AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
L’Agence
AU SERVICE
DES COLLECTIVITÉS
et de leurs projets de territoire
L’ANC T VUE PAR …
RAPPROCHER L’ÉTAT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ÉDITO
L’
Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT) est née
le 1er janvier 2020 et résulte d’un
engagement pris par le Président
Yves
Je veux de la République à l’occasion de la première
conférence nationale des territoires le
Le Breton
un État facilitateur 17 juillet 2017, celui d’un accompagnement
renforcé de l’État pour répondre aux besoins
Directeur général de l’Agence
nationale de la cohésion
de vos projets des collectivités territoriales. L’ANCT,
structurée par un Conseil d’administration
Caroline des territoires
“L’État doit parler d’une voix
La mission représentant notamment les associations
d’élus, porte ainsi un objectif aussi clair
Cayeux
cohérente, et je souhaite de l’Agence : qu’ambitieux : vous accompagner dans la mise
en œuvre de vos projets de territoire.
Présidente de l’Agence
nationale de la cohésion
que les administrations
et les opérateurs de l’État, conseiller Le nom de l’Agence illustre bien la finalité
des territoires
Maire de Beauvais
comme de la Caisse des Dépôts,
soient mis au service des projets
et soutenir qu’elle porte, celle de renforcer la cohésion
territoriale et de lutter contre les fractures.
Elle s’adresse pour cela à l’ensemble des
des territoires de manière “Je sais à quel point les élus collectivités, rurales, urbaines, de la montagne,
cohérente. Je veux un État locaux peuvent se sentir seuls du littoral, des outre-mer… en déclinant
facilitateur de vos projets. C’est face à l’ampleur des défis trois grandes missions : À ces objectifs s’ajoute une ambition
précisément le rôle que je veux auxquels ils doivent faire face.
• la construction d’un accompagnement d’efficacité pour répondre pleinement aux
assigner à l’Agence nationale sur mesure à travers un appui en matière objectifs qui ont été fixés par le Gouvernement
La mission de cette nouvelle d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite et le Parlement. Ainsi, l’Agence a noué des
de la cohésion des territoires.” Agence est de conseiller et de localement ; partenariats avec des opérateurs désignés par
soutenir les collectivités • la mise en œuvre de programmes élaborés le législateur (Ademe, Anah, Anru, Cerema et
Emmanuel Macron territoriales dans la conception au niveau national par le Gouvernement Banque des Territoires) afin d’élargir son cadre
(Action Cœur de Ville, France Services, d’intervention et répondre aux attentes du
Président de la République et la mise en œuvre de leurs Territoires d’industrie…) ; terrain. Dans la déclinaison de son volet
projets, particulièrement dans • l’élaboration de pactes territoriaux ingénierie notamment, l’ANCT ne s’inscrit pas
les territoires en difficulté.” permettant à l’État et aux collectivités en concurrence avec les structures locales
de s’entendre sur un diagnostic puis existantes mais bien en complémentarité
sur un plan d’action partagé. lorsque l’offre pourrait ne pas être satisfaite,
Jacqueline Gourault selon un principe de subsidiarité.
Ministre de la Cohésion des Au quotidien, le délégué territorial de l’Agence,
territoires et des Relations avec c’est-à-dire le préfet, sera votre interlocuteur Ce guide de présentation de l’Agence
les collectivités territoriales privilégié et agira pour qu’elle remplisse le rôle nationale de la cohésion des territoires vous
qui lui a été octroyé, une porte d’entrée unique, présente les missions, les programmes mis en
facilitatrice des projets locaux. Ces objectifs œuvre, le « cousu main » pour satisfaire vos
de clarté et de lisibilité seront au cœur de besoins locaux et œuvrer ainsi, ensemble, pour
notre action. une cohésion renforcée de nos territoires.
2 3
ÉLUS, VOUS AVEZ DES PROJETS, UN ACCOMPAGNEMENT
NOUS AVONS DES SOLUTIONS !
DE PROJETS SUR MESURE
Un accompagnement sur mesure
Comment saisir l’ANCT dans
votre département
Un soutien cousu-main aux projets
Objectifs développement économique, accès aux services
publics et à la santé, numérique, mobilité, transition
Pour vos projets complexes pour lesquels il n’existe écologique et énergétique, renouvellement urbain,
ÉLU LOCAL pas localement d’offre d’ingénierie adaptée, habitat, tourisme, accès aux fonds européens…
l’Agence mobilise des ressources de l’administration Modalités d’intervention : le demandeur sollicite
centrale et des opérateurs de l’État en complément le délégué territorial de l’Agence, qui évalue et
de l’expertise des préfectures et des services qualifie le besoin en lien avec le demandeur. Si
déconcentrés ainsi que de l’ingénierie locale, au la demande ne peut être satisfaite en recourant
PRÉFET bénéfice des collectivités territoriales. à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe
Délégué territorial nationale de l’Agence, qui identifie dans son vivier
Territoires ciblés d’experts l’interlocuteur en mesure de répondre
de l’ANCT au besoin de la collectivité. L’expert désigné
Communes, EPCI, départements, régions, territoires intervient sous mandat de l’Agence dans le cadre
prioritaires d’intervention de l’Agence. d’une convention entre la collectivité, l’Agence
3 MODALITÉS D’INTERVENTION POUR L’AGENCE
et tout partenaire mobilisé. L’expert assurera
Offre de services la mise en place d’une démarche de résultat afin
de permettre le suivi de l’exécution du projet et
Le comité de suivi de projets de l’ANCT, réuni d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien
régulièrement en fonction des remontées par les de ses habitants.
préfets, examine et décide de l’accompagnement Exemples de thématiques : aide à l’élaboration
adapté à chaque projet. d’un projet de territoire, appui au cadrage et au
Mon projet
Mon projet Type d’accompagnement : assistance à maîtrise financement de projets.
