CATALOGUE Cabinets d'expertise comptable Automne - IFEC events
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CATALOGUE Cabinets d’expertise comptable Automne
N O U V E A U
SYNAPPS EXPERT
La plateforme collaborative de
la profession comptable
Un outil de travail collaboratif ouvert
et complet accessible à partir d’un point d’accès unique
À découvrir p.22
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous présenter notre catalogue 2020, dédié à votre profession et à ses enjeux spécifiques.
Notre offre a pour objectif de vous permettre de gagner en productivité et d’apporter une réponse argumentée
et fiable à vos clients. Elle couvre différents domaines d’expertise (comptable, fiscal, social, juridique, immobilier,
patrimoine…) et différents types de produits sont proposés selon vos besoins : fonds documentaires en ligne Navis
et INNEO, formulaires, logiciels, revues, Mémentos et ouvrages.
Conscients de vos enjeux actuels, l’accent a été porté, cette année, sur :
> FOCUS Expert-comptable, la nouvelle solution multi-matières en ligne, composée de fiches pratiques et
exclusivement dédiée aux petits cabinets, pour valoriser vos conseils auprès de vos clients ;
> AJi Sociétés, le logiciel de gestion juridique 100% en ligne pour gérer facilement toutes les opérations de la vie
des sociétés quelle que soit leur forme juridique ;
> Business Comm’ Experts et Business Social Media, des outils de communication (site Internet, newsletters et
communication sur les réseaux sociaux) pour vous différencier.
Par ailleurs, nous avons également la volonté de vous accompagner au regard des évolutions
de votre profession à travers le Lab’ Expert-comptable, un espace de partage et de réflexions autour
de vos pratiques et de votre profession (lab.efl.fr).
Plus que jamais, Les Editions Francis Lefebvre sont à vos côtés pour appréhender l’avenir
en toute sérénité.
Merci pour votre confiance et votre fidélité.
Claude Cordier
Directeur Marché Experts-comptables
Editions Francis Lefebvre
1
MÉMENTOS ET DOSSIERS PRATIQUES
PRIX SPÉCIAL 6 INCONTOURNABLE 16
• Mémento Agriculture 2021-2022 6 • Mémento Fiscal 2020 10
• Mémento Comité social et économique 2021 6 • Mémento Procédure civile 2020-2021 16
• Mémento Successions libéralités 2021 7 • Guide du formaliste 16
• Mémento Gestion immobilière 2021 7 • Mémento Paie 2020~2021 17
• Mémento TVA 2021 8 • Mémento Associations 2020 17
• Mémento Comptable 2021 8 • Mémento Transmission d’entreprise 2020-2021 18
• Mémento Sociétés commerciales 2021 9 • Mémento Droit de la famille 2020-2021 18
• Mémento Sociétés civiles 2021 9 • Divorce : conséquences familiales et patrimoniales 18
• Mémento Cessions de parts et actions 2021-2022 10 • Mémento Droit commercial 2020 19
• Les holdings 11 • Mémento Fusions & acquisitions 2020 19
• Les impôts dans les affaires internationales 11
TOP ACTUALITÉ 12
• Facturation : règles économiques et fiscales 12
• Conventions fiscales bilatérales consolidées 12
VIENT DE PARAÎTRE 13
• Mémento Concurrence-consommation 2021 13
• Mémento IFRS 2021 13
• Mémento Vente immobilière 2021 14
• Fonds de commerce 14
• Divorce : les procédures 14
• Dispositif Duflot/Pinel/Denormandie 15
• Réforme de la copropriété 15
• Code pratique fiscal 2020 15
2
REVUES
REVUES FIN D’ANNÉE 2020 OFFERTE* 21 JURISPRUDENCE CHIFFRÉE 36
• Feuillet rapide fiscal social 21 • JURISPRUDENCE CHIFFRÉE Baux commerciaux 36
• Feuillet rapide social 21 • JURISPRUDENCE CHIFFRÉE Droit social 36
• JURISPRUDENCE CHIFFRÉE Indemnisation du préjudice corporel 36
BIBLIOTHÈQUES NUMÉRIQUES INNEO FIN D’ANNÉE 2020 OFFERTE* 37
• Bibliothèque FISCAL 35 • INNEO Cabinet comptable - Missions comptables et fiscales 38
• Bibliothèque SOCIAL 35 • INNEO Cabinet comptable - Missions sociales 39
• Bibliothèque AFFAIRES 35 • INNEO Cabinet comptable - Gestion de la paie 40
• INNEO Cabinet comptable - Missions juridiques 41
• INNEO Cabinet comptable - Mission Audit 42
SOLUTIONS EN LIGNE FOCUS EXPERT-COMPTABLE FIN D’ANNÉE 2020 OFFERTE* 44
NAVIS FIN D’ANNÉE 2020 OFFERTE* 24
FORMULAIRES EN LIGNE FIN D’ANNÉE 2020 OFFERTE* 45
• NAVIS Fiscal 25
• NAVIS Social 26 • Formulaire Fiscal 46
• NAVIS Social Expert 27 • Formulaire Social 47
• NAVIS Conventions collectives 28 • Formulaire Immobilier 48
