Budget Primitif Rapport de présentation - M. Pascal BOLO Adjoint aux finances - Ville de Nantes
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Budget Primitif
Rapport de présentation
M. Pascal BOLO
ces
Adjoint aux finan
2016
2
Rapport de présentation
du
Budget 2016
3I. Stratégie financière et équilibre du budget 2016................................................... 6
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 378,9 M€ ............................................. 9
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 341,9 M€ ..............................................13
II. Equilibre du budget d’investissement 2016 ...................................................... 17
1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 : 87,5 M€.....................................................17
2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2016 : 50,6 M€ .....................................................19
III. Répartition sur 100€ du budget 2016................................................................... 24
IV. Les ratios légaux ...................................................................................................... 25
V. BUDGET 2016 PAR POLITIQUE PUBLIQUE.......................................................... 26
1- HANDICAP ..........................................................................................................................26
2- SOLIDARITE – LUTTE CONTRE LA PRECARITE......................................................................27
3- SOLIDARITE – ACTIONS EN FAVEUR DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES .................28
4- SANTE PUBLIQUE................................................................................................................30
5- ACCUEIL DE L’USAGER: .......................................................................................................31
6- SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE ..............................................................................33
7- SPORTS ..............................................................................................................................34
8- EDUCATION ........................................................................................................................36
9- COOPERATION & SOLIDARITE INTERNATIONALES ...............................................................38
10- PETITE ENFANCE ................................................................................................................40
11- ETABLISSEMENTS CULTURELS.............................................................................................41
12- DEVELOPPEMENT CULTUREL ...............................................................................................42
13- CONNAISSANCE ET VALORISATION DU PATRIMOINE ...........................................................44
14- EGALITE ET INTEGRATION ..................................................................................................45
15- CITOYENNETE VIE SOCIALE & TERRITOIRES .......................................................................47
16- VIE ASSOCIATIVE ...............................................................................................................48
17- DEVELOPPEMENT DURABLE – AGENDA 21............................................................................50
18- MAITRISE DES ENERGIES....................................................................................................51
19- DEVELOPPEMENT URBAIN, LOGEMENT, COMMERCE & ARTISANAT .......................................52
20- ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT ...................................................................................53
21- GESTION DES SERVICES PUBLICS........................................................................................55
4Dans un contexte économique et financier contraint, le budget 2016 de la Ville de Nantes est
un budget raisonné qui concilie ambition, exigence, qualité du service rendu aux nantais et
préservation des grands équilibres financiers.
La contrainte financière qui pèse sur les collectivités territoriales est sans précédent. La
baisse des dotations d’Etat se poursuit avec une ampleur et une rapidité inconnues. Ce
contexte conduit à rechercher un juste équilibre entre les dépenses et les recettes pour
garantir un autofinancement pérenne et soutenir l’ambition pour notre territoire en
mettant en œuvre l’ensemble des engagements du mandat.
Conformément à l’engagement de la municipalité, la résolution de l’équation budgétaire
2016 ne mobilise donc pas le levier fiscal, ni une augmentation de la dette mais s’appuie
nécessairement sur des mesures d’économies pérennes. Ces efforts de rationalisation de
la dépense publique concernent tous les secteurs, pour garantir le maintien et la mise en
œuvre d’un service public de qualité au meilleur coût. Ainsi, retraitées des transferts tels
qu’évalués au BP 2015, les économies de fonctionnement réalisées sur le budget de la Ville
permettent une diminution des dépenses de fonctionnement de (-3,5%). C’est ainsi qu’en
2016 cette diminution est supérieure à la baisse des recettes (-2,6%) assurant ainsi une
progression de notre épargne brute. L’ensemble de ces efforts permet à la ville de
poursuivre la réalisation de notre projet politique pour les Nantais. Il s’agira notamment
d’assurer le développement de la solidarité sociale et territoriale, de rechercher toujours plus
de justice sociale, avec l’éducation au cœur de nos priorités pour garantir la cohésion sociale.
La Ville développera également l’incitation à l’innovation avec le soutien renforcé aux projets
émergents et la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de dialogue citoyen. La qualité des
services publics sera garantie afin de permettre à chaque nantais, quels que soient ses
revenus et son quartier, d’y accéder.
Par ailleurs, cette recherche d’efficience rend possible le financement d’une politique
d’investissement offensive au service de notre territoire. En 2016 la priorité est donnée à
l’éducation, aux politiques de proximité, pour une Ville attractive mais surtout attentive au
cadre de vie et aux besoins de chacun. Parmi les projets d’investissement, 2016 sera
notamment marqué la création du plateau sportif du petit Port, la livraison de l’extension de
l’école du Grand Carcouët, le déploiement des écoles numériques et l’accès au très haut
débit, la poursuite de l’opération Désiré Colombe (espace associatif, multi-accueil de petite
enfance,…), la création de la Maison de la Tranquillité Publique…
Enfin, ce budget 2016 garantit la pérennité des finances de la collectivité à long terme avec
la stabilisation de la dette.
Précision méthodologique : dans ce rapport, la référence au BP2015 est identique à la
présentation du BP intégrée au rapport de l’an passé (rapport de présentation du BP2015 –
conseil municipal du 30 janvier 2015). Il s’agit des crédits ouverts, retraités en dépense et en
recette, de la convention de gestion transitoire (pour les équipements transférés à la
Métropole), telle qu’évaluée en début d’année 2015.
5I. Stratégie financière et équilibre du budget 2016
La stratégie financière établie pour le
mandat concilie sobriété et volontarisme
pour maîtriser au plus juste les dépenses 3/ Stabiliser l’encours de dette :
de fonctionnement et offrir dans le même
temps un service de qualité au service des L’objectif retenu pour le budget 2016 est
habitants et une ambition en matière une stabilisation de l’encours de dette. La
d’investissement. Ainsi, le budget 2016 Ville va également continuer sa gestion
respecte les engagements financiers active et efficiente de sa dette afin
établis pour le mandat et présentés lors du d’optimiser les frais financiers tout en
débat d’orientations budgétaires : limitant les risques et préserver sa
situation actuelle de dette saine.