Mon projet s’inscrit dans un d’ouvrage publique (analyse des dynamiques
fait l’objet d’un contrat
est complexe programme national territoriales, études, montage, financement de Partenaires
ou d’un pacte territorial projets), maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers,
de l’Agence mobilisation des expertises requises en ingénierie État, Cerema, Banque des Territoires, BPI France,
de projet, capitalisation et banque d’expériences. chambres consulaires et partenaires privés,
Champs d’intervention : revitalisation commerciale, agences publiques.
Le préfet met en L’Agence mobilise
place un groupe projet L’Agence applique son ingénierie et
dédié pour trouver la méthodologie un appui renforcé TERRITOIRES CIBLÉS
des solutions sur mesure du programme pour la réalisation Les Fabriques Communes, EPCI, départements, régions,
territoires prioritaires d’intervention de
avec l’Agence des actions
prospectives pour l’Agence.
anticiper les transitions OFFRE DE SERVICES
•A
ccompagnement sur mesure de chaque
territoire.
•M
obilisation d’un groupe de travail.
Les Fabriques prospectives visent à articuler •A
nimation de séminaires.
réflexion à long terme et recherche de •P
roduction d’une feuille de route ou d’un
solutions à court terme. Pour accompagner plan d’action.
des groupes de 4 à 8 territoires volontaires •P
ropositions d’évolutions législatives ou
dans l’élaboration de stratégies adaptées réglementaires.
aux transitions écologique, économique,
démographique et des modes de vie, PARTENAIRES
l’Agence pilote et finance, en tout ou partie, Associations d’élus, ministères, opérateurs
MISE EN ŒUVRE LOCALE DES ACTIONS des prestataires qualifiés pendant un an. de l’État.
4 5
La projetothèque
Retrouvez tous les projets de
L’appui à l’élaboration
l’ANCT du plus petit au plus grand
Un accompagnement sur mesure
Un accompagnement sur mesure
sur notre site Internet :
Le partage d’expertise agence-cohesion-territoires.gouv.fr
de projets de territoire entre territoires Une source d’inspiration,
des contacts avec d’autres
collectivités et une communauté
Les territoires sont aujourd’hui de projets vivante et en perpétuel
détenteurs d’une expertise de grande renouvellement.
Objectifs valeur, car fortement associée à des
sujets émergents : conception et gestion
L’Agence accompagne les territoires faiblement optimisées de la voirie et des espaces
publics, biodiversité, revitalisation des
pourvus en ressources en ingénierie et confrontés
centres-villes, mobilité, services à la
à des enjeux de transition économique, industrielle, personne, mise en place des circuits
environnementale ou démographique, dans la courts, déchets utilisés comme une
conception de leur projet global de territoire. ressource… Autant de domaines très OFFRE DE SERVICES
concrets où l’innovation est portée par •F
aciliter le mécénat d’expérience entre
Territoires ciblés les collectivités. Un enjeu de la cohésion collectivités par la création d’une
des territoires est le partage de cette plateforme de mise en relation et
Communes, EPCI, PETR, départements, territoires expertise. L’ANCT, avec ses partenaires, d’appui.
prioritaires d’intervention de l’Agence. met en place une offre de services •S
outenir systématiquement les
inédite. initiatives de collectivités visant à
accompagner d’autres collectivités.
Offre de services OBJECTIFS •M
ettre en place un dispositif
• Offrir aux territoires dépourvus d’essaimage de l’innovation sociale
Type d’accompagnement : analyse territoriale,
assistance à maîtrise d’ouvrage publique,
L’analyse d’ingénierie ou d’expertise sur un sujet
particulier un accès facilité à une
entre territoires (en s’appuyant
notamment sur le Carrefour des
mise à disposition d’outils d’analyse des dynamiques information concrète ainsi qu’à un
appui (ponctuel ou approfondi).
innovations sociales).
et de territorialisation des données. www.carrefourdesinnovationssociales.fr
territoriales
Champs d’intervention : analyse
Afin de cibler au mieux les besoins et
des dynamiques territoriales, diagnostic enjeux des territoires, l’ANCT propose
des atouts et faiblesses du territoire, de mettre à disposition des délégués
accompagnement aux processus territoriaux les connaissances, les
de concertation, définition d’orientations analyses territoriales et les outils
stratégiques déclinées en plan d’action. produits régulièrement par l’ANCT :
• mise à disposition de données,
Modalités d’intervention : le demandeur sollicite d’indicateurs, de typologies de La redynamisation
territoires, d’analyses à différentes
le délégué territorial de l’Agence, qui évalue
et qualifie le besoin en lien avec le demandeur.
