COMMISSION PARITAIRE LOCALE DES MEDECINS - " Formation Exécutive " Le 15 juin 2017 - Ameli.fr
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COMMISSION PARITAIRE LOCALE
DES MEDECINS
« Formation Exécutive »
Le 15 juin 2017
A
Ordre du jour
1- Analyse de données d’activité, de prescription et de remboursement
2- La convention médicale
A - Les évolutions conventionnelles
a - La publication de l’avenant 1
- Le médecin traitant de l'enfant de moins de 16 ans
- ROSP médecin traitant de l'enfant
b- La signature de l’avenant 2
- La télémédecine
- Rectifications techniques dans le texte conventionnel
c - Signature de l’avenant 3
-Protection maternité des médecins
d - Orientations régionales
B - Les nouvelles mesures tarifaires
a - Les différents paliers
b - L’appropriation par la profession de ces nouvelles dispositions tarifaires
C- L’adhésion aux nouvelles options OPTAM/OPTAM-CO
- Participation aux cotisations sociales au titre de l’exercice 2015 des médecins adhérents au CAS
D- La ROSP 2016
3 - Outils et organisation facilitant la pratique quotidienne
- Les Téléservices
- Focus sur le forfait structure et la MSS
- Nouvelle organisation de l’exercice (MSP-PAERPA-PTA)
4 - Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses
- Les premiers résultats de maîtrise médicalisée au 1er trimestre 2017
- Proposition de groupe de travail sur l’accès aux soins de kinésithérapie, la iatrogénie, les Indemnités
Journalières, la prévention
5 - Les autres actualités
- Enquête de satisfaction sur l’accompagnement des médecins généralistes
- Le plan personnalisé d’accompagnement
- Refonte du site Ameli
- ZIKA : prise en charge spécifique pour les femmes enceintes
- Les incompatibilités de facturation d'associations d'actes d'échographie
- L'extension du modificateur Y aux radiologues
- Rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient
-1-
Analyse de données d’activité, de prescription et
de remboursement
-2-
Votre Convention Médicale
A – Les évolutions conventionnelles
a - La publication de l’avenant 1
b - La signature de l’avenant 2
c - La signature de l’avenant 3
d - Orientations régionales
a - La publication de l’avenant 1 Le médecin traitant de l’enfant de moins de 16 ans et la ROSP MT de l’enfant Pour tenir compte de la mise en place du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, des indicateurs propres à la prise en charge des enfants ont été introduits par l’avenant 1 à la convention nationale signé le 30 décembre 2016 par les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie. L’avenant 1 à la convention médicale 2016, publié au Journal Officiel le 2 mai 2017, est applicable rétroactivement au 1er janvier 2017. Il réaffirme l’importance de la prise en charge spécifique de cette population pour laquelle il convient notamment de renforcer la prévention. Ce texte prévoit que les 13 millions de patients de moins de 16 ans pourront disposer d’un médecin traitant, généraliste ou pédiatre. La ROSP médecin traitant de l’enfant repose sur 10 indicateurs qui concernent le suivi des pathologies chroniques (asthme chronique) et des actions de prévention visant à prévenir le risque d’obésité, lutter contre l’antibiorésistance, dépister les troubles visuels et auditifs, accentuer la vaccination ROR, et anti-méningocoque C chez les enfants de moins de 2 ans ou encore renforcer le suivi Bucco-dentaire.
b - La signature de l’avenant 2
L’avenant 2 de la convention nationale a été signé le 1er mars 2017et publié au JO le 29 avril 2017.
Il introduit quelques modifications dans le texte de la convention avec la mise en place des lettres
clés spécifiques à l’augmentation des consultations au 1er mai 2017 et la télémédecine.
•Le développement du recours à la télémédecine
L’avenant 2 vient préciser les domaines où les partenaires conventionnels souhaitent développer le
recours à la télémédecine. Cette pratique facilitant l’accès aux soins est non seulement source de
rapidité mais aussi de meilleure coordination entre les professionnels de santé dans la prise en charge
des patients.
L’avenant signé introduit ainsi un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation, au service des
personnes résidant en Etablissements d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD) :
- Un premier acte de télé-expertise dénommé TDT (télé-expertise dossier traitant) va rémunérer à
hauteur de 15 euros la transmission d'éléments utiles entre l'ancien médecin traitant d'un patient
admis en EHPAD et le nouveau médecin traitant (qui le sollicite à distance). Chacun des deux
médecins pourra facturer cet acte de télé-expertise rémunéré 15 euros. Cet échange, qui devra
être réalisé dans un délai de deux mois après le changement de médecin traitant, doit permettre
d'identifier les situations à risque de iatrogénie ou encore le recours aux prescriptions de
psychotropes.
- Création d'un acte de téléconsultation dénommé TTE (téléconsultation médecin traitant avec
EHPAD), pour éviter, hors urgence, des « déplacements délicats » ou « des hospitalisations inutiles
» pour des personnes fragiles en EHPAD. Il s'agira de consultations à distance entre le médecin
traitant et le patient de l'EHPAD, à la demande d'un professionnel de l'établissement. Cet acte sera
valorisé à hauteur d'une consultation C ou CS à laquelle s'ajoutent les éventuelles majorations pour
les généralistes ou pour les médecins traitants d'une autre spécialité.
A noter que les mesures concernant les actes de télémédecine seront applicable dans un délai de 6
mois après la parution du texte au JO.• Rectifications techniques dans le texte conventionnel
→ Pour simplifier la facturation correspondant à « C/CS/V/VS+MMG » un code unique
sera utilisé à la fois en feuille de soins électronique (FSE) et en feuille de soins papier:
Les médecins de
secteur 2 non adhérents
à l’OPTAM continueront
de coter en C/CS et
V/VS à 23 € sauf pour
les patientes bénéficiant
de la CMU-C ou de
l’ACS pour lesquels il
peuvent facturer ces
nouveaux codes.
→ Mise en place de la COE : consultation obligatoire de l’enfant (consultations des
8ème jours, 9ème et 24ème mois) tarifée à 39 € au 1er mai 2017, puis 46 € au 1er novembre
2017.
