GUIDE DES OUTILS NUMÉRIQUES POUR LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Groupe Caisse des Dépôts
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LE NUMÉRIQUE VA-T-IL HACKER
LA DÉMOCRATIE LOCALE ?
GUIDE DES OUTILS NUMÉRIQUES
POUR LA PARTICIPATION CITOYENNE
DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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PRÉFACE
Olivier Sichel
Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts
Directeur général de la Banque des Territoires
Ils se multiplient depuis 5 ans et leur nombre a explo- Elles permettent d’inclure dans la participation à la vie
sé en 2017, année de forte actualité électorale. Les publique une population plus large, plus rapidement, à
outils numériques de participation citoyenne, appelés moindre coût, apportant davantage de transparence et
également les « Civic Tech », promettaient à la société d’accessibilité aux sujets des territoires. C’est notam-
civile de « hacker la démocratie ». Aujourd’hui, bien au ment une opportunité d’aller chercher les plus jeunes,
contraire, s’ils permettent en effet aux citoyens – habi- plus défiants face aux institutions, pour lesquels les
tants de prendre part plus facilement au débat public, usages numériques sont un moyen plus simple et direct
ils se développent en collaboration avec les collecti- d’expression.
vités territoriales. Et permettent même d’ancrer plus
fortement les actions de ces dernières. Les territoires de demain se construiront grâce à l’intelli-
gence collective de tous leurs acteurs, y compris et sur-
Très visibles au niveau national, que ce soit avec la tout en collaboration resserrée avec les citoyens. C’est
Loi pour une République Numérique co-construite en la vision que défend la Caisse des Dépôts via la Banque
2016 ou de grandes concertations sur des sujets so- des Territoires, partenaire de tous les acteurs territoriaux.
ciétaux comme Mon Projet pour la planète1, ces dispo-
sitifs se déploient aussi activement dans les territoires : Mais tous les outils ne se valent pas. Par exemple, il
on a vu émerger des budgets participatifs, notamment convient d’être particulièrement attentif à la bonne uti-
à Rennes, des consultations régionales comme pour lisation des données personnelles, en toute éthique et
trouver le nom de la Région Occitanie, ou des partici- transparence. La confiance en ces dispositifs est es-
pations plus concrètes telles que les outils de signale- sentielle pour garantir l’adhésion des citoyens et donc le
ment sur la voirie à Argenteuil et dans de nombreuses développement de projets pérennes.
autres communes.
« Comment choisir l’outil numérique adéquat ? » « Pour
Ces démarches portées par les collectivités répondent à quels objectifs ? », « Quelles sont les bonnes pratiques
une demande croissante des citoyens et des habitants à mettre en œuvre ? » « Quels sont les principaux
de contribuer au développement de leurs territoires, de points de vigilance à garder à l’esprit ? » Nous vous
co-construire les politiques publiques, de prendre part proposons avec ce guide de vous plonger dans la va-
tout simplement au débat public et à la vie de leur cité riété des outils existants et de vous accompagner dans
au-delà des élections. leur déploiement.
1. M
on Projet pour la planète, consultation lancée en 2017 par le ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre du Plan Climat
https://www.monprojetpourlaplanete.gouv.fr/
3
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SOMMAIRE
Partie 1
Le numérique, boosteur de la participation citoyenne ?............................................................... 5
Partie 2
Quelles démarches mettre en œuvre ?.........................................................................................................................................11
Fiche 1. « Je souhaite consulter les citoyens sur un projet »............................................................................................................12
Fiche 2. « Je souhaite mettre en place une concertation numérique pour
un projet de planification urbaine ou d’aménagement »....................................................................................................................... 16
Fiche 3. « Je souhaite améliorer le cadre de vie en intégrant le retour usager »..............................20
Fiche 4. « Je souhaite mettre en place un budget participatif »......................................................................................... 24
Fiche 5. « Je souhaite associer les citoyens au financement de projets »........................................................ 28
Fiche 6. « Je souhaite partager les données de ma collectivité (open data) »..................................... 32
Partie 3
Comment bien choisir son outil numérique ?........................................................................................................ 36
Liste des outils numériques
de participation citoyenne........................................................................................................................................................................................ 40
Ce guide est édité par la Caisse des Dépôts et a été réalisé
en collaboration avec OpenCitiz (www. opencitiz.com)
en mai 2018.
4
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PARTIE 1
Le numérique, boosteur
de la participation citoyenne ?
5
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À l’heure du numérique et des démarches collaboratives, la question de
la participation citoyenne est repensée. Les dispositifs de participation
citoyenne traditionnels sont augmentés et de nouvelles fonctionnalités
permettent d’inclure un plus grand nombre de citoyens.
Que recouvre la participation citoyenne ?
La participation citoyenne recouvre une pluralité d’outils : Des formats plus innovants ont été imaginés pour fa-
de simples démarches d’information (communication pu- voriser l’inclusion de publics plus larges et plus variés
rement descendante), aux démarches de consultation, tels que :
démarches de concertation et jusqu’aux démarches de
•
les chantiers participatifs qui permettent le test des
co-production des projets avec les habitants.
usages et des espaces,
Mettre en place des démarches de participation citoyenne • les ateliers de co-création souvent destinés à un public
répond à plusieurs objectifs : précis : enfants, adultes ou retraités,
• établir une relation de proximité avec ses habitants, • les balades urbaines et la conception de cartes
mentales,
• améliorer la participation de certains groupes d’habitants,
• les conférences-débats, etc.
