Présentation du portail Alsh " mon compte partenaire " Quelques évolutions règlementaires - Caf
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Présentation du portail Alsh
« mon‐compte‐partenaire »
+
Quelques évolutions règlementaires 1
Sommaire
Rappel du contexte national
Quels avantages / A quoi sert le portail ?
Comment peut‐on y accéder ?
Qui fait quoi dans le portail ?
Comment ça marche ?
Utilisable à partir de quand ?
Les nouveautés règlementaires 2018
2
Rappel du contexte national
3
Rappel du contexte national
Refonte complète du système d’information des services d’action
sociale dans un objectif de modernisation et simplification de ses
relations partenariales,
Projet planifié sur deux Conventions d’Objectifs et de Gestion (2013-
2017 et 2018-2022).
Mise à disposition, sur le site Caf.fr, d’un portail sécurisé et novateur
en matière de gestion dédié aux partenaires de l’action sociale
collective.
Ce portail a été pensé avec des gestionnaires et conçu de façon
ergonomique et intuitive pour simplifier et fluidifier les échanges
entre la Caf et ses partenaires
4
Rappel du contexte national
Démarche nationale démarrée en 2014 (phase test) et généralisée en
2015 pour l’ensemble des gestionnaires d’Equipements d’Accueil du
Jeunes Enfants
Même méthode pour les
gestionnaires d’accueil de loisirs :
Une phase pilote est conduite
avec un petit nombre de
partenaires depuis l’automne
2017.
24 Caf participent à cette
expérimentation, dont la Caf de la
Côte d’Or
5
Rappel du contexte national
Une définition précise a été arrêtée concernant un Accueil de loisirs :
1 service ALSH correspond à une nature d’activité proposée par un gestionnaire
sur un même territoire géographique
1 gestionnaire
1 territoire
1 nature d’activité
(péri TAP/Hors-TAP, extra,
accueil jeune)
Lieu(x) d’implantation
6
Rappel du contexte national
Une phase pilote 2017 avec dossiers « simples » :
- un seul lieu d’implantation
- actes ouvrant droit à la PS en heures réalisées.
Résultat phase pilote :
75 dossiers ALSH testés sur l’ensemble des départements pilotes
Satisfaction des utilisateurs côté partenaires et côté Caf
Vidéo à ajouter.
Go de Généralisation dès la fin de l’année 2017 pour les dossiers
ayant :
- Un seul lieu d’implantation
- Des actes ouvrant droits = actes réalisés
Une deuxième phase pilote avec dossiers multi-lieux d’implantation et
PS en heures facturées : démarrage début 2018 avec une
généralisation programmée pour mai/juin 2018 si test concluant.
7
Quels avantages / A quoi sert le portail ?
8
Quels avantages / A quoi sert le portail ?
Pour les partenaires :
Enjeux métier Enjeux système d’information
Déclaration des données en ligne organisation plus souple, avec une
(abandon des documents papier) répartition des rôles précis.
Déclaration sécurisée sur un portail
dédié (habilitations) et une
Automatisation des contrôles de validation qui vaut signature
cohérence => fiabilisation des
informations transmises
Mise à disposition de tableaux de
bord de suivi de ratio de gestion
Calcul en temps réel du montant Consultation de l’ensemble de vos
de la Prestation de service déclarations et de leur état de
traitement
Le portail Alsh sera disponible directement
dans mon-compte-partenaire (comme Cdap) 9
Quels avantages / A quoi sert le portail ?
Coté Caf :
Enjeux métier Enjeux système d’information
Optimiser et sécuriser la
gestion opérationnelle Offrir une plus grande réactivité
quant à la prise en compte des
Enjeux métier évolutions règlementaires
Améliorer le pilotage des
politiques d’action sociale Couvrir un périmètre métier
plus large que celui existant
Faciliter le développement et la
consolidation des relations
partenariales opérationnelles
10Comment peut‐on y accéder ?
1112
Comment peut‐on y accéder ?
