Ce que le Québec veut... Le Bloc le veut - ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES - BUDGET FÉDÉRAL 2019 - ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 1 - Bloc ...
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BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 1 Ce que le Québec veut... Le Bloc le veut. ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 3
5 Mot du chef 11 Politique économique : tabler sur nos forces
12 Accélérer notre virage vert
12 Préserver nos sièges sociaux
7 Ce qui relève du fédéral : Ottawa doit 12 Soutenir nos secteurs de pointe
mieux faire
8 Qu’Ottawa paye ses comptes
8 Qu’Ottawa s’occupe correctement des
infrastructures qui relèvent de lui
13 Permettre à nos régions de développer leur
8 Dans les quelques programmes sociaux fédéraux,
plein potentiel
que le gouvernement s’arrime sur les besoins 14 Stimuler l’activité économique
14 Assurer la pérennité de notre agriculture
14 Miser sur la forêt
9 Rendre le Québec plus libre 14 Défendre nos régions face à notre voisin du Sud
10 Impôt unique
10 Donner la priorité à la santé et à l’éducation
10 Soutenir les efforts du Québec en logement social 15 Cadre financier et tableaux
et en lutte à l’itinérance
16 Revenus et économies
16 Dépenses non comptabilisées
16 Nouvelles dépenses
16 Solde budgétaire
BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 5
Mot du chef
Avant chaque budget, le Bloc Québécois se met en écoute
active. Nous avons ratissé large dans nos consultations :
gouvernement du Québec et municipalités, commu-
nautés autochtones, étudiants et aînés, syndicats et gens
d’affaires, groupes environnementaux et associations de
consommateurs, regroupements de chômeurs et orga-
nismes de développement régional, chercheurs et agricul-
teurs, en ville et en région. Tout ça pour bien saisir ce dont
le Québec a besoin, ce que le Québec veut.
Les défis du Québec sont différents de ceux du Canada.
En économie comme en environnement, une approche
fédérale mur-à-mur reviendrait à chercher la température On n’a pas idée à quel point le Québec est dynamique et
idéale pour celui qui a les pieds dans le fourneau et la tête tourné vers l’avenir. Alors que le Canada semble enfermé
dans le frigo. L’échec est assuré et l’argent dépensé en pure dans le 20e siècle, les forces du Québec sont précisément
perte. les secteurs qui gagnent en importance au 21e siècle. La
différence québécoise est notre principal atout.
Dans ses attentes budgétaires, le Bloc Québécois ne
demande pas tant « plus de programmes » que « de meil- Notamment grâce à la gestion de l’offre, nous avons une
leurs programmes ». Moins de mur-à-mur pancanadien où agriculture de proximité, favorable aux circuits courts.
le Québec ne trouve pas son compte, plus de souplesse Nous avons des ressources renouvelables en abondance,
dans les transferts, une forme d’asymétrie permettant qu’elles soient énergétiques ou forestières. Nous avons
aux interventions fédérales de s’adapter aux besoins du intérêt à tirer mieux parti de l’une comme de l’autre, à
Québec. Bref, exactement le contraire de ce qu’Ottawa, renforcer ces secteurs plutôt que les affaiblir.
tous partis confondus, offre aux Québécoises et aux
Québécois. Chez nous, la lutte aux changements climatiques rime avec
avantage comparatif et prospérité. On peut et on doit faire
Contrairement à l’économie canadienne qui s’appuie plus dans ce domaine, et nous devons le faire plus vite. Au
largement sur les filiales d’entreprises américaines — Canada, la lutte aux changements climatiques consiste
surtout dans l’automobile et le pétrole — gravitant autour à inverser la dépendance sans cesse accrue au secteur
de la place financière torontoise, les Québécois ont leurs pétrolier. Chez nous, ça demande d’accélérer le virage vert
propres champions, de la multinationale à la PME. Le main- déjà entrepris. Ottawa doit nous accompagner.
tien des sièges sociaux et de la place financière montréa-
laise qui rend possible leur développement, c’est vital pour
notre économie. Ottawa doit en prendre acte.
