CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES - Saison 2018-19

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CHARTE DE PROTECTION
    DES DONNÉES

   Saison 2018-19
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                     Charte de protection des données – Lausanne Hockey Club SA

                                                             Index
Charte de protection des données

   1. Principes relatifs au traitement…………………………………...2
   2. Qui est le responsable du traitement ?..…………………………...2
   3. Quand traitons-nous vos données, lesquelles et dans quels buts ?......2
   3.1. Données traitées afin d’effectuer un contrat………………………2
   3.2. Données traitées sur la base de votre consentement………………2
   3.3. Données traitées en vertu de notre intérêt légitime……………….3
   3.3. Données traitées en vertu d’une obligation légale…………………3
   4. Quels sont vos droits ?...........................................................................3
   5. Communiquons-nous vos données à des tiers ?....................................4
   6. Pour quelle durée conservons-nous vos données ?...............................4
   7. Exactitude des données et exonération de responsabilité…………..4

Dispositions g

           Charte de protection des données – Lausanne Hockey Club SA – Saison 2018-19
2/6

                              Charte de protection des données
Lausanne Hockey Club SA (« nous », « le LHC »)       contractuels que nous avons pris à votre égard
accorde une grande importance à la protection        et de vous permettre d’exécuter les vôtres, nous
de vos données personnelles (« données »).           collectons et traitons les données suivantes :
Cette charte de protection des données a pour
but de vous informer des différentes situations          -   les informations que vous nous
dans lesquelles nous traitons des données ainsi              fournissez lorsque vous achetez des
que des finalités et des modalités de ces                    abonnements ou des billets (nom,
traitements, afin que vous puissiez y consentir              prénom, civilité, âge, adresse, adresse
librement le cas échéant. Elle vise aussi à vous             mail,      numéro      de    téléphone,
permettre de prendre connaissance des droits                 informations de paiement, etc.) ;
qui sont les vôtres par rapport à vos données.           -   les informations que vous nous
                                                             fournissez lorsque vous achetez des
1. Principes relatifs au traitement                          articles par le biais de la boutique du
                                                             club (nom, civilité, âge, adresse,
Le LHC prend toutes les mesures                              adresse mail, numéro de téléphone,
organisationnelles et techniques appropriées,                         informations de paiement,
au vu de l’ensemble des circonstances, pour                  etc.) ;
garantir la sécurité de vos données et protéger          -   les informations que vous ou vos
les informations vous concernant. Assurer une                proches nous fournissez lors de
sécurité complète n’est malheureusement                      participations à des concours (nom,
jamais possible. En cas de faille de sécurité                civilité, âge, adresse, adresse mail,
compromettant vos données, nous nous                         numéro de téléphone, etc.) ;
engageons à vous en informer ou à en informer            -   toutes les autres informations
l’autorité de protection des données                         nécessaires à la négociation, la
compétente dans les plus brefs délais.                       conclusion ou l’exécution du contrat en
Votre vie privée est une préoccupation                       question.
importante pour le LHC. Dans le souci de
diminuer au maximum notre impact, nous ne
collectons pas plus de données et ne traitons        3.2    Données traitées sur la base de
pas les données pour une durée plus longue           votre consentement
que ce qui est rendu nécessaire par les finalités
du traitement.
                                                     Sur la base de votre consentement, et dans le
2. Qui est le responsable du traitement ?            but de vous faire parvenir des informations et
                                                     de     vous       faire    bénéficier    d’offres
Le responsable du traitement est :                   promotionnelles ou commerciales (par e-mail ou
Lausanne Hockey Club SA                              par courrier par exemple) concernant le LHC et
Rue du Grand-Pré 4                                   les événements culturels (concerts par exemple)
1007 Lausanne                                        que nous organisons d’une part, et les produits
contact@lausannehc.ch                                et services offerts par nos partenaires (par
021 623 31 00                                        exemple nos sponsors) d’autre part, nous
                                                     récoltons et traitons les données suivantes :

3. Quand traitons-nous vos données,                      -   les informations que vous nous
lesquelles, et dans quels buts ?                             fournissez lorsque vous achetez des
                                                             abonnements ou des billets (nom,
                                                             civilité, âge, adresse, adresse mail,
3.1     Données traitées afin d’exécuter un                  numéro de téléphone, etc.) ;
contrat                                                  -   les informations que vous nous
                                                             fournissez lorsque vous achetez des
                                                             articles par le biais de la boutique du
Afin de pouvoir exécuter des mesures                         club (nom, civilité, âge, adresse,
précontractuelles, ou les engagements

