BUDGET PRIMITIF PRÉSENTATION - Grenoble Alpes Métropole
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BUDGET PRIMITIF
PRÉSENTATION
SOMMAIRE
2 - DETAIL PAR ACTION DU BUDGET PRINCIPAL ................... 31
1 - BUDGET PRINCIPAL : UN FONCTIONNEMENT MAITRISÉ 2.1 AP ECONOMIE ET ATTRACTIVITE ........................................ 31
POUR PRÉSERVER LA DYNAMIQUE D’INVESTISSEMENT . 12 2.2 AP URBANISME, AMENAGEMENT ........................................ 35
1.1 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BÉNÉFICIANT 2.3 AP POLITIQUE DE LA VILLE.................................................. 39
D’UNE FISCALITÉ DYNAMIQUE .............................................12
2.4 AP MOBILITES ET ESPACES PUBLICS, VOIRIES ................ 41
1.1.1 Une fiscalité stimulée par la CVAE et la TH .......................13
2.5 AP SERVICES PUBLICS A LA POPULATION........................ 43
1.1.2 Des concours de l’Etat de nouveau réduits pour financer la
péréquation .................................................................................14 2.6 AP ENVIRONNEMENT, MONTAGNE, FORETS ET
AGRICULTURE ....................................................................... 45
1.1.3 Les autres recettes de fonctionnement ..............................15
2.7 AP MOYENS COLLECTIFS ..................................................... 46
1.2 DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENCADRÉES .................. 17
1.2.1 Le contrat Etat Métropole ...................................................17
1.2.2 Maintien du soutien aux communes ...................................17 3 - LES BUDGETS ANNEXES
1.2.3 Un prélèvement stabilisé pour le FPIC ...............................18 1 LE BUDGET ANNEXE DECHETS – COLLECTE ET
1.2.4 Une évolution ralentie de la masse salariale ......................19 TRAITEMENT ............................................................................ 51
1.2.5 Des participations revues ...................................................19 2 LE BUDGET ANNEXE REGIE EAU POTABLE ......................... 57
1.2.6 Les autres dépenses de fonctionnement ............................21 3 LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT ....... 61
1.3 UN FONCTIONNEMENT MAITRISÉ PERMETTANT DE 4 LE BUDGET ANNEXE GEMAPI ................................................ 65
PRÉSERVER LES RATIOS D’ÉPARGNE ...............................21
5 LE BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR ..................... 67
1.3.1 La charge nette des politiques publiques ...........................21
6 LE BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE
1.3.2 Une annuité revue en prévision ..........................................22 ENERGETIQUE ......................................................................... 70
1.3.3 Des ratios financiers satisfaisants ......................................23 7 LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ....... 72
1.4 DES INVESTISSEMENTS AMPLIFIÉS ....................................23 8 LE BUDGET ANNEXE LOCAUX ECONOMIQUES ................... 75
1.5 UN ENCOURS DE DETTE STABLE ........................................26 9 LE BUDGET ANNEXE GROUPEMENT FERME
1.6 LES ENGAGEMENTS HORS BILAN .......................................28 D’UTILISATEURS ...................................................................... 77
1.6.1 Une dette garantie encore en progression .........................28 10 LE BUDGET ANNEXE LOGEMENT D’ABORD –
1.6.2 Les provisions du Budget Principal ....................................29 HEBERGEMENT ........................................................................ 79
1.6.3 Les participations dans les EPL .........................................29 11 LE BUDGET ANNEXE OPERATIONS D’AMENAGEMENT ......... 81
ANNEXES - Détail de la dette
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 1
Dernier budget de la mandature, le budget primitif (BP) 2020 s’inscrit
Quant à l’éventuel supplément de produit de TH lié à une augmentation
dans la perspective pluriannuelle définie par la Métropole au travers du
du taux depuis 2017, il ne sera pas compensé par l’Etat, en 2020, pour
Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI), à hauteur de 850 M€
la part correspondant aux contribuables dégrévés avec une perte du
sur la période 2015 à 2020, et le Programme Pluriannuel de
produit lié à l’augmentation du taux pour les collectivités concernées.
Fonctionnement (PPF) depuis 2017. A cela, s’ajoute l’objectif
Sur le territoire, 14 communes sont dans ce cas : Corenc, Domène,
d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement du seul Budget
Mont Saint Martin, Montchaboud, Muriannette, Miribel Lanchâtre, Le
Principal de 1,19 % déterminé par la contractualisation avec l’Etat
Gua, Proveysieux, Sarcenas, Saint Barthelemy de Séchilienne, Saint
intervenue dans le cadre de la Loi de Programmation des Finances
Pierre de Mésage, Sassenage, Vaulnaveys le Bas et Vaulnaveys le
Publiques 2018-2022.
Haut.
Les nouvelles recettes, en remplacement de la TH, interviendront dans
Contexte national marqué par la suppression de la taxe le cadre du budget 2021.
d’habitation
Pour compenser la suppression de la TH, les communes bénéficieront
L’année 2020 sera marquée par la finalisation du dispositif de du transfert de la taxe sur le foncier bâti (TFB) des départements. En
suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur les contrepartie de la perte de leur produit de TH, les intercommunalités et
résidences principales. Ainsi, dès 2020, 80% des contribuables ne la les départements se verront allouer une fraction de la TVA nationale.
paieront plus.
Enfin, la multiplicité des conséquences découlant de la disparition de la
En 2021, la suppression progressive de la taxe débutera pour les 20% TH va nécessiter d’autres dispositions en cascade. A titre d’exemple, la
des ménages restants et se fera à nouveau par étape soit 30% redéfinition des indicateurs financiers (potentiels fiscaux et financiers,
d’exonération en 2021 puis 65% en 2022. Pour ces 2 années, même si effort fiscal…), mis en œuvre pour la répartition des dotations et dans
certains contribuables continuent de payer de la TH, plus aucune les mécanismes de péréquation, est annoncée pour les projets de loi
collectivité n’en percevra le produit ; il reviendra entièrement au de finances 2021, puis certainement 2022.
bénéfice de l’Etat.
A compter de 2023, plus aucun contribuable ne paiera de TH sur les
Dans ce contexte législatif, la prévision de croissance est stabilisée à
résidences principales.
