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Plan Climat Air Energie Territorial 2016-2021
PCAET – juin 2016 ©Communauté de communes du pays d’Ancenis L’ensemble des informations contenues dans ce rapport est la propriété exclusive de la Communauté de communes du Pays d’Ancenis. Toute utilisation ou publication des résultats présentés dans ce document devra faire l’objet d’une demande écrite aux autorités compétentes au sein de la COMPA. Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) Centre administratif "Les Ursulines" B.P.50201 44 156 ANCENIS Cedex Tél : 02.40.96.31.89 www.pays-ancenis.com Publié par la Communauté de communes du Pays d’Ancenis, Juin 2016
Plan Climat Air Energie Territorial 2016-2021
Partie 1 : Préambule,
démarche du territoire
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Plan Climat Air Energie Territorial 2016-2021
1. Énergie et changement climatique
1.1. L’énergie, une richesse inégalement consommée
Sans énergie, pas de vie, pas de développement. Or, aujourd'hui, sur notre planète, la surconsommation
côtoie l’explosion de la consommation malgré des ressources limitées et épuisables.
La consommation mondiale croît actuellement de 2% par an. A ce rythme la consommation double tous
les 35 ans. En Chine, l'explosion de la demande est telle que l'on installe, chaque année, l'équivalent de
la capacité de production électrique française. Malgré ce constat, la consommation côtoie la pénurie :
• Un français consomme à lui seul 2,8 tonnes équivalent-pétrole1 par an, alors qu’un habitant du
Bangladesh doit vivre avec 15 fois moins.
• 40 % de la population mondiale ne dispose pas d’électricité.
Ainsi, en France, entre 1973 et 2001, la consommation d’énergie a augmenté de 1,5 % par an en
moyenne. Le pétrole devrait être la première source d’énergie primaire à s’épuiser vers 2040.
L'explosion de la consommation et la raréfaction de la ressource ont une incidence directe sur le cours
du pétrole. Le prix du baril a été multiplié par 3 entre 1990 et 2005, la chute constatée sur ces dernières
années a mis en difficultés d’autres pays producteurs mais a bénéficié, sur l’aspect économique, aux
pays consommateurs ; cette bulle énergétique reste contextuelle et ne doit pas pour autant occulter un
changement d’orientation du type d’énergie et de ses usages.
1.2. L’énergie source de dégradation de l'environnement
Les consommations d’énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole)
sont responsables de 85% des émissions anthropiques de
CO2. En effet, se déplacer en voiture, chauffer ou climatiser sa
maison, produire une tonne d’acier, ou bien « surproduire »
de l’électricité, par les modes conventionnels (centrale
thermique), sont autant d’actions qui génèrent des
émissions. La diminution des consommations d’énergies
fossiles, ou leurs remplacements par des énergies ou des
technologies n’émettant pas de gaz à effet de serre, doit, dès
à présent, être inclus dans les politiques locales
(développement économique, agriculture, énergies,
infrastructure…). Dans un contexte où le prix des énergies ne
cesse d’augmenter, la Convention cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques (UNFCC) impose, d’ici la fin
du 21ème siècle, une stabilisation des concentrations de GES à
un niveau suffisamment bas pour rendre acceptable
économiquement, socialement et environnementalement
Source : Cop21.gouv .fr
l’ampleur et les conséquences du changement climatique.
En permettant de maintenir une température moyenne de 15°C à la surface du globe, les gaz à effet de
serre (GES) jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat.
1
L’unité tonne équivalent pétrole (Tep) permet de comparer toutes les énergies entre elles. Ainsi 1
Tep = 11 600 kWh, 7,3 baril de pétrole, 3 tonnes de bois, …
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ème
Source : GIEC, 3 rapport, Principe de l’effet de serre : un phénomène naturel
Toutefois, depuis l’ère industrielle, l’homme a considérablement accru la quantité de GES présents dans
l’atmosphère. Ainsi, entre 1970 et 2007, les émissions globales ont augmenté de 70 % au niveau
mondial. Cette accumulation de gaz est à l’origine de ce qui est appelé aujourd’hui le changement
climatique. Au cours du XXème siècle, on a déjà pu constater en France une élévation de la température
moyenne de 0,9 °C.
D’ici à 2100, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) prévoit une
augmentation comprise entre 1,8 °C et 7°C de la température moyenne selon les scénarios étudiés.
