Comment payer moins d'impôt en 2020 - Fynaroc Patrimoine
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MAI-JUIN 2019
Comment payer
moins d’impôt en 2020
Actualité Famille Immobilier Placements
Déclaration des L’intérêt de Le charme Le sort
revenus 2018 réaliser une des biens des placements
mode d’emploi donation-partage locatifs anciens du défunt
L’actualité juridique et fiscale
des épargnants et des investisseurs
CHIFFRES-CLÉS ÉDITO mai-juin 2019
2 238 € 5 milliards d’euros
Salaire net mensuel moyen
perçu en 2016 par une personne pour le ras-le-bol fiscal !
travaillant dans le secteur privé.
Le Grand débat organisé en réponse au mouvement
des Gilets jaunes a livré un premier enseignement,
qui ne sautait pas aux yeux sur les ronds-points
9,7 Md€ mais qui correspond à une réalité profonde chez
Montant de la collecte enregistrée beaucoup de nos concitoyens, qu’ils soient gilets
sur le Livret A et le LDDS depuis le
début de l’année 2019. jaunes, rouges ou sans gilet : le ras-le-bol fiscal. Pour
y répondre, Emmanuel Macron a donc décidé de
rendre 5 milliards d’euros aux contribuables payant
0,3 % l’impôt sur le revenu, et ce dès le 1er janvier 2020.
Les bénéficiaires, ce sont les classes moyennes.
Taux de croissance de l’économie
française au 1er trimestre 2019. Autrement dit, les 15 millions de foyers fiscaux
qui paient leurs impôts en atteignant la tranche
de 14 % ou de 30 %. Les premiers devraient profi-
25 000 € ter (via la création de nouvelle(s) tranche(s) ou la
baisse des taux existants) d’un allègement annuel
Perte moyenne en 2018 des
particuliers ayant investi en Bitcoin.
d’impôt moyen de 350 €, les autres d’un rabais de
l’ordre de 180 €. Question financement, la piste de
la réduction de certaines niches fiscales d’entreprise
est évoquée ainsi que la suppression d’organismes
publics « inutiles ». Les choix devraient être arrê-
tés lors d’un séminaire gouvernemental au mois
de juin. Quant au 1,5 million de foyers qui règlent
déjà 70 % des plus de 75 Md€ que rapporte l’impôt
sur le revenu, ils ne pourront que regarder passer
le train et se dire qu’au rythme où vont les choses,
ILS ONT DIT... ils seront peut-être bientôt les seuls à payer l’impôt
sur le revenu en France !
Les baisses d’impôts
seront financées
par la réduction des
niches fiscales, des
dépenses publiques
et l’augmentation du
temps travaillé.
Mis sous presse le 7 mai 2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie Dépôt légal mai 2019
et des Finances Imprimerie MAQPRINT - Photo couverture : Nnd3000
ACTUALITÉS
IMPÔT SUR LE REVENU
LE CALENDRIER DE DÉCLARATION
DES REVENUS 2018 EST CONNU !
M
algré l’entrée en vigueur
du prélèvement à la
source, vous devrez,
comme chaque année,
bientôt souscrire votre déclaration per-
sonnelle de revenus et la transmettre à
l’administration fiscale, selon un calen-
drier qui vient d’être annoncé.
Dates de déclaration
M. HOFMANN
Les contribuables qui déclarent leurs
revenus sous forme papier ont jusqu’au
jeudi 16 mai 2019 à minuit pour déposer leur Les modalités pratiques
déclaration d’ensemble des revenus (formulaire Le service de déclaration en ligne est ouvert
n° 2042 et formulaires annexes). depuis le mercredi 10 avril 2019 sur le site inter-
Mais attention, la déclaration papier n’est désor- net www.impots.gouv.fr.
mais admise que pour les personnes qui n’ont À ce titre, les contribuables qui n’ont aucune
pas d’accès à internet ou qui résident en « zone modification à apporter à leur déclaration de
blanche ». Les autres contribuables se doivent revenus préremplie peuvent la valider direc-
de déclarer leurs revenus par internet (ou par tement depuis leur smartphone, en téléchar-
smartphone et tablette) et bénéficient, quant geant l’application gratuite « Impots.gouv » (dis-
à eux, de délais supplémentaires variant selon ponible gratuitement sur Google Play ou App
leur département de résidence. La date limite Store). Sachant que ceux qui télédéclarent leurs
est ainsi fixée pour eux au : revenus pourront par la suite rectifier en ligne
- mardi 21 mai 2019 à minuit pour les départe- leur déclaration s’ils constatent une erreur ou
ments n° 01 à 19 et les non-résidents ; une omission lors de la réception de leur avis
- mardi 28 mai 2019 à minuit pour les départe- d’imposition.
ments n° 20 à 49 ; Une fois la déclaration des revenus effectuée,
- mardi 4 juin 2019 à minuit pour les départe- les avis d’imposition seront disponibles dans
ments n° 50 à 974/976. l’espace personnel des contribuables entre juil-
let et septembre prochain. Étant précisé que le
ET LA DÉCLARATION D’IFI ? paiement de l’éventuel solde de l’impôt sur le
revenu (solde correspondant à l’impôt prélevé
Les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier
taxable au 1er janvier 2019 excède 1,3 M€ doivent indiquer sur les revenus dits exceptionnels perçus en
le détail et l’estimation des biens composant ce patrimoine 2018) devra intervenir au plus tard le 16 sep-
sur une annexe n° 2042-IFI à la déclaration de revenus. tembre 2019.
