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Association & emploi aidé Dirigeant associatif, comment pérenniser votre emploi aidé ?
Comité de rédaction : Barka Bouzaga (Centre de ressources DLA Financement), Fanny Gerome (Centre de ressources DLA Financement) Comité de relecture : Marine Boyer (Chorum), Benjamin Breteseille (Auvergne Active), Christophe Dessagne (Loire Active), Karine Dziwulski-Debever (France Active), François Goizin (Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative), Alexandra Jonnard (France Active), Maud Lambert (Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), Fabien Lianzon (Auvergne Active), Véronique Martin (Centre de ressources DLA Financement), Emmanuelle Maudet (France Active), Lucile Rivera (Centre de ressources DLA Culture), Frédéric Steinberg (Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative) Nous tenons ici à remercier chaleureusement les membres du comité de relecture pour le temps qu’ils nous ont consacré, et surtout pour la qualité de leurs retours.
Sommaire Introduction : objectifs du guide..............................................................................................4 1.Tout savoir sur les emplois aidés.........................................................................................5 Retour sur 35 ans d’emplois aidés en France................................................................................5 Recourir aux aides à l’emploi : deux catégories de dispositif........................................................6 Présentation du dispositif « Emplois d’avenir »..............................................................................7 2. Le modèle économique, Comment pérenniser son emploi aidé ?.................................9 Savoir évaluer les coûts réels des emplois aidés...........................................................................9 Se poser les bonnes questions avant l’embauche......................................................................10 Développer ses ressources : une nécessité pour pérenniser son emploi aidé............................12 3. L’accompagnement, Comment et sur quoi se faire aider ?........................................... 14 Les besoins d’accompagnement des associations.....................................................................14 Les acteurs de l’accompagnement .............................................................................................15 4. L’assise financière, Comment structurer son assise financière ?.....................................17 Pourquoi emprunter ?..................................................................................................................17 Quels besoins financiers structurants ?.......................................................................................18 Quelles solutions financières ?.....................................................................................................19 Conclusion. .............................................................................................................................22 Annexe. ....................................................................................................................................23 Bibliographie..........................................................................................................................26 Liens utiles..............................................................................................................................27
Introduction
Objectifs de ce guide
A
u cours de leur développement, les associa-
Je ne nie pas que experte en
tions font appel à de nouveaux collaborateurs management anglo-saxon sous
salariés soit parce que le nombre de bénévo- le thatchérisme soit impressionnant ,
mais, à vrai dire, nous sommes
les ne suffit pas à couvrir les besoins du projet, soit à la recherche de compètences,
parce qu’elles doivent recourir à des compétences disons, moins particulières...
particulières dont elles ne disposent pas en interne.
Avec la professionnalisation croissante de certains
secteurs, la question se pose de manière aiguë.
Recourir à l’emploi a évidemment des implications
financières pour les associations, salaires et charges
sociales (a minima) venant peser sur leur budget.
Ce poids sera certes amoindri lorsqu’elles recourent
aux emplois aidés, mais ces aides ayant un terme, la
question de leur consolidation et de leur pérennisa-
tion se posera.
4
Avec le lancement des emplois d’avenir, nouveau
dispositif de l’Etat, de nombreuses associations
s’interrogent sur cette opportunité. Dans son rapport
sur les emplois d’avenir, Recherche et Solidarités1
indiquait que :
Les grandes associations sont outillées et mieux informées
pour constituer des dossiers, car elles sont très souvent
membres de réseaux qui ont signé des conventions
nationales. Il en résulte qu’elles recourent plus facilement
aux emplois d’avenir que les autres associations.
Aussi, ce guide vise particulièrement les petites et moyennes associations qui souhaitent recourir
à des emplois aidés, afin qu’elles puissent se poser les bonnes questions au moment de l’em-
bauche et faciliter à termes la pérennisation des postes aidés.
Ce guide s’adresse :
aux dirigeants et responsables associatifs salariés ou bénévoles (principalement de petites et
moyennes associations), qui souhaitent recourir à un emploi aidé pour se développer ;
à tous les partenaires amenés à accompagner ou financer des associations recourant à
des emplois aidés : pouvoirs publics, services publics de l’emploi, fédérations ou réseaux
associatifs, banques, Dispositifs Locaux d’Accompagnement (DLA), entreprises mécènes,
experts-comptables, OPCA, etc.
1. Recherches et Solidarités, Les associations face à la conjoncture… et aux emplois d’avenir, 4ème édition, juin 2013.1
Tout savoir sur...
Les emplois aidés
Retour sur 35 ans
d’emplois aidés en France
D
e Raymond Barre, en 1977 avec
la mise en place d'un pacte pour Bonjour, soyez le bienvenu,
ancien contrat jeune en entreprise
l'emploi des jeunes, à Jean-Marc sous Raymond Barre !
Ayrault avec les emplois d’avenir, les
gouvernements ont utilisé avec plus ou moins Bonjour, echanté, nouvel
de succès des dispositifs d’emplois aidés : emploi d'avenir sous
travaux d’utilité collective, contrats emploi- Jean-Marc Ayrault !
solidarité, contrats initiative-emploi, contrats
emploi consolidé, contrat jeune en entreprise,
contrat d’avenir, contrat d’accompagnement
dans l’emploi…
5
Les contrats aidés ont longtemps été un
dispositif central de la politique de l’emploi.
