Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES)
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Appui au renforcement des capacités
institutionnelles de la Commission du
bassin du lac Tchad (CBLT) pour
opérationnaliser et mettre en œuvre la
stratégie régionale de stabilisation (SRS)
(Tchad et Niger)
Cadre de Gestion Environnemental et
Social (CGES)
Juin 2020
SOMMAIRE EXÉCUTIF Le projet se concentre sur deux des pays du bassin du lac Tchad touchés par l’insurrection de Boko Haram, comprenant le Tchad et le Niger, et sur la composante régionale de la stratégie de stabilisation régionale de la Commission du bassin du lac Tchad. Au moins 35 000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit. Dans les quatre pays touchés, 17,4 millions de personnes vivent dans les zones touchées par la crise et 10,7 millions ont besoin d’aide humanitaire (Tchad = 4,1 millions / Niger = 2,3 millions). La SRS a l’intention de remplir la deuxième phase du mandat de la Force opérationnelle multinationale interarmées (FOMI) : « faciliter la mise en œuvre de programmes globaux de stabilisation dans les pays touchés de la région du Bassin du Lac Tchad, y compris le rétablissement complet de l’autorité de l’État et le retour des personnes déplacées et des réfugiés ». Le projet est spécifiquement dédié au renforcement des capacités institutionnelles de la CBLT pour opérationnaliser et mettre en œuvre la SRS et pour aider le Tchad et le Niger à participer efficacement à la stabilisation de la CBLT, les efforts de rétablissement et de résilience, ainsi que les efforts visant à autonomiser les jeunes et les femmes des deux pays aux niveaux national et local de manière coordonnée, tout en bénéficiant du partage d’expériences d’autres pays. Le projet adhère à la stratégie de la BAD sur la lutte contre la fragilité et le renforcement de la résilience en Afrique (2014-2019) en contribuant à l’efficacité de la CBLT pour s’attaquer progressivement aux facteurs politiques et économiques de la fragilité dans la région du bassin du lac Tchad. Le soutien de la capacité de la CBLT à opérationnaliser et à mettre en œuvre la Stratégie s’aligne sur la Stratégie de la BAD visant à identifier et à s’attaquer aux causes profondes de la fragilité sociale et politique et aidera également à rééquilibrer l’ampleur et la nature de l’aide pour y remédier les besoins au-delà de la fourniture de l’aide humanitaire, avec davantage de soutien aux activités de stabilisation, de rétablissement et de développement. Le projet soutient en outre un engagement plus systématique de nature transfrontalière et régionale, tel qu’il est énoncé dans la Stratégie de la BAD, qui reconnaît que la fragilité et le renforcement de la résilience traversent les frontières nationales. Le projet vise à renforcer les capacités institutionnelles régionales pour soutenir la paix et renforcer la résilience aux crises et aux chocs sur les personnes et les communautés touchées par l’insurrection de Boko Haram. Les objectifs du projet sont les suivants : a) Renforcer les capacités institutionnelles de la Commission du bassin du lac Tchad pour opérationnaliser et mettre en œuvre la SRS de manière globale; b) Fournir des plateformes et un espace permettant au Tchad et au Niger de participer efficacement au dialogue, à l’engagement et à l’interaction régionaux et transfrontaliers visant à la stabilisation, au rétablissement et à la résilience dans la région; c) Soutenir la facilitation de l’autonomisation des jeunes et des femmes et l’établissement de liens entre les jeunes et les femmes dans le secteur privé. ii | P a g e
Le projet vise à établir un partenariat avec la BAD afin d’atteindre les six (6) extrants
suivants : (a) Soutenir le renforcement des capacités institutionnelles de la CBLT
pour opérationnaliser et mettre en œuvre la SRS; b) Soutenir le dialogue au niveau
régional, les initiatives transfrontalières et le partage d’expériences; c) Soutenir la
plateforme et le dialogue régionaux de la société civile; d) Soutenir la plateforme et
le dialogue régionaux du secteur privé; e) Soutenir les interventions économiques
et les programmes d’autonomisation des jeunes et des femmes au Tchad et au
Niger, y compris les programmes économiques transfrontaliers; f) Procéder à une
évaluation complète de la fragilité dans le cadre du CBLT. Le projet couvrira les
coûts pour le Tchad et le Niger.
Ce soutien profitera directement à la CBLT pour renforcer sa capacité à remplir
cette fonction mandatée dans le cadre de son mandat régional en matière
d’intégration et de paix et de sécurité. En outre, elle bénéficiera directement aux
gouvernements du Tchad et du Niger, aux groupes de la société civile et aux
membres des communautés.
Le projet est évalué à € 2M (USD 2,76M) et sera financé par le biais d’un accord
de financement par don conformément aux conditions applicables des ressources
du pilier III de l’installation régionale de stabilisation (IRS)de par la BAD.
L’objectif général du projet est de renforcer les capacités institutionnelles régionales
pour soutenir la paix et renforcer la résilience aux crises et aux chocs des personnes
et des communautés touchées par l’insurrection de Boko Haram.
Le projet comporte trois volets :
a) Renforcer les capacités institutionnelles de la Commission du bassin du lac
Tchad pour opérationnaliser et mettre en œuvre la SRS;
b) Fournir des plateformes et un espace permettant au Tchad et au Niger de
participer efficacement au dialogue, à l’engagement et à l’interaction
régionaux et transfrontaliers visant à la stabilisation, au rétablissement et à
la résilience dans la région;
c) Soutenir la facilitation de l’autonomisation des jeunes et des femmes et
l’établissement de liens entre les jeunes et les femmes dans le secteur privé.
