SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - Le Havre
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SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2020
2
SOMMAIRE
RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF PRESENTÉ 5
DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
BUDGETS VILLE DU HAVRE -Principal + Annexes- 8
• Répartition des budgets ville par politiques publiques 9
• Programme d'équipement de la Ville 10-11
• Répartition du programme d'équipement 2020 12
BUDGET PRINCIPAL - INFORMATIONS GENERALES
• Budget Principal 2019 et 2020 16-17
• Structure générale du Budget Principal - Recettes 18-19
• Structure générale du Budget Principal - Dépenses 20-21
• Structure générale du Budget Principal - Equilibre budgétaire des sections Investissement 21-22
et Fonctionnement
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
• Structure de la section d'investissement - Recettes 26-27
• Structure de la section d'investissement - Dépenses 28-29
3SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
• Structure de la section de fonctionnement - Recettes 34-35
• Recettes de fonctionnement - Dotations de l'Etat 37
• Recettes de fonctionnement - Dotations communautaires 39
• Recettes de fonctionnement - Recettes non fiscales 41
• Recettes de fonctionnement - Impôts indirects 43
• Structure de la section de fonctionnement - Dépenses 46-47
• Dépenses de fonctionnement - Personnel 49
• Dépenses de fonctionnement - Activités des services municipaux 51
• Dépenses de fonctionnement - Subventions, participations, contingent 53
• Répartition des dépenses de fonctionnement 55
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS
• Endettement 59
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
• Impôts directs locaux - Bases d'imposition (nettes) 62-63
• Impôts directs locaux - Taux d'imposition ville du Havre 65
• Impôts directs locaux - Produit des contributions directes 67
BUDGETS ANNEXES
• Budgets annexes de la Ville du Havre - Section d'investissement - Dépenses 71
• Budgets annexes de la Ville du Havre - Section de fonctionnement - Dépenses 73
• Budgets annexes de la Ville du Havre 75
LEXIQUE 77-78
4RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019
PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
(en millions d'euros)
TRANSFERTS DE
TRANSFERTS DE INTEGRATION EN
CHIFFRES CONTENUS DANS LA CHARGES LIES A TOTAL CHIFFRES CONTENUS DANS LA
CHARGES LIES A LA INVESTISSEMENT DU
SYNTHESE 2019 LA DISSOLUTION RETRAITEMENTS SYNTHESE 2020 (après retraitements)
CLECT DU 13/09/2019 MARCHE P3.2
DU SIGDCI
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Personnel 127,19 -0,15 -0,15 127,04
Activités des services
municipaux 45,27 -0,43 -1,17 -1,60 43,67
Subventions, participations,
contingents 23,23 -0,10 -1,65 -1,75 21,48
Frais financiers 7,45 -0,76 -0,76 6,69
Fonds de péréquation (FPIC) 3,10 0,00 3,10
Prélèvement sur recette 0,30 0,00 0,30
Réserve 0,30 0,00 0,30
Autofinancement 26,38 0,01 0,00 1,17 1,18 27,56
TOTAL DEPENSES 233,22 -1,43 -1,65 0,00 -3,08 230,14
RECETTES
Recettes non fiscales 34,56 -0,39 -0,39 34,17
Remboursement dettes
transférable par la CU 0,00 0,92 0,92 0,92
Impôts indirects 6,61 2,75 2,75 9,36
Impôts locaux 110,14 0,00 110,14
Dotations communautaires 24,97 -4,71 -1,65 -6,36 18,61
Dotations de l'Etat 56,94 0,00 56,94
TOTAL RECETTES 233,22 -1,43 -1,65 0,00 -3,08 230,14
5RETRAITEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019
PRESENTE DANS LA SYNTHESE DE L'AN DERNIER
(en millions d'euros)
TRANSFERTS DE
TRANSFERTS DE INTEGRATION EN
CHIFFRES CONTENUS DANS LA CHARGES LIES A TOTAL CHIFFRES CONTENUS DANS LA
CHARGES LIES A LA INVESTISSEMENT DU
SYNTHESE 2019 LA DISSOLUTION RETRAITEMENTS SYNTHESE 2020 (après retraitements)
CLECT DU 13/09/2019 MARCHE P3.2
DU SIGDCI
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Programme d'équipement VDH 73,62 -12,81 1,17 -11,84 61,98
Rembousement des emprunts 27,56 0,00 27,56
Versements d'avances aux
