AVIS PUBLIC - Ville de Lévis
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AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT RV-2021-20-94
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le
22 février 2021 :
Règlement RV-2021-20-94 modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation
et le stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre
aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-
Nicolas
Ce règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin
Olivier (secteur Saint-Nicolas).
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve,
Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées
peuvent en prendre connaissance.
Le 23 février 2021
L’assistante-greffière par intérim
(signé) Marie Eve Guimond
Marie Eve Guimond, avocate
Conseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2021-20-94 modifiant le Règlement
numéro 104 concernant la circulation et le
stationnement sur les chemins publics afin de protéger
les citoyens et de permettre aux automobilistes de
circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville
de Saint-Nicolas
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 9.1
L’article 9.1 du Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur
les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de
circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas est modifié :
1° par le remplacement, dans la sous-section 70 kilomètres à l’heure, concernant le
chemin Olivier, des mots « l’extrémité est du lot 2 285 739 du cadastre du
Québec » par les mots « la rue J.-Ambroise-Craig »;
2° par la suppression de la sous-section 50 kilomètres à l’heure.
Adopté le 22 février 2021
_____________________________ _________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LEDirection générale
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Comité exécutif
1-IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : INC-2021-003
DIRECTION : SÉCURITÉ INCENDIE
SERVICE : N/A
DATE : 14 janvier 2021
Dépôt du procès-verbal de la rencontre du CSPC tenue le mardi 8 décembre 2020 et
OBJET :
modifications réglementaires en découlant
2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le comité sur la sécurité publique et la circulation (CSPC) a le mandat d’étudier et de formuler des recommandations
au comité exécutif, sur tous les sujets qui touchent la sécurité (des personnes et des biens) et également les analyses
en matière de circulation, et ce, en réponse aux besoins exprimés par la population, les citoyens corporatifs, les
différentes communautés de pratique et les représentants du conseil de la Ville.
Ainsi, les procès-verbaux des rencontres du comité doivent être transmis dans les meilleurs délais au comité exécutif,
lequel en prend acte et assure le suivi auprès du conseil de la Ville, au besoin.
Voici les requêtes concernant la circulation et le stationnement reçues à la Direction du génie et des biens immobiliers
qui ont été présentées au comité de sécurité publique et de circulation (CSPC) du 8 décembre 2020 et qui nécessitent
des résolutions ou des règlements.
Procès-verbal
Sujet nécessitant des résolutions (Annexe 1)
2020-445 Rue Saint-Laurent intersection
Arrêts obligatoires p. 5
Interne Côte Rochette
Procès-verbal
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 104– Annexe 2
(Annexe 1)
2020-343
Chemin Olivier Vitesse p. 2
1584511
Projet de règlement modifiant le Règlement 2006-04-70– Annexe 3
2020-392
Rue Patton Stationnement sur rue p. 3
1594654
2020-419
Rue des Berges Stationnement sur rue p. 4
1600837
2020-437
Rue Saint-Louis Zone de débarcadère p. 4
1607309
2020-453
Rue Frontenac Stationnement sur rue p. 5
1613544
2020-469
Rue des Jonquilles Stationnement sur rue p. 5
Interne
Page 1 sur 4 INC-2021-003 dépôt PV CSPC et modifications réglementaires.docx
Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
3-ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)
CE 26 janvier et CV du 8 février.
Pour les projets de règlements :
- Avis de motion et dépôt des projets de règlements ;
- Adoption des règlements ;
- Avis public de promulgation des règlements.
6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2020-2021-2022)
Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable
budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2020 Impacts 2021 Impacts 2022
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Poste budgétaire :
Règlement d’emprunt spécifique RV- Extra ctb : Poste budgétaire :
Règlement « Omnibus » RV- Extra ctb : Résolution CE-
Autre (spécifier) Extra ctb : Résolution CV-
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Page 2 sur 4 INC-2021-003 dépôt PV CSPC et modifications réglementaires.docx
Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SACommentaires :
7-PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Technicienne en transport et
Mme Johanne Belley, DGBI Oui ou Non (si non, expliquer) 14/12/2020
circulation
Validation légale des projets de
Me Anne-Véronique Michaud,
règlements et de leur Oui ou Non (si non, expliquer) 06/01/2021
DAJSC
échéancier
Explication :
8-RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la sécurité
publique et la circulation tenue le mardi 8 décembre 2020;
Il est recommandé au comité exécutif de décréter l’installation de panneaux d’arrêt aux endroits suivants :
618o sur la rue Saint-Laurent, à l'intersection de la Côte Rochette, en direction est et ouest.