mai-juin 2019 3
ACTUALITÉS
INVESTIR DANS LES PME
UN PRODUIT D’ÉPARGNE EN PRÉPARATION
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire,
a chargé la Banque publique d’investissement (BPI) de
concocter un nouveau produit d’épargne visant à financer
les PME et ETI françaises. Ouvert aux particuliers, ce produit
prendrait la forme d’un support d’investissement collectif,
éligible au PEA-PME et à l’assurance-vie. Ainsi, les montants
collectés seraient ensuite injectés par Bpifrance dans des
fonds d’investissement ou des entreprises françaises soute-
nus en fonds propres. Pour l’instant, les contours de ce nou-
veau dispositif ne sont pas encore délimités, un travail d’ins-
DR
truction avec le concours de l’Autorité des marchés finan-
ciers restant à effectuer. Selon Bercy, ce nouveau support notamment sur les canaux de distribution, les structures qui
devrait toutefois être opérationnel dans les prochains mois. devront assurer la gestion des fonds et des investissements
Interrogés sur ce sujet, certains professionnels jugent l’initia- ainsi que sur le suivi auprès des investisseurs.
tive du gouvernement louable mais se posent des questions, Affaire à suivre…
NOTRE-DAME DE PARIS PROGRESSION
DES LOYERS
UN APPEL AUX DONS EN 2018
L’observatoire Clameur a publié
Passé l’émotion causée par l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de son étude sur la conjoncture du
Paris, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à mettre en marché locatif privé en 2018. Cette
place une souscription nationale pour financer sa reconstruction. Et pour étude nous apprend notamment
l’accompagner, un dispositif fiscal exceptionnel est prévu. Le taux de la que l’année dernière, les loyers de
réduction d’impôt sur le revenu en faveur des particuliers au titre des dons marché (loyers mesurés lors d’une
consentis entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019 serait porté de relocation ou d’une location nouvelle)
66 à 75 %, retenus dans la limite de 1 000 €. Seraient visés les verse- ont progressé de 1,4 %, soit à un
ments au Centre des monuments nationaux et à trois fondations reconnues rythme inférieur à celui de l’inflation.
d’utilité publique (la Fondation de Autre information, selon les auteurs
France, la Fondation du patrimoine de l’étude, dans 70 % des villes de
et la Fondation Notre-Dame), réunis plus de 148 000 habitants, les loyers
sur le portail www.gouvernement.fr/ ont baissé ou augmenté moins vite
rebatirnotredame, ainsi qu’au Trésor que l’inflation depuis 2013. Et en
public. Au-delà de 1 000 €, le taux 2018, les loyers ont même baissé
normal de 66 % serait maintenu, dans 25 % de ces villes (Nîmes, Lille,
dans les conditions habituelles. Nantes, Strasbourg...) alors que le
LORABARRA
Projet de loi n° 1881, enregistré à l’Assemblée
taux de l’inflation s’est nettement
nationale le 24 avril 2019 redressé.
4 mai-juin 2019
ACTUALITÉS
LE RETOUR DE
L’ENCADREMENT GARANTIE VISALE
DES LOYERS DU NOUVEAU !
Le dispositif d’encadrement des
loyers fait son grand retour. Et Paris Lancée en février 2016, la garantie Visale est un système de caution-
est la première ville à être autorisée nement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les
par décret à expérimenter pour 5 ans loyers et les charges impayés de la résidence principale (location vide ou
le dispositif. Une expérimentation meublée) du locataire. Un dispositif qui permet au candidat locataire de
qui n’a rien de nouveau puisque renforcer son dossier et de rassurer le propriétaire qui bénéficie ainsi d’une
l’encadrement des loyers, introduit garantie fiable.
par la loi Alur du 24 mars 2014, a Pour inciter les bailleurs à recou-
été appliqué dans la capitale entre rir davantage à ce système de
le 1er août 2015 et le 27 novembre cautionnement, la garantie Visale
2017, avant de faire l’objet d’une évolue. Première nouveauté, le bail
annulation par la justice adminis- mobilité, créé par la récente loi Élan,
trative. Concrètement, le dispositif, est désormais éligible au dispositif
réintroduit par la loi « Élan » du Visale.
23 novembre 2018, ne connaît Autre nouveauté, Visale prend désor-
pas de changement majeur. Il est mais en charge les dégradations
toujours question de maîtriser le locatives. Une couverture supplé-
montant des loyers dans les zones mentaire pour le bailleur, sans frais
en tension. et dans la limite de 2 mois de loyers
LORDN
Décret n° 2019-315 du 12 avril 2019, JO du 13 et charges.
ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
DAVANTAGE D’INVESTISSEMENT VERT
L’investissement socialement responsable (ISR) est de tion de loi vise notamment à contraindre, à compter du
plus en plus prisé par les investisseurs. Les chiffres 1er janvier 2020, les établissements financiers (banques,
parlent d’eux-mêmes : le marché de l’ISR a progressé assureurs…) ainsi que la Caisse des dépôts et consi-
de 12 % en 2017 pour atteindre gnations à ne plus pouvoir investir
310 Md€. les sommes déposées par les épar-
Des chiffres qui montrent que les gnants sur les livrets réglementés
épargnants sont de plus en plus dans des titres de capital ou des
sensibles à cette nouvelle façon titres de créance d’entreprises se
d’investir dans des entreprises fai- livrant à des activités d’exploration
sant preuve d’une certaine éthique. et d’exploitation des hydrocarbures
Pour flécher l’épargne populaire des et du charbon.