budgets annexes 3,86 0,00 3,86
Dépenses imprévues 0,30 0,00 0,30
TOTAL DEPENSES 105,34 -12,81 0,00 1,17 -11,84 93,70
RECETTES
Remboursement avances par
budgets annexes 0,87 0,00 0,87
Remboursement dettes
transférable par la CU 0,00 3,46 3,46 3,46
Subventions reçues 11,66 -2,72 -2,72 8,94
Cessions d'immobilisations 3,46 0,00 3,46
Ressources diverses 6,31 -2,13 -2,13 4,18
Programme d'emprunt 56,66 -11,43 11,43 45,23
Autofinancement 26,38 0,01 0,00 1,17 1,18 27,56
TOTAL RECETTES 105,34 -12,81 0,00 1,17 -11,64 93,70
6BUDGETS VILLE DU HAVRE
Principal + Annexes
7BUDGETS VILLE DU HAVRE : PRINCIPAL + ANNEXES
(en millions d’euros courants)
BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES BUDGETS
VILLE DU HAVRE
B.P. 2019 : 296,28 )
+ B.P. 2019 : 11,21 )
= B.P. 2019 : 307,49 )
B.P. 2020 : 281,74 ) - 4,9 % B.P. 2020 : 15,19 ) + 35,5 % B.P. 2020 : 296,93 ) - 3,4 %
dont dont dont
SECTION SECTION SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
+ =
B.P. 2019: 93,70 ) B.P. 2019 : 3,51 ) B.P. 2019 : 97,21)
B.P. 2020 : 80,40 ) – 14,2 % B.P. 2020 : 6,41 ) + 82,8 % B.P. 2020 : 86,81) - 10,7 %
dont dont dont
SECTION SECTION SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
+ =
B.P. 2019 : 202,58 ) B.P. 2019 : 7,70 ) B.P. 2019 : 210,28 )
B.P. 2020 : 201,34 ) - 0,6 % B.P. 2020 : 8,78 ) + 13,9 % B.P. 2020 : 210,12 ) - 0,1 %
Ces chiffres correspondent au total des dépenses réelles budgétées
(hors doubles comptes : variation des stocks (0,48 M€), dont avances versées aux budgets annexes (2,05 M€)
8REPARTITION DES BUDGETS VILLE PAR POLITIQUES
PUBLIQUES (en millions d’euros courants)
Politiques publiques Fonctionnement Investissement Fonctionnement + Part relative
Investissement
Attractivité et rayonnement 7,20 1,81 9,01 3,5%
Culture 28,27 3,12 31,39 12,3 %
Sport et nautisme 14,78 5,50 20,28 7,9%
Cohésion sociale et solidarité 21,46 1,56 23,02 9,0 %
Education et enfance 46,56 6,20 52,76 20,6%
Qualité et sécurité des espaces publics 32,10 2,94 35,04 13,7%
Développement et renouvellement urbain 12,01 18,31 30,32 11,9%
Maintenance et modernisation du 15,25 9,51 24,76 9,7%
patrimoine
Pilotage et moyens de la collectivité 20,39 6,58 26,97 10,5%
Vie des assemblées et élections 2,38 0,00 2,38 0,9 %
TOTAL 200,40 55,53 255,93 100,0 %
Opérations financières et avances 9,72 31,28 41,00
9PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET 2019: 64,58 M€ TOTAL BUDGET 2020: 55,53 M€
2,60 M€ 1,60 M€
B UDGETS ANNEXES
BUDGETS ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL
61,98 M€ 53,93 M€
10PROGRAMME D'EQUIPEMENT DE LA VILLE
VARIATION BUDGET 2020/BUDGET 2019
TOTAL : - 14,0%
- 38,5 % Le progamme d'équipement 2020 est en baisse en raison
BUDGETS ANNEXES du cycle des investissements et l'achèvement des
opérations de travaux.
BUDGET PRINCIPAL
- 13,0%
1112
REPARTITION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENT 2020
PAR POLITIQUES PUBLIQUES
(en millions d'euros (M€) courants)
BUDGET PRINCIPAL + BUDGETS ANNEXES : 55,53 M€
1,81 M€
6,58 M€
3,12 M€
Pilotage et moyens
Attractivité 5,50 M€
de la
et rayonnement
9,51 M€ Maintenance et collectivité
modernisation
du patrimoine Culture
Sport et
Nautisme
Cohésion
sociale et solidarité
Développement
et renouvellement
urbain Qualité et Education et
sécurité enfance
des espaces
publics 1,56 M€
18,31 M€
6,20 M€
2,94 M€
1314
BUDGET PRINCIPAL
INFORMATIONS GENERALES
15BUDGET PRINCIPAL
(en millions d'euros (M€) courants)
MONTANT PART RELATIVE
2019
BUDGET PRINCIPAL 296,28 M€
(Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
(Rappel) dont Section d'Investissement 93,70 M€ 31,6 %
dont Section de Fonctionnement 202,58 M€ 68,4 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
MONTANT PART RELATIVE
2020
BUDGET PRINCIPAL 281,74 M€
(Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
dont Section d'Investissement 80,40 M€ 28,5 %
dont Section de Fonctionnement 201,34 M€ 71,5 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
16BUDGET PRINCIPAL
VARIATION B.P.
VARIATION B.P. 2019/B.P.