Les sauvegardes environnementales et sociales mises en place par la BAD sont à la
base du soutien de la Banque à la croissance économique inclusive et à la durabilité
environnementale. La BAD a mis au point un système de sauvegarde intégré (SSI)
afin de mieux articuler ses politiques de sauvegarde tout en améliorant leur clarté,
et leur cohérence. Le SSI de la BAD définit les principes de base qui guident
l’approche des sauvegardes environnementales et cinq sauvegardes opérationnelles
(SO) ont été adoptées:
iii | P a g e
La sauvegarde opérationnelle (SO) 1 définit les exigences générales de la Banque pour que les emprunteurs ou les clients puissent identifier, évaluer et gérer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet, y compris les questions liées au changement climatique. La SO1 exige la préparation d’un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES), qui établit un mécanisme pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels de tout projet. Les sauvegardes opérationnelles de 2 à 5 soutiennent la mise en œuvre de la SO1 et énoncent des exigences spécifiques relatives à différents enjeux environnementaux et sociaux, y compris les questions de genre et de vulnérabilité qui sont déclenchées si le processus d’évaluation révèle que le projet peut présenter certains risques. Les sauvegardes opérationnelles mises en évidence dans le SSI ont été prises en compte dans le CGES actuel, compte tenu du potentiel du projet à déclencher certaines de ces sauvegardes. Le SSI est attribué par le CGES en tant que catégorie 2, ce qui implique que le programme a des impacts environnementaux et sociaux négatifs limités et peut déclencher les politiques de sauvegarde suivantes présentées ci-dessous. Pour les projets des secteurs public et privé de la catégorie 2, un résumé du CGES devrait être mis à la disposition des public tchadien et nigérien (en tant que pays emprunteurs), sur le site Web de la Banque et sur le site ISTS, et par d’autres voies de divulgation appropriées. Le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) fournit des orientations sur les procédures à suivre et les normes à respecter dans la mise en œuvre du SRS, qui devraient être en accord avec les dispositions de sauvegardes opérationnelles nationales et de la Banque africaine de développement. Des dispositions institutionnelles comportant des rôles et des responsabilités clairement définis ainsi que des protocoles de surveillance à suivre sont présentées pour s’assurer que les dispositions requises sont respectées. Des estimations budgétaires sont fournies pour appuyer la mise en œuvre du CGES. iv | P a g e
TABLE DES MATIÈRES
SOMMAIRE EXÉCUTIF ..................................................................................... ii
TABLE DES MATIÈRES .................................................................................... v
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS .......................................................................viii
1.0 INTRODUCTION .................................................................................... 1
1.1 Contexte et aperçu du programme .......................................................... 1
1.2 Objectifs et méthodologie du CGES ......................................................... 2
2.0 DESCRIPTION DU PROGRAMME ........................................................... 4
2.1 Objectifs du programme ......................................................................... 4
2.2 Conception du programme et éléments clés ............................................. 4
2.3 Emplacement du projet et bénéficiaires ................................................... 7
2.3.1 Tchad .................................................................................................... 8
2.3.2 Niger ...................................................................................................... 9
2.4 Cadre institutionnel et arrangement de mise en œuvre ............................ 9
3.0 BASE DE RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ................. 9
3.1 Profil environnemental du Tchad ............................................................. 9
3.2 Profil socio-économique du Tchad ......................................................... 13
3.3 Profil environnemental du Niger ............................................................ 16
3.4 Profil socio-économique du Niger ........................................................... 19
4.0 POLITIQUES NATIONALES ET RÉGIONALES PERTINENTES ET CADRES
RÉGLEMENTAIRES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET
SOCIALE ............................................................................................. 21
4.1 Tchad .................................................................................................. 21
4.1.1 Lois, politiques et programmes économiques et sociaux ......................... 22
4.1.2 Lois, politiques et programmes environnementaux et gestion des ressources
naturelles ............................................................................................. 24
4.1.3 Législation environnementale et sociale internationale relative au projet 27
4.1.4 Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale lié au projet 28
4.2 Niger .................................................................................................... 29
4.2.1 Lois, politiques et programmes économiques et sociaux ......................... 29
4.2.2 Lois, politiques et programmes environnementaux ................................. 32
4.2.3 Législation environnementale et sociale internationale relative au projet . 35
4.2.4 Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale lié au projet 37
4.3 Mesures de protection de la Banque africaine de développement ............ 38
5.0 IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS,
CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET MESURES D’ATTÉNUATION ........ 40
5.1 Catégories d’impact Importance ............................................................ 40
5.2 Répercussions positives potentielles ...................................................... 41
5.3 Répercussions négatives potentielles ..................................................... 41
v|Page
5.4 Risques liés aux changements climatiques et mesures d’adaptation ....... 44
6.0 MESURES VISANT À METTRE AU POINT DES PSME APPROPRIÉS POUR
LES SOUS-PROJETS ............................................................................ 44
6.1 Processus d’examen préalable environnemental et social ........................ 44
6.2 Procédure EIES à suivre ....................................................................... 45
6.3 Spécifications techniques et normes ...................................................... 51
6.4 Clauses environnementales et sociales des ententes avec l’entrepreneur . 52
7.0 DISPOSITIONS RELATIVES À LA SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE ET À L’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS ....................... 53
7.1 Examens environnementaux et sociaux ................................................. 56
8.0 DISPOSITIF INSTITUTIONNEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CGES 56
8.1 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre du CGES ............... 56
9.0 EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION ET AU RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CGES ............................. 59
9.1 Exigences générales .............................................................................. 59
