AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr

La page est créée Christian Durand
 
CONTINUER À LIRE
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
L’Agence
    AU SERVICE
DES COLLECTIVITÉS
 et de leurs projets de territoire
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
L’ANC T VUE PAR …

                                                                                 RAPPROCHER                                       L’ÉTAT                  DES
                                                                                            COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

                                                                                    ÉDITO

                                                                             L’
                                                                                      Agence nationale de la cohésion
                                                                                      des territoires (ANCT) est née
                                                                                      le 1er janvier 2020 et résulte d’un
                                                                                      engagement pris par le Président
                                                                                                                                                                    Yves
    Je veux                                                                  de la République à l’occasion de la première
                                                                             conférence nationale des territoires le
                                                                                                                                                                  Le Breton
un État facilitateur                                                         17 juillet 2017, celui d’un accompagnement
                                                                             renforcé de l’État pour répondre aux besoins
                                                                                                                                                                 Directeur général de l’Agence
                                                                                                                                                                   nationale de la cohésion

de vos projets                                                               des collectivités territoriales. L’ANCT,
                                                                             structurée par un Conseil d’administration
                                                                                                                                       Caroline                         des territoires

“L’État doit parler d’une voix
                                              La mission                     représentant notamment les associations
                                                                             d’élus, porte ainsi un objectif aussi clair
                                                                                                                                       Cayeux
cohérente, et je souhaite                de l’Agence :                       qu’ambitieux : vous accompagner dans la mise
                                                                             en œuvre de vos projets de territoire.
                                                                                                                                       Présidente de l’Agence
                                                                                                                                      nationale de la cohésion
que les administrations
et les opérateurs de l’État,             conseiller                          Le nom de l’Agence illustre bien la finalité
                                                                                                                                           des territoires
                                                                                                                                         Maire de Beauvais
comme de la Caisse des Dépôts,
soient mis au service des projets
                                         et soutenir                         qu’elle porte, celle de renforcer la cohésion
                                                                             territoriale et de lutter contre les fractures.
                                                                             Elle s’adresse pour cela à l’ensemble des
des territoires de manière               “Je sais à quel point les élus      collectivités, rurales, urbaines, de la montagne,
cohérente. Je veux un État               locaux peuvent se sentir seuls      du littoral, des outre-mer… en déclinant
facilitateur de vos projets. C’est       face à l’ampleur des défis          trois grandes missions :                              À ces objectifs s’ajoute une ambition
précisément le rôle que je veux          auxquels ils doivent faire face.
                                                                             • la construction d’un accompagnement                 d’efficacité pour répondre pleinement aux
assigner à l’Agence nationale                                                sur mesure à travers un appui en matière              objectifs qui ont été fixés par le Gouvernement
                                         La mission de cette nouvelle        d’ingénierie lorsque l’offre n’est pas satisfaite     et le Parlement. Ainsi, l’Agence a noué des
de la cohésion des territoires.”         Agence est de conseiller et de      localement ;                                          partenariats avec des opérateurs désignés par
                                         soutenir les collectivités          • la mise en œuvre de programmes élaborés             le législateur (Ademe, Anah, Anru, Cerema et
Emmanuel Macron                          territoriales dans la conception    au niveau national par le Gouvernement                Banque des Territoires) afin d’élargir son cadre
                                                                             (Action Cœur de Ville, France Services,               d’intervention et répondre aux attentes du
Président de la République               et la mise en œuvre de leurs        Territoires d’industrie…) ;                           terrain. Dans la déclinaison de son volet
                                         projets, particulièrement dans      • l’élaboration de pactes territoriaux                ingénierie notamment, l’ANCT ne s’inscrit pas
                                         les territoires en difficulté.”     permettant à l’État et aux collectivités              en concurrence avec les structures locales
                                                                             de s’entendre sur un diagnostic puis                  existantes mais bien en complémentarité
                                                                             sur un plan d’action partagé.                         lorsque l’offre pourrait ne pas être satisfaite,
                                         Jacqueline Gourault                                                                       selon un principe de subsidiarité.
                                         Ministre de la Cohésion des         Au quotidien, le délégué territorial de l’Agence,
                                         territoires et des Relations avec   c’est-à-dire le préfet, sera votre interlocuteur      Ce guide de présentation de l’Agence
                                         les collectivités territoriales     privilégié et agira pour qu’elle remplisse le rôle    nationale de la cohésion des territoires vous
                                                                             qui lui a été octroyé, une porte d’entrée unique,     présente les missions, les programmes mis en
                                                                             facilitatrice des projets locaux. Ces objectifs       œuvre, le « cousu main » pour satisfaire vos
                                                                             de clarté et de lisibilité seront au cœur de          besoins locaux et œuvrer ainsi, ensemble, pour
                                                                             notre action.                                         une cohésion renforcée de nos territoires.

                                     2                                                                                      3
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
ÉLUS,           VOUS AVEZ DES PROJETS,                                UN ACCOMPAGNEMENT
               NOUS AVONS DES SOLUTIONS !
                                                                                                    DE PROJETS SUR MESURE

                                                                                                                                                                                                        Un accompagnement sur mesure
                     Comment saisir l’ANCT dans
                        votre département
                                                                               Un soutien cousu-main aux projets

                                                                               Objectifs                                                      développement économique, accès aux services
                                                                                                                                              publics et à la santé, numérique, mobilité, transition
                                                                               Pour vos projets complexes pour lesquels il n’existe           écologique et énergétique, renouvellement urbain,
                                ÉLU LOCAL                                      pas localement d’offre d’ingénierie adaptée,                   habitat, tourisme, accès aux fonds européens…
                                                                               l’Agence mobilise des ressources de l’administration           Modalités d’intervention : le demandeur sollicite
                                                                               centrale et des opérateurs de l’État en complément             le délégué territorial de l’Agence, qui évalue et
                                                                               de l’expertise des préfectures et des services                 qualifie le besoin en lien avec le demandeur. Si
                                                                               déconcentrés ainsi que de l’ingénierie locale, au              la demande ne peut être satisfaite en recourant
                              PRÉFET                                           bénéfice des collectivités territoriales.                      à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe
                           Délégué territorial                                                                                                nationale de l’Agence, qui identifie dans son vivier
                                                                               Territoires ciblés                                             d’experts l’interlocuteur en mesure de répondre
                               de l’ANCT                                                                                                      au besoin de la collectivité. L’expert désigné
                                                                               Communes, EPCI, départements, régions, territoires             intervient sous mandat de l’Agence dans le cadre
                                                                               prioritaires d’intervention de l’Agence.                       d’une convention entre la collectivité, l’Agence
              3 MODALITÉS D’INTERVENTION POUR L’AGENCE
                                                                                                                                              et tout partenaire mobilisé. L’expert assurera
                                                                               Offre de services                                              la mise en place d’une démarche de résultat afin
                                                                                                                                              de permettre le suivi de l’exécution du projet et
                                                                               Le comité de suivi de projets de l’ANCT, réuni                 d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien
                                                                               régulièrement en fonction des remontées par les                de ses habitants.
                                                                               préfets, examine et décide de l’accompagnement                 Exemples de thématiques : aide à l’élaboration
                                                                               adapté à chaque projet.                                        d’un projet de territoire, appui au cadrage et au
                                  Mon projet
                                                           Mon projet          Type d’accompagnement : assistance à maîtrise                  financement de projets.
        Mon projet             s’inscrit dans un                               d’ouvrage publique (analyse des dynamiques
                                                   fait l’objet d’un contrat
       est complexe          programme national                                territoriales, études, montage, financement de                 Partenaires
                                                   ou d’un pacte territorial   projets), maîtrise d’ouvrage de projets immobiliers,
                                  de l’Agence                                  mobilisation des expertises requises en ingénierie             État, Cerema, Banque des Territoires, BPI France,
                                                                               de projet, capitalisation et banque d’expériences.             chambres consulaires et partenaires privés,
                                                                               Champs d’intervention : revitalisation commerciale,            agences publiques.

