CONDITIONS & TARIFS - Caisse d'Epargne

 
CONDITIONS & TARIFS - Caisse d'Epargne
AU 1er JANVIER 2020

CONDITIONS & TARIFS
DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES
AUX PROFESSIONNELS
CONDITIONS & TARIFS - Caisse d'Epargne
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services
         bancaires appliqués à la clientèle des professionnels.

         La Caisse d’Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et
         tous ses clients sur la confiance et la transparence :

         • Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention
            précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui
            lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été
            remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d’Epargne.

         • Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services
            de votre compte courant dans le cadre d’une offre groupée de service
            ou à l’unité.

         Votre agence Caisse d’Epargne se tient à votre disposition pour vous
         apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services
         les mieux adaptés à vos attentes.

                                           Retrouvez l’ensemble
                                        de nos conditions tarifaires
                                            sur le site Internet :
                                         www.caisse-epargne.fr(1)

         Nota : les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en
         fonction de l’évolution de la réglementation et des conditions de marché.

         Les prix sont exprimés hors taxe.

         Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au
         montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s’ajoute,
         lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.

(1) Coût de la connexion selon votre opérateur.

                                                     3
SOMMAIRE
1   LES FORFAITS
    DE SERVICES                                                            4   LES ASSURANCES
    Artisan/Commerçant - Libre Convergence/                                    Les assurances...........................................18
    Libre Convergence Plus..............................6
    Profession Libérale - Labelis/Labelis Plus.. 6
    Franchisé - Franchise et vous/
    Franchise et vous Plus.................................6
    Auto-Entrepreneur.......................................6              5   LA BANQUE
                                                                               À DISTANCE
    SCI (Société Civile Immobilière)................7                          Direct Ecureuil Pro/CE Net comptes......19
    Services bancaires de base.......................7                         AlertEcureuil Pro........................................19
                                                                               Sécurisation des opérations en ligne.....19
                                                                               Certificat 3 SKEY........................................ 20
                                                                               CE Net remises........................................... 20
2   LES CARTES
    Cotisation Carte
    (hors forfaits de services)..........................8
    Les opérations par carte.............................8                 6   LES ÉCHANGES DE DONNÉES
                                                                               INFORMATISÉES (EDI)
    Les opérations sur carte.............................9                     Abonnement.................................................21
    Les incidents sur carte................................9                   CE Net EDI (EDI SWIFT
                                                                               ou EBICS T/TS............................................... 21
                                                                               Virement SEPA télétransmis
                                                                               via EBICS, SWIFTNET FILEACT
3   LE COMPTE
    COURANT
                                                                               ou e-remises................................................21
                                                                               Prélèvement SEPA télétransmis
    La vie du compte.........................................10                via EBICS, SWIFTNET FILEACT
    Les frais et commissions...........................11                      ou e-remises................................................21
    Les opérations en espèce/                                                  PulCEo...........................................................21
    remises de valeur........................................11
    Le change manuel.......................................11
    Les virements SEPA...................................12
    Les prélèvements SEPA............................13
    Titre interbancaire de paiement                                        7   L’ÉQUIPEMENT
                                                                               MONÉTIQUE
    (TIP) SEPA....................................................14           Monétique................................................... 22
    Services SEPAmail.....................................15                   CE BOOST PAY........................................... 22
    Les opérations sur le compte...................15                          CE BOOST FID............................................. 23
    Les effets de commerce papiers                                             Paiement N fois sans frais....................... 23
    ou télétransmis............................................15              E-Commerce PAYPLUG.............................24
    Les autres services....................................15                  E-Commerce SP Plus
    Les dates de valeur....................................16                  et Je Paie en ligne......................................24
    Les oppositions...........................................16
    Les incidents de fonctionnement............16

                                                                       4
8    FINANCEMENT                                                         13   LES OPÉRATIONS
                                                                              INTERNATIONALES
     Financement bancaire court terme....... 26                               Les virements internationaux................. 34
     Cautions et garanties................................ 27                 Les opérations d’encaissement.............. 34
     Financement des investissements........ 27

9    L’INGÉNIERIE
     SOCIALE
                                                                         14   LEXIQUE
                                                                              DES TERMES UTILISÉS
                                                                              Lexique des termes utilisés..................... 35
     L’ingénierie sociale.................................... 30

10   LES COMPTE-TITRES
     ORDINAIRES
                                                                         15   GLOSSAIRE
                                                                              Glossaire...................................................... 36
     Les opérations
     sur compte-titres ordinaire......................31
     Les ordres de Bourse.................................31
     Les autres tarifs......................................... 32
     Les transferts                                                      16   LES NUMÉROS
                                                                              UTILES
     de compte-titres ordinaire...................... 32                      Assurances................................................. 38
                                                                              Carte bancaire............................................ 38
                                                                              Monétique commerçants......................... 38

