Code de conduite 2019 - SNC-Lavalin
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Code de conduite 2019
LES VALEURS Sécurité
Nous plaçons la sécurité au cœur de toutes nos actions afin de protéger les
QUI NOUS
personnes, les actifs et l’environnement.
Intégrité
ANIMENT Nous agissons comme il se doit, sans compromis, et assumons la
responsabilité de nos actions.
Collaboration
Nous travaillons ensemble et valorisons la contribution unique de chacun
Nos valeurs sont l’essence même de afin d’obtenir des résultats remarquables pour tous.
notre entreprise. Elles caractérisent
nos gestes, notre voix et notre conduite Innovation
les uns avec les autres, et nous guident Nous redéfinissons l’ingénierie en pensant avec audace, fièrement et
dans nos rapports avec les clients et les différemment.
parties prenantes.
2 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 3
TABLE DES
MATIÈRES
Les valeurs qui nous animent 2 4.10.1 Droits de la personne 37
Guide pour la prise de décisions 8 4.10.2 Engagement dans la collectivité 37
4.10.3 Dons et commandites 38
1 Respect du Code 10
5 Protection de nos biens 40
1.1 Tous sont concernés 12
1.2 Conformité 13 5.1 Ressources électroniques 43
1.3 Incarner nos valeurs et notre Code 14 5.2 Confidentialité des renseignements 44
1.4 L’engagement de SNC-Lavalin envers vous et toutes 5.3 Propriété intellectuelle 44
nos parties prenantes 15 5.4 Communications externes 45
2 Priorité au personnel et au milieu de travail 16 6 Signalement des infractions et plaintes 46
2.1 Respect mutuel dans le milieu de travail 18 6.1 Obligation de signalement 48
2.2 Santé, sécurité et environnement 18 6.2 Enquêtes internes 49
2.3 Drogue et alcool 19
2.4 Sécurité 19
2.5 Renseignements personnels et confidentiels 20
3 Éviter les conflits d’intérêts 22
4 Adoption de pratiques d’affaires appropriées 26
4.1 Antitrust et concurrence 28
4.2 Pots-de-vin et corruption 29
4.2.1 Paiements de facilitation 29
4.2.2 Cadeaux et marques d’hospitalité 30
4.3 Tiers 31
4.3.1 Partenaires d’affaires 31
4.3.2 Agents publics 32
4.4 Contributions politiques 33
4.5 Lobbying 33
4.6 Blanchiment d’argent et évasion fiscale 34
4.7 Conformité commerciale, contrôle à l’exportation et anti-boycottage 35
4.8 Délit d’initié 35
4.9 Pratiques comptables et tenue de dossiers 36
Les termes en bleu, en caractères gras et en italiques dans le présent document sont définis dans un
4.10 Responsabilité sociale d’entreprise 37 glossaire mondial qu’on peut trouver, parmi les autres politiques et procédures mentionnées, dans
notre base de données interne : http://www.snclavalin.com/fr/files/documents/policies/integrity-
glossary_fr.pdf.
Chères collègues,
Chers collègues,
À SNC-Lavalin, nous sommes déterminés à mener nos activités en suivant
la bonne voie. Notre programme d’intégrité constitue une référence
dans notre secteur. Il fait partie intégrante de notre travail quotidien
et de nos processus de prise de décision. Nous exigeons intégrité et
MESSAGE DU
professionnalisme de nous-mêmes, conformément à ce que les autres –
par exemple, nos actionnaires et nos clients – attendent de nous.
Notre Code de conduite 2019 est l’un des nombreux outils que nous
PRÉSIDENT
avons élaborés en vue de renforcer notre programme d’intégrité.
Le Code est un document évolutif que nous améliorons année après
année, et il s’applique à chacun d’entre nous sans exception – de l’équipe
de direction aux gestionnaires, des employés aux entrepreneurs internes.
Nous sommes tous tenus de respecter le Code.
Vous êtes la voix des valeurs de l’entreprise. Nous vous demandons donc
de prendre le temps de lire et de comprendre le Code et d’encourager
vos collègues à faire de même. Nous prenons des centaines de décisions
chaque jour, et bien que la plupart des décisions concernant l’éthique
soient prises en faisant preuve de discernement, il arrive parfois que la
bonne réponse soit ambiguë. Le Code contient des directives sur la marche
à suivre lorsque l’on se retrouve face à ces situations difficiles. Si vous
avez consulté le Code sans y trouver une réponse claire, parlez-en à votre
gestionnaire, à votre responsable de l’intégrité ou à votre représentant des
Ressources humaines.
Je suis fier du travail que nous avons accompli ensemble ces
dernières années afin de devenir un chef de file en matière d’éthique
et de conformité au sein de notre industrie. Je vous remercie de
votre engagement à respecter les normes éthiques les plus élevées,
à encourager un environnement qui repose sur l’intégrité et la
transparence, et à mener vos activités en suivant la bonne voie.
Neil Bruce
PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION
6 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 7
Notre Code n’est pas un inventaire des règles et ne peut prévoir toutes les situations.
Il nous aide cependant à faire preuve de gros bon sens et de discernement pour
prendre les bonnes décisions.
GUIDE POUR Certaines décisions sont faciles à prendre.
Cependant, chaque fois que nous sommes dans
le doute à propos d’une action ou d’une décision
LA PRISE DE liée au travail, nous devons nous poser les
questions suivantes :
DÉCISIONS ›› Est-ce conforme aux valeurs de SNC-Lavalin, au Code et
aux politiques qui en découlent?
›› Est-ce légal?
›› Est-ce juste et acceptable sur le plan moral et éthique?
›› Que me dit mon instinct?
›› Quelle impression cela donnerait-il dans un reportage
télévisé ou sur un forum public?
›› Est-ce que ma réputation ou celle de SNC-Lavalin en
souffrirait?
