Comprendre notre système de retraite

La page est créée Vincent Delorme
 
CONTINUER À LIRE
Comprendre notre système de retraite
O S S IER                                   Retraites... - Retraites..
                                                  D
                                                                 Comprendre notre système
                                                                        de retraite
     Une question                          Une construction progressive
                                           Au XIXème siècle, les systèmes émergeants de retraites
                                                                                                            réformes-là tournent radicalement le dos au contrat social
                                                                                                            d'un droit à une vie pleine et entière après le travail.
     d’abord                               ont été conçus pour "lutter contre la pauvreté des person-
                                           nes trop âgées pour travailler". L'instauration d'un régime      Un régime à prestations définies
     Philosophique !                       général obligatoire par capitalisation au début du XXème
                                           siècle s'est vue stoppé par la crise de 1929 en discrédi-
                                                                                                            Régime en annuités qui repose sur trois leviers qui
                                                                                                            découlent du choix d'une société solidaire acté dès 1945 :
                                           tant le choix de la capitalisation !                             ● le niveau des pensions qui doivent être comprises
     Il est un fait inéluctable : le
     nombre de retraités augmente                                                                           comme un salaire socialisé pour les salariés ou un salaire
     et va continuer à le faire            En 1945 à la sortie de la guerre, alors que la France est        continué pour les fonctionnaires,
     pendant plusieurs années (l’hy-       exsangue et ruinée, l'idée d'associer toute la société à         ● la durée des cotisations et l'ouverture du droit à
     pothèse 2025/2030 est généra-         faire face aux besoins créés par l'inégalité, la misère, la      pension,
     lement reprise). Au delà d’un         maladie et la vieillesse a prévalu pour la construction de       ● un financement partagé entre salariés et employeurs
     effet purement démographique
                                           la protection sociale, la retraite devant "garantir un revenu    (contributif),
     (le « papy boom »), c’est le
     résultat d’importants et multi-       de remplacement à tous les retraités". Ainsi, le                 Au regard des inégalités d'emploi, de précarité, de
     ples progrès qui conduisent à         programme du Conseil National de la Résistance se                chômage et de salaire, des mécanismes de compensa-
     une augmentation régulière de         traduit dans l'ordonnance du 19 octobre 1945 qui fixe les
     l’espérance de vie.                                                                                    tion non contributifs ont été mis en place (avantages
                                           règles du contrat social.                                        familiaux et conjugaux, minimum garanti).
     Qui oserait se plaindre de cette
     chance formidable que connaît
     la société française, et plus lar-    Un système fondé sur la répartition
     gement européenne !                                                                                    Où est la justice !
                                           La retraite sera financée par répartition. Les cotisations
     Personne ? A voir ! Parce qu’à                                                                         Avant la réforme de 1993, le taux de remplacement
                                           des actifs servent à payer immédiatement les pensions
     écouter la communication du                                                                            (rapport 1ère pension/dernier salaire) était de 84% dans le
     gouvernement sur cette réalité,       des retraités, tout en leur ouvrant des droits pour leur
                                                                                                            privé et 77% pour le public.
     le ton est plus celui de la fata-     future retraite.
                                                                                                            Après 1993, la retraite des salariés du privé a chuté du
     lité, du fardeau, à la limite de la   Le socle du système de protection sociale repose sur le
     catastrophe, alors qu’il devrait                                                                       fait notamment de l'allongement de la durée de cotisation
                                           principe de solidarité intergénérationnelle mais aussi de
     être celui d’un extraordinaire                                                                         et de la prise en compte des 25 meilleures années. Pour
                                           solidarité au sein de chaque génération puisqu'il organise
     pas en avant qualitatif de                                                                             plus de justice, la pension du public a baissé en 2003.
     civilisation !                        des redistributions entre les différentes catégories
     La deuxième chance de la              socio-professionnelles et les sexes. Car il ne suffit pas
     société française est son taux        que le système de retraite soit par répartition pour qu'il
     de natalité, le plus élevé            devienne égalitaire.
     d’Europe, qui permet d’envisa-
     ger plus sereinement l’avenir         Enfin, en mars 1982 est instaurée la retraite à 60 ans, à
     démographique, le renouvelle-         taux plein avec 37.5 années de cotisation, pour garantir
     ment de génération, et par voie       un niveau de retraite décent en relation avec le niveau de
     de conséquence de fonder la           vie pendant le travail. Ce qui à l'époque est jugé "irréaliste
     pérennité de la solidarité inter-
     générationnelle.                      d'un point de vue économique et financier" par la droite et
     Il s’agit là de deux marqueurs        le patronat.
     essentiels de l’état global de        L'avenir est-il une punition ? Depuis, les attaques se
     la société française, de sa           sont multipliées, prétextant invariablement l'évolution
     confiance dans l’avenir, et
                                           démographique, pour se concrétiser par les dégradations
     simultanément le résultat de
     choix sociétaux faits par le          issues des réformes Balladur de 1993 et de Fillon en
     passé, par nos aînés, notam-          2003 avec une paupérisation accrue des retraités. Ces
     ment en matière de protection
     sociale et de solidarité nationale.
     Ces choses là ne se nourrissent        Secteur privé :
     pas de rien. Elles puisent leurs       un régime à trois étages                            Fonction publique
     racines dans une conception
     profonde de l’existence et des         Régime facultatif                                   Afin que les agents se consacrent pleinement à leurs
     rapports sociaux.                      (retraite des grandes entreprises)                  missions d'intérêt général, l'État assure une rémunération
     C’est ce que semblent ignorer                                                              à ses agents en activité et après leur activité. Celle-ci
                                            Régime complémentaire obligatoire                   garantit aussi la fonction publique des risques de
     les comptables des déficits, des       assure 40% des retraites pour les
     cotisations et des âges de                                                                 corruption.
                                            salariés (60% pour les cadres)
     départ en retraites.                   ARRCO, AGIRC et pour les non                        Dans cette logique, les pensions des fonctionnaires sont
     C’est pourtant bien ce débat qui       titulaires de la FP lʼIRCANTEC                      inscrites au budget de l'État.
     doit être mis en amont des                                                                 Modifier cette construction revient à "externaliser" les
                                            Régime général de base
     mesures techniques : celui             Taux plein : 50 % sur un salaire                    personnels, comme la RGPP cherche à externaliser et
     d’une philosophie de la vie qui        plafonné (2 885 )                                   "marchandiser" les missions de services publics.
     sous tend les choix !