• NAVIS Conventions collectives Expert 28 • Formulaire Baux et fonds de commerce 48
• NAVIS Droit des affaires 29 • Formulaire Sociétés 49
• NAVIS Comptable-Conso France/IFRS 30 • Formulaire Contrats 49
• NAVIS Immobilier 31 • Formulaire Patrimoine 50
• NAVIS Patrimoine et famille 32 • Formulaire Associations, fondations et congrégations 50
• NAVIS Associations 33
• NAVIS PRIMO 34
*Offre réservée aux nouveaux abonnés pour un abonnement jusqu’au 31/12/2021
3
LOGICIELS SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT CLIENT
LOGICIELS 51 • Formations produits 57
• Espace Assistance 43
• AUDITSOFT PREMIER 52
• FEC-Expert 53
• AJi Sociétés 54
• e-DIXIT 55 SERVICES
• Francis Lefebvre e-Compliance 56
• SYNAPPS Expert NOUVEAU 22
• ZOOM EXPERT NOUVEAU 23
• L’appel expert 61
OUTILS DE COMMUNICATION • Chatexpert 61
• Contenus sur mesure 59
• Business Comm’Experts 58 • La Quotidienne 62
• Business Social Media 60 • Bulletin de commande 20-63
• Pour commander 64
4
PRIX SPÉCIAL PRIX SPÉCIAL
PROFITEZ SUR LES MÉMENTOS ! SUR LES OUVRAGES !
de nos OFFRES Les holdings
Mémento Agriculture 2021-2022
du MOMENT
125 € au lieu de 135 € jusqu’au 30/11/2020
139 € au lieu de 149 € jusqu’au 30/11/2020
Les impôts dans les affaires internationales
Mémento Comptable 2021 165 € au lieu de 175 € jusqu’au 21/11/2020
189 € au lieu de 199 € jusqu’au 30/11/2020
FIN D’ANNÉE 2020
Mémento Sociétés commerciales 2021
OFFERTE* ! 185 € au lieu de 198 € jusqu’au 30/11/2020 OFFRE SPÉCIALE(1)
Mémento Sociétés civiles 2021
160 € au lieu de 169 € jusqu’au 30/11/2020
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sur l’abonnement aux Revues, SUR LE MÉMENTO FISCAL 2021
Formulaires, NAVIS, INNEO Mémento Comité social et économique 2021 pour l’achat de 2 Mémentos
de votre choix 145 € au lieu de 155 € jusqu’au 04/12/2020 Rendez-vous sur le bon de commande page 20
et sur FOCUS Expert-comptable !
Mémento Cessions de parts et actions 2021-2022
*Réservée aux nouveaux abonnés
pour un abonnement jusqu’au 31/12/2021 199 € au lieu de 215 € jusqu’au 04/12/2020 145€ 184€
Version papier
Mémento Successions libéralités 2021 1 700 pages environ (format 15x24)
145 € au lieu de 155 € jusqu’au 11/12/2020 à paraître en mars 2021
LES FRAIS DE PORT +
Versions numériques incluses
France à 0,01 € Mémento Gestion immobilière 2021 et mises à jour en continu
145 € au lieu de 155 € jusqu’au 11/12/2020 (web + tablette + mobile)
au lieu de 7,20 € inclus
Mémento TVA 2021 (1) Offre valable jusqu’au 22/11/2020 pour l’achat d’au moins
185 € au lieu de 195 € jusqu’au 11/12/2020 2 Mémentos. Si vous commandez 4 Mémentos, l’offre est valable
sur 2 exemplaires du Mémento Fiscal 2021.
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5
MÉMENTO COMITÉ SOCIAL ET
MÉMENTO AGRICULTURE 2021-2022 AFFAIRES SOCIAL-RH
ÉCONOMIQUE 2021
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
PRIX PRIX
SPÉCIAL SPÉCIAL
139€ 149€ 145€ 155€
Offre valable jusqu’au 30/11/2020 Offre valable jusqu’au 04/12/2020
Version papier 1 500 pages environ Version papier 1 240 pages environ
(format 15x24) à jour au 01/09/2020 (format 15x24) à jour au 01/11/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Maîtrisez les réglementations propres au secteur ! Les relations collectives dans l’entreprise en pratique !
Ce Mémento est un véritable outil d’aide à la décision. Il intègre toutes Le Mémento expose les modalités de mise en place, de fonctionnement
les informations utiles pour : et les attributions du CSE. Il examine les modalités selon lesquelles le CSE
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle intervient dans la vie de l’entreprise autour des thématiques suivantes :
et familiale de l’exploitant, > emploi, conditions de travail, durée du travail, congés, rémunération et
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation, épargne salariale, protection sociale complémentaire, égalité
> contrôler les charges fiscales et sociales, professionnelle, contrôle des salariés, négociation collective, règlement
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.), intérieur et autres normes collectives, transferts d’entreprise, difficultés
> tenir la comptabilité, économiques, licenciement et procédures collectives.
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.