›› Pourrait-on y voir un conflit d’intérêts?
›› Est-ce que mon action (ou mon inaction) risque de nuire à
la santé, à la sécurité ou au bien-être de quelqu’un?
S’il n’y a pas de réponse claire et évidente à l’une de ces questions, ou si le résultat de
cette réflexion nous rend mal à l’aise, nous devons demander conseil aux personnes
ou aux ressources indiquées à la section Ressources.
8 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 9
Pavillon Pierre Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec, concept
consortium OMA*AMO Architecture P.C. /Provencher Roy et Associés architectes.
RESPECT
DU CODE
10 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 11
1.1 Tous sont concernés
Le Code de conduite de SNC-Lavalin (« le Code ») vise à promouvoir l’intégrité et la
transparence dans la conduite de nos affaires et dans nos relations avec autrui. NOTRE
Il s’applique à tous les employés, consultants individuels, employés prêtés, dirigeants et
membres des conseils d’administration de SNC-Lavalin.
COMPORTEMENT
EST IMPORTANT
L’adhésion au Code ainsi qu’aux politiques qui en découlent est une condition d’emploi à
SNC-Lavalin. Chaque année, nous devons nous soumettre à un processus de certification
visant à garantir que le Code est bien compris et appliqué au quotidien.
Nous attendons de tous les tiers avec qui nous faisons affaire qu’ils respectent nos valeurs
et nos normes de conduite éthique élevées.
Notre Code est passé en revue et mis à jour périodiquement; on peut le trouver sur notre
site Web à www.snclavalin.com, sous la rubrique Intégrité.
Centrale électrique et usine d’acide sulfurique Umm Wu’al de Ma’aden
1.2 Conformité
Nous sommes présents dans le monde entier et nous devons nous conformer aux lois en
vigueur dans de multiples pays.
Si, par ailleurs, les lois en vigueur autorisent
un comportement non conforme au Code,
le Code a préséance.
Face à un conflit que vous ne savez comment résoudre ou en cas de doute quant à
l’application ou à l’interprétation d’une loi ou d’un règlement, il convient de consulter les
Affaires juridiques de SNC-Lavalin avant de prendre une décision ou d’agir.
12 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 13
1.3 Incarner nos valeurs et notre Code 1.4 ’engagement de SNC-Lavalin envers
L
Peu importe où nous nous trouvons ou ce que nous faisons, nous sommes tous, collectivement
vous et toutes nos parties prenantes
et individuellement, le visage de SNC-Lavalin. Se comporter conformément à notre culture
et nos valeurs et adhérer à notre Code protégera notre réputation et notre avenir, et nous NC-Lavalin s’engage à promouvoir l’intégrité et les normes éthiques les plus strictes dans
S
permettra de continuer à être des bâtisseurs d’avenir. Notre culture, nos valeurs et la façon tous les volets de ses activités. Pour s’assurer que nous respectons tous les valeurs et
dont nous travaillons permettent aux clients et partenaires d’affaires de déterminer s’ils obligations énoncées dans le Code, SNC-Lavalin s’engage :
veulent faire affaire avec nous, et aux personnes talentueuses de choisir une carrière
auprès de nous. ›› à instaurer et à entretenir une culture d’intégrité dans l’entreprise;
›› à veiller à ce que tous connaissent bien le Code, à tous les échelons;
Nous nous engageons à soutenir nos employés en adoptant un comportement qui respecte
notre Code, nos valeurs et notre culture. Comme nous nous soucions de nos employés, de nos ›› prendre des mesures pour prévenir, repérer et gérer les
à
clients et de notre réputation, et qu’ils sont au cœur de notre culture, nous nous engageons à comportements contraires à l’éthique ou au Code;
prendre les mesures nécessaires pour traiter les comportements non conformes.
›› mettre à la disposition du personnel, où qu’il soit, du soutien, des
à
renseignements et des ressources qui l’aideront à appliquer le Code;
Notre comportement est important. Que nous collaborons avec des collègues, rencontrons
des clients ou tentons d’attirer de nouveaux talents, nous représentons tous SNC-Lavalin et ›› à améliorer sans cesse les normes de gouvernance de l’entreprise;
nous nous représentons l’un l’autre.
›› protéger contre les représailles les employés qui signalent de
à
bonne foi des préoccupations en matière de conformité.
La façon dont nous interagissons avec les autres nous définit à titre d’entreprise, et nous
avons tous un rôle à jouer pour entretenir et améliorer notre réputation en tant qu’une des
grandes entreprises d’ingénierie et de construction au monde.
Nous devons tous :
Travailler de façon éthique et honnête, agir comme il se doit et respecter le Code, ses politiques et
procédures, et les lois applicables;
Faire preuve d’intégrité en tout temps et en toutes circonstances;
Encourager nos collègues à assumer la responsabilité des décisions qu’ils prennent et des questions sur
lesquelles ils exercent une influence;
Tirer de la fierté personnelle et professionnelle en ce qui concerne notre travail, et partager la
responsabilité de faire les choses comme il se doit du premier coup ainsi que de tenir nos promesses;
Nous soucier de notre santé, sécurité et sûreté au travail et de celle de nos collègues;
Traiter nos collègues avec respect et dignité, comme nous souhaitons être traités, et soutenir un milieu
de travail privilégiant la diversité sous tous les aspects, ce qui contribue à notre succès collectif;
Protéger notre environnement, car l’avenir dépend de ce que nous faisons aujourd’hui, ainsi que les
collectivités dans lesquelles nous travaillons, afin de nous assurer d’avoir une influence positive.
Nous montrons tous l’exemple et agissons comme modèles en adoptant des
comportements qui reflètent nos valeurs communes.
