AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
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L’ANC T VUE PAR … RAPPROCHER L’ÉTAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉDITO L’ Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est née le 1er janvier 2020 et résulte d’un engagement pris par le Président Yves Je veux de la République à l’occasion de la première conférence nationale des territoires le Le Breton un État facilitateur 17 juillet 2017, celui d’un accompagnement renforcé de l’État pour répondre aux besoins Directeur général de l’Agence nationale de la cohésion de vos projets des collectivités territoriales. L’ANCT, structurée par un Conseil d’administration Caroline des territoires “L’État doit parler d’une voix La mission représentant notamment les associations d’élus, porte ainsi un objectif aussi clair Cayeux cohérente, et je souhaite de l’Agence : qu’ambitieux : vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets de territoire. Présidente de l’Agence nationale de la cohésion que les administrations et les opérateurs de l’État, conseiller Le nom de l’Agence illustre bien la finalité des territoires Maire de Beauvais comme de la Caisse des Dépôts, soient mis au service des projets et soutenir qu’elle porte, celle de renforcer la cohésion territoriale et de lutter contre les fractures. Elle s’adresse pour cela à l’ensemble des des territoires de manière “Je sais à quel point les élus collectivités, rurales, urbaines, de la montagne, cohérente. Je veux un État locaux peuvent se sentir seuls du littoral, des outre-mer… en déclinant facilitateur de vos projets. C’est face à l’ampleur des défis trois grandes missions : À ces objectifs s’ajoute une ambition précisément le rôle que je veux auxquels ils doivent faire face. • la construction d’un accompagnement d’efficacité pour répondre pleinement aux assigner à l’Agence nationale sur mesure à travers un appui en matière objectifs qui ont été fixés par le Gouvernement La mission de cette nouvelle d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite et le Parlement. Ainsi, l’Agence a noué des de la cohésion des territoires.” Agence est de conseiller et de localement ; partenariats avec des opérateurs désignés par soutenir les collectivités • la mise en œuvre de programmes élaborés le législateur (Ademe, Anah, Anru, Cerema et Emmanuel Macron territoriales dans la conception au niveau national par le Gouvernement Banque des Territoires) afin d’élargir son cadre (Action Cœur de Ville, France Services, d’intervention et répondre aux attentes du Président de la République et la mise en œuvre de leurs Territoires d’industrie…) ; terrain. Dans la déclinaison de son volet projets, particulièrement dans • l’élaboration de pactes territoriaux ingénierie notamment, l’ANCT ne s’inscrit pas les territoires en difficulté.” permettant à l’État et aux collectivités en concurrence avec les structures locales de s’entendre sur un diagnostic puis existantes mais bien en complémentarité sur un plan d’action partagé. lorsque l’offre pourrait ne pas être satisfaite, Jacqueline Gourault selon un principe de subsidiarité. Ministre de la Cohésion des Au quotidien, le délégué territorial de l’Agence, territoires et des Relations avec c’est-à-dire le préfet, sera votre interlocuteur Ce guide de présentation de l’Agence les collectivités territoriales privilégié et agira pour qu’elle remplisse le rôle nationale de la cohésion des territoires vous qui lui a été octroyé, une porte d’entrée unique, présente les missions, les programmes mis en facilitatrice des projets locaux. Ces objectifs œuvre, le « cousu main » pour satisfaire vos de clarté et de lisibilité seront au cœur de besoins locaux et œuvrer ainsi, ensemble, pour notre action. une cohésion renforcée de nos territoires. 2 3
ÉLUS, VOUS AVEZ DES PROJETS, UN ACCOMPAGNEMENT NOUS AVONS DES SOLUTIONS ! DE PROJETS SUR MESURE Un accompagnement sur mesure Comment saisir l’ANCT dans votre département Un soutien cousu-main aux projets Objectifs développement économique, accès aux services publics et à la santé, numérique, mobilité, transition Pour vos projets complexes pour lesquels il n’existe écologique et énergétique, renouvellement urbain, ÉLU LOCAL pas localement d’offre d’ingénierie adaptée, habitat, tourisme, accès aux fonds européens… l’Agence mobilise des ressources de l’administration Modalités d’intervention : le demandeur sollicite centrale et des opérateurs de l’État en complément le délégué territorial de l’Agence, qui évalue et de l’expertise des préfectures et des services qualifie le besoin en lien avec le demandeur. Si déconcentrés ainsi que de l’ingénierie locale, au la demande ne peut être satisfaite en recourant PRÉFET bénéfice des collectivités territoriales. à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe Délégué territorial nationale de l’Agence, qui identifie dans son vivier Territoires ciblés d’experts l’interlocuteur en mesure de répondre de l’ANCT au besoin de la collectivité. L’expert désigné Communes, EPCI, départements, régions, territoires intervient sous mandat de l’Agence dans le cadre prioritaires d’intervention de l’Agence. d’une convention entre la collectivité, l’Agence 3 MODALITÉS D’INTERVENTION POUR L’AGENCE et tout partenaire mobilisé. L’expert assurera Offre de services la mise en place d’une démarche de résultat afin de permettre le suivi de l’exécution du projet et Le comité de suivi de projets de l’ANCT, réuni d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien régulièrement en fonction des remontées par les de ses habitants. préfets, examine et décide de