CAHIER DES CHARGES À OBLIGATION DE RÉSULTAT - CARAVANE PUBLICITAIRE - Pro
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CARAVANE PUBLICITAIRE
CAHIER DES CHARGES
À OBLIGATION DE RÉSULTAT
2015
ÉDITORIAL
Le Tour de France c’est aussi la Caravane publicitaire…
La Caravane a toujours su s’adapter, évoluer au point de devenir un
spectacle incontournable avant le passage des coureurs. Sa longévité
n’aurait pu être possible sans le travail de tous et sans la présence de
tous ces annonceurs. Vous êtes tous les acteurs de sa réussite. En 2014,
48% des spectateurs déclaraient être présents uniquement pour elle.
Pourtant, ce spectacle se déroule en direct et il n’y a pas de répétition
possible. Les dangers de la route, la sécurité des personnels, les risques
d’incendie, les conditions climatiques, la conformité des véhicules et
des cadeaux qui sont distribués…, il existe une quantité de situations
et de comportements qui, à chaque moment, peuvent venir gâcher la
fête. Il ne faut donc rien laisser au hasard durant la phase de préparation
et notre rôle à tous est essentiel. Le document que vous avez entre les
mains est un véritable manuel de prévention avec des fiches techniques
et des conseils pour préparer dans les meilleures conditions votre Tour de
France. Vos interlocuteurs chez A.S.O. viendront également vous rendre
visite et valider vos dispositifs festifs : ils sont là pour vous conseiller,
vous orienter et sont en permanence à votre disposition. Sans vous,
sans les partenaires, sans les agences, sans le public, sans les coureurs,
il n’y aurait pas de grande fête populaire.
Notre objectif est donc commun : nous devons tout faire pour anticiper
les enjeux liés à la sécurité afin de donner dans le meilleur cadre possible
une résonance festive et responsable à notre passage. Nous vous invitons
à prendre connaissance de cette synthèse et à retourner à nos équipes,
tous les documents nécessaires à la mise en place et à la réussite de
votre projet.
Bonne préparation à tous.
L’ÉQUIPE DE LA CARAVANE
VOS CONTACTS :
Responsable de la Caravane :
Aurélien JANSSENS ajanssens@aso.fr
Marketing :
Olivier FURON ofuron@aso.fr
Préventeur Groupe Amaury :
Jean-Louis SEPULCHRE, agréé CNPP1 et IPRP2 jean-louis.sepulchre@amaury.com
1
CNPP : Centre National de Prévention et de Protection
2
IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, qualification délivrée par la CRAM
2
GÉNÉRALITÉS
NORMES DES VÉHICULES
LÉGERS ET LOURDS DE LA CARAVANE
Il est de plus en plus nécessaire d’adapter la création et la réalisation des véhicules de la Caravane publicitaire aux exigences
et aux besoins sportifs de l’épreuve. Nous devons garantir aux annonceurs et aux spectateurs la présence des véhicules
festifs sur les itinéraires. De plus, le respect scrupuleux des consignes de sécurité est une condition obligatoire pour son
bon déroulement.
1. C
aractéristiques techniques
I. CONDITIONS DE PARTICIPATION Poste de conduite :
Le projet de Caravane publicitaire de chaque société ou • conserver la visibilité d’origine des véhicules, éviter les
organisme doit être soumis, idéalement au stade de la angles morts latéraux et frontaux ;
conception et en tout état de cause avant sa réalisation, à • privilégier l’ergonomie du poste de conduite ;
la Commission de Sécurité A.S.O. Chaque partenaire • ceintures de sécurité trois points à toutes les places
devra faire parvenir les projets de l’ensemble des véhicules assises ;
ainsi qu’un détail des spécificités techniques du dispositif • conserver des rétroviseurs extérieurs réglables depuis le
(gabarit particulier, animations prévues, etc.) poste de conduite et, si possible un rétroviseur intérieur ;
• disposer d’un ensemble feux de croisement (ou feux de
A. FONDAMENTAUX positions nouvelle génération à leds sous réserve de vali-
Eu égard à la spécificité du parcours du Tour de France et de dation préalable), feux de position arrière, feu de brouillard
ses circonstances exceptionnelles de circulation (densité et arrière, indicateurs de changement de direction avant et
comportement du public, diversité des parcours montagne/ arrière ;
plaine, sollicitation continue des matériels, variabilité des • disposer d’un avertisseur sonore ;
conditions météorologiques…), tout nouveau véhicule engagé • disposer d’un essuie-glace, balayant au moins 80 % de la
sur l’itinéraire (échelon course, ventre mou et échelon Cara- surface du pare-brise ;
vane) doit être de facture récente et être obligatoirement • installer un bip de recul pour les véhicules autres que ceux
équipé des dispositifs modernes de freinage ainsi que de de série non modifiés ;
sécurité passive. • assurer un parfait état d’entretien mécanique et carrosserie,
En cas de doute, seuls les spécialistes du service automobile pneumatiques à moins de 25% d’usure.
d’ A.S.O. seront à même d’arbitrer sur la conformité ou non
aux spécificités ci-dessus. Sont interdits, notamment :
• les véhicules avec des arêtes saillantes et/ou déports qui
Les dispositifs et véhicules devront notamment prendre en peuvent blesser le public, ainsi que les véhicules avec des
compte trois critères prioritaires : pare-buffles ou structures apparentées ;
• la réduction du risque d’impact et de sa gravité ; • l’utilisation de tout film dont le micro-perforé sur le pare-
• la garantie de la bonne visibilité du conducteur ; brise avant (le micro-perforé rend inopérant les essuie-
• la sécurité des personnels embarqués. glaces) sauf véhicules encagés (voir règlement) ;
• le transport de liquides inflammables sauf autorisation
Signalisations sonores et lumineuses : spéciale (véhicule à autonomie limitée faisant l’objet de
• l’utilisation d’avertisseurs sonores normalisés de type mesures compensatoires).
