CONDITIONS & TARIFS - Caisse d'Epargne
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AU 1er JANVIER 2020 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS & SERVICES BANCAIRES AUX PROFESSIONNELS
Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services
bancaires appliqués à la clientèle des professionnels.
La Caisse d’Epargne a, depuis toujours, fondé ses relations avec vous et
tous ses clients sur la confiance et la transparence :
• Lors de toute ouverture de compte, nous vous remettons une Convention
précisant les conditions de fonctionnement des produits et services qui
lui sont rattachés. Dans le cas où celle-ci ne vous aurait pas encore été
remise, vous pouvez vous la procurer dans votre agence Caisse d’Epargne.
• Nous vous laissons le choix de souscrire tous les produits et services
de votre compte courant dans le cadre d’une offre groupée de service
ou à l’unité.
Votre agence Caisse d’Epargne se tient à votre disposition pour vous
apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services
les mieux adaptés à vos attentes.
Retrouvez l’ensemble
de nos conditions tarifaires
sur le site Internet :
www.caisse-epargne.fr(1)
Nota : les conditions ne sont pas limitatives et peuvent être modifiées en
fonction de l’évolution de la réglementation et des conditions de marché.
Les prix sont exprimés hors taxe.
Lorsque figure le sigle * la prestation est soumise à la TVA. Dans ce cas, au
montant des frais, commissions et taux exprimés en hors taxes, s’ajoute,
lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération.
(1) Coût de la connexion selon votre opérateur.
3SOMMAIRE
1 LES FORFAITS
DE SERVICES 4 LES ASSURANCES
Artisan/Commerçant - Libre Convergence/ Les assurances...........................................18
Libre Convergence Plus..............................6
Profession Libérale - Labelis/Labelis Plus.. 6
Franchisé - Franchise et vous/
Franchise et vous Plus.................................6
Auto-Entrepreneur.......................................6 5 LA BANQUE
À DISTANCE
SCI (Société Civile Immobilière)................7 Direct Ecureuil Pro/CE Net comptes......19
Services bancaires de base.......................7 AlertEcureuil Pro........................................19
Sécurisation des opérations en ligne.....19
Certificat 3 SKEY........................................ 20
CE Net remises........................................... 20
2 LES CARTES
Cotisation Carte
(hors forfaits de services)..........................8
Les opérations par carte.............................8 6 LES ÉCHANGES DE DONNÉES
INFORMATISÉES (EDI)
Les opérations sur carte.............................9 Abonnement.................................................21
Les incidents sur carte................................9 CE Net EDI (EDI SWIFT
ou EBICS T/TS............................................... 21
Virement SEPA télétransmis
via EBICS, SWIFTNET FILEACT
3 LE COMPTE
COURANT
ou e-remises................................................21
Prélèvement SEPA télétransmis
La vie du compte.........................................10 via EBICS, SWIFTNET FILEACT
Les frais et commissions...........................11 ou e-remises................................................21
Les opérations en espèce/ PulCEo...........................................................21
remises de valeur........................................11
Le change manuel.......................................11
Les virements SEPA...................................12
Les prélèvements SEPA............................13
Titre interbancaire de paiement 7 L’ÉQUIPEMENT
MONÉTIQUE
(TIP) SEPA....................................................14 Monétique................................................... 22
Services SEPAmail.....................................15 CE BOOST PAY........................................... 22
Les opérations sur le compte...................15 CE BOOST FID............................................. 23
Les effets de commerce papiers Paiement N fois sans frais....................... 23
ou télétransmis............................................15 E-Commerce PAYPLUG.............................24
Les autres services....................................15 E-Commerce SP Plus
Les dates de valeur....................................16 et Je Paie en ligne......................................24
Les oppositions...........................................16
Les incidents de fonctionnement............16
48 FINANCEMENT 13 LES OPÉRATIONS
INTERNATIONALES
Financement bancaire court terme....... 26 Les virements internationaux................. 34
Cautions et garanties................................ 27 Les opérations d’encaissement.............. 34
Financement des investissements........ 27
9 L’INGÉNIERIE
SOCIALE
14 LEXIQUE
DES TERMES UTILISÉS
Lexique des termes utilisés..................... 35
L’ingénierie sociale.................................... 30
10 LES COMPTE-TITRES
ORDINAIRES
15 GLOSSAIRE
Glossaire...................................................... 36
Les opérations
sur compte-titres ordinaire......................31
Les ordres de Bourse.................................31
Les autres tarifs......................................... 32
Les transferts 16 LES NUMÉROS
UTILES
de compte-titres ordinaire...................... 32 Assurances................................................. 38
Carte bancaire............................................ 38
Monétique commerçants......................... 38
11 LE COMPTE EXCÉDENT
PROFESSIONNEL
Le compte excédent professionnel....... 32
17 VOS RELATIONS AVEC
LA CAISSE D’EPARGNE
Vos relations avec la Caisse d’Epargne.. 39
12 LES AUTRES
SERVICES
Les opérations juridiques et fiscales..... 33
La location de coffres
(assurance standard comprise).............. 33
51 LES FORFAITS
DE SERVICES*
DÉFINITION : Le forfait
Votre forfait (ou offre groupée de services) vous permet d’accéder aux services essentiels pour la gestion
quotidienne de votre compte professionnel : rémunération de votre compte, non perception de frais
de tenue de compte (hors commission de mouvement, sauf mention contraire), assurance des moyens
de paiements, gestion à distance de vos comptes, dépôt sécurisé de vos recettes, avantages tarifaires
sur d’autres prestations...