Depuis une dizaine d’années, cette mesure
est toutefois en déclin : alors que 800 000
personnes étaient en contrats aidés au
début des années 2000, on n'en dénombrait
plus que 265 000 à la fin 20082. Avec
la crise économique de 2008-2009, la
tendance semble s’inverser. Fin 2012, plus
de 250 000 personnes bénéficiaient de CUI
« Contrat unique d’insertion3».
La Cour des Comptes remarque dans son rapport que ces dispositifs visent deux objectifs,
difficilement conciliables : une finalité d’insertion professionnelle des personnes les plus éloi-
gnées de l’emploi et un outil de court terme de lutte contre le chômage. Elle reste néanmoins
prudente dans les conclusions de son rapport, car les contrats aidés occupent fin 2010 près de
350 000 personnes, dont les quatre cinquièmes dans le secteur non marchand et l’apprécia-
tion des effets de cette mesure ne saurait être limitée à l’insertion dans l’emploi. Elle comporte
aussi des aspects d’inclusion sociale et de soutien au pouvoir d’achat qui ne doivent pas être
négligés.
Pour la Cour des Comptes, les contrats aidés apparaissent davantage comme un instrument
de politique de cohésion sociale ; encore faut-il qu’ils soient ciblés sur les personnes les plus
éloignées de l’emploi et qu’ils soient assortis des actions d’accompagnement nécessaires.
2. Données tirées du rapport « Les contrats aidés dans la politique de l’emploi », La Cour des Comptes, octobre 2011.
3. Pour en savoir plus, se reporter aux publications de la DARES, http://travail-emploi.gouv.fr/À ce sujet, Florence Lefresne, socio-économiste à l'institut de recherches économiques et so-
ciales souligne que :
Moins la mesure est ciblée, plus elle laisse pénétrer
la logique sélective du marché. Symétriquement, plus
la mesure est ciblée sur les plus démunis, plus risque
de se produire le double effet de stigmatisation et de
confinement.4
Reste donc à trouver le bon curseur en fonction de la situation économique et les objectifs re-
cherchés.
Recourir aux aides à l’emploi :
deux catégories de dispositif
T
out d’abord, rappelons à toute fin utile, qu’un contrat aidé est un contrat de travail pour
lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme d'aides à l'insertion
professionnelle, d'exonérations de certaines cotisations sociales, d'aides à la formation.
Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts
d'embauche et/ou de formation pour l'employeur5. Ces aides sont limitées dans le temps. Pour
en bénéficier, les associations doivent répondre à certains critères (en termes d’intérêt général,
de public visé, etc.).
6
Les dispositifs sont nombreux et évoluent fréquemment. Ils peuvent être présentés en deux
grandes catégories :
les aides mises en place pour soutenir l’accès ou le retour à l’emploi de publics qui
en sont le plus éloignés (demandeurs d'emploi de longue date, les plus de 50 ans sans
emploi, les personnes handicapées, les bénéficiaires de minima sociaux ou les jeunes).
Il existe actuellement le contrat unique d’insertion (CUI). Ce type de dispositif est présenté
comme une étape dans le parcours de ces personnes vers un emploi stable.
les aides mises en place pour répondre davantage à des besoins sociaux ou du
territoire.
es contrats emplois jeunes (« nouveaux services emplois jeunes »), mis en place en 1997,
L
étaient destinés aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux de 26 à 30 ans non
indemnisés par l'UNEDIC. Ils visaient à développer des activités expérimentales, ayant un
caractère d'utilité sociale, culturelle, éducative, sportive, de proximité et répondant à des
besoins non satisfaits.
utre exemple, tout comme d’autres Régions, la région Pays de Loire a proposé des
A
« emplois tremplins » aux associations de son territoire, pour des projets liés au développe-
ment durable. Les personnes concernées par ce dispositif en Pays de Loire restent néan-
moins des demandeurs d’emploi.
4. Trente-cinq ans de politique d'insertion professionnelle des jeunes : un bilan en demi-teinte, dans l'ouvrage Politiques de jeunesse : le grand
malentendu, Champ social, 2012.
5. Définition tirée du site de l’INSEE, www.insee.frPrésentation du dispositif « Emplois d’avenir »
Les associations dans toute leur diversité sont les premières à bénéficier du déploiement des
emplois d’avenir. Le Ministère de la Vie Associative précise que :
Pour nombre d’entre elles, ce dispositif offre une
opportunité de recruter un premier salarié et de se
structurer.6
L’ambition nationale est de signer 150 000 contrats d’avenir.
Si les associations ne sont pas les seules bénéficiaires du dispositif « Emplois d’avenir », l’État les
considère cependant comme un partenaire incontournable à sa réussite. Le secteur associatif
possède en effet un certain nombre d’atouts. Néanmoins, comme le soulignent de récentes
études, ce secteur est fragilisé. Et si cette nouvelle aide à l’emploi peut représenter une aubaine,
il reste que, au-delà du coût « net » salarial, une insertion professionnelle réussie se traduit en
dépenses qui ne sont pas toujours visibles.
Le dispositif7
Public visé. Les associations peuvent recruter dans le cadre du programme emplois d’avenir,
des jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés), sans
diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d’emploi. A titre exceptionnel, les jeunes sans
emploi depuis un an résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation 7
rurale (ZRR) ou en outre-mer peuvent être diplômés jusqu’à bac +3.