11    LE COMPTE EXCÉDENT
      PROFESSIONNEL
     Le compte excédent professionnel....... 32
                                                                         17   VOS RELATIONS AVEC
                                                                              LA CAISSE D’EPARGNE
                                                                              Vos relations avec la Caisse d’Epargne.. 39

12   LES AUTRES
     SERVICES
     Les opérations juridiques et fiscales..... 33
     La location de coffres
     (assurance standard comprise).............. 33

                                                                     5
1            LES FORFAITS
              DE SERVICES*
     DÉFINITION : Le forfait
     Votre forfait (ou offre groupée de services) vous permet d’accéder aux services essentiels pour la gestion
     quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, non perception de frais
     de tenue de compte (hors commission de mouvement, sauf mention contraire), assurance des moyens
     de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires
     sur d’autres prestations...
     Les forfaits de services intègrent Direct Ecureuil Pro (service de banque à distance complet).

> ARTISAN/COMMERÇANT - LIBRE CONVERGENCE(1)/
   LIBRE CONVERGENCE PLUS
   COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION LIBRE CONVERGENCE(1) -
   LIBRE CONVERGENCE PLUS
    Avec une carte                       Visa Business                            Visa Gold Business         Visa Platinum Business
    Débit immédiat                      24,90 €/mois                                29,90 €/mois                          -
    Débit différé                       24,90 €/mois                                29,90 €/mois                  35,90 €/mois
    Sans carte                                                                      22,50 €/mois

> PROFESSION LIBÉRALE - LABELIS                                         (1)
                                                                              /LABELIS PLUS
   COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION LABELIS(1) - LABELIS PLUS
    Avec une carte                       Visa Business                            Visa Gold Business         Visa Platinum Business
    Débit immédiat                      13,95 €/mois                                16,50 €/mois                          -
    Débit différé                       13,95 €/mois                                16,50 €/mois                  19,80 €/mois
    Sans carte                                                                      12,80 €/mois

> FRANCHISÉ - FRANCHISE ET VOUS(1)/FRANCHISE ET VOUS PLUS
   COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FRANCHISE ET VOUS(1) -
   FRANCHISE ET VOUS PLUS
    Avec une carte                       Visa Business                            Visa Gold Business         Visa Platinum Business
    Débit immédiat                      24,90 €/mois                                29,90 €/mois                          -
    Débit différé                       24,90 €/mois                                29,90 €/mois                  35,90 €/mois
    Sans carte                                                                      22,50 €/mois

> AUTO-ENTREPRENEUR
   COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AUTO-ENTREPRENEUR
   (Hors Sécurexpress)
   ■ Forfait Auto-Entrepreneur............................................................................................. 13,50 €/mois

* Certains services inclus dans les forfaits de services peuvent être soumis à TVA.
(1) Arrêt de la commercialisation depuis le 1er janvier 2019.

                                                                              6
> SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
  COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SCI
  (Hors banque à distance et Sécurexpress)
  ■ Forfait SCI...................................................................................................................... 13,50 €/mois

        BON À SAVOIR
        Entrepreneurs individuels (hors auto entrepreneurs et détenteurs d’un service bancaire de base)
        et gérant ou co-gérant(s) d’une personne morale (hors SCI professionnelle et détenteurs d’un service
        bancaire de base), âgés d’au moins 18 ans, titulaires d’un compte de dépôt destiné à leurs opérations
        à titre privé et d’un compte courant équipé d’une offre groupée de services destiné à leur activité
        professionnelle (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs).

> SERVICES BANCAIRES DE BASE..............................................................................Gratuit
  Offre conforme à l’article D. 312-5-1 du code monétaire et financier pris en application de l’article
  L. 312-1 du même code relatif au droit au compte.
  ■ L’ouverture, la tenue et la clôture du compte

  ■ Un changement d’adresse par an

  ■ La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire

  ■ La domiciliation de virements bancaires

  ■ L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte

  ■ La réalisation des opérations de caisse

  ■ L’encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA

  ■ Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte

  ■ Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire,

    de type SEPA ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
  ■ Des moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil Pro)

  ■ Une carte de paiement permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retraits

    d’espèces dans l’Union européenne dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement
    de crédit qui l’a émise
  ■ Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant

    les mêmes services (Droit au compte. Conditions d’accès définies dans le cadre de l’article L. 312-1
    du Code Monétaire et Financier)

                                                                           7
2            
             LES CARTES
> COTISATION CARTE (HORS FORFAITS DE SERVICES)
 CARTES DE PAIEMENT
  Carte            Visa Business Visa Gold Business Visa Platinum Business                                  Carte Visa Sensea pro
  Débit                                                                                               Carte gratuite dans le cadre
                     46,80 €/an            144,50 €/an                          -
  immédiat                                                                                           du droit au compte « services
                                                                                                  bancaires de base » et 46,80 €/an
  Débit                                                                                           carte supplémentaire uniquement
                     46,80 €/an            144,50 €/an                  240,00 €/an                dans le cadre du droit au compte
  différé
                                                                                                    « services bancaires de base »
 ■   Service e-carte bleue.................................................................................................... 14,40 €/an