9.2 Sensibilisation environnementale et sociale, renforcement des capacités et
formation ............................................................................................. 61
9.3 Assistance technique (AT) ..................................................................... 61
10.0 CONSULTATION PUBLIQUE ET DIVULGATION ................................... 62
10.1 Consultations des intervenants concernés ............................................. 62
10.2 Stratégie et plan de consultation des intervenants ................................. 62
10.3 Intervenants consultés ......................................................................... 63
10.4 Divulgation publique ............................................................................ 64
10.5 Mesures pour répondre aux préoccupations et aux propositions soulevées
par les intervenants .............................................................................. 64
10.6 Mécanisme de règlement des griefs ........................................................ 66
11.0 BUDGET DU CGES ................................................................................ 73
12.0 CONCLUSION ........................................................................................ 74
ANNEXES
Annexe 1 – Liste de contrôle des clauses environnementales et sociales ............. 75
Annexe 2 – Exemple de formulaire de recours en cas de grief ............................ 83
Annexe 3 – Plan de réinstallation ..................................................................... 84
Annexe 4 – Photos des consultations auprès des Intervenants ........................... 87
Références ...................................................................................................... 89
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Liste des tableaux Tableau 1 : Matrice des résultats du projet 5 Tableau 2 : Indication de la population dans les sites du projet Tableau 3 : Évolution de la population de Diffa de 2012 à 2016 Tableau 4 : Quelques indices démographiques dans Diffa…… Tableau 5(a) : Plan d’atténuation avec initiatives complémentaires Tableau 5(b) : Matrice d’admissibilité Tableau 5(c) : Principes de rémunération selon la nature de l’incidence Tableau 6 : Plan de surveillance Tableau 7(a) : Cadre institutionnel Tableau 7(b) : Responsabilités et indicateurs de mise en œuvre Tableau 8 : Programme provisoire du plan initial de formation de cinq jours Tableau 9 : Enjeux soulevés par les intervenants pertinents Tableau 10 : Mécanisme de recours en cas de grief Tableau 11 : Coûts estimatifs associés à la mise en œuvre du CGES Liste des figures Figure 1 : Zones bioclimatiques du Tchad Figure 2 : Température et précipitations mensuelles moyennes au Tchad Figure 3 : Évolution annuelle de la température à la station synoptique de la région de Diffa . 14 vii | P a g e
TABLEAU DES ABRÉVIATIONS BAD – Banque africaine de développement BNEE - Bureau national d’évaluation environnementale MSS – Méthodologie des systèmes souples ACE - Agents de contrôle environnemental EIE - Étude d’impact sur l’environnement OPE - Organismes de protection de l’environnement EIES – Évaluation de l’impact environnemental et social PDES - Plan de développement économique et social CGES - Cadre de gestion environnementale et sociale PGES - Plan de gestion environnementale et sociale SSI - Système de sauvegarde intégré BLT - Bassin du lac Tchad CBLT - Commission du bassin du lac Tchad FOMI - Force opérationnelle multinationale interarmées ONG - Organisations non gouvernementales SO - Sauvegarde opérationnelle REP - Rapport d’évaluation du projet UO - Unité de mise en œuvre du projet SRS - Stratégie régionale de stabilisation DDCI - Développement durable et croissance inclusive PNUD – Programme des Nations Unies pour le développement viii | P a g e
1.0 INTRODUCTION 1.1 Contexte et aperçu du programme Le projet se concentre sur deux des pays du bassin du lac Tchad touchés par l’insurrection de Boko Haram, comprenant le Tchad et le Niger, et sur la composante régionale de la stratégie de stabilisation régionale de la Commission du bassin du lac Tchad. Au moins 35 000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit. Dans les quatre pays touchés, 17,4 millions de personnes vivent dans les zones touchées par la crise et 10,7 millions ont besoin d’aide humanitaire (Tchad = 4,1 millions / Niger = 2,3 millions). La SRS a l’intention de remplir la deuxième phase du mandat de la Force opérationnelle multinationale interarmées (FOMI): «faciliter la mise en œuvre de programmes globaux de stabilisation dans les pays touchés de la région du BLC, y compris le rétablissement complet de l’autorité de l’État et le retour des personnes déplacées et des réfugiés». La stratégie régionale de stabilisation (SRS) a été préparée par la CBLT, avec le soutien de l’Union Africaine. Il vise à établir une approche commune et un cadre inclusif pour tous les intervenants afin de soutenir une transition opportune, coordonnée et efficace de la stabilisation au rétablissement rapide et à la reprise des processus de développement en suspens. La mise en œuvre de la Stratégie sera guidée et supervisée par un comité directeur qui relèvera du Conseil des ministres de la CBLT. Le projet est spécifiquement dédié au renforcement des capacités institutionnelles de la CBLT pour opérationnaliser et mettre en œuvre sa SRS et pour aider le Tchad et le Niger à participer efficacement à la stabilisation de la CBLT, les efforts de rétablissement et de résilience, ainsi que les efforts visant à autonomiser les jeunes et les femmes des deux pays aux niveaux national et local de manière coordonnée, tout en bénéficiant du partage d’expériences d’autres pays. Dans le contexte du présent Cadre de gestion environnemental et social (CGES), le niveau approprié de travail environnemental pourrait aller de l’application de mesures d’atténuation simples (à l’aide de la liste de contrôle environnementale et sociale); à la préparation d’un rapport complet d’évaluation des incidences sur l’environnement et au cas où aucun travail environnemental n’est requis. Le processus de présélection environnementale et sociale est conforme aux politiques et lois environnementales du Tchad et du Niger, telles que discutées dans le présent Cadre, ainsi qu’aux autres législations internationales et aux politiques de sauvegarde de la BAD en matière d’évaluation environnementale. On s’attend à ce que le projet ait des répercussions environnementales et sociales négatives limitées. Toutefois, les effets environnementaux et sociaux négatifs potentiels qui nécessiteraient des mesures d’atténuation appropriées et peut-être la préparation d’une EIE complète pourraient ne pas se produire. Le CGES permettra aux responsables de la mise en œuvre des projets d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels; et d’assurer une atténuation adéquate. 1|P ag e
Le présent cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) met en lumière
diverses lois, politiques et réglementations qui guident la gestion de
l’environnement au Tchad et au Niger. Les principaux enjeux du cadre
comprennent les préoccupations environnementales soulevées par divers
instruments juridiques. Le CGES a également été élaboré en tenant dûment compte
des exigences de la Banque africaine de développement en matière d’évaluation
environnementale ainsi que des exigences de gestion de l’environnement du Tchad
et les exigences et règlements environnementaux internationaux.
