AVIS D'APPEL A PROJETS ET CAHIER DES CHARGES - Inclusion numérique : mise en place de sessions de formation numérique Année 2023 - 1er appel

AVIS D’APPEL A PROJETS ET
      CAHIER DES CHARGES
                       Année 2023 – 1er appel

 Inclusion numérique : mise en
       place de sessions de
      formation numérique

Date de publication de l’avis d’appel à projets :   1er mars 2023

Clôture de l’appel à projets :   21 avril – 12h00

I.   Cadre juridique et conventionnel applicable

   -   le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-9, III, L. 3211-
       1 (compétence départementale pour la promotion des solidarités et la cohésion territoriale sur
       le territoire départemental),
   -   le plan départemental d’insertion et de l’emploi (PDIE) adopté le 18 décembre 2018 ;
   -   le projet stratégique C@P25 adopté par le Conseil départemental le 26 mars 2016,
   -   le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDASSP)
       voté le 17 décembre 2017,
   -   le schéma département d’inclusion numérique (SDIN) voté le 26 octobre 2020,
   -   la délibération de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale de la Poste
       en date du 24février 2023,
   -   la délibération du Conseil Départemental des 16 et 17 janvier 2023,
   -   la délibération de la Commission permanente du Département du 27 février 2023,
   -   la convention cadre de partenariat 2023-2024 pour l’inclusion numérique dans le Département
       du Doubs conclue entre le Département et La Poste,
   -   les statuts du Groupe La poste en vigueur.

 II.   Objet de l’appel à projets

A travers son projet C@P25 et plus particulièrement de ses Schémas Départementaux d’Amélioration
de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) et d’Inclusion Numérique (SDIN), le Département
du Doubs s’est engagé pour réduire la fracture numérique après avoir investi dans les infrastructures
qui feront du Doubs, le premier département de Bourgogne-Franche-Comté totalement fibré et l’un
des tous premiers en France.

Pour sa part, le Groupe La Poste est l’un des principaux acteurs du numérique en France, et souhaite
s’investir pour rester un des leaders dans ce domaine.
D’un commun accord, les 2 structures ont décidé de conjuguer leurs moyens pour lancer un appel à
projets commun afin de mailler le territoire départemental d’une offre de formation en matière
d’inclusion numérique avec pour objectif premier de faire progresser les habitants du Doubs dans la
pratique des outils numériques (création de boîte mail, accès aux sites des institutions et remplissage
des formulaires de demande, accès au droit, etc.).
Le numérique est en effet aujourd’hui indispensable au lien avec les administrations, à l’insertion
professionnelle et l’emploi, à l’éducation et la scolarité, voire à la santé.
Aussi, le rendre accessible à tous et permettre l’accès à la prise en main de l’outil informatique par
les ménages usagers des services du Département et notamment les plus en difficulté, est un enjeu
de leur inclusion numérique, sociale et économique. La démarche inclusive et responsable engagée
par la collectivité à travers son schéma départemental d’inclusion numérique (SDIN) s’inscrit dans les
objectifs et ambitions des politiques de solidarité et d'insertion portées à travers C@P25 et le PDIE
ainsi que ceux de lutte contre la pauvreté (CGCT, art. L. 1111-9, III et L. 3211-1).

Par le présent appel à projets, le Département et La Poste souhaitent initier localement, via le bloc
communal et les acteurs ressource du territoire, une sensibilisation des publics cibles aux usages du
numérique. Dans le cadre de cet appel à projets le Département et La Poste financeront la réalisation
d’une 1ère vague de formations numériques sur le territoire des maîtres d’ouvrage retenus.

Cette 1ère vague de formation a vocation à être pérennisée, sans l’appui de La Poste et du
Département, grâce au travail fourni par les porteurs de projets du bloc communal retenus, qui
seront, après financement, suffisamment structurés pour poursuivre l’animation des territoires et
disposeront des ressources, notamment humaines.
Au total, il est prévu sur la période 2023-2024, 4 sessions d’appels à projets (2 au printemps et 2 à
l’automne). Les candidats non retenus à un appel à projet pourront candidater de nouveau pour les
suivants.