Police, SAMU ou Pompiers, anxiogènes et susceptibles
d’induire en erreur les forces de l’ordre en jalonnement B. NOMBRE DE VÉHICULES
est désormais proscrite ; Les dispositifs de chaque société ou organisme devront être
• la couleur rouge pour les signalisations lumineuses (gyro- composés de 4 véhicules minimum (hors cas particuliers
phares, feux à éclats, feux à leds…) est réservée aux des groupes sportifs, PQR et institutionnels) et sonorisés.
véhicules de l’Organisation. Il est fortement recommandé que chaque dispositif soit
composé d’un nombre pair de véhicules de distribution
(problématique de la circulation en quinconce du dispositif).
3
GÉNÉRALITÉS
C. DIMENSIONS
• Hauteur maximum des véhicules : 3,50 m (conseillée), Chaque prestataire devra disposer des documents corres-
3,80 m (autorisée) ; pondants au véhicule avant le Grand Départ, à savoir :
• les véhicules existants ayant des hauteurs supérieures • barré rouge du constructeur et moteur ;
devront faire le nécessaire pour ne pas dépasser la limite • passage au banc de freinage avec résultats ;
de 3,90 m conformément au règlement 2008 ; •p assage au limiteur de vitesse obligatoire à 90 Km/h ;
• largeur maximum des véhicules : 2,60 m (hors tout) ; • carnet d’entretien et acceptation des mines de moins d’un
• émission de CO2 : tous les véhicules légers des dispositifs an (même en circuit fermé) ;
neufs devront obligatoirement émettre moins de 130g/CO2 • carte grise avec vignette du dernier contrôle.
(norme 2010) par kilomètre (législation en vigueur).
D. SPÉCIFICITÉS POIDS LOURDS Les consignes concernant le bon état général des
Il est demandé de ne pas mettre en place des véhicules véhicules, l’usure des pneumatiques, les freins… sont
trop encombrants. En particulier, il convient de veiller à également valables pour tous les véhicules légers de la
l’empattement (recommandé inférieur à 5,5 m) Caravane.
et au porte à faux correspondant à un rayon de
braquage suffisant pour une bonne maniabilité sur
l’itinéraire de la Caravane. 2. Conception des véhicules
Dans cette mesure, la longueur maximum des plateaux de spécifiques (dits festifs)
9 mètres ne devra pas être un frein aux franchissements
des obstacles et notamment des virages dans les En parallèle au plan de prévention des risques établis dans
zones de montagne. l’esprit du décret 92-158 du 22.02.92, Articles R. 4511-1 et
suivants du Code du Travail, A.S.O. rédige des référentiels
techniques en vue d’une aide à la décision.
Les véhicules supérieurs à 10t sont autorisés à circuler
dans la Caravane publicitaire uniquement pour effectuer En dehors de la route officielle du Tour de France, les véhi-
le tour du circuit sur les Champs-Élysées lors de la der- cules présentant des modifications ne leur permettant plus
nière étape. de circuler sur voie publique doivent être transportés sur
des camions-plateaux.
Les véhicules lourds engagés sur la Caravane doivent res- Chaque société ou organisme doit fournir une attestation de
pecter les prescriptions suivantes : l’assurance Responsabilité Civile Générale de l’Entre-
• les véhicules lourds avec remorque et ceux avec double prise indiquant le montant des garanties et que la Société
essieux avant ou arrière sont interdits ; ou l’Organisme est à jour dans le règlement des primes.
• les véhicules de plus de 10 ans sont interdits ;
• pour les dispositifs existants, utilisation de véhicules de
moins de 10 ans et répondant à la norme euro 3. Pour tous
les nouveaux dispositifs, nous imposons l’utilisation des
PL aux normes euro 5 et 6, normes en vigueur au niveau
national). Ces normes, auxquelles doivent appartenir les
véhicules lourds, sont contrôlables sur le barré rouge du
constructeur que possède chaque véhicule ;
• s ystème de freinage ABS (tous les véhicules après 92
doivent être équipés) ou option Telma frein électrique ou
frein VEB sur boîte de vitesse ;
• contrôles avant chaque grand départ par des professionnels
(garage poids lourds) avec :
- 1 passage au banc de freinage + contrôle des poumons
de freins, qui doivent pouvoir être déverrouillés manuel-
lement en cas de nécessité de dépannage ;
- 1 contrôle des plaques à jeux, rotules, pivots, suspensions
AV et AR, etc ;
- 1 contrôle technique de la DRIRE et acceptation des mines.
4
GÉNÉRALITÉS
3. P
rocédure d’accréditation
des véhicules
Les véhicules devront impérativement répondre à l’ensemble • B andeau bleu / blanc Vente : itinéraire de la course
des critères ci-dessus afin d’être accrédités pour circuler sur devant ou derrière la Caravane pour les véhicules de vente ;
l’itinéraire Tour de France. Il est également indispensable de • Bandeau rose Caravane : itinéraire de la course dans
remplir avec exactitude les demandes de renseignement du le défilé Caravane à une place fixe ;
formulaire web d’accréditations concernant les longueurs, • Bandeau rose / blanc Caravane : itinéraire de la course
largeurs, hauteurs et poids. Les informations erronées sur dans le défilé Caravane pour les dispositifs partiels et
les dimensions des véhicules ne permettront pas d’effectuer temporaires ;
les dérivations optimales. • Bandeau rose Technique : itinéraire de la course devant la
Caravane pour réapprovisionnement. Après le ravitaillement,
Autorisation de circulation des bandeaux véhicules remis les véhicules ravitaillement doivent impérativement quitter
aux partenaires du Tour de France : l’itinéraire. Véhicule en stationnement sur les parkings
• Bandeau bleu / rose Technique : itinéraire de la course Caravane ou sur les parkings techniques Caravane ;
avec dépassement Caravane pour les annonceurs non par- • B andeau orange Technique : itinéraire hors course
tenaires ayant un rôle technique sur la Caravane ; uniquement pour les annonceurs non partenaires ;
• Bandeau bleu / rose Partenaire : itinéraire de la course • Bandeau orange Partenaire : itinéraire hors course
avec dépassement Caravane pour les annonceurs parte- uniquement pour les annonceurs partenaires.
naires ;
• Bandeau bleu Technique : itinéraire de la course devant
ou derrière la Caravane sans dépassement et ayant un Les demandes de bandeaux doivent être faites avant le
rôle technique ; 1e juin 2015 sur le site : https://registering.aso.fr
5
EXIGENCES CONCERNANT
LES VÉHICULES ENCAGÉS
SPÉCIFICITÉS
Il faut entendre par « encagé », tout véhicule inséré dans une structure fermée.