14 Bouclier d’extrémité ACR SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 15
PRIORITÉ AU
PERSONNEL
ET AU MILIEU
DE TRAVAIL
16 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 17
2.1 espect mutuel dans le milieu
R 2.3 Drogue et alcool
de travail Il est strictement interdit de se présenter au travail avec les facultés affaiblies par la drogue
ou l’alcool, ou encore de consommer, de vendre ou d’acheter des drogues dans l’exercice de
À SNC-Lavalin, nous travaillons toujours dans le respect de toutes les parties prenantes. ses fonctions.
Nos activités quotidiennes nous mettent en contact avec des personnes de tous horizons
(origine ethnique, culture, religion, convictions politiques, âge, sexe, handicap, orientation De plus, sauf permission d’un membre du comité de direction et sous réserve des lois en
sexuelle). La diversité de notre personnel est l’un de nos plus grands atouts et nous vigueur, il est interdit de consommer ou de servir des boissons alcoolisées dans les locaux
permet de profiter d’un éventail de profils professionnels et scolaires ainsi que de points de SNC-Lavalin.
de vue. En épousant ces différences, nous devenons plus flexibles et capables de répondre
adéquatement aux changements dans notre milieu d’affaires et de travail de façon
collaborative. Renseignements supplémentaires
Consultez le livre bleu de SNC-Lavalin sur la santé, la sécurité et l’environnement.
L’établissement et l’entretien de relations professionnelles respectueuses et significatives
en ouvrant un dialogue constructif, en écoutant activement les autres et en interagissant
avec les gens permettent de créer un milieu de travail positif où l’on aime son travail, fait
avancer sa carrière et atteint son plein potentiel. 2.4 Sécurité
Nous avons tous droit au respect de notre dignité personnelle, de notre intimité et de nos
droits. Conformément à nos valeurs, nous respectons les autres et n’avons aucune tolérance Nous nous faisons un devoir de protéger notre personnel, nos biens et nos données partout
pour tout comportement ou geste violent, intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou où nous exerçons nos activités et lors de nos voyages d’affaires.
offensif et s’apparentant à de la discrimination, du harcèlement ou de la violence.
Nous ne participons pas intentionnellement à des activités commerciales comportant des
risques pour la sûreté qui ne peuvent être atténués de manière adéquate et raisonnable.
Nous ne faisons pas davantage affaire avec des fournisseurs de solutions de sûreté qui
2.2 Santé, sécurité et environnement n’adhèrent pas à nos principes sur les normes de sûreté et les droits de la personne.
Nous sommes tous tenus de suivre la politique, les procédures et les protocoles de
Dans tout ce que nous entreprenons, rien n’est plus important que la sécurité de notre SNC‑Lavalin en matière de sûreté mondiale.
personnel. SNC‑Lavalin s’est également engagée à protéger l’environnement et vise à mener
ses activités dans le respect de l’environnement et de manière durable.
Renseignements supplémentaires
Consulter notre politique mondiale en matière de sûreté.
SNC-Lavalin s’assure que la législation en vigueur en matière de santé, de sécurité et
d’environnement au travail constitue la norme minimale à respecter partout où nous
exerçons nos activités.
Notre programme de santé, sécurité et environnement, fondé sur la reconnaissance des
dangers, l’évaluation des risques et l’élimination des dangers, vise à créer un environnement
de travail sans incidents. Nous sommes responsables de nous assurer que tous les
employés rentrent chez eux sains et saufs à la fin de la journée.
Renseignements supplémentaires
Consultez le livre bleu de SNC-Lavalin sur la santé, la sécurité et l’environnement.
18 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 192.5 Renseignements personnels
et confidentiels
SNC-Lavalin s’engage à respecter les lois régissant le droit à la vie privée. Nous nous
assurerons que l’utilisation de données personnelles est toujours expliquée de façon
transparente, et que ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles
ils ont été recueillis ou pour répondre à des obligations juridiques.
Il incombe à tous les employés de s’assurer que les données personnelles sont protégées
et tenues confidentielles et ne sont retenues que le temps nécessaire à la réalisation de
l’objectif de traitement original ou pour satisfaire à des exigences légales et réglementaires.
Le traitement approprié des données personnelles est essentiel à la réussite continue de
notre entreprise et nous permet de garder la confiance de nos clients, de nos employés
et de nos actionnaires. Nous sommes déterminés à mettre en œuvre et à améliorer
continuellement un cadre destiné à garantir que les données personnelles sont gérées de
façon appropriée, cohérente et conforme aux lois applicables régissant la protection et la
confidentialité des données.
Renseignements supplémentaires
Consultez notre Politique de conformité sur la confidentialité des données.
20 Métro de Dubaï SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 21ÉVITER LES
CONFLITS
D’INTÉRÊTS
Pavillon Pierre Lassonde du Musée national des beaux-arts du Québec, concept
22 consortium OMA*AMO Architecture P.C. /Provencher Roy et Associés architectes. SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 23Lorsqu’elle juge qu’il y a conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, la direction indiquera les
mesures requises pour remédier à la situation. Les renseignements divulgués dans le formulaire
seront traités de façon confidentielle et fournis uniquement aux personnes participant directement à
l’évaluation ou à la gestion du conflit d’intérêts.
NOUS Nous devons toujours :
›› Agir et prendre des décisions dans l’intérêt de SNC-Lavalin;
SOMMES TOUS ›› ivulguer entièrement, honnêtement et en temps opportun tout renseignement
D
se rapportant à un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent;
RESPONSABLES
›› especter toute mesure d’atténuation mise en œuvre pour régler un conflit
R
d’intérêts.