III.   Candidatures

   a- Porteurs de projet éligibles

Les porteurs de projet éligibles sont : les communes du Doubs ou leur CCAS, les EPCI (communautés
de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicats, syndicats mixtes) ou
leur CIAS ayant leur siège dans le Doubs ou intervenant sur le territoire du Doubs pour des habitants
du Doubs.

L’appel à projet n’a par ailleurs pas vocation à financer directement ou indirectement les conseillers
numériques déjà financés par l’Etat.

   b- Objectif recherché

Le projet vise à mettre en œuvre des sessions de formation relative à l’inclusion numérique.

Ainsi, le projet de la structure porteuse doit avoir pour objectif de faire progresser les habitants dans
la pratique des outils numériques (création de boîte mail, accès aux sites des institutions et
remplissage des formulaires de demande, accès au droit, …) notamment en direction des publics
bénéficiaires du RSA, personnes en recherche d’emploi, séniors, … Une mixité des publics est
attendue ainsi qu’un nombre de participants aux sessions compris entre 8 et 12. Un module devra
être consacré aux services numériques de La Poste (laposte.fr pour l’achat de de timbres, l’envoi de
colis, l’accès aux services de La Poste à distance, le coffre fort numérique, l’identité numérique (qui
est indispensable maintenant pour accéder au Compte Personnel de Formation).
En fonction des territoires, un conseiller numérique de la Poste pourra prévoir une intervention d’une
heure à cet effet.

c- Matériel utilisé – démarche - partenariat
Le projet devra être le fruit d’une démarche partenariale sur les territoires : EPCI (ou son CIAS),
communes (ou leur CCAS), Associations, bénévoles, retraités, ...

A titre d’information, une base de données non exhaustives des structures qui interviennent dans le
domaine de l’inclusion numérique est disponible à partir du site internet du Département :
https://inclusionnumerique.doubs.fr Elle peut être complétée sur demande depuis le site.

Par ailleurs, le Département met en place un dispositif dénommé « Collèges ouverts » à travers ses
collèges. Ce dispositif permet de pouvoir accès à plusieurs services (salles, matériels...). Pour les
projets organisés à proximité de ces collèges, contact pourra être pris avec les services du
Département pour étudier, en lien avec l’établissement, la possibilité d’organiser la formation au sein
du collège.
Les lieux « Etapes numériques » de la Poste pourront également être mis à disposition gratuitement
des lauréats pour assurer les formations.

Un des objectifs de l’appel à projet étant de créer un ou des partenariats locaux pour poursuivre
l’activité à l’issue de l’appel à projet de manière durable, le financement de matériel lié à ces sessions
est éligibles mais il devra être réutilisé pour d’autres formations et ne pas être utilisé à d’autre fins.
L’utilisation de matériel issu du réemploi, du recyclage est par ailleurs privilégiée en tant que possible
pour la mise en œuvre des formations.
Il est recherché un maillage de lieu de formation efficace sur l’ensemble du territoire du Doubs.
Les sessions ont donc vocation à perdurer sur le territoire, au-delà de l’appel à projets, sans l’aide du
Département et de la Poste.

Les activités devront être conçues et organisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Les personnes retenues pour l’encadrement des formations devront être titulaires de diplômes,
qualifications ou attestations/CV démontrant de leur savoir-faire en matière de formation au
numérique à destination des personnes non spécialistes.
d -Communication
Une communication de des formations sera faite dans les points de contact de La Poste pour
identifier des bénéficiaires ainsi que dans les CMS.

Les lauréats s’engagent à communiquer sur le financement de l’opération par le Département et le
Groupe La Poste.

   e -Evaluation
Des indicateurs devront être définis par le maître d’ouvrage afin d’assurer l’évaluation de l’action de
formation par les opérateurs choisis : le bilan de l’action sera à transmettre au Département et à La
Poste dans les 3 mois suivant la fin du cycle de formation. Ces éléments permettront également au

maître d’ouvrage d’améliorer ses actions ultérieures en termes d’inclusion numérique au bénéfices
des publics accueillis.