    Le préfet met en                                   L’Agence mobilise
 place un groupe projet        L’Agence applique        son ingénierie et
   dédié pour trouver           la méthodologie        un appui renforcé                                                                        TERRITOIRES CIBLÉS
des solutions sur mesure         du programme          pour la réalisation           Les Fabriques                                             Communes, EPCI, départements, régions,
                                                                                                                                               territoires prioritaires d’intervention de
      avec l’Agence                                       des actions
                                                                                     prospectives pour                                         l’Agence.

                                                                                     anticiper les transitions                                 OFFRE DE SERVICES
                                                                                                                                               •A
                                                                                                                                                 ccompagnement sur mesure de chaque
                                                                                                                                                territoire.
                                                                                                                                               •M
                                                                                                                                                 obilisation d’un groupe de travail.
                                                                                             Les Fabriques prospectives visent à articuler     •A
                                                                                                                                                 nimation de séminaires.
                                                                                             réflexion à long terme et recherche de            •P
                                                                                                                                                 roduction d’une feuille de route ou d’un
                                                                                             solutions à court terme. Pour accompagner          plan d’action.
                                                                                             des groupes de 4 à 8 territoires volontaires      •P
                                                                                                                                                 ropositions d’évolutions législatives ou
                                                                                             dans l’élaboration de stratégies adaptées          réglementaires.
                                                                                             aux transitions écologique, économique,
                                                                                             démographique et des modes de vie,                PARTENAIRES
                                                                                             l’Agence pilote et finance, en tout ou partie,    Associations d’élus, ministères, opérateurs
                 MISE EN ŒUVRE LOCALE DES ACTIONS                                            des prestataires qualifiés pendant un an.         de l’État.

                                        4                                                                                                 5
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
La projetothèque
                                                                                                                                                                                                        Retrouvez tous les projets de

                               L’appui à l’élaboration
                                                                                                                                                                                                        l’ANCT du plus petit au plus grand
Un accompagnement sur mesure

                                                                                                                                                                                                                                                  Un accompagnement sur mesure
                                                                                                                                                                                                        sur notre site Internet :
                                                                                                                                            Le partage d’expertise                                        agence-cohesion-territoires.gouv.fr
                               de projets de territoire                                                                                     entre territoires                                           Une source d’inspiration,
                                                                                                                                                                                                        des contacts avec d’autres
                                                                                                                                                                                                        collectivités et une communauté
                                                                                                                                               Les territoires sont aujourd’hui                         de projets vivante et en perpétuel
                                                                                                                                               détenteurs d’une expertise de grande                     renouvellement.
                               Objectifs                                                                                                       valeur, car fortement associée à des
                                                                                                                                               sujets émergents : conception et gestion
                               L’Agence accompagne les territoires faiblement                                                                  optimisées de la voirie et des espaces
                                                                                                                                               publics, biodiversité, revitalisation des
                               pourvus en ressources en ingénierie et confrontés
                                                                                                                                               centres-villes, mobilité, services à la
                               à des enjeux de transition économique, industrielle,                                                            personne, mise en place des circuits
                               environnementale ou démographique, dans la                                                                      courts, déchets utilisés comme une
                               conception de leur projet global de territoire.                                                                 ressource… Autant de domaines très            OFFRE DE SERVICES
                                                                                                                                               concrets où l’innovation est portée par       •F
                                                                                                                                                                                               aciliter le mécénat d’expérience entre
                               Territoires ciblés                                                                                              les collectivités. Un enjeu de la cohésion     collectivités par la création d’une
                                                                                                                                               des territoires est le partage de cette        plateforme de mise en relation et
                               Communes, EPCI, PETR, départements, territoires                                                                 expertise. L’ANCT, avec ses partenaires,       d’appui.
                               prioritaires d’intervention de l’Agence.                                                                        met en place une offre de services            •S
                                                                                                                                                                                               outenir systématiquement les
                                                                                                                                               inédite.                                       initiatives de collectivités visant à
                                                                                                                                                                                              accompagner d’autres collectivités.
                               Offre de services                                                                                                OBJECTIFS                                    •M
                                                                                                                                                                                               ettre en place un dispositif
                                                                                                                                               • Offrir aux territoires dépourvus            d’essaimage de l’innovation sociale
                               Type d’accompagnement : analyse territoriale,
                               assistance à maîtrise d’ouvrage publique,
                                                                                             L’analyse                                            d’ingénierie ou d’expertise sur un sujet
                                                                                                                                                  particulier un accès facilité à une
                                                                                                                                                                                              entre territoires (en s’appuyant
                                                                                                                                                                                              notamment sur le Carrefour des
                               mise à disposition d’outils d’analyse                         des dynamiques                                       information concrète ainsi qu’à un
                                                                                                                                                  appui (ponctuel ou approfondi).
                                                                                                                                                                                              innovations sociales).
                               et de territorialisation des données.                                                                                                                          www.carrefourdesinnovationssociales.fr
                                                                                             territoriales
                               Champs d’intervention : analyse
                                                                                             Afin de cibler au mieux les besoins et
                               des dynamiques territoriales, diagnostic                      enjeux des territoires, l’ANCT propose
                               des atouts et faiblesses du territoire,                       de mettre à disposition des délégués
                               accompagnement aux processus                                  territoriaux les connaissances, les
                               de concertation, définition d’orientations                    analyses territoriales et les outils
                               stratégiques déclinées en plan d’action.                      produits régulièrement par l’ANCT :
                                                                                             • mise à disposition de données,
                               Modalités d’intervention : le demandeur sollicite                d’indicateurs, de typologies de                                                                  La redynamisation
                                                                                                territoires, d’analyses à différentes
                               le délégué territorial de l’Agence, qui évalue
                               et qualifie le besoin en lien avec le demandeur.
                                                                                                échelles et sur le temps long ;                                                                  commerciale
                                                                                             • production de rapports et de
                               Si la demande ne peut être satisfaite en recourant                                                                                                                À défaut d’initiative privée praticable,
                                                                                                publications ;
                               à l’ingénierie locale, elle est transmise à l’équipe                                                                                                              l’ANCT peut prendre la maîtrise d’ouvrage
                                                                                             • fourniture de cartes interactives ;
                               nationale de l’Agence, qui mobilise, en tant que de                                                                                                               d’opérations immobilières destinées à la
                                                                                                d’outils d’analyse et de data-
                                                                                                                                                                                                 redynamisation des commerces, qu’elle
                               besoin, les ressources internes ou des prestataires              visualisation.
                                                                                                                                                                                                 finance en fonds propres en partenariat
                               externes en mesure de répondre au besoin                      Il s’agit également de développer
                                                                                                                                                                                                 avec les collectivités concernées. Elle assure
                               de la collectivité. Le ou les prestataires désignés           des communautés de travail avec
                                                                                                                                                                                                 la gestion et l’exploitation de l’équipement
                               interviennent sous mandat de l’Agence dans                    les acteurs dans les territoires
                                                                                                                                                                                                 restructuré, afin de pérenniser l’activité
                               le cadre d’une convention entre le demandeur,                 par l’animation du Carrefour des
                                                                                                                                                                                                 sur le long terme. À l’issue d’une période de
                                                                                             observatoires territoriaux, facilitant le
                               l’Agence et l’expert désigné. Ceux-ci agissent sur                                                                                                                stabilisation pendant laquelle l’équipement
                                                                                             partage des analyses, méthodes
                               mandat du préfet, délégué territorial de l’Agence,                                                                                                                est géré et exploité par l’Agence,
                                                                                             et bonnes pratiques.
                               et en lien étroit avec les services territoriaux                                                                                                                  il est cédé à un investisseur privé.
                                                                                             Parmi les outils mis à disposition :
                               de l’État. Son action est conduite en coordination                                                                                                                Ce modèle économique est exigeant. Aussi,
                                                                                             la cartothèque sur le site de l’ANCT
                                                                                                                                                                                                 l’offre de services de l’Agence intègre
                               avec les autres services régionaux et                         (agence-cohesion-territoires.gouv.fr),
                                                                                                                                                                                                 l’expertise et le conseil aux collectivités
                               départementaux (agences techniques                            le SIG Ville (sig.ville.gouv.fr), le site de
                                                                                                                                                                                                 locales sur le champ de l’immobilier à
                               départementales, CAUE, agences d’urbanisme…).                 l’Observatoire national de la politique
                                                                                                                                                                                                 vocation économique, même si l’ANCT
                               Une démarche de résultat sera mise en place afin              de la ville (onpv.fr) ainsi que le portail
                                                                                                                                                                                                 n’intervient pas comme promoteur
                               de permettre le suivi de l’exécution du projet et             de l’Observatoire des territoires
                                                                                                                                                                                                 investisseur in fine.
                                                                                             (observatoire-des-territoires.gouv.fr).
                               d’en évaluer l’impact sur le territoire et le quotidien
                               de ses habitants.
                                                                                         * Carte : typologie des campagnes