6 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Nous sommes créatifs comme pas deux, et pas seulement En développant les forces que nous avons déjà et en nous
dans le domaine culturel. Année après année, le Québec dotant des nécessaires infrastructures publiques pour en
représente entre 40 % et 45 % des exportations techno- profiter pleinement, nous avons tout pour relever ce défi
logiques du Canada. C’est deux fois plus que notre poids qui nous va si bien. Pour y parvenir, chacun doit participer,
dans l’économie canadienne. qu’on parle du secteur financier surreprésenté dans les
paradis fiscaux ou des géants du Web qui jouissent d’un
Le patenteux d’hier conçoit aujourd’hui des jeux vidéo, cadeau fiscal insensé. La justice fiscale est essentielle.
bâtit des avions et s’aventure dans le développement de
l’intelligence artificielle. En plus de nos champions du C’est ce Québec réel, moderne et plein de promesses,
monde, les jeunes pousses émergent par milliers. mais néanmoins fragile, que le Bloc Québécois représente.
Nous voulons porter ses particularités, ses forces, ses
Mais développer un nouveau produit de pointe, c’est long défis, ses besoins, ses projets.
et ça coûte cher. Le gouvernement doit être là à toutes
les étapes, avec des politiques adaptées à ces secteurs. Et Les demandes budgétaires que le Bloc Québécois formule
lorsque le produit est prêt à commercialiser, il faut mettre sont inspirées des Québécoises et des Québécois. Elles
en place les outils qui favoriseront le développement de nécessitent qu’Ottawa s’adapte à la société québécoise
l’entreprise plutôt que la vente du projet à une multina- et cesse d’exiger qu’on s’adapte à ses critères pancana-
tionale. Et alors, le Québec pourra résolument devenir la diens. Elles lui demandent de reconnaître nos forces et
Silicon Valley du nord qu’il commence déjà à être. Il serait de nous aider à les cultiver, de prendre conscience de nos
temps qu’Ottawa le réalise. besoins et de nous aider à y faire face. Elles lui demandent
de mieux s’occuper de ses propres affaires, mais de nous
À Ottawa, le Québec est une région et nos régions laisser libres de nous occuper des nôtres.
n’existent pratiquement pas. Pas étonnant qu’il oublie les
secteurs sur lesquels les économies régionales reposent. Souvent, elles ne requièrent pas de nouveaux investis-
Qu’on parle de relève agricole ou de gestion de l’offre, il sements, mais plutôt de nouvelles façons de faire et des
malmène notre agriculture. Nos forêts constituent une priorités qui tiennent comptent de nos besoins. Tout est
immense richesse renouvelable qu’on pourrait exploiter faisable, tout est chiffré.
mieux et autrement, mais Ottawa les oublie, comme il
oublie nos alumineries et papetières, laissées à elles- D’ici à ce que nous puissions décider nous-mêmes de tous
mêmes face aux attaques de Donald Trump. nos programmes, nous demandons à Ottawa d’écouter le
Québec et d’en tenir compte dans son prochain budget.
Les Québécois se serrent les coudes et comptent sur leur
État pour les accompagner dans les aléas de la vie. Notre Ce que le Québec veut, le Bloc le veut.
politique familiale, unique sur le continent, facilite la conci-
liation travail-famille et a généré un bond remarquable
dans la participation des femmes au marché du travail. Et
les priorités des Québécois reflètent ces valeurs de soli-
darité. Sondage après sondage, les priorités demeurent les
mêmes : la santé et l’éducation.
Yves-François Blanchet
Par son modèle de développement original sur le conti- Chef du Bloc Québécois
nent, le Québec attire déjà 40 % des investissements
européens au Canada, contre à peine plus de 10 % des
investissements américains. Les récents accords commer-
ciaux pourraient permettre au Québec de jouer le rôle qui
lui va si bien : être un pont entre l’Amérique et l’Europe.
BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 7
Ce qui relève du fédéral :
Ottawa doit mieux faire
Ottawa perçoit la moitié de nos impôts, aient été accomplis avec la hausse du Supplément de
mais ne livre presque aucun service, sauf revenu garanti (SRG), il reste encore un bout de chemin à
aux Autochtones et aux anciens combat- parcourir.
tants, où il est un modèle à ne pas suivre. Il
est tellement inefficace qu’il peine à payer Pour ce qui est des services aux Autochtones : le gouverne-
ses fonctionnaires. ment a beau multiplier les déclarations de bonne volonté,
rien ne bouge et l’argent est gelé à Ottawa.
