Centre de documentation de l'AP-HP ACTU sanitaire & sociale n 346
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Centre de documentation de l’AP-HP
ACTU sanitaire & sociale n° 346
du 6 au 19 janvier 2021
Politique de santé _________________________________________________________ 2
Points de situation Covid-19 ________________________________________________ 3
Vaccination Covid-19 ______________________________________________________ 3
Santé publique ___________________________________________________________ 5
Actualité sanitaire _________________________________________________________ 6
Prévention sanitaire _______________________________________________________ 6
Recommandations – évaluations sanitaires ___________________________________ 7
AP-HP___________________________________________________________________ 7
Organisation hospitalière___________________________________________________ 8
Professions sanitaires et sociales ___________________________________________ 8
Travail – Sécurité du travail _________________________________________________ 9
Politique sociale – action sociale ____________________________________________ 9
Société _________________________________________________________________ 11
Contact : jocelyne.esch@aphp.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
Direction des Ressources Humaines
Centre de la Formation et du
Développement des Compétencesdu 6 au 19
janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
Politique de santé
- Mesures anti-covid, 15 janvier 2021
Discours de Jean Castex sur les mesures anti-Covid, le 14 janvier 2021.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Covid-19 : couvre-feu à 18 heures sur l'ensemble du territoire à partir du 16 janvier, 16 janvier
2021
Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble
du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. Début janvier, ce couvre-feu a été avancé à 18
heures dans 25 départements. Il est étendu à 18 heures à l’ensemble du territoire métropolitain à
partir du 16 janvier.
Source : vie-publique.fr
- Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020
relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », 12 janvier 2021
La saisine de la Division Aide à la prise de Décision (DAD) est parvenue au Pr. RUSCH, Président du
CCL-COVID, le 27 novembre. L’avis porte sur un projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du
29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ».
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Tester, alerter, protéger : suppression du jour de carence pour les salarié(e)s testés positifs à la
Covid-19 ou symptomatiques à la Covid-19 dans l’attente du résultat de leur test, 8 janvier 2021
Afin d’inciter au maximum les personnes présentant des symptômes à rester isolées à leur domicile,
elles pourront bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de
carence ou de conditions d’ouverture du droit, lorsqu’elles sont testées positives à la Covid-19 ou dès
lors qu’elles sont symptomatiques, dans l’attente du résultat de leur test.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test Covid : ouverture d’un
téléservice, 15 janvier 2021
Lorsque l’on a des symptômes de la Covid-19, il faut immédiatement s’isoler et passer un test de
dépistage sans attendre. Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes
qui ne peuvent pas télétravailler et qui ont besoin d’un arrêt de travail. Ce téléservice permet aux
personnes qui ont des symptômes de s’autodéclarer dès qu’elles s’isolent dans l’attente de leur test.
Elles sont invitées à contacter tout de suite leur médecin traitant qui pourra vérifier avec elles la
nécessité de cet isolement.
Source : ameli.fr
- Une enveloppe de 60 millions d’euros dédiée à la psychiatrie dans le cadre de la troisième
circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé, 5
janvier 2021
Cet engagement financier conséquent, inscrit dans la 3e circulaire relative à la campagne tarifaire et
budgétaire 2020 des établissements de santé, témoigne de la priorité donnée par Olivier Véran,
ministre des solidarités et de la santé, à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie, conformément à la
feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » et à sa traduction dans le Plan « Ma santé 2022 »
annoncé en septembre 2018 par le président de la République et confortée lors du Ségur de la santé
en juillet dernier.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- DIAPASON : simplifier le paiement pour les patients dans les établissements de santé, 13 janvier
2021
Diapason pour Débit Intervenant Après le PArcours de SOiNs est l’un des chantiers emblématiques
du programme SIMPHONIE (Simplification du parcours hospitalier du patient et la numérisation des
informations échangées). Objectif : mettre à disposition des patients et des établissements de santé
des solutions de paiement par carte bancaire ou par compte bancaire pour simplifier le paiement à
l’hôpital.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
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janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
Points de situation Covid-19
- Surveillance renforcée de la présence de variantes virales de la Covid-19 et investigation de
deux groupes de cas à risque sur le territoire national, 14 janvier 2021
Après la confirmation de 2 nouveaux cas de contamination par le variant VOC 501.V2 du SARS-CoV-
2 sur le territoire national, les autorités sanitaires renforcent la vigilance pour identifier le plus
précocement possible chaque patient contaminé et mettre en place les mesures de protection et de
freinage adaptées pour limiter au maximum la propagation de ces variantes virales, plus
transmissibles.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Surveillance génomique et investigation : piliers de la stratégie de lutte contre la propagation
des variants du SARS-CoV-2, 8 janvier 2021
Détecté mi-décembre, un variant VOC 202012/01 UK potentiellement plus contagieux circule en
Angleterre. La découverte de ce variant du SARS-COV-2 a nécessité de mettre en place très
rapidement les mesures permettant de détecter les cas possibles ou probables sur notre territoire
pour casser les chaînes de transmission. A cet effet, une conduite à tenir a été rédigée par Santé
publique France, le CNR Virus des infections respiratoires et le Ministère en charge de la santé et
diffusée aux professionnels de santé le 31 décembre.