1,3 % en 2020 (contre 1,4 % en 2019) malgré le ralentissement
économique mondial notamment lié à la montée des tensions
commerciales et aux incertitudes autour du Brexit. De même, l’inflation
Pour 2020, même si l’Etat va continuer à se substituer aux
pourrait se maintenir en 2020 à son niveau actuel de 1,2 %.
contribuables par le biais d’un dégrèvement accordé aux collectivités,
les premiers impacts budgétaires de la réforme vont se faire ressentir Après un niveau attendu de - 3,1 % du PIB en 2019, principalement
avec notamment la perte du pouvoir de taux, les taux de TH étant figés sous l’effet temporaire de la transformation du Crédit d’Impôt pour la
à leurs niveaux de 2019. La Métropole, ayant fait le choix de maintenir Compétitivité et l’Emploi (CICE) en allègements de charges, le déficit
ce taux au même niveau de 8,57 % depuis 2015, n’est pas impactée public devrait s’établir à - 2,2 % du PIB en 2020, en baisse de 20
par cette mesure. milliards d’euros par rapport à 2019.
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 2
Une Métropole au périmètre impacté par la transformation du Les grandes orientations de politiques publiques métropolitaines
SMTC en SMMAG
Le budget primitif 2020 de la Métropole est la traduction des objectifs
Pour la première année depuis le passage en Métropole de 2015, il qu’elle s’est fixée autour de trois axes forts.
n’est pas prévu de prise de compétences supplémentaires modifiant le
volume des prévisions budgétaires. Il est tout de même prévu la prise
1 – Le développement et l'attractivité du territoire
de compétences pour la création, le développement, l’exploitation et
l’entretien des sites du Col de Porte et du Sappey en Chartreuse, La Métropole a fait le choix de maintenir un haut niveau
pour les activités sportives, de loisirs, pastorales et sylvicoles, à d’investissement permettant ainsi de contribuer fortement au
l’exclusion du ski alpin et des remontées mécaniques au 1er juillet 2020. dynamisme du tissu économique du territoire et de créer un effet levier
Pour autant, le budget prévoit le développement de nouvelles pour le développement, sans pour autant faire peser ce choix par une
actions en faveur des plus démunis (en matière d’hébergement, pression fiscale supplémentaire sur les ménages ou sur les entreprises.
d’accompagnement vers l’emploi ainsi qu’au travers de la transition
Les perspectives d'investissement pour l'exercice 2020 s’établissent à
énergétique) ainsi qu’une réévaluation des crédits au vu des
232 M€ tous budgets confondus.Ce chiffre confirme aussi la Métropole
besoins en terme d’espaces publics et de voirie.
comme premier contributeur public local à l’activité de la région
Suite à la transformation du SMTC 1 en SMMAG 2 , les actions de la grenobloise : elle investira plus de 500 € par habitant en 2020.
Métropole en matière de mobilités ont été transférées au syndicat. La
En outre, la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat (PLH)
participation versée par la Métropole a donc été ajustée en
constitue un levier économique majeur. L’impact économique
conséquence. Ainsi, au BP 2019, il était prévu une participation en prévisionnel du PLH 2017-2022 sur l’économie locale est estimé à plus
fonctionnement de 19,17 M€ qui a été réalisée à hauteur de 11,17 M€
de 3,4 Md€.
dans le respect du protocole d’accord de 2015. Au BP 2020, cette
participation est revue à hauteur de 14,92 M€, l’augmentation permet Avec l’affirmation du rôle des Métropoles en matière de développement
de financer la charge des actions transférées au SMMAG. Elle est économique, l’enjeu pour la Métropole est d’abord de développer un
complétée d’une participation au titre des sorties d’actifs de 15,75 M€ service aux entreprises complet et réactif. C’est le soutien à la création
conformément au protocole de fin 2015 et d’une participation en d’activités, l’aide à l’implantation, l’aide au développement des
investissement. entreprises. C’est également l’accompagnement des acteurs
économiques dans leurs projets ou encore le soutien aux filières
d’excellence du territoire et pôle de compétitivité. C’est encore la
La Métropole dispose désormais de 11 budgets annexes. Le budget redynamisation de pôles commerciaux par l’acquisition, la
annexe pour le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE), commercialisation et la gestion de locaux commerciaux avec la création
créé en 2019 complète les 10 budgets déjà existants pour la collecte et d’une foncière commerciale.
traitement des déchets, l’eau potable, l’assainissement, les réseaux de
L’attractivité de la Métropole se manifeste également par le soutien à la
chaleur, les stationnements en ouvrage, les opérations
recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation.
d’aménagement, les locaux économiques, la GEMAPI, le logement
d’abord – hébergement et les groupements fermés d’utilisateurs. Par ailleurs, la Métropole mobilise l’ensemble des acteurs du territoire,
pour co-construire des projets contribuant au développement de
l’emploi, faciliter les parcours professionnels et l’accès à l’emploi,
notamment des publics prioritaires (les jeunes, les habitants des
1
Syndicat Mixte des Transports en Commun quartiers prioritaires...). La réalisation de ces actions passe par le
2
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 3
développement de nos partenariats avec les structures d'aide à l'emploi
convention avec l’ANRU.
(École de la 2ème chance) conforté depuis 2019 par l’exercice de la
compétence emploi-insertion. Enfin, dans un objectif d’équilibre des territoires, la Métropole s’engage
dans un grand projet urbain au sud de l’agglomération, GRANDALPE,
Enfin, le rayonnement de la Métropole se manifeste aussi par le soutien
permettant d’améliorer la qualité de vie des habitants tout en affirmant
à la démarche locale de marketing territoriale, la création en 2020 d’un
sa fonction de centralité métropolitaine. Il s’agit d’un projet ambitieux
Etablissement Public de Coopération Culturelle au service de la
pour ses habitants actuels, ses futurs habitants et pour le
diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle sur
développement économique de la Métropole qui saura tout à la fois
l’ensemble du territoire et au-delà, mais également par le soutien à des
préserver les forces de ce territoire, sa mixité sociale tout en améliorant
évènements et projets aussi bien culturels comme la lecture publique
la qualité des espaces publiques et en accueillant des projets
que sportifs tels que le Tour de France 2020.
innovants.