Pour les pédiatres, la majoration MBB de 7€ reste en vigueur jusqu’au 31/10/2017.c - Signature de l’avenant 3 Le 1er mars 2017, les partenaires conventionnels ont signé l’avenant 3 à la convention médicale qui est paru au Journal officiel le 29/04/2017, et qui sera applicable dans un délai de 6 mois. Il met en place une aide financière complémentaire qui permet de faire face aux charges de gestion du cabinet médical quand un médecin interrompt son activité médicale en raison d’une maternité, d’une paternité ou d’un congé adoption. Cette aide forfaitaire versée à compter du mois suivant l’arrêt de travail, est modulée selon le secteur et les conditions d’exercices du médecin (secteur 1 ou 2, OPTAM, temps de travail) :
d - Orientations régionales Rappel : L’ article 83.3 de la convention médicale relatif aux missions de la CPR stipule que : « La CPR réunie en formation orientation délibère sur les orientations de politique conventionnelle au niveau régional. » L’article 84-3 relatif aux missions de la CPL reprend la même formule. La thématique de l’accès aux soins est retenue au niveau régional comme orientation de la politique conventionnelle selon deux axes : - Une approche géographique, - Une approche des difficultés financières
-2-
La Convention Médicale
B – Les nouvelles mesures tarifaires
a - Les différents paliers
b - les premiers résultats de la mis en place
des évolutions tarifairesa - Les différents paliers des nouvelles mesures tarifaires
Actes complexes et
G / GS / VG / VGS : très complexes :
Revalorisation de la consultation de MCS / MCG / MPC : 25 consultations
référence des généralistes Revalorisation des
Transcodification
Nomenclature Clinique NGAP
(S1 et S2 OPTAM). consultations
avant envoi à
coordonnées.
l’assurance maladie.
Ouverture de
MEP / NFE / NFP / MEG :
Ouverture pour les prestations aux
Majorations pour nourrissons et CCP :
enfants. consultations des PS de secteur 2
Première
MEP / NFE : S1 et S2 OPTAM enfants de moins de APC / APY / APV / consultation MUT / MCU / pratiquants les
16 ans. d’information sur la MRT : tarifs APC / APY /
AVY / APU :
COE : Revalorisation des contraception. Majorations de opposables : APV / AVY /
Consultation pour les examens CNP(SY) / CSC : avis consultants. Anonymisation pour prise en charge G / GS / VG / VGS APU :
obligatoires des nourrissons. Revalorisation. Fin de l’indexation les mineures. sans délai. / MEP / NFE / Revalorisatio
Facturée à tarif opposable. sur la C. Majoration de MCG / MCS / n des avis
régulation. MPC consultants
Publication au
JO de l’arrêté
approbateur
20 octobre 1er janvier 1er mai 15 juin 1er juillet 1er Octobre 1er novembre 1er janvier 1er Avril 1er juin
2016 2017 2018
Nomenclature Technique CCAM
OPTAM / OPTAM- Revalorisation de 269 actes : Revalorisation des modificateurs d’urgences :
CO Extension du périmètre des modificateurs J et K. Pour les chirurgien, gynéco-obstétriciens et anesthésiste
En remplacement du Revalorisation des modificateurs d’urgences nocturnes : U
CAS Revalorisation du modificateur K à 20 % : /F/S
Pour les PS du S1 et S2 OPTAM-CO Création d’un modificateur d’urgence diurne : O
Pour les actes facturés à tarifs opposables pour
les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS
Revalorisation du modificateur 7 (6%) :
Pour les anesthésistes
1
8b – L’appropriation par la profession de ces nouvelles dispositions tarifaires
DENOMBREMENT DES NOUVELLES COTATIONS
ENTREES EN VIGUEUR AU 1er MAI 2017
Montants remboursés des bénéficiaires varois du Régime Général hors SLM
Tous risques confondus
DENOMBREMENT DES NOUVEAUX CODES ET MAJORATIONS DES MEDECINS GENERALISTES (SPE 01)
OU MEDECINS SPECIALISTES EN MEDECINE GENERALE (SPE 22 ET 23)
Dénombrements
Actes et Majorations Code-Acte Valeur
du 01/05 au 08/06/2017
Consultation G ou GS 25€ 247 276
Les 3 Consultations obligatoires du nourisson donnant
lieu à certificat au 8 èm e jour, au 9 èm e ou 10 èm e mois, COE 39€ 135
èm e èm e
au 24 ou 25 mois
Visite VG ou VGS 25€ 28 168
Total Consultations + Visites 275 579
Majoration Enfant de 0 à 6 ans MEG 5€ 14 262
Total Actes + Majorations 289 841DENOMBREMENT DES NOUVEAUX CODES ET MAJORATIONS DES MEDECINS PEDIATRES (SPE 12)
Dénombrements
Actes et Majorations Code-Acte Valeur
du 01/05 au 08/06/2017
Nouveau Forfait Pédiatrique NFP 5€ 4 837
Nouveau Forfait Enfant NFE 5€ 2 927
Majoration Enfants pour le médecin Pédiatre MEP 4€ 6 131
Total Majorations 13 895
Les 3 Consultations obligatoires du nourisson donnant
lieu à certificat au 8 èm e jour, au 9 èm e ou 10 èm e mois, COE 39€ 318
au 24 èm e ou 25 èm e mois
Total Actes + Majorations 14 213
DPT REGULATION - POLE GDR - SECTEUR STATISTIQUES - Sourc es SIAM-ERASME - 09/06/2017-2-
La Convention Médicale
C – L’adhésion aux nouvelles options OPTAM/OPTAM-CO
- Participation aux cotisations sociales au titre de
l’exercice– L’adhésion aux nouvelles options OPTAM/OPTAM-CO
Afin de poursuivre et d’accélérer la maîtrise des dépenses d’honoraires, le Contrat
d’Accès aux Soins ( CAS) est rénové par la mise en place de 2 options tarifaires depuis le
1er janvier 2017.
Celles-ci sont plus avantageuses pour les médecins qui acceptent de stabiliser leurs
dépassements d'honoraires :
• l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins
autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2)
• l'option pratique tarifaire maîtrisée, chirurgie et obstétrique (Optam-CO), est
ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de
gynécologie obstétrique.
En souscrivant l'une ou l'autre de ces options, le médecin s'engage à respecter un taux
moyen de dépassement et un taux moyen d'activité facturée sans dépassement.
Ces 2 engagements sont calculés par l'Assurance Maladie sur la base de :
• l'activité en 2013, 2014 et 2015 (contre une année seulement pour le CAS) ;
• l'ensemble des actes cliniques et techniques réalisés sur ces 3 années (hors
rémunérations forfaitaires).