Accès au portail « mon-compte-partenaire » via le site ww.caf.fr
Soumis à habilitation (habpps)
Pour sécuriser la mise à disposition pour les partenaires d’un
"bouquet de services " homogène en termes d’ergonomie.
Service CDAP
Mon compte
Espace Partenaire Partenaire
Aides financières AS
Module d’habilitation
HABPPS
13Comment peut‐on y accéder ?
HABPPS
Convention d’accès Contrat de service Bulletin d’adhésion
gestion délégué
Bulletin
Désigne les cocontractants Bulletin Bulletin
Désigne les cocontractants Caf/ d’adhésion
CDAP adhésion
d’adhésion
Partenaire Caf XXX
Aides
Indique la mission générale du Partenaire
Financières
partenaire Indique le fonctionnement du centre de d’Action
Indique la durée : 1 an reconductible services Caf Sociale
Comporte les signature des co Indique la procédure d’escalade en cas
contractants d’urgence pour la Caf et le pour le
partenaire
Indique les horaires d’ouverture des services
Comporte les signatures des cocontractants
Liste les interlocuteurs (administrateurs et
autres) à la Caf
Liste les interlocuteurs (administrateurs et
autres) chez le partenaire
Liste l’ensemble des services autorisés
14Comment peut‐on y accéder ?
Si vous avez déjà des accès à mon‐compte‐partenaire
(Cdap) :
Bulletin d’adhésion Afas (Aides financières action sociale)
+ Annexe contenant la liste des utilisateurs partenaire (prénom + nom +
identifiants mon‐compte‐partenaire + rôle) dès que tous les utilisateurs
sont créés dans mon‐compte‐partenaire
Si vous n’avez pas d’accès à mon‐compte‐partenaire :
Convention mon‐compte‐partenaire
Contrat de service
Bulletin d’adhésion Afas (Aides financières action sociale) et Cdap ?
+ Annexe contenant la liste des utilisateurs partenaire (prénom + nom +
identifiants mon‐compte‐partenaire + rôle) dès que tous les utilisateurs
sont créés dans mon‐compte‐partenaire
15Comment peut‐on y accéder ?
Gestion des habilitations dans Habpps déléguée à l’organisme
partenaire sous la supervision de la Caf.
Administrateur partenaire (maximum 2 par organisme)
Représente l’organisme partenaire lié à la Caf par une convention
Il est responsable de :
la création des utilisateurs
l’ attributions des habilitations ou leur suspension
Responsable habilitations
Nommé par l’administrateur partenaire ou un autre responsable
d’habilitations
Son rôle : gérer les utilisateurs et leurs habilitations
1 même personne peut être Administrateur et Responsable des
habilitations.
16Comment peut‐on y accéder ?
Pour le service Afas, l’administrateur affectera les utilisateurs dans les 2
groupes préalablement constitués par l’administrateur Caf.
- Déclarer : les utilisateurs du portail
- Habiliter : les responsables d’habilitation
La Caf conserve la possibilité d’administrer les habilitations en cas de
difficultés.
Un partenaire gérant des équipements ALSH et EAJE aura
provisoirement 2 conventions d’habilitation : Une Habpps pour ses
équipements ALSH et une Habtiers pour ses équipements EAJE (intégrée
dans la convention Psu)
17Comment peut‐on y accéder ?
18Comment peut‐on y accéder ?
1 – Désignation de 2 administrateurs
PARTENAIRE 2 – Complète et signe la convention, le
non habilité contrat de service et le bulletin d’adhésion
« mon compte partenaire AFAS
3 – Les transmet à la CAF par voie
dématérialisée en version pdf
1 – vérifie et saisie les informations
transmises
2 – donne les habilitations aux
CAF administrateurs qui reçoivent par mails
séparés un identifiant et un mot de
passe (validité 24 H)
3 – crée les groupes « Habiliter » et
« déclarer »
PARTENAIRE Création des utilisateurs
Administrateurs 1. Affectation des utilisateurs aux groupes
« Habiliter » ou « Déclarer »
2. Envoi à la Caf de l’annexe au bulletin
d’adhésion (liste des utilisateurs +
identifiants Habpps + rôles dans Afas)
19Qui fait quoi ?