12                                                                                                                                    SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
Doss
                                                                                                                                                         ie
                                                                                                                                                  prép r
.. - Retraites... - Retraites... - Retraites...                                                                                                  Soph
                                                                                                                                                Lion
                                                                                                                                                        a
                                                                                                                                                     ie Du
                                                                                                                                                          ré p
                                                                                                                                                          que
                                                                                                                                                              ar :
                                                                                                                                                   el        sn
                                                                                                                                              Alain Delbard ne,
                                                                                                                                                            ,
                                                                                                                                              Anne Goudard
                                                                                                                                                   Galm    ,

                                                                                      À quels problèmes
   Après la modification des bonifications pour enfant en 2003 pour les fonction-                                                                      iche.
   naires, pour plus de justice, les salariés en 2009 ont eu une réduction de leur
   majoration.
   Pour le gouvernement, la dégradation d’un secteur sert de point
   d’appui pour légitimer la dégradation de l’autre !
   C'est cette lecture qui nous permet de comprendre l'attaque à peine voilée
                                                                                      sommes-nous confrontés ?
   contre la référence aux 6 derniers mois qui n'a pu se concrétiser en 2003
   grâce aux mobilisations. Y toucher se traduirait par une nouvelle dégradation      Fatalité démographique ?
                                                                                      L'augmentation de l'espérance de vie et l'arrivée à l'âge de la retraite de la
   dont la hauteur est directement liée à l'allongement de la durée de référence.
                                                                                      génération des "baby-boom" sont deux faits réels. Cependant, ils n'y arrive-
                                                                                      ront pas tous en même temps !
   Les autres modèles : des régimes à cotisations définies
                                                                                      D’une part, l'allongement de l’espérance de vie à la naissance n'est pas d'1
   - le régime par points : les cotisations sont transformées en nombre de points
                                                                                      trimestre par an mais de 0,44, n'en déplaisent au gouvernement et à
   selon leur valeur d'achat et constituent une rente viagère. Le montant de la
                                                                                      Mme Parisot. Quant à l’espérance de vie à 60 ans qui intéresse particulière-
   pension sera déterminé par la valeur de liquidation du point, fixé par les         ment les régimes de retraite, son évolution est d’1 an tous les 10 ans selon
   gestionnaires et évoluant tous les ans. Les régimes complémentaires                l’INSEE. Parallèlement, le taux de fécondité des femmes, près de 2, large-
   obligatoires sont des régimes par points,                                          ment en tête des pays européens, assure quasiment le renouvellement. In
   - les régimes en comptes notionnels : système (en Italie, en Suède) où             fine, la population en âge de travailler devrait rester stable et l'augmentation
   chacun cotise pour lui-même en se constituant un compte individuel                 du nombre de personnes âgées moindre, selon les dernières estimations.
   alimenté tout au long de sa vie professionnelle par les cotisations                Pour autant, les variables démographiques ne suffisent pas à déterminer
   salariales et employeurs. Lors de la liquidation, ce capital virtuel sera trans-   l'équilibre d'un régime de retraite y compris par répartition : taux d'emploi,