Français vers cette forme de finance
ELECTRICEYE
Proposition de loi en faveur de la transparence
plus respectueuse, notamment, dans l’utilisation de l’épargne populaire en
matière énergétique, enregistrée à l’Assem-
de l’environnement, une proposi- blée nationale le 23 janvier 2019
mai-juin 2019 5
FAMILLE
TRANSMISSION
TOUT SAVOIR SUR
LA DONATION-PARTAGE
M
oins connue que le testament ou la
donation « classique », la donation-
partage n’en constitue pas moins
un excellent moyen d’organiser, de
son vivant, la transmission de son patrimoine.
Présentation.
Qu’est-ce que la donation-partage ?
La donation-partage est l’acte par lequel une
personne donne et partage, de son vivant, tout
ou partie de ses biens au profit de ses enfants
ou de ses petits-enfants. En l’absence d’enfants,
KIKOSTOCK
elle peut même être réalisée en faveur des col-
latéraux (frères, sœurs, oncles, tantes...).
Procédant, comme son nom l’indique, à la fois
de la donation et du partage, la donation-par- Conditions pour donner
tage permet ainsi d’anticiper le règlement de Pour pouvoir réaliser une donation-partage, le
sa propre succession. Avantage de taille, la donateur doit avoir au moins deux enfants (s’il
donation-partage n’est jamais rapportable à la n’en a qu’un, il n’y a effectivement rien à par-
succession de son auteur, ce qui signifie que tager !). D’ailleurs, la participation de tous les
le montant donné n’aura pas à être ajouté à la enfants n’est pas exigée pour la validité d’une
succession pour déterminer la part d’héritage donation-partage. Mais en pratique, mieux vaut
de chaque enfant. cependant que tous les enfants du donateur par-
De plus, pour vérifier, au décès du donateur, ticipent à la donation-partage et que les attribu-
que chaque enfant a bien reçu la part mini- tions de chacun soient équivalentes, si ce n’est
male que la loi lui réserve, les biens parta- strictement égalitaires.
gés seront en principe évalués au jour de la S’il n’est pas possible de former des lots équi-
donation-partage, et non au jour du décès librés, il est préférable de prévoir une soulte :
comme dans une donation ordinaire. celui qui a reçu plus que les autres les indem-
nise en leur versant une somme d’argent. Il faut
DONNER RÉGULIÈREMENT savoir également que la donation-partage peut
porter sur tous les biens du donateur ou sur
Le donateur peut consentir plusieurs donations-partages
à un moindre coût fiscal. En effet, la règle dite du non-
une partie seulement. Et toutes sortes de biens
rappel fiscal des donations passées permet de donner, en dont le donateur est propriétaire au jour de la
franchise de droits de donation, 100 000 €, par exemple à donation-partage peuvent être transmis (argent,
chacun de ses enfants tous les 15 ans. meubles, un ou plusieurs immeubles…).
6 mai-juin 2019
IMMOBILIER
HERRENECK
INVESTISSEMENT LOCATIF
POURQUOI NE PAS ACQUÉRIR UN BIEN
NÉCESSITANT DES TRAVAUX ?
A
u moment de réaliser un investisse- ment. À noter qu’un bien « réhabilité » laisse
ment locatif, les investisseurs peuvent également espérer la réalisation d’une plus-
hésiter entre un bien immobilier neuf value significative en cas de revente.
ou ancien. Il faut savoir que l’achat Autre atout, l’achat dans l’ancien peut ouvrir
d’un logement ancien avec travaux présente droit à des aides de l’État pour la réalisation de
certains avantages. Explications. travaux : crédit d’impôt pour la transition éner-
gétique, aides de l’Agence nationale de l’habitat,
L’intérêt de la formule exonération temporaire de taxe foncière…
L’un des avantages d’acheter un logement à
rénover réside dans le prix d’achat. Car bien Utiliser le déficit foncier
évidemment, un bien avec travaux est vendu à Un bien ancien avec travaux peut notamment
un prix moins élevé qu’un bien équivalent sans aider l’investisseur lourdement imposé à faire
travaux. Sachant que ce type de biens, moins baisser la pression fiscale. En effet, la réalisa-
demandés, est plus facilement négociable. tion de travaux de rénovation constitue une
De plus, avec un prix plus faible, l’investisseur charge déductible. Et lorsqu’ils donnent lieu à
peut acquérir un logement bien situé, ce qui un déficit foncier, ce dernier peut en principe
diminue le risque de vacance locative et permet être imputé sur les revenus fonciers du proprié-
d’obtenir potentiellement un meilleur rende- taire pendant 10 ans.
Mieux, les déficits fonciers résultant de
dépenses déductibles autres que les intérêts
RÉGIME MICRO-FONCIER
d’emprunt (travaux, taxe foncière…) s’imputent
Les contribuables dont le revenu brut foncier
sur son revenu global, dans la limite annuelle
annuel ne dépasse pas 15 000 € sont soumis
au régime d’imposition du « micro-foncier ».
de 10 700 €. Étant précisé que la fraction du
Dans ce cadre, aucun déficit foncier ne peut déficit qui excède cette limite et les intérêts
DR
être constaté car un abattement forfaitaire de d’emprunt s’imputent, en revanche, sur les
30 % est appliqué à ce revenu brut. seuls revenus fonciers des 10 années suivantes.
mai-juin 2019 7
PLACEMENTS
FIZKES
SUCCESSION
QUEL EST LE SORT DES PLACEMENTS
DU DÉFUNT ?