1/ Garantir un taux d’épargne brute
socle de 8% sans recourir au levier 4/ la mise en œuvre d’un plan
fiscal : d’économies :
L’objectif retenu pour 2016 et pour les Dans ce contexte financier contraint, le
années à venir est un taux d’épargne socle maintien du dynamisme de notre territoire,
de 8%. C’est un pilier essentiel de sans sollicitation supplémentaire du
l’équilibre budgétaire, puisque cette contribuable nantais, passe
épargne ajoutée aux recettes propres nécessairement par un plan d’économies.
d’investissement doit permettre à minima Cette démarche de sobriété enclenchée
de couvrir le remboursement du capital de ces derniers mois permet d’optimiser dès
la dette et autofinancer une partie de la 2016 le fonctionnement sans remettre en
politique d’investissement ambitieuse. cause la qualité du service public rendu
aux Nantais et le développement de notre
2/ Le maintien d’une ambition en territoire.
matière d’investissement :
Le projet de PPI est ainsi basé sur un
volume de dépenses d’investissement de
356 M€ sur la période 2014-2020. Cette Le budget 2016
programmation concrétise un projet de
territoire en équipements de proximité et 429,4 M€ de crédits
en équipements structurants. Le budget
2016 confirme cette ambition avec la inscrits
réalisation d’investissements essentiels
pour les Nantais et le développement de
notre Ville.
6EQUILIBRE BUDGETAIRE 2016
429,4 M€*
Fonctionnement : 378,9 M€
Im pôts 201
182,2 Personnel
locaux
Nantes
Métropole 35,8
341,9 M€ 378,9 M€
153,2 Dépenses
de gestion Etat
76
6,5 Intérêts dette
Recettes
36,9 Epargne 66,1
de gestion
Investissement: 87,5 M€
Epargne 3 6 ,9
Dépenses
58,5 d’équipement Recettes
d’équipement & 13,4
87,5 M€ foncières
Emprunts 50,5 M€
nouveaux
29 Remboursement 29
dette en capital Recours à l’excédent 2,5
Rembt capital 5,6
dette transférée
* Ecritures réelles, hors opérations d’ordre budgétaire.
7Equilibre du budget de fonctionnement 2016
Budget de fonctionnement 2016:
En 2016, conformément à la stratégie l’effet ciseaux qui pèse sur sa section de
financière définie pour le mandat, le budget fonctionnement et ceci grâce à une
affiche un niveau d’épargne de gestion de démarche volontariste d’optimisation des
43,4 M€ en progression de 3,8% et un taux moyens. En effet, en 2016, la réduction des
d’épargne brute de 9,7 %. Alors même que dépenses se fait à un rythme plus soutenu
la baisse des dotations d’Etat se poursuit en que la réduction des recettes.
2016, la Ville de Nantes réussit à inverser
%
BP 2015 BP 2016
évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1) 389,0 378,9 -2,6%
TOTAL DEPENSES DE GESTION (2) 347,2 335,4 -3,4%
TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE(3) = (1)-(2) 41,8 43,4 3,8%
FRAIS FINANCIERS (4) 7,2 6,5 -9,7%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT(5) = (2)+(4) 354,4 341,9 -3,5%
TOTAL EPARGNE BRUTE (5) = (3)-(4) 34,5 36,9 7,0%
TAUX D'EPARGNE BRUTE= (5) / (1) 8,9% 9,7%
Taux d’autofinancement BP 2016 (taux d’épargne brute)
Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute).
Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l’investissement.
9,7 %
81. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 378,9 M€
Répartition des recettes de fonctionnement
Autres recettes;
66,1M€
17% Impôt ménages;
Dotations Nantes 201,0M€
Métropole 54%
35,8M€
9%
Dotations Etat;
76,0M€
20%
Les recettes de fonctionnement 2016 comprennent :
BP 2015 BP 2016 % évolution
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 389,0 378,9 -2,6%
PRODUIT FISCAL (impôts ménages) 194,4 201,0 3,4%
DOTATIONS ETAT 85,1 76,0 -10,7%
DOTATIONS Nantes Métropole (AC + DSC + frais
44,8 35,8 -20,1%
financiers NM+autres produits de fonct.)
AUTRES RECETTES 64,7 66,1 2,2%
Le budget de fonctionnement 2016 se - des dotations d’Etat en nette
caractérise par : diminution,
- des taux de fiscalité stabilisés pour la - un nouveau pacte métropolitain.
6ème année consécutive,
9La fiscalité directe locale 201 M€
Conformément à l’engagement pris devant les
Nantais de ne pas augmenter les taux Compte tenu de ces éléments, le produit fiscal
d’imposition à la Ville de Nantes, aucune total 2016 est estimé à 201 M€ soit une
hausse de taux de fiscalité n’est prévue évolution de +2% par rapport au produit fiscal
au budget 2016. Il s’agira de la 6ème année 2015.
consécutive sans actionner le levier fiscal alors
que les contraintes financières auxquelles sont Enfin, la municipalité souhaite par ailleurs
confrontées les collectivités territoriales n’ont conserver sa politique volontariste
fait qu’augmenter. Ainsi, l’accroissement du d’abattement sur la taxe d’habitation pour
produit fiscal est exclusivement lié au plus d’équité et de justice: l’abattement
dynamisme des bases. général à la base de 10% qui profite à tous les
foyers, les abattements spécifiques pour
Détail des bases fiscales charge de famille et pour les personnes
Bases2016 handicapées ou invalides.