1.2 Objectifs et méthodologie du CGES
Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) est l’approche d’évaluation
environnementale et sociale appropriée pour le développement du projet à ce stade.
Le CGES est préparé pour les opérations de la BAD qui financent de multiples sous-
projets à petite échelle dont l’emplacement, la portée et la conception ne sont pas
précisément connus au moment où la Banque évalue et approuve l’opération. Le
CGES vise à établir un processus d’examen environnemental et social qui permettra
à la BAD, aux gouvernements du Tchad et du Niger et à leurs agences de mise en
œuvre d’identifier, d’évaluer et d’atténuer les impacts environnementaux et sociaux
des interventions proposées. Le CGES déterminera les mesures institutionnelles à
prendre pendant la mise en œuvre du programme, y compris celles relatives au
renforcement des capacités. Le CGES devrait définir les exigences qui doivent être
respectées pendant la mise en œuvre du projet, de sorte que tous les
investissements financés par le projet respectent pleinement les lois nationales et
internationales (y compris les exigences de la BAD en matière de sauvegardes
opérationnelles). Le CGES fournira également des exigences de conformité pour les
futurs sites du projet qui satisferont aux exigences des lois (réglementations
environnementales) en vigueur au Tchad et au Niger et à la BAD. L’évaluation
environnementale et sociale et les mesures de sauvegardes opérationnelles de la
BAD seront confirmées au cours de la phase de mise en œuvre du projet.
Les objectifs spécifiques du CGES sont donc les suivants :
a) Etablir des procédures et des méthodologies claires pour l’évaluation
environnementale et sociale, pour l’examen préalable, la planification,
l’examen, l’approbation et la mise en œuvre des sous-projets à financer au
titre du programme;
b) Déterminer et préciser les rôles et responsabilités appropriés, et décrire les
procédures de rapport nécessaires pour gérer et surveiller les risques
environnementaux et sociaux liés aux sous-projets;
c) Déterminer la formation, le renforcement des capacités et l’assistance
technique nécessaires pour mettre en œuvre avec succès les dispositions du
CGES et des PGES propres au site;
d) Identifier et indiquer les ressources d’information nécessaires à la mise en
œuvre du CGES;
e) Proposer des mesures pour améliorer les répercussions et les avantages
2|P ag epotentiels;
f) Proposer des mesures pour atténuer ou réduire au minimum les
répercussions négatives potentielles;
g) Établir le financement du projet requis pour mettre en œuvre les exigences
du CGES; et
h) Fournir les leçons apprises pour application aux futurs programmes.
Les procédures du CGES comprennent des processus d’examen préalable qui
détermineront quelle politique de sauvegarde est déclenchée par un sous-projet
particulier et quelles mesures d’atténuation seront requises. Les processus
d’examen préalable et d’examen garantiront que les sous-projets ayant des
répercussions importantes potentielles nécessiteront une étude détaillée et une
évaluation environnementale propre au sous-projet et un PGES.
Ce CGES a été élaboré conformément aux politiques de sauvegarde et aux lignes
directrices de la Banque africaine de développement (BAD), aux lois et procédures
applicables du Tchad et du Niger en matière d’évaluation environnementale, et
comprend les activités suivantes : (i) analyse documentaire et collecte de données;
(ii) consultation publique et discussions avec les institutions sectorielles et les
intervenants concernés, y compris les organisations non gouvernementales (ONG);
(iii) l’examen environnemental préalable et la détermination des impacts potentiels;
(iv) la détermination des mesures d’atténuation; v) des lignes directrices pour la
préparation d’un plan de gestion environnementale et sociale pour les sous-projets.
Le recensement des écrits porte sur l’étude des informations disponibles et des
documents stratégiques aux niveaux national et international sur le bien-être social
et environnemental au Tchad et au Niger, les conditions générales de gestion de
l’environnement pour les projets, les lois, règlements, décrets, lois, politiques et
lignes directrices nationaux en matière d’environnement; Politiques de sauvegarde
de la Banque africaine de développement (BAD) et autres documents pertinents.