Il étudie l’exercice du droit syndical dans les entreprises ainsi que
Pluridisciplinaire, il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales les modalités de représentation des salariés dans les groupes et les sociétés
et comptables applicables aux exploitations agricoles. anonymes. Il détaille les aménagements apportés par les derniers textes
À jour au 01/09/2020, il intègre : récents (texte d’application de la loi avenir professionnel, loi relative
> Loi 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations à la croissance et la transformation des entreprises notamment).
commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (loi EGALIM).
> Conséquences de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22 mai 2019). Retrouvez par thème toutes les informations dont vous avez besoin, les
> Nouveaux règlements comptables ANC. LE + actions à mener, des alertes, des mises en garde et des conseils utiles.
> Création de la déduction pour épargne de précaution pour 2019.
> Modifications des modalités de contrôle par les agents des caisses de MSA.
6
MÉMENTO SUCCESSIONS CIVIL MÉMENTO GESTION IMMOBILIÈRE IMMOBILIER
LIBÉRALITÉS 2021 PATRIMOINE 2021
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
PRIX PRIX
SPÉCIAL SPÉCIAL
145€ 155€ 145€ 155€
Offre valable jusqu’au 11/12/2020 Offre valable jusqu’au 11/12/2020
Version papier 1 300 pages environ Version papier 1 500 pages environ
(format 15x24) à jour au 15/10/2020 (format 15x24) à jour au 15/10/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Thème par thème, l’ensemble des règles applicables L’ensemble des règles juridiques et fiscales sur la vente
aux libéralités et aux successions et la gestion d’immeuble
Pluridisciplinaire, il vous apporte des réponses claires et précises, pour : Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento aborde :
> organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via > le financement de l’achat d’un bien immobilier : protection de l’emprunteur,
des libéralités, prêts et aides,
> conseiller les héritiers dans le choix de l’option successorale, > la vente de l’immeuble,
> liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes, > les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d’habitation ou
> réaliser les opérations de partage, à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers,
> connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales, > la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations
> maîtriser les droits de donation et les droits de succession, des copropriétaires et des syndics,
> décrypter les avantages et les mécanismes de l’assurance-vie. > les règles fiscales : réductions d’impôts, revenus fonciers, plus-values…
Illustré de nombreux exemples, shémas, tableaux de synthèse, cas pratiques > les droits et obligations des agents immobiliers,
liquidatifs, conseils et solutions particulières... > les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
Intègre les impacts de la réforme pour la justice sur la protection
LE + Ce Mémento tient compte des derniers textes, ainsi que les décisions
du patrimoine des mineurs et des majeurs vulnérables ; de nouveaux LE + de jurisprudence les plus importantes.
développements et cas pratiques ; les modifications des tarifs réglementés
des différents actes notariés en matière de successions et libéralités qui
s’appliqueront à compter du 1er janvier 2021.
7
MÉMENTO TVA 2021 FISCAL MÉMENTO COMPTABLE 2021 COMPTABILITÉ
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
PRIX PRIX
SPÉCIAL SPÉCIAL
185€ 195€ 189€ 199€
Offre valable jusqu’au 11/12/2020 Offre valable jusqu’au 30/11/2020
Version papier 1 100 pages environ Version papier 2 000 pages environ
(format 15x24) à paraître en décembre 2020 (format 15x24) à jour au 01/09/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Auteur :
Des réponses pratiques sur toutes les questions fiscales La réglementation comptable en un seul volume
en matière de TVA ! Ce Mémento synthétise pour vous toute la réglementation française :
Ce Mémento présente : > règles et procédures, méthodes comptables, types de comptes...,
> obligations en matière d’information financière, d’audit et de contrôle
> L’ensemble des règles générales applicables (champ d’application,
des comptes,
territorialité, calcul, déductions… ) y compris la jurisprudence de la Cour
> interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
de justice de l’Union Européenne.
> La totalité des régimes particuliers existants, notamment opérations Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et
immobilières, opérations bancaires et financières, biens d’occasion, les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité. Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
françaises, européennes, internationales, législatives, réglementaires,
Vous décryptez le double cadre législatif de la TVA, français et européen,
jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC, IASB),
constitué de textes pointus et en perpétuelle évolution.
comptables, fiscales, juridiques.
En un seul ouvrage, le Mémento regroupe l’ensemble des dispositions utiles
pour une information complète… et vous apporte une réponse précise quand Nouveautés 2021 :
les règles françaises et européennes divergent ou au contraire se rejoignent. > Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020
Vous détenez tous les éléments pour optimiser votre gestion quotidienne > Nouveau règlement ANC n° 2019-06 sur le traitement comptable
de la TVA : méthodes de calcul et de déduction, mécanismes de déclaration des fusions et scissions sans échange de titres
et de paiement. > Nouveau règlement ANC n° 2019-09 relatif aux frais de formation...