l’accompagnement Exemples de thématiques : aide à l’élaboration adapté à chaque projet. d’un projet de territoire, appui au cadrage et au Mon projet Mon projet Type d’accompagnement : assistance à maîtrise financement de projets. Mon projet s’inscrit dans un d’ouvrage publique (analyse des dynamiques fait l’objet d’un contrat est complexe programme national territoriales, études, montage, financement de Partenaires ou d’un pacte territorial projets), maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers, de l’Agence mobilisation des expertises requises en ingénierie État, Cerema, Banque des Territoires, BPI France, de projet, capitalisation et banque d’expériences. chambres consulaires et partenaires privés, Champs d’intervention : revitalisation commerciale, agences publiques. Le préfet met en L’Agence mobilise place un groupe projet L’Agence applique son ingénierie et dédié pour trouver la méthodologie un appui renforcé TERRITOIRES CIBLÉS des solutions sur mesure du programme pour la réalisation Les Fabriques Communes, EPCI, départements, régions, territoires prioritaires d’intervention de avec l’Agence des actions prospectives pour l’Agence. anticiper les transitions OFFRE DE SERVICES •A ccompagnement sur mesure de chaque territoire. •M obilisation d’un groupe de travail. Les Fabriques prospectives visent à articuler •A nimation de séminaires. réflexion à long terme et recherche de •P roduction d’une feuille de route ou d’un solutions à court terme. Pour accompagner plan d’action. des groupes de 4 à 8 territoires volontaires •P ropositions d’évolutions législatives ou dans l’élaboration de stratégies adaptées réglementaires. aux transitions écologique, économique, démographique et des modes de vie, PARTENAIRES l’Agence pilote et finance, en tout ou partie, Associations d’élus, ministères, opérateurs MISE EN ŒUVRE LOCALE DES ACTIONS des prestataires qualifiés pendant un an. de l’État. 4 5
La projetothèque Retrouvez tous les projets de L’appui à l’élaboration l’ANCT du plus petit au plus grand Un accompagnement sur mesure Un accompagnement sur mesure sur notre site Internet : Le partage d’expertise agence-cohesion-territoires.gouv.fr de projets de territoire entre territoires Une source d’inspiration, des contacts avec d’autres collectivités et une communauté Les territoires sont aujourd’hui de projets vivante et en perpétuel détenteurs d’une expertise de grande renouvellement. Objectifs valeur, car fortement associée à des sujets émergents : conception et gestion L’Agence accompagne les territoires faiblement optimisées de la voirie et des espaces publics, biodiversité, revitalisation des pourvus en ressources en ingénierie et confrontés centres-villes, mobilité, services à la à des enjeux de transition économique, industrielle, personne, mise en place des circuits environnementale ou démographique, dans la courts, déchets utilisés comme une conception de leur projet global de territoire. ressource… Autant de domaines très OFFRE DE SERVICES concrets où l’innovation est portée par •F aciliter le mécénat d’expérience entre Territoires ciblés les collectivités. Un enjeu de la cohésion collectivités par la création d’une des territoires est le partage de cette plateforme de mise en relation et Communes, EPCI, PETR, départements, territoires expertise. L’ANCT, avec ses partenaires, d’appui. prioritaires d’intervention de l’Agence. met en place une offre de services •S outenir systématiquement les inédite. initiatives de collectivités visant à accompagner d’autres collectivités. Offre de services OBJECTIFS •M ettre en place un dispositif • Offrir aux territoires dépourvus d’essaimage de l’innovation sociale Type d’accompagnement : analyse territoriale, assistance à maîtrise d’ouvrage publique, L’analyse d’ingénierie ou d’expertise sur un sujet particulier un accès facilité à une entre territoires (en s’appuyant notamment sur le Carrefour des mise à disposition d’outils d’analyse des dynamiques information concrète ainsi qu’à un appui (ponctuel ou approfondi). innovations sociales). et de territorialisation des données. www.carrefourdesinnovationssociales.fr territoriales Champs d’intervention : analyse Afin de cibler au mieux les besoins et des dynamiques territoriales, diagnostic enjeux des territoires, l’ANCT propose des atouts et faiblesses du territoire, de mettre à disposition des délégués accompagnement aux processus territoriaux les connaissances, les de concertation, définition d’orientations analyses territoriales et les outils stratégiques déclinées en plan d’action. produits régulièrement par l’ANCT : • mise à disposition de données, Modalités d’intervention : le demandeur sollicite d’indicateurs, de typologies de La redynamisation territoires, d’analyses à différentes le délégué territorial de l’Agence, qui évalue et qualifie le besoin en lien avec le demandeur. échelles et sur le temps long ; commerciale • production de rapports et de Si la demande ne peut être satisfaite en recourant À défaut d’initiative privée praticable, publications ; à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe l’ANCT peut prendre la maîtrise d’ouvrage • fourniture de cartes interactives ; nationale de l’Agence, qui mobilise, en tant que de d’opérations immobilières destinées à la d’outils d’analyse et de data- redynamisation des commerces, qu’elle besoin, les ressources internes ou des prestataires visualisation. finance en fonds propres en partenariat externes en mesure de répondre au besoin Il s’agit également de développer avec les collectivités concernées. Elle assure de la collectivité. Le ou les prestataires désignés des