Ces 2 options prennent la forme de contrats annuels qui peuvent être reconduits chaque
année. Mais à la différence du précédent contrat d'accès aux soins (CAS), il est
maintenant possible d'entrer et de sortir de ces dispositifs à tout moment en cours
d'année.Option Pratique Tarifaire Maitrisée
654 médecins éligibles
216 adhésions au 31/05/2017, dont :
- OPTAM : 192
- OPTAM-CO: 24
Les refus :
Motif du refus nombre
Manque d'intérêt pour le thème 14
Autres 7
Total général 21
En moyenne, deux visites de présentation sont nécessaires pour une adhésion
Les principales interrogations :
- les taux de groupe *
- Le suivi du respect des engagements
*« Conformément aux dispositions dérogatoires prévues aux articles 41.1 et 50 de la convention médicale, les
médecins exerçant au sein d’un groupe ou d’une structure la même spécialité médicale et ayant une pratique
tarifaire commune définie au niveau de groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation de leur taux
d’engagement dans l’option soit effectuée au regard de la pratique de l’ensemble des médecins composant le groupe
au lieu de leur pratique individuelle ».
L’adhésion sur la base d’un taux de groupe est donc facultative. Ainsi, dans le cas où au sein d’un groupe de médecins
qui font une demande de taux de groupe, un des médecins souhaite conserver son taux individuel, il a tout à fait la
possibilité de le faire. Dans ce cas, le taux de groupe sera déterminé sur la base des taux des médecins souhaitant
adhérer à un contrat avec un taux de groupe.- La participation aux cotisations au titre de l’exercice 2015 des médecins
adhérents au CAS
Au 31/12/2015
Nombre Engagements Paiements
d’adhérents au
CAS au titre de
l’exercice 2015
130 ont été payés le
14/03/2017 (paiement
automatique national)
229 en respect 99 n’ont pas fait partie de la
311 des engagements première vague. Une
(246 secteur 2 + seconde vague de paiement
65 secteur 1) automatique est prévue en
juillet 2017.
14 contestations qui ont eu
82 en non respect un avis favorable de la
des engagements CNAMTS
2 contestations en cours de
décision-2-
La Convention Médicale
D – La ROSP 2016La ROSP 2016 Pour 2016, la Rémunération sur Objectif de Santé Publique des médecins Traitants, gastroentérologues et cardiologues, a été versée à 1161 médecins. - 122 médecins ont perçu une rémunération supérieur à 10 000 € avec un montant maximum pouvant atteindre 18 104,80 €. - 34 médecins ont reçu un versement inférieur à 350 € dont le plus faible montant peut atteindre 3,71 €. La moyenne de la rémunération pour l’année 2016 s’élève à 4001 €.
Bilan de la ROSP DRSM PACA-Corse - juin 2017 Dr FR/BP - Bilan ROSP Var - PACA
Bilan ROSP 2016
Suivi des pathologies chroniques
VAR PACA
Évolution en Évolution en Évolution en Évolution en
Le suivi des Résultats à Résultats à
Objectifs points points points points
pathologies décembre décembre
cibles Déc. 2016 - Déc. 2016 - Déc. 2016 - Déc. 2016 -
chroniques 2016 (%) 2016 (%)
Déc. 2011 Déc. 2015 Déc . 2011 Déc. 2015
HbA1c >= 65 % 51,5 6,9 0,76 49,8 5,4 0,2
suivi ophtalmologique >= 80 % 64,1 2,2 0,30 65,1 1,7 0,6
diabétiques à haut
risque
>= 75 % 54,5 -1,0 -1,59 53,5 -1 - 1,4
cardiovasculaire sous
statines
diabétiques à haut
risque
cardiovasculaire sous >= 65% 60,8 9,5 1,20 60,5 8,9 1,2
statines et aspirine
faible dose
DRSM PACA-Corse - juin 2017
Dr FR/BP - Bilan ROSP Var - PACABilan ROSP 2016
Prévention et dépistage
VAR PACA
Évolution en Évolution en Évolution Évolution en
Résultats à Résultats à
Objectifs points points en points points
La prévention décembre décembre
cibles Déc. 2016 - Déc.. 2016 - Déc. 2016 - Déc. 2016 -
2016 (%) 2016 (%)
Déc 2011 Déc. 2015 Déc 2011 Déc. 2015
grippe 65 ans et + >= 75 % 51,0 -4,5 -1,38 49,9 - 4,1 -1,1
grippe 16-64 ans en
>= 75 % 31,2 -1,8 -0,55 30 - 0,9 - 0,1
ALD
cancer du sein >= 80 % 62,0 -4,0 -1,08 62,8 - 3,5 -0,5
cancer du col de
>= 80 % 55,6 -3,8 -1,08 56,4 -3 - 0,9
l'utérus
vasodilatateursBilan ROSP 2016
Efficience et optimisation des prescriptions
VAR PACA
Évolution en Évolution en Évolution en Évolution en
Résultats à Résultats à
Objectifs points points points points
L’efficience décembre décembre
cibles Déc. 2016 - Déc. 2016 - Déc. 2016 - Déc. 2016 -
2016 (%) 2016 (%)
Déc. 2011 Déc. 2015 Déc. 2011 Déc. 2015
antibiotiques >= 90 % 84,4 6,7 1,57 83,5 6,4 1,3
IPP >= 85 % 99,9 31,5 0,03 99,9 29,2 0,1
statines >= 70 % 65,1 31,8 1,69 65,9 31,6 1,8
antihypertenseurs >= 65 % 80,6 20,7 1,15 81 20,1 1
antidépresseurs >= 80 % 92,4 30,2 5,40 92,3 31,3 5,6
IEC- sartans >= 65 % 39,0 5,4 1,65 40,4 4,1 1,4
AAP >= 85 % 87,5 6,3 0,99 86 6,1 1,1
DRSM PACA-Corse - juin 2017
Dr FR/BP - Bilan ROSP Var - PACA-3-
Outils et organisation facilitant
la pratique quotidienne
a – les Téléservices
b – Focus sur le forfait structure et la MSS
c - Nouvelle organisation de l’exercice (MSP-
PAERPA-PTA)a - Les nouveautés dans les Téléservices
Démonstrateur
ESPACE PRO
Les Téléservices en évolution
Des nouveautés pour l’Avis d’Arrêt de Travail en ligne
Une nouvelle version de l’Avis d’Arrêt de travail est mise en ligne depuis le 8 juin. Elle comprend deux
nouveautés :
• Une recherche plus intuitive des motifs médicaux d’arrêts par auto-complétion
• Un volet 3 revu sur une seule page
Le nouvel AAT est annoncé en Ligne :
o Dans une brève de la newsletter « 3 minutes » des médecins (n°16), parue en juin 2017,
o Sur le site ameli.fr,
o Sur la page d’accueil d’Espace pro des médecins, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes, via
une bannière promotionnelle. En cliquant sur cette bannière, un mode opératoire de 2 pages présente
les principales évolutions : recherche d’un motif d’arrêt, impression allégée de l’exemplaire employeur.