De plus, il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement
sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de circuler avec plus de facilité et de
sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas, tel qu’il est annexé (annexe 2) à la fiche de prise de décision INC-2021-003. Ce
règlement a pour objet de modifier la limite de vitesse permise sur une partie du chemin Olivier.
d’adopter le Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé
(annexe 3) à la fiche de prise de décision INC-2021-003. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie
des rues Patton, des Berges, Saint-Louis, Frontenac et des Jonquilles.
9-LISTE DES PIÈCES JOINTES
INC-2020-021 ANNEXE 1 Procès-verbal du CSPC du 8 décembre 2020.
ANNEXE 2 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement numéro 104 concernant la circulation et le
stationnement sur les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux
automobilistes de circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas;
ANNEXE 3 Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement.
10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par :
Responsable d’activité budgétaire :
Recommandé par : Brigitte Pouliot Adjointe administrative
Page 3 sur 4 INC-2021-003 dépôt PV CSPC et modifications réglementaires.docx
Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SA11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice Luc De la Durantaye Délégué à :
(si requis)
DG/DGA Gaétan Drouin
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Page 4 sur 4 INC-2021-003 dépôt PV CSPC et modifications réglementaires.docx
Formulaire màj juillet 2020 – DGA-SAPROCÈS-VERBAL
RÉUNION VIRTUELLE DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CCSPC)
Mardi 8 décembre 2020 – 14 h 30
Rencontre en visioconférence (TEAMS)
Étaient présents :
Madame Amélie Landry Conseillère municipale et présidente du comité
Madame Karine Lavertu Conseillère municipale et vice-présidente
Madame Janet Jones Conseillère municipale
Monsieur Gaétan Drouin Directeur général adjoint - services de proximité et
conseiller stratégique en sécurité civile (jusqu’à
16h30)
Monsieur Luc de la Durantaye Directeur du service de sécurité incendie et
coordonnateur municipal de la sécurité civile
Monsieur Michel Desgagné Directeur du service de police (jusqu’à 15h30)
Madame Suzanne Breton Directrice des communications
Était absente :
Madame Isabelle Demers Conseillère municipale
Était invité :
Monsieur Francis Joud Cons. en transport et circulation de la Direction du génie
(point 4.3)
CSPC-2020-12-21
1. Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par madame Janet Jones
Appuyé par madame Karine Lavertu
D’adopter l’ordre du jour, avec la modification suivante :
• Devancer le traitement du point 4.1 « Nominations aux postes de Présidente et de
Vice-présidente » après le point 1.
Adopté à l’unanimité.
On profite de l’occasion pour rappeler que toute nouvelle requête en matière de
circulation doit être transmise au CSAC, qui s’assurera de la faire cheminer dans
l’organisation. Un rappel sera fait aux élus municipaux en ce sens.
2. Liste des dossiers en cheminement
Les membres du comité font le tour de la liste des dossiers en cours. Une mise à jour des
dossiers d’intérêt est faite verbalement.
3. Procès-verbal de la rencontre du CCSPC tenue jeudi 22 octobre 2020
Le procès-verbal de la rencontre du CCSPC tenue le jeudi 22 octobre est déposé pour
information. Ce dernier a été adopté par circulation (courriel) par les membres du CCSPC
quelques jours après la rencontre.
14. Sujets de la rencontre du mardi 8 décembre 2020
4.1. Nominations aux postes de Présidente et Vice-présidente
(Traité en début de rencontre, après le point 1)
CSPC-2020-12-22
Il est proposé par madame Janet Jones
Appuyé par madame Karine Lavertu
De désigner madame Amélie Landry, à titre de Présidente du comité.
Adopté à l’unanimité
Il est proposé par madame Janet Jones
Appuyé par madame Amélie Landry
De désigner madame Karine Lavertu, à titre de Vice-présidente du comité.
Adopté à l’unanimité
4.2. Direction générale adjointe – Services de proximité
4.2.1. Retour sur le mandat du CCSPC
M. Drouin revient sur le mandat du comité et sur l’objectif des dernières
modifications qui y ont été apportées.