Bases 2015 %évolution
prévisionnelles
Taxe d'habitation 400 583 363 408595030 2,0%
Taxe foncière sur lebâti 362 702 999 369957059 2,0%
Taxe foncière sur lenonbâti 712363 726 610 2,0% Prélèvement au titre du FPIC
TOTAL 763998725 779278699 2,0%
En 2016, la Ville de Nantes devrait être
contributrice au titre du FPIC (Fonds national
Le montant des bases de la fiscalité directe est de Péréquation des ressources
estimé en 2016 à 779,3 M€. Cette prévision Intercommunales et Communales) à hauteur
comprend une actualisation des valeurs de 521 K€. Cette péréquation dite
locatives, fixée en Loi de Finances, estimée à « horizontale » veut assurer une certaine
1% et une variation physique des bases liée à répartition de la richesse financière entre les
la vitalité de notre territoire estimée à 1%, en différentes collectivités locales.
cohérence avec le dynamisme constaté en
2015.
Fixation des taux de fiscalité Le produit de la fiscalité
directe BP 2016
Pour la 6ème année consécutive les taux de Somme des trois taxes directes locales (taxe
taxe d’habitation et de taxes foncières sont d’habitation et taxes foncières) payées par
reconduits. les contribuables nantais en 2016.
Taux de taxe d’habitation : 24,04% 201M€
Taux de taxe foncière sur le bâti : 27,51%
Taux de taxe foncière non bâti : 62,48%
Produit fiscal
produit fiscal
Produit fiscal
2016 % évolution
2015 définitif
prévisionnel
Taxe d'habitation 96 300 240 98 226 245 2,0%
Taxe foncière sur le bâti 99 779 595 101 775 187 2,0%
Taxe foncière sur le non bâti 445 084 453 986 2,0%
TOTAL 196 524 919 200 455 418 2,0%
A ce montant de produit fiscal, il convient de
rajouter 500 K€ de produit supplémentaire
attendu de taxe d’habitation lié à la surtaxe
des résidences secondaires.
10Les concours financiers de l’Etat 76 M€
Le gouvernement souhaite modifier en percevoir un montant identique à 2015, soit
profondeur les composantes de la Dotation 5,7 M€.
Globale de Fonctionnement. Sa réforme prévue Enfin, le montant perçu au titre de la Dotation
pour entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016, Nationale de Péréquation devrait être similaire
sera bien inscrite dans la Loi de Finances 2016 à 2015, soit 2,9 M€.
mais ne s’appliquera qu’en 2017.
Pour autant, les collectivités locales Les compensations fiscales 6,3 M€
continueront en 2016 de participer au plan de
montant
redressement des comptes publics décidé par perçu en BP 2016 % évolution
le gouvernement pour la période 2014-2017. Compensation exonération taxe d'habitation
2015
5 294 589 4 359 841 -17,7%
La dotation forfaitaire diminue donc chaque Compensation allocation pour perte deTHLV 200 946 200 946 0,0%
année, proportionnellement aux recettes de Compensation exonération taxe foncière 762 619 653 268 -14,3%
fonctionnement de la collectivité. Ainsi, en 2 Dotation unique des compensations spécifiques
taxe professionnelle (ex compensation CET)
1 231 177 1 094 661 -11,1%
ans (2014-2015) la Ville de Nantes a connu TOTAL 7 489 331 6 308 716 -15,8%
une ponction de 10,6 M€ et 7,6 M€ devraient
être de nouveau retranchés en 2016. Les compensations fiscales qui servent chaque
Les concours financiers de l’Etat se chiffreront année de variable d’ajustement à l’enveloppe
donc à 76 M€ en 2016. normée des concours financiers de l’Etat
seront à nouveau en baisse. Seule la
Les ressources en provenance de l’Etat compensation sur la taxe d’habitation fait
attendues en 2016 se décomposent comme l’objet d’un reversement calculé sur le montant
suit : des exonérations accordées l’année
précédente. Les autres compensations
BP 2015 BP 2016 % évolution (dotation unique de compensation spécifique à
73 697 761 65 802 032 -10,7%
Dotation globale de fonctionnement *
la taxe professionnelle, compensation de taxe
Compensations fiscales 7 163 937 6 308 716 -11,9%
Dotation Générale de décentralisation 1 475 423 1 473 169 -0,2% foncière) servant de variable d’ajustement à
Autres recettes Etat** 2 812 356 2 425 441 -13,8% l’enveloppe normée devraient diminuer de
TOTAL 85 149 477 76 009 358 -10,7% - 11,1 %.
* La dotation globale de fonctionnement comprend : la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité
urbaine, la dotation nationale de péréquation et la dotation des permanents syndicaux
** Les autres recettes Etat comprennent la dotation spéciale instituteurs, la dotation recensement, les
autres participations...
Les dotations de la Métropole 35,8
La dotation globale de fonctionnement 65,8 M€ M€
montant %
BP 2015 BP 2016
perçu en BP 2016 % évolution évolution
2015 Attribution de compensation 29 935 475 21 593 539 -27,9%
Dotation forfaitaire 65 504 883 57 168 676 -12,7%
Dotation de Solidarité Communautaire 14 212 916 13 802 128 -2,9%
Dotation de solidarité urbaine 5 669 219 5 669 219 0,0% Remboursement des intérêts de la dette
571 828 389 149 -31,9%
Dotation nationale de péréquation 2 940 137 2 940 137 0,0% transférée
dotation des permanents syndicaux 23 376 24 000 2,7% Autres participations 40 000 0 -100,0%
TOTAL 74 137 615 65 802 032 -11,2% TOTAL DOTATIONS METROPOLE 44 760 219 35 784 816 -20,1%
Le montant de la dotation forfaitaire attendu
Le Conseil communautaire du 15 décembre
en 2016 est estimé à 65,8 M€. Au total sur la
2014 a adopté des transferts d’équipements et
période 2014-2017, la Ville de Nantes
de compétences dans le cadre du pacte
contribuera à hauteur de 25 millions d’euros
métropolitain. Ceux-ci sont effectifs depuis le
au redressement des comptes publics.