          Charte de protection des données – Lausanne Hockey Club SA – Saison 2018-19
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        adresse mail, numéro de téléphone,
        etc.) ;
    -   les informations que vous ou vos
        proches nous fournissez lors de              3.4    Données traitées en vertu d’une
        participations à des concours (nom,          obligation légale
        civilité, âge, adresse, adresse mail,
        numéro de téléphone, etc.).
                                                     Le respect d’une obligation légale pesant sur le
Nous ne traitons pas vos données à ces fins          LHC peut impliquer que nous procédions à un
sans avoir obtenu expressément votre                 traitement de vos données.
consentement, les cas relevant de notre intérêt
légitime étant réservés. La conclusion d’un
contrat entre vous-même et le LHC n’est pas
subordonnée à l’acceptation de ce type de            4. Quels sont vos droits ?
traitement de données.                               Lorsque nous traitons vos données, vous
                                                     disposez, en fonction du type de traitement en
Nous vous faisons en principe parvenir ces           question et aux conditions prévues par les lois
informations nous-même. Cependant, nous              applicables, de différents droits :
pouvons également transmettre vos données à
nos partenaires afin qu’ils vous fassent parvenir        -   droit d’accès : vous permet de nous
eux-mêmes directement leurs offres et                        demander si nous traitons des données
informations. En nous signifiant votre désir de              à votre sujet, et, si tel est le cas,
recevoir des informations relatives à l’ensemble             d’obtenir différentes informations
de nos produits et à ceux de nos partenaires,                relatives au traitement de ces données
vous consentez à ce qu’elles soient traitées                 (comme par exemple les finalités du
selon ces finalités et à ce qu’elles soient                  traitement) ;
transmises à nos partenaires le cas échéant.             -   droit d’opposition au traitement : vous
Vous pouvez retirer votre consentement en tout               permet de vous opposer au traitement
temps.                                                       de vos données ;
                                                         -   droit de ne pas faire l’objet d’une
En naviguant sur notre site web, vous consentez              décision fondée exclusivement sur une
également à l’utilisation de cookies. Certains de            décision automatisée : vous permet, si
ces cookies peuvent collecter des données                    vous faites l’objet d’un profilage
personnelles à votre sujet, notamment votre                  automatisé, de demander une
adresse IP. Nous ne les conservons jamais pour               intervention      humaine      dans     le
une durée supérieure à 13 mois. Pour en savoir               processus ;
plus à ce sujet et sur les possibilités qui vous         -   droit à la rectification : vous permet de
sont offertes de refuser l’utilisation de cookies,           nous demander de corriger ou
veuillez vous référer à notre politique                      compléter les données que nous
d’utilisation des cookies.                                   traitons vous concernant, lorsque
                                                             celles-ci sont erronées ou incomplètes ;
                                                         -   droit à l’effacement (droit à l’oubli) :
3.3     Données traitées en vertu de notre                   vous permet de requérir l’effacement
intérêt légitime                                             de vos données dans différentes
                                                             situations, notamment quand vous
                                                             retirez votre consentement alors que le
Nous traitons également vos données sur la                   traitement repose sur ce seul motif ;
base de notre intérêt légitime, ceci notamment :         -   droit à la limitation du traitement : vous
                                                             permet de limiter le traitement de vos
    -   afin de garantir la sécurité lors des                données, notamment pendant la
        événements que nous organisons, par                  période nécessaire pour vérifier
        exemple par le biais de la vidéo                     l’exactitude de ces données lorsque
        surveillance lors des matchs de hockey               vous la contestez ;
        sur glace ou les concerts ;                      -   droit d’introduire une réclamation
    -   dans le but de lutter contre la fraude ;             auprès de l’autorité de protection des
    -   pour vous adresser des informations et               données compétente ;
        des offres relatives à nos activités ;           -   droit à la portabilité des données : vous
    -   pour permettre le bon fonctionnement                 permet de nous demander de vous
        de notre site internet et de notre                   fournir l’ensemble des données vous
        application mobile.                                  concernant dont nous disposons dans
                                                             un format lisible et structuré et de les
          Charte de protection des données – Lausanne Hockey Club SA – Saison 2018-19
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        transmettre à un autre responsable de        personnelles (par exemple votre adresse IP),
        traitement ;                                 font également l’objet d’une communication à
    -   droit de retirer votre consentement en       l’étranger. En effet, Google traite ces données
        tout temps : lorsque le traitement de        aux Etats-Unis. Google participe au « Privacy
        données se fonde sur votre                   Shield » : le transfert de ces données se fait
        consentement, vous pouvez retirer            donc vers un Etat considéré comme
        celui-ci à tout moment. Retirer votre        garantissant un niveau de protection adéquat.
        consentement vous permet de refuser
        le traitement de vos données pour            Enfin, la gestion de vos données peut impliquer
        l’avenir ; les traitements de données        que nous les transférions à l’étranger, par