Des références pour tous les documents examinés ont été fournies à la fin du
présent document. En outre, les données de référence pertinentes relatives aux
caractéristiques biophysiques, socioéconomiques et socioculturelles de
l’environnement qui seront couvertes par le projet ont également été examinées. Les
données de référence spécifiques comprennent : climat, qualité de l’air et gaz à effet
de serre (GES), ressources en eau, sols, biodiversité, matériaux et énergie, bien-être
des animaux, résilience économique, investissement, vulnérabilité, économie
locale, bien-être social, mode de vie/moyens de subsistance et équité, sécurité et
santé humaine, et diversité culturelle.
De plus, des consultations ont eu lieu dans les deux pays avec des intervenants
clés, comme des groupes susceptibles d’être touchés, des collectivités locales et des
organisations non gouvernementales, ainsi qu’avec des promoteurs de projets
(institutions et organismes gouvernementaux). Les parties prenantes ont été
identifiées lors des discussions avec les promoteurs du projet, à savoir le ministère
3|P ag ede la Femme, de la Petite enfance et de la Solidarité nationale au Tchad ; et ministère de l’Intérieur de la Sécurité publique, de la Décentralisation, des Affaires coutumières et religieuses (MISPDACR) au Niger.1 En outre, des réunions communautaires et sexospécifiques ont eu lieu avec les personnes et les collectivités touchées par le projet, ainsi que des consultations avec les assemblées régionales et de district et leurs organismes dans les zones du projet. Les points de vue des intervenants ont été soigneusement présentés dans le présent document et pris en compte dans l’évaluation et la conception des mesures d’atténuation et des plans de surveillance du projet. Le concept général d’impact environnemental des ministères de l’Environnement du Tchad et du Niger a été adopté pour ce CGES. 2.0 DESCRIPTION DU PROGRAMME 2.1 Objectifs du programme Le projet adhère à la stratégie de la BAD sur la lutte contre la fragilité et le renforcement de la résilience en Afrique (2014-2019 prolongée jusqu’en 2021) en contribuant à l’efficacité de la CBLT pour s’attaquer progressivement aux facteurs politiques et économiques de la fragilité dans la région du bassin du lac Tchad. Le soutien de la capacité de la CBLT à opérationnaliser et à mettre en œuvre la Stratégie s’aligne sur la Stratégie de la BAD visant à identifier et à s’attaquer aux causes profondes de la fragilité sociale et politique et aidera également à rééquilibrer l’ampleur et la nature de l’aide pour y remédier les besoins au-delà de la fourniture de l’aide humanitaire, avec davantage de soutien aux activités de stabilisation, de rétablissement et de développement. Le projet soutient en outre un engagement plus systématique de nature transfrontalière et régionale, tel qu’il est énoncé dans la Stratégie de la BAD, qui reconnaît que la fragilité et le renforcement de la résilience traversent les frontières nationales. Le projet vise à renforcer les capacités institutionnelles régionales pour soutenir la paix et renforcer la résilience aux crises et aux chocs sur les personnes et les communautés touchées par l’insurrection de Boko Haram. Les objectifs du projet sont les suivants : (a) Renforcer les capacités institutionnelles de la Commission du bassin du lac Tchad pour une opérationnalisation globale et mettre en œuvre la SRS; b) Fournir des plateformes et un espace permettant au Tchad et au Niger de participer efficacement au dialogue, à l’engagement et à l’interaction régionaux et transfrontaliers visant à la stabilisation, au rétablissement et à la résilience dans la région; c) Soutenir la facilitation de l’autonomisation des jeunes et des femmes et l’établissement de liens entre les jeunes et les femmes dans le secteur privé. 2.2 Conception du programme et éléments clés Sur la base de discussions avec les parties prenantes, le projet comportera cinq volets clés : (i) le renforcement de la coopération politique; (ii) Amélioration du 1 Ci-après dénommés « Ministères de mise en œuvre » 4|P ag e
rétablissement socio-économique; (iii) Amélioration de la gouvernance et du contrat
social; (iv) Processus et procédures de désarmement, démobilisation, réhabilitation,
réinsertion et réintégration; (v) l’autonomisation et l’inclusion des femmes et des
jeunes.
Le projet sera mis en œuvre pour une période de deux ans. Le coût initial du projet
est estimé à 2.76 millions de dollars par la BAD, avec un cofinancement possible
par d’autres organisations internationales. Les détails des sous-composantes et des
activités figurent au tableau 1.
Intervenir avec des interventions rapides spécifiques de renforcement de la
résilience, en se concentrant à la fois sur les institutions de gouvernance et
directement avec les membres du public – en tant que détenteurs de droits dans ce
contexte, synchroniser avec les actions sécuritaires et humanitaires, mis en œuvre
en partenariat avec les organisations de la société civile (OSC) et les acteurs du
secteur privé peuvent catalyser des progrès significatifs dans ces régions
frontalières. Une telle action pourrait également contribuer à la compréhension de
la nature intégrée des crises et de l’impératif d’interventions intégrées
(sécurité/consolidation de la paix, aide humanitaire, développement)., en
particulier à leurs frontières entre les pays touchés de la région du bassin du lac
Tchad, tout en veillant directement à ce que le Tchad et le Niger restent les
bénéficiaires directs de l’aide.
