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CAHIER DES CHARGES
ATELIERS « Informatique, seniors et services en ligne »
2018
Contexte
L’utilisation des nouvelles technologies est incontournable pour l’ensemble des activités du quotidien
aujourd’hui, et peut servir en particulier aux seniors pour faciliter leur accès à l’information, rompre
l’isolement, rester en phase avec les jeunes générations. Les organismes publics imposent à court terme
de faire leurs démarches en ligne.
Cependant, les séniors actuels ayant vécu une majorité de leur vie sans avoir à utiliser ces outils, restent
les moins équipés en outils numériques parmi la population, et ont pour la plupart besoin d’un
accompagnement pour s’approprier les potentialités, connaître les équipements, être guidés dans le
maniement et l’utilisation, acquérir l’autonomie nécessaire pour réaliser des démarches en ligne.
Ils doivent également être mis en garde sur les dérives ou risques inhérents à ces nouvelles technologies.
Plusieurs acteurs des territoires ont souhaité s’investir sur ce genre d’ateliers et sollicité une participation
de la Carsat, à différents niveaux.
Du point de vue de la Carsat, la mise en œuvre d’ateliers seniors "informatique, seniors et services en
ligne" se conçoit comme un complément à l’offre existante en matière d’actions de prévention de la perte
d’autonomie pour les seniors, conjuguant le développement d’activités cognitives et le maintien du lien
social, et l’accès aux droits en favorisant la mise en œuvre des démarches en ligne auprès d’un ensemble
de services.
C’est pourquoi la Carsat a défini le présent cahier des charges permettant de fixer dans quelle mesure elle
souhaite et pourra s’engager aux côtés des porteurs de ce type de projet, pour la réalisation d’ateliers
numériques seniors.
Contact à la Carsat Auvergne :
Arnaud Villaume,
Attaché de direction Sous-Direction Action Sanitaire et Sociale
Responsable du Pôle « prévention / autonomie »
04 73 42 89 67 - arnaud.villaume@carsat-auvergne.fr
1CAHIER DES CHARGES
ATELIERS « Informatique, seniors et services en ligne »
2018
CONTENU ATTENDU DES ATELIERS
Public cible
• Seniors de 60 ans et plus, en priorité fragiles au sens de l'un ou plusieurs des critères suivants :
faibles ressources, isolement (géographique, familial, social), faible autonomie administrative,
faisant face à une rupture (veuvage, hospitalisation du conjoint, nouveau retraité)
• Si l'atelier est mené avec une optique inter-générationelle, actifs ou inactifs de moins de 60 ans,
minimum requis de 50% de seniors participants
• Priorité sera donnée aux projets situés sur les zones fragiles identifiées par la Carsat à partir de
l’observatoire régional des situations de fragilité (annexe 4)
Format et contenu des ateliers
• Un atelier est composé d’un cycle de 6 séances minimum, durant entre 1h30 et 3h chacune, sur
un rythme de préférence hebdomadaire ou bi-mensuel, avec une séance de
bilan/évaluation/révisions 2 à 3 mois après la fin du cycle
• Un atelier est conçu et programmé pour des participants de niveau homogène : débutant ou
intermédiaire ou avancé
• Un atelier est composé de 6 à 10 participants
• L’atelier est animé par du personnel à l'aise avec les Ntic, maîtrisant le sujet, sensibilisé aux
spécificités du public senior et capable d’employer une pédagogie adaptée. Possibilité d’associer
des jeunes en service civique, et/ou des bénévoles seniors ou collégiens/lycéens si ateliers inter-
générationnels.
