5). Vœux de recensement éventuels : vœux d’information ne donnant pas lieu à affectation (apprentissage, privé, hors académie, autre). Rôle et responsabilité des familles Formulation de 4 vœux classés par ordre de préférence, par les familles sur :  la page 4 de la fiche dialogue pour les élèves de 2nde GT et MODAL  la fiche « Après la seconde Pro », annexe 6 Rôle et responsabilité de l’établissement d’origine L’établissement d’origine : - met à disposition des familles les documents nécessaires à la formulation de leur(s) vœu(x) - met à jour les coordonnées du responsable légal dans la base élèves (adresse et numéro de téléphone) et dans AFFELNET - saisit :  les vœux par ordre de préférence  son avis selon le cas 7 SAIO 2018

 les notes si la demande porte sur une 1ère L arts, 1ère S-SI, 1ère Technologique (sauf 1ère STD2A) (cf fiche 4.). - veille à ce que :  les vœux saisis soient conformes à la décision d’orientation du chef d’établissement et à la procédure passerelle (avis et nombre de vœux) le cas échéant  tous les élèves de 2nde GT ou 2nde Pro aient au moins un vœu (éventuellement un vœu de recensement)  la fiche récapitulative de saisie soit impérativement éditée et signée par le(s) responsable(s) légal(aux) de l’élève, après saisie complète du dossier dans AFFELNET.

N.B. Ce document est le seul acte administratif qui authentifie les éléments pris en compte en commission académique préparatoire à l'affectation.

- signale au médecin de l’Éducation nationale, au plus tard à l’issue du conseil de classe du 2éme trimestre, les élèves :  en situation de handicap (reconnus MDPH)  signalés par la famille ou les équipes éducatives pour une problématique de santé (chronique ou contre- indication médicale apparue en cours de cursus professionnel)  formulant des vœux hors secteur (2nde GT, 1ère G, 1ère T) pour motif médical  dans un contexte socio-familial particulier (notamment les situations de parentalité précoce). Calendrier Mercredi 01 juin : commission médicale pour les élèves en situation médicale ou sociale exceptionnelle Du lundi 28 mai au vendredi 15 juin à 12h : saisie des vœux, des notes et avis si nécessaire en établissement Avant le vendredi 15 juin à 12h : mise à jour, des consignes du chef d'établissement d'accueil dans AFFELNET par l'établissement d'accueil Mercredi 27 juin (matin) : commission préparatoire à l’affectation Références - Annexe 9 : tableau « barème avec notes » : coefficients appliqués aux disciplines - Annexes 2, 3 et 4 : calendriers des opérations d’orientation et d’affectation pour les élèves de 2nde GT, 2nde Pro, Terminale CAP(A) - Guide « Orientation et affectation au lycée, Passerelles, rentrée 2018 » - Document sur le Barème d’AFFELNET diffusé prochainement 8 SAIO 2018

Fiche 3 : Résultats de l'affectation Modalités * Une commission préparatoire : validation des résultats de l’affectation * La consultation des résultats : sur l’application AFFELNET pour les établissements et les CIO ou sur le site académique pour les familles : www.ac-reunion.fr (avec INE et date de naissance de l’élève concerné) * La notification des résultats : Les établissements d’origine - annoncent les résultats aux familles - les invitent à procéder rapidement à l’inscription - informent les élèves non affectés de la procédure post affectation - accompagnent les élèves et les familles dans la formulation de nouveaux vœux dans le cadre des tours suivants d’affectation Les établissements d’accueil - éditent et transmettent aux familles les notifications individuelles d’affectation - procèdent à l’inscription sur liste principale - inscrivent les élèves en liste supplémentaire au fur et à mesure des places disponibles en respectant l’ordre de classement Le SAIO - transfère les dossiers des élèves affectés dans SIECLE (DSI/SAIO) - gère les dossiers des élèves hors académie non affectés Des nécessités : ▪ respecter rigoureusement les étapes du calendrier des opérations d’orientation et d’affectation ▪ attirer l’attention des élèves et des familles sur l’importance capitale que revêt l’ordre des vœux ▪ organiser une saisie rigoureuse ▪ actualiser tout changement d’adresse ou de téléphone de la famille ou des représentants légaux 9 SAIO 2018