2003/B.P.2018
2002
Variation
B.P. 2020 Budget Principal - 4,9 %
/ (Section d'Investissement et Section de Fonctionnement)
B.P. 2019
dont Section d'Investissement - 14,2 %
dont Section de Fonctionnement - 0,6 %
sont exclus les opérations comptables internes et l’autofinancement
17STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2019 : 296,28 M€ TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 : 281,74 M€
19,2 % 0,3% 1,5% 20,4 % 1,7% 0,3%
0,88 M€ 4,38 M€ 4,80 M€ 0,84 M€
Dotations de l'Etat Remboursement emprunt Dotations de l'Etat Remboursement emprunt
37,2 % 39,5 %
6,3 % 56,95 M€ par la CU 5,9 % 57,44 par la CU
Dotations Dotations
Remboursement Remboursement
communautaires communautaires
d'avances par d'avances par Impôts
18,61 M€ Impôts
7,4 % 16,74 M€
budgets annexes Locaux 20,93 budgets annexes Locaux
Programme d'emprunts M€ d'e mprunts
Programme
110,14 M€ 111,21 M€
Recettes fiscales Subventions Recettes fiscales
45,22 M€ d'é quipement Recettes non hors impôts
hors impôts
Recettes non reçues
locaux fiscales* locaux
Subventions fiscales* 14,63 M€
d'équipement 5,2 %
9,36 M€
15,2 % reçues 9,93 M€
8,94 M€ 45,22 M€
41,80 M€
3,0 %
16,1 %
14,1 % 3,2 % 3,5 %
*Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
18STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL : - 4,9 %
+ 448,7 % Les recettes globales baissent de 4,9% en raison
- 80,8 %
Dotations de l'Etat Remboursement emprunt principalement de la diminution des emprunts
+0,9 % par la CU
Remboursement avances prévisionnels.
Dotations communautaires
- 10,1 % par budgets annexes
Programme d'emprunts
-53,7 % Impôts + 1,0 %
Subventions Locaux
d'équipement reçues
Recettes fiscales
Recettes non hors impôts
fiscales* locaux
+ 63,6 %
+ 8,2 %
+ 6,1 %
(*) Recettes non fiscales de fonctionnement + Recettes diverses d'Investissement + Cessions d’immobilisations
19STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2019 : 296,28 M€ TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 : 281,74 M€
20,9 % 19,1 %
1,0 %Fonds de 1,1 %
Programme 1,3 % Fonds de Programme 0,7 %
péréquation d'équipement 3,86 M€ 10,5 % d'é quipement
péréquation 2,05 M€
11,6 % Annuités
Annuités Versement avances 3,15 M€ 53,93 M€
3,10 M€ 61,98 M€ d'emprunts
Versement avances
d'emprunts aux budgets annexes (dont I.C.N.E.)
(dont I.C.N.E.) 29,45 M€ aux budgets annexes
34,25 M€ Subventions,
Subventions, participations, contingent
Prélèvement
participations, contingentPrélèvement 21,94 M€
7,8 %
sur recettes*
21,48 M€ sur recettes* 0,30 M€
7,3 % Personnel Personnel
0,1 % Activités des services
0,30 M€ municipaux
Activités des services 127,04 M€ 126,75 M€
0,1 %
municipaux 43,57 M€
Réserves
Réserves
43,67 M€ 45,0 %
15,5 %
0,6 M€
0,6 M€
14,7 % 42,9 %
0,2 % 0,2 %
*Abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants.
20STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL : - 4,9 %
- 13,0%
+ 1,6 %
Programme
- 1 4,0 % - 47,0 %
Fonds de d'équip ement
Annuités
d'emprunts péréquation
(dont I.C.N.E.) Versement avances La dimintuation des dépenses provient essentiellement de
Subventions, participations, aux budgets annexes
contingent
+ 2,1 % Prélèvement sur la baisse du programme d'équipement (- 8,05 M€) et des
recettes*
annuités d'emprunts (- 4,80 M€).
Activités des services Personnel
municipaux Réserves
0,0 %
- 0,2% - 0,2 %
+ 0,0 %
*Abattement exceptionnel pour manifestation culturelle (casino) et dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants.
21STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
(en millions d'euros (M€) courants)
BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET PRIMITIF 2020
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
PROGRAMME PROGRAMME
D’EQUIPEMENT VDH EMPRUNTS D’EQUIPEMENT VDH EMPRUNTS
61,98 M€ 45,22 M€ 53,93 M€ 20,93 M€
DEPENSES DE RECETTES DE DEPENSES DE RECETTES DE
RESERVE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AUTRES RECETTES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0,30 M€ 25,72 M€
AUTRES RECETTES RESERVE
VERSEMENT D'AVANCES 20,04 M€ 0,30 M€
REMBOURSEMENT
AUX BUDGETS ANNEXES AVANCES PAR
3,86 M€ 202,28 M€ VERSEMENT D'AVANCES 201,03 M€
BUDGETS ANNEXES
REMBOURSEMENT 230,14 M€ AUX BUDGETS ANNEXES 230,28 M€
AVANCES PAR 2,05 M€ 4,80 M€
REMBOURSEMENT BUDGETS ANNEXES
EMPRUNTS 0,88 M€ REMBOURSEMENT AUTOFINANCEMENT
27,56 M€ AUTOFINANCEMENT EMPRUNTS BUDGETAIRE
AUTOFINANCEMENT 28,95 M€
BUDGETAIRE 24,12 M€
27,56 M€ RESERVE
RESERVE 0,30 M€
0,30 M€
AUTOFINANCEMENT
AUTOFINANCEMENT BUDGETAIRE
BUDGETAIRE
= 93,70 M€ = 93,70 M€ = 80,40 M€ = 80,40 M€ 28,95 M€
27,56 M€
= 230,14 M€ = 230,14 M€ = 230,28 M€ = 230,28 M€
22STRUCTURE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL
Equilibre budgétaire des sections Investissement et Fonctionnement
VARIATION B.P. 2020/2019
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
PROGRAMME EMPRUNTS
D’EQUIPEMENT VDH
- 53,7 %
- 13,0 %
L'autofinancement budgétaire de 27,56 M€ augmente
RESERVE
DEPENSES DE RECETTES DE de 1,39 M€ permettant ainsi d'améliorer la capacité
AUTRES RECETTES FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0,0 %
+ 28,3 %
de désendettement prévisionnelle.
