AVIS PUBLIC - Ville de Lévis
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
AVIS PUBLIC
AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT RV-2022-21-97
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le
28 mars 2022 :
Règlement RV-2022-21-97 modifiant le Règlement numéro V-850 concernant la
localisation des signaux de circulation dans l’ex-Ville de Charny
Ce règlement a pour objet de régir la vitesse sur une partie des rues Marie-Couture, des
Éperviers et de l’Étourneau (secteur Charny),
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve,
Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées
peuvent en prendre connaissance.
Le 29 mars 2022
La greffière
(signé) Marlyne Turgeon
Marlyne Turgeon, avocateConseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2022-XX-XX modifiant le Règlement
numéro V-850 concernant la localisation des signaux
de circulation dans l’ex-Ville de Charny
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 12
L’article 12 du Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de
circulation dans l’ex-Ville de Charny est modifié par l’ajout, après le paragraphe 12.9,
des suivants :
« 12.10 sur la rue Marie-Couture, entre la rue Louis-Philippe-Robitaille et la rue Omer-
Poirier;
12.11 sur la rue des Éperviers, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Martinets;
12.12 sur la rue de l’Étourneau, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Mainates; ».
Adopté le 28 mars 2022
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LEDirection générale
FICHE DE PRISE DE DÉCISION Comité exécutif
1‐IDENTIFICATION IDENTIFIANT UNIQUE : TMD‐2022‐001
DIRECTION : TRANSPORTS ET MOBILITÉ DURABLE
SERVICE : Choisissez un élément.
DATE : 24 février 2022
OBJET : Dépôt du procès‐verbal du comité de sécurité publique et de circulation du 2 février 2022
2‐ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a‐t‐il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)
Le procès‐verbal de la réunion du comité de sécurité publique et de circulation du 2 février 2022, ci‐joint en annexe,
vous est présenté à titre d’information.
Note : au point 3.2.4 du procès‐verbal, dossier 2021‐325, il est résolu de diminuer la limite de vitesse de 80 à 70 km/h
sur la route Monseigneur‐Bourget entre le chemin Plaisance est et la bretelle de l'autoroute 20 est. Après vérification
avec la Direction des affaires juridiques, il est déjà prévu au règlement RV‐2021‐21‐59.
Projet de règlement modifiant le Règlement RV‐2004‐04‐70 – Annexe 2
2021‐131 Rue Saint‐Urbain Stationnement sur rue p. 4
2021‐731 Rue Déziel Stationnement sur rue p. 11
2021‐733 Rue de l’Estran Stationnement en alternance p. 12
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro 221 – Annexe 3
2021‐493 Rue des Lilas Vitesse p. 6
2021‐493 Rue des Œillets Vitesse p. 6
Projet de règlement modifiant le Règlement numéro V‐850 – Annexe 4
2021‐501 Rue Marie‐Couture Vitesse p. 6
2021‐662 Rue des Éperviers Vitesse p. 8
2021‐662 Rue de l’Étourneau Vitesse p. 8
Projet de règlement modifiant le règlement RV‐2005‐04‐24 – Annexe 5
2021‐733 Rue de l’Estran Stationnement en alternance p. 12
2021‐735 Rue de Jupiter Stationnement sur rue p. 13
2021‐777 Rue Édouard‐Lagueux Stationnement hivernal p.15
Page 1 sur 4 TDM‐2022‐001 Comité de circulation du 2 février 2022
Formulaire màj août 2021 – DGA‐SA2.1‐ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)
3‐ANALYSE DES ALTERNATIVES (Avantages/inconvénients/impacts)
4‐ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
5‐ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date)
Comité exécutif du
Conseil de la Ville du
Pour tous les projets de règlements :
‐ Avis de motion et dépôt des projets de règlements;
‐ Adoption des règlements ;
‐ Avis public de promulgation des règlements.
6‐FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2022‐2023‐2024)
Conformément au règlement RV‐2016‐16‐00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable
budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
Description Coûts/revenus Impacts 2022 Impacts 2023 Impacts 2024
Financement déjà autorisé par
Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous‐projet :
Règlement d’emprunt spécifique RV‐ Sous‐projet :
Règlement « Omnibus » RV‐ Sous‐projet :
Autre (spécifier) Sous‐projet :
Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non
Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %
Titre du programme : %
Information additionnelle
Réfection d’infrastructure existante Oui ou Non %
Nouvelle infrastructure Oui ou Non %
Prénom Nom Titre d’emploi
Responsable du sous‐projet si différent du
responsable d’activité budgétaire
Approbateur U4 additionnel si différent
du responsable du sous‐projet
Page 2 sur 4 TDM‐2022‐001 Comité de circulation du 2 février 2022
Formulaire màj août 2021 – DGA‐SA6.1‐FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section)
MONTANT DES COÛTS ARRONDI :
INFORMATION PTI :
Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée
Montant à financer Source de financement proposée
Commentaires :
7‐PERSONNES CONSULTÉES
(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)
Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa)
Validation légale des projets de
Me Anne‐Véronique Michaud, règlements et de leur
Oui ou Non (si non, expliquer) 24/02/2022
DAJSC échéancier.
