Audits et analyses dans les domaines de la santé et de l'alimentation - Programme juillet à décembre 2021
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DG de la santé et
sécurité alimentaire
Audits et analyses dans
les domaines de la santé
et de l’alimentation
Programme juillet à décembre 2021
Santé et
sécurité
alimentaire
La Commission européenne ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’usage fait de cette publication en cas de réutilisation. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2021 © Union européenne, 2021 Réutilisation autorisée, moyennant mention de la source La politique de réutilisation des documents de la Commission européenne est régie par la décision 2011/833/UE (JO L 330 du 14.12.2011, p. 39). Toute utilisation ou reproduction de photos ou de tout autre matériel dont l’Union européenne ne possède pas les droits d’auteur requiert l’autorisation préalable des titulaires des droits en question. © Photos : https://www.gettyimages.be/, direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire Print ISBN 978-92-76-39973-5 doi:10.2875/198365 EW-BM-21-002-FR-C PDF ISBN 978-92-76-39976-6 doi:10.2875/253042 EW-BM-21-002-FR-N
Introduction
La direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne
élabore et met en œuvre les politiques de la Commission en matière de sécurité alimentaire et de
santé publique. Sa direction «Audits et analyse dans les domaines de la santé et de l’alimentation»
consacre la majeure partie de ses ressources aux contrôles de la Commission. Ces contrôles
visent à surveiller la mise en œuvre et l’application de la législation de l’Union européenne dans
les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la santé
animale, du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, des normes de qualité de l’Union (le
domaine de l’alimentation) et dans certains domaines de la protection de la santé humaine (le
domaine de la santé).
La direction générale a publié le programme de travail 2021 relatif aux audits et analyses dans les
domaines de la santé et de l’alimentation sur le site web de la Commission européenne à l’adresse
suivante: https://ec.europa.eu/food/horizontal-topics/official-controls-and-
enforcement/health-and-food-audits-and-analysis/work_en. Ce programme expose les priorités
en matière de contrôles de la Commission pour la période 2021-2025, ainsi que les activités
détaillées prévues en 2021.
Le présent document met à jour le programme détaillé des contrôles pour le second semestre
2021. Il tient compte des changements devenus nécessaires au fil de l’année. Ceux-ci sont en
grande partie dus aux restrictions résultant de la pandémie de COVID-19. Ils sont également la
conséquence d’une redéfinition des priorités en matière de contrôles et de ressources dans le but
de contribuer aux priorités de la Commission et/ou de répondre à des besoins nouveaux (liés,
par exemple, à la stratégie «De la ferme à la table» ou à celle qui cible la résistance aux
antimicrobiens). Un certain nombre des contrôles prévus ont été reportés à 2022 du fait de ces
changements.
Les annexes 1 à 3 fournissent les listes des audits et contrôles similaires prévus de juillet à
décembre 2021 par pays:
l’annexe 1 concerne les États membres,
l’annexe 2 concerne les pays candidats et
l’annexe 3 concerne les pays tiers.