communautés de travail avec la gestion et l’exploitation de l’équipement interviennent sous mandat de l’Agence dans les acteurs dans les territoires restructuré, afin de pérenniser l’activité le cadre d’une convention entre le demandeur, par l’animation du Carrefour des sur le long terme. À l’issue d’une période de observatoires territoriaux, facilitant le l’Agence et l’expert désigné. Ceux-ci agissent sur stabilisation pendant laquelle l’équipement partage des analyses, méthodes mandat du préfet, délégué territorial de l’Agence, est géré et exploité par l’Agence, et bonnes pratiques. et en lien étroit avec les services territoriaux il est cédé à un investisseur privé. Parmi les outils mis à disposition : de l’État. Son action est conduite en coordination Ce modèle économique est exigeant. Aussi, la cartothèque sur le site de l’ANCT l’offre de services de l’Agence intègre avec les autres services régionaux et (agence-cohesion-territoires.gouv.fr), l’expertise et le conseil aux collectivités départementaux (agences techniques le SIG Ville (sig.ville.gouv.fr), le site de locales sur le champ de l’immobilier à départementales, CAUE, agences d’urbanisme…). l’Observatoire national de la politique vocation économique, même si l’ANCT Une démarche de résultat sera mise en place afin de la ville (onpv.fr) ainsi que le portail n’intervient pas comme promoteur de permettre le suivi de l’exécution du projet et de l’Observatoire des territoires investisseur in fine. (observatoire-des-territoires.gouv.fr). d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien de ses habitants. * Carte : typologie des campagnes 6 7
DES PROGRAMMES Action Action Cœur de ville. • Mise en place des opérations de revitalisation Cœur de Ville du territoire (ORT) ainsi que du dispositif fiscal Territoires et ruralités Denormandie dans l’ancien pour les villes D’INTERVENTION bénéficiaires du programme. Objectifs Partenaires TERRITORIALISÉS Doté de 5 milliards d’euros, le programme Action Les financeurs : État, Banque des Territoires, Cœur de Ville est un plan national de soutien Action Logement, Agence nationale de l’habitat. au développement de 222 villes « moyennes » en Pour l’accompagnement : Plan urbanisme investissant prioritairement dans la revitalisation construction architecture (Puca), Cité de L’Agence, grâce à ses programmes des cœurs de ville. Il traite simultanément des l’architecture et du patrimoine, les régions et/ d’intervention, met à disposition des enjeux de rénovation de l’habitat et du patrimoine, ou départements, et de nombreux acteurs collectivités des outils et, si nécessaire, de vitalité commerciale, d’offre de services, de publics et privés (Cnam, Cerema, Ademe, les des moyens supplémentaires pour un mobilité, de formation et d’enseignement supérieur, agences d’urbanisme, CCI France, Assemblée développement des territoires au plus de cadre de vie et de transition écologique. permanente des chambres de métiers…). près des besoins. Par ailleurs, elle engage des démarches d’évaluation des résultats Territoires ciblés des actions mises en œuvre afin de mesurer l’efficacité de son intervention sur les 222 villes, de métropole et d’outre-mer, ont été territoires et de son impact dans sélectionnées en raison de leur rôle irremplaçable de centralité pour l’ensemble de leur territoire. le quotidien des habitants. Offre de services • Accompagnement à la définition d’un projet de territoire et simplification des démarches de conduite de projet. • Financements des projets grâce à des aides Action Cœur de Ville mises en place par les partenaires financeurs du programme et l’État. • Animation d’une communauté professionnelle LES PROGRAMMES DE L’AGENCE CORRESPONDENT À TROIS POLITIQUES PUBLIQUES : France Services Offre de services Objectifs Pilotage du programme en lien avec les Les structures France Services sont des lieux préfectures de département, accompagnement d’accueil physique de proximité, professionnels au déploiement de structures France Services, et de qualité pour accompagner les citoyens coordination des partenaires et animation dans leurs démarches administratives. du programme et des agents. Le programme France Services mobilise 230 millions d’euros de la part de l’État et TERRITOIRES POLITIQUE des opérateurs partenaires sur quatre ans Partenaires NUMÉRIQUE ET RURALITÉS DE LA VILLE (2019-2022), dans l’objectif de déployer plus de 2 000 structures sur l’ensemble du territoire. État, Banque des Territoires, La Poste, Pôle emploi, MSA, Cnaf, Cnav, Cnam, ministères Territoires ciblés de l’Intérieur, de la Justice, de l’Action et des Comptes publics, collectivités territoriales, Communes, EPCI, départements. autres partenaires. 8 9
Territoires Ruralités L’ANCT elle-même met en place certaines Territoires et ruralités Territoires et ruralités mesures, notamment en faveur du commerce, d’industrie Objectifs des tiers-lieux, de la mobilité des jeunes ou de la réussite scolaire des élèves ruraux. Elle accompagne également les collectivités territoriales dans leurs démarches L’ANCT intervient auprès des territoires ruraux via contractuelles ou leurs projets de coopération la coordination de l’ « agenda rural », qui constitue avec d’autres territoires. la feuille de route du Gouvernement en faveur de la Au niveau national, l’Agence assure le suivi ruralité, et le déploiement des contrats de ruralité. de la première génération de contrats L’agenda rural vise à favoriser le développement des de ruralité en cours (2016-2020) et prépare Objectifs territoires ruraux et améliorer la vie quotidienne de la suivante, en lien avec les partenaires leurs habitants, dans