L
e décès d’un parent entraîne pour sa Le traitement des produits d’épargne
famille un certain nombre d’interro- À l’instar des comptes de dépôt à vue, les diffé-
gations sur le devenir de son patri- rents livrets d’épargne réglementés (Livret A,
moine, et plus particulièrement de livret de développement durable et solidaire,
ses placements financiers. Le point sur cette livret d’épargne populaire, compte épargne loge-
question. ment) sont bloqués au décès de leur titulaire.
Sachant toutefois qu’ils continuent à produire
Un gel des comptes de dépôt à vue des intérêts jusqu’au règlement de la succession
Dès que l’établissement bancaire est informé et à l’attribution des sommes aux héritiers.
du décès de l’un de ses clients, il procède au Si le défunt possédait un plan d’épargne loge-
gel de ses comptes et à l’annulation des procu- ment (non arrivé à terme), le contrat peut être
rations qu’il a pu consentir à ses proches. Les résilié et intégré à la succession ou repris par
paiements et les prélèvements en cours avant l’un des héritiers (dans le cadre de ses droits
le décès sont toutefois honorés par la banque. successoraux) à son seul nom, même s’il en
En présence d’un compte joint, le conjoint sur- détient déjà un. Ce dernier pourra modifier
vivant, le partenaire de Pacs ou le concubin le montant et la périodicité des versements et
peut continuer à le faire fonctionner. Étant bénéficier des droits à prêts acquis.
précisé que seule la moitié des sommes pré- Autre contrat faisant l’objet d’un traitement
sentes sur ce compte est présumée lui appar- différent : le plan d’épargne en actions. Au
tenir, l’autre faisant partie de la succession. décès du titulaire, celui-ci est clôturé et les
titres sont transférés sur un compte-titres
LES PREMIÈRES DÉMARCHES ouvert au nom de la succession. Et l’argent
Bien que les comptes personnels du défunt présent sur le compte espèces est viré sur le
soient bloqués au décès, les frais relatifs compte de dépôt à vue du défunt. Les titres et
aux funérailles (dans la limite de 5 000 €) espèces seront ensuite reversés aux héritiers
KZENON
peuvent être réglés par la banque. lors du règlement de la succession.
8 mai-juin 2019
BOURSE
ASSURANCE
ANYABERKUT
VERS UN CHANGEMENT DE STRATÉGIE
L
e secteur de l’assurance cotée en au plancher pour soutenir l’économie. Ces taux
Bourse est restreint mais varié. Il ne ont certes un peu augmenté aux États-Unis l’an
comprend plus que 5 valeurs, depuis dernier, mais la Fed a stoppé le mouvement de
qu’Euler Hermes a été sorti de la durcissement de la politique monétaire fin 2018.
cote l’an dernier par sa maison mère, Allianz. En Europe, les taux restent anémiés, parfois
Restent en compétition : Axa, CNP Assurances, négatifs. Une calamité pour les assureurs, collec-
Scor, Coface et April, des groupes de taille dif- teurs de primes, pour qui les résultats financiers
férente et aux métiers peu comparables qui issus de leurs placements – majoritairement en
restent, néanmoins, confrontés au même défi. obligations – constituent une source de revenus
à part entière, en plus des bénéfices dits « tech-
Différents métiers niques », liés directement à leur métier.
Le premier groupe est un acteur mondial présent
tant dans l’assurance-vie que dans l’assurance
dommages, avec un pôle significatif dédié à la
gestion d’actifs, Axa IM. Le deuxième crée des
produits d’assurance pour alimenter les réseaux
bancaires, et s’apprête d’ailleurs à se rapprocher
de l’un d’entre eux, La Banque postale. Scor,
cinquième réassureur mondial, intervient en
soutien des assureurs, notamment en cas de
RIDO
catastrophe naturelle majeure. Coface, filiale
de Natixis, est le dernier grand acteur coté de
l’assurance-crédit. Enfin, April est un courtier Des activités plus rentables
grossiste. CNP Assurances et Axa ont adapté leur stratégie
en concentrant leurs efforts sur des activités
Un défi commun plus rentables (prévoyance, santé, assurance-
Tous ces groupes ont néanmoins en commun un vie investies en unités de compte) au détriment
même défi : la faiblesse durable des taux d’inté- des contrats en euros, devenus trop peu lucra-
rêt, alors que les banques centrales des pays tifs. Axa a accéléré le mouvement en 2018, en
occidentaux maintiennent les taux directeurs cédant des actifs (avec notamment la mise en
Bourse de ses activités Vie et Gestion d’actifs
Les principales valeurs du secteur américaines) et par une méga acquisition (l’as-
Valeurs Évolution sur 1 an Évolution sur 5 ans
sureur dommages XL Group), qui lui a permis
Axa +1% + 26,9 %
April + 42,7 % + 25 % de réduire la dépendance de ses résultats aux
Coface - 10,64 % - 20,37 % marchés financiers. D’abord source de stress
CNP Assurances - 2,65 % + 28,54 % pour les marchés, la stratégie d’Axa commence
Scor + 9,68 % + 48,51 % à payer en Bourse.
mai-juin 2019 9
CHIFFRES UTILES
TABLEAUX DE BORD Mis à jour le 7 mai 2019
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS
Année 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. Année 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
2012 1 617 1 666 1 648 1 639 2017 125,90 126,19 126,46 126,82
+ 0,51 %* + 0,75 %* + 0,90 %* + 1,05 %*
2013 1 646 1 637 1 612 1 615
2018 127,22 127,77 128,45 129,03
2014 1 648 1 621 1 627 1 625 + 1,05 %* + 1,25 %* + 1,57 %* + 1,74 %*
2015 1 632 1 614 1 608 1 629 2019 129,38
+ 1,70 %*
2016 1 615 1 622 1 643 1 645 * Variation annuelle.