Rôle. Les associations devront offrir à un jeune l’opportunité d’accéder à son premier emploi et
lui donner les moyens de se former. La sélection des projets de recrutement d’emploi d’avenir
repose sur différents critères : la capacité d’encadrement et d’accompagnement d’un jeune
inexpérimenté, l’engagement d’assurer la professionnalisation du jeune, avec la mise en œuvre
d’actions de formation, la capacité financière de l’employeur à prendre en charge l’emploi d’ave-
nir jusqu’à la fin du contrat.
Aide financière. Une aide de l’Etat pour 3 ans à hauteur de 75% de la rémunération brute men-
suelle au niveau du SMIC (35% pour les entreprises du secteur marchand).
SIMULATION POUR UN EMPLOI D’AVENIR À TEMPS PLEIN
(SECTEUR NON-MARCHAND)
Rémunération brute mensuelle (Smic) au 01/01/13 : 1 430 euros
Montant de l'aide : 1 072 euros
Reste à payer pour l'employeur (hors cotisations) : 358 euros
Reste à payer pour l’employeur (cotisations incluses) : 558 euros8
6. Ministère de la Vie Associative, 1 an d’action pour la Vie Associative, www.associations.gouv.fr
7. Pour plus d’informations, il est possible de se renseigner auprès de la mission locale, de l’agence Pôle emploi la plus proche ou sur le site dédié,
www.lesemploisdavenir.gouv.fr
8. Les employeurs du secteur non marchand bénéficient de surcroît d’une exonération du paiement des cotisations patronales de sécurité sociale
dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite d’un montant de rémunération égal au SMIC, ainsi que d’une
exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la participation à l’effort de construction.Exemples de démarches locales
L’État a pris des engagements sur le volet de la formation et la mise en œuvre des parcours. Ces
engagements se déclinent par des conventions-cadres nationales avec les OPCA, les réseaux
associatifs et avec les conseils régionaux sur le financement de la formation, le cofinancement
des postes et le financement du tutorat.
Afin de faciliter la création d’emplois d’avenir par les associations, de nombreuses collectivi-
tés ont mis en place des dispositions incitatives9. Les associations ne doivent pas hésiter à se
rapprocher de leurs interlocuteurs dans les collectivités et dans les missions locales pour être
informées de l’actualité dans leurs territoires.
Voici quelques exemples de dispositifs :
Reims Métropole : le pari de la mutualisation
Compte tenu de la crise qui affecte particulièrement le bassin d’emploi Rémois, Reims Métropole
a souhaité soutenir le dispositif « Emploi d’avenir ». L’intervention financière de Reims Métropole
prend plusieurs formes, deux d’entre elles concernent directement le secteur associatif.
Pour 30 associations recourant à un emploi d’avenir à temps plein, Reims Métropole apporte
une aide complémentaire, sous réserve d’un statut en CDI et de la création d’une nouvelle acti-
vité. D’autre part, 50 emplois d’avenir seront des emplois mutualisés, via un groupement d’em-
ployeurs, afin de répondre aux besoins d’emplois partiels des associations. Ces mutualisations
faciliteront également la mise en place de modules de formation adaptés.
Seine-Saint-Denis : l’appel à projets lié au cœur de compétence du Conseil général
8
Dans le cadre du programme national Emplois d’avenir, le Département a décidé de soutenir la
création de 150 postes et lance un appel à projets pour encourager les associations à s’engager
dans le dispositif, lorsque ces dernières interviennent dans les secteurs suivants : social, éducatif
(actions éducatives liées aux collèges), insertion, emploi et environnement. Le Conseil général
apporte une aide financière forfaitaire et dégressive au cours des trois ans. Hors cotisations pa-
tronales, le reste à charge pour l’association est de 36 euros par mois la première année !
Conseil Régional de Champagne-Ardenne : plein cap sur la formation
Afin d'encourager les employeurs à mobiliser le dispositif « Emplois d'avenir » et les accompa-
gner dans cette démarche, le Conseil Régional Champagne-Ardenne a misé sur le soutien à la
mise en place du volet formation. Le dispositif a été conçu avec les principaux OPCA régionaux,
puis y ont été associés le CNFPT, l’Etat et les prescripteurs.
Pour compléter ce dispositif, le Conseil Régional a souhaité renforcer la formation des tuteurs
des emplois d’avenir, via son CARIF (l’ARIFOR), sa plateforme de formation ESS en direction des
acteurs de l’Economie Sociale.
Enfin, le Conseil Régional a également mis en place un numéro de téléphone unique à destina-
tion de tous les employeurs sur la formation des emplois d’avenir.
Coopération entre collectivités : l’exemple du Nord-Pas de Calais
En Nord-Pas de Calais, la Région et les deux départements participent au cofinancement du
salaire restant à la charge des employeurs, en fonction des champs de compétences de ces col-
lectivités. Pour les structures du secteur non marchand exerçant dans des domaines prioritaires
définis par la Région (économie verte, médiation sociale et culturelle, aide à la personne pour les
structures ayant l’agrément délivré par l’Etat), la prise en charge est totale.
9. Pour plus d’informations, se reporter au site du RTES, www.rtes.fr2
Le modèle économique
Comment pérenniser son emploi aidé ?