une démarche interministérielle. du programme. Les délégués territoriaux « Territoires d’industrie » est un programme accompagnent les collectivités territoriales de reconquête industrielle des territoires à forte Territoires ciblés dans l’élaboration de leur projet de territoire dimension industrielle. Animé localement par et la structuration du contrat de ruralité. un binôme élu-industriel, il vise à lever les freins Communes, EPCI, pôles d’équilibre territorial rural au développement de l’industrie sur quatre axes : (PETR), syndicats mixtes de type pays. Partenaires attirer, recruter, simplifier et innover. Il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec les régions, qui sont chargés de son pilotage. Petites villes Offre de services État, régions, collectivités territoriales, associations pour le développement rural. L’État s’inscrit en facilitateur. de demain L’ANCT pilote la démarche nationale d’agenda rural et assure le suivi de la mise en œuvre des mesures Territoires ciblés au niveau interministériel. Depuis septembre 2019, de nombreuses mesures La liste des territoires d’industrie n’est pas figée : ont été mises en œuvre : ils sont aujourd’hui 148 en métropole et en • soutien aux petites lignes ferroviaires ; outre-mer. Dans le respect du principe national Objectifs • recrutement de médecins salariés dans de ciblage, les comités de pilotage régionaux les zones sous-dotées, et notamment rurales ; peuvent ajuster la carte, pour prendre en compte Petites villes de demain consiste à apporter aux • installation de 33 campus connectés les spécificités territoriales. villes les moyens, les outils, les connaissances, en zones rurales ; les partenaires… nécessaires à la définition et • implantation de 200 micro-folies, tiers-lieux Offre de services à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation culturels ; personnalisé. • déploiement de la Boussole des jeunes, Une vingtaine d’engagements de l’État plateforme en ligne d’information pour et de ses opérateurs, pour 1,3 milliard d’euros, Territoires ciblés les jeunes en matière de mobilité, d’orientation, sont mis à la disposition des territoires : de formation, etc. • attractivité (financements à l’ingénierie Les communes de moins de 20 000 habitants de la Banque des Territoires, foncier industriel, exerçant des fonctions de centralité sur le requalification des friches, un coach international territoire qui les environne et en situation de Team France pour chaque territoire, programme accélérateur de la BPI) ; fragilité économique, sociale, démographique… Une action qui s’inscrit • recrutement (expérimenter le volontariat territorial en entreprise – VTE –, mobilisation du PIC) ; Offre de services dans l’agenda rural • innovation (déploiement des antennes L’ANCT simplifie l’accès des porteurs de projets L’action de l’ANCT vis-à-vis des territoires ruraux s’inscrit locales des « centres d’accélération » pour aux différentes aides proposées. Elle apporte dans le cadre de l’agenda rural, qui vise à réduire les inégalités accompagner à la transformation des PME vers davantage de moyens à la collectivité pour mener territoriales dans la durée. Ce plan d’action gouvernemental l’industrie du futur, mobilisation du volet « filières » à bien ses actions de revitalisation. Elle donne comporte plus de 170 mesures pour redynamiser les du PIA régionalisé, 10 000 diagnostics « industrie accès à un réseau professionnel étendu, pour territoires ruraux en matière de commerces, mobilités, déserts médicaux, tiers-lieux, éducation, jeunesse… Cette du futur ») ; favoriser l’innovation et le partage d’expériences. initiative participe de la démarche d’agenda rural européen • simplification (France expérimentation, rescrit des États membres de l’Union européenne et de la environnemental, certificat de projet). Partenaires Commission européenne. La France est le premier pays à soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux Partenaires État, régions, départements, intercommunalités, enjeux urbains. Banque des Territoires, Anah, Cerema… et État, régions, intercommunalités, Banque les signataires actuels et à venir de la lettre des Territoires, Business France, Pôle emploi, BPI d’engagement à contribuer au programme. France, Ademe, Apec, Action Logement. 10 11
Et aussi un programme Montagne... Cadre de vie, logement, mobilités Politique de la ville Territoires et ruralités L’ANCT agit au bénéfice des territoires de Un programme entièrement dédié à la montagne et tranquillité publique montagne en : sera développé. Les territoires de montagne • perpétuant son soutien aux politiques de étant particulièrement exposés au changement massif via les commissaires de massif et les climatique, sous toutes ses formes (tourisme, dotations en appui des contrats de plan gestion des différents usages de l’eau, évolution interrégionaux de massif ; des écosystèmes naturels et agricoles), • mettant à la disposition de ces territoires sa ce programme contribuera notamment capacité d’ingénierie, sa politique numérique, à la réorientation de leurs stratégies touristiques Objectifs ses programmes, comme France Services ; et les accompagnera dans la construction • portant des actions spécifiques et à forte de nouveaux modèles de développement. Le programme a pour objectif d’améliorer le valeur ajoutée nationale, en concertation avec cadre de vie des habitants dans ses différentes les acteurs. dimensions et en synergie avec les autres programmes. Il vise à soutenir les collectivités … en lien avec le Conseil territoriales qui déploient des projets locaux national de la montagne dans les