2017 1 650 1 664 1 670 1 667
2018 1 671 1 699 1 733 1 703 INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
Année 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
INDICES ET TAUX D’INTÉRÊT
2016 108,40 108,40 108,56 108,91
Année 2019 Janv. Févr. Mars Avril + 0,07 %* + 0,02 %* + 0,17 %* + 0,46 %*
Indice BT01 110,1 2017 109,46 110,0 110,78 111,33
+ 0,98 %* + 1,48 %* + 2,04 %* + 2,22 %*
Taux de base bancaire (1) 6,60 % (2) 6,60 % (2) 6,60 % (2) 6,60 % (2) 111,87 112,59 113,45 114,06
2018 + 2,20 %* + 2,35 %* + 2,41 %* + 2,45 %*
Taux Euribor à 1 mois - 0,366 % - 0,368 % - 0,367 % - 0,367 %
* Variation annuelle.
Taux Eonia (moy. mens.) - 0,3668 % - 0,3668 % - 0,3671 % - 0,3669 %
Indice prix tous ménages 103,01* 103,06* 103,89* INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES
Hausse mensuelle - 0,4 % 0,0 % + 0,8 % Année 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim.
Hausse 12 derniers mois + 1,2 % + 1,3 % + 1,1 % 2016 108,20 108,41 108,69 108,94
(1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. (2)
+ 0,47 %* + 0,51 %* + 0,66 %* + 0,72 %*
Depuis le 15 octobre 2001. * En base 100 année 2015.
2017 109,41 109,89 110,36 110,88
Taux de l’intérêt légal au 1er semestre 2019 : 3,40 % pour les créances des personnes physiques + 1,12 %* + 1,37 %* + 1,54 %* + 1,78 %*
n’agissant pas pour des besoins professionnels et 0,86 % pour tous les autres cas.
2018 111,45 112,01 112,74 113,30
BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU 2018 + 1,86 %* + 1,93 %* + 2,16 %* + 2,18 %*
APPLICABLE POUR CHAQUE PART DU QUOTIENT FAMILIAL * Variation annuelle.
Fraction de revenu imposable Taux
Jusqu’à 9 964 € 0% RÉMUNÉRATION DE L’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE
De 9 965 à 27 519 € 14 % Taux (1) Plafond
De 27 520 à 73 779 € 30 % Livrets A et bleu 0,75 % 22 950 € (2)
De 73 780 à 156 244 € 41 % Livret d’épargne populaire (LEP) 1,25 % 7 700 €
Plus de 156 244 € 45 % Livret de développement durable 0,75 % 12 000 €
(anciennement Codevi)
TARIF 2019 DES DROITS APPLICABLES AUX DONATIONS Plan d’épargne logement (PEL) 1 % (hors prime) 61 200 €
ET SUCCESSIONS EN LIGNE DIRECTE Compte d’épargne logement (CEL) 0,50 % (hors prime) 15 300 €
Fraction de part nette taxable Tarif applicable (1) Taux en vigueur depuis le 1er août 2016. (2) Pour les personnes physiques.
N’excédant pas 8 072 € 5%
Comprise entre 8 072 et 12 109 € 10 %
BARÈME KILOMÉTRIQUE MOTOCYCLETTES POUR 2018
Comprise entre 12 109 et 15 932 € 15 %
Jusqu’à De 3 001 km Au-delà de
Comprise entre 15 932 et 552 324 € 20 % Puissance 3 000 km jusqu’à 6 000 km 6 000 km
Comprise entre 552 324 et 902 838 € 30 % 1 ou 2 CV d x 0,338 € 760 € + (d x 0,084) d x 0,211 €
Comprise entre 902 838 et 1 805 677 € 40 %
3, 4 ou 5 CV d x 0,4 € 989 € + (d x 0,07) d x 0,235 €
Supérieure à 1 805 677 € 45 %
Plus de 5 CV d x 0,518 € 1 351 € + (d x 0,067) d x 0,292 €
BARÈME D’ÉVALUATION DE L’USUFRUIT VIAGER
Valeur de la
Âge de l’usufruitier Valeur de l’usufruit BARÈME DE L’IFI 2019*
nue-propriété
Jusqu’à 20 ans 90 % 10 % Valeur nette taxable Tarif
De 21 à 30 ans 80 % 20 % du patrimoine immobilier
De 31 à 40 ans 70 % 30 % Moins de 800 000 € 0%
De 41 à 50 ans 60 % 40 % De 800 000 à 1 300 000 € 0,50 %
De 51 à 60 ans 50 % 50 % De 1 300 000 à 2 570 000 € 0,70 %
De 61 à 70 ans 40 % 60 % De 2 570 000 à 5 000 000 € 1%
De 71 à 80 ans 30 % 70 % De 5 000 000 à 10 000 000 € 1,25 %
De 81 à 90 ans 20 % 80 % Plus de 10 000 000 € 1,50 %
À partir de 91 ans 10 % 90 % * Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supé-
rieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
10 mai-juin 2019FICHE OUTILS
CEDRIC PAINDESSOUS
À SAVOIR
Et les rachats ultérieurs ?
