Comité de pilotage du PPA de l'agglomération lyonnaise Réunion du 11 mars 2019 - Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Comité de pilotage
du PPA de l’agglomération
lyonnaise
Réunion du 11 mars 2019
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Auvergne-Rhône-Alpes
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Objectifs et Avancement du PPA
Objectifs :
Présenter l’état d’avancement de chaque mesure et le reste à faire du PPA
1. Rappel sur le contexte
2. Objectifs et les effets attendus du PPA
3. Suivi des mesures du PPA
2
1. Rappel sur le contexte
3
Le contexte du PPA de l’agglomération lyonnaise
Le PPA de l’agglomération lyonnaise a
été approuvé par arrêté inter-
préfectoral du 26 février 2014
Révisable tous les 5 ans après
évaluation, il s’agit du 2ème PPA en
vigueur sur le territoire
Concerne 115 communes de trois
départements (Rhône - 99 communes,
Ain - 15 communes, Isère - 1 commune)
Le PPA n’a pas de portée juridique coercitive : il
propose un ensemble de mesures qu’il convient de
mettre en œuvre de manière cohérente et globale
pour être efficace.
4
Les contentieux liés à la Qualité de l’air
● Arrêté du conseil d’État du 12/07/2017
qui enjoint l’État de prendre toutes les
mesures pour que les normes sanitaires
européennes soient respectées dans les
délais les plus brefs
● Avis motivé de la Commission
Européenne pour non-respect des
normes sur les particules (PM10) : mai
2015
● Saisine de la cour de justice de l’Union
Européenne (CJUE) pour non respect
des normes relatives au dioxyde d’azote
(NO2) : octobre 2018
5
2. Les objectifs du PPA
6
Objectifs du PPA
Ø
Conduire des mesures qui permettent d’atteindre et de respecter
de manière pérenne les valeurs limites de concentration des
polluants dans l’atmosphère
Oxydes d’azote, Particules (PM10 et PM2,5), Benzène
Ø
Proposer des actions pour les substances pour lesquelles les
concentrations dépassent les valeurs cibles
Benzo(a)pyrène, Ozone
Ø
Diminuer l’exposition des populations (nombre de personnes)
Ø
Respecter les objectifs nationaux de réduction d’émissions dans le
cadre de la directive européenne plafond 2001/81/CE :
NOx : - 40 % PM2,5 : - 30 % PM10 : - 30 % entre 2007 et 2015
Ø
Améliorer les connaissances
Mesures du PPA
8
Mesures du PPA
9
3. Les mesures du PPA
Pilotes / Avancées 2018
Indicateurs / Résultats
10Un panel d'actions concertées
18 actions pérennes dans 4 secteurs :
+
1 action transversale
+
1 action en cas de pic de pollution
La satisfaction des objectifs du plan suppose la
mise en œuvre de toutes les actions.
11Les mesures Industrie
12Action I1 :
Réduire les émissions des ICPE les plus émettrices en
Nox, PM et HAP non classées IED
Porteur DREAL
Partenaire CCI, CMA, UNICEM, FBTP, APORA
Actions menées en 2018 1 établissement
concerné AP 22/05/18,
Etude Technico
Economique attendue
pour fin 2019
Indicateurs Rapport d’action de OK
caractérisation
Nombre d’AP 1
complémentaire
Suivi annuel des GEREP
émissionsAction I2 :
Abaisser les valeurs limite d'émissions (VLE) pour les chaudières
de combustibles liquides et solides dont la biomasse de
puissance comprise entre 2 MW et 20 MW - Fixer des objectifs de
qualité pour les combustibles – Augmenter la fréquence de
surveillance des émissions
Porteur DREAL
Partenaire CCI, CMA, APORA
Actions menées en 2018 ICPE Déclaration
Rhône : AP signé 02/18 Ain : AP signé
+ information sur site de
la Préfecture + mailing Isère : AP signé 11/2018
bureaux d’étude 11/18 +
info des exploitants en
cours
ICPE Enregistrement
1 site dans l’Ain
Intégration dans les AP à venir
Indicateurs Nombre d’AP OK
complémentaire
Suivi annuel des A venir
émissions Mise en œuvre < 1 anAction I3 :
Caractériser les émissions diffuses des principaux émetteurs de
poussière : secteurs carrières / chantiers déchets du BTP,
centrales d'enrobage et transformation du bois. Généraliser les