Les forfaits de services intègrent Direct Ecureuil Pro (service de banque à distance complet).
> ARTISAN/COMMERÇANT - LIBRE CONVERGENCE(1)/
LIBRE CONVERGENCE PLUS
COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION LIBRE CONVERGENCE(1) -
LIBRE CONVERGENCE PLUS
Avec une carte Visa Business Visa Gold Business Visa Platinum Business
Débit immédiat 24,90 €/mois 29,90 €/mois -
Débit différé 24,90 €/mois 29,90 €/mois 35,90 €/mois
Sans carte 22,50 €/mois
> PROFESSION LIBÉRALE - LABELIS (1)
/LABELIS PLUS
COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION LABELIS(1) - LABELIS PLUS
Avec une carte Visa Business Visa Gold Business Visa Platinum Business
Débit immédiat 13,95 €/mois 16,50 €/mois -
Débit différé 13,95 €/mois 16,50 €/mois 19,80 €/mois
Sans carte 12,80 €/mois
> FRANCHISÉ - FRANCHISE ET VOUS(1)/FRANCHISE ET VOUS PLUS
COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION FRANCHISE ET VOUS(1) -
FRANCHISE ET VOUS PLUS
Avec une carte Visa Business Visa Gold Business Visa Platinum Business
Débit immédiat 24,90 €/mois 29,90 €/mois -
Débit différé 24,90 €/mois 29,90 €/mois 35,90 €/mois
Sans carte 22,50 €/mois
> AUTO-ENTREPRENEUR
COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AUTO-ENTREPRENEUR
(Hors Sécurexpress)
■ Forfait Auto-Entrepreneur............................................................................................. 13,50 €/mois
* Certains services inclus dans les forfaits de services peuvent être soumis à TVA.
(1) Arrêt de la commercialisation depuis le 1er janvier 2019.
6> SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
COTISATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION SCI
(Hors banque à distance et Sécurexpress)
■ Forfait SCI...................................................................................................................... 13,50 €/mois
BON À SAVOIR
Entrepreneurs individuels (hors auto entrepreneurs et détenteurs d’un service bancaire de base)
et gérant ou co-gérant(s) d’une personne morale (hors SCI professionnelle et détenteurs d’un service
bancaire de base), âgés d’au moins 18 ans, titulaires d’un compte de dépôt destiné à leurs opérations
à titre privé et d’un compte courant équipé d’une offre groupée de services destiné à leur activité
professionnelle (professions libérales, artisans, commerçants, agriculteurs).
> SERVICES BANCAIRES DE BASE..............................................................................Gratuit
Offre conforme à l’article D. 312-5-1 du code monétaire et financier pris en application de l’article