1er janvier 2015 et le 1er juillet 2015 pour les
compétences. L’ensemble de ces transferts a
Par ailleurs, compte tenu de son rang et du
fait l’objet d’une évaluation en 2015 des
maintien des critères d’attribution, la Ville de
charges correspondantes par la Commission
Nantes devrait conserver son éligibilité à la
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et
(CLETC). Lors de sa séance du 2 juillet dernier,
la CLETC a adopté à l’unanimité le rapport sur
11l’évaluation des charges transférées. Le Conseil fixe de 5,29%. En 2015, lors des nouveaux
Municipal du 2 novembre 2015 l’a approuvé. transferts le même principe a été adopté par la
En 2016, le montant d’attribution de la Ville de CLETC. Le remboursement par Nantes
Nantes est donc réduit de 24,37 M€ suite à ces Métropole des intérêts de la dette transférée
transferts. est au total de 389,1 K€ en 2016.
L’attribution de compensation 21,6 M€
Initialement lors de la création de la Les reversements de fiscalité
Communauté Urbaine en 2001, le volume
d’attribution de compensation pour la Ville de de la Métropole
Nantes a été fixé par la CLETC. Ce montant Attribution de compensation (AC) +
tenait compte de l’évaluation des transferts de dotation de solidarité communautaire
compétences déduction faite du transfert du
produit de la fiscalité économique.
(DSC) 35,4M€
Pour le budget 2016, le montant d’attribution Les autres recettes de gestion 66,1
intègre une réduction de la charge nette des M€
équipements et compétences transférés de
24,37 M€ suite aux transferts effectifs en BP 2015 BP 2016 % évolution
2015. Le montant d’attribution de Recettes tarifaires 24 292 934 25 224 532 3,8%
compensation est de 21,6 M€. Autres impôts et taxes 18 168 916 19 277 595 6,1%
Autres participations 15 080 564 15 292 525 1,4%
Autres recettes 7 159 890 6 314 128 -11,8%
La dotation de solidarité communautaire 13,8 TOTAL AUTRES RECETTES DE GESTION 64 702 304 66 108 780 2,2%
M€
Les recettes tarifaires 25,2 M€
Afin de favoriser la solidarité entre communes
avec un partage équitable des richesses Les recettes tarifaires, qui comprennent
fiscales sur le territoire, Nantes Métropole notamment les recettes des accueils
verse aux communes une Dotation de périscolaires, des multi-accueils Petite Enfance,
Solidarité Communautaire. Cette recette doit des droits d’entrée des équipements sportifs,
notamment permettre de compenser d’une des recettes de stationnement (horodateurs)…,
part l’absence d’indexation de l’Attribution de sont inscrites à hauteur de 25,2 M€ au budget
Compensation (AC) et également de garantir 2016. L’évolution des recettes tarifaires est
une répartition juste et équitable des portée notamment par le dynamisme de la
ressources entre les villes et Nantes Métropole. fréquentation dans les accueils périscolaires
Ainsi, il est prévu dans le pacte financier que avec des recettes progressent à 3,5%.
cette dotation évolue au même rythme que le
panier fiscal de Nantes Métropole. Les autres impôts et taxes 19,3 M€
Le remboursement des intérêts de la dette Les autres impôts et taxes comprennent la
transférée 389,1 K€ taxe additionnelle sur les droits de mutation
(12,5 M€) en augmentation de 1 M€ par
En 2001, lors de la création de la Communauté rapport au budget 2015, la taxe sur la
Urbaine, il avait été convenu de laisser aux consommation finale d’électricité (5,1 M€), la
communes la charge des emprunts en cours taxe locale sur la publicité extérieure (737,8
sur des opérations relevant de compétences K€). Elles comprennent aussi la compensation
transférées, Nantes Métropole leur versée en contrepartie de la suppression de la
remboursant cette charge. Ce système a taxe sur les spectacles (814 K€) équivalente au
permis de laisser se poursuivre les contrats de montant perçu en 2013. Le dynamisme de ces
prêts initiaux sans qu’il soit besoin d’en recettes s’explique essentiellement par la
souscrire de nouveau après remboursement reprise des transactions immobilières sur le
anticipé des prêts initiaux, opérations marchés nantais constatée ces derniers mois
génératrices de coûts et de complexité. Au 1er et sa répercussion sur les droits de mutation.
janvier 2001, la dette transférée s’élevait à
127,5 M€. Cette dette est amortie de façon Les autres participations et autres recettes
dégressive sur une durée de 16 ans et les frais 15,3 M€
financiers sont calculés sur la base d’un taux
12Ce poste de recettes comprend principalement Familiales qui versera notamment au titre du
les participations d’autres collectivités Contrat Enfance Jeunesse 5,2 M€ et de la
(département, Région, Europe, …) ou d’autres prestation de service ordinaire de multi-accueil
organismes tels que la Caisse d’Allocations petite enfance 7,6 M€.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 : 341,9 M€
Compte tenu du moindre dynamisme de nos budget 2016 répond donc à une double
ressources il est indispensable d’ajuster nos ambition : sobriété et efficacité afin d’assurer
moyens d’actions par un plan d’économies une politique de qualité dans ce contexte de
pour garantir la solvabilité de la Ville de Nantes restriction financière.
et maintenir le niveau de service rendu. Le
%
BP 2015 BP 2016 évolution
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 354,4 341,9 -3,5%
DEPENSES DE PERSONNEL* 183,6 182,2 -0,7%
AUTRES DEPENSES DE GESTION 163,6 153,2 -6,4%
FRAIS FINANCIERS 7,2 6,5 -9,7%
* y compris le remboursement du personnel mutualisé à Nantes Métropole
Répartition des dépenses de fonctionnement
Frais financiers
Dépenses de 6,5M€ Masse salariale;
gestion 2% 142,8M€
153,2M€ 42%
44%
Refacturation
personnel
mutualisé
39,4M€
12%
13Les dépenses de personnel 182,2 M€
équipements, intégrant notamment le transfert
Représentant près de 54% des dépenses de des équipements début 2015 à la Métropole.
fonctionnement, la masse salariale de la ville
de Nantes atteindra un montant de 182,2 Le budget 2016 prend également en compte
millions d’euros en 2016 dont 39,4 millions au les facteurs d’évolution suivants :
titre de la refacturation du personnel mutualisé
soit des dépenses de personnel qui reculent de - un Glissement Vieillesse Technicité
-0,7% par rapport au budget 2015. (GVT) prévu à hauteur de 0,72% en
léger recul par rapport à 2015,
Les efforts d’optimisation mise en œuvre
depuis plusieurs mois permettent dès 2016 - des mesures sociales et salariales
d’afficher une masse salariale en baisse de - nationales :
1,4 M€ par rapport au budget 2015.