1
Annexe 1 — Audits et contrôles similaires dans les
États membres prévus de juillet à décembre 2021
Type de
Nom du pays Thème prioritaire contrôle
Utilisation durable des pesticides et aspects de l’autorisation Audit
България des produits phytopharmaceutiques (2021-7295)
(Bulgarie) Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et Audit
les marchandises entrant dans l’Union (2021-7217)
Česká republika Sous-produits animaux et produits dérivés (2021-7209) Audit
(République
tchèque)
Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules Audit
pondeuses (2021-7243)
Deutschland
Hygiène des aliments pour animaux (2021-7215) Audit
(Allemagne)
Étude
Filière agroalimentaire – Fraude (2021-7149) d’information
Eesti Sécurité chimique – Résidus dans les denrées alimentaires Audit
(Estonie) d’origine animale (2021-7199)
Étude
Essais cliniques de médicaments à usage humain (2021-7318)
d’information
Éire/Irlande Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et Audit
des produits qui en sont issus (2021-7188)
Suivi systématique (2021-7154) Audit
Ελλάδα Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules Audit
(Grèce) pondeuses (2021-7244)
Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules Audit
España pondeuses (2021-7248)
(Espagne) Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes Audit
nuisibles aux végétaux (Xylella fastidiosa) (2021-7282)
Sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine Audit
non animale (2021-7174)
Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et Audit
France les marchandises entrant dans l’Union (2021-7216)
Contrôles phytosanitaires officiels à l’importation concernant Audit
les végétaux, les produits végétaux et d’autres objets entrant
dans l’Union (2021-7276)
2
Type de
Nom du pays Thème prioritaire contrôle
Épizooties actives – Peste porcine africaine (2021-7344) Audit
Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes Audit
nuisibles aux végétaux (Anoplophora spp.; Popillia japonica)
Italia (2021-7283)
(Italie)
Sécurité microbiologique des denrées alimentaires d’origine Audit
non animale (2021-7175)
Hygiène des aliments pour animaux (2021-7210) Audit
Κύπρος/Kıbrıs Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et Audit
(Chypre) des produits qui en sont issus (2021-7190)
Contrôles officiels à l’importation concernant les animaux et Audit
les marchandises entrant dans l’Union (2021-7218)
Magyarország Sous-produits animaux et produits dérivés (2021-7205) Audit
(Hongrie)
Malte Sécurité chimique – Autorisation, commercialisation et Audit
utilisation des pesticides (2021-7299)
Nederland Audit
Sécurité sanitaire du lait et des produits laitiers (2021-7184)
(Pays-Bas)
Österreich Suivi systématique (2021-7150) Audit
(Autriche)
Épizooties actives – Peste porcine africaine (2021-7240) Audit
Épizooties actives – Influenza aviaire (2021-7346) Audit
Polska Sécurité sanitaire des viandes de mammifères et d’oiseaux et Audit
(Pologne) des produits qui en sont issus (2021-7187)
Étude
Filière agroalimentaire – Fraude (2021-7147) d’information
Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes Audit
nuisibles aux végétaux (nématode du pin) (2021-7281)
Portugal
Mesures officielles de lutte contre les foyers d’organismes Audit
nuisibles aux végétaux (Trioza) (2021-7284)
Utilisation durable des pesticides et aspects de l’autorisation Audit
România des produits phytopharmaceutiques (2021-7296)
(Roumanie)
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7165) Audit
Slovensko Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-7163) Audit
(Slovaquie)
Sverige Bien-être des animaux dans les exploitations – Poules Audit
(Suède) pondeuses (2021-7246)
3
Annexe 2 – Contrôles dans les pays candidats prévus
de juillet à décembre 2021
Types de
Nom du pays Thème prioritaire
contrôles
Cеверна
Македонија Contrôles phytosanitaires (dérogation pour la pomme
Audit
(Macédoine du de terre) (2021-7290)
Nord)
Türkiye Hygiène de la production de mollusques bivalves Audit
vivants (2021-7257)
(Turquie)
4Annexe 3 – Contrôles dans les pays tiers prévus de
juillet à décembre 2021
Types de
Nom du pays Thème prioritaire
contrôles
AR – Argentine Sécurité chimique – Résidus dans les denrées Audit
alimentaires d’origine animale (2021-7234)
BA – Bosnie- Sécurité chimique – Résidus dans les denrées Audit
Herzégovine alimentaires d’origine animale (2021-7233)
Essais cliniques de médicaments à usage humain Étude d’information
