Code de conduite des partenaires commerciaux de Dragon Rouge

Code de conduite des
    partenaires
  commerciaux de
   Dragon Rouge

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TABLE DES MATIERES

Préambule

Article 1 – Ethique
       1.1 – Cadeaux et marques d’hospitalité

       1.2 – Conflits d’intérêts

Article 2 – Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.
          Droit de la concurrence et sanctions économiques internationales

Article 3 – Droits de l’homme

Article 4 – Respect des normes du travail
       4.1 – Recours au travail forcé ou obligatoire
       4.2 – Recours au travail illégal
       4.3 – Travail des enfants
       4.4 – Discrimination
       4.5 – Niveau de rémunération
       4.6 – Durée du travail
       4.7 – Liberté d’association et droit de négociation collective

Article 5 – Santé, sécurité et environnement

Article 6 – Audit

Article 7 – Alerte

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PREAMBULE

Dragon Rouge Group S.A.S. et ses filiales (ci-après dénommées « Dragon Rouge ») se
sont engagées dans une démarche volontariste de développement durable avec leurs
fournisseurs, leurs prestataires, leurs clients et tous les tiers collectivement désignés aux
fins du présent Code, par l’expression « Partenaires commerciaux ».

Dragon Rouge s’engage à traiter ses Partenaires commerciaux de façon équitable et
éthique.

Le présent Code définit nos attentes en matière éthique, et s’applique à l’ensemble de nos
Partenaires commerciaux.

Il formalise les engagements attendus en matière de lutte contre la corruption, de respect
des droits de l’Homme et des normes du travail, de protection de la santé et de la sécurité
des personnes, et de protection de l’environnement.

Par leur engagement à travailler avec Dragon Rouge, ces Partenaires commerciaux
signent leur acceptation et le respect des dispositions du présent Code (à moins que des
principes équivalents n’aient été préalablement convenus).

Les Partenaires commerciaux se conforment, pour tous les thèmes du Code, aux principes
découlant de la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations unies, des
conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et des
Objectifs de développement durable (ONU)1, tout cela dans le respect de la législation, de
la réglementation applicable, ainsi que des stipulations contractuelles en vigueur.

Tout manquement grave d’un Partenaire commercial aux principes exposés dans ce Code,
constituera un manquement à ses obligations contractuelles, et sera susceptible
d’entraîner l’application des mesures coercitives prévues au contrat, pouvant aller jusqu’à
la résiliation pure et simple du contrat, aux torts du Partenaire commercial, sans préjudice
de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Dragon Rouge.

Dans le cas où un partenaire Commercial, en raison de circonstances particulières, ne
serait pas en mesure de respecter certaines dispositions du Code, il sera tenu d’en faire
part immédiatement à l’entité concernée du groupe Dragon Rouge afin de convenir des
mesures correctives à mettre en œuvre.

(1) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

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Article 1 – Ethique
Les entités du groupe Dragon Rouge et les Partenaires commerciaux agissent de manière
loyale afin d’instaurer et de maintenir des relations de confiance durables.
Les entités du groupe Dragon Rouge traitent avec honnêteté et équité tous leurs
Partenaires commerciaux, quels que soient leur taille et leur profil, dans le respect du
cadre propre à chaque pays, que tout collaborateur s’applique à bien connaître. Les
collaborateurs et entreprises du groupe Dragon Rouge procèdent à tout achat de manière
loyale et ouverte.

Le partenaire commercial conduit ses activités conformément aux principes d’honnêteté
et d’équité ainsi qu’aux lois et règlements applicables, notamment en matière de
concurrence et d’interdiction de la corruption. En particulier, la négociation et l’exécution
des contrats ne doivent pas donner lieu à des comportements ou faits pouvant être
qualifiés de corruption active ou passive, de complicité de trafic d’influence ou de
favoritisme.