L. 312-1 du même code relatif au droit au compte.
■ L’ouverture, la tenue et la clôture du compte
■ Un changement d’adresse par an
■ La délivrance à la demande de relevés d’identité bancaire
■ La domiciliation de virements bancaires
■ L’envoi mensuel d’un relevé des opérations effectuées sur le compte
■ La réalisation des opérations de caisse
■ L’encaissement de chèques et de virements bancaires SEPA
■ Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte
■ Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement bancaire,
de type SEPA ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance
■ Des moyens de consultation à distance du solde du compte (Direct Ecureuil Pro)
■ Une carte de paiement permettant notamment le paiement d’opération sur internet et le retraits
d’espèces dans l’Union européenne dont chaque utilisation est autorisée par l’établissement
de crédit qui l’a émise
■ Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant
les mêmes services (Droit au compte. Conditions d’accès définies dans le cadre de l’article L. 312-1
du Code Monétaire et Financier)
72
LES CARTES
> COTISATION CARTE (HORS FORFAITS DE SERVICES)
CARTES DE PAIEMENT
Carte Visa Business Visa Gold Business Visa Platinum Business Carte Visa Sensea pro
Débit Carte gratuite dans le cadre
46,80 €/an 144,50 €/an -
immédiat du droit au compte « services
bancaires de base » et 46,80 €/an
Débit carte supplémentaire uniquement
46,80 €/an 144,50 €/an 240,00 €/an dans le cadre du droit au compte
différé
« services bancaires de base »
■ Service e-carte bleue.................................................................................................... 14,40 €/an
> LES OPÉRATIONS PAR CARTE
RETRAITS D’ESPÈCES PAR CARTE
En euros dans une Caisse d’Epargne ou une autre banque située dans la Zone Euro
■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets ou en agence
sans émission de chèque des Caisses d’Epargne........................................................ Gratuit
■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets d’une autre banque hors réseau
Caisse d’Epargne
- Avec une carte Visa Business comprise dans un forfait de services
- Jusqu’à 2 retraits par mois....................................................................................... Gratuit
- À partir du 3e retrait dans le mois............................................................................ 1,00 €/retrait
- Avec une carte Visa Gold Business ou Visa Platinum Business comprise dans un forfait de services
- Jusqu’à 4 retraits par mois....................................................................................... Gratuit
- À partir du 5e retrait dans le mois............................................................................ 1,00 €/retrait
■ Service retraits déplacés illimités................................................................................ 1,35 €/mois
- Gratuité des retraits d’espèces au distributeur automatique de billets d’une autre banque en zone euro
dont France
En devises
■ Retrait d’espèces aux distributeurs automatiques de billets (par transaction)
- Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
- Commission fixe................................................................................................................. 3,25 €
■ Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque (par transaction)
- Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
- Commission fixe................................................................................................................. 6,25 €
PAIEMENTS PAR CARTE
En euros dans la zone euro........................................................................................ Gratuit
En devises (par transaction)
- Commission proportionnelle............................................................................................. 2,90 %
- Maximum de perception................................................................................................... 6,25 €
8> LES OPÉRATIONS SUR CARTE
■ Refabrication de la carte avant échéance................................................................... Prix de la carte
■ Mise en place d’un plafond exceptionnel retrait distributeur ou paiement................ 9,16 €
■ Réédition/réactivation du code secret carte............................................................... 8,30 €
■ Frais d’envoi en recommandé (sur demande)............................................................... 10,00 €
■ Remise carte en agence................................................................................................ Gratuit
> LES INCIDENTS SUR CARTE
■ Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement carte...................... 20,00 €
■ Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
de carte bancaire pour usage abusif............................................................................ 36,16 €
■ Frais d’opposition (blocage par la banque de la carte) en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.... 20,00 €
93 LE COMPTE
COURANT
> LA VIE DU COMPTE
■ Ouverture de compte..................................................................................................... Gratuit
■ Clôture de compte (hors transferts autre Caisse d’Epargne et successions)............. Gratuit
■ Domilis Pro..................................................................................................................... Gratuit
DÉFINITION : Domilis Pro
Domilis Pro est un service d’aide à la mobilité bancaire pour le changement de domiciliation
de virements SEPA/prélèvements SEPA
■ Relevés de compte au format papier selon périodicité
- Mensuelle.......................................................................................................................... Gratuit
- Hebdomadaire................................................................................................................... 49,14 €/an
- Bi-mensuelle...................................................................................................................... 20,48 €/an
- Décadaire........................................................................................................................... 31,29 €/an
- Journalière......................................................................................................................... 205,28 €/an
- Relevé supplémentaire..................................................................................................... 16,50 €/an
- Édition au guichet.............................................................................................................. 4,20 €
■ Relevés de compte en ligne selon périodicité
- Mensuelle.......................................................................................................................... Gratuit
- Hebdomadaire................................................................................................................... 24,57 €/an
- Bi-mensuelle...................................................................................................................... 10,24 €/an
- Décadaire........................................................................................................................... 15,65 €/an
- Journalière......................................................................................................................... 102,64 €/an
- Relevé supplémentaire..................................................................................................... 8,25 €/an
■ Relevé de compte d’épargne multiproduits (hors forfait)
- À partir du 5e relevé/an..................................................................................................... 1,40 €/relevé
■ Échelle d’agios trimestrielle, ticket d’agios.................................................................. 8,20 €/trimestre
■ Relevé annuel de frais d’encaissement par carte........................................................ Gratuit
■ Relevé mensuel de frais d’encaissement par carte..................................................... Gratuit
■ Frais de remise de chèque et carte en agence............................................................ Gratuit
■ Frais d’envoi de chéquier :
- Envoi par courrier simple.................................................................................................. 2,70 €/envoi
- Envoi par recommandé avec A/R (sur demande)............................................................ 10,00 €/envoi
■ Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois...8,00 €
■ Lettre chèque................................................................................................................. Frais réels
■ Frais de gestion pour retour de courrier avec adresse inconnue................................ 16,20 €
■ Courrier de relance de non remise de documents comptables et fiscaux.................. 9,00 €
■ Service rémunération du compte hors forfait de services.......................Arrêt de commercialisation
10> LES FRAIS ET COMMISSIONS
■ Frais de tenue de compte (hors offre groupée de services)........................................ 57,00 €/trimestre
■ Frais de tenue de compte Professions libérales (hors offre groupée de services)..... 28,00 €/trimestre
■ Frais de tenue de compte SCI....................................................................................... Gratuit
■ Frais de tenue et de gestion de compte inactif (1) (compte inactif au sens
de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier)................................................... 3 0,00 €/an dans
la limite du
solde créditeur
du compte
■ Commission de mouvement.......................................................................................... 0,15 % maximum
Avec un minimum de perception de................................................................................... 10,50 €/trimestre
■ Commission annuelle de tenue de dossier administratif............................................. 35,00 €/an
BON À SAVOIR
Commission de mouvement : elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte
courant sur le trimestre. Sont exonérés tous les montants débiteurs générés par la Caisse d’Epargne
(remboursement d’emprunt, agios...) ainsi que les virements internes de compte à compte.