VOICI LES PRINCIPALES EXIGENCES SPÉCIFIQUES, QUI S’AJOUTENT AUX EXIGENCES GÉNÉRALES :
L’un des risques redoutés sur ce type de véhicule étant d’une surface plane translucide de type vitre – plexi
celui de l’incendie, la présence de groupe électrogène glace (afin de s’assurer de la bonne évacuation de l’eau
ainsi que de tous produits inflammables est interdite de pluie). L’utilisation de produit hydrofuge est conseillée
dans les véhicules encagés. mais elle ne saurait remplacer l’essuie-glace.
4 L a porte doit être dotée d’un dispositif intérieur
Rappel : précisions 2015 d’ouverture rapide, à manœuvre simple et sans clé
A. L e poids total du véhicule encagé (avec chauffeur, hôtesse, (barre anti-panique conseillée).
goodies…) ne doit pas dépasser le PTAC inscrit sur la
carte grise du véhicule de base ; 5 Le véhicule qui succède à ce dispositif au sein de la
B. prévenir la probabilité de basculement du véhicule (avis Caravane doit avoir à son bord une clé permettant
conseillé d’un organisme agréé) ; d’ouvrir la porte de la structure.
C. port du casque recommandé pour les animateurs en partie
haute du véhicule. 6 L a sortie d’échappement doit donner sur
l’extérieur de la structure afin de ne pas intoxiquer le
1 Respect du principe de visibilité des feux avant et conducteur.
arrière. Le maintien des feux est obligatoire de façon à
être vu des autres conducteurs. Le véhicule doit être doté 7 Le conducteur doit disposer de boissons fraîches
d’un signal de recul. en quantité suffisante.
2 L e véhicule doit disposer d’ouvertures, en partie 8
L e conducteur doit disposer de protections
haute et basse, nécessaires à une bonne ventilation auditives permettant de limiter l’effet « caisse
du véhicule et du moteur. de résonance » de la structure.
3 P résence obligatoire d’un essuie-glace sur la face 9 A ucun invité ne peut être accepté dans les
avant du véhicule balayant au moins 80 % de la sur- véhicules encagés pour des raisons d’évacuation
face du pare-brise. Ce pare-brise devra être recouvert d’urgence.
4
2 1
3
6
SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
SÉCURITÉ
RAPPELS :
Pourquoi une telle démarche ?
Le positionnement de salariés sur un véhicule en mouvement entraîne un risque brut de projection ou d’éjection en cas
d’impact ou de freinage brusque.
Aucun référentiel réglementaire n’étant disponible pour ce type d’activité, les préventeurs d’ A.S.O. se sont inspirés des
règles régissant la prévention des chutes de hauteur et des prescriptions du Code de la Route dans une préoccupation
de compromis entre les exigences artistiques et les contraintes de sécurité.
Bien entendu, les règles évoquées ne pourraient présenter de crédibilité en cas de dépassement des vitesses limites
prévues par les règlements du Tour de France, en particulier dans les descentes de cols où les personnels doivent
rejoindre un poste assis normalisé.
Prescriptions pour 2015 :
Tous les nouveaux véhicules présentant un poste de travail dépassant le format du véhicule devront utiliser un dispositif
d’anti-écrasement.
• le constructeur doit s’assurer de la résistance des points
d’ancrage de la ceinture et du siège. Il est fortement recom-
mandé de les faire valider par un organisme de contrôle
agréé3 ou par le cabinet SCAF, en particulier en termes
d’anti-arrachement ;
• le siège ou l’élément de décor formant siège doit être
adapté ergonomiquement à la fonction de maintien dorsal/
latéral et muni d’un appui-tête ;
• le choix du siège doit être compatible avec l’utilisation d’une
ceinture normalisée qui doit être plaquée sur le bassin ;
• les ceintures doivent être de type trois points, à enrou-
leur pour liberté de mouvement ;
• d ans le cas d’utilisation d’un siège de type baquet, la
ceinture doit être une ceinture quatre points. Attention
toutefois, ce type de ceinture peut gêner l’hôte/hôtesse
Société collaboratrice (expertise ou validation dans sa fonction de réapprovisionnement : ceintures sou-
dans le cadre de projets) : vent desserrées (évaluer avec les préventeurs la possibilité
SCAF +33 6 50 22 37 20 d’associer un enrouleur).
Contact : M. Lionel ORTUNEZ
La ceinture ventrale est prohibée sur un poste de
travail face à la route.
1. Fiches thématiques par poste de travail
B. POSTE ASSIS SUR UN SIÈGE
•L a protection contre les risques de projection et d’éjec- DOS À LA ROUTE
tion doit être assurée en permanence et en particulier La ceinture ventrale est tolérée si présence d’un siège à
lors des phases de réapprovisionnement en goodies dossier total et présence d’un appui-tête.
ainsi que dans les phases de repas/collation ; Même exigences d’ancrages sièges et ceintures, validés par
• f aire circuler un véhicule avec des personnels non- organisme de contrôle agréé.
attachés, même momentanément est de nature à
constituer un délit pénal, même sans accident. C. POSTE NON ASSIS
Les personnels en position de travail non assis doivent être
porteurs d’Équipements de Protection Individuelle conformes
A. P OSTE ASSIS PERMANENT SUR UN SIÈGE aux normes du Code du Travail et aux contraintes plus sévères
FACE À LA ROUTE (OU POSITION LATÉRALE) de ce cahier des charges.
S’inspirer des prescriptions applicables aux véhicules parti-
culiers circulant sur voie publique :
3
Les principaux organismes de contrôle agréés sont APAVE, NORISKO, SOCOTEC, VERITAS.
7SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
NORMES : MOUSQUETONS :
Conformément avec l’esprit des règles de travail en hauteur, Pour permettre une évacuation rapide en cas de danger
les matériels à retenir sont : (accident, incendie…), les mousquetons :
1. doivent équiper chaque extrémité de la longe (attache
de la longe en direct sur le point d’ancrage interdite) ;
Norme
Élément concerné 2. doivent être de modèle à fermeture automatique ce qui
applicable
exclut les mousquetons à vis qui, bien que conformes
aux normes générales, ne permettent pas un dégage-
Harnais antichute (bretelles,
EN 361 ment rapide.
cuisses, point dorsal et sternal)
Longes EN 354 LONGES :
Sauf avis contraire ponctuels des préventeurs, les
Antichute à rappel automatique EN 360
longes (sangles interdites) reliant le harnais au mousqueton
Mousquetons EN 362 doivent :
Points d’ancrage EN 795 • ê tre le plus courtes possibles pour diminuer l’énergie
supportée par le salarié en cas de choc ;
Potelet EN 795 • ne doivent pas être munies d’absorbeurs d’énergie qui
Ensemble du système antichute rallongent la distance d’arrêt (ce qui exclut certains types
(harnais + liaison + point d’ancrage)= EN 363 d’enrouleurs à absorbeurs utilisés les années précédentes).
HARNAIS (exigence en vigueur) :
Principe : le dispositif et le choix de l’emplacement du Les harnais sont conçus pour agir en condition de chute
point d’ancrage sur le véhicule doivent permettre la verticale. Sur la Caravane, les salariés sont soumis à des
retenue du salarié par blocage du système en chutes horizontales.
tension complète, avant que celui-ci ne percute un obs- Il est indispensable que le salarié ne puisse être éjecté de
tacle (élément de décor ou de carrosserie) ou une autre son harnais par suite de l’écartement des bretelles.
personne présente sur le poste de travail. Pour parer à ce risque, seuls les harnais pouvant être
On privilégiera les points d’ancrage hauts. verrouillés en sternal par un mousqueton seront
désormais conformes à ce cahier des charges au titre du
retour d’expérience.
POINTS D’ANCRAGE :
Les points d’ancrage doivent être prévus pour résister à une
force d’arrachement de 25 kN. ATTENTION :
Attention, un serrage excessif des attaches du point d’ancrage • il est rappelé que les différentes parties constituant
peut conduire à affaiblir sa résistance. Serrage recom- le harnais normalisé et les autres équipements de
mandé 6Nm à la clef dynamométrique. protection ne doivent en aucun cas être modifiées ;
• aucune pièce de jonction non normalisée ni validée
(textile ou autre) ne doit être insérée entre les diffé-
RAPPEL : le constructeur doit s’assurer de la résistance rents systèmes.
des points d’ancrage. Il est fortement recommandé de les
faire valider par un organisme de contrôle agréé ou par le Important : il convient de noter l’évolution
cabinet SCAF, en particulier en termes d’anti-arrachement. des nouvelles générations de harnais :
• choix de couleur ;
• légers mais conformes ;
• confortables ;
• intégrables.
Ces harnais peuvent être habilement camouflés sous un gilet
ou un tee-shirt. Le cabinet SCAF peut apporter une aide à
l’achat de ces produits.
8SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
ATTENTION : conformément à l’article Art. R4323-104 3. Prévention des projections
du Code du Travail « L’employeur informe de manière vers l’arrière
appropriée les travailleurs devant utiliser des équipe-
ments de protection individuelle (risques, conditions Dans les phases de démarrage, le couple de puissance de
d’utilisation, consignes)… » certains véhicules peut provoquer une projection du salarié
Cet article impose donc une formation de tout salarié vers l’arrière. Ces conditions peuvent créer des risques de
utilisant un EPI. chutes mais également des compensations musculaires
répétées pouvant amener à des TMS (Troubles Musculo-
Squelettiques).
2. O
ption d’ancrage des personnels
non assis Pour prévenir ces risques, on raccordera le point sternal
du harnais à un ancrage dit « de maintien au travail » qui ne
POTELET : nécessitera pas les mêmes contraintes de résistance que
Un potelet normalisé peut présenter plusieurs avantages : les points d’ancrage anti-éjection. On peut aussi doubler le
• être intégré dans les éléments de décor et de ce fait être harnais par une ceinture de maintien au travail.
rendu invisible ;
• permettre une relative mobilité des personnes harnachées ;
• rehausser le point d’ancrage par rapport au plancher et 4. Conditions de travail des porteurs
limiter ainsi la force de choc (hauteur idéale = hauteur du de harnais
point d’ancrage dorsal du harnais).
Parfois, le port du harnais de sécurité a pu engendrer des
L’installation peut se faire facilement au centre du plancher contraintes telles que l’augmentation de la sudation, les irri-
par bridage du châssis ou du plancher s’il est en acier. tations, les rougeurs, les démangeaisons… Afin de prévenir
La résistance statique de l’ancrage conforme à la Norme ces contraintes, il est préconisé d’éviter le port du harnais
EN 795 est de 500 daN. à même la peau. En effet, les parties du corps en contact
avec le harnais devraient être protégées par un vêtement
LIGNE DE VIE : (tee-shirt et « cycliste » par exemple).
L’installation d’une ligne de vie peut être une solution adap-
tée aux besoins des camions plateau. Elle doit pour cela Pour les personnes portant le harnais à même la peau dans
correspondre à plusieurs points de vigilance : le monde du spectacle et de l’escalade, il existe des crèmes
• ancrage des extrémités devant résister à une charge dyna- préventives anti-frottements, vendues en parapharmacie (par
mique de 25kn ; exemple, AKILEINE SPORTS NOK). Elles se sont avérées
• hauteur minimum 90 cm. utiles dans l’application Caravane Publicitaire.
LIGNE DE VIE ACIER : L’utilisation de coussinets en mousse (type protection de
• le câble est en acier d’un diamètre de 8 mm minimum ; ceinture de sécurité) reste hypothétique : elle doit prendre en
• l’utilisation d’un bloqueur permet le déplacement dans un compte le fait que les constituants de ces éléments peuvent
sens et bloque dans l’autre. s’avérer plus irritants que le harnais lui-même.
Les projets de ligne de vie doivent être obligatoirement Invités et journalistes embarqués
soumis a priori aux préventeurs. Lorsque l’agence ou la marque décident d’embarquer un
invité ou un journaliste sur un véhicule de la Caravane,
les règles suivantes doivent être respectées :
• en aucun cas, ces personnes ne peuvent être autorisées
à distribuer des goodies. Si elles sont positionnées
debout sur un véhicule festif, elles doivent être dotées
d’Équipements de Protection Individuelle ;
• en aucun cas, les harnais des invités ou journalistes ne
peuvent être accrochés sur les mêmes points d’ancrage
que les salariés ;
• les objets tels que caméras utilisés sur des véhicules
en mouvement doivent être arrimés sur le véhicule ou
sur l’utilisateur pour ne pas qu’ils soient éjectés en cas
de choc ou de freinage.