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Source : Drias, données Météo-France, CERFACS, IPSL, données extraites en Mars 2014
Cette évolution est d’une ampleur sans précédent depuis des dizaines de milliers d’années et aura des
conséquences multiples : augmentation des températures, des sécheresses et des inondations, impacts
sur la biodiversité, baisse des rendements agricoles...
Afin de contenir les effets du changement climatique, les responsables politiques se sont réunis à Paris
en décembre 2015 pour prendre des mesures à la hauteur des enjeux : limiter la hausse de température
à +2°C voir 1,5°C.
Cet accord international permet de relancer la dynamique du Protocol de Kyoto. Il équivaut à diviser par
2 à l’échelle mondiale les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 et d’un facteur 4 à 5 pour les
pays industrialisés tels que la France.
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2. La prise en compte des enjeux climatiques en France et au niveau des
collectivités locales
En s’engageant dans l’application du protocole de Kyoto, la France s’est dotée dès juillet 2004 d’un
premier Plan climat. Grâce à une combinaison de mesures intégrées à tous les pans de l’économie, ce
programme national réactualisé en 2006 et 2010 doit conduire la France à une baisse de ses émissions
de GES de 75 % à l’horizon 2050, c'est-à-dire d’un « Facteur 4 » en précisant dans un premier temps les
actions à mettre en place d’ici 2020.
2000 2001 2005 2006 2010-2011 2012 2015-2016
•Programme •Loi conférant •Programme •Stratégie •Grenelle 1 et •Adoption des •Loi de
national de à la lutte fixant les nationale 2 Les plans 1ers schémas Transition
lutte contre contre l’effet orientations d’adaptation climat- régionaux du énergétique
le de serre le de la politique au énergie climat, de l’air pour la
changement caractère de énergétique changement territoriaux et de croissance
climatique priorité (loi POPE du climatique (PCET) sont l’énergie verte. Les
nationale et 13 juillet) et rendus (SRCAE) PCET
création de un objectif obligatoires deviennent
l’Observatoire facteur 4 : pour les PCEAT
national sur division par 4 collectivités
les effets du des émissions territoriales
réchauffemen de GES entre de plus de 50
t climatique 1990 et 2050 000 habitants
(Onerc)
Le Grenelle de l’Environnement a donné un nouvel élan à la politique énergétique française en plaçant
la lutte contre le changement climatique au centre des préoccupations: « La lutte contre le changement
climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confirmé l’engagement
pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) entre 1990 et 2050 en
réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère...»
Pour y parvenir, les lois Grenelle 1 et 2, promulguées en 2009 et 2010, inscrivent les collectivités
territoriales au cœur de la politique de lutte contre le réchauffement climatique, notamment avec
l’obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan des émissions de GES
sur leur patrimoine et leurs compétences et de définir des objectifs de réduction. Sur la base de ce
diagnostic est construit un plan d'actions : le « Plan climat énergie territorial » (PCET).
Ces dispositions ont été reprises et renforcées très récemment par la loi pour la Transition énergétique
et la croissance verte du 17 Aout 2015. Notamment et rajoutant le volet Air au PCET qui doit être mis-à-
jour tous les 6 ans et qui doit faire l’objet d’un bilan intermédiaire mis à disposition du public à 3 ans.
3. Le PCAET, une démarche intégrant l’énergie et la qualité de l’air
Le Plan Climat Air Energie Territorial a vocation à prendre en compte les démarches menées à une
échelle supra et à venir alimenter les politiques menées par la COMPA :
3.1. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Un schéma a été adopté en Pays de la Loire en avril 2014. Il définit les orientations et les objectifs
stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), d’économie
d’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’adaptation au changement climatique et de
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préservation de la qualité de l’air. Le Plan Climat Air Énergie Territorial doit être compatible avec le
SRCAE dont les objectifs sont :
o Maîtriser les consommations énergétiques (-17% par rapport à 2008)
o Stabiliser les émissions de GES au niveau de 1990
o Développer les EnR (21% d’énergie renouvelable dans la consommation finale
régionale).
3.2. Le Plan Climat Énergie du département de Loire Atlantique
Les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial du département sont les suivants :
o Diviser par 3 les besoins en énergie, et par 4 les émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2050 par rapport à 2010
o Promouvoir la sobriété des comportements et l’efficacité des équipements
o Développer énergies renouvelables et innovations dans le domaine de l’énergie.