- une enveloppe prévisionnelle de
Cette évolution intègre les effets du glissement 135 K€ pour le protocole national
vieillesse technicité et l’impact de mesures « parcours professionnels carrières
nationales. Elle repose notamment sur un rémunérations » (PPCR),
pilotage des effectifs qui concilie adaptation du - la reconduction de la Garantie
service public et optimisation de l’organisation. Individuelle de Pouvoir d’Achat
Ce pilotage des effectifs s’appuie sur une (GIPA) (100K€),
analyse approfondie des besoins dans chacun - les validations de périodes de
des services et sur l’accroissement des non titulaires (250K€)
mutualisations pour les fonctions supports. Il - la poursuite de la
amène à ne pas maintenir certains postes revalorisation des taux de
devenus vacants. Ces efforts portés par les cotisation retraite (dont
différentes directions de la collectivité se CNRACL +0,1 point)
traduiront par une réduction de 50 postes ETC
environ, notamment dans les services centraux - des mesures sociales et salariales
et les services supports dans les directions… locales:
En parallèle, le BP 2016 intègre 5,2 créations
de postes ETC à l’Education et à la Santé - l’effet report 2015 relatif au
Publique. protocole « rémunération et
carrières des catégories B et
Par ailleurs, la masse salariale du personnel C » signé au printemps 2013
des services communs évolue de +17% de BP - la montée en charge de la
à BP. Cette évolution est liée à l’intensification participation employeur santé
de la mutualisation (nouveaux services et prévoyance
communs) et intègre également un nouveau
calcul des clés de refacturation du personnel - la revalorisation de la valeur faciale du
des différents services communs, avec titre restaurant à 8,90 euros au 1er janvier
notamment la prise en compte pour le BATI 2016.
de la nouvelle répartition des surfaces des
14Les dépenses de gestion 153,2 M€
%
BP 2015 BP 2016 évolution
TOTAL DEPENSES DE GESTION 163,6 153,2 -6,4%
CHARGES LIEES A LA STRUCTURE 16,4 14,5 -11,9%
CHARGES LIEES A L'ACTIVITE 46,6 44,7 -3,9%
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
100,6 94,0 -6,6%
TRANSFERTS DIVERS
Charges liées à
la structure
Subventions et 14,5M€ Charges liées à
transferts divers; 9% l'activité
94,0M€ 44,7M€
62% 29%
Les moyens généraux (charges de structure et Les charges liées à l’activité 44,7 M€
d’activité) sont en diminution près de 6% de
BP à BP. Une partie des dépenses inscrites au Les charges d’activité, prévues à hauteur de
BP 2015 concernait des charges indirectes et 44,7 M€, sont réduites de 3,9% de BP à BP. La
transversales liées au transfert d’équipements démarche Performance a permis d’intégrer dès
et de compétences à la Métropole. L’inscription 2016 des économies dans la plupart des
au BP 2015 de ces dépenses peut être estimée secteurs : réduction des frais liés à
à 1M€, soit en retraitant de cette évaluation, l’organisation des conseils municipaux, des
une réduction de 4,5% des moyens généraux frais de communication et d’impression de
de BP à BP. publications, des frais d’annonces et
d’insertions pour les marchés publics, des frais
Les charges liées à la structure 14,5 M€ d’études externalisées, des frais de
maintenance informatique et des frais télécom,
Ces dépenses comprennent les loyers, les des frais d’affranchissement, des prestations
charges immobilières, les assurances, les de nettoyage et de gardiennage des locaux,
divers impôts et taxes, les dépenses de fluides des frais de déplacement, des assurances…
ainsi que les contrats de maintenance. Au Ces économies permettent en parallèle de
budget 2016, les charges liées à la structure développer l’action de la collectivité au service
sont estimées à 14,5 M€ avec des économies des Nantaises et des Nantais. On peut
notamment sur les loyers et charges locatives, notamment citer en 2016, le renforcement du
sur les carburants en lien avec l’optimisation dialogue citoyen, l’ouverture de la maison de la
du parc de véhicules, sur les contrats de tranquillité publique, les actions visant à la
maintenance des équipements portés par le réussite éducative, l’intégration de l’appel à
BATI, des dépenses de fluides suite aux projets « Fonds publics et territoires » pour la
nouveaux marchés... petite enfance, le fonctionnement en année
pleine du Pont Supérieur, la mise en œuvre du
« wiki-
15patrimoine », la poursuite du partenariat avec Ces actions sont présentées par politique
Claude Ponti dans les parcs et jardins et divers publique en seconde partie du rapport.