bonnes pratiques par la réglementation et des accords volontaires
Porteur DREAL + ATMO AuRA
Partenaire CCI, CMA, UNICEM, FBTP, APORA, MEDEF
Actions menées en 2018 Etude ADEME « Etat des connaissances et mesures
d’atténuation pour les chantiers BTP » du 12/06/18
AM 30/09/16 impose une surveillance
environnementale pour tous les carriers qui extraient
plus de 150 000 t/an → Action nationale IIC
AP Centrale d’enrobage à Saint Bonnet de mure
impose une surveillance environnementale
Indicateurs Rapport de synthèse sur Etude sur centrale
l’action d’amélioration d’enrobage et d’asphalte
non réalisée
Nb AP imposant une OK
surveillance
environnementale /
réduction d’émissionsAction I4 :
Elaborer une charte « Chantiers Propre intégrant un volet air et
l’annexer aux appels d’offre à financement public. Imposer dans le
cadre des marchés publics des spécifications « Qualité de l’air »
Encourager son développement dans les marchés privés
Porteur Collectivités avec appui DREAL
Partenaire FBTP, syndicats professionnels , ATMO AuRA
Actions menées en 2018 Réunion chantier propre du 20/11/2018 organisée
par la DREAL
Groupe de travail réalisé à la Métropole pour mise à
jour du référentiel
Indicateurs Charte signée Donnée à fournir
Nb Appels d’offres Donnée à fournir
publics respectant la
charte
Suivi des émissions Donnée à fournirAction I5 :
Conditionner l'octroi d'aide publiques à la performance en
poussières à 20 mg / Nm3 à 11 % O2 soit 30 mg / Nm3 à 6 % O2 –
partir du 01 janvier 2015 et encourager la mise en œuvre de
mesures compensatoires des émissions des chaudières biomasse
Porteur ADEME avec appui DREAL
Partenaire Financeurs publics et privés
Actions menées en 2018 Travaux sur les installations :
chaufferie de Vénissieux (fonds chaleur 1,4 M€),
chaufferie des Vernes à Givors (fonds chaleur 3,6 M€),
chaufferies Centre Métropole dont Surville (fonds chaleur
42,8 M€ 2018→ 24)
Schéma directeur des énergies : diagnostic et élaboration
du scénario final élaboré. Plan d’action à venir.
Indicateurs Surcoût du traitement des
fumées par projet Données à fournir
Nombre de projets aidés Pas de GT mesures
Réduction (compensation) compensatoires
des particules par projetAction I6 :
Limiter le développement des chaufferies collectives au bois dans
les communes du PPA et situées en zone sensible à la qualité de
l’air aux chaudières dont les émissions sont alignées sur les
niveaux d’émission les plus faibles pouvant être techniquement
atteints (MTD) ou aux projets présentant un bilan positif en terme
de réduction d’émissions de particules.
Porteur DREAL
Partenaire ADEME, DRAAF, ALE
Actions menées en 2018 Inventaire des ICPE (chaufferies d’une puissance >
20 MW) disponible
Inventaire des chaufferies de puissance comprise
entre 2 et 20 MW disponible
Vérification des performances en cours
Evolution réglementation ICPE 2018 : seuil 1 MW
Indicateurs Nb de projets en cours / Donnée à fournir
réalisés conformes aux
critèresLes mesures Résidentiel
19Action R7 :
Mieux connaître le parc de chauffage des maisons individuelles et
des logements collectifs ainsi que son usage (enquête parc)
Porteur ALE / ADEME
Partenaire ADEME et association de consommateurs
Actions menées en 2018 Enquête sur le chauffage individuel au bois en
région Auvergne-Rhône-alpes pilotée par ATMO
AURA pour le compte de la région : Restitution
attendue en 2019
Indicateurs Rapport du résultat de OK
l’enquêteAction R8 :
Promouvoir un combustible bois de qualité
o réduire les émissions de particules des particuliers
o augmenter l’efficacité énergétique des appareils de chauffage au bois
o fixer des objectifs qualité pour les combustibles
Porteur DRAAF avec l’appui des organisations
professionnelles et DREAL
Partenaire ADEME, ALEC
Actions menées en 2018 Communication : 3 journées techniques label
« Rhône Alpes Bois Bûche » + 3 journées label
« Certificat Bois Qualité CBQ+ » en 2018 en région,
opérateur = FIBOIS.
