BILAN FINANCIER 2019 - Sanctuaire Pelagos
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Accord Pelagos Accordo Pelagos
relatif à la création en Méditerranée relativo alla creazione nel Mediterraneo
d’un Sanctuaire pour les mammifères marins di un Santuario per i mammiferi marini
Réunion extraordinaire des Parties Riunione straordinaria delle Parti
Vidéoconférence, 15 juin 2020 Videoconferenza, 15 giugno 2020
Pelagos_COP_Extraordinaire_2020_Inf04
Français / Italien
Distribution : 25/05/2020
BILAN FINANCIER 2019
Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos / Segretariato permanente dell’Accordo Pelagos
Tour Odéon B1 – 36, avenue de l’Annonciade – MC-98000 Monaco
Tel: +377 92 16 11 55 – Email: secretariat@pelagos-sanctuary.org - Web: www.pelagos-sanctuary.orgKPMG GLD et associés (377) 97 77 77 00
Athos Palace
2, rue de la Lüjerneta (377) 97 77 77 01
98000 MONACO www.kpmg.mc
Rapport sur les comptes de
L’ACCORD PELAGOS
______________________
Exercice clos le 31 décembre 2019
Société anonyme monégasque
André GARINO d’expertise comptable
Bettina RAGAZZONI Capital : 150 000 €
Stéphane GARINO N° RSSC : 04 SC 01091
Tony GUILLEMOT SSEE N° 6920Z 11131
KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG Membres de l’Ordre des Code APE : 741C
network of independent member firms affiliated with KPMG Experts Comptables de la TVA Union Européenne
International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Principauté de Monaco FR 15000066737KPMG GLD et associés (377) 97 77 77 00
Athos Palace
2, rue de la Lüjerneta (377) 97 77 77 01
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ACCORD PELAGOS
_______________
Rapport sur les comptes
Exercice clos le 31 décembre 2019
Mesdames, Messieurs,
Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les opérations effectuées
entre le 01 janvier au 31 décembre 2019, par votre organisme.
Votre service administratif a mis à notre disposition les pièces et documents
nécessaires à notre mission.
A notre avis, les comptes de l’Accord Pelagos, ci-annexés, reflètent fidèlement les
opérations réalisées au cours de la période du 01 janvier au 31 décembre 2019 ainsi que sa
situation financière au 31 décembre 2019.
Monaco le 12 Mars 2020,
Tony GUILLEMOT
Signature
numérique de
Tony GUILLEMOT
Date : 2020.04.27
09:28:20 +02'00'
Société anonyme monégasque
André GARINO d’expertise comptable
Bettina RAGAZZONI Capital : 150 000 €
Stéphane GARINO N° RSSC : 04 SC 01091
Tony GUILLEMOT SSEE N° 6920Z 11131
KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG Membres de l’Ordre des Code APE : 741C
network of independent member firms affiliated with KPMG Experts Comptables de la TVA Union Européenne
International Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Principauté de Monaco FR 15000066737KPMG GLD et associés Å (377) 97 77 77 00
Athos Palace
2, rue de la Lüjerneta Ê (377) 97 77 77 01
98000 MONACO þ www.kpmg.mc
NOTE D’INFORMATION
La note d'information et le détail des comptes du bilan et du compte de pertes et profits font partie
intégrante des états financiers exprimés en Euros.
I -REFERENTIEL COMPTABLE ET PRINCIPES COMPTABLES RETENUS
Principes comptables
La présentation des états financiers respecte les conventions de base suivantes :
• Continuité d’exploitation :
L’Accord Pelagos est normalement considéré comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant
continuer à fonctionner dans un avenir prévisible. Il est admis que le Secrétariat permanent n’a ni
l’intention, ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses
activités.
• Permanence des méthodes :
La présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluation retenues est constante d’un
exercice à l’autre.
• Spécialisation des exercices :
Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'elles sont
engagées et enregistrées dans les états financiers de la période concernée.
• Evaluation :
Les éléments inscrits dans les états financiers sont évalués sur la base du prix d'acquisition ou du
coût de revient, conformément au principe retenu dans la méthode des coûts historiques.
II - FAITS CARACTERISTIQUES
1 - Objet social
Le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos a pour objet la création d’un Sanctuaire pour les
mammifères marins en Méditerranée.
Cet accord a pour objectif d’instaurer des actions concertées et harmonisées entre les trois pays
(Monaco, France, Italie) pour la protection des cétacés et de leurs habitats contre toutes les causes de
perturbations : pollutions, bruit, captures et blessures accidentelles, dérangement, etc.