Source : Santé Publique France
- Avis du Conseil scientifique COVID-19, 15 janvier 2021
. Avis du 12 janvier 2021 : Entre vaccins et variants : une course contre la montre.
. Avis du 8 janvier 2021 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- À l’occasion d’un forum organisé par l’OMS, des scientifiques du monde entier intensifient
leurs efforts de recherche sur les variants du SARS-CoV-2, 12 janvier 2021
Des scientifiques du monde entier commencent à renforcer leurs travaux de recherche sur la COVID-
19 alors que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) décide de renforcer sa collaboration
scientifique et son suivi sur de nouveaux variants du SARS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19.
Source : OMS
- Infection au nouveau Coronavirus (SARS-CoV-2), COVID-19, France et Monde, mise à jour 19
janvier 2021
Source : Santé Publique France
- Carte de France et indicateurs sur le Covid-19, mise à jour 19 janvier 2021
Toutes les données sur le Covid-19 en France sur cet espace mis à jour en continu : répartition du
virus sur le territoire, indicateurs (taux de positivité des tests (RT-PCR), taux d’occupation en
réanimation, etc.), et aussi des informations pratiques comme comment trouver les sites de
prélèvement à proximité de chez soi ? ou quelles aides pour les entreprises, etc.
Source : gouvernement.fr
- Flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), mise à jour 18 janvier 2021
Dossier d’information.
Source : OMS
Vaccination Covid-19
- Points de situation quotidiens sur la vaccination, 19 janvier 2021
Les points de situation quotidiens sur la vaccination contre la COVID-19 : nombre total de personnes
vaccinées en France ainsi que le détail région par région.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
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janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
- Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la COVID-19, 14 janvier 2021
Source : ANSM
- La vaccination contre la COVID-19, janvier 2021
Les informations officielles au sujet de la vaccination contre la Covid-19. Les rubriques du dossier : -
Présentation de la stratégie vaccinale ; - Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale ; -Je suis un
particulier ; -Je suis un professionnel de santé ou du médico-social ; - Les points de situation
quotidiens sur la vaccination contre la COVID-19.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Vaccination contre la Covid-19 : la HAS inclut le vaccin de Moderna dans la stratégie vaccinale,
mise en ligne 8 janvier 2021
La HAS définit la place du vaccin Moderna COVID-19 mRNA (nucleoside modified), second vaccin à
avoir obtenu une autorisation européenne de mise sur le marché, dans la stratégie vaccinale. La
France dispose désormais de deux vaccins pour poursuivre la vaccination de la population. La
disponibilité progressive des doses et la circulation très active du virus sur le territoire appellent à
multiplier les efforts pour vacciner les populations les plus à risque de formes sévères et les plus
exposées, dans le cadre d’une campagne proche du terrain, pragmatique et flexible.