La description détaillée des composantes du projet est présentée dans le tableau 1
ci-dessous :
Tableau 1 : Matrice des résultats du projet
Impact : Les institutions régionales ont la capacité de maintenir la paix et de
renforcer la résilience aux crises et aux chocs des personnes et des communautés
touchées par Boko Haram
Résultat 1 : Renforcement de la Résultat 3 : Amélioration de la
coopération politique (SRS Pillar1) gouvernance et du contrat social
(SRS pilier 5)
Extrant 1 : Amélioration de la capacité Extrant 1 : Amélioration de la
de la CBLT d’opérationnaliser et de coopération et de la coordination
mettre en œuvre la SRS (SRS Objectif transfrontalières (Objectif
stratégique 4) stratégique 21 du SRS)
Indicateur : Secrétariat SRS doté de la Indicateur : Indicateur : Trois
quantité et de la qualité du personnel forums consultatifs régionaux
nécessaire pour gérer éclairent la politique régionale de
l’opérationnalisation quotidienne de la stabilisation
Stratégie Référence : No.
Référence : No. Cible : 1/1/1
Cible : No./No./No. Année cible : 2019-2020-2021
Année cible : 2019-2020-2021
Activités : Activités :
1.1 : La capacité améliorée de la CBLT 1.1 : Mécanismes opérationnels
appuie efficacement la mise en œuvre de consultation et de coordination
du SRS transfrontalières SRS
5|P ag e• Coûts opérationnels et de gestion du • Plateforme régionale de la société
Secrétariat de la stratégie régionale de civile opérationnelle
stabilisation (effectif de base de la • Renforcement des capacités de la
CBLT) société civile tchadienne et
• Coût du spécialiste des droits de la nigérienne pour une contribution
personne pendant deux ans efficace à la mise en œuvre du SRS
• Élaboration et mise à l’essai du cadre et au partage des meilleures
de surveillance SRS et du cadre de pratiques
surveillance axé sur les projets et des • Participation du Tchad et du
outils de surveillance pertinents Niger au Forum des gouverneurs
régionaux 2020
• Une plateforme de connaissances • Le Forum des gouverneurs de
régionale conçue et des outils 2021 au Tchad s’est réuni et fait
opérationnels et de suivi progresser la mise en œuvre
efficace du SRS
1.2 : Adoption de lignes directrices 1.2 : Documents de travail
communes pour les plans d’action thématiques commandés et
territoriaux des États/régions éclairant la mise en œuvre
continue du SRS
• Contribution consolidée de la société • Évaluation de la fragilité
civile et du public à la conception de la transfrontalière commandée
méthodologie
1.3 : Élaboration et validation du plan
d’action territorial pour les régions et
les provinces du Tchad et du Niger
• Engagement de la société civile et des Résultat 4 : Processus et procédures
communautés locales dans la conception de désarmement, démobilisation,
des TAP pour le Niger et le Tchad réhabilitation, réinsertion et
réintégration (SRS Pilier 3)
Extrant 2 : Coopération politique et Extrant 1 : Réadaptation,
technique renforcée (Objectif stratégique réconciliation, réinsertion et
1 du SRS) réinsertion rationalisée (Objectif
stratégique 9/10/11/12 du SRS)
Indicateur : Réunion annuelle du Indicateur : un cadre harmonisé
Comité directeur et du Groupe de pour la réhabilitation, le
soutien international rapprochement, la réinsertion en
place au Tchad et au Niger
Référence : Non Référence : No.
Cible : Oui/Oui/Oui Cible : 0/2
Année cible : 2019-2020-2021 Année cible : 2019-2020
Activités : Activités :
2.1 : Facilitation du Comité directeur 1.1 : Documents de travail
SRS et du Groupe de soutien thématiques commandés et
international éclairant la mise en œuvre
continue du SRS
• Des analyses et des documents de • Processus et procédures de
travail éclairent le dialogue politique sur réhabilitation, de réconciliation, de
la mise en œuvre du SRS réinsertion pour le Tchad et le
Niger développés et en cours de
mise en œuvre
2.2 : Mécanismes opérationnels de 1.2 : Participation du Tchad et du
consultation et de coordination Niger aux Forums régionaux de
transfrontalières SRS bonnes pratiques sur la
6|P ag eréhabilitation, la réconciliation et
la réinsertion
• Groupe de travail régional sur les
piliers opérationnels
• Mécanisme opérationnel régional de la
cellule Civcoorp
Résultat 2 : Amélioration du Résultat 5 : Autonomisation et
rétablissement socio-économique (SRS inclusion des femmes et des jeunes
pilier 6) (SRS Pilier 9)
Extrant 1 : Création d’un Extrant 1 : Autonomisation et
environnement propice aux affaires inclusion des femmes et des jeunes
(objectif 24 du SRS) (objectifs stratégiques 38 et 39)
Indicateur : Nombre d’options Indicateur : nombre de personnes
d’investissement du secteur privé (ventilé par sexe) bénéficiant du
régional à l’étude renforcement des capacités
Référence : No. d’entrepreneuriat
Cible : à confirmer/à confirmer Référence : Non
Année cible : 2019-2020-2021 Cible : à confirmer/à confirmer
Année cible : 2019-2020-2021
Activités : Activités :
1.1 : Documents de travail thématiques 2.1 : Formation aux capacités
commandés et éclairant la mise en entrepreneuriales pour certains
œuvre continue du SRS jeunes tchadiens et nigériens de la
région touchée par Boko Haram
• Préparation, convocation et • Renforcement des capacités
participation des délégués au Forum grâce à l’application des
régional d’investissement du secteur recommandations des études
privé au Tchad existantes, en particulier sur
l’éducation des jeunes et
l’inclusion financière des jeunes
• Etude élargie sur le commerce 2.2 : Formation professionnelle et
transfrontalier et l’économie régionale entrepreneuriale pour certaines
axée sur l’axe Niger-Tchad et la frontière femmes tchadiennes et
nigériennes de la région touchée
de Boko Haram
Coûts directs
du projet
2.3 Emplacement du projet et bénéficiaires
Le projet sera mis en œuvre dans les villages de Guitte et Ngalamis des provinces
de Lac et Hadjer Lamis respectivement, de la République du Tchad; et les villages
de Tam, Baroua, Ngagam et la ville de Bosso de la région de Diffa en République du
Niger.