                                                                                   6                                                                                                         7
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
DES PROGRAMMES                                          Action                                                    Action Cœur de ville.
                                                                                                                         • Mise en place des opérations de revitalisation

                                                               Cœur de Ville                                             du territoire (ORT) ainsi que du dispositif fiscal

                                                                                                                                                                              Territoires et ruralités
                                                                                                                         Denormandie dans l’ancien pour les villes

    D’INTERVENTION                                                                                                       bénéficiaires du programme.

                                                               Objectifs                                                 Partenaires
                     TERRITORIALISÉS                           Doté de 5 milliards d’euros, le programme Action          Les financeurs : État, Banque des Territoires,
                                                               Cœur de Ville est un plan national de soutien             Action Logement, Agence nationale de l’habitat.
                                                               au développement de 222 villes « moyennes » en            Pour l’accompagnement : Plan urbanisme
                                                               investissant prioritairement dans la revitalisation       construction architecture (Puca), Cité de
L’Agence, grâce à ses programmes                               des cœurs de ville. Il traite simultanément des           l’architecture et du patrimoine, les régions et/
d’intervention, met à disposition des                          enjeux de rénovation de l’habitat et du patrimoine,       ou départements, et de nombreux acteurs
collectivités des outils et, si nécessaire,                    de vitalité commerciale, d’offre de services, de          publics et privés (Cnam, Cerema, Ademe, les
des moyens supplémentaires pour un                             mobilité, de formation et d’enseignement supérieur,       agences d’urbanisme, CCI France, Assemblée
développement des territoires au plus                          de cadre de vie et de transition écologique.              permanente des chambres de métiers…).
près des besoins. Par ailleurs, elle engage
des démarches d’évaluation des résultats                       Territoires ciblés
des actions mises en œuvre afin de mesurer
l’efficacité de son intervention sur les                       222 villes, de métropole et d’outre-mer, ont été
territoires et de son impact dans                              sélectionnées en raison de leur rôle irremplaçable
                                                               de centralité pour l’ensemble de leur territoire.
le quotidien des habitants.

                                                               Offre de services

                                                               • Accompagnement à la définition d’un projet de
                                                               territoire et simplification des démarches
                                                               de conduite de projet.
                                                               • Financements des projets grâce à des aides
                                                               Action Cœur de Ville mises en place par les
                                                               partenaires financeurs du programme et l’État.
                                                               • Animation d’une communauté professionnelle

              LES PROGRAMMES DE L’AGENCE CORRESPONDENT
                       À TROIS POLITIQUES PUBLIQUES :          France Services
                                                                                                                         Offre de services
                                                               Objectifs
                                                                                                                         Pilotage du programme en lien avec les
                                                               Les structures France Services sont des lieux             préfectures de département, accompagnement
                                                               d’accueil physique de proximité, professionnels           au déploiement de structures France Services,
                                                               et de qualité pour accompagner les citoyens               coordination des partenaires et animation
                                                               dans leurs démarches administratives.                     du programme et des agents.
                                                               Le programme France Services mobilise
                                                               230 millions d’euros de la part de l’État et
        TERRITOIRES              POLITIQUE                     des opérateurs partenaires sur quatre ans                 Partenaires
                                                   NUMÉRIQUE
        ET RURALITÉS             DE LA VILLE                   (2019-2022), dans l’objectif de déployer plus de
                                                               2 000 structures sur l’ensemble du territoire.            État, Banque des Territoires, La Poste, Pôle
                                                                                                                         emploi, MSA, Cnaf, Cnav, Cnam, ministères
                                                               Territoires ciblés                                        de l’Intérieur, de la Justice, de l’Action et des
                                                                                                                         Comptes publics, collectivités territoriales,
                                                               Communes, EPCI, départements.                             autres partenaires.