20Qui fait quoi ?
Attribution des rôles au sein de votre équipement/service :
• 3 rôles à répartir sur une ou plusieurs personnes. Une personne
peut se voir attribuer un, deux ou les trois rôles.
• Vous pouvez déclarer un suppléant pour les rôles Fournisseurs
de données d’activité et Fournisseurs de données financières.
• 1 seule personne peut être approbateur par service
(Extrascolaire / Périscolaire avec ou sans ASRE / Accueil Jeunes)
21Qui fait quoi ?
Quelques exemples d’affectation des rôles :
Services : Extrascolaire
Fournisseur des « données d’activités » Directeur Alsh extra + le Président de l’Association
Fournisseur des « données financières » Directeur Alsh extra + le Président de l’Association
« Approbateur » le Président de l’Association
Création et habilitation de 2 utilisateurs dans le groupe « déclarer »
Services : Extrascolaire Périscolaire Acc Jeunes
Fournisseur des « données d’activités » Directeur Alsh + Directeur général des services
Fournisseur des « données financières » Responsable financier + Directeur général des services
« Approbateur » Directeur général des services
Création et habilitation de 3 utilisateurs dans le groupe « déclarer »
22Qui fait quoi ?
Services : Extrascolaire Périscolaire Acc Jeunes
Directeur Alsh extra + Directeur Alsh Péri + Directeur Alsh Acc
Fournisseur des « données d’activités »
adjoint extra adjoint Péri Jeunes + adjoint AJ
Fournisseur des « données financières » Trésorier + Adjoint trésorier
« Approbateur » Resp service Extra Resp service Péri Resp service AJ
Création et habilitation de 11 utilisateurs dans le groupe déclarer
23Comment ça marche ?
2425
Comment ça marche ?
Accès à « mon compte partenaire »
A partir du CAF.FR rubrique PARTENAIRES
26Comment ça marche ?
Accès au portail ALSH
(et à Cdap)
27Comment ça marche ?
Saisir l’identifiant et le mot de passe communiqués par Habpps
28Comment ça marche ?
Choix du
service
Aides
Financières
d’Action
Sociale
(AFAS)
29Comment ça marche ?
Liste des déclarations de données
• L’accès à l’écran de liste des déclarations se fait pour tous les
utilisateurs ayant un rôle défini sur au moins un équipement.
• Dans le cas où l’utilisateur n’existe pas coté Caf, un message
d’information s’affiche à l’ouverture de l’application Portail
30Comment ça marche ?
Les déclarations de données sous «Mon compte partenaire »
Lors de l’appel d’une déclaration de données en canal Portail pour un
service ALSH :
• Dans Mon Compte Partenaire, la déclaration ainsi que les
formulaires de données d’activité et de données financières
sont à l’état " À saisir
Dans cette version la nature d’activité (Péri, Extra, Acc Jeunes) n’apparaît pas.
31Comment ça marche ?
Déclaration ne nécessitant pas de données financières
• Certaines déclarations ne nécessitent pas la saisie de données financières :
Les déclarations actualisées
Les déclarations pour lesquelles il n’existe qu’un type accueil TAP sur les
données d’activité
Dans ce cas, le formulaire de données financières n’est ni saisissable ni
consultable dans Mon Compte Partenaire
Pour un utilisateur ayant un rôle uniquement FDF, la déclaration n’apparaîtra
pas dans la liste des déclarations
Uniquement
du TAP
32Comment ça marche ?
Différents états pour une déclaration
"A saisir" : les données d’activité et les données financières n’ont
pas encore été saisies
"Saisie en cours" : la saisie des données d’activité ou financières a
débuté
"En cours d’approbation" : l’approbateur a commencé à contrôler
la déclaration
"Transmise Caf " : La déclaration a été transmise à la caf par
l’approbateur
"A revoir" : La Caf a renvoyé la déclaration pour correction
33Comment ça marche ?