Oui ou Non (si non, expliquer)
Oui ou Non (si non, expliquer)
Explication :
8‐RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif de prendre acte du procès‐verbal de la réunion du comité de sécurité publique et de
circulation tenue le 2 février 2022;
Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :
d’adopter le Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement RV‐2006‐04‐70 sur le stationnement, tel qu’il est annexé
(annexe 2) à la fiche de prise de décision TMD‐2022‐001. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement sur une partie
des rues Saint‐Urbain, Déziel et de l’Estran.
d’adopter le Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de
l’ex‐Ville de Lévis, tel qu’il est annexé (annexe 3) à la fiche de prise de décision TMD‐2022‐001. Ce règlement a pour objet de
régir la vitesse sur une partie des rues des Lilas et des Œillets.
d’adopter le Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement numéro V‐850 concernant la localisation des signaux de
circulation dans l’ex‐Ville de Charny, tel qu’il est annexé (annexe 4) à la fiche de prise de décision TMD‐2022‐001. Ce règlement
a pour objet de régir la vitesse sur une partie des rues Marie‐Couture, des Éperviers et de l’Étourneau.
d’adopter le Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement RV‐2005‐04‐24 sur le stationnement en période hivernale, tel
qu’il est annexé (annexe 5) à la fiche de prise de décision TMD‐2022‐001. Ce règlement a pour objet de régir le stationnement
en période hivernale sur une partie des rues de l’Estran, de Jupiter et Édouard‐Lagueux.
Page 3 sur 4 TDM‐2022‐001 Comité de circulation du 2 février 2022
Formulaire màj août 2021 – DGA‐SA9‐LISTE DES PIÈCES JOINTES
TMD‐2022‐001 ANNEXE 1 Procès‐verbal du comité de circulation du 2 février 2022.
ANNEXE 2 Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement RV‐2006‐04‐70 sur le stationnement.
ANNEXE 3 Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement numéro 221 concernant la circulation et le
stationnement de l’ex‐Ville de Lévis.
ANNEXE 4 Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement numéro V‐850 concernant la localisation des
signaux de circulation dans l’ex‐Ville de Charny;
ANNEXE 5 Règlement RV‐2022‐XX‐XX modifiant le Règlement RV‐2005‐04‐24 sur le stationnement en
période hivernale;
10‐IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS
Prénom Nom Titre d’emploi
Préparé par : Johanne Belley Technicienne en transport et circulation
Responsable d’activité budgétaire : Francis Joud Technicien en transport et circulation
Recommandé par : Francis Joud Technicien en transport et circulation
11‐APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)
Directeur/Directrice Délégué à :
David Boudreault
(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) (si requis)
DG/DGA Dominic Deslauriers
LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR
LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE
Page 4 sur 4 TDM‐2022‐001 Comité de circulation du 2 février 2022
Formulaire màj août 2021 – DGA‐SACOMITÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA CIRCULATION (CSPC)
PROCÈS VERBAL
Jeudi le 2 février 2022 – 14h
Rencontre en visioconférence (TEAMS)
Étaient présents :
Madame André Kronstrom Conseillère municipale et présidente du comité
Monsieur Serge Côté Conseiller municipal et vice-président du comité
Monsieur Jean Demers Conseiller municipal
Madame Brigitte Duchesneau Conseillère municipale
Monsieur Francis Joud Conseiller en transport et circulation
Était absent :
Monsieur Dominic Deslauriers Directeur par intérim direction transport et mobilité
durable
Étaient invités :
Madame Johanne Belley Technicienne en transport et circulation
Madame Renée Lavergne Technicienne en transport et circulation
1. Adoption de l’ordre du jour
CSPC-2022-02
Il est proposé par monsieur Serge Côté
Appuyé par madame Brigitte Duchesneau
D’adopter l’ordre du jour, avec l’ajout suivant, à la section « 5 Divers »,
5.1 Un élu propose de discuter des dates de rencontres à venir pour le Comité.
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 12. Nomination des membres du comité
CSPC-2022-02-01
2.1 Il est proposé par monsieur Serge Côté
Appuyé par madame Brigitte Duchesneau
De nommer madame Andrée Kronstrom présidente du Comité du sécurité public et
de circulation.
CSPC-2022-02-02
2.2 Il est proposé par monsieur Jean Demers
Appuyé par madame Andrée Kronstrom
De nommer monsieur Serge Côté vice-président du Comité de sécurité publique et
de circulation.
3. Sujets de la rencontre du mercredi 2 février
3.1. Dossiers en cheminement
Il est à noter que ces dossiers seront présentés pour informations lors de rencontres
subséquentes, les commentaires et/ou modifications seront permis.
3.1.1. Dépôt de la liste des dossiers mineurs – Décembre 2021 et janvier 2022.
La liste des requêtes mineures est déposée pour les mois de décembre 2021 et
janvier 2022.
Un élu indique que le dossier 2021-009 est dans le secteur de Saint-Nicolas, la
ligne est à corriger. Il mentionne aussi que la réponse dans le dossier 2021-773
« Décision du CE » n’indique rien pour le citoyen. La Direction des transports et
de la mobilité durable (DTMD) explique qu’une réponse complète a été
transmise et que le tableau présente une synthèse du suivi et de la réponse.