Á noter : - l’affectation des élèves de Terminale CAP(A) en classe de 1ère Technologique ou 1ère Générale reste soumise à l’obtention du diplôme. Pour une affectation en 1ère Pro, ces mêmes élèves doivent avoir obtenu le diplôme à la session 2018. Calendrier Jeudi 28 juin à 16h : mise à disposition des résultats de l’affectation pour les établissements Vendredi 29 juin : diffusion des résultats et des notifications aux familles À partir du vendredi 29 juin : inscriptions dans les établissements Jusqu’au mardi 21 août à 12h : inscription des élèves en listes supplémentaires au fur et à mesure des places disponibles Lundi 02 juillet au mardi 03 juillet à 16h : saisie pour le Tour Suivant n°1 Mercredi 05 juillet à 12h : diffusion des résultats du Tour Suivant n°1 Références - Annexes 2, 3 et 4 : calendriers des opérations d’orientation et d’affectation pour les élèves de 2nde GT, 2nde Pro, Terminale CAP(A) 10 SAIO 2018

Fiche 4 : Affectation en 1ère Générale et 1ère Technologique Principes Formations d’accueil de 1ères concernées par AFFELNET - 1ère Générale (1ère ES, 1ère L, 1ère L arts, 1ère S-SVT, 1ère S-SI) - 1ère Technologique (1ère STI2D, 1ère STL 2 spécialités, 1ère STMG, 1ère ST2S, 1ère STHR, 1ère STAV, 1ère STD2A) Affectation prioritaire aux élèves montant de 2nde GT vers la 1ère Générale ou 1ère Technologique Les éléments du barème  Formations avec barème sans notes - 1ère ES, 1ère S-SVT, 1ère L non arts, 1ère STD2A  Formations avec barème avec notes - 1ère L arts, 1ère S-SI - 1ère STI2D, 1ère STL 2 spécialités, 1ère STMG, 1ère ST2S, 1ère STAV, 1ère STHR Dans ce cas, notes saisies manuellement par les établissements d’origine dans AFFELNET Renseigner toutes les moyennes annuelles pour les élèves de 2nde GT et 1ère Générale ou Technologique.

Mettre NN (Non noté) uniquement si l’élève n’a pas de moyenne annuelle pour la matière.  Pour les élèves de 1ère Générale ou Technologique : moyennes annuelles de la classe de 2nde GT à saisir.

 Pour les élèves de 2nde Pro ou de 1ère Pro ou de Terminale CAP : moyennes annuelles de l’année en cours pour au moins 5 disciplines : Français, H-G, Maths, LV1, Physique Chimie. Quand les enseignements Français et H-G sont évalués ensemble, la même note est saisie au titre du Français et de l’H-G. Si ces 2 disciplines sont évaluées séparément, les 2 notes sont saisies. La note de Prévention, santé et environnement sera saisie au titre de la Physique-Chimie. Les autres notes sont saisies quand les disciplines sont évaluées, sinon elles sont remplacées par NN (Non Noté)  Pour les élèves de MODAL qui ont des vœux : - de 1ère Techno ou qui ont des vœux sur les 2 paliers de formation (1ère Techno et Post 3ème ) : moyennes annuelles de 2nde GT.

- du niveau post 3éme : moyennes annuelles de 3ème .

 Avis des établissements d’origine et d’accueil 11 SAIO 2018

- Saisie de l’avis du conseil de classe pour les élèves de 2nde GT demandant une admission en 1ère L arts. Avis et saisie du vœu dans le cas d’une passerelle fin d’année : - saisie du vœu et de l’avis par l’établissement d’origine : procédure 3 - saisie uniquement du vœu par l’établissement d’origine : procédure 4 Dans tous les cas, pas de saisie du vœu passerelle si l’avis de l’établissement d’origine ou d’accueil est défavorable.  Des « priorités » ou « attributions de bonus » peuvent être accordées pour : - les élèves dans un parcours de performance féféral et dans une section sportive à recrutement élargi pré-filières de l’accès au haut niveau.

- les cas médicaux et sociaux - l’entrée en 1ère STD2A à partir de la liste communiquée par l’établissement d’accueil concerné (consultez la fiche n°6). Rôle des familles et de l’établissement d’origine L’établissement d’origine veille à ce que :  les vœux saisis soient conformes à la décision d’orientation du chef d’établissement et à la procédure passerelle le cas échéant  tous les élèves de 2nde GT aient au moins un vœu autre que passerelle et 1ère année de CAP dans AFFELNET  la fiche récapitulative de saisie soit impérativement éditée et signée pour le(s) responsable(s) légal(aux) de l’élève, après saisie complète du dossier dans AFFELNET.

Cas d’appel pour les élèves de 2nde GT : Si la famille fait appel de la décision du chef d’établissement, les vœux d’affectation conformes à la demande de la famille seront saisis dans AFFELNET par l’établissement d’origine et d’autres voeux d’affectation seront prévus avec la famille dans le cas où l’appel serait rejeté. Les établissements d’origine enverront au SAIO ces autres voeux avant le mardi 19 juin. En cas d’appel rejeté ces voeux seront saisis dans AFFELNET par le SAIO. Dès la fin des commissions d’appel, les présidents des commissions d’appel transmettront au SAIO les fiches dialogues avec la décision de la commission d’appel.