échelles et sur le temps long ; commerciale
• production de rapports et de
Si la demande ne peut être satisfaite en recourant À défaut d’initiative privée praticable,
publications ;
à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe l’ANCT peut prendre la maîtrise d’ouvrage
• fourniture de cartes interactives ;
nationale de l’Agence, qui mobilise, en tant que de d’opérations immobilières destinées à la
d’outils d’analyse et de data-
redynamisation des commerces, qu’elle
besoin, les ressources internes ou des prestataires visualisation.
finance en fonds propres en partenariat
externes en mesure de répondre au besoin Il s’agit également de développer
avec les collectivités concernées. Elle assure
de la collectivité. Le ou les prestataires désignés des communautés de travail avec
la gestion et l’exploitation de l’équipement
interviennent sous mandat de l’Agence dans les acteurs dans les territoires
restructuré, afin de pérenniser l’activité
le cadre d’une convention entre le demandeur, par l’animation du Carrefour des
sur le long terme. À l’issue d’une période de
observatoires territoriaux, facilitant le
l’Agence et l’expert désigné. Ceux-ci agissent sur stabilisation pendant laquelle l’équipement
partage des analyses, méthodes
mandat du préfet, délégué territorial de l’Agence, est géré et exploité par l’Agence,
et bonnes pratiques.
et en lien étroit avec les services territoriaux il est cédé à un investisseur privé.
Parmi les outils mis à disposition :
de l’État. Son action est conduite en coordination Ce modèle économique est exigeant. Aussi,
la cartothèque sur le site de l’ANCT
l’offre de services de l’Agence intègre
avec les autres services régionaux et (agence-cohesion-territoires.gouv.fr),
l’expertise et le conseil aux collectivités
départementaux (agences techniques le SIG Ville (sig.ville.gouv.fr), le site de
locales sur le champ de l’immobilier à
départementales, CAUE, agences d’urbanisme…). l’Observatoire national de la politique
vocation économique, même si l’ANCT
Une démarche de résultat sera mise en place afin de la ville (onpv.fr) ainsi que le portail
n’intervient pas comme promoteur
de permettre le suivi de l’exécution du projet et de l’Observatoire des territoires
investisseur in fine.
(observatoire-des-territoires.gouv.fr).
d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien
de ses habitants.
* Carte : typologie des campagnes
6 7
DES PROGRAMMES Action Action Cœur de ville.
• Mise en place des opérations de revitalisation
Cœur de Ville du territoire (ORT) ainsi que du dispositif fiscal
Territoires et ruralités
Denormandie dans l’ancien pour les villes
D’INTERVENTION bénéficiaires du programme.
Objectifs Partenaires
TERRITORIALISÉS Doté de 5 milliards d’euros, le programme Action Les financeurs : État, Banque des Territoires,
Cœur de Ville est un plan national de soutien Action Logement, Agence nationale de l’habitat.
au développement de 222 villes « moyennes » en Pour l’accompagnement : Plan urbanisme
investissant prioritairement dans la revitalisation construction architecture (Puca), Cité de
L’Agence, grâce à ses programmes des cœurs de ville. Il traite simultanément des l’architecture et du patrimoine, les régions et/
d’intervention, met à disposition des enjeux de rénovation de l’habitat et du patrimoine, ou départements, et de nombreux acteurs
collectivités des outils et, si nécessaire, de vitalité commerciale, d’offre de services, de publics et privés (Cnam, Cerema, Ademe, les
des moyens supplémentaires pour un mobilité, de formation et d’enseignement supérieur, agences d’urbanisme, CCI France, Assemblée
développement des territoires au plus de cadre de vie et de transition écologique. permanente des chambres de métiers…).
près des besoins. Par ailleurs, elle engage
des démarches d’évaluation des résultats Territoires ciblés
des actions mises en œuvre afin de mesurer
l’efficacité de son intervention sur les 222 villes, de métropole et d’outre-mer, ont été
territoires et de son impact dans sélectionnées en raison de leur rôle irremplaçable
de centralité pour l’ensemble de leur territoire.
le quotidien des habitants.
Offre de services
• Accompagnement à la définition d’un projet de
territoire et simplification des démarches
de conduite de projet.
• Financements des projets grâce à des aides
Action Cœur de Ville mises en place par les
partenaires financeurs du programme et l’État.
• Animation d’une communauté professionnelle
LES PROGRAMMES DE L’AGENCE CORRESPONDENT
À TROIS POLITIQUES PUBLIQUES : France Services
Offre de services
Objectifs
Pilotage du programme en lien avec les
Les structures France Services sont des lieux préfectures de département, accompagnement
d’accueil physique de proximité, professionnels au déploiement de structures France Services,
et de qualité pour accompagner les citoyens coordination des partenaires et animation
dans leurs démarches administratives. du programme et des agents.
Le programme France Services mobilise
230 millions d’euros de la part de l’État et
TERRITOIRES POLITIQUE des opérateurs partenaires sur quatre ans Partenaires
NUMÉRIQUE
ET RURALITÉS DE LA VILLE (2019-2022), dans l’objectif de déployer plus de
2 000 structures sur l’ensemble du territoire. État, Banque des Territoires, La Poste, Pôle
emploi, MSA, Cnaf, Cnav, Cnam, ministères
Territoires ciblés de l’Intérieur, de la Justice, de l’Action et des
Comptes publics, collectivités territoriales,
Communes, EPCI, départements. autres partenaires.
8 9
Territoires Ruralités L’ANCT elle-même met en place certaines
Territoires et ruralités
Territoires et ruralités
mesures, notamment en faveur du commerce,
d’industrie Objectifs
des tiers-lieux, de la mobilité des jeunes
ou de la réussite scolaire des élèves ruraux.