- 0,6 %
VERSEMENT AVANCES
AUX BUDGETS ANNEXES
REMBOURSEMENT
+ 2,5 % + 0,1 %
AVANCES PAR RESERVE
BUDGETS ANNEXES 0,0 %
+ 448,7 % AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
REMBOURSEMENT + 5,0 %
EMPRUNTS AUTOFINANCEMENT
BUDGETAIRE
- 12,5 %
+ 5,0 %
Total : - 14,2 % Total : - 14,2 % Total : + 0,1 % Total : + 0,1 %
2324
SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
25STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2019 : 93,70 M€ TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 : 80,40 M€
0,9 % 3,7 % 26 % 6,0 % 1,0 %
0,88 M€ 3,46 M€ 4,80 M€ 0,79 M€
Remboursement Programme Remboursement
48,3 % d'emprunts* Remboursement
Remboursement emprunt par emprunt par
avances par la CU avances par la CU
20,93 M€
budgets annexes budgets annexes
Programme d'e mprunts*
Autofinancement Subventions Autofinancement
budgétaire d'équipements reçues budgétaire
45,22 M€ Cessions
d'immobilisations 27,56 M€ Cessions 28,95 M€
14,63 M€ d'immobilisations
3,46 M€
Subventions Ressources Ressources
d'équipements reçues 3,60 M€
diverses 18,2 % diverses
29,4% 36,0%
8,94 M€ 4,18 M€ 6,70 M€
4,5 %
9,5 % 3,7 % 4,5%
8,3%
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (14,50 M€ en 2019 et 13,00 M€ en 2020) équilibrées en dépenses et en recettes.
26STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL: - 14,2 %
- 53,7 % + 448,7 %
- 77,1 %
Remboursement
Programme Remboursement emprunt par
d'emprunts* avances par la CU
budgets annexes Forte diminution du programme d'emprunts (- 24,29 M€)
Subventions permise principalement par des subventions attendues de
d'équipements reçues
Autofinancement nos partenaires en hausse (+ 5,69 M€), un programme
Cessions budgétaire
d'immobilisations d'équipement en baisse (- 8,05 M€) et un remboursement
Ressources des avances par les budgets annexes (+ 3,93 M€).
+ 63,6 % diverses + 5,04 %
+ 4,1 %
+ 60,3 %
27STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2019 : 93,70 M€ TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 : 80,40 M€
0,3 % 4,1 % 0,3 % 2,5%
Versements d'a vances Versements d 'a vances
66,2 % 67,1 %
aux budgets annexes aux budgets annexes
3,86 M€ Réserve 2,05 M€
Réserve
d'investissement
d'investissement
0,30 M€
Programme d'équipement 0,30M€ Remboursement Programme d'équipement Remboursement
V.D.H. des emp runts V.D.H. des emprunts
61,98 M€ 27,56 M€* 53,93 M€ 24,12 M€*
29,4 % 30,0 %
*Hors opérations budgétaires de trésorerie (14,50 M€ en 2019 et 13,00 M€ en 2020) équilibrées en dépenses et en recettes.
28STRUCTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL : - 14,2 %
Versement d'avances
aux budgets annexes
Réserve - 47,0 %
Le programme d'équipement est conforme aux autorisations
d'investissement
0,0 % Remboursement de programme déjà adoptées et celles à voter pour la
Programme d'équipement des emp runts
V.D.H. réalisation du PPI 2015-2020.