4.3. Direction du génie
4.3.1. # 2020-343 | Chemin Olivier – Limite de vitesse
CSPC-2020-12-23
Demande : diminuer la vitesse de 70 à 50 Km/h sur le chemin Olivier sur une
longueur de 300 mètres calculée à partir de l’intersection de la rue
J.-Ambroise-Craig, vers le nord-est.
CONSIDÉRANT QU’il y a des arrêts dans toutes les directions à l'intersection du
chemin Olivier et de la rue Ambroise-Craig;
CONSIDÉRANT QUE le changement de limite de vitesse se trouve dans une
courbe en face du Camping Koa;
CONSIDÉRANT QUE En période estivale, augmentation des véhicules récréatifs
qui accède au Camping;
Il est résolu de diminuer la limite de vitesse de 70 à 50 km/h sur le chemin
Olivier sur une longueur de 300 mètres calculée à partir de l'intersection de la
rue J.-Ambroise-Craig, vers le nord-est.
Adopté à l’unanimité
4.3.2. # 2020-354 | Sécurisation du chemin du Moulin-Ross
CSPC-2020-12-24
Demande : sécuriser la rue en implantant une « rue partagée » et en abaissant
la vitesse à 20 km/h, puisque la largeur de la rue n’est pas sécuritaire pour les
transports actifs.
CONSIDÉRANT l’augmentation des débits véhiculaires / piétonniers et cyclables
depuis l'ouverture de la passerelle;
CONSIDÉRANT le besoin de sécurisation en raison de la modification de l'usage
de la rue (passage d'une rue de desserte à une rue de desserte ET de transit
véhiculaire, piéton et cyclable);
CONSIDÉRANT QUE la largeur carrossable de la rue (5 m) est problématique en
hiver et insuffisante pour un partage sécuritaire de la rue en tout temps;
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 2CONSIDÉRANT QUE le concept de « rue partagée » est normé par le MTQ
et légiféré par le Code de la sécurité routière et que la rue du Moulin-
Ross ne répond pas aux normes d'implantation du MTQ.
Il est résolu :
• De conserver le statut quo de la demande de « rue partagée »;
• D’abaisser la vitesse à 30 km/h;
• D’implanter une signalisation de voie partagée (panneaux, macle et
symbole piéton/cycliste).
Adopté à l’unanimité.
4.3.3. # 2020-392 | Rue Patton – Stationnement sur rue
CSPC-2020-12-25
Demande : interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue
Patton puisque à la suite de travaux de réfection, il est maintenant difficile de
circuler lorsqu’il y a des véhicules stationnés des deux côtés de la rue.
CONSIDÉRANT QUE des travaux de réfection de la rue Patton ont eu lieu cette
année;
CONSIDÉRANT QU’avant les travaux, la rue avait une largeur comprise entre
7,5 et 8 mètres, après les travaux la rue à 7,5 mètres;
CONSIDÉRANT QU’il y a une interdiction de stationner du côté sud de la rue
Patton sur une longueur de 15 mètres calculée à partir de l'intersection de la rue
Saint-Laurent;
Il est résolu d’Interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la
rue Patton entre la rue Saint-Laurent et le coin nord-est du lot 2 219 879 du
cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au numéro
Adopté à l’unanimité
4.3.4. 2020-411 | Chemin Sainte-Anne / Rue de la Caille – Arrêt obligatoire
CSPC-2020-12-26
Demande : La résidente du 29, rue de la Caille demande des arrêts obligatoires
sur le chemin Sainte-Anne à l'intersection de la rue de la Caille ainsi qu'un
passage pour piétons afin d’assurer une priorité et une visibilité des marcheurs
pour traverser la route.
CONSIDÉRANT QU’il y a un arrêt sur le chemin Sainte-Anne à 280 mètres vers
l'ouest à l'intersection de la rue du Pont de l'accès la plus l'ouest de la rue de la
Caille;
CONSIDÉRANT QUE la rue de la Caille a deux accès et que c'est une rue en
circulation locale seulement étant donné sa configuration;
CONSIDÉRANT QUE le trottoir situé au nord du chemin Sainte-Anne termine à la
rue de la Caille (intersection ouest);
CONSIDÉRANT QU’un arrêt ne doit pas être installé pour réduire la vitesse des
véhicules, mais pour faire la gestion d'une intersection;
CONSIDÉRANT QUE l'installation d'arrêts sur le chemin Sainte-Anne à
l'intersection de la rue de la Caille ne respecte pas les critères du Tome V.
