COMPENDIUM DES COMPETENCES FEMININES DU BENIN (CCF/BENIN)

REGLEMENT INTERIEUR

    COMPENDIUM DES
COMPETENCES FEMININES DU
    BENIN (CCF/BENIN)

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                             Version novembre 2013

INTRODUCTION :

Le présent Règlement Intérieur précise et complète les Statuts et procédures du
Compendium des Compétences Féminines du Benin (CCF/Bénin).

Il a pour objet d’établir les règles internes de fonctionnement du CCF/Bénin.

CHAPITRE I : NOM, EMBLEME, INSIGNE, SECRETARIAT PERMANENT

ARTICLE 1 : NOM

L’Association a pour nom Compendium des Compétences Féminines du Bénin. Il
sera toujours imprimé ou reproduit en couleur Verte en tant que raison sociale. Il
pourra toutefois apparaître en noir sur les documents imprimés uniquement dans
cette couleur.

ARTICLE 2 : LOGO
Le logo officiel de l’association est reproduit ci-après :

Le Logo comporte trois couleurs à savoir le vert, le jaune et le rouge, qui rappellent
les couleurs nationales du Bénin

ARTICLE 3 : INSIGNE

L’insigne de la CCF/Bénin est le logo sous les différentes formes de pin’s et autres
gadgets, produit uniquement par le CCF/Bénin.

CHAPITRE II -        DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 4 : QUALITE DE MEMBRE

Le CCF/Bénin est formée de quatre (4) catégories de membres : les membres
fondateurs, les membres actifs, les membres associés et les membres d’honneur.

Ils prennent tous part aux travaux du CCF/Bénin.

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Des personnes ressources peuvent être invitées, à titre d’observateurs, à participer
aux réunions ou Assemblées Générales du CCF/Bénin sans droit de vote et sans
être éligibles.

CHAPITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 :L’ASSEMBLEE GENERALE

5-1   Dispositions Générales :

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle se
réunit en session ordinaire une (1) fois l’an sur convocation de la Présidente.
Cependant, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande expresse des
deux tiers (2/3 des membres du CA.

Les convocations à l’Assemblée Générale sont acheminées deux semaines avant la
date prévue. Elles sont accompagnées de l’ordre du jour et des documents y
afférents. Toute personne ayant une préoccupation particulière doit saisir la
Présidente pour l’inscription à l’ordre du jour, deux (2) semaines au moins avant la
tenue effective de l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des
membres présents ou représentés et à jour de leurs cotisations. Elle est l’organe
suprême de prise de décision du CCF/Bénin et ses décisions sont définitives.

Les membres désireux de se faire représenter à l’Assemblée Générale doivent le
signaler par écrit au Conseil d’Administration, au plus tard sept (7) jours avant la
tenue effective de l’Assemblée Générale. Aucune dérogation ne sera acceptée.

L’Assemblée Générale est l’organe de décisions du CCF/Bénin. Elle définit ses
grandes orientations, élit les membres du Conseil d’Administration et des Déléguées
Communales, approuve les plans d’actions et le Budget de fonctionnement du
CCF/Bénin.

Toutefois, lors du premier mandat constitutif, une dérogation spéciale peut être
donnée au CA élu d’avoir à exécuter son budget dans les limites de la disponibilité
de fonds.

L’Assemblée Générale examine et adopte les rapports annuels des activités de
l’année dans le cadre des programmes établies.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale se prononce sur
le montant des cotisations des membres et sur les droits d’adhésion.

5.2    Vote

Seules les déléguées ou personnes mandatées avec procuration et à jour de leurs
cotisations peuvent voter au cours des Assemblées Générales du CCF/Bénin. Le
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vote peut être secret, à main levée ou par acclamation. Chaque membre dispose
d’une et une seule voix. Nul ne peut présenter plus d’une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

5.3    Quorum

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer, que si les deux tiers (2/3) des
membres á jour de leur cotisation sont présents ou représentés.

ARTICLE 6 : REPRESENTATION

Les responsables communales nomment des représentantes pour participer aux
Assemblées Générales. Le nombre de représentantes par commune est fixé par la
Présidente du Conseil d’Administration qui tient compte de l’effectif global des
membres au niveau de chaque commune. Les noms des Représentantes seront
envoyés sous forme écrite au CA deux (2) semaines au moins avant la tenue de
l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : REUNION

 L’Assemblée Générale se réunit au moins une (1) fois l’an, au lieu et date fixés par
le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : AVIS

Le Conseil d’Administration envoie l’ordre du jour aux membres, deux semaines au
moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9 : COTISATIONS - DROITS ET CONTRIBUTIONS

Les Cotisations et les Droits d’adhésion seront exigibles et payables dès l’adhésion.
Les montants des droits d’adhésion et des cotisations seront fixés par l’Assemblée
Générale. Le paiement des cotisations est annuel et payable entre janvier et mars de
l’année en cours. Dépassé ce délai, tout membre qui ne s’acquittent pas de ses
cotisations dans un délai d’un mois, sera frappé d’une pénalité par mois de retard (le
montant est à préciser par l’AG).