Une attention particulière va être apportée pour les prochains tableaux. La
DTMD indique que toutes ces requêtes sont fermées et que chaque citoyen a
reçu une réponse par courriel ou par voie téléphonique.
3.1.2. Liste des projets de réaménagement : Mise à jour de la liste des chantiers.
La DTMD explique qu’une liste des chantiers ayant un impact sur le réseau
routier - par secteur - sera déposé en début de chaque année au comité incluant
un échéancier approximatif. Cette liste sera disponible au prochain comité. Elle
restera dans les dossiers en cheminement et sera mise à jour au besoin.
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 23.1.3. Règlement sur les pistes cyclables et récréatives
En raison de la pandémie, la mise à jour du nouveau règlement déposé au CSPC
en 2020 n’a pas été adopté au CE CV. Ce dossier sera présenté au CSPC de
février ou mars pour une adoption avant le début de la saison en 2022.
3.1.4. Harmonisation des règlements en circulation
Ce dossier sera présenté au CSPC de mars 2022.
3.1.5. Stationnement incitatif de covoiturage le long des autoroutes – À définir
Le CSPC n’a pas donné de suite en 2021 car il était en attente de l’avancement
du projet en transport structurant et du tunnel Québec-Lévis. Ce mandat reste
à définir.
3.1.6. Mise aux normes et sécurisation des traverses piétonnes
La planification 2022 et 2023 de ce dossier sera présentée au CSPC de février
ou mars.
3.2 Dossiers pour recommandations
3.2.1. 2020-434 | rue de la Visitation
CSPC-2022-02-03
Demande : Interdire le stationnement toute l’année du côté est de la rue de la Visitation
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner du côté est de la rue de la Visitation du
1er novembre au 1er avril ;
CONSIDÉRANT QUE selon la règlementation de la Ville les bacs roulants doivent être
placés dans l'entrée à au moins 1 mètre de la rue ;
CONSIDÉRANT QUE nous n'avons pas reçu de plainte des matières résiduelles
concernant la récupération des ordures ;
CONSIDÉRANT QUE selon l'orientation, il n'est pas recommandé d'interdire le
stationnement une journée en particulier pour les collectes de matières résiduelles, car
elles peuvent changer à tout moment, sauf pour les cas particuliers.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire le
stationnement afin de faciliter la collecte des matières résiduelles.
Il est également résolu de rappeler au demandeur que les bacs roulants doivent être
placés dans l'entrée à au moins 1 mètre de la rue.
Adopté à l’unanimité
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 33.2.2. 2021-131| rue Saint-Urbain
CSPC-2022-02-04
Demande : Modifier la signalisation concernant le stationnement face au #2 de la rue
Saint-Urbain.
CONSIDÉRANT QUE le stationnement est interdit en tout temps du côté sud-ouest de la
rue Saint-Urbain, sur une longueur de 14 mètres calculée à partir du coin est du lot 2
433 161 du cadastre du Québec ;
CONSIDÉRANT QUE la collecte des matières résiduelles est le mardi avant 19h et
l'interdiction est nécessaire étant donné l'étroitesse de la rue et le fait qu'elle est en cul-
de-sac ;
CONSIDÉRANT QU’il y a un manque de stationnement dans la rue pour les résidents.
Il est résolu de modifier l'interdiction de stationner pour qu'elle soit en vigueur
uniquement du lundi 19h jusqu’au mardi 19h, du côté sud-ouest de la rue Saint-Urbain,
sur une longueur de 14 mètres en face du #2.
Adopté à l’unanimité
3.2.3. 2021-257 | rue de l’Anse Gingras
CSPC-2022-02-05
Demande : Empêcher le stationnement des visiteurs devant l’accès des propriétés et
ajouter un panneau « cul-de-sac » au début de la rue.
CONSIDÉRANT QUE la largeur moyenne du chemin de l'Anse-Gingras est de 5 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE l’orientation de la ville de Lévis est d’offrir des accès au fleuve pour
les citoyens de Lévis est que la rue de l’Anse Gingras est un espace public ;
CONSIDÉRANT QU’il y a une affiche sur place qui interdit le stationnement de 23h à 6h ;
Il est résolu d’ajouter un panneau d'information indiquant de ne pas stationner devant
les entrées privées.
Il est également résolu d’ajouter un panneau ''cul-de-sac'' sur le chemin de l'Anse-
Gingras à l'intersection de la route Marie-Victorin.
Adopté à l’unanimité
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 43.2.4. 2021-325 | rue Monseigneur-Bourget
CSPC-2022-02-06
Demande : Diminuer la limite de vitesse de 80 à 50km/h sur la route Monseigneur-
Bourget entre le chemin Plaisance est et la bretelle de l'autoroute 20 est.
CONSIDÉRANT QUE la limite actuelle sur ce tronçon de la route Monseigneur-Bourget
est à 80 km/h sur la route Monseigneur-Bourget entre le chemin Plaisance est et la
bretelle de l'autoroute 20 est ;
CONSIDÉRANT QU’en prenant en compte le ''Guide de détermination des limites de
vitesse en milieu municipal '' la vitesse recommandée est de 70km/h car c'est un milieu
non urbanisé.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande diminuer la limite de
vitesse de 80 à 50km/h sur la route Monseigneur-Bourget entre le chemin Plaisance est
et la bretelle de l'autoroute 20 est.