Les employeurs seront avisés des évolutions liées au volet 3 et les assurés via ameli.frOuverture du nouveau téléservice Commande d’Imprimés Après un test réussi auprès des PS du Maine-et-Loire et des Yvelines, le nouveau téléservice Commande d’imprimés, est accessible sous Espace pro par tous les professionnels de santé. Il permet notamment au professionnel de télécharger une version dématérialisée et remplissable de tous les imprimés (sauf imprimés de facturation).
Les Nouveaux Téléservices
Ouverture dans Espace pro du Service de Prescription Electronique Transport
Depuis le 2 mai, la prescription électronique transport est accessible à tous les médecins libéraux dans
Espace pro dans la rubrique « service patient » avec une carte CPS. La saisie d’un NIR suffit pour accéder
au SPE (à savoir pour le régime général : NIR Ouvrant droit puis choix du bénéficiaire) : la carte Vitale
n’est pas obligatoire.
Au niveau des transporteurs, à
ce jour, l’accès à la prescription
électronique en ligne nécessite une
carte CDE ou CPE et n’est donc pas
accessible aux taxis conventionnésLes Téléservices à venir
Bilan de soins infirmiers BSI
Nouveau service, via Espace pro, permettant à l’infirmière d’évaluer les soins infirmiers nécessaires
en fonction de l’état du patient dans le cadre d’un échange avec le médecin
TCHAT CESI
Une équipe administrative répond désormais à toutes les questions et à toutes les réclamations liées à
la facturation en tiers-payant quels que soient le régime d’affiliation de l’assuré et sa caisse de
rattachement pour :
les médecins généralistes et spécialistes
- par e-mail (medecins@cesi.ameli.fr)
- par téléphone depuis un numéro unique, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 17h et jusqu’à 20h
les mercredis et jeudis : 09 72 72 72 50 (service gratuit + prix de l'appel)
- par espace–pro au travers d’un formulaire dédié après identification
- par tchat depuis espace pro après identificationb – Focus sur le forfait structure et la MSS Le forfait Structure Il vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet au quotidien ainsi que la coordination du parcours des patients et la simplification des relations avec l’assurance maladie. Le forfait structure comprend 2 volets : Le premier volet valorise l’investissement dans les outils et représente un prérequis : les indicateurs de ce volet doivent être tous atteints pour déclencher la rémunération forfaitaire de ce volet. Et en outre ils conditionnent également la rémunération du 2ème volet.
A niveau départemental et national , les taux d’utilisation de ces téléservices s’élevaient en avril à : • 87,32 % pour la DCMT ( 83,65 % au niveau national) • 28,72 % pour l’AATe (31,24% au niveau national) • 79,84 % pour le PSE (83,97% au niveau national) • 12,01 % pour le CM AT/MP (15,20% au niveau national)
Volet 2 du forfait structure
• Indicateur 3 : démarche de prise en charge coordonnée de patients
Le forfait structure valorise le médecin impliqué dans des démarches de soins coordonnées
comme la participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté
professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Le médecin doit transmettre à l’assurance maladie tout justificatif attestant de cette implication.
• Indicateur 4 : amélioration des services offerts aux patients
Cet indicateur vise à valoriser le médecin qui offre certains services dans le cadre de la prise
en charge de ces patients comme la prise de rendez-vous auprès d’un spécialiste, prise en
charge médico-sociale, accès aux droits…
Le médecin transmet à l’assurance maladie tout justificatif attestant du service offert au patient
(Contrat de travail indiquant les fonctions de coordination du personnel du cabinet.)
Attestation de recours à des structures d’appui (type de plateforme d’appui).
• Indicateur 5 : encadrement des jeunes étudiants en médecine
Le médecin peut exercer la fonction de maître de stage en accueillant des internes en
médecine réalisant un stage ambulatoire de niveau 1 ou des étudiants réalisant un stage
d’externat en médecine ambulatoire.
Le médecin transmet à l’assurance maladie la copie des attestations ou conventions de stages
réalisés.
38La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) Initialisé en février 2016, le déploiement de la MSSanté est constitué de deux phases : - La phase présérie qui a démarré en mai 2016 avec l’intégration de la première CPAM, - La phase de généralisation qui a été initiée le 12 avril 2017 avec la présentation du processus de généralisation aux coordonnateurs régionaux MSSanté/DMP. Le dispositif de déploiement de la MSSanté chez les Professionnels de Santé Libéraux repose sur, d’une part, les Conseillers Informatique Service (CIS) et les Délégués Assurance Maladie (DAM) dans le cadre de leurs actions de proximité avec les professionnels de santé libéraux et sur, d’autre part, le dispositif d’accompagnement régional MSSanté coordonnant l’ensemble des acteurs de la région. Les CIS et DAM ont pour missions, à l’égard des professionnels de santé libéraux: o de leur présenter l’offre de services MSSanté adaptée à la région, o de les informer sur les usages identifiés sur le territoire, o de les accompagner, si besoin, dans l’ouverture de sa boite aux lettres MSSanté, o de les accompagner dans la prise en main dans son outil métier.
Plusieurs solutions existent, proposées par :
• l’éditeur de logiciel de cabinet
• l’ASIP Santé. Pour bénéficier de ce service gratuit, le PS se connecte via sa
carte CPS, sur le site www.mssante.fr/webmail et suit les instructions ou
contacte le Service d’accompagnement MSSanté Info Service : 3657 (prix d’un
appel local).
• le GIP e-Santé ORU PACA, via la messagerie sécurisée gratuite Medimail. Le
PS peut demander une boite aux lettre sécurisée auprès du GIP e-Santé ORU
PACA en les contactant à l’adresse : mss@orupaca.fr.
Au niveau local, les centres hospitaliers de Brignoles, Hyères, Fréjus, St Raphael et
de Draguignan adressent déjà à la médecine de ville, leur Compte Rendu
d’hospitalisation via la MSSANTE.
Au niveau régional, vont également démarrer à l’instar du CH de Manosque, le CHI
des Alpes du Sud de Gap, le service pédiatrique du CHU Lenval de Nice, le CH
Pierre Nouveau de Cannes, de l’Institut Paoli Calmettes de Marseille, le CHI d’Aix-
Perthuis, le CH de Salon de Provence, le Centre Hospitalier de Martigues, le CHS
de Montfavet et le CH Henri Duffaut d’Avignon.c - Nouvelle organisation de l’exercice (MSP-PAERPA-PTA)
- Maisons de Santé Pluridisciplinaires
Le déploiement des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), aussi appelé structures d’exercice
coordonné, est un des engagements phare du pacte territoire santé, programme national visant à
garantir et à renforcer l’accès aux soins, en particulier dans les territoires les plus fragile.