Commission annuelle de tenue de dossier administratif : dans le cadre réglementaire de la connaissance
client et du dispositif de notation interne de l’établissement, frais inhérents à la gestion, à la fiabilisation
et à l’actualisation des données administratives, juridiques, comptables et financières du client.
> LES OPÉRATIONS EN ESPÈCE/REMISES DE VALEUR
■ Versement d’espèces (hors prestations particulières)................................................. Gratuit
■ Frais par retrait d’espèces aux guichets agence d’une autre banque
hors réseau Caisse d’Epargne...................................................................................... 6,34 €/retrait
■ Abonnement au Service de dépôt Sécurexpress (hors forfait)................................... 47,06 €*/an
■ Assurance attachée à Sécurexpress............................................................................ 27,40 €/an
Assurance attachée à Sécurexpress est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie
par le Code des Assurances.
■ Opposition sur carte Sécurexpress............................................................................... Gratuit
■ Refabrication ou carte supplémentaire dépôt Sécurexpress...................................... 8,00 €*
■ Dépôt jour/nuit............................................................................................................... 25,84 €*/an
> LE CHANGE MANUEL
ACHAT/VENTE DE BILLETS DE BANQUE ÉTRANGERS (DEVISES)
■ Commission de change
- Si commande < 100,00 € ou si la cession < 50,00 €.................................................... Selon cours
+ 3,05 €
- Si commande ≥ 100,00 € ou si la cession ≥ 50,00 €................................................... Selon cours
(1) Le montant des frais et commissions de toute nature prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel.
113 L E COMPTE
COURANT
> LES VIREMENTS SEPA
VIREMENTS SEPA ÉMIS (AU DÉBIT DU COMPTE)
En agence/ Sur
Par téléphone Internet (1)
Frais par virement émis vers un compte Caisse d’Epargne :
- Occasionnel Gratuit Gratuit
- Permanent
Frais de mise en place d’un virement occasionnel vers un autre établissement
5,25 € Gratuit
bancaire (frais par virement occasionnel automatisable émis dans l’U.E.)
Virement permanent vers un autre établissement bancaire 1,60 €
Frais de mise en place d’un échéancier 5,25 € Gratuit
Frais de modification 5,25 €
Virement SEPA télétransmis (SCT) Voir catégorie EDI (2)
Virement de trésorerie (VSOT) ou tiers urgent 16,00 €
Frais de révocation d’un virement unitaire 16,00 € Gratuit
Révocation d’une ou plusieurs échéances de virement permanent 5,25 € Gratuit
Retrait de consentement sur toutes les échéances du virement permanent 15,50 € Gratuit
Demande de retour de fonds sur virement émis à tort après émission
16,00 €
(sous réserve de l’accord de la banque destinataire)
Demande de retour de fonds sur liste de virement « papier » émis à tort 16,00 €
VIREMENTS SEPA REÇUS (AU CRÉDIT DU COMPTE)
En agence/ Sur
Par téléphone Internet (1)
Frais par virement reçu d’un compte Caisse d’Epargne Gratuit Gratuit
Frais par virement reçu d’un autre établissement bancaire Gratuit Gratuit
DÉFINITION : Virements SEPA
Transferts de fonds en euros entre deux comptes bancaires situés dans l’espace SEPA ou entre un compte
situé en France et un compte situé notamment dans les Collectivités d’outre-mer. Le délai de traitement
est de 1 jour entre le moment de réception de l’ordre de virement et le crédit sur le compte de la banque
du bénéficiaire (+ 1 jour supplémentaire si virement papier).
(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.
(2) Les échanges de données informatisées.