Il est également résolu de diminuer la limite de vitesse de 80 à 70 km/h sur la route
Monseigneur-Bourget entre le chemin Plaisance est et la bretelle de l'autoroute 20 est.
Adopté à l’unanimité
3.2.5. 2021-329 | rue Dollard
CSPC-2022-02-07
Demande : Prolonger le sens unique sur la rue Dollard entre la rue de Saint-Romuald et
la rue Édouard-Lagueux à toute la rue Dollard.
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner en tout temps du côté nord de la rue
Dollard, de l'intersection de la rue Édouard-Lagueux jusqu'à l'intersection de la rue
Grande-Hermine ;
CONSIDÉRANT QUE la rue Dollard a une largeur de 7,25 mètres et ;
CONSIDÉRANT QUE selon les observations, la circulation à double sens n'engendre pas
de problématique de sécurité.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande de prolonger le sens
unique sur la rue Dollard sur toute sa longueur.
Adopté à l’unanimité
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 53.2.6. 2021-493 | Interne rues des Lilas et des Œillets
CSPC-2022-02-08
Demande : Sécuriser le parc de quartier situé entre la rue des Œillets et la rue des Lilas
en diminuant la limite de vitesse à 30 km/h sur une partie de ces rues.
CONSIDÉRANT QUE selon le ''Guide de détermination des limites de vitesse en milieu
municipal'' il est recommandé de limiter la vitesse à 30km/h en façade des parcs et ;
CONSIDÉRANT QU’afin de sécuriser et d'harmoniser les limites de vitesse à proximité
des parcs.
Il est résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue des Lilas, de l'intersection de la rue
des Camélias jusqu'à l'intersection de la rue des Mimosas.
Il est également résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue des Œillets, de
l'intersection de la rue des Camélias jusqu'au coin sud-est du lot 3 667 078 du cadastre
du Québec correspondant à l’immeuble sis au numéro civique 133.
Il est aussi résolu d’installer des panneaux pour indiquer la présence d'un parc.
Adopté à l’unanimité
3.2.7. 2021-501 | rue Marie-Couture
CSPC-2022-02-09
Demande : Régulariser une zone de 30km/h sur la rue Marie-Couture près de l’école.
CONSIDÉRANT QUE selon le ''Guide de détermination des limites de vitesse en milieu
municipal'' il est recommandé de limiter la vitesse à 30km/h en façade des écoles et ;
CONSIDÉRANT QU’afin de sécuriser et d'harmoniser les limites de vitesse à proximité des
écoles.
Il est résolu d’implanter une zone de 30km/h sur la rue Marie-Couture entre les rues
Louis-Philippe-Robitaille et Omer-Poirier.
Adopté à l’unanimité
3.2.8. 2021-633 1753764 et 2021-635 1753430 | rue Berlioz
CSPC-2022-02-10
Demande : Prendre des mesures afin de faire ralentir la circulation sur la rue Berlioz soit
par des arrêts (intersection rue Ravel) ou une borne de sensibilisation.
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 6CONSIDÉRANT QUE selon les critères d’installation d’arrêts du MTQ, des arrêts ne doivent pas être installés dans le seul but de faire ralentir la circulation, mais bien pour faire la gestion d'une intersection ; CONSIDÉRANT QU’il y a une courbe à 90 degrés sur la rue Berlioz à l'ouest de la rue Ravel ; CONSIDÉRANT QUE la rue Berlioz a une largeur de 10,5 mètres ; CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner en tout temps des deux côtés de la rue Berlioz à l'intersection du boulevard Étienne-Dallaire ; CONSIDÉRANT QUE la proximité du feu de circulation, d'une courbe à 90 degrés, d'une intersection et d'une zone où le stationnement est permis, nous fait estimer qu'il n'y a pas de problématique de vitesse. Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d’arrêt obligatoire sur la rue Berlioz à l’intersection de la rue Ravel. Il est résolu d’installer une borne de sensibilisation au printemps 2022 sur la rue Berlioz, près de l'intersection du boulevard Étienne-Dallaire. Il est également résolu de mettre un analyseur de vitesse en 2022. Adopté à l’unanimité 3.2.9. 2021-649 | rue Blériot CSPC-2022-02-11 Demande : Implanter une zone de débarcadère en face du CPE L'Arc-en-ciel sur la rue Blériot. CONSIDÉRANT QUE la réglementation actuelle est du stationnement en alternance du 1er novembre au 1er avril ; CONSIDÉRANT QUE tout le secteur est en alternance dû à la présence du Cégep ; CONSIDÉRANT QU’il y a des cases de stationnement sur le terrain de la garderie ; CONSIDÉRANT QU’il est possible de stationner d'un côté ou l'autre en respectant la signalisation en place ; Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande de créer une zone de débarcadère en face du CPE L'Arc-en-ciel sur la rue Blériot. Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 7