Savoir évaluer les coûts réels
des emplois aidés
L
es aides à l’emploi sont souvent perçues par les Bienvenue chez nous Mme Lambert,
associations comme la solution à leurs déséqui- voici déjà votre siège. La semaine prochaine
vous aurez un bureau et en attendant votre
libres budgétaires. Il est vrai que pour la majorité ordinateur, nous trouverez dans l'armoire à!
des associations employeuses, la masse salariale est le fourniture des bics quatre couleurs des
plus efficaces...
principal poste de charges. Elles ont donc bel et bien
des besoins de financement liés à cette charge. Mais
des questions demeurent sur l’adéquation des postes
aux enjeux de l’association, sur ses capacités de for-
mation et de pérennisation des postes par le dévelop-
pement de ressources financières complémentaires.
Il est important de rappeler que ces aides ne corres- 9
pondent pas directement à des aides au secteur asso-
ciatif, elles visent très souvent l’insertion professionnelle
durable de personnes sans diplôme. S’il est tout à fait
concevable qu’une large part du secteur associatif
puisse remplir cette mission : valeurs de solidarité, autres formes de management, tradition de
la formation, partenariats sont autant d’atouts y concourant, il peut exister un décalage entre
les profils dont ont besoin les associations et ceux visés par le dispositif. Les associations ont
souvent soif de compétences professionnelles : en gestion, conduite de projet, communication,
recherche de financement, etc. Or, le public visé dans les dispositifs n’est pas toujours qualifié ou
n’a pas toujours l’expérience suffisante pour occuper ces types de poste.
Cela suppose donc des efforts conséquents en matière de formation, mais surtout en termes
d’accompagnement (tutorat, encadrement, management). Autant de coûts difficilement appré-
hendables et pris en charge.
LA LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI
Pour les embauches effectuées à compter du 1er juillet 2013, l’employeur est exonéré du
paiement de la part patronale de la contribution d’assurance chômage en cas d’embauche en
CDI d’un jeune de moins de 26 ans, dès lors que le contrat se poursuit au-delà de la période
d’essai. La condition d’âge s’apprécie à la date de prise d’effet du contrat de travail.
Cette exonération est accordée à l’employeur pendant 3 mois dans les entreprises de 50 sa-
lariés et plus et pendant 4 mois dans les entreprises de moins de 50 salariés10.
10. Pour plus d’information, se reporter au site de l’URSSAF, www.urssaf.frSe poser les bonnes questions avant l’embauche
quels besoins répond le futur salarié ? Que doit couvrir l’emploi créé : un manque de bé-
À
névoles, un manque de compétences ? L’association a-t-elle établi un profil de poste précis,
répondant aux besoins décelés ? N’y a-t-il pas d’autres solutions, comme le recours à un
prestataire de service externe ou le partenariat avec une autre association ? En effet, ces
solutions peuvent avoir l’avantage de permettre l’ajustement ou la suspension de l’activité
sans licenciement.
uels sont les coûts liés à l’embauche ? Cette question est primordiale. Il faut prendre en
Q
compte, ici, toutes les charges liées à l’emploi du nouveau salarié : salaire brut et charges
patronales, mais également l’environnement de travail : encadrement, locaux, investisse-
ments (matériel, ordinateur, téléphone, bureau, véhicule…). A cela, il convient d’ajouter le
besoin en fonds de roulement, généré par le nouveau projet (c’est-à-dire les besoins de
financement liés au décalage de trésorerie), souvent sous-estimé. Les prévisionnels doivent
identifier une marge positive permettant d’y faire face.
e salarié est-il embauché sur le fonctionnement de l’association ou pour le développement
L
d’un projet spécifique ? Comment le nouvel emploi sera financé ? Plusieurs pistes peuvent
être envisagées : le budget d’exploitation le permet déjà, des activités commerciales pour-
ront être développées (attention toutefois aux incidences fiscales), le coût de l’emploi peut
être partagé avec d’autres employeurs, l’association peut bénéficier de subventions pour le
projet développé par le salarié, d’aides aux emplois, etc.
i l’association opte pour un emploi aidé, les dispositifs existants sont-ils adaptés qu’ils
S
soient nationaux (emploi d’avenir) ou locaux (emploi tremplin) ? Quel sera le besoin d’accom-
pagnement et de formation ?
10
’association est-elle outillée pour assurer l’effort nécessaire en matière d’accompagnement
L
et de formation des personnes recrutées en contrat aidé ? En matière d’encadrement et de
management : les temps sont-ils bien évalués ? L’encadrement actuel présente-t-il les com-
pétences nécessaires pour faire face à ces nouveaux profils ?
a durée des dispositifs permet-elle aux associations d’anticiper la fin des aides, en trouvant
L
de nouvelles sources de financement ? Quelles sont les pistes de relais : nouvelle activité
permettant de générer des recettes, prise en charge de l’activité par une collectivité, partici-
pation des usagers à termes, etc. ? Des dirigeants ayant des difficultés à trouver des moyens
pour pérenniser leurs emplois ou par manque d’anticipation, comptent davantage sur de
nouveaux dispositifs d’aides aux emplois.
Focus sur la dégressivité des aides aux emplois
L’aide, financée par les collectivités locales partenaires peut être apportée de manière dégressive.
L’objectif de cette dégressivité est de pousser l’association à anticiper chaque année un peu plus l’ar-
rêt de l’aide, en recherchant d’autres sources de financement (subvention, recette d’activité, etc.).