Source : Haute Autorité de Santé
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA
(nucleoside modified) dans la stratégie, mise en ligne 8 janvier 2021
Concernant la place du vaccin dans la stratégie vaccinale, la HAS estime que le Vaccin Moderna
COVID-19 mRNA (nucleoside modified) peut être utilisé chez les personnes de 18 ans et plus, y
compris chez les plus âgées du fait de son efficacité et de son profil de tolérance satisfaisant. La HAS
note, toutefois, qu’à ce stade : l’efficacité vaccinale n’a pas été évaluée chez les sujets les plus jeunes
(du 6 au 19
janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
personnes sont ainsi concernées.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Source : ameli.fr
- Professionnels et établissements de santé : comment se connecter à Vaccin Covid ?, 13 janvier
2021
La mobilisation pour que les vaccinations se mettent en place et soient tracées a débuté depuis le 27
décembre 2020. Pour ce faire, l’Assurance Maladie propose un téléservice : Vaccin Covid. Ce dernier
est accessible par soit via l'espace amelipro par carte CPS uniquement, soit via le site vaccination-
covid.ameli.fr par carte CPS ou e-CPS. Il permet d’identifier le professionnel de santé garantissant
ainsi sa qualité, mais aussi le patient afin de s’assurer de son éligibilité au vaccin.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Vaccination contre la Covid-19 : trois médecins sur quatre interrogés en octobre-novembre
2020 y étaient a priori favorables, 8 janvier 2021
Etudes et résultats n° 1178 - Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au
quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont
été interrogés sur leurs perceptions et opinions quant aux futurs vaccins contre la Covid-19. Trois
médecins généralistes sur quatre accepteraient a priori de se faire vacciner contre la Covid-19 et de
recommander le vaccin à leurs patients. Les autres médecins sont hésitants ou réticents.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Début des travaux du collectif citoyen sur la vaccination, 18 janvier 2021
35 citoyens tirés au sort seront amenés à formuler des observations sur la politique vaccinale contre
la Covid-19. Un collectif citoyen sur la vaccination contre la Covid-19 est lancé samedi 16 janvier.
Chargé d’accompagner, au long cours, la campagne de vaccination, il a pour objectif de tenir compte
des préoccupations, observations et interrogations des citoyens et de la société civile.
Source : gouvernement.fr
- Comprendre la vaccination contre la Covid-19 avec le professeur Alain Fischer, 6 janvier 2021
Le Professeur Alain Fischer, pédiatre, professeur d'immunologie et président du conseil d'orientation
de la stratégie vaccinale répond à vos questions sur la vaccination contre la Covid-19 en France
(vidéo).
Source : gouvernement.fr
Santé publique
- Les maladies cardiovasculaires et les suicides, premières causes de décès maternels en France
en 2013-2015, 6 janvier 2021
Chaque année en France, 50 à 100 femmes décèdent d’une cause liée à la grossesse, à
l’accouchement ou à leurs suites, soit une tous les 4 jours en moyenne. Santé publique France et
l’Inserm publient aujourd’hui les résultats du 6ème rapport de l'Enquête nationale confidentielle sur les
morts maternelles (ENCMM) pour la période 2013-2015. Cette enquête nationale permet de disposer
d’une importante base de données quantitatives et qualitatives. Elle révèle que les maladies
cardiovasculaires et les suicides sont respectivement les première et deuxième causes de décès
maternels en 2013-2015. Les auteurs du rapport soulignent que la majorité des décès sont évitables
et livrent les éléments du parcours de soin à améliorer au travers de 30 messages clés.
Source : Santé Publique France
- La prévention du suicide, 8 janvier 2021
La prévention du suicide est un enjeu majeur de santé publique. Au sommaire du dossier : - La
politique de prévention du suicide ; - Que faire et à qui s’adresser face une crise suicidaire ? ; - Le
dispositif de recontact VigilanS ; - La contagion suicidaire ; - La formation à l’évaluation et à
l’intervention de crise suicidaire ; - Le numéro national de prévention du suicide.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Centre de documentation de l'AP-HP
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- Rapport d'information (...) sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, 13 janvier 2021
Le rapport de la mission d'information rappelle qu'il existe aujourd’hui une certitude scientifique: la
charcuterie nitrée est cancérigène pour l’Homme. Le Centre international de recherche sur le cancer
(CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé, en 2015, la charcuterie comme «
cancérigène avéré pour l’homme » en s’appuyant sur des preuves suffisantes concernant le cancer
colorectal. Avec l’alcool, la charcuterie est ainsi devenue le seul aliment consommé en France faisant
l’objet d’un tel classement.