• améliorer le cadre de vie des habitants,
• favoriser l’hybridation des expertises,
• répondre à des obligations réglementaires,
• répondre à une demande des habitants,
• favoriser le « vivre-ensemble » et renforcer la cohésion
sociale.
Les instances traditionnelles de participation citoyenne,
tels que les conseils de quartiers, cherchent aujourd’hui à
favoriser l’inclusion d’un plus grand nombre de citoyens,
la participation citoyenne souffrant de deux biais :
• elle apparaît réservée à des « citoyens experts »,
• les citoyens n’ont pas suffisamment de retours concrets
et visibles de leurs contributions.
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Les cinq fonctionnalités des outils de participation
citoyenne
INFORMATION CONCERTATION CO- DÉCISION
La collectivité Les habitants
recueille les avis participent à la
de ses habitants création et/ou
(sondages, production d’un
opinions, projet avec la Degré
propositions). collectivité. d’implication
citoyenne
La collectivité Un processus de dialogue est Les habitants
informe ses initié entre la collectivité, les décident avec
habitants. maîtres d’ouvrages et les la collectivité.
habitants pour élaborer des
axes d’amélioration sur un
projet ou un enjeu défini.
CONSULTATION CO-PRODUCTION
Source : La participation citoyenne : Réussir la planification et l’aménagement durables, ADEME, décembre 2016.
En quoi le numérique vient-il redynamiser la participation
citoyenne ?
La collectivité informe ses habitants.
Les outils numériques de participation citoyenne, appelés Pour la collectivité, les outils numériques permettent de :
également Civic Tech, désignent l’ensemble des applica-
tions et plateformes qui permettent de recourir à « l’intelli- • partager les savoirs : les habitants peuvent exprimer
gence collective » et de renforcer le lien démocratique entre leurs opinions et partager leurs expertises d’usages,
les citoyens, les collectivités et l’État. Ceux-ci se donnent • améliorer la communication entre les élus et les habi-
pour objectif de renforcer la transparence de l’action pu- tants,
blique, favoriser la participation citoyenne et notamment la • améliorer la communication entre les services et les
co-construction des politiques publiques. habitants,
• améliorer la communication transversale entre les ser-
À plusieurs égards, le numérique renforce les dispostifs de vices et entre les différents échelons territoriaux,
participation citoyenne : • instaurer de nouvelles méthodes de travail et optimiser
certains processus de décision.
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Pour les habitants, le numérique est source : De même, le numérique peut encourager de nou-
veaux habitants à participer aux réunions pu-
•d e compréhension de la démarche de participa- bliques : elles deviennent plus visibles et trans-
tion : les habitants peuvent disposer à tous moments parentes et s’articulent avec des outils pris en
d’une vision globale des débats, main par d’autres habitants et notamment les plus
• de vision globale des acteurs et des enjeux : il est jeunes.
possible de réunir les propositions de différentes ins-
tances citoyennes (conseils des jeunes, conseils de
quartier, etc.) sur une même plateforme,
• d’accessibilité : les habitants ne pouvant pas se dé-
placer ont la possibilité de voter ou de participer en
ligne à l’heure choisie depuis n’importe quel lieu,
• d’inclusion : la participation est élargie voire renfor-
cée dans le cas de mise en place de dispositifs de
médiation numérique,
• de cohésion sociale et d’échange entre les ha-
bitants : notamment à travers les démarches de
concertation, de budget participatif et de financement
participatif.
Redynamiser les conseils de quartier à l’aide des
outils numériques
Depuis 2002, les conseils de quartier sont obligatoires
dans les villes de plus de 80 000 habitants. Instances
clefs de la participation citoyenne, les conseils de
quartier sont, pour certains d’entre eux, à la recherche « La véritable force du numérique
d’un nouveau souffle. réside dans la transparence :
les propos des démarches sont
Les outils numériques de démocratie locale per- traçables et les habitants peuvent
mettent de revaloriser les conseils de quartier en avoir accès à l’ensemble des
en faisant de véritables relais de participation ci- informations »
toyenne sur le terrain pour :
• proposer des cafés budgets pour relayer les budgets Tatiana de Feraudy
participatifs numériques, Chercheuse et spécialiste
• proposer des relais de communication sur les concer- des Civic Tech au sein du
tations et consultations en ligne, think-tank Décider Ensemble
• mettre en place une campagne de commuication pour
les projets de financement participatif centrés sur un
quartier.