En outre, Grenoble-Alpes Métropole a engagé un dispositif
2 – La cohésion sociale et territoriale
expérimental en faveur de la tarification sociale de l’eau (près de 9 500
La Métropole, riche de sa diversité, agit pour renforcer la cohésion et la bénéficiaires en 2017) et poursuit ce dispositif en 2020.
solidarité entre ses territoires et ses habitants. Cette exigence de
La Métropole souhaite également contribuer à la cohésion sociale et
cohésion sociale et territoriale irrigue l’ensemble de ses politiques
territoriale par l’intermédiaire des travaux de GER, de réaménagement
publiques et mobilise également des moyens sur des politiques
et d’apaisement des espaces publics, de rénovation et reconstruction
spécifiques de solidarité.
d’ouvrages d’art tout comme par la poursuite des travaux de
Ainsi, la Métropole s'est dotée d'un PLH ambitieux afin de répondre le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement.
plus efficacement possible aux objectifs qui sont de maintenir un niveau
Enfin, les reversements aux communes s’élèvent à 119 M€ dont
de production suffisant pour répondre au mieux aux besoins en
23,5 M€ pour le maintien de la DSC, soit 28% des dépenses de
logement et en hébergement des habitants et de réduire les inégalités
fonctionnement consolidée de la Métropole.
sociales et territoriales en produisant les logements abordables pour
tous, répartis sur l’ensemble du territoire dans le respect de leur
diversité. 3 - La transition énergetique et ecologique
La Métropole se donne donc comme objectif la construction de 2 900 L’engagement de la Métropole de s’inscrire pleinement dans la
logements par an, dont 1 300 logements sociaux, ainsi que la perspective de la transition énergétique et écologique, traduit au travers
réhabilitation de 6 000 logements sociaux jusqu'en 2022, soit un millier du Plan Air Energie Climat métropolitain, conditionne son approche de
par an. De plus, la sélection de la Métropole comme territoire de mise l’ensemble de ses politiques et notamment des services publics locaux
en œuvre accéléré du Logement d’Abord, ainsi que la mise en œuvre de l’eau, de l’énergie, de la collecte, du traitement et de la valorisation
de la Convention Intercommunale d’attribution participeront à favoriser des déchets. Guidée par un principe d’économie des ressources
la solidarité et la cohésion territoriale. Le total des versements naturelles et de réduction de la consommation d’énergie, la Métropole
prévisionnels concernant les aides à la production de logements dans se fixe comme objectif l’amélioration du coût et de la qualité du service
le parc public est estimé à 9,9 M€ en 2020. public, en développant des stratégies incitatives, des modes de
tarifications progressifs, en mettant en place un pôle public de l’énergie,
En outre, dans le cadre du Nouveau Projet National de Rénovation
en accompagnant les projets innovants en matière de production
Urbaine (NPNRU), les quartiers de Grenoble (Village Olympique,
d’énergies renouvelables et de récupération ou d’économie d’énergie.
Arlequin – Parc Verlhac et Géant) et d’Echirolles (quartiers Essarts et
Surieux), vont bénéficier d’investissement, dans le cadre de la En ce sens, la Métropole va notamment se doter d’une nouvelle
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 4
chaudière au bois, appelée Biomax, qui viendra renforcer et rendre
Une architecture budgétaire lisible par programme
encore plus vertueux le réseau de chauffage urbain dont la livraison est
prévue en 2020. Avec Biomax, et l’optimisation des centrales Le budget de la Métropole est toujours présenté en 8 Autorisations de
existantes, le réseau de chaleur principal de l’agglomération programmation, déclinées en 32 programmes (ou opérations) ou
grenobloise sera alimenté à 85 % par des énergies renouvelables et de budgets annexes, détaillés en actions selon les principes de la LOLF3,
récupération en 2022. permettant d’améliorer la lisibilité d’une présentation strictement
comptable.
Par ailleurs, pour la collecte et le traitement des déchets, les dépenses
d’investissement prévues sont la résultante d’un schéma directeur ARCHITECTURE DU BUDGET 2020 DE LA METROPOLE
innovant avec comme objectifs essentiels la division par 2 du volume AUTORISATION DE LIBELLE PROGRAMME / OPERATION
AP/CP
des ordures ménagères d’ici 2030, l’augmentation de la part du PROGRAMMATION (niveau de vote en investissement)
recyclage qui passera de 48 % à 67 % d’ici 2030, et la réduction de 20 BP : RECHERCHE INNOVATION ET ENSEIGNEMT SUP. AP ESRI CPER 2015-2020
BP : COHESION ECONOMIQUE
% de la quantité de déchets produite par habitant. BP : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ECONOMIE ET BP : TOURISME PROMOTION
L’année 2020 verra la poursuite de la généralisation de la collecte des ATTRACTIVITE BP : POLITIQUES CULTURELLES
déchets alimentaires qui concernera 80 % du territoire en 2022, les BP : POLITIQUES SPORTIVES
travaux de reconstruction des déchèteries des communes de Varces, BA : LOCAUX ECONOMIQUES
BA : GROUPEMENTS FERMES D'UTILISATEURS
d’Echirolles et de Grenoble. L’ambition de la Métropole se poursuit BP : AMENAGEMENT AP ACCOMPAGNEMT URBA
également avec la mise en œuvre d’un schéma directeur du réemploi et URBANISME ET
BP : URBANISME STRUCTURANT
AMENAGEMENT
de la réparation BA : AMENAGEMENT DE ZONES
BP : DISPOSITIFS METRO PARCS PUBLICS ET PRIVES AP HABITAT
Le PLH prévoit également la poursuite de l'effort de réhabilitation HABITAT ET GENS DU BP : CREDITS DELEGUES D'AIDE A LA PIERRE
énergétique, d'abord avec la campagne Mur Mur 2. La première phase VOYAGE BP : GENS DU VOYAGE ET AUTRES FORMES D'HABITATS AP GENS DU VOYAGE
BA : LOGEMENT D'ABORD - HEBERGEMENT
avait déjà permis de rénover 4 800 logements privés. La seconde étape AP ANRU 1
COHESION SOCIALE BP : POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE
doit permettre de traiter 10 000 habitations privées (en copropriétés et AP ANRU 2
maisons individuelles). La réalisation de tels objectifs génèrerait un MOBILITE, ESPACES BP : MOBILITE, ESPACES PUBLICS ET VOIRIES