> LES OPÉRATIONS PAR CARTE
 RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE
 En euros dans une Caisse d’Epargne ou une autre banque située dans la Zone Euro
 ■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets ou en agence

   sans émission de chèque des Caisses d’Epargne........................................................ Gratuit
 ■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque hors réseau

   Caisse d’Epargne
   - Avec une carte Visa Business comprise dans un forfait de services
     - Jusqu’à 2 retraits par mois....................................................................................... Gratuit
     - À partir du 3e retrait dans le mois............................................................................ 1,00 €/retrait
   - Avec une carte Visa Gold Business ou Visa Platinum Business comprise dans un forfait de services
     - Jusqu’à 4 retraits par mois....................................................................................... Gratuit
     - À partir du 5e retrait dans le mois............................................................................ 1,00 €/retrait
 ■ Service retraits déplacés illimités................................................................................ 1,35 €/mois

   - Gratuité des retraits d’espèces au distributeur automatique de billets d’une autre banque en zone euro
      dont France
 En devises
 ■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets (par transaction)

   - Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
   - Commission fixe................................................................................................................. 3,25 €
 ■ Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque (par transaction)

   - Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
   - Commission fixe................................................................................................................. 6,25 €
 PAIEMENTS PAR CARTE
 En euros dans la zone euro........................................................................................ Gratuit
 En devises (par transaction)
   - Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
   - Maximum de perception................................................................................................... 6,25 €

                                                                        8
> LES OPÉRATIONS SUR CARTE
 ■ Refabrication de la carte avant échéance................................................................... Prix de la carte
 ■ Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement................ 9,16 €
 ■ Réédition/réactivation du code secret carte............................................................... 8,30 €

 ■ Frais d’envoi en recommandé (sur demande)............................................................... 10,00 €

 ■ Remise carte en agence................................................................................................ Gratuit

> LES INCIDENTS SUR CARTE
 ■ Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement carte...................... 20,00 €
 ■ Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
   de carte bancaire pour usage abusif............................................................................ 36,16 €
 ■ Frais d’opposition (blocage par la banque de la carte) en raison d’une opération entraînant une

   irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.... 20,00 €

                                                                9
3           LE COMPTE
             COURANT
> LA VIE DU COMPTE
 ■ Ouverture de compte..................................................................................................... Gratuit
 ■ Clôture de compte (hors transferts autre Caisse d’Epargne et successions)............. Gratuit
 ■ Domilis Pro..................................................................................................................... Gratuit

     DÉFINITION : Domilis Pro
     Domilis Pro est un service d’aide à la mobilité bancaire pour le changement de domiciliation
     de virements SEPA/prélèvements SEPA

 ■ Relevés de compte au format papier selon périodicité
   - Mensuelle.......................................................................................................................... Gratuit
   - Hebdomadaire................................................................................................................... 49,14 €/an
   - Bi-mensuelle...................................................................................................................... 20,48 €/an
   - Décadaire........................................................................................................................... 31,29 €/an
   - Journalière......................................................................................................................... 205,28 €/an
   - Relevé supplémentaire..................................................................................................... 16,50 €/an
   - Édition au guichet.............................................................................................................. 4,20 €
 ■ Relevés de compte en ligne selon périodicité

   - Mensuelle.......................................................................................................................... Gratuit
   - Hebdomadaire................................................................................................................... 24,57 €/an
   - Bi-mensuelle...................................................................................................................... 10,24 €/an
   - Décadaire........................................................................................................................... 15,65 €/an
   - Journalière......................................................................................................................... 102,64 €/an
   - Relevé supplémentaire..................................................................................................... 8,25 €/an
 ■ Relevé de compte d’épargne multiproduits (hors forfait)

   - À partir du 5e relevé/an..................................................................................................... 1,40 €/relevé
 ■ Échelle d’agios trimestrielle, ticket d’agios.................................................................. 8,20 €/trimestre

 ■ Relevé annuel de frais d’encaissement par carte........................................................ Gratuit

 ■ Relevé mensuel de frais d’encaissement par carte..................................................... Gratuit

 ■ Frais de remise de chèque et carte en agence............................................................ Gratuit

 ■ Frais d’envoi de chéquier :

   - Envoi par courrier simple.................................................................................................. 2,70 €/envoi
   - Envoi par recommandé avec A/R (sur demande)............................................................ 10,00 €/envoi
 ■ Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois...8,00 €

 ■ Lettre chèque................................................................................................................. Frais réels

