Le RSA en pratique - Gironde.FR
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le RSA en pratique
Édito
Qu’est-ce
que le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active du Département «Solidarités»,
(RSA) est un droit accordé à réparties sur l’ensemble de la
l’ensemble de nos concitoyens pour Gironde. Ils vous accompagneront
les aider à faire face aux aléas de dans l’ensemble de vos démarches.
la vie. Le Département en assure le N’hésitez pas à les solliciter !
financement et coordonne l’action Pour faire évoluer ses outils et
des différents partenaires. s’assurer qu’ils vous soient le plus
Le RSA, c’est à la fois une aide utile possible, le Département
financière pour reprendre pied entend s’appuyer sur votre
et un accompagnement social et expérience d’usagers. Ainsi, C’est une allocation financière ou la Mutualité sociale agricole
professionnel adapté pour rebondir. ce livret tout comme la page qui permet de reprendre pied si (MSA).
Au-delà de votre conseiller référent, Internet qui vous est dédiée sur l’on se trouve dans une situation Le RSA, c’est aussi un
avec qui vous définirez votre projet, gironde.fr/rsa ont été construits difficile temporaire ou si l’on est accompagnement pour vous aider
le Département et l’ensemble de avec un groupe d’allocataires sans ressource. Financée par le dans vos démarches de retour à
ses partenaires mettent également du RSA. Département, cette allocation peut l’emploi ou dans la résolution de
en place toute une palette Ensemble, construisons la réussite être versée, sous conditions, par la vos difficultés du quotidien.
de ressources pour pallier les de vos projets de vie ! Caisse d’allocations familiales (Caf)
difficultés du quotidien : recherche
d’emploi, formation, logement,
déplacements, garde d’enfants, etc. Schéma de l’accompagnement
Des agents se tiennent à votre
disposition au sein des Maisons
Jean-Luc Gleyze,
Président du Département
de la Gironde Je demande J’ai un conseiller Je suis
Sommaire le RSA référent en accompagné
Je fais ma demande fonction de dans mes
Qu’est-ce que le RSA ? 3 on conseiller référent,
M auprès de l’un des ma situation démarches
c’est qui ? 10 organismes suivants :
Le RSA, comment ça fonctionne ? 4 intervenant social aides périphériques
J’élabore mon contrat 11 Caf (sur caf.fr ou sur
Les conditions 4 ou actions d’insertion
Si je ne respecte pas mes rendez-vous)
Comment le montant du RSA conseiller aides financières
engagements 12 MSA (sur msa.fr
est-il calculé ? 5 professionnel
ou sur rendez-vous)
Comment maintenir Les aides complémentaires 14 Maisons
mes droits au RSA ? 6 du Département
Les acteurs et leur rôle 15 La Caf ou la MSA calculent mon droit.
Mon accompagnement 8 «Solidarités»
Le Département finance l’allocation
Qu’est-ce qu’un conseiller certains CCAS/CIAS.
et organise le dispositif.
référent ? 8
3Le RSA, comment Comment le montant
du RSA est-il calculé ?
ça fonctionne ? Vous pouvez estimer votre
droit au RSA sur caf.fr ou
msa.fr. Un simulateur vous
permet de vérifier si vous
Un revenu protégé
remplissez les conditions
Vous pouvez demander à votre banquier
nécessaires à l’ouverture
qu’il laisse sur votre compte un montant
d’un droit et d’estimer un
minimum imprenable, nommé « reste
Les conditions montant de RSA.
à vivre », égal au montant de votre
allocation RSA. Il vous suffit d’envoyer à
+ d’infos :
Vous n’avez pas votre banque une attestation de la Caf
Karim H. , 54 ans, marié, sans enfant : de ressource : caf.fr
ou de la MSA pour justifier le montant
le RSA donne droit RSA msa33.fr
« Comment ça marche à un revenu garanti mes-aides.gouv.fr
RSA reçu.
(RG). L262-48 : Le Revenu de Solidarité Active
le RSA ? Quelles sont les est incessible et insaisissable.
conditions à remplir ? »
Pour recevoir le RSA, vous devez
Vous avez
remplir des conditions d’âge, quelques autres
de résidence, de nationalité revenus
ressources : RSA ou res-
et de ressources. Le montant le RSA complète sources
vos ressources.
du RSA varie en fonction de :
la composition de votre foyer
RSA figé
les revenus d’activités de votre
On parle de RSA figé parce que
foyer (salaires, revenus des Vous venez de
RSA le montant du RSA est identique
enfants, indemnités journalières reprendre une EXEMPLE
activité : pendant 3 mois, même si votre
d’arrêt maladie, etc) autres
le RSA s’ajoute revenus situation a changé (sauf en cas Michel est au RSA. En février,
vos autres revenus ou ressources à vos revenus d’activités
revenus ou
ressources de séparation). Le RSA est calculé il reprend une activité salariée
(prestations familiales, revenus d’activité.
sur la base de vos ressources du et l’indique à la Caf ou la MSA.
immobiliers, indemnités
trimestre précédent. Si sa prochaine déclaration
chômage, prestations
trimestrielle de ressources (DTR)
compensatoires, pensions
est en avril (pour les ressources
diverses, rentes, etc.)