Source : vie-publique.fr
- Le Nutri-Score : un logo bien intégré dans le quotidien des Français, 5 janvier 2021
Trois ans après le lancement officiel du Nutri-Score, les Français se sont-ils appropriés ce logo
nutritionnel qui vise à guider les consommateurs pour mieux manger ? Santé publique France publie
les résultats d’une nouvelle vague d’enquête réalisée auprès de 1001 Français.
Source : Santé publique France
- Pollution de l'air : mieux mesurer les particules fines avec le nouvel indice Atmo, 13 janvier 2021
Un nouvel indice de mesure de la qualité de l'air est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Il doit
permettre notamment une indication plus fine géographiquement de l'exposition de la population à la
pollution de l'air. L'indice Atmo n'avait pas évolué depuis sa création en 1994.
Source : vie-publique.fr
- Pollution plastique : les limites du recyclage, 11 janvier 2021
Troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier, le plastique a engendré une
pollution importante, source de menaces pour l'environnement. Selon un récent rapport, le recyclage
des déchets plastiques est plus efficace qu'auparavant. Mais le recyclage de ces déchets se heurte
aussi à certaines limites.
Source : vie-publique.fr
Actualité sanitaire
- Covid-19 : hausse de la mortalité enregistrée depuis début septembre 2020, 15 janvier 2021
Entre le 1er septembre 2020 et le 4 janvier 2021, la France a connu une hausse de la mortalité par
rapport à la même période un an auparavant. Déjà mesurée en mars-avril 2020, cette surmortalité
touche toutes les régions de France métropolitaine. Comme au printemps, elle augmente aussi en
fonction de l'âge des individus.
Source : vie-publique.fr
Prévention sanitaire
- 8 médecins généralistes sur 10 jugent efficace la généralisation du port du masque dans les
lieux clos, 8 janvier 2021
Etudes et résultats n° 1176 - Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au
quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont
été interrogés sur les mesures prises entre juin et septembre 2020 pour endiguer l’épidémie de Covid-
19.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Santé mentale, 8 janvier 2021
Au sommaire de ce dossier : - La prévention en santé mentale ; - L’information en santé mentale ; - La
santé mentale dans le contexte du Covid-19 ; - Les droits des patients en psychiatrie ; - La prévention
du suicide ; - Santé mentale et justice.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
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Recommandations – évaluations sanitaires
- Les avis émis par le HCSP à propos du Coronavirus-SARS-CoV-2, mise à jour 15 janvier 2021
Source : Haut Conseil de la Santé Publique
- Recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour le secteur social et médico-
social, mise en ligne 7 janvier 2021
Ce guide méthodologique décrit les étapes et les modalités d’élaboration des recommandations de
bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social, établies par la
Commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux (CSMS).
Source : Haute Autorité de Santé
- Lits Halte Soins Santé (LHSS), Lits d’accueil médicalisés (LAM) et Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) : l’accompagnement des personnes et la continuité des
parcours, mise en ligne 14 janvier 2021
La recommandation de bonne pratique « LHSS, LAM et ACT : l’accompagnement des personnes et la
continuité des parcours » est dans le volet inclusion sociale du programme de travail de la HAS. Elle
s’inscrit dans un contexte d’augmentation du nombre de personnes sans-domicile, de complexification
et de diversification de leurs besoins d’accompagnement et de soins et dans un contexte de
développement du nombre de places LHSS, LAM et ACT porté par les stratégies nationales de santé
et de prévention et de lutte contre la pauvreté et le Ségur de la santé.