 ■ Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue................................ 16,20 €

 ■ Courrier de relance de non remise de documents comptables et fiscaux.................. 9,00 €

 ■ Service rémunération du compte hors forfait de services.......................Arrêt de commercialisation

                                                                           10
> LES FRAIS ET COMMISSIONS
   ■ Frais de tenue de compte (hors offre groupée de services)........................................ 57,00 €/trimestre
   ■ Frais de tenue de compte Professions libérales (hors offre groupée de services)..... 28,00 €/trimestre
   ■ Frais de tenue de compte SCI....................................................................................... Gratuit

   ■ Frais de tenue et de gestion de compte inactif (1) (compte inactif au sens

     de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier)................................................... 3 0,00 €/an dans
                                                                                                                         la limite du
                                                                                                                         solde créditeur
                                                                                                                         du compte
   ■ Commission de mouvement.......................................................................................... 0,15 % maximum

     Avec un minimum de perception de................................................................................... 10,50 €/trimestre
   ■ Commission annuelle de tenue de dossier administratif............................................. 35,00 €/an

         BON À SAVOIR
         Commission de mouvement : elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte
         courant sur le trimestre. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne
         (remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.
         Commission annuelle de tenue de dossier administratif : dans le cadre réglementaire de la connaissance
         client et du dispositif de notation interne de l’établissement, frais inhérents à la gestion, à la fiabilisation
         et à l’actualisation des données administratives, juridiques, comptables et financières du client.

> LES OPÉRATIONS EN ESPÈCE/REMISES DE VALEUR
   ■ Versement d’espèces (hors prestations particulières)................................................. Gratuit
   ■ Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque
     hors réseau Caisse d’Epargne...................................................................................... 6,34 €/retrait
   ■ Abonnement au Service de dépôt Sécurexpress (hors forfait)................................... 47,06 €*/an

   ■ Assurance attachée à Sécurexpress............................................................................ 27,40 €/an

   Assurance attachée à Sécurexpress est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie
   par le Code des Assurances.
   ■ Opposition sur carte Sécurexpress............................................................................... Gratuit

   ■ Refabrication ou carte supplémentaire dépôt Sécurexpress...................................... 8,00 €*

   ■ Dépôt jour/nuit............................................................................................................... 25,84 €*/an

> LE CHANGE MANUEL
   ACHAT/VENTE DE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES)
   ■ Commission de change

     - Si commande < 100,00 € ou si la cession < 50,00 €.................................................... Selon cours
                                                                                                              + 3,05 €
     - Si commande ≥ 100,00 € ou si la cession ≥ 50,00 €................................................... Selon cours
(1) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel.

                                                                           11
3             L E COMPTE
               COURANT

> LES VIREMENTS SEPA
   VIREMENTS SEPA ÉMIS (AU DÉBIT DU COMPTE)
                                                                                                                          En agence/      Sur
                                                                                                                         Par téléphone Internet (1)
    Frais par virement émis vers un compte Caisse d’Epargne :
      - Occasionnel                                                                                                          Gratuit            Gratuit
      - Permanent
    Frais de mise en place d’un virement occasionnel vers un autre établissement
                                                                                                                              5,25 €            Gratuit
    bancaire (frais par virement occasionnel automatisable émis dans l’U.E.)
    Virement permanent vers un autre établissement bancaire                                                                   1,60 €
    Frais de mise en place d’un échéancier                                                                                    5,25 €            Gratuit
    Frais de modification                                                                                                     5,25 €
    Virement SEPA télétransmis (SCT)                                                                                       Voir catégorie EDI (2)
    Virement de trésorerie (VSOT) ou tiers urgent                                                                            16,00 €
    Frais de révocation d’un virement unitaire                                                                               16,00 €            Gratuit
    Révocation d’une ou plusieurs échéances de virement permanent                                                             5,25 €            Gratuit
    Retrait de consentement sur toutes les échéances du virement permanent                                                   15,50 €            Gratuit
    Demande de retour de fonds sur virement émis à tort après émission
                                                                                                                             16,00 €
    (sous réserve de l’accord de la banque destinataire)
    Demande de retour de fonds sur liste de virement « papier » émis à tort                                                  16,00 €

   VIREMENTS SEPA REÇUS (AU CRÉDIT DU COMPTE)
                                                                                                                     En agence/                Sur
                                                                                                                    Par téléphone           Internet (1)
    Frais par virement reçu d’un compte Caisse d’Epargne                                                                Gratuit              Gratuit
    Frais par virement reçu d’un autre établissement bancaire                                                           Gratuit              Gratuit

     DÉFINITION : Virements SEPA
     Transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l’espace SEPA ou entre un compte
     situé en France et un compte situé notamment dans les Collectivités d’outre-mer. Le délai de traitement
     est de 1 jour entre le moment de réception de l’ordre de virement et le crédit sur le compte de la banque
     du bénéficiaire (+ 1 jour supplémentaire si virement papier).

