Club Lille Bas Carbone - L'acte d'engagement 3 Mai 2021
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Club Lille Bas Carbone
L’acte d’engagement
3 Mai 2021
Sommaire 1. Rappel du contexte 2. Contenu de l’acte d’engagement 3. Outils 4. Prochaines échéances
1. Rappel du contexte
• Objectif du projet porté par le Club des 10 000 : faire émerger des
propositions d'actions en vue de généraliser des bonnes pratiques et
d'innover en matière de construction de logement durable et de
production de la ville habitée durable
• 6 ateliers du Club des 10 000 entre octobre 2018 et septembre 2019
coanimés par la Ville de Lille et le CSTB sur 5 thématiques :
• Adaptation au changement climatique
• Energie
• Economie circulaire
• Biodiversité et agriculture urbaine
• Mobilités douces
• Club du 13 février 2020, en présence de Madame le Maire :
proposition d'une stratégie urbaine bas carbone pour la construction
1. Rappel du contexte
• 30 novembre 2020 : 1ère rencontre du Club Lille Bas Carbone avec les
aménageurs, promoteurs, bailleurs
• 16 décembre 2020 : présentation de la démarche d’engagement aux
architectes, bureaux d’études, représentants des professionnels du
bâtiment, représentants des professions immobilières
• Entre janvier et mars 2021 : 3 ateliers, en groupe de travail resserré,
pour finaliser le contenu de l’acte d’engagement
Ce sont en tout plus d’une dizaine de rencontres et d’ateliers qui ont
permis de co-construire cette démarche ensemble.2. Contenu de l’acte d’engagement 1. Pourquoi cet acte d’engagement bas carbone ? • Des acteurs engagés qui travaillent ensemble de longue date • Une urgence climatique et environnementale • Un accélérateur : la candidature de Lille au prix de Capitale verte européenne 2021 2. Les principes et les priorités pour une ville bas carbone • Les grands principes • Les priorités collégialement retenues 3. Les exigences de Lille Bas Carbone et leur application • Objectif • Champ d’application du présent Acte • Nature des exigences 4. Les engagements des parties prenantes • Une collaboration permanente • Les engagements de la Ville de Lille • Les engagements des partenaires
2. Contenu de l’acte d’engagement
1. Pourquoi cet acte d’engagement bas carbone ?
• Des acteurs engagés qui travaillent ensemble de longue date
> Démarche d’urbanisme négocié
> Longue tradition de travail entre la Ville et les acteurs de la construction
• Une urgence climatique et environnementale
> Urgence à agir : neutralité carbone d’ici 2050
> Rôle essentiel du secteur de la construction et de l’aménagement urbain
• Un accélérateur : la candidature de Lille au prix de Capitale verte
européenne 2021
> Le territoire lillois mobilisé depuis longtemps en faveur d’une ville durable
> Des ateliers avec le CSTB à l’occasion de la candidature à Lille Capitale
Verte Européenne 2021, qui ont permis d’établir des priorités pour agir sur le climat
> De projets expérimentaux et partenariaux à une démarche de grande échelle2. Contenu de l’acte d’engagement
2. Les principes et les priorités pour une ville bas carbone
• Les grands principes
> Foncier : principe de sobriété et Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
> Bâtiment : prioriser la rénovation
> Logement : répondre aux besoins locaux de logements
> Aménagement : mixité fonctionnelle et courtes distances
> Economie et emploi : ville productive, innovante et dynamique
• Les priorités collégialement retenues
Energie et eau Matériaux bas Nature Adaptation au Mobilité Bien-être
carbone et Biodiversité changement durable
Economie et Agriculture climatique
circulaire urbaineLes priorités collégialement retenues
Priorités Impacts directs et connexes Exemple d’action
sobriété énergétique, impact climat, impact sur la qualité de l’air
Conception bioclimatique
Energie et eau (émission de particules), préservation de la ressource en eau, lutte
du bâtiment
contre la précarité
Matériaux bas climat (impact carbone), économie des ressources (impact financier
Recours aux matériaux
carbone et Economie positif), optimisation des déchets, économie sociale et solidaire
biosourcés
circulaire (création d’emploi), qualité de l’air intérieur, biodiversité
Nature, Biodiversité biodiversité, adaptation au changement climatique, qualité de l’air, Préservation des arbres
et agriculture urbaine bien-être, gestion de l’eau, atténuation du bruit existants
Adaptation au
climat, sobriété énergétique, gestion de l’eau, biodiversité, exposition Végétalisation des toitures
changement
au bruit, qualité de l’air, bien-être terrasses
climatique
Solutions partagées de
stationnement ou
Mobilité durable qualité de l’air, sobriété énergétique, climat, exposition au bruit
d’utilisation des voitures ou
vélos
Système et débits de