- 12,5 %
- 13,0 %
2930
SECTION FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
3132
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
33STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2019 : 230,14 M€ TOTAL BUDGET PRIMITIF 2020 : 230,28 M€
24,7 % 24,9 %
Dotations 0,4 % Dotations 0,02 %
de l'Etat de l'Etat
8,1 % Dotations Remboursement par 7,3 % Dotations Remboursement par
communautaires la CU communautaires la CU
56,95 M€ 57,44 M€
18,61 M€ 16,74 M€
0,92 M€ 0,05 M€
Recettes Recettes
non fiscales Impôts Locaux non fiscales Impôts Locaux
34,16 M€ 110,14 M€ 34,92 M€ 111,20 M€
Impôts Impôts
indirects indirects
14,8 % 15,2%
9,36 M€ 9,93 M€
4,1 % 47,19 % 4,3 % 48,3 %
34STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL : + 0,1 %
Dotations - 94,9 %
de l'Etat
Dotations Remboursement par
communautaires + 0,9 % la CU
Le produit des impôts locaux est en hausse de 1,0% soit
- 10,1 %
Recettes + 1,07 M€ en raison de l'augmentation des bases.
non fiscales Impôts Locaux
+ 2,2 %
Impôts
+ 1,0 %
indirects
+ 6,1 %
3536
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations de l'Etat
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS DE L'ETAT
B.P. 2019 : 56,95 )
) + 0,9 %
B.P. 2020 : 57,44 )
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
COMPENSATIONS
DOTATION DE FONDS DE COMPENSATION FISCALES TAXE
DOTATION FORFAITAIRE SOLIDARITE URBAINE DE TAXE PROFESSIONNELLE D’HABITATION ET AUTRES DOTATIONS
TAXE FONCIERE
B.P. 2019 : 33,92 ) B.P. 2019 : 13,99 ) B.P. 2019 : 3,55 ) B.P. 2019 : 5,32 ) B.P. 2019 : 0,17 )
) - 2,5 % ) + 3,1 % ) - 4,3 % ) + 17,9 % ) + 70,6 %
B.P. 2020 : 33,07 ) B.P. 2020 : 14,42 ) B.P. 2020 : 3,39 ) B.P. 2020 : 6,27 ) B.P. 2020 : 0,29 )
La dotation forfaitaire est en légère La réforme de la DSU doit Ces fonds sont constitués de la dotation de Fonds de compensation DGF Permanents syndicaux :
baisse en 2020. permettre une hausse du produit compensation de la réforme de la TP et du (exonérations de taxe 0,03
perçu. fonds national de garantie individuelle des d’habitation et de foncier bâti) Dotation de recensement : 0,03
ressources dont compensation Dotation titres sécurisés : 0,12
d’exonération de taxe foncière DGD bibliothèque : 0,11
de certains bailleurs sociaux
3738
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Dotations Communautaires provenant de la Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole
(en millions d’euros courants)
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
B.P. 2019 : 18,61 )
) - 10,1 %
B.P. 2020 : 16,74 )
ATTRIBUTION DE DOTATION DE SOLIDARITE
COMPENSATION COMMUNAUTAIRE
B.P. 2019 : 11,83 )
) - 16,1% B.P. 2019 : 6,78 )
B.P. 2020 : 9,93 ) ) + 0,4 %
B.P. 2020 : 6,81 )
Cette dotation est égale à la différence Dotation permettant qu’une partie de la
entre les produits et les charges croissance du produit de la fiscalité
transférées à la Communauté urbaine Le professionnelle soit versée aux communes
Havre Seine Métropole. membres de la Communauté urbaine Le
Havre Seine Métropole pour assurer à
celles-ci une garantie de la progression de
leurs ressources et corriger
progressivement les écarts de richesse
fiscale existant entre ces communes.
3940
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes non fiscales
(en millions d’euros courants)
RECETTES NON FISCALES
B.P. 2019 : 34,16 )
) + 2,2 %
B.P. 2020 : 34,92 )
RECETTES D'EXPLOITATION ET SUBVENTIONS ET AUTRES RECETTES RECETTES LIEES AU
DU DOMAINE PARTICIPATIONS PERSONNEL PERMANENT
B.P. 2019 : 19,09 ) B.P. 2019 : 9,37 ) B.P. 2019 : 2,86 ) B.P. 2019 : 2,84 )
) + 2,8 % ) - 3,2 % ) + 10,14 % ) + 8,5 %
B.P. 2020 : 19,61 ) B.P. 2020 : 9,07 ) B.P. 2020 : 3,16 ) B.P. 2020 : 3,08 )
Produits des redevances, des droits d'entrées, Subventions et participations reçues de Remboursement de charges diverses. Remboursement à la Ville de
des locations du patrimoine, de la restauration l'Etat, des Collectivités Territoriales et rémunérations et charges par les
scolaire et des accueils péri-scolaires… d'autres organismes tels que la CAF structures intercommunales, dont la
(contrats enfance et temps libre). Communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole.
4142
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
IMPÔTS INDIRECTS
(en millions d’euros courants)
IMPÔTS INDIRECTS
B.P. 2019 : 9,36 )
) + 6,1 %
B.P. 2020 : 9,93 )
Taxe sur l'électricité, droits de mutation, impôts sur les spectacles, droits sur
les emplacements publicitaires, prélèvement sur le produit brut des jeux dans
le casino.