IV.    Dépôt des candidatures à l’appel à projets

   a. Dossier de candidature

       Le dossier de candidature à compléter est joint en annexe 1 du présent avis d’appel à projets et
       cahier des charges. Il comprendra :
        o La fiche « Présentation des porteurs de projet »
        o La fiche « Description du projet »
        o La fiche « Budget prévisionnel de l’action »
        o La fiche « Plan des ressources humaines et matérielles »
        o L’attestation de demande de financement
        o Les pièces justificatives suivantes :
                 RIB
                 Statuts pour les EPCI
                 Diplômes/références des intervenants
                 Calendrier de mise en œuvre du projet

   b. Transmission des candidatures

Chaque candidat devra adresser son dossier de candidature complet en version papier ou en version
dématérialisée (numérique) au Département du Doubs dans les délais prévus par le calendrier de
l’appel à projets.

Exemplaire papier :

    Par voie postale Lettre recommandée avec accusé de réception :

                                      Département du Doubs
                    Appel à projet – Inclusion numérique en lien avec La Poste
                Direction du développement et de l’équilibre des territoires (DDET)
                                    7 avenue de la Gare d’Eau
                                         25000 BESANCON

Exemplaire dématérialisé :

    Par mail à l’adresse suivante : scor@doubs.fr

En tout état de cause, la date limite de réception des candidatures est fixée au 21 avril 2023 à 12 h
(Horaire d’arrivée de l’email dans la messagerie électronique dédiée ou cachet de la poste faisant
foi).

   c. Demande d’information

Les candidats peuvent demander des compléments d’information jusqu’au 20 avril 2023 à la Direction
du Développement et de l’Equilibre des Territoires – Service Coordination Territoriale - Département
du Doubs

- Par mail à l’adresse suivante scor@doubs.fr en mentionnant dans l’objet du courriel « Demande de
précisions – Appel à projets – Inclusion numérique ».

- ou par téléphone : 03 81 25 80 88

En tout état de cause, les questions et réponses seront consultables sur la foire aux questions (FAQ)
ouverte sur le site internet du Département du Doubs via le lien suivant :

                   https://www.doubs.fr/index.php/index.php/appels-a-projet

 V.    Publicité

Le présent avis d’appel à projets et cahier des charges est consultable sur le site internet du
Département du Doubs et de La Poste via le lien suivant :

                   https://www.doubs.fr/index.php/index.php/appels-a-projet

Le dossier de candidature est annexé au présent avis d’appel à projets et cahier des charges. Il pourra
être consulté et téléchargé, au même titre que l’avis d’appel à projets et cahier des charges auxquels
il est annexé, sur le site internet du Département du Doubs et de La Poste, à compter de la publication
du présent avis.

VI.    Sélection

   a. Critères de sélection

   − Contenu de la formation (adéquation des thèmes abordés avec les objectifs de la formation,
     référence pédagogique et technique de l’encadrement, …) : 35 points
   − Impact du projet sur le territoire (nombre de personnes formées envisagé, préexistante de
     formation sur le territoire…) : 35 points
   − Poursuite et d’évaluation du projet (calendrier prévisionnel de formation au-delà de l’appel
     à projets, indicateurs d’évaluation…) : 30 points
Les notes attribuées pourront s’échelonner de 0 à 5 sur le référentiel suivant :
0/absence de réponse 1/Très insuffisant 2/Insuffisant 3/Assez-Satisfaisant 4/Satisfaisant
5/Très satisfaisant avec une pondération de 7 pour le 2 premiers critères et 6 pour le troisième

   b. Procédure d’instruction

Les projets seront instruits par un binôme d’instructeurs (un pour le Département du Doubs désigné
par la Présidente du Département, un pour le Groupe La Poste désigné par le Président de la
Commission Départementale de Présence Postale Territoriale).
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt des candidatures (version papier ou
dématérialisée) ne seront pas recevables (le cachet de la poste, ou l’horaire d’arrivée de l’e-mail dans
la messagerie électronique dédiée faisant foi).