8MÉMENTO SOCIÉTÉS AFFAIRES MÉMENTO SOCIÉTÉS CIVILES 2021 AFFAIRES
COMMERCIALES 2021
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
PRIX PRIX
SPÉCIAL SPÉCIAL
185€ 198€ 160€ 169€
Offre valable jusqu’au 30/11/2020 Offre valable jusqu’au 30/11/2020
Version papier 1 900 pages environ Version papier 1 400 pages environ
(format 15x24) à jour au 01/08/2020 (format 15x24) à jour au 15/09/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Maîtrisez chaque étape de la vie d’une société Le mode d’emploi des SCI, SCP, SCM, GAEC...
Concret, ce Mémento analyse chaque étape de la vie de la société : Pluridisciplinaire, ce Mémento synthétise pour vous toutes les règles
constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées et particularités de cette forme de société :
générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, > règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés
scission, dissolution, liquidation et partage... civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir
Il détaille toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu’en soit la taille, une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social
complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers…). des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les
dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde,
Les solutions proposées s’appuient sur toutes les sources : textes législatifs et redressement judiciaire...
réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de > particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles
justice, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés
(CCRCS). Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes
en fonction d’une situation donnée. Il propose des modèles de statuts
Nouveautés 2021 : comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux
Pas moins de 30 textes ont réformé la matière depuis la dernière édition sur des exemples chiffrés...
sujets aussi variés que : bénéficiaires effectifs, publicité des comptes, mixité dans
Nouveautés 2021 :
les instances dirigeantes, conventions réglementées, fusions, rémunération des
dirigeants (say on pay), etc. > Les procès-verbaux des décisions des associés peuvent être établis et
conservés sous forme électronique.
> La réglementation sur les bénéficiaires effectifs est complétée, etc.
9MÉMENTO CESSIONS DE PARTS ET AFFAIRES MÉMENTO FISCAL 2020 FISCAL
ACTIONS 2021-2022
NOUVELLE ÉDITION
PRIX
INCONTOURNABLE
SPÉCIAL
199€ 215€
178€
Version papier 1 700 pages environ
Offre valable jusqu’au 04/12/2020
(format 15x24) à jour au 01/02/2020
Version papier 1 370 pages environ +
(format 15x24) à jour au 15/10/2020 Versions numériques incluses et mises à jour
+ en continu (web + tablette + mobile)
Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Effectuez vos opérations en toute sécurité Une analyse détaillée de la fiscalité française
Grâce à son approche transversale, ce Mémento vous permet de connaître et Ce guide précis, pratique et efficace, permet de :
d’appliquer à l’opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, > choisir le régime fiscal le plus favorable,
le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la > gérer l’impact fiscal des règles comptables,
réglementation boursière. > adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
Il présente toutes les étapes et les effets d’une cession de titres de sociétés > connaître les droits et obligations fiscales,
commerciales : > remplir en temps utile les nombreuses formalités,
> vérifier vos avis d’imposition,
> pourparlers, > promesse de cession,
> présenter une réclamation dans les formes légales.
> préemption, > agrément,
> vices du consentement, > conditions suspensives et résolutoires,
> évaluation des titres non cotés, > détermination du prix,
> garantie de passif, > offre publique d’acquisition, OFFRE SPÉCIALE(1)
> imposition des plus-values...
pour l’achat
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur -20% de 2 Mémentos
et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que SUR LE MÉMENTO
les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). FISCAL 2021 Rendez-vous sur le bon
de commande page 20
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle,
aux titres cotés et aux titres indivis et démembrés.
(1) Offre valable jusqu’au 22/11/2020 pour l’achat d’au moins 2 Mémentos.
Si vous commandez 4 Mémentos, l’offre est valable sur 2 exemplaires du Mémento Fiscal 2021.
10LES IMPÔTS DANS LES AFFAIRES
LES HOLDINGS FISCAL FISCAL
INTERNATIONALES
PRIX NOUVELLE ÉDITION PRIX NOUVELLE ÉDITION
SPÉCIAL SPÉCIAL
125€ 135€ 165€ 175€
Offre valable jusqu’au 30/11/2020 Offre valable jusqu’au 21/11/2020
Collection DOSSIER PRATIQUE
1 700 pages environ (format 19x23)
500 pages environ (format 15x23)
à jour au 01/09/2020
à jour au 30/06/2020
Maîtrisez et optimisez cet outil complexe Pour une stratégie fiscale internationale performante
Synthèse pratique des principales règles applicables aux sociétés holdings Entièrement mise à jour, cette 14e édition vous aide à :
(du point de vue tant juridique que fiscal, financier et international), > Comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
cet ouvrage répond à toutes les questions que vous vous posez : > Apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression
> Pourquoi créer une holding ? des frontières fiscales,
> Quelle forme sociale choisir ? > Tenir compte des nombreuses mesures récentes prises pour lutter
> Comment la constituer ? contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
> Comment la gérer ? > Optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
> Où la localiser ?
Principales nouveautés :
Illustrée de nombreux conseils et exemples, complétée de modèles > La déclaration des montages internationaux.
de conventions et de dossiers pratiques, cette nouvelle édition fait le point > Les nouvelles règles anti-hybrides.
sur les possibilités d’optimisation offertes par les holdings. > La situation des sociétés étrangères déficitaires au regard des retenues
À jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, à la source françaises.
ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent. > Les précisions apportées par la jurisprudence sur l’imposition en France
des sociétés étrangères.
11FACTURATION : RÈGLES AFFAIRES
CONVENTIONS FISCALES FISCAL
ÉCONOMIQUES ET FISCALES BILATÉRALES CONSOLIDÉES
TOP NOUVEAUTÉ TOP NOUVELLE ÉDITION
ACTUALITÉ ACTUALITÉ
79€ 189€
2 000 pages environ (format 15x23)
Collection DOSSIER PRATIQUE
à jour au 01/09/2020
280 pages (format 15x23)
+
à paraître le 12/11/2020
Version numérique incluse (web)
Tout savoir sur les règles de facturation et éviter les pièges ! La version consolidée des conventions fiscales bilatérales
Toute entreprise, qu’elle soit fournisseur ou client, se doit de connaître post convention multilatérale BEPS
les règles de facturation des produits et services sous peine d’être lourdement Complet, cet ouvrage :
sanctionnée.
> présente une lecture directe des conventions fiscales bilatérales
Parce que la facturation relève en France à la fois des réglementations consolidées avec la Convention multilatérale Beps (pour « Base Erosion
économiques et fiscales et que ces règles sont parfois divergentes… il appartient and Profit Shifting »), aboutissement de la négociation, menée au sein
au professionnel d’être particulièrement prudent pour l’établissement et de l’OCDE par plus d’une centaine de pays et juridictions, afin de
la conservation des factures. contrer l’utilisation abusive des conventions fiscales bilatérales.
Véritable synthèse détaillée et pratique, ce dossier, à jour des dernières > intègre la consolidation avec la Convention Beps de 100 % des
modifications législatives et réglementaires apportées dans chacun de ces conventions « couvertes » signées entre la France et 72 pays.
domaines, présente les différentes problématiques de la facturation (émission, > est conçu par CMS Francis Lefebvre Avocats et les Editions
mentions obligatoires, durée et lieu de conservation des factures…) et répond Francis Lefebvre.
à toutes vos questions relatives aux réductions de prix, gratuités, avoirs,
remplacements de marchandises, escomptes, mandat de facturation…
L’outil de travail indispensable pour les professionnels
LE + des problématiques de fiscalité internationale afin d’anticiper
les impacts fiscaux de la Convention multailatérale sur les activités
> Mise en parallèle, pour chaque thème, des règles économiques
LE + économiques internationales.
et fiscales et des différentes positions des administrations
> Reproduction des textes et de la jurisprudence applicables.
12MÉMENTO CONCURRENCE AFFAIRES MÉMENTO IFRS 2021 COMPTABILITÉ
CONSOMMATION 2021
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
VIENT DE VIENT DE
PARAÎTRE PARAÎTRE
175€ 229€
Version papier 1 400 pages environ Version papier 2 200 pages environ
(format 15x24) à jour au 01/07/2020 (format 15x24) à jour au 01/06/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Auteur :
Défendez-vous fermement et agissez prudemment ! 1 300 questions/réponses pratiques pour maîtriser
Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que et bien appliquer les IFRS
tous les coups sont permis ! Avec ce Mémento, vous êtes certain :
Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre > de maîtriser les points clés des IFRS en vigueur,
vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant > de résoudre les aspects les plus complexes,
la loi : > d’intégrer les nouveautés de l’année pour mieux les appréhender et
> concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas les appliquer, plus particulièrement les principes liés à l’amendement
franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations de la norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, ainsi qu’aux contrats
économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives…), de location (IFRS 16, récemment entrée en vigueur).
> publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques Il intègre également les principaux effets comptables sur vos comptes IFRS
commerciales trompeuses ou agressives, loteries, ventes jumelées ou 2020 de la crise économique liée au contexte de pandémie de Covid-19
avec prime, soldes… intervenue en 2020.
> protection des consommateurs : contrat avec un consommateur Pratique, cet ouvrage vous aide à faire face à la complexité de l’application
(obligations d’information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des IFRS. Plus de 1 300 Questions/Réponses exposent tout d’abord
des différends…), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, la problématique et la solution de manière synthétique, puis développent
vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité un argumentaire détaillé et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques.
des produits et services…
> protection des données personnelles. Rédigé en français par les équipes du département Publications et Consultations
LE + de PwC et adapté au contexte français (comparé à la plupart des ouvrages
équivalents disponibles sur le marché en anglais et plus généralistes).