L’appareil fédéral est tellement concentré à Ottawa que
le gouvernement a perdu le contact avec le vrai monde. Les investissements dans les infrastructures fédérales
Faute d’être branché sur les Québécois, il est davantage manquent de vision et d’ambition. Ils ne permettent pas
préoccupé par ses impératifs bureaucratiques que par les de stimuler le développement de nos régions et de les
besoins de la population, notamment en région. intégrer aux grands circuits commerciaux. Le déploie-
ment d’Internet haute vitesse est un échec. Les municipa-
Dans les domaines qui relèvent de lui, les programmes lités sont laissées à elles-mêmes, à la merci des grandes
fédéraux ne répondent souvent pas aux besoins. Obsédé compagnies, et rien ne bouge. Quant aux achats gouverne-
par le mur-à-mur, ses programmes sont mal adaptés à nos mentaux, Ottawa ne se soucie pas des retombées qu’elles
réalités. Le programme d’assurance-emploi laisse de côté pourraient générer.
les travailleurs saisonniers, très présents dans nos régions,
et ne tient pas compte de notre régime de congés paren- Plutôt que de chercher à s’ingérer partout, le gouverne-
taux, si importants pour les jeunes familles. Quant aux ment fédéral doit s’occuper de ses propres affaires. Elles
aînés les plus vulnérables, bien que des progrès importants ont bien besoin qu’il s’en occupe.
Le Bloc Québécois veut une nouvelle volonté.8 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Qu’Ottawa paye ses comptes Dans les quelques programmes sociaux
◉◉ Compenser pleinement le Québec pour les frais qu’il a fédéraux, que le gouvernement s’arrime sur les
dû assumer avec l’afflux de migrants ; besoins
◉◉ S’attaquer sérieusement aux problèmes de Phénix en ◉◉ Réformer l’assurance-emploi, qui exclut actuellement
ouvrant de nouveaux centres de paye en région, celui la majorité des chômeurs :
de Miramichi ne suffisant pas à la tâche.
• Diminuer à 360 le nombre d’heures requises pour
avoir accès au régime,
• Modeler la durée des prestations selon les
Qu’Ottawa s’occupe correctement des régions pour éliminer le trou noir des travailleurs
saisonniers,
infrastructures qui relèvent de lui • Allonger la période de référence pour les femmes
◉◉ Réinvestir dans les aéroports régionaux (sécurité et qui perdent leur emploi pendant la période où elles
contrôle aérien) ; reçoivent l’assurance parentale ;
◉◉ Revamper les quais et les ports pour petits bateaux ; ◉◉ S’assurer que nos aînés les plus démunis ne tombent
pas dans une trappe de pauvreté :
◉◉ Préparer un plan de développement des ports,
incluant les infrastructures de transbordement pour • Étendre l’inscription automatique au Supplément
le transport intermodal, pour permettre à l’est du de revenu garanti à tout le monde ; pas seulement
Québec de prendre sa pleine place dans les circuits aux nouveaux bénéficiaires ;
commerciaux internationaux ; • Au décès d’un des conjoints, permettre à son survi-
◉◉ Revoir sa stratégie pour le déploiement d’Internet
vant ou sa survivante, de toucher le SRG pendant
trois mois pour faire face aux dépenses exception-
haute vitesse. Il doit s’asseoir avec Québec pour déve-
nelles qu’entraîne le décès.
lopper un vrai plan, avec pour objectif de compléter le
réseau en 5 ans ; ◉◉ Services aux Autochtones : écouter les Autochtones
◉◉ Revoir sa stratégie maritime, qui est un coûteux échec
du Québec et appuyer leur plan Mission 10 000 possi-
bilités qui dort sur les tablettes depuis plus de 10 ans.
