Le RSA en pratique - Gironde.FR

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Le RSA
en pratique
Édito
                                                                               Qu’est-ce
                                                                               que le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active          du Département «Solidarités»,
(RSA) est un droit accordé à            réparties sur l’ensemble de la
l’ensemble de nos concitoyens pour      Gironde. Ils vous accompagneront
les aider à faire face aux aléas de     dans l’ensemble de vos démarches.
la vie. Le Département en assure le     N’hésitez pas à les solliciter !
financement et coordonne l’action       Pour faire évoluer ses outils et
des différents partenaires.             s’assurer qu’ils vous soient le plus
Le RSA, c’est à la fois une aide        utile possible, le Département
financière pour reprendre pied          entend s’appuyer sur votre
et un accompagnement social et          expérience d’usagers. Ainsi,           C’est une allocation financière         ou la Mutualité sociale agricole
professionnel adapté pour rebondir.     ce livret tout comme la page           qui permet de reprendre pied si         (MSA).
Au-delà de votre conseiller référent,   Internet qui vous est dédiée sur       l’on se trouve dans une situation       Le RSA, c’est aussi un
avec qui vous définirez votre projet,   gironde.fr/rsa ont été construits      difficile temporaire ou si l’on est     accompagnement pour vous aider
le Département et l’ensemble de         avec un groupe d’allocataires          sans ressource. Financée par le         dans vos démarches de retour à
ses partenaires mettent également       du RSA.                                Département, cette allocation peut      l’emploi ou dans la résolution de
en place toute une palette              Ensemble, construisons la réussite     être versée, sous conditions, par la    vos difficultés du quotidien.
de ressources pour pallier les          de vos projets de vie !                Caisse d’allocations familiales (Caf)
difficultés du quotidien : recherche
d’emploi, formation, logement,
déplacements, garde d’enfants, etc.                                            Schéma de l’accompagnement
Des agents se tiennent à votre
disposition au sein des Maisons
                                                          Jean-Luc Gleyze,
                                                  Président du Département
                                                               de la Gironde   Je demande                    J’ai un conseiller            Je suis
Sommaire                                                                       le RSA                        référent en                   accompagné
                                                                               Je fais ma demande            fonction de                   dans mes
Qu’est-ce que le RSA ?             3     on conseiller référent,
                                        M                                      auprès de l’un des            ma situation                  démarches
                                        c’est qui ?                      10    organismes suivants :
Le RSA, comment ça fonctionne ? 4                                                                              intervenant social             aides périphériques
                                        J’élabore mon contrat           11     	Caf (sur caf.fr ou sur
Les conditions                  4                                                                            ou                               actions d’insertion
                                         Si je ne respecte pas mes                rendez-vous)
Comment le montant du RSA                                                                                      conseiller                  	aides financières
                                         engagements                     12       MSA (sur msa.fr
est-il calculé ?                5                                                                               professionnel
                                                                                   ou sur rendez-vous)
Comment maintenir                      Les aides complémentaires        14        Maisons
 mes droits au RSA ?            6                                                   du Département
                                        Les acteurs et leur rôle         15                                    La Caf ou la MSA calculent mon droit.
Mon accompagnement                 8                                                «Solidarités»
                                                                                                               Le Département finance l’allocation
Qu’est-ce qu’un conseiller                                                     	certains CCAS/CIAS.
                                                                                                               et organise le dispositif.
 référent ?                        8