(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.
(2) Les échanges de données informatisées.

                                                                             12
> LES PRÉLÈVEMENTS SEPA
   PRÉLÈVEMENTS SEPA REÇUS CORE
                                                                                                                   En agence/Par
                                                                                                                                 Sur Internet (1)
                                                                                                                     téléphone
    Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement                                                                   Gratuit
    Frais par paiement d’un prélèvement SEPA                                                                            Gratuit              Gratuit
    Service de gestion des créanciers (ajout/modification) :
     - Autorisés : liste blanche                                                                                       15,50 €
     - Non autorisés : liste noire                                                                                     15,50 €
    Ajout d’un émetteur à la liste de limitation d’un prélèvement en montant
                                                                                                                       15,50 €               Gratuit
    ou en périodicité de prélèvement
    Contestation d’un ou plusieurs prélèvements avant échéance                                                          Gratuit
    Copie de mandat                                                                                                    31,00 €
    Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour
                                                                                                                       26,25 €
    contestation sur prélèvement non autorisé s’avérant non justifiée
    Opposition tout prélèvement                                                                                        15,50 €
    Révocation d’un ou plusieurs prélèvement après échéance                                                            15,50 €

     DÉFINITION : Le prélèvement SEPA
     Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable
     du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques
     situées dans la zone SEPA ou dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Il peut donc être effectué
     en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA
     peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat,
     mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat :
     l’un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur,
     le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.

   PRÉLÈVEMENT SEPA INTERENTREPRISES REÇU (B2B)
                                                                                                                    En agence/                 Sur
                                                                                                                   Par téléphone            Internet (1)
    Frais de mise en place et d’enregistrement d’un consentement
                                                                                                                       10,50 €
    sur mandat de prélèvement interentreprise
    Frais de modification ou d’annulation d’un consentement
                                                                                                                       10,50 €
    sur mandat de prélèvement interentreprise
    Retrait de consentement sur mandat prélèvement SEPA                                                                15,50 €
    Frais par paiement d’un prélèvement SEPA                                                                           Gratuit               Gratuit

(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.

                                                                             13
3             L E COMPTE
               COURANT

     DÉFINITION : Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B
     Il est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions
     selon des conditions spécifiques. Le débiteur du créancier signe un mandat de prélèvement SEPA
     interentreprises qu’il doit obligatoirement faire enregistrer auprès de sa banque. À réception du premier
     prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s’assure du consentement de son client ainsi que de la validité
     du mandat. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat
     avec les données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du créancier.
     Dès lors que le débit du prélèvement est intervenu, le débiteur n’a plus la possibilité de demander
     le remboursement du prélèvement pour lequel il a donné son consentement.

   PRÉLÈVEMENTS ÉMIS CORE ET B2B
                                                                                                                En agence/
                                                                                                                                        Sur Internet(1)
                                                                                                               Par téléphone
    Demande d’ICS                                                                                                  26,25 €
    Ouverture du service créancier                                                                            Nous consulter
    Émission d’un premier prélèvement SEPA CORE unitaire
                                                                                                                    9,35 €
    (liée à un prélèvement d’une série ou d’un prélèvement ponctuel)
    Mise en place d’un échéancier de prélèvement SEPA CORE                                                          5,25 €
    Réception d’une remise de prélèvement SEPA émise par Télétransmission                                             Voir catégorie EDI(2)
    Frais de rejet sur prélèvement SEPA émis revenu impayé                                                         10,00 €
    Frais de rejets sur prélèvement SEPA émis revenu impayé
                                                                                                                      Voir catégorie EDI(2)
    par télétransmission
    Relevé de prélèvement impayé                                                                              Nous consulter Nous consulter
    Frais sur annulation suite à une opération émise à tort avant date
                                                                                                                   16,00 €
    d’échéance
    Frais sur reversement suite à une opération émise à tort                                                       16,00 €
    Frais de rejets de prélèvement pour contestation débiteur après
                                                                                                                   21,00 €                 21,00 €
    échéance en procédure exceptionnelle
    Rejet de prélèvement                                                                                           10,00 €                 10,00 €
    Demande de copie de mandat (CORE)                                                                              31,00 €

> TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) SEPA
                                                                                                                    En agence/
                                                                                                                                 Sur Internet (1)
                                                                                                                   Par téléphone
                                                                                                                      10,00 €/
    Frais de rejets reçus suite à l’émission d’un TIP SEPA
                                                                                                                     opération
    Frais par prélèvement reçu TIP SEPA                                                                                Gratuit

(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.
(2) Les échanges de données informatisées.