                                       8                                                                             9
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
Territoires                                                                                                           Ruralités                                                         L’ANCT elle-même met en place certaines
Territoires et ruralités

                                                                                                                                                                                                                                                                     Territoires et ruralités
                                                                                                                                                                                                                   mesures, notamment en faveur du commerce,

                           d’industrie                                                                                                           Objectifs
                                                                                                                                                                                                                   des tiers-lieux, de la mobilité des jeunes
                                                                                                                                                                                                                   ou de la réussite scolaire des élèves ruraux.
                                                                                                                                                                                                                   Elle accompagne également les collectivités
                                                                                                                                                                                                                   territoriales dans leurs démarches
                                                                                                                                                 L’ANCT intervient auprès des territoires ruraux via               contractuelles ou leurs projets de coopération
                                                                                                                                                 la coordination de l’ « agenda rural », qui constitue             avec d’autres territoires.
                                                                                                                                                 la feuille de route du Gouvernement en faveur de la               Au niveau national, l’Agence assure le suivi
                                                                                                                                                 ruralité, et le déploiement des contrats de ruralité.             de la première génération de contrats
                                                                                                                                                 L’agenda rural vise à favoriser le développement des              de ruralité en cours (2016-2020) et prépare
                           Objectifs                                                                                                             territoires ruraux et améliorer la vie quotidienne de             la suivante, en lien avec les partenaires
                                                                                                                                                 leurs habitants, dans une démarche interministérielle.            du programme. Les délégués territoriaux
                           « Territoires d’industrie » est un programme                                                                                                                                            accompagnent les collectivités territoriales
                           de reconquête industrielle des territoires à forte                                                                    Territoires ciblés                                                dans l’élaboration de leur projet de territoire
                           dimension industrielle. Animé localement par                                                                                                                                            et la structuration du contrat de ruralité.
                           un binôme élu-industriel, il vise à lever les freins                                                                  Communes, EPCI, pôles d’équilibre territorial rural
                           au développement de l’industrie sur quatre axes :                                                                     (PETR), syndicats mixtes de type pays.                            Partenaires
                           attirer, recruter, simplifier et innover. Il s’inscrit
                           dans le cadre d’un partenariat avec les régions,
                           qui sont chargés de son pilotage.
                                                                                           Petites villes                                        Offre de services                                                 État, régions, collectivités territoriales,
                                                                                                                                                                                                                   associations pour le développement rural.
                           L’État s’inscrit en facilitateur.
                                                                                           de demain                                             L’ANCT pilote la démarche nationale d’agenda rural
                                                                                                                                                 et assure le suivi de la mise en œuvre des mesures
                           Territoires ciblés                                                                                                    au niveau interministériel.
                                                                                                                                                 Depuis septembre 2019, de nombreuses mesures
                           La liste des territoires d’industrie n’est pas figée :                                                                ont été mises en œuvre :
                           ils sont aujourd’hui 148 en métropole et en                                                                           • soutien aux petites lignes ferroviaires ;
                           outre-mer. Dans le respect du principe national                 Objectifs                                             • recrutement de médecins salariés dans
                           de ciblage, les comités de pilotage régionaux                                                                         les zones sous-dotées, et notamment rurales ;
                           peuvent ajuster la carte, pour prendre en compte                Petites villes de demain consiste à apporter aux      • installation de 33 campus connectés
                           les spécificités territoriales.                                 villes les moyens, les outils, les connaissances,     en zones rurales ;
                                                                                           les partenaires… nécessaires à la définition et       • implantation de 200 micro-folies, tiers-lieux
                           Offre de services                                               à la mise en œuvre d’un projet de revitalisation      culturels ;
                                                                                           personnalisé.                                         • déploiement de la Boussole des jeunes,
                           Une vingtaine d’engagements de l’État                                                                                 plateforme en ligne d’information pour
                           et de ses opérateurs, pour 1,3 milliard d’euros,                Territoires ciblés                                    les jeunes en matière de mobilité, d’orientation,
                           sont mis à la disposition des territoires :                                                                           de formation, etc.
                           • attractivité (financements à l’ingénierie                     Les communes de moins de 20 000 habitants
                           de la Banque des Territoires, foncier industriel,               exerçant des fonctions de centralité sur le
                           requalification des friches, un coach international             territoire qui les environne et en situation de
                           Team France pour chaque territoire, programme
                           accélérateur de la BPI) ;
                                                                                           fragilité économique, sociale, démographique…
                                                                                                                                                           Une action qui s’inscrit
                           • recrutement (expérimenter le volontariat territorial
                           en entreprise – VTE –, mobilisation du PIC) ;
                                                                                           Offre de services
                                                                                                                                                           dans l’agenda rural
                           • innovation (déploiement des antennes                          L’ANCT simplifie l’accès des porteurs de projets                L’action de l’ANCT vis-à-vis des territoires ruraux s’inscrit
                           locales des « centres d’accélération » pour                     aux différentes aides proposées. Elle apporte                   dans le cadre de l’agenda rural, qui vise à réduire les inégalités
                           accompagner à la transformation des PME vers                    davantage de moyens à la collectivité pour mener                territoriales dans la durée. Ce plan d’action gouvernemental
                           l’industrie du futur, mobilisation du volet « filières »        à bien ses actions de revitalisation. Elle donne                comporte plus de 170 mesures pour redynamiser les
                           du PIA régionalisé, 10 000 diagnostics « industrie              accès à un réseau professionnel étendu, pour                    territoires ruraux en matière de commerces, mobilités,
                                                                                                                                                           déserts médicaux, tiers-lieux, éducation, jeunesse… Cette
                           du futur ») ;                                                   favoriser l’innovation et le partage d’expériences.
                                                                                                                                                           initiative participe de la démarche d’agenda rural européen
                           • simplification (France expérimentation, rescrit                                                                               des États membres de l’Union européenne et de la
                           environnemental, certificat de projet).                         Partenaires                                                     Commission européenne. La France est le premier pays à
                                                                                                                                                           soutenir cette initiative, à l’instar de l’agenda consacré aux
                           Partenaires                                                     État, régions, départements, intercommunalités,                 enjeux urbains.
                                                                                           Banque des Territoires, Anah, Cerema… et
                           État, régions, intercommunalités, Banque                        les signataires actuels et à venir de la lettre
                           des Territoires, Business France, Pôle emploi, BPI              d’engagement à contribuer au programme.
                           France, Ademe, Apec, Action Logement.