(2021-7345)
BR – Brésil
Sécurité sanitaire des produits issus de Audit
mammifères et d’oiseaux destinés à la
consommation humaine (volaille) (2021-7352)
CA – Canada Santé animale dans les pays figurant sur la liste
Évaluation à distance
(2020-7135)
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-
CW – Curaçao Audit
7168)
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-
GD – Grenade 7349) Évaluation à distance
Santé animale dans les pays figurant sur la liste
IN – Inde Évaluation à distance
(2021-7341)
Hygiène de la production de mollusques bivalves Analyse
JM – Jamaïque
vivants (questionnaire)
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-
KR – Corée Audit
7167)
(Républiqu
e de) Santé animale dans les pays figurant sur la liste
Évaluation à distance
(2021-7337)
Hygiène de la production de mollusques bivalves
MA – Maroc Audit
vivants (2021-7256)
Sécurité sanitaire des produits issus de
MD – Moldavie mammifères et d’oiseaux destinés à la
Audit
(Républiqu consommation humaine (inscription sur la liste
e de) pour la volaille et les œufs) (2021-7195)
Sécurité chimique – Résidus dans les denrées
Audit
alimentaires d’origine animale (2021-7237)
MX – Mexique Santé animale dans les pays figurant sur la liste Évaluation à distance
5Types de
Nom du pays Thème prioritaire
contrôles
(2021-7340)
Sécurité sanitaire des produits issus de
mammifères et d’oiseaux destinés à la Audit
NZ – Nouvelle-
consommation humaine (viande) (2021-7192)
Zélande
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-
Audit
7170)
6Hygiène de la production de mollusques bivalves
Audit
vivants (2021-7355)
PE – Pérou
Conditions phytosanitaires pour l’exportation vers
Audit
l’Union (Spodoptera) (2021-7286)
Sécurité sanitaire des produits de la pêche (2021-
SV – El Salvador Audit
7169)
Hygiène de la production de mollusques bivalves Analyse
TN – Tunisie
vivants (2021-7316) (questionnaire)
Conditions phytosanitaires pour l’exportation vers
UA – Ukraine l’Union (Agrilus planipennis – bois) (2021-7289) Audit
UK – Royaume-
Uni en ce qui
À déterminer Audit
concerne la
Grande-Bretagne
UK – Royaume-
Uni en ce qui
concerne À déterminer Audit
l’Irlande du
Nord
Sécurité sanitaire des produits issus de
US – États-Unis mammifères et d’oiseaux destinés à la Audit
consommation humaine (bovins) (2021-7196)
7COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC L’UNION EUROPÉENNE? EN PERSONNE Dans toute l’Union européenne, des centaines de centres d’information Europe Direct sont à votre disposition. Pour connaître l’adresse du centre le plus proche, visitez la page suivante: https://europa.eu/european-union/contact_fr PAR TÉLÉPHONE OU COURRIER ÉLECTRONIQUE Europe Direct est un service qui répond à vos questions sur l’Union européenne. Vous pouvez prendre contact avec ce service: – par téléphone: via un numéro gratuit: 00 800 6 7 8 9 10 11 (certains opérateurs facturent cependant ces appels), – au numéro de standard suivant: +32 22999696; –par courrier électronique via la page https://europa.eu/european-union/contact_fr COMMENT TROUVER DES INFORMATIONS SUR L’UNION EUROPÉENNE? EN LIGNE Des informations sur l’Union européenne sont disponibles, dans toutes les langues officielles de l’UE, sur le site internet Europa à l’adresse https://europa.eu/european-union/index_fr PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE Vous pouvez télécharger ou commander des publications gratuites et payantes à l’adresse https://publications. europa.eu/fr/publications. Vous pouvez obtenir plusieurs exemplaires de publications gratuites en contactant Europe Direct ou votre centre d’information local (https://europa.eu/european-union/contact_fr). DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET DOCUMENTS CONNEXES Pour accéder aux informations juridiques de l’Union, y compris à l’ensemble du droit de l’UE depuis 1952 dans toutes les versions linguistiques officielles, consultez EUR-Lex à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu DONNÉES OUVERTES DE L’UNION EUROPÉENNE Le portail des données ouvertes de l’Union européenne (http://data.europa.eu/euodp/fr) donne accès à des ensembles de données provenant de l’UE. Les données peuvent être téléchargées et réutilisées gratuitement, à des fins commerciales ou non commerciales.
EW-BM-21-002-FR-N ISBN 978-92-76-39976-6
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