3.2.10. 2021-661 | rue St-Antoine CSPC-2022-02-12 Demande : Interdire le stationnement d’un côté de la rue St-Antoine. CONSIDÉRANT QUE la rue Saint-Antoine a une largeur de 9 mètres ; CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement, il est interdit de rester stationné dans la rue de 23h à 7h ; CONSIDÉRANT QUE selon notre analyse, la réglementation en vigueur ne nuit pas aux opérations municipales ; CONSIDÉRANT QUE lorsque le stationnement est permis dans une rue cela diminue la vitesse de roulement. Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire le stationnement sur un côté de la rue Saint-Antoine. Adopté à l’unanimité 3.2.11. 2021-662 | des Éperviers CSPC-2022-02-13 Demande : Sécuriser le parc des Oiseaux en limitant la limite de vitesse à 30 km/h. CONSIDÉRANT QUE selon le ''Guide de détermination des limites de vitesse en milieu municipal'' il est recommandé de limiter la vitesse à 30km/h en façade des parcs ; CONSIDÉRANT QUE le parc des Oiseaux a façade sur la rue des Éperviers et sur la rue Étourneau ; CONSIDÉRANT QUE sur la rue des Mainates il y a un accès au parc ; CONSIDÉRANT QUE selon le projet de sécurisation des passages piétonniers, une signalisation spécifique sera ajoutée à la sortie du sentier sur la rue des Mainates. Il est résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue des Éperviers entre la rue des Gros- Becs et la rue des Martinets. Il est également résolu de limiter la vitesse à 30 km/h sur la rue Étourneau entre la rue des Gros-Becs et la rue des Mainates. Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 8
3.2.12. 2021-666 | rue du Barrage CSPC-2022-02-14 Demande : Interdire ou limiter le stationnement en hiver du côté sud de la rue du Barrage entre l'avenue des Chutes et le 4043 rue du Barrage. CONSIDÉRANT QUE la rue du Barrage a une largeur de 10 mètres ; CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 50km/h ; CONSIDÉRANT QUE lors des opérations de déneigement, il est interdit de stationner un véhicule de 23h à 7h ; CONSIDÉRANT QUE si le stationnement est interdit du côté des résidences unifamiliales, s’ils ont des visiteurs, ceux-ci ne pourront pas stationner devant leurs maisons. Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire ou de limiter le stationnement du côté sud de la rue du Barrage Adopté à l’unanimité 3.2.13. 2021-669 | rue Wolfe CSPC-2022-02-15 Demande : Implanter une zone de débarcadère en face de l'entrée principale de la Maison Dessercom. CONSIDÉRANT QUE lors de la planification du bâtiment, il a été convenu que la zone de débarcadère serait localisée sur la rue Montcalm afin de ne pas nuire à la sécurité et la fluidité de la rue Wolfe ; CONSIDÉRANT QUE les citoyens en traitement doivent avoir un accès facile à l'entrée de la Maison Dessercom. Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande de créer une zone de débarcadère en face de l'entrée principale de la Maison Dessercom pour la Fondation québécoise du cancer. Adopté à l’unanimité _________________________________________________________________________________ Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 9
3.2.14. 2021-679 | chemin du Fleuve
CSPC-2022-02-16
Demande : Autoriser en tout temps le stationnement sur le chemin du Fleuve entre les
numéros civiques 1715 et 1851, côté nord.
CONSIDÉRANT QUE cette partie du chemin du Fleuve est plus large (10,6 m) (7 m) ;
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner un véhicule routier du 1er décembre au
15 mars de 23h à 7h pour le déneigement du trottoir.
Il est résolu de maintenir le statu quo pour l'autorisation de stationner en tout temps.
Il est également résolu d’analyser la possibilité d'implanter un nouveau stationnement
de courtoisie à proximité.
Adopté à l’unanimité
3.2.15. 2021-711 1767300 rue des Hérons
CSPC-2022-02-17
Demande : Implanter une interdiction de stationnement en semaine seulement pour
cette portion de rue.
CONSIDÉRANT QU’il y a un trottoir du côté nord de la rue, qui se rend à l'école ;
CONSIDÉRANT QUE la rue à une largeur de 9,50 mètres ;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a aucun problème de visibilité ;
CONSIDÉRANT QU’il y a un arrêt à 45 mètres de cette intersection.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire le
stationnement en semaine seulement pour cette portion de rue.
Adopté à l’unanimité
3.2.16. 2021-729 | rue Saint-David
CSPC-2022-02-18
Demande : Interdire le stationnement du côté nord de la rue Saint-David.