et n’assure pas la survie du Chantier Davie ;
◉◉ Pallier aux urgences en accordant dès maintenant le
contrat du ravitailleur Obélix ;
◉◉ Prévoir dès maintenant des exigences de retombées
locales dans l’achat des futurs chasseurs qui rempla-
ceront les vieux F18.BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 9
Rendre
le Québec
plus libre
L’état actuel des finances publiques cache paralysent tout le processus. Sans compter que la rigi-
une réalité plus profonde : si les transferts dité d’Ottawa empêche de s’arrimer avec les priorités du
en santé et en éducation ne suivent pas Québec et des municipalités.
l’augmentation des coûts, les provinces
ne seront plus viables dans 20 ans. Or, Le résultat est frappant : pendant les deux premières
obsédé par la visibilité, Ottawa délaisse années de son mandat, le gouvernement Trudeau a
les transferts en santé au profit de petits programmes dépensé 703 $ par habitant dans les infrastructures au
ciblés qui lui permettent d’apposer son logo. Et pourtant, il Canada, mais seulement 97 $ au Québec.
suffit d’écouter pour se rendre compte que la priorité des
Québécois, c’est la santé et l’éducation.
Le même bras de fer se reproduit dans tous les domaines
où le gouvernement fédéral cherche à imposer sa volonté
Investir dans les infrastructures était une bonne idée. et ses façons de faire au gouvernement du Québec.
Or, en multipliant les programmes et les critères d’ad- C’est lourd, c’est lent, c’est inefficace et ça provoque des
missibilité, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales querelles inutiles.
provoquent une partie de bras de fer avec Québec et
Le Bloc Québécois veut une nouvelle approche.10 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Impôt unique Soutenir les efforts du Québec en logement
◉◉ Entamer dès maintenant des négociations en vue de social et en lutte à l’itinérance
faire en sorte que les Québécois n’aient qu’une seule
déclaration de revenus à produire, à Revenu Québec ;
◉◉ Conclure rapidement une entente de transfert qui
respecte l’expertise multidisciplinaire du Québec en
◉◉ Le Bloc Québécois entend déposer un projet de loi en matière de lutte à l’itinérance ;
ce sens dans les plus brefs délais.
◉◉ Conclure rapidement une entente de transfert pour
la construction de nouveaux logements sociaux ;
◉◉ En matière d’accès à la propriété, éviter d’imposer
Donner la priorité à la santé et à l’éducation au Québec les mesures restrictives qui visent à faire
diminuer la surchauffe à Vancouver et Toronto et
◉◉ Augmenter les transferts en santé de 6 % par année augmenter le maximum utilisable du Régime d’accès
jusqu’à ce qu’ils représentent 25 % des coûts ; à la propriété.
◉◉ Augmenter les transferts en éducation de 6 % par
année jusqu’à ce qu’ils reviennent à leur niveau
d’avant les coupes sombres des années 1990 ;
◉◉ Transférer aux conseils subventionnaires québécois
les fonds qu’Ottawa investit actuellement dans la
recherche universitaire ;
◉◉ Conclure une entente asymétrique sur la formation
de la main-d’œuvre, qui transfère les sommes au
Québec sans le forcer à respecter les critères d’une
éventuelle stratégie pancanadienne.BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 11
Politique économique :
tabler sur nos forces
Il y a dix ans, lorsqu’Ottawa a déboursé 10 Dans les technologies de pointe, le manque de capital
milliards de dollars pour sauver l’industrie patient amène nos innovateurs à vendre leur startup ou
automobile, il les a versés là où elle se leur innovation, souvent aux géants américains dans le
concentrait : en Ontario. Depuis le début domaine, ne laissant que peu de retombées durables dans
du mandat, lorsque le gouvernement l’économie. La région métropolitaine compte plus de 5 000
soutient le développement pétrolier, il de ces startups. Avec une politique appropriée, elles pour-
verse l’argent là où l’industrie se concentre : en Alberta. raient nous permettre de devenir résolument la Silicon
Mais lorsque vient le temps de soutenir des secteurs où Valley du nord.