Bien-être qualité de l’air, exposition au bruit, confort
ventilation adaptés2. Contenu de l’acte d’engagement
3. Les exigences de Lille Bas Carbone et leur application
• Un objectif ambitieux : le déploiement massif et rapide
> généralisation d’actes concrets favorables au climat
> des exigences Lille Bas Carbone priorisées, précises quant au résultat à
atteindre, réalisables techniquement et économiquement, mesurables et évaluables
• Un champ d’application universel : tous les projets immobiliers
professionnels à Lille, Hellemmes, Lomme
> tous les projets d’aménagement, de construction et de rénovation de
bâtiments résidentiels et tertiaires
> application dès la signature de l’acte d’engagement en 2021
• Une combinaison d’exigences opérationnelles à 2 niveaux : des actions
« Socle » obligatoires pour les 6 priorités et des actions « Avancées »
au choix
> toutes les exigences de niveau « Socle » sont à respecter
> a minima 4 exigences de niveau « Avancé » à respecter par opérationListe des exigences (extrait)
Liste des exigences (extrait)
2. Contenu de l’acte d’engagement
4. Les engagements des parties prenantes
• Une collaboration permanente
> Anticipation et prise en compte des enjeux en amont
> Démarche coopérative
> Révision et évaluation de la démarche2. Contenu de l’acte d’engagement
4. Les engagements des parties prenantes
• Les engagements de la Ville de Lille
> Appui à la définition des projets
> Dialogue structuré à toutes les étapes du projet
> Outil du Référentiel Lille Bas Carbone
> Site Internet dédié
> Monitoring Ville Bas Carbone2. Contenu de l’acte d’engagement
4. Les engagements des parties prenantes
• Les engagements des partenaires
> Contacter les services de la Ville en amont
> Partager les informations dès la genèse du projet
> Respecter la méthode
> Impliquer les différentes parties prenantes du projet
> Respecter les étapes du dialogue avec la Ville de Lille
> Faire vivre l’acte d’engagement (réunions, bonnes pratiques)
> Participer au monitoring en alimentant la base de données2. Contenu de l’acte d’engagement Annexes • Annexe 1 : Exigences • Annexe 2 : Etapes à respecter par tout porteur de projet • Annexe 3 : Analyse des potentialités et vulnérabilités d’un site • Annexe 4 : Pièces justificatives à produire et analyse climato- performance d’un projet
Justificatifs à produire
pour les exigences socles
Correspond à des pièces
Correspond à des pièces déjà fournies dans le
nouvelles demandées cadre réglementaire du
PC
Correspond à des pièces
Correspond à des
déjà fournies dans la
demandes de justification
pratique de dialogue
par écrit (pas de pièce
avec les opérateurs
spécifique réclamée)3. Outils > Référentiel « Lille Bas-Carbone » Exemple de fiche en cours d’élaboration (1/2)
3. Outils > Référentiel « Lille Bas-Carbone » Exemple de fiche en cours d’élaboration (2/2)
3. Outils > Analyse des potentialités et vulnérabilités d’un site (extrait)
3. Outils > Analyse des potentialités et vulnérabilités d’un site (extrait)
3. Outils
> Pièces justificatives à produire et analyse climato-
performance d’un projet (extrait)
ENERGIE ET EAU EXIGENCES Justificatifs FICHE CLIMATO PERFORMANCE
OBJECTIFS Socle Avancé Quand et quoi ? Indicateur Réponse Précisions
Réaliser une planification Avant-projet : Planification oui / non
énergétique à l'échelle du planification énergétique
quartier en tenant compte énergétique
des possibilités de
mutualisation entre
Planifier l'utilisation opérations du projet et
des ressources avoisinantes
Réaliser une étude de Avant-projet : Etude de faisabilité oui / non
faisabilité des étude de d'approvisionnement
approvisionnements en faisabilité en énergie réalisée
énergie3. Outils
> Pièces justificatives à produire et analyse climato-
performance d’un projet (extrait)
NATURE
BIODIVERSITE ET
EXIGENCES Justificatifs FICHE CLIMATO PERFORMANCE
AGRICULTURE
URBAINE
OBJECTIFS Socle Avancé Quand et quoi ? Indicateur Réponse Précisions
Veiller à PC : justifier par écrit + Arbres existants
oui/non
sauvegarder les plan correspondant sauvegardés
arbres existants, Conformité : nombre
et notamment les d'arbres remarquables Nombre d'arbres
arbres sauvegardés + photos sauvegardés
Préserver et remarquables
protéger la Si un arbre est PC : justifier par écrit + Règle des 1 pour 3 arbres
oui/non
biodiversité (faune abattu, replanter à plans état initial / état respectée
et flore) minima 3 arbres projeté Nb d'arbres avant projet
Conformité : nombre Nb d'arbres abattus
d'arbres abattus + préciser
nombre d'arbres Nb d'arbres plantés types
plantés + plan état d'arbres
réalisé Nb d'arbres après projet3. Outils
> Une page dédiée sur le site Internet de la Ville de Lille
1 - Actualités
2 - L’acte d’engagement
Pourquoi cet acte d'engagement bas carbone ?