Il est résolu de conserver le statu quo concernant la demande d’arrêts
obligatoires sur le chemin Sainte-Anne à l’intersection de la rue de la Caille et
d’analyser en 2021 la possibilité d’ajouter et de sécuriser les traverses pour
piétons dans ce secteur.
Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 34.3.5. # 2020-419 | Rue des Berges
CSPC-2020-12-27
Demande : ajout d’un panneau « visibilité réduite » à la sortie du stationnement
souterrain de l’immeuble # 2600 à # 2842.
CONSIDÉRANT QUE le stationnement souterrain de l'immeuble #2600 @ #2842
a des problèmes de visibilité pour sortir, car il est plus bas que le niveau de la
rue;
CONSIDÉRANT QU’un panneau de visibilité réduite n'empêchera pas les
automobilistes de stationner à cet endroit et ne règlera pas le problème.
Il est résolu d’interdire le stationnement du côté nord de la rue des Berges sur
une distance de 60 mètres calculée à partir de l'intersection ouest de la rue des
Berges, vers le sud-est.
Adopté à l’unanimité.
4.3.6. # 2020-437 | Rue Saint-Louis – Stationnement sur rue
CSPC-2020-12-28
Demande : instaurer une zone de débarcadère face au 5692, rue Saint-Louis.
CONSIDÉRANT QU’un stationnement limité à 10 min. a été instauré devant le
# civique 5692, afin de faciliter l'accès aux clients du dépanneur Provi-Soir.
Toutefois, ce dépanneur n'existe plus;
CONSIDÉRANT QUE le stationnement limité à 10 minutes est plus difficile à faire
respecter qu'une zone de débarcadère ;
CONSIDÉRANT QU’une descente de trottoir est située face au #5692. Des
véhicules se stationnent parfois devant cette descente, ce qui empêche son
utilisation ;
CONSIDÉRANT QUE des cônes sont actuellement utilisés par les propriétaires du
#5692 afin de réserver un espace de débarcadère sur une partie de la rue.
Il est résolu d’instaurer une zone de débarcadère sur une distance de 20 mètres
face au # 5692, et d’enlever la zone de stationnement limité à 10 minutes.
Adopté à l’unanimité.
4.3.7. # 2020-444 | Rue Villemay – Stationnement en alternance
CSPC-2020-12-29
Demande : analyser la possibilité d’implanter du stationnement en alternance
en période hivernale, puisqu’un nombre important de véhicules se stationnent
dans la rue.
CONSIDÉRANT QUE la largeur de la rue Villemay est de 9 mètres;
CONSIDÉRANT QUE sauf certaines exceptions, le stationnement en alternance
est réservé au secteur avec de grands générateurs de clientèle, ex : hôpital,
cégep, UQAR;
CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement, il est interdit de laisser
un véhicule stationné dans la rue;
Il est résolu :
• De conserver le statut quo temporairement concernant la demande
d’implanter le stationnement en alternance en période hivernale;
• De voir à une coordination avec les Travaux publics (TP) et du Service de
police afin de ce dernier accompagne les TP lors des opérations de
déneigement sur la rue Villemay et finalement;
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 4• De faire un compte rendu des opérations de déneigement sur la rue
Villemay à la fin de l’hiver 2020-2021.
Adopté à l’unanimité.
4.3.8. # 2020-445 | Rue Saint-Laurent / Côte Rochette – Arrêt obligatoire
CSPC-2020-12-30
Demande : ajouter des arrêts sur la rue Saint-Laurent à l’intersection de la côte
Rochette. Il est à noter que la côte Rochette sera maintenant ouverte en
période hivernale.
CONSIDÉRANT QUE des résidences de haute densité sont actuellement en
construction dans le haut de la côte Rochette, ce qui risque d’augmenter la
circulation de la côte Rochette;
CONSIDÉRANT QUE La côte Rochette a une forte pente sur toute sa longueur.
Une problématique de sécurité peut avoir lieu en période hivernale si des
véhicules ne sont pas capables de s'immobiliser avant l'intersection;
CONSIDÉRANT QUE des arrêts toute direction à cet endroit permettra d’avoir
une traversée sécuritaire pour les piétons de la rue Saint-Laurent au niveau du
parc de l'Anse-Tibbits;
CONSIDÉRANT QU’aucun arrêt obligatoire n'est présent sur la rue Saint-Laurent
à proximité de cette intersection.