Elle accompagne également les collectivités
territoriales dans leurs démarches
L’ANCT intervient auprès des territoires ruraux via contractuelles ou leurs projets de coopération
la coordination de l’ « agenda rural », qui constitue avec d’autres territoires.
la feuille de route du Gouvernement en faveur de la Au niveau national, l’Agence assure le suivi
ruralité, et le déploiement des contrats de ruralité. de la première génération de contrats
L’agenda rural vise à favoriser le développement des de ruralité en cours (2016-2020) et prépare
Objectifs territoires ruraux et améliorer la vie quotidienne de la suivante, en lien avec les partenaires
leurs habitants, dans une démarche interministérielle. du programme. Les délégués territoriaux
« Territoires d’industrie » est un programme accompagnent les collectivités territoriales
de reconquête industrielle des territoires à forte Territoires ciblés dans l’élaboration de leur projet de territoire
dimension industrielle. Animé localement par et la structuration du contrat de ruralité.
un binôme élu-industriel, il vise à lever les freins Communes, EPCI, pôles d’équilibre territorial rural
au développement de l’industrie sur quatre axes : (PETR), syndicats mixtes de type pays. Partenaires
attirer, recruter, simplifier et innover. Il s’inscrit
dans le cadre d’un partenariat avec les régions,
qui sont chargés de son pilotage.
Petites villes Offre de services État, régions, collectivités territoriales,
associations pour le développement rural.
L’État s’inscrit en facilitateur.
de demain L’ANCT pilote la démarche nationale d’agenda rural
et assure le suivi de la mise en œuvre des mesures
Territoires ciblés au niveau interministériel.
Depuis septembre 2019, de nombreuses mesures
La liste des territoires d’industrie n’est pas figée : ont été mises en œuvre :
ils sont aujourd’hui 148 en métropole et en • soutien aux petites lignes ferroviaires ;
outre-mer. Dans le respect du principe national Objectifs • recrutement de médecins salariés dans
de ciblage, les comités de pilotage régionaux les zones sous-dotées, et notamment rurales ;
peuvent ajuster la carte, pour prendre en compte Petites villes de demain consiste à apporter aux • installation de 33 campus connectés
les spécificités territoriales. villes les moyens, les outils, les connaissances, en zones rurales ;
les partenaires… nécessaires à la définition et • implantation de 200 micro-folies, tiers-lieux
Offre de services à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation culturels ;
personnalisé. • déploiement de la Boussole des jeunes,
Une vingtaine d’engagements de l’État plateforme en ligne d’information pour
et de ses opérateurs, pour 1,3 milliard d’euros, Territoires ciblés les jeunes en matière de mobilité, d’orientation,
sont mis à la disposition des territoires : de formation, etc.
• attractivité (financements à l’ingénierie Les communes de moins de 20 000 habitants
de la Banque des Territoires, foncier industriel, exerçant des fonctions de centralité sur le
requalification des friches, un coach international territoire qui les environne et en situation de
Team France pour chaque territoire, programme
accélérateur de la BPI) ;
fragilité économique, sociale, démographique…
Une action qui s’inscrit
• recrutement (expérimenter le volontariat territorial
en entreprise – VTE –, mobilisation du PIC) ;
Offre de services
dans l’agenda rural
• innovation (déploiement des antennes L’ANCT simplifie l’accès des porteurs de projets L’action de l’ANCT vis-à-vis des territoires ruraux s’inscrit
locales des « centres d’accélération » pour aux différentes aides proposées. Elle apporte dans le cadre de l’agenda rural, qui vise à réduire les inégalités
accompagner à la transformation des PME vers davantage de moyens à la collectivité pour mener territoriales dans la durée. Ce plan d’action gouvernemental
l’industrie du futur, mobilisation du volet « filières » à bien ses actions de revitalisation. Elle donne comporte plus de 170 mesures pour redynamiser les
du PIA régionalisé, 10 000 diagnostics « industrie accès à un réseau professionnel étendu, pour territoires ruraux en matière de commerces, mobilités,
déserts médicaux, tiers-lieux, éducation, jeunesse… Cette
du futur ») ; favoriser l’innovation et le partage d’expériences.
initiative participe de la démarche d’agenda rural européen
• simplification (France expérimentation, rescrit des États membres de l’Union européenne et de la
environnemental, certificat de projet). Partenaires Commission européenne. La France est le premier pays à
soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux
Partenaires État, régions, départements, intercommunalités, enjeux urbains.
Banque des Territoires, Anah, Cerema… et
État, régions, intercommunalités, Banque les signataires actuels et à venir de la lettre
des Territoires, Business France, Pôle emploi, BPI d’engagement à contribuer au programme.
France, Ademe, Apec, Action Logement.