Nous ne devons jamais :
›› ous laisser guider, dans nos gestes ou nos décisions, par notre intérêt
N
personnel ou celui d’un membre de notre famille ou d’une personne avec qui
nous entretenons une étroite relation personnelle;
›› ous permettre de nous retrouver dans une position où nous ne pouvons faire
N
preuve d’objectivité envers un membre de notre famille ou une personne avec
qui nous entretenons une étroite relation personnelle, soit en les supervisant
ou en faisant affaire avec une entreprise pour laquelle ils travaillent à temps
plein ou partiel;
›› oursuivre nos activités lorsque nous savons qu’une situation représente un
P
conflit d’intérêts ou lorsque nous avons des doutes.
Voici des exemples de situations pouvant constituer un conflit d’intérêts et devant être signalées :
Dans l’exercice de nos activités,
nous devons nous assurer de toujours ›› Nous avons accepté ou accepterons un emploi secondaire.
agir dans l’intérêt de SNC-Lavalin. ›› ous avons accepté ou accepterons un poste d’administration ou de non-cadre
N
dans une autre organisation, avec ou sans but lucratif.
›› ous avons établi ou établirons une relation d’affaires avec un concurrent,
N
Notre jugement et nos gestes professionnels relativement à nos responsabilités et un partenaire d’affaires, un fournisseur ou un client de SNC-Lavalin.
obligations envers SNC-Lavalin ne doivent pas être indûment influencés par des intérêts
›› ous possédons ou envisageons d’acquérir une participation financière
N
secondaires qui pourraient être avantageux sur le plan financier, professionnel ou personnel
importante dans une entreprise concurrente, un partenaire d’affaires,
pour nous, un membre de notre famille ou une personne avec qui nous entretenons une
un fournisseur ou un client de SNC-Lavalin.
étroite relation personnelle. Nous devons donc éviter tout conflit d’intérêts dans le cadre
de nos fonctions. ›› n membre de notre famille immédiate ou un de nos proches est
U
actuellement à l’emploi de SNC-Lavalin.
Un conflit d’intérêts, qu’il soit réel, potentiel ou apparent, peut exposer SNC-Lavalin à
›› ous sommes ou avons été, ou un membre de notre famille immédiate est ou
N
certains risques, dont une diminution de la valeur pour les actionnaires, une responsabilité
a été, un agent public au cours des cinq dernières années.
juridique ou une atteinte à la réputation. Ainsi, nous devons immédiatement signaler les
conflits d’intérêts à l’aide du formulaire de déclaration de conflit d’intérêts, que vous
trouverez sur Infozone, notre intranet, ou auprès des Ressources humaines. Renseignements supplémentaires
Consultez notre procédure sur les conflits d’intérêts.
24 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 25ADOPTION DE
PRATIQUES
D’AFFAIRES
APPROPRIÉES
26 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 27Pots-de-vin et corruption
Nous livrons une concurrence vigoureuse dans l’ensemble de nos secteurs, mais faisons
également preuve d’équité et respectons pleinement la loi. Toute conduite illégale est 4.2
strictement interdite. Il est parfois normal de se questionner sur l’interprétation d’une loi
ou d’un règlement ou sur la bonne mesure juridique ou éthique à prendre. Les Affaires
juridiques ou l’équipe Intégrité de SNC-Lavalin peuvent vous offrir les conseils nécessaires. SNC-Lavalin se fait un devoir d’agir avec intégrité et interdit toute forme de corruption ou
de subornation. Nous ne devons pas, directement ou indirectement, accepter, demander,
offrir, promettre, accorder ou autoriser le versement de pots-de-vin, de paiements ou de
quoi que ce soit d’autre pouvant être perçu comme tel (cadeaux, divertissements, emplois,
4.1 Antitrust et concurrence contrats ou avantages de quelque nature que ce soit) à ou de la part d’un tiers afin d’influer
ou de sembler influer sur ses actions, son inaction ou une décision, dans le but d’en tirer un
avantage indu, de conserver un marché ou d’obtenir une influence indue sur les gestes de
À SNC-Lavalin, tous sont tenus d’adopter des pratiques de concurrence équitables, ce tiers.
conformes à la législation régissant les questions d’antitrust et de concurrence.
Ces lois ont généralement pour but de promouvoir la libre concurrence sur le marché. Nous avons tous la responsabilité d’apprendre à reconnaître la corruption et de nous assurer
que nous ne trempons dans aucune activité de ce genre, directement ou indirectement.
Sont interdites les discussions, collusions ou ententes avec des tiers visant, entre autres :
›› à fixer ou à contrôler les prix ou les modalités; Renseignements supplémentaires
Consultez notre procédure sur la conformité.
›› restreindre la concurrence ou les transactions avec les
à
fournisseurs ou clients;
›› communiquer des renseignements confidentiels à des concurrents,
à
partenaires d’affaires ou toute autre partie pertinente;
›› se partager ou à répartir les clients, les marchés ou les territoires
à
4.2.1 Paiements de facilitation
entre SNC-Lavalin et ses concurrents;
›› s’entendre pour ne pas déposer d’offre, retirer une offre
à Les paiements de facilitation sont des paiements officieux (par opposition aux droits et
ou soumettre une offre artificielle afin de favoriser un autre taxes légitimes et officiels) que l’on verse pour faciliter ou accélérer la prestation d’un
soumissionnaire avec qui nous agissons de concert. service ou d’un processus gouvernemental normal auquel on a déjà droit comme personne
ou comme entreprise.
Il est strictement interdit d’avoir recours à des paiements de facilitation.
La conclusion d’ententes de coentreprise avec nos
concurrents afin de saisir des occasions de projets Si toutefois nous n’avions d’autre choix que de faire un paiement pour écarter une menace
imminente et grave pour notre santé, notre sécurité ou notre bien-être, ou pour la santé,
ne viole pas la législation régissant les questions la sécurité ou le bien-être d’un membre de notre famille, il serait alors considéré comme
d’antitrust et de concurrence, à moins qu’elle vise un paiement aux fins d’extorsion et serait donc permis sous une telle contrainte.
délibérément à réduire la concurrence.