En cas de rachats partiels
successifs, la formule
ASSURANCE-VIE : de calcul reste la même.
Toutefois, pour chaque calcul,
IMPOSITION D’UN RACHAT on imputera sur la valeur
du contrat le montant de
UNE FORMULE DE CALCUL PERMET DE DÉTERMINER LE MONTANT capital remboursé au titre des
DE L’IMPÔT À ACQUITTER LORS D’UN RACHAT. rachats précédents.
Le détenteur d’une assurance-vie peut retirer, quand il le souhaite,
une partie du capital qu’il a versé sur son contrat. Cette opération
de rachat est soumise à taxation. Avant de procéder à ce rachat, il
n’est donc pas inutile de connaître la manière dont est déterminé LEXIQUE
l’impôt à acquitter. La valeur de rachat d’un
contrat d’assurance-vie
Détermination de la plus-value taxable correspond à l’addition
Tout rachat partiel se décompose en deux parties : un remboursement des primes versées par le
du capital versé à l’origine par l’investisseur et un paiement partiel souscripteur et des intérêts
générés, moins les frais
d’intérêts. Et ce n’est que la part correspondant aux intérêts générés
prélevés par l’assureur et les
par le contrat qui est imposée. Pour déterminer le montant impo-
prélèvements sociaux.
sable, une formule de calcul est prévue : montant du rachat – [total
des primes versées à la date du rachat partiel x (montant du rachat/ Le prélèvement forfaitaire
épargne acquise)]. Prenons un exemple : soit un contrat souscrit avec unique (ou flat tax) s’ap-
versement d’une prime unique de 100 000 €. Quelques années plus plique, depuis le 1er janvier
tard, l’épargnant souhaite effectuer un rachat partiel de 50 000 €. La 2018, aux revenus mobiliers,
valeur de rachat du contrat est de 155 000 €. La part imposable du aux plus-values de cession
rachat est de : 50 000 – (100 000 x 50 000/155 000) = 17 742 €. de titres et aux produits issus
de l’assurance-vie. À noter
Calcul de l’impôt que, pour cette dernière, le
Une fois la part imposable déterminée, l’épargnant peut alors choisir prélèvement forfaitaire unique
d’y appliquer le prélèvement forfaitaire unique dont le taux dépend n’a vocation à s’appliquer
de l’ancienneté du contrat. Pour les contrats d’une durée de vie infé- qu’aux produits issus de ver-
rieure à 8 ans, le taux d’imposition est de 12,8 %. Pour les contrats sements réalisés à compter
du 27 septembre 2019.
de 8 ans et plus, le taux varie en fonction d’un seuil fixé à 150 000 € :
en dessous de 150 000 €, les intérêts sont soumis à un taux de 7,5 %.
Au dessus de 150 000 €, les intérêts sont soumis à un taux de 12,8 %.
Sachant que les produits issus des « premiers » 150 000 € restent
imposés à 7,5 %. Sur option, l’épargnant peut préférer soumettre ces
intérêts au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
À noter que des prélèvements sociaux de 17,2 % sont également dus,
peu importe les modalités d’imposition choisies.
mai-juin 2019 11DOSSIER
L’UTILISATION DE CERTAINS DISPOSITIFS FISCAUX PEUVENT
VOUS PERMETTRE D’ALLÉGER VOTRE IMPOSITION.
RÉDUISEZ VOS
IMPÔTS EN 2020 !
LES SOLUTIONS
À VOTRE DISPOSITION
U
n certain nombre de dispositifs per- demande du temps : réalisation de travaux,
mettent aux contribuables de béné- recherche de locataires, déclarations fiscales…
ficier d’une réduction ou d’un crédit
d’impôt en contrepartie de dépenses Le dispositif Pinel
réalisées ou d’investissements effectués dans Si vous faites construire ou si vous achetez un
des secteurs clés de l’économie tels que l’immo- logement neuf afin de le louer, vous pouvez,
bilier ou encore les PME. Voici un tour d’hori- sous certaines conditions (plafond de loyers, res-
zon des principaux dispositifs que vous pouvez sources du locataire...), bénéficier du dispositif
utiliser pour réduire le montant de votre impôt Pinel. Ce dernier ouvre droit à une réduction
sur le revenu en 2020 pour les dépenses que d’impôt sur le revenu. Le taux de cette réduc-
vous engagerez cette année. tion, calculée sur le prix de revient du logement
(retenu dans la double limite de 5 500 € par m²
INVESTIR DANS L’IMMOBILIER de surface habitable et de 300 000 € pour deux
Différents dispositifs de défiscalisation s’offrent logements par an), varie selon la durée de l’en-
à vous dans le secteur de l’immobilier locatif. gagement de location que vous aurez choisie
Mais disons-le tout de suite : avant de vous (12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans ou 21 % pour
lancer, n’oubliez pas que vous achetez un bien 12 ans). Mais attention, ce dispositif est réservé
immobilier, et non une réduction d’impôt. aux communes dans lesquelles le manque de
Ainsi, pour que votre investissement soit ren- logements est le plus important, c’est-à-dire
table, il vous faudra le sélectionner avec soin, celles situées dans les zones A, A bis et B1.