Il est résolu de mettre en place des arrêts obligatoires sur la rue Saint-Laurent à
l’intersection de la côte Rochette.
Adopté à l’unanimité.
4.3.9. # 2020-453 | Rue Frontenac – Stationnement sur rue
CSPC-2020-12-31
Demande : interdire le stationnement sur la rue Frontenac devant le 1449 à
1461, 1473 à 1485 et 1497 à 1509.
CONSIDÉRANT QUE La collecte a lieu les jeudis matins (pour les déchets) et les
vendredis matins (pour le recyclage) ;
CONSIDÉRANT QUE la rue a 9 mètres de largeur ;
CONSIDÉRANT QUE la vidange des contenants semi-enfouis se fait par le côté du
camion ;
CONSIDÉRANT QUE les jours de récupération pourraient changer.
Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté nord de la rue
Frontenac sur une longueur de 13 mètres face aux contenants semi-enfouis à
trois endroits, soit en face du 1461, 1473 et du 1497.
Adopté à l’unanimité.
4.3.10. Rue des Jonquilles / Rue Arthur Baron – Stationnement sur rue
CSPC-2020-12-32
Demande : interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue des
Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la
rue Arthur-Baron, vers l'est.
CONSIDÉRANT la présence d'une garderie à proximité, et qu’il y a toujours des
véhicules de stationné en face des boîtes postales;
CONSIDÉRANT QUE selon le Code de la sécurité routière, il est interdit de
stationner un véhicule à moins de 5 mètres d'une intersection, donc,
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 5l’interdiction sur 10 mètres n'aura pas un gros impact, mais facilitera le travail
de la poste ;
Il est résolu d’interdire le stationnement en tout temps du côté sud de la rue des
Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à partir de l'intersection de la
rue Arthur-Baron, vers l'est.
Adopté à l’unanimité.
4.3.11. Rue Saint-Joseph – Sécurisation du réseau
CSPC-2020-12-33
Demande : Sécuriser la zone de 30 km/h de la rue Saint-Joseph, près de l'école
Saint-Joseph.
CONSIDÉRANT QUE la rue Saint-Joseph est limitée à 30 km/h entre les rues
Jolliet et Georges. D.-Davie ;
CONSIDÉRANT QUE la signalisation actuellement en place est conforme à ce qui
a sur place dans les autres secteurs scolaires de la Ville de Lévis ;
CONSIDÉRANT QUE la direction de ce tronçon comporte énormément de
signalisation dû au viaduc se trouvant près de la rue Georges. D.-Davie. Ajouter
de la signalisation n'est donc pas recommandé ;
CONSIDÉRANT l'ajout d'une borne de sensibilisation n'est pas recommandé, car
plusieurs véhicules se stationnent en bordure de rue. Les véhicules risquent de
contourner la borne en circulant dans la voie inverse ;
CONSIDÉRANT QU’une étude de vitesse a été effectuée sur la rue Saint-Joseph
du 15 au 20 octobre 2020, entre Monseigneur-Bourget et la rue Charles-Dufrost.
Il est résolu :
• D’analyser les mesures d'atténuation de la vitesse qui pourront être
mises en place dans le cadre du projet de revitalisation de la rue Saint-
Joseph.
• De procéder à des assignations policières lors de l'entrée et de la sortie
des classes.
• De procéder à la mise en place ponctuelle de l'afficheur de vitesse lors
de certaines périodes.
• D’analyser la possibilité de procéder à une campagne de sensibilisation
(résidents, Davie et écoles);
Dans ce dossier, les membres du comité demandent à être informés de façon
ponctuelle sur l’état des lieux du projet de revitalisation de la rue Saint-Joseph.
Adopté à l’unanimité.
4.3.12. Rue Fontenelle – Déneigement
M. Joud informe les membres du comité que contrairement à une décision prise
antérieurement par le CSPC, les Travaux publics ne déneigeront pas le trottoir
de la rue Fontenelle cet hiver.
Une discussion s’ensuit. Finalement, M. de la Durantaye propose que ce sujet
soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine rencontre du comité d’orientation
déneigement, qui aura lieu jeudi le 10 décembre prochain.