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Des fonctionnalités nouvelles et augmentées
BESOINS DES BESOINS DES HABITANTS
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
OUTILS NUMÉRIQUES
• Identifier de nouvelles idées de OUTILS DE DIALOGUE,
• Proposer des projets
projets sur son territoire DE VOTE ET DE
CONCERTATION • Faire entendre sa voix et donner son avis
• Mener des concertations réglemen-
Sondages, appels à projets, • Contribuer à l’évolution de son territoire
taires plus facilement
débats et dialogues en ligne
• S’appuyer sur l’expertise des CARTOGRAPHIE • Valoriser son expertise d’usager et
habitants-usagers PARTICIPATIVE d’habitant
• Concerter efficacement sur les • Visualiser les évolutions du territoire et les
Cartographie numérique,
modifications de PLUi projets d’aménagements urbains
réalité augmentée
• Collaborer avec les habitants pour OUTILS DE
améliorer le cadre de vie de sa ville SIGNALEMENT • Améliorer sa ville et son cadre de vie en
notifiant les problèmes rencontrés sur la
• Permettre une réaction rapide des
Remontée d’informations, voirie et les espaces publics
services techniques
envoi de suggestions
• Identifier les nouvelles attentes des OUTILS DE BUDGET
citoyens • Disposer d’une enveloppe budgétaire
PARTICIPATIF pour faire émerger des projets
• Fédérer et mobiliser autour de projets
• Participer activement aux projets
• Faire de la pédagogie sur les choix Appels à projets,
vote en ligne, dialogue de sa ville
budgétaires
OUTILS DE FINANCE-
• Organiser le financement de projets MENT PARTICIPATIF
non réalisables dans le cadre • Contribuer financièrement au
budgétaire existant rayonnement de son territoire
Propositions de projets,
contributions financières
• Favoriser la transparence et la PORTAILS • S’informer sur l’action publique
création de nouveaux services OPEN DATA • Avoir accès aux données d’intérêt général
• Améliorer les données partagées • Participer à la création de nouveaux
Ouverture de jeux de données
entre les services services
publiques, visualisation
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Où en sont les territoires ?
D’après une récente étude sur les Civic Tech*, le déve- intercommunalités et les collectivités territoriales de moins
loppement des outils numériques est relativement homo- de 5 000 habitants ont déployé moins d’outils numériques
gène sur l’ensemble du territoire. En revanche, il existe de de participation citoyenne que les autres territoires jusqu’à
nombreux écarts en fonction des échelons territoriaux : les présent.
157 collectivités utilisant des outils numériques de participation citoyenne ont été recensées
en avril 2018 (hors open data)
régions sur 13 départements intercommunalités
9 et la Guyane 14 sur 101 9 (hors métropoles)
sur 2 581
villes de plus de villes entre 5 000 et
18 métropoles
sur 22 11 100 000 habitants 76 100 000 habitants
sur 37 sur 1 800
villes de moins de
19 5 000 habitants
sur 34 672
Légendes des fiches
€€ Le coût de +++ Le nombre d’outils numériques La durée indicative
l’outil numérique disponibles sur le marché 1-6 mois
de la démarche
Pour aller plus loin...
- Florence Durand-Tornare, Pascal Nicolle, Le numérique pour transformer la démocratie locale :
une ambition 2020 - Guide pratique, Territorial éditions, 2017.
- La boîte à outils des démarches de participation des citoyens, Secrétariat Général pour la
Modernisation de l’Action Publique, novembre 2017
* Étude « Démocratie locale & numérique », Plateformes numériques de concertations et contributions citoyennes (« Civic Tech ») à destination des collec-
tivités territoriales réalisée pour la Caisse des Dépôts, par OpenCitiz, mars 2018.
10
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 10 29/05/2018 19:11PARTIE 2
Quelles démarches
mettre en œuvre ?
11
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 11 29/05/2018 19:11FICHE 1
Je souhaite consulter
les citoyens sur un projet
Qu’est-ce qu’une ZOOM
consultation numérique ? Les collectivités qui
développent leurs propres
Consulter revient à demander l’avis des habitants sur outils numériques
un sujet afin de déterminer leurs besoins, leurs at-
tentes, leurs opinions et d’avoir accès à leurs sug- Afin de pouvoir piloter en interne et adapter
gestions et propositions. Il existe plusieurs modalités leurs démarches à leurs spécificités territo-
de consultation : riales, certaines collectivités territoriales font
le choix de créer leurs propres plateformes.
- l’appel à contribution : les habitants font des propo-
Celles-ci font appel à des prestataires de type
sitions à travers un outil de « boîte à idées » ou « d’ap- agences web ou de communication pour dé-
pel à projets » et la collectivité peut y répondre, velopper l’outil et en assurer la maintenance.
- le sondage : les collectivités demandent aux habi-
À l’inverse des offres de services proposées
tants de donner leur avis sur des projets déjà menés en mode SaaS (Software as a Service), le dé-
ou à venir. veloppement et la maintenance de l’outil re-
présentent des coûts portés par la collectivité.
Pourquoi mettre en place une consultation numérique ?
pour les habitants pour la collectivité
• Sonder les besoins de ses habitants
afin d’adapter les projets futurs
• Exprimer leurs besoins
• Informer et fédérer autour de
• Mettre à profit leurs expériences en
nouveaux projets/nouvelles politiques
proposant des idées innovantes
• Bénéficier de l’expertise des
• Communiquer directement et plus
habitants et de leurs idées
simplement avec leurs représentants
innovantes
et être informés des décisions prises
par la collectivité • Communiquer directement
avec les habitants
12
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 12 29/05/2018 19:11€€ +++ 1-6 mois
Où en sont les territoires ?
Les collectivités territoriales sont nombreuses à mettre 2. L
es consultations réalisées au cours de la ré-
en place des consultations, que cela soit par l’intermé- alisation d’un projet se traduisent généralement
diaire de sondages ou de débats, dans des secteurs par l’appel à contribution : la collectivité souhai-
très variés. tant connaître les idées des habitants sur le pro-
jet. L’objectif est d’informer et fédérer autour d’un
projet. Elles permettent à la collectivité de réajus-
1.
Les consultations réalisées en amont d’un
ter et d’enrichir le projet initial.
projet prennent souvent la forme de sondages ou
questionnaires afin de recevoir l’avis des citoyens et
comprendre les positions de chacun. Ainsi le dé- 3. Les consultations réalisées en aval d’un projet
partement de l’Hérault a mis en place un ques- permettent l’évaluation et la planification de projets
tionnaire en ligne afin de recueillir les avis des futurs.
habitants avant l’élaboration du Plan Vélo dépar-
temental en 2018.