Bois bûche labellisé : 2 labels sur la région
Rhône Alpes Bois Bûche, 7 entreprises, 27 300 stères
CBQ+, 26 entreprises, 260 000 tonnes
Indicateurs Nombre de labels 2
associés
Part du marché labellisé Données à préciser
Nombre et impact des 6
actions de
communicationAction R9 :
Encourager progressivement la substitution de foyers ouverts
(appoint) sur le territoire PPA par des appareils performants en
termes d’émissions atmosphériques
o En lien avec le fond d’aide au renouvellement (action R10)
o Action de communication (action R13), sensibilisation des professionnels
o Suppression des foyers ouverts pour les logements neufs à partir du 01/07/15
Porteur DREAL, Collectivités en lien direct avec les actions
R10 et R13
Partenaire ADEME, ALE, installateurs et associations de
consommateur
Actions menées en 2018 Sites internet / publications : ADEME, ALEC, Espaces info
énergie, Métropole de Lyon
Promotion de la prime Air Bois lors de 10 évènements dont
4 réunions publiques (Foire de Lyon, Soirées Prime Air
Bois, …) + 5 visites courtoisie + 1 pour les professionnels
Constitution d’un annuaire DREAL 2017 des
professionnels du chauffage au bois pouvant intervenir sur
le périmètre du PPA
Indicateurs Actions de communication OK
Enquête parc Cf R7Action R10 :
Accélérer le renouvellement de la performance du parc de
chauffage au bois par la mise en place d’un fond d’aide au
financement d’appareils performants
o Réduire les émissions de particules par les particuliers
Porteur ADEME, Collectivités (Fond air bois disponible sur la
Métropole de Lyon)
Partenaire CCI, CMA, CAPEB, FFB, Installateurs, vendeurs,
Associations de consommateurs, Espaces Info
Energie
Actions menées en 2018 Installateurs = bons ambassadeurs de la prime
(50%) ; opération de communication envisagée par
la Métropole avec La Poste ; kit de communication
EcoReno-v
2015 → 31/08/18 : 4795 logements parc privé et
2659 dans le parc social
Indicateurs Nombre d’actions d’aides 240 / 3200 visées
accordées
Nombre de contacts Non quantifiable
Espaces info énergie
Nombre interventions / Cf R9
affichages médiasAction R11 :
Interdire l’installation d’appareils de chauffage au bois non
performant (< équivalent flamme verte 5 *) sur la zone PPA
Porteur DREAL, DIRECCTE
Partenaire CCI, CMA, CAPEB, FFB, Installateurs, vendeurs,
Associations de consommateurs, ADEME, Espaces
Info Energie
Actions menées en 2018 AP interdiction Rhône février 2018
AP Interdiction Ain avril 2018
AP Interdiction Isère novembre 2018
Communication des installateurs/revendeurs via mailing
(annuaire DREAL / R9)
Syndicat des Energies Renouvelables : programme
d’actions 2019 établi par la commission chauffage au bois
domestique (notamment développement et structuration du
label Flamme Verte)
Indicateurs AP d’interdiction OK
Nombre d’actions de Environ 300 installateurs /
communication revendeurs
Nombre d’aides accordées Données à fournirAction R12 :
Généraliser l’interdiction du brûlage des déchets verts en zone
PPA et réaliser une campagne de sensibilisation sur les impacts
de cette pratique
o Réduire les émissions de particules de la combustion de déchets
verts par les particuliers et le monde agricole
Porteur DDT, DREAL, Collectivités
Partenaire DRAAF (déchets agricoles) / ADEME (solutions
alternatives : broyage collectif)
Actions menées en 2018 AP signés Rhône (20/12/2013), Ain (19/05/2017,
07/03/2017), Isère (18/11/2013 et 12/05/2016) pour
les particuliers et les secteurs agricole / forestier
Actions de communication
- Mise à disposition de kits d’informations pour les maires
et les brigades de gendarmerie du Rhône : Plaquette
Brûlage des déchets et végétaux DREAL 2018 ;
- Guide ADEME 2018
Indicateurs AP d’interdiction OK
Nombre d’actions de 2
communication
Nombre de dérogations 2018 Rhône = 6
2018 Ain, Isère = 0Action R13 :
Sensibiliser à l’existence des mesures PPA associées à la
combustion de biomasse
o sensibilisation des populations et modification des pratiques
o sensibilisation des professionnels et des exploitants
(information/formation)
Porteur DREAL, DRAAF, ADEME
Partenaire DRAAF (déchets agricoles) / ADEME (solutions
alternatives : broyage collectif)
Actions menées en 2018 Actions de communication
Information via feuille de route Qualité de l’air sur
mesures PPA, relais / info Journée nationale Qualité
de l’Air, Forum conseil local de développement
durable de Villeurbanne (29/05/2018)
Actions de communication
Diffusion de la plaquette « Enjeux Qualité de l’air » à
l’ensemble des maires du Rhône et des brigades de
gendarmerie.