• Aucune vente de produits ou services ou publicité ne peut être réalisée dans le cadre de l’atelier
• Utilisation de supports matériel et pédagogique adaptés à ce public et à ses capacités, mobilisable
en dehors des séances (ex : tutoriels ou « livret de compétences » rappelant l’essentiel du contenu
de chaque séance ; proposer en fonction du diagnostic des besoins des candidats à l’atelier,
d’utiliser ordinateur ou tablette, matériel prêté par la structure ou matériel personnel du
bénéficiaire…)
• Accompagnement individualisé dans la découverte et l’apprentissage
• Mise en œuvre de l’atelier dans un format convivial, au sein et avec le groupe
• Mise en œuvre d’une évaluation quantitative et qualitative, comportant a minima les éléments
demandés par la Carsat (annexes 2 et 3)
• Si une participation est demandée aux retraités elle devra être modérée (de l’ordre de 2€/séance)
2Période de mise en œuvre :
Les projets validés feront l’objet d’une convention et le déroulement des ateliers devra être réalisé dans les
12 mois qui suivront l’accord.
Liste d’objectifs visés en priorité (non limitatifs, et à adapter en fonction du groupe) :
• Sensibiliser les séniors aux potentialités de l’outil informatique et d’internet pour la recherche
d’information et les diverses démarches
• Faire acquérir une connaissance et/ou une plus grande aisance dans la navigation sur internet (lancer
des recherches, analyser des résultats)
• Faire connaître les outils d’échange (messageries, réseaux sociaux), leurs intérêts et leurs limites,
dans une optique de lutte contre l’isolement notamment
• *(obligatoire) Faire connaître les sites institutionnels de la sphère sociale concernant la prévention et
le bien vieillir, et ceux qui peuvent être utiles aux participants en fonction de leur affiliation (Carsat,
Cpam, Agirc-arrco, Caf, Msa, Sécurité Sociale indépendants…1) en valorisant les informations
disponibles, les démarches en ligne, l’inscription et le suivi de son compte personnel, et en réalisant le
cas échéant certaines de ces démarches avec les participants. Une documentation d’appui pourra être
mise à disposition par la Carsat auprès des porteurs de projet.
• *(obligatoire) Sécurité sur internet : faire acquérir des réflexes de vigilance sur la fiabilité relative de
certaines articles/sites, les publicités et accroches diverses, les commentaires en ligne peu scrupuleux,
les données personnelles à ne pas communiquer, les risques liés aux achats en ligne
Financement et accompagnement
Le financement pourra prendre en compte :
- La prestation d’animation de l’atelier par un intervenant extérieur
- Les frais de personnel de la structure au prorata du temps de travail consacré à l’organisation du
projet
- Des frais de location de salle, en privilégiant toutefois la réalisation des ateliers au sein de
structures pouvant mettre à disposition gratuitement des locaux le cas échéant déjà équipés en
informatique (centres sociaux, cyberbases, médiathèques…) facilement repérables et fréquentables
par les seniors
- Des frais de déplacement, de fournitures, de communication/promotion
- Le cas échéant si le projet le nécessite, des coûts d’investissement
1
Notamment : www.pourbienvieillir.fr - www.arsept-auvergne.fr - www.pour-les-personnes-agees.fr -
www.lassurance-retraite.fr - www.ameli.fr - www.jamenagemonlogement.fr - www.cpra63.fr
(et selon profils et besoins des participants : www.msa-auvergne.fr - www.secu-independants.fr
- www.caf.fr)
3L’aide peut aller jusqu’à :
- 50 % du budget du projet pour le fonctionnement, pour un montant maximum de 600€/ atelier,
- 50 % du budget pour l’investissement et/ou un surcoût du projet lié à des prises en charge
d’abonnement internet, pour un montant maximum de 3.000 € (sauf pour les structures ayant
déjà bénéficié de l’aide à l’investissement en 2016 ou 2017)
Dans la limite des disponibilités de la Carsat.
Les structures ayant déjà bénéficié d’une aide en 2016/2017 pour la mise en place d’ateliers informatiques
seniors doivent avoir transmis les éléments d’évaluation préalablement à toute nouvelle demande.
Un cofinancement pourra être recherché par les porteurs de projet notamment auprès des conférences
départementales des financeurs de la prévention, des caisses de retraite, fondations, etc….