4. La prise en compte des enjeux climatiques au niveau du territoire de la
Communauté de communes du Pays d’Ancenis
4.1. Présentation du territoire
Située à équidistance de Nantes et Angers, la COMPA est un territoire de 25 communes, multipolaire
structuré autour d’une ville-centre, à dominante agricole et naturelle et bénéficiant de nombreux atouts
permettant de promouvoir une dynamique propre (douceur de vivre de la Vallée de la Loire, qualité
paysagère du bocage, maillage de pôles d’équipements et de services de proximité ; tissu économique
local ; proximité de l’agglomération nantaise).
Carte de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis (COMPA)
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Forte de 63739 habitants (INSEE, 2013), la COMPA a vu sa population augmenter de 27.5 % entre 1999
et 2013. La commune de Ligné a eu la plus forte croissante (64.8%) suivie de Mouzeil (57.8%) et de
Pannecé et d'Anetz (47.7%). Cette augmentation de population s’est accompagnée d’une progression du
nombre de logements, en particulier d’habitat individuel.
Le tout s’accompagne d’un dynamisme économique avec 24 000 emplois et 4 650 entreprises. Le monde
agricole est également très présent avec 53 000 ha de surfaces agricoles.
Les dynamiques observées sur le Pays d’Ancenis apparaissent parfois génératrices de déséquilibres
provoqués par un accroissement de la dépendance vis-à-vis de la métropole nantaise à la fois en termes
de transports, d’attractivité et de bassins de vie. Le nord du territoire étant plus attiré sur les Pays de
Châteaubriant et Segréen. La ville d’Ancenis est le pôle principal du territoire.
Les pôles
d’équilibre
du territoire
(SCOT du
Pays
d’Ancenis,
2014)
Concernant
l’efficacité
énergétique
quelques
études et
projets ont
été
développés
sur le
territoire :
- Des
Conseils d’orientations en énergie : (Source DDTM)
o entre 2010 et 2012, menés parallèlement au diagnostic accessibilité des ERP, avec pour
objectif de pouvoir lier les travaux de mise en accessibilité et d'amélioration des
performances énergétiques du bâti. : Anetz (2011), Joué sur Erdre (2011), La Roche
Blanche (2011), La Rouxière (2011), Le Pin (2011), Montrelais (2010/2011), Pannecé
(2011), Pouillé les Côteaux (2011), Saint Herblon (2011), St Mars la Jaille (2011), Teillé
(2011/2012), Varades (2010),
o Au travers de compensation par des développeurs éoliens : Mésanger (2011), Couffé
(2011)
o Les communes d’Oudon et Riaillé l’ont également fait antérieurement à 2010.
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- Des études sur la mise en place de système de production en énergie renouvelables suivi de
mise en place de centrale solaire photovoltaïque à Varades, d’une chaudière bois avec réseau de
chaleur sur Bonnoeuvre.
- La création de la 1ère école passive de France à Ancenis
- Un programme d’intérêt Général (PIG) de Lutte contre la précarité énergétique a été signé par la
COMPA, l’Etat et l’ANAH en 2013 pour une durée de 3 ans.
4.2. Les documents de planification communautaires
La Communauté de communes est d’ores et déjà engagée dans des démarches structurantes pour le
territoire :
• Un projet de Territoire : validé en juin 2012, cette réflexion a nécessité plusieurs mois de travail
avant d’aboutir à un document stratégique cohérent et réfléchi, prenant en compte les
spécificités et les atouts du territoire ainsi que les attentes et les besoins des habitants
• Un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : approuvé en février 2014, ce document
d’urbanisme fixe les orientations d’aménagement et les objectifs de développement du
territoire pour les 15 à 20 ans. Un certain nombre de préalables préparant au Plan Climat
figurent dans ce document vis-à-vis de l’émission des gaz à effet de serre, des économies
d’énergie et des énergies renouvelables, dans le domaine de l’habitat, des transports et
déplacements, des activités économiques. En effet, le SCOT préconise de:
privilégier le développement urbain dans les bourgs, à proximité des services et équipements
pour favoriser la « ville des courtes distances »
identifier les bois et haies présentant un potentiel énergétique exploitable afin de permettre
leur exploitation dans le cadre d’une éventuelle filière Bois-Energie ;
intégrer les Zones favorables à l’Eolien dans les documents d’urbanisme et dans les projets
d’aménagement ;
autoriser en zone urbaine l’ensemble des dispositifs de limitation de consommation d’énergie
ou de production d’énergies renouvelables ;
ne pas empêcher les innovations architecturales sources de gains énergétiques (tant dans les
constructions neuves que dans les projets de réhabilitation) même si celles-ci modifient l’aspect
initial des bâtiments ;
prendre en compte les caractéristiques bioclimatiques des terrains lors du choix des zones à
urbaniser ;
intégrer dès la phase de conception les problématiques d’orientation bioclimatique (orientation
solaire, ombre portée…) et de performance thermique des bâtiments ;
améliorer l’intermodalité autour des gares et des haltes ferroviaires ;
réfléchir à la création de lignes express ou de transports en commun à haut niveau de service
vers l’agglomération nantaise notamment depuis les pôles situés dans l’Ouest du territoire
(Ligné notamment) ;
favoriser la densification autour de leur gare ;
rechercher de manière systématique la mixité urbaine pour les projets situés à proximité des
gares ;
assurer la desserte et l’accessibilité des équipements publics, notamment par des liaisons
douces ;
mettre en œuvre un schéma de liaisons douces à l’échelle du Pays et l’intégrer dans les
documents d’urbanisme ;
permettre l’aménagement de liaisons douces depuis les quartiers d’habitation vers les centralités
urbaines.