     1.1 – Cadeaux et marques d’hospitalité

     Les Partenaires commerciaux, en travaillant pour le compte de Dragon Rouge,
     s’engagent à ne pas offrir aux collaborateurs de Dragon Rouge, aux clients de
     Dragon Rouge ou à tous autres tiers concernés (tels que représentants
     gouvernementaux ou agents publics) des cadeaux ou des marques d’hospitalité
     dont le montant est supérieur à une certaine valeur nominale.
     Un cadeau offert par un Partenaire commercial ne doit pas avoir pour objectif
     d’influencer une décision commerciale (ou ne doit pas être susceptible d’être perçu
     comme tel).

     Les marques d’hospitalité offertes par des Partenaires commerciaux doivent être
     utilisées à des fins professionnelles, être d’une valeur adéquate et ne doivent pas
     avoir pour objectif d’influencer une décision commerciale (ou ne doivent pas être
     susceptibles d’être perçues comme telles).
     Les Partenaires commerciaux ne doivent pas offrir de cadeau ou faire preuve d’une
     marque d’hospitalité quelconque dans le cadre d’un appel d’offres ou au cours de
     négociations contractuelles.

     1.2 – Conflits d’intérêts
     Les Partenaires commerciaux sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel
     avant le démarrage du processus de sélection.
     Plus précisément, le Partenaire commercial doit éviter les situations dans lesquelles
     il existe un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec des employés du groupe Dragon
     Rouge ou leurs proches, qui pourrait nuire à l’indépendance ou l’objectivité de leurs
     actions ou décisions professionnelles.
     Lorsqu’il n’a pas été possible d’écarter la survenance d’un conflit d’intérêts, le
     Partenaire commercial doit faire preuve de transparence et de loyauté en informant
     de la situation l’entité du groupe Dragon Rouge concernée, de manière à ce que
     cette situation puisse être traitée.

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Article 2 – Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent. Droit de la concurrence
et sanctions économiques internationales
Les Partenaires commerciaux sont tenus de se plier à l’ensemble des lois applicables en
matière de lutte contre la corruption et de blanchiment d’argent, et doivent se conformer
au droit de la concurrence.
Les Partenaires commerciaux ne sauraient se livrer à une quelconque forme de corruption
aux fins d’obtenir un avantage indu ou inapproprié, qu’elle soit réelle ou supposée.
Les Partenaires commerciaux ne sauraient participer à des activités susceptibles d’être
perçues comme une entrave à la concurrence.
Les Partenaires commerciaux ne sauraient conclure des affaires avec des tiers soumis à
des restrictions et sont tenus de se conformer aux exigences requises par l’application de
ces sanctions économiques internationales.

Article 3 – Droits de l’homme
Dragon Rouge attend de ses Partenaires commerciaux qu’ils protègent et promeuvent les
droits de l’homme auprès de leurs salariés. Nous attendons d’eux qu’ils se comportent en
employeurs équitables et qu’ils respectent les normes internationales du travail, y compris
les principales conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) ainsi que la
législation interdisant l’esclavage et la traite des êtres humains.

Article 4 – Respect des normes du travail
     4.1 – Recours au travail forcé ou obligatoire
     Le Partenaire commercial s’engage à ne pas avoir recours au travail forcé ou
     obligatoire tel que défini dans les conventions C29 et C105 de l’OIT. La convention
     C29 définit le travail forcé ou obligatoire comme « tout travail ou service exigé d’un
     individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est
     pas offert de plein gré ». La rétention, comme condition d’emploi, des papiers
     d’identité, passeports, certificats de formation, permis de travail ou tout autre
     document d’identification est interdite, de même que l’obligation pour les travailleurs
     de fournir des dépôts ou garanties financières.

     4.2 – Recours au travail illégal
     Le Partenaire commercial s’engage à ne pas avoir recours au travail illégal tel que
     défini par les règles des pays dans lesquels il intervient.