Demande de changement d’établissement en cas de déménagement - Pour les demandes de changement d’établissement suite à un déménagement ou à l’arrêt d’un parcours sportif PPF/SSS pré- filière SHN (case à cocher sur l’annexe 7 dans ce dernier cas) : la famille remplit la fiche « changement de domicile à La Réunion » annexe 7 et joint les justificatifs demandés.

- Le chef d’établissement d’origine valide la demande au vu des justificatifs probants et transmet la fiche validée au SAIO le 12 SAIO 2018

ou d’arrêt d’un parcours sportifs (suite) jeudi 31 mai au plus tard. - En cas de changement de domicile survenu durant l'année de 2nde GT ou devant survenir pendant l'hiver austral, le chef d'établissement vérifie l'authenticité du changement (pièces justificatives) et procède aux modifications nécessaires dans la base élèves et/ou dans AFFELNET. - L’établissement d’origine saisit un ou des vœu(x) dans le lycée correspondant à la nouvelle adresse (lycée de secteur).

- Le SAIO prend en compte dans l’affectation le changement de domicile ou la demande de retour sur le lycée de secteur de l’élève si celui-ci est signalé au SAIO et sous réserve de places vacantes. N. B. Les locaux à usage commercial ou industriel ne sont pas assimilés à un domicile. Affectation dans des zones de rattachement élargie Les formations d’accueil concernées par des zones de rattachement élargies : 1ères technologiques, 1ère S-SI, 1ère L arts.

Les formations 1ère STD2A, 1ère STAV, 1ère S-EAT, 1ère STHR sont à recrutement académique. Les élèves scolarisés en 2nde GT dans un établissement n’offrant pas la série de 1ère technologique ou 1ère S-SI ou 1ère L arts demandée seront affectés dans un établissement de la zone de rattachement élargie avec le même rang de priorité que les élèves issus de 2nde GT de ce même établissement (voir l’annexe 5). Pour les 1ères technologiques, il est vivement conseillé de formuler au moins deux vœux. Suivi et résultats de l’affectation Consultez la fiche 3 Demande hors secteur Principes - Demandes d'affectation hors secteur traitées dans AFFELNET selon la réglementation en vigueur et dans la limite des capacités laissées vacantes après des élèves du secteur - En cas de demandes supérieures à la capacité disponible, elles sont classées par ordre de priorité selon six motifs ordonnés : 1) Élève en situation de handicap 2) Élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3) Élève boursier 4) Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l'établissement 13 SAIO 2018

Demande hors secteur 5) Élève dont le domicile est proche de l'établissement demandé 6) Situation sociale exceptionnelle - Le motif « élève devant suivre un parcours scolaire particulier » est sans objet dans l'académie de La Réunion. - Les motifs peuvent être cumulables - Les demandes doivent être accompagnées de justificatifs précis selon les motifs Modalités pratiques - Remplir la fiche « Demande d'affectation hors secteur » (annexe 14) en rappelant ses vœux et en précisant son ou ses motifs - Remettre cette fiche accompagnée des pièces justificatives au chef d'établissement d'origine - Pour les motifs médicaux, transmission par l'établissement d'origine, au médecin conseiller technique départemental, de la fiche « Commission situations médicales du 01 juin 2018 » (annexe A).

Pour les situations sociales exceptionnelles, transmission par l’établissement d’origine au conseiller technique du recteur du service social en faveur des élèves de cette même fiche (annexe A).

- Validation des informations par l'établissement d'origine pour les autres motifs, en fonction des justificatifs fournis - Saisie du vœu correspondant et du(es) motif(s) dans AFFELNET par l'établissement d'origine lorsque la demande est recevable - Validation dans AFFELNET par le SAIO des décisions prises par la commission médicale concernant les motifs médicaux et les situations sociales exceptionnelles. Tout élève effectuant une demande d'affectation hors secteur scolaire doit impérativement indiquer un vœu de 1ère générique dans son lycée de secteur.

Références - Document sur le barème d’AFFELNET qui sera diffusé prochainement - Pour plus de précisions concernant les vœux dans le cadre des passerelles, consultez le document sur les passerelles, rentrée 2018, p.

15 - Annexe 5 : tableaux des bassins pour la poursuite d’études en 1ère technologique, 1ère S-SI, 1ère L arts en 2017-2018 - Annexe 7 : fiche « changement de domicile à La Réunion » - Annexe 4 : « Demande d'affectation hors secteur » 14 SAIO 2018