La maison de santé pluri-professionnelle est une structure de proximité où se regroupent en un même
lieu des professionnels médicaux et paramédicaux et, le cas échéant, de pharmaciens, dans une zone
géographique où l’offre de soins risque à terme d’être fragilisée.
Elle assure des activités de soins sans hébergement et peut participer à des actions de santé publique,
des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales.
Il s'agit à la fois d'améliorer la qualité de prise en charge du patient et de mettre à la disposition des
professionnels de santé des moyens pour améliorer leurs conditions d'exercice et permettre une
meilleure coordination.
Les professionnels de santé d'une maison de santé exercent à titre libéral.
MSP de la SEYNE SUR MER En activité et signataire du Règlement Arbitral le
30/03/2017
MSP de TOURVES En activité et signataire du Règlement Arbitral le
17/06/2015
MSP du Plan de la Tour En activité et en cours de signataire du
Règlement Arbitral
MSP de COMPS SUR ARTUBY En activité depuis le 30/11/2015 mais non
signataire du Règlement Arbitral
MSP de CAMPS LA SOURCE Projets en cours
de BARJOLS
de BAGNOLS EN FORET
d’AUPS
de LA CELLEL’accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) Ces structures pluri-professionnelles bénéficient d'une rémunération spécifique instaurée par le règlement arbitral paru au Journal officiel du 27 février 2015 en contrepartie d'engagements organisés autour de 3 axes : - l'accès aux soins, - le travail en équipe/coordination, - le développement des systèmes d'information. Depuis le début d’année, des négociations conventionnelles se sont ouvertes en vue de la conclusion d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) relatif aux structures pluri- professionnelles visant à se substituer au règlement arbitral. Cet ACI signé le 20 avril 2017 permet d’intégrer dans le champs conventionnel la politique d’accompagnement des structures pluri-professionnelles. Il s’appuie sur la même logique que le règlement arbitral et comprend un investissement accru de l’Assurance Maladie sur 2 axes essentiels pour le fonctionnement et l’organisation du travail en équipe au sein des structures pluri-professionnelles, à savoir : - la fonction de coordination qui devient un indicateur à part entière et fait l’objet d’une valorisation substantielle. - le système d’information est également mieux valorisé et sa rémunération est désormais liée au nombre de professionnels de santé associés et non plus à la taille de la patientèle pour mieux tenir compte des coûts à la charge des structures. L’ACI valorise également la diversité de soins offerte par les structures et l’élaboration de protocoles pluri-professionnels pour la prise en charge et le suivi des patients nécessitant l’intervention coordonnée de différents professionnels de santé. Ce nouvel accord entrera en vigueur dès sa publication au Journal Officiel. Dans l’attente, le règlement arbitral approuvé par arrêté du 23/02/2017 continue de produire ses effets. 45
Le projet PAERPA, qu’est ce que c’est ?
(Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie)
Il s’agit d’une expérimentation nationale qui a pour but d’améliorer la prise en
charge des seniors à partir de 75 ans (Article 48 de la Loi de Financement de la
Sécurité Sociale 2013)
Plusieurs objectifs
- Eviter les ruptures dans le parcours de soins
- Mieux préparer le retour à domicile en cas d’hospitalisation
- Diffuser les bonnes pratiques pour un bon usage des médicaments
- Coordonner l’action des différents intervenants en ville, à l’hôpital ou dans
les établissements pour mieux répondre aux besoins de la personne âgée
46Le projet PAERPA, comment cela se concrétise ?
(Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie)
Mise en œuvre d’une Coordination Clinique de Proximité sous l’égide du médecin
traitant et centrée sur une équipe de professionnels de santé impliquée dans la
prise en charge des personnes âgées
- un médecin traitant
- un pharmacien d’officine
- un infirmier (libéral ou coordinateur de SSIAD)
- un autre professionnel de santé en fonction des besoins
à l’instar d’un masseur-kinésithérapeute
Dans le cas des personnes âgées présentant une maladie sévère ou une
poly-pathologie, les professionnels de santé coordonnent leur action dans le
cadre d’un Plan Personnalisé de Santé (PPS) qui est rémunéré à hauteur de
100 euros, somme prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie
47Expérimentation de ce dispositif PAERPA dans l’Est
du Var
48Plateforme Territoriale d’Appui
Un des enjeux de la loi de modernisation de notre système de santé est de recentrer le système de santé
sur les soins de proximité, à partir du médecin généraliste.
Dans cette perspective, la loi prévoit la mise en place de fonctions d’appui pour la coordination des
parcours de santé complexes qui visent à apporter une réponse aux professionnels, et en particulier aux
médecins traitants, dans la prise en charge des situations complexes, sans distinction d’âge ni de
pathologie, à travers 3 types de services :
• Information et orientation des professionnels vers les ressources sanitaires, sociales et médico-
sociales de leurs territoires afin de répondre aux besoins des patients avec toute la réactivité requise :
la plateforme peut par exemple identifier une aide à domicile pour un patient, orienter vers une place
en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD)…
• Appui à l’organisation des parcours complexes, dont l’organisation des admissions et des sorties des
établissements : la plateforme apporte une aide pour coordonner les interventions des professionnels
sanitaires, sociaux et médico-sociaux autour du patient.
L’appui aux professionnels de 1er recours et aux équipes hospitalières pour les admissions et des
sorties des établissements est particulièrement nécessaire dans les 30 à 90 jours après la sortie,
période la plus à risque pour les ré hospitalisations.
• Soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des
parcours, d’accès aux soins et de coordination, en apportant un appui opérationnel et logistique aux
projets des professionnels.