évènements autour du thème «100 musiques
pour 100 jardins»,…
Les subventions et transferts divers 94 M€
Autres subventions et DSP et assimilés
transferts (Accoord, NGE, NAP)
29,4M€ 28,3 M€
31% 30%
Subventions écoles
privées
5,7M€
6%
Subventions crèches
associatives
6,6M€ Subventions
7% organismes publics;
24,1M€
26%
Il convient de préciser que le BP2015 intégrait actions de proximité, la Ville poursuit ses
les compétences « art lyrique » et « sport de actions pour promouvoir l’évènementiel
haut niveau » pour une demi-année, ces (festivité autour des 120 ans du Bélem,
compétences n’ayant fait l’objet d’un transfert rendez-vous de l’Erdre, Utopiales…). Enfin, la
à la Métropole qu’à compter du 1er juillet municipalité entend rénover son engagement
2015. Retraitées de ces éléments et hors effet avec le monde associatif en fixant un cap
fréquentation, les subventions diminuent de commun et clair en matière de soutien aux
1M€. Ainsi, alors que la Ville accroit son associations permettant d’en conserver la
soutien aux DSP et assimilés (NAP, Accoord), souplesse et la dynamique. La Ville recentre en
en lien avec l’augmentation de l’activité sur le 2016 son subventionnement sur des actions
secteur de l’enfance-éducation (+840k€), elle qu’elle définit comme prioritaire pour le
optimise en parallèle d’autres subventions mandat: actions de lutte contre les inégalités
(DSP avec NGE pour la gestion du centre de et la précarité, touchant des publics et/ou des
loisirs du Petit Port (-550k€)). Le soutien au quartiers prioritaires; actions de soutien à la
secteur associatif se traduit également par une citoyenneté des habitants, à la vie
place plus grande pour l’innovation, avec la démocratique de la cité ; actions de
création du bureau des projets permettant la sensibilisation aux enjeux ou de réalisations
valorisation des initiatives citoyennes, le concourant à un développement durable.
renforcement du soutien aux projets
émergents (150k€),… A côté de ce soutien aux
Les frais financiers 6,5M€
En 2016, les frais financiers sont prévus à désendettement et d’une gestion active de la
hauteur de 6,5 M€. Cette prévision en baisse dette conformément au contexte de taux
de 700 K€ par rapport à 2015 résulte des historiquement bas.
effets bénéfiques de la politique de
16II. Equilibre du budget d’investissement 2016
Avec une prévision de 58,5 M€ de projets quartiers, activer le dynamisme économique
d’investissement, la municipalité maintient sa local en soutenant l’investissement public. Pour
politique volontariste afin de répondre à autant le financement de ce projet de territoire
plusieurs objectifs : maintenir le niveau de ambitieux se fera, cette année encore, sans
qualité du service public local, offrir des recourir à l’endettement et n’obérera donc pas
équipements de proximité à l’échelle des les marges de manœuvre futures.
1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 : 87,5 M€
Les dépenses d’équipement 58,5 M€
Le budget 2016 s’inscrit dans le respect des sociale, la solidarité et la poursuite d’un
grandes priorités du mandat à savoir : important programme d’entretien durable du
l’éducation, le développement de la relation patrimoine communal.
aux usagers, les services de proximités
(culture, petite enfance, sport, etc), la vie
Ventilation des dépenses d'équipement
58,5 M€ 2016
6,0 10,2
15,6 7,1
19,7
Moyens de gestion Travaux d’amélioration
Opérations individualisées Entretien durable du patrimoine
Subventions d’équipement
La priorité donnée par la municipalité à l’ancienne annexe du Lycée Grand Carcouët
l’éducation se traduira, en 2016, par pour y accueillir l’école ABA et un accueil de
l’achèvement et le lancement de nombreuses loisirs, ainsi qu’au début des travaux
opérations de restructuration et de rénovation d’extension de l’école Jacques Tati. L’année
de bâtiments scolaires. Ainsi dans le secteur 2016 marquera aussi le lancement des études
éducatif, 9,6 M€ seront notamment consacrés pour l’extension de l’école Louise Michel et du
à la poursuite des travaux de rénovation de restaurant scolaire de l’école Ampère. Des
17crédits seront également dédiés aux chantiers patrimoine mis à disposition des associations
de mise en accessibilité PMR des écoles Port (mise en conformité des sites Pol’n…), le
Boyer et Chêne d’Aron, aux travaux versement de subventions d’équipement au
d’amélioration dans les écoles, à la mise aux profit de différents acteurs de la vie culturelle
normes des restaurants et à l’acquisition de nantaise. On notera aussi le déploiement du
mobilier, de matériels pédagogiques et système RFID (Radio Frequency Identification)
d’entretien. Enfin, le développement du sur l’ensemble des médiathèques et des
numérique et l’accès au très haut débit bibliothèques de la Ville.
internet dans les écoles se poursuivra en 2016.
Dans le domaine du patrimoine, plus de 2,3
L’effort d’investissement en 2016 portera M€ sont inscrits au budget 2016, avec
également dans le domaine de la vie notamment les travaux de mise en sécurité et
associative avec la poursuite des travaux du de rénovation de la Basilique Saint-Donatien et
pôle associatif Désirée Colombe intégrant Rogatien, la réalisation d’une étude de
également un multi-accueil de petite enfance. conservation de la Grue Noire…
Par ailleurs, des travaux d’amélioration du
patrimoine associatif seront également réalisés Concernant la sécurité et la tranquillité
notamment à la Maison des Haubans, à la publique, on notera la création en 2016 de la
Maison de Quartier Madeleine Champ de Mars, Maison de la Tranquillité Publique.