10 11
Et aussi un programme Montagne... Cadre de vie,
logement, mobilités
Politique de la ville
Territoires et ruralités
L’ANCT agit au bénéfice des territoires de Un programme entièrement dédié à la montagne et tranquillité
publique
montagne en : sera développé. Les territoires de montagne
• perpétuant son soutien aux politiques de étant particulièrement exposés au changement
massif via les commissaires de massif et les climatique, sous toutes ses formes (tourisme,
dotations en appui des contrats de plan gestion des différents usages de l’eau, évolution
interrégionaux de massif ; des écosystèmes naturels et agricoles),
• mettant à la disposition de ces territoires sa ce programme contribuera notamment
capacité d’ingénierie, sa politique numérique, à la réorientation de leurs stratégies touristiques Objectifs
ses programmes, comme France Services ; et les accompagnera dans la construction
• portant des actions spécifiques et à forte de nouveaux modèles de développement. Le programme a pour objectif d’améliorer le
valeur ajoutée nationale, en concertation avec cadre de vie des habitants dans ses différentes
les acteurs. dimensions et en synergie avec les autres
programmes. Il vise à soutenir les collectivités
… en lien avec le Conseil territoriales qui déploient des projets locaux
national de la montagne dans les domaines suivants : renouvellement
urbain, logement, mobilité et tranquillité
Les commissariats publique. Afin de poursuivre les orientations
Au niveau national, l’ANCT s’appuie sur le Conseil gouvernementales, il accompagne les territoires
de massif de l’ANCT national de la montagne, instance de les plus en difficulté dans l’élaboration de leur
Pour prendre en compte la concertation sur l’avenir de la montagne, placée stratégie de développement local, dans une
gouvernance spécifique prévue par auprès du Premier ministre, qui a pour mission de logique intégrée et associant les habitants. En
la « loi Montagne » et accompagner favoriser la coordination de l’action publique par complément des moyens budgétaires nationaux
la mise en œuvre de la politique de ses avis et propositions. (crédits d’intervention et d’investissement,
la montagne au niveau de chaque Au niveau local, elle agit en concertation avec dépenses fiscales), il aide à la mobilisation
massif (Alpes, Jura, Massif central, les comités de massif, présidés par les préfets de des fonds européens en faveur des quartiers
Pyrénées, Vosges, Corse, Guadeloupe, région coordonnateurs de massif, qui définissent et valorise les pratiques urbaines innovantes.
Hauts-de-La Réunion et Martinique), les objectifs et les actions pour le
l’État a adapté son organisation
avec la fonction de préfet de région
développement, l’aménagement et la protection
des territoires et favorisent la coordination des Territoires ciblés
Le Conseil national
« coordonnateur de massif » et celle
de commissaire à l’aménagement, au actions publiques.
Les quartiers politique de la ville.
des villes (CNV)
développement et à la protection du
massif (Alpes, Jura, Massif central, Instance de réflexion, d’analyse et
Pyrénées, Vosges). d’anticipation des évolutions de la politique
Les commissariats de massif sont de la ville présidée par le Premier ministre
Offre de services
des relais territoriaux des missions et coprésidée par deux vice-présidents,
et actions de l’Agence en matière le CNV permet un dialogue entre l’État
En complément des moyens financiers et les acteurs locaux et nationaux
de développement et d’équilibre des
mobilisés tant au niveau national que local, de cette politique grâce à la composition
territoires. L’ANCT assure l’animation
du réseau des commissaires de massif. le programme vient en appui des réseaux de ses membres : à la fois élus, acteurs
de terrain pour : économiques et sociaux, personnalités
• accompagner le déploiement des stratégies qualifiées et habitants des quartiers
locales dans les champs du logement, prioritaires. Il est consulté sur les projets
du renouvellement urbain et de la mobilité ; de loi comportant des dispositions
relatives à la politique de la ville et à la
• renforcer les politiques locales de sécurité
lutte contre les discriminations ; il suit les
urbaine ; modes de gouvernance de cette politique
• faciliter la coordination des acteurs locaux et notamment les nouvelles formes
dans le développement des projets de de démocratie de proximité et de
renouvellement urbain intégré ; participation des habitants ; il contribue
• identifier les financements complémentaires à la définition du cadre et des orientations
pour le développement des projets. des relations contractuelles entre l’État
et les collectivités territoriales.
Retrouvez les avis et recommandations
du CNV sur la page dédiée de notre site
Partenaires
Internet : https://www.cget.gouv.fr/
territoires/quartiers-de-la-politique-de-
État, Anru, Anah, Ademe, Action Logement, la-ville/conseil-national-des-villes
Union sociale pour l’habitat, Banque
des Territoires, collectivités territoriales.
12 13
Emploi, formation et
Politique de la ville
Politique de la ville
développement économique
Objectifs
LES DISPOSITIFS PHARES
Le programme « Emploi, formation et développement
économique » vise à garantir aux habitants des
• Les Cités de l’emploi
quartiers relevant de la politique de la ville l’égalité
d’accès aux dispositifs de formation professionnelle, • Le PaQte
d’emploi et de développement économique. • Les Emplois francs
Il a pour objectifs le développement des dispositifs
à destination des habitants des quartiers (Emplois
francs notamment), la formation professionnelle des
actifs les moins qualifiés, le doublement
du nombre d’apprentis, le soutien à la revitalisation
Éducation et
des centres de quartier et l’engagement des
LES DISPOSITIFS PHARES entreprises en faveur des habitants.
petite enfance • Mon Stage de 3e
• Les Cités éducatives Territoires ciblés
• Le programme de réussite
Les quartiers politique de la ville.