Tout paiement de ce genre fait dans des circonstances exceptionnelles doit être dûment
déclaré à votre supérieur immédiat, au responsable de l’intégrité et au directeur régional
de la sûreté dès que possible pour la tenue des registres et la divulgation aux autorités
Renseignements supplémentaires compétentes, le cas échéant.
Consultez notre procédure sur la conformité.
Renseignements supplémentaires
Consultez notre procédure sur la conformité.
28 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 294.2.2 Cadeaux et marques d’hospitalité 4.3 Tiers
Les cadeaux et marques d’hospitalité sont des marques de courtoisie qui s’inscrivent parmi
Dans notre secteur, les tiers avec lesquels nous interagissons généralement sont des :
les pratiques commerciales ordinaires, mais qui peuvent être considérées comme un type de
corruption ou de trafic d’influence. Nous pouvons offrir ou accepter à l’occasion des cadeaux, ›› Clients
des repas ou des divertissements non sollicités de valeur raisonnable et conformes aux lois,
au Code et aux politiques qui en découlent. ›› Concurrents
›› Fournisseurs
Vous pouvez donner, accepter ou échanger des cadeaux, repas ou divertissements,
pourvu que : ›› Agents publics
›› es avantages ne soient pas illégaux, indécents ou offensifs de
L ›› Partenaires d’affaires (détails à la section 4.3.1 – Partenaires d’affaires)
quelque façon que ce soit, ne soient pas reliés au jeu ou n’aillent
pas à l’encontre de nos valeurs ou des normes décrites dans notre À SNC-Lavalin, nous nous efforçons d’être transparents et équitables dans nos rapports
Code de conduite; avec des tiers. Nous voulons collaborer avec des partenaires qui partagent les mêmes
valeurs et la même culture d’intégrité profonde que nous, et nous nous attendons à ce
›› es avantages ne soient ni offerts ni acceptés, directement ou
L
qu’ils adoptent et mettent en œuvre des pratiques conformes à notre Code de conduite des
indirectement, en échange d’un quelconque privilège illégitime ou
fournisseurs. Nous ne conclurons pas de contrats ou d’affaires avec un tiers afin d’effectuer
afin d’influer indûment sur une relation d’affaires;
indirectement quelque chose que notre Code de conduite nous interdit expressément.
›› es avantages soient d’une valeur raisonnable et adaptés aux
L
circonstances et conviennent aux échelons de poste ou de gestion de
la personne qui offre et de celle qui accepte un avantage;
4.3.1 Partenaires d’affaires
›› es avantages soient offerts ou acceptés de façon honnête et
L
transparente, et puissent faire l’objet d’une vérification;
À SNC‑Lavalin, un partenaire d’affaires est un tiers qui agit au nom de SNC‑Lavalin ou
›› a fréquence et le moment auxquels les avantages sont offerts aux
L s’associe à elle dans un but donné.
mêmes personnes ou organisations, ou acceptés de ces dernières,
ne suscitent aucune situation de conflit d’intérêts, d’apparence de
conflit d’intérêts ou de pratique répréhensible. Les gestes posés par d’autres lorsqu’ils nous aident dans nos activités ont des conséquences
directes sur nous. Aux yeux de la loi, nous pouvons être tenus responsables des gestes
de nos partenaires d’affaires, comme si nous les avions posés nous-mêmes. Nous devons
Les avantages offerts sont documentés avec exhaustivité et précision dans les livres et donc nous assurer que les personnes et organisations agissant en notre nom respectent les
registres comptables de SNC-Lavalin. Il faut faire preuve de discernement et de gros bons mêmes normes de conduite que nous.
sens avec toutes les marques de courtoisie d’affaires, en particulier envers les agents
publics, étant donné qu’ils sont assujettis à des règles, règlements et lois plus stricts.
Cette obligation consiste d’abord à faire preuve de diligence dans le choix de partenaires
d’affaires qui partagent les mêmes valeurs et principes d’affaires que nous, en nous assurant
Consultez la section 4.3.2 – Agents publics pour en savoir plus. de réaliser un contrôle préalable de la conformité et de le faire approuver par chaque
partenaire d’affaires. Tant que durent les relations d’affaires, nous devons continuellement
Renseignements supplémentaires surveiller nos partenaires de façon appropriée pour prévenir toute inconduite.
Consultez notre procédure sur la conformité.
Renseignements supplémentaires
Consultez notre procédure sur la conformité.
30 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 314.3.2 Agents publics 4.4 Contributions politiques
Étant donné la nature de nos activités, nous interagissons régulièrement, directement et
Il nous est interdit de faire une contribution politique au nom de SNC-Lavalin à des
indirectement, avec des agents publics. Des règles plus restrictives s’appliquent alors.
candidats, partis ou organisations politiques, ou à toute autre entité politique à tous les
Des activités qui peuvent être acceptables dans le cas d’employés d’une entreprise privée
niveaux du gouvernement.
peuvent être inappropriées ou illégales dans le cas d’agents publics. Nous devons donc tous
être particulièrement prudents dans nos rapports avec les agents publics. Le terme « agent
public » désigne un fonctionnaire, un employé ou toute autre personne (p. ex., un avocat, un Nous restons libres de participer à des activités politiques à titre personnel, du moment
représentant légal) agissant au nom de : que nous n’utilisions pas le nom, le temps, les fonds, les biens, les ressources ou les listes
d’employés de SNC-Lavalin et que nous ne sollicitions pas les personnes travaillant à
›› ’importe quelle instance gouvernementale (fédérale, provinciale,
n SNC‑Lavalin pendant nos heures de travail pour les inciter à faire des contributions politiques.
d’État, municipale ou autre);
›› artis politiques, de représentants de parti et de candidats à un
p Renseignements supplémentaires
poste politique; Consultez notre procédure sur la conformité.