AP VOIRIES, EP ET CYCLES 1 et 2
AP RONDEAU/A480
chiffre d’affaires prévisionnel de travaux pour les entreprises d’un PUBLICS ET VOIRIES
BA : STATIONNEMENT EN OUVRAGE AP PAVILLON MOBILITE
montant de 93 M€ et représente un potentiel de 1 800 emplois environ BP : SERVICES PUBLICS FUNERAIRES
dans le bassin grenoblois. BP : CYCLE DE L'EAU
BP : SECOURS A LA PERSONNE
Dans le cadre de la politique métropolitaine en faveur de la qualité de BP : ENERGIE
l’air, le doublement de la Prime Air Bois mis en place en octobre 2018 SERVICES PUBLICS
BA : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
BA : RESEAUX DE CHALEUR
AP CENTRE DE TRI
se poursuit afin de favoriser le renouvellement des appareils de BA : EAU POTABLE
chauffage non performants corrélé à un renforcement de BA : ASSAINISSEMENT
l’accompagnement des professionnels aux changements des véhicules. BA : GEMAPI
BA : SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Enfin, soucieuse d’être exemplaire en termes de diminution de ENVIRONNEMENT, BP : ENVIRONNEMT FORET AGRICULTURE ET MONTAGNE AP QUALITE DE L'AIR
MONTAGNE, BP : ESPACES NATURELS
l’empreinte énergétique et écologique de son patrimoine immobilier, la AP GER LOCAUX
Métropole a lancé un programme d’extension et de réhabilitation de ses MOYENS COLLECTIFS
BP : MOYENS COLLECTIFS
AP SIEGE METROPOLITAIN
locaux administratifs, en cohérence avec les actions qu’elle porte au BP : RESSOURCES HUMAINES
BP : COMMUNICATION
travers de son Plan Air Energie Climat avec l’attribution de la maitrise
d’œuvre dans le premier semestre de l’année 2020.
3
Loi Organique du 1er août 2001 relative aux Lois de Finances
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 5
Cette déclinaison se traduit par un vote au niveau de ces programmes Pour 2020, comme les années précédentes, cette stratégie financiere
en section d’investissement pour les dépenses d’équipement du budget est réaffirmée et se mesure à l’aide de 2 indicateurs :
principal comme l’autorise la nomenclature M57.
- un autofinancement d’au moins 20 % des dépenses
Depuis 2016, 10 Autorisations de Programme déclinées en Crédits de d’équipement assurant la pérennité de la soutenabilité des
Paiement annuels (AP/CP) ont été votées. Ces AP/CP représentent investissements,
près de 290 M€ d’investissement sur la période 2016 à 2020 soit 35 %
- une capacité de désendettement de moins de 10 ans.
du PPI.
Le respect de ces 2 objectifs garantit à Grenoble Alpes Métropole de
Il est proposé la création de 4 nouvelles AP/CP dont 3 sur le budget
demeurer dans une zone de sécurité représentée par le rectangle vert
principal et une sur le budget annexe Collecte et traitement des déchets
sur le schéma qui suit.
pour :
- la mise en œuvre du 2ème programme de renouvellement urbain,
- le projet Echangeur du Rondeau / A480,
- les investissements consacrés au developpement du réseau
cyclable, à l’aménagement des espaces publics et à la
maintenance des voiries et ouvrages d’art pour la période 2020
à 2026,
- et, la reconstruction du centre de tri des déchets.
Ce rapport de présentation détaille tout d’abord la situation financière
de l’ensemble des budgets consolidés puis les éléments de chaque
budget. Pour le budget principal, une première partie est consacrée à
sa situation financière et une seconde partie détaille les inscriptions
prévues en fonctionnement et en investissement pour chaque action de
l’ensemble des programmes. Il résulte de cette stratégie une situation financière saine. Ainsi, depuis
Les données présentées concernent les seuls mouvements réels à juillet 2018, l’agence de notation a relevé la note de la Métropole de A-1
l’exception des travaux en régie. à AA-. Ces notes ont été confirmées le 13 décembre 2019. La
perspective reste stable.
Une stratégie financière confirmée
Grenoble Alpes Metropole poursuit la même stratégie financière depuis
plus de 10 ans. Ainsi, dès les orientations budgetaires de 2008, celle-ci Une bonne maîtrise du fonctionnement au profit d’un effort encore
se caracterisait par la volonté : accru sur l’investissement
- de contenir la progression des dépenses de fonctionnement afin 2020 s’inscrit dans la continuité de 2019 avec une amélioration du
de préserver une capacité d’autofinancement nette positive et, niveau des épargnes, un effort d’invetissement encore accru avec une
programmation de plus de 13 M€ supplémentaires par rapport au BP
- de programmer finement les investissements dans l’objectif de 2019 et une capacité de désendettement en amélioration.
maitriser l’endettement. »
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 6
Plus précisément, les recettes de fonctionnement consolidées et Répartition des recettes fiscales 2020
retraitées 4 , sont estimées en progression de 2,8 % pour s’établir à
540 M€ contre 525 M€ au BP 2019. Cette hausse est essentiellement Impôts économiques
CFE CVAE TASCOM IFER
65,7 M€ 40,9 M€ 5,4 M€ 2,7 M€
due au dynamisme des bases fiscales et des redevances attendues sur
les budgets annexes. Taxes ménages
TH TF
58,2 M€ 9,2 M€
Taxes budgets TEOM GEMAPI
annexes 52,8 M€ 2,5 M€
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
La dotation d’intercommunalité de la Métropole est garantie au niveau
de sa dotation par habitant de 2019 du fait du niveau de son coefficient
d’intégration fiscale (CIF). La dotation de compensation demeure une
variable d’ajustement et devrait subir en 2020 une nouvelle diminution.
Ainsi, les concours financiers de la Métropole, estimés à 130,6 M€, sont
en baisse de 1,6 M€ par rapport aux montants perçus en 2019.
Au titre de la contribution au redressement des finances publiques
Affectées essentiellement au budget principal, les recettes fiscales de (CRFP), prélevée sur la dotation d’intercommunalité jusqu’en 2017, et
la Métropole, constituent, de manière stable, 44 % des recettes de de la part compensation de la DGF, les ressources de la Métropole
fonctionnement. auront été ponctionnées de 111 M€ entre 2014 et 2020.