Le versement interviendra en deux fois :
- les dépenses d’investissement et la moitié des dépenses de fonctionnement après l’accord,
- le solde en fin d’opération sur production du bilan
Dossier de demande de subvention : liste des pièces à fournir
- Courrier de demande d’aide financière
- Statuts du demandeur
- Liste des responsables (président, bureau)
- le cas échéant la décision d'agrément préfectoral
- Attestation de l’URSSAF précisant que le demandeur est à jour du versement de ses cotisations
sociales
- rapport d'activité N-1 de la structure
- compte de résultat et rapport financier N-1 de la structure
- programme d'activité prévisionnel de la structure
- RIB
- imprimé de demande renseigné et signé (annexe 1)
- supports de communication prévus pour le projet précisant le soutien de la Carsat Auvergne
- copie des courriers des autres subventions demandées pour le projet
- devis
4Annexe 1
IMPRIME DE DEMANDE DE SUBVENTION
ATELIERS « Informatique, seniors et services en ligne »
2018
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
Nom de la structure :
Nom et titre du représentant
légal :
Nom du référent du projet :
Téléphone :
Email :
Adresse :
Nombre d’ateliers
prévus
Niveau des ateliers
(débutant / intermédiaire / avancé)
Nombre de séances par
atelier
Nombre de participants
par atelier
Public visé (âge et
fragilité) et mode de
recrutement
Territoires ciblés
Contenu des séances
5Animateur /
compétences
Supports matériels et
pédagogiques
Utilisés
Lieux des ateliers
Coût pour les retraités
Supports de
communication (joindre
à la demande)
CALENDRIER
Date de début du projet : Date de fin du projet :
Niveau de Date des séances Date de la Nombre de
l’atelier séance bilan personnes
(débutant/
intermédiaire/avancé)
Atelier 1
Atelier 2
Atelier 3
…
6BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT %
Investissement Investissement
Ordinateurs, tablettes …………… € Autofinancement ……………..€
Autres subventions :
Abonnement internet …………… €
………… ……………..€
………… ……………..€
…………… ……………..€
Demande Carsat ……………..€
(maxi 50% investissement
avec plafond de 3.000 €)
Sous Total
investissement …………… € Sous Total investissement …………… €
Dépenses prises
éligibles Carsat
Fonctionnement Fonctionnement
Frais de personnel …………… € Autofinancement ……………..€
Intervenant extérieur …………… € Participation retraités ……………..€
Autres subventions :
Frais de déplacement et
de communication …………… € ………… ……………..€
………… ……………..€
Frais de location de salle …………… €
…………… ……………..€
Demande Carsat
(maxi 50 %
fonctionnement avec
plafond de 600 € par
groupe) ……………..€
Sous Total Sous Total
fonctionnement …………… € fonctionnement …………… €
TOTAL TOTAL 100 %
……….. € ……….. €
A …………………..….., le ……………..
Signature :
7Annexe 2
Questionnaire atelier informatique participant
INFORMATIONS RENSEIGNEES PAR L’ANIMATEUR
Dénomination de la structure : ...................................................................................................................
Période de l’atelier : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Homme En couple Célibataire
Vous êtes :
Femme Divorcé(e), Séparé(e) Veuf (ve)
avec d’autres
Vous vivez : Seul/e avec votre conjoint/e avec un enfant
personnes
moins 60 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans
Votre âge :
75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 ans et plus
Sécurité
Carsat Sociale des CAMIEG
indépendants
Votre caisse de Autres à préciser :
retraite : ___________________________
MSA CNRACL CANSSM
Les éléments abordés pendant l’atelier :
THEME : TRES SATISFAIT NON NE SE
SATISFAIT SATISFAIT PRONONCE
SATISFACTION GÉNÉRALE
PAS
Information sur le planning atelier
Conditions d’accueil matériel (salle, confort…)
Animation par le formateur
ambiance du groupe
Réponses à vos attentes
Acquisition de nouvelles compétences
Commentaires complémentaires
8THEME : TRES SATISFAIT NON NE SE
SATISFAIT SATISFAIT PRONONCE
OUTILS
PAS
Matériel mis à votre disposition
Support papier remis lors de l’atelier
Commentaires complémentaires
ABORDE
THEME NON
ACQUIS ACQUIS EN NON ABORDE
APPRENTISSAGE
PARTIE ACQUIS
Recherche d’informations, diverses démarches
Navigation Internet
Connaissance outils d’échange (messageries et réseaux
sociaux)
Connaissances des sites institutionnels
Sécurité sur Internet
Suite à compléter par la structure en fonction des thèmes
abordés dans l’atelier
….