Pictogrammes en fonction de l’état d’un formulaire données d’activité ou d’un
formulaire données financières
pour les formulaires à saisir par les fournisseurs de données
pour les formulaires en cours de saisie par un fournisseur
de données ou en cours de modification par l’approbateur
de la déclaration
pour les formulaires renvoyés pour modification par
l’approbateur à un fournisseur de données (FDA ou FDF).
Attention, pas de mail envoyé.
pour les formulaires complets ou en cours d’approbation
par l’approbateur ou lorsque la saisie est terminée
pour les formulaires non demandés
34ça va toujours ???
Sinon…
35Comment ça marche ?
Liste des actions en fonction de l’utilisateur
La liste des actions regroupe pour un utilisateur et pour une
déclaration toutes les actions qu’il peut réaliser sur la déclaration.
Un Fournisseur de données d’activité aura accès à l’action
" Saisir les données d’activité" dans les cas où les données
d’activité doivent être saisies
36Comment ça marche ?
Liste des actions en fonction de l’utilisateur
Un Fournisseur de données Financières aura accès à l’action "Saisir
les données financières" dans les cas ou les données financières
doivent être saisies
Un Approbateur aura accès aux actions suivantes :
• "Contrôler et transmettre la déclaration" lorsque la saisie des
formulaires est complète
• "Revoir et transmettre la déclaration" pour une déclaration
renvoyée pour correction par la Caf
• "Télécharger la déclaration "
L’action "Consulter la déclaration" est accessible pour tous les rôles.
37Comment ça marche ?
Saisir les données d’activité
La saisie des données d’activité est accessible aux utilisateurs ayant un
rôle de Fournisseur de données d’activité pour la déclaration
sélectionnée dans la liste des déclarations.
Exécution des contrôles de
saisie et accès à la page de
justification des contrôles de
cohérence
Enregistrement des données saisies
et calcul des totaux
38Comment ça marche ?
Saisie des données de pilotage
Dans Mon Compte Partenaire, les données de pilotage sont saisies par le
Fournisseur de données en même temps que les données d’activité.
Uniquement pour les
déclarations réelles
39Comment ça marche ?
Déclenchement des contrôles de saisie
Déclenchement des contrôles de saisie lors du clic sur le bouton
"Continuer "
Comme pour les Eaje, les contrôles de saisie et de concordance sont
bloquants.
40Comment ça marche ?
Contrôles de cohérence
Si les contrôles de saisie et de concordance sont ok, lors du clic sur le
bouton Continuer, le fournisseur accède à l’écran de justification des
contrôles de cohérence.
Enregistrement des
justifications et
Enregistrement des
validation du
justifications
formulaire si tous les
justificatifs ont été
saisis
41Comment ça marche ?
• Dans le cas où aucun contrôle n’est en anomalie, le bouton
n’est pas disponible
• La saisie de tous les justificatifs est obligatoire pour pouvoir valider
le formulaire
42Comment ça marche ?
Saisie des données financières
La saisie des données financières
est accessible aux utilisateurs ayant
un rôle de Fournisseur de données
financières pour la déclaration
sélectionnée dans la liste des
déclarations.
Exécution des contrôles de
saisie et accès à la page de
justification des contrôles de
cohérence
Enregistrement des données saisie
et calcul des totaux
43Comment ça marche ?
Justification des contrôles de cohérence
Fonctionnement identique à l’écran de justification des contrôles de
cohérence des données d’activité
44Comment ça marche ?
Lorsque les formulaires de la déclaration ont été saisis par les
fournisseurs, l’approbateur peut contrôler la déclaration et la
transmettre à la Caf
Le parcours de la transmission est divisé en 4 étapes obligatoires :
1. Consultation des données d’activité
2. Consultation des données financières si elles existent
3. Justification des contrôles de cohérence
4. Synthèse et transmission de la déclaration
La prise en main de la déclaration par l'approbateur via l'action
"Contrôler et transmettre la déclaration" entraîne un changement
de statut de la déclaration :
Les formulaires ainsi que la déclaration passent à l'état "En
cours d'approbation".