Le budget 2020 prévoit la stabilité des taux d’imposition, inchangés
depuis 2016 pour la TEOM et le début du mandat pour les autres taxes.
Le produit de la taxe GEMAPI est également maintenu à 2,5 M€.
Les recettes fiscales sont prévues à hauteur de 237,4 M€ au BP 2020,
soit 6,7 M€ de produit supplémentaire par rapport au BP 2019. Le
dynamisme des bases de TH et de la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE) contribuent pour près des deux tiers à ce
surcroît de recettes fiscales.
Il est attendu une hausse de 2,6 % de la fiscalité issue des entreprises
et de 2 % de celle provenant des ménages par rapport aux produits
effectivement perçus en 2019. Pour mémoire, 63 % de la fiscalité de la
Métropole provient des impôts économiques.
4
Les doubles comptes de refacturation entre le Budget Principal et les Budgets Annexes sont
retraités pour la cohérence de l’analyse des budgets consolidés et en retraitant les dépenses
de fonctionnement du budget annexe Opérations d’aménagement en investissement
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 7
En additionnant aux baisses cumulées de la DGF (111 M€) le activités. Au titre de l’année 2020, un travail est engagé autour de la
prélèvement cumulé au titre du FPIC (16 M€), la perte de recettes de procédure de gestion des remplacements et des renforts avec un
fonctionnement s’établit pour la Métropole à 127 M€. objectif de réduction de la part des dépenses qui leur sont consacrées.
Les estimations retenues reposent sur une hypothèse de 2000 postes.
Les dépenses réelles de fonctionnement5 s’élèvent à 422,6 M€ pour
l’ensemble des budgets, en hausse de 0,2 % par rapport au BP 2019.
Il faut retenir comme éléments structurants de l’évolution proposée la
prise en compte des effets des créations de postes 2019 et les effets
année pleine des recrutements opérés tout au long de l’année 2019
pour un montant de 2,6 M€ et la valorisation de l’effet mécanique des
évolutions de carrière caractérisant le GVT 7 et l’effet du dispositif
Les reversements aux communes représentent 28 % de ces dépenses PPCR 8 , accord relatif aux parcours professionnels, carrières et
avec 95,3 M€ d’attributions de compensation et le maintien à rémunérations des fonctionnaires estimé pour 2020 à 0,9 M€.
l’identique de la dotation de solidarité communautaire à 23,5 M€. Une part importante de ces dépenses bénéficie de financements
notamment les remboursements des syndicats ou des établissements
publics (pour 5,6 M€) et des services communs (pour 5,75 M€) pour
La masse salariale 6, estimées à 100 M€ pour l’année 2020, représente
lesquels la Métropole assure le portage des moyens humains, la
24 % des charges de fonctionnement.
valorisation de travaux en régie, les mises à dispositions et les
L’augmentation prévue pour l’année 2020 est moindre par rapport à financements de partenaires sur des actions mises en œuvre par la
celle de l’année 2019, permettant d’envisager, à périmètre constant, Métropole.
une stabilisation des dépenses du personnel.
Les dialogues de gestion organisés depuis 2019 à destination de
chaque direction permettent d’envisager l’adéquation des moyens aux
5 7
Retraitées des doubles comptes Glissement Vieillesse Technicité
6 8
Chapitres 012 et 6586 hors double-comptes liés à la refacturation entre budgets Protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 8Les charges de fonctionnement (hors reversements et hors frais L’annuité nette de l’ensemble de la dette de la Métropole s’élève à
financiers) tenant compte d’une répartition de la masse salariale (hors 83,5 M€ avec 72 M€ de remboursement de capital. Cette annuité
refacturation aux syndicats et services communs) sont consacrées pour comprend la dette récupérable des communes suite aux transferts de
près de la moitié du budget aux services publics que sont la collecte et compétences et d’équipements ainsi que celle du SMTC et celle liée au
le traitement des déchets, les services de l’eau, de l’énergie et la rachat des actions de GEG.
participation au SDIS.
L’épargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) de la Métropole
passe de 103 M€ au BP 2019 à 117 M€ au BP 2020.
Cette augmentation est principalement due au réajustement de la
participation au SMTC de 19,2 M€ au BP 2019 suite à sa
transformation en SMMAG revue à 14,9 M€. La CAF des budgets
annexes augmente globalement de 4 M€ qui s’explique principalment
par une amélioration des ratios des budgets du cycle de l’eau.
Elle représente 21,7 % des recettes de fonctionnement contre 19,7 %
au BP 2019. Ce ratio, appelé taux de marge, est de 19,4 % pour le
budget principal contre 17 % au BP 2019.
L’épargne nette s’inscrit en progression avec 45,1 M€ contre 41,1 M€
au BP 2019. L’amélioration de 4 M€ est due au budgets annexes,
l’épargne nette du Budget Principal de 18,9 M€ est maintenue à son
La compétence mobilité et gestion de l’espace public mobilise 19 % des niveau de 2019, de 18,8 M€.
ressources de fonctionnement l’économie et l’attractivité de la
Métropole 13 %. Elle permet d’autofinancer 19,5 % des dépenses d’équipement 9 de
231,7 M€ sur l’ensemble des budgets.
CHARGES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES 2020
(hors reversements et hors frais financiers) Considérant que l’exécution de ce ratio est toujours plus élevé que sa
Masse salariale
prévision, le premier critère de la stratégie financière de la Métropole
Charges hors
hors
Charges de sera certainement respecté.
masse salariale fonctionnement
en M€ refacturation
Economie et attractivité 26,9 10,4 37,3
Urbanisme et aménagement 2,2 2,3 4,4
Habitat et gens du voyage 3,5 3,3 6,8 La Métropole a fait le choix de maintenir un niveau important
Politique de la ville 6,6 1,2 7,8 d’investissement sur la durée du mandat avec 850 M€ sur l’ensemble
Mobilités et voiries 28,3 25,1 53,4 des budgets, dont 231,7 M€ pour 2020 contre 218 M€ au BP 2019.