12> LES PRÉLÈVEMENTS SEPA
PRÉLÈVEMENTS SEPA REÇUS CORE
En agence/Par
Sur Internet (1)
téléphone
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement Gratuit
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit Gratuit
Service de gestion des créanciers (ajout/modification) :
- Autorisés : liste blanche 15,50 €
- Non autorisés : liste noire 15,50 €
Ajout d’un émetteur à la liste de limitation d’un prélèvement en montant
15,50 € Gratuit
ou en périodicité de prélèvement
Contestation d’un ou plusieurs prélèvements avant échéance Gratuit
Copie de mandat 31,00 €
Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour
26,25 €
contestation sur prélèvement non autorisé s’avérant non justifiée
Opposition tout prélèvement 15,50 €
Révocation d’un ou plusieurs prélèvement après échéance 15,50 €
DÉFINITION : Le prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable
du débiteur formalisée par un mandat. Les comptes du créancier et du débiteur sont tenus dans des banques
situées dans la zone SEPA ou dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique. Il peut donc être effectué
en France ou de façon transfrontalière entre la France et un pays de la zone SEPA. Le prélèvement SEPA
peut être ponctuel ou récurrent. Le prélèvement SEPA s’appuie sur un formulaire unique de mandat,
mis à disposition par le créancier et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat :
l’un donné au créancier de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur,
le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.
PRÉLÈVEMENT SEPA INTERENTREPRISES REÇU (B2B)
En agence/ Sur
Par téléphone Internet (1)
Frais de mise en place et d’enregistrement d’un consentement
10,50 €
sur mandat de prélèvement interentreprise
Frais de modification ou d’annulation d’un consentement
10,50 €
sur mandat de prélèvement interentreprise
Retrait de consentement sur mandat prélèvement SEPA 15,50 €
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA Gratuit Gratuit
(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.
133 L E COMPTE
COURANT
DÉFINITION : Le prélèvement SEPA Interentreprises ou B2B
Il est réservé aux entreprises, associations et professionnels souhaitant régler leurs transactions
selon des conditions spécifiques. Le débiteur du créancier signe un mandat de prélèvement SEPA
interentreprises qu’il doit obligatoirement faire enregistrer auprès de sa banque. À réception du premier
prélèvement SEPA B2B, la banque du débiteur s’assure du consentement de son client ainsi que de la validité
du mandat. À réception des prélèvements suivants, elle vérifie la cohérence des données du mandat
avec les données enregistrées et avec les données de l’opération reçues de la banque du créancier.
Dès lors que le débit du prélèvement est intervenu, le débiteur n’a plus la possibilité de demander
le remboursement du prélèvement pour lequel il a donné son consentement.
PRÉLÈVEMENTS ÉMIS CORE ET B2B
En agence/
Sur Internet(1)
Par téléphone
Demande d’ICS 26,25 €
Ouverture du service créancier Nous consulter
Émission d’un premier prélèvement SEPA CORE unitaire
9,35 €
(liée à un prélèvement d’une série ou d’un prélèvement ponctuel)
Mise en place d’un échéancier de prélèvement SEPA CORE 5,25 €
Réception d’une remise de prélèvement SEPA émise par Télétransmission Voir catégorie EDI(2)
Frais de rejet sur prélèvement SEPA émis revenu impayé 10,00 €
Frais de rejets sur prélèvement SEPA émis revenu impayé
Voir catégorie EDI(2)
par télétransmission
Relevé de prélèvement impayé Nous consulter Nous consulter
Frais sur annulation suite à une opération émise à tort avant date
16,00 €
d’échéance
Frais sur reversement suite à une opération émise à tort 16,00 €
Frais de rejets de prélèvement pour contestation débiteur après
21,00 € 21,00 €
échéance en procédure exceptionnelle
Rejet de prélèvement 10,00 € 10,00 €
Demande de copie de mandat (CORE) 31,00 €
> TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) SEPA
En agence/
Sur Internet (1)
Par téléphone
10,00 €/
Frais de rejets reçus suite à l’émission d’un TIP SEPA
opération
Frais par prélèvement reçu TIP SEPA Gratuit
(1) Services de Banque à distance : Direct Ecureuil Pro, CE net Comptes. La case grisée indique que le service n’est pas disponible sur ce canal.
(2) Les échanges de données informatisées.