Vous sortez revenus perçues en janvier-février-mars),
votre mode d’hébergement
du RSA. d’activités le montant de son RSA restera
(locataire, propriétaire, hébergé
inchangé en février et mars. Un
ou sans domicile)
nouveau montant du RSA sera
Montant forfaitaire au 1er avril 2018 pour calculé à partir d’avril.
une personne seule sans enfant : 550,93 €.
4 5Comment maintenir
mes droits au RSA ?
Courrier : soyez à jour
Christine R., 45 ans, 1 enfant : Vous devez tenir à jour vos
coordonnées et informer la Caf
« Que faire pour conserver mes droits au RSA ? » Vous êtes locataire ou la MSA pour tout changement
ou propriétaire d’adresse. En effet, si vous ne
Tous les 3 mois, vous devez Si vous n’adressez pas votre répondez pas à un courrier ou un
compléter avec exactitude la déclaration trimestrielle de Votre nom est correctement email, vous risquez une suspension
déclaration trimestrielle de ressources dans les temps, indiqué sur votre boîte aux lettres de votre allocation RSA.
ressources (DTR) et l’adresser à le versement du RSA sera suspendu
la Caf ou à la MSA suivant votre et il faudra un délai pour que le
situation. Plus rapide et plus dossier soit remis à jour.
simple, vous pouvez le faire Vous êtes hébergé
directement sur le site de la L’absence de versement du Vous indiquez votre nom suivi de
caf.fr ou msa.fr. RSA pendant 4 mois consécutifs « chez + le nom de la personne
entrainera votre radiation. qui vous héberge ». Si vous
Vous devez vivre au moins 9 mois changez de lieu d’hébergement,
par an en France. En cas de déclaration frauduleuse, vous devez aussitôt informer la
vous vous exposez à des sanctions Caf ou la MSA.
Si votre situation familiale ou administratives pouvant aller jusqu’à
professionnelle change, vous une amende de 1 200€ (art. L262-
devez aussitôt l’indiquer à la Caf 51 et L262-52 du code de l’action
ou la MSA. sociale). Vous êtes domicilié dans
Les ressources à déclarer sont un Centre communal
les revenus d’activités de votre Vous avez 2 mois pour contester
d’action sociale (CCAS)
foyer (salaires, revenus des une décision de la Caf ou de la MSA
enfants, indemnités journalières et exercer votre droit au recours ou dans une association
d’arrêt maladie, etc) et les autres auprès de ces organismes. Vous relevez régulièrement
revenus ou ressources (prestations votre courrier. Vous pensez à
familiales, revenus immobiliers, renouveler votre domiciliation
indemnités chômage, prestations tous les ans et vous en informez
compensatoires, pensions, rentes, EXEMPLE la Caf ou la MSA.
etc).
Christine R, 45 ans. 1 enfant de
17 ans. « Mon enfant a 17 ans et a
Vous devez remplir les conditions
travaillé cet été. Il est déclaré sur
liées à l’accompagnement.
mon foyer au niveau de la Caf ou
MSA, je dois déclarer le montant de
ses revenus sur ma déclaration. »
6 7Mon
9 Lormont
5 Bordeaux
Mérignac
accompagnement
6 3 Talence
Castelnau- Saint-André-
1 7
de-Médoc de-Cubzac
9 Lormont
2 Libourne
Mérignac 5 Bordeaux
6 3 Talence
4 Lanton
Qu’est-ce qu’un
conseiller référent ?