›› entités détenues et contrôlées par l’État;
›› organismes publics internationaux ou intergouvernementaux;
›› ersonnes occupant un poste dans l’appareil législatif, administratif,
p
4.5 Lobbying
judiciaire ou militaire.
De nombreuses autorités ont promulgué des lois et des règlements qui exigent la
À titre d’exemple, voici des entités détenues et contrôlées par l’État : les sociétés de divulgation à divers degrés des activités de lobbying. De par leur nature, les activités de
transport en commun et de services publics, les compagnies aériennes nationalisées, SNC-Lavalin peuvent nous amener à faire du lobbying auprès de titulaires d’une charge
les sociétés de radiodiffusion, les universités, les hôpitaux, les organismes nationaux, les publique. Nous devons connaître les règles en vigueur et nous assurer de les respecter
sociétés pétrolières nationales, les sociétés d’État, etc. pleinement. Toutes les activités de lobbying doivent être coordonnées par le vice-président
directeur, Marketing, Stratégie et relations extérieures.
Lorsque nous sommes en contact avec des agents publics, nous sommes tenus de connaître
et de respecter à la lettre les lois, règlements et règles s’appliquant aux rapports avec les
agents publics ou entités gouvernementales contractantes. Dans tous les cas, nous devons :
›› agir de façon honnête, exacte et transparente avec tout agent public;
›› e jamais rien leur offrir qui constitue un avantage personnel, à
n
moins que les lois et règlements en vigueur ainsi que le Code et les
politiques qui en découlent le permettent clairement;
›› ous abstenir de donner un bien de valeur à toute personne si nous
n
avons des raisons de croire que ce bien sera transmis à un agent
public;
›› e jamais offrir d’emploi à un agent ou un ex-agent public, ou encore,
n
à un membre de sa famille immédiate sans consulter d’abord le
service des Ressources humaines.
Renseignements supplémentaires
Consultez notre procédure sur la conformité.
32 Aéroport international Louis-Armstrong de La Nouvelle-Orléans SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 334.6 Blanchiment d’argent et évasion fiscale 4.7 onformité commerciale, contrôle à
C
Le terme « blanchiment d’argent » désigne une méthode utilisée pour injecter dans les voies
l’exportation et anti-boycottage
légales de la finance et des affaires de l’argent obtenu ou généré par des activités illégales
(p. ex. : trafic de drogue, contrebande, contrefaçon, piratage et corruption) afin d’en cacher Comme nous livrons nos produits et services partout au monde, les activités de SNC‑Lavalin
la provenance. doivent respecter pleinement les lois et les règlements relatifs aux contrôles à l’exportation,
aux sanctions économiques et à l’anti-boycottage en vigueur dans les territoires où
L’évasion fiscale est l’évitement illégal de l’impôt au moyen d’une fausse déclaration SNC‑Lavalin fait affaire.
relativement à ses activités visant à réduire ou éliminer l’impôt à payer. Une fausse
déclaration peut prendre la forme d’une déclaration d’impôt malhonnête où l’on sous-évalue Les lois régissant le commerce sont complexes, et les infractions peuvent entraîner de
le revenu ou les gains ou surévalue les déductions ou les pertes; elle peut être réalisée par fortes amendes, la radiation et l’exclusion des procédures simplifiées.
une personne, une entreprise ou une fiducie.
On s’attend à ce que les employés SNC-Lavalin travaillant sur des occasions et des
Nous devons respecter les lois et règlements régissant le blanchiment d’argent ainsi que projets internationaux respectent notre procédure de conformité des exportations.
toutes les lois et tous les règlements fiscaux dans tous les territoires où nous œuvrons. Veuillez consulter au besoin l’équipe Intégrité, l’équipe Affaires juridiques ou l’équipe
Nous devons faire preuve de diligence pour éviter que SNC-Lavalin soit impliquée dans le Approvisionnement.
blanchiment d’argent, l’évasion fiscale ou d’autres activités criminelles. Par conséquent,
il nous faut effectuer les contrôles préalables appropriés avant de commencer à faire affaire
avec un nouveau client ou une entreprise tierce. Nous devons également être au fait et à
l’affût des indices pouvant signaler des activités inhabituelles et douteuses. Nous devons
signaler immédiatement toute activité douteuse s’apparentant à du blanchiment d’argent, 4.8 Délit d’initié
à de l’évasion fiscale ou à d’autres agissements criminels.
Nous pourrions avoir connaissance d’une « information privilégiée » qui n’est pas encore du
Renseignements supplémentaires domaine public et qui, si elle était connue du public, pourrait influer sur le cours des actions
Consultez notre procédure sur la conformité. de SNC‑Lavalin ou de ses clients, de ses fournisseurs ou de ses partenaires en coentreprise
qui sont négociées sur les marchés financiers. L’information privilégiée peut notamment
comprendre des renseignements financiers, des chiffres relatifs aux ventes ou aux résultats,
des plans relatifs à une modification des dividendes ou à un nouveau financement, des
acquisitions, d’importants nouveaux contrats ou d’autres questions financières, des
changements au sein de la haute direction, des réclamations et des litiges, etc., qui ne sont
pas connus du public.
Le fait d’exécuter des opérations sur les actions de SNC‑Lavalin ou de n’importe lequel
de ses clients, fournisseurs ou partenaires en coentreprise et le fait de conseiller autrui
relativement à de telles opérations lorsque vous êtes en possession de renseignements
privilégiés est non seulement interdit en vertu du Code, mais est également illégal et peut
constituer un crime grave. Les hauts dirigeants de SNC‑Lavalin ont des responsabilités
supplémentaires en vertu de la loi régissant les transactions de valeurs mobilières.
Nous avons tous un rôle à jouer afin de nous assurer que l’information privilégiée n’est
divulguée à personne, y compris les clients, les consultants, les membres de la famille,
les amis, les analystes financiers et les journalistes.