13MÉMENTO VENTE FONDS DE COMMERCE DIVORCE : CIVIL
IMMOBILIER IMMOBILIER
IMMOBILIÈRE 2021 Vente et location-gérance LES PROCÉDURES PATRIMOINE
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
89€
VIENT DE VIENT DE VIENT DE
PARAÎTRE
135€ PARAÎTRE PARAÎTRE
59€
Version papier 1 200 pages Collection
Collection
(format 15x24) à jour 15/07/20 DOSSIER PRATIQUE
DOSSIER PRATIQUE
+ 525 pages environ
500 pages environ
Versions numériques incluses (format 15x23)
(format 15x23)
et mises à jour en continu 6e édition à jour
à jour au 15/04/2020
(web + tablette + mobile) au 01/08/2020
inclus
Toutes les règles juridiques et fiscales Maîtrisez toutes les étapes ! Maîtrisez toutes les procédures
de la vente immobilière Ce dossier envisage toutes les étapes de la vente du de divorce
> Des pourparlers à l’imposition de la plus-value, fonds de commerce et de sa location-gérance : Indispensable pour choisir la procédure adaptée
ce Mémento décrit toutes les étapes d’une vente les négociations et les contrats préparant la vente ; et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le
immobilière. les contraintes juridiques de la vente ; les obligations déroulement, étape par étape, de chaque procédure,
> Il examine en détail les différents types du vendeur et corrélativement les recours de avec leurs spécificités, les passerelles possibles
d’immeubles susceptibles d’être vendus (maison l’acheteur déçu ; les méthodes d’évaluation des et les voies moins contentieuses qui peuvent être
individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, fonds de commerce ; les modalités de paiement du empruntées.
terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs prix de vente et les règles protégeant les créanciers Complet, il décrypte la réforme de la procédure des
caractéristiques spécifiques. du cédant ; le régime fiscal de la vente et de divorces contentieux (demande en divorce, saisine
> La question du prix est étudiée dans son la location-gérance ; l’information des salariés avant du juge, audience d’orientation et sur mesures
ensemble, y compris sous l’angle de sa répartition la vente du fonds de commerce ; le sort des contrats provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020,
éventuelle entre les créanciers du vendeur. de travail ; l’intérêt de la location-gérance ; mais dont l’entrée en vigueur pourrait être différée
la responsabilité du loueur à l’égard du locataire- en raison de l’épidémie de Covid-19.
De nombreux exemples et conseils apportent gérant ; la restitution du fonds à l’expiration de Il présente le divorce par consentement mutuel et
LE + une approche pratique du sujet. Pour vous aider la location-gérance. détaille le rôle de l’avocat et du notaire lorsque
à rédiger des actes juridiquement irréprochables, les époux choisissent un divorce sans juge.
des modèles de clauses et de formules sont Il propose enfin des modèles d’actes et la
Outil pluridisciplinaire pour un panorama
proposés (offre d’achat, promesse unilatérale LE + complet ; illustré d’exemples, de modèles jurisprudence la plus récente.
de vente, conditions suspensives...).
d’actes...
À jour de la loi de réforme pour la justice et
LE + ses décrets d’application.
14DISPOSITIF DUFLOT/ RÉFORME DE CODE PRATIQUE
FISCAL IMMOBILIER FISCAL
PINEL/DENORMANDIE LA COPROPRIÉTÉ FISCAL 2020
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
119€
VIENT DE VIENT DE VIENT DE
PARAÎTRE
69€ PARAÎTRE
79€ PARAÎTRE
Collection Collection Version papier 2 250 pages environ
DOSSIER PRATIQUE DOSSIER PRATIQUE (format 15x21)
200 pages environ 240 pages environ à jour au 10/03/2020
(format 15x23) (format 15x23) +
à jour au 03/04/2020 à jour au 01/03/2020 Version numérique web
sur abonnes.efl.fr
Indispensable pour réussir ses Soyez à jour de la réforme Tous les textes de référence à portée
investissements dans l’immobilier locatif de la copropriété de main !
Ce dossier présente les dispositifs Duflot, Pinel L’ordonnance portant réforme du droit de la Le Code fiscal 2020 regroupe en un seul volume :
et Denormandie permettant aux particuliers qui copropriété des immeubles bâtis entrée en vigueur > tous les textes du Code Général des Impôts et
réalisent des investissements locatifs dans le secteur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui de ses annexes,
intermédiaire (directement ou par l’intermédiaire clarifient, voire simplifient certaines dispositions > les dispositions du Livre des procédures fiscales,
d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés) de la loi du 10 juillet 1965. > tous les textes non fiscaux ou autonomes qui
de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Parmi les mesures phares : renforcement du rôle affectent la matière fiscale, tels que certains
Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal sont du syndicat des copropriétaires, notamment dans textes codifiés dans le Code de l’urbanisme ou
sensiblement plus restrictives que celles du dispositif certaines prises de décisions, ainsi que celui du les directives communautaires fondamentales
Scellier (respect d’un plafond de loyer, mais conseil syndical et l’adaptation les dispositions (TVA, fusions…).
également d’un plafond de ressources du locataire). de la loi de 1965 aux petites copropriétés… Nouveautés 2020 :
Il passe en revue l’ensemble des conditions Complet, ce Dossier pratique intègre et analyse > Loi relative à la croissance et la transformation
d’application du régime, aussi bien pour les la réforme dans sa totalité. des entreprises (dite loi Pacte) : simplification
investissements en métropole qu’outre-mer. des seuils d’effectifs concernant plusieurs
Un tableau comparatif avant et après la réforme, dispositifs fiscaux ;
LE + vous permettra de mieux identifier les nombreux > Loi portant création d’une taxe sur les services
changements apportés ainsi que les nouvelles numériques (dite taxe Gafa) ;
Il contient tous les textes réglementaires règles nécessaires au bon fonctionnement de
LE + d’application ainsi que les commentaires la copropriété.