   formé en rente avec application d'un coefficient prenant en compte l'âge de        évolution des salaires, niveau de cotisation, nombre de cotisants, natures des
   départ, l'espérance de vie et la situation économique.                             recettes, sont autant de paramètres constitutifs de l'équilibre d'un régime de
   Ces deux systèmes sont des régimes à cotisations définies. On sait ce que          retraite.
   l'on cotise mais on ignore les prestations qui seront versées, à                   Preuve en est, ce rendez-vous « retraite » n’était pas programmé avant 2012.
   l'inverse de notre régime, en annuités où les prestations sont définies.           C’est bien la crise financière et ses conséquences sur l’emploi et la faiblesse
                                                                                      des salaires qui servent le gouvernement.
   Changer de système ?
   La recherche d'un ajustement automatique des prestations en fonction de            Puisqu'on vit plus longtemps, nous devrions travailler plus longtemps.
   l'évolution de la situation démographique et économique a pour objectif            * Travailler plus longtemps est inégalitaire par rapport à l'emploi.
   d'esquiver la question du financement et permet de se dégager de toute             Est-il égalitaire de prôner l'allongement du travail quand 6 salariés sur 10 ne
   responsabilité politique.                                                          sont plus en emploi au moment du départ à la retraite ? Est-t-il égalitaire de
                                                                                      prôner l'allongement du travail quand le chômage touche un salarié sur 10 ?
                                                                                      * Travailler plus longtemps est inégalitaire face au travail.
                                                                                      A quel titre les salariés qui ont eu une carrière difficile ou exercent dans des
                                                                                      conditions pénibles et qui ne sont plus en capacité de poursuivre leur activité
                                                                                      professionnelle devraient-ils être sanctionnés par une retraite plus faible ?
                                                                                      * Inégalitaire par rapport aux jeunes qui cherchent désespérément des
                                                                                      emplois en pleine montée du chômage. Faire travailler plus longtemps les
                                                                                      seniors contribuera à augmenter le chômage des jeunes.
                                                                                      * Inégalitaire également, parce que ceux qui ont un patrimoine ont le choix,
                                                                                      alors que d'autres doivent continuer ou cumuler emploi et retraite.
                                                                                      C'est donc bien la baisse des pensions qui est recherchée à travers
                                                                                      l'allongement de la durée d'activité et/ou le report de l'ouverture des droits à
                                                                                      retraite à 60 ans (âge légal). Exhortés à travailler plus longtemps, sanction-
                                                                                      nés par la baisse du niveau de leur pension, les salariés sont ainsi privés des
                                                                                      retombées positives des gains de productivité qu’ ils ont contribué à réaliser.

   Quel que soit le régime adopté ces dernières années en Europe, les effets
   sont comparables, liés à un même refus, celui d'augmenter les financements.
   En accentuant le caractère contributif des systèmes, on affaiblit le niveau des
   pensions et on accroit les inégalités. L'évolution du taux de remplacement -
   avant et après réforme - pour une carrière complète est de - 25% en Italie, -
   21% en Suède et en France, - 18% en Allemagne.

   En faisant disparaitre l'âge de départ en retraite ou la durée de cotisations,
   ces systèmes reportent sur chaque individu la responsabilité de construire sa
   retraite et incitent à épargner pour compenser la baisse du niveau des pen-
   sions. Choix inique de par les situations inégales d'emploi, de pénibilité du
   travail ou de revenu.

   SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
                                                                                                                                                                         13
O S S IER                              Retraites... - Retraites..
                                                    D
                                                   Le projet réel du pouvoir
     « Cette solidarité, notre système de retraite par répartition la fait vivre... c’est ce système que nous devons défendre… Les réformes mises en œuvre
     en 1993, 2003 et 2008 ont déjà permis d’accomplir une part significative du chemin. Nous devons aujourd’hui les prolonger »
     peut-on lire dans le document d’orientation du gouvernement avec l’engagement de « ne pas réduire les déficits en baissant les pensions des retraités
     d’aujourd’hui et de demain ». Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