c’est le Québec qui est en avance, dans les technologies
et dans l’économie verte, Ottawa éparpille son soutien Et par-dessus le marché, Ottawa ne fait rien pour nous
partout au Canada. On le voit avec ses « supergrappes ». permettre de préserver nos sièges sociaux et s’acharne à
nuire à la place financière montréalaise dont ils ont besoin
Autre exemple : l’électrification des transports. Le Québec pour fonctionner.
compte 40 % des véhicules électriques au Canada et est
maintenant prêt à implanter les infrastructures de bran- On pourrait multiplier ces exemples à l’infini : lorsque
chement à grande échelle. Or, plutôt que de nous appuyer, le Québec jouit d’un avantage, Ottawa est aux abonnés
Ottawa a ralenti l’implantation de son programme, le absents. Aussi, même si les atouts du Québec se trouvent
temps que le reste du Canada soit prêt. Le Québec doit dans les domaines qui sont appelés à croître rapidement,
attendre et, d’ici là, le gouvernement investit la moitié des notre économie peine à décoller.
sommes dans le gaz naturel plutôt que l’électrification.
Le Bloc Québécois veut une politique économique
Ottawa est le seul pays comptant une importante indus- qui réponde aux besoins du Québec.
trie aérospatiale à n’avoir pas de politique pour assurer
son développement. Il n’a pas de politique de soutien à nos
entreprises de l’économie verte ou du transport électrique.12 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Accélérer notre virage vert Soutenir nos secteurs de pointe
◉◉ Mettre graduellement fin à toutes les subventions ◉◉ Développer une politique de l’aérospatiale :
aux énergies fossiles ;
• Soutien stable et prévisible en recherche et
◉◉ Renoncer à construire lui-même le pipeline Trans développement ;
Mountain, vendre l’actif qu’il possède et utiliser les • Soutien des PME pour leur permettre de s’inté-
sommes encaissées dans des projets verts ; grer à la chaîne d’approvisionnement des donneurs
◉◉ Remettre en place le programme de rénovations
d’ordre ;
écoénergétiques que Stephen Harper avait coupé ; y • Meilleur soutien des ventes pour les aéronefs
ajouter un volet pour développer la géothermie dans construits chez nous (prêts à l’achat, financement
le secteur agricole ; souple pour le crédit-bail, etc.) ;
◉◉ Soutenir sérieusement l’électrification des ◉◉ Mettre en place des mesures d’accompagnement
transports : pour les startups technologiques :
• mise en place de primes à l’achat ; • investissements dans la recherche-développement
en partage de risque ;
• accélération de l’implantation des bornes de
recharge rapide ; • mise en place d’un fonds de capital patient pour
permettre aux entrepreneurs de développer leur
• soutien à la recherche et au développement dans
entreprise chez nous plutôt que de vendre leur
les technologies de transport électrique ;
brevet ;
• offrir une ligne de crédit aux transporteurs
scolaires, au taux du gouvernement du Canada, ◉◉ Simplifier et accélérer le programme de travailleurs
pour favoriser l’électrification la flotte d’autobus ; étrangers spécialisés.
◉◉ Soutenir les projets d’interconnexion d’Hydro-
Québec pour favoriser les projets d’exportation
d’énergie renouvelable.
Préserver nos sièges sociaux
◉◉ Renoncer à créer la commission fédérale des valeurs
mobilières à Toronto ;
◉◉ Utiliser plus activement la Loi sur Investissement
Canada pour éviter les prises de contrôle ;
◉◉ Entreprendre des négociations avec SNC-Lavalin en
vue de conclure un accord de réparation ;
◉◉ Favoriser la relève dans les PME en mettant fin aux
règles fiscales qui défavorisent le transfert des entre-
prises à la génération suivante.BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 13
Permettre à nos régions
de développer
leur plein potentiel
Il n’y a rien de plus sacré pour une nation plus durablement, autrement. Or, continuellement frappée
que d’occuper pleinement le territoire qui par les conflits commerciaux, notre industrie forestière
est le sien. Pour cela, le développement et est vieillissante et peine à prendre le virage de la transfor-
la prospérité de nos régions sont absolu- mation et de la valeur ajoutée.
ment essentiels.