                                                                             14
> SERVICES SEPAMAIL
 SERVICES SEPAMAIL
 ■ Demande de règlement................................................................................................. Nous consulter

   - Abonnement au service
   - Demande de règlement
 ■ Vérification de coordonnées bancaires........................................................................ Nous consulter

   - Abonnement au service
   - Demande de vérification
 ■ Service d’aide à la mobilité bancaire............................................................................ Nous consulter

   - Abonnement au service
   - Restitution des modifications de coordonnées bancaires

> LES OPÉRATIONS SUR LE COMPTE
 ■   Frais d’émission d’un chèque de banque...................................................................... 14,50 €
 ■   Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne
     (opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)....................... 4,75 €/retrait

> LES EFFETS DE COMMERCE PAPIERS OU TÉLÉTRANSMIS
 TRAITEMENT DES EFFETS DE COMMERCE (REMISE À L’ENCAISSEMENT OU À L’ESCOMPTE)
 ■ Frais de remise de bordereau (effet papier)................................................................. 6,00 €/remise

   - Pour un effet dématérialisé.............................................................................................. Gratuit
 ■ Commission de remise par effet papier....................................................................... 3,80 €/effet

 ■ Commission de remise sur effet télétransmis............................................................. 0,45 €/effet

 ■ Majoration de commission de remise pour un effet < 305,00 €................................ 3,80 €/effet

 ■ Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation,

   réclamation, changement de RIB, changement de montant)...................................... 16,00 €/effet
 RETOUR D’UN EFFET REMIS À L’ENCAISSEMENT
 ■ Opposition sur effet à payer......................................................................................... 16,00 €

 ■ Effet remis à l’encaissement revenu impayé............................................................... 16,00 €

> LES AUTRES SERVICES
 ■ Édition R.I.C.E. (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)................................................... Gratuit
 ■ Renseignements comptables........................................................................................ 160,00 €*
 ■ Compte Française des Jeux.......................................................................................... Gratuit

 ■ Compte PMU (Paris Mutuel Urbain).............................................................................. Gratuit

 ■ Frais de duplicata d’IFU................................................................................................. 20,36 €

 ■ Frais de recherche simple de document(s) de moins d’un an....................................... 15,30 €

 ■ Frais de recherche simple de document(s) de plus d’un an.......................................... 31,00 €

 ■ Recherche complexe..................................................................................................... Sur devis

 ■ Frais de traitement, de recherche et de conservations des avoirs............................. 50,00 €/an

                                                                    15
3            L E COMPTE
              COURANT

> LES DATES DE VALEUR(1)
   ■ Chèque remis (J= date de comptabilisation)................................................................ J + 1 ouvré(2)
   ■ Chèque remis avec réserve d’encaissement sur compte courant............................... Nous consulter
   ■ Chèque remis avec réserve d’encaissement sur livret................................................ Nous consulter

   ■ Chèque émis.................................................................................................................. J

   ■ Virement reçu................................................................................................................ J

   ■ Virement émis, avis de prélèvement émis.................................................................... J

   ■ Versement d’espèces, dépôt/retrait au guichet........................................................... J + 1 ouvré

   ■ Paiement par carte bancaire

     - Débit immédiat.................................................................................................................. J
     - Débit différé....................................................................................................................... J
   ■ Monétique (JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires.)... JR

   ■ LCR/BOR Date de valeur sur effet domicilié (J = jour).............................................J - 1 jr calendaire

   ■ Remise d’effet à l’encaissement effectuée 10 jrs calendaires avant l’échéance

     (E = échéance)...........................................................................................................E + 4 jrs calendaires
   ■ Remise d’effet à l’escompte avec un minimum

     de 10 jours calendaires d’escompte (R=remise).....................................................R + 1 jr calendaire

> LES OPPOSITIONS
   ■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire.... Gratuit
   ■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,
     vol ou usage frauduleux................................................................................................ Gratuit
   ■ Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur................................................................. 16,40 €

   ■ Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur............................................................... 25,00 €

> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
   ■ Frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision (maximum 1/jour)......8,00 €
   ■ Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1/jour)......8,00 €
   Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite les frais de rejet de prélèvement.
   ■ Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple........ 5,16 €

   ■ Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé... 11,36 €

   ■ Chèque payé en période d’interdiction bancaire......................................................... 25,00 €

   ■ Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé

     en période d’interdiction bancaire............................................................................... 23,35 €
   ■ Commission d’intervention par opération...............................................................9 ,95 € l’unité

                                                                                                                 (plafond 59,70 €/jour)
       DÉFINITION : Commission d’intervention
       C’est la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
       du compte nécessitant un traitement particulier.

(1) Remise de chèques compensable en France : date de valeur.
(2) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques
     remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).