Ces Plateformes Territoriales d’Appui, mises en place par les agences régionales de santé (ARS), ne
constituent pas un acteur supplémentaire dans les territoires : elles viennent mettre en cohérence les
dispositifs existants, dans une logique de missions partagées, pour proposer un guichet unique au
carrefour des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux. L’objectif n’est pas d’aboutir à un modèle
unique de plateforme : elles auront des modèles organisationnels variés, en fonction des besoins
diagnostiqués et des acteurs en place dans les territoires-4-
Améliorer la qualité du système de santé et
maîtriser les dépenses
a - Les premiers résultats de maîtrise médicalisée
au 1er trimestre 2017
b – proposition de groupe de travail sur l’accès aux
soins de kinésithérapie, la iatrogénie, les Indemnités
Journalières, la préventiona - Les premiers résultats de maîtrise médicalisée au 1er trimestre 2017
THEMES DE MAITRISE MEDICALISEE
Données chiffrées Régime Général hors SLM
TABLEAU DE SYNTHESE DES INDICATEURS DE MAITRISE MEDICALISEE
RESULTATS ANNEE 2016 (Tous risques confondus excepté IJ)
EVOLUTIONS PCAP 2015/2016 DES MONTANTS REMBOURSES
FRANCE
THEME VAR REGION
METROPOLITAINE
Médicaments principalement prescrits en Médecine Générale (Prescripteurs Libéraux)
ANTIBIOTIQUES - 7,5% - 8,1% - 7,1%
HYPOLIPEMIANTS - 10,7% - 10,4% - 10,6%
ANTI-HYPERTENSEURS - 12,2% - 12,4% - 12,4%
ANTI-AGREGANTS PLAQUETTAIRES - 6,2% - 7,0% - 8,0%
ANTI-DEPRESSEURS - 21,2% - 22,4% - 21,6%
ANTI-DIABETIQUES - 4,8% - 4,7% - 4,4%Médicaments principalement prescrits par les Spécialistes (Tous prescripteurs)
EPO - 3,6% + 0,6% - 0,0%
ANTI-TNF ALPHA + 0,4% - 0,7% + 1,6%
AOD + 30,3% + 29,6% + 34,0%
DMLA + 2,7% + 8,1% + 8,6%
MEDICAMENTS ONEREUX + 4,2% + 3,8% + 2,3%
VHC Données non disponibles
La LPP, les Soins de Masso-Kinésithérapie, les Actes de Biologie Médicale
et les autres Actes (Tous prescripteurs)
LPP
+ 7,1% + 6,1% + 6,3%
(Nutrition - Respiratoire - Diabète - Dermatologie)
Soins de MASSO-KINESITHERAPIE + 4,7% + 4,2% + 4,0%
Actes de BIOLOGIE MEDICALE
+ 1,2% + 2,1% + 1,0%
(Vitamine D - TSH - Sang)
Autres Actes
+ 12,7% + 11,5% + 6,4%
(Actes CCAM IRM)
AUTRES THEMES - Montants Indemnités Journalières, Transports hors Franchises,
Montants Iatrogénie et Taux de Génériques (Tous prescripteurs)
Montants IJ (AS et AT) + 1,6% + 1,7% + 4,1%
TRANSPORTS Hors Franchises + 5,4% + 5,1% + 4,5%
Données non
Montants IATROGENIE - 1,4% - 0,8%
disponibles
Données non
Taux de GENERIQUES 85,4% 84,6%
disponibles
DPT REGULATION - POLE GDR - SECTEUR STATISTIQUES - Source CNAM TS (M ediam/Stats & Etudes/Suivi Dépenses et M aîtrise/M aîtrise M édicalisée) - 07/06/2017THEMES DE MAITRISE MEDICALISEE
Données chiffrées Régime Général hors SLM
TABLEAU DE SYNTHESE DES INDICATEURS DE MAITRISE MEDICALISEE
RESULTATS A AVRIL 2017 (Tous risques confondus excepté IJ)
EVOLUTIONS PCAP 01-04 2016/2017 DES MONTANTS REMBOURSES
FRANCE
THEME VAR REGION
METROPOLITAINE
Médicaments principalement prescrits en Médecine Générale (Prescripteurs Libéraux)
ANTIBIOTIQUES - 6,2% - 6,8% - 7,4%
HYPOLIPEMIANTS - 8,4% - 8,0% - 9,5%
ANTI-HYPERTENSEURS - 11,7% - 11,2% - 10,6%
ANTI-AGREGANTS PLAQUETTAIRES - 3,6% - 3,8% - 5,0%
ANTI-DIABETIQUES - 2,4% - 2,1% - 3,5%
VERSATIS - 21,7% - 9,7% + 0,3%Médicaments principalement prescrits par les Spécialistes (Tous prescripteurs)
EPO - 6,9% + 0,2% - 0,5%
BIOTHERAPIES + 3,8% + 1,4% + 1,4%
XOLAIR - 2,8% - 0,4% + 2,7%
FACTEURS DE CROISSANCE - 4,9% - 1,9% - 2,9%
HORMONES DE CROISSANCE + 1,7% - 1,9% + 0,2%
La LPP, les Soins de Masso-Kinésithérapie, les Actes de Biologie Médicale
et les autres Actes (Tous prescripteurs)
LPP
+ 2,6% + 1,9% + 0,7%
(Nutrition - Respiratoire - Diabète - Dermatologie)
Soins de MASSO-KINESITHERAPIE + 3,2% + 2,3% + 2,6%
Soins de INFIRMIERS + 3,7% + 3,8% + 3,3%
Actes de BIOLOGIE MEDICALE
- 2,6% - 1,5% - 3,1%
(Vitamine D - TSH - Sang)
Autres Actes
+ 3,1% + 2,4% + 3,1%
(Actes CCAM IRM)
AUTRES THEMES - Montants Indemnités Journalières, Transports hors Franchises,
Montants Iatrogénie et Taux de Génériques (Tous prescripteurs)
Montants IJ (AS et AT) + 5,8% + 2,8% + 3,8%
TRANSPORTS Hors Franchises + 4,1% + 3,8% + 4,3%
Montants IATROGENIE - 1,2% + 1,1% + 0,9%
Taux de GENERIQUES à Mai 2017 88,1%* Données non disponibles
* So urce lo cale SIA M
DPT REGULATION - POLE GDR - SECTEUR STATISTIQUES - Source CNAM TS (M ediam/Stats & Etudes/Suivi Dépenses et M aîtrise/M aîtrise M édicalisée) - 09/06/2017b – proposition de groupe de travail sur l’accès aux soins de kinésithérapie, la
iatrogénie, les Indemnités Journalières, la prévention
→ Focus sur les déplacements des Masseurs-kinésithérapeutes à domicile
Sur une population de 1538 kinés exerçant en cabinet principal, 1153 effectuent des
déplacements et 385 n’en effectuent aucun.
Soit un taux de 25% des Masseurs-Kinésithérapeutes qui ne font aucun déplacement.
Ce taux peut varier selon les communes, il est de 12 % à St Maximum et de 35 % à
Toulon.→ Focus sur la Iatrogénie
Les médicaments sont efficaces contre certaines maladies, mais leur usage n'est pas
anodin.
Ils peuvent avoir des effets indésirables graves. L'Assurance Maladie et les médecins
traitants partent en campagne contre ce nouveau risque : la iatrogénie
médicamenteuse.
La iatrogénie médicamenteuse a un coût humain et économique très élevé, elle est
responsable de 7500 décès par an et de 3,4 % des hospitalisations chez les patients
de 65 ans et plus.
La iatrogénie a des conséquences qui peuvent être graves et qui sont parfois évitables,
il faut donc s'attacher à optimiser les prescriptions chez la personne âgée.
Pourtant, les risques iatrogéniques sont évitables dans la majorité des cas.