Par exemple, à l’origine, les emplois-jeunes bénéficiaient d’un financement de l’Etat, non dégressif,
d’environ 15 000 € par an sur 5 ans (soit une aide mensuelle équivalent à 80 % du SMIC). Il est ap-
paru très rapidement que de nombreuses associations auraient du mal à faire face à un arrêt brutal
de l’aide. Un dispositif d’étalement sur 8 ans au lieu de 5 a été proposé aux associations dans le cadre
de convention pluriannuelle qui acceptaient en contrepartie une dégressivité de l’aide, et engageaient
une réflexion permettant d’anticiper la fin de l’aide en trouvant des financements complémentaires.INTERVIEW
D’UN DIRIGEANT ASSOCIATIF
INTERVENANT DANS L’ACCOMPAGNEMENT
DE PROJETS EN MILIEU RURAL
Lors de la création de votre association en 2000, vous avez bénéficié de deux
emplois jeunes. Que vous ont permis ces aides à l’emploi ?
En fait, il s’agissait des deux premiers recrutements de l’association. L’objectif des emplois
jeunes était un peu différent des emplois d’avenir, car ils étaient vraiment axés sur l’amorçage
de nouveaux services, jusqu’alors inexistant sur le territoire, et nous pouvions embaucher des
personnes diplômées.
L’aide était très avantageuse, car elle couvrait la moitié du coût du poste, si l’on comptabilisait le
coût des salaires et des charges sociales, ainsi que les frais de structure et de formation. De plus,
nous avons bénéficié de l’épargne consolidée, l’aide devenait alors dégressive et basculait de
5 ans sur 8 ans. Sur les trois dernières années, nous devions négocier 5 000 € (par an et par
poste) pour faire face à la baisse de l’aide. Avouez que cela avait de quoi faciliter les négociations
avec le conseil général à l’époque pour financer le complément !
Que pensez-vous de l’implication des collectivités dans les dispositifs d’emplois aidés ?
11
Aujourd’hui, bénéficier d’emplois aidés pour de petites associations, c’est bien souvent
l’unique manière d’avoir un soutien financier de l’Etat. Cette aide facilite les cofinancements par
les collectivités. Il faut que ces dernières participent au dispositif en amont.
Par exemple, le besoin de formation n’est pas nouveau, mais toujours aussi indispensable. Quel
lien avec la Région dont c’est l’une des compétences ? Le besoin d’accompagnement est éga-
lement prégnant, surtout pour les petites structures associatives dont c’est la première marche
vers l’emploi. Quelles sont les orientations à privilégier sur des dispositifs comme le DLA11 ?
Quel principal conseil donneriez-vous aux associations qui souhaitent recourir à un
emploi aidé ?
Je dirais qu’il faut se poser la question de la fin du contrat aidé avant d’embaucher. Quel est
le coût réel du poste ? Quel sont les services associés au poste aidé qui pourront se développer ?
Quels sont les pistes en matière de financement : relai auprès des collectivités, participation des
usagers… ?
Et sur la pérennisation des emplois aidés ?
Pour pouvoir pérenniser ses emplois aidés, il n’y a pas d’autres choix que de se dévelop-
per. Il faut donc relever de secteurs d’activité dynamiques et faire émerger des modèles écono-
miques capables de faire face à la baisse du soutien de l’Etat sur les aides aux postes. Et ce n’est
pas facile, car les emplois aidés, ont deux objectifs pas toujours conciliables, de développement
d’activité et d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.
11. Pour plus d’informations, se reporter au site de l’AVISE, www.avise.orgDévelopper ses ressources :
une nécessité pour pérenniser son emploi aidé
A
vant d’aborder les aspects économiques et financiers, rappelons qu’une embauche
pour une association relève avant tout de choix stratégiques qui interrogent son pro-
jet associatif et la relation avec son environnement. Devenir employeur ou créer un
nouveau poste doit donc nécessairement questionner l’association sur sa stratégie à
moyen terme, en même temps que son modèle économique.
L’association doit donc être en mesure de faire le lien entre son projet associatif, le besoin
d’emploi, l’embauche et ses conditions, et la stratégie de développement de l’association pour
assurer (ou du moins espérer) à termes, sa pérennisation.
Une aide à l’emploi est limitée dans le temps, il convient de connaitre les modalités d’octroi de
l’aide versée (montant, durée, dégressivité). La fin et la dégressivité de l’aide doivent être antici-
pées par les dirigeants et ce, dès l’acceptation du contrat. L’association doit établir un budget
pluriannuel compensant la fin des aides soit par des recettes liées au développement de l’activité
(cotisations, prestations), soit par de nouvelles sources de financement identifiées (subvention
sur projet, mécénat).
Voici les différentes ressources mobilisables par les associations. Elles sont complémen-
taires et à termes substituables de l’aide à l’emploi. Le choix des ressources doit être lié au projet
et à la stratégie de l’association.
12
Types de financement Part dans le budget Commentaires
total du secteur12
Financements publics Il n’y a pas de « guichet unique » du financement public.
(subventions, marchés publics, État, services déconcentrés, régions, départements, com-
délégation de service public) munes et regroupements de communes, chaque instance
a ses compétences.
49 %
Il convient donc de connaître les domaines de compétences
des collectivités avant de les solliciter (exemple : sollicitation
de l’Etat et des Conseils généraux pour un projet d’insertion
des personnes éloignées de l’emploi…)
Prestations privées et Les associations peuvent développer des prestations privées
participation des usagers dissociées ou non de leur activité principale. On rencontre
des stratégies différentes dans les associations.