     Les effets des réformes de 1993 à 2008                                              inférieur de 3.9 points à celui des hommes. Elles sont plus touchées par la
     " Nous excluons la baisse des pensions"                                             décote : 19,2% contre 18,7% pour les hommes qui, par ailleurs, bénéficient
     Pourtant l'appauvrissement des retraités est en marche avec les                     plus souvent d'une surcote. En 2003, si 88% des femmes fonctionnaires ont
     réformes de 1993 à 2008 qui n'ont, à ce jour, pas encore produit tous leurs         pu partir en retraite en bénéficiant d'une bonification pour enfant, elles
     effets.                                                                             n'étaient plus que 73,1% en 2006. Au total, le montant moyen de la bonifica-
                                                                                         tion versée aux femmes liquidant leur pension a été réduite de 16% dans la
     Des pensions plus faibles                                                           fonction publique d'état et de 30% dans les autres fonctions publiques.
     Depuis 1993, le passage du calcul des pensions sur les 25 meilleures années         Reporter son départ a servi à compenser ce recul.
     (10 auparavant) a considérablement dégradé la pension de retraite des
     salariés du privé. Pour la fonction publique, de 2002 à 2007, les taux de           Une capitalisation qui n’ose pas dire son nom !
     pension ont baissé de 1.5%.                                                         Tout est fait pour décrédibiliser, particulièrement chez les jeunes, le système
                                                                                         de retraite par répartition et les inciter à pallier l'insuffisance programmée des
                                                                                         futures pensions en créant leur propre épargne retraite.

                                                                                         Feignant d'ignorer la réalité sociale et ses contraintes (carrière courte,
                                                                                         périodes de chômage, précarité, pénibilité, temps partiel, faible salaire), le
                                                                                         gouvernement invite les actifs non seulement à financer la retraite de leurs
                                                                                         aînés, mais aussi à épargner pour leur propre retraite ! Au vu de la situation
                                                                                         dégradée de l'emploi, cette solution est totalement inégalitaire. Pour certains

                                                                                                          75 %
                                                                                                                                  61 %
     Mais, c'est l'indexation des pensions sur les prix (et non plus sur les salaires)                                                                    53%
     qui entraîne une paupérisation accrue et continue, de tous les retraités,
     même si dans la fonction publique, aujourd'hui, les salaires progressent
     moins vite que les prix. Près d'un million de retraités vivent sous le seuil de
     pauvreté. 10,4% des retraités de la FPE partent actuellement avec le
     minimum garanti, contre 46,7% des fonctionnaires de la territoriale.
     Un fonctionnaire né en 1938 touchait 81% de son dernier salaire. Pour ceux
     nés en 1955, la moyenne sera de 61% et ceux de 1985 verront leur pensions
     fondre à 53% si nous ne revenons pas sur ces réformes régressives.                  un minima social, pour d'autres le jackpot... Si certains y parviennent, c'est
                                                                                         qu'il y a de l'argent ! Pourquoi dans ce cas, privilégier un système individuel
     Carrières plus longues et dégradées                                                 au détriment d'un système collectif et solidaire ? Si ce n'est pour offrir la
     Les modifications apportées à la Cessation Progressive d'Activité (CPA) ont         masse financière que représentent les retraites et, plus largement, la protec-
     bouleversé les fins de carrière. La nouvelle CPA est non seulement moins            tion sociale aux marchés financiers, sans parler des incitations fiscales qui
     accessible mais aussi moins attractive. Les entrées en CPA chez les certifiés       réduisent d'autant les recettes budgétaires pour les retraites, la protection
     chutent de 84% de 2002 à 2007. Alors                                                                                      sociale et les services publics. N'est-ce
     qu'un tiers travaillait à temps complet au                                                                                pas le projet du gouvernement et des
     moment de partir en retraite en 2003, ils                                                                                 forces néolibérales ? « Le gouverne-
     sont 60% en 2008.                                                                                                         ment proposera des mesures permet-
     L'âge moyen au départ en retraite a                                                                                       tant à davantage de Français de
     progressé de 8 mois entre 2002 et 2008                                                                                    compléter leurs pensions de retraite en
     dans la fonction publique.                                                                                                recourant à des dispositifs d’épargne-
                                                                                                                               retraite » (doc. d’orientation du gouver-
     Des inégalités accrues                                                                                                    nement). Jouer sa retraite en bourse !
     Au ministère de l'éducation nationale, le                                                                                 La crise financière est là pour nous en
     taux de pension des femmes est                                                                                            rappeler les incertitudes !

14                                                                                                                                       SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
.. - Retraites... - Retraites... - Retraites...