Étapes clés de mise en œuvre
d’une consultation numérique
1 2
• Définition du public ciblé • Mise à disposition d’informations
• Choix de l’outil sur le débat/thème de la consultation
• Définition d’une stratégie CADRAGE • Multiplication des canaux
de communication de communication
• Animation de la consultation
ÉVALUATION MISE EN PLACE CONSULTATION
INTERNE
D’UNE CONSULTATION
4 3
• Évaluation interne de • Analyse et retour collectif et/ou
la démarche : ÉVALUATION individuel si possible (notamment
- Stratégie de communication
RETOURS CITOYENS lors de débats ou appels à projets)
- Public touché
- Traitement des informations
13
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 13 29/05/2018 19:11FICHE 1
Je souhaite consulter
les citoyens sur un projet
Facteurs clés de réussite
Favoriser la participation Favoriser l’inclusion
tructurer une stratégie et un plan de communication
S ettre en place des dispositifs de médiation numé-
M
visible et efficace rique (cf. partie 3) afin de favoriser la participation
des publics éloignés
’appuyer sur les relais territoriaux (associations,
S
conseils de quartier, etc.), afin de transmettre les in-
formations relatives à la compréhension du thème de
la consultation
Construire une logique de
ester les sujets et la formulation de la consultation
T participation pérenne
auprès d’un groupe restreint en amont
’assurer que tous les citoyens ont un retour suite à
S
leur contribution (individuel lors de débats ou propo-
sitions et collectif lors d’un sondage)
Conseil d’expert La consultation nécessite d’expliquer clairement ses
enjeux en amont. Les citoyens doivent être en mesure
de comprendre le degré d’intégration de leurs propo-
« Les dispositifs de traduction des contributions sitions, dans quel cadre et selon quel calendrier.
citoyennes doivent être les plus transparents
et lisibles possible.
Les moyens consacrés au traitement de ces
informations doivent être conséquents, quel
que soit le nombre de contributions. »
Conseil de... Loic Blondiaux
Professeur et chercheur spécialiste de la
démocratie participative (Université Paris I -
Panthéon-Sorbonne).
14
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 14 29/05/2018 19:11€€ +++ 1-6 mois
Focus collectivité : le Grand Débat
« Nantes, La Loire et Nous »
D‘octobre 2014 à mai 2015, la métropole de Nantes a organisé le
Grand Débat « Nantes, la Loire et Nous », une démarche de partici-
pation citoyenne globale mêlant participation présentielle et numérique.
Le Grand Débat portait sur quatre thèmes autour du fleuve : les pra-
tiques et usages, l’espace économique et écologique, la mobilité et
l’attractivité.
Témoignage
• La démarche s’est déroulée sous l’autorité et la responsabilité d’une de la collectivité
commission indépendante composée de huit membres mandatés à
cet effet.
« Les outils numériques permettent
• Les modalités participatives ont été nombreuses et diversifiées : une traçabilité des échanges
- acteurs : contribution collective sous forme de cahiers d’acteurs et essentielle notamment lors de la
à l’appui de séminaires phase de traitement des réponses.
Cette traçabilité est un gage de
- experts : auditions filmées
sincérité de la démarche et facilite
- citoyens : contributions individuelles, comité citoyen et initiatives. le retour aux citoyens. »
• La collectivité a eu recours à la méthode World Wide Views : consul-
tation multi-sites organisée au sein d’une journée afin de diversifier les Cheffe de projet numérique
formats et de favoriser la participation des citoyens non spécia- et innovation - Nantes
Métropole
listes et non engagés sur les thèmes du débat.
• Un site internet a été créé pour mettre à disposition les connaissances
disponibles et publier les contributions au fur et à mesure du débat.
Au total, 40 865 participants numériques ont été recensés via le site
internet et 3 200 participants en présentiel.
Suite au Grand Débat, les élus de la Métropole ont pris, le 15 décembre
2015, trente engagements pour l’avenir qui constituent une feuille de
route à l’échelle des 24 communes.
Pour aller plus loin...
- Innover et gouverner dans la ville numérique réelle, Iddri, FING, avril 2018
15
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 15 29/05/2018 19:11FICHE 2
Je souhaite mettre en place
une concertation numérique pour un projet
de planification urbaine ou d’aménagement
Qu’est-ce qu’une ZOOM
concertation numérique ?
Processus de dialogue ouvert entre plusieurs par-
ticipants et structuré autour de grands enjeux, les
démarches de concertation permettent de définir Carticipe - Debatomap’ est un outil de carto-
conjointement des propositions pour améliorer un graphie participative modulable permettant de
projet ou de construire une vision commune. suggérer des idées sur un fond cartographié.
Les participants peuvent géolocaliser et trier
De plus en plus, les collectivités font le choix d’asso- leurs propositions en fonction de différentes
cier leurs habitants en amont des projets d’aména- thématiques : habitat, économie, mobilité, etc.
gement urbain et de la mise en place de leurs docu-
ments de planification. L’outil permet également de débattre en ligne
avec les autres participants et de voter pour
les idées les plus appréciées.
Les outils numériques tels que les outils de cartogra-
phie participative ou de réalité augmentée permettent
d’intégrer un public plus large aux discussions.