La vérification des dossiers, reçus avant la date d’arrivée à échéance de l’appel à projets, interviendra
selon les modalités suivantes :
   -   Vérification de la régularité administrative : le cas échéant, il peut être demandé au candidat
       de compléter le dossier de candidature s’agissant des informations purement
       administratives : le candidate disposera de 7 jours francs pour retourner ces éléments au
       Département suite à la formulation de la demande de compléments, faute de quoi la
       demande sera rejetée pour l’appel à projets en cours dans un délai d’une semaine ;

   -   Vérification de la complétude du projet (sur le fond) : les dossiers reçus complets à la date de
       clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le même délai que celui
       indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond, en fonction des critères de sélection et de
       notation des projets définis dans l’appel à projets.

A ce stade, les dossiers « manifestement étrangers à l’appel à projets » ou encore insuffisamment
renseignés nonobstant le délai accordé pour ce faire ne permettant pas d’apprécier la qualité du
projet ne seront pas instruits sur le fond.

-   Vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères de sélection :

Les instructeurs désignés établiront un seul et unique compte-rendu d’instruction motivé pour
chacun des projets. Ils présenteront ce compte-rendu à la Commission de sélection dont les membres,
au nombre de 4, seront désignés par les instances décisionnaires respectives du Département
(Commission permanente) et de la Poste (Commission départementale de présence postale
territoriale).

Cette commission est co-présidée par un représentant du Département et un représentant de la
Commission départementale de présence postale territoriale. Elle se réunira pour examiner les
projets et les classer selon les critères de sélection définis par l’avis d’appel à projets.
Sur la base de cet avis consultatif de classement, les projets seront, par la suite, examinés en
Commission permanente du Département et en Commission Départementale de Présence Postale
Territoriale (CDPPT), pour arrêt de la liste définitive des porteurs de projets retenus.

Les lauréats, ainsi que les porteurs de projets non retenus, seront informés de la décision prise par
courrier conjoint du Département et de la Poste. La liste des lauréats sera publiée sur le site internet
du Département, dans les mêmes conditions que l’avis d’appel à projets et le cahier des charges.
Le délai de recours court, à compter de la date de notification de la décision de refus aux porteurs de
projet non retenus.

VII.   Calendrier

           Publication de l’appel à projets                              1er mars 2023
         Date limite de réception des projets                          21 avril 2023 à 12h
   Examen des projets en commission de sélection
                                                                          Mi mai 2023
         pour avis consultatif de classement
 Examen des projets en Commission Permanente et
    en Commission Départementale de Présence
                 Postale Territoriale :
      - Décision définitive arrêtant la liste des
                    candidats retenus ;
                                                           Juin 2023 pour la Commission permanente
  - Décision d’individualisation des aides allouées
       aux porteurs de projet retenus (Montant des
                     aides attribuées) ;
  - Validation des conventions types d’attribution
                       de subvention
     Signature des conventions d’attribution des
      subventions par Madame la Présidente du
                                                                     A partir de juillet 2023
 Département, le représentant du Groupe la Poste,
                      les lauréats

VIII.     Modalités d’attribution et de versement des subventions

 Suite à la sélection du porteur de projet en Commission permanente du Département du Doubs et
 Commission Départemental de Présence Postale Territoriale, une convention sera établie entre le
 Département, la Poste et le porteur de projet retenu pour une durée de 1 an.

 Le soutien financier du Département et de La Poste sera déterminé en fonction de l’intérêt, de la
 portée du projet et des crédits disponibles. Il représentera 100 % des dépenses éligibles engagées
 étant entendu que cette aide ne pourra excéder 10 000 € par projet.

 L’aide allouée par le Département et la Poste devra apparaître dans le budget prévisionnel et devra
 intégralement servir à l’accomplissement de l’objet pour lequel l’appel à projet est lancé. Les
 dépenses de fonctionnement et d’investissement sont éligibles sous réserves que leur destination de
 soit pas dévoyées pour un autre usage durant une période de 5 ans.

 Un acompte de 50 % sera versé à la signature de la convention par La Poste et le solde de 50 % sera
 versé en fin de projet sur base des factures et bilan d’activités remis par les porteurs de projets, par
 le Département.

 IX.      Annexes
 Est annexé au présent avis d’appel à projets :
 -      Annexe 1 : Dossier de candidature

 Fait le 27 février 2023,
 A Besançon
 Pour le Département                                                Pour La Poste
     La Présidente

 Christine BOUQUIN