4344
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
45STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
(en millions d'euros (M€) courants)
TOTAL : BUDGET PRIMITIF 2019 : 230,14 M€ TOTA: BUDGET PRIMITIF 2020 : 230,28 M€
202,28 M€ (hors autofinancement et réserve 2019) 201,03 M€ (hors autofinancement et réserve 2020)
9,3 %
Subventions de 9,5 % 0,1 %
0,1 % Subventions de P rélèvement sur
fonctionnement, Prélèvement sur 12,0 % 12,6 %
1,4 % 1,4 % fonctionnement, recettes*
participations, recettes*
contingent 0,1 % Fonds de participations, Autofinancement 0,1 %
Autofinancement 0,3 M€
Fonds de péréquation contingent budgétaire
21,48 M€ budgétaire
péréquation 18,9 % 21,94 M€ 28,95 M€
19,0 % Activités des 27,56 M€
Activités des
0,3 M€ Réserve Réserve
Services Municipaux 3,10 M€ Services Municipaux 3,15 M€
0,3 M€ 0,3 M€
43,67 M€ 43,57 M€
Frais Financiers
P ersonnel Frais Financiers P ersonnel
6,69 M€ 127,04 M€ 5,33 M€ 126,75 M€
2,9 % 2,3 %
55,2 % 55,1 %
*(abattement casino et dégrèvements logements vacants)
46STRUCTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
VARIATION B.P. 2020/B.P. 2019
TOTAL : + 0,1 %
(- 0,6 % hors autofinancement et réserve)
+2,1 % + 0,0 %
+ 5,0%
Subventions de
+ 1,6 % Prélèvement
fonctionnement,
sur recettes 0,0 %
Fonds de participations,
- 0,2 % péréquation contingent Autofinancement
budgétaire
Activités des
Réserve
Services Municipaux
Les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement
permettent d'augmenter le niveau d'autofinancement.
Frais F inanciers Personnel
- 20,3 %
- 0,2 %
4748
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Personnel
(en millions d’euros courants)
PERSONNEL
B.P. 2019 : 127,04
) - 0,2 %
B.P. 2020 : 126,75
PERSONNEL PERMANENT HEURES SUPPLEMENTAIRES PERSONNEL NON PERMANENT AUTRES CHARGES
(dont contrats d’artistes)
B.P. 2019 : 113,01 ) B.P. 2019 : 1,49 ) B.P. 2019 : 9,29 ) B.P. 2019 : 3,25 )
) + 0,1 % ) + 12,4 % ) + 0,3 % ) - 20,2 %
B.P. 2020 : 113,16 ) B.P. 2020 : 1,68 ) B.P. 2020 : 9,32 ) B.P. 2020 : 2,59 )
• Poursuite des économies dans le cadre de • Cette hausse s'explique principalement par • Rémunérations et charges des contrats
la stabilisation de la masse salariale. l'organisation des élections municipales en d'insertion.
2020 (2 tours) alors que les élections • Allocation Temporaire d'Invalidité.
européennes en 2019 ne comprenait qu'un • Accidents du travail.
tour. • Capital décès.
4950
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Activités des services municipaux
(en millions d’euros courants)
ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
B.P. 2019 : 43,67 )
) - 0,2 %
B.P. 2020 : 43,57 )
DEPENSES COURANTES FLUIDES AUTRES CHARGES
B.P. 2019 : 27,58 ) B.P. 2019 : 10,54 ) B.P. 2019 : 5,55 )
) + 0,3 % ) - 2,8 % ) + 2,0 %
B.P. 2020 : 27,67 ) B.P. 2020 : 10,23 ) B.P. 2020 : 5,67 )
Dépenses de fonctionnement courant des Carburants, électricité, gaz, eau et Impôts et taxes...
services municipaux : fournitures, prestations assainissement…
de service, entretien courant, téléphone,
assurances, affranchissement…
Services aux Havrais réalisés par le biais de
marchés publics.
5152
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Subventions, participations, contingent
(en millions d’euros courants)
SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS, CONTINGENT
B.P. 2019 : 21,48 )
) + 2,1 %
B.P. 2020 : 21,94 )
SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS
FONCTIONNEMENT CONTRACTUELLES ET AUTRES
B.P. 2019 : 19,57 ) B.P. 2019 : 1,91 )
) - 0,1 % ) + 24,79 %
B.P. 2020 : 19,56 ) B.P. 2020 : 2,38 )
Subventions de fonctionnement versées aux Subvention commune associée de Rouelles,
associations, au CCAS… participations à "Le Havre Développement" et à
"l'Agence d'urbanisme de la région havraise",
participation aux écoles privées, reversement
taxe sur les spectacles. La hausse s'explique
esstentiellement par la scolarisation obligatoire
dès 3 ans affectant la participation aux écoles
privées (+ 480 K€).