                                                                                      10                                                                                                                      11
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
Et aussi un programme Montagne...                                                                             Cadre de vie,
                                                                                                                                         logement, mobilités

                                                                                                                                                                                                                                                   Politique de la ville
Territoires et ruralités

                           L’ANCT agit au bénéfice des territoires de              Un programme entièrement dédié à la montagne          et tranquillité
                                                                                                                                         publique
                           montagne en :                                           sera développé. Les territoires de montagne
                           • perpétuant son soutien aux politiques de              étant particulièrement exposés au changement
                           massif via les commissaires de massif et les            climatique, sous toutes ses formes (tourisme,
                           dotations en appui des contrats de plan                 gestion des différents usages de l’eau, évolution
                           interrégionaux de massif ;                              des écosystèmes naturels et agricoles),
                           • mettant à la disposition de ces territoires sa        ce programme contribuera notamment
                           capacité d’ingénierie, sa politique numérique,          à la réorientation de leurs stratégies touristiques   Objectifs
                           ses programmes, comme France Services ;                 et les accompagnera dans la construction
                           • portant des actions spécifiques et à forte            de nouveaux modèles de développement.                 Le programme a pour objectif d’améliorer le
                           valeur ajoutée nationale, en concertation avec                                                                cadre de vie des habitants dans ses différentes
                           les acteurs.                                                                                                  dimensions et en synergie avec les autres
                                                                                                                                         programmes. Il vise à soutenir les collectivités
                                                                                   … en lien avec le Conseil                             territoriales qui déploient des projets locaux
                                                                                   national de la montagne                               dans les domaines suivants : renouvellement
                                                                                                                                         urbain, logement, mobilité et tranquillité
                                 Les commissariats                                                                                       publique. Afin de poursuivre les orientations
                                                                                   Au niveau national, l’ANCT s’appuie sur le Conseil    gouvernementales, il accompagne les territoires
                                 de massif de l’ANCT                               national de la montagne, instance de                  les plus en difficulté dans l’élaboration de leur
                                 Pour prendre en compte la                         concertation sur l’avenir de la montagne, placée      stratégie de développement local, dans une
                                 gouvernance spécifique prévue par                 auprès du Premier ministre, qui a pour mission de     logique intégrée et associant les habitants. En
                                 la « loi Montagne » et accompagner                favoriser la coordination de l’action publique par    complément des moyens budgétaires nationaux
                                 la mise en œuvre de la politique de               ses avis et propositions.                             (crédits d’intervention et d’investissement,
                                 la montagne au niveau de chaque                   Au niveau local, elle agit en concertation avec       dépenses fiscales), il aide à la mobilisation
                                 massif (Alpes, Jura, Massif central,              les comités de massif, présidés par les préfets de    des fonds européens en faveur des quartiers
                                 Pyrénées, Vosges, Corse, Guadeloupe,              région coordonnateurs de massif, qui définissent      et valorise les pratiques urbaines innovantes.
                                 Hauts-de-La Réunion et Martinique),               les objectifs et les actions pour le
                                 l’État a adapté son organisation
                                 avec la fonction de préfet de région
                                                                                   développement, l’aménagement et la protection
                                                                                   des territoires et favorisent la coordination des     Territoires ciblés
                                                                                                                                                                                                  Le Conseil national
                                 « coordonnateur de massif » et celle
                                 de commissaire à l’aménagement, au                actions publiques.
                                                                                                                                         Les quartiers politique de la ville.
                                                                                                                                                                                                  des villes (CNV)
                                 développement et à la protection du
                                 massif (Alpes, Jura, Massif central,                                                                                                                             Instance de réflexion, d’analyse et
                                 Pyrénées, Vosges).                                                                                                                                               d’anticipation des évolutions de la politique
                                 Les commissariats de massif sont                                                                                                                                 de la ville présidée par le Premier ministre
                                                                                                                                         Offre de services
                                 des relais territoriaux des missions                                                                                                                             et coprésidée par deux vice-présidents,
                                 et actions de l’Agence en matière                                                                                                                                le CNV permet un dialogue entre l’État
                                                                                                                                         En complément des moyens financiers                      et les acteurs locaux et nationaux
                                 de développement et d’équilibre des
                                                                                                                                         mobilisés tant au niveau national que local,             de cette politique grâce à la composition
                                 territoires. L’ANCT assure l’animation
                                 du réseau des commissaires de massif.                                                                   le programme vient en appui des réseaux                  de ses membres : à la fois élus, acteurs
                                                                                                                                         de terrain pour :                                        économiques et sociaux, personnalités
                                                                                                                                         • accompagner le déploiement des stratégies              qualifiées et habitants des quartiers
                                                                                                                                         locales dans les champs du logement,                     prioritaires. Il est consulté sur les projets
                                                                                                                                         du renouvellement urbain et de la mobilité ;             de loi comportant des dispositions
                                                                                                                                                                                                  relatives à la politique de la ville et à la
                                                                                                                                         • renforcer les politiques locales de sécurité
                                                                                                                                                                                                  lutte contre les discriminations ; il suit les
                                                                                                                                         urbaine ;                                                modes de gouvernance de cette politique
                                                                                                                                         • faciliter la coordination des acteurs locaux           et notamment les nouvelles formes
                                                                                                                                         dans le développement des projets de                     de démocratie de proximité et de
                                                                                                                                         renouvellement urbain intégré ;                          participation des habitants ; il contribue
                                                                                                                                         • identifier les financements complémentaires            à la définition du cadre et des orientations
                                                                                                                                         pour le développement des projets.                       des relations contractuelles entre l’État
                                                                                                                                                                                                  et les collectivités territoriales.
                                                                                                                                                                                                  Retrouvez les avis et recommandations
                                                                                                                                                                                                  du CNV sur la page dédiée de notre site
                                                                                                                                         Partenaires
                                                                                                                                                                                                  Internet : https://www.cget.gouv.fr/
                                                                                                                                                                                                  territoires/quartiers-de-la-politique-de-
                                                                                                                                         État, Anru, Anah, Ademe, Action Logement,                la-ville/conseil-national-des-villes
                                                                                                                                         Union sociale pour l’habitat, Banque
                                                                                                                                         des Territoires, collectivités territoriales.

                                                                              12                                                                                                             13
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
Emploi, formation et
Politique de la ville

                                                                                                                                                                                                                          Politique de la ville
                                                                                                                              développement économique

                                                                                                                              Objectifs
                                                                                                                                                                                                LES DISPOSITIFS PHARES
                                                                                                                              Le programme « Emploi, formation et développement
                                                                                                                              économique » vise à garantir aux habitants des
                                                                                                                                                                                                • Les Cités de l’emploi
                                                                                                                              quartiers relevant de la politique de la ville l’égalité
                                                                                                                              d’accès aux dispositifs de formation professionnelle,             • Le PaQte
                                                                                                                              d’emploi et de développement économique.                          • Les Emplois francs
                                                                                                                              Il a pour objectifs le développement des dispositifs
                                                                                                                              à destination des habitants des quartiers (Emplois
                                                                                                                              francs notamment), la formation professionnelle des
                                                                                                                              actifs les moins qualifiés, le doublement
                                                                                                                              du nombre d’apprentis, le soutien à la revitalisation

                        Éducation et
                                                                                                                              des centres de quartier et l’engagement des
                                                                                  LES DISPOSITIFS PHARES                      entreprises en faveur des habitants.