9SYSTÈME ANTI-ÉJECTION / PROJECTION
DES PERSONNELS EMBARQUÉS
5. E
xemples de dispositifs
préconisés
Version 1 :
Ancrage au sol en deux
points.
Version 2 :
Ancrage sur ligne de vie,
permet des déplacements.
Version 3 :
Accroche à un point haut,
retenue dans le sens
de la marche.
Version 4 :
Accroche à un potelet
normalisé, dans le sens
de la marche.
Ces représentations ne sont que des exemples de principe.
Tous les projets doivent être soumis aux préventeurs.
10OBJETS PUBLICITAIRES
RÉGLEMENTATION
Le choix et la conception des objets publicitaires distribués par la Caravane publicitaire doivent intégrer, de la part des Sociétés
ou Organismes, des critères de prévention des risques pour les personnes et pour l’environnement avec une obligation
de résultat. Pour ce faire, il est recommandé d’effectuer des tests en conditions réelles de distribution.
Chaque projet d’objet publicitaire doit être soumis à la Commission de Sécurité A.S.O.
Avant lancement de la production, chaque Société ou Organisme doit nous faire parvenir 2 exemplaires
du prototype de l’objet dans son conditionnement, qui sera évalué selon les critères ci-dessous par la
commission de sécurité. Celle-ci pourra, le cas échéant, émettre un avis négatif sur le produit s’il présente des carac-
téristiques manifestement inappropriées avec les objectifs fixés ci-dessous ainsi que sur le mode de distribution idéal qui
peut varier en fonction du prototype. La Commission en conservera un exemplaire.
La Commission s’engage à répondre dans les meilleurs délais après réception de l’objet. L’absence d’avis négatif de la
Commission ne dispense pas la Société ou Organisme de sa propre vigilance, lors de l’épreuve et des spécificités de chaque
étape, sur le comportement du produit au regard des objectifs de prévention.
1. Validation de l’objet / produit 2. Distribution de l’objet
L’objet ou le produit distribué doit répondre aux critères Pour optimiser la régulation et favoriser la distribution dans
suivants : les zones d’affluence, chaque chef Caravane devra étudier
• ne pas présenter de risque de blessure lors de la distribution ; consciencieusement le livre de route afin de déter-
• ne pas présenter de risque de retour sur la chaussée ; miner les spots de public (traversées de communes,
• ne pas présenter de risque de dégradation de l’état de la ascensions de cols, etc.)
chaussée ; En parallèle, et en amont du passage de la Caravane, l’orga-
• ne pas présenter de risque de dégradation des conditions nisation indiquera autant que possible, sur radio
de circulation pour les autres véhicules ; Caravane, à l’ensemble des Sociétés ou Organismes
• respecter les règles sanitaires du cadre législatif en vigueur les zones de concentration de spectateurs.
dans le cas d’un produit alimentaire ;
• limitation de l’usage du polybag ou usage de produit de
substitution lorsque c’est possible (emballage amidon de La distribution des goodies s’effectue dès l’entrée dans le
maïs, etc.) avec mention et/ou pictogramme obligatoire barriérage sauf contre-indication de la Direction Caravane.
« ne pas jeter sur la voie publique ».
Les objets suivants sont donc interdits sans que la liste soit La distribution d’objets publicitaires peut faire l’objet de
limitative : restriction préfectorale ou environnementale.
• papier, dépliant, tract, sac plastique seul ; A.S.O. communiquera en amont du départ du Tour de France
• objet comportant des arêtes saillantes ; ces zones aux sociétés ou organismes.
• objet présentant une prise au vent ;
• objet risquant de répandre un liquide dangereux pour la Nous vous rappelons que d’après le Ministère de l’Intérieur
circulation. (décret 55 – 1366 du 18 octobre 1955 – version consolidée
au 27 juillet 2007), il est formellement interdit de jeter quoi
La Commission se réserve le droit d’interdire tout que ce soit en dehors des véhicules. Toute distribution
objet qui n’aurait pas été soumis à validation, ou qui ne doit se faire de main à main, en roulant lentement,
correspondrait pas au prototype approuvé en amont. sous réserve des interdictions spécifiques de distribution
D’autre part, si après le départ du Tour de France pendant la qui pourraient exister dans les agglomérations traversées.
distribution, un objet se révèle inadapté, il pourra faire l’objet Il convient de prendre en compte le fait que d’autres voi-
d’une interdiction temporaire ou définitive. tures suivent et que les spectateurs peuvent être victimes
d’accidents graves, en tentant de ramasser sur la route des
objets publicitaires.
11OBJETS PUBLICITAIRES
Néanmoins, nos préventeurs ont remarqué que la distribution Les personnels habilités à lancer des goodies devront être
de main à main induisait paradoxalement trois risques non titulaires d’une habilitation délivrée par les sociétés ou orga-
négligeables : nismes.
• tendance à faire se rapprocher le public des véhicules en La distribution des objets publicitaires ne peut se faire qu’à
mouvement ; vitesse modérée. La notion de « vitesse modérée » est
• résistance du public au moment de la saisie de l’objet d’où laissée à l’appréciation du chef Caravane en fonction des
un risque de déstabilisation ; spécificités des objets publicitaires et des circonstances du
• exposition des distributeurs à des lésions (griffures) ou moment (vent, densité de public…). Chaque chef Caravane
traumatismes. doit mettre au point un mode de communication clair pour
que les personnels de distribution sachent à tout moment
Certains goodies de type bouteille ou cannettes devront si la distribution est possible.
obligatoirement être distribués de main à main sans aucune
possibilité de lancer. Il est interdit de :
• distribuer depuis les véhicules dans les 200 derniers
Pour les objets non classés, il vous appartient selon les mètres de l’étape ;
circonstances (typologie de public, topologie des lieux…) de • distribuer dans les 500 derniers mètres des objets
juger s’il n’est pas plus opportun de lancer le goodies derrière qui pourraient représenter un danger lors du pas-
le public, l’obligeant ainsi à s’éloigner des véhicules en mou- sage des coureurs (lors d’un sprint notamment). Sont
vement pour prévenir le risque de percussion-renversement. concernés les objets de type Tap-Tap, bangers, drapeaux…
qui pourraient atteindre les coureurs ;
Dans certaines configurations de présence d’obstacle derrière • distribuer dans les 100 derniers mètres des couvre-
le public (mur, haie…) risquant de faire revenir l’objet publi- chefs (distribution contractuelle exclusive à LCL) ;
citaire sur la route, il peut être préférable de le « claquer » • distribuer les objets lorsque la vitesse est rapide
au pied du public. (rappel : estimation de la vitesse laissée à l’appréciation
Dans les deux cas ci-dessus, il convient de donner à l’objet du chef Caravane).
une dynamique décrite sous le nom « d’effet frisbee ».