5354
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en millions d’euros courants)
(hors autofinancement et réserve)
POLITIQUES PUBLIQUES MONTANT PART RELATIVE
(en millions d’euros)
Attractivité et rayonnement 7,19 3,8 %
Culture 28,27 14,8 %
Sport et Nautisme 14,78 7,7 %
Cohésion sociale et solidarité 21,46 11,2 %
Education et Enfance 46,56 24,3 %
Qualité et sécurité des espaces publics 32,07 16,7 %
Développement et renouvellement urbain 3,34 1,7 %
Maintenance et modernisation du patrimoine 15,25 8,0 %
Pilotage et moyens de la collectivité 20,39 10,6 %
Vie des assemblées et élections 2,38 1,2 %
TOTAL 191,69 100 %
Opérations financières 9,34
5556
ENCOURS DE DETTE ET ANNUITES D'EMPRUNTS
5758
ENDETTEMENT
(Situation au 1er janvier)
BP 2019 (après Variation
BP 2019 BP 2020
transfert) BP 2019/2020
Budget principal et budget annexe (brut) 281,2 281,2 275,6 -2,0%
ENCOURS DE Dont encours de dette remboursable 40,0 15,2
DETTE
Dont dette transférée 21,3
Budget principal et budget annexe (net) 281,2 241,2 239,1 -0,9%
TAUX ET
DUREE Taux moyen pondéré 2,3% 2,0%
(tous budgets
confondus) Durée résiduelle moyenne 13,5 ans 13,2 ans
Remboursement en capital de la dette 27,55 27,55 24,12 -12,5%
Capital remboursé (recette) -3,46 -0,79
Remboursement net du capital de la dette 27,55 24,09 23,33 -3,2%
ANNUITES
D'EMPRUNTS Frais financiers (dont ICNE) 7,35 7,35 5,23 -28,8%
Frais financiers remboursés (recette) -0,92 -0,05
Remboursement net des intérêts de la dette 7,35 6,43 5,18 -19,4%
TOTAL budget principal 34,90 30,52 28,51 -6,6%
5960
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
61IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
(en millions d'euros (M€) courants)
B.P. 2019 - Bases budgétées 444,67 M€ B.P. 2020 - Bases estimées 448,86 M€
0,1 % 0,1 %
53,8 % FONCIER NON BATI 53,8 % FONCIER NON BATI
0,24 M€ 0,28 M€
FONCIER BATI FONCIER BATI
239,05 M€ 241,59 M€
TAXE D'HABITATION TAXE D'H ABITATION
205,38 M€ 206,99 M€
46,2 % 46,1 %
62IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Bases d'imposition (nettes)
EVOLUTION 2020/2019
TOTAL : 0,9 %
FONCIER NON
Hypothèses d'évaluation retenues :
BATI
FONCIER BATI
+ 17 % - bases de la taxe d'habitation : + 0,8 % par rapport aux bases
+ 1,1 % prévisionnelles 2020
TAXE D'HABITATION - bases de la taxe sur le foncier bâti : + 1,1 % par rapport aux
+ 0,8 % bases prévisionnelles 2020
6364
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Taux d'imposition Ville du Havre
TAXE FONCIER FONCIER
D'HABITATION BATI NON BATI
2016 19,84 % 29,00 % 27,50 %
2017 19,84 % 29,00 % 27,50 %
2018 19,84 % 29,00 % 27,50 %
2019 19,84 % 29,00 % 27,50 %
2020 19,84 % 29,00 % 27,50 %
6566
IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Produit des contributions directes
(en millions d’euros) B.P. 2019 B.P. 2020 VARIATION
Produit des impôts directs 110,14 111,20 + 1,0 %
PART DE CHAQUE TAXE DANS LE PRODUIT TOTAL
2019 2020
0,1 % 0,1 %
62,9 % 63,00 % FONCIER NON BATI
FONCIER NON BATI
37,0 % 36,9 %
0,07 M€ 0,07 M€
FONCIER BATI FONCIER BATI
TAXE TAXE
D'H ABITATION 70,06 M€ D'HABITATION
69,33 M€
40,75 M€ 41,07 M€
6768
BUDGETS ANNEXES
6970
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section d'investissement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2019 B.P. 2020
• Site Mulhouse 0,00 0,40
• Site Graville Sémard 0,00 3,37
• Site Dumont d'Urville 0,87 1,02
• Parcs de stationnement 2,62 1,60
• Caveaux 0,01 0,01
TOTAL BUDGETS ANNEXES 3,50 6,40
Malgré le transfert à la Communauté urbaine, le budget annexe Parcs de stationnement est maintenu au sein de la Ville pour finir la réalisation du Parking Danton.
7172
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
Section de Fonctionnement - DEPENSES
(en millions d’euros courants)
B.P. 2019 B.P. 2020
• Opérations immobilières soumises à TVA 1,69 2,76
• Site Mulhouse 0,21 0,02
• Requalification du Centre Ancien 3,72 0,96
• Site Graville/Sémard 0,05 0,03
• Site Dumont d'Urville 0,28 1,00
• Requalification du quartier Danton 1,64 0,93
• Vallée Béreult - NPNRU 0,00 2,97
• Parcs de stationnement 0,02 0,03
• Caveaux 0,03 0,01
TOTAL BUDGETS ANNEXES 7,64 8,71
• Budget de la Commune Associée de Rouelles 0,06 0,07
7374
BUDGETS ANNEXES DE LA VILLE DU HAVRE
(en millions d’euros courants)
TOTAL BUDGET DEPENSES ENCOURS DE DETTE
DEPENSES D'EQUIPEMENT(1) (au 1er janvier)
(Investissement +
Fonctionnement)
B.P. 2019 B.P. 2020 B.P. 2019 B.P. 2020 2019 2020
• Opérations immobilières soumises à TVA 1,69 2,76 - - - -
• Site Mulhouse 0,21 0,42 - - - -
• Requalification du Centre Ancien 3,72 0,96 - - - -
• Site Graville/Sémard 0,05 3,40 - - - -
• Site Dumont d'Urville 1,15 2,02 - - - -
• Requalification du quartier Danton 1,64 0,93
• Vallée Béreult - NPNRU 0,00 2,97 - - - -
• Parcs de stationnement 2,64 1,63 2,60 1,60 0,00 0,00
• Caveaux 0,04 0,02 0,00 0,00 0,09 0,08
TOTAL BUDGETS ANNEXES 11,14 15,11 2,60 1,60 0,09 0,08
• Budget de la Commune Associée de 0,06 0,07 - - - -
Rouelles
Malgré le transfert à la Communauté urbaine, le budget annexe Parcs de stationnement est maintenu au sein de la Ville pour finir la réalisation du parking Danton.