domaines suivants : renouvellement urbain, logement, mobilité et tranquillité Les commissariats publique. Afin de poursuivre les orientations Au niveau national, l’ANCT s’appuie sur le Conseil gouvernementales, il accompagne les territoires de massif de l’ANCT national de la montagne, instance de les plus en difficulté dans l’élaboration de leur Pour prendre en compte la concertation sur l’avenir de la montagne, placée stratégie de développement local, dans une gouvernance spécifique prévue par auprès du Premier ministre, qui a pour mission de logique intégrée et associant les habitants. En la « loi Montagne » et accompagner favoriser la coordination de l’action publique par complément des moyens budgétaires nationaux la mise en œuvre de la politique de ses avis et propositions. (crédits d’intervention et d’investissement, la montagne au niveau de chaque Au niveau local, elle agit en concertation avec dépenses fiscales), il aide à la mobilisation massif (Alpes, Jura, Massif central, les comités de massif, présidés par les préfets de des fonds européens en faveur des quartiers Pyrénées, Vosges, Corse, Guadeloupe, région coordonnateurs de massif, qui définissent et valorise les pratiques urbaines innovantes. Hauts-de-La Réunion et Martinique), les objectifs et les actions pour le l’État a adapté son organisation avec la fonction de préfet de région développement, l’aménagement et la protection des territoires et favorisent la coordination des Territoires ciblés Le Conseil national « coordonnateur de massif » et celle de commissaire à l’aménagement, au actions publiques. Les quartiers politique de la ville. des villes (CNV) développement et à la protection du massif (Alpes, Jura, Massif central, Instance de réflexion, d’analyse et Pyrénées, Vosges). d’anticipation des évolutions de la politique Les commissariats de massif sont de la ville présidée par le Premier ministre Offre de services des relais territoriaux des missions et coprésidée par deux vice-présidents, et actions de l’Agence en matière le CNV permet un dialogue entre l’État En complément des moyens financiers et les acteurs locaux et nationaux de développement et d’équilibre des mobilisés tant au niveau national que local, de cette politique grâce à la composition territoires. L’ANCT assure l’animation du réseau des commissaires de massif. le programme vient en appui des réseaux de ses membres : à la fois élus, acteurs de terrain pour : économiques et sociaux, personnalités • accompagner le déploiement des stratégies qualifiées et habitants des quartiers locales dans les champs du logement, prioritaires. Il est consulté sur les projets du renouvellement urbain et de la mobilité ; de loi comportant des dispositions relatives à la politique de la ville et à la • renforcer les politiques locales de sécurité lutte contre les discriminations ; il suit les urbaine ; modes de gouvernance de cette politique • faciliter la coordination des acteurs locaux et notamment les nouvelles formes dans le développement des projets de de démocratie de proximité et de renouvellement urbain intégré ; participation des habitants ; il contribue • identifier les financements complémentaires à la définition du cadre et des orientations pour le développement des projets. des relations contractuelles entre l’État et les collectivités territoriales. Retrouvez les avis et recommandations du CNV sur la page dédiée de notre site Partenaires Internet : https://www.cget.gouv.fr/ territoires/quartiers-de-la-politique-de- État, Anru, Anah, Ademe, Action Logement, la-ville/conseil-national-des-villes Union sociale pour l’habitat, Banque des Territoires, collectivités territoriales. 12 13
Emploi, formation et Politique de la ville Politique de la ville développement économique Objectifs LES DISPOSITIFS PHARES Le programme « Emploi, formation et développement économique » vise à garantir aux habitants des • Les Cités de l’emploi quartiers relevant de la politique de la ville l’égalité d’accès aux dispositifs de formation professionnelle, • Le PaQte d’emploi et de développement économique. • Les Emplois francs Il a pour objectifs le développement des dispositifs à destination des habitants des quartiers (Emplois francs notamment), la formation professionnelle des actifs les moins qualifiés, le doublement du nombre d’apprentis, le soutien à la revitalisation Éducation et des centres de quartier et l’engagement des LES DISPOSITIFS PHARES entreprises en faveur des habitants. petite enfance • Mon Stage de 3e • Les Cités éducatives Territoires ciblés • Le programme de réussite Les quartiers politique de la ville. éducative Offre de services Objectifs En plus du soutien aux actions locales Dans les quartiers politique de la ville (QPV), et nationales (acteurs associatifs, entreprises et le programme « Éducation et petite enfance » institutions publiques) qui œuvrent pour insérer contribue à la définition, à la conception et durablement dans l’emploi les populations qui au suivi des politiques publiques visant à en sont les plus éloignées, le programme fournit accompagner les enfants et les jeunes dans un appui aux collectivités territoriales et aux leur parcours de réussite scolaire et éducative. Offre de services intervenants de terrain : À ce titre : • il facilite la coordination des parties prenantes des • il déploie et finance des dispositifs en • Cofinancement de dispositifs et plans politiques de l’emploi à l’échelle locale dans le cadre direction des QPV : programme de réussite d’action. des Cités de l’emploi ; éducative (PRE), cordées de la réussite, école • Accompagnement à la définition • il développe