Pourquoi mettre en place une concertation numérique ?
pour les habitants pour la collectivité
•E
xprimer leur vision et proposer • Bénéficier d’une expertise
des projets pour leur quartier citoyenne élargie
•P
rendre part à la construction de • Fédérer autour de projets
leur ville et se prononcer sur les consensuels
grands enjeux d’aménagement
• Communiquer sur le travail de la
urbain
collectivité
• Mettre à profit leurs expertises
16
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 16 29/05/2018 19:11€€ + 4-24 mois
Où en sont les territoires ?
Si le cadre législatif et notamment l’article L 103-2 du Ce sont principalement les intercommunalités, les
code de l’urbanisme, définit le cadre réglementaire de collectivités entre 50 000 et 100 000 habitants et les
la concertation, certaines collectivités décident d’aller métropoles qui utilisent aujourd’hui ce type d’outils.
plus loin et élargissent leurs démarches de participa-
tion grâce aux outils numériques.
C’est le cas de la Communauté d’Agglomération
de Maubeuge-Val de Sambre (Nord) qui a mis en
place Carticipe-Debatomap’ lors de l’élaboration
de son plan local d’urbanisme intercommunal
(PLUi).
Étapes clés de mise en œuvre d’une concertation
numérique pour un projet de planification territoriale
ou d’aménagement urbain
Cadrage de
la démarche Stratégie de
communication Mise en
• Définition et annonce claire œuvre
des objectifs et finalités de Retours
la concertation
• Mise en place d’un aux citoyens
processus continu • Adaptation des outils de
de concertation concertation numérique
• Définition des publics • Rédaction, diffusion et
(larges et/ou ciblés) aux territoires et aux publics
• Diversification des formats publication d’un bilan détaillé
touchés
et des lieux de rencontres de la concertation à travers
• Définition du degré de prise plusieurs formats (liste de
en compte de l’expertise • Définition des modalités
• Publication de documents remarques émises et des
des usagers (niveau affiché d’expression du public
permettant la bonne réponses apportées à chacune)
de co-construction)
compréhension du projet
d’aménagement urbain
• Prise en compte du cadre
(présentation de toutes les
réglementaire
dimensions du projet et
présentation de scenarii
• Choix des outils et de leur
alternatifs)
ergonomie (cartographie en
ligne, outil de réalité
augmentée, etc.) permettant
la construction d’un
imaginaire commun
17
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 17 29/05/2018 19:11FICHE 2
Je souhaite mettre en place
une concertation numérique pour un projet
de planification urbaine ou d’aménagement
Facteurs clés de réussite
Favoriser la participation Favoriser l’inclusion
rticuler les démarches de concertation tradition-
A ettre en place une démarche continue s’inscrivant
M
nelles (réunions publiques par exemple avec des ate- dans la durée
liers au sein des différents quartiers)
tructurer une stratégie et un plan de communication
S Construire une logique de
visible et efficace participation pérenne
ans le cas de projets intercommunaux, s’appuyer
D ’assurer que tous les citoyens ont un retour à tra-
S
sur les relais territoriaux afin d’associer toutes les vers le bilan détaillé de la concertation
communes au débat
Conseil d’expert Les démarches de révision ou d’élaboration d’un
PLU(i) peuvent être longues et contraignantes. Il
faut donc préciser aux citoyens les attendus et le
« Le public, dans toutes ses composantes, calendrier et faire preuve de transparence sur les
est en mesure d’apporter une expertise arbitrages finaux.
d’usage du territoire, toujours pertinente
et complémentaire des expertises techniques
classiques».
Conseil de… Jean-Philippe Moretau
Ingénieur général des ponts, des eaux
et des forêts, membre permanent du
Conseil général de l’environnement
et du développement durable.
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Focus collectivité : la Métropole Européenne de Lille
et la révision de son PLUi
De 2015 à 2017, la Métropole Européenne de Lille a mis en place une
démarche de révision de son PLUi en alliant dispositifs numériques et
présentiels :
• Mise en place d’un mini Village Concertation au coeur de Lille.
• Mise en place d’ateliers (y compris pour les enfants).
Témoignage
•M
ise en place de l’outil de cartographie participative Carticipe -
de la collectivité
Debatomap’.
• Mise en place de relais territoriaux au sein de toutes les communes « Concernant le choix de l’outil
afin de faciliter la participation de tous sur le territoire. numérique, il est important de
s’interroger en amont sur les
• Élaboration d’un site internet dédié exposant les informations clés besoins de son territoire et choisir
relatives à la compréhension du PLUi. l’outil le plus adaptable possible ».
Le succès de la révision du PLUi de la Métropole Européenne de Lille a
Directrice des relations
été possible grâce à la diversité des formats de concertation citoyenne : aux usagers citoyenneté
démarches présentielles mais aussi numériques. et jeunesse - Métropole
Européenne de Lille
Pour aller plus loin...
- La participation citoyenne : Réussir la planification et l’aménagement durables, ADEME, Décembre 2016.
- Mémento n°17, Démarches d’urbanisme : la concertation pour enrichir et fédérer, Territoires Conseils,
Groupe Caisse des Dépôts, Septembre 2017.
19
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 19 29/05/2018 19:11FICHE 3
Je souhaite améliorer le cadre de vie
en intégrant le retour usager
Qu’est-ce qu’un outil ZOOM
de signalement ?