éducative
Offre de services
Objectifs
En plus du soutien aux actions locales
Dans les quartiers politique de la ville (QPV), et nationales (acteurs associatifs, entreprises et
le programme « Éducation et petite enfance » institutions publiques) qui œuvrent pour insérer
contribue à la définition, à la conception et durablement dans l’emploi les populations qui
au suivi des politiques publiques visant à en sont les plus éloignées, le programme fournit
accompagner les enfants et les jeunes dans un appui aux collectivités territoriales et aux
leur parcours de réussite scolaire et éducative. Offre de services intervenants de terrain :
À ce titre : • il facilite la coordination des parties prenantes des
• il déploie et finance des dispositifs en • Cofinancement de dispositifs et plans politiques de l’emploi à l’échelle locale dans le cadre
direction des QPV : programme de réussite d’action. des Cités de l’emploi ;
éducative (PRE), cordées de la réussite, école • Accompagnement à la définition • il développe l’ingénierie de projets et l’identification
ouverte, la plateforme des stages… ; d’un projet de territoire et simplification de financements adéquats en matière de formation
• il participe à la mobilisation pour les QPV des démarches de conduite de projet. professionnelle ;
de dispositifs pilotés par différents opérateurs • Mobilisation et orientation des moyens • il mobilise les entreprises partenaires du PaQte au
comme par exemple les mesures de d’intervention de l’État et de service des projets locaux ;
la convention d’objectifs et de gestion (COG) ses opérateurs pour faciliter la résolution • il soutient l’entrepreneuriat et la revitalisation
mise en œuvre par la Cnaf, ou bien sur des des problèmes. économique des quartiers.
grands enjeux tels que la prévention et la lutte • Animation d’une communauté
contre le décrochage scolaire ; professionnelle. Partenaires
• il pilote des démarches expérimentales • Formation des acteurs.
à l’échelle des territoires : les cités État, collectivités locales, Pôle emploi, Banque des
éducatives. Territoires, BPI France, Anru, Cerema.
Partenaires
Territoires ciblés Collectivités territoriales, ministère
de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Les quartiers politique de la ville. grands réseaux associatifs dans le champ
de l’éducation.
14 15
Soutien à la Lien social et image
Politique de la ville
vie associative des quartiers
Politique de la ville
et médiation
sociale Objectifs Territoires ciblés
Ce programme vise à soutenir la lutte contre Les quartiers politique de la ville.
les différentes formes d’assignation auxquelles
sont confrontés les habitants des quartiers politique Offre de services
Objectifs de la ville. Le maintien et le développement du lien
social se concrétisent par : • Appui à la recherche de cofinancements.
Les associations constituent un maillon • l’impulsion et l’accompagnement de la mise • Mobilisation d’outils d’ingénierie :
important de l’action publique dans les QPV. en œuvre d’actions dans les champs de - diagnostics stratégiques territoriaux,
L’objectif est d’aider ces acteurs essentiels la culture, la santé, le sport, l’accès aux droits - formations,
à se structurer et à essaimer par : et la lutte contre les discriminations ; - accompagnement à l’élaboration de stratégies
• le renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée • l’appui à la participation des habitants notamment territoriales.
au développement des projets associatifs ; par le soutien pérenne des conseils citoyens et des
• l’optimisation du processus de dispositifs visant à faire des habitants les premiers Partenaires
subventionnement et la pérennisation acteurs de la transformation de leur territoire ;
des financements ; • la promotion de l’image des quartiers pour Services et opérateurs de l’État, associations,
• l’offre d’un système de gestion informatique contribuer à rendre visibles les habitants collectivités territoriales.
intégré et partenarial. des quartiers prioritaires et la richesse
de leurs initiatives.
Territoires ciblés
Quartiers politique de la ville, quartiers
de reconquête républicaine.
Offre de services
Grande Équipe Territoires ciblés
de la réussite
• Renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée Les quartiers politique de la ville.
au développement des projets associatifs :
formation, appui et outillage des acteurs locaux ; Offre de services
gestion conjointe des dispositifs adultes-relais
(5 000 postes) et postes Fonjep (1 520 postes) ;
déploiement de nouveaux moyens dans le
républicaine La Grande Équipe de la réussite républicaine
met à disposition :
domaine de la médiation sociale ; animation • une offre d’accompagnement, d’animation
de la démarche de contrôle de l’emploi et de formation des réseaux d’acteurs
des subventions. • Offre d’un système de gestion informatique de la politique de la ville dans les territoires ;
• Optimisation du processus de intégré et partenarial : dématérialisation Objectifs • une plateforme collaborative afin
subventionnement et pérennisation des des processus de gestion partenariale de renforcer l’accès à l’information, de favoriser
financements : simplification du dépôt des de la politique de la ville grâce au La Grande Équipe de la réussite républicaine le partage, la mise en réseau et l’émergence
29 000 demandes de subventions politique développement du portail Dauphin et (GERR) a pour ambition de promouvoir une de nouvelles communautés d’acteurs
de la ville ; expérimentation du financement généralisation de son utilisation ; déclaration nouvelle méthode d’animation territoriale, afin au bénéfice des habitants des quartiers
global du projet associatif ; développement des réglementaire annuelle de l’ensemble de mobiliser et fédérer tous ceux qui agissent prioritaires ;
conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ; des subventions versées dans le cadre dans les quartiers (habitants, élus, associations, • une offre de formation « Valeurs de la
raccourcissement des délais d’engagement et de la politique de la ville sur data.gouv.fr. entreprises, services des collectivités et de République et laïcité ».
de paiement des subventions ; aide à l’emploi l’État). Il s’agit de mettre en réseau l’ensemble des
d’adultes-relais et de postes Fonjep ; aide à la Partenaires acteurs et de leur donner les moyens de déployer Partenaires
structuration des associations de proximité de façon très concrète la politique de la ville
dans le cadre de l’appel national à manifestation Services déconcentrés de l’État, collectivités et notamment les mesures de la « mobilisation Associations nationales d’élus et de
d’intérêt (AMI) #Tremplin Asso ; généralisation territoriales, ministères, caisses d’allocations nationale » afin qu’elles produisent des effets professionnels de la politique de la ville,
de la démarche « budget intégré » pour l’égalité familiales, et autres cofinanceurs partenaires tangibles pour l’ensemble des habitants collectivités territoriales, autres agences
femmes-hommes. de la politique de la ville. des quartiers. de l’État et opérateurs.