                        petite enfance                                             • Mon Stage de 3e
                                                                                   • Les Cités éducatives                     Territoires ciblés
                                                                                   • Le programme de réussite
                                                                                                                              Les quartiers politique de la ville.
                                                                                      éducative
                                                                                                                              Offre de services
                        Objectifs
                                                                                                                              En plus du soutien aux actions locales
                        Dans les quartiers politique de la ville (QPV),                                                       et nationales (acteurs associatifs, entreprises et
                        le programme « Éducation et petite enfance »                                                          institutions publiques) qui œuvrent pour insérer
                        contribue à la définition, à la conception et                                                         durablement dans l’emploi les populations qui
                        au suivi des politiques publiques visant à                                                            en sont les plus éloignées, le programme fournit
                        accompagner les enfants et les jeunes dans                                                            un appui aux collectivités territoriales et aux
                        leur parcours de réussite scolaire et éducative.        Offre de services                             intervenants de terrain :
                        À ce titre :                                                                                          • il facilite la coordination des parties prenantes des
                        • il déploie et finance des dispositifs en              • Cofinancement de dispositifs et plans       politiques de l’emploi à l’échelle locale dans le cadre
                        direction des QPV : programme de réussite               d’action.                                     des Cités de l’emploi ;
                        éducative (PRE), cordées de la réussite, école          • Accompagnement à la définition              • il développe l’ingénierie de projets et l’identification
                        ouverte, la plateforme des stages… ;                    d’un projet de territoire et simplification   de financements adéquats en matière de formation
                        • il participe à la mobilisation pour les QPV           des démarches de conduite de projet.          professionnelle ;
                        de dispositifs pilotés par différents opérateurs        • Mobilisation et orientation des moyens      • il mobilise les entreprises partenaires du PaQte au
                        comme par exemple les mesures de                        d’intervention de l’État et de                service des projets locaux ;
                        la convention d’objectifs et de gestion (COG)           ses opérateurs pour faciliter la résolution   • il soutient l’entrepreneuriat et la revitalisation
                        mise en œuvre par la Cnaf, ou bien sur des              des problèmes.                                économique des quartiers.
                        grands enjeux tels que la prévention et la lutte        • Animation d’une communauté
                        contre le décrochage scolaire ;                         professionnelle.                              Partenaires
                        • il pilote des démarches expérimentales                • Formation des acteurs.
                        à l’échelle des territoires : les cités                                                               État, collectivités locales, Pôle emploi, Banque des
                        éducatives.                                                                                           Territoires, BPI France, Anru, Cerema.
                                                                                Partenaires

                        Territoires ciblés                                      Collectivités territoriales, ministère
                                                                                de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
                        Les quartiers politique de la ville.                    grands réseaux associatifs dans le champ
                                                                                de l’éducation.

                                                                           14                                                                                                              15
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
Soutien à la                                                                                                    Lien social et image
Politique de la ville

                        vie associative                                                                                                 des quartiers

                                                                                                                                                                                                                                                           Politique de la ville
                        et médiation
                        sociale                                                                                                         Objectifs                                                     Territoires ciblés

                                                                                                                                        Ce programme vise à soutenir la lutte contre                  Les quartiers politique de la ville.
                                                                                                                                        les différentes formes d’assignation auxquelles
                                                                                                                                        sont confrontés les habitants des quartiers politique         Offre de services
                        Objectifs                                                                                                       de la ville. Le maintien et le développement du lien
                                                                                                                                        social se concrétisent par :                                  • Appui à la recherche de cofinancements.
                        Les associations constituent un maillon                                                                         • l’impulsion et l’accompagnement de la mise                  • Mobilisation d’outils d’ingénierie :
                        important de l’action publique dans les QPV.                                                                    en œuvre d’actions dans les champs de                            - diagnostics stratégiques territoriaux,
                        L’objectif est d’aider ces acteurs essentiels                                                                   la culture, la santé, le sport, l’accès aux droits               - formations,
                        à se structurer et à essaimer par :                                                                             et la lutte contre les discriminations ;                         - accompagnement à l’élaboration de stratégies
                        • le renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée                                                           • l’appui à la participation des habitants notamment          territoriales.
                        au développement des projets associatifs ;                                                                      par le soutien pérenne des conseils citoyens et des
                        • l’optimisation du processus de                                                                                dispositifs visant à faire des habitants les premiers         Partenaires
                        subventionnement et la pérennisation                                                                            acteurs de la transformation de leur territoire ;
                        des financements ;                                                                                              • la promotion de l’image des quartiers pour                  Services et opérateurs de l’État, associations,
                        • l’offre d’un système de gestion informatique                                                                  contribuer à rendre visibles les habitants                    collectivités territoriales.
                        intégré et partenarial.                                                                                         des quartiers prioritaires et la richesse
                                                                                                                                        de leurs initiatives.
                        Territoires ciblés

                        Quartiers politique de la ville, quartiers
                        de reconquête républicaine.

                        Offre de services
                                                                                                                                         Grande Équipe                                                Territoires ciblés

                                                                                                                                         de la réussite
                        • Renforcement de l’ingénierie territoriale dédiée                                                                                                                            Les quartiers politique de la ville.
                        au développement des projets associatifs :
                        formation, appui et outillage des acteurs locaux ;                                                                                                                            Offre de services
                        gestion conjointe des dispositifs adultes-relais
                        (5 000 postes) et postes Fonjep (1 520 postes) ;
                        déploiement de nouveaux moyens dans le
                                                                                                                                         républicaine                                                 La Grande Équipe de la réussite républicaine
                                                                                                                                                                                                      met à disposition :
                        domaine de la médiation sociale ; animation                                                                                                                                   • une offre d’accompagnement, d’animation
                        de la démarche de contrôle de l’emploi                                                                                                                                        et de formation des réseaux d’acteurs
                        des subventions.                                             • Offre d’un système de gestion informatique                                                                     de la politique de la ville dans les territoires ;
                        • Optimisation du processus de                               intégré et partenarial : dématérialisation           Objectifs                                                   • une plateforme collaborative afin
                        subventionnement et pérennisation des                        des processus de gestion partenariale                                                                            de renforcer l’accès à l’information, de favoriser
                        financements : simplification du dépôt des                   de la politique de la ville grâce au                La Grande Équipe de la réussite républicaine                 le partage, la mise en réseau et l’émergence
                        29 000 demandes de subventions politique                     développement du portail Dauphin et                 (GERR) a pour ambition de promouvoir une                     de nouvelles communautés d’acteurs
                        de la ville ; expérimentation du financement                 généralisation de son utilisation ; déclaration     nouvelle méthode d’animation territoriale, afin              au bénéfice des habitants des quartiers
                        global du projet associatif ; développement des              réglementaire annuelle de l’ensemble                de mobiliser et fédérer tous ceux qui agissent               prioritaires ;
                        conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) ;               des subventions versées dans le cadre               dans les quartiers (habitants, élus, associations,           • une offre de formation « Valeurs de la
                        raccourcissement des délais d’engagement et                  de la politique de la ville sur data.gouv.fr.       entreprises, services des collectivités et de                République et laïcité ».
                        de paiement des subventions ; aide à l’emploi                                                                    l’État). Il s’agit de mettre en réseau l’ensemble des
                        d’adultes-relais et de postes Fonjep ; aide à la             Partenaires                                         acteurs et de leur donner les moyens de déployer             Partenaires
                        structuration des associations de proximité                                                                      de façon très concrète la politique de la ville
                        dans le cadre de l’appel national à manifestation            Services déconcentrés de l’État, collectivités      et notamment les mesures de la « mobilisation                Associations nationales d’élus et de
                        d’intérêt (AMI) #Tremplin Asso ; généralisation              territoriales, ministères, caisses d’allocations    nationale » afin qu’elles produisent des effets              professionnels de la politique de la ville,
                        de la démarche « budget intégré » pour l’égalité             familiales, et autres cofinanceurs partenaires      tangibles pour l’ensemble des habitants                      collectivités territoriales, autres agences
                        femmes-hommes.                                               de la politique de la ville.                        des quartiers.                                               de l’État et opérateurs.