l’ingénierie de projets et l’identification ouverte, la plateforme des stages… ; d’un projet de territoire et simplification de financements adéquats en matière de formation • il participe à la mobilisation pour les QPV des démarches de conduite de projet. professionnelle ; de dispositifs pilotés par différents opérateurs • Mobilisation et orientation des moyens • il mobilise les entreprises partenaires du PaQte au comme par exemple les mesures de d’intervention de l’État et de service des projets locaux ; la convention d’objectifs et de gestion (COG) ses opérateurs pour faciliter la résolution • il soutient l’entrepreneuriat et la revitalisation mise en œuvre par la Cnaf, ou bien sur des des problèmes. économique des quartiers. grands enjeux tels que la prévention et la lutte • Animation d’une communauté contre le décrochage scolaire ; professionnelle. Partenaires • il pilote des démarches expérimentales • Formation des acteurs. à l’échelle des territoires : les cités État, collectivités locales, Pôle emploi, Banque des éducatives. Territoires, BPI France, Anru, Cerema. Partenaires Territoires ciblés Collectivités territoriales, ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Les quartiers politique de la ville. grands réseaux associatifs dans le champ de l’éducation. 14 15
Soutien à la Lien social et image Politique de la ville vie associative des quartiers Politique de la ville et médiation sociale Objectifs Territoires ciblés Ce programme vise à soutenir la lutte contre Les quartiers politique de la ville. les différentes formes d’assignation auxquelles sont confrontés les habitants des quartiers politique Offre de services Objectifs de la ville. Le maintien et le développement du lien social se concrétisent par : • Appui à la recherche de cofinancements. Les associations constituent un maillon • l’impulsion et l’accompagnement de la mise • Mobilisation d’outils d’ingénierie : important de l’action publique dans les QPV. en œuvre d’actions dans les champs de - diagnostics stratégiques territoriaux, L’objectif est d’aider ces acteurs essentiels la culture, la santé, le sport, l’accès aux droits - formations, à se structurer et à essaimer par : et la lutte contre les discriminations ; - accompagnement à l’élaboration de stratégies • le renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée • l’appui à la participation des habitants notamment territoriales. au développement des projets associatifs ; par le soutien pérenne des conseils citoyens et des • l’optimisation du processus de dispositifs visant à faire des habitants les premiers Partenaires subventionnement et la pérennisation acteurs de la transformation de leur territoire ; des financements ; • la promotion de l’image des quartiers pour Services et opérateurs de l’État, associations, • l’offre d’un système de gestion informatique contribuer à rendre visibles les habitants collectivités territoriales. intégré et partenarial. des quartiers prioritaires et la richesse de leurs initiatives. Territoires ciblés Quartiers politique de la ville, quartiers de reconquête républicaine. Offre de services Grande Équipe Territoires ciblés de la réussite • Renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée Les quartiers politique de la ville. au développement des projets associatifs : formation, appui et outillage des acteurs locaux ; Offre de services gestion conjointe des dispositifs adultes-relais (5 000 postes) et postes Fonjep (1 520 postes) ; déploiement de nouveaux moyens dans le républicaine La Grande Équipe de la réussite républicaine met à disposition : domaine de la médiation sociale ; animation • une offre d’accompagnement, d’animation de la démarche de contrôle de l’emploi et de formation des réseaux d’acteurs des subventions. • Offre d’un système de gestion informatique de la politique de la ville dans les territoires ; • Optimisation du processus de intégré et partenarial : dématérialisation Objectifs • une plateforme collaborative afin subventionnement et pérennisation des des processus de gestion partenariale de renforcer l’accès à l’information, de favoriser financements : simplification du dépôt des de la politique de la ville grâce au La Grande Équipe de la réussite républicaine le partage, la mise en réseau et l’émergence 29 000 demandes de subventions politique développement du portail Dauphin et (GERR) a pour ambition de promouvoir une de nouvelles communautés d’acteurs de la ville ; expérimentation du financement généralisation de son utilisation ; déclaration nouvelle méthode d’animation territoriale, afin au bénéfice des habitants des quartiers global du projet associatif ; développement des réglementaire annuelle de l’ensemble de mobiliser et fédérer tous ceux qui agissent prioritaires ; conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ; des subventions versées dans le cadre dans les quartiers (habitants, élus, associations, • une offre de formation « Valeurs de la raccourcissement des délais d’engagement et de la politique de la ville sur data.gouv.fr. entreprises, services des collectivités et de République et laïcité ». de paiement des subventions ; aide à l’emploi l’État). Il s’agit de mettre en réseau l’ensemble des d’adultes-relais et de postes Fonjep ; aide à la Partenaires acteurs et de leur donner les moyens de déployer Partenaires structuration des associations de proximité de façon très concrète la politique de la ville dans le cadre de l’appel national à manifestation Services déconcentrés de l’État, collectivités et notamment les mesures de la « mobilisation Associations nationales d’élus et de d’intérêt (AMI) #Tremplin Asso ; généralisation territoriales, ministères, caisses d’allocations nationale » afin qu’elles produisent des effets professionnels de la politique de la ville, de la démarche « budget intégré » pour l’égalité familiales, et autres cofinanceurs partenaires tangibles pour l’ensemble des habitants collectivités territoriales, autres agences femmes-hommes. de la politique de la ville. des quartiers. de l’État et opérateurs. 16 17