Indicateurs Nombre d’actions de 3 + cf R11
communicationLes mesures Transport
27Action T14 :
Diminuer les émissions polluantes induites par le trafic routier par la mise
en œuvre de politiques de transport cohérentes et intégrées
Porteur Autorités organisatrices du transport (+Métropole),
DDT
Partenaire Etat, Collectivités, Région, Organisations
professionnelles, transporteurs, ….
Actions menées en 2018 Avancée concernant les projets de voies réservées
aux bus, véhicules électriques et véhicules à taux
d’occupation multiple → requalification de l’axe A6-
A7
Schéma directeur d’agglomération de la gestion du
trafic de Lyon, réalisation d’une voie réservée sur
A43 (étude de trafic en cours)
Indicateurs Elaboration des PDU OKAction T15 :
Inciter fortement à la mise en place des plans de déplacement
d’Entreprises (PDE) ou d’Administration (PDA) ou inter-
entreprises (PDIE/PDiA) pour toutes les
entreprises/administrations au-delà de 250 salaries.
Porteur ADEME
Partenaire CCI, DREAL, AOT, communautés
urbaine/d’agglomération, collectivités
Actions menées en 2018 PDE / PDA entre 150 et 200
PDIE : 17 pour 600 établissements
Indicateurs Nombre PDE/PDA 31/12/17 : 168
établissements = 133000
Nombre entreprises emplois = 20000
supplémentaires abonnements
Données à fournir :
Etude sur le
management de la
mobilité de la
Métropole de Lyon (fin
2019)Action T16 :
Encourager l'adhésion à la charte CO2 et l'étendre aux polluants
atmosphériques PM10 et NOX.
Le programme comprend une charte d’adhésion et un label qui
valorise la performance environnementale.
Porteur ADEME
Partenaire Fédérations de transporteurs, Atmo Aura
Actions menées en 2018 Outils développés par l’ADEME
Eval’Act (estimation des gains potentiels par la mise
en œuvre du plan d’action)
Eval’Parc (estimation des émissions de la flotte des
véhicules)
Indicateurs Nombre d’adhérents
Tonnes de réduction en Données à fournir
Pmet NOxAction T1 du PPA1 :
L’ « action T1 » du PPA1 de Lyon préconise l'interdiction des
véhicules utilitaires légers et des poids lourds les plus polluants.
Périmètre retenu à ce stade : Lyon + Villeurbanne (excluant L
Bonnevay)
Porteur DDT en lien avec les collectivités
Partenaire Collectivités, DDT, Atmo AURA, transporteurs, CMA,
CCI
Actions menées en 2018 - Périmètre Lyon-Villeurbanne
- Véhicules concernés : professionnels PL et VUL
(25 % des km parcourus , 45 % des émissions de PM10 et
60 % des NOx)
- Utilisation des vignettes crit’air
- Incitation acquisition des véhicules moins polluants
- Calendrier
Janvier 2019 : phase pédagogique/communication
Janvier 2020 : mise en œuvre de la ZFE pour les véhicules
cat 4, 5 et sans vignette
Janvier 2021 : Extension de la ZFE aux véhicules cat 3
Indicateurs AP pris
Réduction du nombre de
véhicules.km Données à fournir
Nombre de contrôles de
police dans le périmètreAction T1 du PPA1 :
L’« action T3 » du PPA de Lyon : Réduction des vitesses
autorisées, de manière permanente, sur le réseau VRU et
autoroutier de l'agglomération lyonnaise
Porteur DDT
Partenaire Collectivités, ATMO AuRA,services autoroutiers
Actions menées en 2018 Adoption du scénario intermédiaire
- couronnes 130 / 100 / 90 km/h
- PL 80 km/h
- A6-A7 70 km/h
Peu d’évolutions du schéma avec un abaissement
sur l’A43 à 70 km/h
Indicateurs AP 2012
Taux de respect de la
Données à fournir
mesureLes mesures Urbanisme
33Action U17 :
Améliorer la prise en compte des enjeux de la Qualité de l’Air dans
les projets d’urbanisme (ScoT, PLU)
Porteur Collectivités en charge des projets d’urbanisme et
des outils de planification
Partenaire DDT /DREAL Air RA, agences d’urbanisme,
établissements publics
Actions menées en 2018 Prise en compte de l’enjeu « Qualité de l’air » lors de
l’examen des SCOT / PLU.