14> SERVICES SEPAMAIL
SERVICES SEPAMAIL
■ Demande de règlement................................................................................................. Nous consulter
- Abonnement au service
- Demande de règlement
■ Vérification de coordonnées bancaires........................................................................ Nous consulter
- Abonnement au service
- Demande de vérification
■ Service d’aide à la mobilité bancaire............................................................................ Nous consulter
- Abonnement au service
- Restitution des modifications de coordonnées bancaires
> LES OPÉRATIONS SUR LE COMPTE
■ Frais d’émission d’un chèque de banque...................................................................... 14,50 €
■ Retrait-dépannage avec chéquier dans une autre Caisse d’Epargne
(opération nécessitant l’appel de la Caisse d’Epargne domiciliatrice)....................... 4,75 €/retrait
> LES EFFETS DE COMMERCE PAPIERS OU TÉLÉTRANSMIS
TRAITEMENT DES EFFETS DE COMMERCE (REMISE À L’ENCAISSEMENT OU À L’ESCOMPTE)
■ Frais de remise de bordereau (effet papier)................................................................. 6,00 €/remise
- Pour un effet dématérialisé.............................................................................................. Gratuit
■ Commission de remise par effet papier....................................................................... 3,80 €/effet
■ Commission de remise sur effet télétransmis............................................................. 0,45 €/effet
■ Majoration de commission de remise pour un effet < 305,00 €................................ 3,80 €/effet
■ Commission sur interventions diverses sur effet (prorogation,
réclamation, changement de RIB, changement de montant)...................................... 16,00 €/effet
RETOUR D’UN EFFET REMIS À L’ENCAISSEMENT
■ Opposition sur effet à payer......................................................................................... 16,00 €
■ Effet remis à l’encaissement revenu impayé............................................................... 16,00 €
> LES AUTRES SERVICES
■ Édition R.I.C.E. (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)................................................... Gratuit
■ Renseignements comptables........................................................................................ 160,00 €*
■ Compte Française des Jeux.......................................................................................... Gratuit
■ Compte PMU (Paris Mutuel Urbain).............................................................................. Gratuit
■ Frais de duplicata d’IFU................................................................................................. 20,36 €
■ Frais de recherche simple de document(s) de moins d’un an....................................... 15,30 €
■ Frais de recherche simple de document(s) de plus d’un an.......................................... 31,00 €
■ Recherche complexe..................................................................................................... Sur devis
■ Frais de traitement, de recherche et de conservations des avoirs............................. 50,00 €/an
153 L E COMPTE
COURANT
> LES DATES DE VALEUR(1)
■ Chèque remis (J= date de comptabilisation)................................................................ J + 1 ouvré(2)
■ Chèque remis avec réserve d’encaissement sur compte courant............................... Nous consulter
■ Chèque remis avec réserve d’encaissement sur livret................................................ Nous consulter
■ Chèque émis.................................................................................................................. J
■ Virement reçu................................................................................................................ J
■ Virement émis, avis de prélèvement émis.................................................................... J
■ Versement d’espèces, dépôt/retrait au guichet........................................................... J + 1 ouvré
■ Paiement par carte bancaire
- Débit immédiat.................................................................................................................. J
- Débit différé....................................................................................................................... J
■ Monétique (JR : jour de réception au centre de traitement des cartes bancaires.)... JR
■ LCR/BOR Date de valeur sur effet domicilié (J = jour).............................................J - 1 jr calendaire
■ Remise d’effet à l’encaissement effectuée 10 jrs calendaires avant l’échéance
(E = échéance)...........................................................................................................E + 4 jrs calendaires
■ Remise d’effet à l’escompte avec un minimum
de 10 jours calendaires d’escompte (R=remise).....................................................R + 1 jr calendaire
> LES OPPOSITIONS
■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire.... Gratuit
■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte,
vol ou usage frauduleux................................................................................................ Gratuit
■ Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur................................................................. 16,40 €
■ Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur............................................................... 25,00 €
> LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
■ Frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision (maximum 1/jour)......8,00 €
■ Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision (maximum 1/jour)......8,00 €
Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite les frais de rejet de prélèvement.
■ Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé, envoi simple........ 5,16 €
■ Frais de lettre de relance pour compte débiteur non autorisé, envoi recommandé... 11,36 €
■ Chèque payé en période d’interdiction bancaire......................................................... 25,00 €
■ Frais d’information de la Banque de France pour chèque payé
en période d’interdiction bancaire............................................................................... 23,35 €
■ Commission d’intervention par opération...............................................................9 ,95 € l’unité
(plafond 59,70 €/jour)
DÉFINITION : Commission d’intervention
C’est la somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement
du compte nécessitant un traitement particulier.
(1) Remise de chèques compensable en France : date de valeur.
(2) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l’agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques
remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques).
16■ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision comprenant :
- Frais de lettre d’information préalable pour chèque émis sans provision : envoi par lettre simple ou appel
par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d’envoi en recommandé à la demande du client)
- Frais de dossier
- Les frais de rejet de chèque
- Frais de lettre d’injonction adressée au titulaire et au co-titulaire
- Frais postaux d’envoi en recommandé avec A/R de la lettre d’injonction
- Déclaration Banque de France
- Frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire
- Délivrance d’un certificat de non-paiement
- Blocage de provision
- Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
- Pour un chèque ≤ à 50,00 €..................................................................................... 20,05 €(1)
(dans la limite d’un plafond journalier unique de 100,00 €)
- Pour un chèque > à 50,00 €..................................................................................... 40,05 €(1)
(dans la limite d’un plafond journalier unique de 100,00 €)
■ Forfait de frais par prélèvement SEPA (dont TIPSEPA et le télérèglement SEPA), virement SEPA,
rejeté pour défaut de provision :
- Prélèvement < à 20,00 €.......................................................................................Montant de l’opération
(dans la limite d’un plafond journalier unique de 40,00 €)
- Prélèvement > à 20,00 €.................................................................................................. 10,05 €(1)
(dans la limite d’un plafond journalier unique de 40,00 €)
Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet et la notification du refus d’exécution
de l’ordre de paiement.