Services publics Déchets 45,4 19,3 64,7
Services publics Cycle de l'eau 35,1 15,8 51,0
Services publics SDIS 15,3 - 15,3
Services publics Energie et Autres 3,9 1,2 5,1
Environnement et espaces naturels 3,4 1,2 4,6
9
Moyens collectifs 19,2 8,9 28,1 Les dépenses d’équipement comprennent les dépenses des chapitres 20, 21,
TOTAL 189,8 88,7 278,5
23 et 204 ainsi que les travaux en régie
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 9Avec 510 € d’investissement par habitant (contre 480 € au BP 2019 et En considérant que ces dépenses contribuent à la transition écologique
400 € au BP 2018), la Métropole confirme être l’un des premiers et énergétique ainsi que celles consacrées à l’habitat, à
investisseurs publics locaux jouant ainsi un rôle primordial pour l’emploi l’environnement et aux espaces naturels, ce sont plus de 76 % des
local. Ceci est d’autant plus vrai que l’investissement public a un effet dépenses d’investissement 2020 qui participent à la lutte contre le
multiplicateur : 1 € d’investissement génère 1,2 à 2,5 € d’activités réchauffement climatique. A ces dépenses, il pourrait être ajoutés
supplémentaires. tout ou parie de celles consacrées à l’ANRU, au futur siège
métropolitain …
Le graphique qui suit montre que pour 100 € investis par la Métropole,
35 € le sont dans les services publics, 31 € sur la mobilité ou l’espace Près de 85% des dépenses d’équipement de l’ensemble des budgets
public, 10 € pour l’habitat et les gens du voyage, 9 € pour l’économie et de la Métropole relèvent de sa maitrise d’ouvrage.
l’attractivité et 5 € au titre de l’urbanisme et l’aménagement.
A ces 231,7 M€ de dépenses d’équipement, s’ajoutent 13,6 M€ d’autres
dépenses d’investissement dont 4 M€ d’avances essentiellement pour
les opérations d’aménagement concédées, 3,4 M€ pour le reversement
de taxe d’aménagement aux communes conformément aux
engagements pris, 0,5 M€ de prises de participations et 6 M€
d’opérations réalisées sous mandat pour compte de tiers.
Au-delà de l’autofinancement par l’épargne nette de 45 M€, les
dépenses d’investissement font l’objet de subventionnement et de co-
financement par le biais de fonds de concours à hauteur de 14 %, soit
33 M€. En complément, il est prévu 3,5 M€ de produit de la taxe
d’aménagement, 9 M€ issus du FCTVA, 8 M€ au titre des travaux pour
tiers et autres créances.
Les investissements dans les services publics sont prévus à hauteur de
Ces recettes sont complétées par un emprunt d’équilibre de 133 M€
81 M€ en 2020 dont principalement 38,3 M€ pour les budgets du cycle
contre 138 M€ au BP 2019. Ainsi, alors même que le volume de
de l’eau, 17,6 M€ sur les réseaux de chaleur avec notamment la
dépenses est accru, le financement par emprunt diminue en raison,
nouvelle unité de production Biomax, 16,2 M€ pour la collecte et le
pour l’essentiel, de la part importante de subventions et participation de
traitement des déchets.
tiers.
Concernant les 72,4 M€ consacrés aux mobilités et à l’espace public,
Il est rappelé que le recours à l’emprunt est ajusté en fin d’année en
ce sont, pour l’essentiel, 13,9 M€ pour les Mobilités dont plus de 4 M€
fonction du niveau effectif de réalisation du budget. Ainsi, à titre
de participation au SMMAG, 33,9 M€ pour l’entretien et l’aménagement
d’illustration en 2019, pour une prévision de 138 M€, ce sont 84 M€ de
des espaces publics (axe 1 et 2 Voirie) et 3,7 M€ pour le projet A 480
contrats d’emprunts qui ont été mobilisés dont 18 M€ en émissions
Rondeau.
obligataires.
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 10FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2020 En intégrant les 84 M€ d’emprunts mobilisés en 2019, l’encours de la La capacité de désendettement ressort à 6,7 années de l’encours dette de la Métropole, net de l’aide du fonds de soutien est de 790 M€ total consolidé net du fonds de soutien et permet de respecter le au 1er janvier 2020 contre 772 M€ au 1er janvier 2019. L’augmentation deuxième critère de la stratégie financière de la Métropole. de 18 M€ est principalement due aux 26 M€ mobilisés auprès de la BEI sur le budget annexe Résaux de chaleur pour financer la construction de Biomax. L’encours comprend 152,8 M€ de dette récupérable, soit 19,3 % du total contre 172 M€ au 1er janvier 2019. La dette récupérable est due pour 35 M€ aux communes, 94,5 M€ au SMTC et 23,3 M€ auprès de la ville de Grenoble pour l’acquisition des actions GEG. Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 11
1 BUDGET PRINCIPAL : UN FONCTIONNEMENT
1.1 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BÉNÉFICIANT
MAITRISÉ POUR PRÉSERVER LA DYNAMIQUE D’UNE FISCALITÉ DYNAMIQUE
D’INVESTISSEMENT
En 2020, les recettes réelles de fonctionnement du budget principal de
Grenoble Alpes Métropole sont estimées à 394,4 M€ (y compris travaux
Les principaux changements du budget principal en 2020 concernent : en régie). Elles sont en hausse de 3,3 M€ par rapport au BP 2019, et
ce malgré la diminution des dotations et la révision à la baisse du
- La prise en considération de la transformation du SMTC en produit issu des forfaits de post-stationnement (FPS) au vu de la réalité
SMMAG avec le transfert de crédits des actions de Mobilités et constatée (- 1,5 M€). Ainsi, l’augmentation des recettes s’explique, pour
la révision de la participation de la Métropole, l’essentiel, par le dynamisme des bases fiscales (+ 5 M€) à taux
- La création du 11ème budget annexe de la métropole : SPEE d’imposition constants.