Renseignements supplémentaires
Consultez notre politique en matière de communication d’informations et de délits d’initiés,
ou communiquez avec les Affaires juridiques.
34 Projet hydroélectrique de Karebbe SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 35 ratiques comptables et
P
Il est strictement interdit d’utiliser les fonds ou d’autres éléments d’actif de SNC-Lavalin
4.9 à des fins illégales ou répréhensibles, d’inscrire aux registres des écritures fausses ou
trompeuses, ou encore, de tenir des comptes bancaires non déclarés pour la vente, l’achat
tenue de dossiers ou d’autres activités. Sont également interdites les ententes financières irrégulières ou
inhabituelles avec une tierce partie (comme la surfacturation ou la sous-facturation).
Nos cadres et administrateurs ainsi que les responsables de la comptabilité et de la tenue
L’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des registres sont cruciales pour notre entreprise des livres doivent faire preuve de vigilance, non seulement pour faire respecter cette
du fait qu’ils servent de base à la prise de décisions et à la planification stratégique. interdiction, mais aussi pour veiller au bon usage des biens de la Société.
Leurs données sont le fondement de nos rapports financiers et sont nécessaires pour
remplir l’obligation de communication complète et exacte qu’a SNC‑Lavalin vis‑à‑vis des
Renseignements supplémentaires
investisseurs, de ses partenaires et des autorités de réglementation.
Consultez notre politique financière ou communiquez avec le service des Finances.
Par conséquent, tous nos registres doivent être exhaustifs, exacts et fiables, et être tenus
conformément aux lois et règlements en vigueur, et aux politiques et procédures de
Responsabilité sociale d’entreprise
SNC‑Lavalin en matière de comptabilité et de présentation des rapports.
4.10
Chacun de nous doit s’engager à respecter les points suivants
relativement à nos livres et registres comptables, quelles que
soient les fins auxquelles l’information est utilisée : 4.10.1 Droits de la personne
l es registres d’entreprise, comptes de frais, factures, pièces justificatives, registres de paie, dossiers d’employé
et autres relevés et rapports doivent être préparés soigneusement, honnêtement et en temps opportun; Nous croyons que tous les êtres humains doivent être traités avec dignité, équité et respect.
SNC-Lavalin a à cœur de protéger les droits de la personne dans l’ensemble de sa structure
toutes les transactions doivent être approuvées conformément à notre politique Hiérarchie des pouvoirs internationale et de s’assurer qu’elle n’est liée à aucune violation des droits de la personne et
décisionnels et aux autres politiques applicables et respecter les lois, règles et normes en vigueur;
qu’elle n’en tire aucun avantage.
toutes les transactions doivent être appuyées par les documents pertinents;
Nous ne pratiquerons pas d’activités qui bafouent les droits de la personne ou qui pourraient
être propices à la traite de personnes, au travail des enfants ou au travail forcé. De plus,
les transactions doivent être consignées en faisant preuve d’un bon jugement et selon les principes comptables; nous ne ferons jamais sciemment affaire avec des sous-traitants, des partenaires d’affaires,
des fournisseurs ou des tiers ne respectant pas les principes en matière de droits de la
ucune transaction, aucun élément d’actif ou de passif, aucune réclamation en responsabilité civile
a personne décrits dans notre Code de conduite des fournisseurs. Ces principes s’appliquent,
soupçonnée, aucune réclamation potentielle, aucun litige ni aucune autre information financière ne doivent
être cachés à la direction, aux Affaires juridiques, au service des Finances de l’entreprise ou aux auditeurs peu importe les lois ou les coutumes locales.
internes ou externes de SNC-Lavalin;
t ous les efforts doivent être déployés pour résoudre toutes les préoccupations exprimées et les questions Renseignements supplémentaires
soulevées dans les rapports d’audit internes et externes;
Consultez notre énoncé en lien avec l’esclavage contemporain et la traite de personnes.
les fonds ou les éléments d’actif non inscrits aux registres, les pratiques comptables douteuses et les
écritures fausses ou factices dans les livres et registres doivent être signalés immédiatement au service de
l’Intégrité ou au service de l’Audit interne;
4.10.2 Engagement dans la collectivité
toute inexactitude, déclaration erronée ou omission dont nous avons connaissance doivent être signalées
aux parties intéressées et corrigées rapidement par un crédit, un remboursement ou un autre correctif jugé
acceptable par les parties concernées;
SNC-Lavalin cherche constamment à améliorer les avantages durables que nous procurons
tous les documents diffusés et signés doivent, pour autant que nous le sachions, être exacts et véridiques; aux collectivités au sein desquelles nous œuvrons et vivons partout dans le monde. En étant
attentifs aux besoins et attentes des collectivités et en respectant leur unicité, nous tissons
il est interdit d’établir ou de tenir, à quelque fin que ce soit, un fonds d’encaisse ou d’autres éléments d’actif
des liens solides et durables. Nous collaborons avec les organisations caritatives, les
secrets ou non enregistrés; gouvernements et les partenaires privés sur place pour élaborer et mettre en œuvre des
programmes de développement durable en marge de nos projets.
l’accès aux renseignements de nature délicate et confidentielle est restreint pour en éviter la divulgation,
la modification, l’utilisation à mauvais escient ou la destruction accidentelle ou intentionnelle.
36 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 37Nous donnons aux travailleurs et aux entreprises
du milieu ainsi qu’aux collectivités la formation,
l’encadrement et le renforcement de capacités
dont ils ont besoin, en leur transmettant des
compétences précieuses et en mettant en place des
mesures visant à augmenter la création d’emplois et
l’approvisionnement local dans le cadre de nos projets.
4.10.3 Dons et commandites
L’approche de SNC-Lavalin en matière de dons et de commandites vise à appuyer les idées
et les initiatives qui ont le potentiel de stimuler le progrès et de bâtir l’avenir de notre société.