                              Les conséquences et les alternatives
   Les jeunes, premières victimes                                                      breuses situations. La FSU revendique également l’extension aux enfants nés
   Asséner l'argument du travailler plus longtemps/plus tard, c'est également          avant 2004, de la prise en compte gratuite des périodes non travaillées dans
   faire fi des évolutions sociales. La durée de vie professionnelle prévue par        la limite de 3 ans pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2004,
   exemple pour la génération de 1970 est de l'ordre de 35 ans. On est donc            - La reconnaissance de la pénibilité.
   déjà loin de la durée nécessaire pour une retraite à taux plein (41 ans en          Certaines catégories peuvent encore partir à 55 ans mais pour la majorité, il
   2012) et encore plus avec les projets de 42-45 ans de cotisations.                  n'y a aucune prise en compte des différentes formes de pénibilité. Il faut aussi
   Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) prévoit d'ici à 2020 une               envisager de nouvelles formes d’exercice des métiers prenant en compte les
   augmentation de la durée validée pour les femmes rejoignant celles des              âges et les expériences acquises, et développer suffisamment tôt de
   hommes (155 trimestres). Mais cela reste très loin des 167 trimestres               véritables perspectives de mobilité.
   nécessaires pour obtenir le taux plein.                                             - Une véritable CPA.
   A partir de 2020, les durées validées devraient baisser du fait notamment de        Depuis la loi Fillon, les modalités de
   l'entrée plus tardive des jeunes générations sur le marché du travail. Déjà         la Cessation Progressive d’Activité
   aujourd'hui, l'âge d'entrée dans un emploi stable a augmenté de 2 ans entre         (CPA) ne permettent plus cette
   les générations 1950-1970.                                                          transition activité / retraite. La FSU
   Une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des       souhaite de nouvelles dispositions
   Statistiques de mai 2009 montre que dès à présent pour la génération 1974,          reprenant les aspects positifs de
   75% des hommes et 80% des femmes ne pourront pas atteindre la durée                 l’ancienne CPA, qu’il faut améliorer et
   requise (40 ans dans l'étude) pour obtenir un taux plein et seront plus nom-        assouplir, en fonction des besoins.
   breux encore au regard des 41 ans programmés avec les réformes de 1993              - L’accroissement des financements.
   et 2003, alors même que cette réforme est affichée nécessaire pour "sauver          Pour la FSU, il faut accroître la part de
   les retraites par répartition pour les générations futures".                        la valeur ajoutée destinée aux salariés.
                                                                                       Augmenter la part des dépenses pour
   Les propositions de la FSU                                                          les retraites de 4 à 5 points de PIB d’ici
   La FSU défend le système par répartition et le Code des pensions dans la            2050 est tout à fait à notre portée : cela
   Fonction Publique. Elle se bat contre les régressions en cours et à venir, et       suppose d’y consacrer le quart des
   se prononce pour le droit à un départ en retraite à 60 ans avec un taux de          gains de productivité, soit une augmen-
   remplacement de 75%, calculé sur les 6 derniers mois, soit 37,5 annuités            tation des cotisations de 0,375 point par
   pour une retraite complète dans la FP... Elle revendique de nouveaux droits         an. Les régimes de retraite sont
   pour améliorer le Code des pensions :                                               financés par des cotisations prélevées
   - La prise en compte gratuite des années d’études pour la durée d'assurance,        sur les salaires ; l’élargissement à la
   et la validation des périodes de précarité.                                         valeur ajoutée des entreprises, la taxa-
   - Le rétablissement des bonifications pour enfants sans condition.                  tion des revenus financiers et des patri-
   Supprimées dans la FP pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004 ; et        moines doit permettre d’inscrire plus de
   les nouvelles modalités pour les enfants nés avant 2004 excluent de nom-            solidarité dans le financement.

                                                           Est-ce possible ?
   PIB et retraites                                                                    de 260 à 720 milliards d’euros par an, s’en tenir à cette donnée brute biaise-
   Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur couramment utilisé, (PIB, PIB     rait l’appréciation. Pour avoir une vue plus juste, il faut appréhender ce qui
   par habitant). Il fait partie du débat sous la forme du pourcentage de PIB          reste du PIB une fois la part consacrée aux retraites retirée. Elle passerait de
   consacré aux retraites.                                                             1 740 à 3 280 milliards !
   Loin d’être parfait ou exhaustif, parfois contesté dans son mode de construc-       C’est cette approche qui conduit à considérer que consacrer un quart des
   tion, il n’a pas en soi de valeur absolue. Il a pour intérêt principal de permet-   gains de productivité aux retraites, est un effort tout à fait réaliste et réalisa-
   tre des comparaisons entre pays, ou dans le temps pour un même pays.                ble.
   Dans les hypothèses qu’il a retenues, le Conseil d’Orientation des Retraites        Ils nous ont déjà fait le coup !
   (COR) chiffre l’effort à réaliser pour maintenir en l’état le                       Les arguments employés par les forces qui s’opposent au progrès social ou
   système actuel à environ 5 points de PIB : de 13% du PIB en 2010, la part           qui militent en faveur d’une remise en cause des acquis sociaux sont toujours
   des retraites devrait représenter 18% du PIB en 2050. Cet effort fait pousser       les mêmes : l’économie ne pourrait pas supporter le coût, la compétitivité en
   des cris d’orfraie au Medef, repris en cœur par un ensemble des forces poli-        serait affectée.
   tiques, dont la majorité présidentielle.                                            Ce fut le cas en 1936 avec les congés payés, en 1945 avec la Sécurité
   C’est cet effort qu’il faut apprécier et relativiser :                              Sociale, en 1982 avec la retraite à 60 ans.
   - de 1960 à 2010, le même effort a été réalisé (passage de 6 à 13% du PIB)          Dans un rapport de 1962 (Politique de vieillissement), était déjà préconisé de
   sans mettre le pays sur la paille,                                                  porter la durée de cotisation à… 45 annuités, au prétexte que « le vieillisse-
   - dans ses hypothèses, le COR chiffre l’évolution du PIB à 2,6% par an. Ainsi       ment progressivement se fait mais de manière inéluctable et grève les
   donc, d’ici à 2050, le PIB aura doublé. Cette donnée ouvre donc une autre           conditions d’existence de la collectivité française » !
   perspective : si, certes, la part de PIB consacrée aux retraites devait passer      Une bien vieille lune de 48 ans !

   SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
                                                                                                                                                                             15
O S S IER                             Retraites... - Retraites..
                                                   D
                                                  Déjà difficile d’atteindre
                                                      60 ans, alors…
                         62, 63, 65 ans et plus ? On se moque de nous !
     Le métier d’enseignant d’EPS, aujourd’hui en                                      Une spécificité régulièrement soulignée…
     2010 ?                                                                            Pourtant, dès 1997, lors de la table ronde « pas de classe sans enseignant »,
                                                                                       Mr Zorman, médecin conseiller technique au rectorat de Grenoble, avait
     Il s’est complexifié, le temps et la charge de travail ont augmenté, la
                                                                                       insisté sur la spécificité du métier des professeurs d’EPS en déclarant à
     pénibilité s’est accrue. L’enseignement évolue et, comme tous les autres
                                                                                       propos de leur santé : « Les enseignants d’EPS forment un groupe qui est
     enseignants, le professeur d’EPS est confronté à un public plus varié, plus
                                                                                       exposé à des problèmes spécifiques. Leur enseignement nécessitant un fort
     hétérogène et plus difficile.
                                                                                       investissement corporel, il arrive fréquemment qu’ils présentent des trauma-
                                                                                       tismes articulaires (accidents ligamentaires, arthrose précoce…) ou d’autres
     Mais le métier d’enseignant d’EPS présente des caractéristiques particuliè-
                                                                                       lésions observées en médecine sportive. Ils doivent, comme les autres ensei-
     res qui sont encore trop souvent ignorées et méconnues :
                                                                                       gnants, poursuivre leur activité jusqu’à 60 ans. Cela peut être rendu difficile
     - des effectifs de classe importants,
                                                                                       avec la diminution des capacités physiques liée à l’âge et la fréquence des
     - une discipline d’enseignement plus à risques que les autres, qui exige une
                                                                                       séquelles traumatiques. Une arthrose banale, une lombosciatique chronique
     vigilance permanente (risques à contrôler, souci constant de la sécurité des
                                                                                       n’auront pas les mêmes conséquences dans une profession sédentaire que
     jeunes…),
                                                                                       pour un enseignant d’EPS, ni les mêmes retentissements tant sur le plan
     - des conditions de travail et d’exercice particulières : les installations
                                                                                       physique que psychologique ». Il soulignait également le manque d’une réelle
     sportives sont souvent éloignées des établissements, souvent inadaptées,
                                                                                       médecine de prévention, de postes de réadaptation (aujourd’hui, postes
     mal insonorisées, voire inexistantes. Il faut transporter, installer, ranger du
                                                                                       adaptés de courte et longue durée), de reconversion et de reclassement.
     matériel lourd et encombrant. Les enseignants d’EPS exercent à l’extérieur,
                                                                                       Enfin, il dénonçait le fait que le décret (n° 84.1051 du 20 novembre 1984) sur
     cela même parfois lorsque les conditions atmosphériques sont mauvaises.
                                                                                       le reclassement des fonctionnaires de l’état reconnus inaptes à l’exercice de
     Durant la journée, ils peuvent être amenés à subir des écarts de température
                                                                                       leurs fonctions, n’ait jamais été appliqué pour les enseignants.
     importants, compte tenu de la diversité des lieux de travail,
                                                                                       Cette intervention était, en toute lettre, dans le rapport Bancel ; le ministère
     - un fort investissement corporel qui peut provoquer des problèmes : les
                                                                                       en avait connaissance. Elle a d’ailleurs été reprise en 2003, lors des groupes
     enseignants d’EPS sont amenés à faire des efforts physiques répétés
                                                                                       de travail organisés par la DPE au ministère, sur la pénibilité.
     (démonstrations, aides, parades, installation du matériel). Le facteur usure du
                                                                                       De même, lors du Comité Central d’Hygiène et de Sécurité compétent pour
     corps est une réalité pour eux. Durant leurs études et tout au long de la
                                                                                       l’enseignement scolaire du 23 novembre 2003, qui traitait des congés pour
     carrière, le corps est soumis à une multitude de petits traumatismes qui font
                                                                                       raisons de santé des personnels, il avait été signalé que les enseignants
     souvent apparaître, au cours des années, des douleurs ankylosantes, voire
                                                                                       d’EPS faisaient partie « des populations les plus exposées » et que « les
     invalidantes. A partir de 50 ans, les enseignants d’EPS deviennent plus
                                                                                       accidents et les maladies professionnelles affectaient plus particulièrement
     vulnérables. Ils vivent mal le fait d’être physiquement moins crédibles et de
                                                                                       les professeurs d’EPS » (BO n° 21 du 27 mai 2004).
     ne pouvoir répondre pleinement aux attentes des élèves (démonstrations par
     exemple). La voix, le dos (cervicales, lombaires), les genoux, sont mis à rude
     épreuve durant toute la carrière et entraînent un certain nombre d’arrêts de
                                                                                       … et sans cesse démontrée
     maladie, d’accidents de service, voire d’incapacité totale à l’enseignement de    Depuis de nombreuses années, le SNEP intervient fortement sur la spécifi-
     l’EPS.                                                                            cité de notre métier et interpelle régulièrement la Fonction Publique et