8 Langon
Christophe P., 31 ans, en couple avec un enfant :
« Je suis au RSA, est-ce que je vais
pouvoir rencontrer quelqu’un pour
discuter de mes problèmes actuels
pour m’aider et m’orienter ? »
1 Maison du Département 4 Maison du Département 7 Maison du Département
«Solidarités» du Médoc «Solidarités» du Bassin «Solidarités» de la Haute-
Vous rencontrez régulièrement votre conseiller 1B, rue André Audubert 1, rue Transversale Gironde
référent qui va vous aider dans vos démarches. 33480 Castelnau-de-Médoc 33138 Lanton 49, rue Henri Grouès
C’est avec lui que vous allez élaborer votre contrat. Téléphone : 05 57 88 84 90 Téléphone : 05 57 76 22 10 dit Abbé Pierre
33240 Saint-André-de-Cubzac
Vous choisirez votre conseiller référent en fonction Téléphone : 05 57 43 19 22
2 Maison du Département 5 Maison du Département
de votre situation sociale et professionnelle lors «Solidarités» de Libourne «Solidarités» de Bordeaux
de l’ouverture de votre droit RSA. Un courrier du 14, rue Jules Védrines Résidence Florestine 8 Maison du Département
Département confirmera ce choix. 33500 Libourne 163-169, av. Émile Counord «Solidarités» du Sud Gironde
Téléphone : 05 57 51 48 70 33300 Bordeaux 34B, cours du Général Leclerc
Vous pouvez changer de conseiller référent en fonction Téléphone : 05 57 59 04 50 33210 Langon
Téléphone : 05 56 63 62 20
de l’évolution de votre situation. 3 Maison du Département
«Solidarités» des Graves 6 Maison du Département
Si vous ne savez plus quel est votre conseiller référent 226, cours Gambetta «Solidarités» de la Porte 9 Maison du Département
vous pouvez contacter la Maison du Département 33400 Talence du Médoc «Solidarités» des Hauts
«Solidarités» de votre secteur. Téléphone : 05 56 80 54 64 419, avenue de Verdun de Garonne
33700 Mérignac 7, avenue de la Libération
Téléphone : 05 56 12 13 90 33310 Lormont
Téléphone : 05 56 06 00 70
8 9Mon conseiller J’élabore mon contrat
référent, c’est qui ?
Lucia P., 36 ans, célibataire avec 3 enfants :
En fonction de votre priorité et de votre situation, votre « Qu’est-ce que le contrat ? »
conseiller référent peut être :
C’est une feuille de route de votre En fonction de votre choix
parcours discutée avec votre conseiller d’accompagnement, il existe différents
Un conseiller professionnel : il travaille à l’agence
référent. C’est un contrat obligatoire et types de contrat :
Pôle emploi ou au PLIE (Plan Local pour l’Insertion
renouvelable.
et l’Emploi) dont vous dépendez. Il peut être aussi
Son non-respect ou son absence
un conseiller professionnel spécialisé, si vous êtes
sont des motifs de suspension de
travailleur indépendant ou exploitant agricole.
l’allocation.
Un conseiller Mission Locale, si vous avez moins de
25 ans. Maison du Département
«Solidarités»
Un intervenant social : il s’agit d’un travailleur social Centre communal d’action sociale
CER
de la Maison du Département «Solidarités» ou du (CCAS) / Centre intercommunal
Contrat d’engagement
Centre Communal/Intercommunal d’Action Sociale d’action sociale (CIAS)
réciproque
(CCAS/CIAS) dont vous dépendez, ou un conseiller
d’une association agréée par le Département : Associations agréées
l’ADAV (Association Départementale des Amis des Conseiller exploitant agricole
Voyageurs), le CAIO (Centre d’Accueil d’Information
et d’Orientation), ou encore le Diaconat de Bordeaux.
Mission locale
Si vous avez besoin d’une aide sociale ponctuelle CER PRO Plan local pour
alors que votre conseiller référent est un acteur Contrat d’engagement l’insertion et l’emploi Le Département
professionnel, vous pouvez vous adresser aux réciproque (PLIE) de la Gironde a fait le
services sociaux de proximité (CCAS ou Maisons du professionnel
Conseiller travailleurs choix de missionner
Département «Solidarités»).
indépendants plusieurs acteurs
« conseiller référent ».
Objectif ? Répondre
aux besoins
EXEMPLE
d’accompagnement
Priscilla, 39 ans, habite à Saucats et est mère célibataire de chaque allocataire
avec un enfant de 2 ans. Elle a des difficultés pour gérer PPAE du RSA.
son budget et a besoin de repères pour s’occuper de son Projet personnalisé Pôle emploi
enfant. Elle sera orientée vers un intervenant social de d’accès à l’emploi
la Maison du Département «Solidarités» de Villenave-
d’Ornon.