Chacun est concerné par la qualité de son cadre de
vie et les usagers peuvent désormais directement y
contribuer via les outils de signalement mis en place
Tell My City, application développée par
par les collectivités. Si la plupart d’entre elles ont déjà
Spallian, permet aux habitants d’informer
mis en place un numéro vert, le numérique permet les services de la ville des dégradations ou
aux citoyens d’interpeller directement les services de anomalies constatées au sein de l’espace
la ville lorsque ceux-ci détectent une anomalie sur public. L’outil permet également de sug-
la voirie (objets abandonnés, propreté, mobiliers ur- gérer des améliorations et de féliciter la ville
bains, etc.). Le signalement se fait à l’aide d’une ta- en cas de nouvelles installations ou de ré-
blette, d’un ordinateur ou le plus souvent d’un smart- solution rapide de problème.
phone. Il est directement géolocalisé et peut être
accompagné d’une photographie. Elle permet également aux mairies de commu-
niquer plus directement avec leurs citoyens.
Les signalements sont variés et peuvent concerner la
voirie, la propreté, les espaces verts, l’éclairage pu-
blic ou encore le marquage au sol.
Pourquoi mettre en place un outil de signalement ?
pour les habitants pour la collectivité
• Améliorer le cadre de vie des
habitants en bénéficiant de leurs
•P
articiper activement à retours de terrain à travers les
l’amélioration de leur cadre de vie différentes suggestions que ceux-ci
peuvent proposer
•Ê
tre entendus et suivre l’évolution
de leur signalement • Améliorer le fonctionnement des
services en interne
•B
énéficer d’une intervention
rapide et efficace sur la • Multiplier les capacités de
défaillance observée remontée d’informations
• Renforcer la communication entre
la ville et les habitants
20
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 20 29/05/2018 19:11€€ ++ mandat
Où en sont les territoires ?
Les villes moyennes et les villes de moins de 5 000 Les outils de signalement connaissent un grand suc-
habitants sont les plus nombreuses à avoir adopté cès parmi les collectivités territoriales. Au-delà du si-
des outils de signalement. En effet, ils sont relative- gnalement, ils permettent d’améliorer la relation de
ment peu coûteux et bien adaptés à l’échelle com- proximité avec les habitants. Certains proposent des
munale. fonctionnalités « agenda et communication » permet-
tant d’informer directement les citoyens en complé-
Certaines métropoles ont adopté ces outils, à
ment des informations postées sur le site internet de
l’image de Paris et son application « Dans Ma
la collectivité.
Rue », développée en interne.
Étapes clés de mise en place
d’un outil de signalement
1
Désignation Paramétrage
Choix de l’outil
d’un référent de l’outil
(interne ou externe)
interne
APPROPRIATION
DE L’OUTIL
STRATÉGIE INTERNE
2
Organisation de formations
pour les agents
3
Précisions aux habitants
Évaluation de la Diversification Expérimentation
des secteurs appartenant
démarche des supports en interne de l’outil
aux champs de
compétences de la ville
STRATÉGIE DE COMMUNICATION
21
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 21 29/05/2018 19:11FICHE 3
Je souhaite améliorer le cadre de vie
en intégrant le retour usager
Facteurs clés de réussite
Favoriser l’adoption de l’outil Sensibiliser à l’utilisation de l’outil
au sein des services ettre en place une stratégie de communication
M
Nommer un référent de l’outil avec divers formats afin de sensibiliser tous les pu-
blics à l’utilisation de l’outil
Intégrer plusieurs jours de formation en interne
eiller à l’aspect pédagogique et incitatif de l’outil
V
epenser l’organisation interne et si besoin, outiller
R pour garantir une remontée des informations suf-
les services techniques (tablettes, etc.) fisante
Veiller à faire un retour à l’usager
aire un retour à l’usager est essentiel. Si son si-
F
gnalement ne peut être pris en compte, notamment
pour raison de compétences de la collectivité, il est
important de l’en informer.
Conseil d’expert La mise en place d’une stratégie de communication
et d’accompagnement expliquant sous divers for-
mats comment manier l’outil est essentielle, afin de
« Il est essentiel d’inclure les agents dès la phase de favoriser son utilisation par des groupes éloignés du
préfiguration ou de conception de l’outil, afin qu’il numérique. Cela peut se traduire par une conférence
y ait très tôt une diffusion et une acculturation du de presse, un webinar ou encore la parution dans un
numérique au sein des collectivités ». journal d’une notice d’utilisation ainsi que des formats
de campagne d’affichage plus classiques.
Conseil de... Jean-François Lucas
Sociologue expert ville numérique
au sein de Chronos.
22
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 22 29/05/2018 19:11€€ ++ mandat
Focus collectivité : la ville de Cahors et l’utilisation de l’outil
de signalement Tell My City de Spallian
La ville de Cahors a mis en place depuis 2016, la solution Tell My City.
Celle-ci a été intégrée en parallèle des dispositifs de signalement déjà
mis en place : le numéro vert, le mail et le courrier.
Une Direction de la proximité a été créée en 2012, composée de :
• 3 agents administratifs,
Témoignage
• 8 agents opérationnels qui traitent les signalements effectués par les
de la collectivité
habitants.
Les 8 agents traitent 60 % des demandes et les 40 % restantes sont « La solution Tell My City a permis
envoyées aux services correspondants. une meilleure prise en compte des
« petits » signalements quotidiens
En 2017, 430 signalements ont été faits, ceux-ci concernaient princi- qui, auparavant, n’étaient pas
palement la propreté, la voirie, la circulation, les espaces verts et les toujours relevés par
jardins. En 2016, le nombre de signalements s’élevait à 524. les services ».