….
…..
…..
9Annexe 3
Formulaire d'évaluation de projet
1. PRESENTATION
IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE
Nom et sigle :
Coordonnées du siège social Adresse :
Code postal : Commune :
Téléphone : Email :
Intitulé du projet :
Date de démarrage du projet :
Date de clôture du projet :
2. EVALUATION DU PROJET
2.1. Nature du projet
Actions collectives de maintien du lien social :
Atelier
Thématiques
Nouvelles technologies
2.2. Analyse et résultat des indicateurs d'évaluation
Rappel des indicateurs quantitatifs Analyse et résultat
• Nombre d’ateliers
• Nombre de personnes par atelier
• Montant participation financière des ______________________________________________
participants ______________________________________________
• Nombre de séances
• durée des séances
• Fréquence (hebdomadaire ou bimensuelle)
Rappel des indicateurs qualitatifs Analyse et résultat
Public fragile
• Nombre de personnes isolées en terme ______________________________________________
familiale et social ______________________________________________
• Nombre de personne en situation de rupture ______________________________________________
(veuvage, hospitalisation du conjoint, nouveau
______________________________________________
retraité)
______________________________________________
_____________________________________________
______________________________________________
• Type d’animateur (statut bénévoles, ______________________________________________
professionnel, qualification…)
• Nombre de personnes accompagnées de ______________________________________________
manière individuelle ______________________________________________
______________________________________________
Bilan 3 mois après ateliers ______________________________________________
______________________________________________
_____________________________________________
102.3. Population bénéficiaire de l’action /objectif quantitatif
Population Objectifs atteints
Population visée nombre réellement
attendu touchée
total du groupe
- de 60 ans (intergénérationnels)
60 ans à 69 ans
70 ans à 79 ans
80 ans et +
Nouveaux retraités
CARSAT
MSA
Sécurité Sociale des Indépendants
CNRACL
Autre, à préciser______________
personnes vivant seules
personnes vivant en couple
personnes vivant avec un
ascendant/descendant ou fratrie
2.4. Niveau d’intervention géographique du projet
Intercommunal Communal Quartier
Préciser la(s) commune(s) d'intervention : ___________________________
2.5. Communication utilisée
Type de support Objectif Moment de diffusion Mode de diffusion
Ex : article de presse Annonce de l'atelier 15 jours avant le démarrage Presse locale
2.6. Calendrier
Avez-vous pu respecter le calendrier prévisionnel ? OUI NON
Si NON, pourquoi ?