4.3.13. Impact de la pandémie sur les débits véhiculaires
M. Joud partage certaines données de la STL, de la Ville de Lévis et du MTQ en
lien avec les impacts de la pandémie sur les débits véhiculaires.
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 64.3.14. Hôtel-Dieu de Lévis - Stationnement
Ce dossier avait été traité lors de la rencontre du CSPC du 22 octobre dernier.
M. Joud revient sur certains questionnements qui avaient alors été soulevés, et
fournit les réponses à ce sujet.
5. Sécurité civile
5.1 COVID-19 – Rapport verbal
M. de la Durantaye fait un état de situation sur la pandémie COVID-19 à la Ville.
6. Divers
Rien à signaler.
7. Date de la prochaine rencontre
La prochaine rencontre du CSPC aura lieu en janvier. De nouvelles dates seront proposées
sous peu pour 2021.
CSPC-2020-12-34
8. Levée de la réunion
Il est proposé par madame Janet Jones
Appuyé par madame Karine Lavertu
De lever la séance à 17 h 45.
Adoptée à l’unanimité,
Amélie Landry Luc de la Durantaye
Présidente Secrétaire
Note : Procès-verbal rédigé par Brigitte Pouliot
Procès-verbal du CCSPC – Rencontre du mardi 8 décembre 2020 7Projet de règlement déposé Annexe 2
Conseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement
numéro 104 concernant la circulation et le
stationnement sur les chemins publics afin de protéger
les citoyens et de permettre aux automobilistes de
circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville
de Saint-Nicolas
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 9.1
L’article 9.1 du Règlement numéro 104 concernant la circulation et le stationnement sur
les chemins publics afin de protéger les citoyens et de permettre aux automobilistes de
circuler avec plus de facilité et de sécurité de l’ex-Ville de Saint-Nicolas est modifié :
1° par le remplacement, dans la sous-section 70 kilomètres à l’heure, concernant le
chemin Olivier, des mots « l’extrémité est du lot 2 285 739 du cadastre du
Québec » par les mots « la rue J.-Ambroise-Craig »;
2° par la suppression de la sous-section 50 kilomètres à l’heure.
Adopté le
_____________________________ _________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreProjet de règlement déposé
Annexe 3
Conseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2021-XX-XX modifiant le Règlement
RV-2006-04-70 sur le stationnement
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »
L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié par l’addition,
après le paragraphe 564°, des suivants :
« 565° du côté sud de la rue Patton, entre la rue Saint-Laurent et le coin nord-est du lot
2 219 879 du cadastre du Québec, correspondant à l’immeuble sis au numéro
civique 105 ;
566° du côté nord-ouest de la rue des Berges, sur une longueur de 60 mètres calculée à
partir de l’intersection de la rue des Berges, vers le sud-est;
567° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir
du coin sud-ouest du lot 5 527 525 du cadastre du Québec, correspondant à
l’immeuble sis au numéro civique 1497, vers l’est ;
568° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir
du coin sud-ouest du lot 5 527 523 du cadastre du Québec, correspondant à
l’immeuble sis au numéro civique 1473, vers l’est ;
569° du côté nord de la rue Frontenac, sur une longueur de 13 mètres calculée à partir
du coin sud-est du lot 5 527 522 du cadastre du Québec, correspondant à
l’immeuble sis au numéro civique 1461, vers l’ouest ;
570° du côté sud de la rue des Jonquilles, sur une longueur de 10 mètres calculée à
partir de l’intersection de la rue Arthur-Baron, vers l’est; ».
2. Modification de l’article 1.1 « Stationnement limité »
L’article 1.1 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe 46°.
3. Modification de l’article 1.3 « Zone de débarcadère »
L’article 1.3 de ce règlement est modifié par l’addition, après le sous-paragraphe p) du
paragraphe 2°, du sous-paragraphe suivant :
« q) du côté est de la rue Saint-Louis, sur une longueur de 20 mètres calculée à partir
d’une distance de 30 mètres de l’intersection de la rue J.-T.-Larochelle vers le
nord; ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreINC-2021-003
Date Nom Niveau Statut
1/14/2021 9:35 AM Pouliot Brigitte Expéditeur Transmis
1/14/2021 10:10 AM De la Durantaye Luc Direction Approuvé
1/15/2021 7:59 AM Drouin Gaétan Direction générale ApprouvéVous pouvez aussi lire