Notre objectif est d’avoir une incidence positive sur
les collectivités, l’apprentissage et l’innovation.
Afin d’atteindre cet objectif, nous contribuons principalement à des causes éducatives,
particulièrement des initiatives qui appuient la prochaine génération de talents; nous
encourageons aussi les organismes caritatifs qui contribuent à bâtir des collectivités
solidaires dans les régions où nous œuvrons. SNC-Lavalin reconnaît l’importance de
l’engagement communautaire de ses employés. Nous encourageons les employés à saisir
des occasions de faire du bénévolat ou à s’engager dans leur collectivité.
Nous encourageons les employés à profiter de ce
programme pour utiliser leurs compétences et leur
expérience professionnelles.
En tout temps, nous devons être conscients du fait que les dons et les commandites
peuvent présenter des risques de corruption et être perçus comme une manière de chercher
à obtenir un avantage indu. Les employés ne doivent pas faire de promesses ni offrir de
garanties au nom de SNC-Lavalin à tout organisme caritatif ou au profit de toute cause sans
avoir d’abord obtenu l’approbation requise, conformément à notre procédure sur les dons,
les commandites et la participation des employés.
38 Hôtel Burj Al Arab SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 39PROTECTION DE NOS BIENS
Ressources électroniques
Nous avons tous personnellement la responsabilité et l’obligation juridique de protéger les
renseignements de SNC‑Lavalin et de nos clients et partenaires. 5.1
SNC-Lavalin fournit à tout son personnel les ressources électroniques nécessaires à la
conduite de ses activités professionnelles, notamment le système de courriel, les systèmes
La protection des renseignements et des biens est cruciale, d’information et l’équipement électronique, les logiciels, ainsi que l’accès au réseau interne
non seulement pour nous, mais pour nos clients et et à Internet. Toutes les communications électroniques liées au travail doivent se faire
au moyen de l’adresse électronique de l’entreprise. L’usage d’une adresse électronique
partenaires aussi. personnelle pour envoyer ou recevoir de l’information liée au travail est strictement interdit.
Bien qu’un usage modéré des ressources électroniques de SNC‑Lavalin à des fins
personnelles soit permis à condition que cela n’interfère pas avec les tâches, l’abus de ce
Il est essentiel que les renseignements, comme les résultats financiers, les plans d’affaires, les privilège constitue une conduite répréhensible.
informations techniques et les résultats de conception, la propriété intellectuelle et les renseignements
personnels, soient utilisés et diffusés de façon appropriée et responsable et ne soient pas compromis Les ressources électroniques qui nous sont fournies par SNC-Lavalin restent la propriété
de quelque façon que ce soit. exclusive de SNC-Lavalin et doivent être utilisées de façon responsable, appropriée et
éthique. Nous ne devons jamais utiliser les ressources électroniques de SNC-Lavalin pour
Les biens doivent être utilisés de façon responsable, appropriée et éthique, et protégés contre les échanger, stocker ou traiter un contenu qui :
dommages et l’accès non autorisé. Il est interdit d’utiliser les biens de SNC‑Lavalin à des fins illégales,
›› e st interdit par la loi (comme le téléchargement illégal de
contraires à l’éthique ou répréhensibles, ou pour en tirer un avantage ou un gain pour soi ou pour autrui.
contenus soumis à des droits d’auteur);
›› encourage le harcèlement ou y contribue;
Vous devez toujours :
›› ourrait être interprété comme raciste, diffamatoire,
p
›› rotéger les renseignements personnels ainsi que les renseignements
p discriminant, violent, haineux, sexiste ou pornographique; ou
confidentiels et la propriété intellectuelle de SNC-Lavalin; ›› pourrait ternir la réputation de SNC-Lavalin.
›› protéger les biens de l’entreprise comme s’il s’agissait des vôtres;
Lorsque nous utilisons des ressources électroniques, nous devons prendre les mesures
›› v ous assurer que les biens sont entretenus selon une norme convenable et de précaution appropriées pour éviter de compromettre l’intégrité des équipements et des
non utilisés de façon inappropriée. systèmes de SNC-Lavalin, ou de divulguer des renseignements privés ou confidentiels.
Vous ne devez jamais : SNC-Lavalin peut exercer un droit de surveillance relativement à l’utilisation de ses
ressources électroniques et se réserve le droit d’observer et d’inspecter tout contenu
›› tiliser ou consulter des renseignements confidentiels ou de la propriété
u échangé, stocké ou traité à l’aide des ressources électroniques de l’entreprise dans la
intellectuelle de clients, de concurrents, de partenaires d’affaires ou mesure permise par la loi.
d’anciens employés sans leur consentement écrit ou pour obtenir un
avantage injuste;
Il est entendu que, dans l’exercice de nos fonctions et de nos activités à SNC‑Lavalin, et dans
›› c onsulter ou enregistrer des renseignements, des données ou des images la mesure permise par la loi, tous les renseignements échangés, stockés ou traités à l’aide
inappropriés à l’aide de matériel de l’entreprise; de ressources électroniques de l’entreprise peuvent faire l’objet de la surveillance et de
l’examen ci-dessus. Nous sommes conscients que ces renseignements peuvent aussi devoir
›› v ous abstenir de signaler un vol, des dommages, une utilisation inappropriée être divulgués aux autorités policières.
ou une brèche de la sécurité des renseignements;
›› tiliser ou partager des renseignements personnels au sujet de collègues ou
u Renseignements supplémentaires
d’autres parties prenantes. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation autorisée des ressources électroniques
de SNC‑Lavalin, consultez les procédures de notre service des Technologies globales de l’information.
42 SNC-LAVALIN | CODE DE CONDUITE 2019 43Vous pouvez aussi lire