Il s'agit par exemple :
• d'une erreur dans la prise de votre médicament : mauvais horaire, double dose,
etc ;
• d'une interaction entre les différents médicaments que vous prenez.
Certains effets indésirables ne sont, en revanche, pas évitables, comme :
• les effets indésirables liés au médicament lui-même (ils sont indiqués dans la notice
d'utilisation du médicament) ;
• les allergies, si elles sont inconnues auparavant.
Malgré les améliorations obtenues, il reste beaucoup à faire dans ce domaine et la
Iatrogénie reste en 2017 un des volets de la maîtrise médicalisée.→ Focus sur la Iatrogénie Pour y concourir : Des indicateurs ROSP sont modifiés ou nouvellement inscrits dans le volet prévention de la nouvelle convention médicale 2016 : Des entretiens confraternels sont aussi menés en EHPAD,
→ Focus sur les Indemnités Journalières
ETUDE SUR LES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES EN 2016
Données chiffrées Régime Général hors SLM - Risques Maladie et AT
EVOLUTIONS PCAP 2015/2016 ET TAUX D'ATTEINTE 2016 DES OBJECTIFS DE L'INDICATEUR IJ (MTS VERSES)
Evolutions PCA P 2015/2016 Taux d'atteinte 2016 trimestriel des objectifs
par c atégorie d'IJ et par assuranc e : varois (1,52 millions d'€) et régional (7,69 millions d'€)
- IJ < 3 mois = Var Paca Calcul de ce taux =
V ar : + 5,8% - Région PACA : + 5,7% - France Métr. : + 5,7% (Eco no m ie e stimé /Eco no mie A ttendue)*100
- IJ > 3 mois =
+ 442,6%
V ar : - 2,5% - Région PACA : + 0,4% - France Métr. : + 2,9%
+ 355,8%
- Total IJ A S = + 472,5%
V ar : + 1,8% - Région PACA : + 3,3% - France Métr. : + 4,5% + 234,8%
- Total IJ A T = + 127,3%
+ 100,2% + 94,3%
V ar : + 1,3% - Région PACA : - 1,9% - France Métr. : + 3,0%
+ 5,5%
- Total IJ (A S+A T) =
V ar : + 1,6% - Région PACA : + 1,7% - France Métr. : + 4,1% Mar s 16 Juin 16 Sept. 16 Déc. 16
COMPARATIF DES MONTANTS IJ VAR/REGION/FRANCE METROPOLITAINE EN 2016
Struc ture des IJ par c atégorie Evolution du total IJ (A S+AT) par prescripteur
+ 8,0%
100% + 5,3% + 5,1%
+ 5,5%
+ 3,5% + 3,9% + 4,2%
31,3% 29,4% 28,6% + 3,0%
80% + 1,4%
+ 1,2% + 1,0%
+ 0,5%
- 0,4%
60% - 2,0%
31,7% 29,1%
31,8% Var Paca France
Omnipraticiens Sp écialistes Etablissements
40%
Struc ture des IJ (A S+AT) par prescripteur
100%
14,6% 14,7% 16,2%
20% 36,8% 38,9% 42,3%
75% 25,3% 25,3% 17,0%
50%
0% 66,8%
25% 60,0% 60,1%
Var Paca France
0%
AS - IJ < 3 mois AS - IJ > 3 mois Total IJ AT Var Paca France
Omnipraticiens Sp écialistes EtablissementsINDICES D'EVOLUTION PCAP DES INDEMNITES JOURNALIERES (TOUS PRESCRIPTEURS) - VAR
Montants remboursés en Assurance Maladie de Janvier à Déc embre 2016 dans le V ar
0,12
+ 8,8%
Données non disponibles
+ 7,4% + 7,3% + 7,5% + 7,0%
0,08 + 6,7% + 5,5% + 6,1% + 6,4% + 5,8%
+ 5,9%
0,04 + 2,4% + 1,6% + 1,8% + 1,7% + 2,0% + 1,8%
+ 1,6% + 1,1% + 1,3%
+ 0,7% - 0,0%
0,00
- 2,5%
- 4,3% - 4,4% - 3,8%
- 5,4% - 5,8%
-0,04 - 2,5%
- 3,6% - 4,3% - 3,8%
- 4,2%
-0,08
janv.-16 fé vr.-16 mars-16 avr.-16 mai-16 ju in-16 ju il.-16 août-16 sept.-16 oct.-16 nov.-16 déc.-16
- 3 mois AS + 3 mois AS Total AS
Montants remboursés par Assurance (AS et AT) de Janvier à Déc embre 2016 dans le V ar
0,04
+ 2,4% + 2,0%
Données non disponibles
+ 1,8% + 1,7% + 1,8%
+ 1,6% + 1,6% + 1,3%
+ 1,1%
+ 0,7% + 1,6%
0,01 - 0,0% + 1,6%
+ 1,3% + 0,9% + 1,1% + 0,8% + 0,7% + 1,3%
+ 0,9%
+ 0,4%
- 0,0% - 0,2% - 0,1%
- 0,6% - 0,8%
- 0,9% - 1,0% - 0,7%
-0,02
- 1,9%
- 4,3% - 2,4% - 2,7%
-0,05
janv.-16 fé vr.-16 mars-16 avr.-16 mai-16 ju in-16 ju il.-16 août-16 sept.-16 oct.-16 nov.-16 déc.-16
Total AS Total AT Total IJ
DP T REGULA TION - P OLE GDR - SECTEUR STA TISTIQUES - So urce M ediam/Stats & Etudes/Suivi Dépenses et M aîtrise/M aîtrise M édicalisée - 31/05/2017ETUDE SUR LES IJ VERSEES DE JANVIER A MARS 2017
Données chiffrées Régime Général hors SLM - Risques Maladie et AT
EVOLUTIONS PCAP 01-03 2016/2017 ET OBJECTIFS 2017 DE L'INDICATEUR IJ (MONTANTS VERSES)
Evolutions PCAP 01-03 2016/2017
par c atégorie d'IJ et par assuranc e :
Objec tifs 2017 V ar Région PACA Franc e Métrop.