• Un Programme Local de l'Habitat (PLH) en février 2014. Il fait suite au 1er PLH mis en œuvre en
2003-2009. Ce programme a pour objectif de définir un projet territorial en matière d’habitat
jusqu’en 2020. Le PLH propose d’intervenir sur les axes suivants :
optimiser les capacités du parc existant,
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soutenir la construction des logements abordables,
utiliser les outils réglementaires pour mettre en œuvre les orientations du PLH,
mettre en œuvre une politique foncière,
renforcer le rôle de la COMPA dans le suivi et l’animation du PLH ;
• Le Plan climat Air Energie Territorial adopté par le Conseil communautaire le 23 juin 2016
Le Plan Climat Air Energie Territorial intégrera l’ensemble de ces éléments. Il ne doit en aucun cas être
perçu comme un document « de plus ». La transversalité qu’impose le suivi des émissions de GES doit
permettre d’en faire un moyen de lier l’ensemble de ces démarches.
4.3. Une démarche concertée
La réalisation du bilan de gaz à effet de serre et du plan climat énergie territorial a nécessité
l’intervention d’un prestataire extérieur ainsi que l’adhésion à l’association Air Pays de la Loire,
permettant ainsi de disposer de données à l’échelle territoriale (inventaire détaillé des consommations
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de la Région des Pays de la Loire).
Un comité de pilotage multi-partenarial et transversal a été constitué de :
• Elus communautaires :
o 5 vices-présidents subdélégués (représentation de chaque commission)
o 3 membres de la commission environnement,
• Représentants des acteurs du territoire :
o Chambres consulaires : Agriculture, Métiers et Artisanat, Commerce et Industrie
• Conseil de développement, représentant de la société civile
• Partenaires techniques et financiers :
o DDTM, DREAL, Région
o Association Air Pays de La Loire
o ADEME
Par ailleurs, afin de compléter les données, une consultation de la population a été organisée via un
questionnaire mis en ligne, 80 participations ont été enregistrées auxquelles a été ajoutée une
participation collective. Les services de la COMPA ont également été associés : 220 propositions ont été
produites par les habitants et les services de la COMPA.
Afin de construire le plan d’actions, la COMPA a également sollicité les chambres consulaires afin de
recueillir leurs propositions. Certaines d’entre elles ont été retenues, d’autres sont en cours de
discussion mais intégrées dans le plan d’actions comme base de réflexion.
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4.4. Rappel du planning
Le projet de mise en place du PCAET s’est déroulé sur une période s’étalant de juillet 2014 à juin 2016 :
2 Juillet Novembre Déc 2014/ Août Mars Fin Mai Été
2014 2014 Mars2015 2015 2016 2016 2016
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Volet Identif ication
Réalisation du bilan GES
« Patrimoines des axes de
(RDV Individuels, Collecte Élaboration du programme
et services » travail
Traitement, Calculs) d’actions
Formalisation
COPIL (25/11/2014) : COPIL COPIL : document Mise en
Lancement Bilan Sélection Validation f inal : PCAET
Présentation de la œuvre des
Carbone démarche + résultats des actions politique de la COMPA
retenues Fiches actions actions
diagnostics + enjeux
>Fiches définitives
Actions
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
Identification
Volet Profil Énergie des enjeux Élaboration du programme d’actions
Territoire Climat du du territoire/
Territoire thématiques
clés
17/08/2015
Adoption de la loi pour la transition
Cotech : comité technique
énergétique et la croissance verte
COPIL : comité de pilotage
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