> Loi de finances pour 2020 : modification du
de l’administration sur le sujet. mécénat d’entreprise ; modification du crédit
d’impôt recherche...
15MÉMENTO PROCÉDURE CIVIL
PATRIMOINE GUIDE DU FORMALISTE AFFAIRES
CIVILE 2020-2021
NOUVELLE ÉDITION
INCONTOURNABLE NOUVELLE ÉDITION
INCONTOURNABLE
135€
Version papier 1 300 pages environ
95€
(format 15x24) à jour au 15/01/2020 Collection DOSSIER PRATIQUE
+ 900 pages environ (format 15x23)
Versions numériques incluses et mises à jour à jour au 04/03/2020
en continu (web + tablette + mobile)
inclus
Toute la procédure civile à jour de la réforme de la justice Pour une bonne pratique des formalités notariales
et ses décrets d’application Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et
Intègrant la loi de la réforme de la justice du 23 mars 2019 et ses décrets contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
d’application, ce Mémento expose les règles communes et particulières Le guide du formaliste 2020 répond à toutes vos questions.
aux juridictions civiles, commerciales et prud’homales et détaille les différents Il est à jour de la loi de finances pour 2020.
moyens d’action. Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires
Il décrit précisément : des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier
> le contexte et les conditions de l’introduction de l’action en justice (principes (ANF) géré par la DGFiP.
directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.). Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type
> les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste
défense, instruction, incidents, etc.). d’avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités
> le jugement lui-même et toutes les voies de recours. à accomplir après la réception d’un acte authentique.
> la procédure devant chaque juridiction (tout nouveau tribunal judiciaire,
tribunal de commerce, conseil de prud’hommes).
> les procédures particulières à certaines matières, dont les procédures Rédigé par une experte praticienne Marie-Laure Enault, ce guide est
familiales comme celle du divorce, encore très retouchée récemment. LE + axé sur l’opérationnel et comporte de nombreux conseils, tableaux
récapitulatifs, provisions à déposer, contrôles à effectuer, documents
Un nouveau dossier thématique consacré à la Répartition de compétence à établir, formules diverses, exemples chiffrés, mentions finales, pièges à
LE + entre juges judiciaires et administratifs. éviter, textes de lois..
16MÉMENTO PAIE 2020~2021 SOCIAL-RH MÉMENTO ASSOCIATIONS 2020 ASSOCIATION
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
INCONTOURNABLE INCONTOURNABLE
190€ 129€
Version papier 1 400 pages environ Version papier 1 800 pages environ
(format 15x24) à jour au 24/03/2020 (format 15x24) à jour au 15/03/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Tout pour bien gérer la paie ! Gérez efficacement une association
Ce Mémento synthétise tout ce qu’il faut savoir sur les différentes composantes Ce Mémento s’adresse à toutes les associations, fondations, congrégations,
du salaire, les situations (maladie, congés, rupture du contrat, activité partielle, et fonds de dotation, et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut
etc.) et statuts particuliers (VRP, temps partiel, contrat à durée déterminée, et leur activité. Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable
contrat d’insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, des associations et vous donne une information complète pour :
avocats salariés, etc.). > gérer efficacement une association,
Une véritable « boîte à outils » : > financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
> plus de 100 modèles de bulletin de paie à jour des taux, barèmes et > recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
réglementations applicables en 2020 et illustrant les situations les plus > optimiser les charges fiscales,
diverses (épargne retraite, heures supplémentaires, frais professionnels, > tenir une comptabilité dans les règles,
avantages en nature, maladie, apprentis, temps partiel, VRP, ouvrier du BTP…), > effectuer les démarches simplement…
> plus de 200 exemples de calcul,
> des tableaux récapitulatifs des formalités à l’embauche et au départ du salarié, Nouveautés 2020 :
> des renseignements chiffrés (taux, barèmes…). > Entrée en vigueur pour toutes les associations du nouveau plan comptable
des associations au 1er janvier 2020
Nouveautés 2020~2021 : > Réforme du mécénat d’entreprise
> À jour des lois de finances pour 2020. > Contrôle Urssaf (nouvelle étude)
> Intègre le droit à l’erreur issu du décret du 11-10-2019, la loi d’orientation
des mobilités ainsi que les ordonnances et décrets d’application de la loi Modèles de statuts, de questionnaire fiscal, de reçu de don, tableau
LE + récapitulatif des formalités de constitution, etc.
Pacte réformant les seuils d’effectif, l’épargne retraite et l’épargne salariale.