L’association peut différencier ses tarifs en fonction de la
solvabilité des publics. Les gains générés auprès des pu-
blics solvables peuvent permettre, en partie, de financer
36 % l’activité auprès des publics non solvables.
L’association opte pour une activité accessoire à son activité
d’intérêt général, afin de pouvoir financer cette dernière (par
exemple : conseils, études, ventes…)
Il est toutefois important de noter qu’en développant des
activités commerciales, les associations peuvent être im-
pactées sur leur fiscalité.
12. Données issues de l’enquête CNRS – Centre d’Economie de la Sorbonne, « Le paysage associatif français », 2012.Cotisations Les cotisations représentent une part non négligeable du bud-
get des associations de membres (exemple : associations des
anciens étudiants en médecine, associations sportives…)
11 %
Cette source de financement n’est donc pas toujours adaptée
au projet de l’association, et doit être en adéquation avec les
capacités financières des adhérents.
Dons et mécénat Les dons et mécénat (financier, matériel ou de compétences)
concernent essentiellement les grandes associations, souvent
nationales, outillées pour cette forme de collecte.
4% Néanmoins il se développe du mécénat à des échelles plus
locales13. On remarque également que les individus s’inté-
ressent de plus en plus à toutes les formes de circuit-court
(exemple : crowfunding).
Mutualisation Les associations peuvent partager le coût de l’emploi avec
d’autres employeurs : emploi partagé, groupement d’em-
ployeurs…
Il existe des dispositifs organisés par les Régions qui priori-
Non sent les emplois aidés mutualisés.
concerné Avec le groupement d’employeurs14, le salarié est affecté à
plusieurs structures selon un emploi du temps déterminé à
l’avance (une convention est passée entre les différents em-
ployeurs, chacun payant sa part de salaire et de charges so-
ciales au prorata temporis).
13
POUR UNE FISCALITÉ ADAPTÉE : QUELQUES RÈGLES À CONNAITRE
Les associations relevant de la loi de 1901 ne sont, en principe, pas soumises aux impôts
commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, contribution économique territo-
riale et TVA). Seul l’exercice d’une activité lucrative peut remettre en question le bénéfice
de ces exonérations.
Le caractère lucratif d’un organisme est déterminé au moyen d’une démarche en trois
étapes : examen du caractère désintéressé de la gestion ; examen de la concurrence :
si l’activité est exercée en concurrence avec une entreprise marchande l’activité n’est
pas pour autant systématiquement lucrative ; il convient d’examiner si cette activité est
exercée dans des conditions similaires à celles des entreprises du secteur lucratif à l’aide
d’un faisceau d’indices. Cette méthode, dite « des 4 P », consiste en une analyse de
quatre critères, classés par ordre d’importance décroissante : le « Produit » proposé par
l’organisme, le « Public » visé par l’organisme, le « Prix » pratiqué et les opérations de
communication réalisées (« Publicité »).
Les associations employeuses non lucratives, exonérées de TVA, sont soumises à la taxe
sur les salaires. Elles ne peuvent pas bénéficier du CICE (crédit d'impôt compétitivité
emploi). Le Pacte de compétitivité a prévu pour elles une mesure d’allègement fiscal spé-
cifique de plus de 300 millions d’euros. Le plafond d’abattement de la taxe sur les salaires
est ainsi porté de 6 000 à 20 000 euros, à compter du 1er janvier 2014. Avec cette mesure,
70 % des associations employeurs ne seront plus redevables de cette taxe.
13. Le centre Français des fonds et fondations parle de fondations territoriales, lorsque ces dernières n'agissent pas en faveur d’une cause mais sur
tous les champs de l’intérêt général au sein d’un territoire. Pour plus d’informations, se reporter au site, www.centre-francais-fondations.org
14. Pour plus d'informations, se reporter au guide « Accompagner les groupements d'employeurs associatifs» sur le site, www.sports.gouv.fr3
L'accompagnement
Comment et sur quoi se faire aider ?
I
l est nécessaire pour une association,
Bonjour, M. Le Floch à l'appareil,
qui souhaite pérenniser son emploi aidé, pouvez-vous me renseigner sur l'encadrement
d’augmenter ses ressources, donc de se des salariés pour la création d'une crèche
développer (cf. partie sur le modèle éco- promouvant
la langue bretonne
nomique). Pour accompagner une réflexion en zone rurale
globale sur le développement de son activité, revitalisée ? Oui,
l’association ne disposant pas de la technicité j'attends...
suffisante aura toujours intérêt à solliciter des
conseils auprès de sa fédération ou du dispo-
sitif local d’accompagnement (DLA)15.
C’est pour répondre à cette problématique
que des structures spécialisées dans l’ac-
compagnement se sont organisées et jouent,
aujourd’hui, un rôle majeur dans le dévelop-
pement du secteur associatif.
14
Les besoins
d’accompagnement
La vie d’une association n’est pas un long fleuve tranquille, elle est généralement rythmée par
des phases de lancement de projet, d’embauche de salariés, de tensions financières, de crois-
sances rapides. En schématisant, elle peut être amenée à rencontrer cinq grandes phases, pour
lesquelles la problématique des emplois aidés sera posée différemment : l’émergence du projet,
le démarrage de l’activité, le développement, la crise et la stabilité.