     Aucun de ces traumatismes n’est actuellement reconnu comme « maladie
     professionnelle » pour les enseignants d’EPS. Pourtant, le facteur « usure du
     corps » est une réalité.

     La pénibilité particulière de notre métier tout au long de la carrière est
     incontestable, notamment pour les femmes durant leur grossesse, et elle
     s’accentue à partir de 50 ans pour tous. Elle est encore mal connue et non
     reconnue. Certes, tous les enseignants d’EPS ne cumulent pas toutes les
     difficultés et tous les stress, mais tous la vivent.

     Les dernières années d’enseignement peuvent être extrêmement difficiles et
     la réforme des retraites (loi Fillon de 2003) a allongé les temps d’activité et
     supprimé certains aménagements de fin de carrière. Cette nouvelle donne
     n’a fait qu’aggraver des situations souvent critiques pour les professeurs
     d’EPS.

16                                                                                                                                    SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
.. - Retraites... - Retraites... - Retraites...

                                                                                        Ce que propose
   l’Éducation Nationale pour faire prendre en compte la pénibilité liée à notre
   métier.
   En 2003-2004, l’enquête SNEP « Vous et votre santé » a concerné 427

                                                                                        le SNEP
   femmes et 347 hommes. Les réponses ont montré que plus de 80% des
   enseignants d’EPS ressentent des souffrances physiques (dos, problèmes
   articulaires et musculaires, voix, audition, fatigue nerveuse) suite à l’exercice
   de leur profession. Cette enquête a confirmé nos craintes et nous a permis           Les enseignants d’EPS sont très attachés à leur métier, à cette
   de mettre en avant « l’usure du corps » liée au métier, de renforcer notre           discipline et à ses enjeux qui constituent une richesse pour les élèves. Ils
   exigence de prise en compte de la spécificité du métier d’enseignant d’EPS,          souhaitent exercer jusqu’à l’âge de la retraite avec responsabilité et
   notamment la pénibilité, et d’avancer nos revendications sur l’aménagement           sérénité. Ils demandent que ces spécificités particulières soient exami-
   des fins de carrière.                                                                nées (réduction des maxima de service, aménagement des fins de
   Le SNEP est également intervenu sur ces questions, en 2003 auprès de                 carrière, nouveaux droits sociaux, amélioration des conditions de travail
   L. Ferry, Ministre de l’Éducation Nationale ; en 2005 auprès de P-Y. Duwoye,         et d’emploi, construction et rénovation d’équipements sportifs de
   Directeur des Personnels Enseignants au Ministère de l’Éducation Nationale ;         proximité).
   puis en 2008 auprès de X. Darcos, Ministre de l’Éducation Nationale, dans le
   cadre des discussions sur l’évolution du métier d’enseignant et enfin lors           Aujourd’hui, le gouvernement lance une nouvelle offensive sur les
   d’une audience avec Mme Théophile, Directrice Générale Des Ressources                retraites. Il s’attaque une nouvelle fois à l’âge légal de départ (60 ans
   Humaines du MEN en mars 2010.                                                        depuis 1982). Quelle serait la crédibilité du professeur d’EPS face aux
   En 2008, dans le cadre du Carrefour Santé Social (MGEN) auquel participe             élèves, à 70 ans ?…
   la FSU, l’enquête « Les enseignants face à leur fin de carrière professionnelle »,
   montre une nouvelle fois que l’usure physique constitue un sujet de préoccu-         Faire reconnaître notre spécificité, la pénibilité du métier et se battre
   pation majeure de la plupart des enseignants en fin de carrière, notamment           pour une fin de carrière digne et une retraite décente, devient primordial
   les professeurs d’EPS.                                                               pour tous les enseignants d’EPS.
   Le SNEP s’est félicité que la première étude réalisée suite à l’accord cadre         Sur toutes ces questions, le SNEP a élaboré des propositions concrètes
   signé le 14 avril 2008 entre la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et      qu’il soumet au débat :
   de la Performance (DEPP) et la MGEN sur le moral, les conditions de travail          - développement, dès la formation initiale, de l’information et de la
   et la santé, concerne les enseignants d’EPS. Le résultat de cette étude très         prévention,
   riche, notamment en ce qui concerne la spécificité du métier, précise que            - développement d’une réelle médecine de prévention de qualité (aug-
   52% des professeurs d’EPS souhaitent que leur métier soit reconnu comme              mentation du nombre de postes de médecins de prévention et mise en