CONSIDÉRANT QU’en condition hivernale, la neige est ramassée dans cette rue, ce qui
ne nuit pas aux entrées et sorties des résidents ;
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 10CONSIDÉRANT QU’une observation réalisée par le service de police sur le terrain a permis de constater qu'il n'y a aucun problème de manœuvre. Il est résolu de maintenir le statu quo d'interdire le stationnement en tout temps sur le côté nord de la rue Saint-David. Adopté à l’unanimité 3.2.17. 2021-730 | rue de la Sorbonne CSPC-2022-02-19 Demande : Installer des arrêts clignotants lumineux du côté de la garderie sur la rue de la Sorbonne. CONSIDÉRANT QUE selon les normes du MTQ, les panneaux d'arrêts lumineux sont interdits sur le réseau routier ; CONSIDÉRANT QU’il y a une traverse de piéton surélevée entre la garderie et l'entrée de l'école, c’est-à-dire à proximité de la rue de l'Acadie ; CONSIDÉRANT QU’il y a une brigadière adulte à cet arrêt ; CONSIDÉRANT QUE la signalisation est conforme et abondante, il y a aussi la nouvelle signalisation du corridor scolaire ; CONSIDÉRANT QUE la limite de vitesse est de 30km/h. Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'arrêts clignotants lumineux sur la rue de la Sorbonne entre la Garderie et l'entrée de l'école l'Odyssée. Adopté à l’unanimité 3.2.18. 2021-731 | rue Déziel CSPC2022-02-20 Demande : Modifier la signalisation actuelle face à l'école Marcelle-Mallet sur la rue Déziel pour faciliter le transport scolaire. CONSIDÉRANT QU’actuellement il n'y a pas d'interdiction de stationner lorsque les autobus arrivent le matin à l'école Marcelle-Mallet, ce qui cause des problèmes pour l'arrivée des élèves ; CONSIDÉRANT QU’il y a 20 parcours qui arrivent avec des élèves devant l’école Marcelle- Mallet entre 8h30 et 9h00 ; _________________________________________________________________________________ Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 11
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner du côté ouest de la rue Déziel, du 25 août
au 25 juin de l'année suivante, de 15h30 à 16h entre la rue Marie-Rollet et le 51 rue
Déziel ;
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner du côté est de la rue Déziel, du 25 août au
25 juin de l'année suivante, de 15h30 à 16h entre le numéro civique 38 et 50.
Il est résolu d’ajouter à la signalisation actuelle une interdiction de stationner de '' 8h30
à 9h ''.
Adopté à l’unanimité
3.2.19. 2021-732 | rue Bégin
CSPC-2022-02-21
Demande : Interdire le stationnement de 23h à 8h du côté sud-est de l'avenue Bégin en
face du numéro civique 8.
CONSIDÉRANT QUE selon le code de sécurité routière, il est interdit de stationner un
véhicule devant une entrée charretière ;
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire le
stationnement de 23h à 8h du côté sud-est de l'avenue Bégin en face du numéro
civique 8.
Le propriétaire doit communiquer avec le service de police, si la situation se reproduit.
En ce qui concerne le chemin privé les actions sont à entreprendre par le propriétaire.
Adopté à l’unanimité
3.2.20. 2021-733 Interne et 2021-761 1774742 | rue de L’Estran
CSPC-2022-02-22
Demande : Implanter le stationnement en alternance du 1er novembre au 1er avril sur
la rue de l'Estran entre la rue du Pèlerin et le numéro civique 1149.
CONSIDÉRANT QU’il y a des problèmes de déneigement en période hivernale ;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a aucune interdiction de stationner (sauf dans les 2 courbes),
c'est un problème majeur pour le déneigement de la rue ;
CONSIDÉRANT QU’il y a de nombreux condos et logements, secteur de moyenne et
haute densité sur une rue collectrice à fort débit ;
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 12Il est résolu d’implanter le stationnement en alternance du 1er novembre au 1er avril
sur la rue de l'Estran entre la rue du Pèlerin et le numéros civiques 1135 à 1145.
Il est également résolu de faire parvenir une lettre circulaire aux citoyens pour les
informer de la nouvelle signalisation et afin de leur expliquer le fonctionnement de
l’alternance.
Adopté à l’unanimité
3.2.21. 2021-735 | 1771591 rue Jupiter
CSPC-2022-02-23
Demande : Régulariser l'interdiction de stationnement du côté nord-ouest de la rue de
Jupiter.
CONSIDÉRANT QU’il est interdit de stationner un véhicule de 23h à 7h, du 1er décembre
au 15 mars le long d'un trottoir pour son déneigement ;
CONSIDÉRANT QUE la signalisation a été implantée, mais il n'y a pas de règlement.
Il est résolu de règlementer l'interdiction de stationner du 1er décembre au 15 mars de
23h à 7h du côté nord-ouest de la rue de Jupiter depuis la rue de Mercure jusqu'au coin
sud-ouest du lot 2 158 830 du cadastre du Québec correspondant à l'immeuble sis au
numéro civique 1367.
Adopté à l’unanimité
3.2.22. 2021-743 | rue de la Symphonie
CSPC-2022-02-24
Demande : Bonifier la sécurité de la rue. Exemples : réduction de la vitesse, installation
de bornes de sensibilisation, etc.
CONSIDÉRANT QU’il n'y a pas d'école ni de parc sur la rue de la Symphonie qui justifie la
mise en place d'un 30km/h ;
CONSIDÉRANT QUE la rue de la Symphonie a une longueur de 560 mètres avec une
intersection à 4 arrêts à 380 mètres de l'intersection de l'avenue des Belles-Amours ;
CONSIDÉRANT QU’il y a des arrêts toutes directions sur la rue de la Symphonie à
l'intersection de l'avenue des Générations ;
CONSIDÉRANT QUE la rue de la Symphonie a une largeur de 9.5 mètres et la vitesse est
de 50 km/h ;
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 13CONSIDÉRANT QUE le stationnement est permis des deux côtés, à l'exception d'une
petite partie près de l'intersection de la rue des Mélomanes.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande de diminuer la limite de
vitesse de 50 à 30 km/h.