16 17
Programme
Politique de la ville
Numérique
européen Urbact Offre de services
• Financement sur appel à projets européen
de réseaux de villes européennes qui échangent
sur une problématique commune avec
développement par chacune des villes des
réseaux d’un plan d’action intégré sur
une durée de deux ans et demi.
Objectifs • Accompagnement des villes pour le transfert
de bonnes pratiques sur appel à projets européen.
Urbact est un programme de coopération destiné • Accès à une communauté de pratiques et un
aux villes européennes visant à favoriser les centre de ressources sur les grandes thématiques
échanges d’expériences et de bonnes pratiques urbaines (changement climatique, habitat
pour un développement urbain durable. Il et cadre de vie, développement local et vitalité
permet aux villes de travailler en réseau sur des centres-villes, développement social
une thématique commune et de renforcer leur et participation citoyenne…).
capacité à développer des politiques et des plans • Appui d’un point de contact français pour
d’action intégrés avec une approche participative. animer une communauté d’échange et faire
le lien entre le niveau européen et les territoires
et acteurs français.
Territoires ciblés Partenaires France
Les villes des 27 États membres de l’Union
européenne, de la Norvège et de la Suisse,
Anru, qui assure la gestion du programme pour
le compte de l’ANCT, Commission européenne, Très Haut Débit
sans limite de taille et de population. États de l’Union européenne.
Objectifs Offre de services
Le programme « France Très Haut Débit » vise • Aide individualisée à la structuration des
à donner accès à tous les Français projets de déploiement de réseaux d’initiative
au bon haut débit fixe (minimum 8 Mbit/s) publique dans chaque département.
d’ici à fin 2020 et au très haut débit fixe • Instruction des demandes d’aide financière
(minimum 30 Mbit/s) d’ici à fin 2022 et déposées par les collectivités dans le cadre
à généraliser l’accès à Internet par la fibre du cahier des charges « France Très Haut
optique à l’horizon 2025. Dans les territoires Débit – Réseaux d’initiative publique ».
les moins densément peuplés, le programme • Accompagnement et suivi opérationnel du
accompagne les collectivités en charge de projet, animation de la communauté d’acteurs
l’aménagement numérique dans la conception participant à la réalisation du plan.
et le déploiement de réseaux d’initiative
publique (RIP). Le Plan France Très Haut Partenaires
Débit représente un engagement de l’État
à hauteur de 3,3 milliards d’euros. État, Arcep, Banque des Territoires,
associations professionnelles et de
Territoires ciblés collectivités territoriales, opérateurs privés,
industriels.
Le programme vise la couverture de l’ensemble
du territoire national. Le soutien financier
de l’État est ciblé sur les zones moins denses,
dans le cadre de projets portés à un niveau
au moins départemental.
18 19Numérique
Numérique
Nouveaux lieux,
nouveaux liens
Objectifs
Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux
liens » vise à accélérer le développement des
tiers-lieux partout sur le territoire. Il a pour
objectifs de : favoriser le maillage le plus fin
possible des territoires en tiers-lieux ; donner
les moyens aux tiers-lieux de diversifier leurs
revenus en développant des services d’intérêt
général déclinés en fonction des besoins
des territoires ; faciliter la professionnalisation
et l’organisation des réseaux de tiers-lieux ;
impliquer des partenaires publics et privés
autour de ce programme en proposant un
L’ANCT soutient
cadre d’intervention commun et des outils 300 « Fabriques
mutualisés.
de territoire »
Territoires ciblés
Communes, EPCI, métropoles, départements,
Les Fabriques de territoire sont
des lieux d’innovation sociale,
de transition écologique et de
France Mobile
régions, porteurs de projets publics et privés. réinvention des modes de travail du
XXIe siècle. Ce sont des tiers-lieux
Offre de services ressources pour leurs territoires et/
ou dans les domaines où elles ont Objectifs Offre de services
• Appel à manifestation d’intérêt Fabriques acquis une expertise : la production
de territoire (financement de 300 Fabriques et la distribution en circuit court ; Le programme « France Mobile » consiste à mettre • Aides aux territoires pour identifier les sites
l’accès à la culture et l’animation
de territoire à hauteur de 45 millions d’euros, en œuvre le « New Deal » conclu en janvier 2018 à inscrire dans le dispositif de couverture ciblée.
culturelle locale ; l’inclusion
soit 150 000 euros maximum par projet). et la montée en compétences entre le Gouvernement, l’Arcep et les 4 opérateurs • Accompagnement technique et suivi
• Coordination interministérielle des numériques ; le télétravail et le mobiles pour généraliser la couverture 4G partout opérationnel des déploiements par les
programmes de soutien aux tiers-lieux et coworking ; l’accompagnement en France. Il assure en particulier le pilotage opérateurs.