   une profession à risques. Les ennuis de santé et une fatigue nerveuse liés au        place d’aide et de suivi psychologique), pouvant aider à faire reconnaître
   métier ressortent fortement et s’aggravent avec l’âge, la pénibilité s’accroît       certains traumatismes ou maladies comme «maladies professionnelles »,
   également : 71% de professeurs d’EPS à partir de 50 ans et 25% avant l’âge           - amélioration des conditions de travail (effectifs des groupes élèves,
   de 30 ans le soulignent. En fin de carrière, les enseignants d’EPS souffrent         nombre et qualité des installations qui doivent être dans ou à proximité
   de traumatismes multiples (voix, articulations, arthrose, audition, dos). Toutes     immédiate des EPLE, matériel pédagogique adapté et non traumati-
   les données recensées dans cette enquête montrent bien la spécificité, la péni-      sant…),
   bilité et devraient permettre que certains traumatismes soient reconnus comme        - réduction des maxima de service des enseignants d’EPS (actuellement
   maladies contractées dans l’exercice des fonctions. Ces données devraient            plus élevés que ceux de tous les autres enseignants du second degré),
   également permettre de réfléchir sur la fin de carrière du professeur d’EPS.         - nouveaux droits sociaux, pour les enseignantes d’EPS, l’allongement
   Enfin, le SNEP considère que l’accord sur la santé et sécurité au travail,           du congé de maternité, notamment pour le congé prénatal, suivi médical
   signé en novembre 2009 entre la Fonction Publique et 7 organisations syndi-          sérieux de la grossesse avec possibilité d’aménagement ou d’allègement
   cales sur 8 (se reporter à l’article sur « Santé et sécurité au travail », est une   d’horaires à compter du 3ème mois de grossesse,
   avancée qui constitue des outils et des points d’appui importants pour défen-        - augmentation des possibilités d’allègement et d’aménagement progres-
   dre nos droits en matière de santé au travail, de conditions de travail et faire     sifs du temps de service en cas de problèmes médicaux,
   reconnaître la spécificité et la pénibilité de notre métier. C’est aussi un appui    - diversification et augmentation des postes adaptés de courte et longue
   pour faire des propositions sur nos fins de carrière.                                durée,
                                                                                        - pour les enseignants volontaires, à compter de 50 ans, allègement du
                                                                                        temps d’enseignement (incluant le forfait hebdomadaire de 3h consacré
                                                                                        à l’AS) à 80% du maxima de service, plus des activitéspédagogiques
                                                                                        (travail en doublette, sur projet disciplinaires ou inter disciplinaires,
                                                                                        tutorat),
                                                                                        - réactivation d’une CPA à renégocier (à compter de 50 ans, en sifflet,
                                                                                        durée d’assurance et montant des cotisations pour validation en années
                                                                                        complètes),
                                                                                        - réduction des maxima de services à compter de 55 ans : 80% des
                                                                                        maxima actuels, avec maintien du salaire correspondant à un service à
                                                                                        temps complet,
                                                                                        - droit réel à une seconde carrière avec des possibilités de réorientation
                                                                                        et reconversion professionnelles assorties d’une formation et d’un reclas-
                                                                                        sement professionnel,
                                                                                        - la possibilité de faire valoir le droit à pension sans décote, avec prise
                                                                                        en compte des années d’étude.

   SNEP N° 835 - 00 JUIN 2010
                                                                                                                                                                       17
Vous pouvez aussi lire