Afin d’éviter l’essoufflement de l’application, une stratégie de communi-
Directeur de la Proximité,
cation a été mise en place : ville de Cahors.
• la distribution de flyers par voie postale,
• le site internet de la collectivité,
• les réunions de quartier où l’outil est présenté.
Pour aller plus loin...
« Crowdsourcing urbain et participation citoyenne numérique », Tatiana de Feraudy, Mathieu Saujot,
Étude IDDRI, 2017.
23
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 23 29/05/2018 19:11FICHE 4
Je souhaite mettre en place
un budget participatif
Qu’est-ce qu’un ZOOM
budget participatif ?
Un budget participatif est un processus par lequel la
collectivité territoriale met à disposition une partie de Cap Collectif est une plateforme numérique
son budget pour la réalisation de projets proposés proposant des fonctionnalités de boîte à
puis votés par les citoyens. idées, consultation, interpellation, appel à pro-
jets, questionnaire et budget participatif (mo-
dule de vote en ligne sécurisé).
Cette démarche s’inscrit dans la durée et peut se
Cap Collectif propose un accompagnement
répéter au fil des ans. Elle est, la plupart du temps, sur la méthode et la stratégie d’organisation
portée par un(e) élu(e) sur la durée de son mandat. en interne pour la mise en place d’un budget
Le budget participatif est considéré comme l’une des participatif.
démarches les plus abouties de co-construction ci-
La plateforme permet aux services techniques
toyenne. Grâce à la combinaison de démarches pré-
de collecter et d’analyser plus rapidement les
sentielles et numériques, les nouvelles modalités du projets.
budget participatif permettent de toucher un public
plus large qu’auparavant.
Pourquoi mettre en place un budget participatif ?
pour les habitants pour la collectivité
• Identifier les attentes et besoins
des habitants au sein des différents
•P
roposer des projets pour leur quartiers
quartier ou leur territoire • Améliorer le cadre de vie des
•M
ettre à profit leur expertise et habitants
échanger avec les autres porteurs • Améliorer le lien entre les services
de projets et les habitants
• Observer l’évolution de leur projet • Faire de la pédagogie et mobiliser
les habitants sur le budget
municipal
24
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 24 29/05/2018 19:11€€ + mandat
Où en sont les territoires ?
En 2017, 61 villes ont mis en place des budgets La seconde principale utilisation des plateformes
participatifs, combinant démarches présentielles et numériques intervient lors de la phase de vote :
numériques*. 43 % des villes ont intégré une démarche de vote
numérique, 31 % de celles-ci conservant en paral-
Les outils numériques sont essentiellement utilisés
lèle un vote papier.
lors de la phase de remontée des informations, de
dépôt de projets et de traitement de projets. Ils per- Le numérique permet ainsi de voter plus facilement,
mettent une plus grande rapidité dans le traitement les habitants ne pouvant pas toujours se déplacer aux
de l’information et facilitent la répartition des projets horaires indiqués dans les lieux de vote.
entre les services internes.
* Recensement réalisé par Gilles Pradeau, doctorant à l’Université de Westminster et spécialiste des budgets participatifs.
Étapes clés de mise en œuvre
d’un budget participatif
• Dépôt des projets en ligne
• Mise en place d’un système
ou en présentiel
de vote en ligne et/ou d’un
• Élaboration de la stratégie vote papier
de communication
• Accompagnement proposé
s’appuyant sur les acteurs
aux porteurs de projets
préexistants
CADRAGE
DÉPÔT ANALYSE MISE EN
DE LA VOTE
DES PROJETS DES PROJETS ŒUVRE
DÉMARCHE
• Définition du montant global
• Informations aux citoyens
du budget participatif • Analyse des projets par les
concernant le calendrier et
• Définition des objectifs services et la collectivités
les étapes clés de mise en
• Définition du calendrier • Discussions et propositions œuvre
de fusions
• Définition des publics ciblés • Évaluation de la démarche
25
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 25 29/05/2018 19:11FICHE 4
Je souhaite mettre en place
un budget participatif
Facteurs clés de réussite
Favoriser l’inclusion Construire une logique de
éployer des méthodes et approches inclusives pour
D participation pérenne
toucher tous les citoyens en installant par exemple ’assurer que tous les citoyens ont un retour à l’issue
S
une caravane des projets circulant au cœur de tous du choix des projets et/ou du scrutin
les quartiers
ommuniquer sur l’avancée des travaux à l’issue de
C
Articuler vote numérique et vote papier la démarche
elier la démarche aux autres instances de démo-
R
Favoriser la participation cratie participative
tructurer une stratégie et un plan de communication
S ravailler à la formation continue auprès des services
T
visible et efficace et à la mise en place d’une organisation transversale
pérenne
’appuyer sur les relais territoriaux afin de diffuser
S
l’information (associations, conseils de quartier, etc.) ssurer des délais de réponse et de réalisation
A
adéquats
Mettre en avant les externalités positives du projet
Conseil d’expert Le budget participatif suppose une importante
mobilisation de l’ensemble de la collectivité. Il est
essentiel de former les agents à la démarche du
« Mettre en place des réunions publiques budget participatif et de mettre en place une orga-
obligatoires est essentiel pour favoriser nisation transversale, de manière à traiter plus rapi-
la rencontre entre les divers porteurs dement les projets.
de projets et discuter des priorités du territoire. »
Conseil de... Gilles Pradeau
Doctorant à l’université de Westminster,
spécialiste des budgets participatifs
26
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 26 29/05/2018 19:12€€ + mandat
Focus collectivité : la ville de Rennes et la mise en place
d’un budget participatif
Pour la troisième année consécutive, la ville de Rennes a organisé une
démarche de budget participatif.