en tenant compte, notamment, de la situation
géographique, du marché locatif, de la qualité Le Pinel centre-ville
de la construction et de l’espoir de plus-value. Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif Pinel est
Sans oublier qu’un investissement locatif élargi aux logements anciens situés dans des
12 mai-juin 2019DOSSIER
ND3000
communes dont le besoin de réhabilitation de PLAFONNEMENT
l’habitat en centre-ville est particulièrement DES NICHES FISCALES
marqué (la liste des communes éligibles a été
publiée dans un arrêté du 26 mars 2019). Le montant des avantages fiscaux accordés au titre
En pratique, l’investisseur doit acquérir, entre le de l’impôt sur le revenu est, en principe, plafonné
1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, un bien à 10 000 €. Sachant qu’un plafond spécifique de
immobilier rénové ou à rénover. Sachant que 18 000 € s’applique aux réductions d’impôt en
ces travaux de rénovation, précisés par décret, faveur des investissements outre-mer (y compris
doivent répondre à des exigences en matière de Pinel) et des souscriptions au capital de Sofica. En
performance et de consommation énergétique cas de dépassement, l’excédent de réduction ou de
(par exemple, la consommation convention- crédit d’impôt est définitivement perdu.
nelle d’énergie primaire du logement rénové,
après travaux, doit être inférieure à 331 kWh/
m²/an), être facturés par une entreprise et Censi-Bouvard. Une réduction d’impôt répar-
représenter au moins 25 % du coût total de tie sur 9 ans dont le taux est fixé à 11 % du prix
l’opération immobilière. de revient des logements, retenu dans la limite
À noter que la réduction d’impôt procurée par un annuelle de 300 000 € (quel que soit le nombre
tel investissement est calculée selon les mêmes de logements acquis).
modalités que celle du Pinel « classique ». Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, vous
devez acquérir un logement neuf ou réhabilité
Le Censi-Bouvard situé dans un établissement accueillant des per-
En tant que loueur en meublé non profession- sonnes âgées, dépendantes ou handicapées ou
nel, vous pouvez bénéficier d’une réduction une résidence avec services pour étudiants.
d’impôt sur le revenu au titre du dispositif Ce dispositif, qui devait prendre fin au
mai-juin 2019 13DOSSIER
POUR RÉDUIRE VOTRE NOTE
FISCALE, VOUS POUVEZ
ÉGALEMENT INVESTIR DANS
LES ENTREPRISES
31 décembre 2018, a été prorogé par les pou-
voirs publics pour 3 années supplémentaires.
INVESTIR DANS LES ENTREPRISES
Acquérir des parts de FCPI ou de FIP
DR
Pour réduire la note fiscale, vous pouvez égale-
ment investir dans des parts de fonds communs Souscrire au capital de certaines PME
de placement dans l’innovation (FCPI) ou de Une réduction d’impôt peut être accordée au
fonds d’investissement de proximité (FIP). Ces contribuable qui effectue, jusqu’au 31 décembre
fonds ont vocation à prendre des participations 2019, des versements au titre de la souscrip-
en capital de PME européennes, étant précisé tion au capital de certaines sociétés non cotées
qu’une partie de l’actif des FCPI est investie soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition
en titres de sociétés innovantes non cotées en de conserver pendant 5 ans les titres reçus en
Bourse, tandis qu’une partie de l’actif des FIP échange de l’apport. Il est possible de réali-
est investie dans des PME régionales. L’objectif ser ces versements directement au capital de
pour l’investisseur étant de réaliser à terme une la société ou indirectement, via une société
plus-value lors de la vente de ses parts (pas de holding. Cette souscription ouvre droit à une
distribution de revenus pendant la phase d’in- réduction d’impôt égale à 18 % des versements
vestissement). Ce type d’investissement per- effectués au cours de l’année d’imposition, rete-
met de bénéficier d’avantages fiscaux non négli- nus dans la limite annuelle de 50 000 € pour
geables. En effet, les FCPI et les FIP ouvrent les contribuables imposés isolément et de
droit à une réduction d’impôt sur le revenu 100 000 € pour les contribuables mariés ou liés
égale à 18 % du montant des versements, pla- par un pacte civil de solidarité (Pacs) et soumis
fonnée à 12 000 € pour une personne seule et à une imposition commune.
à 24 000 € pour un couple marié, à condition
de conserver les parts du fonds pendant 5 ans. MAIS AUSSI
Globalement, les parts de FCPI et de FIP Il existe bien d’autres solutions de défiscalisa-
doivent être considérées comme un placement tion, et notamment des investissements plus
à long terme (de 5 à 8 ans) pour pouvoir espérer sophistiqués tels que les investissements outre-
réaliser une plus-value significative. mer ou encore le dispositif « Malraux ». Souvent
performants, ces dispositifs doivent cependant
être maniés avec précaution. D’autant plus que
DONS AUX ASSOCIATIONS
certains d’entre eux ne peuvent pas se cumu-
Les dons aux associations ouvrent droit, selon les cas, à ler. Si vous cherchez des solutions pour payer
une réduction d’impôt de 66 % de leur montant, dans la moins d’impôt, n’hésitez pas à contacter le
limite de 20 % du revenu imposable, ou de 75 % dans la Cabinet afin d’étudier ensemble la meilleure
limite de 546 € (secteur caritatif). stratégie à mettre en œuvre.