Service Public de l’Efficacité Energétique avec le transfert de RECETTES DE FONCTIONNEMENT
crédits du budget principal vers ce budget annexe,
- Des actions nouvelles en matière d’hébergement et en M€ BP 2019 BP 2020 Evolution
d’accompagnement vers l’emploi, Fiscalité des entreprises 112,3 114,7 2,4
- Des moyens supplémentaires identifiés pour l’entretien des Fiscalité des ménages 64,8 67,4 2,6
espaces publics et de voirie. Fiscalité 177,1 182,1 5,0
DGF part intercommunalité 13,3 13,2 - 0,1
DGF part compensation 67,1 65,4 - 1,7
Le budget principal se caractérise par : Compensations 3,5 4,9 1,4
- un bon niveau d'épargne avec 73,1 M€ d’épargne brute (ou DCRTP 16,3 16,0 - 0,3
capacité d’autofinancement), représentant 19,4 % des recettes FNGIR 31,0 31,1 0,1
réelles de fonctionnement (taux de marge), Dotations 131,2 130,6 - 0,6
AC et dotation Département 19,5 19,6 0,1
- un volume de dépenses d’équipement renforcé de
Forfait Post-Stationnement (FPS) 4,5 3,0 - 1,5
152,9 M€ contre 128,5 M€ au BP 2019,
Autres recettes 55,3 55,7 0,4
- une capacité de désendettement calculée sur l’encours total (y
compris dette récupérable des communes et du SMTC, et net Recettes réelles (hors dette) 387,6 391,0 3,5
du fonds de soutien) de 8 années au 1er janvier 2020. Hors Produits financiers 2,4 2,2 - 0,2
dette récupérable, la capacité de désendettement nette Recettes réelles de fonctionnement 390,0 393,2 3,3
s’établirait à moins de 6 années. Travaux en régie 1,2 1,2 -
Recettes de fonctionnement 391,1 394,4 3,3
La balance comptable par chapitre de la nomenclature M57 est
présentée en fin de ce chapitre.
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 121.1.1 UNE FISCALITÉ STIMULÉE PAR LA CVAE ET LA TH Enfin, le budget 2020 prévoit une augmentation du produit de TASCOM
suite à la majoration du coefficient multiplicateur fixé à 1,10 contre 1,05
Les taux d’imposition sont prévus à l’identique de ceux de 2019 depuis 2013.
conformément à l’engagement politique de maintien de la pression
fiscale sur la durée du mandat. Par ailleurs, un premier travail d’optimisation réalisé sur la TASCOM en
2019 a permis d’établir que la perte de produit constatée en 2018 et
Taux de CFE = 31,09 % Taux de FB = 1,29 % 2019 est la conséquence d’anomalies de déclaration de plusieurs
Taux de TH = 8,57 % Taux de FNB = 6,87 % entreprises assujetties. Les signalements effectués en ce sens auprès
des services fiscaux sont en cours d’instruction.
Les recettes fiscales du Budget Principal sont estimées à 182,1 M€ en
2020 contre 177,1 M€ au BP 2019, soit 5 M€ de produit supplémentaire
dont 2,4 M€ issus de la fiscalité des entreprises et 2,6 M€ de celle des
ménages.
La fiscalité des entreprises
Le produit de fiscalité des entreprises devrait atteindre 114,7 M€ en
2020 en progression de 2,6 % par rapport à 2019.
Evolution Evolution
CA 2019
BP 2019 BP 2020 BP 2019 CA 2019
anticipé
En M€ BP 2020 BP 2020
CFE 65,4 64,9 65,7 0,5% 1,3%
CVAE 39,0 39,5 40,9 5,0% 3,6%
TASCOM 5,2 4,7 5,4 3,3% 14,1% Ainsi, sur la base du produit réévalué à 5,15 M€ en 2019, l’application
IFER
Fiscalité des entreprises
2,7
112,3
2,7
111,8
2,7
114,7
1,9%
2,2%
1,1%
2,6%
d’un coefficient multiplicateur de 1,10 devrait générer un gain de
fiscalité pour la Métropole estimé à 0,25 M€. Le produit de TASCOM
Le produit de CFE est prévu à hauteur de 65,7 M€ en 2020, en est prévu à 5,4 M€ en 2020.
progression de 1,3 % par rapport au réalisé de 2019. Cette prévision
apparait très prudente au regard de celle faite par les services fiscaux Le produit de l’IFER, fixé à 2,7 M€, devrait progresser au rythme de
pour les établissements dominants. l’inflation, prévue à + 1,2 %.
Il convient de rappeler que, pour la deuxième fois en 2020, les valeurs
locatives des locaux professionnels « révisés » sont évaluées à partir La fiscalité des ménages
d’une grille tarifaire reflétant l’état du marché locatif. La grille applicable
en 2020 fait état d’une hausse moyenne des tarifs de 0,4 % après une A pression fiscale constante, la fiscalité des ménages est estimée à
baisse de 1 % en 2019. Ces faibles niveaux de revalorisation font 67,4 M€ en 2020, en progression de 2 % par rapport à 2019.
perdre aux impôts locaux payés par les entreprises une partie de leur CA 2019
Evolution Evolution
BP 2019 BP 2020 BP 2019 CA 2019
dynamisme. En M€
anticipé
BP 2020 BP 2020
Taxe d'habitation 55,9 57,0 58,2 4,1% 2,1%
Le produit de CVAE est estimé à 40,9 M€ en 2020 d’après la prévision Taxe foncier bâti 8,3 8,4 8,6 3,0% 1,6%
Taxe foncier non bâti 0,6 0,6 0,6 3,3% 2,2%
faite par les services de la DGFiP après 39,5 M€ perçus en 2019, soit Fiscalité des ménages 64,8 66,1 67,4 4,0% 2,0%
une progression de 3,6 %. Pour la deuxième année consécutive, cette
progression devrait être soutenue. Pour mémoire, elle était de 6,1 %
entre 2018 et 2019.
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 13Pour la dernière fois en 2020, la Métropole va percevoir un produit de La dotation globale de fonctionnement (DGF) de Grenoble Alpes
taxe d’habitation (TH). Prévu à hauteur de 58,2 M€, il représente Métropole est composée de la dotation d’intercommunalité et de la
24,5 % de l’ensemble de la fiscalité de la collectivité. dotation de compensation.
Ce produit a été évalué en retenant une progression des bases de
2,1 % entre 2019 et 2020 dont 0,9 % de revalorisation forfaitaire fixée
La dotation d’intercommunalité maintenue
par la loi de finances pour 2020.