Société anonyme monégasque
André GARINO d’expertise comptable
Bettina RAGAZZONI Capital : 150 000 €
Stéphane GARINO N° RSSC : 04 SC 01091
Tony GUILLEMOT SSEE N° 6920Z 11131
KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG network of Membres de l’Ordre des Code APE : 741C
independent member firms affiliated with KPMG International Experts Comptables de la TVA Union Européenne
Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Principauté de Monaco FR 15000066737KPMG GLD et associés Å (377) 97 77 77 00
Athos Palace
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2 - Effectif
L’effectif du personnel au 31 Décembre 2019 est de deux personnes :
- Costanza Favilli – Secrétaire exécutif ;
- Maxime Trapani – Assistant auprès du Secrétariat Permanent ;
III - INFORMATIONS SUR LES COMPTES
1 - Fonds reçus
L’Accord est géré et financé par la Principauté de Monaco, la République Française et la République
Italienne.
En 2019, le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos a reçu des fonds pour un montant total de
168.750 euros, répartit comme suit :
- Principauté de Monaco : 56.250 €
- République Française : 56.250 €
- République Italienne : 56.250 €
2 – Dépenses de l’exercice
Le budget alloué à l’exercice 2019, s’élevait à 163.250 euros, auquel il faut ajouter les budgets
2017 et 2018 votés mais non utilisés lors des exercices précédents pour un montant de
251.396,06 euros.
Ø Soit un budget total pour l’exercice 2019 de 414.646,06 €
Le total des dépenses engagées s’élèvent à 241.433,64 euros dont 531,34 euros restant à régler à la
clôture de l’exercice.
Les dépenses de l’exercice sont réparties comme suit :
Ø Salaires : 72.149,78 euros ;
Ø Frais de bureau : 5.875,89 euros ;
Ø Consultant : 4.800 euros ;
Ø Réunions Institutionnelles : 3.610,70 euros ;
Ø Représentation et réception : 6.235,23 euros ;
Ø Projet Réductions des pollutions : 33.244, 00 euros ;
Ø Projet « Pelagos Plastic Free » : 33.200,00 euros ;
Ø Projet Réduction des collisions : 33.319,60 euros ;
Ø Projet « Dauphins sans frontières » : 48.998,44 euros ;
Certains budgets votés n’ont pas été totalement utilisés, ils seront employés sur les prochains
exercices pour un total de 89.922,70 euros :
Ø Salaires : 7.100 euros ;
Ø Projet Réductions des pollutions : 24.933 euros ;
Société anonyme monégasque
André GARINO d’expertise comptable
Bettina RAGAZZONI Capital : 150 000 €
Stéphane GARINO N° RSSC : 04 SC 01091
Tony GUILLEMOT SSEE N° 6920Z 11131
KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG network of Membres de l’Ordre des Code APE : 741C
independent member firms affiliated with KPMG International Experts Comptables de la TVA Union Européenne
Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Principauté de Monaco FR 15000066737KPMG GLD et associés Å (377) 97 77 77 00
Athos Palace
2, rue de la Lüjerneta Ê (377) 97 77 77 01
98000 MONACO þ www.kpmg.mc
Ø Projet « Pelagos Plastic Free »: 24.900 euros;
Ø Projet Réduction des collisions : 24.989,70 euros ;
Ø Événement Ateliers collisions : 8.000 euros ;
2 – Avoir à la clôture
Le total des avoirs de l’Accord Pelagos s’élève à 276.614,90 euros au 31 Décembre 2019 :
Ø Solde compte bancaire CFM = 276.493,75 euros ;
Ø Solde de Caisse = 121,15 euros ;
A noter que le montant des avoirs de l’Accord Pelagos, après déduction des budgets votés non
utilisés (89.922,70€) et des dépenses restants à régler (531,34€), s’élèvent à 186.160,86 euros.
Société anonyme monégasque
André GARINO d’expertise comptable
Bettina RAGAZZONI Capital : 150 000 €
Stéphane GARINO N° RSSC : 04 SC 01091
Tony GUILLEMOT SSEE N° 6920Z 11131
KPMG GLD et associés S.A.M., a member firm of the KPMG network of Membres de l’Ordre des Code APE : 741C
independent member firms affiliated with KPMG International Experts Comptables de la TVA Union Européenne
Cooperative (“KPMG International”), a Swiss entity. Principauté de Monaco FR 15000066737Note explicative / Nota esplicativa
Crédit 2019 / Credito 2019
• Les contributions ordinaires adoptées ont été régulièrement versées.