soutien à l’animation d’une communauté à la transition numérique des du « dispositif de couverture ciblée », avec pour • Animation de la communauté d’acteurs
professionnelle des tiers-lieux. entreprises ; l’animation d’ateliers objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G participant à la réalisation du plan.
de fabrication numérique. Les par opérateur, dont une partie mutualisée, dans
Partenaires Fabriques de territoire définissent des zones identifiées par la puissance publique au Partenaires
un panel de services répondant travers d’équipes projets locales qui rassemblent
au diagnostic préalable du
État, Banque des Territoires, association collectivités territoriales et services de l’État. État et collectivités territoriales associés
territoire, élaborent des outils
France Tiers-Lieux, SGPI, Anru, Amundi, et des méthodes partagés, Le New Deal mobile représente un investissement dans le cadre d’équipes projets au niveau
Action Logement, SNCF, associations fonctionnent au travers d’une de plus de 3 milliards d’euros. local, Arcep, opérateurs de communications
de collectivités. gouvernance ouverte, associant les électroniques ayant pris des engagements
acteurs locaux et les collectivités Territoires ciblés au titre de leurs autorisations d’utilisation de
territoriales, et fonctionnent en fréquences.
réseau le cas échéant organisé sous Les territoires non ou mal couverts en 4G,
forme de consortium. en association avec l’ensemble des niveaux
de collectivités territoriales.
20 21Mission
Numérique
Numérique
Incubateur
de services
numériques
Objectifs
L’Incubateur vise à faciliter l’émergence rapide
de services numériques au service des territoires.
Comment ? En suivant l’approche beta.gouv.fr,
Pass numérique c’est-à-dire en accompagnant la création de
petites équipes autonomes qui co-construisent
L’État soutient le déploiement national des services avec les collectivités territoriales
de pass numériques. Le dispositif « Pass pour répondre à des problématiques locales.
numérique » se matérialise par des
Exemples : la mobilité en zone rurale, une
carnets de plusieurs pass, sur le modèle
des tickets-restaurants. Il donne boîte à outils à destination de professionnels
aux bénéficiaires le droit d’accéder – accompagnant des usagers dans la réalisation
dans des lieux préalablement qualifiés de démarches en ligne (Aidants Connect),
– à des services d’accompagnement la détection de logements insalubres, etc.
Société numérique
numérique. En échange, la structure qui Contact : incubateur@anct.gouv.fr.
a accompagné la personne détentrice
du pass numérique est contre-payée Territoires ciblés
de la valeur du pass.
En pratique, les personnes reçoivent
Territoires ciblés Communes, EPCI, métropoles, départements,
un carnet de pass numériques auprès
d’une structure locale (guichet de régions, syndicats mixtes.
Objectifs Communes, EPCI, départements, régions, syndicats service public, associations, travailleurs
mixtes. sociaux, etc.) et peuvent ensuite Offre de services
Le programme « Société numérique » met en œuvre participer à un atelier d’initiation
des actions en appui aux collectivités et acteurs Offre de services ou de perfectionnement au numérique. • Construire des services numériques pour
de proximité pour que tous les Français bénéficient L’ANCT a lancé un appel à projets l’ensemble des programmes de l’ANCT.
des opportunités offertes par le numérique en • Déploiement du « pass numérique » en 2019 visant à soutenir l’achat • Construire des services numériques dans une
développant leurs usages et leurs compétences, (cofinancement avec les collectivités). par des collectivités territoriales logique partenariale inter-collectivités et créer
de pass numériques. 10,80 millions
mais aussi en leur donnant les premières clés • Accompagnement des collectivités dans la mise en des antennes territorialisées de l’incubateur.
d’euros ont été mobilisés par l’État
pour être des citoyens éclairés dans la société œuvre de leurs stratégies numériques. et 47 collectivités, représentant • Trouver des solutions concrètes à des problèmes
numérique. • Outillage des professionnels de l’accompagnement plus d’1 million de pass numériques de politiques publiques et les expérimenter à
Le programme intervient notamment pour : au numérique. déployés pour accompagner jusqu’à petite échelle.
accompagner vers l’autonomie et l’appropriation • Coordination nationale des actions en faveur de 200 000 personnes en difficulté avec • Accompagner le passage à l’échelle des services
numériques ; garantir un accompagnement humain l’inclusion numérique. le numérique. Un nouvel appel à projets numériques et la sortie d’incubation via une
en donnant les moyens aux aidants de combler de 15 millions d’euros à destination des ingénierie de gouvernance partagée État-
le fossé entre les démarches administratives Partenaires collectivités territoriales est lancé en collectivités et partenariats public-communs.
numérisées et les usagers ; soutenir les initiatives 2020.
des collectivités territoriales notamment les État, Banque des Territoires, Hubs territoriaux pour Partenaires
« Territoires d’action pour un numérique inclusif » ; un numérique inclusif, Territoires d’action pour un
labelliser les initiatives destinées à aider les numérique inclusif (Tani), acteurs de la médiation État notamment beta.gouv.fr, collectivités
personnes éloignées du numérique (label numérique, acteurs du travail social, associations territoriales, autres partenaires.
« Numérique inclusif ») ; lutter contre toutes les de collectivités, entreprises de l’économie sociale et
formes de vulnérabilité numérique ; créer des solidaire ou de l’innovation sociale.
« communs numériques » en associant collectivités,
acteurs publics et privés. www.societenumerique.gouv.fr
22 23Vous pouvez aussi lire