     4.3 – Travail des enfants
     Le Partenaire commercial s’engage à appliquer les dispositions relatives à la
     suppression du travail des enfants et à leur protection, définies par les conventions
     de l’OIT. Il s’engage en particulier à ne pas employer de personnes n’ayant pas
     atteint l’âge minimum requis pour travailler en vertu des conventions C138 et C182
     de l’OIT.

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4.4 – Discrimination
     Dans les conditions prévues par la convention C111 de l’OIT, le Partenaire commercial
     s’engage à ne pas exercer de distinction, d’exclusion ou de préférence fondée sur la
     race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou
     l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité des chances ou de
     traitement en matière d’emploi ou de profession.
     Conformément à cette même convention C111, ne seront pas considérées comme
     étant discriminatoires, les distinctions, exclusions ou préférences fondées sur les
     qualifications exigées pour un emploi déterminé. De la même manière, la mise en
     place de certaines mesures spéciales destinées à tenir compte des besoins
     particuliers de personnes pour lesquelles une protection ou une assistance spéciale
     est reconnue nécessaire pour des raisons telles que le sexe, l’âge, l’invalidité, les
     charges de famille ou le niveau social ou culturel (discrimination positive) ne sont pas
     considérées comme des discriminations.
     Le Partenaire commercial respecte la législation locale en termes d’emploi des
     personnes handicapées.

     4.5 – Niveau de rémunération
     Le Partenaire commercial respecte la législation locale en matière de salaire
     minimum et s’engage à verser de façon régulière leurs salaires aux employés. Le
     Partenaire commercial s’engage à rémunérer les heures supplémentaires
     conformément aux taux définis par la législation locale applicable.

     4.6 – Durée du travail
     Le Partenaire commercial respecte la législation locale en matière de temps de
     travail, y compris en matière d’heures supplémentaires. En l’absence de lois
     nationales, les normes de l’OIT doivent s’appliquer, à savoir que la durée du travail
     ne peut excéder 8 heures par jour et 48 heures par semaine. Tout travailleur dispose
     d’au moins 24 heures consécutives de repos par période de 7 jours, sauf
     circonstances exceptionnelles.

     4.7 – Liberté d’association et droit de négociation collective
     Le Partenaire commercial s’engage à respecter les principes de liberté d’association,
     de protection du droit syndical et de négociation collective de la convention C87 de
     l’Organisation internationale du travail (OIT), dans le respect de la législation locale.

Article 5 – Santé, sécurité et environnement
Les Partenaires commerciaux sont tenus de se conformer à l’ensemble des lois applicables
en matière de santé, de sécurité et d’environnement dans le cadre de leur collaboration
avec Dragon Rouge.
Nos Partenaires commerciaux doivent garantir la mise en place de mesures appropriées
visant la protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés, et atténuer autant que
possible l’incidence de leurs activités commerciales sur l’environnement.

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Article 6 – Audit
Dragon Rouge se réserve le droit de vérifier que les Partenaires commerciaux respectent
les principes figurant dans le présent Code par le biais d’audits réalisés sur site ou à
distance. Si l’audit sur site est nécessaire, les Partenaires commerciaux en seront avertis
suffisamment à l’avance et l’audit ne saurait perturber inutilement leurs activités.

Article 7 – Alerte
Si vous avez des questions concernant le présent Code ou son application, merci de vous
adresser directement à votre contact Dragon Rouge.
Si pour une raison quelconque, vous préfériez signaler un problème de façon
confidentielle par un autre moyen, nous disposons également d’un outil de signalement
dédié intitulé :
      Dragon     Rouge    Integrity    Line   (ligne   éthique    de      Dragon   Rouge)
      http://dragonrouge.integrityline.com

      Cet outil peut aussi être utilisé de façon anonyme si nécessaire.
Dragon Rouge garantit que toute personne signalant de bonne foi une anomalie ne doit
pas subir de représailles. Toutes les affaires feront l’objet d’une enquête appropriée
menée par Dragon Rouge et des mesures nécessaires seront prises dans le cas où des
manquements sont avérés.

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