(1) La commission d’intervention sera prélevée en plus.
174
LES ASSURANCES
(Tarifs en vigueur au 1er octobre 2018)
■ Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement(1)(7)........... 20,30 €/an
DÉFINITION : L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus
L’Assurance Moyens de Paiement Pro Plus couvre, avant opposition, les conséquences d’un usage frauduleux
consécutif à la perte ou au vol de la carte bancaire ou de formules de chèque vierge, détenus sur un compte
selon conditions particulières et générales du service. Elle est incluse dans la cotisation de votre forfait
professionnel.
■ IARD
- Assurance Multirisque Professionnelle(2)(7)...................................................................... Nous consulter
- Assurance Auto des Professionnels(2)(7)........................................................................... Nous consulter
■ PRÉVOYANCE
- Assurance Complémentaire Santé Salariés(3)(7)............................................................... Nous consulter
- Protection de l’Activité Professionnelle (PAP)(4)(7)............................................................ Nous consulter
(contrat d’assurance qui garantit les conséquences financières liées à l’arrêt total ou temporaire
d’activité du fait d’un dommage matériel atteignant le local professionnel ou de l’incapacité
de la ou des personnes clés suite à un accident ou une maladie)
- Pack Pro-T-G (offres entrant dans le cadre de la loi Madelin)........................................ Nous consulter
(Garantie Prévoyance Pro(5)(7)/Garanties Santé Côté Pro(4)(7)/Ecureuil Retraite Pro(6)(7))
BON À SAVOIR
Bénéficiez de l’expertise de nos partenaires de l’assurance pour protéger vos salariés par une couverture
Santé Collective qui s’adapte à vos besoins et à votre budget.
BON À SAVOIR
Vous souhaitez protéger votre entreprise et sécuriser votre activité ? La Caisse d’Epargne vous propose
l’assurance Multirisque Professionnelle, un ensemble de garanties d’assurances adaptées qui protège
vos biens professionnels (locaux, matériels, marchandises, stocks...) et votre activité en cas de sinistre.
BON À SAVOIR
La Caisse d’Epargne vous propose l’Assurance Auto des Professionnels qui s’adapte à votre activité
pour vous sentir serein lors de vos déplacements professionnels.
(1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 61 996 212 euros,
88 avenue de France - 75641 PARIS Cedex 13 - SIREN 350 663 860 - intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100.
(2) L’assurance Multirisque Professionnelle et l’Assurance Auto des professionnels sont des contrats assurés par BPCE IARD, société anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le code des Assurances.
(3) C ontrat assuré par Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française.
(4) Protection de l’Activité Professionnelle et Garanties Santé Côté Pro sont des contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des assurances.
(5) G arantie Prévoyance Pro est un contrat de BPCE Assurances et de BPCE Vie, entreprises régies par le code des assurances.
(6) Ecureuil Retraite Pro est un contrat d’assurance vie souscrit par l’association APER, 30 av Pierre Mendes France - 75013 Paris auprès de BPCE Vie - 349 004
341 RCS Paris - SA au capital de 144 455 776 euros, entreprise régie par le code des Assurances.
(7) Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
185 L A BANQUE
À DISTANCE
> DIRECT ECUREUIL PRO/CE NET COMPTES
DÉFINITION : Direct Ecureuil Pro et CE net Comptes
Direct Ecureuil Pro et CE net Comptes sont des services de banque à distance (par Internet) complets permettant
la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24h sur 24 depuis un ordinateur connecté à Internet.
Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, c’est l’outil indispensable pour faciliter vos opérations
bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne.
- Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à certains de vos crédits.
- Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien.
- Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun
d’eux les droits d’utilisation dont ils disposent.
■ Abonnement à des services de banque à distance (hors forfait/offre groupée de services) :
- Direct Ecureuil Pro............................................................................................................. 5,00 €/mois
- CE net Comptes................................................................................................................. Nous consulter
- Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................... Nous consulter
BON À SAVOIR
En déplacement, consultez et gérer vos comptes également depuis votre smartphone
sur www.m.caisse-epargne.fr, ou sur votre iPhone® ou votre iPad® .