Source : Haute Autorité de Santé
- Indicateurs pour la mesure nationale des complications en chirurgie orthopédique, mise en ligne
15 janvier 2021
En 2020, deux indicateurs de résultats sont proposés en chirurgie orthopédique pour mesurer deux
complications majeures de la pose d’une prothèse totale de hanche -hors fracture- ou de genou : les
évènements thrombo-emboliques (ETE) et les infections du site opératoire (ISO). A partir de 2021, la
mesure de ces deux complications majeures en chirurgie orthopédique sera restituée séparément
pour les prothèses totales de hanche et pour les prothèses totales de genou.
Source : Haute Autorité de Santé
AP-HP
- Conseil de surveillance du 18 décembre 2020, 6 janvier 2021
Le Conseil de surveillance de l’AP-HP s’est tenu le 18 décembre 2020, sous la présidence d’Anne
Hidalgo, Maire de Paris et Présidente du Conseil de surveillance de l’Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris.
Extrait : « Sur la question des Ecoles de formation des personnels paramédicaux, Vincent Roger,
représentant de la Région Ile de France, a indiqué que la Région avait voté un budget de 30 M€ pour
rénover en 2021 les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) afin de pouvoir déjà maintenir les
places existantes. Elle travaille aussi à une augmentation dès la rentrée prochaine des promotions
d’étudiants en soins infirmiers et médico-techniques ainsi qu’à la création de nouvelles écoles sous la
réserve d’une stabilité dans le temps de leur implantation. Il a également fait part de l’engagement
d’une réflexion sur l’installation de certaines de ces écoles dans des lycées d’IDF. ».
Source : AP-HP
- L’AP-HP et INRIA signent un accord-cadre de collaboration pour renforcer leur partenariat, 11
janvier 2021
L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, leader européen dans les essais cliniques et premier CHU
d’Europe, et Inria, l’Institut national français de recherche en sciences et technologies du numérique,
ont signé le 17 novembre 2020 un accord cadre de collaboration d’une durée de cinq ans. L’accord
prévoit notamment la création d’un laboratoire commun AP-HP – Inria dédié aux sciences et
technologies du numérique dans le champ de la santé. Dirigé par Dominique Chapelle, directeur de
recherche au centre Inria Saclay - Ile-de-France, ce laboratoire développera des projets de recherche
Centre de documentation de l'AP-HP
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janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
et des innovations alliant les compétences complémentaires des deux institutions.
Source : AP-HP
- Évaluation de la performance diagnostique d’un test antigénique ELISA automatisé pour le
diagnostic de l’infection COVID-19, 18 janvier 2021
Une évaluation du nouveau test antigénique de type ELISA, le VITROS SARS-CoV-2 d’Ortho Clinical
Diagnostics sur l’appareil à haut débit VITROS 3600, a été réalisée par le laboratoire de virologie et le
service de santé publique des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor (AP-HP, Université Paris-Est-
Créteil, et INSERM), sous la coordination du Pr Jean-Michel Pawlotsky.
Source : AP-HP
Organisation hospitalière
- Nombre de lits de réanimation, de soins intensifs et de soins continus en France, fin 2013 et
2019, 12 janvier 2021
Ces données sur les lits de soins critiques sont actualisées par rapport à la précédente version
publiée en avril 2020 pour les années 2013 et 2018. Elles intègrent désormais les données 2019.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Méthode alternative à la comparaison des coûts et des tarifs (campagne tarifaire 2020), 7 janvier
2021
Un besoin de pouvoir comparer les tarifs des GHM (les GHS) aux coûts issus de l’Etude nationale des
coûts a été identifié ; les origines de ce besoin étant multiples (demande des fédérations, des corps
de contrôles (IGAS…) et des pouvoirs publics dans le cadre de la construction tarifaire, etc.). Une
méthodologie alternative à la comparaison directe des coûts et des tarifs est proposée : elle consiste à
utiliser les résultats de l’ENC non pas en valeur mais en hiérarchie des GHM les uns par rapport aux
autres. Cette utilisation conduit à construire une échelle de tarifs théoriques respectant strictement la
hiérarchie des coûts. Cette échelle appelée « tarifs issus des coûts » (TIC) est directement
comparable aux tarifs finançant les établissements de santé.