                                                                                16                                                                                                               17
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS - L'Agence et de leurs projets de territoire - drome.gouv.fr
Programme
Politique de la ville

                                                                                                                                                                                                                                                 Numérique
                        européen Urbact                                           Offre de services

                                                                                  • Financement sur appel à projets européen
                                                                                  de réseaux de villes européennes qui échangent
                                                                                  sur une problématique commune avec
                                                                                  développement par chacune des villes des
                                                                                  réseaux d’un plan d’action intégré sur
                                                                                  une durée de deux ans et demi.
                        Objectifs                                                 • Accompagnement des villes pour le transfert
                                                                                  de bonnes pratiques sur appel à projets européen.
                        Urbact est un programme de coopération destiné            • Accès à une communauté de pratiques et un
                        aux villes européennes visant à favoriser les             centre de ressources sur les grandes thématiques
                        échanges d’expériences et de bonnes pratiques             urbaines (changement climatique, habitat
                        pour un développement urbain durable. Il                  et cadre de vie, développement local et vitalité
                        permet aux villes de travailler en réseau sur             des centres-villes, développement social
                        une thématique commune et de renforcer leur               et participation citoyenne…).
                        capacité à développer des politiques et des plans         • Appui d’un point de contact français pour
                        d’action intégrés avec une approche participative.        animer une communauté d’échange et faire
                                                                                  le lien entre le niveau européen et les territoires
                                                                                  et acteurs français.

                        Territoires ciblés                                        Partenaires                                           France
                        Les villes des 27 États membres de l’Union
                        européenne, de la Norvège et de la Suisse,
                                                                                  Anru, qui assure la gestion du programme pour
                                                                                  le compte de l’ANCT, Commission européenne,           Très Haut Débit
                        sans limite de taille et de population.                   États de l’Union européenne.

                                                                                                                                        Objectifs                                              Offre de services

                                                                                                                                        Le programme « France Très Haut Débit » vise          • Aide individualisée à la structuration des
                                                                                                                                        à donner accès à tous les Français                    projets de déploiement de réseaux d’initiative
                                                                                                                                        au bon haut débit fixe (minimum 8 Mbit/s)             publique dans chaque département.
                                                                                                                                        d’ici à fin 2020 et au très haut débit fixe           • Instruction des demandes d’aide financière
                                                                                                                                        (minimum 30 Mbit/s) d’ici à fin 2022 et                déposées par les collectivités dans le cadre
                                                                                                                                        à généraliser l’accès à Internet par la fibre          du cahier des charges « France Très Haut
                                                                                                                                        optique à l’horizon 2025. Dans les territoires         Débit – Réseaux d’initiative publique ».
                                                                                                                                        les moins densément peuplés, le programme            • Accompagnement et suivi opérationnel du
                                                                                                                                        accompagne les collectivités en charge de              projet, animation de la communauté d’acteurs
                                                                                                                                        l’aménagement numérique dans la conception             participant à la réalisation du plan.
                                                                                                                                        et le déploiement de réseaux d’initiative
                                                                                                                                        publique (RIP). Le Plan France Très Haut               Partenaires
                                                                                                                                        Débit représente un engagement de l’État
                                                                                                                                        à hauteur de 3,3 milliards d’euros.                    État, Arcep, Banque des Territoires,
                                                                                                                                                                                               associations professionnelles et de
                                                                                                                                        Territoires ciblés                                     collectivités territoriales, opérateurs privés,
                                                                                                                                                                                               industriels.
                                                                                                                                        Le programme vise la couverture de l’ensemble
                                                                                                                                        du territoire national. Le soutien financier
                                                                                                                                        de l’État est ciblé sur les zones moins denses,
                                                                                                                                        dans le cadre de projets portés à un niveau
                                                                                                                                        au moins départemental.

                                                                             18                                                                                                           19
Numérique

                                                                                                                                                                                                                               Numérique
            Nouveaux lieux,
            nouveaux liens

            Objectifs

            Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux
            liens » vise à accélérer le développement des
            tiers-lieux partout sur le territoire. Il a pour
            objectifs de : favoriser le maillage le plus fin
            possible des territoires en tiers-lieux ; donner
            les moyens aux tiers-lieux de diversifier leurs
            revenus en développant des services d’intérêt
            général déclinés en fonction des besoins
            des territoires ; faciliter la professionnalisation
            et l’organisation des réseaux de tiers-lieux ;
            impliquer des partenaires publics et privés
            autour de ce programme en proposant un
                                                                       L’ANCT soutient
            cadre d’intervention commun et des outils                  300 « Fabriques
            mutualisés.
                                                                       de territoire »
            Territoires ciblés