La largeur de la rue et le stationnement permis des 2 côtés ne permettent pas
l'installation d'une borne de sensibilisation.
Il est également résolu d’installer un afficheur de vitesse en 2022, pour la prise de
données de vitesse.
Adopté à l’unanimité
3.2.23. 2021-752 Interne | rues des Semences, des Rogations et des Labours
CSPC-2022-02-25
Demande : Interdire le stationnement d'un côté des rues des Semences, des Rogations
et des Labours en période hivernale.
CONSIDÉRANT QUE lorsqu'une opération déneigement est en cours, il est interdit de
stationner un véhicule sur les chemins publics de 23h à 7h ;
CONSIDÉRANT QUE la largeur des rues est de 9 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE ces rues sont des rues locales sans transit ;
CONSIDÉRANT QUE le quartier est en construction et que la problématique est
temporaire.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'interdire le
stationnement d'un côté des rues des Semences, des Rogations et des Labours en
période hivernale.
Adopté à l’unanimité
3.2.24. 2021-758 | rue Paul-Émile-Borduas
CSPC-2022-02-26
Demande : Installer des arrêts obligatoires sur la rue Paul-Émile-Borduas à l'intersection
de la rue Alfred-Pelland.
CONSIDÉRANT QUE selon le Tome V en signalisation, un arrêt ne doit pas être installé à
moins de 250 mètres d'un feu de circulation ;
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 14CONSIDÉRANT QUE l'intersection de la rue Paul-Émile-Borduas et de la rue Alfred-
Pelland se trouve à 95 mètres de l'intersection du boulevard Guillaume-Couture ;
CONSIDÉRANT QUE chaque année une borne de sensibilisation est installée sur la rue
Paul-Émile-Borduas entre le boulevard Guillaume-Couture et la rue Alfred-Pellan pour
réduire la vitesse ;
CONSIDÉRANT QU’il faut faire respecter le triangle de visibilité.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant la demande d'installation d'arrêts
obligatoires sur la rue Paul-Émile-Borduas à l'intersection de la rue Alfred-Pelland.
Il est également résolu de faire une demande au Service de l’urbanisme pour élaguer les
arbres et arbustes afin de respecter le triangle de visibilité.
Adopté à l’unanimité
3.2.25. 2021-777 Interne | rue Edouard-Lagueux
CSPC-2022-02-27
Demande : Interdire le stationnement du côté est de la rue Édouard-Lagueux du 1er
décembre au 15 mars.
CONSIDÉRANT QU’il y a une impossibilité à bien déneiger ce secteur.
Il est résolu d’interdire le stationnement du 1er décembre au 15 mars de 23h à 7h du
côté est de la rue de Édouard-Lagueux à l'intersection de la rue Rioux sur une longueur
de 25 mètres.
Adopté à l’unanimité
3.2.26. 2022-001 | chemin Vire-Crêpes
CSPC-2022-02-28
Demande : Interdire le stationnement sur le chemin Vire-Crêpes du côté sud entre la rue
de la Sorbonne et la rue Cherbourg.
CONSIDÉRANT QUE sur un tronçon d'environ un kilomètre, entre les rues de la Sorbonne
et de la Garonne, la rue a une largeur moyenne de 8 mètres ;
CONSIDÉRANT QUE la vitesse est de 50 km/h, et que 2 accidents légers sont répertoriés
en 5 ans (SAAQ) ;
CONSIDÉRANT QU’un trottoir est aménagé du côté nord du chemin Vire-Crêpes, il est
déneigé sur tout le tronçon étudié et il est interdit de stationner en tout temps ;
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 15CONSIDÉRANT QUE lorsqu'une opération déneigement est en cours, il est interdit de
stationner un véhicule sur les chemins publics de 23h à 7h ;
CONSIDÉRANT QUE si on interdit le stationnement du côté sud du chemin Vire-Crêpes, il
y aura une problématique de stationnement pour les résidents qui veulent recevoir de
la visite.
Il est résolu de maintenir le statu quo concernant l'interdiction de stationnement sur le
chemin Vire-Crêpes du côté sud entre la rue de la Sorbonne et la rue Cherbourg.
Adopté à l’unanimité
4. Dossier pour information
Il n’y a aucun dossier pour information.
5. Divers
5.1 Rencontres à venir
Un élu propose de déterminer les dates du CSPC à venir. Après discussion entre les
membres, il est convenu de régler le tout par échange de courriel puisqu’un membre
du comité est absent.
Madame Duchesneau quitte la rencontre à 15 h pour une autre réunion.
6. Prochaines rencontres du CSPC
La prochaine rencontre aura lieu le 23 février 2022 de 14h à 16h30.