(1) Dépenses prévues au titre de la réalisation de travaux et de l'acquisition de matériel, outillage, mobilier...
75LEXIQUE 76
LEXIQUE
BUDGET PRINCIPAL BUDGET DE LA COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIEE DE ROUELLES (Dépenses)
Regroupe l'ensemble des services publics
communaux, à l'exception de ceux dotés d'une La Loi du 31 décembre 1982, dite "PARIS- Total des dépenses prévues au budget au
autonomie comptable sous la forme d'un budget LYON-MARSEILLE", a prévu un statut titre des charges de personnel, des fournitures et
annexe. particulier pour les Communes associées. prestations diverses, des dépenses d'entretien
courant, des frais financiers, des subventions de
fonctionnement, contingent et participations
contractuelles versées par la Ville.
BUDGETS ANNEXES
DEPENSES DU BUDGET
PRINCIPAL
Il s'agit, de services publics locaux à
"dominante industrielle et commerciale", dotés PROGRAMME D'EQUIPEMENT
de l'autonomie comptable, comme : Total des dépenses des sections
d'investissement et de fonctionnement. VILLE DU HAVRE
- les parcs de stationnement,
- les opérations immobilières soumises à TVA,
- le site Mulhouse, Total des dépenses prévues au budget
- la requalification du Centre Ancien, principal au titre de frais d'études, de recherche
- site Graville/Sémard SECTION D'INVESTISSEMENT et de développement, de la réalisation de travaux,
- site Dumont d'Urville (Dépenses) et de l'acquisition de matériel, outillage,
- requalification du quartier Danton mobilier, des subventions d’équipement
- le Vallée Béreult-NPNRU, intégrées au programme pluriannuel
Total des dépenses prévues au budget au d’investissements.
- les caveaux, titre de la réalisation de travaux, de l'acquisition
de matériel, outillage, mobilier, du versement de
subventions d’équipement et du remboursement
des emprunts.
77REMBOURSEMENT DES PROGRAMME D'EMPRUNTS VIREMENT
EMPRUNTS
Besoin de financement externe du Il s'agit du prélèvement sur la section de
programme d'équipement du budget principal de fonctionnement pour financer en partie la section
Montant annuel du remboursement de la
la Ville du Havre, compte tenu du virement de la d'investissement.
dette en capital.
section de fonctionnement et des recettes
propres d'investissement. MONTANT DE L'ENCOURS AU
SECTION D'INVESTISSEMENT 1ER JANVIER DE L'ANNEE
(Recettes)
Capital restant à rembourser au 1er janvier
FONDS DE COMPENSATION DE LA aux prêteurs sur les emprunts contractés par la
Total des recettes prévues au budget au T.V.A. Ville et en cours d'amortissement.
titre du programme d'emprunts, du fonds de
compensation de la T.V.A. et de diverses recettes
(produit des amendes de police, taxe Recette calculée sur la base des dépenses ANNUITES D'EMPRUNTS
d’aménagement), des cessions réelles d'investissement réalisées l’année
d’immobilisations. précédente au titre des acquisitions de biens Remboursement du capital et intérêts des
meubles et immeubles, et au titre également des emprunts.
travaux en cours (déduction faite des acquisitions
foncières et des subventions d'Etat reçues au AUTRES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT cours de la pénultième année). D'INVESTISSEMENT
(Recettes) Il s'agit principalement des recettes au titre
I.C.N.E. du fonds de compensation de la TVA, et de la
Total des recettes prévues au budget au taxe d’aménagement.
titre des dotations de l'Etat, des recettes non
Intérêts Courus Non Echus
fiscales (produits d'exploitation... ), des recettes AUTOFINANCEMENT
fiscales (impôts indirects) et du produit des La M14 prévoit le rattachement à l'exercice BUDGETAIRE
impôts directs locaux. des frais financiers courus sur l'exercice et relatif
aux emprunts contractés, depuis 1996. Ecart entre le total des recettes réelles de
fonctionnement et celui des dépenses réelles de
fonctionnement.
78DOCUMENT REALISE PAR LA DIRECTION DES FINANCES DE LA VILLE DU HAVRE
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