14 mai-juin 2019ART DE VIVRE
FAUNE SAUVAGE
QUE DIRIEZ-VOUS
D’UN SAFARI-PHOTO ?
Un safari photo
L
dans la réserve de
a faune sauvage Kapama.
e s t me n a c é e. Ci-dessous : un lodge de
Aussi de nom- luxe au Buffalo Camp,
réserve de Kapama.
breuses réserves
de chasse sont-elles
devenues, ces dernières
années, des réserves
naturelles. Des sanc-
tuaires qui, désormais,
KAPAMA RESERVE
n’accueillent plus que des
personnes désireuses d’ap-
procher, dans leur envi-
ronnement, des lions, des éléphants et d’autres Entre montagne, mer et forêt
animaux mythiques qui ont peuplé notre imagi- À 2 heures du Cap, la réserve de Grootbos sur-
naire d’enfants. Zoom sur quelques destinations plombe Walker Bay et s’étend sur 2 500 hectares.
est-africaines d’exception. Située entre l’océan, la montagne et la forêt,
cette réserve offre à ses visiteurs la chance de
Écotourisme dans le Kruger pouvoir découvrir la richesse, à la fois, de la
La réserve de Kapama jouxte le parc national faune et de la flore des différents écosystèmes
Kruger, au nord-est de l’Afrique du Sud. Dédiée sud-africains. Des randonnées à pied et à che-
à l’écotourisme depuis 1989, elle abrite 4 camps val, des expéditions botaniques, des balades en
très luxueux, chacun construit au cœur d’une bateau et en avion sont ainsi au programme. Et
Afrique préservée, doté d’une terrasse d’obser- le monde marin est à l’honneur avec des plon-
vation, d’une piscine et d’un service de res- gées (y compris en cage pour s’approcher des
tauration haut de gamme. L’un d’eux (Buffalo requins) mais également des sorties d’observa-
Camp) propose même une maison dans les tion des baleines, encore nombreuses dans les
arbres offrant aux visiteurs la possibilité de vivre eaux de cette région. L’hébergement en pleine
au plus près de la nature. Un spa et une salle nature est, là encore, haut de gamme. À partir
de sport sont également proposés aux clients. de 850 € par personne et par jour (hébergement,
Côté safaris, 2 sont proposés chaque jour. En repas et certaines activités compris).
compagnie d’un guide, vous pourrez, notam-
ment, partir à la rencontre des animaux les plus
emblématiques de cette région d’Afrique : les 350 ESPÈCES D’OISEAUX
lions, les léopards, les rhinocéros, les éléphants Outre les grands animaux terrestres, les visiteurs de la réserve
et les buffles. À partir de 1 200 € par personne et de Mashatu (Botswana) auront le plaisir de découvrir plus de
par jour (hébergement, repas et safari compris). 350 espèces d’oiseaux sur 29 000 hectares.
mai-juin 2019 15À PROPOS...
LE CABINET RÉPOND À VOS QUESTIONS
DOMICILIATION DE REVENUS RENONCIATION VÉRIFICATION
ET EMPRUNT BANCAIRE À UNE SUCCESSION DE COMPTABILITÉ
J’ai entendu dire que les établis- Un notaire m’a contacté récem- Ma société a reçu un avis de véri-
sements bancaires ne peuvent ment pour m’apprendre que je fication de comptabilité. Puis-je
plus exiger la domiciliation chez suis héritier de la succession demander à changer la date pré-
eux des revenus des emprun- d’un lointain parent. Cette vue pour la première visite du
teurs lors de l’octroi d’un crédit succession étant déficitaire, je vérificateur dans nos locaux ?
immobilier. Est-ce vrai ? compte y renoncer. Mais com-
ment faut-il procéder ?
ITCHAZNONG
Réponse : la renonciation
à une succession ne se pré-
sume pas. C’est la raison pour
laquelle vous devez adresser au
A. POPOV
notaire chargé du règlement
de la succession ou au greffe
du tribunal de grande instance Réponse : oui, vous pouvez
Réponse : effectivement, cette (TGI) du lieu d’ouverture de la solliciter le report de cette inter-
condition de domiciliation succession un formulaire dédié vention. Pour cela, vous devez
vient d’être supprimée par la (Cerfa n° 15828*01), que vous rapidement formuler votre
loi Pacte (en attente d’être pro- pouvez télécharger sur le site demande par écrit. Mais atten-
mulguée). Ainsi, la domicilia- www.service-public.fr, accom- tion, l’administration n’est pas
tion des revenus dans l’établis- pagné d’un certain nombre de tenue de l’accepter. Et elle ne
sement bancaire qui consent pièces administratives (copie sera accueillie favorablement
un crédit immobilier fait, à intégrale de l’acte de décès, de que si les raisons que vous invo-
nouveau, partie intégrante de votre acte de naissance...). quez paraissent sérieuses. Tel
la négociation commerciale. En pratique, vous disposez, en peut être le cas, par exemple, si
Et elle ne saurait devenir une principe, d’un délai de 4 mois à votre comptable est absent ou
clause récurrente et systéma- compter du jour du décès pour que votre entreprise est fermée
tique du contrat. refuser la succession. pour cause de congés.Vous pouvez aussi lire