Indicateurs Effectivité intégration de
la qualité de l’air dans les OK Rhône
SCOT / PLU
Nombre avis DREAL
Données à fournir
avec enjeux airAction U18 :
Inclure un volet AIR dans les porter à connaissance
Porteur DDT, ATMO AuRA avec appui DREAL
Partenaire DREAL CG/ARS DDT Collectivités Agences
d’urbanisme
Actions menées en 2018 ü PAC type et nombre de porter à connaissance :
cf U17
ü Dans le Rhône, lorsque l’UD de la DREAL est
consultée (Permis de construire, aménager,
démolir soit environ 300 / an) : l’avis rendu
rappelle l’existence du PPA
ü Information sur l’existence des cartes
stratégiques auprès collectivités et suivi de la
prise en compte des cartes à réaliser (en lien
avec action U17 et Tous secteurs 19)
Indicateurs PAC type OK Rhône, Isère
En cours dans l’Ain
Nombre de porter à
Données à fournir
connaissanceLes mesures tous secteurs
36Action 19 :
Traiter les « points sensibles » de la qualité de l’air par des actions
spécifiques
o Identification des zones en dépassement ou en risque de dépassement des valeurs limites qualité de l’air
(sur la base de l’analyse de la carte stratégique qualité de l’air actualisée régulièrement)
o Objectif de protection des populations : croisement de la carte stratégique avec les établissements qui
accueillent des populations sensibles
o Réduction des émissions locales : actions transports sur les axes spécifiques ou actions sur sources
ponctuelles dans la mesure du possible
o Dans les cas les plus critiques , d’autres mesures visant à différer l’urbanisation et ou soustraire les
populations sensibles exposées
Porteur Collectivités
Partenaire ARS, DREAL, Atmo Aura
Actions menées en 2018 ü Etude Atmo AURA conduite à partir d’un dispositif de
mesures en sortie Rhône du tunnel de la Croix
Rousse, au sein d’un établissement accueillant de
jeunes enfants (école primaire Michel Servet) pour
suivre la qualité de l’air
ü Etude en cours pour le croisement des établissements
sensibles et cartes stratégiques air (partenariat
Métropole de Lyon, URBADE, CEREM et Atmo
AURA) Diagnostic établi mi-2018, cartographie en
cours de validation par les maires concernés
Indicateurs Nombre de points
sensibles recensés
Données à fournir
Plans d’actions associésAction 20 :
Étendre et renforcer les actions prises par la révision de l’AP
relatif aux pics de pollutions
o Mesures de circulation alternée
o Restrictions de circulation
o Modulation du prix des transports en commun
Porteur DREAL
Partenaire Collectivités, AOT, fédérations de transporteurs ...
Actions menées en 2018 ü Refonte globale du dispositif de gestion des pics de
pollution, AP départementaux signés au 4ème
trimestre 2017 : Rhône, Ain et Isère
ü Mise en place de la circulation différenciée sur le
périmètre Lyon / Villeurbanne à partir du niveau
d’alerte 2
J en N2 : vignettes CritAir
J+2 en N2, vignettes CritAir 0,1,2,3
N2 aggravé : vignettes CritAir 0,1,2
ü Tick’Air Sytral
Indicateurs Nombre d’AP pris OK Rhône, Isère, Ain
Définition des modalités
OK
de circulation associéesMerci pour votre attention
39Vous pouvez aussi lire