Source : ATIH
Professions sanitaires et sociales
- Comment les médecins généralistes prennent-ils en charge les patients atteints de la Covid-
19 ?, 8 janvier 2021
Etudes et résultats n° 1177 - Au cours des mois d’octobre et de novembre 2020, les participants au
quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale ont
été interrogés sur la prise en charge de leurs patients atteints de la Covid-19. Les médecins
généralistes ont adapté leur organisation logistique à l’épidémie. Ainsi, près d’un sur deux recourt à
des tranches horaires spécifiques pour prendre en charge les patients suspectés d’avoir contracté la
Covid-19.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- L'Ordre National des Infirmiers lance une vaste enquête internationale sur le bien-être des
infirmiers pendant la crise sanitaire, 14 janvier 2021
L'ONI a débuté son année sur les chapeaux de roue le 14 janvier par une Matinale intitulée "comment
préserver la santé et le bien-être au travail des infirmiers au temps du Covid-19 ?" A cette occasion, il
a annoncé lancer une grande enquête multicentrique (France, Belgique et Suisse) pour identifier les
facteurs protecteurs qui ont permis aux infirmiers de rester dans leur profession malgré les difficultés
engendrées par leur implication dans la gestion de la pandémie de Covid-19.
Source : infirmiers.com
Centre de documentation de l'AP-HP
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janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
- « Cap sur les métiers de l’autonomie » : développement de plateformes des métiers de
l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap, 19 janvier 2021
La création de plateformes départementales des métiers de l’autonomie s’inscrit dans la continuité du
rapport de Myriam EL KHOMRI et dans le cadre de la politique portée par Brigitte BOURGUIGNON,
ministre déléguée, chargée de l’Autonomie. Elles visent à mieux mobiliser les ressources humaines
au plus près des territoires, et à garantir un meilleur pilotage des parcours de formation et d’insertion
professionnelle des métiers de l’autonomie. En suscitant de nouvelles vocations, ces plateformes
permettront de répondre aux besoins conséquents en recrutements dans le secteur du grand âge. Ce
programme expérimental, accompagné et évalué par la CNSA, s’étalera sur 36 mois et permettra de
développer une douzaine de plateformes.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
Travail – Sécurité du travail
- Une nouvelle approche de l’inadéquation des compétences, 6 janvier 2021
Document de travail - L’inadéquation de compétences – c’est-à-dire l’utilisation sous-optimale des
compétences d’un individu dans l’activité qu’il exerce – peut constituer un facteur d’insatisfaction pour
les travailleurs et un frein à la progression de la productivité.
Source : France Stratégie
- Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle pour le droit du travail ?, 7
janvier 2021
Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi lesquels figure la
négociation collective. Le législateur et les partenaires sociaux sont amenés, dans leurs rôles
respectifs, à réguler les relations de travail. Le lien de subordination est au cœur de la relation de
travail individuelle.
Source : vie-publique.fr
- Grille de positionnement en santé et sécurité au travail : nouvelle version en ligne, 11 janvier
2021
La grille de positionnement en santé et sécurité au travail (GPSST) permet d'évaluer l'organisation de
la prévention des risques d’une entreprise de manière détaillée et collective. L’INRS propose une
nouvelle version de l’outil en ligne offrant aux acteurs de la prévention une démarche personnalisable
pour définir leurs propres priorités d’actions.
Source : INRS
- Nouveau rapport Etudes & recherche 2019-2020 de l’INRS, 12 janvier 2021
En réponse aux enjeux de santé et sécurité au travail, ce nouveau rapport propose de découvrir les
connaissances acquises par les études et la recherche de l’INRS en 2019, ainsi que les travaux en
cours de développement en 2020. Ces activités visent à améliorer la prévention des risques
professionnels par la construction de savoirs, transformés en solutions, puis diffusés vers les
entreprises, via des actions complémentaires d’assistance, de formation ou d’information.
Source : INRS
Politique sociale – action sociale
- La place de la complémentaire santé et prévoyance en France, 7 janvier 2021
Ce document de travail du Haut conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie constitue un état des
lieux juridique, statistique et économique identifiant les questions qui se posent dans le secteur.