> ALERTECUREUIL PRO
■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS :
- Forfait mensuel (dans la limite de 40 SMS).................................................................... 5,00 €
- SMS supplémentaire (coût par SMS).............................................................................. 0,20 €
■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par mails :
- Forfait mensuel (nombre illimité de mails)....................................................................... 5,00 €
> SÉCURISATION DES OPÉRATIONS EN LIGNE
■ Carte Secur@cces......................................................................................................... 10,00 €*/an
■ Recommande de carte Secur@cces............................................................................. 10,00 €*
■ Lecteur CAP................................................................................................................... 15,00 €*
■ Certificat électronique Certiceo (abonnement 3 ans).................................................. 180,00 €*
BON À SAVOIR
Le Certificat Électronique est un gage de sécurité supplémentaire pour vos opérations en ligne.
Il vous permet notamment sur Direct Ecureuil Pro de saisir de nouveaux RIB, afin d’effectuer
des virements sans avoir à contacter votre Agence.
195 L A BANQUE
À DISTANCE
> CERTIFICAT 3 SKEY
■ Clé USB avec NG-PRO................................................................................................... 180 ,00 €* frais
d’expédition
inclus
■ Clé USB avec NG-FLASH............................................................................................... 2 10,00 €* frais
d’expédition
inclus
> CE NET REMISES(1)
■ Abonnement incluant CE net Comptes, la saisie et dépôts de remises d’ordres
(Virements, LCR, et prélèvements)............................................................................... À partir de
36,00 €/mois
■ Abonnement incluant CE net Comptes, la saisie et dépôts de remises d’ordres,
ainsi que l’ensemble du catalogue d’opérations (enregistrement de comptes destinataires, suivi et
signature des ordres, relevés d’opérations, gestion des mandats, etc.).................... Nous consulter
■ Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................. Nous consulter
(1) Les remises d’ordres doivent être signées électroniquement. Toute autre procédure de confirmation de remises d’ordres de paiement non effectuée par
authentification forte et acceptée par la Caisse d’Epargne fera l’objet d’une tarification spécifique par remise non signée électroniquement.
206 L ES ÉCHANGES DE DONNÉES
INFORMATISÉES (EDI)
DÉFINITION : Le système d’échanges de données informatisées
Le système d’échanges de données informatisées permet, grâce à votre connexion Internet,
avec la Caisse d’Epargne, la saisie de vos opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne,
en toute sécurité, à tout moment et sans vous déplacer.
> ABONNEMENT
■ Expert comptables (rapatriement relevés de comptes)............................................... Nous consulter
> CE NET EDI (EDI SWIFT OU EBICS T/TS)(1)
■ Souscription à la carte de services de gestion de compte et d’échanges
de données informatisées............................................................................................ Nous consulter
■ Frais de mise en place/modification de l’abonnement................................................. Nous consulter
> VIREMENT SEPA TÉLÉTRANSMIS VIA EBICS, SWIFTNET FILEACT
OU E-REMISES
■ Émission d’un virement (occasionnel ou permanent) vers un compte
Caisse d’Epargne Normandie....................................................................................... 0,21 €/opération
■ Émission d’un virement SEPA occasionnel ou permanent
vers un autre établissement....................................... 0,21 €/opération ou 0,50 €/opération SEPA J
■ Frais de mise en place d’un virement permanent SEPA vers un autre établissement......Nous consulter
■ Virement de trésorerie (VSOT) ou tiers urgent............................................................. 10,00 €/opération
> PRÉLÈVEMENTS SEPA TÉLÉTRANSMIS VIA EBICS, SWIFTNET FILEACT
OU E-REMISES
■ Réception d’une remise de prélèvements confirmée par signature électronique...... Gratuit
■ Émission de prélèvement SEPA interentreprises (B2B),
TIP SEPA ou SEPA CORE télétransmis.......................................................................... 0,18 €/opération
■ Frais de rejets sur prélèvement SEPA émis revenu impayé par télétransmission...... 10,00 €
> PULCEO
BON À SAVOIR
PulCEo est une gamme de solutions multi-bancaires en ligne pour la consultation de comptes ainsi que la
gestion de trésorerie et d’opérations bancaires. PulCEo.fr nécessite un abonnement CE Net EDI (EBICS).
PulCEo Connect permet la gestion de trésorerie et l’agrégation de comptes sans abonnement EBICS
(sous réserve de disponibilité)
■ Frais de mise en place du service.......................................................................... À partir de 200,00 €*
■ Abonnement PulCEo.fr incluant deux banques....................................................... À partir de 40,00 €*
- Option par banque supplémentaire............................................................................À partir de 40,00 €*
- Options complémentaires (durée d’historique étendue,
comptes supplémentaires, PulCEo Mobile élargi, Diamond,...)................................. Nous consulter*
■ PulCEo Connect (sous réserve de disponibilité)............................................................... Nous consulter*
(1) Les remises d’ordres doivent être signées électroniquement. Toute autre procédure de confirmation de remises d’ordres de paiement non effectuée par
authentification forte et acceptée par la Caisse d’Epargne fera l’objet d’une tarification spécifique par remise non signée électroniquement.
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