Programme Politique de la ville Numérique européen Urbact Offre de services • Financement sur appel à projets européen de réseaux de villes européennes qui échangent sur une problématique commune avec développement par chacune des villes des réseaux d’un plan d’action intégré sur une durée de deux ans et demi. Objectifs • Accompagnement des villes pour le transfert de bonnes pratiques sur appel à projets européen. Urbact est un programme de coopération destiné • Accès à une communauté de pratiques et un aux villes européennes visant à favoriser les centre de ressources sur les grandes thématiques échanges d’expériences et de bonnes pratiques urbaines (changement climatique, habitat pour un développement urbain durable. Il et cadre de vie, développement local et vitalité permet aux villes de travailler en réseau sur des centres-villes, développement social une thématique commune et de renforcer leur et participation citoyenne…). capacité à développer des politiques et des plans • Appui d’un point de contact français pour d’action intégrés avec une approche participative. animer une communauté d’échange et faire le lien entre le niveau européen et les territoires et acteurs français. Territoires ciblés Partenaires France Les villes des 27 États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse, Anru, qui assure la gestion du programme pour le compte de l’ANCT, Commission européenne, Très Haut Débit sans limite de taille et de population. États de l’Union européenne. Objectifs Offre de services Le programme « France Très Haut Débit » vise • Aide individualisée à la structuration des à donner accès à tous les Français projets de déploiement de réseaux d’initiative au bon haut débit fixe (minimum 8 Mbit/s) publique dans chaque département. d’ici à fin 2020 et au très haut débit fixe • Instruction des demandes d’aide financière (minimum 30 Mbit/s) d’ici à fin 2022 et déposées par les collectivités dans le cadre à généraliser l’accès à Internet par la fibre du cahier des charges « France Très Haut optique à l’horizon 2025. Dans les territoires Débit – Réseaux d’initiative publique ». les moins densément peuplés, le programme • Accompagnement et suivi opérationnel du accompagne les collectivités en charge de projet, animation de la communauté d’acteurs l’aménagement numérique dans la conception participant à la réalisation du plan. et le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP). Le Plan France Très Haut Partenaires Débit représente un engagement de l’État à hauteur de 3,3 milliards d’euros. État, Arcep, Banque des Territoires, associations professionnelles et de Territoires ciblés collectivités territoriales, opérateurs privés, industriels. Le programme vise la couverture de l’ensemble du territoire national. Le soutien financier de l’État est ciblé sur les zones moins denses, dans le cadre de projets portés à un niveau au moins départemental. 18 19
Numérique Numérique Nouveaux lieux, nouveaux liens Objectifs Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » vise à accélérer le développement des tiers-lieux partout sur le territoire. Il a pour objectifs de : favoriser le maillage le plus fin possible des territoires en tiers-lieux ; donner les moyens aux tiers-lieux de diversifier leurs revenus en développant des services d’intérêt général déclinés en fonction des besoins des territoires ; faciliter la professionnalisation et l’organisation des réseaux de tiers-lieux ; impliquer des partenaires publics et privés autour de ce programme en proposant un L’ANCT soutient cadre d’intervention commun et des outils 300 « Fabriques mutualisés. de territoire » Territoires ciblés Communes, EPCI, métropoles, départements, Les Fabriques de territoire sont des lieux d’innovation sociale, de transition écologique et de France Mobile régions, porteurs de projets publics et privés. réinvention des modes de travail du XXIe siècle. Ce sont des tiers-lieux Offre de services ressources pour leurs territoires et/ ou dans les domaines où elles ont Objectifs Offre de services • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques acquis une expertise : la production de territoire (financement de 300 Fabriques et la distribution en circuit court ; Le programme « France Mobile » consiste à mettre • Aides aux territoires pour identifier les sites l’accès à la culture et l’animation de territoire à hauteur de 45 millions d’euros, en œuvre le « New Deal » conclu en janvier 2018 à inscrire dans le dispositif de couverture ciblée. culturelle locale ; l’inclusion soit 150 000 euros maximum par projet). et la montée en compétences entre le Gouvernement, l’Arcep et les 4 opérateurs • Accompagnement technique et suivi • Coordination interministérielle des numériques ; le télétravail et le mobiles pour généraliser la couverture 4G partout opérationnel des déploiements par les programmes de soutien aux tiers-lieux et coworking ; l’accompagnement en France. Il assure en particulier le pilotage opérateurs. soutien à l’animation d’une communauté à la transition numérique des du « dispositif de couverture ciblée », avec pour • Animation de la communauté d’acteurs professionnelle des tiers-lieux. entreprises ; l’animation