12INCENDIE
PRÉVENTION DES RISQUES
1. Prévention
• Analyser le besoin réel de disposer d’un groupe électro- La présence à cette formation est obligatoire pour :
gène. À noter que certaines agences ont remplacé avec • les équipages des véhicules disposant d’un groupe
succès les GE par des jeux de batteries dédiées ; électrogène ou transportant du carburant ;
•a ugmenter la puissance du groupe pour prévenir les • au moins une personne par véhicule festif pour les autres.
surchauffes ;
• a ssurer u n e b o n n e v e n t i l a t i o n aux groupes Cas particulier des véhicules à faible autonomie
électrogènes ; et véhicules disposant de groupes électrogènes :
• d isposer d’une attestation de conformité de l’installa- risque d’incendie au moment du remplissage. Tout départ
tion électrique des groupes électrogènes avec le décret de feu pourrait se propager aux autres véhicules
no 88-1056 du 14 novembre 1988 (prévention des risques de la Caravane.
d’incendie) émanant d’un organisme de contrôle agréé.
• prendre en compte les critères de réaction au feu dans Consigne impérative sous peine d’exclusion de la
le choix des matériaux utilisés, notamment dans les décors ; Caravane :
• tous les travaux par points chauds (soudage, meulage…) effectuer le remplissage en dehors du parking Caravane,
doivent être réalisés hors du parking Caravane. idéalement le faire directement en station-service
2. Protection AUTRES CONSEILS :
• c oupez le groupe électrogène et/ou le moteur du
• D isposer d’un extincteur poudre ABC 2 kg par véhicule. Moteur froid ;
Véhicule Léger, 6 kg par Véhicule Utilitaire et de 9 kg • n e pas fumer et interdire de fumer autour de son
pour les poids-lourds ; véhicule lors du ravitaillement ;
• en cas de groupe électrogène encagé, pratiquer une ouver- • préparer à proximité immédiate un extincteur poudre
ture permettant d’introduire le diffuseur de l’extincteur afin de pouvoir intervenir au plus vite en cas de départ
dans l’encagement et de diffuser la poudre sans avoir à de feu ;
ouvrir l’encagement (risque d’inflammation brutale par • ne pas téléphoner à proximité des véhicules en cours
apport d’air) ; de remplissage ;
• former l’ensemble des conducteurs, voire des caravaniers, • utilisez du matériel adapté pour stocker le carburant
à la manipulation des extincteurs et à la procédure et effectuer les remplissages (jerricans, entonnoirs…).
en cas d’incendie dans un véhicule, précisée sur la
carte alerte.
Une formation à la manipulation des extincteurs sera organisée
par les préventeurs d’ A.S.O. au Grand Départ.
13BRUIT
CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
Des campagnes de mesurage des niveaux sonores effectuées par le cabinet Didier Briand montraient qu’un grand nombre
de véhicules disposant de sonorisations puissantes dépassaient les seuils maximaux fixés par le Code du Travail (les niveaux
sonores mesurés à la disposition des agences).
1. Constatations 2. Enjeux
Malgré une indéniable amélioration de l’exposition des salariés •R isques de surdité professionnelle pour les salariés de
de la Caravane au risque bruit, des situations de non-confor- l’agence émettrice et les autres salariés ;
mité graves persistaient encore en 2013. •e ffet contre-productif sur le public ;
• responsabilité civile des employeurs (faute inexcusable) ;
Suite aux opérations de mesurage faites par les préventeurs • responsabilité pénale des employeurs (délit de manque-
A.S.O., il apparaît toujours que les valeurs d’exposition des ment, voire manquement délibéré) ;
animateurs de certains véhicules publicitaires (jusqu’à 100 • a tteintes aux images de marque.
dB !) restent supérieures voire nettement supérieures aux
valeurs d’exposition réglementaires. PRÉCONISATIONS :
• éviter de concevoir des véhicules où les hauts
Une majorité de salariés porte des équipements de protection parleurs sont à proximité des animateurs, et ne
individuelle mais de trop nombreuses personnes restent pas faire coexister dans un même volume un animateur
sans protection. et un haut parleur ;
• définir le niveau sonore du véhicule avant le Grand Départ
Il est rappelé que l’EMPLOYEUR DOIT RÉGLEMENTAIRE- à l’aide d’appareils de mesure ;
MENT fournir des E.P.I., VEILLER au port effectif par SON • apposer un repère sur les amplis ou consoles de mixage,
personnel en allant jusqu’à la sanction si nécessaire. afin que les utilisateurs puissent se conformer chaque jour
Ce cahier des charges et les mises en garde associées au niveau choisi ;
sont de nature à constituer pour l’EMPLOYEUR (vous) la • mise en place recommandée sur tous les dispositifs sonores,
CONSCIENCE DU DANGER et d’engager ses responsabilités d’un système de commutation automatique entrainant
civiles et PÉNALES, MÊME SANS ACCIDENT. une diminution du volume de la bande sonore lorsque le
speaker prend la parole.