                                                                          16
■ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant :
     - Frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel
       par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d’envoi en recommandé à la demande du client)
     - Frais de dossier
     - Les frais de rejet de chèque
     - Frais de lettre d’injonction adressée au titulaire et au co-titulaire
     - Frais postaux d’envoi en recommandé avec A/R de la lettre d’injonction
     - Déclaration Banque de France
     - Frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire
     - Délivrance d’un certificat de non-paiement
     - Blocage de provision
     - Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
       - Pour un chèque ≤ à 50,00 €..................................................................................... 20,05 €(1)
         (dans la limite d’un plafond journalier unique de 100,00 €)
       - Pour un chèque > à 50,00 €..................................................................................... 40,05 €(1)
         (dans la limite d’un plafond journalier unique de 100,00 €)
   ■ Forfait de frais par prélèvement SEPA (dont TIPSEPA et le télérèglement SEPA), virement SEPA,

     rejeté pour défaut de provision :
     - Prélèvement < à 20,00 €.......................................................................................Montant de l’opération
     (dans la limite d’un plafond journalier unique de 40,00 €)
     - Prélèvement > à 20,00 €.................................................................................................. 10,05 €(1)
       (dans la limite d’un plafond journalier unique de 40,00 €)
   Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet et la notification du refus d’exécution
   de l’ordre de paiement.

(1) La commission d’intervention sera prélevée en plus.

                                                                    17
4             
              LES ASSURANCES
              (Tarifs en vigueur au 1er octobre 2018)
   ■   Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement(1)(7)........... 20,30 €/an
       DÉFINITION : L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus
       L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux
       consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte
       selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait
       professionnel.

   ■ IARD
     - Assurance Multirisque Professionnelle(2)(7)...................................................................... Nous consulter
     - Assurance Auto des Professionnels(2)(7)........................................................................... Nous consulter
   ■ PRÉVOYANCE

     - Assurance Complémentaire Santé Salariés(3)(7)............................................................... Nous consulter
     - Protection de l’Activité Professionnelle (PAP)(4)(7)............................................................ Nous consulter
       (contrat d’assurance qui garantit les conséquences financières liées à l’arrêt total ou temporaire
       d’activité du fait d’un dommage matériel atteignant le local professionnel ou de l’incapacité
       de la ou des personnes clés suite à un accident ou une maladie)
     - Pack Pro-T-G (offres entrant dans le cadre de la loi Madelin)........................................ Nous consulter
       (Garantie Prévoyance Pro(5)(7)/Garanties Santé Côté Pro(4)(7)/Ecureuil Retraite Pro(6)(7))

         BON À SAVOIR
         Bénéficiez de l’expertise de nos partenaires de l’assurance pour protéger vos salariés par une couverture
         Santé Collective qui s’adapte à vos besoins et à votre budget.

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(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 61 996 212 euros,
     88 avenue de France - 75641 PARIS Cedex 13 - SIREN 350 663 860 - intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
(2) L’assurance Multirisque Professionnelle et l’Assurance Auto des professionnels sont des contrats assurés par BPCE IARD, société anonyme à Directoire
     et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des Assurances.
(3) C ontrat assuré par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française.
(4) Protection de l’Activité Professionnelle et Garanties Santé Côté Pro sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(5) G arantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances et de BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.
(6) Ecureuil Retraite Pro est un contrat d’assurance vie souscrit par l’association APER, 30 av Pierre Mendes France - 75013 Paris auprès de BPCE Vie - 349 004
     341 RCS Paris - SA au capital de 144 455 776 euros, entreprise régie par le code des Assurances.
(7) Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.

                                                                              18
5            L A BANQUE
              À DISTANCE
> DIRECT ECUREUIL PRO/CE NET COMPTES
     DÉFINITION : Direct Ecureuil Pro et CE net Comptes
     Direct Ecureuil Pro et CE net Comptes sont des services de banque à distance (par Internet) complets permettant
     la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet.
     Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, c’est l’outil indispensable pour faciliter vos opérations
     bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne.
     - Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à certains de vos crédits.
     - Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien.
     - Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun
        d’eux les droits d’utilisation dont ils disposent.

 ■   Abonnement à des services de banque à distance (hors forfait/offre groupée de services) :
     - Direct Ecureuil Pro............................................................................................................. 5,00 €/mois
     - CE net Comptes................................................................................................................. Nous consulter
     - Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................... Nous consulter

         BON À SAVOIR
         En déplacement, consultez et gérer vos comptes également depuis votre smartphone
         sur www.m.caisse-epargne.fr, ou sur votre iPhone® ou votre iPad®       .

> ALERTECUREUIL PRO
 ■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS :
   - Forfait mensuel (dans la limite de 40 SMS).................................................................... 5,00 €
   - SMS supplémentaire (coût par SMS).............................................................................. 0,20 €
 ■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par mails :

   - Forfait mensuel (nombre illimité de mails)....................................................................... 5,00 €

> SÉCURISATION DES OPÉRATIONS EN LIGNE
 ■ Carte Secur@cces......................................................................................................... 10,00 €*/an
 ■ Recommande de carte Secur@cces............................................................................. 10,00 €*
 ■ Lecteur CAP................................................................................................................... 15,00 €*

 ■ Certificat électronique Certiceo (abonnement 3 ans).................................................. 180,00 €*

         BON À SAVOIR
         Le Certificat Électronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne.
         Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, afin d’effectuer
         des virements sans avoir à contacter votre Agence.