à la salle associative Marion Cahour…Ce sont
plus de 12,7 M€ qui seront dédiés à ce secteur. Par ailleurs, une enveloppe budgétaire de près
11 M€ sera globalement dédiée aux travaux
Dans le secteur sportif avec 6,2 M€ de crédits d’entretien durable afin d’assurer la pérennité
inscrits, 2016 marque notamment le début des des bâtiments municipaux et favoriser les
travaux du plateau sportif du Petit Port et du économies d’énergie. En complément, une
plateau sportif du gymnase du Breil, le enveloppe globale de 4,7 millions d’euros sera
lancement des études pour la couverture des attribuée pour les travaux de mise aux normes
trois courts de tennis à la Durantière, la progressive visant à la prévention de la
construction de locaux de convivialité au légionellose (0,75 M€), l’amélioration de
gymnase de Saint Joseph de Porterie. l’accessibilité des équipements publics (1,25
M€) en lien avec l’agenda d’accessibilité et au
3,3 M€ seront consacrés à l’aménagement des raccordement de certains sites au réseau de
espaces verts de la Ville. On peut notamment chaleur (1,1M€)…
citer les travaux d’amélioration du square de
la place Canclaux, et du square du Prinquiau, Enfin, 5,9 M€ de subventions d’équipement et
la sécurisation et la modification des accès à la de fonds de concours seront versés par la Ville
Ferme de la Chantrerie et enfin la création de aux différents partenaires publics ou
nouvelles places de jardins familiaux. associatifs. Ces subventions concerneront
notamment le CCAS, les crèches associatives,
En 2016, 3 M€ seront consacrés au secteur la participation au titre de la convention
culturel avec notamment des travaux d’aménagement du Projet de Rénovation
d’amélioration et de mise en conformité sur le Urbaine du quartier Bottière…
18Ventilation des dépenses d'équipement
par politique publique 58,5 M€ 2016
14,80 9,58
6,22
2,26 3,03
6,98
15,61
Education Sports
Culture Aménagement, patrimoine & cadre de vie
Solidarité et vie sociale Relation aux usagers & sécurité
Gestion des services publics
Le remboursement de la dette 29 M€
Les dépenses d’équipement
En 2016, le remboursement en capital de la
Elles correspondent aux dépenses réelles
dette est inscrit à hauteur de 29M€ compte
d’investissement à l’exclusion du
tenu des échéances d’emprunts contractées
remboursement du capital de la dette
sur les exercices antérieurs.
58,5M€ soit 195€ par
habitant*
er
* population 1 janvier 2015
2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2016 : 50,6 M€
Les recettes d’équipement 13,4 M€
Outre le montant du FCTVA évalué à 6,5 M€ et financière pour l’acquisition et la restauration
le produit des cessions foncières estimé à 5,4 d’œuvres 80 K€ et pour la mise en place du
M€, la Ville devrait également bénéficier en système RFID (Radio Frequency Identification)
2016 du soutien financier de ses principaux dans les bibliothèques et les médiathèques.
partenaires. Une participation de 130 K€ sera également
perçue pour la réfection du terrain
Ainsi l’Etat devrait participer au financement synthétique d’Audubon.
d’opérations d’investissement pour 277,3 K€.
Dans le cadre de sa politique culturelle et La Ville attend également des participations
patrimoniale, l’Etat devrait apporter une aide régionales pour 80 K€. Cette enveloppe devrait
19concerner l’acquisition et la restauration
d’œuvres. Enfin, la Ville bénéficiera également de
participations de la Caisse d’Allocations
Nantes Métropole participera au financement Familiales pour la réalisation des travaux dans
d’opérations d’investissement pour 579 K€ le domaine de la petite enfance (25K€), de
avec notamment le versement d’une l’Education avec le versement notamment
subvention de 519K€ pour la réalisation du d’une subvention pour des travaux de
plateau sportif du Petit Port. rénovation du Lycée Grand Carcouët (80K€).
Le besoin de financement 29 M€ et la structure de dette
En matière de dette, l’objectif pour 2016 est de - La mise en place par la Caisse des Dépôts et
stabiliser l’encours. La Ville a ainsi prévu un Consignations d’un dispositif de
recours à l’emprunt identique au montant du préfinancement à taux zéro du FCTVA (Fonds
capital remboursé, soit 29 M€. Le stock de de Compensation de la TVA) afin de limiter
dette à fin 2016 est ainsi attendu au même l’impact de la baisse des dotations aux
niveau que celui du 31/12/2015 et devrait collectivités sur l’investissement public. La Ville
s’établir à 216,9 M€. a ainsi perçu une recette d’investissement
supplémentaire de 4,7 M€.
Pour 2015, la Ville prévoyait également une - le report de certaines dépenses
stabilisation de son encours de dette, à 240,4 d’investissement dont l’opération Désiré
M€. Mais, plusieurs facteurs l’ont amenée à se Colombe.
désendetter à hauteur de 23,5 M€ (chiffre
provisoire) : - le remboursement anticipé de deux emprunts
à taux variable dont les marges étaient élevées
(8,9 M€).
Encours de dette par habitant en euros constants (valeurs 2015)
1 400
1 300 1 229
1 200 1 110
1 100 1 051
974 724 €* au
1 000
900 31/12/2015
900 835 815
800 724
700
600
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015
* chiffre provisoire
Par ailleurs, la stratégie de dette de la Ville repose notamment sur la diversification de ses prêteurs.
La répartition de l’encours estimée au 31/12/2015 est la suivante :
20Répartition de l'encours de dette au 31/12/2015 par prêteur (estimation)
Groupe BPCE
0,5%
SFIL (y compris Banque
4,6% 1,8% Postale)
4,5% Société Générale
6,0%
18,4%
Groupe Crédit Agricole
6,4%
Dexia
17,2%
Helaba
10,7%
11,6% 11,9%
6,5% CDC
BNP Paribas
AFL
Nouvel emprunt 2015
Nantes Métropole
Divers (CAF, NEF)
Neuf principaux prêteurs (hors Nantes mai. Le Groupe BPCE qui comprend
Métropole) se partagent actuellement l’encours notamment la Caisse d’épargne et le Crédit
de la Ville. En 2015, dans le cadre de la Foncier, et la SFIL qui comprend la Banque
distribution de ses premières offres de Postale constitueraient, à fin 2015, les
financement, l’Agence France Locale (AFL) a principaux partenaires bancaires de la Ville de
prêté 10 M€ à la Ville de Nantes dès le mois de Nantes.