2.7. Partenaires (hors financeurs)
Partenariat prévu Rôle dans l'action Objectifs atteints
112.8. Atteinte des objectifs qualitatifs (saisir le nombre total des réponses aux questionnaires participants)
NOMBRE DE QUESTIONNAIRES TRAITES
THEME : TRES SATISFAIT NON NE SE
SATISFAIT SATISFAIT PRONONCE PAS
SATISFACTION GÉNÉRALE
Information sur le planning de l’atelier
Conditions d’accueil matériel (salle, confort…)
Ambiance du groupe
Animation par le formateur
Réponses à vos attentes
Acquisition de nouvelles compétences
THEME : TRES SATISFAIT NON NE SE
SATISFAIT SATISFAIT PRONONCE PAS
OUTILS
Matériel mis à votre disposition
Support papier remis lors de l’atelier
ABORDE
THEME
ACQUIS ACQUIS EN NON NON ABORDE
APPRENTISSAGE
PARTIE ACQUIS
Recherche d’informations, diverses démarches
Navigation Internet
Connaissance outils d’échange (messageries et réseaux
sociaux)
Connaissances des sites institutionnels
Sécurité sur Internet
12Points forts du projet :
Difficultés et limites rencontrées :
Résultats non attendus constatés :
Perspectives données au projet :
2.9. Budget effectivement réalisé
Budget réalisé :
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
Charges spécifiques à l'action Autofinancement
Achats
Prestations de services Participation des usagers
Matières et fournitures
Subventions demandées
Services Extérieurs ARS
Locations Ministère :
Entretien Région :
Assurances Département :
Commune :
Autres services extérieurs
Honoraires Organismes sociaux
Publicité Assurance Maladie
Déplacements, missions Carsat
MSA
Charges de personnel Sécurité Sociale Indépendants
Salaires et charges Autre :
Caisses complémentaires (A
préciser) :
Frais généraux
CNASEA (emplois aidés)
Autres charges (A préciser) Autres recettes attendues
13Demandes de financement
communautaire
Ressources indirectes affectées
Coût total du projet Total des recettes
Emplois des contributions Contributions volontaires en nature
volontaires en nature (mise à disposition du personnel)
Secours en nature Dons en nature
Mise à disposition gratuite de biens Prestations en nature (locaux,
et prestations matériel, …)
Personnel bénévole Bénévolat
TOTAL TOTAL
Date :
Le représentant légal de la structure_____________________________________________
L’évaluation complète du projet doit être adressée à la CARSAT, dans la limite du délai fixé par la
convention
par courrier avec A/R (date du cachet de la poste faisant foi)
par mail (mail d’accusé de réception)
14Annexe 4 : zones fragiles identifiées par la Carsat à partir de l’observatoire des fragilités
Communes Fragiles
03003 Ainay-le-Château
03006 Arfeuilles
03022 Bellenaves
03027 Bézenet
03034 Boucé
03042 Le Breuil
03046 Buxières-les-Mines
03048 Cérilly
03053 Chantelle
03066 Châtel-Montagne
03082 Commentry
03084 Cosne-d'Allier
03098 Désertines
03102 Dompierre-sur-Besbre
03103 Le Donjon
03105 Droiturier
03107 Ébreuil
03113 Ferrières-sur-Sichon
03118 Gannat
03119 Gannay-sur-Loire
03131 Isserpent
03132 Jaligny-sur-Besbre
03138 Lapalisse
03139 Laprugne
03155 Lurcy-Lévis
03161 Marcillat-en-Combraille
03165 Le Mayet-de-Montagne
03181 Montcombroux-les-Mines
03183 Le Montet
03186 Montmarault
03187 Montoldre
03202 Noyant-d'Allier
03221 Saint-Bonnet-Tronçais
03235 Saint-Gérand-le-Puy
03236 Saint-Germain-des-Fossés
03240 Saint-Léon