                                                                                                                                                                    3
Le RSA, comment                                                                                  Comment le montant
                                                                                                 du RSA est-il calculé ?
ça fonctionne ?                                                                                  Vous pouvez estimer votre
                                                                                                 droit au RSA sur caf.fr ou
                                                                                                 msa.fr. Un simulateur vous
                                                                                                 permet de vérifier si vous
                                                                                                                                      Un revenu protégé
                                                                                                 remplissez les conditions
                                                                                                                                      Vous pouvez demander à votre banquier
                                                                                                 nécessaires à l’ouverture
                                                                                                                                      qu’il laisse sur votre compte un montant
                                                                                                 d’un droit et d’estimer un
                                                                                                                                      minimum imprenable, nommé « reste
Les conditions                                                                                   montant de RSA.
                                                                                                                                      à vivre », égal au montant de votre
                                                                                                                                      allocation RSA. Il vous suffit d’envoyer à
                                                                                                 + d’infos :
                                                 Vous n’avez pas                                                                      votre banque une attestation de la Caf
Karim H. , 54 ans, marié, sans enfant :            de ressource :                                  caf.fr
                                                                                                                                      ou de la MSA pour justifier le montant
                                              le RSA donne droit              RSA                  msa33.fr
« Comment ça marche                          à un revenu garanti                                   mes-aides.gouv.fr
                                                                                                                                      RSA reçu.
                                                           (RG).                                                                      L262-48 : Le Revenu de Solidarité Active
le RSA ? Quelles sont les                                                                                                             est incessible et insaisissable.
conditions à remplir ? »
Pour recevoir le RSA, vous devez
                                                       Vous avez
remplir des conditions d’âge,                           quelques                  autres
de résidence, de nationalité                                                      revenus
                                                     ressources :     RSA         ou res-
et de ressources. Le montant                    le RSA complète                   sources
                                                 vos ressources.
du RSA varie en fonction de :
 	la composition de votre foyer
                                                                                                 RSA figé
   les revenus d’activités de votre
                                                                                                 On parle de RSA figé parce que
    foyer (salaires, revenus des                  Vous venez de
                                                                              RSA                le montant du RSA est identique
    enfants, indemnités journalières              reprendre une                                                                       EXEMPLE
                                                        activité :                               pendant 3 mois, même si votre
    d’arrêt maladie, etc)                                                         autres
                                                 le RSA s’ajoute        revenus                  situation a changé (sauf en cas      Michel est au RSA. En février,
 	vos autres revenus ou ressources                à vos revenus     d’activités
                                                                                    revenus ou
                                                                                    ressources   de séparation). Le RSA est calculé   il reprend une activité salariée
    (prestations familiales, revenus                   d’activité.
                                                                                                 sur la base de vos ressources du     et l’indique à la Caf ou la MSA.
    immobiliers, indemnités
                                                                                                 trimestre précédent.                 Si sa prochaine déclaration
    chômage, prestations
                                                                                                                                      trimestrielle de ressources (DTR)
    compensatoires, pensions
                                                                                                                                      est en avril (pour les ressources
    diverses, rentes, etc.)
                                                    Vous sortez           revenus                                                     perçues en janvier-février-mars),
 	votre mode d’hébergement
                                                       du RSA.           d’activités                                                  le montant de son RSA restera
    (locataire, propriétaire, hébergé
                                                                                                                                      inchangé en février et mars. Un
    ou sans domicile)
                                                                                                                                      nouveau montant du RSA sera
Montant forfaitaire au 1er avril 2018 pour                                                                                            calculé à partir d’avril.
une personne seule sans enfant : 550,93 €.

4                                                                                                                                                                           5
Comment maintenir
mes droits au RSA ?
                                                                                                                                  Courrier : soyez à jour
Christine R., 45 ans, 1 enfant :                                                                                                  Vous devez tenir à jour vos
                                                                                                                                  coordonnées et informer la Caf
« Que faire pour conserver mes droits au RSA ? »                                          Vous êtes locataire                     ou la MSA pour tout changement
                                                                                          ou propriétaire                         d’adresse. En effet, si vous ne
 	
  Tous les 3 mois, vous devez             Si vous n’adressez pas votre                                                            répondez pas à un courrier ou un
  compléter avec exactitude la            déclaration trimestrielle de                    	Votre nom est correctement            email, vous risquez une suspension
  déclaration trimestrielle de            ressources dans les temps,                        indiqué sur votre boîte aux lettres   de votre allocation RSA.
  ressources (DTR) et l’adresser à        le versement du RSA sera suspendu
  la Caf ou à la MSA suivant votre        et il faudra un délai pour que le
  situation. Plus rapide et plus          dossier soit remis à jour.
  simple, vous pouvez le faire                                                            Vous êtes hébergé
  directement sur le site de la           L’absence de versement du                       	Vous indiquez votre nom suivi de
  caf.fr ou msa.fr.                       RSA pendant 4 mois consécutifs                    « chez + le nom de la personne
                                          entrainera votre radiation.                       qui vous héberge ». Si vous
 	