L’émergence du projet nécessite un appui très en amont, lorsque l’idée est encore floue. Il
s’agit d’un accompagnement sur la faisabilité du projet, la cohérence avec les besoins du public,
la réflexion sur la gouvernance. Cet appui doit garantir le passage du stade de l’idée à celui du
projet.
Le démarrage de l’activité est une étape décisive pour l’association, qui va être amenée à
organiser sa fonction employeur, recourir à un emploi aidé, faire évoluer sa gouvernance, être en
phase avec les attentes de ses financeurs et la réponse apportée, être en capacité de suivre son
activité, mettre en place des outils de pilotage et construire sa situation financière.
En phase de développement, l’association doit réinterroger son positionnement stratégique,
un appui est nécessaire pour l’aider à se projeter à moyen terme. Cette phase peut permettre
la pérennisation des emplois aidés, mais peut également générer la nécessité de recourir à de
nouvelles compétences. Financièrement, elle doit anticiper ses embauches, ses investissements
et les besoins de trésorerie liés aux nouvelles dépenses. De mauvais choix de financement peu-
vent fragiliser l’entreprise.
15. Pour plus d’informations, se reporter au site de l’Avise, www.avise.orgLes causes d’une phase de crise peuvent être multiples et demandent au dirigeant d’en
identifier les origines, d’être réactif et de mettre en place des solutions adaptées. La gouvernance
collective n’est pas toujours un atout quand il s’agit de prendre des décisions radicales. Un
accompagnement peut faciliter la prise de conscience des enjeux, l’élaboration d’un plan de
redressement et la mobilisation de ressources (humaines, financières, partenariales) afin d’orga-
niser la continuité de l’activité, et ainsi la sauvegarde des emplois.
Les périodes de stabilité sont des cycles pendant lesquels l’entreprise ne connait pas de
difficultés particulières. Pour l’accompagnateur, il convient d’amener le dirigeant à se réinterroger
sur son projet, à réfléchir à de nouvelles actions avec le recours potentiel à des contrats aidés et
à anticiper les évolutions de l’environnement. A défaut, nombre de secteurs sont aujourd’hui en
crise financière ou en inadéquation avec les besoins des bénéficiaires.
Les acteurs de l’accompagnement
U
ne véritable filière de l’accompagnement s’est développée, donnant parfois l’impression
d’un labyrinthe tant la superposition des dispositifs et des acteurs s’est complexifiée
au gré des évolutions des politiques nationales et territoriales. Il existe, ainsi, de nom-
breux acteurs souvent généralistes, parfois dédiés à une problématique particulière,
quelquefois uniquement organisés à une échelle locale.
Clé de lecture par nature de l’accompagnement :
Les centres de ressources (et structures d'appui). Ces structures sont principalement orien-
tées vers les petites associations, employeuses ou non. Dans chaque département, un DDVA
(délégué départemental à la vie associative) est responsable d'une MAIA (mission d’accueil et 15
d’information des associations) regroupant au minimum les services de l'Etat et de l'URSSAF,
souvent d'autres partenaires territoriaux et associatifs. Les dirigeants et les porteurs de projets
peuvent également s'adresser aux CRIB (Centre de Ressources et d’Information pour les Béné-
voles), labellisés par les DDVA. Ils peuvent également contacter les Maisons des associations, ou
les Points d’Appui à la Vie Associative...
Les acteurs de l’accompagnement spécialisés sur un public, une problématique, une
thématique, comme le dispositif local d’accompagnement (DLA), créé en 2002 pour accom-
pagner les structures employeuses d’utilité sociale. L’accompagnement du DLA consiste en un
diagnostic de la situation et un plan d’accompagnement composé de prestations individuelles
ou collectives. On peut également citer le réseau France Active, qui apporte un soutien d’ordre
économique et intervient pour renforcer l’assise financière des associations. Il existe des dispo-
sitifs locaux dédiés à des problématiques spécifiques, c’est par exemple le cas du dispositif en
Nord-Pas de Calais pour les structures de l’ESS en consolidation16.
Les réseaux et fédérations associatifs ont une approche filière (petite enfance, environne-
ment, culture…) ce qui leur permet d’outiller les dirigeants sur leur métier et leur apporter une
vision prospective par la réalisation de guides, formations, outils de gestion…
Le service public de l’emploi. Certains partenaires peuvent conseiller les associations sur
le plan de formation à mettre en œuvre et sur les différentes sources de financement. Il s’agit
notamment des opérateurs du service public de l’emploi : missions locales, Cap emploi pour les
jeunes travailleurs handicapés et Pôle emploi.
Ces acteurs sont disponibles pour aider sur la manière de construire et de financer les actions de
formation jugées utiles. Ils peuvent aider à lever les freins à l’emploi que peut rencontrer le jeune
recruté (mobilité…)
16. Pour en savoir plus, se reporter aux sites, www.pasdecalaisactif.com et www.nordactif.netPôle emploi : financeur pour les demandeurs d’emploi d’actions spécifiques de formation en
complémentarité et subsidiarité avec les autres financeurs
Les missions locales : rôle de conseil auprès des employeurs pour l’ingénierie des actions
de formation. Connaissance des dispositifs de formation pour les jeunes. Il est à noter qu’elles
valident également la demande d’aide relative à l’emploi d’avenir et le document d’engagement
et de suivi. Elles effectuent ensuite le suivi et l’accompagnement externe du jeune en emploi
d’avenir.