            Communes, EPCI, métropoles, départements,
                                                                       Les Fabriques de territoire sont
                                                                       des lieux d’innovation sociale,
                                                                       de transition écologique et de
                                                                                                               France Mobile
            régions, porteurs de projets publics et privés.            réinvention des modes de travail du
                                                                       XXIe siècle. Ce sont des tiers-lieux
            Offre de services                                          ressources pour leurs territoires et/
                                                                       ou dans les domaines où elles ont       Objectifs                                                 Offre de services
            • Appel à manifestation d’intérêt Fabriques                acquis une expertise : la production
            de territoire (financement de 300 Fabriques                et la distribution en circuit court ;   Le programme « France Mobile » consiste à mettre          • Aides aux territoires pour identifier les sites
                                                                       l’accès à la culture et l’animation
            de territoire à hauteur de 45 millions d’euros,                                                    en œuvre le « New Deal » conclu en janvier 2018           à inscrire dans le dispositif de couverture ciblée.
                                                                       culturelle locale ; l’inclusion
            soit 150 000 euros maximum par projet).                    et la montée en compétences             entre le Gouvernement, l’Arcep et les 4 opérateurs        • Accompagnement technique et suivi
            • Coordination interministérielle des                      numériques ; le télétravail et le       mobiles pour généraliser la couverture 4G partout         opérationnel des déploiements par les
            programmes de soutien aux tiers-lieux et                   coworking ; l’accompagnement            en France. Il assure en particulier le pilotage           opérateurs.
            soutien à l’animation d’une communauté                     à la transition numérique des           du « dispositif de couverture ciblée », avec pour         • Animation de la communauté d’acteurs
            professionnelle des tiers-lieux.                           entreprises ; l’animation d’ateliers    objectif de déployer 5 000 nouveaux sites en 4G           participant à la réalisation du plan.
                                                                       de fabrication numérique. Les           par opérateur, dont une partie mutualisée, dans
            Partenaires                                                Fabriques de territoire définissent     des zones identifiées par la puissance publique au        Partenaires
                                                                       un panel de services répondant          travers d’équipes projets locales qui rassemblent
                                                                       au diagnostic préalable du
            État, Banque des Territoires, association                                                          collectivités territoriales et services de l’État.        État et collectivités territoriales associés
                                                                       territoire, élaborent des outils
            France Tiers-Lieux, SGPI, Anru, Amundi,                    et des méthodes partagés,               Le New Deal mobile représente un investissement           dans le cadre d’équipes projets au niveau
            Action Logement, SNCF, associations                        fonctionnent au travers d’une           de plus de 3 milliards d’euros.                           local, Arcep, opérateurs de communications
            de collectivités.                                          gouvernance ouverte, associant les                                                                électroniques ayant pris des engagements
                                                                       acteurs locaux et les collectivités     Territoires ciblés                                        au titre de leurs autorisations d’utilisation de
                                                                       territoriales, et fonctionnent en                                                                 fréquences.
                                                                       réseau le cas échéant organisé sous     Les territoires non ou mal couverts en 4G,
                                                                       forme de consortium.                    en association avec l’ensemble des niveaux
                                                                                                               de collectivités territoriales.

                                                                  20                                                                                                21
Mission
Numérique

                                                                                                                                                                                                                                    Numérique
                                                                                                                                                                               Incubateur
                                                                                                                                                                               de services
                                                                                                                                                                               numériques

                                                                                                                                                                               Objectifs

                                                                                                                                                                               L’Incubateur vise à faciliter l’émergence rapide
                                                                                                                                                                               de services numériques au service des territoires.
                                                                                                                                                                               Comment ? En suivant l’approche beta.gouv.fr,
                                                                                                                                  Pass numérique                               c’est-à-dire en accompagnant la création de
                                                                                                                                                                               petites équipes autonomes qui co-construisent
                                                                                                                                  L’État soutient le déploiement national      des services avec les collectivités territoriales
                                                                                                                                  de pass numériques. Le dispositif « Pass     pour répondre à des problématiques locales.
                                                                                                                                  numérique » se matérialise par des
                                                                                                                                                                               Exemples : la mobilité en zone rurale, une
                                                                                                                                  carnets de plusieurs pass, sur le modèle
                                                                                                                                  des tickets-restaurants. Il donne            boîte à outils à destination de professionnels
                                                                                                                                  aux bénéficiaires le droit d’accéder –       accompagnant des usagers dans la réalisation
                                                                                                                                  dans des lieux préalablement qualifiés       de démarches en ligne (Aidants Connect),
                                                                                                                                  – à des services d’accompagnement            la détection de logements insalubres, etc.

            Société numérique
                                                                                                                                  numérique. En échange, la structure qui      Contact : incubateur@anct.gouv.fr.
                                                                                                                                  a accompagné la personne détentrice
                                                                                                                                  du pass numérique est contre-payée           Territoires ciblés
                                                                                                                                  de la valeur du pass.
                                                                                                                                  En pratique, les personnes reçoivent
                                                                         Territoires ciblés                                                                                    Communes, EPCI, métropoles, départements,
                                                                                                                                  un carnet de pass numériques auprès
                                                                                                                                  d’une structure locale (guichet de           régions, syndicats mixtes.
            Objectifs                                                    Communes, EPCI, départements, régions, syndicats         service public, associations, travailleurs
                                                                         mixtes.                                                  sociaux, etc.) et peuvent ensuite            Offre de services
            Le programme « Société numérique » met en œuvre                                                                       participer à un atelier d’initiation
            des actions en appui aux collectivités et acteurs            Offre de services                                        ou de perfectionnement au numérique.         • Construire des services numériques pour
            de proximité pour que tous les Français bénéficient                                                                   L’ANCT a lancé un appel à projets            l’ensemble des programmes de l’ANCT.
            des opportunités offertes par le numérique en                • Déploiement du « pass numérique »                      en 2019 visant à soutenir l’achat            • Construire des services numériques dans une
            développant leurs usages et leurs compétences,               (cofinancement avec les collectivités).                  par des collectivités territoriales          logique partenariale inter-collectivités et créer
                                                                                                                                  de pass numériques. 10,80 millions
            mais aussi en leur donnant les premières clés                • Accompagnement des collectivités dans la mise en                                                    des antennes territorialisées de l’incubateur.
                                                                                                                                  d’euros ont été mobilisés par l’État
            pour être des citoyens éclairés dans la société              œuvre de leurs stratégies numériques.                    et 47 collectivités, représentant            • Trouver des solutions concrètes à des problèmes
            numérique.                                                   • Outillage des professionnels de l’accompagnement       plus d’1 million de pass numériques          de politiques publiques et les expérimenter à
            Le programme intervient notamment pour :                     au numérique.                                            déployés pour accompagner jusqu’à            petite échelle.
            accompagner vers l’autonomie et l’appropriation              • Coordination nationale des actions en faveur de        200 000 personnes en difficulté avec         • Accompagner le passage à l’échelle des services
            numériques ; garantir un accompagnement humain               l’inclusion numérique.                                   le numérique. Un nouvel appel à projets      numériques et la sortie d’incubation via une
            en donnant les moyens aux aidants de combler                                                                          de 15 millions d’euros à destination des     ingénierie de gouvernance partagée État-
            le fossé entre les démarches administratives                 Partenaires                                              collectivités territoriales est lancé en     collectivités et partenariats public-communs.
            numérisées et les usagers ; soutenir les initiatives                                                                  2020.
            des collectivités territoriales notamment les                État, Banque des Territoires, Hubs territoriaux pour                                                  Partenaires
            « Territoires d’action pour un numérique inclusif » ;        un numérique inclusif, Territoires d’action pour un
            labelliser les initiatives destinées à aider les             numérique inclusif (Tani), acteurs de la médiation                                                    État notamment beta.gouv.fr, collectivités
            personnes éloignées du numérique (label                      numérique, acteurs du travail social, associations                                                    territoriales, autres partenaires.
            « Numérique inclusif ») ; lutter contre toutes les           de collectivités, entreprises de l’économie sociale et
            formes de vulnérabilité numérique ; créer des                solidaire ou de l’innovation sociale.
            « communs numériques » en associant collectivités,
            acteurs publics et privés.                                   www.societenumerique.gouv.fr

                                                                    22                                                                                                          23
Vous pouvez aussi lire