Les principes et les priorités pour une ville bas carbone
Les exigences de Lille Bas Carbone et leur application
Ils ont déjà signé
Vous souhaitez vous engager ?
3 – Pour vous aider
Un dialogue structuré à toutes les étapes du projet
Un référentiel “Lille Bas-Carbone"
Ressources
Cartographies
Financements
Formations
4 - Agenda
A venir
Ce qui a eu lieu
5 – Opérations Lille Bas Carbone
6 – Contacts3. Outils
> Ressources (extrait)
Ressources générales
• Dispositif REX Bâtiments Performants, Agence Qualité Construction
(mallette pédagogique de la construction durable en ligne)
• Taolen, Application de l’Observatoire de l’Immobilier Durable : centre de
ressources sur l’immobilier durable
• Le LAB, Cercle Promodul / INEF4 (plateforme de diffusion des connaissances
pour la réussite des transitions du bâtiment)
• Guide Bâtiment Durable, Bruxelles Environnement
• Enviroboite, Centre de ressources par et pour les professionnels de la
construction, de la réhabilitation et de l’aménagement durables
• La clause verte, CD2E : outil qui regroupe des clauses environnementales
“prêtes à l’emploi” à intégrer dans des consultations3. Outils
> Ressources (extrait)
Matériaux bas carbone et Economie circulaire
• DEMOCLES Les clés de la démolition durable
• Economie circulaire Référentiel pour son application dans les métiers des
organismes HLM, Union Sociale pour l’Habitat (USH), 2021
• L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain – Outils pour
favoriser le réemploi dans le cadre des projets, ANRU, 2020
• Guide de la rénovation de parois à l’aide de matériaux biosourcés, CODEM, 2021
Adaptation au changement climatique
• Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique, Ministère de la
Transition Ecologique
• Guide des actions adaptatives au changement climatique, Observatoire de
l’Immobilier Durable, 2021
• Rafraîchissement passif et confort d’été : panorama de solutions pour l’adaptation
du bâtiment au changement climatique, Cercle Promodul / INEF4, 2020
• Les îlots de chaleur urbains, ADULM, 20173. Outils
> Financements (extrait)
• Contrat de développement EnR métropolitain
• Appel à candidatures "Utilisation du bois d'essence régionale dans le bâtiment au
service du développement de la filière forêt bois des Hauts-de-France"
• REGION :
> Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)
> Aide "centrales photovoltaïques de 10 à 250 kWc”
>…
• ADEME :
> Fonds Chaleur
> Appel à projets “Audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives”
> Aide 2021 “Études d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour réduire et mieux gérer
les déchets de chantiers”
>…
• Agence de l’Eau
> Appel à projets “Gestion de l'eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs”
> Appel à projets “Eau et biodiversité en milieu urbanisé”
• Programmes CEE (Advenir, Alvéole…)4. Prochaines échéances
Signature
de l’acte d’engagement
Faites nous part de votre intention de Déterminer ensemble un calendrier de
signer! signature
En direct ou par mail
hsingez@mairie-lille.fr
mlaborde@mairie-lille.fr4. Prochaines échéances
Démarrage des temps d’échanges
de pratiques/d’expériences
Thèmes :
• Raccordement au réseau de chaleur urbain (29 juin 15h-17h)
• Végétalisation des toitures terrasses (2 groupes en juillet et septembre ?)
• Utilisation du matériau bois
Quelles sont vos interrogations sur ces thèmes ?
Un ou plusieurs REX que vous pourrez nous partager ?
Avez-vous des suggestions d'intervenants à solliciter ?Merci pour votre participation !
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