L’instabilité liée au secteur des ressources provoque
Nous devons beaucoup à nos producteurs agricoles. En l’exode des jeunes et défavorise l’établissement d’im-
plus d’être le premier maillon d’une énorme industrie migrants en région. La pénurie de main-d’œuvre freine
agroalimentaire, l’agriculture est un pilier de l’occupa- le développement des entreprises de transformation,
tion de notre territoire. Or, les brèches dans la gestion celles-là mêmes qui permettraient aux régions de se diver-
de l’offre appauvrissent les producteurs, découragent la sifier et de se dynamiser.
relève et font mal à notre modèle agricole qui repose sur
des petites fermes familiales qui nourrissent notre monde. Or, la concentration de l’activité économique dans les
Il est temps de rassurer nos producteurs face à l’avenir grands centres n’est pas une fatalité. En termes de coût
et de les compenser entièrement pour les torts que les d’opération et de compétitivité, nos régions n’ont rien à
accords commerciaux leur causent. envier à personne. Or, leur réalité et leurs besoins sont
différents de ceux des grands centres. Avec des infrastruc-
Nos régions sont riches en ressources et en énergie, mais tures de premier ordre et des programmes souples et
peinent à utiliser pleinement leur potentiel. Plutôt que de adaptés à leur réalité, elles ont tout pour prospérer. C’est
surexploiter la forêt comme autrefois, il y a plutôt lieu d’ex- ce que le Bloc Québécois attend du prochain budget
ploiter cette ressource renouvelable plus intelligemment, fédéral.
Le Bloc Québécois veut stimuler le développement de nos régions.14 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Stimuler l’activité économique Miser sur la forêt :
◉◉ Déconcentrer l’appareil fédéral, trop concentré à ◉◉ Entreprendre un vaste chantier de modernisation de
Ottawa, par l’implantation de bureaux gouvernemen- l’industrie forestière pour nous permettre de mieux
taux en région ; utiliser la forêt :
◉◉ Déployer les infrastructures fédérales nécessaires à • Allonger la chaîne de production par un programme de
la pleine intégration des régions, en particulier l’est du soutien à l’investissement dans les entreprises de trans-
Québec, aux grands circuits commerciaux mondiaux ; formation du bois ;
◉◉ Contrer la pénurie de main-d’œuvre : • Soutenir la recherche et le développement dans le
domaine forestier ;
• Mettre en place un crédit d’impôt pour les jeunes
diplômés et les immigrants récents qui acceptent un
emploi en région ; • Soutenir les projets de biométhanisation des résidus
forestiers ;
• Arrêter de contrecarrer les efforts de Québec en faveur
de la régionalisation de l’immigration et de l’arrimage des • Soutenir les initiatives locales de mise en valeur de
immigrants au marché du travail ; la forêt : cueillette, tourisme, offre de chasse et pêche
récréative ;
• Simplifier et accélérer le programme de travailleurs
étrangers temporaires ; ◉◉ Mettre en place un fonds de lutte à la tordeuse des
bourgeons de l’épinette, en particulier pour les
◉◉ Étendre à la Côte-Nord le crédit d’impôt à l’investis-
propriétaires de boisés privés.
sement pour la région atlantique.
Défendre nos régions face à notre voisin du
Assurer la pérennité de notre agriculture : Sud :
◉◉ Préserver l’avenir en annonçant dès maintenant ◉◉ Renoncer à ratifier l’ACEUM tant que les tarifs sur
le rejet de toute nouvelle brèche dans la gestion l’acier et l’aluminium sont en place ;
de l’offre, incluant un futur accord avec la Grande-
Bretagne post-Brexit ; ◉◉ Veiller à régler une fois pour toutes les conflits sur
le papier journal et le bois d’œuvre en faisant valoir
◉◉ Compenser intégralement tous les producteurs sous le caractère irréprochable du régime forestier
gestion de l’offre pour les 3 derniers accords avec un québécois.