Aucune contribution volontaire n’a été versée.
• I contributi ordinari adottati sono stati regolarmente versati.
Nessun contributo volontario è stato versato.
Débit 2019 / Spese 2019
• Les factures sont enregistrées à la date de facturation.
• Le fatture sono registrate alla data di emissione.
• D112 et D1121 : il est rappelé que suite à la 1ère Réunion Extraordinaire des Parties 2019 (Vidéoconférence,
16 mai 2019), il a été décidé quel les économies réalisées sur le chapitre des salaires lors du biennium
précédent seraient utilisées pour l’embauche d’une unité de personnel suppléante dont la mission devait
arriver à terme au moment de la tenue de la 8ème Réunion des Parties à l’Accord Pelagos, initialement prévue
avant la fin de l’année 2019. Lors de la 2ème Réunion extraordinaire des Parties 2019 (Monaco, 8 août 2019),
il a été décidé que la 8ème Réunion des Parties à l’Accord Pelagos se serait tenue au premier trimestre 2020.
Les montants de ces lignes à reporter en 2020 correspondent au salaire brut et aux charges patronales de
l’unité de personnel en question pour le premier trimestre 2020.
• D112 e D1121: si ricorda che in seguito alla I Riunione Straordinaria delle Parti dell’anno 2019
(Videoconferenza, 16 maggio 2019) è stato deciso che i risparmi afferenti al capitolo dei salari sul biennio
precedente fossero impiegati per l’assunzione dell’unità di personale supplente il cui mandato doveva
arrivare a termine allo svolgersi della VIII Riunione delle Parti dell’Accordo Pelagos, inizialmente prevista
entro la fine dell’anno 2019. In occasione della II Riunione Straordinaria delle Parti dell’anno 2019
(Principato di Monaco, 8 agosto 2019), è stato deciso che la VIII Riunione delle Parti dell’Accordo Pelagos
si sarebbe svolta entro il primo trimestre dell’anno 2020. Gli importi da riportare nel 2020 di tali linee
afferiscono allo stipendio lordo e agli oneri contrattuali dell’unità di personale in questione per il primo
trimestre dell’anno 2020.
• D152 : le solde de la ligne budgétaire est négatif. Afin de compenser ce solde, un virement de crédit a été
effectué à hauteur de 4,7% à l’intérieur du chapitre D15, soit moins de 25% du montant total du chapitre,
comme prévu par le règlement financier adopté au cours de la 4ème Réunion des Parties (Monaco, 2009).
• D152: il saldo della linea di bilancio è negativo. Al fine di compensare tale saldo, è stato effettuato un
trasferimento di credito del 4,7% all’interno del capitolo D15, ovverosia meno del 25% dell’importo
complessivo del capitolo, così come previsto dal regolamento finanziario adottato nel corso della IV
Riunione delle Parti (Principato di Monaco, 2009).
Report Débit 2018 (Reliquats) / Riporto Spese 2018 (Residui)
• D221, D222 et D241 : les soldes de ces lignes budgétaires sont reportés en 2020 et seront versés selon les
modalités prévues par les Conventions respectives, suite à la conclusion des projets et à aux avis favorables
exprimés par les Parties.
• D221, D222 e D241: i saldi di tali linee di bilancio sono riportati al 2020 e saranno versati secondo le
modalità previste dalle rispettive Convenzioni, in seguito alla conclusione dei progetti e ai pareri favorevoli
espressi dalle Parti.
Report Débit 2017 (Reliquats) / Riporto Spese 2017 (Residui)
• R21 : le montant de cette ligne budgétaire a été versé selon les modalités prévues par la Convention
N°2018-09 signée entre le Secrétariat permanent de l’Accord Pelagos et Tethys Research Institute, suite à la
conclusion du projet « Dauphins sans frontières » et à l’avis favorable exprimé par les Parties.• R21: l’importo di tale linea di bilancio è stato versato secondo le modalità previste dalla Convenzione
n.2018-09 firmata tra il Segretariato permanente dell’Accordo Pelagos e Tethys Research Institute, in
seguito alla conclusione del progetto “Dolphins without borders” e al parere favorevole espresso dalle
Parti.
• R24 : aucune dépense n’a été engagée ; le montant de cette ligne budgétaire est reporté en 2020.
• R24: L’ammontare non è stato impegnato. L’importo di tale linea di bilancio è riportato al 2020.Vous pouvez aussi lire