La nécessité de disposer d’une oreillette radio ne représente
EN AUCUN CAS une dispense de port d’E.P.I. Afin de se conformer au Décret 2006-892 du 19 juillet 2006,
il convient de :
Les préventeurs d’ A.S.O., équipés d’un sonomètre, restent • fournir et faire porter aux animateurs des protections indi-
à la disposition des marques pour réaliser des repères sur viduelles adaptées ;
les tables de sonorisation. • éviter les niveaux supérieurs à 100dB surtout si la compo-
sante basse fréquence est importante ;
VOLET « QUALITÉ » : • informer les animateurs sur les conséquences de l’expo-
Certains véhicules atteignent encore des niveaux sonores sition aux bruits forts ;
qui génèrent un effet répulsif pour le public. • interdire le poste de travail aux personnes susceptibles
Les préventeurs remarquent toujours qu’au passage de d’être enceintes.
certains chars, les personnes grimacent, se reculent et se
bouchent les oreilles. Les nerfs auditifs et optiques étant Si des non-conformités persistent en 2015, les organisateurs
proches, le cillement des yeux indique que le son reçu est envisagent d’imposer l’utilisation de limiteurs de son.
proche du seuil de la douleur.
Un niveau élevé ne garantit pas l’audibilité du message, un
effet de masque peut affecter les commentaires du speaker.
14BRUIT
3. Les effets du bruit
Il peut y avoir d’autres effets néfastes que la surdité,
L’exposition prolongée à des niveaux de bruit intense suite à une exposition intense ou prolongée au bruit :
conduit progressivement à une surdité irréversible. • fatigue ;
La chirurgie n’est d’aucun secours. • altération du sommeil ;
• augmentation du stress ;
• irritabilité voire agressivité ;
• réduction des capacités cognitives ;
• augmentation de la tension artérielle.
4. Le Code du Travail
La réglementation en matière de bruit a récemment évolué. Cette évolution est retranscrite en droit français à travers le
décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 du Code du Travail. Ce décret précise les nouveaux seuils de dangers ainsi que
les actions de prévention et de protection qui doivent être mises en place pour y faire face.
Nouveaux seuils réglementaires et actions obligatoires pour une journée de travail de 8 heures :
Valeur d’exposition inférieure Valeur d’exposition supérieure Valeur limite
déclenchant l’action de prévention déclenchant l’action de prévention d’exposition
80 85 87 (malgré les protections)
Niveau sonore dB(A)
•F ormation/information • Réduire l’exposition au bruit •P
rise de mesures de prévention
des salariés exposés : • L’employeur doit et de protection immédiates.
qu’est ce que le bruit ?, veiller au port des protections
comment se protéger ?, etc. auditives distribuées.
• Mise à la disposition • Mise en place d’une
des salariés de protections surveillance médicale
auditives. renforcée.
15PERSONNAGES HABITÉS
RECOMMANDATIONS
Suites à des recherches effectuées sur des études réalisées aux États-Unis, le médecin du travail et les préventeurs
d’A.S.O. se sont préoccupés des risques professionnels encourus par les salariés travaillant dans des « personnages
habités » ou « mascottes ».
1. Prescriptions
Risques Effets redoutés Prescriptions
•A lterner les périodes de travail et de pause
avec hydratation
• Augmenter cette fréquence d’alternance en cas
Montée en température, de température extérieure supérieure à 28°
Risques liés à la chaleur insolation, déshydratation, • Réhydratation fréquente avec adjonction éventuelle
malaise… de sels minéraux
• Attestation médicale de bonne résistance
cardio-vasculaire
• Surveillance accrue de l’état de conscience des salariés
•T ête inférieure à 2kg
Risques liés au poids • Système de retenue de la tête pour annuler les effets
du costume et Cervicalgies, lombalgies de la vitesse et du vent
aux postures de travail • Poids du costume inférieur à 10% du poids du corps
• Attestation médicale d’absence de discopathie cervicale
Aggravation du risque Difficulté à évacuer, •C ostume en matériaux certifiés M1 (ininflammable)
incendie inflammation de la tenue • Procédure spéciale d’évacuation
Rappel : Interdiction formelle d’insérer une pièce textile
Projection-éjection ou autre (non conforme à la norme) dans les systèmes
de retenue
Observations de la mission 2009 des préventeurs
Intégrer les conditions de travail (ergonomie) au stade du
Pénibilité du poste Fatigue, lombalgies, chutes,
projet, améliorer les dispositifs permettant à la mascotte
Postures de travail perte de stabilité
de se tenir, prévoir un siège pour la mascotte
2. C
ompte rendu de la mission
d’évaluation des risques 2009
Une mission d’observation des conditions de travail a été Les résultats tendent à prouver que s’il n’y a pas de contre-
menée du 6 au 8 juillet 2009 par une préventrice junior, titu- indication formelle à ces postes de travail, la pénibilité est
laire d’une licence en prévention des risques professionnels. avérée et les conditions de travail sont perfectibles. En
effet la mascotte peine à anticiper les freinages/virages et
Embarquée sur des véhicules durant toute l’étape, elle a les subit avec un temps de retard. L’ergonomie du poste de
vécu le même rythme de travail que les salariés. travail n’a visiblement été prise en compte à la conception
Les salariés affectés aux mascottes ont été placés sous (pour mémoire : obligation réglementaire).
observation de l’activité ainsi que la variation de température Pour les dispositifs existants, il conviendrait de doter les
et du rythme cardiaque (pose d’un cardiofréquence-mètre mascottes :
sur toute l’étape qui permet d’avoir la variation du rythme • d’une barre de maintien (type garde-corps devant la mas-
cardiaque) et prise de température toutes les heures. cotte, idéalement en arc de cercle) ;
• d’un siège de repos.
16ENVIRONNEMENT
Le sport véhicule des valeurs et des idéaux. Les événements qui y sont liés, qu’ils se pratiquent ou qu’ils se regardent, sont
devenus des composantes de notre vie quotidienne. En cela, le sport n’est pas une activité comme les autres. Il contribue
à l’éducation, à la santé, à la qualité de vie mais également à la cohésion sociale et à la préservation de l’environnement4.
Il revendique cette contribution.
Comme toute activité humaine, le Tour de France induit des déplacements et l’utilisation d’équipements consommateurs
d’énergie. Il génère aussi sa part de déchets. À ce titre, nous nous devons d’adopter des modes de production, de réalisa-
tion et de consommation moins impactants et plus durables en vue de lutter contre le réchauffement climatique, de réaliser
des économies d’énergies, de préserver notre environnement. Le Tour de France ne peut pas être un « spectateur » du
développement durable. Il doit en être un acteur et cela dès aujourd’hui. Changeons nos habitudes, pensons et concevons
globalement. La Caravane publicitaire doit être le moteur de cette prise de conscience.