  Vous devez vivre au moins 9 mois                                                          changez de lieu d’hébergement,
  par an en France.                       En cas de déclaration frauduleuse,                vous devez aussitôt informer la
                                          vous vous exposez à des sanctions                 Caf ou la MSA.
 	Si votre situation familiale ou       administratives pouvant aller jusqu’à
    professionnelle change, vous          une amende de 1 200€ (art. L262-
    devez aussitôt l’indiquer à la Caf    51 et L262-52 du code de l’action
    ou la MSA.                            sociale).                                       Vous êtes domicilié dans
    Les ressources à déclarer sont                                                        un Centre communal
    les revenus d’activités de votre      Vous avez 2 mois pour contester
                                                                                          d’action sociale (CCAS)
    foyer (salaires, revenus des          une décision de la Caf ou de la MSA
    enfants, indemnités journalières      et exercer votre droit au recours               ou dans une association
    d’arrêt maladie, etc) et les autres   auprès de ces organismes.                       	Vous relevez régulièrement
    revenus ou ressources (prestations                                                      votre courrier. Vous pensez à
    familiales, revenus immobiliers,                                                        renouveler votre domiciliation
    indemnités chômage, prestations                                                         tous les ans et vous en informez
    compensatoires, pensions, rentes,             EXEMPLE                                   la Caf ou la MSA.
    etc).
                                                  Christine R, 45 ans. 1 enfant de
                                                  17 ans. « Mon enfant a 17 ans et a
 	Vous devez remplir les conditions
                                                  travaillé cet été. Il est déclaré sur
    liées à l’accompagnement.
                                                  mon foyer au niveau de la Caf ou
                                                  MSA, je dois déclarer le montant de
                                                  ses revenus sur ma déclaration. »

6                                                                                                                                                                 7
Mon
                                                                                                                                                                              9   Lormont

                                                                                                                                                                   5   Bordeaux
                                                                                                                                            Mérignac

accompagnement
                                                                                                                                               6              3   Talence

                                                                       Castelnau-                            Saint-André-
                                                                                    1                    7
                                                                       de-Médoc                              de-Cubzac

                                                                                                 9 Lormont
                                                                                                                   2   Libourne
                                                                                Mérignac       5 Bordeaux
                                                                                    6      3   Talence

                                                                     4 Lanton

Qu’est-ce qu’un
conseiller référent ?
                                                                                                                             8 Langon

Christophe P., 31 ans, en couple avec un enfant :

« Je suis au RSA, est-ce que je vais
pouvoir rencontrer quelqu’un pour
discuter de mes problèmes actuels
pour m’aider et m’orienter ? »
                                                           1 Maison du Département              4 Maison du Département                 7 Maison du Département
                                                             «Solidarités» du Médoc               «Solidarités» du Bassin                 «Solidarités» de la Haute-
Vous rencontrez régulièrement votre conseiller               1B, rue André Audubert               1, rue Transversale                     Gironde
référent qui va vous aider dans vos démarches.               33480 Castelnau-de-Médoc             33138 Lanton                            49, rue Henri Grouès
C’est avec lui que vous allez élaborer votre contrat.        Téléphone : 05 57 88 84 90           Téléphone : 05 57 76 22 10              dit Abbé Pierre
                                                                                                                                          33240 Saint-André-de-Cubzac
Vous choisirez votre conseiller référent en fonction                                                                                      Téléphone : 05 57 43 19 22
                                                           2 Maison du Département              5 Maison du Département
de votre situation sociale et professionnelle lors           «Solidarités» de Libourne            «Solidarités» de Bordeaux
de l’ouverture de votre droit RSA. Un courrier du            14, rue Jules Védrines               Résidence Florestine                  8 Maison du Département
Département confirmera ce choix.                             33500 Libourne                       163-169, av. Émile Counord              «Solidarités» du Sud Gironde
                                                             Téléphone : 05 57 51 48 70           33300 Bordeaux                          34B, cours du Général Leclerc
Vous pouvez changer de conseiller référent en fonction                                            Téléphone : 05 57 59 04 50              33210 Langon
                                                                                                                                          Téléphone : 05 56 63 62 20
de l’évolution de votre situation.                         3 Maison du Département
                                                             «Solidarités» des Graves           6 Maison du Département
Si vous ne savez plus quel est votre conseiller référent     226, cours Gambetta                  «Solidarités» de la Porte             9 Maison du Département
vous pouvez contacter la Maison du Département               33400 Talence                        du Médoc                                «Solidarités» des Hauts
«Solidarités» de votre secteur.                              Téléphone : 05 56 80 54 64           419, avenue de Verdun                   de Garonne
                                                                                                  33700 Mérignac                          7, avenue de la Libération
                                                                                                  Téléphone : 05 56 12 13 90              33310 Lormont
                                                                                                                                          Téléphone : 05 56 06 00 70

8                                                                                                                                                                         9
Mon conseiller                                                                           J’élabore mon contrat
référent, c’est qui ?
                                                                                         Lucia P., 36 ans, célibataire avec 3 enfants :