45Comment ça marche ?
L’approbateur a la possibilité de renvoyer pour modification un formulaire au
fournisseur de données correspondant (DA ou DF) s’il n’a pas lui‐même ce rôle.
46Comment ça marche ?
• La confirmation du renvoi pour modification sera nécessaire
• Le statut de la déclaration n’est pas modifié lors du renvoi pour
modification d’un formulaire. Il reste à "En cours d’approbation"
• Le statut du formulaire renvoyé pour modification passe à "A revoir"
et l’approbateur ne peut plus consulter les données
47Comment ça marche ?
Justification des contrôles de cohérence
Si au moins un des formulaires de la déclaration a été renvoyé pour
modification :
• le bloc des contrôles globaux est bloqué et le montant du droit
estimé est masqué.
• La modification des justificatifs des contrôles portant sur des
formulaires non renvoyés pour modification est possible.
Exemple : Si l’approbateur a
renvoyé pour modification le
formulaire de données
d’activité, il peut toujours
modifier les justificatifs des
contrôles de cohérence des
données financières
48Comment ça marche ?
Justification des contrôles de cohérence
Lorsque l’approbateur renvoie un formulaire pour modification, l’accès à
l’étape de finalisation via le bouton Continuer est impossible.
49Comment ça marche ?
Justification des contrôles de cohérence
Après consultation des données d’activité et des données financières, si
aucun formulaire n’a été renvoyé pour modification aux fournisseurs de
données, l’approbateur accède à l’écran de justification des contrôles de
cohérence.
Les contrôles de cohérence de la déclaration ainsi que le montant du
droit estimé sont affichés
Accès à l’étape de
finalisation si tous les
contrôles sont
Enregistrement justifiés
des justifications
50Comment ça marche ?
Justification des contrôles de cohérence
Les justificatifs des contrôles de données saisis par les fournisseurs
sont affichés et peuvent être modifiés par l’approbateur.
Si la déclaration n’a pas de données financières, le bloc de contrôle
des données financières est masqué.
51Comment ça marche ?
Synthèse et transmission
L’étape de finalisation
comprend les éléments
suivants
Montant de l’estimation
Dans Mon Compte Partenaire, le
montant du droit est calculé de la
même façon que dans MAIA
Tableau de synthèse des données
2 à 3 colonnes :
• La DD saisie
• N‐1 : Réel sinon dernière actu
• N‐2 : À partir de 2018
Zone de commentaire
Zone de signature électronique
52Comment ça marche ?
Transmission de la déclaration
La transmission de la déclaration s’effectue via le bouton "Transmettre
à la Caf"
La signature électronique est obligatoire pour pouvoir transmettre la
déclaration (case à cocher)
53Comment ça marche ?
Transmission de la déclaration ‐ Confirmation
La transmission de la déclaration entraine l’ouverture d’un pop‐in de
confirmation de transmission à la Caf.
Le clic sur le bouton permet à
l’approbateur de télécharger la déclaration
54Comment ça marche ?
Consulter une déclaration
L’accès en consultation pour une déclaration de données est possible
pour tous les utilisateurs ayant soit un rôle de fournisseur soit un rôle
d’approbateur sur la déclaration.
Les étapes consultables dépendent du ou des rôle(s) de l’utilisateur
connecté.
En consultation, aucun champ n’est modifiable et les boutons
"Enregistrer", "Valider" et "Transmettre à la Caf" sont masqués.
55Comment ça marche ?
Télécharger une déclaration
Le téléchargement d’une déclaration est possible depuis :
• La liste des déclarations via l’action "Télécharger la déclaration"
• La pop‐in de confirmation suite à la transmission d’une
déclaration à la Caf
Les pages affichées dans le PDF sont :
• Synthèse
• Données d’activité
• Contrôles de cohérence des données d’activité
• Données financières
• Contrôles de cohérence des données financières
• Contrôles de cohérence de la déclaration
56Comment ça marche ?