Avec un CIF supérieur à 0,35 (CIF 2019 calculé à 0,38), la Métropole
Du point de vue des contribuables, 80 % vont bénéficier d’un
devrait bénéficier en 2020 de la garantie à 100 % de la dotation par
dégrèvement total de leur imposition en 2020 ; les 20 % restants
habitant de l’année précédente. Ainsi, la dotation d’intercommunalité de
continuent à payer la totalité de leur imposition en 2020. Ils ne
la Métropole serait garantie à 29,05 € par habitant, soit un produit
commenceront à être dégrevés à hauteur de 30 % qu’en 2021, puis
prévisonnel 2020 de dotation d’intercommunalité estimé à 13,2 M€.
65 % en 2022, pour l’être totalement en 2023.
S’agissant des taxes foncières (TF), le produit est estimé à 8,6 M€ pour
le bâti et 0,6 M€ pour le non-bâti. La dotation de compensation encore en baisse
Pour mémoire, les locaux professionnels « révisés » représentent 25 % La Métropole va de nouveau subir une réduction de la part
de la base taxable sur le foncier bâti. L’hypothèse de revalorisation compensation de sa DGF en 2020. La ponction opérée par l’Etat
forfaitaire retenue pour ces locaux, à hauteur de 0,2 % explique, pour permet de financer la progression des dotations de péréquation de
l’essentiel, la perte de dynamisme prévue en 2020 de la taxe foncière la DGF allouées aux communes, le budget national de l’Etat n’étant
sur le bâti face au non bâti et à la taxe d’habitation. pas mis à contribution.
L’indexation de la dotation de compensation est estimée en baisse de
2,2 %, soit une diminution de 1,5 M€ par rapport au montant encaissé
en 2019. Elle est ainsi évaluée à 65,4 M€ pour 2020. Depuis 2014, ce
sont pratiquement 10 M€ qui ont été prélévés sur cette dotation qui
1.1.2 DES CONCOURS DE L’ÉTAT DE NOUVEAU RÉDUITS POUR
compense la perte de recette liée à la suppression de la part
FINANCER LA PÉRÉQUATION
salaire de l’ancienne taxe professionnelle.
Globalement, les concours financiers de l’Etat sont estimés à 130,6 M€,
en baisse de 1,6 M€ par rapport au montant encaissé en 2019.
Ainsi, l’Etat fait financer par les collectivités les baisses de fiscalité qu’il
a lui-même décidées. L’examen des autres compensations perçues par
la Métropole ne fait que confirmer ce constat.
Les autres dotations et compensations
Depuis 2018 la dotation unique des compensations spécifiques à la
taxe professionnelle (DUSCTP) a disparu.
Grenoble-Alpes Métropole – Budget Primitif 2020 14A compter de 2019, la dotation de compensation de la réforme de la 1.1.3 LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal a intégré à son tour
Hors fiscalité et dotations, les recettes réelles de fonctionnement
les variables d’ajustement. Pour la Métropole, la baisse de DCRTP
s’élèvent à 82,8 M€ au BP 2020 comme au BP 2019.
attendue est estimée à 0,2 M€, par rapport à 2019, ramenant son
montant à 16 M€.
Cette dotation de compensation a été attribuée par l’État à partir de Les recettes liées aux transferts de compétences
2011 aux collectivités qui ne retrouvaient pas leur produit antérieur La dotation figée du Département de l’Isère liée aux transferts de
suite à la suppression de la taxe professionnelle. compétences de 2017 suite à la Loi NOTRe, soit 18 M€, constitue
Ces allocations avaient un montant quasi-figé depuis 2013 ce qui l’essentiel de ces recettes.
représente une double perte : d’une part, au regard de l’érosion induite Il convient d’ajouter 1,6 M€ d’attributions de compensation (AC)
par l’inflation, et d’autre part de l’absence de dynamique contrairement reversées par les 15 communes qui ont transféré à la Métropole
à la fiscalité qu’elle compensait. davantage de charges que de produits fiscaux.
Pour autant, en dépit du caractère déjà injuste voire contre-péréquateur
du gel de ces dotations, à compter de 2019, la DCRTP du bloc
communal a été introduite dans les variables d’ajustement. Le produit issu des forfaits de post-stationnement (FPS)
La DCRTP ne concerne que peu de collectivité, pour l’essentiel, Au 1er janvier 2018, l’amende pénale pour non-paiement du
celles qui bénéficiaient d’un territoire d’entreprises industrielles. stationnement a disparu au profit d’une redevance d’occupation du
domaine public dont les automobilistes doivent s’acquitter, soit par
paiement immédiat, soit ultérieurement via le paiement d’un forfait de
Le montant du fonds national de garantie individuelle des ressources post-stationnement (FPS). Ce produit est perçu par la Métropole
(FNGIR) est, quant à lui, reconduit à 31,1 M€. Pour autant, certaines déduction faite des frais de mise en œuvre remboursés aux communes.
collectivités gagnantes à la suppression de la taxe professionnelle qui Les conséquences financières de cette réforme, qui réduit de fait le
abondent ce fonds souhaiteraient revoir ce mécanisme. produit perçu par la Métropole au titre des amendes de police,
demeuraient incertaines au moment du vote du budget 2019 et le
produit inscrit au BP 2019, de 4,5 M€, est porté à 3 M€ en 2020 compte
Pour 2020, le montant des allocations compensatrices non issues de la
tenu de la réalité constatée.
réforme de la TP est estimé à 4,9 M€ réparties entre celles qui servent
de variables d’ajustement et la compensation des exonérations de TH Sans réelle visibilité sur les amendes de police autres que celles liées
évaluée à 3,6 M€ non soumise à minoration. au stationnement, il est également prévu au BP 2020, un produit de
3 M€ à ce titre perçu en investissement, soit un total consolidé de 6 M€.
Avant la réforme, la Métropole a perçu un produit des amendes de
police de 7,6 M€ en 2018 dont 6,5 M€ sont reversés chaque année aux
communes par le biais de l’attribution de compensation conformément
au rapport de la CLECT de 2015.
La réforme du stationnement a donc engendré une perte de
recette estimée à 1,6 M€ pour la Métropole. Les communes ont été
préservées de cet effet du fait de l’évaluation des transferts faite
en 2015 et figée depuis.
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