        effectués avant que vous ne le retiriez      exemple pour les stocker sur des serveurs se
        ne sont en rien affectés et restent          trouvant aux Etats-Unis. Dans le cas où ces
        valables.                                    transferts auraient lieu vers des pays dont la
                                                     législation n’est pas considérée comme offrant
Ces droits vous sont reconnus dans les limites       un niveau de protection adéquat, nous nous
et aux conditions prévues par les lois               engageons à prendre des dispositions
applicables au traitement de vos données. En         supplémentaires pour protéger vos données,
fonction du droit applicable au traitement de        par exemple en faisant appel à des sociétés
vos données, certaines de ces prérogatives           participant au « Privacy Shield » ou en exigeant
peuvent ne pas vous être reconnues. Pour             des engagements contractuels de la part de nos
exercer ces droits, veuillez nous contacter à        sous-traitants.
l’adresse citée sous point 1.
                                                     6. Pour quelle durée conservons-nous vos
5. Communiquons-nous vos données à des               données ?
tiers ?                                              Le LHC prend soin de ne pas conserver vos
Nous recourons à des sous-traitants pour             données plus longtemps que ce qui est rendu
réaliser certaines tâches ou fournir certains        nécessaire par la poursuite des finalités du
services. Vos données peuvent donc être              traitement. Ainsi, par exemple :
communiquées à ces sous-traitants. Seules les
données nécessaires à la fourniture de leurs             -   les images de vidéo surveillance
services sont transmises aux sous-traitants. Vos             enregistrées au sein de nos locaux à
données        peuvent      également        être            des fins de sécurité sont
communiquées à nos partenaires afin qu’ils                   automatiquement supprimées à
puissent vous faire parvenir des informations ou             l’échéance de la durée légale de
des offres concernant leurs produits ou leurs                conservation, sauf si des poursuites
services (par exemple nos sponsors). Tant nos                judiciaires sont engagées ;
sous-traitants que nos partenaires s’engagent à          -   les cookies mis en œuvre sur notre site
respecter les exigences légales en matière de                web sont effacés au plus tard 13 mois
protection des données.                                      après leur installation ;
                                                         -   les données utilisées à des fins
Vos données peuvent être traitées à l’étranger.              d’information ou de promotion sont
C’est par exemple le cas avec les données                    conservées jusqu’à ce qu’elles ne nous
collectées à l’achat de billets ou                           soient plus utiles.
d’abonnements. Lorsque vos données sont
communiquées hors de Suisse ou de l’Union            7. Exactitude des données et exonération
européenne, nous nous assurons que la
législation de l’Etat de destination offre un        de responsabilité
niveau de protection adéquat. Si tel n’est pas le    La présente charte n’engage aucunement le
cas, la protection de vos données est assurée à      LHC. Toute procédure judiciaire est exclue.
l’aide d’autres moyens que les lois locales, par
exemple par des conventions de flux                  Lorsque vous nous fournissez vos données, vous
transfrontières élaborées sur la base des            vous engagez à nous communiquer uniquement
modèles proposés par le Préposé fédéral à la         des renseignements exacts. Vous attestez de
protection des données ou par la Commission          l’exactitude des données que vous nous
européenne.                                          transmettez. Le LHC ne peut aucunement être
                                                     tenu pour responsable en cas de fourniture de
Les informations collectées sur notre site web       données erronées, incomplètes ou inexactes.
lausannehc.ch par les cookies de notre outil
d’analyse d’audience Google Analytics, dont
certaines peuvent constituer des données
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                                                      billetterie). Ces informations ne sont pas
                                                      utilisées à des fins de publicité.
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pour une durée déterminée (maximum 13 mois)           boutons, les sociétés exploitant les réseaux
dans votre ordinateur par votre navigateur. Ils       sociaux peuvent déposer des cookies et ainsi
contiennent certaines informations collectées         obtenir      différentes    informations     vous
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similaires sont également mis en œuvre lors de        le site lausannehc.ch, lier ces informations à
l’installation et de l’utilisation d’applications     votre nom et ainsi se doter d’une base de
mobiles ; la présente politique d’utilisation des     données étendue à votre sujet. Afin d’éviter que
cookies assimile ces mécanismes aux cookies.          de telles informations soient collectées sans
                                                      votre accord, nous paramétrons ces boutons
                                                      sociaux afin qu’ils ne collectent pas
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                                                      en œuvre, ou supprimés après. Les procédures
          Charte de protection des données – Lausanne Hockey Club SA – Saison 2018-19
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varient d’un navigateur à l’autre. Vous trouverez
ci-dessous la marche à suivre pour les
navigateurs les plus utilisés :
        Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95
647?visit_id=0-636691696487974802-
1895910512&hl=fr&rd=1
        Safari
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
        Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-
informations-sites-enregistrent
        Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-
fr/help/17442/windows-internet-explorer-
delete-manage-cookies#ie=ie-11
        Opera
https://help.opera.com/fr/Windows/10.20/fr/co
okies.html
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