L’emprunt de 10 M€ de l’AFL a été souscrit à taux fixe, impactant la répartition de l’encours de la
manière suivante :
Répartition de l'encours de dette au 31/12/2015 par type de taux (estimation)
3,0%
4,6%
53,4%
39,0% Taux fixe
Taux variable
Structurés
Emprunt fin 2015
A fin 2015, les emprunts à taux fixe hauteur de 3% mais, même s’il est classé 4E
représentent la part la plus importante de selon la classification Gissler, il ne présente
l’encours permettant ainsi une lisibilité sur les aucun risque et se termine en 2018.
frais financiers. Parallèlement, grâce aux
emprunts à taux variable qui constituent près
de 40% de l’encours total, la Ville bénéficie
actuellement de conditions financières très
favorables. Enfin, seul un produit structuré est
encore présent dans le stock de dette, à
21Classification des risques
des emprunts au 31/12/2015*
E 3,0%
D
Structures
C
B
93,8% 3,2%
A
0 1 2 3 4 5
Indices sous-jacents
Au 31/12/2015, 94% de la dette de la Ville serait
composée d’emprunts classés 1A et 3% de 2A. L’emprunt avant reprise du résultat
Ces derniers concernent deux emprunts à taux
variable souscrits en 2011 et 2012 auprès de la
2,5M€
Caisse des Dépôts et qui ont fait l’objet d’une
renégociation en 2015 en raison de leurs Dans l’attente de la reprise du résultat de
conditions financières élevées. Ils ont ainsi été l’exercice 2015 et de son affectation qui sera
réaménagés vers un produit inflation dont le réalisée lors du budget supplémentaire, il est
taux d’intérêt est calculé selon l’indice des prix à proposé d’inscrire un emprunt avant reprise de
la consommation. résultat de 2,5 M€ pour équilibrer le budget
La dette de la Ville de Nantes est ainsi 2016. Cet emprunt sera annulé lors du vote
considérée comme une dette saine et peu d’affectation du résultat 2015, après adoption du
risquée. compte administratif 2015.
Le remboursement du capital de la
dette transférée à Nantes Métropole
5,6 M€
Capacité de désendettement
Elle exprime la durée nécessaire pour
rembourser la dette de la Ville si la totalité de
l’autofinancement dégagé sur la section de
En 2016, Nantes Métropole remboursera à la
fonctionnement y est consacré. Mesuré en
Ville 5,6 millions d’euros au titre des emprunts
année, elle est égale au rapport entre
que la Ville continue de supporter pour les
l’encours de dette au 31/12 et l’épargne.
équipements transférés en 2001 lors de la
création de la Communauté Urbaine (5,2 M€) et 5,1 ans au BP 2016
en 2015 lors des nouveaux transferts à la
Métropole (371,2K€).
22Mode de financement des investissements 2015
Le mode prévisionnel de financement des investissements 2016 est détaillé ci-dessous :
Part de la Part de la
ressource en M€ ressource en %
Autofinancement (1) 16,1 27,4%
Recettes d'investissement 13,4 23,0%
Emprunts 29,0 49,6%
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 58,5 100,00%
(1) la notion d'autofinancement est égale à l'épargne brute - remboursement du capital de la dette + remboursement du
capital de la dette par NM + recours à l'excédent
Mode de financement des dépenses d'équipement
au BP 2016
Autofinancement
(1)
27,4%
Emprunts
49,6%
Recettes
d'investissement
23,0%
Dans ce contexte de ressources contraintes, la économies de gestion. Le recours à l’emprunt
Ville de Nantes réussit à autofinancer une reste limité et couvre moins de 50% du besoin
grande part de sa politique d’investissement par de financement.
des ressources propres grâce notamment à ses
23III. Répartition sur 100€ du budget 2016
24IV. Les ratios légaux
10 ratios légaux
Dépenses réelles de fonctionnement
1 139 €
Population
Produit des impôts directs
671 €
Population
Recettes réelles de fonctionnement
1 264 €
Population
Dépenses d'équipement brut
146 €
Population
Encours de la dette
724 €
Population
Dotation Globale de Fonctionnement.
220 €
Population
Dépenses de personnel
53,4 %
Dépenses réelles de fonctionnement
Dép. réelles fonctionnement+ remboursement de
la dette en capital 97,8 %
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement
11,6 %
Recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette
57,2 %
Recettes réelles de fonctionnement
25V. BUDGET 2016 PAR POLITIQUE PUBLIQUE
1- HANDICAP
Quelques chiffres clés:
La ville anime une démarche de dialogue citoyen
thématique via l'instance de concertation du Conseil
Nantais pour l'Accessibilité Universelle (CNAU).
3 séances plénières du CNAU et 35 séances d’ateliers.
170 agents de la Ville et du CCAS ont suivi une
sensibilisation à l’accueil d’agents handicapés.
Cette politique transversale fait l’objet
d’inscriptions budgétaires en dépenses (90 585€
au total), mais surtout de moyens répartis sur
les actions de l’ensemble des secteurs d’activité.
La collectivité apporte son soutien à la société
civile par une politique de subventionnement et
d'appel à projet (64 885 €).
Principaux enjeux et actions 2016
- renforcer la démarche du CNAU et de
ses ateliers en lien avec la politique municipale du
dialogue citoyen
- poursuivre les partenariats et actions
pour améliorer l'accessibilité à l'espace public, aux
établissements recevant du public, aux transports,
à l'accès au logement, aux loisirs et à la culture
- poursuivre les actions visant à garantir
un accueil de qualité dans les services, à faciliter
l'accès à l'information et à sensibiliser les
personnes valides au handicap
- accompagner les parcours éducatifs et
l'accès à l'emploi des personnes en situation de
handicap
- soutenir les associations œuvrant dans
le champ du handicap et de l'accessibilité.
Principaux projets d’investissement
2016
- Suivi de la mise en œuvre de
l'Agenda programmé de mise en accessibilité des
ERP sur le territoire de la ville + accompagnement
des commerçants dans leur mise en accessibilité de
leurs commerces
- Réalisation d'un schéma directeur
d'accessibilité
- Définition d'une stratégie
d’accompagnement des commerçants pour la
réalisation de leurs AD’AP
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