programme à long terme ;
◉◉ Favoriser la relève agricole en facilitant le transfert
des fermes et en offrant un répit de trois ans dans les
cotisations aux assurances agricoles ;
◉◉ Mettre en place un fonds d’urgence pour les secteurs
qui sont momentanément bousculés par un conflit
commercial ou un dysfonctionnement des marchés
mondiaux.BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES | 15
Cadre financier et
tableaux
Le dernier budget prévoyait un déficit de Dans nos prévisions budgétaires, nous prenons pour acquis
18,1 G$ pour 2018-2019 et de 17,5 G$ que ces revenus accrus seront récurrents. En revanche,
pour 2019-2020. Suite aux mesures nous ne prévoyons pas que les dépenses continueront à
annoncées lors de l’énoncé économique être inférieures à ce qui avait été budgété, comme elles
de l’automne dernier, les prévisions de l’auront été en 2018-2019. En effet, une part des sommes
déficit augmentaient à 19,6 G$ pour non dépensées provient des programmes d’infrastruc-
2019-2020. Dans sa plus récente mise à jour de février tures et des tracasseries qui les rendent dysfonctionnels,
2019, le directeur parlementaire du budget constatait que ce que nous proposons de régler par un transfert en bloc,
les revenus en 2018-2019 étaient supérieurs de 2,4 G$ prévisible parce que sans conditions.
à ce qui avait été prévu, lui faisant réviser le déficit à la
baisse à 16 G$. Il n’a pas étendu ses prévisions à l’année Notre solde de départ, avant nouvelles mesures, prévoit
prochaine. donc un déficit de 17 G$ pour l’année 2019-2020.16 | BUDGET FÉDÉRAL 2019 — ATTENTES PRÉBUDGÉTAIRES
Revenus et économies Nouvelles dépenses
Les mesures demandées par le Bloc Québécois pourraient
M$
se financer d’elles-mêmes, en réaffectant des ressources et
en levant de nouveaux revenus. La plus importante d’entre Versement du SRG au conjoint survivant 50
elles, et de loin, concerne la lutte aux paradis fiscaux.
Nous estimons que l’évitement fiscal dans les paradis Hausse des transferts en santé 638
fiscaux, surtout en provenance du secteur financier, pour-
Hausse des transferts en éducation et
rait atteindre 10 G$ par an. Nous estimons réaliste d’es- 288
programmes sociaux
pérer en récupérer le tiers, surtout si la mise en place d’un
rapport d’impôt unique (qui pourrait générer des écono- Compensation pour les migrants 160
mies de l’ordre 150 M$ au gouvernement fédéral) entraîne
une volonté nouvelle de s’attaquer à ce fléau. Infrastructures fédérales 100
Internet haute vitesse 100
M$
Politique de l’aérospatiale 150
Fin des subventions aux pétrolières 350
Plan d’action électrification des transports 925
Paradis fiscaux 3 500
Rénovations écoénergétiques 100
Taxation des géants du Web 150
Crédit d’impôt — Côte-Nord 20
Élimination de la commission fédérale des 15
valeurs mobilières Compensation — industrie laitière 98
Rapport d’impôt unique 150 Plan d’action forêt 60
Total 4 165 Adaptation aux changements climatiques 80
et érosion des berges
Total 2 609
Dépenses non comptabilisées
Plusieurs des mesures proposées n’auront aucun impact
sur le solde budgétaire. Par exemple, la bonification de l’as- Solde budgétaire
surance-emploi se finance entièrement par les cotisations
des employeurs et des employés. De même, les mesures G$
pour le logement et la lutte à l’itinérance sont financées en
puisant dans les surplus accumulés de la SCHL. Solde prévu (17)
Revenus et économies 4,1
Quant aux mesures économiques impliquant des inves-
tissements en partage de risque, particulièrement dans Dépenses (2,5)
l’aérospatiale et les startups, elles peuvent être considé- Solde révisé (15,5)
rées comme des prêts et comptabilisées dans le compte du
Canada, à l’image de ce que le gouvernement a fait lors du
sauvetage de l’industrie automobile.
Bien que ces nouveaux investissements, de l’ordre de
400 M$ en 2019-2020, seront bien effectués, ils ne
figurent pas au tableau financier. De plus, la majorité des
demandes du Bloc Québécois impliquent une réaffecta-
tion de fonds déjà budgétés, par exemple dans le domaine
des infrastructures, plutôt que des nouvelles dépenses.Vous pouvez aussi lire