Traitement d’une déclaration de données lorsque tout est conforme
Le fournisseur de données d’activité
Saisi les données d’activité En cours
L’approbateur
1 • Contrôles de saisie et de
concordance
d’approbation
• Contrôles de cohérence
Déclaration • Validation du formulaire
En cours
d’activité de saisie Supervise les formulaires
présente sur • Peut les retourner aux FDA et FDF
Mon compte 2 3 • Peut compléter ou modifier les explications
des contrôles de cohérence des FDA et FDF
partenaire.
Le fournisseur de données financières • Analyse et complète les contrôles de
Statut :
cohérence globaux de la déclaration
A saisir • Transmet la déclaration de données à la Caf
Saisi les données financières
• Contrôles de saisie et de
concordance
4
Transmise
• Contrôles de cohérence Caf
En cours • Validation du formulaire
de saisie
La CAF
5 • Analyse et traite la déclaration d’activité
• Paiement de vos droits
Validée
57Comment ça marche ?
Traitement d’une déclaration de données avec
un aller‐retour approbateur‐ fournisseurs de données
En cours
d’approbation
Le fournisseur de données d’activité
1 4
Saisi les données d’activité
Déclaration • Contrôles de saisie et de
concordance L’approbateur
d’activité
• Contrôles de cohérence
présente sur • Validation du formulaire 3
Mon compte 2 En cours
partenaire. de saisie Supervise les formulaires
Statut : • Il retourne le(s) formulaire(s) aux FDA et FDF
Le fournisseur de données financières • Peut compléter ou modifier les explications
des contrôles de cohérence des FDA et FDF
A saisir
• Analyse et complète les contrôles de cohérence
Saisi les données financières globaux de la déclaration
• Contrôles de saisie et de 3 • Transmet la déclaration de données à la Caf
concordance
• Contrôles de cohérence
• Validation du formulaire 6 Transmise
En cours
de saisie
4 Caf
La CAF
En cours
d’approbation
• Analyse et traite la déclaration d’activité
• Paiement de vos droits
7
Validée 58Comment ça marche ?
Traitement d’une déclaration de données avec rejet Caf
En cours
d’approbation Le fournisseur de données d’activité
En cours
d’approbation
2 L’approbateur 3 •
Corrige les données d’activité
Contrôles de saisie et de
concordance
Déclaration • Contrôles de cohérence
Choisi l’action « Revoir et transmettre » • Validation du formulaire
d’activité
présente sur • Il peut retourner chaque formulaire aux FDA
et FDF pour correction.
Mon compte • Il peut choisir de réaliser lui‐même les
partenaire. corrections ou de reprendre la main sur les
Statut : formulaire transmis au FDA et FDF
• Il doit transmettre à nouveau la déclaration à 4
Refusée la Caf En cours
Caf d’approbation
Le fournisseur de données financières
&
Corrige les données financières
A revoir Transmis • Contrôles de saisie et de
Caf concordance
• Contrôles de cohérence
5 • Validation du formulaire
6 La CAF
La CAF • Analyse et traite la déclaration d’activité
• Paiement de vos droits
• Analyse et traite la
1 déclaration d’activité
• Renvoi la déclaration pour
modification
Validée 59Utilisable à partir de quand ?
60Utilisable à partir de quand ?
Pour les ALSH avec un seul lieu d’implantation par commune et par service (extrascolaire –
périscolaire – accueil jeunes) ET avec PS calculée sur la base des heures réalisées
le portail est déjà disponible et utilisable pour transmettre les données
prévisionnelles 2018
POUR LES AUTRES ALSH :
ALSH avec plusieurs lieux d’implantation sur une même commune ;
ALSH avec PS calculée sur la base des heures facturées ;
Le portail sera disponible après une phase test prévu au printemps.