En fonction de votre priorité et de votre situation, votre                               « Qu’est-ce que le contrat ? »
conseiller référent peut être :
                                                                                         C’est une feuille de route de votre                    En fonction de votre choix
                                                                                         parcours discutée avec votre conseiller                d’accompagnement, il existe différents
 	Un conseiller professionnel : il travaille à l’agence
                                                                                         référent. C’est un contrat obligatoire et              types de contrat :
   Pôle emploi ou au PLIE (Plan Local pour l’Insertion
                                                                                         renouvelable.
   et l’Emploi) dont vous dépendez. Il peut être aussi
                                                                                         Son non-respect ou son absence
   un conseiller professionnel spécialisé, si vous êtes
                                                                                         sont des motifs de suspension de
   travailleur indépendant ou exploitant agricole.
                                                                                         l’allocation.

 	Un conseiller Mission Locale, si vous avez moins de
   25 ans.                                                                                                                        Maison du Département
                                                                                                                                  «Solidarités»
 	Un intervenant social : il s’agit d’un travailleur social                                                                      Centre communal d’action sociale
                                                                                                      CER
   de la Maison du Département «Solidarités» ou du                                                                                (CCAS) / Centre intercommunal
                                                                                          Contrat d’engagement
   Centre Communal/Intercommunal d’Action Sociale                                                                                 d’action sociale (CIAS)
                                                                                               réciproque
   (CCAS/CIAS) dont vous dépendez, ou un conseiller
   d’une association agréée par le Département :                                                                                  Associations agréées
   l’ADAV (Association Départementale des Amis des                                                                                Conseiller exploitant agricole
   Voyageurs), le CAIO (Centre d’Accueil d’Information
   et d’Orientation), ou encore le Diaconat de Bordeaux.
                                                                                                                                  Mission locale
Si vous avez besoin d’une aide sociale ponctuelle                                                 CER PRO                         Plan local pour
alors que votre conseiller référent est un acteur                                         Contrat d’engagement                    l’insertion et l’emploi          Le Département
professionnel, vous pouvez vous adresser aux                                                   réciproque                         (PLIE)                           de la Gironde a fait le
services sociaux de proximité (CCAS ou Maisons du                                             professionnel
                                                                                                                                  Conseiller travailleurs          choix de missionner
Département «Solidarités»).
                                                                                                                                  indépendants                     plusieurs acteurs
                                                                                                                                                                   « conseiller référent ».
                                                                                                                                                                   Objectif ? Répondre
                                                                                                                                                                   aux besoins
                           EXEMPLE
                                                                                                                                                                   d’accompagnement
                           Priscilla, 39 ans, habite à Saucats et est mère célibataire                                                                             de chaque allocataire
                           avec un enfant de 2 ans. Elle a des difficultés pour gérer                PPAE                                                          du RSA.
                           son budget et a besoin de repères pour s’occuper de son           Projet personnalisé                  Pôle emploi
                           enfant. Elle sera orientée vers un intervenant social de          d’accès à l’emploi
                           la Maison du Département «Solidarités» de Villenave-
                           d’Ornon.

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Si je ne respecte pas
mes engagements
            Vous recevez un courrier du Département vous                             Les risques de suspension
            informant de l’ouverture d’une procédure de
            suspension de votre allocation. Vous avez un mois                        La loi prévoit des sanctions en cas de
            à compter de sa réception pour faire connaître vos                       non-respect des obligations. Votre
            observations.                                                            droit au RSA peut être suspendu, en
                                                                                     tout ou partie, lorsque :
            Votre dossier est présenté à l’équipe pluridisciplinaire*
                                                                                      	Vous n’avez pas établi ou renouvelé
            pour avis (vous avez la possibilité d’être entendu et
                                                                                        votre contrat dans les délais
            d’être assisté de la personne de votre choix).
                                                                                      	Vous n’avez pas respecté vos
                                                                                        engagements
            Le Département décide du maintien ou de la                                	Vous avez été radié de la liste des
            suspension de tout ou partie de votre allocation.                           demandeurs d’emploi si vous êtes
            Vous êtes informé par courrier de la décision du                            accompagné par un conseiller
            Département.                                                                référent professionnel
                                                                                      	Vous avez refusé de vous soumettre
                                                                                        aux contrôles prévus.