Lors de cette troisième édition :
• 16 370 habitants ont voté pour différents projets,
- 3 322 ont voté de manière traditionnelle (urnes physiques), Témoignage
-1
3 048 habitants ont voté via la plateforme numérique, gérée de la collectivité
par Cap Collectif.
« La diversification des formats
• 525 projets ont été déposés,
et notamment l’inclusion de la
• 234 ont été soumis au vote, plateforme numérique a été un
moyen supplémentaire de
• 28 projets ont été sélectionnés portant sur la création de jardins par- favoriser la participation de
tagés, la mise en place d’espaces de jeux ou de boîtes à dons, la tous les citoyens ».
rénovation de squares, etc.
Chef de projet
démocratie locale,
Afin de favoriser l’égalité entre les porteurs de projets, la ville a mis en ville de Rennes.
place une stratégie de médiation numérique :
• distribution de guides de campagne conseillant notamment les por-
teurs de projet sur la stratégie de communication,
• mise en place d’agoras citoyennes en centre-ville mais également
dans les quartiers.
Pour aller plus loin...
- http://lesbudgetsparticipatifs.fr : site internet fondé par Antoine Bézard sur la méthodologie de mise en œuvre
des budgets participatifs
- http://budgetparticipatif.info : site internet alimenté par Gilles Pradeau et Loïc Blondiaux. MOOC disponible
sur le site.
27
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 27 29/05/2018 19:12FICHE 5
Je souhaite associer les citoyens
au financement de projets
Qu’est-ce que le ZOOM
financement participatif ?
Le financement participatif permet de collecter des
fonds via une plateforme internet. Il permet notamment Plateforme de financement participatif dédiée
aux collectivités de financer collectivement et de ma- aux collectivités territoriales, Collecticity est
immatriculée à l’Organisme pour le registre
nière traçable des projets identifiés*. Le financement
unique des intermédiaires en assurance,
participatif se traduit par trois modalités : banque et finance et contrôlé par l’Autorité
- le don (avec ou sans contreparties) de contrôle prudentiel et de résolution.
- le prêt (avec ou sans intérêts) Collecticity permet aux collectivités territo-
riales (à tous les échelons) et autres struc-
- l’investissement (avec contreparties) tures morales publiques de financer des
projets d’intérêts publics sous forme de
Les collectivités territoriales peuvent être partenaires prêts ou de dons. Elle a permis de financer
officiels des porteurs de projets s’engageant sur leur plusieurs projets culturels ou relatifs au dé-
territoire ou porter elles-même les projets. veloppement durable par exemple.
Elles peuvent également soutenir les porteurs de pro-
jets en crééant des portails web fédérant les projets de
leur territoire.
Pourquoi mettre en place une démarche
de financement participatif ?
pour les habitants pour la collectivité
•F
édérer autour de projets d’investissements
•R
enforcer l’attractivité du territoire à travers
•F
inancer des projets dynamisant le financement de nouveaux projets
leur territoire
•C
ommuniquer de manière transparente
• Avoir accès à de nouveaux services et améliorer la confiance des citoyens
concernant les investissements de la
•B
énéficier des externalités positives
collectivité
de la mise en place des projets
dont une plus grande attractivité •R
évéler les préférences des habitants
du territoire
•D
iversifier les sources de financements
•F
avoriser l’acceptabilité et l’appropriation
des projets par les citoyens
Source : Guide du financement participatif pour le développement des territoires, Financement Participatif France, 2017.
28
Guide Civic Tech - 05-2018.indd 28 29/05/2018 19:12€€ + 1-6 mois
Où en sont les territoires ?
Les plateformes de financement participatif sont Ce sont majoritairement les plus petites communes
en plein essor et certaines collectivités territo- (de moins de 10 000 habitants) qui lancent des
riales expérimentent cette nouvelle démarche. démarches de financement participatif. Elles com-
plètent ainsi le financement de projets de redyna-
Certaines d’entre elles mettent également en
misation d’anciens commerces essentiels à l’at-
place des portails qui fédérent les projets de
tractivité de leur centre-ville ou encore de projets
leur territoire. Le département de la Manche a
de développement durable.
ainsi lancé Oze Tous pour la Manche et la ré-
gion Auvergne-Rhône-Alpes, Kocorico. Le por- Le contexte du projet, son histoire au sein du ter-
tail projet-participatif.ardeche.fr, a quant à lui ritoire et la part du projet financée collectivement
mis en avant 166 projets, le nombre de projets (souvent minimale : moins de 20 %) sont exposés
financés étant au nombre de 103 pour 8 510 sur la plateforme. Ces facteurs de transparence as-
contributions. surent le succès de la démarche.
Étapes clés de mise en œuvre d’une démarche
de financement participatif
Démarche de financement participatif
Campagne de
Pré-campagne Après-campagne
levée de fonds
• Choix de la plateforme • Appui sur les relais • Mise en valeur des projets
• Définition du public ciblé territoriaux • Mise en valeur des retombées
• Définition d’un objectif • Communication à travers positives pour le territoire
réalisable de financement les médias traditionnels
• Mise en place d’une
convention de mandat
d'encaissement des recettes
liées au financement participatif
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