- utilisation du portail dès le BP 2018 si livré rapidement
sinon : transmission fichier excel (comme avant) pour le BP
- Utilisation du portail pour l’actualisation des droits 2018 (début octobre)
A vérifier selon infos transmises à la réunion OMEGA du 25/01
61CONVENTIONNEMENT ALSH
NOUVEAUTE 2018
Nouveau modèle national de convention :
1 seul fichier qui intègre l’ensemble des 3 parties des conventions précédentes
+ la charte de la laïcité
1 convention par type de service : extrascolaire – périscolaire – ASRE – Accueil
Adolescents
Si votre convention est arrivée à échéance au 31/12/2017 :
Avez-vous transmis toutes les pièces justificatives demandées pour
son renouvellement ??
Les conventions vous seront adressées dans le 1er trimestre et à
nous retourner signées au plus vite…
Pas de convention = pas d’accès au portail partenaire et pas d’acompte 2018
62CONVENTIONNEMENT ALSH
NOUVEAUTE 2018
UN TAUX REGIME GENERAL CONVENTIONNE :
Le taux de régime général sera inscrit à la convention et valable pour les 4 années couvertes
2018-2021
Il correspondra pour chaque territoire (EPCI pour l’ensemble du département et communes
pour la Métropole) au taux moyen calculé sur les trois dernières années déclarées(2014-2016).
Si pas possible de calculer un taux moyen (nouveau dossier ou déclaration erronée) : le taux
2017 sera utilisé et conventionné pour les 4 années couvertes par la nouvelle convention
(2018/-2021)
Incidence au niveau des déclarations de données :
Déclarations de la totalité des actes facturés et/ou
réalisés sans distinction de régime d’ AF
63Les Déclarations de données
NOUVEAUTE 2018
Les déclarations de données :
Jusqu’à la fin de l’exercice 2017, les données de pilotage sont recueillies au moment du réel
selon le découpage suivant :
PS ALSH
Accueils Accueils Accueils
Périscolaires Extrascolaires Jeunes
Alsh Alsh Alsh Alsh Alsh Accueils de Jeunes (conventionnés)
moins de 6 ans plus de 6 ans (*) moins de 6 ans de 6 à 11 ans 12 à 17 ans (**) 14 à 17 ans
(*) Hors ALSH périscolaires 12-17 ans qui doivent être comptabilisés dans les ALSH extrascolaires
(**) recouvre les ALSH périscolaires et extrascolaires 12-17 ans
A partir de 2018, les données de pilotage seront recueillies toujours au moment du réel mais
selon le découpage suivant :
Jusqu’à la fin de l’exercice 2017, les données Jusqu’à la fin de l’exercice 2017, les données de
PS ALSH
pilotage sont recueillies au moment du réel, selon le découpage suivant :
de pilotageAccueils
sont recueillies au moment Accueils
du réel, selon le découpage suivant :Accueils
Périscolaires Extrascolaires Adolescents
Accueils de Jeunes
Alsh ado
Alsh Maternel Alsh Elémentaire Alsh Maternel (moins de Alsh Elémentaire (conventionnés avec
(= ex Alsh péri et extrascolaire
(moins de 6la
ans) (plusl’exercice
de 6 ans) 6 ans) les DDCS) 14 à 17
Jusqu’à fin de 2017, les données(plusdedepilotage
6 ans) sont
12 à 17recueillies
ans avec un projetau moment
spécifique "ado")du réel, sa
ans
PARTIR, les données de pilotage sont recueillies au moment du réel, selon le découpage
64Les Déclarations de données
NOUVEAUTE 2018
LES VACANCES DE NOEL :
En 2017 :
actes à déclarer sur l’année 2017 pour la totalité de la période (du 22 décembre 23017 au 6
janvier 2018)
À partir de 2018 :
- actes réalisés sur l’année N : à déclarer sur l’exercice N
- Actes réalisés sur le début d’année N+1 : à déclarer sur l’exercice N+1
Exemple 2018 : actes réalisés du 24 au 31 décembre 2018 : déclarés pour le droit réel 2018
actes réalisés du 2 au 5 janvier 2019 : à déclarer pour le droit réel 2019
Attention : idem pour les données budgétaires…
65Avez-vous encore un peu
d’énergie ou de temps pour des
questions ??
6667
Merci de votre attention
Et à très vite sur
Ou au avec votre
technicien préféré
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