17MÉMENTO TRANSMISSION MÉMENTO DROIT DE CIVIL DIVORCE : conséquences CIVIL
AFFAIRES
D’ENTREPRISE 2020-2021 LA FAMILLE 2020-2021 PATRIMOINE familiales et patrimoniales PATRIMOINE
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
INCONTOURNABLE
195€ INCONTOURNABLE
135€ INCONTOURNABLE 59€
Version papier 1 400 pages environ Version papier 1 480 pages environ
Collection
(format 15x24) à jour 15/04/20 (format 15x24) à jour 01/03/20
DOSSIER PRATIQUE
+ +
300 pages environ
Versions numériques incluses Versions numériques incluses
(format 15x23)
et mises à jour en continu et mises à jour en continu
à jour au 01/07/2020
(web + tablette + mobile) (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Toutes les clés pour optimiser Tout le droit de la famille : civil et Indispensable pour décider de
la transmission et assurer la pérennité patrimonial, fiscal, protection sociale, la nouvelle organisation familiale et
de l’entreprise pénal patrimoniale qu’impose le divorce
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Traite du droit de la famille dans toutes ses Le divorce oblige à une nouvelle organisation
Mémento détaille : composantes : les règles civiles (y compris de droit de la famille, notamment quant aux conditions
> le cadre juridique et fiscal de la transmission, international privé), les implications patrimoniales, d’exercice de l’autorité parentale et à la
> les opérations à mener avant la transmission, les conséquences fiscales, la protection sociale, résidence des enfants. Il emporte également
> les différentes méthodes d’évaluation de le droit pénal de la famille. des conséquences patrimoniales importantes,
l’entreprise selon sa forme juridique (entreprise Une synthèse directement opérationnelle de versement éventuel d’une prestation compensatoire,
individuelle ou titres de société), l’ensemble de la jurisprudence et des textes sources. liquidation du régime matrimonial, sort du domicile
> les aspects sociaux de la transmission. conjugal…
Nouveautés 2020-2021 : Le dossier fait le point sur les impacts du divorce
Il expose les différentes formes de transmission : > un dossier sur la procréation médicalement assistée quant :
donations, legs, cession de fonds de commerce. intégrant le projet de loi sur la bioéthique,
> à l’exercice de l’autorité parentale, la résidence
Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions > de nombreux enrichissements notamment en
des enfants et la contribution à leur entretien ;
Francis Lefebvre à l’expérience des notaires du matière de divorce, majeurs protégés (loi de
> aux pensions alimentaires, prestation compensatoire
Groupe Monassier. réforme pour la justice), de sociétés civiles et
et dommages et intérêts entre époux ;
de démembrement de propriété (loi de
> au sort du logement familial, des donations entre
simplification du droit des sociétés), de fiscalité
époux et des avantages matrimoniaux ;
(loi de finances pour 2020).
> à la liquidation du régime matrimonial du couple.
18MÉMENTO FUSIONS
MÉMENTO DROIT COMMERCIAL 2020 AFFAIRES COMPTABILITÉ
& ACQUISITIONS 2020
NOUVELLE ÉDITION NOUVELLE ÉDITION
INCONTOURNABLE INCONTOURNABLE
195€ 192€
Version papier 1 800 pages environ Version papier 1 500 pages environ
(format 15x24) à jour au 15/02/2020 (format 15x24) à jour au 01/04/2020
+ +
Versions numériques incluses et mises à jour Versions numériques incluses et mises à jour
en continu (web + tablette + mobile) en continu (web + tablette + mobile)
inclus inclus
Auteur :
Tout le droit des affaires en un seul ouvrage Déjouez la complexité des opérations de restructuration
Fonds de commerce - Contrats - Biens de l’entreprise - Crédit - Garanties Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte
Recouvrement - Entreprises en difficulté… des réponses concrètes à près de 900 questions :
À la croisée du droit commercial, du droit des obligations, du droit bancaire, 1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal
du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui 2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes
concernent son patrimoine : les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de
> contrats commerciaux (accords de > obtention de crédits, restructuration. Intègre la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi »,
distribution, vente, sous-traitance, etc.), > paiement et garanties, le nouveau règlement de l’ANC sur les fusions et scissions sans échange
> baux commerciaux, > recouvrement des impayés, de titres (Règl. ANC 2019-06 du 8-11-2019) et la loi de finances pour 2020.
> vente de fonds de commerce, > procédures collectives,
3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes
> droit commun des contrats et des obligations, > contentieux,
consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement,
> droits d’auteur, > application des lois
des accords signés et des options (prise de contrôle, partenariats, influence
> propriété industrielle, et règlements...
notable, etc.). Intègre l’actualité de l’année résultant de l’entrée en vigueur
Négocier un contrat, obtenir le paiement de ses créances, protéger des nouvelles normes et amendements de normes IFRS, des décisions de
ses marques : mises en garde et prises de position vous guident efficacement l’IFRS IC et de l’ESMA, des recommandations de l’AMF et des problématiques
dans vos décisions. issues de la pratique.
Véritable base de données jurisprudentielles : près de 30 000 décisions
LE + de justice citées ou présentées.
19BULLETIN DE COMMANDE à remplir et à retourner aux Editions Francis Lefebvre - Correspondance : Administration des ventes
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