- IJ < 3 mois =
V ar : + 6,3% - Région PACA : + 6,3% - France Métr. : + 5,7% Ec onomie attendue
1,50 7,59 91,29
- IJ > 3 mois = E n m illio ns d'€
V ar : + 7,4% - Région PACA : + 1,8% - France Métr. : + 5,1%
Evolution PCAP
- Total IJ AS = + 5,0% + 3,8% No n Dispo nible
( P C A P B rut )
V ar : + 6,8% - Région PACA : + 4,3% - France Métr. : + 5,5%
Taux d'atteinte*
- Total IJ AT = - 356,6% 20,2% 48,8%
à Mars 2017
V ar : + 14,5% - Région PACA : + 5,0% - France Métr. : + 6,1%
- Total IJ (AS+AT) =
* C a lc ul T a ux = ( E c o no m ie e s t im é / E c o no m ie A t t e ndue ) *10 0
V ar : + 9,2% - Région PACA : + 4,5% - France Métr. : + 5,6%
COMPARATIF DES MONTANTS IJ VAR/REGION/FRANCE METROPOLITAINE DE JANVIER A MARS 2017
Struc ture des IJ par c atégorie Evolution du total IJ (AS+AT) par prescripteur
+ 14,0%
+ 11,4%
100% + 10,7%
+ 10,5%
29,4% 28,7% + 6,4% + 6,3%
32,3% + 7,0%
80% + 4,4%
+ 4,5% + 4,5%
+ 3,1% + 2,5%
+ 3,5%
60% + 0,0%
31,2% 28,5%
31,9% Var Paca France
Omnipraticiens Sp écialistes Etablissements
40%
Struc ture des IJ (AS+AT) par prescripteur
100%
14,7% 14,7% 15,7%
20% 39,4% 42,8%
35,8% 75% 24,7% 25,1% 16,9%
50%
0% 67,4%
25% 60,5% 60,2%
Var Paca France
0%
AS - IJ < 3 mois AS - IJ > 3 mois Total IJ AT Var Paca France
Omnipraticiens Sp écialistes EtablissementsINDICES D'EVOLUTION PCAP DES INDEMNITES JOURNALIERES (TOUS PRESCRIPTEURS) - VAR
Montants remboursés en Assurance Maladie de Janvier à Mars 2017 dans le V ar
0,15
+ 13,8%
0,13
+ 12,6%
0,11
+ 11,3%
0,09 + 7,2%
+ 7,9%
+ 7,4%
0,07 + 6,8%
+ 6,5% + 6,3%
0,05
janv.-16 fé vr.-16 mars-16
- 3 mois AS + 3 mois AS Total AS
Montants remboursés par Assurance (AS et AT) de Janvier à Mars 2017 dans le V ar
0,20
+ 17,7%
0,17
+ 14,5%
+ 14,2%
0,14 + 12,3%
0,11 + 12,6% + 9,2%
+ 8,8%
0,08
+ 6,8%
+ 7,2%
0,05
janv.-16 fé vr.-16 mars-16
Total AS Total AT Total IJ
DP T REGULA TION - P OLE GDR - SECTEUR STA TISTIQUES - So urce M ediam/Stats & Etudes/Suivi Dépenses et M aîtrise/M aîtrise M édicalisée - 31/05/2017CONSOMMATIONS UNITAIRES COMPAREES
VAR/REGION PACA/FRANCE
DES INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES EN 2016
Région France
Var Prestations en Espèces
PACA Entière
Données Régime Général y compris SLM
129,2 Risque Maladie uniquement 128,6 115,9
Les CU sont exprimées en Euros
CUs calculés à partir des IJ versées du 1 er Janvier au 31 Décembre 2016
et de la Population protégée RG + SLM
Prestations en Espèces
69,3 - dont Idemn. Journ. de - 3 mois 70,9 68,7
59,9 - dont Indemn. Journ. de + 3 mois 57,7 47,2
872 827 Population Protégée RG + SLM (par bénéficiaire) 4 516 001 60 884 369
DP T REGULA TION - P OLE GDR - SECTEUR STA TISTIQUES - So urces CNA M TS - Statistiques des Dépenses au 31/12/2016 - 08/06/2017→ Focus sur la Prévention : des enjeux de santé publique ambitieux
Dépistage des cancers, vaccination antigrippale :
des résultats locaux 2016 insuffisants
Dépistage du cancer du sein
Objectif national : 65,40%
Objectif local : 65,25 % - Résultat local : 61,82%
Dépistage du cancer colorectal
Objectif national : NC
Objectif local : 32,32 % - Résultat local : 19,12%
Dépistage du col de l’utérus
Objectif national : 61,90%
Objectif local : 63,12% - Résultat local : 56,41%
Vaccination antigrippale
Objectif national : 54%
Objectif local : 54,69 % - Résultat local : 47,24%-5-
Les autres actualités
a – Enquête de satisfaction sur l’accompagnement des
médecins généralistes
b – Le plan personnalisé d’accompagnement
c – Refonte du site Ameli
d – ZIKA : prise en charge spécifique pour les femmes
enceintes
e – Les incompatibilités de facturation d’associations d’actes
d'échographie
f – L’extension du modificateur Y aux radiologues
g – La rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement
du certificat de décès au domicile du patienta – Enquête de satisfaction sur l’accompagnement des médecins généralistes
Sommaire Fiche d’identité du Les canaux de contact
Médecin proposés pour la tenu des RDV
Pour se situer… répondant à notre enquête ?
Contexte et méthodologie - MEDECINS GENERALISTES -
de l’enquête Seulement 6 % seraient intéressés par de
Installé depuis… nouveaux canaux de contact
Enquête mail à destination des
84% depuis plus de 10 ans
Médecins Généralistes
ayant reçu la visite d’un DAM et/ou Les visites DAM/CIS Insatisfaction…
d’un CIS du 01/01/2016 au 68,6 % ont eu la visite d’un DAM et d’un Pourquoi ? Pistes
31/01/2017
CIS d’amélioration.
709 mails envoyés Les raisons des visites
121 répondants soit 17,1 % DAM/CIS Traitement des « verbatim »
2 relances effectuées 81,8 % dans le cadre de la 4 questions qui mesurent l’insatisfaction
rémunération sur objectif Seul 21 % ont proposé des pistes
Satisfaction des Les moyens de contact utilisés d’amélioration concernant:
Médecins pour la prise de RDV
- Le partenariat avec les DAM/CIS
Concernant les DAM 54 % utilisent le téléphone pour contacter
- Les relations avec l’Assurance Maladie
un DAM ou un CIS
Résultats détaillés de Leurs critiques concernent…
l’enquête locale Satisfaction des Les DAM : contenu de l’information, la
62,8 % de très satisfaits Médecins posture, les visites
95,9 % de satisfaits Concernant les CIS Les CIS : l’accompagnement, le
système informatique
Résultats détaillés de l’enquête
Et le national… locale Leurs propositions…
58 % de très satisfaits 52,9 % de très satisfaits 92,6 % de Paroles de Médecins
satisfaits
80,9 % de satisfaits Généralistes
- Service COSMI-SSI Mai 2017 - RESTREINT -Vous pouvez aussi lire