7. Levée de la réunion
CSPC-2022-02-29
Il est proposé par monsieur Jean Demers
Appuyé par Monsieur Serge Côté
De lever la séance à 15h32
Adoptée à l’unanimité
YÜtÇv|á ]Éâw
André Kronstrom Francis Joud
Présidente Secrétaire
Note : Procès-verbal rédigé par Hélène Trudel
_________________________________________________________________________________
Comité de sécurité publique et de circulation 2 février 2022 p. 16Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville Annexe 2
_______________________________________________
Règlement RV-2022-XX-XX modifiant le Règlement
RV-2006-04-70 sur le stationnement
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 1 « Stationnement interdit »
L’article 1 du Règlement RV-2006-04-70 sur le stationnement est modifié :
1° par l’insertion, dans le paragraphe 557o et après le mot « Saint-Urbain », des mots
«, du lundi 19h00 au mardi 19h00 » ;
2° par l’insertion, dans les paragraphes 257o et 258o, après les mots « année suivante, »,
des mots « de 8h30 à 9h00 et »; »;
3° par l’addition, après le paragraphe 601°, des suivants :
« 602° du côté nord de la rue de l’Estran, de l’intersection de la rue du Pèlerin
jusqu’au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec,
correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, du 1er
novembre au 1er avril, le mardi à partir de 12h00 jusqu’au mercredi à 12h00,
le jeudi à partir de 12h00 jusqu’au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de
12h00 jusqu’au dimanche à 12h00 ;
603° du côté sud de la rue de l’Estran, de l’intersection de la rue du Pèlerin
jusqu’au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec,
correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, du 1er
novembre au 1er avril, le mercredi à partir de 12h00 jusqu’au jeudi à 12h00,
le vendredi à partir de 12h00 jusqu’au samedi à 12h00 et le dimanche à partir
de 12h00 jusqu’au mardi à 12h00 ; ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreAnnexe 3
Projet de règlement déposé
Conseil de la Ville
_______________________________________________
Règlement RV-2022-XX-XX modifiant le Règlement
numéro 221 concernant la circulation et le
stationnement de l’ex-Ville de Lévis
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 28
L’article 28 du Règlement numéro 221 concernant la circulation et le stationnement de
l’ex-Ville de Lévis est modifié par l’ajout, dans le paragraphe b), des endroits suivants :
« des Lilas des Camélias des Mimosas
des Œillets des Camélias coin sud-est du lot 3 667 078
du cadastre du Québec
correspondant à l’immeuble
sis au numéro civique
133; ».
Adopté le
_____________________________ _________________________________
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreProjet de règlement déposé
Conseil de la Ville Annexe 4
_______________________________________________
Règlement RV-2022-XX-XX modifiant le Règlement
numéro V-850 concernant la localisation des signaux
de circulation dans l’ex-Ville de Charny
_______________________________________________
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 12
L’article 12 du Règlement numéro V-850 concernant la localisation des signaux de
circulation dans l’ex-Ville de Charny est modifié par l’ajout, après le paragraphe 12.9,
des suivants :
« 12.10 sur la rue Marie-Couture, entre la rue Louis-Philippe-Robitaille et la rue Omer-
Poirier;
12.11 sur la rue des Éperviers, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Martinets;
12.12 sur la rue de l’Étourneau, entre la rue des Gros-Becs et la rue des Mainates; ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreProjet de règlement déposé Annexe 5
Conseil de la Ville
Règlement RV-2022-XX-XX modifiant le
Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en
période hivernale
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Modification de l’article 5 « Cas particuliers »
L’article 5 du Règlement RV-2005-04-24 sur le stationnement en période hivernale
est modifié par l’addition, après le paragraphe 126°, des suivants :
« 127° du côté nord de la rue de l’Estran, de l’intersection de la rue du Pèlerin
jusqu’au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec,
correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, le
mardi à partir de 12h00 jusqu’au mercredi à 12h00, le jeudi à partir de 12h00
jusqu’au vendredi à 12h00 et le samedi à partir de 12h00 jusqu’au dimanche
à 12h00 ;
128° du côté sud de la rue de l’Estran, de l’intersection de la rue du Pèlerin
jusqu’au coin nord-est du lot 6 321 982 du cadastre du Québec,
correspondant aux immeubles sis aux numéros civiques 1135 à 1145, le
mercredi à partir de 12h00 jusqu’au jeudi à 12h00, le vendredi à partir de
12h00 jusqu’au samedi à 12h00 et le dimanche à partir de 12h00 jusqu’au
mardi à 12h00 ;
129° du côté nord-ouest de la rue de Jupiter, entre la rue de Mercure et le coin sud-
ouest du lot 2 158 830 du cadastre du Québec correspondant à l’immeuble
sis au numéro civique 1367, de 23h00 à 7h00;
130° du côté est de la rue Édouard-Lagueux, sur une longueur de 25 mètres
calculée à partir de l’intersection de la rue Rioux, vers le sud, de 23h00 à
7h00; ».
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffièreTMD-2022-001
Date Nom Niveau Statut
2/25/2022 4:00 PM Trudel Hélène Expéditeur Transmis
2/28/2022 8:57 AM Joud Francis Recommandation de la fiche Approuvé
2/28/2022 10:00 AM Boudreault David Direction Approuvé
2/28/2022 2:30 PM Deslauriers Dominic Direction générale ApprouvéVous pouvez aussi lire