Il est clair que ce type de projet doit toucher les acteurs capables de contribuer à la
stabilisation. Un accent particulier sera donc mis sur les jeunes et les femmes qui
doivent être des vecteurs positifs de changements et d’opportunités au sein de la
communauté malgré leurs positions désavantageuses dans la prise de décision en
raison des normes culturelles. Bien que les critères de vulnérabilité comprennent
7|P ag eles ménages dirigés par des femmes et des jeunes (ainsi que les femmes et les jeunes
handicapés), l’accent sera donc mis sur la capacité de mener des activités et non
sur la vulnérabilité de ces groupes. Les personnes qui déménagent et reviennent et
qui ont déjà perdu leur gagne-pain seront parmi les bénéficiaires prioritaires.
Pour la sélection des bénéficiaires, un travail de répercussion et d’implication des
dirigeants communautaires (dirigeants traditionnels agriculteurs sédentaires et
éleveurs mobiles, associations d’éleveurs, dirigeants de transhumants), et des
autorités locales, a été menée avec la participation d’organisations de femmes et de
jeunes afin que leurs besoins spécifiques soient pris en compte dans ce processus
de construction d’une paix durable et qu’ils puissent en bénéficier directement;
améliorer leurs conditions de vie par leur participation à des activités génératrices
de revenus et à la sécurité alimentaire.
Le projet accordera une importance particulière à l’approche sexospécifique dans
la mise en œuvre des activités, en particulier dans le contexte des activités de
subsistance, par exemple, il s’engage à inclure au moins 30% des femmes dans les
comités de dialogue.
2.3.1 Tchad
Justification du choix des villages de Guitte et de Ngalamia
Le choix participatif local, administratif et communautaire traditionnel, qui répond
aux critères contenus dans le document de projet du village de Guitte, était basé
sur les éléments suivants :
• Capacité de sécurité minimale relative connue du village en raison de la
présence d’une petite unité de la police de Fiuvial et de la Garde nationale
nomade du Tchad après les attaques de 2016;
• La nécessité de relancer les activités économiques (poissons et produits du
marché, bateaux fluviaux, etc.) et certains moyens de subsistance, y compris
les habitants du village, les localités environnantes (îles, villages, villes) et le
capital dépendant par la construction et la remise en état de l’infrastructure
de base et le soutien matériel, technique et financier;
• La position stratégique (activités économiques, suivi et contrôle) et l’accès de
Guitte par les eaux du Lac et par la proximité de la Route Nationale malgré
les services ruraux dégradés;
• L’afflux régulier de personnes des villages insulaires non loin de Guitte en
cas d’attaques et de montée des eaux du lac Tchad ;
• Le village est un centre stratégique avec quelques emplacements à proximité
(Gore Sara, Bassara, Hadide, Mabrouka, Adrambaya) dépendant de
plusieurs niveaux (école, marche, centre de santé, etc).
• La volonté des populations bénéficiaires de contribuer à la mise en œuvre du
projet.
8|P ag e2.3.2 Niger Justification du choix des villages de Tam, Baroua et Ngagam et de la ville de Bosso Les principaux critères pour choisir les sites ci-dessus sont : l’importance stratégique, les besoins de haut niveau et la vulnérabilité ; et priorité du gouvernement. En particulier, les éléments suivants ont été pris en considération : Sécurité minimale acquise après les attaques de Boko Haram en 2015; Accès facile grâce aux mesures nécessaires des Nations Unies; Approbation par le gouvernement de l’État et l’armée; Nombre de résidents et volonté des déplacés de revenir. 2.4 Cadre institutionnel et arrangement de mise en œuvre Le Ministère de la Femme, de la Petite Enfance et de la Solidarité Nationale au Tchad ; et le ministère de l’Intérieur de la Sécurité publique, de la Décentralisation, des Affaires coutumières et religieuses (MISPDACR) au Niger seront respectivement responsables de la mise en œuvre du projet. Les Unités de Mise en Œuvre du Projet (UMOP) existantes sont dirigées par un Coordinateur de Projet qui relève du Directeur Principal de la Commission de Stabilisation du Bassin du Lac Tchad. Le PNUD mettra en œuvre ce projet par l’intermédiaire de la Commission du bassin du lac Tchad; par conséquent, le secrétariat de ce projet RSS est situé à la Commission du bassin du lac Tchad, supervisée par le chef de la stabilisation. Les ministères travailleront en étroite collaboration avec les ministères de l’Environnement, de l’Eau, de la Terre, de la Santé et du Travail, ainsi qu’avec les organismes qui relèvent d’eux. 3.0 BASE DE RÉFÉRENCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 3.1 Profil environnemental du Tchad Le Tchad est un pays enclavé situé entre les 7e et 24e degrés de latitude nord et les 13e et 24e degrés de longitude est, couvrant une superficie de 1 284 000 km². Du point de vue politique et économique, le Tchad appartient à la sous-région centrafricaine; cependant, en raison des similitudes dans les conditions climatiques, il est également classé parmi les pays sahéliens. Les sécheresses récurrentes (1973, 1984 et 2008) et la situation géographique particulière du Tchad en font l’un des pays les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Le pays chevauche trois grandes zones agro-climatiques : (i) la zone saharienne (47% de la superficie du pays et abrite environ 2% de la population totale) où les précipitations annuelles sont inférieures à 200 mm, avec un minimum inférieur à 10 mm; (ii) la Transition Centrale ou Zone Sahélienne (environ 28% de la surface), où entre 200 et 600 mm de pluie par an sont enregistrés, et où la végétation varie entre steppe et savane, et, (iii) la Zone Soudanaise qui reçoit entre 600 et 1,200 mm de précipitations annuelles avec une végétation allant de la savane à la forêt tropicale. La saison des pluies dure deux mois dans le nord et plus de six mois dans l’extrême sud du pays. Sur l’ensemble du territoire, les températures 9|P ag e