d’ateliers objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G participant à la réalisation du plan. de fabrication numérique. Les par opérateur, dont une partie mutualisée, dans Partenaires Fabriques de territoire définissent des zones identifiées par la puissance publique au Partenaires un panel de services répondant travers d’équipes projets locales qui rassemblent au diagnostic préalable du État, Banque des Territoires, association collectivités territoriales et services de l’État. État et collectivités territoriales associés territoire, élaborent des outils France Tiers-Lieux, SGPI, Anru, Amundi, et des méthodes partagés, Le New Deal mobile représente un investissement dans le cadre d’équipes projets au niveau Action Logement, SNCF, associations fonctionnent au travers d’une de plus de 3 milliards d’euros. local, Arcep, opérateurs de communications de collectivités. gouvernance ouverte, associant les électroniques ayant pris des engagements acteurs locaux et les collectivités Territoires ciblés au titre de leurs autorisations d’utilisation de territoriales, et fonctionnent en fréquences. réseau le cas échéant organisé sous Les territoires non ou mal couverts en 4G, forme de consortium. en association avec l’ensemble des niveaux de collectivités territoriales. 20 21
Mission Numérique Numérique Incubateur de services numériques Objectifs L’Incubateur vise à faciliter l’émergence rapide de services numériques au service des territoires. Comment ? En suivant l’approche beta.gouv.fr, Pass numérique c’est-à-dire en accompagnant la création de petites équipes autonomes qui co-construisent L’État soutient le déploiement national des services avec les collectivités territoriales de pass numériques. Le dispositif « Pass pour répondre à des problématiques locales. numérique » se matérialise par des Exemples : la mobilité en zone rurale, une carnets de plusieurs pass, sur le modèle des tickets-restaurants. Il donne boîte à outils à destination de professionnels aux bénéficiaires le droit d’accéder – accompagnant des usagers dans la réalisation dans des lieux préalablement qualifiés de démarches en ligne (Aidants Connect), – à des services d’accompagnement la détection de logements insalubres, etc. Société numérique numérique. En échange, la structure qui Contact : incubateur@anct.gouv.fr. a accompagné la personne détentrice du pass numérique est contre-payée Territoires ciblés de la valeur du pass. En pratique, les personnes reçoivent Territoires ciblés Communes, EPCI, métropoles, départements, un carnet de pass numériques auprès d’une structure locale (guichet de régions, syndicats mixtes. Objectifs Communes, EPCI, départements, régions, syndicats service public, associations, travailleurs mixtes. sociaux, etc.) et peuvent ensuite Offre de services Le programme « Société numérique » met en œuvre participer à un atelier d’initiation des actions en appui aux collectivités et acteurs Offre de services ou de perfectionnement au numérique. • Construire des services numériques pour de proximité pour que tous les Français bénéficient L’ANCT a lancé un appel à projets l’ensemble des programmes de l’ANCT. des opportunités offertes par le numérique en • Déploiement du « pass numérique » en 2019 visant à soutenir l’achat • Construire des services numériques dans une développant leurs usages et leurs compétences, (cofinancement avec les collectivités). par des collectivités territoriales logique partenariale inter-collectivités et créer de pass numériques. 10,80 millions mais aussi en leur donnant les premières clés • Accompagnement des collectivités dans la mise en des antennes territorialisées de l’incubateur. d’euros ont été mobilisés par l’État pour être des citoyens éclairés dans la société œuvre de leurs stratégies numériques. et 47 collectivités, représentant • Trouver des solutions concrètes à des problèmes numérique. • Outillage des professionnels de l’accompagnement plus d’1 million de pass numériques de politiques publiques et les expérimenter à Le programme intervient notamment pour : au numérique. déployés pour accompagner jusqu’à petite échelle. accompagner vers l’autonomie et l’appropriation • Coordination nationale des actions en faveur de 200 000 personnes en difficulté avec • Accompagner le passage à l’échelle des services numériques ; garantir un accompagnement humain l’inclusion numérique. le numérique. Un nouvel appel à projets numériques et la sortie d’incubation via une en donnant les moyens aux aidants de combler de 15 millions d’euros à destination des ingénierie de gouvernance partagée État- le fossé entre les démarches administratives Partenaires collectivités territoriales est lancé en collectivités et partenariats public-communs. numérisées et les usagers ; soutenir les initiatives 2020. des collectivités territoriales notamment les État, Banque des Territoires, Hubs territoriaux pour Partenaires « Territoires d’action pour un numérique inclusif » ; un numérique inclusif, Territoires d’action pour un labelliser les initiatives destinées à aider les numérique inclusif (Tani), acteurs de la médiation État notamment beta.gouv.fr, collectivités personnes éloignées du numérique (label numérique, acteurs du travail social, associations territoriales, autres partenaires. « Numérique inclusif ») ; lutter contre toutes les de collectivités, entreprises de l’économie sociale et formes de vulnérabilité numérique ; créer des solidaire ou de l’innovation sociale. « communs numériques » en associant collectivités, acteurs publics et privés. www.societenumerique.gouv.fr 22 23
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