                                                                          19
5            L A BANQUE
              À DISTANCE

> CERTIFICAT 3 SKEY
   ■ Clé USB avec NG-PRO................................................................................................... 180 ,00 €* frais
                                                                                                                             d’expédition
                                                                                                                             inclus
   ■ Clé USB avec NG-FLASH............................................................................................... 2 10,00 €* frais

                                                                                                                             d’expédition
                                                                                                                             inclus

> CE NET REMISES(1)
   ■ Abonnement incluant CE net Comptes, la saisie et dépôts de remises d’ordres
     (Virements, LCR, et prélèvements)............................................................................... À partir de
                                                                                                                       36,00 €/mois
   ■ Abonnement incluant CE net Comptes, la saisie et dépôts de remises d’ordres,

     ainsi que l’ensemble du catalogue d’opérations (enregistrement de comptes destinataires, suivi et
     signature des ordres, relevés d’opérations, gestion des mandats, etc.).................... Nous consulter
   ■ Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................. Nous consulter

(1) Les remises d’ordres doivent être signées électroniquement. Toute autre procédure de confirmation de remises d’ordres de paiement non effectuée par
     authentification forte et acceptée par la Caisse d’Epargne fera l’objet d’une tarification spécifique par remise non signée électroniquement.

                                                                          20
6            L ES ÉCHANGES DE DONNÉES
              INFORMATISÉES (EDI)
       DÉFINITION : Le système d’échanges de données informatisées
       Le système d’échanges de données informatisées permet, grâce à votre connexion Internet,
       avec la Caisse d’Epargne, la saisie de vos opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne,
       en toute sécurité, à tout moment et sans vous déplacer.

> ABONNEMENT
   ■   Expert comptables (rapatriement relevés de comptes)............................................... Nous consulter

> CE NET EDI (EDI SWIFT OU EBICS T/TS)(1)
   ■ Souscription à la carte de services de gestion de compte et d’échanges
     de données informatisées............................................................................................ Nous consulter
   ■ Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................. Nous consulter

> VIREMENT SEPA TÉLÉTRANSMIS VIA EBICS, SWIFTNET FILEACT
   OU E-REMISES
   ■ Émission d’un virement (occasionnel ou permanent) vers un compte
     Caisse d’Epargne Normandie....................................................................................... 0,21 €/opération
   ■ Émission d’un virement SEPA occasionnel ou permanent

     vers un autre établissement....................................... 0,21 €/opération ou 0,50 €/opération SEPA J
   ■ Frais de mise en place d’un virement permanent SEPA vers un autre établissement......Nous consulter

   ■ Virement de trésorerie (VSOT) ou tiers urgent............................................................. 10,00 €/opération

> PRÉLÈVEMENTS SEPA TÉLÉTRANSMIS VIA EBICS, SWIFTNET FILEACT
   OU E-REMISES
   ■ Réception d’une remise de prélèvements confirmée par signature électronique...... Gratuit
   ■ Émission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B),
     TIP SEPA ou SEPA CORE télétransmis.......................................................................... 0,18 €/opération
   ■ Frais de rejets sur prélèvement SEPA émis revenu impayé par télétransmission...... 10,00 €

> PULCEO
          BON À SAVOIR
          PulCEo est une gamme de solutions multi-bancaires en ligne pour la consultation de comptes ainsi que la
          gestion de trésorerie et d’opérations bancaires. PulCEo.fr nécessite un abonnement CE Net EDI (EBICS).
          PulCEo Connect permet la gestion de trésorerie et l’agrégation de comptes sans abonnement EBICS
          (sous réserve de disponibilité)

   ■ Frais de mise en place du service.......................................................................... À partir de 200,00 €*
   ■ Abonnement PulCEo.fr incluant deux banques....................................................... À partir de 40,00 €*
     - Option par banque supplémentaire............................................................................À partir de 40,00 €*
     - Options complémentaires (durée d’historique étendue,
       comptes supplémentaires, PulCEo Mobile élargi, Diamond,...)................................. Nous consulter*
   ■ PulCEo Connect (sous réserve de disponibilité)............................................................... Nous consulter*

(1) Les remises d’ordres doivent être signées électroniquement. Toute autre procédure de confirmation de remises d’ordres de paiement non effectuée par
     authentification forte et acceptée par la Caisse d’Epargne fera l’objet d’une tarification spécifique par remise non signée électroniquement.

                                                                          21
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