minimales et maximales moyennes sont de 19 à 21 °C et de 34 à 37 °C respectivement. Le projet se déroulera dans la région sahélienne (centrale). Les effets et impacts potentiels (positifs et négatifs) du projet auront donc des répercussions au niveau national (zone d’influence) et local (sites sélectionnés/zone d’impact). Figure 1 : Zones bioclimatiques du Tchad. Les ressources naturelles comprennent les forêts, la faune, la terre et l’eau. On estime que les forêts tchadiennes couvrent une superficie de 323600 km2, soit un quart de la superficie du pays. Selon les estimations, le potentiel moyen du bois est de 12,3m3/ha et la productivité moyenne est de 1,5m3/ha/an. Le stock forestier est composé de 593000 ha de forêts classées, 414000 ha de parcs nationaux (Zakouma et Manda) et 11080000 ha de réserves forestières. La plupart de ces ressources sont situées dans la région du Soudan. Le taux de déforestation est estimé à 0,6% par an et la superficie reboisée est d’environ 15000 ha. Le gommier (Acacia senegal) et le beurre de karité (Butyrospermum parkii) sont les principales essences forestières d’intérêt économique. Les besoins actuels en bois se situent à 531 000 m3 de bois dans les trois districts de Barh-Koh, Lac Iro et Mandoul seulement. Les forêts classées de Djoli-Kéra, Haut Borgoto et Helibongo ont 10 | P a g e
pratiquement disparu. En outre, il y a une dégradation importante des terres dans certaines régions, en particulier à Benoye et Kelo, en raison de la forte densité de population et de la pression sur les ressources, ainsi que des effets de l’érosion du ravin et des mauvaises pratiques agricoles utilisées dans la culture du coton et du manioc. La faune abondante et diversifiée du pays est la plus représentative des mammifères du continent comme l’éléphant, le wapiti derby, kudu, oryx, addax et le mouton à crinière. Le Tchad possède deux parcs nationaux (un parc à Zakouma de 300000 ha et un autre à Manda de 114000 ha), sept réserves fauniques et une réserve de biosphère (le lac FITRI de 195000 ha). Le Tchad possède des zones humides d’importance internationale pour les espèces d’oiseaux migrateurs. Le braconnage est en hausse et menace le parc Manda, la réserve de chasse Aouk et la réserve faunique Binder-Léré. Le déclin des stocks de poissons causé par les sécheresses répétées et la surpêche est l’un des principaux obstacles à l’augmentation de la productivité dans ce sous-secteur. Les lacunes du sous-secteur de la pêche comprennent l’absence de politique de développement, l’ignorance des conditions socioéconomiques des opérateurs de ce sous-secteur et du volume et de la nature des ressources halieutiques, l’absence de recherche sur la pêche, le manque d’orientation technique et d’organisation du secteur de la pêche et l’absence d’une législation commune de la pêche pour les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad (CBLT). Les forces du sous-secteur des pêches comprennent : (i) la possibilité d’accroître la productivité; (ii) l’existence d’une grande variété d’espèces (135 espèces); (iii) un nombre élevé d’opérateurs (300 000 personnes) dont certains ont acquis un niveau de compétence acceptable; et (iv) l’existence d’un marché potentiel majeur (Nigeria, Cameroun, République centrafricaine). La production moyenne annuelle de poisson est estimée à 80 000 tonnes. Il existe d’importantes ressources en eaux souterraines (plus de 20 milliards de m3) et un vaste réseau hydrographique qui comprend un lac de 12720 km2, des rivières vivaces (Chari et Logone), des ruisseaux semi-vivaces (Batha, Bahr Azoun, Salamat et Mayo-Kebbi) et de nombreux ruisseaux éphémères qui offrent un potentiel de terres irrigables de 5,6 millions d’hectares, dont seulement 7 000 hectares sont irrigués. La superficie des terres arables au Tchad est estimée à 39 millions d’hectares, soit 30% du territoire national. Seulement 2,2 millions d’hectares sont cultivés chaque année. Plus de la moitié des terres cultivées (1.400.000 ha dont 1.080.500 ha sont utilisés pour la culture céréalière) se trouve dans la région du Soudan. Les ressources naturelles du Tchad sont caractérisées par leur extrême sensibilité au changement climatique et aux facteurs anthropiques, et leur faible productivité. L’accès aux ressources naturelles rares, qui a généré une concurrence féroce et des conflits entre les principaux utilisateurs, est une source de préoccupation majeure sur tout le territoire national. Les problèmes observés en matière de gestion des ressources comprennent la dégradation des terres, la désertification, le 11 | P a g e
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