1. L
es goodies
En amont du Tour de France 2015, A.S.O. préviendra les
Chaque année, près de 13 millions d’objets publicitaires sont partenaires Caravane de la mise en place de ces dispositifs.
distribués au public du Tour de France. À titre d’exemple, le A.S.O s’engage également à communiquer sur ces actions
bilan de l’étude menée par l’ARPE, effectuée lors du passage auprès des médias.
du Tour en Midi-Pyrénées, révèle qu’environ 70 % des dé-
chets restant au bord des routes après l’évacuation
du public, proviennent de la Caravane publicitaire. 2. Les véhicules
Pourtant, nous ne pouvons pas faire l’économie de ces outils
de promotion et lien festif avec les spectateurs. La Caravane et son cortège représentent près de 400 véhi-
cules. Pour le public sur le bord des routes, le passage
Nous vous invitons dans la réalisation de ces derniers à veiller incessant des voitures pendant près d’une heure quarante
aux points suivants : avant les coureurs représentent à la fois un danger mais
également une source de pollution et de rejet de CO2.
• les objets produits et réalisés doivent respecter le principe Voici les quelques recommandations concernant la présence
de commerce équitable. La démarche de commerce et l’usage des véhicules sur le Tour de France 2015 :
équitable consiste en une action collective d’organisation
de nouveaux chemins de production et de distribution pour • t ous les véhicules légers circulant sur l’itinéraire, et apparte-
le marché international, basés sur des normes sociales nant à des nouveaux dispositifs, ne devront pas émettre plus
(respect des travailleurs, sécurité, conditions de travail), de 160g/CO2 par km. Tous les poids lourds des dispositifs
économiques et environnementales propres (par neufs devront appartenir à la classe Euro 4 et/ou Euro 5.
exemple l’utilisation de fibres recyclées pour la création
de casquette ou bob, de plastique recyclé pour les stylos NORMES EUROPÉENNES D’ÉMISSION DE CO 2 :
ou les porte-clefs…) ; elles fixent les limites maximales de rejets polluants pour
les véhicules lourds roulants. Il s’agit d’un ensemble de
• favoriser dans la mesure du possible la réduction de normes de plus en plus strictes s’appliquant aux véhicules
« Polybag » (enveloppe plastique servant à emballer les neufs. L’objectif est de réduire la pollution due au transport
goodies). Ce plastique laisse souvent sur le bord de la routier. Les normes d’émissions « Euro » se succèdent. La
route la trace du passage de la Caravane. Si ce « polybag » mise en œuvre se fait dans des délais légèrement décalés
est nécessaire pour des raisons de sécurité et/ou de pac- pour les moteurs diesel et essence.
kaging, assurez-vous par exemple que le plastique utilisé •E uro 0 : Véhicules mis en service après 1988
est recyclable avec mention et/ou pictogramme obligatoire •E uro 1 : Véhicules mis en service après 1993
« Ne pas jeter sur la voie publique » ; •E uro 2 : Véhicules mis en service après 1996
•E uro 3 : Véhicules mis en service après 2000
• le Tour de France emprunte et escalade les routes relevant un •E uro 4 : Véhicules mis en service après 2005
intérêt sportif et pouvant apporter de la nouveauté à l’épreuve. •E uro 5 : Véhicules mis en service après septembre 2009
À cet effet, il est parfois de mise de traverser des zones •E uro 6 : Véhicules mis en service après septembre 2014
protégées et sensibles comme les parcs nationaux ou
les zones Natura 2000 : ainsi en 2008 le TDF a emprunté
le Parc National du Mercantour dans l’ascension du Col de Nous recommandons l’utilisation de véhicule de
la Bonnette. Nous nous engagerons à respecter ces zones moins de 10 ans sur le Tour de France et répon-
de protection en répondant aux attentes des organismes dant à la norme Euro 4. Des contrôles pollutions
gestionnaires et en prenant des mesures comme suspendre pourront être effectués durant l’épreuve 2015.
la sonorisation de tous les véhicules festifs et la distribution.
4
Source : Agenda 21 du Sport français rédigé par le CNOSF.
17ENVIRONNEMENT
ENTRETIEN :
Nous vous recommandons également pour limiter vos consom- 3. Le traitement des déchets
mations de vérifier la pression de vos pneumatiques. Un
pneu dont la pression est inférieure à celle recommandée Rappel des dispositifs de collecte mis en place sur le Tour de
par son fabricant cause une consommation additionnelle de France 2014 :
carburant d’environ 3%, selon l’écart entre sa pression réelle • parking technique : 2 bennes de 7 à 12 m3 ; carton + DIB ;
et sa pression idéale. • parking Caravane (départ et arrivée) : 15 doubles conteneurs
de 600 l ;
TAILLE ET POIDS : • tri sélectif : mise en place du tri sur toutes les zones Tour
Dans le cadre de la Caravane et de son aspect commercial de France (départ et arrivée) + zone à forte concentration
et festif, il est compliqué de limiter le poids et la taille des en public ;
véhicules. Nous vous informons simplement que des volumes • véhicules CP : distribution d’un kit sac poubelle à tous les
excessifs entrainent une augmentation de la consommation véhicules (un sac gris « ordures ménagères » et un sac
en carburant. jaune « recyclage » par jour).
Nous attirons votre attention sur l’obligation, lors de vos
ravitaillements dans les zones de départ mais également
durant les étapes, de ne laisser aucun carton ou
plastique sur place. Le non-respect de ces consignes
pourra entraîner la mise hors Caravane de façon tempo-
raire d’un ou de la totalité des véhicules de la marque.
Le comportement en voiture, à savoir le jet de
déchets, le gaspillage d’eau sur la chaussée,
sera également sanctionné.
Les soussignés,.......................................................................................................................................................................
Accrédités pour la Société .............................................................................................................................................
Reconnaissent avoir pris connaissance du cahier des charges de la Caravane publicitaire
du Tour de France, dont les principes de sécurité sont rappelés ci-dessus et s’engagent
à s’y conformer.
Date ..................................................................... Signature
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