Le non-paiement de la cotisation à la fin du second semestre entraine un
avertissement.

ARTICLE 10 : PROCEDURE DE REGLEMENT DE LA COTISATION

Les membres doivent régler leurs cotisations à l’association en les envoyant à la
Trésorière Générale par un chèque certifié au nom du Compendium des

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Compétences Féminines du Bénin ou en espèce au plus tard le 31 mars
accompagné.

ARTICLE 11 : POLITIQUE FINANCIERE

Les services offerts aux membres devront être couverts par les cotisations.

 Les programmes seront financés comme spécifié          ci-dessus ou à travers des
subventions obtenues.

Seront prises en considération dans le budget de l’association les subventions
attribuées de façon ferme, mais pas les subventions conditionnelles ou éventuelles.

Au moment d’établir son budget annuel, le CCF/B devra couvrir tous les services et
publications de nature permanente avec les revenus provenant des cotisations ou
autres revenus internes et externes déjà obtenus sans tenir compte de subventions
éventuelles.

ARTICLE 12 : COMPTES

Tous les fonds CCF/Bénin seront déposés sur des comptes en banque au Bénin et
toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la sécurité de ces
comptes.

Les relevés de comptes, doubles de dépôt et autres documents de transaction
relatifs à ces comptes seront envoyés directement à la Trésorière Générale qui
détient les chéquiers de tous les comptes.

ARTICLE 13 : SIGNATAIRE DES COMPTES EN BANQUE

Tous les ordres de paiement de l’Association et les certificats de dépôt seront signés
par les deux (2) signataires autorisés, qui sont la Présidente et la Trésorière.

ARTICLE 14 : DONS

La Présidente peut recevoir pour le CCF/B après approbation du Conseil
d’Administration, des dons en numéraires ou en nature, si elle estime le bienfaiteur
honorable. La Secrétaire générale tiendra informer le Conseil d’Administration, et
l’Assemblée Générale de tous les dons reçus.

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ARTICLE 15 : DEPENSES RELATIVES AUX ACTIVITES
LIMITES : Les dépenses effectuées pour la promotion et la réalisation des
programmes dans le cadre du plan d’action se limiteront au montant fixé dans le
budget annuel.
COLLECTE DE FONDS : En cas d’organisation de campagne de collecte de fonds,
les dépenses prévues par le CA pour leur organisation peuvent être déduites des
fonds recueillis au cours de l’exercice.

ARTICLE 16 : INVENTAIRES

Tous les biens de l’Association sont au nom du CCF/Bénin. La Secrétaire Générale
est responsable de tous les biens détenus au nom de l’organisation. Elle est chargée
de tenir constamment à jour l’état de ces biens, y compris le mobilier, les
équipements des bureaux et les cadeaux offerts au CCF/ Bénin. Si une nouvelle
Secrétaire Générale entre en fonction, elle devient immédiatement responsable des
biens de l’association et devra signer un inventaire écrit dont une copie sera envoyée
à la Présidente, aux Trésorières générales entrants et sortants.

ARTICLE 17 : DEMISSION OU SUSPENSION DE MEMBRE

La démission d’un membre du CCF/Bénin se fait sous forme écrite à l’adresse du
Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut recommander la suspension d’un membre à
l’Assemblée Générale ou user de son pouvoir discrétionnaire pour suspendre un
membre dans les cas suivants:

      Le membre ne remplit plus les critères de membre du CCF/Bénin.
      Le membre n’a pas payé les contributions convenues pour le fonctionnement
       du CCF/Bénin pendant deux (2) ans consécutifs.
      Le membre est absent aux activités et programmes du CCF/Bénin pendant six
       mois sans justification valable.
      La présence du membre est jugée nuisible aux intérêts du CCF/Bénin ou à la
       poursuite de sa mission et de sa vision.
      Le membre doit des arriérés.

ARTICLE 18: REGLEMENTS DE CONFLITS

Tous les conflits sont obligatoirement soumis à l’arbitrage préalable du Conseil des
sages qui est l’organe en charge de la médiation et de la conciliation. En cas de non
conciliation, les tribunaux du Bénin sont compétents

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CHAPITRE IV : AMENDEMENTS

ARTICLE 19 : COMITE PERMANENT D’EXAMEN DES AMENDEMENTS AUX TEXTES

COMPOSITION : Le Comité permanent d’examen des amendements aux textes se
compose de la Présidente, de la Secrétaire générale, et de la Présidente de la
Commission Technique Permanente. La Présidente peut nommer s’il y a lieu, des
membres suppléants en cas d’absence.

FONCTIONS : Le Comité d’examen des amendements aux textes étudie toutes les
propositions d’amendement aux statuts et au Manuel des Règlements ou prépare,
s’il y a lieu des amendements à ces textes. Il présente son travail devant le Conseil
d’Administration et la Commission Technique Permanente. Le Comité veille à ce que
tous les amendements aux textes soient rédigés dans un langage clair, précis et
uniforme.

Adopté à Cotonou, le 23 juillet 2013

L’Assemblée Générale.

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