03254 Saint-Pourçain-sur-Sioule
03275 Souvigny
03281 Le Theil
03283 Thiel-sur-Acolin
03297 Vallon-en-Sully
03298 Varennes-sur-Allier
03309 Le Veurdre
03310 Vichy
03317 Viplaix
03320 Ygrande
15001 Allanche
1515003 Ally
15006 Anglards-de-Salers
15027 Calvinet
15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal
15054 Condat
15063 Drugeac
15083 Jussac
15089 Ladinhac
15094 Laroquebrou
15108 Val d'Arcomie
15114 Marcenat
15117 Marcolès
15119 Massiac
15120 Mauriac
15122 Maurs
15124 Menet
15134 Montsalvy
15138 Murat
15141 Neussargues-Moissac
15152 Pierrefort
15153 Pleaux
15154 Polminhac
15162 Riom-ès-Montagnes
15168 Ruynes-en-Margeride
15169 Saignes
15175 Saint-Cernin
15187 Saint-Flour
15191 Saint-Illide
15202 Saint-Martin-Valmeroux
15216 Saint-Urcize
15219 Salers
15228 Siran
15231 Talizat
15235 Les Ternes
15243 Trizac
15258 Vic-sur-Cère
15261 Le Vigean
15268 Le Rouget-Pers
43003 Allègre
43039 Le Brignon
43040 Brioude
43041 Brives-Charensac
43042 Cayres
43043 Céaux-d'Allègre
43048 La Chaise-Dieu
43077 Costaros
43080 Craponne-sur-Arzon
43092 Fay-sur-Lignon
43108 Jullianges
43111 Landos
43112 Langeac
43118 Lavoûte-Chilhac
43135 Le Monastier-sur-Gazeille
43141 Montfaucon-en-Velay
43148 Paulhaguet
43154 Pradelles
43163 Riotord
1643223 Saint-Romain-Lachalm
43234 Saugues
43244 Tence
43256 Venteuges
43267 Vorey
43268 Yssingeaux
63001 Aigueperse
63003 Ambert
63004 Les Ancizes-Comps
63008 Arconsat
63009 Ardes
63010 Arlanc
63016 Augerolles
63028 Bagnols
63043 Blot-l'Église
63047 La Bourboule
63050 Brassac-les-Mines
63072 Chabreloche
63080 Champeix
63085 Chapdes-Beaufort
63086 La Chapelle-Agnon
63094 Charensat
63116 Combronde
63118 Condat-en-Combraille
63125 Courpière
63132 Cunlhat
63139 Dore-l'Église
63144 Égliseneuve-d'Entraigues
63162 Fournols
63163 Gelles
63165 Giat
63178 Issoire
63182 Jumeaux
63187 Lapeyrouse
63192 La Tour-d'Auvergne
63195 Lezoux
63211 Marsac-en-Livradois
63223 Menat
63225 Messeix
63231 La Monnerie-le-Montel
63233 Montaigut
63236 Mont-Dore
63237 Montel-de-Gelat
63258 Olliergues
63281 Pionsat
63283 Pontaumur
63285 Pontgibaud
63291 Puy-Guillaume
63295 Randan
63305 Rochefort-Montagne
63319 Saint-Anthème
63334 Saint-Dier-d'Auvergne
63338 Saint-Éloy-les-Mines
63349 Saint-Georges-de-Mons
63353 Saint-Germain-l'Herm
63354 Saint-Gervais-d'Auvergne
63377 Saint-Maurice-près-Pionsat
1763380 Saint-Nectaire
63382 Saint-Pardoux
63388 Saint-Priest-des-Champs
63412 Sauvessanges
63415 Sauxillanges
63418 Sermentizon
63426 Tauves
63448 Vernet-la-Varenne
63463 Viscomtat
63468 Vollore-Montagne
Quartiers Fragiles Politique de la Ville
Allier (03) Vichy, Cusset Coeur D'Agglo
Allier (03) Vichy Les Ailes
Allier (03) Moulins Moulins-Sud
Allier (03) Montluçon Rive Gauche
Allier (03) Montluçon, Prémilhat Fontbouillant
Allier (03) Montluçon, Domérat Bien-Assis
Cantal (15) Aurillac Aurillac Sud
Haute-Loire (43) Le Puy-en-Velay Val Vert
Haute-Loire (43) Le Puy-en-Velay Guitard
Puy-de-Dôme (63)Clermont-Ferrand Saint-Jacques
Puy-de-Dôme (63)Clermont-Ferrand Quartiers Nord
Puy-de-Dôme (63)Clermont-Ferrand La Gauthière
Puy-de-Dôme (63)Clermont-Ferrand Fontaine Du Bac
Puy-de-Dôme (63)Cournon-d'Auvergne Cournon D'Auvergne
Puy-de-Dôme (63)Thiers Centre Ancien
Puy-de-Dôme (63) Thiers Molles Cizolles
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