10 11Si je ne respecte pas
mes engagements
Vous recevez un courrier du Département vous Les risques de suspension
informant de l’ouverture d’une procédure de
suspension de votre allocation. Vous avez un mois La loi prévoit des sanctions en cas de
à compter de sa réception pour faire connaître vos non-respect des obligations. Votre
observations. droit au RSA peut être suspendu, en
tout ou partie, lorsque :
Votre dossier est présenté à l’équipe pluridisciplinaire*
Vous n’avez pas établi ou renouvelé
pour avis (vous avez la possibilité d’être entendu et
votre contrat dans les délais
d’être assisté de la personne de votre choix).
Vous n’avez pas respecté vos
engagements
Le Département décide du maintien ou de la Vous avez été radié de la liste des
suspension de tout ou partie de votre allocation. demandeurs d’emploi si vous êtes
Vous êtes informé par courrier de la décision du accompagné par un conseiller
Département. référent professionnel
Vous avez refusé de vous soumettre
aux contrôles prévus.
Si une suspension est décidée…
Vous réalisez les démarches nécessaires Si vous n’effectuez
au rétablissement de votre droit : pas les démarches
l’allocation sera rétablie. Au bout de 4 mois de non
nécessaires ou si votre
Vous pouvez en informer le Département par paiement, vous êtes radié
contrat n’est pas validé,
courrier en lui transmettant les documents du dispositif du RSA.
la suspension sera
justificatifs à l’adresse suivante : maintenue.
Département de la Gironde DGAS/DPII
1 esplanade Charles-de-Gaulle
CS 71223 * l’équipe pluri-disciplinaire
33074 Bordeaux cedex RSA est composée de
représentants des allocataires
ou le matin par téléphone au 05 56 99 68 82. du RSA, de professionnels de
l’insertion, de Pôle emploi et
du Département
12 13Les aides Les acteurs
complémentaires et leur rôle
Luc M., 28 ans, marié :
Caisse d’allocations Maison du Centre Communal
« Existe-t-il d’autres ressources en familiales (Caf) Département d’Action Sociale
complément de mon accompagnement RSA ? » La Caisse d’allocations «Solidarités» (CCAS) / Centre
familiales (Caf) est La Maison du Intercommunal
Vous êtes accompagné par un conseiller référent et vous pouvez l’organisme public qui Département d’Action Sociale
aussi mobiliser, avec ou sans son appui : s’occupe du versement «Solidarités» est le (CIAS)
de prestations service médico-social
financières aux familles. du Département qui Le Centre Communal
Protection universelle maladie (PUMA)
et Couverture maladie universelle caf.fr peut vous accompagner d’Action Sociale / Centre
complémentaire (CMU-C) lorsque vous rencontrez Intercommunal d’Action
Carte de bus (ex : TBM, transgironde, etc.) des difficultés Sociale (CCAS / CIAS) est
des aides
périphériques
Carte de train (TER) Mutualité Sociale passagères ou durables. le service social de votre
Chèque énergie (électricité, gaz, fioul,
Agricole (MSA) Il en existe 36 en Gironde. commune ou de votre
bois, etc.)
gironde.fr/maison- intercommunalité.
Aide au logement La Mutualité Sociale
Rapprochez-vous solidarites
de votre conseiller Agricole (MSA) est
des aides référent pour l’organisme de sécurité
financières discuter et actionner
Mission Locale
sociale de la population
(aides indivi- ces ressources et PLIE La Mission Locale
duelles) aides (premiers agricole.
frais liés à la reprise msa33.fr Le Plan Local pour propose un
… dans vos déplacements d’emploi, aide à la
l’Insertion et l’Emploi est accompagnement socio-
mobilité, etc).
… au quotidien (sortir de l’isolement, reprendre un service qui propose un professionnel aux jeunes
des actions une activité sportive, etc.) de 16 à 25 ans.
d’insertion Pôle emploi accompagnement socio-
… à consolider votre activité indépendante arml-na.fr
pour vous professionnel pour les
aider… … à vous former (« chantier formation Le Pôle emploi est
insertion », accès aux savoirs de base, etc.)
demandeurs d’emploi.
l’établissement public
… à trouver un emploi (Insertion par l’Activité chargé de l’emploi.
Économique, des contrats aidés, des clauses + d’infos
d’insertion, etc.) pole-emploi.fr
gironde.fr/rsa
14 15Mon conseiller référent : Mes autres contacts : Ce document a été co-construit avec Département de la Gironde - DIRCOM - Centre d’impression départemental - Janvier 2019 - Imprim’Vert® un groupe d’allocataires du RSA. Votre Département est engagé dans une démarche de participation des usagers. Si vous souhaitez participer à des groupes, rendez-vous sur gironde.fr. gironde.fr/rsa 16
Vous pouvez aussi lire