Source : France Stratégie
Centre de documentation de l'AP-HP
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janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
- Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à
la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce, 12 janvier 2021
Etudes et résultats n° 1179 - À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents
qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas
de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit parce qu’aucune pension n’est
fixée (ni par décision des parents ni par le juge aux affaires familiales), soit du fait d’un défaut de
paiement.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Service public des pensions alimentaires, 6 janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, c’est un nouveau service public des pensions alimentaires qui assure le
bon versement de ces pensions. Déjà ouvert à toutes les familles victimes d’impayés depuis le 1er
octobre 2020, ce nouveau service porté par les caisses d’allocations familiales et les caisses de
mutualité sociale agricole a déjà en quelques mois pu faire ses preuves. Dès 2021, il sera accessible
à toutes les familles qui le désireront, au moment de la séparation ou après celle-ci, que celle-ci se
traduise au tribunal ou non, sur demande d’un seul des deux parents.
Source : Ministère des solidarités et de la santé
- Le retour sur événement dramatique en protection de l'enfance : moments et acteurs clés, 11
janvier 2021
Fiches méthodologiques n° 1 (premiers points de repère), n° 2 (moments et acteurs clés) et n° 3 (mise
en œuvre).
Source : Observatoire National de la Protection de l’Enfance
- Covid-19 : santé, éducation, emploi, quelles incidences pour les jeunes ?, 18 janvier 2021
La pandémie qui sévit depuis début 2020 provoque une crise sanitaire, économique et sociale. Le
coronavirus touche relativement peu les enfants et les jeunes dans ses formes graves. Mais les
conséquences de la pandémie les frappent également en affectant leur santé psychologique, leurs
apprentissages et leur niveau de vie.
Source : vie-publique.fr
- Garantie jeunes : la rendre plus accessible aux 16-25 ans, 14 janvier 2021
La Garantie jeunes est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité sans étude,
emploi ou formation (NEET). Elle est fondée sur le principe de "l'emploi d'abord". Mais comment la
rendre accessible au plus grand nombre s'interroge le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
(COJ) dans un récent rapport ?
Source : vie-publique.fr
- Les privations de liberté en raison d'un handicap : causes, freins et leviers, janvier 2021
Questions d'économie de la santé n° 254 - Les hospitalisations sans consentement en psychiatrie et
l'accueil d'adultes en situation de handicap - majoritairement psychique ou mental - dans des
structures d'hébergement médico-social recouvrent des situations souvent traumatisantes et
douloureuses pour les personnes et leurs familles, mais aussi pour les professionnels. Selon le
rapport de l'Organisation des Nations Unies (Onu) sur les droits des personnes handicapées, ces
situations peuvent constituer des privations de liberté spécifiques au handicap, contraires à l'article 14
de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Source : IRDES
- Personnes âgées ou handicapées : propositions pour développer l'accueil familial, 8 janvier
2021
La France compte 2,5 millions de seniors en perte d’autonomie et 1,2 million de bénéficiaires de
l’allocation aux adultes handicapés. Or, seules 10 000 personnes âgées ou handicapées sont
hébergées dans des familles. Ce dispositif gagne à être davantage connu et développé.
Source : vie-publique.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
10/11du 6 au 19
janvier 2021 ACTU sanitaire & sociale n° 346
Société
- Les effets de la crise Covid-19 sur la productivité et la compétitivité, 6 janvier 2021
Le deuxième rapport du Conseil national de productivité (CNP) se concentre sur les conséquences de
la crise économique et sociale sans précédent générée par la Covid-19 sur la productivité et la
compétitivité de la France. Cette crise ne frappe pas que la France et c’est pourquoi ce rapport
compare les évolutions dans les différents pays européens.
Source : France Stratégie
- Covid-19 : l'évolution des pratiques culturelles lors du premier confinement, 15 janvier 2020
Le confinement du printemps 2020 lié à la pandémie de Covid-19 a modifié l'accès à la culture et aux
loisirs. Les pratiques culturelles ont-elles été plus importantes durant ce confinement ? Les écarts
entre les groupes sociaux se sont-ils maintenus ? Autant de questions auxquelles tente de répondre
une récente étude du ministère de la culture.
Source : vie-publique.fr
Centre de documentation de l'AP-HP
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