Les Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés : rôle de conseil auprès des
employeurs pour l’ingénierie des actions de formation. Connaissance des dispositifs de forma-
tion spécifiques aux personnes en situation de handicap.
Les OPCA. Désigné par les partenaires sociaux des branches professionnelles et agréé par
l’État, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) est le partenaire privilégié en matière de
formation professionnelle. De nombreux OPCA se sont mobilisés pour les emplois d’avenir, en
signant des conventions avec l’État. Ils se sont notamment engagés à mettre en œuvre des ac-
tions de formation spécifiques en votant des crédits spécifiques, à former les tuteurs des jeunes
en emplois d’avenir… Il ne faut pas hésiter à les contacter pour mieux connaitre leur offre.
Les Conseils Régionaux. Ils sont compétents en matière de formation professionnelle des
jeunes et des adultes. Ils sont notamment responsables de la formation professionnelle des
demandeurs d’emploi et des politiques d’apprentissage sur son territoire. Il faut se renseigner
auprès de la mission locale ou du Cap emploi du territoire pour connaître l’intégralité de l’offre
du conseil régional.
Les phases de vie potentielles
16 d’une association
EMERGENCE DÉMARRAGE DÉVELOPPEMENT CRISE STABILITÉ
1 2 3 4 5
Emergence. Appui au passage de l'idée à projet : faisabilité Lancement d'un projet, démarrage d'activité.
et cohérence Appui pour organiser la fonction employeur, faire évoluer
la gouvernance, être en capacité de suivre l'activité et la
Enjeux : évaluation des besoins et du potentiel d’emploi pour
situation financière.
le projet.
Enjeux : évaluation des besoins en ressources humaines
Besoins financiers : évaluer les coûts d'une étude de et création d’emploi avec recours potentiel à des emplois
faisabilité du projet, éventuellement les coûts liés à une aidés.
phase de recherche-développement dans le cadre d'un projet
d'innovation sociale. Besoins financiers : constituer un capital de départ.
1 2
3 4 5
Développement. Appui au Crise. Appui pour trouver l'origine des Stabilité. Appui pour
positionnement stratégique avec difficultés financières, mettre en place réinterroger le projet associatif,
vision sur 3 ans. un plan de redressement, aplanir les lancer de nouvelles actions.
tensions au niveau de la gouvernance,
Enjeux : pérennisation des emplois Enjeux : évaluation des besoins
mobiliser les parties prenantes sur le
aidés, adéquation entre les emplois en ressources humaines,
projets, etc.
et le développement de l’activité création d’emploi à termes.
Enjeux : sauvegarde des emplois
Besoins financiers : veiller à faire Besoins financiers : permettre
les bons choix pour financer les Besoins financiers : revoir le modèle le lancement des nouvelles
investissements et les besoins liés économique et renforcer la situation actions, dans de bonnes
au cycle d'exploitation. financière. conditions.4
L'assise financière
Comment structurer son assise financière ?
Pourquoi emprunter ?
L
es petites et les moyennes asso-
ciations (PMA) qui recourent à des Faites-nous donc confiance, Mme Martinez,
je vous assure que le banquier n'est pas
emplois aidés peuvent connaitre votre ennemi. C'est à nous que vous devez
de réels besoins d’investisse- emprunter pour les besoins d'investissement
ment (matériel, ordinateur, téléphone, de votre association "Le gang des
véhicule…), mais ont traditionnellement mamies tricoteuses aux mains d'argent"
peu recours aux outils financiers (crédit,
garantie) existants sur le marché. Or pour
limiter les risques et éviter les ruptures de
trésorerie, les associations doivent em-
prunter lorsque c’est nécessaire !
Les raisons de ce manque de recours
à l'emprunt ? Freins culturels de la part 17
des dirigeants associatifs, manque d’in-
formation sur les outils et les garanties
adaptés au secteur, mais aussi frilosité
des établissements bancaires… Certains
dirigeants associatifs déclarent tout sim-
plement « on n’y pense pas » ou mettent
un point d'honneur à ne pas avoir recours
à un emprunt bancaire, d’autres ayant
essuyé un refus préfèrent « trouver une autre solution, car notre banque ne nous suivrait pas.
Elle nous autorise juste à avoir un compte d’épargne et un chéquier. » Les petites et moyennes
associations ne s’adresseraient donc pas à leur partenaire bancaire, alors que ces dernières
représentaient en 2005, 72 % des associations employeurs en France17, soit près de 130 000
organisations œuvrant dans tous les champs de l’économie sociale !
Devant ces difficultés, ces réticences et le nombre important de structures, il apparaît urgent
d’informer les petites et moyennes associations sur les outils financiers adaptés et de les sen-
sibiliser à l’importance des choix de financement. Rappelons, dans cette introduction, que de
mauvais choix en matière de financement entrainent une détérioration de la structure financière,
voire à terme une remise en question de la viabilité de la structure et donc de la pérennisation
de l’emploi aidé. En d’autres termes, puiser dans ses réserves plutôt qu’emprunter ou recourir à
une subvention d’investissement, entraine quasi-systématiquement des problèmes de trésorerie
récurrents.
17. Association ayant un budget inférieur à 200 000 Euros. Source : Enquête CNRS - Matisse - Centre d'économie de la Sorbonne auprès des asso-
ciations - 2005/2006.Vous pouvez aussi lire