            Si une suspension est décidée…

 Vous réalisez les démarches nécessaires                 Si vous n’effectuez
 au rétablissement de votre droit :                      pas les démarches
 l’allocation sera rétablie.                                                           Au bout de 4 mois de non
                                                         nécessaires ou si votre
 Vous pouvez en informer le Département par                                            paiement, vous êtes radié
                                                         contrat n’est pas validé,
 courrier en lui transmettant les documents                                            du dispositif du RSA.
                                                         la suspension sera
 justificatifs à l’adresse suivante :                    maintenue.
 Département de la Gironde DGAS/DPII
 1 esplanade Charles-de-Gaulle
 CS 71223                                                                            * l’équipe pluri-disciplinaire
 33074 Bordeaux cedex                                                                RSA est composée de
                                                                                     représentants des allocataires
 ou le matin par téléphone au 05 56 99 68 82.                                        du RSA, de professionnels de
                                                                                     l’insertion, de Pôle emploi et
                                                                                     du Département

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Les aides                                                                                                 Les acteurs
complémentaires                                                                                           et leur rôle

Luc M., 28 ans, marié :
                                                                                                          Caisse d’allocations        Maison du                     Centre Communal
« Existe-t-il d’autres ressources en                                                                      familiales (Caf)            Département                   d’Action Sociale
complément de mon accompagnement RSA ? »                                                                  La Caisse d’allocations     «Solidarités»                 (CCAS) / Centre
                                                                                                          familiales (Caf) est        La Maison du                  Intercommunal
Vous êtes accompagné par un conseiller référent et vous pouvez                                            l’organisme public qui      Département                   d’Action Sociale
aussi mobiliser, avec ou sans son appui :                                                                 s’occupe du versement       «Solidarités» est le          (CIAS)
                                                                                                          de prestations              service médico-social
                                                                                                          financières aux familles.   du Département qui            Le Centre Communal
                          Protection universelle maladie (PUMA)
                          et Couverture maladie universelle                                               caf.fr                      peut vous accompagner         d’Action Sociale / Centre
                          complémentaire (CMU-C)                                                                                      lorsque vous rencontrez       Intercommunal d’Action
                          Carte de bus (ex : TBM, transgironde, etc.)                                                                 des difficultés               Sociale (CCAS / CIAS) est
    des aides
  périphériques
                          Carte de train (TER)                                                            Mutualité Sociale           passagères ou durables.       le service social de votre
                          Chèque énergie (électricité, gaz, fioul,
                                                                                                          Agricole (MSA)              Il en existe 36 en Gironde.   commune ou de votre
                          bois, etc.)
                                                                                                                                      gironde.fr/maison-            intercommunalité.
                          Aide au logement                                                                La Mutualité Sociale
                                                                                Rapprochez-vous                                       solidarites
                                                                                de votre conseiller       Agricole (MSA) est
                                                                 des aides      référent pour             l’organisme de sécurité
                                                                financières     discuter et actionner
                                                                                                                                                                    Mission Locale
                                                                                                          sociale de la population
                                                               (aides indivi-   ces ressources et                                     PLIE                          La Mission Locale
                                                                  duelles)      aides (premiers           agricole.
                                                                                frais liés à la reprise   msa33.fr                    Le Plan Local pour            propose un
                          … dans vos déplacements                               d’emploi, aide à la
                                                                                                                                      l’Insertion et l’Emploi est   accompagnement socio-
                                                                                mobilité, etc).
                          … au quotidien (sortir de l’isolement, reprendre                                                            un service qui propose un     professionnel aux jeunes
     des actions          une activité sportive, etc.)                                                                                                              de 16 à 25 ans.
     d’insertion                                                                                          Pôle emploi                 accompagnement socio-
                          … à consolider votre activité indépendante                                                                                                arml-na.fr
      pour vous                                                                                                                       professionnel pour les
       aider…             … à vous former (« chantier formation                                           Le Pôle emploi est
                          insertion », accès aux savoirs de base, etc.)
                                                                                                                                      demandeurs d’emploi.
                                                                                                          l’établissement public
                          … à trouver un emploi (Insertion par l’Activité                                 chargé de l’emploi.
                          Économique, des contrats aidés, des clauses             + d’infos
                          d’insertion, etc.)                                                              pole-emploi.fr
                                                                                    gironde.fr/rsa

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Mon conseiller référent :

Mes autres contacts :

Ce document a été co-construit avec           Département de la Gironde - DIRCOM - Centre d’impression départemental - Janvier 2019 - Imprim’Vert®

un groupe d’allocataires du RSA.

Votre Département est engagé dans une
démarche de participation des usagers.
Si vous souhaitez participer à des groupes,
rendez-vous sur gironde.fr.

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